objectif de la formation : être capable de : Définir la Procédure Parlementaire Mettre en pratique les mécanismes de base.

1. Procédure parlementaire 1

2. Notre objectif
aujourd'hui
 DEFINIR la Procédure Parlementaire
 Etre capable de
METTRE EN PRATIQUE
les mécanismes de base
de la Procédure Parlementaire
Procédure parlementaire 2

3. PLAN DE FORMATION
 Qu'est-ce que la
Procédure Parlementaire ?
La définition
 Comment çà marche ?
Ses caractéristiques
et ses règles
 A vous de jouer!!
Procédure parlementaire 3

4. DEFINITION
METHODE
DE PRISE DE DECISION
PAR VOTE UTILISEE
AU SEIN D'UN GROUPE
DE DISCUSSION
Procédure parlementaire 4

5. SES AVANTAGES
- Organiser une discussion
Oh, Eh
- Envisager tous les aspects
d'un problème
- Entendre tous les points de vue
- Obtenir une décision par vote Eh, Oh
Procédure parlementaire 5

6. SES CARACTERISTIQUES
A PRECISE - réunion menée avec méthode
A EQUITABLE - droit pour chacun d'être entendu
A EFFICACE - droit pour la majorité de décider & d'agir
A DEMOCRATIQUE - protection de la minorité
A CLAIRE - un sujet traité à la fois
A POSITIVE - évolution constante
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7. SES REGLES
A Seuls les membres de l'assemblée ont le droit de vote
A Secrétaire & Président de séance absents des débats
A L'auteur de la motion s'exprime en premier
A Pas de réintervention avant l'expression de tous
A Le Président de séance donne la parole
A La personne qui prend la parole s'annonce
A Respecter Un pour, Un contre
A Vote à bulletin secret sur simple demande individuelle
A La motion doit être soutenue pour être débattue ( sauf exception )
A L'amendement doit respecter l'esprit de la motion
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8. LA MOTION
A MODE D'EXPRESSION DU GROUPE
A FORMULATION : "Je propose que ..."
A TOUTE MOTION NON SOUTENUE
EST OBLIGATOIREMENT REJETEE
(sauf exceptions)
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9. LA MOTION PRINCIPALE
A MOTION GENERALE
A MOTION DE REOUVERTURE
DE DISCUSSION
A MOTION DE REEXAMEN
A MOTION D'ANNULATION
A MOTION D'ETABLISSEMENT
D'UN ORDRE DU JOUR SPECIAL
Procédure parlementaire 9

10. L'AMENDEMENT
A STRUCTURÉ ( pas une émission d'idées )
A TRAITÉ COMME UNE MOTION
(soutien, discussion & vote)
A AMENDEMENT POSSIBLE
A RESPECTE L'ESPRIT DE LA MOTION
A COUPE LA DISCUSSION
DE LA MOTION
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