La revue de presse de la semaine du 11 au 17 janvier 2016

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 11 au 17 janvier 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Droit au logement opposable: 82.000 ménages
relogés, l'Etat condamné 25.000 fois
Le 12/01/2016
Depuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été
relogés mais des progrès restent à accomplir © AFP/Archives - PHILIPPE HUGUEN
Depuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été
relogés mais des progrès restent à accomplir: près de 60.000 ménages patientent toujours et l'Etat a
été condamné dans 25.000 dossiers, indique un bilan remis mardi.
Entre 2008 et 2014, près de 500.000 ménages ne parvenant pas à trouver un toit (sans domicile fixe,
expulsables, en logement insalubre...) ont déposé un recours pour demander à l'Etat de les loger,
comme le prévoit la loi, affirme le comité de suivi de la loi Dalo dans un rapport remis mardi à la
ministre du Logement, Sylvia Pinel.
Si 82.028 ménages ont été relogés, la loi "peine encore à être appliquée, en particulier dans les
secteurs où la crise du logement est la plus aiguë", relève le rapport, soulignant que 59.502 ménages
attendent toujours un logement.

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Sylvia Pinel a chargé Marie-Arlette Carlotti, présidente du comité de suivi, de se pencher sur la
situation d'une quinzaine de départements critiques, notamment en Ile-de-France et Provence-Alpes-
Côte-d'Azur.
Il s'agit d'identifier quels sont les leviers à actionner pour "accélérer le relogement des familles Dalo",
explique le ministère, par exemple en mobilisant davantage de logements sociaux gérés par les
préfectures et Action logement (ex-1% Logement, financé par les contributions des entreprises) ou en
accompagnant les familles.
"Il y a mieux à faire avec les outils existants", commente Christophe Robert, délégué général de la
Fondation Abbé Pierre. Il y a aussi une "crise du logement dans ces territoires: il n'y a pas assez de
logements, pas assez de logements sociaux et de logements pas chers", explique M. Robert, qui
exprime son "inquiétude et un peu de colère" face à la situation de populations qui se retrouvent "dans
des situations extrêmement difficiles".
- Naufragés du Dalo -
Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25.000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes
reconnues au titre du Dalo dans les délais fixés par la loi.
Les astreintes dues (plus de 25 millions en 2013, 19,2 millions en 2014) ne sont pas versées au
ménage mais au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Ce fonds
finance "des actions d'accompagnement personnalisé et de gestion locative adaptée favorisant l'accès
et le maintien dans un logement".
La France a aussi été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en avril 2015 pour
n'avoir pas relogé une famille reconnue prioritaire en 2010.
La loi, votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, "était très ambitieuse", a commenté à l'AFP le
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, René Dutrey.
Parmi les points positifs, "il y a des territoires où le Dalo fonctionne: Rennes, Strasbourg...". Et de plus
en plus de logements sont mobilisés pour les personnes reconnues Dalo (17.365 en 2014). Mais il y a
aussi "les naufragés du Dalo", souligne René Dutrey.
Pour la première fois en 2014, le nombre de ménages reconnus au titre du Dalo a baissé, passant de
32.473 en 2013 à 28.047 en 2014. Toutefois, ce n'est pas la "conséquence d'une amélioration de la
situation du logement dans notre pays" mais le fait "de nombreuses décisions de commissions de

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la loi relative au dialogue social et deviendra effective à partir du 1
er
janvier 2017. Il ouvrira à chacun la
possibilité d’accéder, grâce à un point d’entrée unique sur Internet, à l’ensemble de ses droits et de
les mobiliser de façon autonome.
Le chef de l’Etat a également souhaité renforcer le rôle de la Caisse des dépôts dans le financement
de l’économie sociale et solidaire (ESS). A cet effet, l’institution publique va créer un nouveau fonds
pour accompagner les entreprises de l’ESS, doté de 100 millions d’euros, qui lui permettra d’investir
en fonds propres. M. Hollande a aussi annoncé une innovation dans le domaine bancaire, qui permet
à tout citoyen de s’impliquer dans le financement de l’ESS grâce à un livret de développement durable
et solidaire. Les détenteurs de ce livret pourront décider qu’une partie de leur épargne ira contribuer
au financement du secteur de l’ESS.
Un programme national d’action sur les 5 000 copropriétés les plus dégradées va être financé par la
Caisse des dépôts.
Enfin, M. Hollande a indiqué que la Caisse des dépôts s’engagera plus fortement en faveur de
l’investissement. Il s’engage à mobiliser 3 milliards d’euros de capacité d’investissement
supplémentaire de la Caisse des dépôts d’ici à 2017. Ces nouveaux moyens seront prioritairement
consacrés à deux grands chantiers : le logement et la croissance verte.
Dès 2016, la Caisse des dépôts devra financer de nouvelles actions pour le logement et la transition
énergétique. Ainsi, les organismes de logement social qui en feront la demande pourront emprunter à
coût nul sur une durée de vingt ans des financements auprès de la Caisse. Près de 1,5 milliard
d’euros vont être dégagés à cet effet, ce qui permettra de financer 7,5 milliards d’euros
supplémentaires pour créer 50 000 logements sociaux. Un coup de pouce déterminant dans un
secteur de la construction en grande difficulté.
La Caisse va également constituer avec l’Etat une grande société foncière publique de
l’aménagement et du logement. Elle capitalisera à hauteur de 750 millions d’euros et mobilisera les
terrains détenus par le secteur public afin de faciliter la construction de 75 000 logements en cinq ans.
Un programme national d’action sur les 5 000 copropriétés les plus dégradées va être financé par la
Caisse : 100 millions d’euros vont être affectés à l’Agence nationale de l’habitat.
En outre, dans les deux prochaines années, la Caisse des dépôts va ouvrir une ligne de 1 milliard
d’euros de prêts à taux zéro en faveur de la rénovation des bâtiments publics afin d’en améliorer la
performance énergétique. Ces prêts devront couvrir 100 % des besoins des emprunteurs –
collectivités, hôpitaux ou universités – pour financer leurs projets. La Caisse des dépôts va créer à

