• Save
Livre des cas ISAF Interprétations des règles de course à la Voile 2009 - 2012
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Livre des cas ISAF Interprétations des règles de course à la Voile 2009 - 2012

on

  • 1,182 views

...

...
Livre des cas ISAF
Interprétations des règles de course à la Voile
2009 - 2012

Statistics

Views

Total Views
1,182
Views on SlideShare
1,182
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
0
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Livre des cas ISAF Interprétations des règles de course à la Voile 2009 - 2012 Livre des cas ISAF Interprétations des règles de course à la Voile 2009 - 2012 Document Transcript

  • lIVre des casInterprétatIons des règles de course à la VoIle 2009 - 2012 une traductIon du «case book » de l’InternatIonal saIlIng FederatIon réalIsée par la commIssIon centrale d’arbItrage de la FFVoIle. FéVrIer 2009WORLD SAILING
  • Publié par l’ISAF (UK) Ltd., Southampton UK © International Sailing Federation(I0M) Ltd. All rights reserved.Traduction Commission Centrale d’ArbitrageFédération Française de Voile
  • La Commission Centrale d’Arbitrage remercie les personnes qui ont assuré la traduction decette édition :Corinne Aulnette, Bernard Bonneau, Gérard Bossé, Christine Dayon, Christophe Gaumont,Yves Léglise.Et tout particulièrement Gilles Vavasseur.
  • PréfaceLe Livre des Cas pour 2009-2012 fait suite à une révision complète de tous lescas précédemment publiés, et comporte huit nouveaux cas adoptés par leConseil de lISAF depuis 2005. La plupart des cas ont été reformulés, certainslégèrement, mais dautres entièrement, afin dillustrer aussi clairement quepossible lapplication des règles de course 2009-2012. Les cas sont numérotésséquentiellement, commençant au numéro 1, avec des interruptions du fait desuppressions antérieures. La plupart des cas sont basés sur des appels récentsfaits selon la règle 70.1 ou sur des demandes de confirmation ou de correctionfaites selon la règle 70.2. Cependant, d’autres sont calqués sur le modèle desquestions réponses, et sont basés sur des faits établis imaginaires. De nouveaux cas peuvent être ajoutés chaque année en novembrependant les réunions annuelles de l’ISAF, et parfois, des cas sont révisés ousupprimés. En 2010, 2011 et 2012, très vraisemblablement en janvier, denouveaux cas et des modifications dans les cas existants seront mis en ligne surle site internet de l’ISAF (www.sailing.org) et seront envoyés par mail aux Juges,Umpires, Comités de Course internationaux, ainsi qu’aux autorités nationales etaux associations de classe de l’ISAF.Le Livre des Cas pour 2009-2012 a été préparé par le groupe de travail du Livredes Cas : son Président, Dick Rose, Bill Bentsen, Josje Hofland-Dominicus,Trevor Lewis et Bo Samuelsson. David Tillett, Président Comité des Règles de Course de l’ISAF février 2009Les commentaires et suggestions des lecteurs peuvent être adressés à : Fédération Française de Voile Commission Centrale d’Arbitrage E-mail: cca@ffvoile.fr
  • Les Régulations ISAF et les Interprétations des RèglesLes Régulations suivantes régissent la publication des cas du Livre des Cas et lapublication des autres interprétations des règles de course.31.3 Les interprétations des Règles de Course doivent être faites uniquement par l’ISAF par le biais de la publication de cas dans Le Livre des Cas ou de décisions d’umpires (calls) dans Le livre des décisions d’Umpires pour le Match Racing (ou Call book) ou dans le Livre de décisions d’umpires pour la Course par équipes. Les cas sont des interprétations et explications des règles faisant autorité pour tout type de régate, et les Calls sont des interprétations et explications des règles faisant autorité uniquement pour le match racing ou la course par équipes. 31.3.1 Le Comité des Règles de Course doit étudier les cas qui lui sont soumis uniquement conformément à la Régulation 1, cas proposés par le Groupe de Travail du Livre des Cas ou par le Panel chargé des Questions Réponses des Règles de Course et doit recommander au Conseil ceux qu’il approuve pour une édition dans Le Livre des Cas. 31.3.2 Les soumissions concernant des cas, comprenant tout schéma nécessaire, doivent être adressées en anglais au secrétariat de l’ISAF avant la date limite définie dans la Régulation 1.6. Si une soumission ou proposition reprend un cas, elle doit expliquer pourquoi cette nouvelle proposition de cas est préférable. 31.3.3 Les points suivants proposent des conseils pour la publication de cas dans Le Livre des Cas : (a) Un cas doit apporter une clarification significative à une signification d’une règle ou améliorer la compréhension d’une règle complexe. (b) Un cas ne doit pas répéter un cas déjà publié. Quand un cas représente une amélioration d’un cas existant, il doit être inclus, et le cas précédent doit être supprimé.31.4 Sauf pour la publication de cas et de calls ISAF, l’ISAF ne doit pas publier d’interprétation ou d’explication des Règles de course faisant autorité sauf si celle-ci a fait l’objet au préalable d’une étude et d’une approbation par le président du Comité des Règles de Course ou par un membre du comité désigné par le Président.
  • Abréviations des Autorités Nationales et de l’ISAFARYF All Russia Yachting FederationCYA Canadian Yachting AssociationDSA Danish Sailing AssociationFAY Federacion Argentina de YachtingFIV Federazione Italiana VelaISAF International Sailing FederationKNWV Koninklijk Nederlands Watersport VerbondNSF Norwegian Sailing FederationRYA Royal Yachting AssociationUSSA United States Sailing Association Légendes utilisées dans les schémasA, B, C, etc. Tout bateau, etA Bateau en route libre devantB Bateau en route libre derrièreI Bateau à l’intérieurL Bateau sous le ventM Bateau du milieu ou intervenantO Bateau à l’extérieurP Bateau bâbordS Bateau tribordW Bateau au vent 6
  • SECTION 1EXTRAITS DES CAS PAR NUMERO DE REGLELa section 1 permet aux lecteurs de trouver les cas qui interprètent une règle enparticulier. Par exemple, les Cas 15 et 17 interprètent la règle 13. Les résumés deces cas sont regroupés dans la section sous le titre Règle 13, Pendant le virementde bord. Le résumé dun cas peut ne pas mentionner toutes les règles interprétéespar le cas, le lecteur doit donc se reporter au cas lui-même en section 2 pour voircomment la règle a été interprétée ou illustrée. PRINCIPE DE BASESportivité et règlesCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 39Sauf quand il reçoit un rapport d’une infraction à une règle de classe ou à la règle 43de la part d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur, un comité de course n’estpas obligé de réclamer contre un bateau. La première responsabilité pour fairerespecter les règles incombe au compétiteur.CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, etson barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course. CHAPITRE 1 REGLES FONDAMENTALESRègle 1.1, Sécurité : Aider ceux qui sont en dangerCAS 20Quand il est possible qu’un bateau soit en danger, un autre bateau qui porteassistance a droit à réparation, même si l’aide ne lui a pas été demandée ou s’il est 7
  • établi plus tard qu’il n’y avait pas de danger.Règle 2, Navigation loyaleCAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle.Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateaua droit à de la place pour se maintenir à l’écart.CAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 34Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2, et être la base pouraccorder réparation et pour une action selon la règle 69.1.CAS 47Un bateau qui hèle délibérément « tribord » alors quil sait quil est bâbord nagit pasloyalement et enfreint la règle 2.CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, etson barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 73Quand, par une action délibérée, l’équipier de L tend la main et touche W, action quine peut avoir d’autre intention que d’être la cause d’une infraction à la règle 11 de lapart de W, alors L enfreint la règle 2.CAS 74Il n’y a aucune règle qui précise comment le barreur ou l’équipier d’un bateau sous levent doit s’asseoir ; un contact avec un bateau au vent n’enfreint pas la règle 2 tantque la position du barreur ou de l’équipier n’est pas délibérément utilisée à mauvaisescient.CAS 78Un bateau peut se mettre dans une position de contrôle tactique par rapport à unautre bateau et donc ralentir ce dernier de façon à ce que d’autres bateaux lespassent tous les deux, à condition que s’il est l’objet d’une réclamation selon la règle2 pour cette action, le jury établisse qu’il y avait une chance raisonnable pour que satactique améliore son résultat dans la série. Cependant, il enfreint la règle 2 s’ilenfreint intentionnellement une autre règle pour améliorer les chances que satactique aboutisse. 8
  • Règle 3(a), Acceptation des règlesCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre. CHAPITRE 2 QUAND LES BATEAUX SE RENCONTRENTChapitre 2 PréambuleCAS 67Quand un bateau en course rencontre un navire qui ne lest pas, les deux sontsoumis aux règles gouvernementales de priorité. Quand, selon ces règles, le bateauen course est tenu de se maintenir à lécart mais quil heurte volontairement lautrebateau, il peut être pénalisé pour mauvaise conduite notoire.CAS 109Les règles du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entreles bateaux en course seulement si les instructions de course le précisent, et dansce cas toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. On peut rendre une règle duRIPAM ou règle gouvernementale applicable en lincluant dans les instructions decourse ou dans un autre document régissant lépreuve. Section A PrioritéRègle 10, Sur des bords opposésCAS 9Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, unbateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dunbateau quil suive une route normale.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils se 9
  • maintiennent à lécart.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 50Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié saroute et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part deS, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivementmodifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant Ssi S navait pas modifié sa route, alors B devrait être disqualifié.CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.CAS 87Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quilsoit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart.CAS 88Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart.CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peutmodifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart.Règle 11, Sur le même bord, EngagésCAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessus 10
  • de sa route normale.CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 24Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route librederrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il nepeut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment deplace. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque àse maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en- dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit semaintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peutlofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart.CAS 46Un bateau sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, mêmes’il a établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrièreet à moins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent.CAS 51Un jury doit exonérer les bateaux lorsque, du fait de l’infraction d’une règle par unautre bateau, ils sont contraints d’enfreindre une règle.CAS 53Un bateau en route libre devant n’a pas besoin d’agir pour se maintenir à lécartavant d’être engagé sous le vent depuis la position route libre derrière.CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur. 11
  • CAS 73Quand, par une action délibérée, l’équipier de L tend la main et touche W, action quine peut avoir d’autre intention que d’être la cause d’une infraction à la règle 11 de lapart de W, alors L enfreint la règle 2.CAS 74Il n’y a aucune règle qui précise comment le barreur ou l’équipier d’un bateau sous levent doit s’asseoir ; un contact avec un bateau au vent n’enfreint pas la règle 2 tantque la position du barreur ou de l’équipier n’est pas délibérément utilisée à mauvaisescient.Règle 12, Sur le même bord, non engagésCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. Larègle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quaumoins lun dentre eux est dans la zoneCAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 24Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route librederrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il nepeut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment deplace. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque àse maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place àl’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pource faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de hélerpour demander de la place à un obstacle.CAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a été 12
  • hors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.Règle 13, Pendant le virement de bordCAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 17Un bateau cesse dêtre soumis à la règle 13 lorsquil est sur une route au plus près,sans tenir compte de son déplacement dans leau ou de la façon dont ses voiles sontbordées. Section B Limitations GénéralesRègle 14, Eviter le contactCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. Larègle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quaumoins lun dentre eux est dans la zone.CAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcours 13
  • peuvent avoir des routes normales différentes.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en- dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit semaintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peutlofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart.CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritairepouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit êtrepénalisé selon la règle 14.CAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle.Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateaua droit à de la place pour se maintenir à l’écart.CAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision ne survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 50Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié saroute et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part deS, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivementmodifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant Ssi S navait pas modifié sa route, alors P devrait être disqualifié.CAS 54Lorsqu’un bateau s’approchant d’un obstacle a hélé pour avoir de la place pour virer,le jury doit normalement accepter son appréciation quant au moment où la sécuritérequérait de héler. Quand un bateau qui hèle nobtient pas de réponse à son appel, ildoit héler à nouveau plus fort. Si après avoir hélé il n’attend qu’un court instant avantde virer, il prive l’autre bateau de choix d’actions et risque le contact avec lui. Si unbateau manque à assurer une veille, il risque de ne pas agir correctement pour éviterle contact. 14
  • CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.CAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2 (b) passe laposition bout au vent, la règle 18.2 (b) cesse de sappliquer et il doit se conformer àla règle applicable de la Section A.CAS 87Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quilsoit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart.CAS 88Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart.CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a étéhors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.CAS 92Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire estsimplement tenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment,pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite.CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peut 15
  • modifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart.CAS 107Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il estraisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quunbateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dunbateau à une règle du Chapitre 2 cause un dommage sérieux et qu’il abandonne, il aeffectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction.Règle 14(b), Eviter le contactCAS 19Interprétation du terme « dommage ».Règle 15, Acquérir une prioritéCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière, si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. Larègle 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quaumoins lun dentre eux est dans la zone.CAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 24Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route librederrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il nepeut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment deplace. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque àse maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.CAS 27Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle.Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateaua droit à de la place pour se maintenir à l’écart. 16
  • CAS 53Un bateau en route libre devant n’a pas besoin d’agir pour se maintenir à lécartavant d’être engagé sous le vent depuis la position en route libre derrière.CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b) passe laposition bout au vent, la règle 18.2(b) cesse de sappliquer et il doit se conformer àla règle applicable de la Section A.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peutmodifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart.Règle 16.1, Modifier sa routeCAS 6Un bateau tribord qui vire de bord après quun bateau bâbord ait abattu pour passersur son arrière nenfreint pas nécessairement une règle.CAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en- dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit semaintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peutlofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart. 17
  • CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritairepouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit êtrepénalisé selon la règle 14.CAS 46Un bateau sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, mêmes’il a établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrièreet à moins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent.CAS 52La règle 16.1 ne restreint pas la route dun bateau non prioritaire. Manœuvrer pouramener un autre bateau loin de la ligne de départ nenfreint pas nécessairementcette règle.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.CAS 76Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s’il suit saroute normale.CAS 92Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplementtenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce quele bateau prioritaire pourrait faire par la suite.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 105Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peutmodifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir àl’écart. 18
  • Règle 16.2, Modifier sa routeCAS 6Un bateau tribord qui vire de bord après quun bateau bâbord ait abattu pour passersur son arrière nenfreint pas nécessairement une règle.CAS 92Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplementtenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce quele bateau prioritaire pourrait faire par la suite.Règle 17, Sur le même bord ; Route normaleCAS 7Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route librederrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau auvent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser aubateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessusde sa route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 46Un voilier sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, même s’ila établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrière et àmoins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent. Section C Aux Marques et ObstaclesRègle 18.1, Place-à-la-marque : quand la règle 18s’appliqueCAS 9Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, unbateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dunbateau quil suive une route normale. 19
  • CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 26Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soitclair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritairepouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit êtrepénalisé selon la règle 14.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 76Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s’il suit saroute normale.Règle 18.2(a), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueCAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux atteigne la zone. La règle18.2(a) ne s’applique que pendant que les bateaux sont engagés et quau moins lundentre eux est dans la zone.CAS 59Quand un bateau arrive par le travers dune marque mais est à lextérieur de la zoneet que sa modification de route vers la marque fait quun bateau auparavant en routelibre derrière devient engagé à lintérieur, la règle 18.2(a) lui impose de lui laisser laplace-à-la-marque, que son éloignement de la marque soit dû ou non au fait davoirdonné la place-à-la-marque aux autres bateaux engagés à lintérieur.Règle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueRègle 18.2(c), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marque 20
  • CAS 2La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateauen route libre derrière si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant lebateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateauxqui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux atteigne la zone. La règle18.2(a) ne s’applique que pendant que les bateaux sont engagés et quau moins lundentre eux est dans la zone.CAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 25Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à-la-marque,navigue en-dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit se maintenirà l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peut lofer àcondition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart.CAS 59Quand un bateau arrive par le travers dune marque mais est à lextérieur de la zoneet que sa modification de route vers la marque fait quun bateau auparavant en routelibre derrière devient engagé à lintérieur, la règle 18.2(a) lui impose de lui laisser laplace-à-la-marque, que son éloignement de la marque soit dû ou non au fait davoirdonné la place-à-la-marque aux autres bateaux engagés à lintérieur.CAS 63A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, ilpeut, à ses propres risques, profiter de la place.CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur.CAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage. 21
  • CAS 81Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b) passe laposition bout au vent, la règle 18.2(b) cesse de sappliquer et il doit se conformer àla règle applicable de la Section A.CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droità la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout auvent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raisondu manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de soninfraction à la règle 31.Règle 18.3, Place-à-la-marque : Virer de bord ens’approchant d’une marqueCAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droità la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout auvent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raisondu manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de soninfraction à la règle 31.Règle 18.4, Place-à-la-marque : EmpannerCAS 75Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi.Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a ledroit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord quimodifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espacenécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pasimmédiatement avantage.Règle 18.5, Place-à-la-marque : ExonérationCAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 63A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, ilpeut, à ses propres risques, profiter de la place. 22
  • CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1 (c).Règle 19, Place pour passer un obstacleCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quilse trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoirque le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bordrapidement ou de donner de la place dune autre façon.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 29Un bateau sous le vent est un obstacle pour un bateau engagé au vent et untroisième bateau en route libre derrière. Le bateau en route libre derrière peut passerentre les deux bateaux engagés et a droit à de la place de la part du bateau au ventpour passer entre lui et le bateau sous le vent, à condition que le bateau au vent aitété capable de donner de la place au moment où l’engagement a commencé.CAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision ne survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 33Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécuriténécessite ce virement, a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais enhélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à dela place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a virédans la position engagé à l’intérieur. 23
  • CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place àl’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pource faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de hélerpour demander de la place à un obstacle.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 49Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimementliés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentantsde tous les bateaux impliqués.Règle 20, Place pour virer de bord à un obstacleCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quilse trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoirque le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bordrapidement ou de donner de la place dune autre façon.CAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint une règle acausé lincident.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 33Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécuriténécessite ce virement a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais enhélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à dela place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a virédans la position engagé à l’intérieur.CAS 35Quand un bateau est hélé pour de la place pour virer de bord à cause dun obstacleet quil répond « Vous virez », et qualors le bateau qui a hélé peut virer de bord etéviter le bateau hélé, alors le bateau hélé a satisfait à la règle 20.1(b).CAS 54Lorsqu’un bateau s’approchant d’un obstacle a hélé pour avoir de la place pour virer, 24
  • le jury doit normalement accepter son appréciation quant au moment où la sécuritérequérait de héler. Quand un bateau qui hèle nobtient pas de réponse à son appel, ildoit héler à nouveau plus fort. Si après avoir hélé il n’attend qu’un court instant avantde virer, il prive l’autre bateau de choix d’actions et risque le contact avec lui. Si unbateau manque à assurer une veille, il risque de ne pas agir correctement pour éviterle contact.CAS 101Quand, en réponse à son appel pour de la place pour virer de bord, un bateau au plusprès approchant d’un obstacle est hélé « vous virez » et qu’il s’exécute et peut alorsvirer de bord à nouveau pour se maintenir à l’écart en naviguant en bon marin, l’autrebateau a laissé la place requise. CHAPITRE 3 DIRECTION D’UNE COURSERègle 26, Départ des coursesCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne, il doit reveniret prendre le départ correctement.Règle 28.1, Effectuer le parcoursCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétition.CAS 90Quand le fil dun bateau passe une marque du côté requis, il nenfreint pas la règle28.1 si son fil, quand il est tendu, passe aussi cette marque du côté non-requis.CAS 106Quand le « fil » dun bateau se trouve du côté requis des marques d’arrivée ou desmarques de porte, il nest pas utile que le fil représentant son sillage, s’il était tendu,passe également une de ces marques du côté non-requis.CAS 108En effectuant une pénalité après avoir touché une marque, un bateau na pas besoinde terminer un tour complet de 360°, et il peut faire sa pénalité tout en contournantsimultanément la marque. Son tour pour contourner la marque comptera comme sa 25
  • pénalité sil comprend un virement de bord et un empannage, sil est effectuérapidement après s’être écarté et s’être maintenu à l’écart de la marque et des autresbateaux, et quand aucune question davantage ne se pose.CAS 112Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peutinformer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à lapremière occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à toutmoment dans lintervalle.Règle 28.2, Effectuer le parcoursCAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’estpas une marque.Règle 29.1, Rappels : Rappel IndividuelCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne, il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course.CAS 79Quand un bateau na aucune raison de savoir quil a franchi trop tôt la ligne de départet que le comité de course manque à signaler rapidement un « rappel individuel » etle classe OCS, cest une erreur qui aggrave de façon significative le score du bateausans quil y ait eu faute de sa part, et donc lui donne droit à réparation.Règle 30.2, Pénalités de départ : Règle du pavillon ZRègle 30.3, Pénalités de départ : Règle du pavillon noirCAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, etson barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 96Quand après un rappel général, un bateau apprend en voyant son numéro de voileaffiché qu’il a été disqualifié par le comité de course selon la règle 30.3 et pense que 26
  • le comité de course a commis une erreur, il n’a pas d’autre option que de ne pasprendre le départ, et ensuite de demander réparation. Quand un bateau enfreint larègle 30.3 dans sa première phrase, il n’a pas droit à réparation en raison d’uneerreur de procédure du comité de course qui est sans relation avec son infraction.CAS 111Si un bateau est pénalisé selon la règle 30.2 ou la règle 30.3 après uneprocédure de départ qui aboutit à un rappel général, c’est une action appropriéedu comité de course de le pénaliser même si la course a été retardée avant cetteséquence de départ ou si, durant une séquence de départ ultérieure, un retard aété signalé avant le signal de départ.Règle 31, Toucher une marqueCAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.Règle 32.1, Réduire ou annuler après le départCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétition.CAS 37Chaque course dans une régate est une course distincte ; dans une régate àplusieurs classes, lannulation peut être judicieuse pour certaines classes, mais paspour toutes. CHAPITRE 4 – AUTRES OBLIGATIONS EN COURSERègle 41, Aide extérieureCAS 100Quand un bateau demande et reçoit un conseil tactique en course, il reçoit une aideextérieure, même s’il la demande et la reçoit sur un canal de radio publique.Règle 42, PropulsionCAS 8Au largue à bonne vitesse, un bateau n’enfreint pas la règle 42 quand son barreur, 27
  • anticipant et profitant de vagues créées par un navire qui passe, donne des coups debarre synchronisés avec le passage de chaque vague. Ce n’est pas godiller, maisutiliser l’action naturelle de l’eau sur la coque.CAS 69Après le signal préparatoire, lerre dun bateau acquise par une propulsion au moteuravant ce signal nenfreint pas la règle 42.1.Règle 43.1(a), vêtements et équipement du concurrentCAS 89Un concurrent ne peut pas porter ou fixer sur lui dune autre façon un récipientpour boisson.Règle 44.1, Pénalités au moment de l’incident : Effectuerune pénalitéRègle 44.2, Pénalités au moment de l’incident : Pénalitésd’un tour ou de deux toursCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 107Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il estraisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quunbateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dunbateau à une règle du Chapitre 2 cause un dommage sérieux et qu’il abandonne, il aeffectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction.CAS 108En effectuant une pénalité après avoir touché une marque, un bateau na pas besoinde terminer un tour complet de 360°, et il peut faire sa pénalité tout en contournantsimultanément la marque. Son tour pour contourner la marque comptera comme sapénalité sil comprend un virement de bord et un empannage, sil est effectuérapidement après s’être écarté et s’être maintenu à l’écart de la marque et des autresbateaux, et quand aucune question davantage ne se pose. 28
  • Règle 46, Personne responsableCAS 40Sauf si autrement prescrit dans les règles de classe, lavis de course ou lesinstructions de course, le propriétaire ou la personne responsable d’un bateau estlibre de décider qui barre pendant la course, pourvu que la règle 46 ne soit pasenfreinte.Règle 48, Signaux de brume et feuxCAS 109Les règles du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entreles bateaux en course seulement si les instructions de course le précisent, et dansce cas toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. On peut rendre une règle duRIPAM ou règle gouvernementale applicable en lincluant dans les instructions decourse ou dans un autre document régissant lépreuve.Règle 49, Position de l’équipageCAS 4Un concurrent peut tenir une écoute à l’extérieur.CAS 36Position des membres de léquipage par rapport aux filières.CAS 83Le réglage répété dune voile avec le torse dun concurrent à lextérieur des filièresnest pas permis.Règle 50.3, Etablir et border les voiles : Utilisation des« Outriggers »CAS 4Un concurrent peut tenir une écoute à l’extérieur.CAS 97Un tangon débordeur attaché à une retenue de spinnaker n’est pas un « outrigger » CHAPITRE 5 – RECLAMATIONS, REPARATIONS, INSTRUCTIONS, MAUVAISE CONDUITE ET APPELS Section A Réclamations ; Réparations ; Action selon la règle 69Règle 60, Droit de réclamer, Droit de demander réparation ou Action selon la règle 69 29
  • CAS 1Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue àcourir, peut réclamer pour un incident ultérieur, même si après la course il estdisqualifié pour cette infraction.CAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 39Sauf quand il reçoit un rapport d’une infraction à une règle de classe ou à la règle 43de la part d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur, un comité de course n’estpas obligé de réclamer contre un bateau. La première responsabilité pour fairerespecter les règles incombe au concurrent.CAS 57Le comité de course doit réclamer uniquement d’après un rapport reçu d’uncontrôleur d’équipement ou d’un jaugeur désigné sur la compétition. Quand uncertificat en cours de validité, dûment authentifié, est présenté de bonne foi par unpropriétaire qui a satisfait aux exigences de la règle 78.1, les résultats définitifs d’unecourse ou série doivent être maintenus, même si le certificat est retiré ultérieurement.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pouravoir manqué à effectuer correctement le parcours.Règle 61.1, Exigences pour réclamer : Informer leréclaméCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 72Discussion sur le mot « pavillon ».CAS 85Si une règle de course nest pas lune des règles citées dans la règle 86.1(c), lesrègles de classe ne sont pas autorisées à la changer. Si une règle de classeessaye de changer une telle règle, cette règle de classe n’est pas valide et nesapplique pas.CAS 112Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peutinformer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à lapremière occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à toutmoment dans lintervalle. 30
  • Règle 61.2, Exigences pour réclamer : Contenu d’uneréclamationCAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le juryconsidère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne seravraisemblablement pas la règle applicable.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pouravoir manqué à effectuer correctement le parcours.Règle 62.1(a), RéparationCAS 37Chaque course dans une régate est une course distincte ; dans une régate àplusieurs classes, lannulation peut être judicieuse pour certaines classes, mais paspour toutes.CAS 44Un bateau ne peut pas réclamer contre un comité de course pour infraction à unerègle. Cependant, il peut demander réparation, et y a droit lorsquil établit que, sansfaute de sa part, une action inadéquate ou une omission du comité de course aaggravé son score de façon significative.CAS 45Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité decourse, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu,une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateauxdans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée.CAS 68Le fait quun comité de course ne saperçoive pas quun certificat de handicap nestpas valide nouvre pas droit à réparation pour un bateau. Un bateau susceptibledavoir enfreint une règle et qui continue à courir conserve ses droits selon les règlesde course, ainsi que ses droits selon les règles du chapitre 2 et ses droits deréclamer et de faire appel, même s’il est disqualifié plus tard.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pour 31
