Analyse des Conditions d'utilisation Facebook à destination des professionnels, Octobre 2012
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Analyse des Conditions d'utilisation Facebook à destination des professionnels, Octobre 2012

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Résumé des principaux éléments contenus dans les conditions d'utilisation de Facebook à destination des professionnels.

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Analyse des Conditions d'utilisation Facebook à destination des professionnels, Octobre 2012 Analyse des Conditions d'utilisation Facebook à destination des professionnels, Octobre 2012 Presentation Transcript

  • Octobre 2012Analyse des CGUFacebookA date du 19/10/2012 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • Sommaire1. Les principaux documents à connaître2. La déclaration des Droits et Responsabilités3. La réglementation spécifique aux Pages4. Les standards de la communauté5. La politique d’utilisation des données6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaitre1 2. La Déclaration des Droits et ResponsabilitésLes principaux 3. La Réglementation spécifique aux Pagesdocuments à 4. Les Standards de laconnaitre Communauté 5. La politique d’utilisation des données 6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaître1 Liens utilesLes principauxdocuments à • Les conditions d’utilisation inhérentes aux Pages :connaitre https://www.facebook.com/page_guidelines.php#promotionsguidelines1.1. Liens utiles • Toutes les pages entreprises sont soumises :1.2. La Déclaration desdroits et responsabilités • A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu accepte en s’inscrivant sur Facebook :1.3. Les Conditions https://www.facebook.com/legal/termsRelatives aux Pages • A la charte de contribution « Standards de communauté » fixé1.4. Standard de la par Facebook : https://www.facebook.com/communitystandardsCommunauté et Politique • À la politique d’utilisation des données par Facebook, documentd’utilisation des données informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos1.5. Documents à usage données et ce qui est autorisé :spécifiques pour les https://www.facebook.com/about/privacy/annonceurs etdéveloppeurs • Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne : • Les publicités et opérations promotionnelles : https://www.facebook.com/ad_guidelines.php • Les applications et utilisation de son API, notamment en ce qui concerne la récupération des données utilisateurs49, Boulevard de Strasbourg https://developers.facebook.com/policy/59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaître1 La Déclaration des Droits etLes principaux Responsabilitésdocuments à Dernière mise à jour : 8 juin 2012connaitre1.1. Liens utiles Ce document est automatiquement accepté par un utilisateur lors de son inscription sur Facebook1.2. La Déclaration desdroits et responsabilités Il spécifie :1.3. Les Conditions • Les droits des utilisateurs et les engagements de FacebookRelatives aux Pages • Les restrictions d’usages afin d’avertir les utilisateurs et de protéger Facebook1.4. Standard de laCommunauté et Politique Ce document est essentiel, les règles énoncées doivent être absolumentd’utilisation des données respectées sous peine de suspension de compte.1.5. Documents à usagespécifiques pour lesannonceurs et Les closes concernent principalement les utilisateurs « lambdas » maisdéveloppeurs ces éléments sont à respecter en tant qu’administrateur d’une Page. On trouve en plus des éléments spécifiques pour les usages professionnels : modules sociaux, développement d’application, publicités, administration de Pages.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaître1 Les Conditions applicables aux PagesLes principaux Facebookdocuments à Dernière mise à jour : 29 février 2012connaitre1.1. Liens utiles Outre La Déclaration des Droits et Responsabilité, le principale document à connaître en tant qu’administrateur de Page est : Les conditions1.2. La Déclaration des applicables aux Pages Facebookdroits et responsabilités1.3. Les Conditions Ce document spécifie ce qu’il est possible ou non de faire en tantRelatives aux Pages qu’administrateur d’une page, notamment concernant :1.4. Standard de la • La gestionCommunauté et Politique • Les fonctionnalités spécifiques aux pagesd’utilisation des données • Dont les opérations promotionnelles1.5. Documents à usagespécifiques pour lesannonceurs et Le non-respect de ces conditions peut entrainer un signalement et unedéveloppeurs suppression immédiate de la Page, à la seule discrétion de Facebook, et qui est normalement définitive.