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cette fin une nouvelle filiale qui deviendra l’opérateur national de la rénovation thermique des
bâtiments publics.
Le président de la République a enfin demandé à la Caisse de mettre la transition énergétique et
écologique au cœur de ses priorités. Elle devra y consacrer 15 milliards d’euros sur trois ans. Les
deux tiers de ce montant seront destinés à des prêts de fonds d’épargne aux collectivités et aux
organismes du logement social. Le dernier tiers sera prêté et investi par Bpifrance dans les petites et
moyennes entreprises et dans les entreprises de taille intermédiaire du secteur de la transition
énergétique.
Source : Le Monde.fr

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Paris accentue les contrôles contre les
logements loués illégalement sur AirBnb
Le 12/01/2016
Au-delà de 120 jours de location touristique par an, les propriétaires doivent mettre sur le marché
locatif une surface équivalente, sous peine d'amende.
afp.com/MARTIN BUREAU
La mairie a lancé une opération coup de poing ce mardi, pour contrôler des logements loués
sur AirBnb, rapporte France Bleu. Les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations
risquent une amende de 25 000 euros.
Opération "coup de poing" contre les resquilleurs d'AirBnb. Selon France Bleu, les contrôleurs de la
direction du logement et de l'habitat de Paris ont fait une descente ce mardi dans plusieurs
appartements meublés des 1er et 6e arrondissements de la capitale, loués sur AirBnb.
Objectif: vérifier que les propriétaires de ces appartements remplissent bien toutes leurs obligations
légales. A savoir, déclarer cette activité si elle dépasse les 120 jours de location touristique par an. En
effet, dans ce cas, les propriétaires doivent "compenser" la surface ainsi soustraite au marché locatif
(moins rémunérateur) par une surface équivalente mise à la location dans le même secteur
géographique.

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Selon les estimations de l'Ahtop (association des acteurs du tourisme professionnel) et AirBnb, 15 000
à 20 000 logements correspondent aux situations qui devraient être déclarées. Or la Ville n'en recense
que 700. Sur l'Ile Saint-Louis par exemple, France Bleu rapporte que 17% des logements seraient
aujourd'hui des meublés touristiques. Non déclarés, pour la plupart.
Deux descentes en six mois
C'est la deuxième opération de ce type en six mois. La première avait eu lieu dans les 3e et 4e
arrondissements de Paris. Ces quatre zones ont en commun de perdre des habitants, alors que la
capitale dans sa totalité en gagne. Selon la municipalité, AirBnb serait responsable de cette fuite.
Allers et venues dans l'immeuble, tapage nocturne, perte de chiffre d'affaires pour les petits
commerçants... Pour les habitants des quartiers concernés, cohabiter avec les touristes, ce ne sont
pas des vacances.
La radio indique que la mairie de Paris va faire passer le nombre de ses agents spécialisés de 15 à 20
pour renforcer les contrôles. En 2015, seulement une quinzaine de propriétaires ont été condamnés à
une amende, qui s'élève au maximum à 25 000 euros.
Airbnb a souhaité apporter un commentaire à L'Express. "Ces contrôles visent les propriétaires de
meublés touristiques dédiés à l'accueil de voyageurs, afin de vérifier qu'ils respectent l'ensemble des
règlementations qui s'y appliquent, ce qui est normal. La grande majorité de nos hôtes à Paris louent
leur résidence principale de manière occasionnelle, ce qui est autorisé par la loi ALUR sans que les
propriétaires n'aient de démarche particulière à effectuer. Nous partageons avec la Mairie de Paris
l'objectif commun de développer un tourisme innovant dans la capitale sans impact sur le logement."
Source : L’Express.fr

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François Hollande dope le logement social et la
rénovation énergétique
Le 12/01/2016
© Présidence de la République / François Hollande au Grand Palais à Paris.
Une enveloppe de 3 milliards d'euros sera mobilisée d'ici à 2017 en faveur du logement social et la
rénovation énergétique des bâtiments publics, a annoncé François Hollande, à l'occasion de la
célébration du bicentenaire de la Caisse des dépôts, ce mardi 12 janvier, et qui en profite pour,
notamment, changer de nom.
Sans tambour ni trompette, le chef de l'Etat a égrené ce mardi matin, au Grand Palais, à Paris, une
série de mesures destinées à renforcer les moyens et l'action de la CDC, à l'occasion de la
célébration de son bicentenaire.
Avec un objectif clair : consacrer des moyens supplémentaires importants en faveur de la
construction, du logement social et de la transition énergétique. C'est pourquoi l'organisme
débloquera d'ici à 2017 un milliard et demi d'euros supplémentaire en faveur du logement social et un
milliard et demi d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, a précisé le chef de
l'Etat, devant 6.000 collaborateurs de la CDC.