  • avoir manqué à effectuer correctement le parcours.CAS 82Quand une ligne d’arrivée est tellement orientée dans l’axe du dernier bord qu’on nepeut déterminer la manière correcte de la franchir pour finir en accord avec ladéfinition, un bateau peut franchir la ligne dans l’une ou l’autre direction et sonarrivée doit être enregistrée en conséquence.Règle 62.1(b), RéparationCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 110Un bateau physiquement endommagé suite à un contact avec un bateau qui aenfreint une règle du chapitre 2 est habilité à recevoir réparation seulement si ledommage lui-même a aggravé son score de manière significative. Le contact nestpas nécessaire pour qu’un bateau cause des blessures ou des dommagesphysiques à un autre bateau. Une aggravation du score dun bateau provoquépar une manœuvre d’évitement nest pas, en elle-même, motif à réparation.« Blessures » se rapporte à des blessures corporelles à une personne et, dans larègle 62.1(b), « dommages » est limité aux dommages physiques d’un bateau oude son équipement.Règle 62.1(c), RéparationCAS 20Quand il est possible qu’un bateau soit en danger, un autre bateau qui porteassistance a droit à réparation, même si l’aide ne lui a pas été demandée ou s’il estétabli plus tard qu’il n’y avait pas de danger.Règle 62.1(d), RéparationCAS 34Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2, et être la base pouraccorder réparation et pour une action selon la règle 69.1.Règle 62.2, RéparationCAS 102Quand un bateau demande réparation à cause d’un incident qui d’après lui aaggravé son score dans une course, et donc dans la série, le temps limite pourdéposer cette demande est le temps limite pour la course, plutôt qu’un tempslimite basé sur l’affichage des résultats de la série. Section B – Instructions et décisionsRègle 63.1, Instructions : Nécessité d’une instruction 32
  • CAS 1Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue àcourir, peut réclamer pour un incident ultérieur, même si après la course il estdisqualifié pour cette infraction.Règle 63.2, Instructions : Moment et lieu de l’instruction ;Temps laissé aux parties pour se préparerCAS 48Le chapitre 5 des règles de course vise à protéger un bateau dune erreur de justice,non à fournir des échappatoires aux bateaux réclamés. Un bateau réclamé a pourdevoir de se protéger en agissant raisonnablement avant une instruction.Règle 63.3, Instructions : Droit d’être présentCAS 49Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimementliés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentantsde tous les bateaux impliqués.Règle 63.5, Instructions : Recevabilité de la réclamationou de la demande de réparationCAS 19Interprétation du terme « dommage ».CAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le juryconsidère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne seravraisemblablement pas la règle applicable.Règle 63.6, Instructions : Recevoir les dépositions etétablir les faitsCAS 104Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et desconclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être baséespour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationalepeut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur leraisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autoriténationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faitsécrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurysdoivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autoriténationale.Règle 63.7, Instructions : Conflit entre l’avis de course etles instructions de course 33
  • CAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2, peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 64.1(a), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 22Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le juryconsidère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne seravraisemblablement pas la règle applicable.CAS 66Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser dappliquer la décision dun jury,y compris une décision fondée sur un rapport dune autorité compétente pourrésoudre les questions de jauge.Règle 64.1(b), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint a causélincident.CAS 99Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permetpas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateauprioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela estraisonnablement possible » et que la seule manière de le faire est dempanner à lavolée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dunbateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choixou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.CAS 107Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il estraisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quunbateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dunbateau à une règle du chapitre 2 cause de sérieux dommage et qu’il abandonne, il aeffectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction. 34
  • Règle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonérationCAS 3Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quilse trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoirque le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bordrapidement ou de donner de la place dune autre façon.CAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint a causélincident.CAS 11Quand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.CAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétitionCAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 49Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimementliés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentantsde tous les bateaux impliqués.CAS 51Un jury doit exonérer les bateaux lorsque, du fait de l’infraction d’une règle par unautre bateau, ils sont contraints d’enfreindre une règle.CAS 76Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s’il suit saroute normale.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautre 35
  • bateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 95La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droità la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout auvent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raisondu manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de soninfraction à la règle 31.Règle 64.2, Décisions : Décisions de réparationCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement.CAS 45Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité decourse, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu,une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateauxdans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée.CAS 71Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X estenvoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après uneerreur de procédure du comité de course.Règle 64.3(a), Décisions : Décisions des réclamationssur la jaugeCAS 19Interprétation du terme « dommage ». Section C Mauvaise conduite notoireRègle 69.1, Allégations de mauvaise conduite notoire :Action par un juryCAS 34Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2, et être la base pouraccorder réparation et pour une action selon la règle 69.1. 36
  • CAS 65Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligédabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément unautre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité, et par là mêmeà la règle 2, et son barreur commet une grave violation à la sportivité.CAS 67Quand un bateau en course rencontre un navire qui ne lest pas, les deux sontsoumis aux règles gouvernementales de priorité. Quand, selon ces règles, le bateauen course est tenu de se maintenir à lécart mais quil heurte volontairement lautrebateau, il peut être pénalisé pour mauvaise conduite notoire. Section D AppelsRègle 70.1, Appels et demandes auprès d’une autoriténationaleCAS 55Un bateau ne peut pas réclamer contre le comité de course ou le jury. Toutefois, ilpeut demander réparation ou, s’il est partie dans une instruction, demander qu’ellesoit rouverte. Un bateau na pas le droit de faire appel dune décision de réparations’il nétait pas impliqué dans linstruction. S’il pense que sa place darrivée a étéaggravée de façon significative du fait des dispositions prises dans cette décision, ildoit lui-même demander réparation. Il pourra alors faire appel de la décision de cetteinstruction.CAS 104Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et desconclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être baséespour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationalepeut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur leraisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autoriténationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faitsécrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurysdoivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autoriténationale.Règle 71.4, Décisions de l’autorité nationaleCAS 61Quand la décision dun jury est modifiée ou inversée en appel, les résultats définitifsdoivent être modifiés et les prix redistribués en conséquence. 37
  • CHAPITRE 6 INSCRIPTION ET QUALIFICATIONRègle 78.3, Conformité aux règles de classe ; CertificatsCAS 57Le comité de course doit réclamer uniquement d’après un rapport reçu d’uncontrôleur d’équipement ou d’un jaugeur désigné sur la compétition. Quand uncertificat en cours de validité, dûment authentifié, est présenté de bonne foi par unpropriétaire qui a satisfait aux exigences de la règle 78.1, les résultats définitifs d’unecourse ou série doivent être maintenus, même si le certificat est retiré ultérieurement. CHAPITRE 7 ORGANISATION DE LA COURSERègle 85, Règles en vigueurCAS 44Un bateau ne peut pas réclamer contre un comité de course pour infraction à unerègle. Cependant, il peut demander réparation, et y a droit lorsquil établit que, sansfaute de sa part, une action inadéquate ou une omission du comité de course aaggravé son score de façon significative.CAS 66Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser dappliquer la décision dun jury,y compris une décision fondée sur un rapport dune autorité compétente pourrésoudre les questions de jauge.CAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 86.1(c), Modifications aux règles de courseCAS 85Si une règle de course nest pas lune des règles citées dans la règle 86.1(c), lesrègles de classe ne sont pas autorisées à la changer. Si une règle de classeessaye de changer une telle règle, cette règle de classe n’est pas valide et nesapplique pas. 38
  • Règle 87, Modifications aux règles de classeCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 88.2, Prescriptions nationalesCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre.Règle 90.2(c), Comité de course ; Instructions de course; Classement : Instructions de courseCAS 32Un concurrent est en droit de sen tenir exclusivement aux instructions de courseécrites et à toute modification écrite pour tous les détails relatifs à la façon deffectuerle parcours. ANNEXE A CLASSEMENTRègle A2, Scores des sériesCAS 78Un bateau peut se mettre dans une position de contrôle tactique par rapport à unautre bateau et donc ralentir ce dernier de façon à ce que d’autres bateaux lespassent tous les deux, à condition que s’il est l’objet d’une réclamation selon la règle2 pour cette action, le jury établisse qu’il y avait une chance raisonnable pour que satactique améliore son résultat dans la série. Cependant, il enfreint la règle 2 s’ilenfreint intentionnellement une autre règle pour améliorer les chances que sa 39
  • tactique aboutisse.Règle A5, Scores déterminés par le comité de courseCAS 28Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre àtoucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque dedépart se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de sonobligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directementaffecté la sécurité ou l’équité de la compétition.CAS 80Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée àl’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNFs’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pouravoir manqué à effectuer correctement le parcours. ANNEXE F – PROCEDURES D’APPELSRègle F5, Faits inadéquats ; RéouvertureCAS 104Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et desconclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être baséespour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationalepeut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur leraisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autoriténationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faitsécrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurysdoivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autoriténationale.ANNEXE J – AVIS DE COURSE ET INSTRUCTIONS DECOURSERègle J1.2, Contenu de l’avis de courseRègle J2.2, Contenu des instructions de courseCAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quand 40
  • un bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce systèmes’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre. DEFINITIONSDéfinitions, Route libre devant et route libre derrière ;engagementCAS 12Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est horsde propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteintla zone.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 33Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécuriténécessite ce virement a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais enhélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à dela place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a virédans la position engagé à l’intérieur.CAS 43Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit semaintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et quisapproche en route de collision.CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a étéhors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.Définitions, FinirCAS 45Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité decourse, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu,une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateauxdans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée. 41
  • CAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’estpas une marque.CAS 82Quand une ligne d’arrivée est tellement orientée dans l’axe du dernier bord qu’on nepeut déterminer la manière correcte de la franchir pour finir en accord avec ladéfinition, un bateau peut franchir la ligne dans l’une ou l’autre direction et sonarrivée doit être enregistrée en conséquence.CAS 112Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peutinformer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à lapremière occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à toutmoment dans lintervalle.Définitions, Se maintenir à l’écartCAS 30Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre encollision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui étaitapplicable avant que la collision survienne. Un bateau qui perd la priorité enchangeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.CAS 50Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié saroute et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part deS, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivementmodifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant Ssi S navait pas modifié sa route, alors P devrait être disqualifié.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 77Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage demarque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand ilest touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue endehors de sa position normale.CAS 87Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quilsoit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart.CAS 88Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart. 42
  • CAS 91Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipementhors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a étéhors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu etévité.Définitions, MarqueCAS 58Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme unemarque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’estpas une marque.Définitions, Place-à-la-marqueCAS 15En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doitrespecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur saroute, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.CAS 21L’espace qu’un bateau prioritaire tenu de donner la place-à-la-marque à un bateauengagé à l’intérieur doit laisser à la marque dépend de la route normale du bateau àl’intérieur dans les conditions existantes.CAS 63A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, ilpeut, à ses propres risques, profiter de la place.CAS 70Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la-marque d’unbateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur.Définitions, ObstacleCAS 10Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et que l’un d’eux enfreint unerègle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint a causélincident.CAS 23Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deuxbateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils semaintiennent à lécart.CAS 29Un bateau sous le vent est un obstacle pour un bateau engagé au vent et untroisième bateau en route libre derrière. Le bateau en route libre derrière peut passer 43
  • entre les deux bateaux engagés et a droit à de la place de la part du bateau au ventpour passer entre lui et le bateau sous le vent, à condition que le bateau au vent aitété capable de donner de la place au moment où l’engagement a commencé.CAS 41Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateauprioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place àl’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pource faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de hélerpour demander de la place à un obstacle.Définitions, PartieCAS 55Un bateau ne peut pas réclamer contre le comité de course ou le jury. Toutefois, ilpeut demander réparation ou, s’il est partie dans une instruction, demander qu’ellesoit rouverte. Un bateau na pas le droit de faire appel dune décision de réparations’il nétait pas impliqué dans linstruction. S’il pense que sa place darrivée a étéaggravée de façon significative du fait des dispositions prises dans cette décision, ildoit lui-même demander réparation. Il pourra alors faire appel de la décision de cetteinstruction.Définitions, Route normaleCAS 9Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, unbateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dunbateau quil suive une route normale.CAS 13Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle ennaviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.CAS 14Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous levent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenirà lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcourspeuvent avoir des routes normales différentes.CAS 21L’espace qu’un bateau prioritaire tenu de donner la place-à-la-marque à un bateauengagé à l’intérieur doit laisser à la marque dépend de la route normale du bateau àl’intérieur dans les conditions existantes.CAS 46Un voilier sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, même s’ila établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrière et àmoins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent. 44
  • Définitions, En courseCAS 68Le fait quun comité de course ne saperçoive pas quun certificat de handicap nestpas valide nouvre pas droit à réparation pour un bateau. Un bateau susceptibledavoir enfreint une règle et qui continue à courir conserve ses droits selon les règlesde course, ainsi que ses droits selon les règles du chapitre 2 et ses droits deréclamer et de faire appel, même s’il est disqualifié plus tard.Définitions, PlaceCAS 21L’espace qu’un bateau prioritaire tenu de donner la place-à-la-marque à un bateauengagé à l’intérieur doit laisser à la marque dépend de la route normale du bateau àl’intérieur dans les conditions existantes.CAS 60Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau nonprioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir àlécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.CAS 93Si un bateau lofe juste après être devenu engagé sous le vent dun autre bateauet quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de semaintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautrebateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).CAS 103Le terme « en bon marin » dans la définition fait référence à la conduite du bateauque l’on peut raisonnablement attendre d’un équipage compétent, mais pas expert,avec un nombre d’équipiers adapté au bateau.Définitions, RègleCAS 85Si une règle de course nest pas lune des règles citées dans la règle 86.1(c), lesrègles de classe ne sont pas autorisées à la changer. Si une règle de classeessaye de changer une telle règle, cette règle de classe n’est pas valide et nesapplique pas.CAS 98Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par LesRègles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de coursementionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, àcondition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifiertout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis decourse, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quandun bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce système 45
  • s’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer.Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun neprévaut sur l’autre. SIGNAUX DE COURSESignaux de course, XCAS 31Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’ilnest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en positionpour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas,a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne il doit reveniret prendre le départ correctement. REGLEMENT INTERNATIONAL POUR PREVENIR DES ABORDAGES EN MERCAS 38Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) a pour butdassurer la sécurité des navires en mer en empêchant les situations qui pourraiententraîner des collisions. Quand les règles de route du RIPAM remplacent les règlesdu chapitre 2, elles interdisent effectivement à un bateau prioritaire de modifier saroute quand il est près dun bateau obligé de se maintenir à lécart.CAS 109Les règles du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entreles bateaux en course seulement si les instructions de course le précisent, et dansce cas toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. On peut rendre une règle duRIPAM ou règle gouvernementale applicable en lincluant dans les instructions decourse ou dans un autre document régissant lépreuve. 46
  • SECTION 2 CAS CAS 1Règle 60.1, Droit de réclamer ; droit de demander réparation ou action selonla règle 69Règle 63.1, Instructions : nécessité d’une instruction Un bateau qui enfreint une règle pendant quil est en course, mais qui continue à courir, peut réclamer pour un incident ultérieur, même si après la course il est disqualifié pour cette règle.Faits PrésumésLes bateaux A, B et C sont en course avec dautres. Après un incident entre A et B,le bateau A hèle « Protest » et déferle son pavillon de réclamation, mais le bateau Bneffectue pas de pénalité. Plus tard, B réclame contre un troisième bateau, C, aprèsun deuxième incident. Le jury instruit la réclamation de A contre B, et disqualifie B.QuestionCette disqualification invalide-t-elle la réclamation de B contre C ?RéponseNon. Quand un bateau continue à courir après une infraction supposée à une règle,ses droits et obligations daprès les règles ne changent pas. Donc, même si laréclamation de A contre B est gagnée, le jury doit instruire la réclamation de Bcontre C et, si le jury est convaincu daprès les dépositions que C a enfreint unerègle, il doit être disqualifié.RYA 1962/25 CAS 2Règle 12, Sur le même bord, non engagésRègle 14, Eviter le contactRègle 15, Acquérir une prioritéRègle 18.2(a), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marque La règle 18.2(c) ne s’applique pas entre un bateau en route libre devant et un bateau en route libre derrière, si le bateau en route libre derrière atteint la zone avant le bateau en route libre devant. La règle 18.2(b) ne s’applique pas entre deux bateaux qui n’étaient pas engagés avant que le premier d’entre eux n’atteigne la zone. La règle 47
  • 18.2(a) s’applique uniquement pendant que les bateaux sont engagés et quau moins lun dentre eux est dans la zone.Résumé des FaitsA et B sont tous deux bâbords, au largue vers une marque à laisser à tribord. Levent est faible. En position 1, quand A se trouve par le travers de la marque, il esten route libre devant B, et à quatre longueurs et demie de coque de la marque. B,qui a juste atteint la zone, était à 3 longueurs de la marque. Entre les positions 1et 2, A a empanné et pointe vers la marque, devenant engagé à l’extérieur de B.Entre les positions 2 et 3, après que B ait empanné et se dirige vers laprochaine marque, il est en route libre devant A. Quand B est pour la premièrefois en route libre devant A, il y avait environ une demi-longueur de coque deaulibre entre les bateaux. Quelques secondes après que B soit en route libre devant,A, qui se déplaçait plus rapidement, touche B sur le tableau arrière. Il ny a pas dedommage ni de blessure. A réclame contre B selon la règle 18.2(b). B réclamecontre A selon la règle 12. A est disqualifié et fait appel.DécisionApparemment, A pensait que la deuxième phrase de la règle 18.2(b) sappliquaitquand les deux bateaux étaient à la position 1, et que B, alors en route librederrière, était obligé de donner la place-à-la-marque à A. Comme cette phrasele précise, elle sapplique seulement si un bateau est en route libre devant quand ila atteint la zone. En position 1, B a atteint la zone, mais A en était bien à lextérieur.De plus, la première phrase de la règle 18.2(b) ne pouvait sappliquer puisque lesbateaux nétaient pas engagés quand B, le premier dentre eux à atteindre la zone,la fait. Cependant, pendant que les bateaux étaient engagés, la règle 18.2(a)sappliquait, et elle exigeait que A donne la place-à-la-marque à B. Pendant cetemps, B était non prioritaire sur A, dabord selon la règle 10 et plus tard (après quilait empanné) selon la règle 11.Après que B ait empanné, il se trouvait en route libre devant A. A ce moment, lesrègles 18.2(a) et 11 cessaient de sappliquer et les règles 12 et 15 commençaient àsappliquer. La règle 15 exigeait de B au début de laisser à A la place de semaintenir à lécart, et B a agi ainsi vu quil aurait été facile pour A de se maintenir à 48
  • lécart en abattant légèrement et rapidement pour éviter le tableau arrière de A aprèsque A soit parvenu en route libre devant. Quand A heurte le tableau arrière de B, ilne se maintenait manifestement pas à lécart de B, et il était ainsi approprié dedisqualifier A pour infraction à la règle 12. A a aussi enfreint la règle 14 puisquil luiétait possible dabattre légèrement et d’éviter le contact avec B.Après quil soit devenu clair que A nallait pas se maintenir à lécart de B, il nétaitprobablement pas possible pour B déviter le contact. Cependant, même si B avaitpu éviter le contact, il naurait pas pu être pénalisé selon la règle 14, puisquil était lebateau prioritaire et que le contact navait pas occasionné de dommage ni deblessure.Lappel est rejeté, la décision du jury est confirmée, et A reste disqualifié pourinfraction aux règles 12 et 14.USSA 1962/87 CAS 3Règle 19.2(a), Place pour passer un obstacle : Donner de la place à unobstacleRègle 20.1, Place pour virer de bord à un obstacle : Héler et répondreRègle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonération Un bateau bâbord sous le vent qui hèle pour de la place pour virer de bord alors quil se trouve face à un bateau tribord, obstacle arrivant sur lui, nest pas tenu de prévoir que le bateau au vent manquera à satisfaire à son obligation de virer de bord rapidement ou de donner de la place dune autre façon.Résumé des FaitsS hèle PL alors que les deux dériveurs se rapprochent l’un de l’autre sur des routesde collision. PL hèle alors deux fois « de la place pour virer de bord », mais PW nerépond pas. PL, maintenant incapable de se maintenir à l’écart de S, hèle unetroisième fois, et PW commence alors à virer de bord. A ce moment, S, alors à unmètre de PL, doit abattre violemment pour éviter une collision. PW abandonne et Sréclame contre PL selon la règle 10. Le jury disqualifie PL sur la base que,nobtenant pas de réponse de PW à temps, il aurait dû utiliser son droit de lof etobliger PW à virer de bord. 49
  • PL fait appel, déclarant que :1. il navait aucun droit à forcer PW jusque sur lautre bord ;2. même avec eux deux face au vent, S aurait quand même dû modifier sa route pour éviter une collision ; et3. il avait anticipé et hélé PW suffisamment longtemps avant.DécisionLappel de PL est confirmé. PL doit être reclassé. Puisque S était un obstacle pourPL et PW, PL était en droit de choisir entre virer de bord ou abattre (voir la règle19.2(a)). Ayant décidé de virer de bord et ayant hélé pour de la place pour ce faire àtrois reprises, PL était en droit par la règle 20.1 dattendre de PW quil réponde et luidonne la place de virer de bord. Il nétait pas tenu danticiper le fait que PWmanquerait à respecter la règle 20.1. PL a enfreint la règle 10, mais il est exonérécomme l’innocente victime de linfraction d’un autre bateau à une règle, selon lesdispositions de la règle 64.1(c).RYA 1962/37 CAS 4Règle 49, Position de léquipageRègle 50.3(a), Etablir ou border les voiles : Utilisation des « Outriggers » Un concurrent peut tenir une écoute à l’extérieur.QuestionEst-il admissible pour un concurrent de tenir à lextérieur lécoute dune voile davantou dun spinnaker ?RéponseLa règle 50.3(a) interdit l’utilisation d’un « outrigger » et le définit comme toutaccessoire ou autre système. Un concurrent n’est pas un accessoire ni un système.Un concurrent est en conséquence autorisé à tenir une écoute à l’extérieur, àcondition que la règle 49 soit respectée.RYA 1962/41 CAS 5 Retiré pour révision courant 2009 50
  • CAS 6Règle16.1, Modifier sa routeRègle 16.2, Modifier sa route Un bateau tribord qui vire de bord après quun bateau bâbord a abattu pour passer sur son arrière nenfreint pas nécessairement une règle.Résumé des faitsEntre les positions 1 et 2, P abat pour passer derrière S. Un instant plus tard, Schoisit de virer de bord. Après avoir abattu sur environ une longueur, P reprend saroute au plus près, ayant perdu une longueur au vent, et passe à environ unelongueur au vent de S. Après le virement de S, le lof de P jusqu’au plus près nétaitpas dû à la nécessité de se maintenir à lécart de S. P réclame contre S selon larègle 16.1. P prétend que, quand S a viré après labattée de P pour lui passerderrière, S na pas laissé à P la place de se maintenir à lécart. Le jury disqualifie Sselon la règle 16.1. S fait appel.DécisionLappel de S est confirmé. Il doit être rétabli. S était soumis à la règle 16 seulementpendant quil lofait depuis une route au plus près tribord jusquà la position face auvent. Pendant ce temps, P avait la place de se maintenir à lécart et ainsi S n’a pasenfreint la règle 16.2 puisque P était capable de suivre sa route « sur environ unelongueur », ce qui prouve que le lof de S n’a pas obligé P à modifier sa routeimmédiatement pour continuer à se maintenir à l’écart. Après que S eut passé laposition face au vent, P est devenu le bateau prioritaire selon la règle 13, et lesrègles 16.1 et 16.2 ne sappliquaient plus. S sest maintenu à lécart de P tel quexigépar la règle 13. Aucune règle na été enfreinte par S.USSA 1963/93 51
  • CAS 7Règle 11, Sur le même bord, EngagésRègle 14, Eviter le contactRègle 15, Acquérir une prioritéRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 17, Sur le même bord; Route normale Quand un bateau établit un engagement sous le vent depuis la position en route libre derrière, à moins de deux fois sa longueur de coque de lautre bateau, le bateau au vent doit se maintenir à lécart, mais le bateau sous le vent doit au début laisser au bateau au vent la place de se maintenir à lécart et ne doit pas naviguer au-dessus de sa route normale.Résumé des faitsA environ 200 m de la marque, L établit un engagement sous le vent de W depuisla position en route libre derrière. L est à moins de deux longueurs de coque deW. Les deux bateaux naviguent alors bord à bord, séparés d’environ une longueuret demie, jusquà ce quils soient à 80 m de la marque. A ce moment, S lofelégèrement pour naviguer directement vers la marque, lof qui n’affecte pas W. Wmaintient sa route. L ne sest jamais trouvé en route libre devant. La bôme de Wtouche le hauban de L, toutefois sans dommage ni blessure, et L réclame selon larègle 11. La réclamation de L est rejetée, et il est disqualifié d’après le motif quil napas laissé suffisamment de place à W pour remplir son obligation de se maintenir àlécart comme requis par la règle 15. L fait appel. 52
  • DécisionLappel de L est confirmé. Quand L établit un engagement sous le vent de W, Wdevient tenu, selon la règle 11, de se maintenir à lécart de L. Au même moment, Lest tenu, selon la règle 15, de permettre à W de se maintenir à lécart, mais cetteobligation nest pas permanente, et dans ce cas, lengagement existait depuis untemps considérable pendant lequel W a certainement eu la place de se maintenir àlécart.La règle 17 s’appliquait à L car, comme le montre le schéma, il était en routelibre derrière avant que les bateaux soient engagés et était à moins de deuxlongueurs de coque de W quand lengagement a commencé. L avait le droit demodifier sa route pour naviguer directement vers la marque, pourvu quil nenavigue pas au-dessus de sa route normale. Cest la route normale de L qui sert decritère pour déterminer s’il a enfreint la règle 17 ou non. Daprès le schéma acceptéde tous, L na à aucun moment navigué au-dessus de sa route normale. Juste aprèsla position 3, L a lofé légèrement. Il y avait clairement de la place pour que W semaintienne à lécart, et donc L na pas enfreint la règle 16.1. L a également enfreint larègle 14 car il n’a pas pu éviter le contact avec W, mais il ne pouvait être pénalisécar il n’y a pas eu dommage ni blessure. W est disqualifié selon la règle 11, et L estrétabli.RYA 1963/10 CAS 8Règle 42.1, Propulsion : Règle de baseRègle 42.2(d), Propulsion : Actions interdites Au largue à bonne vitesse, un bateau n’enfreint pas la règle 42 quand son barreur, anticipant et profitant de vagues créées par un navire qui passe, donne des coups de barre synchronisés avec le passage de chaque vague. Ce n’est pas godiller, mais utiliser l’action naturelle de l’eau sur la coque.Résumé des faitsDeux petits dériveurs, A et B, naviguent au largue pratiquement à la vitesse deplaning pour un vent de 8 nœuds. Une grosse vedette à moteur passe rapidementsur une route parallèle, sous le vent, générant plusieurs grosses vagues. Lorsquechaque vague atteint le quart arrière de A, son barreur donne des coups de barrede part et dautre de laxe en une série de changements de route, synchrones avecle passage des vagues sous son bateau. Ceci nest fait que pendant la rencontreavec les vagues générées par la vedette. B réclame contre A selon la règle 42.2(d),pour godille. Le jury disqualifie A, qui fait appel.DécisionLappel de A est confirmé. Il doit être rétabli.L’action, bien que répétée, n’était pas violente. Le gain de vitesse ne résultait pas 53
  • directement du mouvement de la barre mais du positionnement du bateau pour tireravantage de laction des vagues, ce qui est en accord avec la règle 42.1. Pour cefaire, un barreur peut déplacer sa barre de la manière quil juge la meilleure pourvuque ses mouvements n’enfreignent pas la règle 42.2(d).USSA 1962/91 CAS 9Règle 10, Sur des bords opposésRègle 18.1(b), Place-à-la-marque : Quand la règle 18 sappliqueDéfinitions, Route normale Quand un bateau tribord choisit de naviguer au-delà dune marque au vent, un bateau bâbord doit se maintenir à l’écart. Il nexiste pas de règle qui exige dun bateau quil suive une route normale.QuestionDeux bateaux au plus près sur des bords opposés se rencontrent à une marque auvent à laisser à tribord. S a suffisamment de place pour virer de bord et contournerla marque compte tenu du vent et du courant, mais, au lieu de virer de bord, ilcontinue sa route dans lintention dobliger P à virer de bord pour se maintenir àlécart. P peut-il ne pas tenir compte de la règle 10 s’il considère que S navigue au-delà de sa route normale et quil a suffisamment de place pour contourner lamarque ?RéponseNon ; la règle 10 sapplique. La règle 18.1(b) précise que les bateaux ne sont passoumis à la règle 18 puisquils sont sur des bords opposés et que la route normalepour lun dentre eux, mais pas les deux, est de virer de bord. 54
  • Par conséquent, quand S choisit de conserver sa route normale, P doit semaintenir à lécart. Si dans certaines circonstances les bateaux nont pas le droit denaviguer au-dessus dune route normale, il nexiste pas de règle qui oblige unbateau à suivre une route normale.RYA 1964/2 CAS 10Règle 20.1, Place pour virer de bord à un obstacle : Héler et répondreRègle 64.1(b), Décisions : Pénalités et exonérationRègle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonérationDéfinitions, Obstacle Quand deux bateaux sont impliqués dans un incident et quun d’entre eux enfreint une règle, il doit être exonéré quand un troisième bateau qui a aussi enfreint une règle a causé lincident.Résumé des faitsP approche de fonds vaseux, et vire sur bâbord. M, tribord, hèle immédiatement,puis encore une fois quand il est à une longueur de coque, car il est évident que Pessaie de croiser devant et que la collision sera inévitable. Sans réponse à sesappels, M vire de bord, hélant S en faisant manœuvre. S essaie de répondre, maisil y a contact. P abandonne rapidement après lincident parce que son équipagepense quil a obtenu un avantage par rapport à M et à S qui ont perdu un tempsconsidérable en raison du contact entre eux. S réclame contre M selon larègle 10. Le jury, estimant que M avait suffisamment de temps pour agir pour semaintenir à lécart à la fois de P et de S, disqualifie M selon la règle 14.M fait appel, arguant que le jury se trompe quand il suggère que lui, bateauprioritaire, était obligé de se maintenir à lécart de P. De plus, après son secondappel, s’il avait abattu et si P avait finalement répondu en virant de bord, le contactaurait été probable. M allègue également que S na pas donné à M la place pourvirer de bord comme exigé par la règle 20.1. 55