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaître1 Standard de Communauté &Les principaux Politique d’Utilisation des donnéesdocuments à Dernière mise à jour : 8 juin 2012connaitre1.1. Liens utiles Ces deux documents sont à connaître également puisque les conditions1.2. La Déclaration des qui y sont énoncées sont applicables à toutes les Pages Facebookdroits et responsabilités1.3. Les Conditions Le Standard de Communauté Facebook est une charte de contributionRelatives aux Pages qui spécifie les règles essentielles à respecter lorsque l’on prend la parole1.4. Standard de la publiquement sur Facebook.Communauté et Politiqued’utilisation des données La Politique d’Utilisation des données est principalement à destination1.5. Documents à usage des utilisateurs « lambdas ». Le document rend public la façon dontspécifiques pour les Facebook utilise les données des utilisateurs, notamment en interactionannonceurs etdéveloppeurs avec les professionnels (publicités, applications, …)49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaître1 Documents à usage spécifiques pourLes principaux les annonceurs et développeursdocuments àconnaitre1.1. Liens utiles Deux autres documents sont intéressants pour certains professionnels qui ont recours à des services spécifiques de Facebook :1.2. La Déclaration desdroits et responsabilités • La Plate-Forme des applications • La Plate-Forme des publicités1.3. Les ConditionsRelatives aux Pages Certaines conditions à destination des développeurs et annonceurs sont1.4. Standard de la déjà présentes dans la Déclaration des Droits et Responsabilités, cependantCommunauté et Politiqued’utilisation des données ces deux cas font l’objet de documents très détaillés sur le conditions d’utilisation et le fonctionnement.1.5. Documents à usagespécifiques pour lesannonceurs et Les publicités et opération promotionnelles :développeurs https://www.facebook.com/ad_guidelines.php Les applications et utilisation de l’API Facebook https://developers.facebook.com/policy/49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaitre2 2. La Déclaration des Droits et ResponsabilitésDéclaration des 3. La Réglementation spécifique aux Pagesdroits et 4. Les Standards de la Communautéresponsabilités 5. La politique d’utilisation desDernière mise à jour : 8 juin 2012 données 6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • La déclaration des droits et responsabilités2 GénéralitésDéclaration desDroits et Les éléments génériques concernent peu un usage professionnel , maisResponsabilités l’administrateur est tenu de respecter ce document comme tout utilisateur lambda.2.1. Généralités On peut noter les éléments suivants qui doivent être respectés dans toute2.2. Modules Sociaux communication sur Facebook.2.3. Développeur etresponsable • Pas d’utilisation commercial du compte personneld’application2.4. Annonceurs •Obligation d’obtenir l’accord d’une personne avant de recueillir des informations sur les utilisateurs. Et de préciser que c’est vous (et non Facebook) qui recueille les informations ainsi que votre politique de respect de la vie privée en précisant les informations recueillies et l’utilisation faite de celles-ci. •Interdiction d’utiliser les marques commerciales de Facebook ou contenu protégé par copyright (comme Facebook, les logos Facebook et F, FB, Face, Poke, Book et Wall ou mur) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf tel expressément autorisé par nos règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • La déclaration des droits et responsabilités2 Modules Sociaux FacebookDéclaration desDroits et Si vous incluez des modules sociaux tels que le bouton PartagerResponsabilités ou J’aime sur votre site web, les conditions supplémentaires2.1. Généralités suivantes s’appliquent à votre cas :2.2. Modules Sociaux • Facebook vous donne la permission d’utiliser les modules sociaux de Facebook pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du2.3. Développeur etresponsable d’application contenu de votre site web sur Facebook.2.4. Annonceurs • Vous donnez la permission à Facebook d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur Facebook. • Vous avez interdiction de placer un module social sur une page au contenu en infraction avec la Déclaration des droits et responsabilité en cas de publication sur Facebook.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • La déclaration des droits et responsabilités2 Développeur et responsablesDéclaration des d’application WebDroits etResponsabilités • Vous êtes responsable de votre application et devez respecter les Règles applicables à la plate-forme Facebook et Règles publicitaires sans quoi2.1. Généralités Facebook se réserve le droit de supprimer votre application et votre2.2. Modules Sociaux compte.2.3. Développeur etresponsable d’application • Votre accès aux données des utilisateurs et l’utilisation que vous en faite sont limités et standardisé par Facebook.2.4. Annonceurs • Vous devez incorporer à l’application une Politique de confidentialité claire et donner la possibilité à un utilisateur de revenir dessus. • Vous avez interdiction d’utiliser les données reçues de Facebook à des fins publicitaires ou commerciales. • Les utilisateurs doivent pouvoir facilement supprimer l’application, vous contacter et avoir accès à une assistance. • Vous pouvez utiliser comme bon vous semble l’api et les codes fournis49, Boulevard de Strasbourg59 000 Lille par Facebook. Mais vous avez interdiction de vendre sous licence FacebookT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569 ou de mentir sur votre relation avec Facebook.
