L’évaluation financière d’une technologie innovante
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Évaluation et valorisation sont deux concepts différents....

Évaluation et valorisation sont deux concepts différents.
Évaluer est l’opération qui consiste à « dire la valeur ».
Valoriser consiste à créer de la valeur à partir d’un actif.

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  • 1. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION 1/ 3 les Matinales CYCLE 4 L’évaluation financière d’une technologie innovante Evaluation financière, business plan, investisseurs
  • 2. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Fort du succès des trois cycles de Matinales qui se sont tenues tout au long de l’année 2005 sur : • la propriété intellectuelle, • l’accompagnement de l’innovation, • l’intelligence économique, l’Agence de développement du Val de Marne a ouvert en 2006, le 4ème cycle des Matinales sur le « financement de l’innovation ». Ces rencontres sont destinées à sensibiliser et informer les entreprises, les laboratoires de recherche, les organismes de formation et les créateurs d’entreprises sur des thèmes d’actualité relatifs à l’innovation. Les conférences sont animées par des spécialistes du domaine et des témoignages apportent un éclairage de terrain. Les Matinales constituent un moment privilégié de partages d’expériences entre les différents acteurs publics et privés afin d’approfondir des sujets spécifiques. Ce document de synthèse retrace le plus fidèlement possible les présentations orales des intervenants et intègre les échanges avec l’auditoire : un accès à des informations essentielles pour s’orienter vers les outils les plus pertinents. 4 5 6 9 L’environnement d’une technologie innovante Définitions et contexte Evaluation et valorisation Débat avec le conférencier Les caractéristiques de l’innovation Les notions de base Les exercices d’évaluation Les méthodes 1ÈRE PARTIE « L’évaluation financière d’une technologie innovante » Conférencier : • Alain KAISER, Directeur du département Droit et Economie au Cabinet Breese Derambure Majerowicz 3
  • 3. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Définitions et contexte Les caractéristiques de l’innovation Qu’est ce qui caractérise les technologies innovantes ? Il va de soi qu’une technologie innovante est d’abord une technologie nouvelle. Pour être reconnue comme telle, elle doit entrer dans le champ de la brevetabilité qui exige que les critères de nouveauté, d’activité in- ventive et d’application industrielle soient satisfaits. Une technologie innovante met en général en œuvre un savoir-faire original et des techniques nouvelles. Elle présente, par rapport aux technologies existantes, des avantages substantiels. Sur le plan juridique, elle consti- tue une invention ou un savoir-faire protégé. A ce titre, elle donne des droits à son titulaire. Afin de protéger l’invention, son auteur peut déposer un brevet : la technologie est brevetée après analyse de « l’état de l’art antérieur ». Par cette procédure, la puis- sance publique cherche à s’assurer que la technologie est bien nouvelle entre autres caractéristiques. Les champs d’applications sont extrêmement vastes. De fait, l’ensemble des secteurs économiques est con- cerné par l’innovation technologique. Banques et com- pagnies d’assurance peuvent aussi déposer des brevets. Dans leur cas, les nouvelles techniques développées concernent notamment les modalités d’appréhension et de mesure des risques de diverses natures. Les exercices d’évaluation Il y a une dizaine d’années, les droits incorporels n’intervenaient que de façon très marginale dans la création de richesses et dans la génération de flux de trésorerie. Aussi la question de l’évaluation des technologies innovantes ne faisait-elle pas débat. Elle est au contraire aujourd’hui une question centrale. C’est là une des conséquences de l’émergence d’une économie virtuelle et de l’économie de l’immatériel. Les actifs dits incorporels sont principalement constitués des technologies et des marques, mais pas seulement. Ces deux éléments tendent d’ailleurs parfois à se confondre pour certaines