  • DécisionP a enfreint la règle 10. Quand il a abandonné rapidement après lincident, il a effectuéla pénalité applicable et ne doit pas être pénalisé (voir la règle 64.1(b)).S était soumis à la règle 14, mais ne la pas enfreinte dans la mesure où il lui étaitimpossible déviter le contact. La règle 20.1 ne sappliquait pas entre M et S parceque, selon la définition dObstacle, P nétait pas un obstacle puisque M et S nétaientpas tenus de se maintenir à lécart de P ou de donner de la place à P. M, en lacirconstance, a agi correctement pour minimiser les effets de lerreur de jugement de P.M et S sont tous deux les innocentes victimes de linfraction de P à la règle 10. M aenfreint la règle 13, mais est exonéré selon la règle 64.1(c). Lappel de M est confirmé.M doit être rétabli.RYA 1964/8 56
  • CAS 11Règle 14, Eviter le contactRègle 19.2(b), Place pour passer un obstacle : Donner de la place à un obstacleRègle 20.1, Place pour virer de bord à un obstacle : Héler et répondreRègle 20.3, Place pour virer de bord à un obstacle : Quand ne pas hélerRègle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonérationQuand des bateaux sont engagés à un obstacle, y compris un obstacle qui est unbateau prioritaire, le bateau à lextérieur doit donner au bateau à lintérieur la placede passer entre lui et lobstacle.Résumé des faitsPW et PL, au plus près bâbord et engagés, approchent de S sur le bord de près.PL pourrait passer en toute sécurité sur l’arrière de S. PW, sur une route decollision avec S, hèle PL pour de la place pour passer derrière S alors qu’ils sont àenviron trois longueurs de coque de S. PL ignore l’appel et maintient sa route.Quand PW abat pour éviter S, il y a un léger contact bord à bord avec PL. PWréclame selon la règle 19.2(b). VentLe jury retient que la règle 19.2(b) ne s’appliquait pas, précisant que PW auraitfacilement pu virer de bord en eau libre au vent pour se maintenir à l’écart, et auraitdû le faire. PW est disqualifié selon la règle 20.1 et fait appel.DécisionS était un obstacle que PW et PL étaient sur le point de passer du même côté.Donc, la règle 19 s’appliquait. Selon la règle 19.2(b), PW avait droit à de la placepour passer entre PL et la poupe de S. PL na pas donné à PW cette place, cefaisant, PL a enfreint la règle 19.2(b). PL était soumis à la règle 14, mais puisqu’ilétait prioritaire sur PW et qu’il n’y a pas eu de dommage ni de blessure, il ne peutpas être pénalisé s’il a enfreint cette règle.PW ne pouvait pas savoir que PL n’allait pas donner assez de place, jusqu’à ce qu’ilessaie de passer entre S et PL. PW a enfreint la règle 11, mais il était obligé de lefaire par le manquement de PL à donner de la place selon les exigences de la règle 57
  • 19.2 (b). Par conséquent, selon les exigences de la règle 64.1 (c), PW est exonéré delinfraction à la règle 11. Aussi, quand il devenait clair que PL ne donnait la place, ilnétait raisonnablement pas possible à PW déviter le contact qui se produit, doncPW nenfreint pas la règle 14.PW nétait pas tenu de « virer de bord dans leau libre au vent pour se maintenirà lécart » puisque PL na pas hélé selon la règle 20.1 pour de la place pour virerde bord et éviter S. La règle 20.3 interdisait à PL dagir ainsi, puisquil navait àfaire aucune modification de route pour éviter S.Lappel de PW est confirmé. La décision du jury disqualifiant PW est infirmée.PW est rétabli et PL est disqualifié.RYA 1964/18 CAS 12Règle 11, Sur le même bord, EngagésRègle 18.1, Place-à-la-marque : Quand la règle 18 sappliqueRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la-place-à la-marqueRègle 18.5(b), Place-à-la-marque : ExonérationDéfinitions, Route libre devant et route libre derrière ; engagement Pour déterminer le droit à la place-à-la-marque dun bateau à lintérieur selon la règle 18.2(b), le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est hors de propos, à condition qu’un engagement existe quand le premier dentre eux atteint la zone. 58
  • Résumé des faitsOL et IW s’approchent d’une marque à laisser à tribord. Le vent est faible et il y a uncourant de deux nœuds dans la même direction que le vent. IW, qui a navigué au-dessus de la route vers la marque pour contrecarrer l’effet du courant, s’approchede la marque avec le courant, presque au vent arrière. OL, de son côté, est restésous le vent, et en position 1, à environ trois longueurs de coque de la marque,remonte au vent doucement à contre courant. IW hèle à deux reprises pourdemander de l’eau, et OL répond deux fois « Tu ne peux pas passer là ». Au derniermoment, peu de temps après la position 4 du schéma, IW lofant pour commencer samanœuvre de passage, OL tente de lui donner de la place mais les deux bateaux setouchent. Il n’y a pas de dommage ni de blessure.OL réclame selon la règle 11 mais est lui-même disqualifié selon la règle 18.2(b). Ilfait appel, arguant qu’il est illogique, et au-delà des intentions de la définitiond’Engagement et de la règle 18 de considérer comme engagés deux bateaux ayantdes routes différentes de 90 degrés. Il affirme également que le but de la règle 18 estde protéger un bateau risquant de toucher la marque, et qui est incapable de passersous le bateau extérieur. Il argumente enfin que tout au long de l’approche de IWvers la marque, jusqu’à ce qu’il finisse par lofer, il pouvait facilement passerderrière OL, et que IW n’était pas un bateau «à l’intérieur» jusqu’aux instantsprécédant le contact.DécisionLappel dOL est rejeté. La disqualification dOL est confirmée.Les bateaux étaient tenus de laisser la marque du même côté requis et étaient surle même bord, donc la règle 18 s’appliquait après la position 1 quand OL a atteint lazone. Les bateaux étaient engagés depuis ce moment jusquà ce que lecontact se soit produit, et par conséquent la première phrase de la règle18.2(b) sappliquait, limitant les droits dOL selon la règle 11 en exigeant quildonne à IW la place-à-la-marque. OL na pas donné à IW la place-à-la-marque, et est donc disqualifié selon la règle 18.2(b). Il convient de noterqu’OL enfreint aussi la règle 14, car il pouvait éviter le contact, mais,puisqu’OL était le bateau prioritaire et que le contact na causé ni dommageni blessure, il ne pouvait pas être pénalisé, la règle 14 étant la seule règlequil a enfreinte.En raison du manquement dOL à donner à IW la place-à-la-marque àlaquelle il a droit, IW a enfreint la règle 11 en essayant de prendre cetteplace-à la-marque, et par conséquent il est exonéré selon la règle 18.5(b).IW a également enfreint la règle 14 car il aurait aussi pu éviter le contact mais ne doitpas être pénalisé, puisquil avait le droit à la place-à la-marque et que le contact nacausé ni dommage ni blessure.RYA 1964/19 59
  • CAS 13Règle 11, Sur le même bord, EngagésRègle 14, Eviter le contactRègle 15, Acquérir une prioritéRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 17, Sur le même bord ; Route normaleDéfinitions, Route normale Avant son signal de départ, un bateau sous le vent nenfreint pas de règle en naviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.Résumé des faitsAlors que deux dériveurs de 4,20 mètres manœuvrent avant le signal de départ, ilsfranchissent la ligne de départ. Lorsqu’ils abattent pour revenir du côté pré-départ, L,initialement bateau au vent, prend la position sous le vent en passant derrière lapoupe de W. Immédiatement après la position 4, L lofe pour venir au plus près etnavigue directement vers l’extrémité bâbord de la ligne. Pendant ce temps, W,écoutes choquées, navigue plus lentement le long de la ligne. Un contact entre labôme de W et le hauban de L se produit en position 5. L réclame contre W selon larègle 11 ; W contre-réclame selon les règles 12 et 15.Le jury établit que L était prioritaire selon la règle 11, depuis le moment où il a suiviune route stable jusqu’au contact. W avait de la place pour se maintenir à l’écart,même si, ce faisant, il aurait franchi prématurément la ligne de départ. Laréclamation de W est donc rejetée, et celle de L confirmée. W fait appel, invoquantcette fois la règle 16.1.DécisionLappel de W est rejeté. Entre les positions 2 et 3, L devient engagé sous le vent deW, acquérant la priorité selon la règle 11, mais limité par l’obligation de la règle 15 dedonner au début à W de la place pour se maintenir à l’écart. L a respecté cette 60
  • obligation parce qu’il a donné à W la place de se maintenir à l’écart. Juste après laposition 4, quand L a lofé sur une route au plus près, il était tenu par la règle 16.1 dedonner à W la place pour se maintenir à lécart, ce qu’il a fait. L était en route librederrière W et était dans les deux longueurs de W quand il est devenu engagé sous levent de W. Par conséquent, il était tenu par la règle 17 de ne pas naviguer plus hautque sa route normale. Cependant, il n’avait pas de route normale avant son signal dedépart (voir la définition de Route normale) et le signal de départ à été donné aprèslincident. Par conséquent, le lof de L na pas enfreint la règle 17 et il était en faitautorisé à lofer plus haut quil ne la fait, même jusquà bout au vent, tant quil seconformait à la règle 16.1.Après que L soit devenu engagé sous le vent de W, W était tenu par la règle 11 dese maintenir à lécart de L. Il ne la pas fait et en conséquence sa disqualificationselon la règle 11 est confirmée. De plus, W a enfreint la règle 14 car il aurait pu éviterle contact avec L.L a aussi enfreint la règle 14 car il aurait pu aisément abattre légèrement et éviter lecontact. Cependant, il n’est pas pénalisé, en raison de l’absence de dommage oublessure.RYA 1965/10 CAS 14Règle 11, Sur le même bord, EngagésRègle 14, Eviter le contactRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 17, Sur le même bord ; Route normaleDéfinitions, Route normale Quand, à cause dune différence dopinion sur la route normale dun bateau sous le vent, deux bateaux sur le même bord convergent, le bateau au vent doit se maintenir à lécart. Deux bateaux naviguant près lun de lautre sur le même bord du parcours peuvent avoir des routes normales différentes.Résumé des faitsAprès avoir contourné la marque au vent par vent faible, la flotte se divise, quelquesbateaux naviguent à terre à labri du courant de marée, d’autres restent au largedans lespoir dun vent meilleur. L établit un engagement sous le vent de W depuisune route libre derrière et ils contournent la marque engagés. W choisit de rester aularge, pendant que L commence à lofer lentement et informe W de son intentiondaller à terre. W répond « Vous navez pas le droit de lofer ». L répond quil naviguesur sa route normale et que W est tenu de se maintenir à lécart. La discussion prendun certain temps. L continue de modifier sa route progressivement, et à aucunmoment W ne déclare quil lui est impossible de se maintenir à lécart. Les bateauxse touchent et les deux réclament. Le jury disqualifie L selon la règle 17 pour avoirnavigué au-dessus de sa route normale, et L fait appel. 61
  • DécisionQuand, à cause dune différence dopinion sur la route normale à suivre, deuxbateaux sur le même bord convergent, W est tenu par la règle 11 de se maintenir àlécart, et par la règle 14 déviter le contact.Ce cas illustre le fait que deux bateaux sur le même bord du parcours naviguant trèsprès lun de lautre peuvent avoir des routes normales différentes. La plus rapide desdeux routes vers la marque suivante ne peut pas être déterminée à lavance, et celanest pas nécessairement tranché par le fait que lun ou lautre bateau arrive en tête àla marque suivante.Le fondement de la réclamation de W est que L a navigué au-dessus de sa routenormale alors qu’il était soumis à la règle 17. La défense de L et sa contre-réclamation sont quil a décidé que la route à terre à labri du courant de marée avaitcomme conséquence de finir plus tôt et que, par conséquent, la route quil a suiviétait sa route normale. En outre, L a argué du fait que W a enfreint les règles 11 et14.Les faits établis ne montrent pas que L a navigué au-dessus de sa route normale ;par conséquent il na pas enfreint la règle 17. Quand L a lofé lentement entre lespositions 1 et 2, W a eu la place de se maintenir à lécart, donc L na pas enfreint larègle 16.1. L aurait pu éviter le contact avec W. Ne layant pas fait, il a enfreint larègle 14, mais il nest pas pénalisé car le contact na causé ni dommage ni blessure.En manquant à se maintenir à lécart de L, W enfreint la règle 11. W aurait pu éviterle contact, et en ne le faisant pas, il enfreint aussi la règle 14, mais nest pasexempté de la pénalisation.Lappel de L est confirmé, L est reclassé et W est disqualifié pour infraction auxrègles 11 et 14.RYA 1966/3 62
  • CAS 15Règle 12, Sur le même bord, Non engagésRègle 13, Pendant le virement de bordRègle 18.1(b), Place-à la-marque : Quand la règle 18 sappliqueRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la Place-à-la-marqueRègle 18.2(c), Place-à-la-marque : Donner la Place-à-la-marqueDéfinitions , Place-à-la-marque En virant de bord pour contourner une marque, un bateau en route libre devant doit respecter la règle 13 ; un bateau en route libre derrière a le droit de rester sur sa route, et donc d’empêcher l’autre de virer de bord.Faits présumésA et B approchent de la marque au vent quils sont tenus de laisser à bâbord. Ils sontau plus près sur des routes parallèles, A en route libre devant. A sattend à ce que B,quand il pourra virer de bord et parer la marque, vire pour la contourner et se dirigevers la marque suivante. Au lieu de cela, B garde sa route comme indiqué dans leschéma et navigue bien au-delà de la marque.QuestionB a-t-il le droit de rester sur sa route de cette façon et, de ce fait, dempêcher A devirer de bord ?RéponseOui. Tant que A reste bâbord, B est tenu par la règle 12 de se maintenir à l’écart et, 63
  • comme A est en route libre devant quand il atteint la zone, B est aussi tenu par larègle 18.2(b) de donner à A la place-à-la-marque. A condition que B se maintienne àlécart de A et quil donne à A la place-à-la-marque si A lofe (même jusquau bout auvent), B est autorisé à naviguer sur la route de son choix, et peut également choisirde la conserver. Cependant, B nest plus tenu de donner la place-à-la-marque à Aaprès que A a quitté la zone (voir la règle 18.2(c)).Si A devait passer bout au vent, alors toutes les parties de la règle 18 cesseraient desappliquer puisque les bateaux seraient sur des bords opposés (voir la règle18.1(b)). De plus, A ne serait plus prioritaire selon la règle 12 et B deviendrait lebateau prioritaire selon la règle 13.RYA 1966/8 CAS 16 Supprimé CAS 17Règle 13, Pendant le virement de bord Un bateau cesse dêtre soumis à la règle 13 lorsquil est sur une route au plus près, sans tenir compte de son déplacement dans leau ou de la façon dont ses voiles sont bordées.QuestionLa règle 13 sapplique jusquà ce que le bateau qui vire de bord « soit sur une routeau plus près ». Cependant, la règle ne dit pas si le bateau doit être en mouvementquand il prend une route au plus près. Cela veut-il dire qu’au moment où la règle 13cesse de sappliquer, le bateau doit effectivement être en mouvement par rapport àleau sur une route au plus près, et pas simplement sur une telle route ?RéponseUn bateau nest plus soumis à la règle 13 lorsquil est sur une route au plus près,quelque soit son mouvement par rapport à leau ou le réglage de ses voiles.RYA 1967/8 CAS 18 Supprimé 64
  • CAS 19Règle 14(b), Eviter le contactRègle 44.1(b), Pénalités au moment de l’incident ; Effectuer une pénalitéRègle 60.3, Droit de réclamer ; Droit de demander réparation ou action selon larègle 69Règle 61.1(a)(3), Exigences pour réclamer ; Informer le réclaméRègle 62.1(b), RéparationRègle 63.5, Instructions ; Recevabilité de la réclamation ou de la demande deréparationRègle 64.3(a), Décisions ; Décisions des réclamations sur la jauge Interprétation du terme « dommage ».QuestionExiste-t-il une signification particulière du terme « dommage » dans les règles decourse ?RéponseNon. Il nest pas possible de définir exhaustivement « dommage », mais un senscourant du dictionnaire dit « préjudice….diminuant la valeur ou la fonctionnalité dequelque chose ».Cette définition suggère les points à considérer. Par exemple :1. La valeur marchande de lun quelconque des éléments du bateau, ou du bateaucomplet, est-elle diminuée ?2. Lun quelconque des éléments du bateau ou de son équipement est-il devenumoins fonctionnel ?RYA 1968/2 CAS 20Règle 1.1, Aider ceux qui sont en dangerRègle 62.1(c), Réparation Quand il est possible qu’un bateau soit en danger, un autre bateau qui porte assistance a droit à réparation, même si l’aide ne lui a pas été demandée ou s’il est établi plus tard qu’il n’y avait pas de danger.Résumé des faitsLe dériveur A chavire pendant une course et, voyant cela, le dériveur B sapprochede lui et offre son assistance. A accepte, B vient bord à bord, et embarque léquipagede deux personnes. Tous travaillent pendant plusieurs minutes pour redresser A dontle mât est planté dans la vase. De retour à terre, B demande réparation daprès larègle 62.1(c).Le jury a considéré plusieurs facteurs dans sa décision. Premièrement, le barreur deA est hautement expérimenté. Deuxièmement, le vent était faible, et la marée 65
  • montait, ce qui aurait rapidement libéré le mât. Troisièmement, A na pas demandéassistance ; elle a été offerte. En conséquence, puisque ni le bateau ni léquipagenétaient en danger, la réparation est refusée. B fait appel, disant que la règle 1.1 neconfère pas au bateau qui porte assistance la responsabilité de décider, ou deprouver, quil y avait effectivement danger.DécisionL’appel de B est confirmé. Un bateau en situation de porter assistance à un autresusceptible dêtre en danger est tenu de le faire. Il est hors de propos quun jurydécide ultérieurement quen fait il ny avait pas de danger ou que l’assistance n’avaitpas été demandée. B a droit à réparation. Il est demandé au jury de rouvrirl’instruction et de donner la réparation appropriée conformément aux exigences etaux conseils donnés dans les règles 64.2 et A10.RYA 1968/14 CAS 21Définitions, Place-à-la-marqueDéfinitions, Route normaleDéfinitions, Place L’espace qu’un bateau prioritaire tenu de donner la place-à-la-marque à un bateau engagé à l’intérieur doit laisser à la marque dépend de la route normale du bateau à l’intérieur dans les conditions existantes.QuestionQuand un bateau prioritaire est tenu de donner la place-à-la-marque à un bateau àl’intérieur qui s’engage sur lui, quel est l’espace maximum qu’il doit laisser ? Quel estl’espace minimum quil doit laisser ?RéponseTel que la définition de Place-à-la-marque l’établit, pendant que le bateau à l’intérieurest à la marque, le bateau à l’extérieur doit lui donner la place de naviguer sur saroute normale. Si les bateaux engagés sont sur le même bord, la place-à-la-marquecomprend la place pour virer de bord.Conformément à la définition, la « place », dans ce cas, est l’espace nécessaire à unbateau à l’intérieur, qui est mené en bon marin dans les conditions existantes, pournaviguer sur sa route normale pendant qu’il est à la marque.La route normale du bateau à l’intérieur est la route qu’il suivrait pour finir aussitôtque possible en l’absence des autres bateaux. Ceci peut donner au bateau àl’intérieur le droit de prendre plus de place qu’il ne serait nécessaire pour contournerla marque en bon marin. Par exemple, sa route normale peut suivre une routel’emmenant plus loin de la marque, en la contournant, qu’un contournement en bonmarin ne l’exigerait afin que sa vitesse ne soit pas affectée par une manœuvrebrusque.Il faut noter que selon la définition de Place-à-la-marque, un bateau engagé à 66
  • l’intérieur qui est tenu de se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur n’a pas le droitde naviguer sur sa route normale quand il va vers la marque ; il n’a le droit denaviguer sur sa route normale qu’après être à la marque.Lexpression « dans les conditions existantes » mérite quon sy attarde. Parexemple, le plus à lintérieur de deux dériveurs approchant dune marque sur un laccalme par petit temps peut se satisfaire de relativement peu de place en plus de cellenécessaire pour sa coque et ses voiles établies correctement. Par contre, quanddeux quillards en mer avec mer forte sapprochent dune marque fortement ballottéede façon imprévisible, celui qui est à lintérieur peut avoir besoin dune bonnelongueur de coque, ou même davantage, pour assurer sa sécurité.Lexpression « en bon marin » sapplique aux deux bateaux. Dabord, elle sadresseau bateau à lextérieur, en disant quil doit laisser assez de place pour que le bateauà lintérieur nait pas besoin daccomplir des manœuvres extraordinaires ouanormales pour naviguer sur sa route normale quand il est à la marque. Ellesadresse aussi au bateau à lintérieur. Il ne peut pas se plaindre du manque deplace s’il nexécute pas avec une efficacité raisonnable la tenue de sa barre, de sesécoutes et de ses voiles pendant qu’il navigue sur sa route normale.RYA 1969/1 CAS 22Règle 61.2(c), Exigences pour réclamer ; Contenu dune réclamationRègle 63.5, Instructions ; Recevabilité de la réclamation ou de la demande deréparationRègle 64.1(a), Décisions ; Pénalités et exonération Il est hors de propos pour établir la recevabilité d’une réclamation que le jury considère que la règle supposée enfreinte citée dans la réclamation ne sera vraisemblablement pas la règle applicable.Résumé des faitsAprès une collision près dune marque, S réclame contre P, mentionnant la règle 18sur son formulaire de réclamation, comme requis par la règle 61.2(c). Le jury déclarela réclamation non recevable et refuse douvrir linstruction, au motif, dit-il, que laréclamation aurait dû mentionner la règle 10 et non la 18. Le jury dit également que,si linstruction avait été ouverte et les parties interrogées, la réclamation aurait puêtre gagnée. S fait appel.DécisionLa règle 61.2(c) impose que la réclamation identifie toute règle que le concurrentpense avoir été enfreinte. Il n’est pas obligatoire que la ou les règles citées soientcelles qui sont ensuite identifiées comme ayant été enfreintes, et il est hors depropos pour décider de la recevabilité d’une réclamation de considérer que leréclamant a cité une règle qui ne sera vraisemblablement pas la règle applicable.C’est le jury qui, après avoir établi les faits, détermine quelle règle est applicable. Larègle 64.1(a) stipule quune disqualification ou autre pénalité doit être infligée, que larègle applicable ait été mentionnée ou non dans la réclamation. Il est sans 67
  • importance que le réclamant ait fait une erreur en citant la règle.L’appel est confirmé et en conséquence le jury est tenu d’ouvrir une nouvelleinstruction.FIV 4/1967 CAS 23Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactRègle 18, Doubler des marques et des obstaclesDéfinitions, Route libre derrière et Route libre devant ; EngagementDéfinitions, Obstacle Vent arrière, la règle 19 ne sapplique pas à un bateau tribord qui passe entre deux bateaux bâbord devant lui. La règle 10 exige des deux bateaux bâbord quils se maintiennent à lécart.Résumé des faitsTrois bateaux, un tribord et deux bâbord, sont vent arrière. S rattrape PL et PW, etpasse entre eux comme montré sur le schéma. Les trois bateaux continuent sur desroutes légèrement convergentes, comme dessiné, jusquà ce que S touche dabordPW, puis PL. PW réclame contre S, alléguant quil a enfreint la règle 19.2(c) parceque PL, en tant que bateau sous le vent, constitue un obstacle pour PW en tant quebateau au vent, et que S navait pas le droit de venir entre eux. Le jury disqualifie PLet PW daprès la règle 10, et PW fait appel.DécisionAlors que les bateaux naviguent de la position 1 à la position 4, la règle 10 exige dePW et PL quils se maintiennent à lécart de S. Comme les trois bateaux naviguent àplus de 90° du vent réel, S et PL sont engagés de la position 1 à la position 4, et S etPW sont engagés peu après la position 2 jusqu’à la position 4 (voir la définition deRoute libre derrière et Route libre devant ; Engagement). La règle 19 ne sappliquepas parce que, pendant ce temps, il nexiste aucun obstacle que lun des deuxbateaux passent du même côté. L’avant dernière phrase de la définition Obstacleveut dire que PW nest un obstacle ni pour S, ni pour PL, car aucun dentre eux nesttenu de se tenir à lécart de PW. De même, PL nest un obstacle ni pour S, ni pourPW, car S nest pas tenu de se tenir à lécart de PL.Puisque à la fois PL et PW sont tenus par la règle 10 de se maintenir à lécart de S,l’avant dernière phrase de la définition signifie que T est un obstacle pour les deux,PW et PL. Cependant, la règle 19 ne sapplique pas, car à aucun moment ni PW niPL ne passent S du même côté. De plus, la règle 19.2(c), qui est citée par PW danssa réclamation, s’applique seulement quand des bateaux passent un obstaclecontinu, et, comme la dernière phrase de la définition d’Obstacle l’indique, un bateauen course et en route n’est jamais un obstacle continu. 68
  • Un contact sest produit entre S et PW, et entre S et PL. Cependant, dans la mesureoù S sest retrouvé piégé entre PW et PL puisque leurs routes convergeaient, ilnétait pas « raisonnablement possible » pour S déviter le contact après quildevienne clair que ni PW ni PL ne se maintiendraient à lécart. Donc, S na pasenfreint la règle 14.Daprès la règle 10, S est prioritaire sur les deux bateaux bâbord ; ni PL ni PW ne sesont maintenus à lécart. La décision du jury de disqualifier les deux bateaux estconfirmée, et lappel de PW est rejeté.RYA 1970/1 CAS 24Règle 11, Sur le même bord, engagésRègle 12, Sur le même bord, non engagésRègle 15, Acquérir une priorité Quand un bateau devient engagé sous le vent depuis une position en route libre derrière, l’autre bateau doit agir rapidement pour se maintenir à l’écart. Quand il ne peut pas le faire en agissant en bon marin, il ne lui a pas été donné suffisamment de place. S’il entreprend une action non nécessaire qui cause un contact, il manque à se 69
  • maintenir à l’écart tel qu’il y est tenu.Faits présumésDeux bateaux, A et B, sont au grand largue tribord dans une brise légère, sur leurroute normale vers la prochaine marque à quelque distance. Au début, B est enroute libre derrière A et juste sur son arrière, mais va légèrement plus vite et devientengagé très près sous le vent du tableau arrière de A.Questions1. A partir de quand les obligations de B daprès la règle 12 sont-elles remplacées par ses droits, en tant que bateau sous le vent, selon la règle 11 ?2. Quelles sont les obligations de B selon la règle 15 ?3. Quelles sont les obligations de A selon la règle 11 ?RéponsesDès que B établit lengagement, la règle 12 cesse de sappliquer. A devient soumisà la règle 11, et B à la règle 15, qui illustre le principe des règles qui dit que, quandla priorité passe brusquement dun bateau à un autre, le bateau nouvellementprioritaire doit laisser à lautre bateau lespace et le temps de répondre, et donc uneopportunité raisonnable de se maintenir à lécart. L‘obligation de B daprès la règle15 n’est pas permanente ; elle protège A temporairement, et seulement s’il répondtout de suite après le début de l’engagement.La règle 11 exige de A quil se maintienne à lécart, et si cela exige qu’il lofe, il doit lefaire. Si A le fait en bon marin mais qu’une partie quelconque de sa coque, équipageou équipement touche une partie quelconque de la coque, équipage ou équipementde B, B a enfreint la règle 15 en ne lui donnant pas assez de place pour semaintenir à lécart. Toutefois, si A lofe plus haut qu’il n’est nécessaire pour semaintenir à l’écart de B et que ce faisant, il provoque un contact avec B, A enfreint larègle 11. Bien que B devienne prioritaire selon la règle 11 au moment oùl’engagement commence, sa priorité est limitée pendant la durée d’application de larègle 15.RYA 1970/2 CAS 25Règle 11, Sur le même bord, engagésRègle 14, Eviter le contactRègle 16, Modifier sa routeRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : donner la place-à-la-marque Quand un bateau au vent engagé à l’intérieur, qui a droit à la place-à- la-marque, navigue en-dessous de sa route normale quand il est à la marque, il doit se maintenir à l’écart du bateau sous le vent à l’extérieur, et le bateau à l’extérieur peut lofer à condition qu’il donne au bateau à l’intérieur la place de se maintenir à l’écart. 70
  • Résumé des faitsDeux dériveurs de 4,50 m, IW et OL approchent dune marque sous le vent à laisserà bâbord. IW établit un engagement à lintérieur d’OL, bien avant que les bateauxatteignent la zone, et OL laisse la place à IW pour naviguer vers la marque etensuite pour suivre sa route normale quand il est à la marque. Après qu’IW a passéla marque, OL commence à lofer sur sa route vers la marque suivante. IW est pluslent à arrondir, et sa bôme, encore largement débordée, touche le barreur et leshaubans d’OL. Au moment du contact, IW est à une longueur de la marque et à plusde 45 degrés en-dessous de la route au plus près. Pas de dommage ni de blessure.IW réclame contre OL selon la règle 18.2(b), et OL réclame contre IW selon la règle11.Le jury décide que comme IW n’a pas lofé vers une route au plus près quand il étaità la marque, il n’a pas à ce moment-là navigué sur sa route normale. IW ne le niepas, mais lattribue au fait que son écoute est gréée en bout de bôme, contrairementà OL, qui la en milieu de bôme.Le jury rejette la réclamation d’IW, confirme celle d’OL, et disqualifie IW pourinfraction à la règle 11. IW fait appel.DécisionLa règle 18.2(b) oblige OL à donner à IW la place de naviguer vers la marque etensuite la place de faire sa route normale quand il est à la marque. Clairement,entre les positions 1 et 2, OL donne à IW la place de naviguer vers la marque. Enposition 2, IW est « à la marque » et entre les positions 2 et 3 il a droit à la placepour naviguer sur sa route normale. Sa route normale à ce moment-là est de lofersur une route au plus près, et OL lui a donné la place de le faire.En conséquence, OL n’a pas enfreint la règle 18.2(b).Quand OL lofe entre les positions 2 et 3, IW est tenu d’après la règle 11 de semaintenir à l’écart d’OL, et OL était tenu d’après la règle 18.1 de lui donner la placede le faire. OL lofe d’environ 30 degrés alors qu’il progresse de deux longueurs. 71
  • Même avec une écoute en bout de bôme, un bateau mené en bon marin peutarrondir de 30 degrés en progressant de deux longueurs.En conséquence, OL a donné à IW la place de se maintenir à l’écart et OL n’a pasenfreint la règle 16.1.OL pouvait aisément éviter le contact avec IW, et OL a donc enfreint la règle 14.Cependant, il nest pas pénalisé pour lavoir fait, car aucun des deux bateaux na dedommage, et personne n’a été blessé.IW a navigué largement en-dessous de sa route normale; en fait, il est passé à unelongueur de la marque sur une route à plus de 45 degrés en-dessous du plus prèset, de ce fait, a pris plus de place que celle à laquelle la règle 18.2(b) lui donnaitdroit.Tout le long de l’incident, IW était tenu par la règle 11 de se maintenir à l’écart d’OL.Juste avant le contact, IW a enfreint la règle 11 en manquant à se maintenir àl’écart. Il était possible pour IW d’éviter le contact, donc IW a aussi enfreint la règle14. Cependant, comme IW avait droit à la place-à-la-marque et que le contact n’acausé ni dommage ni blessure, il ne peut lui non plus être pénalisé pour l’infraction àla règle 14.Lappel d’IW est rejeté. La décision du jury de disqualifier IW selon la règle 11 estmaintenue.CYA 1971/9 CAS 26Règle 14, Eviter le contactRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 18.1, Place-à-la-marque : quand la règle 18 sapplique Un bateau prioritaire n’a pas besoin d’agir pour éviter un contact jusqu’à ce qu’il soit clair que l’autre bateau ne se maintient pas à l’écart. Toutefois, si le bateau prioritaire pouvait alors éviter le contact et que la collision entraîne un dommage, il doit être pénalisé selon la règle 14.Résumé des faitsUn Soling, S, et un 505, P, dans des courses séparées, approchent la mêmemarque sur des bords opposés. P, qui affale son spinnaker et lofe pour laisser lamarque à bâbord, ignore que S est tenu de la laisser à tribord et qu’il se prépare à lefaire.P nentend aucun appel et nest pas conscient de la présence de S jusquà ce queles bateaux soient dans la position montrée sur le schéma, moment auquel léquipierde P voit S. Il crie de faire attention, et bondit hors de la trajectoire juste au momentoù létrave de S éperonne la coque de P en arrière du mât, provoquant desdommages. 72
  • P réclame contre S selon la règle 14, au motif que S aurait pu éviter la collision. S etdeux témoins affirment que S, à aucun moment, na modifié sa route avant lacollision. S, qui réclame selon la règle 10, prétend que s’il avait modifié sa route, ilaurait enfreint la règle 16.1.Le jury disqualifie P selon les règles 10 et 14. P fait appel.DécisionP, en tant que bateau tenu de se maintenir à l’écart, a manqué à assurer la veille età accomplir son devoir premier, qui est de se maintenir à lécart et d’éviter lecontact. Il a enfreint la règle 10 et la règle 14. Un but important des règles duchapitre 2 est déviter les contacts entre bateaux. Tous les bateaux, quils soient ounon prioritaires, devraient assurer une veille constante.La règle 18 ne sapplique pas parce que S et P n’étaient pas tenus de laisser lamarque du même côté (voir la règle 18.1).Quand il devient évident que P ne se maintient pas à lécart, S est tenu par la règle14 d’agir pour éviter le contact avec P (voir la règle 14(a)). Avant les positionsmontrées sur le schéma, il devient évident que les bateaux sont sur des routesconvergentes et que P ne se maintient pas à l’écart. A ce moment, S aurait pu loferet éviter le contact avec P. Une telle modification de route de S aurait donné plus deplace à P pour se maintenir à l’écart et n’aurait pas enfreint la règle 16.1. Le contacta entraîné des dommages. En conséquence, S a enfreint la règle 14 et doit êtrepénalisé pour l’avoir fait (voir la règle 14(b)).P a été disqualifié à juste titre selon les règles 10 et 14. S est aussi disqualifié pouravoir enfreint la règle 14.RYA 1971/4 73
  • CAS 27Règle 2, Navigation loyaleRègle 14, Eviter le contactRègle 15, Acquérir une priorité Un bateau nest pas tenu de prévoir quun autre bateau va enfreindre une règle. Quand un bateau acquiert la priorité en raison de ses propres actions, l’autre bateau a droit à de la place pour se maintenir à l’écart.Résumé des faitsAS est en route libre devant BP quand il atteint la zone. Entre la position 1 et laposition 2, AS, une longueur de coque sous le vent et une longueur de coquedevant BP, vire dès quil atteint la layline tribord. Presque aussitôt, il est percuté etendommagé par BP, qui navigue à environ dix nœuds. Le jury disqualifie AS pourinfraction à la règle 15. Il disqualifie également BP selon la règle 2, faisantremarquer quil savait qu’AS allait virer de bord, mais quil na rien fait pour éviter lacollision. BP fait appel, affirmant quil nétait pas obligé danticiper un virement debord illégal.DécisionL’appel de BP est confirmé. Il doit être reclassé.Après qu’AS a atteint la zone, BP est tenu de se maintenir à l’écart d’AS et doit luidonner la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b). Ces deux obligations cessentquand BP dépasse la position bout au vent parce que les bateaux sont alors sur desbords opposés et sur un louvoyage au vent. Quand AS dépasse bout au vent, BPdevient le bateau prioritaire selon la règle 13, et garde sa priorité jusquà ce qu‘ASsoit sur une route au plus près tribord. A ce moment-là, AS, qui vient juste dacquérir 74
  • la priorité selon la règle 10, est tenu par la règle 15 de laisser à BP la place de semaintenir à lécart. BP na rien fait pour éviter la collision, mais quaurait-il pu faire ?Compte tenu de sa vitesse et de la distance impliquée, il avait peut-être une ou deuxsecondes pour décider quoi faire, puis le faire. Selon un principe établi de longuedate, stipulé dans la règle 15, un bateau qui devient obligé de se maintenir à l’écartsuite à une action d’un autre bateau a droit à suffisamment de temps pour répondre.Aussi, bien quil soit évident qu’AS aurait à virer pour contourner la marque, BP nestsoumis à aucune obligation danticiper qu’AS va enfreindre la règle 15, ou bien sûrtoute autre règle. BP na enfreint ni la règle 2, ni la règle 14.USSA 1971/140 CAS 28Règle 28.1, Effectuer le parcoursRègle 32.1, Réduire ou annuler après le départRègle 64.1(c), Décisions : Pénalités et ExonérationRègle A5, Scores déterminés par le comité de course Quand un bateau enfreint une règle et que, de ce fait, il en contraint un autre à toucher une marque, l’autre bateau doit être exonéré. Le fait qu’une marque de départ se soit déplacée, quelle qu’en soit la raison, ne relève pas un bateau de son obligation de prendre le départ. Un comité de course peut annuler selon la règle 32.1(d) seulement quand le changement de position de la marque a directement affecté la sécurité ou l’équité de la compétition. 75
