Revue de presse de la semaine 34 2012

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KYLIA vous présente sa revue de presse de la semaine. Une sélection ayant retenu notre attention.

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Revue de presse de la semaine 34 2012

  1. 1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 20 au 26 Août 2012 LES ARTICLES DE LA SEMAINEImmobilier locatif : je meuble ou pas ?Le 20/8/2012Mettre en location un bien meublé constitue une activité commerciale et relève donc du régime desbénéfices industriels et commerciaux et non pas des revenus fonciers comme pour les loueurs en nonmeublé.La location meublée est celle dont la présence de meubles et dobjets mobiliers dans les locaux louésau moment de la convention est telle que le locataire peut entrer dans les lieux loués et commencer ày vivre normalement avec ses seuls effets personnels. Comme en cas dune location « nue », il existe2 types de régime fiscal. La revue de Presse KYLIA 1
  2. 2. Le régime réel et le Micro BICLe micro-BIC est le régime auquel un loueur en meublé a le droit si ses recettes annuelles de locationen meublé ne dépassent pas 32.000 euros (76.300 euros avant 2009). Sil choisit ce régime, il na pasbesoin de souscrire une déclaration spéciale de bénéfices industriels et commerciaux et doitsimplement reporter ses recettes annuelles sur le formulaire 2042.En micro BIC, les recettes brutes locatives bénéficient dun abattement de 50 % (71% avant 2009) afinde tenir compte des différentes charges. Il ne déclare donc que la moitié de ses recettes annuelles.Dans le régime réel (obligatoire si les recettes annuelles dépassent 32.000 euros), le loueur enmeublé ne bénéficie daucun abattement, mais peut déduire de ses revenus locatifs un certain nombrede charges : - Les intérêts demprunt, - Les charges de propriété et de copropriété, - Les fraisdétablissement Les dépenses dentretien et de réparation ...Mais le grand intérêt de la location en meublé est de pouvoir déduire de ces revenus, en plus descharges cités ci-dessus, les amortissements des murs (période de 20 à 30 ans) et des meubles(période de 5 à 7 ans). Lamortissement correspond à la dépréciation des biens dans le temps. Celapermet alors de déduire une charge que linvestisseur na pas réellement payée.Ainsi, lorsque les charges et amortissement dépassent 50% des loyers, le loueur en meublé a plusintérêt à choisir le régime réel que le micro BIC lorsquil a le choix (recettes inférieures à 32.000euros).On note deux types de statut en régime réel : le loueur en meublé professionnel et le loueur enmeublé non professionnel. Dans les deux cas, les amortissements ne permettent pas de créer undéficit BIC. En effet, leur déduction ne peut pas excéder, au titre dun même exercice, le montant desloyers diminué des autres charges afférents aux biens loués. Lexcédent damortissement est tout demême reportable sur les années suivantes. Si maintenant sur une année les autres charges (chargesdacquisition et de conservation) sont supérieures aux revenus locatifs, le loueur serait en déficit et lesamortissements seraient reportés sur lannée suivante. Les deux statuts (professionnel et nonprofessionnel) suivent alors des règles spécifiques quant à limputation des déficits fonciers. En effet,en LMNP, le déficit est imputable uniquement sur les bénéfices de même nature et reportablespendant six ans tandis quen LMP, les déficits sont déductibles directement sur le revenu global.Le propriétaire loueur en meublé, sauf sil a pris loption en Micro BIC, doit alors remplir et joindre à sadéclaration dimpôt classique une déclaration de résultat n° 2031 C, relative aux bénéficies industrie lset commerciaux, et reporter le résultat net sur la fiche n° 2042 C. La revue de Presse KYLIA 2
  3. 3. Avant 2009, la qualité de loueur professionnel était reconnue aux personnes qui sont inscrites en cettequalité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de 23.000 euros de recettesannuelles (loyers courus taxes comprises) ou retirent de lactivité de loueur 50 % au moins de leurrevenu.Mais depuis 2009, ces deux dernières conditions sont devenues cumulatives. Le statut de loueur enmeublé professionnel est donc devenu très difficile daccès et les propriétaires doivent se tourner versla location non professionnelle, fiscalement moins avantageuse, sauf lorsquon remplit certainesconditions...Louer nu ou louer en meublé ? La location en meublé permet à priori une fiscalité plusavantageuse quen nu, étant donné quelle permet de déduire de ses revenus les amortissements etdes meubles. Mais le choix entre lun ou lautre de ces régimes ne doit pas se faire uniquement vis-à-vis de la fiscalité.Par exemple, lun des inconvénients