marques. Recon- nues et plébiscitées par les consommateurs, les technologies peuvent se transformer petit à petit et « imprégner » des marques dans leurs qualités et caractéristiques; elles peuvent aussi contribuer à forger “ l’image de marque de l’entreprise qui la diffuse. L’image de mar- L’image de marque que d’une société à forte dimension technologique peut créer d’une société à forte dimension une valeur de très haut niveau. Au sein des entreprises de la technologique peut créer une « nouvelle économie », le poids des actifs incorporels devient ” valeur de très haut niveau prépondérant voire écrasant pour certaines d’entre elles. 4
  • 4. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Un exemple illustre remarquablement cette évolution : les ac- tifs corporels et financiers de Microsoft ne représentent plus que 5 % de la valeur boursière du fabricant de logiciels. Si, au sein des entreprises de « l’ancienne économie », le poids des actifs incorporels est logiquement moins important, il est loin d’être négligeable. Pour le chimiste Dow Chemical, la proportion atteint 37 %. L’intégration de nouvelles marques et technologies est également productrice de valeur parmi les entreprises les plus traditionnelles. Ceci étant, la mise en valeur des actifs incorporels reste, encore de nos jours, très difficile car l’évaluation des tech- nologies n’est pas encore entrée dans les mœurs. En la matière, la loi n’édicte aucune obligation. Dans les bilans, les entreprises sont simplement tenues d’enregistrer les frais de dépôt des droits créés. Or ceux-ci n’équivalent jamais à la valeur réelle du brevet déposé. Les exercices d’évaluation se heurtent donc à un manque de visibilité. Ils sont pourtant primordiaux : sans droits clairement identifiés, reconnus (brevets, licences, savoir faire, logiciels…), et protégés, l’entreprise innovante pourra difficilement jouir des revenus auxquels elle peut prétendre au titre de son invention. Or, la technologie lui permet de bénéficier d’importants avantages compétitifs tant que les concurrents n’ont pas accès à la technologie en question. Si la protection est faible, la technologie innovante ne pourra apporter de revenus associés et elle n’aura donc aucune valeur pour l’entreprise qui la développe. “ L’environnement d’une technologie innovante Sans droits clairement Le développement et la mondialisation des échanges économiques identifiés, l’entreprise conduisent à une multiplication des dépôts de brevets. Mais ces innovante pourra facteurs sont aussi une source de plus forte instabilité. L‘accélé- difficilement jouir ration de la mise sur le marché de produits innovants se traduit des revenus auxquels logiquement par une diminution de la durée de vie moyenne d’une elle peut prétendre au technologie. C’est dans ce nouveau contexte qu’il convient d’appré- ” titre de son invention cier les modalités d’évaluation et de valorisation. 5
  • 5. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Evaluation et valorisation L’innovation est toujours le fait des individus ou de groupes d’individus. Autrement dit, une entreprise (société, labora- toire) ne peut pas être à l’initiative d’une création, ce qui entraîne certaines conséquences importantes quant à la titularité, lorsqu’une entreprise commercialise ensuite les droits issus de ces créations. L’évaluation des droits incorporels peut être effectuée pour les besoins des tribunaux. Les cas de contentieux relatifs à la propriété industrielle (PI) des brevets ne sont pas rares. Au cours des dernières années, quelques ba- tailles judiciaires ont défrayé la chronique. Au titre de l’arrêt Polaroïd– Kodak, une condamnation à une indem- nisation record de 873 millions de dollars fut prononcée. Cet exemple illustre de nouveau, si besoin était, l’impor- tance croissante de la valeur des actifs incorporels. Les notions de base Deux concepts économiques sont trop souvent confondus : la valeur du droit, d’une part, et le prix de ce même droit, d’autre part. La valeur est une estimation financière du droit. Son expression est le fruit d’un exercice intellectuel émi- nemment subjectif : les individus n’attachent pas la même valeur