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"Les fonds débloqués prendraient la forme de prêts à taux zéro pour les organismes de logement
social", François Hollande
Dans son discours, le président de la République indique aussi que "les fonds débloqués pour le
logement prendraient la forme de prêts à taux zéro pour les organismes de logement social pour des
durées égales ou supérieures à vingt ans." Ces montants permettront à ces derniers de lever huit
milliards d'euros supplémentaires. Au final, l'Elysée estime que 50.000 logements sociaux devraient
pouvoir ainsi être construits. L'autre milliard et demi d'euros prendra la forme de prêts à taux zéro à
très long terme, entièrement destinés à la rénovation des bâtiments publics, qui couvriront 100% des
besoins des emprunteurs : collectivités locales, hôpitaux, universités.
"Les plus-values qui seront ainsi dégagées pourront être affectées au financement de nouveaux
investissements dans le cadre du développement durable. L'Etat lui-même participera à cet effort en
diminuant le prélèvement sur le résultat de la Caisse des dépôts pour les prochaines années", a-t-il
ajouté.
En outre, Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC, a annoncé que "la Caisse s'engage à
mobiliser dans les cinq ans qui viennent plus de 26 milliards d'euros en capital et 100 milliards d'euros
en prêts pour les logements, les infrastructures et les équipements publics." Avant de préciser : "Nous
sommes présents et nous le serons encore plus sur le tourisme, sur les infrastructures, sur les projets
de croissance verte."
Pour rappel : en mai 2015, la CDC avait annoncé déjà son intention de mobiliser 15 milliards d'euros
pour la transition écologique et énergétique sur la période 2014-2017.
L'Agence française de développement (AFD) sera intégrée au sein de la CDC
Autre mesure : l'Agence française de développement (AFD), qui assure l'aide publique de la France
aux pays en développement, sera "intégrée" au sein de la CDC, un dossier en préparation depuis l'été
2015. Cette réforme sera lancée "dès le premier trimestre de cette année avec la discussion d'une loi
au parlement", a expliqué François Hollande. Selon lui, la CDC "doit s'ouvrir au monde" en assurant
qu'elle pourra ainsi prolonger "ses missions traditionnelles non plus simplement à l'échelle de la
France, mais à l'échelle du monde". L'objectif est de tripler les fonds propres de l'AFD pour atteindre
"plus de 12 milliards d'euros par an au bénéfice des pays en développement et de la lutte contre le
changement climatique."
Ainsi, 4 milliards d'euros supplémentaires seront alloués d'ici à 2020 au financement du
développement et de la lutte contre le réchauffement climatique. L'AFD augmentera ses activités de

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prêts aux pays en développement d'environ 50 % : ceux-ci passeront de 8,5 à 12,5 milliards d'euros
par an d'ici à 2020.
Vers un nouveau nom de la CDC
Dans la matinée, François Hollande a rappelé le rôle central de la Caisse des Dépôts en tant que
"bras armé financier de l'Etat", avec un possible changement de nom pour intégrer la notion du
développement durable. "Vous devez aider la France à se couvrir de lignes internet à haut débit à
construire la ville intelligente", a insisté le chef de l'Etat.
Enfin, François Hollande a annoncé un fléchage de l'épargne déposée sur un Livret de
développement durable, utilisée actuellement pour des prêts aux PME par exemple, vers l'économie
sociale et solidaire. Fin novembre, 100 milliards d'euros étaient déposés sur ce produit par les
épargnants. Finalement, la Caisse des dépôts qui a 200 ans a encore de beaux jours devant elle !
Source : Batiactu.com

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Le taux du Plan épargne logement tombe à
1,5%, celui du Livret A maintenu
Le 13/01/2016
La rémunération des PEL souscrits à partir du 1er février passera de 2% à 1,5%. En revanche, le taux
du livret A restera inchangé à 0,75%.
La rémunération du Plan épargne logement (PEL) sera à l'avenir moins attractive. Le ministère des
Finances a annoncé mercredi que son taux passera de 2% à 1,5% le 1er février. Il s'agit de la
deuxième baisse en tout juste un an. Le 1er février 2015, le taux du PEL était passé de 2,5% à 2%.
Dans le même temps, le taux du crédit immobilier dont bénéficient les épargnants sera lui aussi
abaissé passant de 3,20% à 2,70%. Mercredi matin, le gouverneur de la Banque de France, François
Villeroy de Galhau avait déclaré au micro d'Europe 1 qu'il considérait le taux du PEL, comme
«anormalement élevé».
Seuls les nouveaux contrats ouverts à partir du 1er février seront rémunérés à 1,5%. Ceux qui
détiennent déjà un plan -avec un taux souvent supérieur à celui de 2%, le taux moyen des PEL
s'élevant à 2,83 %- ne seront donc pas concernés par la baisse. Comme ce fut le cas l'an dernier, il
est probable que les épargnants qui ne détiennent pas encore de Plan épargne logement en ouvriront
un avant le 1er février. Dans un contexte de taux d'intérêt extrêmement faibles, où l'épargne sans
risque rapporte de moins en moins, le PEL, placement garanti (bloqué pendant quatre ans), a été
plébiscité en 2015 par les Français qui ont versé 18,5 milliards d'euros (collecte nette), selon PAIR
Conseil.

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Le ministère des Finances a par ailleurs confirmé mercredi que le taux du livret A retera fixé à 0,75%,
comme l'avait proposé un peu plus tôt le gouverneur de la Banque de France. Le directeur général de
la Caisse des dépôts, Pierre-René Lemas, s'était également prononcé dans ce sens. Si la formule de
calcul avait été appliquée, le taux du Livret A et du LDD aurait du tomber à 0,50% en raison de la
faiblesse de l'inflation (+0,2 % en décembre sur un an). Toutefois, cette mesure serait très
impopulaire. Déçus par les baisses successives de taux de rendement, les épargnants vident ces bas
de laine. En 2015, ils ont retiré 9,59 milliards d'euros de leur livret A et 2,07 milliards de leur livret de
développement durable (LDD) au cours des onze premiers mois de l'année. 2015 a sûrement été une
année de décollecte record.
Source : Le Figaro.fr

