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Avant le premier_mariage_homosexuel_20156_pdf_c

  1. 1. Le mariage homosexuel à la mairieEnfantAdoption conjointe et adoptionde lenfant du conjoint autoriséesTémoinsMinimum 2 et maximum 4ÉpouxIls peuvent garderleur nom de famille,adopter celui de lautreou bien joindre les deuxpar un trait dunionMaireSil refuse de le célébrer, un adjointpeut le faire. Mais si laffaire estportée devant la justice, le mairerisque 3 ans de prisonet 45 000 € damendeQuand ?Minimum 10 jours aprèsla publication des bansOù ?Dans la commune où lun deux,ou lun de leurs parents,a son domicile ou sa résidenceétablie par un mois au moinsdhabitation continue.

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