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LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES            ENREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE        DU CONGO :    REUSSITES ET DEFIS   ...
SOMMAIRE1.   INTRODUCTION2.   TRANSPARENCE ET LUTTE     CONTRE LA CORRUPTION3.   REUSSITES4.   DEFIS DE L’AVENIR5.   CONCL...
INTRODUCTION1. DEFINITION DE LA TRANSPARENCE :2. INDUSTRIES EXTRACIVES  INDUSTRIES MINIERES  INDUSTRIES PETROLIERES3. GO...
LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE       CONTRE LA CORRUPTION   LES INSTRUMENTS MIS EN PLACE:    ◦   LE CODE MINIER    ◦   LE RE...
REUSSITES   DECLARATIONS 2007 :         INDUSTRIE MINIERE: CUIVRE ET COBALT         INDUSTRIE PETROLIERE         PERIM...
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REUSSITES (3)   REGIS FINANCIERES :      DGI ; DGRAD ; DGDA ; OCC ; CEEC ; TOTAL:       5      PROVINCIALES : KINSHASA ...
REUSSITES (4)   RENFORCEMENT DES CAPACITES :      ATELIERS SUR LA FISCALITE ENTRE       INDUSTRIES EXTRACTIVES ET REGIS ...
DEFIS POUR L’AVENIR   L’AMELIORATION DU NIVEAU DE LA    POPULATION ;   APPROPRIATION DU PROCESS ITIE PAR LA    POPULATIO...
CONCLUSION :50 ans après l’indépendance, la RDC  s’embarque dans la libéralisation de l’industrie  extractive (minière, pé...
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La transparence des industries extractives en RDC

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  1. 1. LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ENREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REUSSITES ET DEFIS Simon TUMA-WAKU Membre du Comite Executif de l’ITIE/RDC Chairman de Kamoto Copper Company (KCC)
  2. 2. SOMMAIRE1. INTRODUCTION2. TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION3. REUSSITES4. DEFIS DE L’AVENIR5. CONCLUSION
  3. 3. INTRODUCTION1. DEFINITION DE LA TRANSPARENCE :2. INDUSTRIES EXTRACIVES  INDUSTRIES MINIERES  INDUSTRIES PETROLIERES3. GOUVERNEMENT (REGIS FINANCIERES)4. SOCIETE CIVILEInteraction entre parties prenantes
  4. 4. LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LES INSTRUMENTS MIS EN PLACE: ◦ LE CODE MINIER ◦ LE REGLEMENT MINIER ◦ LE CODE PETROLIER ◦ L’ADHESION A LA FEC  CODE D’ETHIQUE  REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ◦ L’ADHESION A L’ITIE (2005) ◦ LA REFORME FISCALE ◦ LE GUICHET UNIQUE
  5. 5. REUSSITES DECLARATIONS 2007 :  INDUSTRIE MINIERE: CUIVRE ET COBALT  INDUSTRIE PETROLIERE  PERIMETRE  Entreprises minières privées : 19/20  Entreprises minières publiques : 2/2  Entreprises pétrolières privées : 5/5 TOTAL PERIMETRE ENTREPRISES : 26  Régis financières : (DGI ; DGDA ; DGRAD ; OCC) : 4/4 TOTAL PERIMETRE REGIS:
  6. 6. REUSSITES (2) DECLARATIONS 2008-2009 : ◦ PERIMETRE ENTREPRISES EXTRACTIVES:  CUIVRE ET COBALT : 21 entreprises en production et11 entreprises en exploration ; TOTAL : 32  PETROLE : 10 entreprises (privées) + 1 publique : TOTAL : 11  OR ET DIAMANT : 4 entreprises d’exploration d’or et 2 entreprises de diamant (1 privée et 1 publique) : TOTAL : 6  COMPTOIRS STANNIFERES : TOTAL: 23  COMPTOIRS DE DIAMNTS : TOTAL: 7TOTAL PERIMETRE DES ENTREPRISES : 79
  7. 7. REUSSITES (3) REGIS FINANCIERES :  DGI ; DGRAD ; DGDA ; OCC ; CEEC ; TOTAL: 5  PROVINCIALES : KINSHASA ; BAS-CONGO ; KATANGA ; SUD KIVU ; NORD KIVU ; KASAI : TOTAL: 5TOTAL PERIMETRE REGIS FINACIERES : 10
  8. 8. REUSSITES (4) RENFORCEMENT DES CAPACITES :  ATELIERS SUR LA FISCALITE ENTRE INDUSTRIES EXTRACTIVES ET REGIS FINANCIERES  FORUM INTERNATIONALES DE L’ITIE A LUBUMBASHI  VULGARISATION DU RAPPORT ITIE 2007 (PARLEMENT, PROVINCES);  INTERACTION SOCIETE CIVILE – INDUSTRIES EXTRACTIVES LA PUBLICATIONS DES CONTRATS MINIERS SUR LE SITE WEB DU MINISTERE DES FINANCES (REVISITATIONS)
  9. 9. DEFIS POUR L’AVENIR L’AMELIORATION DU NIVEAU DE LA POPULATION ; APPROPRIATION DU PROCESS ITIE PAR LA POPULATION ; UTILISATION RESPONSABLE DES PAYEMENTS ; par l’état –bonne affectation dans le budget national ou provincial (EDUCATION ; SANTE ; INFRASTRUCTURE, etc.) TRANSPARENCE DANS LES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES ET ENTREPRISES FORMALISE L’INFORMEL LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LA DECISION On demande de plus en plus souvent aux entreprises la transparence sur les décisions quelles prennent sur leur gestion, pas seulement sur des questions financières:
  10. 10. CONCLUSION :50 ans après l’indépendance, la RDC s’embarque dans la libéralisation de l’industrie extractive (minière, pétrolière et forestière).Cette politique de libéralisation a conduit a la mise en place d’instruments juridiques d’encadrement (codes, règlement) pour une meilleure gestion des revenus à payer a létat.L’adhésion a l’ITIE en 2005, permet de renforcer cette libéralisation en y ajoutant le caractère transparent dans la gestion des revenus dus à l’état,Mais les retombées de ces revenus sur la population locale ou sont tirées les richesses des industries extractives se fait toujours
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