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Immobilier : la régulation bancaire va-t-elle
nuire à la production de crédits ?
Le 13/01/2016
Faut-il que les banques françaises proposent plus de prêts à taux variable ?
(Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010.
Le régulateur réfléchit à imposer aux banques françaises une meilleure sécurisation dans leur bilan
des prêts immobiliers. Il s'inquiète aussi de la politique de prêts à taux fixe menée en France.
Le marché immobilier français va-t-il être chamboulé par de nouvelles régulations ces prochaines
années ? Le régulateur pense en tous cas à sécuriser davantage les bilans des banques qui
accordent des prêts immobiliers, ce qui pourrait venir modifier en profondeur les pratiques établies,
mais pas avant la période 2019-2024. Réunis autour du comité de Bâle, les régulateurs internationaux
ont déjà lancé un projet de « révision des pondérations du risque crédit » qui pourrait avoir un impact
très concret sur les banques françaises.
En effet, ces dernières ont aujourd'hui dans leur bilan plus de 860 milliards d'euros de crédits à
l'habitat qui sont actuellement considérés dans la réglementation comme des actifs relativement sûrs.
Une révision telle que celle envisagée par le comité de Bâle pourrait en quelque sorte dégrader la
qualité de l'actif "crédit immobilier". Et de ce fait contraindre les banques françaises à constituer
davantage de réserves solides (augmentation de capital, mises en réserves de bénéfices ) pour une
même quantité de crédits immobiliers accordés. « Si ce projet était adopté dans sa version actuelle, il
conduirait à une augmentation des pondérations, et donc des besoins en fonds propres », s'inquiète le

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directeur général du Crédit Foncier Bruno Deletré dans une note publiée il y a un mois. Or, les
banques estiment d'une part qu'il leur est aujourd'hui très compliqué de lever des capitaux, et d'autre
part elles apprécient peu de se priver de la jouissance de leurs profits.
Accession sociale
Pour mettre en garde contre ce projet, le Crédit Foncier, qui depuis la faillite du CIF est le leader
incontesté en France du financement de l'accession sociale à la propriété, indique que les acquéreurs
qui souffriront le plus de cette nouvelle réglementation seront ceux aux profils les plus risqués, c'est-à-
dire les plus pauvres.
Il en irait donc presque de l'intérêt général que les pouvoirs publics s'approprient le sujet. Dans sa
note, Bruno Deletré met d'ailleurs en avant une proposition : que l'Etat garantisse davantage le prêt à
l'accession sociale (PAS), l'un des modes de financement de l'accession social à la propriété, par le
biais du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété (Fgas). Le coût serait minime pour l'Etat,
de l'ordre de 15 millions d'euros par an, estime le Crédit Foncier. Ainsi grâce à l'intervention des
pouvoirs publics, qui rehausserait mécaniquement la note des actifs garantis, les ménages les plus
modestes pourraient de nouveau accéder à la propriété.
On peut, du reste, comprendre l'incompréhension du secteur bancaire français qui, depuis « de très
longues années, affiche un des taux de défaut de ses crédits immobiliers résidentiels parmi les plus
faibles du monde », regrette Bruno Deletré. Par principe, la finance refuse donc d'être soumise à cette
nouvelle réglementation.
Risque de taux
Pourtant, un risque réel pèserait sur les banques françaises en cas de remontée rapide des taux
interbancaires de refinancement - qui dépendent en partie des taux de la BCE - car elles octroient
massivement des prêts à taux fixe aux ménages, ce qui veut dire qu'elles portent dans leur bilan le
risque de taux. Or en 2013 « les encours de crédits immobiliers aux particuliers étaient constitués à
environ 85 % de prêts à taux fixe ; une proportion qui tend à se renforcer puisqu'aujourd'hui 92 % de
la production nouvelle de crédits immobiliers se fait à taux fixe », explique Bruno Deletré. Un niveau
qui devient risqué lorsque l'environnement des taux est historiquement bas comme c'est le cas en ce
moment. Au sens des régulateurs, une véritable menace pèse donc sur l'équilibre financier des
banques françaises.
Ils proposaient ainsi à la mi 2014 de revoir la manière dont les banques françaises traitent le risque de
taux dans leur bilan. Ils leur suggèrent en premier lieu d'accroître les réserves à mettre en face des

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crédits immobiliers à taux fixe. Mais si les banques souhaitaient échapper à ces contraintes, elles
auraient alors plusieurs possibilités : se couvrir davantage sur les marchés (sic), revenir massivement
aux prêts à taux variable en faisant de facto peser le risque de taux sur l'emprunteur en bout de
chaîne, ou bien sortir les prêts de leur bilan par la technique de la titrisation, ce que seul le Crédit
Foncier fait significativement en France aujourd'hui.
Inquiétudes du Medef
Concernant l'idée de vendre plus de prêts à taux variable aux ménages, les grandes banques ont déjà
montré leur inquiétude. Récemment le Medef, dont elles sont des membres influents, demandait
notamment dans son livre Blanc pour le logement, d'« éviter la suppression, par les autorités
prudentielles européennes, du service de prêts à taux fixe qui fonde le modèle français du crédit
immobilier ». Pour Bruno Deletré, aussi, ce serait une mauvaise idée car « on peut légitimement
penser que les banques sont mieux armées que les ménages pour gérer le risque de taux ». Sur ce
point, le banquier n'a pas tort.
Mais quid alors de la concurrence folle que se sont menées ces derniers mois les banques de détail
françaises sur les taux de crédits immobiliers, au risque de réduire leurs marges et de s'exposer
d'autant plus à une remontée des taux de la BCE ? L'ancien gouverneur de la Banque de France
Christian Noyer ne s'était-il pas, lui-même, ému il y a 18 mois des taux de crédits très faibles proposés
aux ménages ? « Vous avez les taux les plus bas d'Europe, vous êtes les banques qui prêtez le moins
cher sur toute la zone euro; ce n'est pas une situation acceptable ! », aurait-il asséné aux banquiers
de la place lors d'une réunion. L'ancien gouverneur n'a, semble-t-il, pas été écouté car depuis les taux
de crédits immobiliers ont encore baissé.
Les banques ont besoin de l'Etat
Les banques françaises livreraient en fait un discours schizophrène, périlleux en cas de remontée
subite des taux de refinancement. Mal engagée en ce qui concerne la réglementation, elles
demandent donc, comme souvent en dernier recours, à l'Etat français de les sauver face à des
régulateurs trop sévères. Clairement, pour Bruno Deletré, « face aux durcissements imposés par les
régulateurs multiples, soucieux d'éviter de se faire reprocher à l'avenir d'avoir été trop peu exigeants à
l'égard des secteurs qu'ils régulent, il conviendrait que les pouvoirs publics se préoccupent plus
activement de garantir que les économies pourront être correctement financées dans ce nouvel
environnement ». Dont acte. Mais qui a dit que les banques n'avaient pas besoin de l'Etat ?
Source : La Tribune.fr