aux biens et droits. Le prix est le résultat d’une négociation ou d’une transaction. Il s’agit d’un élément factuel, par nature non contestable. Le travail d’évaluation consiste à estimer la valeur du droit, afin de pouvoir proposer ensuite un « prix juste ». En France, cette approche a été consacrée par la jurisprudence fiscale du Conseil d’Etat. L’administration fiscale considère que la valeur est l’estimation la plus probable du prix. Sur le plan économique, la valeur reflète d’abord les avantages comparatifs générés par l’innovation technologique. Elle résulte aussi des marges financières dégagées grâce à la commercialisation des nouveaux pro- duits. La valeur n’est donc pas figée. Elle s’appréciera ou se dépréciera en fonction de l’évolution du positionnement concurrentiel de la technologie exploitée. La valeur de la propriété industrielle est le résultat de la combinaison des actifs de l’entreprise, actifs corporels, financiers et incor- porels. Dans la pratique, cette combinaison se traduit par l’agrégat des valeurs de l’entreprise. Les méthodes Évaluation et valorisation sont deux concepts différents. Évaluer est l’opération qui consiste à « dire la valeur ». Valoriser consiste à créer de la valeur à partir d’un actif. 6
  • 6. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales a. Les méthodes d’évaluation Il convient d’abord de distinguer l’évaluation de la technologie proprement dite de l’évaluation du contrat qui peut la supporter. Nous nous consa- crerons ici à la première pour éviter les complications. Quatre techniques d’évaluation sont communément acceptées même s’il en existe d’autres : • l’évaluation par le coût historique • l’évaluation par les redevances actualisées • l’évaluation par les cash flow • l’évaluation par référence au marché. Les deux premières techniques citées sont les plus fréquemment utilisées. Il est conseillé de les associer ou de les combiner. L’évaluation par le coût historique des technologies consiste à récapituler l’ensemble des droits à évaluer, puis, à recenser l’ensemble des dépenses constatées dans le développement de la technologie. A cette fin, il est procédé à la reconstitution du cheminement de l’entreprise pour développer sa technologie. Facile d’utilisation, la technique dite de l’évaluation par les redevances actualisées a en outre le mérite d’avoir été reconnue par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans cette perspective, la valeur du droit résulte de l’appréciation des fruits tirés de la location d’un droit. Dans tous les cas, une technologie doit être évaluée à l’aune de deux paramètres principaux : l’état du marché, d’une part, les niveaux de risques pesant sur le droit, d’autre part (voir graphique). L’innovation doit correspondre à un marché. L’évaluation de toute nouvelle technologie suppose la réalisation préalable d’études de marché. Dans ce cadre, il convient notamment de se demander quels prix les consommateurs (ou les usagers) seront prêts à payer pour l’innovation proposée. Dans certains cas, ils ne seront même pas prêts à accepter le concept fondant l’originalité du pro- duit. Les nouveaux supports mis en avant sont parfois “ trop avant-gardistes, trop novateurs. Initialement, les CD La valeur de la propriété de Philips devaient prendre la forme de petites cartes à puces mais les conseillers marketing de l’électroni- industrielle est le résultat de la combinaison des actifs de cien dissuadèrent l’entreprise d’opter pour ce choix. l’entreprise, actifs corporels, Les consommateurs n’étaient pas prêts. Inversement, ” des technologies très bien « marketées » ont connu financiers et incorporels de formidables succès, et ce alors qu’elles étaient, d’un point de vue purement technologique, inférieures. Le VHS constitue à cet égard un très bon exemple. Si le marché n’existe pas encore, la réussite de la technologie pourra aussi s’avérer très incertaine ou risquée. Indépendamment de cette éventualité, l’entrepreneur se doit aussi d’analyser préalablement l’ensemble des risques potentiellement attachés à l’innovation technologique. Ils peuvent être d’ordre économique mais aussi technique et juridique. Ces derniers ne sont pas les moins importants car les brevets peuvent disparaître ou connaître des affaiblissements de diverses natures. Dans le cadre des exercices d’évaluation, il convient naturellement aussi d’apprécier l’environ- nement immédiat de l’entreprise : la qualité et la réputation de l’entreprise conditionneront aussi la valeur finale attribuée aux brevets. Ce principe vaut à plus forte raison en cas de licences : le résultat de l’évaluation reflètera aussi la capacité des sociétés licenciées à imposer la technologie sur de nouveaux marchés. 7
