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PRINCIPE DE PRECAUTION

Un principe d’action basé sur la prise en compte précoce
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I – Un principe appliqué en situation d’incertitude
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III – Un principe prospectif vecteur d’innovation et de bien-être
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Source : Audition O. Godard.
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Les seuils OMS s’appliquent à tous les appareils et services émettant des ondes radio dont la téléphonie mobile

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LA TELEPHONIE MOBILE UN EXEMPLE D’APPLICATION
DU PRINCIPE DE PRECAUTION
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Installation des antennes-relais
Quels acteurs ?

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Principe de précaution et dynamique d'innovation

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Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.

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  1. 1. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 décembre 2013
  2. 2. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 décembre 2013 Principe de précaution et dynamique d’innovation Etude présentée par Alain Feretti Au nom de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
  3. 3. Un principe constitutionnel qui s’applique uniquement au domaine de l’environnement Art.5 de la Charte de l’environnement : « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du PP dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » 3
  4. 4. PRINCIPE DE PRECAUTION Un principe d’action basé sur la prise en compte précoce des risques incertains et l’approche pluridimensionnelle des activités génératrices de danger 4
  5. 5. L’étude s’articule autour de trois parties :  Les origines de ce principe prospectif dont le fondement juridique limite son application aux situations d’incertitudes  Le constat d’un principe écartelé entre doctrine raisonnable et instrumentalisation opportuniste  Le caractère dynamique du principe de précaution qui en fait un principe d’action pour un progrès mieux partagé. L’exemple de la téléphonie mobile a été utilisé comme illustration d’une « bonne pratique » en la matière 4
  6. 6. I – Un principe appliqué en situation d’incertitude  Un principe prospectif issu du droit international et européen en matière d’environnement  Une jurisprudence récente et contrastée 5
  7. 7. II – Un principe écartelé entre doctrine raisonnable et instrumentalisation opportuniste La doctrine publique de l’UE Des mesures précoces mais proportionnées et provisoires, fondées sur l’expertise et la concertation Les exigences des ONG : Inverser la charge de la preuve et demander la preuve de l’innocuité à long terme Le débat académique sur le comportement rationnel en incertitude : évaluation des risques et critères de décision Ce que les gouvernements tendent à faire en réalité : un usage sélectif au service d’une gestion politique de l’opinion publique 6 Source : Audition O. Godard.
  8. 8. III – Un principe prospectif vecteur d’innovation et de bien-être Emergence et identification précoce du risque Approcher en permanence l’équilibre entre la prise en compte précoce de risques incertains et de possibles innovations issus des processus ou procédés émergents Evaluation transparente et gestion raisonnée du risque - L’évaluation du risque relève des agences de sécurité. Elle comporte plusieurs dimensions : réversibilité, gravité potentielle, observabilité et plausibilité - Le gestionnaire du risque (le décideur public) doit disposer de ces informations pour déterminer si le risque est acceptable ou maîtrisable Expertise et débat public - L’expertise doit s’inscrire dans des procédures qui favorisent la confrontation des points de vue et respecter des règles d’éthique qui limitent les conflits d’intérêt - L’ouverture de l’expertise aux citoyens parait pertinente et séduisante mais nécessite une organisation en amont 8
  9. 9. 9 Source : Audition O. Godard.
  10. 10. GRADUATION DES RISQUES ET PRINCIPE DE GESTION 11
  11. 11. 12
  12. 12. 13
  13. 13. LA TELEPHONIE MOBILE UN EXEMPLE D’APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION  Inquiétude quant au risque suspecté lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre de l’implantation des antennes-relais (risque subi) et de l’usage du téléphone mobile (risque choisi) 14
  14. 14. Les seuils OMS s’appliquent à tous les appareils et services émettant des ondes radio dont la téléphonie mobile * Source : FFT *L’exposition aux ondes radio ne doit jamais dépasser les seuils recommandés par l’OMS. Les limites d’exposition été définies avec un facteur de sécurité 50 par rapport au niveau le plus faible à partir duquel les premiers effets négatifs sont établis scientifiquement. 15
  15. 15. LA TELEPHONIE MOBILE UN EXEMPLE D’APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION  Initiative prise par les acteur du secteur pour évaluer et gérer les risques liés à cette exposition (ex : taxe pour garantir et financer les travaux de recherche, mesurer les expositions...)  Possibilité d’étendre l’application du PP aux électromagnétiques environnants (bluetooth, wi-fi,…) divers champs 16
  16. 16. Installation des antennes-relais Quels acteurs ? Source : FFT 17
  17. 17. www.lecese.fr
  18. 18. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 décembre 2013 Allocution de JACQUES ATTALI, PRÉSIDENT DU GROUPE DE RÉFLEXIONS SUR L’ÉCONOMIE POSITIVE
  19. 19. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 décembre 2013 Allocution de ANNE LAUVERGEON, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION INNOVATION 2030
  20. 20. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 décembre 2013 Présentation par DOMINIQUE AUVERLOT, DU DOCUMENT DE TRAVAIL DU CGSP SUR QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA BONNE MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
  21. 21. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 décembre 2013 Présentation par DOMINIQUE GOMBERT, DE L’EXPERTISE DE L’ANSES SUR RADIOFRÉQUENCES ET SANTÉ
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