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La baisse des prix de l’immobilier est-elle
terminée ?
Le 13/01/2016
Selon CBRE, les prix immobiliers devraient se stabiliser cette année. (C) AFP
Selon la dernière enquête sur le marché immobilier résidentiel réalisée par le conseil en immobilier
CBRE, le secteur a renoué avec la reprise en 2015. La production de logements s’est stabilisée aux
alentours des 350.000 unités, mais d’après les dernières enquêtes menées auprès des promoteurs
immobiliers, les perspectives de mises en chantier se sont redressées laissant présager un
redressement en 2016. Les ventes et réservations de logements neufs auprès des promoteurs et des
constructeurs de maisons individuelles ont augmenté grâce au double effet de l’avantage fiscal du
dispositif d’investissement locatif Pinel pour les investisseurs et le prêt à taux zéro chez les primo-
accédants.
Le cumul de la baisse des taux de crédit et des prix
Dans l’ancien, "acheteurs et vendeurs se sont retrouvés", estime CBRE. Les ventes ont progressé et
atteint 769 000 mutations sur 12 mois à fin octobre. Les acquéreurs ont été motivés par la baisse des
prix : au 3ème trimestre 2015, le recul de l’indice des prix des logements anciens établi par l’INSEE et
les Notaires de France s’élevait à - 1,5 % sur un an (- 1,4 % pour les maisons et – 1,7 % pour les
appartements). L’indice fait même état d’une légère remontée des prix (+ 0,8 %) par rapport au 2ème
trimestre. Ils ont également bénéficié de la baisse des taux des crédits immobiliers et de l’allongement
de la durée des prêts pour la première fois depuis 2011 : la part des prêts d’une durée supérieure à 25
ans est passée de 15,4 % en 2014 à 18,5 % au cours 9 premiers mois de 2015.

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médiation ne respectant pas les critères de reconnaissance fixés par la loi" regrette Marie-Arlette
Carlotti, citée dans ce rapport. Le taux de décisions favorables a reculé de 45,9% en 2008 à 32,2% en
2014.
"Dans certaines commissions, on entend: +ce n'est pas la peine de les reconnaître prioritaires, de
toute façon on n'a pas les logements+", rapporte M. Robert, s'insurgeant de cette "tentation de
contourner l'esprit initial de la loi, qui était précisément de créer un effet de levier et d'apporter des
solutions pour les ménages les plus en difficulté".
Source : Le Point.fr

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énergétique, ensuite, avec l'accélération de la publication des textes", a-t-elle martelé. Un bilan sur les
textes d'application devrait être dressé, dans un délai de trois semaines, assure la ministre.
Santé-environnement et biodiversité au programme de l'année
Précisant ses priorités pour 2016, elle explique : "La première sera l'application de la COP21 et des
quinze coalitions mises en place lors des travaux préparatoires qui ont duré un an, à savoir par
exemple celle sur les bâtiments efficaces, celle sur les énergies renouvelables, celle sur le solaire ou
sur la géothermie… Nous avons la responsabilité de faire en sorte que ces engagements qui ont été
pris continuent à se réaliser en partenariat avec les autres pays". La ministre de l'Ecologie, qui réunira
ses homologues européens prochainement, souhaite que l'Union européenne continue de donner
l'exemple dans ce domaine et respecte les objectifs nationaux. Autre priorité pour cette année,
rappelée par Ségolène Royal : "L'adoption définitive de la loi sur la Biodiversité, avec la mise en place
de l'Agence française de la biodiversité". Elle entend faire du rapport entre santé et environnement, sa
thématique numéro un. Du côté de l'énergie, la ministre note "la montée en puissance des EnR et le
fait que les professionnels de ces filières se félicitent des mesures de simplification", qu'elle a
contribué à déployer.
Dernière minute
Une quarantaine de projets solaires supplémentaires pour une capacité de 300 mégawatts ont été
repêchés dans le cadre d'un appel d'offres national dont 212 lauréats avaient été dévoilés début
décembre, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Energie.
Le ministère de l'Energie a au final retenu 250 projets pour une "capacité totale de 1.100 mégawatts",
a précisé le ministère, confirmant une information du site internet spécialisé Greenunivers.
Cet appel d'offres concerne les grandes installations (supérieures à 250 kilowatts) au sol, sur les
ombrières de parking ou les grandes toitures. Lancé en 2014, il portait initialement sur 400
mégawatts, mais le gouvernement avait déjà doublé son volume en août 2015, soit 800 MW.
Selon le site spécialisé, la quarantaine de projets repêchés avaient d'abord été écartés pour des
problèmes de conformité des documents fournis dans le cadre de leur candidature, mais avaient "mis
en avant l'impact économique sur leur activité" pour justifier ce réexamen.
Source AFP
Source : Batiactu.com