  • 7. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Quelle que soit la méthode privilégiée, l’identification et l’évaluation préalables des droits constituent deux étapes nécessaires. Ces exercices sont d’autant plus importants que les droits ne sont pas figés. Ils peuvent se transmettre ou disparaître. Ils peuvent être contestés, annulés ou réta- blis. En négligeant de procéder à l’évaluation préalable de ses droits, l’entrepreneur s’expose à des risques de contes- tation ou d’usurpation. In fine, il risque aussi de perdre les avan tages concurrentiels liés à l’utilisation de la technologie. C’est pourquoi il est primordial, pour une entreprise, de pro- téger sa technologie par des outils juridiques adaptés. b. Les méthodes de valorisation La valorisation est fondamentalement un processus de gestion visant à optimiser les revenus ou à rentabiliser les actifs d’une entreprise. La croissance ou l’augmentation du chiffre d’affaires est le premier moyen d’accroître la valeur attachée à une technologie. C’est aussi le plus classique. Il peut être décidé, dans cette perspective, d’accélérer la mise sur le marché d’un produit. Un second moyen de valorisation consiste à diminuer les charges induites par le développement. Trois leviers peuvent être utilisés à cette fin : le cross licensing ; l’optimisation des coûts d’entretien liés à la propriété industrielle ; la rationalisation des programmes de recherche, de développement et de marketing, notamment via la multiplication des partenariats industriels. L’optimisation de la rotation des capitaux investis est un autre facteur de valorisation. Dans cette logique, les fonds non utilisés ou peu rentables doivent pouvoir êtres réaffectés à d’autres investis- sements ou activités de l’entreprise. Pour les laboratoires pharmaceutiques, la capacité à réinvestir “ s’avère souvent primordiale. Les médicaments produits n’étant ren- les entreprises sont tables que sur de très longues périodes, ils sont relativement plus souvent conduites à exposés que les autres catégories d’entreprises aux risques d’échec nouer des alliances, technologique. Dans tous les cas, la valorisation des actifs poursuit trois objectifs ” des partenariats principaux : • l’accroissement des avantages compétitifs • la minimisation des risques • la croissance de l’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, les entreprises sont souvent conduites à nouer des alliances, des partenariats. Ce mouvement se comprend aisément : afin de pouvoir répondre à la demande, les acteurs doivent structurer et rationaliser leur offre, surtout si elle est innovante pour atteindre le marché plus vite et avec de plus gros volumes. 8
  • 8. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Débat avec le conférencier • Que pensez-vous de la technique dite de la valeur actuelle nette ? Cette méthode vise à mesurer la valeur actuelle de l’ensemble des flux futurs potentiellement dégagés par un actif. Comme son nom le rappelle, la méthode s’appuie sur des formules d’actualisation. Il est supposé que, dans dix ans, une somme de 100 000 euros ne vaudra pas 100 000 euros actuels. La fixation du taux d’actualisation dépendra naturellement de la rentabilité attendue des fonds ainsi que de la nature des projets de développement. • Je dirige une entreprise de haute technologie. J’éprouve de récurrentes difficultés à valoriser, au regard des marchés que nous pourrions investir, notre innovation technologique. Quelle approche privilégierez-vous ? Une étape préalable sera la réalisation d’une étude de marché. • Il n’existe pas encore de marché pour la technologie