Revue de presse de la semaine 36 2012
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Revue de presse de la semaine 36 2012

on

  • 405 views

Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine.

Retrouvez une sélection des meilleurs articles de la presse immobilière de la semaine.

Statistics

Views

Total Views
405
Views on SlideShare
405
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
0
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Revue de presse de la semaine 36 2012 Revue de presse de la semaine 36 2012 Document Transcript

  • LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 3 au 7 Septembre 2012 LES ARTICLES DE LA SEMAINELe gouvernement accélère la réforme de la loi SRULe 3/9/2012Le gouvernement est décidé à faire vite. Cécile Duflot, ministre de lEgalité des territoires et duLogement, présentera mercredi en Conseil des ministres le projet de loi dit de « mobilisation généralepour la construction de logements » avec pour objectif une première lecture au Sénat la semainesuivante. La cession du foncier public avec décote pouvant aller jusquà la gratuité au lieu des 35 %actuels, le relèvement de 20 à 25 % du nombre de logements sociaux introduits par larticle 55 de laloi SRU et le quintuplement des pénalités sont confirmés (« Les Echos » du 29 août). La revue de Presse KYLIA 1
  • En toile de fond, figure lidée que, en libérant du foncier de lEtat, léquilibre financier des constructionsde logements sociaux portées par les collectivités sera amélioré. Mais aussi que les élus des villes oùil ny a pas assez de logements sociaux et qui rechignent à respecter la loi SRU doivent être encoreplus pénalisés. Le gouvernement espère ainsi stopper linflation du prix du foncier, qui atteint770 euros le mètre carré au centre des villes de plus de 150.000 habitants et 390 euros en périphérie.Un prix qui pèse entre 14 et 24 % du coût de revient dune opération de logement social. Lavantagelié à la décote des terrains sera répercuté sur les logements sociaux, mais aussi sur les ventes auxparticuliers « à prix maîtrisés » avec des clauses dites « antispéculatives » déjà appliquées parcertaines municipalités lorsquelles vendent des terrains moins cher aux promoteurs qui sengagent àrespecter un certain niveau de prix.Pour la première fois, lapplication de la loi SRU ne sera donc plus la même sur tout le territoire. Lescommunes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) situées dans une agglomération deplus de 50.000 habitants où la démographie ne progresse pas et où les délais pour avoir un logementsocial sont courts conserveront un objectif de 20 % de logements sociaux en 2020. A linverse, lescommunes où la tension est forte devront atteindre 25 % en 2025.Intenses débats en vueAu total, sur les 1.000 communes de France métropolitaine qui comptent moins de 20 % delogements sociaux, 927 sont soumises à la loi SRU. Parmi elles, un tiers dispose de moins de 5 % delogements sociaux et 354 doivent verser des pénalités estimées à 68 millions deuros pour 2012,desquels sont déduites les dépenses réalisées en faveur du logement social, ce qui devrait ramenerce total à 23,5 millions.Mais la nouveauté qui devrait provoquer dintenses débats est le fait de frapper les villes plusdurement au portefeuille. Le plafond des pénalités pour les villes les plus riches passera de 5 à 10 %des dépenses réelles de fonctionnement. Et, de surcroît, le montant final des pénalités seradésormais versé en priorité aux intercommunalités délégataires des aides à la pierre et auxétablissements publics fonciers. Un fonds sera également alimenté pour aider les personnes les plusen difficulté. Et si les élus ne changent pas de comportement, les pénalités pourraient doubler dansles années à venir.Source : LesEchos.fr La revue de Presse KYLIA 2