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Les travers des assurances loyers impayés
Le 14/01/2016
Mesure phare de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la garantie
universelle des loyers (GUL), censée entrer en application au 1
er
janvier 2016, est mort née. Sur
le papier cette garantie, financée par l’Etat, devait permettre de faciliter l’accès au logement
des locataires précaires. Mais dès le départ cette mesure a été critiquée par les assureurs et
les professionnels de l’immobilier avant d’être jugée « trop coûteuse et complexe à instaurer »
par le ministère du logement. Cet abandon a fait bondir l’association nationale de défense des
consommateurs et usagers (CLCV).
Comme la garantie des risques locatifs (GRL), qui permettait de prendre le relais en cas d’impayés
des locataires en situation précaire, n’existe plus depuis le 1
e
r janvier 2016, les propriétaires qui
souhaitent se prémunir contre les risques de loyers impayés n’ont pas 36 solutions.
Si leur locataire ne peut prétendre au nouveau dispositif Visale qui doit entrer en vigueur en janvier, il
ne leur reste plus qu’à souscrire une assurance, intitulée garantie des loyers impayés (GLI).
Celle-ci permet de prendre le relais du paiement du loyer et des charges en cas d’impayés. « Nous la
recommandons aux propriétaires dont les revenus dépendent de leur bien locatif. Cette assurance est
efficace à condition de bien la choisir », explique Maud Velter, directrice associée de l’agence Lodgis.
Gare, en effet, à ne pas y souscrire à la légère, le médiateur de la Fédération française des
assurances (FFSA) relève dans son dernier rapport que ces contrats sont sources de litiges.

22
Entre 2,5 et 4 % du montant annuel des loyers
La GLI peut être souscrite de façon individuelle auprès d’une compagnie d’assurance, d’un courtier ou
d’une banque. Le propriétaire bailleur peut aussi opter pour cette garantie dans le cadre d’un contrat
collectif souscrit auprès d’un administrateur de biens (Orpi, Century 21…) en contrepartie de la
gestion locative de son bien. Les tarifs de cette assurance varient entre 2,5 % et 4 % du montant
annuel des loyers et des charges, sachant que les contrats collectifs sont légèrement moins onéreux
(autour de 2 %).
Cette garantie couvre généralement les loyers et charges impayés, les frais de procédure et de
contentieux, les dégradations du bien et finance une protection juridique. À cela s’ajoutent des options
payantes comme, par exemple, la vacance locative ou la défaillance de paiement des copropriétaires.
Montant plafonné, délais de carence…
Tous les contrats ne se valent pas. Chez de nombreux assureurs, le remboursement des loyers
impayés est plafonné et assorti d’un délai d’indemnisation limité. « Il faut aussi regarder s’il existe un
délai de carence avant d’être indemnisé », prévient Maud Velter. En outre, les remboursements de
contentieux sont généralement illimités si la procédure est confiée à l’assureur.
Pour être indemnisé, le bailleur doit respecter certaines obligations, comme rédiger un bail conforme à
la loi contenant une clause résolutoire pour obtenir la résiliation du contrat en cas d’impayés…
Surtout, son locataire doit répondre aux exigences de solvabilité imposées par l’assureur :
généralement, être en CDI et toucher des revenus nets environ trois fois supérieurs au montant du
loyer.
« C’est à l’assuré qu’il incombe de vérifier les conditions de solvabilité du locataire, en fonction de
critères propres à l’assureur. Outre que cette exigence est difficile à remplir pour un particulier, ce
dernier n’a généralement aucune connaissance de ces critères lorsqu’il accorde un mandat de gestion
à son agent immobilier », relève le médiateur de la FFSA. Or si le bailleur ne remplit pas les
conditions exigées par l’assureur, il risque de ne pas être indemnisé en cas de pépins.
Visale, un nouveau dispositif pour les locataires
Financé par Action Logement, ce dispositif qui reste facultatif, vise les salariés en situation précaire
(CDD, intérimaires, apprentis, CDI en période d’essai, intermittents du spectacle…) et ceux âgés de
moins de 30 ans qui ne remplissent pas les critères de solvabilité classiques. Les demandeurs
d’emploi pourraient y avoir accès d’ici fin 2016. Concrètement, l’organisme se porte garant pour le

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locataire et permet d’assurer les paiements des loyers et des charges en cas de défaillance du
locataire pendant une durée de 36 mois maximum. Il devrait concerner une location vide ou meublée
à usage de résidence principale du locataire dont le loyer (charges comprises) est au maximum de
1 300 euros (France entière) ou de 1 500 euros à Paris intra-muros. « Tel qu’il est annoncé, ce
dispositif nous semble bien ficelé, sachant qu’il a l’avantage d’être gratuit pour le propriétaire bailleur
et le locataire », estime Paul Philippot, délégué général de l’Union nationale des propriétaires
immobiliers (Unpi).

24
Du risque d’acheter une maison construite
illégalement
Le 15/01/2016
En 2004, Virginie Eynaud, 24 ans, fraîchement embauchée dans une agence immobilière du Val-de-
Marne, décide d’acheter une petite maison à Malleville-les-Grès, village d’une centaine d’habitants
situé en Seine-Maritime. Elle contracte un emprunt de 85 000 euros sur vingt ans. La vente se fait le
29 juin, à l’étude du notaire choisi par le vendeur, en présence d’un second officier public, sollicité par
Virginie, afin qu’il défende ses intérêts.
Virginie passe ses vacances dans cette résidence secondaire. Désormais mariée et devenue M
me
Eynaud-Riollet, elle y vient avec époux et enfants, ou la prête à sa famille. « Hélas, on nous a parfois
fait sentir que nous étions des “Parisiens’’ ; peut-être notre grosse voiture ou mon jeune âge pour être
propriétaire suscitaient-ils une certaine envie », indique-t-elle. Dans la nuit du 8 au 9 décembre 2009,
la maison, inoccupée, est incendiée. Les gendarmes concluent à un incendie criminel et Virginie porte
plainte, mais aucune suite ne sera donnée.
La Macif, qui assurait la maison, n’accepte d’indemniser Virginie que si elle lui fournit un permis
autorisant sa reconstruction. Tout en s’interrogeant sur le bien-fondé d’une telle exigence, la jeune
femme dépose une demande de permis de reconstruire à l’identique. Le maire et l’architecte des
bâtiments de France émettent un avis favorable.
Mais le 7 mars 2011, le préfet de la Seine-Maritime lui oppose un refus, pour plusieurs raisons : la
carte communale ayant été modifiée en 2010, le terrain...