  • Résumé des faitsAlors que S et P, au plus près, approchent de lextrémité bâbord de la ligne dedépart, un courant violent les pousse vers la ligne et la marque de départ. Quand Sest à deux longueurs de coque de la marque, il hèle P pour quil se maintienne àlécart. Pas de réponse, et S est obligé dabattre pour éviter une collision.Immédiatement après le signal de départ, P passe sur la marque. Alors que S lofe etreprend une route au plus près du mauvais côté de la marque, celle-ci jaillit dedessous la coque de P et rebondit contre S. P n’effectue pas de pénalité et S nerevient pas prendre le départ entre les marques de départ.S réclame contre P selon les règles 10 et 31, et demande également réparation, parlannulation de la course, en mentionnant la règle 32.1(d). Le jury disqualifie P pouravoir enfreint les règles 10 et 31, mais refuse la demande de réparation de S, et leclasse DNS. Cette dernière décision est référée à lautorité nationale pourconfirmation ou correction, avec une question : Si S était revenu pour prendre ledépart tel que requis par la règle 28.1, la course aurait-elle pu être annulée selon larègle 32.1(d), puisque la marque avait été déplacée ?RéponseBien que S touche la marque, on ne doit pas sattendre à ce quil prévoie commentelle doit bouger quand un autre bateau la touche. Donc, comme prévu par la règle64.1(c), S nest pas pénalisé pour son contact avec la marque, puisque ce sont lesdeux infractions de P qui font que la marque touche S. Cependant, S aurait purevenir et prendre le départ tel que requis par la règle 28.1. Le fait que la marque aitbougé ne le relève pas de son obligation de prendre le départ.Comme S na pas pris le départ, le comité de course a eu raison de le classer DNS(voir la règle A5).La règle 32.1(e) établit clairement que le critère le plus important pour annuler unecourse est que, quelle qu’en soit la raison, la sécurité ou l’équité de la compétition aété directement affectée. La dernière phrase de la règle 32.1 et l’utilisation de« compétition » dans la règle 32.1(e) implique que l’événement affecte tous lesbateaux concurrents. Les règles 32.1(a), (b), (c) et (d) donnent des exemples deraisons pouvant justifier l’annulation d’une course. La règle 32.1(e) établit qu’il peuty avoir d’autres raisons. Dans ce cas, le mouvement inattendu de la marque dedépart parce qu’un bateau est passé dessus ne justifie pas l’annulation de la course.Il est évident que la position exacte d’une marque change fréquemment à cause duvent, du courant, des vagues ou si elle est touchée par un bateau, même son ancrene bouge pas. De tels mouvements constituent un risque que les concurrentsdoivent accepter et ne justifient pas l’annulation d’une course.ARYF 1971 CAS 29Règle 19.2(b), Place pour passer un obstacle ; Donner de la place à unobstacleRègle 19.2(c) Place pour passer un obstacle ; Donner de la place à un obstacleDéfinitions, Obstacle 76
  • Un bateau sous le vent est un obstacle pour un bateau engagé au vent et un troisième bateau en route libre derrière. Le bateau en route libre derrière peut passer entre les deux bateaux engagés et a droit à de la place de la part du bateau au vent pour passer entre lui et le bateau sous le vent, à condition que le bateau au vent ait été capable de donner de la place au moment où l’engagement a commencé.Résumé des faitsVent arrière en direction de la ligne darrivée, W établit un engagement sur L,pratiquement à deux longueurs de coque à son vent. Par la suite, M s’introduit dansl’espace entre L et W. Tous trois finissent sans que l’espace entre L et W seréduise, et sans contact. W réclame contre M pour avoir pris une place à laquelle ilnavait pas droit, citant les règles 19.2(b) et 19.2(c).La réclamation est rejetée au motif que W a laissé de la place à M tel que requis parla règle 19.2(b). W fait appel.DécisionLa règle 11 exige de W qu’il se maintienne à l’écart de L tout au long de l’incident. 77
  • Quand M est en route libre derrière L, la règle 12 l’oblige à s’en maintenir à l’écart,et après s’être engagé sur L, il est tenu par la règle 11 de s’en maintenir à l’écart.Comme le montre le schéma, à la fois W et M ont respecté ces obligations.Dans la mesure où W et M sont tenus de se maintenir à l’écart de L tout au long del’incident, L est alors un obstacle pour W et M pendant ce temps (voir l’avantdernière phrase de la définition Obstacle). Cependant, comme L est un bateau quifait route, il ne peut pas constituer pour eux un obstacle continu (voir la dernièrephrase de la définition Obstacle). Quand M devient engagé sur W, la règle 19.2(b)commence à s’appliquer entre eux. Elle oblige W à donner à M de la place entre luiet l’obstacle, sauf s’il est incapable de le faire depuis le moment où l’engagement acommencé. Ainsi que le montrent clairement les faits, W a pu donner de la place àM au moment où l’engagement a commencé, ce qu’il a continué à faire à toutmoment jusqu’à ce que les bateaux finissent. En conséquence, W a respecté larègle 19.2(b).La règle 19.2(c) ne s’applique pas parce que l’obstacle, L, n’est pas un obstaclecontinu. M n’a pas enfreint de règle ; donc l’appel de W est rejeté.USSA 1974/163 CAS 30Règle 14, Eviter le contactRègle 19, Place pour passer un obstacleRègle 64.1(c), Décisions ; Pénalités et ExonérationDéfinition, Se maintenir à l’écart Un bateau en route libre derrière qui est tenu de se maintenir à l’écart mais entre en collision avec le bateau en route libre devant enfreint la règle de priorité qui était applicable avant que la collision survienne. Un bateau qui perd la priorité en changeant involontairement d’amure est néanmoins tenu de se maintenir à l’écart.Résumé des faitsA et B sont vent arrière tribord, près de la côte, contre un fort courant, par vent deforce 3. A est au plus à une demi-longueur en route libre devant B. B dévente A, cequi provoque l’empannage involontaire de A. Une collision immédiate s’ensuit, sansdommage ni blessure, et B réclame contre A selon la règle 10. Il y a accord sur lesfaits, et les deux bateaux sont disqualifiés : B selon la règle 12 parce qu’il est tropprès de A pour s’en maintenir à l’écart, A selon la règle 10, pour avoir manqué à semaintenir à l’écart d’un bateau tribord.A fait appel au motif qu’il a été contraint par l’action de B à enfreindre la règle 10. Lejury, dans ses commentaires sur l’appel, fait remarquer que B a causé à la foisl’empannage de A et la collision en ne se maintenant pas à l’écart lorsque les deuxbateaux étaient sur le même bord. 78
  • DécisionLes bateaux passaient le long de la côte, qui constitue un obstacle et aussi unobstacle continu. Donc les conditions d’application de la règle 19 étaient remplies.Cependant, dans la mesure où les bateaux n’étaient pas engagés, aucune des deuxparties de la règle 19 qui donnent une obligation à un bateau (règles 19.2(b) et19.2(c)) ne s’appliquaient. Quand B est en route libre derrière A, il est tenu par larègle 12 de se maintenir à l’écart mais il manque à le faire. Son infraction survientavant la collision, au moment où A doit immédiatement « agir pour l’éviter » (voir ladéfinition de Se maintenir à l’écart). Quand B entre en collision avec A, il enfreintaussi la règle 14. Cependant, à ce moment-là, il est prioritaire selon la règle 10,donc il n’est pas sujet à une pénalité selon la règle 14 car il n’y a eu ni dommage niblessure.Après son empannage, A devient le bateau non prioritaire selon la règle 10, bienqu’il n’ait pas eu l’intention d’empanner. Il enfreint cette règle, mais seulement parceque l’infraction de B à la règle 12 l’a mis dans l’incapacité de se maintenir à l’écart.A n’a pas enfreint la règle 14 parce qu’il ne lui était pas « raisonnablementpossible » d’éviter le contact.En conséquence, B a été disqualifié à juste titre par le jury selon la règle 12.Cependant, A est exonéré selon la règle 64.1(c) pour son infraction à la règle 10.L’appel de A est confirmé, et il doit être reclassé.RYA 1974/1 79
  • CAS 31Sportivité et règlesRègle 2, Navigation loyaleRègle 26, Départ des coursesRègle 29.1, Rappels : Rappel individuelRègle 64.2, Décisions : Décisions de réparationSignaux de course, X Quand un signal visuel correct de rappel pour un rappel individuel est fait mais qu’il nest pas accompagné du signal sonore requis, un bateau rappelé qui est en position pour entendre le signal sonore mais qui n’a pas vu le signal visuel et ne revient pas, a droit à réparation. Toutefois, s’il réalise qu’il est au-dessus de la ligne il doit revenir et prendre le départ correctement.Résumé des faitsAu départ de la course, le signal visuel de rappel individuel requis par la règle 29.1est correctement exécuté, mais le signal sonore requis par Signaux de course nel’est pas. A, l’un des bateaux rappelés, ne revient pas, et demande ultérieurementréparation au motif qu’il est parti exactement au signal de départ et n’a entenduaucun signal sonore de rappel.Le jury établit que A n’était pas entièrement du côté pré-départ de la ligne de départau signal de départ. Il donne à A sa place d’arrivée comme réparation à cause del’absence du signal sonore. B, un autre bateau, demande alors réparation,prétendant que sa position d’arrivée a été affectée par ce qu’il pense être unedécision inadéquate donnant à A une position d’arrivée. B n’obtient pas réparation etfait appel au motif que la règle 26 établit que « l’absence d’un signal sonore ne doitpas être prise en considération ».DécisionL’appel de B est rejeté. La décision du jury de donner réparation à A est confirmée.L’exigence dans la règle 29.1 et dans Signaux de course concernant l’émissiond’un signal sonore lorsque le pavillon X est envoyé, est essentielle pour attirerl’attention des bateaux sur le fait qu’un ou plusieurs d’entre eux font l’objet d’unrappel. Quand le signal sonore est omis lors d’un rappel individuel, et qu’un bateauest en position pour entendre le signal sonore mais ne voit pas le signal visuel et nerevient pas, il a droit à réparation. (Si la réparation accordée réajuste le score dubateau dans la course, elle doit tenir compte du fait que, généralement, un bateaurappelé qui revient du côté pré-départ de la ligne après son signal de départ, prendle départ avec du retard sur les bateaux qui n’étaient pas rappelés. Un ajustementdevrait être fait pour tenir compte de ce délai.) Cependant, un bateau qui réalisequ’il était au-dessus de la ligne n’a pas droit à réparation, et il doit se conformer à larègle 28.1 et, si elle s’applique, à la règle 30.1. S’il manque à le faire, il enfreint larègle 2 et manque à respecter le principe de base, Sportivité et règles.A propos de la demande du bateau B, la disposition de la règle 26 disant que« l’absence d’un signal sonore ne doit pas être prise en considération » s’appliqueseulement aux signaux d’avertissement, préparatoire, de la minute et de départ. 80
  • Quand le signal de rappel individuel est fait, les deux signaux, sonore et visuel, sontobligatoires sauf dispositions différentes dans les instructions de course.RYA 1974/7 CAS 32Règle 90.2(c), Comité de course ; Instructions de course ; Classement Un concurrent est en droit de sen tenir exclusivement aux instructions de course écrites, et à toute modification écrite pour tous les détails relatifs à la façon deffectuer le parcours.Résumé des faitsLes instructions de course comprennent, entre autres choses, ce qui suit :1- Toutes les courses sont courues sous les Règles de Course à la Voile, à l’exception des modifications ci-dessous.2- Un briefing aura lieu dans la salle du club 60 minutes avant le départ de la première course chaque jour.3- Le parcours réduit sera signalé par l’envoi du pavillon S et du pavillon de série, avec deux coups de canon. Les bateaux de la classe concernée contourneront la marque que le bateau de tête est sur le point de contourner, et rejoindront directement la ligne d’arrivée. Ceci modifie la signification du pavillon S dans Signaux de Course.A l’un des briefings, le comité de course essaie de clarifier la phrase du point 3« rejoindront directement la ligne d’arrivée » en déclarant que quand le parcours estréduit, tous les bateaux doivent franchir la ligne d’arrivée en remontant au vent. Cecipour s’assurer que toutes les classes, dont certaines peuvent venir de marquesdifférentes, finiront dans la même direction, même si ce n’est pas dans le sens de laroute depuis la marque où la réduction de parcours a été signalée.Par la suite, une course est réduite. Six bateaux, qui n’étaient pas allés au briefing,suivent les instructions de course écrites, sont classés comme n’ayant pas fini, etdemandent réparation. Les bateaux allèguent que le comité de course a à tortmodifié la définition de Finir, et a manqué à respecter les exigences de la règle90.2(c). Le jury confirme leurs demandes de réparation pour les motifs invoqués.Le comité de course fait appel auprès de l’autorité nationale, soutenant que lesbriefings sont un article numéroté des instructions de course, que tous lesconcurrents auraient dû y assister, et que ces briefings constituent une procédurepour donner des instructions orales. Il argumente de plus que les instructions decourse n’ont pas été modifiées, mais simplement clarifiées par le comité de coursequant à la signification des mots « rejoindront directement la ligne d’arrivée ».DécisionAppel rejeté. Les remarques du comité de course étaient plus qu’une simpleclarification. Ceci est confirmé par le fait que les bateaux qui n’avaient pas assistéaux briefings ont agi comme ils l’ont fait. Les concurrents sont en droit de considérerexclusivement les instructions de course et les avenants pour toutes lesparticularités de la course. La règle 90.2(c) exige que les modifications aux 81
  • instructions de course soient faites par écrit. Cependant, en aucun cas lesinstructions de course ne peuvent modifier la définition de Finir ou de tout autreterme défini dans les Définitions (voir la règle 86).RYA 1975/3 CAS 33Règle 19.2(b), Place pour passer un obstacle, Donner de la place à un obstacleRègle 19.2(c), Place pour passer un obstacle, Donner de la place à un obstacleRègle 20.1, Place pour virer à un obstacle : Héler et répondreRègle 20.3, Place pour virer à un obstacle : Quand ne pas hélerDéfinitions, Route libre derrière et Route libre devant ; Engagement Un bateau qui hèle pour demander de la place pour virer avant que la sécurité nécessite ce virement a droit à obtenir cette place selon la règle 20.1(b), mais en hélant à ce moment il enfreint la règle 20.3. Un bateau intérieur engagé a droit à de la place entre le bateau extérieur et l’obstacle selon la règle 19.2(b) même s’il a viré dans la position engagé à l’intérieur.Faits présumés pour la Question 1Des brise-lames partent de la côte à intervalles assez réguliers, raisonnablement 82
  • espacés et avec une profondeur d’eau suffisante. Pour être efficace en remontant auvent contre le courant, il est avantageux d’aller virer de bord à l’intérieur entre lesdifférents brise-lames.SL et SW, deux petits quillards, entrent dans une telle zone engagés, tribord au plusprès. En l’absence de SW, SL virerait à l’endroit où, bâbord au plus près, il pareraitjuste lextrémité du brise-lames suivant.Question 1Si SL hélait pour de la place à virer en position 2, est-ce que SW serait tenu derépondre comme requis par la règle 20.1(b) ?Réponse 1Oui. Cependant, puisqu’en position 2 SL n’est pas encore en danger de s’échouer, ilenfreindrait la règle 20.3 s’il hélait à ce moment SW pour de la place pour virer debord. Pour éviter d’enfreindre la règle 20.3, il ne doit pas héler sauf si la sécuritéexige qu’il vire de bord.Faits présumés additionnels pour la Question 2SL ne hèle pas pour de la place pour virer de bord. Cependant, SW vire de bordentre les positions 2 et 3 à un point où après avoir terminé son virement de bord, saroute au plus près passe juste sous le vent de la fin du brise lame le plus éloigné.Voyant SW virer de bord, SL vire de bord également immédiatement.Question 2Après la position 2, est-ce que PL (ex SW) est obligé de donner à PW (ex SL) de laplace entre lui et le brise lame ?Réponse 2Oui. Quand SW vire de bord, SL a la possibilité de virer de bord sans enfreindre derègle. Quand SW vire de bord en passant bout au vent, l’engagement entre lui et SLcesse d’exister, car ils sont alors sur des bords opposés et naviguent à moins de 90°du vent réel (voir définition Route libre derrière et Route libre devant ; Engagement).Un nouvel engagement commence quand SL passe la position bout au vent, à cemoment les deux bateaux sont de nouveau sur le même bord. Après que le nouvelengagement commence PL, en laissant porter, peut aisément donner à PW de laplace entre lui et le brise lame. Donc, la règle 19.2(b) s’applique et impose à PL dedonner cette place à PW.Bien que le brise lame soit une structure continue de la côte jusqu’à son extrémitéextérieure, il n’est pas reconnu comme un obstacle continu parce que les bateauxpassent près de lui seulement brièvement, près de son extrémité extérieure. Enconséquence, la règle 19.2(c) ne s’applique pas.RYA 1975/8 83
  • CAS 34Règle 2, Navigation loyaleRègle 62.1(d), RéparationRègle 69.1, Allégations de mauvaise conduite notoire : Action du jury Gêner un autre bateau peut constituer une infraction à la règle 2 et être la base pour accorder réparation et pour une action selon la règle 69.1.Résumé des faitsAvant le début de la sixième et dernière course d’une série dun championnat, le totaldes points de A est tel que sa seule possibilité de perdre le titre serait que B terminedevant lui, et dans les trois premiers des 48 concurrents. A prend un départprématuré et est rappelé par mégaphone. A environ 70-100 mètres de la ligne, il faitdemi-tour, mais il na fait que 20 à 30 mètres vers la ligne lorsquil rencontre B,correctement parti. Au lieu de continuer vers le côté pré-départ de la ligne, A changede direction et commence à gêner B en le marquant étroitement.Le comité de course hèle A de nouveau lui signalant quil est toujours au-dessus dela ligne et reçoit en retour un signe de bras de confirmation, mais A continue de fairele parcours, gênant B tout au long du bord de près. Quand A et B atteignent lamarque au vent, ils sont respectivement avant-dernier et dernier. Là-dessus, Aabandonne, et B termine 22ème.Pour le comité de course, il est flagrant que A a continué de courir dans le but degêner B ; il réclame donc contre A selon la règle 2. A, qui a été classé OCS, estdisqualifié pour infraction à la règle 2. Il fait appel, affirmant quil pensait être revenu,et avoir pris correctement le départ.DécisionLappel de A est rejeté. Il est clair d’après les fait établis que A savait qu’il n’avait paspris le départ comme requis par la règle 28.1, et qu’il a choisi de ne pas le faire. Lesfaits ne sont pas susceptibles d’appel. La disqualification de A pour une infraction àla règle 2 est appropriée.A n’aurait pas enfreint la règle 2 s’il était retourné du côté pré-départ de la ligne dedépart de départ et avait pris le départ et, après lavoir fait et sans aucune intentiond’enfreindre une règle quelconque, il était parvenu à rattraper et passer B et puislavait marqué étroitement.B aurait pu demander réparation et était en mesure de l’obtenir selon la règle62.1(d).Les faits montrent une grave violation aux règles et à la sportivité et donc à la règle2. Il faut traiter avec sévérité de telles tentatives délibérées de gagner par desmoyens déloyaux. Le jury aurait également pu initier une instruction selon la règle69.1 avec une possibilité d’exclure A de l’épreuve.NSF 1975/1 84
  • CAS 35Règle 20.1(b), Place pour virer de bord à un obstacle : Héler et répondre Quand un bateau est hélé pour de la place pour virer de bord à cause dun obstacle et quil répond « Vous virez », et qualors le bateau qui a hélé peut virer de bord et éviter le bateau hélé, alors le bateau hélé a satisfait à la règle 20.1(b).Résumé des faitsAlors que deux bateaux au plus près approchent dun rivage, L hèle W pour de laplace pour virer de bord. W répond « Vous virez », et L vire alors immédiatement.Après avoir viré, L abat en bon marin et passe derrière la poupe de W, à environ unmètre ou plus. L réclame contre W selon la règle 20.1(b). Le jury décide que W amanqué à donner de la place comme requis par la règle 20.1(b), et le disqualifie. Wfait appel.DécisionL’appel de W est fondé et il doit être reclassé. Les actions de L démontrent quil avaitde la place pour virer de bord et éviter W. Donc, W a respecté ses obligations selonla règle 20.1(b).USSA 1976/189 85
  • CAS 36Règle 49.2, Position de léquipage Position des membres de léquipage par rapport aux filières.Résumé des faitsLéquipier dun bateau dune classe de course au large, au plus près, se tientpendant plusieurs minutes et en deux occasions, près des haubans, les pieds sur lepont et les jambes à lintérieur, mais en contact avec les filières. Le torse estessentiellement vertical, mais une partie se trouve à lextérieur dune ligne imaginaireprojetée verticalement depuis le haut des filières. Le bateau est disqualifié selon larègle 49.2 et fait appel.DécisionLappel est rejeté. Pour clarifier la règle, les schémas montrent différentes positionspossibles d’équipiers. La position 6 est la position de l’équipier de l’appelant. Lespositions 1, 2 et 3 nenfreignent pas la règle; les positions 5 et 6 le font. Sur desbateaux équipés d’une filière, la position 4 enfreint la règle. Sur les bateaux équipésde deux filières métalliques, léquipier assis sur le pont, dos au bateau avec lapoitrine à lintérieur de la filière inférieure avec le haut de son corps à lextérieur de lafilière supérieure, comme montré dans la position 4, n’enfreint pas la règle.USSA 1976/194 86
  • CAS 37Règle 32.1(d), Réduire ou annuler après le départRègle 62.1(a), Réparation Chaque course dans une régate est une course distincte ; dans une régate à plusieurs classes, lannulation peut être judicieuse pour certaines classes, mais pas pour toutes.Résumé des faitsDans la troisième course dune régate comptant environ 120 bateaux et 15 classesde course au large, toutes les classes courent le même parcours sur lequel unemarque de largue a dérivé hors de sa position de presque un mille. Divers bateauxde plusieurs classes demandent réparation pour cela. La marque sest déplacée horsde sa position plus dune heure avant que les bateaux des deux dernières classeslaient atteinte. Aucun bateau de ces deux classes ne demande réparation. Le jury,cependant, annule les courses pour toutes les classes. Les bateaux des deuxdernières classes demandent alors réparation, arguant du fait que l’annulation deleurs courses était inadéquate. La réparation est refusée. Ils font appel.DécisionLe jury a manqué à différencier les différentes procédures selon lesquelles unecourse peut être annulée. Le comité de course aurait pu annuler la course daprès larègle 32.1(d) puisque la marque nétait pas en position. Cependant, il ne la pas faitet a été apparemment convaincu quil fallait maintenir les diverses courses.Quand plusieurs classes courent en même temps, chaque classe concourt dans unecourse séparée. Si le jury avait traité le problème classe par classe, course parcourse, il aurait constaté quil ny avait ni obligation ni nécessité dannuler la coursepour les deux dernières classes. Il avait peut-être suffisamment de motifs pourannuler la course pour certaines classes, mais le jury sest trompé en annulant lescourses des classes dans lesquelles aucune réparation navait été demandée. Sadécision de le faire est une « action inadéquate » aux termes de la règle 62.1(a). Lesappels sont confirmés, et tous les bateaux dans les courses des deux dernièresclasses sont reclassés à leurs places darrivée.USSA 1977/200 CAS 38Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) a pour but dassurer la sécurité des navires en mer en empêchant les situations qui pourraient entraîner des collisions. Quand les règles de route du RIPAM remplacent les règles du chapitre 2, elles interdisent effectivement à un bateau prioritaire de modifier sa route quand il est près dun bateau obligé de se maintenir à lécart. 87
  • Résumé des faitsA environ 00h30, L et W sont vent arrière tribord, sur des routes parallèles, séparéspar environ deux longueurs de coque. W est au vent et en route libre derrière L, lerattrapant régulièrement. Les instructions de course entre le coucher et le lever dusoleil ont remplacé les règles du chapitre 2 par les règles de route du RIPAM. Lmodifie sa route vers tribord, obligeant W à répondre pour éviter une collision. Wréclame contre L au motif que « lofer est interdit de nuit ». Le jury confirme laréclamation selon la règle 17, section II, partie B du RIPAM. L fait appel au motif quele jury a mal appliqué les règles concernées du RIPAM.DécisionLa règle 13(a) du RIPAM établit que « tout navire qui en rattrape un autre doitsécarter de la route de ce dernier », et la règle 13(b) établit : « Doit se considérercomme en rattrapant un autre un navire qui sapproche dun autre navire en venantdune direction de plus de 22,5 degrés sur larrière du travers de ce dernier, cest-à-dire qui se trouve dans une position telle que, par rapport au navire rattrapé, de nuit,il pourrait voir seulement le feu arrière de ce navire, sans voir aucun de ses feux decôté ». Dans le cas ci-dessus, W est le navire rattrapant. La règle 13(d) établit : «Tout changement ultérieur dans le relèvement entre les deux navires .... naffranchitpas [le voilier rattrapant] de lobligation de se maintenir à l’écart de la route du navirerattrapé jusquà ce quil soit tout à fait paré et clair ».Le navire rattrapé, dans ce cas L, a des obligations envers le navire rattrapant. Ellessont dans la règle 17 qui établit : « Lorsqu’un des deux navires est tenu de semaintenir à lécart, cet autre navire doit maintenir sa route et sa vitesse ». Cest cetterègle qui interdit la manœuvre connue en course comme « lofer » pendant que lesbateaux sont si proches que le lof de L oblige W à modifier sa route pour éviter lecontact. Donc, lappel de L est rejeté, et la décision du jury de le pénaliser estconfirmée.CYA 1976/32 CAS 39Sportivité et règlesRègle 60.2(a), Droit de réclamer ; droit de demander réparation ou action selonla règle 69 Sauf quand il reçoit un rapport d’une infraction à une règle de classe ou à la règle 43 de la part d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur, un comité de course n’est pas obligé de réclamer contre un bateau. La première responsabilité pour faire respecter les règles incombe au concurrent.Résumé des faitsTout au long dune série de cinq courses, A court avec un équipage de trois 88
  • personnes. Après la dernière course, B et dautres réclament contre A, alléguant quila enfreint une règle de classe qui limite léquipage à deux. Cest la premièreréclamation à ce sujet. Elle est refusée parce que les coques des bateaux réclamantfaisaient plus de 6m et quaucun des réclamants na montré un pavillon rouge. Appelest fait de la décision, au motif que le comité de course aurait dû, de sa propreinitiative, réclamer contre A dans toutes les courses.DécisionComme précisé dans la règle 63.5, la réclamation était irrecevable car aucun pavillonrouge na été montré comme requis par la règle 61.1(a). Confirmer cet appeléquivaudrait à conclure quun comité de course doit connaître les règles de chaqueclasse, et quil a alors obligation de les faire appliquer alors que les membres de laclasse eux-mêmes manquent à le faire. Aucune obligation de ce genre ne pèse surun comité de course et, de plus, la règle 60.2(a) est clairement discrétionnaire saufquand un comité de course reçoit un rapport requis par la règle 43.1(c) ou 78.3 cequi n’a pas été le cas. La responsabilité première du respect des règles incombedonc aux concurrents.Lappel est rejeté, et la décision du jury est confirmée.CYA 1977/35 CAS 40Règle 46, Personne responsable Sauf si autrement prescrit dans les règles de classe, lavis de course ou les instructions de course, le propriétaire ou la personne responsable d’un bateau est libre de décider qui barre pendant la course, pourvu que la règle 46 ne soit pas enfreinte.Résumé des faitsAu cours dune épreuve, A est inscrit par le propriétaire, qui barre dans la course 1.Dans les courses 2 et 3, il est barré par une autre personne pour laquelle il ny a pasdinscription. Le comité de course, sans instruction, le considère comme non inscritet non partant, modifie les classements de A, et lui attribue les points de non partantdans les courses 2 et 3.La règle de classe concernée 11(e) dit : « La répartition des tâches entre le barreuret léquipage doit être exclusivement à la discrétion du barreur, sauf si autrementprécisé dans les instructions de course ».Le comité de course considère que la règle 11(e) nautorise pas le changementpermanent de léquipier à la barre pour une ou plusieurs courses, puisque le seul butdune telle action est daugmenter les chances du bateau de gagner lépreuve. A faitappel.DécisionAppel confirmé. Le propriétaire dun bateau peut désigner une autre personne pourle barrer. Cest le bateau qui est inscrit à une course, et, sauf si autrement prescrit 89
  • par les règles de classe, lavis de course ou les instructions de course (ce qui nétaitpas le cas ici), il appartient au propriétaire ou à une autre personne en charge dubateau de décider qui barre à tout moment, pourvu que la règle 46 ne soit pasenfreinte. A doit être reclassé.RYA 1977/2 CAS 41Règle 12, Sur le même bord, non engagésRègle 19.2, Place pour passer un obstacle; donner de la place à un obstacleDéfinitions, Obstacle Si un obstacle peut être passé de chaque côté par deux bateaux engagés, le bateau prioritaire, s‘il choisit de passer l’obstacle sous le vent, doit donner de la place à l’autre. Si le bateau prioritaire choisit de le passer au vent, il a droit à de la place pour ce faire et l’autre bateau doit se maintenir à l’écart. Il ny a pas dobligation de héler pour demander de la place à un obstacle.Faits présumésLes bateaux BL et BW, engagés tribord, rattrapent le bateau A aussi sur tribord maisse déplaçant plus lentement. La règle 17 ne s’applique pas entre BW et BL pendant 90
  • l’incident.Question 1La règle 19 s’applique-t-elle entre BW et BL lorsqu’ils rattrapent et commencent àpasser A ? Si oui, quelles parties de la règle s’appliquent et quand ?Réponse 1En positions 1 et 2, la règle 12 impose à BL et BW de se maintenir à l’écart de A.Par conséquent, A est un obstacle pour BL et BW. Cependant, A n’est pas unobstacle continu, comme létablit clairement la dernière phrase de la définitionObstacle.Comme BL et BW rattrapent A, BL peut choisir de passer A d’un côté ou de l’autre(voir la règle 19.2(a)) Quand, soit BL soit BW commence à passer A, à conditionqu’ils soient toujours engagés, la règle 19.2(b) s’appliquera.Si BL choisit de passer A sous le vent, la règle 19.2(b) lui imposera de donner de laplace à BW bateau intérieur, si BW maintient sa route pour faire de même.Cependant, BW n’est pas obligé de prendre la place donnée et peut passer A auvent en se maintenant à l’écart de lui selon la règle 12 puis la règle 11.Si BL choisit de passer au vent de A, la règle 19.2(b) impose ensuite à BW dedonner à BL la place pour passer A et la règle 11 impose à BW de se maintenir àl’écart de BL. La règle 12, et ensuite la règle 11, exigent de BL qu’il se maintienne àl’écart de A.Question 2BW doit-il héler pour de la place pour passer sous le vent de A ? Si non, BL risque-t-il la disqualification s’il ne donne pas de la place ?Réponse 2BW nest pas tenu de héler pour demander de la place, bien quil soit prudent de lefaire pour éviter les malentendus. La règle 19.2(b) exige de BL quil donne de laplace à BW quand ils passent tous deux sous le vent de lobstacle, que BW hèle ounon pour de la place.RYA 1977/6 CAS 42 Supprimé CAS 43Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactRègle 19.2(b), Place pour passer un obstacle : donner de la place à un obstacleDéfinitions, Route libre derrière et Route libre devant ; Engagement 91
  • Un bateau au près, bâbord, qui navigue parallèlement et près dun obstacle, doit se maintenir à lécart dun bateau qui a terminé son virement de bord tribord, et qui sapproche en route de collision.Faits supposésP remonte une rivière, au plus près bâbord, très près du rivage. S, incapable deremonter autant que P, est obligé de sécarter du rivage. Il vire alors de bord surtribord et immédiatement hèle P « Tribord », P continue à naviguer et lorsqu’il atteintune position telle qu’il ne peut lofer sans toucher le rivage ni abattre sans entrer encollision avec S, il hèle S pour de la place.QuestionQuelle(s) règle(s) sapplique(nt) ?RéponseP est soumis à la règle 10, et doit se maintenir à lécart. P est aussi tenu par la règle14 déviter le contact si c’est raisonnablement possible. S devient prioritaire sur Pquand il vire de bord sur tribord, mais doit respecter les règles 13 et 15. S respecteles exigences de la règle 13 en ne virant pas de bord si près de P que ce dernierdoive agir pour léviter avant que S ne soit sur une route au plus près. Après que Sdevienne prioritaire sur P selon la règle 10, S se conforme à la règle 15 en donnantau début la place à P de se maintenir à lécart.La règle 19.2(b) ne sapplique pas puisque S et P sont sur des bords opposés, qu’ilsne naviguent pas sur une route à plus de 90° du vent réel, et donc ne sont pasengagés aux positions 3 et 4 (voir la dernière phrase de la définition Route libre 92
  • derrière, Route libre devant ; Engagement). La règle 20 ne s’applique pas puisque Pet S ne sont pas sur le même bord. Donc, S n’est pas obligé de donner de la place àP en réponse à la demande de P. Cependant au moment où il devient clair que P nese maintient pas à l’écart, la règle 14 impose à S, si c’est raisonnablement possible,d’éviter le contact avec P. S pourrait risquer une disqualification en cas de contactentraînant un dommage ou une blessure.RYA 1978/5 CAS 44Règle 62.1(a), RéparationRègle 85, Règles applicables Un bateau ne peut pas réclamer contre un comité de course pour infraction à une règle. Cependant, il peut demander réparation, et y a droit lorsquil établit que, sans faute de sa part, une action inadéquate ou une omission du comité de course a aggravé son score de façon significative.Résumé des faitsLinstruction de course 18 prévoit que la ligne de départ et la première marquedoivent être mouillées de sorte que le premier bord soit une remontée au vent. Aprèsque le comité de course ait agit en conséquence et donné le départ d’une classe, levent tourne à gauche denviron 55 degrés. La classe Finn est la prochaine à partir,mais la première marque ne peut être déplacée, puisque la classe précédente estencore en route vers elle, et en est déjà très proche. Au moment du départ des Finn,aucun ne peut atteindre la marque au vent dun seul bord, mais une nouvelle rotationdu vent permet à certains de le faire. Le bateau A « réclame contre le comité decourse », disant que, selon la règle 85 et la définition de Règles, linstruction decourse 18 est une règle, et que le comité de course la enfreinte.Le jury est convaincu que le premier bord nest pas une « remontée au vent » ausens des instructions de course. Dautre part, il nétablit aucune preuve que la coursenétait pas loyale aux termes de la règle 62.1(a), et que lun quelconque des bateauxavait droit à réparation. Le jury décide que les résultats doivent rester en létat.A fait appel, au motif que sa réclamation nest pas fondée sur une demande deréparation selon la règle 62.1(a). Elle est simplement fondée sur le fait que le comitéde course a manqué à satisfaire linstruction de course une règle, et à la règle 85,qui oblige le comité de course à agir selon les règles. Le jury a fondé sa décision surla règle 62.1(a), ce qui, d’après lui, est, incorrect. Permettre quune course soitmaintenue alors quelle na pas été courue tel que requis par les règles contrevient àla règle 85 et ne peut pas entrer dans le cadre de la règle 62.1(a).DécisionLes règles de course ne permettent pas que l’on réclame contre un comité de courseou qu’on le pénalise. Cependant, comme prévu dans la règle 60.1(b), un bateau peutdemander réparation. Le jury a permis que l’allégation de A soit traitée comme unedemande de réparation selon la règle 62.1(a). Il a correctement établi qu’il n’y avait 93
  • pas de preuve que le score de A ait été aggravé de façon significative par une actionou une omission du comité de course. L’appel de A est donc rejeté.RYA 1978/8 CAS 45Règle 62.1(a), RéparationRègle 64.2, Décisions : décisions de réparationDéfinitions, Finir Quand un bateau manque à finir correctement à cause d’une erreur du comité de course, mais qu’il en résulte qu’aucun des bateaux en course n’a ni gagné ni perdu, une décision appropriée et équitable de réparation est de classer tous les bateaux dans l’ordre où ils ont franchi la ligne d’arrivée.Résumé des faitsLa classe fait deux courses dans la journée. Après la première course que lesbateaux ont finie en laissant la marque 1 à tribord, le vent mollit. En conséquence, lecomité de course établit un second parcours plus court et publie une modification auxinstructions de course précisant que, bien que la marque B soit la dernière marque àcontourner, la marque 1 doit être laissée à tribord. La même marque étant utiliséepour la ligne darrivée dune autre classe, le comité de course a reçu comme conseilde ne pas établir de parcours qui pourrait amener différents bateaux à passer lamarque d’arrivée ou à franchir la ligne darrivée dans des directions opposées.X et deux autres bateaux finissent en laissant la marque 1 à bâbord et sont classésDNF. Y, suivi du reste de la flotte, effectue le parcours indiqué dans la modificationaux instructions de course, laissant la marque 1 à tribord. Ils font ainsi une arrivée« en crochet » comme montré sur le schéma.X demande réparation au motif que le comité de course na pas correctementappliqué la définition de Finir, quand il a attribué la première place à Y, alors que Xest le premier bateau à avoir fini tel que requis par la définition. Le jury accorderéparation, reconnaît que X et les deux autres bateaux ont fini correctement, et lesrétablit dans le classement de la course. Pour les bateaux n’ayant pas fini ainsi, lejury utilise son pouvoir discrétionnaire selon la règle 64.2 pour « prendre unarrangement aussi équitable que possible pour tous les bateaux concernés », etajuste les points en fonction de lordre dans lequel tous les bateaux ont franchi laligne d’arrivée, sans tenir compte de la direction dans laquelle ils lont franchie.X fait appel du nouvel ordre darrivée, se reportant à la formulation sans équivoquede la définition de Finir, et disant quun tel arrangement renie la définition et va àlencontre de son but qui, pense-t-il, est déviter les arrivées « en crochet ». 94
  • DécisionL’appel de X est rejeté. Puisque linstruction de course qui entrait en conflit avec ladéfinition de Finir est illégale, c’était donc l’action inadéquate du comité de course quia permis aux trois bateaux d’avoir droit à réparation selon la règle 62.1(a). Aucun deces bateaux en course n’a gagné ou perdu en conséquence de l’erreur du comité decourse, donc la réparation accordée était appropriée. C’était aussi un arrangementaussi équitable que possible pour tous les bateaux, comme requis par la règle 64.2.RYA 1979/1 CAS 46Règle 11, Sur le même bord, EngagésRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 17, Sur le même bord ; Route normaleDéfinitions, Route normale Un bateau sous le vent a droit à remonter au vent jusquà sa route normale, même s’il a établi un engagement sous le vent à partir de la position en route libre derrière et à moins de deux fois sa longueur de coque du bateau au vent. 95