pour le loueur en meublé est que le locataire peut donner congéà tout moment en respectant un préavis dun mois, même si le bail comporte une clause contraire. Lelocataire dun bien nu doit quant à lui respecté un préavis de 3 mois. De plus, le bailleur en nu qui nedésire pas renouveler le bail doit respecter un préavis 6 mois, et doit motiver ce congé soit par lareprise du logement, soit par la vente, soit par un motif légitime et sérieux. Le bailleur en meublé doitrespecter un préavis de 3 mois seulement, même si sa décision doit également être motivéeNéanmoins, lorsquon regarde attentivement les deux régimes, on saperçoit que la location en nuprotège plus le locataire et par conséquent pénalise le bailleur.La loi Mermaz nentre pas en application dans le meubléContrairement aux locations "nues" les locations en meublés sont exclues du champ dapplication dela loi du 6 juillet 1989. Les locataires en meublé dune résidence principale bénéficient tout de mêmedune législation partielle visant à leur assurer une certaine protection. Le contrat de location enmeublé a une durée minimale dun an tacitement reconductible pour un an. Le bailleur qui le souhaitepeut alors, à lexpiration du contrat, en modifier librement les conditions (augmenter le loyer parexemple). Il doit alors simplement en informer le locataire avec un préavis de 3 mois. Si le locataireaccepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an. A ce jour, aucune disposition neprévoit ce quil advient si le locataire naccepte pas les nouvelles conditions proposées par le bailleur.Les tribunaux devront préciser si le contrat est renouvelé aux conditions antérieures ou si le refus dulocataire entraîne la fin du bail.Source : LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 3
  4. 4. Les pistes du gouvernement pour construire40.000 logements sur cinq ans.Le 21/8/2012Mobilisation des terrains dEtat, limitation des loyers à la relocation, cautionnement solidaire :le gouvernement cherche les solutions pour alléger le budget logement des étudiants.Construire 40.000 logements étudiants en cinq ans. Cest lun des 60 engagements pris par FrançoisHollande pendant la campagne électorale. Pour parvenir à ce chiffre, le gouvernement devra fairepreuve dinventivité. En 2011, le parc existant sélevait à 340.000 logements (dont 165.000 gérés parles CROUS, le reste se répartissant entre parc HLM et logements privés réservés aux étudiants). Desefforts ont déjà été engagés par le gouvernement précédent, notamment dans le cadre du planCampus et via le plan de relance. Au total, sur les cinq dernières années (2007-2011),30.763 logements étudiants ont été réhabilités et 14.520 nouveaux logements construits. Des chiffresqui restent malgré tout loin des objectifs affichés par le plan Anciaux, qui visait à réaliser 7.000réhabilitations et 5.000 constructions chaque année. Pour tenir son engagement de 40.000 nouveauxlogements (construits ou réhabilités), le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend reprendrecertaines dispositions initiées par ses prédécesseurs, en les amplifiant. Pour pallier la pénurie dufoncier, la mobilisation de terrains et de bâtiments appartenant à lEtat, tels que les casernes, va sepoursuivre. Le budget consacré au logement étudiant, espère-t-on au ministère de lEnseignementsupérieur, devrait aussi connaître une augmentation en 2013. Aujourdhui, ce budget est de60 millions pour la réhabilitation et 5 millions pour la construction. « Pour trouver le foncier, réunir lesfinancements ou encore trouver les bailleurs sociaux, nous devons nous tourner activement vers lescollectivités locales », insiste-t-on au ministère. Une manière de partager le fardeau budgétaire.Réformer les APLAu-delà de la construction de logements, le gouvernement entend également généraliser dici auprintemps prochain le principe du cautionnement solidaire pour les étudiants, tel quil a étéexpérimenté notamment à Toulouse et Bordeaux. Dans ce dispositif, les conseils régionaux prennentà leur charge le paiement de la caution locative. Pour limiter lenvolée des prix des loyers, quireprésentent selon lUnef jusquà 50 % du budget des étudiants disposant dun logement indépendant, erle gouvernement a déjà à son actif la parution dun décret, entré en application le 1 août, pourcontenir la hausse des loyers à la relocation. Les propriétaires sont désormais contraints de ne pasdépasser lindice de référence des loyers (IRL), fixé en 2012 à 2,11 %. Huit académies, dont celles de La revue de Presse KYLIA 4
