Le procès-verbal de la commission de discipline du district sud 77

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  • 1. P R O C È S V E R B A U X n °2 3 4 - 1 2 /1 2 /1 3 COMMISSION de DISCIPLINE Réunion du MERCREDI 11 DECEMBRE 2013 Présents : MM. MOREAU (Président), BORTOT (Représentant le Comité Directeur), CARDOUX, DENIS, OSVALD, NELATON (CDA), Mmes POTEAU et DESNOTS Assistent : Mme POTHEE (Administratif), M. POIRIEUX SENIORS EXCELLENCE MONTEREAU 1 / FONTAINEBLEAU 2 du 24/11/13 : Ce dossier a fait l'objet d'une procédure d'instruction conformément à l'article 9 du Règlement Disciplinaire en vigueur. Noté les absences excusées de : - M. AYAD Jérémy (joueur) - M. KATANE Aziz (joueur) Tous les deux de MONTEREAU ASA - M. MENDES Fred (joueur) - M. KERNOUA Nicolas (joueur) - M. TASDEMIR Murat (joueur) - M. CHALAND Yoann (joueur) - M. FEUILLET Kévin (joueur) Tous les cinq de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC Noté l'absence non excusée de : - M. BOUTANT Jean-Philippe (joueur) de MONTEREAU ASA Lecture est faite du rapport d'instruction. Audition de : - l'arbitre de la rencontre, accompagné du représentant de l'Amicale des arbitres et de son avocat - l'assistant N°1 - l'assistant N° 2 - le contrôleur d'arbitre - M. BOUTALJANTE Sofiane (joueur) - M. SAHIN Ercan (joueur) - M. OK Gokhan (joueur) - M. BEN MESSAOUD Issam (joueur) - M. GULTEKIN Mehmet (joueur) - M. IN Ismail (joueur) - M. HADJAMI Tarek (joueur) e - F O O T 7 7 S U D 22
  • 2. P R O C È S V E R B A U X n °2 3 4 - 1 2 /1 2 /1 3 - M. AHMED Adel (joueur) - M. MELLOUKI Mohamed (joueur) - M. KHIRI Mokthar (éducateur) - M. HANGUL Sedat (dirigeant) - M. BORDEREAU Thierry (délégué) - M. ROZAK Michel (Président) - M. MIZANE Bilel (joueur) - M. LEBOUAZDA Abderraouf (joueur) Tous les quinze de MONTEREAU ASA - M. FABBRO Norbert (Président) - M. LEGENDRE Jean-François (délégué) - M. GASZYNSKI Jérôme (éducateur) - M. BARBE Yann (joueur) Tous les quatre de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC Madame DESNOTS Maryse n'a pas pris part aux délibérations Suite aux auditions : - attendu qu'à la 89ème minute le joueur N° 11 IN Ismail de MONTEREAU a été exclu après avoir reçu deux avertissements - attendu qu'au même moment le joueur N° 6 OK Gothan de MONTEREAU a été exclu pour propos blessants et injurieux à l'encontre des joueurs de PAYS DE FONTAINEBLEAU - attendu qu'à ce moment le joueur OK Gothan de MONTEREAU se retourne vers l'arbitre central prêt à le frapper - attendu qu'à ce moment ce joueur a été retenu par ces coéquipiers et qu'il a continué à insulter l'arbitre central - attendu qu'à ce moment un spectateur a lancé une bouteille en direction de l'arbitre qui a pu l'éviter - attendu qu'au coup de sifflet final, une bagarre générale éclate incluant les joueurs des deux équipes et la cinquantaine de spectateurs présents dans la tribune - attendu que l'arbitre a pu identifier les joueurs N° 6, 11 et 12 de Montereau - attendu que les joueurs identifiés ont donné des coups de pieds et de poings aux joueurs de Fontainebleau - attendu que dans son rapport l'arbitre précise que l'ensemble des joueurs de Montereau ont participé aux échauffourées mais que certains ayant enlevé leur maillot ou revêtus de veste à capuche ou de bonnets pour certains n'ont pu être identifiés - attendu que des spectateurs ont été vus frappant les joueurs de Fontainebleau - attendu que pendant l'échauffourée le joueur N°2 KATANE Aziz de MONTEREAU est venu en courant au devant des officiels - attendu que ce joueur a frappé au visage l'arbitre qui sous la violence du coup est tombé au sol - attendu que les officiels ont pu regagner les vestiaires - attendu que les forces de l'ordre ont été appelées e - F O O T 7 7 S U D 23