  • Résumé des faitsPendant un certain temps, W navigue presque plein vent arrière en route directe verslextrémité tribord de la ligne darrivée, lorsque L, bateau qui était en route librederrière, devient engagé sous le vent à deux longueurs de coque. En labsence deW, L aurait navigué sur une route plus au vent directement vers la ligne. Pour cefaire, il hèle W pour qu’il lofe. Pas de réponse. L hèle à nouveau et lofe jusqu’à uneposition très proche de W, mais W ne répond toujours pas. L arrête son lof et laisseporter juste avant qu’un contact ait lieu. L réclame selon la règle 11.Le jury considère quil ny a pas de preuve suffisante pour établir que W auraitterminé plus tôt en ayant une route plus au vent. Même s’il peut, dit-il, y avoir conflitentre les routes dun bateau au vent et dun bateau sous le vent, un bateau qui endépasse un autre depuis la position route libre derrière na pas le droit dobliger unbateau au vent à naviguer au-dessus de sa route normale. La réclamation estrejetée, et L fait appel, faisant valoir son droit de lofer au-dessus de sa route normaleselon la règle 17.DécisionLa règle 11 dit que quand deux bateaux sont sur le même bord et engagés, le bateauau vent doit se maintenir à lécart. Les actions dun bateau sous le vent sontcependant limitées par les règles 16.1 et 17. W avait la place de se maintenir àlécart lorsque L a lofé, et L na donc pas enfreint la règle 16.1. Le jury, bien que ne 96
  • l’ayant pas dit explicitement, admet que la route normale de L est directement vers laligne darrivée. Une route directe vers la ligne était non seulement plus courte, maisaurait de plus amené les deux bateaux sur une allure plus rapide. Si L navait pas ledroit de naviguer au-dessus de sa route normale, il avait le droit de lofer jusque là,même s’il a établi lengagement depuis une route libre derrière à moins de deux foissa longueur de coque. Il na donc pas dépassé la limitation à laquelle il était soumispar la règle 17La route normale de W n’est pas à retenir pour l’application des règles régissant cetincident. Il était tenu de se maintenir à l’écart de L. Quand L lofe, il donne la place àW pour se maintenir à l’écart comme requis par la règle 16.1. Au moment où L doitarrêter son lof et laisser porter pour éviter le contact, W enfreint la règle 11.Par conséquent, l’appel de L est confirmé et W est disqualifié pour infraction à larègle 11.USSA 1979/224 CAS 47Règle 2, Navigation loyale Un bateau qui hèle délibérément « tribord » alors quil sait quil est bâbord nagit pas loyalement, et enfreint la règle 2.Faits présumésUn barreur expérimenté sur un bateau bâbord hèle « tribord » à un débutant qui, bienque tribord, n’étant pas sûr de lui et craignant probablement davoir un trou dans sonbateau, vire sur bâbord pour éviter une collision. Aucune réclamation nest déposée.Une école de pensée soutient que cest de la navigation loyale, car si un barreur neconnaît pas les règles, cest tant pis pour lui. Une autre école rejette cet argument,au motif que cest tout à fait contraire à lesprit des règles que de tromper unconcurrent de la sorte.Il est bien connu que cette blague est souvent faite, particulièrement lorsque desdébutants sont impliqués.QuestionDans de telles circonstances, le bateau bâbord a-t-il enfreint la règle 2 ?RéponseUn bateau qui hèle délibérément « tribord » alors quil sait quil est bâbord nagit pasloyalement et enfreint la règle 2. Le jury peut aussi envisager dagir en fonction de larègle 69.RYA 1980/1 97
  • CAS 48Règle 63.2, Instructions : Moment et lieu de linstruction ; temps laissé auxparties pour se préparer Le chapitre 5 des règles de course vise à protéger un bateau dune erreur de justice, non à fournir des échappatoires aux bateaux réclamés. Un bateau réclamé a pour devoir de se protéger en agissant raisonnablement avant une instruction.Résumé des faitsDeux bateaux au plus près bâbord, W et L, approchent de la marque au vent àlaisser à bâbord. W établit un engagement à lintérieur de L, à cinq à six longueursde coque de la marque, et hèle L pour avoir la place-à-la-marque pour la contourner.L refuse, disant que W na pas droit à la place-à-la-marque sur un bord au près. Wpasse la marque du mauvais côté, fait un tour complet, contourne la marque en lalaissant à bâbord, montre un pavillon de réclamation, et informe L quil déposera uneréclamation. Le jury établit comme fait que W est devenu engagé à lintérieur de L entemps voulu. L est disqualifié selon la règle 18.2(b) et fait appel.Lappel allègue que, à l’encontre la règle 63.2, le barreur de L a su quune instructionavait lieu que lorsquon lui a dit de sy présenter ; on lui a refusé la permission de lirela réclamation hors de la salle du jury, mais il a dû la lire pendant le déroulement delinstruction ; et il ne lui a pas été donné un temps raisonnable pour préparer sadéfense. De plus, lappel précise quaucune preuve na été présentée au cours delinstruction pour établir que W avait établi un engagement à lintérieur de L au bonmoment.Le jury commente lappel comme suit : lheure de linstruction était affichée sur letableau d’affichage officiel ; la réclamation de W a été déposée au secrétariat decourse, et était disponible pour lecture bien plus dune heure avant lheuredinstruction ; son barreur a informé le barreur de L quune réclamation avait étédéposée ; ce dernier na fait aucun effort pour préparer sa défense ; et il a fallu allerle chercher dans la salle à manger du club, alors que le jury, la partie adverse et lestémoins étaient réunis et prêts pour linstruction.DécisionLappel de L est rejeté pour les raisons fournies par le jury dans ses commentaires.Le barreur de L savait que son bateau faisait lobjet dune réclamation, et il était deson devoir de se protéger en agissant raisonnablement, ce qui inclut se procurer laréclamation de W, la lire, et utiliser lample laps de temps dont il disposait pourpréparer sa défense. L’autorité nationale est convaincue que la conclusion du juryselon laquelle W avait établi lengagement en temps voulu résultait des faits établisd’après les témoignages entendus. Ces faits ne sont pas susceptibles d’appel (voir larègle 70.1).RYA 1980/5 98
  • CAS 49Règle 19.2(b), Place pour passer un obstacle : donner de la place à un obstacleRègle 63.3, Instructions : droit dêtre présentRègle 64.1(c), Décisions : pénalités et exonération Quand deux réclamations proviennent dun même incident, ou dincidents intimement liés, elles devraient être instruites en même temps, en présence des représentants de tous les bateaux impliqués.Résumé des faitsPar mer modérée à forte, vent frais, S au plus près tribord sur sa route normaleconverge vers PW et PL, engagés au grand largue bâbord, sur un bord différent duparcours. Les gréements de PW et S se touchent, bien que S ait lofé brusquementpour essayer déviter la collision ; pas de dommages ni de blessure.Deux réclamations résultent de ce seul incident et sont instruites séparément. Dansla première, S contre PW, ce dernier est disqualifié selon la règle 10. Les faits établisne mentionnent pas PL. Lors de l’instruction de la deuxième réclamation, PW contrePL, PL indique qu’il savait que S se dirigeait vers PW et PL, que PW était susceptibled’avoir besoin de place de la part de PL pour éviter une possible collision grave, etque la situation évoluait rapidement. PL est disqualifié selon la règle 19.2(b) pourn’avoir pas donné de place à PW entre lui et S, un obstacle. PW fait appel de ladécision du jury le disqualifiant pour avoir enfreint la règle 10. 99
  • DécisionDans les cas de ce genre, les deux réclamations devraient être instruites ensemble,en présence des représentants de tous les bateaux impliqués. Cela garantit que tousentendent les mêmes témoignages faits au jury concernant l’incident, tel que requispar la règle 63.3. Si cette procédure avait été respectée, le jury aurait appris que lacollision entre PW et S résultait de limpossibilité pour PW d’abattre parce que PL nelui avait pas laissé la place de le faire et, comme prévu par la règle 64.1(c), PWaurait été exonéré de son infraction à la règle 10.L’appel de PW est confirmé et il doit être exonéré de son infraction à la règle 10 etreclassé. La décision du jury de disqualifier PL pour avoir enfreint la règle 19.2(b)était correcte.RYA 1981/6 CAS 50Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactDéfinitions, Se maintenir à lécart Quand un jury détermine, dans un incident bâbord-tribord, que S na pas modifié sa route et quil ny avait aucune crainte raisonnable et légitime de collision de la part de S, il devrait rejeter la réclamation. Quand le jury détermine que S a effectivement modifié sa route et quil y avait un doute raisonnable que P aurait pu croiser devant S si S navait pas modifié sa route, alors P devrait être disqualifié.Résumé des faitsSur un bord de près, P rencontre S, et navigue sur une route pour croiser devant S.S abat, montre un pavillon de réclamation et hèle P de son intention de réclamer. Cesont deux bateaux identiques de 27 pieds, et le vent est de force 3.S réclame selon la règle 10, indiquant quil a dû laisser porter pour éviter dentrer encollision avec P. Le jury rejette la réclamation de S, précisant que « la nécessité demodifier sa route ne peut être établie au vu des témoignages contradictoires desdeux barreurs ». S fait appel. 100
  • DécisionLes réclamations selon la règle 10 dans lesquelles il ny a pas de contact sont trèsfréquentes, et les jurys ont tendance à les traiter de façons très différentes. Certainsconfèrent au bateau bâbord la charge de convaincre quil aurait évité le bateautribord, même quand les déclarations de celui-ci sont peu dignes de foi. Aucuneresponsabilité de ce genre napparaît dans la règle 10. Dautres jurys sont réticents àtraiter une quelconque réclamation selon la règle 10 en labsence de contact, sauf sile bateau tribord prouve de façon probante quun contact se serait produit sil navaitpas modifié sa route. Les deux approches sont incorrectes.Le schéma de S, authentifié ultérieurement par le jury, montre que S a abattu pouréviter le contact. Le schéma de P, qui nest pas authentifié par le jury, montre unfaible écart, si S nabat pas. P na ni confirmé ni nié que S a abattu, mais a dit que,s’il la fait, cétait inutile.Un bateau tribord dans de telles circonstances na pas besoin de maintenir son cappour prouver, en heurtant le bateau bâbord, quune collision était inévitable. De plus,ce faisant, il enfreint la règle 14. Lors de linstruction, S doit établir soit que ce contactaurait eu lieu s’il avait maintenu sa route, soit qu’il existait suffisamment de doute queP croise en sécurité devant pour créer une crainte raisonnable de contact pour S, etqu’il était peu probable que S n « ait pas besoin dagir pour éviter un contact » (voirla définition de Se maintenir à lécart).Dans sa propre défense, P doit présenter des preuves suffisantes pour établir soitque S na pas modifié sa route, soit que P aurait croisé en sécurité devant S, et queS navait pas besoin dagir pour éviter une collision. Quand, daprès tous cestémoignages, le jury établit que S na pas modifié sa route ou quil ny avait pour luiaucun risque réel et raisonnable de collision, il doit rejeter la réclamation. Quand,cependant, il est convaincu que S a effectivement modifié sa route, quil existait undoute raisonnable que P croise en sécurité devant, et que laction dabattre de S étaitjustifiée pour éviter une collision, alors P doit être disqualifié.Daprès les faits établis, comme montré par le schéma et le rapport du jury, lapossibilité pour P de croiser devant S est pour le moins douteuse. Lappel de S estconfirmé, et P est disqualifié.CYA 1981/58 101
  • CAS 51Règle 11, Sur le même bord, engagésRègle 64.1(b), Décisions : Pénalités et exonération Un jury doit exonérer les bateaux lorsque, du fait de l’infraction d’une règle par un autre bateau, ils sont contraints d’enfreindre une règle.Résumé des faitsLe schéma montre les traces de quatre grands bateaux, entre approximativement 30et 15 secondes avant le départ. En position 2, MW est obligé dabattre pour éviterune collision avec W, et presqu’immédiatement après, ML et L sont égalementobligés dabattre pour éviter le bateau au vent. Il n’y a pas de contact entre lesbateaux. Si W avait fait route pour se maintenir à lécart, il aurait franchi la ligne dedépart avant son signal de départ. Chaque bateau sous le vent a hélé le bateau auvent, et chacun réclame contre le ou les bateaux à son vent. Le jury disqualifie W, MW et ML, et justifie son action relative aux bateaux intermédiaires en établissant que « ne pas le faire limiterait lefficacité de la règle 11 parce que tous les bateaux, à lexception du plus au vent, seraient à labri de la disqualification ». MW et ML font appel. 102
  • DécisionLes deux appels sont confirmés. MW et ML doivent être reclassés. Les deuxbateaux, en hélant, ont essayé d’éviter d’avoir à abattre, et aucun n’a abattu avantd’y être obligé pour éviter le contact avec le bateau le plus proche de lui à son vent.La règle 14 leur imposait d’éviter le contact s’il était « raisonnablement possible » dele faire, et ils ont respecté la règle. Les deux bateaux ont enfreint la règle 11, maischacun y a été contraint parce que W a enfreint la règle 11. De ce fait, les deuxbateaux ont droit d’être exonérés selon la règle 64.1(c).USSA 1950/37 CAS 52Règle 16.1, Modifier sa route La règle 16.1 ne restreint pas la route dun bateau non prioritaire. Manœuvrer pour amener un autre bateau loin de la ligne de départ nenfreint pas nécessairement cette règle.Résumé des faitsAvant le signal de départ, les deux bateaux séloignent au largue de la ligne dedépart. A, plus rapide, dépasse B et est en route libre devant en position 3. Enposition 4, A lofe jusquau plus près, avec lintention de virer pour rejoindre la ligne,mais saperçoit que B a également lofé et est dans une position où, si A vire, lacollision est immédiate. A abat alors pour empanner, mais découvre que B a abattuet est dans une position où un empannage entraînerait aussi une collision.Finalement, B empanne et fait route vers la ligne de départ, laissant A loin derrière.A réclame selon la règle 16.1, prétendant avoir été gêné alors quil se maintenait àlécart. Le jury disqualifie B, qui fait appel, maintenant que ses manœuvrescontroversées sont des moyens légitimes damener un concurrent loin de la ligne dedépart. 103
  • DécisionL’appel de B est confirmé, il est reclassé. Les actions de B décrivent une manœuvreclassique en match racing et course par équipe, utilisée pour obtenir une position dedépart favorable devant un adversaire. Le point essentiel est que la règle 16.1 nesapplique quà un bateau prioritaire, ce que B nest pas aux positions 3 et 4.En position 4, B, en tant que bateau au vent, doit se maintenir à lécart selon la règle11, mais A ne peut pas virer sans enfreindre la règle 13. En position 5, B devientbateau sous le vent, prioritaire selon la règle 11. Si A avait empanné sur tribord, ilaurait été soumis à la règle 15 et s’il avait modifié sa route après être passé tribord, ilaurait été soumis à la règle 16.1. Les faits montrent quaucun bateau na enfreint derègle.USSA 1955/63 CAS 53Règle 11, Sur le même bord, engagésRègle 15, Acquérir une priorité Un bateau en route libre devant n’a pas besoin d’agir pour se maintenir à lécart avant d’être engagé sous le vent depuis la position route libre derrière.Résumé des faitsTrente secondes avant le signal de départ, W est pratiquement sans erre, voilesfasseyantes. Au moins trois longueurs de coque avant détablir un engagement sousle vent de W, L hèle « bateau sous le vent ». W ne fait rien pour séloigner.Immédiatement après avoir établi son engagement, L est obligé dabattre pour éviterun contact avec W ; pendant ce temps, W commence à régler ses voiles et àremonter au vent. L réclame. Le jury établit que W, ayant reçu un avertissementadéquat de la situation imminente, a manqué à se maintenir à lécart dun bateausous le vent, enfreignant donc la règle 11. W fait appel, en demandant : « Est-ceque W, selon les règles 11 et 15, est dans lobligation danticiper un engagement àvenir au point de devoir acquérir suffisamment de vitesse pour pouvoir répondreimmédiatement lorsque lengagement est établi ? » 104
  • DécisionLaisser un temps adéquat pour répondre, quand les droits et obligations changententre deux bateaux, est implicite dans la règle 15 par son exigence de laisser à unbateau nouvellement non prioritaire « la place de se maintenir à lécart ». Cette règlenexige pas dun bateau en route libre devant dagir pour se maintenir à lécart en tantque bateau au vent, avant que le bateau en route libre derrière nétablisse unengagement sous le vent.Si L navait pas immédiatement abattu, il aurait enfreint la règle 15. Après que L aétabli un engagement sous le vent de W, W a immédiatement réglé ses voiles, estmonté au vent et par la suite sest maintenu à lécart. En agissant ainsi, W a remplises obligations selon la règle 11. Lappel de W est confirmé ; aucun bateau naenfreint de règle. W doit être reclassé.USSA 1969/126 CAS 54Règle 14, Eviter le contactRègle 20.1, Place pour virer de bord à un obstacle : héler et répondre Lorsqu’un bateau s’approchant d’un obstacle a hélé pour avoir de la place pour virer, le jury doit normalement accepter son appréciation quant au moment où la sécurité requérait de héler. Quand un bateau qui hèle nobtient pas de réponse à son appel, il doit héler à nouveau plus fort. Si après avoir hélé, il n’attend qu’un court instant avant de virer, il prive l’autre bateau d’un choix d’actions et risque le contact avec lui. Si un bateau manque à assurer une veille, il risque de ne pas agir correctement pour éviter le contact. 105
  • Résumé des faitsA et B, au plus près tribord, sapprochent du rivage, A une longueur devant, et unelongueur et demie sous le vent. A hèle pour de la place pour virer de bord mais Bn’entend pas l’appel. Après avoir attendu un court instant pendant lequel il ny a pasde réponse de B, A vire sur bâbord. Puis, bien quil abatte aussi vite que possible focet grand-voile choqués en grand, A heurte le côté sous le vent de B. A réclamecontre B selon la règle 20.1(b), et B réclame contre A selon la règle 10.Au cours de linstruction, B admet avoir été conscient de la position de A avant que Ane vire, mais ni le barreur ni léquipier de B nont surveillé A dans les trente secondesavant la collision. Le jury rejette la réclamation de A et le disqualifie aux motifs quilnétait pas en danger immédiat déchouage lorsqu’il a hélé pour avoir de la placepour virer, et que son appel nétait pas adéquat dans la mesure où B n’a pas entenduson appel ou répondu.A fait appel, déclarant que le jury a substitué à tort son propre jugement au sienconcernant la sécurité de A. De plus, il affirme que quand deux bateaux sont au près,à l’approche d’un obstacle, le bateau au vent a l’obligation de s’attendre à un appelet de s’y préparer.DécisionLe jury devrait accepter l’appréciation du bateau sous le vent qui estime que lasécurité lui impose de modifier sa route à moins qu’il n’y ait aucun doute ou un légerdoute sur le fait que le bateau a hélé plus tôt que nécessaire. Concernant l’appel,quand le bateau hélé manque à répondre de quelque façon que ce soit, comme l’afait B dans ce cas, le bateau qui hèle doit le faire à nouveau et plus fort. A ne l’a pasfait. De plus, A n’a laissé à B que peu ou pas de temps pour répondre et de ce fait l’aprivé de choix d’actions prévues par la règle 20.1(b), risquant également d’entrer encontact avec B. A a enfreint la règle 20.1(a) et également la règle 14, car il auraitclairement pu éviter le contact avec B en respectant la règle 20.1(a). En manquant àse maintenir à l’écart de B, il a également enfreint la règle 10.B a également contribué à provoquer la collision. La règle 14 l’obligeait, ainsi que A,à éviter le contact « si cela est raisonnablement possible ». Cette obligation signifiequ’un bateau doit faire tout ce qui peut être raisonnablement attendu de lui dans lescirconstances pour éviter le contact. Ceci inclut d’assurer une veille, particulièrementlorsque deux bateaux s’approchent en même temps d’un obstacle. B a manqué àobserver A pendant une période de 30 secondes, ce qui, dans ce cas, est clairementune infraction à la règle 14.L’appel est rejeté. A a été correctement disqualifié, pas uniquement pour avoirenfreint la règle 20.1(a) mais également les règles 10 et 14. B est égalementdisqualifié pour infraction à la règle 14.USSA 1971/147 CAS 55Règle 70.1, Appels et demandes auprès d’une Autorité NationaleDéfinitions, Partie Un bateau ne peut pas réclamer contre le comité de course ou le jury. 106
  • Toutefois, il peut demander réparation ou, s’il est partie dans une instruction, demander qu’elle soit rouverte. Un bateau na pas le droit de faire appel dune décision de réparation s’il nétait pas impliqué dans linstruction. S’il pense que sa place darrivée a été aggravée de façon significative du fait des dispositions prises dans cette décision, il doit lui-même demander réparation. Il pourra alors faire appel de la décision de cette instruction.Résumé des faitsA « réclame » contre le comité de course pour des dispositions de sécuritéinadaptées en contradiction avec les statuts du club. Le comité de course annule lacourse après sa fin. B fait appel.DécisionLappel de B est refusé car il ne peut être instruit selon la règle 70.1. B na pas ledroit de faire appel car il nest pas partie dans l’instruction de la demande deréparation de A. De ce fait, son « appel » nest donc pas un appel, mais unedemande de réparation qui aurait pu être donnée au jury et instruite par lui.Les points suivants peuvent aider à la compréhension du cas :1. Rien dans les règles de course ne permet à un bateau de réclamer contre lecomité de course ou le jury. Les seules démarches quun bateau puisse faire àlencontre du comité ou du jury est de demander réparation s’il estime que sa placedarrivée dans une course ou série a été aggravée de façon significative par uneaction inadéquate ou une omission du comité de course ou du jury, ou de demanderla réouverture d’une instruction selon la règle 66 lorsqu’il est partie. Dans ce cas, Ana rien demandé de tel ; sa « réclamation » est plutôt une critique du comité, ce quina aucune valeur dans les règles de course.2. En dehors des règles de course, un concurrent est libre de faire remarquer àun comité de course quil a commis une erreur. Lorsquil est conscient de son erreur,le comité de course peut essayer de la corriger en demandant au jury denvisager dedonner réparation comme autorisé par la règle 60.2(b).3. Si B avait été concurrent dans cette course, avait déposé une demande deréparation valide, et avait prétendu que son score avait été aggravé de façonsignificative par lannulation de la course, il aurait eu droit à une instruction pourréparation dans laquelle il aurait été partie. Il aurait ensuite pu faire appel de ladécision de cette instruction.RYA 1982/11 CAS 56 Supprimé CAS 57Règle 60.2, Droit de réclamer ; droit de demander réparation ou action selon larègle 69Règle 78.3, Conformité aux règles de classe ; certificats 107
  • Le comité de course doit réclamer uniquement d’après un rapport reçu d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur désigné sur la compétition. Quand un certificat en cours de validité, dûment authentifié, est présenté de bonne foi par un propriétaire qui a satisfait aux exigences de la règle 78.1, les résultats définitifs d’une course ou série doivent être maintenus, même si le certificat est retiré ultérieurement.Résumé des faitsA et B courent parmi d’autres bateaux sous un système de handicap dans une sériede courses tout au long de lété. Après la fin, B demande réparation au motif que lecomité de course a utilisé pour A un certificat de jauge incorrect pendant toute lasérie de courses. Après le dépôt de la demande, lautorité de jauge confirme quil y aune erreur insoupçonnée dans le certificat de A, et ce depuis sa première jauge decoque, quelques années auparavant. B déclare alors que le comité de course auraitdû ; réclamer contre A tel que requis par la règle 60.2.Le jury estime que le propriétaire de A nest pas responsable de lerreur de calculdans le handicap pas plus quil ny a de preuve quil a enfreint la règle 78.1. Il décideque lerreur, ou le fait quelle nait pas été découverte, ne résulte pas dune actioninadéquate ou omission du comité de course, et que B na donc pas droit àréparation. Il demande confirmation ou correction de sa décision selon la règle 70.2.DécisionLa décision du jury est confirmée. B estime que le manquement du comité de courseà réclamer contre A, tel que requis par la dernière phrase de la règle 60.2, lui a portépréjudice ainsi qu’aux autres bateaux de la classe. Cependant cette disposition de larègle concernant la règle 78.3 ne s’applique pas. La règle 78.3 s’applique à unrapport reçu d’un contrôleur d’équipement ou d’un jaugeur désigné sur lacompétition. Dans ce cas, le rapport est venu de l’autorité nationale de handicap, surlaquelle ni le comité de course ni l’autorité organisatrice n’a une quelconque autorité.Quand on constate qu’un certificat de jauge valide est erroné, il peut être retiré parl’autorité qui l’a émis, mais il ne peut pas y avoir d’action rétroactive par rapport auxcourses ou séries terminées ou encore en cours. Donc, quand un certificat en coursde validité, dûment authentifié a été présenté de bonne foi, et que la course ou sérieest terminée, les résultats de cette course ou série doivent rester en l’état, même sile certificat est retiré à une date ultérieure.RYA 1983/1 CAS 58Règle 28.2, Effectuer le parcoursDéfinitions, FinirDéfinitions, Marque Si une bouée ou un autre objet spécifié dans les instructions de course comme une marque limite de ligne d’arrivée est du côté post-arrivée de la ligne d’arrivée, ce n’est pas une marque. 108
  • Résumé des faitsLa ligne darrivée est entre un mât à terre et une marque, avec une marque limiteintérieure devant être laissée à bâbord. Le jour en question, la marque limiteintérieure est du côté post-arrivée de la ligne. P coupe la ligne, puis contourne lamarque limite intérieure comme montré sur le schéma. Le comité de course prendson temps quand son étrave coupe la ligne, avant quil nait contourné la marque.S demande réparation au motif que le comité de course a agi improprement encomptant P comme ayant fini avant quil nait terminé le parcours. Le jury ne donnepas réparation à S et transmet sa décision, pour confirmation, selon la règle 70.2.DécisionLa décision du jury est confirmée. La règle 28.2 stipule qu’ « un bateau peut laisserd’un côté ou de l’autre une marque qui ne commence pas, ne délimite pas ou netermine pas un bord du parcours ». Puisque la marque limite intérieure était au-delàde la ligne darrivée, elle ne « délimitait » pas ou ne « terminait » pas le dernier borddu parcours. Cest uniquement lorsque la marque limite est sur la ligne, ou du côtéparcours, qu’elle est une marque tel que le terme est défini, et alors seulement unbateau doit la laisser du côté requis avant de finir ou en finissant.RYA 1983/5 CAS 59Règle 18.2(a), Place-à-la-marque : donner la place-à-la-marqueRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : donner la place-à-la-marque Quand un bateau arrive par le travers dune marque mais est à lextérieur de la zone et que sa modification de route vers la marque fait quun bateau 109
  • auparavant en route libre derrière devient engagé à lintérieur, la règle 18.2(a) lui impose de lui laisser la place-à-la-marque, que son éloignement de la marque soit dû ou non au fait davoir donné la place-à-la-marque aux autres bateaux engagés à lintérieur.Faits présumésCinq bateaux plein vent arrière sapprochent de la marque sous le vent. Quatredentre eux sont engagés de front, A le plus proche de la marque. Le cinquièmebateau, E, est en route libre derrière A, B et C au moment où ces trois bateauxatteignent la zone. Lorsque D arrive par le travers de la marque et la contourne, Edevient engagé à lintérieur de D. Cela se produit après que E a atteint la zone etavant que D ne l’atteigne. E contourne la marque derrière A, B et C mais à lintérieurde D, qui a la possibilité de laisser la place-à-la-marque à E.QuestionE a-t-il droit à la place-à-la-marque de la part de D selon la règle 18.2(a) ?RéponseOui. Puisque E est en route libre derrière A, B et C lorsquils atteignent la zone, il esttenu par la règle 18.2(b) de donner à chacun d’eux la place-à-la-marque. Entre E etD, cependant, se développe une relation différente. Afin de laisser de la place auxtrois bateaux à lintérieur avec leurs bômes entièrement choquées, D doit approcherla marque sur une route qui l’amène par son travers à lextérieur de la zone. QuandE atteint la zone, il est en route libre derrière D et D est encore à l’extérieur de lazone. En conséquence, la règle 18.2(b) ne s’applique pas entre D et E. Quand D 110
  • modifie sa route vers la marque, E obtient un engagement à lintérieur et la règle18.2(a) commence à s’appliquer entre D et E. E a droit à la place-à-la-marque seloncette règle, place que D peut laisser.USSA 1982/250 CAS 60Règle 16.1, Modifier sa routeRègle 18.1 (c), Place-à-la-marque : quand la règle 18 s’appliqueDéfinitions, Se maintenir à lécartDéfinitions, Place Quand un bateau prioritaire modifie sa route de telle sorte quun bateau non prioritaire, bien quayant promptement réagi pour l’éviter, ne peut se maintenir à lécart en bon marin, le bateau prioritaire enfreint la règle 16.1.Résumé des faitsAprès avoir contourné la marque au vent à tribord devant B, puis empanné surtribord, A choisit de ne pas faire route directe vers la marque suivante mais, pour desraisons tactiques, de naviguer plus haut. Pour ce faire, il lofe fortement après avoirempanné, à tel point qu’il se retrouve face à face avec B, qui est au près bâbord. Lesbateaux sont maintenant à un peu plus dune longueur lun de lautre. B abat autantquil le peut immédiatement pour éviter la collision, mais sa manœuvre nest passuffisante. Cependant, A lofe rapidement encore plus, et les deux bateaux passenttrès près lun de lautre, mais sans contact. Le jury confirme la réclamation de Aselon la règle 10, et B fait appel, disant que A a enfreint la règle 16.1 en manquant àdonner à B la place de se maintenir à lécart. 111
  • DécisionLappel de B est confirmé ; il est reclassé, et A est disqualifié.Des souhaits tactiques ne relèvent pas un bateau de ses obligations selon les règles.A est libre dadopter la route quil choisit pour atteindre la marque sous le vent, maisil na pas le droit de lofer sur la route de B si près de lui que B ne peut se maintenir àlécart. Bien que B abatte autant que possible, une collision éventuellement sérieuseaurait pu se produire si A navait pas effectué une manœuvre dévitement en lofantrapidement davantage. Tel que cela sest produit, leurs efforts conjugués ont permisdéviter de peu une telle collision, mais cela ne modifie pas la conclusion que, dansce cas, quand A a empanné sur tribord, devenant prioritaire, et a continué à modifiersa route, il na pas laissé à B « la place [dont il a besoin]... en manœuvrantrapidement en bon marin » pour permettre à A « d’effectuer son parcours sans avoirbesoin d’effectuer de manœuvre d’évitement ». Donc A a enfreint la règle 16.1.Bien que les deux bateaux étaient dans la zone de la marque, la règle 18 nes’applique pas car B s’approchait de la marque et A s’en éloignait (voir la règle18.1(c)). De ce fait, A n’avait pas droit à une exonération selon la règle 18.5(b) pourson infraction à la règle 16.1.USSA 1975/178 CAS 61Règle 71.4, Décisions de l’Autorité Nationale Quand la décision dun jury est modifiée ou inversée en appel, les résultats définitifs doivent être modifiés et les prix redistribués en conséquence.QuestionL’autorité organisatrice peut-elle stipuler dans l’avis de course ou les instructions decourse que, bien que le droit d’appel ne soit pas supprimé, les résultats définitifs etles prix ne seront pas affectés par une décision en appel ?RéponseNon. La règle 86.1 interdit de modifier quelque partie que ce soit de la règle 70 ou dela règle 71 dans les instructions de course. Un appel n’implique pas seulement lejugement d’un différend sur le sens d’une règle, mais aussi, dans le cas d’unemodification ou inversion de la décision du jury, un ajustement des résultats de lacourse, et des résultats définitifs de la régate, sur lesquels sont basés les prix. Larègle 71.4 établit que la décision de l’autorité nationale est définitive, et cette décisiondoit être appliquée par ces entités soumises à la règle 85, et régies par les règles :l’autorité organisatrice, le comité de course et le jury.USSA 1983/252 112
  • CAS 62 Supprimé CAS 63Règle 18.2(b), Place-à-la-marque : donner la place-à-la-marqueRègle 18.5(b), Place-à-la-marque : ExonérationDéfinitions, Place-à-la-marque A une marque, quand de la place est disponible pour un bateau qui ny a pas droit, il peut, à ses propres risques, profiter de la place .Résumé des faitsDeux bateaux, A et B, presque vent arrière, sont sur le point de contourner la marquesous le vent, engagés avec B à l’extérieur. C est plus en arrière. A passe la marqueà environ une longueur sous le vent, comme B, laissant à C une large place pourcontourner la marque à l’intérieur. B, de par sa position à l’extérieur de A, ne peutpas refuser la place à C, et à aucun moment durant l’incident il ne fait une routesusceptible d’entraîner une collision avec C. il n’y a pas eu de contact. B réclamecontre C.Le jury rejette la réclamation de B disant que C n’a enfreint aucune règle lorsqu’il est 113
  • passé entre B et la marque, et C n’a pas amené B à effectuer une manœuvre pourl’éviter, ni ne l’a empêché de lofer. B fait appel au motif que l’action de C l’a empêchéd’exécuter la manœuvre qu’il avait prévue, qui était de ralentir en laissant porter, puisde remonter en passant derrière A, et refusant ainsi à C la place de passer àl’intérieur.DécisionL’appel de B est rejeté. Lorsque B est entré dans la zone, il était en route libre devantC, donc la règle 18.2(b) obligeait C à donner la place-à-la-marque à B. La règle 12(et ensuite la règle 11) obligeait également C à se maintenir à l’écart de B. B n’étaitpas obligé de donner la place-à-la-marque à C. Cependant, B, parce quil na pas pul’éviter, a permis à C de naviguer entre lui et la marque et le jury considère quilnétait pas en position de faire autrement. En naviguant entre B et la marque, C naenfreint aucune règle.Quand un bateau laisse, volontairement ou non, de la place à une marque à un autrebateau qui na aucun droit à cette place, cet autre bateau peut profiter de la place àses propres risques. Le risque qu’il prend est que le bateau ayant droit à la place-à-la-marque peut être en mesure de fermer la porte entre lui et la marque en suivant saroute normale. Dans ce cas, le bateau ayant droit à la place-à-la-marque seraexonéré s’il enfreint une règle de la Section A ou la règle 15 ou 16 (voir la règle18.5(b)), et seule la règle 14 peut le limiter s’il fait une tentative rapide et agressivede fermer la porte entre lui et la marque.RYA 1984/1 CAS 64 Supprimé CAS 65Sportivité et règlesRègle 2, Navigation loyaleRègle 30.3, Pénalités de départ : Règle du pavillon noirRègle 69.1, Allégations de mauvaise conduite notoire : Action par un jury Quand un bateau sait quil a enfreint la règle du pavillon noir, il est obligé dabandonner rapidement. S’il ne le fait pas et gêne par la suite délibérément un autre bateau en course, il commet une grave violation à la sportivité et à la règle 2, et son barreur commet une grave violation à la sportivité.Résumé des faitsAu départ de la course 4, A est nettement de trois à quatre longueurs du côtéparcours de la ligne de départ. La règle 30.3 est en vigueur, donc le comité decourse le disqualifie sans instruction. A, bien quil se sache au-dessus de la ligne àson signal de départ, continue à courir et couvre B dans la première partie dupremier près. B réclame contre A pour infraction à la règle 2. 114
  • Le jury confirme la disqualification de A selon la règle 30.3. Il décide également quecontinuant à courir et à couvrir B tout en sachant qu’il avait enfreint la règle 30.3, A aenfreint la règle 2. Comme requis par la règle 90.3(b), il le pénalise en transformantsa disqualification en disqualification non retirable. Plus tard le même jour, agissantselon la règle 69.1, il ouvre une instruction alléguant que la conduite du barreur de Agênant B était une grave violation à la sportivité et à la règle 2. Il décide que lebarreur a bien commis la grave violation alléguée, et l’exclut en disqualifiant A detoutes les courses de l’épreuve. A fait appel de la décision du jury.DécisionL’appel de A est rejeté.A a correctement été disqualifié de la course 4 pour infraction à la règle 30.3. Le jurya établi comme fait que le barreur de A savait qu’il était du côté parcours de la lignede départ à son signal de départ ; qu’il avait enfreint la règle 30.3 ; qu’il était doncdéjà disqualifié ; et quil avait sérieusement gêné un autre bateau dans la course. A aclairement commis une grave violation à la sportivité (voir Sportivité et Règles) et à larègle 2, et le jury a agi correctement selon la règle 69.1 en excluant le barreur de Aet en disqualifiant A de toutes les courses de lépreuve.RYA 1984/7 CAS 66Règle 64.1(a), Décisions : Pénalités et exonérationRègle 85, Règles en vigueur Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser dappliquer la décision dun jury, y compris une décision fondée sur un rapport dune autorité compétente pour résoudre les questions de jauge.Faits présumésUn comité de course réclame contre un certain nombre de bateaux, selon la règle60.2, pour des défauts de jauge. Le jury, après instruction, parvient à la conclusionquil existe un doute raisonnable sur linterprétation ou lapplication des règles declasse concernées. Agissant selon la règle 64.3(b), il renvoie le problème àlassociation de classe en tant quautorité adéquate qualifiée pour répondre à cesquestions. Lassociation de classe répond que tous les bateaux concernés ontenfreint une règle de classe, et le jury, acceptant la réponse, disqualifie les bateaux.Le comité de course refuse alors dappliquer ces décisions, car il prétend que, pourdiverses raisons, elles ne sont pas justes.QuestionsLe comité de course peut-il modifier ou décider de ne pas appliquer les décisionsdun jury, que ces décisions soient fondées ou non sur un rapport effectué selon larègle 64.3(b) ? Si non, qui peut faire quoi ? 115
