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Cooperations Et Organisations Des Soins Et Lfss2012
 

Cooperations Et Organisations Des Soins Et Lfss2012

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maj de l\'organisation des soins en France

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  • L’article 51 de la loi HPST est conçu pour permettre aux professionnels de santĂ© (inscrits Ă  l’article L. 4011-1 du code de la santĂ© publique) de dĂ©ployer des protocoles de coopĂ©ration, sur tout ou partie du territoire national, tout en garantissant la qualitĂ© et la sĂ©curitĂ© des soins dĂ»s aux patients. La HAS note que la dĂ©marche de coopĂ©ration entre les professionnels de santĂ© participe Ă  la promotion et au dĂ©ploiement de la culture du bon usage des soins et qu’il y a urgence Ă  crĂ©er les conditions favorables pour faire Ă©merger des protocoles de coopĂ©ration Ă  partir d’initiatives locales et territoriales. Elle veillera, avant de rendre un avis conforme, Ă  ce que les protocoles de coopĂ©ration garantissent : - un niveau d’efficacitĂ© clinique au moins Ă©quivalent Ă  la prise en charge habituelle ; - un accĂšs Ă  des soins de qualitĂ© ; - une maĂźtrise des risques inhĂ©rents Ă  la nouvelle prise en charge des patients. A lire : Guide mĂ©thodologique tome 1 « Conditions de succĂšs et retour sur les expĂ©rimentations de 2004 Ă  2007 » et Guide mĂ©thodologique tome 2 « Élaboration d’un protocole de coopĂ©ration – Article 51 de la loi HPST ». C.f. Portail de l’H.A.S. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil tapez dans la rubrique recherche : coopĂ©ration.
  • RĂŽle Assurent des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement Peuvent participer Ă  des actions de santĂ© publique ainsi qu'Ă  des actions de prĂ©vention et d'Ă©ducation pour la santĂ© et Ă  des actions sociales Élaborent un projet de santĂ©, tĂ©moignant d'un exercice coordonnĂ© et conforme aux orientations des SROS Tout membre de la maison de santĂ© adhĂšre Ă  ce projet de santĂ©. Celui-ci est transmis pour information Ă  l’ARS
  • Par des niveaux d'encadrement juridique diffĂ©rents, notamment en matiĂšre d'intĂ©gration et de prise de dĂ©cision des Ă©tablissements parties prenantes des coopĂ©rations, ces 2 nouveaux outils permettent, avec les autres supports existants de coopĂ©ration, de diversifier et de graduer les outils juridiques proposĂ©s aux acteurs de la santĂ©. La distinction classique entre « coopĂ©ration conventionnelle », c'est-Ă -dire reposant sur le support juridique d'une convention - donc non dotĂ©e de la personnalitĂ© morale - et « coopĂ©ration organique » c'est-Ă -dire crĂ©ant une structure de coopĂ©ration elle-mĂȘme dotĂ©e de la personnalitĂ© morale, est maintenue. La liste suivante, sans ĂȘtre exhaustive, dresse un Ă©tat des lieux des principales formules de coopĂ©ration offertes aux acteurs.
  • La loi HPST favorise les actions de coopĂ©rations en prĂ©voyant qu'une partie des crĂ©dits d'aide Ă  la contractualisation et des crĂ©dits du fonds pour la modernisation des Ă©tablissements de santĂ© publics et privĂ©s (FMESPP) soient prioritairement affectĂ©s au soutien des Ă©tablissements s'engageant dans des projets de coopĂ©ration sous forme de CHT ou de GCS. Dans le cadre de la circulaire du 21 septembre 2009, la direction gĂ©nĂ©rale de l'offre de soins (DGOS) a ainsi rĂ©servĂ© 10M€ sur les crĂ©dits FMESPP 2009 Ă  allouer aux projets de CHT ou de GCS. L'objectif de cette dĂ©marche de soutien financier est de favoriser la mise en place et le dĂ©veloppement de coopĂ©rations entre Ă©tablissement de santĂ© et, ainsi, de : faire Ă©merger les conditions de rĂ©ussite d'un projet de CHT ou de GCS ; mesurer la volontĂ© de partager une mĂȘme vision stratĂ©gique sur un territoire ; identifier les complĂ©mentaritĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, les outils Ă  mettre en Ɠuvre. Cette dĂ©marche de soutien s'est accomplie en 2 temps : une premiĂšre phase de soutien financier de projets dits « de prĂ©figuration », puis une seconde phase de soutien financier « d'accompagnement » des actions de coopĂ©ration mises en place

Cooperations Et Organisations Des Soins Et Lfss2012 Cooperations Et Organisations Des Soins Et Lfss2012 Presentation Transcript