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ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Vins : la prise de commande, un moment
important
Le 11/01/2016
Quel que soit le type d'établissement, certaines règles impératives sont à respecter.
© Thinkstock
Vous ne devez en aucun cas contester le choix du client, à plus forte raison en présence de ses
invités.
Par qui ? En fonction de l'importance et du style de l'établissement, la prise de commande est
effectuée par le sommelier, le ou la propriétaire, le maître d'hôtel, le chef de rang, le serveur.
À quel moment ? La prise de commande des boissons (en dehors de l'apéritif) doit intervenir
aussitôt après celle des mets, que les deux commandes soient prises par la même personne ou par
deux personnes différentes (serveur puis sommelier etc.).
Déroulement de la prise de commande Deux cas de figure peuvent se présenter.
• Le client passe sa commande sans hésiter. Écoutez-le attentivement. Reformulez le choix :
appellation, bouteille, verre, éventuellement domaine, millésime… Vous pouvez alors le féliciter pour

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son choix, surtout s'il a des invités. Éventuellement, ne rien dire… Vous ne devez en aucun cas
contester son choix, à plus forte raison en présence de ses invités.
• Le client n'a pas fait son choix, il vous demande de le conseiller. Vous devez alors pratiquer l'écoute
active. Laissez-le s'exprimer afin de recueillir le maximum d'informations sur ses attentes éventuelles.
Puis, faites-lui une proposition en tenant compte des plats commandés et du contexte (saison, prix du
menu, repas d'affaires, repas familial, etc.). Proposez-lui un vin, éventuellement deux. Évitez de lui
énumérer une partie de la carte, vous risqueriez de le mettre dans l'embarras.
Justifiez votre choix de façon succincte : quelques mots suffisent. Par exemple : "Ce vin à base de
merlot, dans un millésime qui est actuellement à maturité, sera en parfaite harmonie avec la volaille
que vous avez commandée." Évitez d'énumérer tous les arômes présents ou supposés et de faire
référence à l'influence du porte-greffe… Si le client souhaite parler plus longuement de vin avec vous,
il ne manquera pas de le faire pendant ou après le repas. Le client peut émettre des doutes suite à
votre proposition. Reformulez ses propos pour l'assurer que vous l'avez bien compris.
Dans tous les cas, évitez de faire référence au prix peu élevé du vin que vous proposez. Évitez
également de parler de "petit vin".
Source : L’Hotellerie-restauration.fr

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Allium, la générosité au naturel
Le 12/01/2016
Quimper (29) Lorsqu'un couple anciennement étoilé fait appel au financement participatif
(crownfunding) pour rouvrir une affaire, cela tisse de nouveaux liens entre des professionnels et leur
clientèle.
Allium, le restaurant quimpérois de Frédérique et Lionel Hénaff, semble être enfin la bonne affaire
pour le couple, trois ans après avoir quitté La Roseraie de Bel Air étoilée, à Pluguffan. Et pourtant, le
chemin n'a pas été de tout repos entre ces deux restaurants. Il y a eu l'échec des Sables Blancs à
Concarneau (mésentente totale avec les propriétaires), puis un premier projet avorté à Quimper, pour
lequel Frédérique et Lionel Hénaff avaient fait appel au crowdfunding (financement participatif).
"Quand ce premier projet a été abandonné, nous nous sommes demandé quoi faire avec cet argent.
On ne voulait surtout pas flouer les gens qui nous avaient fait confiance."
Qu'à cela ne tienne, les époux Hénaff utilisent les 35 000 € acquis via le crowdfunding pour une
deuxième affaire. "Lorsqu'elle nous a été proposée, nous avons foncé. Les 35 000 € ont servi pour
refaire la décoration et acheter le mobilier alors que l'apport des banques nous a été utile pour le
fonds de commerce. En fait, l'endroit importait peu aux personnes qui nous ont aidés. Ils voulaient
surtout nous revoir aux affaires !" Bilan des comptes, "cette opération ne nous a apporté que du

28
positif". Outre les 35 000 € obtenus en 42 jours, ce financement participatif a permis une incroyable
campagne de communication locale. "Nous avons eu les journaux, la télé, la radio… cela nous a
donné un élan impressionnant." Et même si au départ certaines banques n'ont pas vu d'un bon oeil
l'origine de cet apport, "une directrice de banque est venue dernièrement et m'a avoué que son plus
gros regret de 2015 est de ne pas nous avoir suivi !"
Une maison modernisée
Allium, situé dans une zone d'activités, capte une grosse clientèle d'affaires au déjeuner. "Nous avons
une nouvelle clientèle, rajeunie, tout en ayant conservé l'ancienne de La Roseraie." D'emblée, les
Henaff ont modernisé la maison et aujourd'hui, des clients peuvent observer les cuisiniers en
déjeunant ou dînant sur des mange-debout séparés de la cuisine par une baie vitrée. En salle, les
Hénaff jouent l'épure avec 35 couverts déclinés sur des tables en noyer massif et laguioles en frêne.
Dans l'assiette, les menus vont de 28 € (le midi) à 48 €, 68 € et 88 €. Et ici, Lionel Hénaff joue sa
partition nature : Langoustine crispy ; Encornet snacké accompagné de courgette violon et d'un
sabayon orange-fenouil ; Saint-Jacques éclatée avec célerisotto, radis, bouillon galanga verveine…
"Nous avions annoncé que nous revenions sur Quimper avec une cuisine nature. Nous le démontrons
aujourd'hui." Une cuisine qui s'est vue décerner 3 toques par le Gault&Millau. Outre ses propres
approvisionnements, le chef travaille avec de nouveaux producteurs, à commencer par les légumes et
herbes de Stéphanie Saliot à Gourin, et les légumes de Christophe Collini. Les poissons sont
toujours signés François Gallen à Concarneau… "Il me reste encore des petites choses à caler, mais
le principal est bien là", se félicite le chef, qui se sent aujourd'hui "suffisamment mature pour intégrer
cette démarche naturelle dans ma cuisine. Pendant ces années de stand-by, je suis allé au fonds des
choses."
Au delà de ces récompenses, les Hénaff se rappelleront longtemps de cet élan de solidarité. "Un
couple est venu dîner récemment. Ils nous ont dit qu'ils s'étaient sentis grandis en nous aidant… Ce
genre de témoignage vaut tout l'or du monde !"