  • RéponsesLa règle 85 stipule que le comité de course doit être régi par les règles. Un comité decourse na aucune juridiction sur un jury et nest pas habilité à modifier ou refuserdappliquer quelque décision quait prise un jury. La règle 64.1(a) indique quunedécision d’un jury de pénaliser doit être appliquée.Dans ce cas, le comité de course et chaque bateau contre qui il a réclamé sont desparties dans l’instruction. Selon la règle 66, une partie peut demander uneréouverture de l’instruction sur la base d’une erreur significative du jury, ou si unnouveau fait significatif est devenu disponible. De même, selon la règle 70.1, unepartie peut faire appel d’une décision du jury, ou de ses procédures.RYA 1984/16 CAS 67Préambule chapitre 2Règle 69.1, Allégation de mauvaise conduite notoire : Action par un jury Quand un bateau en course rencontre un navire qui ne lest pas, les deux sont soumis aux règles gouvernementales de priorité. Quand, selon ces règles, le bateau en course est tenu de se maintenir à lécart mais quil heurte volontairement lautre bateau, il peut être pénalisé pour mauvaise conduite notoire.Résumé des faitsSelon les règles gouvernementales de priorité applicables, W, un bateau en course,est tenu de se maintenir à lécart de L, un navire naviguant sous le vent, qui nest pasen course. W souhaite naviguer sur une route au-dessous, vers une marque, et hèleL, qui refuse de répondre. W heurte alors volontairement L, le cognant plusieurs foisavec sa bôme, et provoquant ainsi un dommage.L informe le comité de course du comportement de W. Le comité de course réclamecontre W, et une instruction a lieu. W est disqualifié pour infraction aux règles 11 et14. W fait appel au motif que les règles de course ne sappliquaient pas, et que parconséquent le jury nétait pas habilité à le disqualifier.DécisionL’appel de W rejeté. Le préambule du chapitre 2 des règles de course indiqueclairement que, quand W rencontre L, W est tenu de se soumettre aux règlesgouvernementales de priorité. De plus, W est également soumis aux règles decourse autres que celles du chapitre 2. W na pas respecté les règlesgouvernementales et, en heurtant volontairement et en endommageant L, a commisune grave violation non seulement à une règle, mais aussi à la bonne conduite.La décision du jury est confirmée, mais W est disqualifié selon la règlegouvernementale applicable et non selon la règle de course 11 ou la règle 14. Cesdeux règles sont des règles du chapitre 2 qui se seraient appliquées seulement si lesdeux bateaux avaient eu lintention de courir, étaient en course, ou avaient été encourse. W a également gravement violé une règle gouvernementale et la bonne 116
  • conduite ; le jury avait donc toute latitude pour ouvrir une instruction selon la règle69.1.KNWV 2/1982 CAS 68Règle 62.1(a), RéparationDéfinitions, En course Le fait quun comité de course ne saperçoive pas quun certificat de handicap nest pas valide nouvre pas droit à réparation pour un bateau. Un bateau susceptible davoir enfreint une règle et qui continue à courir conserve ses droits selon les règles de course, ainsi que ses droits selon les règles du chapitre 2 et ses droits de réclamer et de faire appel, même s’il est disqualifié plus tard.Résumé des faitsDans une course longue distance, le bateau A réclame contre le bateau B daprèsune règle du chapitre 2, et le bateau B est disqualifié.B demande réparation. Il déclare qu’à la lumière de l’instruction d’une réclamationlors dune course précédente, A na pas fait revalider son certificat de handicap, etquil nest donc pas admissible pour sinscrire à cette course longue distance. Bpoursuit en disant que, puisque A nest pas admissible quand il sinscrit à la course, ilny participe pas ; par conséquent, B na aucune raison deffectuer une pénalité oudabandonner, pas plus que A na le droit de réclamer selon la règle 60.1.Le jury refuse la demande de réparation de B, considérant que la non validité ducertificat de jauge de A ne modifie pas le fait quil est en course au sens de ladéfinition et conserve donc ses droits selon les règles du chapitre 2 et son droit deréclamer selon la règle 60.1. B fait appel.DécisionL’appel de B est rejeté. Le fait que le comité de course ne se soit pas rendu comptede la non validité du certificat de handicap de A et ne lait pas empêché de courirnest pas une omission inadéquate qui a aggravé la position finale de B au sens de larègle 62.1(a). Donc, le jury a correctement rejeté la demande de réparation de B. Aest un bateau « ayant lintention de courir » avant son signal préparatoire, et unbateau en course par la suite. Les règles du chapitre 2 sappliquent pour lui et pourtous les autres bateaux en course. Les principes de sportivité obligent un bateau àeffectuer une pénalité quand il réalise quil a enfreint une règle, mais s’il continue àcourir, il garde ses droits selon les règles du chapitre 2, ainsi que ses droits deréclamer et de faire appel. Les règles du chapitre 2 régissent tous les bateaux encourse, que lun dentre eux soit disqualifié ou non par la suite, pour une raisonquelconque.CYA 1978/40 117
  • CAS 69Règle 42.1, Propulsion : Règle de base Après le signal préparatoire, lerre dun bateau acquise par une propulsion au moteur avant ce signal nenfreint pas la règle 42.1.Faits présumésPar mer plate et 1 à 2 nœuds de vent, un bateau arrive au moteur sur la zone dedépart, peu de temps avant le signal préparatoire, à une vitesse de 5 à 6 nœuds. Ausignal préparatoire, il avance à peu près à la même vitesse, mais nest plus aumoteur. 2 minutes 30 avant son signal de départ, il hisse ses voiles et ralentit à 2nœuds.QuestionEnfreint-il la règle 42.1 ?RéponseNon. Un bateau est en course à son signal préparatoire. Pendant la période où il esten course, le bateau utilise le vent comme source de propulsion, comme requis parla règle 42.1. Son mouvement est le résultat de lerre créée par la propulsionmécanique qui le faisait avancer avant quil ne commence à courir. Rien dans lesrègles nexige dun bateau quil soit dans un état particulier de déplacement ou denon déplacement au moment où il commence à être en course. Donc, la règle 42.1nest pas enfreinte.USSA 1986/269 CAS 70Règle 11, Sur le même bord, engagésRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : donner la place-à-la-marqueRègle 18.5(a), Place-à-la-marque : exonérationDéfinitions, Place-à-la-marque Un bateau engagé au vent à l’intérieur qui a droit et reçoit la place-à-la- marque d’un bateau à l’extérieur doit se maintenir à l’écart du bateau à l’extérieur. 118
  • Résumé des faitsL et W, deux bateaux de 4, mètres, naviguent tribord à environ 4 nœuds, enapproche dune marque au vent devant être laissée à tribord. Les bateaux sontengagés avec W, le bateau à l’intérieur, légèrement devant. W demande la place-à-la-marque, et L répond « La place-à-la-marque sera donnée lorsque nécessaire ».A la suite de quoi, à 6 mètres de la marque, les bateaux établissent un contactlatéral. Aucun dommage ni blessure. L réclame contre W, arguant du fait que W aenfreint la règle 11.Le jury disqualifie L pour ne pas avoir donné la place à W pour naviguer vers lamarque après que W l’ait demandée. L fait appel.DécisionAvant et au moment du contact, la règle 11 impose à W de se maintenir à l’écart deL, et la règle 18.2(b) impose à L de donner à W la place-à-la-marque. Pendant queW naviguait vers la marque, il a enfreint la règle 11 en naviguant si près de L que cedernier a dû faire une action d’évitement. Le schéma accepté par le jury montre quedepuis le moment où W a atteint la zone jusqu’au moment où le contact a eu lieu, Ldonnait de la place à W pour naviguer vers la marque. Donc, l’infraction de W à larègle 11 ne venait pas du manquement de L à lui avoir donné la place-à-la-marque.Pour cette raison, W n’est pas exonéré de son infraction à la règle 11 selon la règle18.5(a).Les deux bateaux pouvaient facilement éviter le contact, et donc les deux ont enfreintla règle 14. Cependant, le contact n’a provoqué ni, dommages ni blessure et commeL était le bateau prioritaire et que W avait droit à la place-à-la-marque, aucun desdeux n’a à être pénalisé pour infraction à la règle 14 (voir la règle 14(b)).Lappel de L est confirmé. L est reclassé à sa place d’arrivée et W est disqualifiépour infraction à la règle 11.USSA 1988/273 119
  • CAS 71Sportivité et règlesRègle 29.1, Rappels : Rappel individuelRègle 62.1(a), RéparationRègle 64.2, Décisions : Décisions de réparation Un appel à la voix n’est pas le « signal sonore » requis quand le pavillon X est envoyé. Réponses aux questions provenant de demandes de réparation après une erreur de procédure du comité de course.Résumé des faitsLes bateaux A et B sont près de l’extrémité bâbord de la ligne de départ et très prèsde la ligne au signal de départ. Le comité de course, pensant que tous deux avaientété du côté parcours de la ligne à leur signal de départ, envoie le pavillon X et hèleles deux numéros de voile.Ni A ni B n’entendent les appels à la voix ni ne voient le pavillon X, ils continuent àcourir et leurs positions à l’arrivée sont notées. Les résultats provisoires sont affichésmontrant A et B classés OCS.A demande rapidement réparation, alléguant du fait que le comité de course n’a pasfait le signal sonore requis et qu’il n’a pas vu de pavillon ou n’a eu aucune autreraison de penser qu’il n’a pas pris le départ correctement.Le jury instruit la demande de A. Il ne considère pas comme un fait que A ou B étaitdu côté parcours de la ligne de départ au signal de départ. Cependant, quand ilapprend que B était à côté de A, il accorde réparation aux deux bateaux, précisantqu’ils devaient être classés à leur position à l’arrivée et, quand cela était approprié,les scores des autres bateaux devaient être ajustés vers le bas. Ceci fait, C, qui a finiderrière A et B, demande réparation à son tour, déclarant que l’omission du comitéde course d’effectuer le signal sonore requis a aggravé de façon significative saposition à larrivée, en faisant que deux bateaux n’ayant pas pris correctement ledépart soient classés devant lui. La demande de C est rejetée et il fait appel.En commentant l’appel, le comité de course pose plusieurs questions.Question 1L’appel des numéros de voile constitue-t-il un signal sonore ?Réponse 1Non. L’appel d’un ou plusieurs numéros de voile ne constitue pas le signal sonorerequis quand le pavillon X est envoyé.Question 2Le jury a-t-il agi correctement en accordant réparation à A ?Réponse 2Oui. Quand un bateau pense raisonnablement qu’il a pris le départ correctement et 120
  • n’a pas été averti du contraire de la manière requise par la règle 29.1 et qu’il estclassé OCS, il a droit à réparation selon la règle 62.1(a). La prétention que A étaitau-dessus de la ligne trop tôt n’est pas établie en tant que fait. Donc, classer A à saposition d’arrivée est une forme appropriée de réparation en de telles circonstances.Cependant, s’il s’était avéré pendant l’instruction qu’un bateau savait qu’il était au-dessus de la ligne, il aurait été obligé de respecter la règle 28.1 et si elle s’appliquait,la règle 30.1, et n’aurait pas eu droit à réparation. En enfreignant ces règles, il auraitaussi enfreint la règle 2, et n’aurait pas respecté le Principe de base, Sportivité etrègles.Question 3Le jury a-t-il agi correctement en accordant réparation à B, qui ne l’avait pasdemandé ?Réponse 3Oui. Le jury a établi que B était dans les mêmes circonstances que A, et il a alors agide la façon requise par la première phrase de la règle 64.2.Question 4C avait-il droit à réparation ?Réponse 4Non. La prétention que A et B étaient au-dessus de la ligne trop tôt n’a pas étéétablie comme fait. En conséquence, malgré la défaillance du comité de course àeffectuer le signal sonore requis, la revendication de C selon laquelle son classementavait été aggravé de façon significative n’est pas étayée par les faits. C n’a pas droità réparation et son appel est rejeté.USSA 1988/276 CAS 72Règle 61.1(a), Exigences pour réclamer : Informer le réclamé Discussion sur le mot « pavillon ».QuestionQuel est le critère qui détermine qu’un objet est un pavillon au sens de la règle61.1(a) ?RéponseDans le contexte de la règle 61.1(a), un pavillon est utilisé comme un signal pourcommuniquer le message « J’ai l’intention de réclamer ». Seulement si l’objet utilisécomme pavillon communique ce message, avec peu ou pas de possibilité de causer 121
  • une confusion pour les bateaux en compétition, l’objet sera qualifié de pavillon. Unpavillon doit être en premier lieu vu comme étant un pavillon.USSA 1988/277 CAS 73Règle 2, Navigation loyaleRègle 11, Sur le même bord, engagés Quand, par une action délibérée, l’équipier de L tend la main et touche W, action qui ne peut avoir d’autre intention que d’être la cause d’une infraction à la règle 11 de la part de W, alors L enfreint la règle 2.Résumé des faitsW et L sont engagés, tribord au près vers la marque au vent. L’équipier de L, quiétait au trapèze, touche délibérément le pont de W avec sa main et annonce que Wdoit abandonner. L réclame contre W. Le jury disqualifie W selon la règle 11 et W faitappel.DécisionL’appel de W est confirmé. L est disqualifié et W est reclassé. Parce que L pouvaitsuivre sa propre route sans avoir besoin d’agir et qu’il n’y avait pas de risques decontact immédiat si L avait changé sa route dans n’importe quelle direction, W semaintenait à l’écart de L. En conséquence, W n’a pas enfreint la règle 11. L’actiondélibérée de l’équipier de L, qui ne pouvait avoir d’autre intention que de disqualifierW, enfreint la règle 2.RYA 1971/6 CAS 74Règle 2, Navigation loyaleRègle 11, Sur le même bord, engagés Il n’y a aucune règle qui précise comment le barreur ou l’équipier d’un bateau sous le vent doit s’asseoir ; un contact avec un bateau au vent n’enfreint pas la règle 2 tant que la position du barreur ou de l’équipier n’est pas délibérément utilisée à mauvais escient.Résumé des faitsW rattrape L dans des conditions de sub-planing sur un bord de largue serré. L lofelégèrement, le dos du barreur entrant en contact avec W juste en avant du hauban. Ace point, les coques sont séparées d’environ une longueur de bras. Aucun desbateaux n’effectue de pénalité. A l’instruction qui suit, le jury disqualifie L selon la 122
  • règle 2, établissant que W était correctement réglé, avec ses voiles pleines et sonéquipier assis à côté du hauban sous le vent. Il continue : « Le contact ne peut s’êtreproduit que si le barreur était assis au rappel à plat. Dans les conditions existantes,cela était de façon significative au-delà de la position normale de navigation requise.’L fait appel.DécisionL’appel est confirmé; L est reclassé et W est disqualifié selon la règle 11. Dans le cas73, il est clair que l’équipier de L touche délibérément W avec l’intention de réclameraprès la course. Dans ce cas, il n’y eu pas de telle action délibérée de L. Il n’y a pasde règle qui précise comment un barreur ou un équipier doit s’asseoir et, enl’absence d’utilisation délibérément mal intentionnée de la position, il n’y a pasd’infraction à la règle 2.RYA 1993/2 CAS 75Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : donner la place-à-la-marqueRègle 18.4, Place-à-la-marque : empanner Quand la règle 18 s’applique, les règles des sections A et B s’appliquent aussi. Quand un bateau prioritaire engagé à l’intérieur doit empanner à la marque, il a le droit de suivre sa route normale jusqu’à ce qu’il empanne. Un bateau tribord qui modifie sa route n’enfreint pas la règle 16.1 s’il laisse à un bateau bâbord l’espace nécessaire pour se maintenir à l’écart et si le bateau bâbord n’en tire pas immédiatement avantage.Résumé des faitsDeux bateaux, S et P, naviguent directement vent arrière vers une marque sous levent à laisser à bâbord. Les bateaux sont engagés depuis plusieurs longueurs, S àl’intérieur et légèrement devant. Comme S entre dans la zone, il lofe. Alors que saproue arrive par le travers de la marque, S laisse porter pour empanner, et il y acontact, sans dommage ni blessure. S réclame contre P selon la règle 10 alors queP réclame contre S selon la règle 18.Le jury disqualifie P pour infraction à la règle 10. P fait appel, arguant du fait qu’il alaissé la place-à-la-marque à S, et que S a enfreint la règle 18.4. 123
  • DécisionEn position 1, S atteint la zone et P doit ensuite, comme prescrit par la règle 18.2(b),donner à S la place-à-la-marque. De plus, jusqu’à ce que S empanne, P doit semaintenir à l’écart de S comme prescrit par la règle 10. Alors que S lofe, il doit selonla règle 16.1 donner à P la place de se maintenir à l’écart, et jusqu’à ce qu’ilempanne, S ne doit pas, comme prescrit par la règle 18.4, naviguer, pour suivre saroute normale, au-delà de la marque plus que nécessaire. La place-à-la-marque queP doit donner à S est l’espace dont S a besoin dans les conditions existantes pournaviguer rapidement vers la marque en bon marin. Cet espace est un couloir directdepuis S1 jusqu’à une position tangente à la marque du côté requis. P donne cetteplace à S. Cependant, comme S est prioritaire, il n’a pas besoin de rester dans cecouloir ; il a le droit de suivre n’importe quelle route pourvu qu’il respecte les règles16.1 et 18.4.S lofe progressivement d’environ 45°, en avançant d’environ trois longueurs, et P nefait aucun effort pour se maintenir à l’écart. Juste avant la position 2, S a besoind’agir pour éviter P. A ce moment-là, P enfreint la règle 10. Quand S lofe après laposition 1, si P agit immédiatement, il a la place de se maintenir à l’écart de S ennaviguant en bon marin. En conséquence, S n’enfreint pas la règle 16.1.Quand S empanne juste après la position 2, il ne navigue pas plus loin de la marqueque nécessaire pour suivre sa route normale. Bien sûr, en l’absence de P (le bateauauquel il est « fait référence » dans la définition de Route normale), la route normalede S peut aussi bien être de naviguer plus loin de la marque et plus haut qu’il ne lefait, pour faire un contournement plus aisé et plus rapide, et pour éviter d’être sous levent ou déventé par les autres bateaux devant lui. Donc S n’a pas enfreint la règle18.4.En ce qui concerne la règle 14, les 2 bateaux enfreignent cette règle, parce qu’il y acontact, et qu’il était « raisonnablement possible » pour chacun d’eux de l’éviter. Pest donc disqualifié selon la règle 14, ainsi que selon la règle 10. Cependant, S nepeut pas être pénalisé parce qu’il est le bateau prioritaire quand le contact a lieu, etqu’il n’y a ni dommage, ni blessure (voir la règle 14(b)).L’appel de P est rejeté. Il a été justement disqualifié et S n’a rien fait pour êtrepénalisé.USSA 1976/195 124
  • CAS 76Règle 16.1, Modifier sa routeRègle 18.1(a), Place-à-la-marque : quand la règle 18 s’appliqueRègle 64(c), Décisions : Pénalités et exonération Quand un bateau modifie sa route, il peut enfreindre la règle 16, même s‘il suit sa route normale.Faits présumésS tribord et P bâbord sont sur un bord de près depuis la marque sous le vent vers laligne d’arrivée. S est monté trop haut et abat pour parer la poupe du bateau comité àl’extrémité tribord de la ligne. P peut passer librement devant S si S conserve saroute, et P demande à S de maintenir sa route. Après que S ait passé la poupe dubateau comité, sa route normale est de lofer sur une route au plus près. S lofe surune route au plus près jusqu’à un point où il y a moins d’une longueur entre S et P.Les deux lofent alors jusque bout au vent, et ils réussissent à éviter le contact à latoute dernière limite.QuestionQuelles règles régissent la relation entre les deux bateaux ?RéponseLa règle 18 ne s’applique pas parce que les bateaux sont sur des bords opposés surun louvoyage au vent (voir la règle 18.1(a)). Donc S n’a pas droit à la place-à-la-marque de la part de P. P est soumis à la règle 10, qui lui impose de se maintenir àl’écart de S, mais la règle 16.1 interdit à S de modifier sa route sans donner de laplace à P pour se maintenir à l’écart, même quand S navigue sur sa route normale.Dans cette situation, quand S lofe jusque sur une route au plus près juste après avoirpassé la poupe du bateau comité, il ne donne pas à P la place de se maintenir àl’écart, et donc, enfreint la règle 16.1. P enfreint la règle 10, mais est obligé de lefaire parce que S a enfreint la règle 16.1. P doit donc être exonéré selon la règle64.1(c).USSA 1980/231 125
  • CAS 77Règle 12, Sur le même bord, non engagésRègle 14, Eviter le contactRègle 31, Toucher une marqueDéfinitions, Se maintenir à l’écart Le contact de l’équipement d’un bateau avec une marque constitue un abordage de marque. Un bateau obligé de se maintenir à l’écart n’enfreint pas de règle quand il est touché par l’équipement d’un bateau prioritaire qui bouge de façon inattendue en dehors de sa position normale.Faits présumésLes bateaux A et B approchent de la marque sous le vent avec les spinnakersétablis. A enroule la marque, en route libre devant B. A a des difficultés pour affalerson spinnaker et comme il repart sur une route au plus près, sa retenue de spinnakertraîne à environ 30 pieds (9 m) en arrière et touche une partie de la marque au-dessus de l’eau. Plus tard, quand la marque est à environ cinq longueurs derrière B,les bateaux naviguent au près bâbord, et B est 20 pieds (6m) derrière A. A continueà avoir des difficultés pour affaler son spinnaker et la tête du spi traîne derrière defaçon inattendue et heurte le pataras de B.QuestionQuelles règles s’appliquent pendant ces incidents et un des bateaux a-t-il enfreintune règle ?RéponseQuand la retenue de spinnaker de A traîne sur la marque, il enfreint la règle 31. Unbateau touche une marque au sens de la règle 31 quand n’importe quelle partie desa coque, de son équipage ou de son équipement entre en contact avec la marque.Le fait que son équipement touche la marque parce qu’il a des difficultés demanœuvre ou de manipulation des voiles ne l’excuse pas de son infraction à la règle.Quand le contact se produit plus tard entre les deux bateaux, la règle 18 nes’applique plus. Parce que le spinnaker de A n’est pas en position normale, lesbateaux ne sont pas engagés et donc, la règle 12 s’applique. Cette règle oblige B àse maintenir à l’écart de A, ce qu’il fait parce que rien de ce qu’a fait ou n’a pas fait Bn’impose à A « d’avoir à agir pour l’éviter » (voir la définition de Se maintenir àl’écart). Ceci est montré par le fait que le contact entre eux est le résultat exclusif desmouvements de l’équipement de A se retrouvant de façon inattendue en dehors desa position normale. Donc B n’a pas enfreint la règle 12.La règle 14 s’applique également. A enfreint la règle 14 en causant un contact qu’ilaurait pu éviter. Cependant, parce qu’il n’y a pas de dommage ni de blessure, A nepeut pas être pénalisé. Il n’est pas raisonnablement possible à B d’éviter le contactavec le spinnaker de A qui traîne derrière, et donc B n’a pas enfreint la règle 14.Noter que le cas 91 traite aussi du cas d’un équipement en dehors de sa positionnormale.USSA 1980/232 126
  • CAS 78Règle 2, Navigation loyaleRègle A2, Scores des séries Un bateau peut se mettre dans une position de contrôle tactique par rapport à un autre bateau et donc ralentir ce dernier de façon à ce que d’autres bateaux les passent tous les deux, à condition que s‘il est l’objet d’une réclamation selon la règle 2 pour cette action, le jury établisse qu’il y avait une chance raisonnable pour que sa tactique améliore son résultat dans la série. Cependant, il enfreint la règle 2 s’il enfreint intentionnellement une autre règle pour améliorer les chances que sa tactique aboutisse.Faits présumés pour les questions 1 et 2Le bateau A est nettement devant B. Les deux bateaux sont dans le dernier bord duparcours de la dernière course d’une série en monotypes. .Soudain, A modifie saroute, de façon à retourner en arrière vers B et se place en position de contrôletactique au-dessus de B. A ralentit la progression de B, faisant que trois bateaux lespassent. Pendant que A contrôle B et le ralentit, les deux bateaux restent sur ledernier bord du parcours, et A n’enfreint aucune règle, sauf éventuellement la règle2. A a calculé son propre score dans la série et celui de B, et a déterminé que si troisbateaux passaient B, A battrait B dans la série.Question 1La tactique employée par A, retournant en arrière et ralentissant la progression dunautre bateau, a-t-elle enfreint la règle 2 ? Est-ce une tactique acceptable à n’importequel moment de n’importe quelle course d’une série ?Réponse 1La tactique de A respecte les principes reconnus de sportivité et de jeu loyal parceque cette tactique est destinée à améliorer son propre résultat dans la série. Unbateau peut utiliser ce genre de tactique à n’importe quel moment de n’importequelle course d’une série sans enfreindre la règle 2, à condition que, s‘il est l’objetd’une réclamation pour avoir utilisé cette tactique, le jury trouve qu’il y avait unechance raisonnable que cette tactique améliore son résultat dans la série. Un bateaune remplira vraisemblablement pas ces critères sauf s‘il est dans la ou les dernière(s)course(s) d’une série dans laquelle le système de classement permet d’exclure un oudes scores quand le classement final sera calculé. S‘il ne respecte pas un de cescritères, il enfreint la règle 2.Nonobstant les arguments du paragraphe ci-dessus, un bateau enfreint également larègle 2 s‘il enfreint intentionnellement une autre règle pour améliorer les chances quesa tactique aboutisse.Il existe plusieurs formats de séries de courses. La plupart sont simplement descourses en flotte, avec par exemple 7 courses, et le vainqueur est le bateau qui a leplus petit score dans la série (voir la règle A2). D’autres, comme les championnatsmonotypes avec une grosse flotte, nécessitent des courses de qualification, suiviesde finales. Dans ce cas, une « série » est un ensemble de courses, incluant la 127
  • course dans laquelle cette tactique litigieuse a été utilisée, régies par un avis decourse et des instructions de courses particuliers.Question 2La réponse à la question 1 aurait elle été différente si la tactique de A avait étéinefficace, cest-à-dire si trois bateaux n’avaient pas passés B ?Réponse 2Non. Un bateau peut utiliser la même tactique que celle utilisée par A, même si elleest inefficace, du moment que le jury trouve qu’il y avait une chance raisonnable quecette tactique améliore son résultat dans la série (voir la réponse 1).Faits présumés pour la question 3A est devant B. Les deux bateaux sont sur le même bord du parcours. A sepositionne dans une position tactique de contrôle de B, et donc ralentit B, ce quipermet à plusieurs bateaux de les passer. C est un des bateaux qui a dépassé A etB. Pendant qu’il contrôle et ralentit B, A n’enfreint aucune règle, sauf éventuellementla règle 2. B réclame contre A pour infraction à la règle 2, alléguant que la tactiquede A était au bénéfice de C, dont l’équipage est ami de l’équipage de A.Question 3Quels critères le jury devrait-il prendre en compte pour décider si A a enfreint la règle2?Réponse 3Sauf en courant selon l’Annexe D (Course par équipes) l’utilisation de la tactique deA n’est pas une conduite sportive, sauf s‘il existe de bonnes raisons de croire quecette tactique bénéficiera ou pourrait bénéficier à ses propres résultats dans la série.Il devrait être demandé à A comment cette tactique lui a bénéficié ou aurait pu luibénéficier pour améliorer son résultat dans la série. Si le jury trouve que la tactiquede A lui a bénéficié ou a eu une chance raisonnable de lui bénéficier, il ne devraitdonc pas le pénaliser pour infraction à la règle 2, ni envisager une action selon larègle 69.1(a).Faits présumés pour la question 4De façon répétée durant chaque course de la régate ou série, le bateau A se met enposition de contrôle tactique de B, le ralentissant, ce qui entraîne que plusieursbateaux les passent. A chaque fois que A agit ainsi, A et B sont sur le même bord duparcours. Pendant qu’il contrôle et ralentit B, A n’enfreint aucune règle, sauféventuellement la règle 2. Il apparaît à B que l’action de A pour le ralentir n’a pasamélioré son propre résultat dans la série, mais est faite pour harceler B. B réclamecontre A pour infraction à la règle 2, alléguant que la tactique de A n’a pas pour butd’améliorer son résultat dans la série, mais de harceler B.Question 4Quels critères le jury devrait il prendre en compte pour décider si A a enfreint la règle 128
  • 2?Réponse 4Ce n’est pas une conduite sportive d’utiliser la tactique que A a mise en œuvre saufs‘il y a une bonne raison de croire qu’elle lui a bénéficié ou aurait pu lui bénéficierpour améliorer son score dans la série. A pourrait se voir demander comment cettetactique lui a bénéficié ou aurait pu lui bénéficier pour améliorer son score dans lasérie, et B quelle preuve il pourrait apporter à ses allégations. Si le jury trouve que latactique de A a amélioré son résultat dans la série, ou s’il aurait eu une chanceraisonnable en agissant ainsi, il ne devrait pas le pénaliser pour avoir enfreint la règle2, ni considérer l’ouverture d’une instruction selon la règle 69.1(a)USSA 1991/282 révisé par l’ISAF, 2009 CAS 79Règle 29.1, Rappels : rappel individuel Quand un bateau na aucune raison de savoir quil a franchi trop tôt la ligne de départ et que le comité de course manque à signaler rapidement un « rappel individuel » et le classe OCS, cest une erreur qui aggrave de façon significative le score du bateau sans quil y ait eu faute de sa part, et donc lui donne droit à réparation.Faits présumésAu départ dune course pour des monotypes, dix bateaux près du milieu de la lignede départ ont légèrement franchi la ligne à leur signal de départ. Le comité de coursesignale un « rappel individuel » en envoyant le pavillon X avec un coup de canon.Cependant, ces signaux sont faits environ 40 secondes après le signal de départ.Aucun des bateaux ne revient prendre le départ, et plusieurs dentre eux déposentune demande de réparation après avoir appris après la course quils sont classésOCS.Question 1Dans la règle 29.1, que signifie « rapidement envoyer » ?Réponse 1Aucun intervalle de temps spécifique ne sapplique dans toutes les circonstances,mais dans la règle cela signifie un intervalle de temps très court. Un comité decourse devrait signaler le « rappel individuel » très peu de secondes après le signalde départ. Quarante secondes est bien au-delà des limites de lacceptable.Question 2Est-il raisonnable pour un bateau de demander réparation à cause dun signal derappel individuel tardif, même quand il nest pas revenu prendre le départ ? 129
  • Réponse 2Oui.Question 3Pourquoi un bateau recevrait-il réparation à cause d’un rappel tardif par le comité,quand les règles disent que le défaut de notification à un bateau qui est du côtéparcours de la ligne de départ à son signal de départ ne le relève pas de sonobligation de prendre le départ correctement ?Réponse 3Les règles ne disent pas cela. La règle 29.1 oblige le comité à signaler à tous lesbateaux quun ou plusieurs d’entre eux sont du côté parcours de la ligne de départau signal de départ. La règle 28.1 et, si elle s’applique, la règle 30.1, obligent chaquebateau à retourner du côté pré-départ de la ligne puis à prendre le départ, mais celasuppose que les signaux, visuel et sonore, ont été effectués. Quand un signal nestpas effectué ou, comme dans ce cas, quand le signal est fait beaucoup trop tard, unbateau qui ne réalise pas qu’il est légèrement au-dessus de la ligne au moment deson signal de départ a un désavantage significatif parce qu’il ne peut pas bénéficierde l’information donnée par le signal, en corrélation avec ses propres observationssur sa position par rapport aux autres bateaux au moment où le signal est fait, pourdécider si il retourne ou non du côté pré-départ de la ligne.Question 4Comment un bateau qui na pas pris correctement le départ peut-il avoir le droit dedemander réparation quand la règle 62.1 impose que son score ait été aggravé defaçon significative « sans quil y ait eu faute de sa part » ?Réponse 4Un bateau qui na pas de raison de croire quil est du côté parcours de la ligne à sonsignal de départ a le droit de supposer quil a pris le départ correctement tant que lecontraire ne lui a pas été correctement signalé. Comme précisé dans la réponse 3,un bateau peut être désavantagé significativement par le délai mis par le comité decourse à effectuer le signal de rappel. Cette erreur est complètement imputable aucomité de course, et non pas au bateau désavantagé. (Voir le cas 31 pour uneréparation appropriée dans une situation similaire).USSA 1992/285 CAS 80Règle 60, Droit de réclamer ; droit de demander réparation ou action selon larègle 69Règle 61.2(b), Exigences pour réclamer : contenu dune réclamationRègle 62.1(a), Réparation 130
  • Règle A5, Scores déterminés par le comité de course Linstruction d’une réclamation ou d’une demande de réparation doit être limitée à l’incident allégué, l’action, ou l’omission. Bien qu’un bateau puisse être classé DNF s’il n’a pas fini selon les termes de la définition, il ne peut pas être classé DNF pour avoir manqué à effectuer correctement le parcours.Résumé des faitsQuand le bateau A franchit la ligne darrivée dans la direction du parcours depuis ladernière marque, le comité de course le classe DNF parce quil pense que selon sesobservations, il n’a pas laissé une des marques à contourner du côté requis, et nadonc pas effectué correctement le parcours. A demande réparation en se basant surle fait quil nest pas classé bien quayant fini correctement. Le jury naccorde pasréparation, décidant que la règle 62.1(a) ne sappliquait pas parce que A na paseffectué le parcours et que ce manquement est entièrement de sa faute et n’est pasdû à une action ou une omission du comité de course. A fait appel.DécisionL’appel de A est confirmé. Le comité de course n’a pas agi correctement en classantA DNF alors qu’il a fini conformément à la définition de finir. Le comité de courseaurait pu classer A DNF seulement pour ne pas avoir fini correctement (voir règleA5). Puisque A a franchi la ligne depuis la direction de la dernière marque, il auraitdu être noté comme ayant fini.Un principe fondamental de la procédure dinstruction du jury est que linstruction doitêtre limitée à un « incident » particulier allégué dans la réclamation (voir la règle61.2(b)), ou dans l’incident particulier alléguant une action inadéquate ou uneomission dans la demande de réparation selon la règle 62.1(a). Bien que l’incidentdont il est question dans la demande de réparation de A concerne le fait qu’il ait étéclassé DNF à tort, le jury s’attache à un incident différent quand il étudie si oui ounon il a manqué à effectuer correctement le parcours, et a donc enfreint la règle28.1. Comme cet incident n’est pas celui allégué dans la demande de réparation, lejury n’agit pas correctement.Si un comité de course pense, d’après ses observations, qu’un bateau n’a paseffectué correctement le parcours, il peut réclamer contre le bateau pour cetteinfraction, comme permis par la règle 60.2(a). Dans ce cas, le comité de course n’apas réclamé contre A. Parce que A n’a pas été réclamé pour ne avoir manqué àeffectuer correctement le parcours, il ne peut pas être pénalisé pour ce manquement.En résumé, les faits indiquent que A a fini conformément à la définition de Finir. Enconséquence, il n’aurait pas dû être classé DNF et est donc en droit de demanderréparation pour une action inadéquate du comité de course selon la règle 62.1(a). Ladécision du jury est infirmée et A doit être classé comme ayant fini à lheure où il afranchi la ligne darrivée.USSA 1993/289 131
  • CAS 81Règle 14, Eviter le contactRègle 15, Acquérir une prioritéRègle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueRègle 18.2(c), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marque Quand un bateau ayant droit à la place-à-la-marque selon la règle 18.2(b) passe la position bout au vent, la règle 18.2(b) cesse de sappliquer et il doit se conformer à la règle applicable de la Section A.Résumé des faitsDeux bateaux, A et B, au plus près sur tribord approchent d’une marque devant êtrelaissée à tribord. A entre dans la zone en route libre devant et sous le vent de B, etvire de bord sur une route au plus près bâbord pour contourner la marque. B,toujours tribord, établit un contact avec A, alors bâbord, sans causer de dommage nide blessure. Les deux bateaux réclament.Citant la règle 18.1(b), le jury décide que la règle 18 ne sapplique pas parce que justeavant le contact les deux bateaux étaient sur des bords opposés et que B a viré debord pour passer la marque sur sa route normale. Ayant décidé que la règle 18 nesappliquait pas, le jury a disqualifié A selon la règle 10. A fait appel.DécisionB était en route libre derrière A de la position 1 à la position 4. Pendant que B étaiten route libre derrière, la règle 12 exigeait quil se maintienne à lécart de A. Aussi, 132
  • depuis le moment où A atteint la zone jusquà ce quil passe la position bout au vent,la seconde phrase de la règle 18.2(b) sapplique, exigeant de B qu’il donne à A laplace-à-la-marque. B respecte ces deux obligations. Peu avant la position 5, quandA passe la position bout au vent, la règle 18.2(b) cesse de sappliquer (voir la règle18.2 (c)). A ce moment, B acquiert la priorité et A est obligé de se maintenir à lécartde B, dabord par la règle 13 et plus tard, après que A soit sur une route au plusprès, par la règle 10. La règle 15 ne sapplique pas puisque B acquiert la priorité enraison du virement de bord de A.Il nest pas clair dans les faits que B ait eu besoin dagir pour éviter A avant ou aprèsque A ait pris une route au plus près bâbord. Cependant, il est clair que B a eubesoin dagir pour éviter A alors que B était prioritaire. Par conséquent, A estdisqualifié, selon la règle 13 ou 10. Puisquil était possible pour A déviter le contact,il enfreint aussi la règle 14.La règle 14 sappliquait à B, mais les faits ne permettent pas de déterminer sil étaitraisonnablement possible à B, agissant après quil soit clair que A ne se maintenaitpas à lécart, déviter le contact. Cependant, il nest pas nécessaire de déterminercela puisque B était prioritaire et que le contact na causé ni dommage ni blessure.Par conséquent, B ne peut être pénalisé selon la règle 14 (voir la règle 14(b)).Lappel de A est rejeté. Il reste disqualifié, et B ne doit pas être pénalisé.USSA 1993/290 CAS 82Règle 62.1(a), RéparationDéfinitions, Finir Quand une ligne d’arrivée est tellement orientée dans l’axe du dernier bord qu’on ne peut déterminer la manière correcte de la franchir pour finir en accord avec la définition, un bateau peut franchir la ligne dans l’une ou l’autre direction et son arrivée doit être enregistrée en conséquence.Résumé des faitsA larrivée dune course, le bateau A franchit la ligne darrivée dans la direction, quilpensait être de la route depuis la dernière marque, laissant la marque F à tribord. Ilenregistre l’heure à laquelle il franchit la ligne. Le comité de course ne lenregistre pascomme ayant fini et ne fait pas de signal sonore. Nentendant aucun signal sonore, Anavigue selon le sillage montré sur le schéma et franchit finalement la ligne laissant lamarque F sur bâbord, heure à laquelle le comité de course lenregistre comme ayantfini et fait un signal sonore. A demande réparation, demandant que l’heure quil aenregistré à son premier franchissement soit utilisée comme son heure darrivée. 133