  5. 5. Besançon, Nancy ou encore Reims, en sont toutefois exclues, les tensions sur le marché delimmobilier ayant été jugées mineures dans ces régions. Reste un dernier levier : la réforme des aidesau logement étudiant (APL). Un rapport de lIgas, paru le mois dernier, a souligné leur caractère peuredistributif et proposé de remettre en cause leur cumul avec la demi-part fiscale dont bénéficient lesfamilles. Une réforme déjà imaginée en 2010 par le précédent ministre du Budget, François Baroin, etfinalement abandonnée.Source : LesEchos.fr La revue de Presse KYLIA 5
  6. 6. Crédit immobilier : des taux au plus basLe 22/8/2012Selon Empruntis.com, les emprunteurs peuvent profiter de taux d’intérêttoujours en baisse.Selon Empruntis.com, les emprunteurs peuvent profiter de taux d’intérêt toujours en baisse. (c) AfpLa période estivale aura été propice aux projets immobiliers. Selon le baromètre du courtier en ligneEmpruntis.com, les taux d’intérêt sont en cette fin d’août toujours orientés à la baisse. De quoipermettre aux acquéreurs à la recherche d’un crédit immobilier de concrétiser leurs projetsimmobiliers dans de bonnes conditions, alors que le marché immobilier tourne au ralenti. Lesemprunteurs peuvent actuellement bénéficier de taux fixes hors assurance en moyenne à 3,45% sur 15 ans, 3,85 % sur 20 ans et 4,65 % sur 30 ans. « Le mois d’août a été marqué par le retourdes taux moyens sous la barre des 4 %. Une première depuis 2010, souligne Maël Bernier, directricede la Communication et Porte-parole chez Empruntis.com. L’Ile-de-France reste la seule région àafficher un taux moyen à 4 % ». Les acquéreurs de l’Ouest de la France obtiennent de meilleurs taux,à 3,35 % sur 15 ans et 3,75 % sur 20 ans.La situation est également favorable pour ceux ayant déjà souscrit un prêt immobilier : « Lespropriétaires peuvent également renégocier leurs crédits mais, pour que l’opération soit intéressante, La revue de Presse KYLIA 6
  7. 7. il faut en être aux premières années de remboursement du prêt et bénéficier d’une différence de tauxd’au moins 0,80 point », rappelle Maël Bernier. Attention aussi aux indemnités de remboursementanticipé, si elles n’ont pas été négociées lors de la souscription du crédit immobilier. Elles sonttoutefois limitées par la loi à un semestre dintérêts sur le montant du capital remboursé paranticipation au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant leremboursement.Source : LeNouvelObs.com La revue de Presse KYLIA 7
  8. 8. Le gouvernement promet 8000 logementsétudiants par anLe 24/8/2012Le gouvernement a promis vendredi la construction de 8000 logements étudiants par an sur ladurée du quinquennat. Il souhaite par ailleurs accélérer le "plan campus".Le gouvernement veut construire 8.000 logements étudiants par an pendant le quinquennat deFrançois Hollande pour remédier au "retard" pris dans les programmes actuels, a annoncé vendredi leministère de lEnseignement supérieur et de la recherche. Cette proposition, qui représente au total40.000 logements, figure parmi "les mesures envisagées" par la ministre Geneviève Fioraso, alorsque le logement constitue le premier poste de dépense pour les étudiants et que seuls 8% dentre euxont accès à un logement universitaire.Le gouvernement veut par ailleurs accélérer "la réalisation du plan campus qui envisageait 13.000logements étudiants et na (...) donné lieu à aucune livraison ou pose de première pierre". Il envisageaussi "loptimisation des systèmes de cautionnement, le passeport logement proposé par le précédent La revue de Presse KYLIA 8
  9. 9. gouvernement nayant donné lieu quà sept contrats signés". Selon le ministère, 22.600 logementsétudiants ont été construits depuis le lancement du plan Anciaux de 2004 qui prévoyait 5.000constructions de chambres universitaires par an pendant dix ans à partir de 2004, soit 60% delobjectif fixé à fin 2012.Dans sa dernière enquête sur le coût de la vie étudiante, lUnef, premier syndicat étudiant, estime que4.000 logements ont été construits en 2011, un chiffre bien supérieur aux années précédentes. Ilrapporte aussi que près dun million détudiants font chaque année une demande de logement auprèsdes Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous), pour 165.527 chambresuniversitaires disponibles.Source :L’Expansion.com La revue de Presse KYLIA 9
  10. 10. A propos de KYLIAKYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une familled’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et lapratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilièrestraditionnelles.• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus deprofessionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :La croissance !Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.comContact Presse : KYLIA ImmobilierMarie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39 La revue de Presse KYLIA 10

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