  • Le montant des crédits immobiliers en chute libreLe 4/9/2012Le montant des crédits immobiliers a enregistré pendant les huit premiers mois une chute de31,4% par rapport à la même période en 2011.(STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré en France, pendant les huitpremiers mois de 2012, une chute de 31,4% par rapport à la période correspondante de 2011, selonune étude de lObservatoire Crédit Logement/CSA publiée mardi 4 septembre.Le timide espoir né du mois de juillet, avec une production de crédits en hausse de 9,7% sur le moiscorrespondant de 2011, a été vite douché par le mois daoût avec un plongeon de 29,6% par rapport àaoût 2011, "balayant les espoirs du mois précédent", affirme Crédit Logement.En août 2012, le total des prêts accordés est en recul de 24,2% en année glissante (septembre 2011-août 2012 par rapport à septembre 2010-août 2011) contre une progression de 17,4% à la mêmeépoque en 2011.Le paradoxe de cette situation réside dans le fait que le taux moyen des crédits immobiliers continuede baisser mais nattire pas une clientèle qui craint pour son pouvoir dachat. La revue de Presse KYLIA 3
  • Taux dintérêt de 3,51% en moyenne en aoûtAinsi les taux dintérêt des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 3,51% en août contre3,54% en juillet et 3,60% en juin, retrouvant ainsi leur niveau de janvier 2011.Les taux dintérêt reculent depuis mars et ne sont plus très loin de leur plus bas niveau historique(3,25% en moyenne) depuis 1945, atteint en novembre 2010."Depuis mars 2012, les taux ont perdu 44 points de base (0,44 point de pourcentage, ndlr) en sixmois. Cette baisse accompagne la réduction des durées moyennes des prêts octroyés etsaccompagne dune réduction des durées moyennes des prêts octroyés", souligne Crédit Logement,lorgane central de garantie des prêts pour le logement.La durée moyenne des prêts consentis sest établie à 206 mois en août contre 214 mois depuis ledébut de lannée 2011, selon Crédit Logement.Pour lensemble de lannée 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient êtrecompris entre 110 à 120 milliards deuros, soit une baisse de près de 25% à 30% par rapport à 2011(160 milliards), loin du record absolu de 2007 (170,2 milliards).Ce renversement de tendance survient après une explosion de ces crédits depuis le début du sièclequi avait contribué à la bonne tenue du marché immobilier en France : 70,8 milliards en 2001, 87,3 en2003, 143,7 en 2005 et 170,2 en 2007.Source : Challenges.fr La revue de Presse KYLIA 4
  • Logement : ce qui va changerLe 5/9/2012La ministre du Logement Cécile Duflot vient de présenter le projet de loi de mobilisationgénérale pour la construction de logements en conseil des ministres."LEtat prend ses responsabilités pour que les délais de vente soient impérativement raccourcis", aaffirmé la ministre du Logement Cécile Duflot, lors dune conférence de presse. (c) AfpAprès l’adoption cet été du dispositif d’urgence d’encadrement des loyers, Cécile Duflot est venueprésenter ce matin en conseil des ministres son projet de loi de Mobilisation Générale pour laConstruction de Logements (MGCL) afin d’accélérer la construction de logements sociaux. Pour sefaire, deux leviers sont présentés : la cession du foncier public avec une forte décote pouvant allerjusqu’à la gratuité et le renforcement des dispositions introduites de la loi SRU, Solidarité etRenouvellement Urbains sur le logement social. Le projet de loi prévoit :- la cession, d’ici à 2016, de 930 sites représentant 2 000 hectares de terrains publics, pour yconstruire 110 000 logements, dont près de la moitié en Ile-de-France et 6 à 8 % seront affectés aulogement étudiant. Actuellement, ces terrains appartiennent soit à l’Etat, soit aux opérateurs publics(150 sites soit 500 hectares) dont la SNCF (140 hectares, RFF ou la RATP (350 hectares). A Paris, 59hectares de terrains cessibles ont été identifiés et plus de 8 000 logements y sont déjà envisagés. La revue de Presse KYLIA 5
  • « Ces terrains sont essentiellement situés dans les centres-villes », a souligné Cécile Duflot.Dans les prochains mois, les zones portuaires feront aussi l’objet d’une mobilisation pour recenser lesterrains exploitables ;- une décote du prix des terrains pouvant aller jusqu’à 100 %, contre jusqu’à 35 % aujourd’hui,soit une cession gratuite du foncier aux collectivités locales pour construire des logements sociaux outrès sociaux ou lancer des opérations d’accession sociale à prix maîtrisés. Selon le ministère, « pouréviter les abus, la loi mentionne des clauses anti-spéculatives pour l’accession à prix maîtrisé. L’actede cession prévoit, en cas de non réalisation du programme de logements dans un délai de cinq ans,soit la résolution de la vente, soit le paiement de la somme correspondant au montant