  • Le jury établit le fait que le bateau comité oscillait davant en arrière à travers uneligne parallèle au dernier bord du parcours, mais considère que le comité de coursefaisait très attention à vérifier la direction correcte de chaque bateau franchissant laligne. La réparation selon la règle 62.1(a) est refusée et A fait appel.DécisionLappel de A est confirmé. Le positionnement des marques de la ligne darrivée,entraînant que les bateaux ne peuvent pas facilement déterminer dans quelledirection ils doivent franchir la ligne darrivée, est une action inadéquate de la partdu comité de course. Quand un bateau ne peut pas raisonnablement déterminerdans quelle direction il doit franchit la ligne darrivée pour respecter la définition deFinir, il a le droit de finir dans nimporte quelle direction. A a donc le droit àréparation selon la règle 62.1(a). Il doit lui être donné sa place darrivée calculéedepuis le temps enregistré par lui-même quand il a franchi la ligne pour la premièrefois.RYA 1992/1 CAS 83Règle 49.2, Position de léquipage Le réglage répété dune voile avec le torse dun concurrent à lextérieur des filières nest pas permis. 134
  • Faits présumésDans une course de sloops de 24 pieds dont les règles de classe exigent des filières,le vent est denviron 15 nœuds avec des risées denviron trois secondes ; une merhachée frappe les bateaux par le travers. Le régleur de spinnaker de A se tient surpont, côté au vent, tenant lécoute quil peut tout juste border. Sa position changepour compenser les modifications de réglage du bateau et la traction sur lécoute.Pendant certaines risées, on le voit se pencher en arrière avec une partie de sontorse à l’extérieur des filières.Questions1. Est-il correct dassimiler les mots « avoir une partie quelconque... » de la règle 49.2 àune position stationnaire?2. Est-ce que se pencher pour résister à la traction de lécoute est «effectuer un travailnécessaire», par exemple régler lécoute ?3. La durée dune risée est-elle «brève» dans ces circonstances ?RéponsesIl est clair daprès le schéma 6 du cas 36 que la position adoptée par léquipier de Aest susceptible denfreindre la règle 49.2. « Avoir le torse... » ne signifie pas que letorse est stationnaire, cela implique un acte délibéré dune certaine durée.La phrase « effectuer un travail nécessaire » contenue dans la règle 49.2 signifie quele torse peut être positionné à l’extérieur des filières seulement pour effectuer untravail qui ne pourrait pas raisonnablement être effectué depuis lintérieur desfilières. Lemploi de « brièvement » dans la règle explicite clairement que le torsedoit être rentré à lintérieur dès que le travail est terminé.La règle est clairement destinée à permettre une action qui, autrement, seraitillégale. La permission ne sétend pas au réglage normal des voiles, même quandcela serait réalisé plus efficacement en plaçant le torse en dehors des filières. Larègle 49.2 est faite pour la sécurité de léquipage, et il est inévitable quelle limiteles gains qui pourraient être obtenus par loptimisation de la répartition du poids deléquipage. Les actions de léquipier de A se penchant à lextérieur des filièresenfreignent la règle 49.2.RYA 1992/10 CAS 84 Supprimé CAS 85Règle 61.1, Exigences pour réclamer : Informer le réclaméRègle 86.1(c), Modifications aux règles de courseDéfinitions, Règle 135
  • Si une règle de course nest pas lune des règles citées dans la règle 86.1(c), les règles de classe ne sont pas autorisées à la changer. Si une règle de classe essaye de changer une telle règle, cette règle de classe n’est pas valide et ne sapplique pas.Résumé des faitsLes bateaux de la classe XYZ ont une longueur de coque de 8 mètres. La règle declasse 5 spécifie que : Lobligation de la règle de course 61.1 denvoyer un pavillon rouge ne sappliquera pas à la classe XYZ sauf si cela est spécifiquement requis par écrit dans les instructions dune course ou dune série de courses.Lors dune course pour des bateaux de la classe XYZ, le bateau A réclame contreles bateaux B et C et note sur le formulaire de réclamation quil na pas montré depavillon rouge parce que cela nétait pas exigé par ses règles de classe. Le jury,sappuyant sur la règle de classe 5, décide que la réclamation est recevable et B faitobjection à cette décision au motif que la règle de classe 5 nest pas valide. Malgrélobjection de B, le jury poursuit linstruction et disqualifie B et C. B fait appel.DécisionLappel de B est confirmé. Le paragraphe (d) de la définition de Règle établitclairement que les règles de classe sappliquent à une course. Les règles declasse peuvent changer des règles de course, mais seulement les règles citéesdans la règle 86.1(c). La règle 61 ny est pas citée, et par conséquent la règle declasse 5, qui essaye de modifier la règle 61.1, nest pas valide et ne peutsappliquer. Les instructions de course auraient pu modifier la règle 61.1 commecela est permis par la règle 86.1(b), mais ne lont pas fait. Donc, la réclamation deA nétait pas recevable et aurait dû être refusée. En conséquence, les décisions dujury sont infirmées, et les deux bateaux doivent être rétablis à leur place darrivée.USSA 1994/299 CAS 86 Supprimé CAS 87Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactDéfinitions, Se maintenir à lécart Un bateau prioritaire na pas besoin dagir pour éviter un contact jusquà ce quil soit clair que lautre bateau ne se maintient pas à lécart. 136
  • Résumé des faitsLorientation de la ligne de départ la rend juste franchissable pour un bateau au plusprès tribord, et la plupart des bateaux approchent sur bâbord. Cependant, Sapproche sur tribord depuis lextrémité droite, hélant continuellement « Tribord » auxbateaux bâbord qui arrivent.P1 et P2 laissent porter sous S. P3, cependant, neffectue aucune tentative pouréviter S et le heurte en plein milieu à angle droit, causant des dommagesconsidérables. Le jury disqualifie les deux bateaux, P3 selon la règle 10 et S selonla règle 14. S fait appel.DécisionLa règle 10 obligeait P3 à se maintenir à lécart de S. La règle 14 obligeait chaquebateau à essayer déviter le contact avec lautre bateau si raisonnablement possible.Dans le cas de P3, lobligation de la règle 14 déviter le contact avec S était compatibleavec lobligation plus large de la règle 10 en ce quelle autorisait S à « naviguer sursa route sans avoir à agir pour léviter » (voir la définition de Se maintenir à lécart).P3 a enfreint les deux règles 10 et 14.Dans le cas de S, pendant que la règle 10 exigeait que P3 se maintienne à lécart,au même moment S était tenu par la règle 14 déviter le contact s’il était« raisonnablement possible » de le faire. Cependant, la seconde phrase de la règle14 autorisait S à naviguer sur sa route en supposant que P3 se maintiendrait à lécartcomme requis, jusquau moment où il devenait évident que P3 ne le ferait pas. Dansle cas présent, le croquis montre que P3 aurait pu aisément laisser porter et éviter Sdepuis une position très proche de S. Pour cette raison, le délai entre le moment où ildevenait évident que P3 ne se maintiendrait pas à lécart et linstant de la collision aété très bref, si bref quil était impossible à S déviter le contact. Par conséquent, Sna pas enfreint la règle 14. Lappel de S est confirmé, et il doit être rétabli.CYA 1994/105 137
  • CAS 88Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactDéfinitions, Se maintenir à lécart Un bateau peut éviter un contact et cependant manquer à se maintenir à lécart.Résumé des faitsS et P, deux quillards denviron 24 pieds (7m) de long, sapprochent lun de lautre sur unbord de près, naviguant approximativement à la même vitesse dans un vent de 12 à15 nœuds et des conditions de mer «minimales». S est légèrement devant. Quand ilest à une distance denviron trois longueurs de coque, S hèle «Tribord» etrecommence à deux longueurs, mais P ne répond pas ni ne modifie sa route. A laposition P1 du schéma, les deux bateaux modifient leurs routes au même moment.S, craignant une collision, lofe violemment pour virer de bord et minimiser ainsi lesdommages ou blessures, et P laisse porter violemment. Aussitôt quil voit P laisserporter, S laisse aussi immédiatement porter. P, avec sa barre poussée aussi loinquil le peut sur bâbord, passe derrière S à moins de deux pieds (0,6m). Il ny a pasde contact. S réclame selon la règle 10.Le jury décide que P na pas enfreint la règle 10. Il se demande alors si S aenfreint la règle 16.1 ou la règle 16.2, en lofant et en abattant ensuite immédiatement.Il conclut que ce nest pas le cas, après avoir établi que ses modifications de routenont pas affecté P, lequel était déjà en train deffectuer une modification sérieuse desa route qui aurait été nécessaire même en labsence des actions de S. Laréclamation de S est rejetée, et il fait appel. 138
  • DécisionLappel de S est confirmé. P est disqualifié pour infraction à la règle 10.La règle 10 obligeait P à « se maintenir à lécart » de S. « Se maintenir à lécart »signifie quelque chose de plus qu « éviter le contact » ; sinon, la règle contiendraitces mots ou des mots semblables. En conséquence, le fait que les bateaux ne soientpas entrés en collision ne signifie pas nécessairement que P se soit maintenu àlécart. La définition de « Se maintenir à lécart » associée aux faits détermine si Pa satisfait ou non à la règle. Dans ce cas, la question clef soulevée par la définitionest de savoir sil était possible à S de naviguer sur sa route « sans avoir à agir pourléviter ».Les considérations suivantes mènent aux conclusions que P a manqué de semaintenir à lécart de S et a donc enfreint la règle 10 :1. les routes des bateaux quand lincident a débuté. Ils sont sur des routes de collision, ce qui signifie quau moins lun deux doit modifier sa route.2. la distance entre les bateaux au moment où les deux ont modifié leur route. Après la position 1, si aucun bateau ne modifie sa route, la bôme de P heurte le côté sous le vent de S après que les bateaux aient navigué sur environ deux tiers d’’une longueur de coque.3. le temps restant estimé avant le contact. Quand les deux bateaux modifient leur route, il reste très peu de temps avant que la collision ne se produise. Par exemple, à une vitesse de cinq nœuds un de ces bateaux peut parcourir deux tiers de sa longueur en 1,9 seconde, à six nœuds, en 1,5 seconde.4. lampleur de la modification de route nécessaire à chaque bateau pour éviter une collision. Elle augmente dautant que les bateaux se rapprochent. Au moment où P modifie sa route, la modification nécessaire est telle quavec « sa barre poussée aussi loin quil peut sur bâbord », il passe « à moins de deux pieds » (0,6m) derrière la poupe de S. Au même moment, la modification de route nécessaire à S pour éviter P si P ne change pas de route est approximativement de 90 degrés parce que S doit virer de bord.5. le temps dont chaque bateau a besoin pour effectuer la modification de route nécessaire. Ce facteur est lui-même déterminé par plusieurs autres : le poids et la vitesse du bateau, la forme de carène, la taille du gouvernail, le réglage adapté des voiles, et les conditions de vent et de mer.Quand les bateaux atteignent la position P1 sur le schéma, P ne se maintient pas àlécart. Une collision est imminente et quasiment inévitable, comme prouvé par lefait quavec sa barre à fond, P passe à moins de deux pieds (0,6 m) derrière lapoupe de S. A cette position du schéma, S na eu aucune assurance que P aentendu ses appels, ou se prépare à modifier sa route, ou même que P se rendcompte de la présence de S. En outre, P navigue au-delà du point auquel il doitlaisser porter, pour réduire au minimum le temps et la distance pour atteindre lamarque au vent ou pour naviguer sur une route choisie pour des raisons tactiques.Pour toutes ces raisons, il est clair que S ne peut pas faire sa route « sans avoir à agirpour léviter » et P a donc enfreint la règle 10. S peut tout à fait légitimement 139
  • craindre une collision et en conclure que seule une action de sa part lévitera.Il ny a aucune raison daborder la question de savoir si S enfreint ou non la règle16.1 ou la règle 16.2 puisque au moment où S modifie sa route, P a déjà enfreint larègle 10, et S, agissant conformément à la règle 14, modifie sa route pour éviter unecollision. Même si les faits indiquaient que S a enfreint la règle 16.1 ou la règle16.2, il serait exonéré comme prévu dans la règle 64.1(c).USSA 1996/305 CAS 89Règle 43.1(a), Vêtements et équipement du concurrent Un concurrent ne peut pas porter ou dune autre façon fixer sur lui de récipient pour boisson.QuestionLa règle 43.1(a) permet-elle à un concurrent de porter ou de fixer autrement unrécipient de boisson pendant quil est en course ?RéponseNon. Sauf sur une planche à voile, une telle pratique nest pas nécessaire, et on doitdonc considérer que son but premier est daugmenter le poids du concurrent. (Notezque la règle B2.1(b) modifie la règle 43.1(a) pour la compétition de windsurf.)ISAF 1997/1 CAS 90Règle 28.1, Effectuer le parcours Quand le fil dun bateau passe une marque du côté requis, il nenfreint pas la règle 28.1 si son fil, quand il est tendu, passe aussi cette marque du côté non-requis.Faits présumésLe premier bord dune course sur la rivière Panama est un bord au près, dans unvent faible et oscillant et contre un fort courant. Les bateaux A et B ont pris le départcorrectement, mais le vent tombe et ils dérivent en reculant. A passe à lextérieur delextrémité bâbord de la ligne et B revient derrière la ligne en la coupant. Plus tard,le vent revient, mais dans une nouvelle direction et les deux bateaux passent àtribord du bateau du comité de course à lextrémité tribord de la ligne puiscontinuent le bord.A réclame contre B pour infraction à « la règle du fil » (règle 28.1) mais le jurydécide que la réclamation nest pas recevable. Cependant, il envoie une demande 140
  • dinterprétation de la règle 28.1 à lautorité nationale selon la règle 70.4.QuestionLes bateaux A et B ont-ils respecté la règle 28.1 ?RéponseLe bateau A a respecté la règle 28.1. Après avoir pris le départ, il a laissé chaquemarque de départ du côté requis. Il a ensuite fait le tour complet de la ligne dedépart, comme montré. Cependant, le fil représentant son sillage, une fois tendu,laisse chaque marque de départ du côté requis au moment où il coupe la ligne dedépart. La règle 28.1 ninterdit pas de faire des tours supplémentaires autour dunemarque, à condition que le fil quand il est tendu passe du côté requis de chaquemarque. Par exemple, si un bateau touche une marque à contourner alors quil lalaisse à tribord tel que requis par les instructions de course, et quensuite il fait untour de pénalité dans le sens des aiguilles dune montre autour de cette marque, ilrespecte la règle 28.1. Autre exemple : comme illustré par le bateau A dans ce cas,quand le fil du sillage dun bateau passe les deux marques de la ligne de départ ducôté requis, il nenfreint pas la règle 28.1 quand le fil de son sillage passe une de cesmarques (dans ce cas, le bateau du comité de course) du côté non requis.Le bateau B a enfreint la règle 28.1. Après avoir pris le départ, il a laissé la marquebâbord de bout de ligne à bâbord et la marque tribord de bout de ligne à tribord,comme requis. Cependant, il a ensuite coupé la ligne de départ en dérivant enarrière et a alors laissé la marque tribord de bout de ligne à bâbord. Quand le filreprésentant son sillage est tendu, il ne passe pas dans la ligne de départ et, enconséquence, il ne laisse pas la marque tribord de bout de ligne du côté requis.Voir le cas 106 pour une discussion au sujet d’un incident similaire sur une lignedarrivée.FAY 1996/3 141
  • CAS 91Règle 12, Sur le même bord, non engagésRègle 14, Eviter le contactDéfinitions, Route libre derrière et route libre devant ; engagementDéfinitions, Se maintenir à lécart Un bateau tenu de se maintenir à lécart doit se maintenir à lécart de léquipement hors de sa position normale appartenant à un autre bateau, si cet équipement a été hors de sa position normale depuis suffisamment longtemps pour avoir été vu et évité.Résumé des faitsLes bateaux A et B naviguent au largue bâbord et sapprochent dune marque sousle vent à laisser à bâbord. B est en route libre derrière A. Le spinnaker de A, noncontrôlé, a flotté depuis la tête de mât pendant tout le bord. Les deux bateaux virentde bord en contournant la marque. Après que les deux ont viré, B navigue au plusprès sur une courte distance. Il laisse ensuite porter et son gréement touche lespinnaker de A qui flotte toujours depuis la tête de mât. A réclame.Le jury disqualifie B pour infraction à la règle 12 quand son gréement a touché lespinnaker de A. B fait appel.DécisionLe contact a été causé par labattée de B. Au moment du contact, le spinnaker de Anétait pas dans sa position normale, et létrave de B était en arrière de la coque de Aet de tous ses équipements en position normale. Il ny avait donc pas dengagement(voir la définition de Route libre derrière et route libre devant ; engagement), et larègle 12 sappliquait. Elle obligeait B à se maintenir à lécart de la coque, deléquipement et de léquipage de A, y compris de son spinnaker. 142
  • B a enfreint la règle 12 en manquant à se maintenir à lécart, car en naviguant endirection du spinnaker de A, il a provoqué pour ce dernier le besoin dagir pourléviter (voir la définition de Se maintenir à lécart). Léquipage de B avait pu voir lespinnaker de A flotter depuis la tête de mât depuis un certain temps avant lecontact, de sorte que son manquement à se maintenir à lécart ne peut pas êtrejustifié par le fait que le spinnaker de A nétait pas dans sa position normale.Le cas 77 présente un incident qui semble identique mais qui est sensiblementdifférent. Là, B a passé la marque juste en arrière de A, sans savoir que A allaitperdre le contrôle de son spinnaker. On ne pouvait pas demander à B danticiper lefait que le spinnaker de A allait soudain traîner à 20 pieds (6 mètres) en arrière.Dans le cas présent, B a aussi enfreint la règle 14 en causant un contact quil auraitpu éviter. Cependant, A na pas enfreint cette règle car il ne lui était pasraisonnablement possible déviter le contact. Même si cela avait été possible, il nepouvait pas, en tant que bateau prioritaire, être pénalisé puisquil ny a pas eu dedommage ni de blessure (voir la règle 14(b)).B a été disqualifié à juste titre pour infraction à la règle 12. Il a aussi enfreint la règle14. Son appel est rejeté.USSA 1987/271 CAS 92Règle 14, Eviter le contactRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 16.2, Modifier sa route Lorsquun bateau prioritaire modifie sa route, le bateau non prioritaire est simplement tenu dagir en réponse à ce que fait le bateau prioritaire sur le moment, pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite.Résumé des faitsSur un bord de près, par une brise de 18 nœuds, S et P sapprochent lun de lautresur des bords opposés. P laisse porter pour éviter S. S laisse aussi porter et Pcontinue dabattre de manière à passer sur larrière de S. S continue aussi à abattre,ce qui accentue sa gite. Un contact se produit entre les mâts et les haubanages desdeux bateaux et le mât de P est cassé.Le jury disqualifie S pour infraction à la règle 16 et il fait appel. 143
  • DécisionLappel de S est rejeté. La décision du jury de disqualifier S est maintenue selon lesrègles 14, 16.1 et 16.2.Initialement, les bateaux étaient sur des routes de collision. P laisse porter pour semaintenir à lécart de S, tel que requis par la règle 10. Les faits écrits et lediagramme établissent que P se serait maintenu à lécart de S en passant derrièrelui, si S navait pas modifié sa route. Cependant, S a laissé porter, forçant P àaccentuer immédiatement son abattée pour pouvoir continuer à se maintenir àlécart. En modifiant sa route de la sorte, S a enfreint la règle 16.2.S a continué à modifier sa route, en accentuant son rayon de giration. Quelquesinstants avant la collision, rien de ce que pouvait faire P en bon marin ne lui auraitpermis de se maintenir à lécart. Donc, en continuant de modifier sa route, S a aussienfreint la règle 16.1.De plus, S a enfreint la règle 14 et doit être pénalisé selon cette règle dans la mesureoù en tant que bateau prioritaire, il a manqué à éviter un contact qui a provoqué desdommages.S prétend que P aurait pu virer de bord ou empanner, et affirme que cela constituaitune obligation pour P. Cest une compréhension erronée des obligations dunbateau non prioritaire selon la règle 10 et les autres règles de priorité. Un bateaunon prioritaire est simplement tenu dagir en réponse à ce que fait le bateauprioritaire sur le moment, pas à ce que le bateau prioritaire pourrait faire par la suite.Jusquà ce quil ne soit plus en mesure de le faire, P a agi comme il y était tenu, semaintenant à lécart en modifiant sa route de telle manière que S, sil navait pascontinué à abattre en direction de P, naurait pas eu « besoin dagir pour léviter »(voir la définition de Se maintenir à lécart).En manquant à se maintenir à lécart, P a enfreint la règle 10, mais cétait uneconséquence de linfraction de S aux règles 16.1 et 16.2. Donc P est exonéré selonla règle 64.1(c).USSA 1997/75 CAS 93 144
  • Règle 15, Acquérir une prioritéRègle 16.1, Modifier sa routeRègle 18.3(b), Place-à-la-marque : Virer de bord en approchant dune marqueRègle 18.5, Place-à-la-marque : ExonérationRègle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonérationDéfinitions, Place Si un bateau lofe juste après quil devient engagé sous le vent dun autre bateau et quil ny a aucune action de bon marin qui permettrait à lautre bateau de se maintenir à lécart, le bateau qui a lofé enfreint les règles 15 et 16.1. Lautre bateau enfreint la règle 11, mais est exonéré selon la règle 64.1(c).Résumé des faitsAlors quils sapprochent dune marque au vent, et après que W ait terminé unvirement de bord à lintérieur de la zone et se retrouve sur sa nouvelle route au plusprès, L est directement derrière W. La route de W est suffisamment au-dessus de lalayline pour permettre à L de passer entre W et la marque. En position 2, L abatalors quil se trouve juste en arrière de W et est sur le point de sengager sous levent de W. Dès que lengagement est établi, L lofe immédiatement et percute le côtébâbord de W. Les bateaux poursuivent alors le contournement de la marque sansautre incident. L réclame contre W mais L est disqualifié pour infraction à la règle16.1. Il fait appel.DécisionEn position 1, les bateaux approchent de la marque sur des bords opposés. Quandla première partie de la coque de W atteint la zone, L pare la marque et W estsoumis à la règle 13 puisquil a dépassé le bout au vent mais na pas encore abattusur une route au plus près tribord. Par conséquent, la règle 18.3 commence àsappliquer à ce moment. Dans son appel L argue du fait que W a enfreint la règle18.3(b). Cette règle exige de W de donner à L la place-à-la-marque. Les faitsindiquent que la route de W était assez loin au-dessus de la layline pour permettre 145
  • à L de naviguer vers la marque et puis de la contourner sur sa route normale. Parconséquent, W na pas enfreint la règle 18.3(b).En position 2, W est prioritaire sur L selon la règle 12. Un bref moment plus tard,entre les positions 2 et 3, les bateaux deviennent engagés quand L acquiert lapriorité selon la règle 11, et, au début, la règle 15 exige de L qu’il donne la place àW pour se maintenir à lécart. A tout moment après que les bateaux sont engagés,la règle 16.1 sapplique. Le lof de L, qui a été fait immédiatement après le début delengagement, a privé W de la place pour se maintenir à lécart. Aucune action enbon marin ne lui a été possible. L a ainsi enfreint les règles 15 et 16.1. L nest pasexonéré selon la règle 18.5 puisque, au moment où il enfreint les règles 15 et 16.1,il na pas pris la place-à-la-marque que W lui a donné. Ce fait rend la règle 18.5inapplicable. En outre, puisquil naviguait vers la marque et ne la contournait pasencore, lexonération pour avoir enfreint les règles 15 et 16.1 nétait pas possiblemême sil avait pris la place-à-la-marque que W lui a donnée (voir la règle 18.5 (b)).Quand L lofe W, il enfreint inévitablement la règle 11, mais il est exonéré selon larègle 64.1(c) en raison des infractions de L aux règles 15 et 16.1. L devient engagédepuis une route libre derrière à moins de deux longueurs de coque de W, et ainsi larègle 17 interdit à L de naviguer au-dessus de sa route normale.Le jury na pas établi si L avait navigué ou non au-dessus de sa route normaleaprès avoir établi lengagement. Sil la fait, il a enfreint la règle 17. Cependant, ilnest pas utile de rechercher les faits nécessaires à la réponse à cette question,dans la mesure où L serait de toute façon disqualifié selon les règles 15 et 16.1.Le jury na pas traité de la règle 14. W na pas enfreint la règle 14 dans la mesure oùil ne lui était pas raisonnablement possible déviter le contact. L, cependant, a enfreintla règle 14 ; le fait quil ait causé le contact a prouvé quil était possible de l’éviter. Ilétait passible dune pénalité pour cette infraction sil y avait eu dommage ou blessuresur lun ou lautre bateau. Aucun fait na été établi à propos de dommage ou blessure,mais cette question nest pas utile puisque L est déjà disqualifié selon les règles 15 et16.1. Pour les raisons ci-dessus, lappel de L est rejeté.USS A 1998/76 CAS 94 Supprimé CAS 95Règle 18.2(b), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueRègle 18.2(c), Place-à-la-marque : Donner la place-à-la-marqueRègle 18.3(b), Place-à-la-marque : Virer de bord en s’approchant d’une marqueRègle 64.1(c), Décisions : Pénalités et exonération La règle 18.2(b) cesse de s’appliquer quand l’un ou l’autre des bateaux ayant droit à la place-à-la-marque ou le bateau tenu de la donner dépasse la position bout au vent. Quand un bateau prioritaire est contraint de toucher une marque en raison du manquement de l’autre bateau à se maintenir à l’écart, il est exonéré de son infraction à la règle 31. 146
  • Résumé des faitsA lapproche de la marque au vent, Jagga et Freebird sont engagés bâbord. Freebird estsous le vent à une ou deux longueurs. Freebird vire de bord. Jagga vire alors dans uneposition sous le vent de Freebird. Jagga lofe de telle manière que le mouvement desa poupe oblige Freebird à modifier sa route pour éviter un contact, ce quil fait, et enconséquence touche la marque. Freebird réclame.Le jury disqualifie Jagga selon la règle 18.3(b). Jagga fait appel au motif que, en tantque bateau engagé à lintérieur, il avait droit à de la place pour passer la marque.DécisionQuand Jagga a atteint la zone, il était engagé à l’intérieur de Freebird. Depuis cemoment jusqu’à ce que Freebird ait dépassé la position bout au vent la règle18.2(b) exigeait de Freebird de donner la place-à-la-marque à Jagga. Cependant,après que Freebird ait dépassé la position bout au vent, la règle 18.2(b) cessait des’appliquer (voir la règle 18.2(c)) et Jagga n’avait plus le droit à la place-à-la-marque. Les bateaux étaient alors sur des bords opposés, avec Freebird parant lamarque. Freebird était soumis à la règle 15 après qu’il ait terminé son virement debord. Il s’est conformé à cette règle puisque Jagga avait la place de se maintenir àl’écart en croisant devant Freebird.Entre les positions 2 et 3 quand Jagga est passé au-delà de la position bout auvent, il est devenu soumis à la règle 13 dans la zone, et par conséquent la règle18.3 commençait à s’appliquer. Quand Jagga a terminé son virement de bord,Freebird était engagé à l’intérieur. Jagga était tenu par la règle 11 de se maintenir àl’écart de Freebird et par la règle 18.3(b) de donner à Freebird la place-à-la-marque. Après que Jagga ait croisé devant Freebird, Freebird était prioritaire,dabord selon la règle 10, puis selon la règle 13 et finalement selon la règle 11. Parconséquent, Jagga navait pas la protection de la règle 15 pendant ce temps. Larègle 11 et la définition de « Se maintenir à lécart » exigeait de Jagga qu’il naviguede telle sorte que Freebird puisse « naviguer sur sa route sans avoir à agir pour 147
  • léviter ». Le fait que, quand Jagga a lofé, Freebird ait modifié sa route pour éviterle contact était la preuve que Jagga ne s’était pas maintenu à l’écart et n’avait pasdonné à Freebird la place-à-la-marque comme exigé par la règle 18.3(b). Le jury acorrectement disqualifié Jagga selon la règle 18.3(b), mais il a également enfreintla règle 11. Freebird a enfreint la règle 31 quand il a touché la marque, mais il estexonéré selon la règle 64.1(c). Lappel de Jagga est rejeté.RYA 2000/4 CAS 96Règle 30.3, Pénalités de départ : Règle du pavillon noir Quand après un rappel général, un bateau apprend en voyant son numéro de voile affiché qu’il a été disqualifié par le comité de course selon la règle 30.3 et pense que le comité de course a commis une erreur, il n’a pas d’autre option que de ne pas prendre le départ, et ensuite de demander réparation. Quand un bateau enfreint la règle 30.3 dans sa première phrase, il n’a pas droit à réparation en raison d’une erreur de procédure du comité de course qui est sans relation avec son infraction.Faits présumésLe comité de course envoie le pavillon noir comme signal préparatoire pour ledépart dune classe. Le bateau A est identifié dans le triangle formé par lesextrémités de la ligne de départ et la première marque durant la dernière minuteavant le signal de départ. Après le signal de départ, le comité de course signaleun rappel général. Le comité de course disqualifie le bateau A sans instructionpour infraction à la règle 30.3.Question 1Si le bateau A croit que le comité de course a fait une erreur quand il la identifiédans le triangle durant la dernière minute, les règles lui permettent-elles de courirquand le départ de la course est redonné et puis de demander réparation ?Réponse 1La règle 30.3 exige du bateau A de ne pas courir quand le départ de la courseest redonné et précise que sa disqualification ne pourra être retirée sil le fait. Saseule solution est de demander réparation, qui, si elle est donnée dans unesérie, sera normalement basée sur ses résultats dans les autres courses.Faits additionnels présumésLe comité de course a manqué à montrer le numéro de voile de A avant lenouveau signal davertissement de la course, et A a pris de départ de la coursequand il a été redonné. 148
  • Question 2A a-t-il droit à une place darrivée?Réponse 2Non. Le bateau A doit être disqualifié comme exigé par la deuxième phrase de larègle 30.3. Cependant, puisque le comité de course a fait une erreur en nemontrant pas son numéro de voile entre le rappel général et le nouveau signaldavertissement de la course, il sera classé DSQ, et non DNE (disqualificationnon retirable selon la règle 90.3(b)). Sil demande réparation réclamant quil a ledroit à une place darrivée parce que le comité de course a fait lerreur de ne pasmontrer son numéro de voile, sa demande devra être rejetée. Bien que le nonaffichage de son numéro de voile soit une omission du comité de course, cenest pas lomission qui la privé de sa place à larrivée, mais le fait quil ait été ducôté parcours de la ligne de départ dans la minute précédant son signal dedépart. Cependant, sil était classé DNE, la réparation devrait lui être accordéeen changeant son classement en DSQ.RYA 2000/1 CAS 97Règle 50.3, Etablir et border les voiles : utilisation des « outriggers » Un tangon débordeur attaché à une retenue de spinnaker n’est pas un « outrigger ».QuestionUn tangon débordeur (un tangon qui exerce une pression vers l’extérieur sur le boutqui contrôle la position avant/arrière d’un tangon de spinnaker) est-il considérécomme un « outrigger » ?RéponseNon. Lorsqu’un tangon de spinnaker est établi, le bout qui contrôle la positionavant/arrière de ce tangon est une retenue, pas une écoute. Un tangon débordeurexerçant une pression vers l’extérieur sur une retenue n’est donc pas un« outrigger » qui est défini par la règle 50.3(a) comme un « accessoire ou système »qui exerce « une pression vers l’extérieur sur une écoute ou une voile ».RYA 2000/2 CAS 98Règle 3(a), Acceptation des règles 149
  • Règle 63.7, Conflit entre l’avis de course et les instructions de courseRègle 85, Règles en vigueurRègle 87, Modifications aux règles de classeRègle 88.2, Prescriptions nationalesRègle J1.1(2), Contenu de l’avis de courseRègle J1.2(9), Contenu de l’avis de courseRègle J2.1(1), Contenu des instructions de courseRègle J2.2(6), Contenu des instructions de courseDéfinitions, Règle Les règles listées dans la définition de Règle s’appliquent aux courses régies par Les Règles de Course à la Voile, que l’avis de course ou les instructions de course mentionnent explicitement leur application ou non. Une instruction de course, à condition qu’elle soit cohérente avec une prescription à la règle 88.2 peut modifier tout ou partie des prescriptions de l’autorité nationale. Généralement, ni l’avis de course, ni les instructions de course ne peuvent modifier une règle de classe. Quand un bateau court sous un système de handicap ou de rating, les règles de ce système s’appliquent, et tout ou partie de ses règles de classe peuvent également s’appliquer. Quand l’avis de course est en conflit avec les instructions de course, aucun ne prévaut sur l’autre.Faits présumésL’avis de course et les instructions de course de la Régate de printemps mentionnentque Les Règles de Course à la Voile s’appliqueront, mais ne fait pas référence auxprescriptions de l’autorité nationale, aux instructions de course, aux règles de classe,à l’avis de course ni à aucun autre document ou règle. Les départs sont donnés pourune classe de bateaux courant sous système de handicap et pour deux classesmonotypes. Buttercup, un J/24, court dans la classe handicap et fait l’objet d’uneréclamation pour une infraction à une règle de la classe J/24.Question 1L’un des points suivants s’appliquait-il ?1. les prescriptions de l’autorité nationale2. les règles de classe3. l’avis de course4. les instructions de course5. d’autres documents régissant l’épreuveRéponse 1Les règles J1.1(2) et J2.1(1) exigent qu’à la fois l’avis de course et les instructions decourse informent les concurrents « que la course sera régie par les règles telles quedéfinies dans Les Règles de Course à la Voile ». Si l’avis de course ou lesinstructions de course comprennent une telle précision, alors les prescriptions del’autorité nationale, les règles de classe, l’avis de course et les instructions de courses’appliquent conjointement car ils sont tous définis en tant que règles. Tous lesautres documents qui régissent l’épreuve doivent être listés dans l’avis de course etles instructions de course (voir les règles J1.1(3) et J2.1(2)).Dans ce cas, l’avis de course et les instructions de course de la Régate de printempsne respectent pas les règles J1.1(2) et J2.1(1). Ils précisent seulement que « Les 150
  • Règles de Course à la Voile s’appliqueront ». Cependant, les documents 1, 2, 3 et 4s’appliquent conjointement. Le raisonnement ayant permis d’aboutir à cetteconclusion est développé ci-après.Si un terme apparaît en italiques dans une règle de course, ce terme est utilisé ausens défini dans les Définitions (voir Terminologie dans l’introduction). La règle 3(a),dans laquelle le mot « règles » est en italiques, établit clairement qu’en participant àla course, chaque concurrent et propriétaire de bateau accepte d’être régi par lesrègles de course et par les règles des documents listés dans la définition de Règle.Cette liste inclut les documents 1, 2, 3 et 4. La règle 85, où le mot « règles » apparaîtà nouveau en italiques, implique que les règles de tous ces documents s’appliquentégalement à l’autorité organisatrice, au comité de course et au jury pendant qu’ilsdirigent ou arbitrent la course.Une règle d’un des quatre documents listés dans la question peut être modifiée, àcondition que les procédures fixées dans les règles de course pour faire une tellemodification soient respectées. (Noter que l’énoncé dans Terminologie, Introduction,qui stipule qu’un ajout à une règle, ou une suppression de tout ou partie d’une règle,représente une « modification » de cette règle). Une instruction de course peutmodifier une prescription ou stipuler que certaines ou toutes les prescriptions nes’appliqueront pas, à condition que l’autorité nationale n’ait pas restreint lesmodifications à ces prescriptions dans la prescription à la règle 88.2. En l’absenced’une telle instruction de course, toutes les prescriptions s’appliquent. Voir la réponse3 pour les conditions dans lesquelles une règle de classe peut être modifiée. Lesrègles 89.2(a) et 90.2(c) couvrent les procédures pour modifier respectivement lavisde course et les instructions de course.Question 2Une prescription ou une règle dans lavis de course ou les instructions de coursepeut elle être changée ?Réponse 2Oui, à condition que les procédures indiquées dans les règles de course pour faireune telle modification soient suivies. (Noter que l’énoncé dans Terminologie,Introduction, qui stipule qu’un ajout à une règle, ou une suppression de tout ou partied’une règle, représente une « modification » de cette règle). Une instruction decourse peut modifier une prescription ou stipuler que certaines ou toutes lesprescriptions ne s’appliqueront pas, à condition que l’autorité nationale n’ait pasrestreint les modifications à ces prescriptions dans la prescription à la règle 88.2. Enl’absence d’une telle instruction de course, toutes les prescriptions s’appliquent. Lesrègles 89.2(a) et 90.2(c) couvrent les procédures pour modifier respectivement lavisde course et les instructions de course.Question 3Une règle de classe peut elle être changée ?Réponse 3Non, sauf si les règles de classe elles-mêmes permettent de telles modifications,ou à moins que lautorisation écrite de lassociation de classe pour la modificationait été obtenue et quelle soit affichée sur le panneau daffichage officiel (voir la 151