  • 3. P R O C È S V E R B A U X n °2 3 4 - 1 2 /1 2 /1 3 - attendu que l'arbitre a déposé plainte contre le joueur KATANE Aziz de MONTEREAU pour violence sur une personne chargée de mission de service public et qu'il a eu une ITT de 3 jours - attendu que le joueur N° 1 BARBE Yann de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC a consulté les urgences qui lui ont délivré un arrêt de travail de 1 jour il a également porté plainte - attendu que le joueur N° 13 KERNOUA Nicolas de PAYS DE TONTAINEBLEAU RC a déposé plainte - attendu que le joueur N° 14 FEUILLET Kévin de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC a eu une prescription d'arrêt de travail de 3 jours et qu'il a déposé plainte - attendu que le joueur N° 15 CHALAND Yoann de PAYS DE FONTAINEBLEAU RC a déposé plainte et a eu une ITT de 6 jours et une prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 - attendu que les personnes auditionnées reconnaissent partiellement les faits - attendu que les joueurs de MONTEREAU auditionnés nous disent avoir protégé les joueurs de FONTAINEBLEAU qui étaient agressés par les spectateurs. - attendu l'article 129 des règlements généraux de la FFF - attendu la violence des faits et l'importance du nombre de blessés près cette rencontre. Par ces motifs et après en avoir délibéré, la Commission inflige : - au joueur IN Ismail de MONTEREAU une suspension d'un (1) AN ferme de toutes fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour coups à adversaire après la rencontre avec ITT inférieure à 8 jours - au joueur OK Gothan de MONTEREAU une suspension de dix huit (18) MOIS fermes de toutes fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour propos injurieux et blessants envers adversaire pendant la rencontre et tentative de coups envers l'arbitre après son exclusion et propos injurieux envers l'arbitre - au joueur HADJAMI Tarek de MONTEREAU une suspension d'un (1) AN ferme de toutes fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour coups à adversaire après la rencontre avec ITT inférieure à 8 jours - au joueur KATANE Aziz de MONTEREAU une suspension de douze (12) ANS fermes de toutes fonctions et compétitions officielles à dater du 26/11/13 pour coups à officiel après la rencontre avec ITT inférieure à 8 jours La commission décide d'exclure l'équipe 1 de MONTEREAU du Championnat et ne l'autorise pas à continuer hors Championnat. Cette équipe sera rétrogradée dans la division inférieure pour la saison 2014/2015 Toutefois la commission autorise les équipes 2 et 3 à continuer les compétitions officielles pour la saison 2013-2014 La Commission décide que toutes les rencontres du dimanche après- midi se jouant au stade Robert CHALMEAU à MONTEREAU se joueront à huis clos jusqu'à la fin de la saison 2013-2014 La Commission lève la suspension des joueurs et des dirigeants suivants et les requalifie à dater de ce jour : - M. AYAD Jérémy (joueur) - M. BOUTALJANTE Sofiane (joueur) e - F O O T 7 7 S U D 24
  • 4. P R O C È S V E R B A U X n °2 3 4 - 1 2 /1 2 /1 3 - M. SAHIN Ercan (joueur) - M. BEN MESSAOUD Issam (joueur) - M. GULTEKIN Mehmet (joueur) - M. AHMED Adel (joueur) - M. MELLOUKI Mohamed (joueur) - M. MIZANE Bilel (joueur) - M. LEBOUAZDA Abderraouf (joueur) - M. BOUTANT Jean-Philippe (joueur) - M. KHIRI Mokthar (éducateur) - M. HANGUL Sedat (dirigeant) - M. BORDEREAU Thierry (délégué) Tous de MONTEREAU La Commission conserve les licences des joueurs de MONTEREAU suivants : - M. IN Ismail (joueur) - M. HADJAMI Tarek (joueur) - M. OK Gokhan (joueur) - M. KATANE Aziz (joueur) La ou les sanction(s) disciplinaire(s) infligée(s) ci-dessus s’accompagne(nt) de sanctions(s) financière(s) (cf. Rubrique sanctions sur le Site Officiel du District 77 Sud). e - F O O T 7 7 S U D 25