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Présentation de l'avis sur la sécurité des plateformes pétrolières
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Présentation de l'avis sur la sécurité des plateformes pétrolières

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  • 1. De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer Avis présenté par Jacques Beall et Alain Feretti, rapporteurs au nom de la Section de l’environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux
  • 2. Un cadre juridique international complexe et incomplet -La convention sur le droit de la mer reconnaît des droits aux Etats côtiers sur les ressources des fonds marins; -Absence de cadre international pour l’activité offshore, contrairement au transport maritime; -Un projet de règlement européen vient d’être élaboré.
  • 3. Pour la France, les enjeux économiques et environnementaux-11 millions de km2 d’espaces maritimes répartissur tous les océans du globe;-Une richesse environnementale exceptionnelle;-Un potentiel de recherche pétrolier sous-marinimportant.
  • 4. Rénover le cadre de l’action-Rapprocher les pratiques du code minier et du codede l’environnement;-Appliquer les normes les plus élevées de protectiondes populations et de l’environnement, en s’appuyantsur les niveaux d’exigences des installations classées;-Affirmer la responsabilité pleine et entière desopérateurs .
  • 5. Rénover le cadre de l’action-Séparer les fonctions de régulation et decontrôle exercées par l’Etat;-Les préoccupations environnementalesdoivent mieux apparaître dans les décisions.
  • 6. Permettre à la société civile de comprendre et de s’approprier tous les enjeux -Un débat national sur la transition énergétique et les modèles énergétiques est nécessaire; -Il prendra en compte, sur la base de toutes les données disponibles, les enjeux de l’exploitation offshore.
  • 7. Permettre à la société civile de comprendre et de s’approprier tous les enjeux -Concertation régionale dans le cadre des schémas régionaux de développement durable existants en amont de l’ouverture d’une zone d’exploration ; -Information et consultation du public et des parties prenantes (enquête publique) avant attribution des autorisations de travaux; -Transparence des opérations et information du public tout au long du cycle de vie , émergence d’une culture du risque.
  • 8. Améliorer la connaissance en soutenant la recherche sur les écosystèmes et fonds marins Les connaissances sur ces sujets sont parcellaires. Ce sont pourtant, encore plus qu’à terre, des outils indispensables : - À l’appropriation des enjeux par l’ensemble des acteurs; -À une prise de décision publique rationnelle, responsable et éclairée.
  • 9. Renforcer les moyens de l’Etat-Renforcer les moyens humains, techniques,financiers;-Faire porter l’effort sur l’évaluation desrisques et les capacités d’inspection;-Mutualiser moyens et connaissances dans ledomaine de la surveillance, de l’interventiond’urgence et de la dépollution.
  • 10. Accroître l’engagement des acteurs opérationnels -Veiller à l’évaluation des formations sécurité et à leur appropriation par le personnel; -Veiller à la fréquence et à la pertinence des exercices sécurité; -Etendre le rôle des CHSCT; -Définir un statut du lanceur d’alerte en milieu professionnel.
  • 11. Améliorer la réponse aux crises-Evaluation poussée des plans d’interventiond’urgence à tous niveaux et de leurinteropérabilité;-Renforcement du rôle des collectivitésterritoriales dans la planification d’urgence etles exercices;-Evaluation et amélioration en continu desplans d’intervention.
  • 12. Améliorer les règles internationales-En améliorant la gouvernance internationalede l’offshore;-En renforçant les initiatives européennes etdes Etats au niveau régional (Méditerranée…);-En développant les outils d’évaluation desdommages, d’assurance et d’indemnisation.
  • 13. Conclusion

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