  • La déclaration des droits et responsabilités2 Développeur et responsablesDéclaration des d’application WebDroits etResponsabilités Facebook se réserve :2.1. Généralités • Le droit de publier un communiqué de presse décrivant leur relation avec vous.2.2. Modules Sociaux • Tous les droits nécessaires pour permettre à votre application de fonctionner avec Facebook, y compris le droit d’intégrer les contenus et2.3. Développeur etresponsable d’application informations que vous fournissez dans les fils d’actualité, les journaux et les actualités concernant les actions des utilisateurs.2.4. Annonceurs • Le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application. • Le droit d’analyser votre application, le contenu et les données à toutes fins, y compris commerciales (comme pour mieux cibler la diffusion des publicités et l’indexation du contenu pour la recherche). • La possibilité de vérifier l’application afin d’assurer la sécurité des utilisateurs. • La possibilité de créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre application. • La possibilité que la Plate-Forme devienne payante49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • La déclaration des droits et responsabilités2 AnnonceursDéclaration desDroits et En plus de la Déclaration des droits, sont à consulter Conditions de paiement et règles publicitaires.Responsabilités2.1. Généralités Facebook s’efforce de présenter la publicité au public que vous ciblez mais ne peut pas garantir que ce sera toujours le cas.2.2. Modules Sociaux2.3. Développeur et Facebook peut changer les critères ciblage afin de les rendre moinsresponsable d’application strictes s’il juge que ce changement peut améliorer l’efficacité de la publicité.2.4. Annonceurs Facebook décide de la taille, de l’emplacement et de la position de vos publicités. Facebook ne garantie pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, comme le nombre de clics qu’elles recevront. Facebook ne peut contrôler la manière dont les clics sont générés et n’est pas responsable des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.49, Boulevard de Strasbourg59 000 Lille La commande peut être annulée à tout moment via le portail en ligne, maisT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569 24h peuvent s’écouler avant l’arrêt effectif des publicités. Les frais de ces publicités sont à votre charge.
  • La déclaration des droits et responsabilités2 AnnonceursDéclaration desDroits etResponsabilités La licence d’exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Cependant, si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces2.1. Généralités dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les effacent.2.2. Modules Sociaux Les publicités et le contenu et informations connexes ne peuvent être utilisés2.3. Développeur et par Facebook à des fins de marketing ou de promotion.responsable d’application2.4. Annonceurs Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec Facebook sans une autorisation écrite préalable de Facebook. Facebook peut refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier. Si vous publiez des publicités au nom d’un commanditaire, vous devez en avoir la permission et notamment : • Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire. • Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaitre3 2. La Déclaration des Droits et ResponsabilitésConditions 3. La Réglementation spécifique aux Pagesapplicables aux 4. Les Standards de lapages Facebook Communauté 5. La politique d’utilisation desDernière modification : 29/02/2012 données 6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • Conditions applicables aux pages3 Conditions GénéralesConditionsapplicables aux • Seules les personnes autorisées peuvent gérer une Page pour une marque, une entreprise ou une personnalité.pages3.1. Conditions • Tout utilisateur peut créer une Page pour exprimer son support ou songénérales intérêt pour une marque, une entreprise ou une personnalité, à condition quil ny ait aucune confusion possible avec une Page officielle et quelle3.2. Gestion des Pages nenfreigne pas les droits dautrui.3.3. Fonctionnalités • Le contenu publié sur une Page est public et peut être vu par toute3.4. Opérations personne qui consulte cette Page.promotionnelles • Il vous appartient de limiter laccès à votre Page (à laide de la fonctionnalité fournie) conformément aux lois applicables et aux règlements de Facebook, notamment notre règlement applicable aux publicités et nos standards de la communauté  Possibilité de bannir un utilisateur • Vous ne devez pas établir de conditions pour votre Page qui entrent en conflit avec notre Déclaration des droits et responsabilités, politique dutilisation des données ou les présentes conditions.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569  Facebook se réserve le droit de bannir ou supprimer une page à sa seule discrétion