que nous souhaitons promouvoir. De fait, nous créerons un nouveau marché. Aussi nous sera-il difficile de procéder à une étude préalable. Il convient de se demander, dans votre cas, si le développement de la technologie innovante pourra être à l’origine d’un nouveau marché ou s’il ne sera qu’une simple alternative à un marché déjà existant. En l’occurrence, vous vous situez dans le premier cas de figure. Le développement d’une nouvelle technologie est par nature risqué. Il le sera, à plus forte raison, dans votre cas : vous ne savez pas encore comment le marché réagira. Dans ce contexte, le choix des partenaires financiers et commerciaux s’avèrera primordial. Par ailleurs, si le marché n’existe pas encore, la réalisation d’études prévisionnelles n’en restera pas moins nécessaire. Vous devrez, en concertation avec vos prescripteurs, évaluer préalablement les volumes de production qui pourraient être écou- lés, au cours de la phase de développement, sans difficulté. De même, les moyens financiers pouvant être investis afin de répondre à la de- mande devront être programmés. Votre société devra faire preuve d’une solide assise financière. Vous le constaterez rapidement, dans votre situ- ation, la négociation d’appuis extérieurs est né- cessaire. Avant de valoriser votre apport techno- logique, il serait d’ailleurs pertinent d’évaluer le coût du recours à ces tiers. • Vous avez parlé de la propriété intellectuelle. Se distingue-t-elle de la propriété industrielle ? Certains défendent la propriété intellectuelle au moyen de la propriété industrielle. La propriété intellectuelle se compose de deux champs principaux : les créations d’auteur, d’une part, la propriété industrielle (brevets, marques…), d’autre part. 9
  • 9. L E F I N A N C E M E N T D E L’ I N N O V AT I O N les Matinales Mais la frontière n’est pas clairement établie. Ainsi les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur alors que ce sont clairement des créa- tions industrielles. Le classement de la propriété n’est cependant pas le point le plus important. Il convient d’atta- cher davantage d’importance à la procédure de protection visant à constater l’originalité d’une œuvre ou de dépôt d’une technologie. En cas de contestation d’un droit au brevet, la jouissance de l’exploitation revient en général à la première personne ayant présenté la demande de dépôt du brevet par exemple (sauf cas spécifique). Au sein des entreprises, si le droit n’a pas été reconnu et protégé, la propriété intellectuelle des travaux revient, par défaut, au salarié qui a pro- duit l’oeuvre. Au nom de cette logique juridique, les salariés sont fondés à réclamer la jouissance d’une certaine propriété, et ce même plusieurs années après la réalisation de travaux. Le cas échéant, ils peuvent prétendre à une indemnisation conséquente. Pour pouvoir jouir d’un droit de propriété, il faut avoir engagé un processus de protection de l’œuvre ou du savoir-faire. C’est là un principe de base. • Une personne physique pourra-t-elle protéger une invention personnelle plusieurs années après sa diffusion ? Pas après sa diffusion puisque le critère de nouveauté ne sera pas satisfait, critère exigé pour la brevetabilité. • Je constate que les modalités d’évaluation peuvent varier fortement d’un marché à l’autre. Les évaluations dépendent d’une grande variété de paramètres : les degrés de maturation des marchés, la nature des structures de financement (cash flow), les conditions d’exploitation, la qualité des parte- naires. Ces éléments sont généralement spécifiés dans les contrats. Les contrats traduisent bien sûr des pratiques spécifiques aux marchés. La valorisation d’une technologie dépendra aussi de la qualité rédactionnelle des contrats industriels. 10
  • 10. Crédit photos : Agence de Développement du Val de Marne / Marc Beaudenon - mai 2006 - Tout droit de reproduction réservé. Les Matinales www.valdemarne.com sont une intiative de PÉRIGRAPHIC - 01 42 53 33 00 23 rue Raspail 94200 Ivry-sur-Seine Tél. : (+33) 01 43 90 64 00 Réalisation/impression : Fax : (+33) 01 43 90 64 01 Directeur général : Joël GAYSSOT Directrice de Projet Innovation : Dominique PARGANIN