29
Les avis négatifs peuvent être utiles
Le 12/01/2016
Au-delà des faux avis qui pullulent sur les sites spécialisés, des clients bien réels au mécontentement
- justifié à leurs yeux - expriment un point de vue qui fait souvent réagir les professionnels.
Bien que peu réjouissants pour les professionnels, les avis négatifs en ligne peuvent avoir leurs
avantages, à condition qu'ils proviennent de vrais clients mécontents et non d'une campagne de
dénigrement.
• Ils mettent en confiance les visiteurs : paradoxalement, les établissements qui n'ont que des avis
positifs sèment le doute chez les visiteurs. Les avis positifs, les 'like' sur Facebook ou les retweets
s'achètent. Les clients le savent et sont donc méfiants face à une fiche trop lisse. Une fiche
TripAdvisor a 5 étoiles mais nuancée de quelques avis négatifs paraît plus crédible aux yeux des
clients.
• Ils vous informent sur ce qui ne va pas. Parmi les avis négatifs, certains sont fondés et pointent des
aspects que vous n'aviez pas observés ou que vous aviez mis de côté… Ils peuvent être une bonne
source d'information.
• Ils vous permettent de promouvoir vos services. En effet, les clients potentiels vont être attentifs à

30
vos réponses. Celles-ci doivent être pour vous des outils marketing. Un client mécontent du petit
déjeuner ? Pensez à promouvoir votre nouvelle offre, vos nouveaux horaires, etc.
• Grâce à eux, vous montrez que vous n'êtes pas un robot. Mettez en avant votre humanité et votre
capacité à vous remettre en question quand le contenu d'un avis concerne votre service. Un client est
mécontent du ménage ? Montrez que vous en tenez compte et que vous allez y porter davantage
attention, notamment en rassemblant vos équipes d'étages et en mettant en place une nouvelle
procédure.
• Ils vous permettent de montrer que vous êtes attentif au confort de vos clients, même après leur
séjour. Répondez rapidement (mais pas à chaud) aux messages : cela montre votre réactivité et
l'importance que vous accordez à la relation clients. Proposez au client mécontent de prendre contact
avec l'hôtel et/ou de revenir pour constater les efforts que vous avez fait pour améliorer son
expérience.
• Les rédacteurs des avis négatifs peuvent devenir des ambassadeurs de vos établissements. Ces
clients ont été enclins à laisser un avis ; si vous réglez la situation, ils pourront diffuser auprès de leur
réseau leur satisfaction quant à votre réactivité. L'effet n'en sera que convaincant vis-à-vis des clients
potentiels.

31
TripAdvisor dévoile les grandes tendances de
2015
Le 15/01/2016
En 2015, TripAdvisor a vu son nombre d'avis et d'opinions augmenter fortement, et ce grâce à sa
communauté de plus de 90 millions de membres qui déposent chaque jour des avis à travers le
monde entier. TripAdvisor comptabilise à ce jour plus de 290 millions d'avis et opinions, déposés sur
les pages de 5,3 millions d'établissements référencés dans 126 000 destinations.
Face à autant de contributions, TripAdvisor dévoile les tendances et les faits intéressants de 2015 :
• La ville ayant reçu le plus d'avis dans le monde en 2015 est Londres, avec 881 991 avis laissés par
les voyageurs du monde entier. En France, Paris a reçu le volume le plus élevé d'avis, 655 845 au
total, faisant de la capitale la seconde ville ayant reçu le plus d'avis dans le monde après Londres.
• Le 27 juillet 2015 était la journée la plus chargée en termes de demandes de réservations sur
TripAdvisor.
• L'attraction qui a reçu le plus grand nombre d'avis au monde est la Tour Eiffel, avec plus de 23 000
avis déposés. La Tour Eiffel a également reçu plus de demandes de réservation que toute autre
attraction dans le monde en 2015.
• En moyenne, les voyageurs japonais ont posté au moins neuf avis chacun sur TripAdvisor en 2015,
proportionnellement plus que tout autre nationalité.
• 6 124 avis ont été déposés sur la page du Flamingo Las Vegas Hotel & Casino, qui en fait donc
l'hôtel ayant reçu le plus d'avis dans le monde l'année dernière. En France, Center Parcs Les Bois-
Francs a reçu le plus grand nombre d'avis, soit 1 311 avis au total.

32
• La Corée du Sud est le pays qui a vu la plus forte augmentation d'avis sur TripAdvisor par rapport a
tout autre pays dans le monde.
• L'avis le plus long de l'année posté sur TripAdvisor comptabilise 13 047 mots.
• Le restaurant Café Du Monde à la Nouvelle-Orléans aux Etats-Unis a reçu plus d'avis que tout autre
restaurant dans le monde avec 4 984 avis au total. Le restaurant français ayant reçu le plus grand
nombre d'avis est Le Bouillon Chartier à Paris avec 1 751 avis reçus en 2015.
• Le Four Seasons Resort Bora Bora en Polynésie Française a reçu plus de demandes de réservation
sur TripAdvisor que tout autre hôtel dans le monde. En France, c'est le 123 Sebastopol – Astotel qui a
reçu le plus de demandes de réservation.
• Plus de 850 000 établissements ont reçu leur premier avis sur TripAdvisor en 2015.
• Le Sacrée Fleur à Paris a reçu le plus demandes de réservation sur TripAdvisor par rapport aux
autres restaurants référencés sur le site.

33
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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