  • Conditions applicables aux pages3 Gestion des pagesConditionsapplicables aux Noms et adresses :pages Les noms et les adresses des Pages Facebook doivent en représenter les contenus. Facebook peut changer le nom ou vous retirer l’administration si3.1. Conditionsgénérales ce n’est pas le cas.3.2. Gestion des Pages Le nom d’une Page doit :3.3. Fonctionnalités • Ne pas contenir uniquement des termes génériques (comme « bière » ou « pizza ») ;3.4. Opérations • Utiliser une mise en majuscule grammaticalement correcte et ne paspromotionnelles contenir que des majuscules, sauf pour les acronymes ; • Ne pas inclure de symboles, ni une ponctuation excessive ; • Ne pas inclure de descriptions superflues ou de qualifiants inutiles. Changement de noms : • Oui : Local-Global : Facebook  Facebook France • Non : Latéral : Facebook France  Facebook Russie • Non : S’il impose un changement de catégorie : Page produit  Page groupe de musique  Les migrations sont définitives49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Conditions applicables aux pages3 Gestion des pagesConditionsapplicables aux Collectes des données:pages3.1. Conditions • Si vous recueillez du contenu ou des informations directement auprèsgénérales des utilisateurs, vous devez indiquer clairement que cest vous (et non pas Facebook) qui le faites et vous devez en avertir lutilisateur, qui doit3.2. Gestion des Pages vous autoriser à collecter ce contenu ou ces informations. Il vous appartient dobtenir les autorisations nécessaires à lutilisation de ce3.3. Fonctionnalités contenu et de ces informations.3.4. Opérationspromotionnelles • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans la permission de Facebook.  Il faut obligatoirement passer par une application afin de respecter ces règles élémentaires. Les applications sont elles également régies par des règles strictes cf. les règlements applicables à la Plate-forme Facebook.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Conditions applicables aux pages3 FonctionnalitésConditionsapplicables aux Publicités :pages • Facebook a une politique stricte en ce qui concerne la publicité Cf. les conditions applicables à la publicité3.1. Conditionsgénérales • Toute publicité sur une page y compris les publications doivent respecter ces conditions3.2. Gestion des Pages • Il est interdit de faire la publicité d’un organisme tiers sur sa page3.3. Fonctionnalités Couvertures :3.4. Opérationspromotionnelles Les couvertures sont publiques : toute personne qui accède à votre Page peut voir votre couverture. Les couvertures ne doivent pas contenir : • Prix ou informations dachat, comme « 40 % de remise » ou « téléchargez-le sur socialmusic.com » ; • Coordonnées telles que ladresse dun site web, ladresse électronique, ladresse postale ou dautres informations qui devraient apparaître dans la section À propos de votre Page ; • Références à des fonctionnalités ou actions sur Facebook, comme Jaime ou Partager ou une flèche allant de la photo de couverture vers une de ces fonctionnalités ; • Appels à laction comme « téléchargez-le maintenant » « parlez-en à vos amis ».49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Conditions applicables aux pages3 FonctionnalitésConditionsapplicables aux Applications :pages • Les applications sont elles également régies par des règles strictes cf. les règlements applicables à la Plate-forme Facebook.3.1. Conditionsgénérales Offres :3.2. Gestion des Pages Lorsque vous créez une offre à laide de loutil proposé par Facebook, les3.3. Fonctionnalités conditions suivantes doivent être respectées : • Vous devez vous assurer que votre offre respecte ces conditions et toutes les3.4. Opérations lois et réglementations applicables. (comme les limites dâge pour la ventepromotionnelles dalcool). • Si votre offre est associée à des restrictions (comme une date dexpiration ou une condition demploi), vous devez énoncer ces restrictions dans la section des conditions de loffre. • Facebook décline la responsabilité des tentatives de fraude et dautres difficultés liées à la distribution et/ou à lutilisation de votre offre. • Si votre offre peut être utilisée dans un magasin autre que le vôtre, cest à vous quincombe la communication avec le marchand participant. • Vous ne devez pas utiliser loutil de création doffre proposé par Facebook pour léquivalent dune carte cadeau, dun chèque cadeau ou dune carte contenant un montant spécifique.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Conditions applicables aux pages3 Opérations promotionnellesConditionsapplicables auxpages Vous êtes responsable de la légalité de l’opération promotionnelle mise en place dans Facebook. Elle doit respecter la loi en vigueur.3.1. Conditionsgénérales • Les promotions sur Facebook doivent être administrées dans3.2. Gestion des Pages les applications sur Facebook.com, soit sur une page canvas soit dans une application sur un onglet de Page.3.3. Fonctionnalités3.4. Opérations • Les promotions sur Facebook doivent inclure les éléments suivants :promotionnelles • Décharge protégeant Facebook dûment remplie par chaque participant. • Mention que la promotion n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook. • Mention que le participant fournit des informations à [divulguer le(s) destinataire(s) des informations] et non à Facebook.