de la décoteaccordée ». Concrètement, « il y aura corrélation de la décote avec la proportion de logementssociaux et daccession sociale à la propriété » réalisée sur les terrains ainsi cédés, a soulignélancienne secrétaire nationale dEurope Ecologie-Les Verts (EELV). Les détails seront fixés pardécret ;- le relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logements sociaux par commune, « là où le marchéest particulièrement tendu, a précisé Cécile Duflot. Ailleurs, il restera à 20 % ». Par communeconcernée, il s’agit comme avant de celles de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France)comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. La liste des agglomérations restant à20 % sera maintenu sera déterminée par décret selon trois critères : le nombre de demandeurs delogements sociaux rapporté au nombre de logements disponibles à la location, le taux deffort desménages logés dans le parc privé, mesuré à laune du nombre de bénéficiaires de lallocationlogement, et le taux de vacance dans le parc public (hors vacance technique) ;- le quintuplement des pénalités pour les villes ne respectant pas leurs engagements conjugué àune augmentation du seuil plafonnant les pénalités pour les communes les plus riches, quipassera de 5 à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement pour les communes dont le potentielfiscal par habitant est supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communesprélevées ;- le reversement des prélèvements en priorité des sommes collectées aux intercommunalitésdélégataires des aides à la pierre, puis aux établissements publics fonciers pour leur permettred’acquérir les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux. Les pénalités (majorationsdu prélèvement) seraient versées à un fonds pour financer les logements destinés aux personnes leplus en difficulté. Surtout, les agglomérations ne pourront plus reverser une partie des pénalités auxcommunes prélevées. La revue de Presse KYLIA 6
  • Enfin, une disposition permettra daccorder un délai supplémentaire, jusquà fin 2013, à lEtat et auxcollectivités locales pour conclure les contrats de développement territoriaux prévus dans la loi de2010 pour le Grand Paris.Source : NouvelObs.com La revue de Presse KYLIA 7
  • Immobilier : toutes les nouvelles mesuresLe 6/9/2012Le logement figure parmi les priorités de la nouvelle majorité. Dès cet étéplusieurs mesures emblématiques ont été adoptées. Revue de détail.Les loyers encadrésDepuis le 1er août, un décret encadre lévolution du montant des loyers pour les logements louésvides, à la relocation (lors dun changement de locataire), ainsi quau renouvellement triennal ouannuel du bail. Ce décret, valable un an -en attendant une loi sur le logement en 2013-, sappliquedans 27 agglomérations dans lHexagone et 11 outre-mer. Résultat, à ces deux étapes de la location,laugmentation du loyer ne peut pas dépasser celle de lindice de référence des loyers (IRL),actuellement de 2,2% sur un an. Exemple : un loyer à 500 euros par mois ne pourra pas dépasser511 euros. Toutefois, deux dérogations sont prévues. Premièrement, si le loyer est manifestementsous-évalué par rapport au prix du marché (pour un logement comparable situé dans la même zonegéographique). Prenons lexemple dun loyer à 800 euros, alors quun même logement se loue à deuxpas 1 200 euros. Alors, le propriétaire pourra augmenter librement son loyer, mais la hausse nepourra pas dépasser 50% de la différence entre le loyer du marché et son loyer actuel. Dans notrecas, le loyer mensuel maximum sera donc de 1 000 euros. De même si le propriétaire engagedimportants travaux damélioration (carrelage, salle de bain, etc.), il pourra fixer librement le loyer, àdeux conditions : ils devront représenter plus de six mois de loyer et la hausse ne pourra pasdépasser 15% de leur coût TTC. A noter, ces deux dérogations sont valables pour les logementsvacants, également visés par le décret sur lencadrement des loyers, avec des exceptions. Echappentà la nouvelle réglementation : les logements neufs et anciens loués pour la première fois, les locationsmeublées et les baux commerciaux.Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociauxExonérés jusqualors des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les personnes qui ont leurdomicile principal à létranger y sont à présent soumis. Exit « cet avantage fiscal injustifié », selonBercy. Cette mesure sapplique rétroactivement au 1er janvier 2012 pour les revenus fonciers, maispas pour les plus-values. Seules les plus-values enregistrées à compter du 17 août dernier sont prisesen compte. Pour les plus-values, deux cas sont à distinguer: si vous êtes résident dun Etat membrede lUnion européenne, les plus-values sont imposées au taux forfaitaire de 19% et soumises auxprélèvements sociaux (15,5% depuis le 1er juillet). En revanche, si vous êtes résident dun pays La revue de Presse KYLIA 8
