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Présentation au CESE de l'avis " La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie" par M. Bernard Capdeville

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  • 1. La protection socialeassurer l’avenir de l’assurance maladie Avis présenté par Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la Section des affaires sociales et de la santé présidée par François Fondard, président
  • 2. PRECONISATIONS 2
  • 3. Répondreà l’évolution des risques sociaux 3
  • 4. Garantirl’accès de tous aux soins 4
  • 5. Le CESE préconise d’inciter les médecins à exercer dans les zones de faible couverture médicale :• en diffusant le contrat d’engagement de service public (CESP). Le jeune médecin bénéfice d’une bourse et d’un accompagnement professionnel en contrepartie d’une installation temporaire dans une zone sous-dotée ;• en favorisant le regroupement des professionnels de santé dans des cabinets de groupe, des centres de santé ou des maisons de santé pluridisciplinaires ;• en limitant le bénéfice de dispositifs comme la prise en charge des cotisations retraite et maladie, aux seuls professionnels respectant les orientations du schéma régional d’organisation des soins.
  • 6. Articuler les prises en charge de l’assurance maladie et des complémentairesafin de garantir l’accès de tous la santé 6
  • 7. • Pour le CESE, afin de garantir à tous un égal accès aux soins, le financement et la gestion de la santé doivent essentiellement reposer sur la solidarité nationale
  • 8. Optimiserl’efficience du parcours de soins 8
  • 9. • Améliorer la qualité de la prise en charge grâce à la formation des professionnels :- en valorisant la médecine générale par le développement de stages dans le secteur ambulatoire ;- en mutualisant la formation initiale et continue des professionnels de santé ;- en mettant rapidement en place le développement professionnel continu (DPC) obligatoire qui conditionne le droit d’exercer de tout professionnel de santé.
  • 10. • Optimiser le parcours de soins et limiter le recours aux urgences par une meilleure articulation entre la médecine ambulatoire et l’hôpital par :- l’ouverture de plages horaires d’accès direct chez les médecins généralistes ;- le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;- la création de maisons médicales de garde ;- l’organisation des sorties d’hôpital.
  • 11. • Favoriser un suivi personnalisé des patients par :- la délégation d’actes et la coopération entre professionnels de santé ;- la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse en permettant aux pharmaciens de consulter le fichier de remboursements limités aux seules prestations pharmaceutiques.
  • 12. Garantirun financement pérenneet soutenable de la santé 12
  • 13. En raison du vieillissement de la population etdu progrès médical de nouvelles recettesseront nécessaires.Il semble en effet difficile de trouver desrecettes pérennes et dynamiques sans uneréforme d’ampleur des prélèvementsobligatoires, en lien avec l’amélioration dusystème de santé.
  • 14. • Certaines pistes auraient mérité un approfondissement afin de recueillir une majorité dans les délais impartis.- l’évolution du taux de la CSG ;- la mise en place de la TVA sociale ;- le réexamen des exemptions et des exonérations de cotisations sociales ;- la création d’une taxe internationale sur les transactions financières pour contribuer au financement de la protection sociale ;- la meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises ;- le recours aux taxes environnementales.