  • règle 87).La règle J2.2(6) exige que les instructions de course informent les concurrents detoutes les modifications apportées aux règles de classe selon la règle 87. La règleJ1.2(9) exige quune telle modification aux règles de classe soit également inclusedans lavis de course si cette information aide les concurrents à décider de participerà lépreuve ou fournit des informations dont ils auront besoin avant que lesinstructions de course soient disponibles.Question 4Buttercup, un J/24, est engagé dans la classe à handicap. Doit-on lui appliquer lesrègles de la classe J/24, ou les règles du système de handicap ?Réponse 4Les règles du système de handicap sappliquaient à Buttercup (voir le paragraphe(d) dans la définition de Règle). Si son handicap était explicitement basé sur lasupposition quil courait en respectant une partie ou la totalité des règles de classeJ/24, alors cette partie ou la totalité des règles de classe J/24 sappliquaient.Cependant, si le handicap de Buttercup nétait pas basé sur cette supposition,alors aucune des règles de classe J/24 ne sappliquait.Question 5Si une règle de lavis de course et une règle des instructions de course secontredisent, laquelle des deux prévaut ? Le conflit peut-il être résolu ?Réponse 5Aucune des deux na la préséance. La règle 63.7 régit une réclamation ou unedemande de réparation résultant dun tel conflit. Elle oblige le jury à appliquer la règlequi, selon lui, entraînera le résultat le plus équitable pour tous les bateauxconcernés. Si un tel conflit surgit en dehors de linstruction dune réclamation oud’une demande de réparation, le conflit peut être résolu en modifiant soit lavis decourse (comme autorisé par la règle 89.2(a)), soit les instructions de course (commeautorisé par la règle 90.2(c)).USSA 2000/80 CAS 99Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactRègle 44.1, Pénalités au moment de lincident : Effectuer une pénalitéRègle 64.1(b), Décisions: Pénalités and exonération Le fait quun bateau tenu de se maintenir à lécart soit hors de contrôle ne lui permet pas de sexonérer dune infraction à une règle du chapitre 2. Quand un bateau prioritaire devient tenu par la règle 14 « déviter le contact… si cela est raisonnablement possible » et que la seule 152
  • manière de le faire est dempanner à la volée, il nenfreint pas la règle sil nempanne pas à la volée. Quand la pénalité dun bateau selon la règle 44.1(b) est d’abandonner, et quil le fait (que ce soit par choix ou par nécessité), il ne peut alors pas être disqualifié.Résumé des faitsDes Mumm 30 sont en course dans des conditions difficiles. Le bateau S est au ventarrière à 10-14 nœuds. Avant que le bateau P natteigne la position 1, il était parti aulof et est hors de contrôle. P percute S en plein travers, provoquant de sérieuxdommages. Les deux bateaux abandonnent. S réclame contre P.Le jury établit que S a fait des modifications mineures de route alors que les bateauxétaient encore éloignés ; que ces modifications ont été contrariées par ledéplacement imprévisible de P, toujours hors de contrôle ; et que quand il devintévident que P nallait pas se maintenir à lécart, la seule action envisageable par Sétait un empannage à la volée, avec des risques considérables de dommages sur S.Le jury disqualifie les deux bateaux, P pour infraction à la règle 10 et S pourinfraction à la règle 14, en précisant que S aurait dû être conscient des difficultésrencontrées par P et quil aurait dû agir plus tôt de manière plus franche. Il renvoie sadécision devant lautorité nationale pour confirmation ou correction.DécisionLa décision du jury est infirmée. Les deux bateaux doivent être classés DNF.P a clairement enfreint la règle 10. Aucune règle ne justifie de lexonérer, mêmes’il était hors de contrôle. En enfreignant la règle 10, P a causé de sérieuxdommages. La règle 10 est une règle du chapitre 2, et la règle 44.1 permet à unbateau qui enfreint une telle règle deffectuer une pénalité. Puisque P a causé desérieux dommages, la pénalité applicable pour lui était dabandonner (voir larègle 44.1(b)). P a effectivement abandonné (que ce soit par choix ou nécessiténest pas important) et était donc exempt de disqualification (voir la règle64.1(b)). Sa disqualification est infirmée et il doit être classé DNF.Pour ce qui concerne S, la règle 14 prévoit des dispositions spéciales dans lecas dun bateau prioritaire. Premièrement, pour qu’il soit pénalisé, le contact doit 153
  • avoir causé un dommage ou une blessure. Ceci ne fait aucun doute.Deuxièmement, il nétait pas tenu dagir pour éviter le contact jusquà ce quil soitclair que P ne se maintient pas à lécart. Cest seulement à ce moment-là que larègle 14 lui impose déviter le contact si cela est raisonnablement possible. Lejury a établi que, quand il devient clair pour S que P ne se maintiendrait pas àlécart, la seule action possible pour S était dempanner à la volée, avec desrisques considérables de dommage pour S. Ce constat équivaut à établir quilnétait raisonnablement pas possible à S déviter le contact. En conséquence, Sna pas enfreint la règle 14. Sa disqualification est infirmée, et il doit lui aussi êtreclassé DNF.Enfin, le jury notera quà la lumière de cette nouvelle décision, la règle 60.3(b) luipermet douvrir une instruction pour envisager daccorder réparation à S selon larègle 62.1(b).RYA 2001/7 CAS 100Règle 41, Aide extérieure Quand un bateau demande et reçoit un conseil tactique en course, il reçoit une aide extérieure, même s’il la demande et la reçoit sur un canal de radio publique.Résumé des faitsTrois grands bateaux vont contourner une marque près de rochers côtiers, pournaviguer ensuite dans un courant de 6 nœuds. Le vent est faible. Le bateau Aappelle par radio le bateau B, dont le skipper connait mieux la zone, demandant silpeut mouiller en sécurité à proximité de la marque. Le bateau B répond quil nest pasprudent de mouiller. Le bateau C réclame contre les deux bateaux selon la règle 41,pour avoir échangé sur la tactique à utiliser pour contourner la marque et naviguer surle bord suivant.Le jury rejette la réclamation contre B et disqualifie A pour avoir reçu une aideextérieure. Il mentionne quil aurait pu séloigner de la marque à la voile ou aumoteur en toute sécurité à nimporte quel moment, et que les seules raisons pour semouiller à la marque étaient de lutter contre le courant contraire et de gagner lacourse.Le bateau A fait appel aux motifs quil ne pensait pas avoir reçu daide, qu’il pensaitque le conseil donné sur le canal d’une radio publique ne constituait pas une aideextérieure, et quune autorité nationale ne devrait pas encourager la disqualificationpour avoir reçu une information de sécurité.DécisionL’appel de A est rejeté. Le bateau A a demandé de l’aide pour des raisons detactique de course et l’a reçue. Le fait que la question de A et les informationsquil a reçues dans la réponse étaient émises sur un canal de radio publique estsans importance. Laide que A a reçue nentre pas dans le cadre des exceptionsà la règle 41, particulièrement à la règle 41(d) puisquil a sollicité linformation.Par conséquent, A a enfreint la règle 41. Même sil avait eu besoin de laide 154
  • parce quil était en danger, la réception dune telle aide aurait été une infraction àla règle 41.RYA 2001/4 CAS 101Règle 20.1(b), Place pour virer de bord à un obstacle : Héler et répondre Quand, en réponse à son appel pour de la place pour virer de bord, un bateau au plus près approchant d’un obstacle est hélé « vous virez » et qu’il s’exécute et peut alors virer de bord à nouveau pour se maintenir à l’écart en naviguant en bon marin, l’autre bateau a laissé la place requise.Résumé des faitsA et B sont des Dragons Internationaux. A s’approche de la côte au plus près tribord,en route libre devant et sous le vent de B. A hèle pour de la place pour virer de bord,et B répond « vous virez ». A vire et B maintient sa route. A est alors sur uneroute de collision avec B et vire de bord à nouveau. Les deux virements de bord deA ont été faits de manière normale, en bon marin. Après son second virement debord, A est engagé sous le vent de B. Peu de temps après, B vire de bord et A faitde même. A réclame contre B pour ne pas lui avoir laissé de place, comme requispar la règle 20.1(b).Le jury conclue que B a manqué à donner à A « la place pour virer de bord etl’éviter », et disqualifie B, en précisant qu’il a « manqué à se maintenir à l’écart de Aaprès son virement de bord ». B fait appel. 155
  • DécisionL’appel de B est confirmé et il doit être reclassé. Les actions de A montrent qu’ilavait de la place pour virer de bord et éviter B. Par conséquent, B a rempli sesobligations selon la règle 20.1(b).Il est important de distinguer une exigence de se maintenir à lécart duneexigence de donner de la place. Quand un bateau prioritaire est tenu de donnerà un autre bateau la place pour une manœuvre, la priorité nest pas transféréesur le bateau ayant droit à la place. Après que A a viré de bord sur bâbord, Bnest pas, comme le jury la apparemment pensé, tenu de se maintenir à lécartde A ; au lieu de cela, cest A qui est tenu par la règle 10 de se maintenir à lécartde B. B est seulement tenu par la règle 20.1(b) de donner la place à A pour virerde bord et éviter B, et B la fait.RYA 2001/11 CAS 102Règle 62.2, Réparation Quand un bateau demande réparation à cause d’un incident qui d’après lui a aggravé son score dans une course, et donc dans la série, le temps limite pour déposer cette demande est le temps limite pour la course, plutôt qu’un temps limite basé sur l’affichage des résultats de la série.Résumé des faitsScruples demande réparation à la fin dune série de 8 courses, à cause d’un incidentintervenu pendant la course 5 de la série qui sest déroulée trois semaines plus tôt.Le jury établit que sa demande nest pas recevable car elle a été faite après letemps limite. Il fait appel, précisant quil lui a fallu attendre la fin de la série etlaffichage des résultats pour savoir que son score dans la course 5 affectait sonscore dans la série et que le temps pour quil fasse sa demande ne démarrait quàlissue de la série et avec laffichage des résultats.DécisionL’appel de Scruples est rejeté. Sa demande de réparation nest pas recevableparce quelle na pas été déposée au secrétariat de la course dans le tempslimite pour réclamer qui sappliquait pour la course 5 (voir la règle 62.2).Lincident a affecté son score dans la série, uniquement par le biais de son impactsur son score dans la course 5 et, en conséquence, le temps limite approprié pourdemander réparation était le temps limite appliqué à cette course.RYA 2001/9 156
  • CAS 103Définitions, Place Le terme « en bon marin » dans la définition fait référence à la conduite du bateau que l’on peut raisonnablement attendre d’un équipage compétent, mais pas expert, avec un nombre d’équipiers adapté au bateau.Faits présumésOL et IW, deux bateaux de 30 pieds, bâbord, sont à un obstacle, un bateaumouillé. OL a choisi de passer sous le vent de l’obstacle. Les bateaux sontengagés, avec IW à l’intérieur. Bien que les bateaux de cette classe aientnormalement six membres d’équipage, IW navigue avec trois membresd’équipage, et ils sont relativement expérimentés.Question 1Lexpérience et le nombre de membres déquipage naviguant sur IW doivent-ilsêtre pris en compte pour déterminer à combien de « place » il a droit selon la règle19.2(b) entre OL et l’obstacle ?Réponse 1Ni lexpérience de léquipage d’IW ni le nombre déquipiers ne sont appropriés pourdéterminer la « place ». Dans la règle 19.2(b), qui oblige OL à donner de la «place » à IW entre lui et la marque, « place » est un terme défini. La définition dePlace est « lespace dont un bateau a besoin dans les conditions existantes pendantquil manœuvre rapidement en bon marin ». Pour déterminer si OL a donné ou paslespace requis, linterprétation de « en bon marin » doit être basée sur laconduite du bateau que lon peut raisonnablement attendre dun équipagecompétent, mais sans quil soit expert, avec un nombre déquipiers adapté au bateau.Question 2La réponse est-elle la même en ce qui concerne la « place » telle quutiliséedans la définition de Place-à-la-marque et dans les règles 15, 16.1 et 20.1(b)?Réponse 2Oui.USSA 1999/77 CAS 104Règle 63.6, Instructions : recevoir les dépositions et établir les faitsRègle 70.1, Appels et demandes auprès d’une autorité nationaleRègle F5, Faits inadéquats ; réouverture 157
  • Il est parfois peu satisfaisant de tenter de faire la distinction entre des faits et des conclusions dans les conclusions du jury car les conclusions peuvent être basées pour partie sur des faits et pour partie sur une conclusion. Une autorité nationale peut modifier la décision d’un jury et toute autre conclusion qui s’appuie sur le raisonnement ou le jugement, mais pas l’établissement des faits. Une autorité nationale peut trouver des faits supplémentaires par déduction logique. Ni les faits écrits ni les schémas (faits dessinés) ne prévalent les uns sur les autres. Les jurys doivent résoudre les conflits entre les faits, lorsque cela est requis par l’autorité nationale.Question 1Quels critères déterminent que la conclusion dune décision dun jury est sujetteà modification en cas dappel ? Les critères sont-ils basés soit sur le fait que laconclusion est un « fait » ou une « conclusion », soit sur lintroduction duneinterprétation de règle, soit sur autre chose ?Réponse 1La distinction entre « fait » et « conclusion » noffre pas de critère satisfaisant car lesdeux concepts peuvent se chevaucher. Dans le contexte de la règle 63.6 et dautresrègles utilisant ce terme, un « fait » est une action ou condition quun jury établitcomme « fait » sétant produit ou ayant existé. Une « conclusion » provient dunraisonnement basé sur autre chose et peut être purement factuelle. Par exemple, siles faits sont que trois classes participent à une course, et cinq bateaux danschaque classe, dire quil y avait 15 bateaux dans la course est à la fois uneconclusion et un fait. Une conclusion peut également être partiellement non factuelle,comme quand un jugement est donné, incluant des éléments non factuels. Parexemple, lénoncé « le bateau A a envoyé son pavillon à la première occasionraisonnable après lincident » est basée sur une combinaison de faits concernant unincident et une interprétation de la phrase « à la première occasion raisonnable »de la règle 61.1(a).Une conclusion qui est une interprétation dune règle est clairement sujette àmodification par une autorité nationale, mais dautres conclusions faisant intervenir leraisonnement ou le jugement sont également sujettes à modification. Par exemple, unjury peut déclarer que « la vitesse du vent, 15 nœuds, était trop élevée pour que lesbateaux puissent courir en sécurité ». Cette déclaration est un avis ou jugement maispas une interprétation des règles.Le critère pour déterminer si une conclusion dun jury est sujette à modification encas dappel est donc uniquement que la conclusion nest pas seulement de naturefactuelle. La règle 70.1 permet de faire appel dune « décision dun jury ou de sesprocédures, mais pas des faits établis ». Cependant, elle ninterdit pas de faire appeldautres conclusions ou jugements du jury. De même, la règle F5 exige quuneautorité nationale accepte les faits établis par un jury, mais nexige paslacceptation dautres conclusions. La conséquence de ces deux règles est quuneautorité nationale peut modifier toute conclusion dun jury, à lexception dun faitétabli.Question 2Une autorité nationale peut-elle induire des faits complémentaires en tirant desconclusions des faits ou dun schéma rédigés par un jury ? 158
  • Réponse 2Oui. Lautorité nationale peut appliquer la logique pour induire des faitscomplémentaires de lune ou lautre source.Question 3Quelle est la valeur dun schéma préparé ou authentifié par un jury, comme requispar la règle F2.2(b) ?Réponse 3A la fois le schéma et les faits écrits sont des faits établis par le jury. Aucun deux neprévaut sur lautre.Question 4Quand les faits se contredisent, par exemple le schéma et les faits écrits, uneautorité nationale est-elle tenue de les accepter tous ? Comment les conflits peuvent-ils être résolus ?Réponse 4Lautorité nationale ne peut logiquement accepter de faits contradictoires. La règleF5 donne autorité à une autorité nationale pour exiger du jury quil revoie oucomplète les faits résolvant la contradiction.USSA 2003/85 CAS 105Règle 10, Sur des bords opposésRègle 14, Eviter le contactRègle 15, Acquérir une prioritéRègle 16.1, Modifier sa route Quand deux bateaux naviguent sur des bords opposés, le bateau tribord peut modifier sa route, pourvu qu’il donne au bateau bâbord la place pour se maintenir à l’écart.Faits présumésAprès avoir navigué pendant un certain temps bâbord bord à bord avec P, Sempanne sur tribord sans enfreindre la règle 15. Les deux bateaux continuent denaviguer sur des routes parallèles. Environ deux minutes après son empannage, Scommence à lofer. P ne répond pas au lof et les bateaux se touchent en position 3. Ilny a ni dommage ni blessure.Questions 159
  • Au moment du contact, la règle 15 sapplique-t-elle encore ? S enfreint-il la règle16 ?RéponsesS en tant que bateau tribord est prioritaire selon la règle 10, et P en tant que bateaubâbord doit se maintenir à l’écart. La règle 15 ne s’applique que brièvement aprèsque S soit devenu prioritaire, mais la règle 16.1 continue à limiter la manière dont Speut modifier sa route. S peut lofer à condition qu’il le fasse de telle manière qu’ildonne à P la place de se maintenir à l’écart, et P doit être prêt à réagir promptement,si nécessaire en empannant, pour continuer à se maintenir à l’écart. La règle 16.2 nesapplique pas parce que, bien que les bateaux soient sur des bords opposés, P nenavigue pas pour passer derrière S. Puisque P avait la place de se maintenir à l’écartde S en répondant promptement quand S lofe, S n’enfreint pas la règle 16.1. P ne semaintient pas à l’écart et névite pas le contact avec S. P, par conséquent, doit êtrepénalisé pour infractions aux règles 10 et 14.S enfreint également la règle 14 parce que, après qu’il soit devenu clair que P ne semaintenait pas à l’écart, S aurait pu éviter le contact. Cependant, puisquil ny a paseu de dommage ou de blessure il ne doit pas être pénalisé.DSA 2005 160
  • CAS 106Règle 28.1, Effectuer le parcours Quand le « fil » dun bateau se trouve du côté requis des marques d’arrivée ou des marques de porte, il nest pas utile que le fil représentant son sillage, s’il était tendu, passe également une de ces marques du côté non-requis.Faits présumésAlors que les bateaux approchent de la ligne darrivée sous le vent, un courant demarée entraîne lun deux en-dehors dune des marques d’arrivée. Il navigue au-delàde toute la ligne darrivée, contourne lautre marque d’arrivée, et franchit ensuite laligne darrivée depuis la direction de la dernière marque de parcours.QuestionLe bateau a-t-il respecté la règle 28.1 ?RéponseOui. Quand le parcours exige des bateaux qu’ils passent entre deux marques à uneligne darrivée ou à une porte, un bateau respecte la règle 28.1 si le fil représentantson sillage, quand il est tendu, passe entre les marques depuis la direction de lamarque précédente. Il respecte la règle 28.1 même si le fil passe également du côténon requis d’une marque de la ligne d’arrivée ou d’une porte. Dans ce cas, le bateaua passé la bouée servant de marque de ligne darrivée du côté non-requis avant dela passer du côté requis.Voir le Cas 90 sur une discussion d’un incident similaire sur la ligne de départ.RYA 2004/4 161
  • CAS 107Règle 14, Eviter le contactRègle 44.1, Pénalités au moment de l’incident : Effectuer une pénalitéRègle 64.1(b), Décisions : Pénalités et exonération Un bateau qui n’assure pas de veille peut de ce fait manquer à faire tout ce qu’il est raisonnablement possible pour éviter un contact. Héler est un des moyens quun bateau peut utiliser afin d’« agir pour éviter le contact ». Quand linfraction dun bateau à une règle du chapitre 2 cause de sérieux dommage et qu’il abandonne, il a effectué la pénalité applicable et ne doit pas être disqualifié pour cette infraction.Résumé des faitsEntre le signal préparatoire et le signal de départ, Ephesian tribord et Jupa bâbordapprochent l’un de l’autre face à face. Les deux bateaux sont de lourds quillards, 33pieds (10m) de long. Aucun des bateaux n’est conscient de la présence de lautre.Les équipiers d’avant des deux bateaux qui auraient du normalement se tenir prèsde l’étai, règlent le génois et aucun autre membre de l’équipage n’assure de veille.Ephesian se déplace lentement avec une manœuvrabilité limitée. Ils entrent encollision, causant des dommages sérieux sur Jupa, qui abandonne alors. Dans laréclamation qui en découle, Jupa est disqualifié selon la règle 10, et Ephesian estdisqualifié selon la règle 14. Ephesian fait appel, soutenant quil n’aurait pas pu éviterJupa en modifiant sa route ou sa vitesse.DécisionLa règle 14 commence par « Un bateau doit éviter le contact avec un autre bateau sicela est raisonnablement possible ». Cette obligation signifie qu’un bateau doit fairetout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui dans les conditions existantespour éviter le contact. Ceci inclut d’assurer une veille attentive, particulièrement auxabords d’une ligne de départ encombrée.Le jury a conclu que si l’un des deux bateaux avait vu l’autre, une collision aurait puêtre évitée, même à la dernière minute, particulièrement si Ephesian avait hélé Jupaau moment où il était clair que Jupa ne modifiait pas sa route pour se maintenir àl’écart. Jusquà ce moment, la règle 14(a) permet à un bateau prioritaire de retarderson action pour éviter le contact. Il s’ensuit qu’à ce moment il doit commencer à agirdans le but d’éviter le contact. Le verbe « agir » nest pas limité à la modification deroute ou de vitesse. Héler était une action quEphesian pouvait et aurait dû utiliser.Ephesian a enfreint la règle 14. Puisque la collision a eu comme conséquence undommage, la décision du jury de disqualifier Ephesian était correcte (voir les règles14(b) et 64.1(a)). Son appel est donc rejeté.Jupa a clairement enfreint la règle 10. En raison du sérieux dommage dont il asouffert dans la collision, il a abandonné la course et a ainsi effectué la pénalitéapplicable (voir la règle 44.1(b)). La règle 64.1(b) interdit de le pénaliser davantage.La disqualification de Jupa est annulée et il doit être classé DNF.RYA 2004/6 162
  • CAS 108Règle 28.1, Effectuer le ParcoursRègle 44.1(b), Pénalités au moment de l’incident : Effectuer une pénalitéRègle 44.2, Pénalités au moment de l’incident : Pénalité d’un tour et de deuxtours En effectuant une pénalité après avoir touché une marque, un bateau na pas besoin de terminer un tour complet de 360°, et il peut faire sa pénalité tout en contournant simultanément la marque. Son tour pour contourner la marque comptera comme sa pénalité sil comprend un virement de bord et un empannage, sil est effectué rapidement après s’être écarté et s’être maintenu à l’écart de la marque et des autres bateaux, et quand aucune question davantage ne se pose.Faits présumésDans chacune des quatre situations illustrées, un bateau touche une marque àcontourner quil est requis de laisser à bâbord, puis fait un tour qui inclut un virementde bord et un empannage.QuestionDans chaque situation, le bateau qui effectue une pénalité d’un tour sest-il conforméà la règle 44 et à la règle 28.1 ? 163
  • RéponseQuand un bateau enfreint la règle 31, sa pénalité est habituellement une pénalitéd’un tour. Cependant, si, en touchant la marque, il cause des blessures ou desérieux dommages ou obtient un avantage significatif dans la course ou la série, sapénalité est d’abandonner (voir la règle 44.1(b)).Dans chaque situation illustrée, il effectue une pénalité dun tour ce qui est conformeà la règle 44.2, à condition que :a) aussitôt que possible, et avant de commencer son tour de pénalité, il s’écarte nettement des autres bateaux et en reste écarté pendant qu’il effectue son tour;b) quand il commence son tour de pénalité il ne touche plus la marque ; etc) il fait son tour de pénalité rapidement après s’être écarté des autres bateaux.La règle 44.2 nexige pas d’un bateau qui effectue une pénalité d’un tour qu’ilaccomplisse un tour complet de 360°, ou un tour dun nombre particulier de degrés,et elle ninterdit pas de faire la pénalité en effectuant une autre manœuvre, telle quecontourner la marque.Chacun des quatre tours illustrés est conforme à la règle 28.1. A condition que le filreprésentant le sillage du bateau se trouve du côté requis de la marque s’il étaittendu, le bateau se conforme à la règle 28.1 même si (comme non illustré) un tour depénalité a résulté du tour supplémentaire de 360° fait par le bateau autour de lamarque.RYA 2005/4 CAS 109Préambule du Chapitre 2Règle 48, Signaux de Brume et FeuxRèglement Internationaux pour Prévenir des Abordages en Mer Les règles du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entre les bateaux en course seulement si les instructions de course le précisent, et dans ce cas toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. On peut rendre une règle du RIPAM ou règle gouvernementale applicable en lincluant dans les instructions de course ou dans un autre document régissant lépreuve.Question 1Quelles sont les « règles gouvernementales » auxquelles le préambule du chapitre 2et la règle 48 se réfèrent ? En quoi ces règles diffèrent-elles du RèglementInternational pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) ?Réponse 1Le RIPAM sapplique seulement « en haute mer et dans toutes les eaux attenantesaccessibles aux navires de mer » (règle du RIPAM 1(a)). Dans les ports dun pays,les fleuves, les lacs et autres eaux intérieures, les gouvernements et autres autorités 164
  • gouvernementales peuvent établir dautres règles. Ces autres règles sont les« règles gouvernementales» auxquelles le préambule du chapitre 2 et la règle 48 seréfèrent. Ces règles, qui peuvent sappliquer à l’échelle nationale sur toutes les eauxintérieures ou seulement sur des eaux intérieures spécifiques, peuvent répéter,remplacer, changer ou sajouter au RIPAM (règles du RIPAM 1(b) et 1(c)).Question 2Quand l’avis de course, les instructions de course et autres documents qui régissentune épreuve ne mentionnent pas les règles du RIPAM ou les règlesgouvernementales, les règles du RIPAM ou règles gouvernementales sappliquent-elles à un bateau courant selon Les Règles de Course à la Voile ?Réponse 2Oui. Quand la sécurité l’exige, un bateau en course doit émettre des signaux debrume et allumera ses feux comme requis par le RIPAM ou les règlesgouvernementales applicables (règle 48). En outre, quand un bateau qui navigueselon les règles du chapitre 2 rencontre un navire qui ny est pas soumis, les règlesde priorité du RIPAM ou les règles gouvernementales de priorité sappliquent entreeux (préambule du chapitre 2).Question 3L’avis de course, les instructions de course ou un autre document qui régit lépreuvepeuvent-ils rendre les règles du RIPAM ou des règles gouvernementales de prioritéou dautres règles du RIPAM ou gouvernementales applicables ?Réponse 3Oui, de trois manières. 1. Les instructions de course peuvent déclarer que les règles du RIPAM ou gouvernementales de priorité remplacent toutes les règles du chapitre 2 (préambule du chapitre 2 et la règle J 2.2(2)). Ceci est souvent fait pour les courses océaniques et également pour les courses de nuit. 2. Les instructions de course peuvent déclarer quune règle particulière du RIPAM ou des règles gouvernementales (autre qu’une règle de priorité) sappliqueront à lépreuve et elles incluront le texte de cette règle (règle J2.2 (38)). 3. La définition de Règle inclut « (g) tout autre document régissant lépreuve ». Un tel document peut inclure le texte dune règle ou de règles particulières du RIPAM ou des règles gouvernementales (autre qu’une règle de priorité) qui sappliqueront à lépreuve. Des règles régissant la traversée des rails maritimes sont souvent disponibles dans ce genre de document. Pour régir une épreuve, un document doit être listé dans l’avis de course (règle J1.1(3)), énonçant où ou comment il peut être consulté, et dans les instructions de course (règle J2.1(2)).Un bateau qui enfreint une règle du RIPAM ou une règle gouvernementale peuttoujours être poursuivi par une autorité responsable de son application, mais uneréclamation peut être faite selon une telle règle seulement quand la règle concernée« régit lépreuve ». 165
  • Question 4Si les instructions de course précisent que les règles de priorité du RIPAMremplacent les règles du chapitre 2, quelles règles du chapitre 2 sont remplacées parquelles règles du RIPAM ?Réponse 4Toutes les règles du chapitre 2 sont remplacées. Le chapitre B du RIPAM contientles « règles de barre et de route » du RIPAM, qui sont, en effet, « des règles depriorité». Cependant, le chapitre B du RIPAM doit être lu en même temps que latotalité du RIPAM, en particulier le chapitre A. Par exemple, de nombreux termesutilisés dans le chapitre B sont définis dans le chapitre A.Question 5Est-il possible de prévoir un choix plus large ou plus limité dans le remplacement desrègles de priorité qui sappliquent entre des bateaux en compétition ?Réponse 5Une instruction de course peut seulement remplacer toutes les règles du chapitre 2par toutes les règles de priorité du RIPAM ou gouvernementales. La règle 86.1précise que les instructions de course ne peuvent pas modifier le chapitre 2, quiinclut son préambule. Par conséquent, un choix plus large ou plus limité dans leremplacement des règles de priorité qui sappliquent entre des bateaux concurrentsnest pas autorisé.RYA 2005/1 CAS 110Règle 62.1 (b), Réparation Un bateau physiquement endommagé suite à un contact avec un bateau qui a enfreint une règle du chapitre 2 est habilité à recevoir réparation seulement si le dommage lui-même a aggravé son score de façon significative. Le contact nest pas nécessaire pour qu’un bateau cause des blessures ou des dommages physiques à un autre bateau. Une aggravation du score dun bateau provoqué par une manœuvre d’évitement nest pas, en elle-même, motif à réparation. « Blessures » se rapporte à des blessures corporelles à une personne et, dans la règle 62.1(b), « dommages » est limité aux dommages physiques d’un bateau ou de son équipement.Faits présumésLe bateau B est tenu de se maintenir à l’écart du bateau A. Cependant, B entre encollision avec A, faisant pivoter A de 180 degrés avant que ce dernier ne puisse 166
  • continuer à naviguer vers la marque suivante. Le bateau A perd cinq places àl’arrivée en raison de lincident. Il réclame contre B et demande réparation selonla règle 62.1(b). Pendant linstruction, il est établi quil y a eu des dommagesphysiques sur A mais que les dommages eux-mêmes navaient pas affecté sacapacité à continuer la course à vitesse normale. La réclamation de A estconfirmée et B est disqualifié.Question 1A a-t-il droit à réparation ?Réponse 1Non. Selon la règle 62.1(b), les dommages eux-mêmes doivent être la raison del’aggravation significative du score d’un bateau. Dans ce cas les dommagesnont eu aucun effet sur le score de A.Question 2Un contact entre les bateaux doit-il se produire pour pouvoir accorder réparationselon la règle 62.1(b) ?Réponse 2Non. Un bateau endommagé physiquement ou dont un membre d’équipage souffrede blessures à la suite d’une action d’évitement de contact avec un bateau qui aenfreint une règle du chapitre 2 peut obtenir réparation si les blessures ou lesdommages savèrent avoir aggravé de façon significative son score et ce sans faute desa part.Question 3Sil ny avait eu aucune collision parce que A avait pu éviter B en modifiant sa route de180 degrés, mais que A ait perdu cinq places de ce fait, aurait-il subi des« blessures » ou des « dommages » au sens des termes utilisés dans la règle62.1(b) ?Réponse 3Non. Les « blessures » dans les règles de course se réfèrent seulement auxdommages corporels à une personne, et les « dommages » sont limités auxdommages physiques à un bateau ou à son équipement.USSA 1996/73 et 2007/98 CAS 111Règle 30.2, Pénalités de départ : Règle du pavillon ZRègle 30.3, Pénalités de départ : Règle du pavillon noir 167
  • Si un bateau est pénalisé selon la règle 30.2 ou la règle 30.3 après une procédure de départ qui aboutit à un rappel général, c’est une action appropriée du comité de course de le pénaliser même si la course a été retardée avant cette séquence de départ ou si, durant une séquence de départ ultérieure, un retard a été signalé avant le signal de départ.Faits présumes pour la question 1La quatrième course d’une série est programmée pour partir à 10h00, mais elle estretardée de trente minutes alors que le comité de course attend que le vent rentre.Au signal préparatoire, le comité de course envoie le pavillon Z. Le bateau A estidentifié dans le triangle formé par les extrémités de la ligne de départ et la premièremarque durant la dernière minute avant son signal de départ. Après le signal dedépart, le comité de course signale un rappel général. Le comité de coursecommence alors une deuxième procédure de départ pour cette course et envoie ànouveau le pavillon Z comme signal préparatoire. Après l’affalée du pavillonpréparatoire, mais avant le signal de départ, le comité de course signale un retard.Plus tard, le comité de course commence une troisième procédure de signaux etréussit le départ de la quatrième course, et la course est validée. Le bateau A reçoitune pénalité en points de 20%, et il demande réparation au motif que la course aété retardée – en effet retardée deux fois – avant son signal de départ et, parconséquent, selon la troisième phrase de la règle 30.2, il ne devait pas recevoir depénalité.Question 1Quand le comité de course a imposé une pénalité en points de 20% au bateauA, a-t-il agi de manière appropriée selon la règle 30.2 ?Réponse 1Oui. Le comité de course a agi de manière appropriée selon la règle 30.2. Lestrois premières phrases de la règle 30.2 se rapportent à une procédure de départunique. La procédure de départ dans laquelle A a été identifié dans le triangleformé par les extrémités de la ligne de départ et la première marque durant ladernière minute avant son signal de départ n’a pas été retardée ou annuléeavant son signal de départ. Par conséquent, le comité de course a agi demanière appropriée selon la règle 30.2 quand il a imposé une pénalité en pointsde 20% à A. Cette action n’était pas une action inadéquate et A n’avait pas droità réparation.Durant la deuxième procédure de départ, si un bateau avait été identifié dans letriangle entre le moment où le pavillon préparatoire a été enlevé et le moment oùle signal de retard a été fait, alors cela aurait été une action inadéquate selon larègle 30.2 de donner au bateau A une pénalité en points de 20%.Faits présumés pour la question 2Les faits présumés sont les mêmes que ceux de la question 1 excepté que le pavillonnoir a été utilisé comme pavillon préparatoire lors de la première et de la deuxièmetentative de départ, et A a été disqualifié sans instruction.Question 2 168
  • Quand le comité de course a disqualifié A sans instruction, a-t-il agi de manièreappropriée selon la règle 30.3 ?Réponse 2Oui. Le raisonnement de la réponse 1 s’applique aussi ici. Le comité de course aagi de manière appropriée quand il a disqualifié A sans instruction, et A n’avaitpas droit à réparation.Durant la deuxième procédure de départ, si un bateau avait été identifié dans letriangle entre le moment où le pavillon préparatoire a été enlevé et le moment oùle signal de retard a été fait, alors cela aurait été une action inadéquate selon larègle 30.3 de disqualifier ce bateau sans instruction.ISAF 2009 CAS 112Règle 28.1, Effectuer le parcoursRègle 61.1(a), Exigences pour réclamer : Informer le réclaméDéfinitions, Finir Si un bateau fait une erreur en effectuant le parcours, un deuxième bateau peut informer le premier quil a lintention de réclamer quand lerreur est faite, ou à la première occasion raisonnable après que le premier bateau ait fini, ou à tout moment dans lintervalle.Faits présumésLe bateau A laisse la première marque de parcours du mauvais côté. Puis, sanscorriger son erreur, il effectue le reste du parcours correctement et franchit laligne d’arrivée depuis la direction de la dernière marque. Un autre bateau, B, voitA laisser la première marque du mauvais côté et décide de réclamer contre lui.Question 1Quand A enfreint-il la règle 28.1 ?Réponse 1A fait une erreur quand il laisse la première marque du mauvais côté.Cependant, la règle 28.1 lui permet de corriger son erreur à tout momentavant quil finisse, mais pas plus tard. Par conséquent, A n’enfreint pas larègle 28.1 jusquà ce quil finisse.Question 2A finit-il quand il franchit la ligne d’arrivée ? 169
  • Réponse 2A finit à condition quil franchisse la ligne darrivée selon la définition de Finir, quunfil représentant son sillage soit conforme ou non avec la règle 28.1.Question 3Quand B doit-il informer A de son intention de réclamer?Réponse 3La règle 61.1(a) exige dun bateau ayant lintention de réclamer d’informer lautrebateau « à la première occasion raisonnable. » Normalement ceci est fait enhélant « protest » et, au besoin, en montrant un pavillon rouge. Bien que A nenfreigne pas la règle 28.1 jusquà ce quil finisse (voir la réponse 1), en laissant la marque du mauvais côté et en continuant à effectuer le parcours sans corriger son erreur, il fournit à B une raison suffisante de décider de réclamer contre lui. Dans cette situation, donc, B peut informer A de son intention de réclamer quand A laisse la marque du mauvais côté, ou à la première occasion raisonnable après que A finisse, ou à tout moment dans lintervalle.RYA 2003/4 170
  • Fédération Française de VoilePhoto : FFVoile - JM Liot / DPPI 17 rue Henri Bocquillon 75015 Paris www.FFVoile.Fr - Partenaires Fédéraux - - Partenaire Média -