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Conditions applicables aux pages3 Opérations promotionnellesConditions • Vous ne devez pas conditionner l’inscription ou la participation d’unapplicables aux utilisateur à toute action à l’aide d’une fonctionnalité Facebook autrepages qu’aimer une Page, indiquer se trouver dans un lieu ou se connecter à votre application.3.1. Conditions Exemple : vous ne pouvez pas conditionner l’inscription ou la participationgénérales d’un utilisateur au fait qu’il aime une publication sur un mur, ou commente3.2. Gestion des Pages ou télécharge une photo sur un mur.3.3. Fonctionnalités • Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de Facebook en tant que mécanisme d’inscription ou de participation automatique.3.4. Opérationspromotionnelles Exemple, le fait d’aimer une Page ou d’indiquer se trouver dans un lieu ne saurait constituer une inscription ou une participation automatique à une promotion. •Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook telles que le bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion. • Vous ne devez pas avertir les gagnants par l’intermédiaire de Facebook, comme dans des messages, la fonction de discussion instantanée ou des publications sur des profils (journaux) ou des Pages Facebook.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaitre4 2. La Déclaration des Droits et ResponsabilitésStandard de la 3. La Réglementation spécifique aux Pagescommunauté 4. Les Standards de la CommunautéFacebook 5. La politique d’utilisation des données 6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • Standard de la communauté Facebook4 RésuméStandard de lacommunauté • Ce document s’adresse principalement au Grand Public, les utilisateursFacebook lambdas de Facebook4.1. Résumé • Comme une Charte de Participation, il vise à décharger Facebook en spécifiant le type de contenu qu’il est autorisé et interdit de publier sur4.2. Implicationsprofessionnelles Facebook et à assurer la sécurité des utilisateurs • La plupart des éléments que l’on y trouve sont assez classiques et concerne : • Violence et Menaces • Suicide et blessures à son encontre • Intimidation et harcèlement • Discours incitant à la haine • Contenu graphique • Nudité et pornographie • Identité et confidentialité • Propriété intellectuelle • Hameçonnage et courrier indésirable • Le manquement à ces règles implique pour l’utilisateur la possibilité de49, Boulevard de Strasbourg voir son message signalé et supprimé59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Standard de la communauté Facebook4 Implications professionnellesStandard de lacommunauté • Ces règles de conversation sont également applicables aux PagesFacebook Facebook.4.1. Résumé • L’administrateur de la page doit diffuser du contenu en accord avec4.2. Implications ces règles.professionnelles • C’est à l’administrateur de la Page de faire respecter ces règles aux fans, puisque tout le contenu qui y est diffusé est public • L’administrateur a la possibilité de supprimer un message ou encore bannir un fan si le contenu est contraire à ces règles • Facebook peut suspendre la page à défaut du respect de ces règles • Vous avez la possibilité de personnaliser vous-même une charte de participation et de l’intégrer à votre page, par exemple dans un application49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaitre5 2. La Déclaration des Droits et ResponsabilitésPolitique 3. La Réglementation spécifique aux Pagesd’utilisation des 4. Les Standards de la Communautédonnées 5. La politique d’utilisation desDernière mise à jour : 8 juin 2012 données 6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • Politique d’utilisation des données5 RésuméPolitiqued’utilisation • Ce document a pour vocation de rendre public et intelligible lesdes données conditions appliquées par Facebook en terme d’utilisation des données des utilisateurs.5.1. Résumé5.2. Implicationsprofessionnelles • Et notamment ce que les professionnels qui utilisent les services Facebook (Page, publicité, applications,…) sont autorisés ou non à faire avec les données que Facebook leur communique • La plupart des informations sont inutiles aux professionnels, on trouve cependant des informations plus claires que ce qui est spécifié dans les autres documents concernant la publicité et le développement d’applications. • Et quelques éléments qui concernent directement les Pages49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Politique d’utilisation des données5 