  • étranger, votre plus-value est taxée à 33,33%. Et cest là où le bât blesse. « Avec les prélèvementssociaux, on approche 50% dimposition, on atteint un niveau prohibitif », salarme Laurent Demeure,Président de Coldwell Banker France et Monaco. Dans ces conditions, « les non-résidents doiventpenser à lacquisition dun bien immobilier en nue-propriété », conseille Marion-Chapel Massot,experte fiscale chez Equance. Autre solution à étudier : les contrats de capitalisation dans des fondsimmobilier.Les droits supplémentaires à construire abrogésA peine cinq mois, cest le temps quaura tenu la loi du 20 mars 2012, relative à la majoration desdroits à construire de 30%. Jugée comme « redondante avec dautres dispositifs existants et « sourcedinsécurité juridique » par lactuelle majorité, le Sénat la abrogée le 10 juillet. Cette loi visait àfavoriser la densification des constructions afin de remédier à la pénurie de logements. Elle concernaittoutes les communes disposant dun plan local durbanisme (PLU) ou dun document équivalent (POSou PAZ) à lentrée en vigueur de la loi. Et sadressait tant aux particuliers quaux promoteurs, dans leneuf comme dans lancien, à condition quil sagisse de locaux dhabitation. Cétait donc le bonmoment pour emménager des combles, ajouter un étage, construire au-dessus du garage. « Unemesure pratique et utile pour les ménages », regrette Pascal Beuvelet, président dIn&Fi Crédits. Anoter : un dispositif transitoire est mis en place pour les communes ayant déjà adopté la loi. Notreconseil : renseignez-vous au service urbanisme de votre commune.Les logements vacants davantage taxésLa taxation des logements vacants est alourdie depuis le 1er août. Le taux est porté de 10% à 12% dela valeur locative foncière brute du bien et ses dépendances la première année dimposition, de 12,5%à 15% la deuxième année et de 15% à 20% la troisième année dimposition. Appliquée depuis le 1erjanvier 1999 dans huit agglomérations (Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Nice,Canne-Grasse-Antibes), cette taxe est payée par les propriétaires, usufruitiers ou détenteurs dun bailà construction ou à réhabilitation. Pour être imposable, deux critères sont retenus : dabord, lelogement (appartement ou maisons) doit être libre depuis au moins deux années consécutives au 1erjanvier de lannée dimposition. Un logement vacant au 1er janvier 2012, par exemple, demeureimposable au titre de 2012 sil est vacant depuis le 1er janvier 2010. Précisons que la Ministre dulogement entend resserrer le délai actuel de deux ans. Ensuite, le logement doit disposer dun confortminimum, sans meubles. Donc si vous possédez un logement vacant meublé ou une résidencesecondaire, vous ne paierez pas la taxe. De même, si votre logement doit, dans un délai proche,disparaître ou faire lobjet de travaux ou si votre logement mis en vente au prix du marché, ne trouve La revue de Presse KYLIA 9
  • pas preneur. Enfin, il faut savoir que si votre logement a été occupé plus de trente jours consécutifsau cours des deux années de référence, vous échappez à la ponction.Source : LesEchos.fr La revue de Presse KYLIA 10
  • A propos de KYLIAKYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une familled’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et lapratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilièrestraditionnelles.• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus deprofessionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :La croissance !Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.comContact Presse : KYLIA ImmobilierMarie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39 La revue de Presse KYLIA 11