Implication pour les PagesPolitiqued’utilisation • Tout contenu publié par un utilisateur sur une page est publique. Vousdes données pouvez utiliser comme bon vous semble ce contenu. Y compris en dehors de Facebook.5.1. Résumé5.2. Implications pour les • Vous ne pouvez pas obtenir de données nominatives sur les fans.Pages Cependant, vous avez accès à des données statistiques qui donnent des informations générales sur les personnes qui visitent une page et les interactions de ceux-ci avec la Page. • Vous pouvez recueillir des informations plus spécifiques sur les utilisateurs fans de votre page via des iFrame (onglets Facebook) et applications. Sous condition d’acceptation par le fan. • Facebook doit alors être déchargé de toute responsabilité quand a la récupération et l’usage de ces données et vous devez spécifier clairement dans vos condition les données qui sont récupérées et à quelles fins • Vous devez permettre à un utilisateur de bloquer l’accès à ces données par une suppression de l’application et la possibilité de vous contacter.49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • 1. Les principaux documents à connaitre6 2. La Déclaration des Droits et ResponsabilitésEn résumé 3. La Réglementation spécifique aux Pages 4. Les Standards de la Communauté 5. La politique d’utilisation des données 6. En résumé 49, Boulevard de Strasbourg 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 F/ +33 (0) 320 933 569
  • En résumé6 Conservez précieusement ces liens En résumé • Les conditions d’utilisation inhérentes aux Pages : https://www.facebook.com/page_guidelines.php#promotionsguidelines6.1. Conservezprécieusement ces liens • Toutes les pages entreprises sont soumises :6.2. A ne surtout pas faire • A la déclaration des droits et responsabilités, que tout individu6.3. Demandez conseil à accepte en s’inscrivant sur Facebook :un spécialiste https://www.facebook.com/legal/terms • A la charte de contribution « Standards de communauté » fixé par Facebook : https://www.facebook.com/communitystandards • À la politique d’utilisation des données par Facebook, document informatif qui rend public la façon dont Facebook utilise nos données et ce qui est autorisé : https://www.facebook.com/about/privacy/ • Facebook possède une politique très stricte en ce qui concerne : • Les publicités et opération promotionnelles : https://www.facebook.com/ad_guidelines.php • Les applications et utilisation de son API, notamment en ce qui concerne la récupération des données utilisateurs49, Boulevard de Strasbourg https://developers.facebook.com/policy/59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • En résumé6 A ne surtout pas faire ! En résumé • Utiliser un compte personnel à des fins commerciales, faire de la publicité6.1. Conservez sur sa Page Entreprise ET/OU organiser une opération promotionnelle quiprécieusement ces liens ne passe pas par une application Facebook Utiliser le nom Facebook ou celui des marques commerciales de Facebook6.2. A ne surtout pas faire pour faire la promotion de votre opération.6.3. Demandez conseil à  Facebook se rémunère sur les activités publicitaires, ne faites rienun spécialiste qui pourrait les concurrencer directement. • Utiliser les fonctionnalités Facebook comme mécaniques d’inscription ou de participation à une opération promotionnelle.  En dehors de l’animation des pages, toute action de votre part, et notamment les opérations promotionnelles, doivent obligatoirement passer par une application. • Ne pas exprimer clairement que les données utilisateurs récupérées le sont au nom de l’organisateur ou administrateur et non à celui de Facebook qui doit être dégagé de toute responsabilité par écrit, dans un règlement. Et ne pas spécifier clairement quelles sont les données récupérées et la finalité.  Afin de décharger Facebook, vous devez être clair dans votre49, Boulevard de Strasbourg59 000 Lille utilisation des données, et ne pas vous servir du nom Facebook à desT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569 fins commerciales.
  • En résumé6 Demandez conseil à un spécialiste En résumé • Lorsque vous souhaitez modifier votre Page6.1. Conservezprécieusement ces liens6.2. A ne surtout pas faire • Lorsque vous souhaitez organiser une opération promotionnelle6.3. Demandez conseil àun spécialiste • Lorsque vous souhaitez collecter des données et/ou développer une application • Lorsque vous souhaitez faire de la publicité sur Facebook • Lorsque vous avez des doutes sur l’animation de votre Page49, Boulevard de Strasbourg59 000 LilleT/ +33 (0) 320 745 590F/ +33 (0) 320 933 569
  • Vos contactsNicolas Quilliet Laurence RigomontDirecteur Community ManagerT/ 06 64 25 06 75 T/ 03 20 74 55 90E/ n.quilliet@lautremedia.com E/ laurence@lautremedia.com 49, Boulevard de facebook.com/lautremedia Strasbourg twitter.com/lautremedia 59 000 Lille T/ +33 (0) 320 745 590 www.lautremedia.com F/ +33 (0) 320 933 569