  • Organisations des soins‱ Point sur : pharmaciens d’officine, une mutation accĂ©lĂ©rĂ©e depuis 2009 (Loi H.P.S.T., Pharmacien correspondant, P.E.C. des patients chroniques, D.P.C., etc.)‱ Madame Marie JosĂ©e AUGE CAUMON pharmacien expert en organisation et rĂ©glementation de l’accĂšs aux soins et P.E.C. Ă  l’officine‱ Eric SALAT directeur des programmes pĂ©dagogiques THINK MEDED.
  • SOMMAIRE Pourquoi une organisation desSoins de proximitĂ© ? RĂŽles des acteurs de 1 proximitĂ©De la prĂ©vention Ă  2l’action sociale Les diffĂ©rents modes 3 juridiquesLes outils juridiques 4 5 Les financements
  • Pourquoi une rĂ©organisation des soins de proximitĂ© ?Âč Le systĂšme de soins actuel ne rĂ©pond plus aux besoins de la population* La rĂ©organisation des soins de proximitĂ© est mis en place pour rĂ©pondre au prĂ©ambule de la Constitution (1946) : La Nation a pour mission de veiller Ă  la protection de la santĂ© des citoyens qui ont le droit Ă  des soins de proximitĂ© quelques soient leurs revenus, leur lieu de rĂ©sidence et leur niveau d’information. Les maisons de santĂ© & SociĂ©tĂ© Interdisplinaire de Soins Ambulatoires Âč Rapport JUILHARD-J.M., CROCHEMORE-B., TOUBA -A.,VALLENCIEN-G.,CHAMBAUD-L, SCHAETZEL-F, coordination IGAS Janv. 2010 ‱Selon le rapport « le bilan des maisons et des pĂŽles de santĂ© » commandĂ© en juin 2009 par les MinistĂšres chargĂ©s des affaires sociales, le prĂ©ambule de la Constitution de 1946 n’est plus respectĂ©, loin s’en faut.
  • RĂŽle des acteurs 1 Concentration des acteurs autour du patient2nd RECOURS 1er RECOURS Pharmacien d’officine MĂ©decin MĂ©decin Traitant Hospitalier InfirmiĂšre Podologue HospitaliĂšre MĂ©decin kinĂ©sithĂ©rapeute spĂ©cialiste (diagnostic + spĂ©cialistes rĂ©fĂ©rents) InfirmiĂšre LibĂ©rale Autres professions Association de ParamĂ©dicales patients
  • RĂŽle des acteurs 1 Prise en charge mĂ©dico-sociale DOMICILE « Organisation des soins « Art. L. 1411-11. - nsi so PATIENT « 1° La prĂ©vention, le dĂ©pistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients « 2° La dispensation et l’administration des mĂ©dicaments, produits et dispositifs mĂ©dicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique « 3° L’orientation dans le systĂšme de soins et le secteur mĂ©dico-social « 4° L’éducation pour la santĂ©
  • RĂŽle des acteurs 1 Missions des acteurs du 1er recours«  1° soins ambulatoire, en de Contribuer Ă  l’offre « 4° Veiller Ă  l’application « 7° Participer Ă  la mission individualisĂ©e des protocoles et de service public de assurant pour ses patients permanence des soins recommandations pour les la prĂ©vention, le dĂ©pistage, dans les conditions fixĂ©es affections nĂ©cessitant des soins le diagnostic, le traitement Ă  l’article L. 6314‑1 prolongĂ©s et contribuer au suivi et le suivi des maladies ainsi des maladies chroniques, en que l’éducation pour la coopĂ©ration avec les autres santĂ©. Cette mission peut professionnels qui participent Ă  s’exercer dans les la prise en charge du patient Ă©tablissements de santĂ© ou mĂ©dico-sociaux « 8° Contribuer Ă  l’accueil et Ă  la formation des stagiaires de« 2° Orienter ses « 5° deuxiĂšme et troisiĂšme cycles d’études mĂ©dicales. » patients, selon leurs S’assurer de la synthĂšse besoins, dans le des informations transmises systĂšme de soins et le par les diffĂ©rents secteur mĂ©dico-social professionnels de santé« 3° S’assurer de la « 6° Contribuer aux coordination des actions de prĂ©vention soins nĂ©cessaire et de dĂ©pistage Ă  ses patients « Art. L. 4130-1
  • RĂŽle des acteurs 1 DĂ©finition des rĂŽles de l’officine u rs co er re e 1 sl Da n « 5° Peuvent participer Ă  l’éducation thĂ©rapeutique et aux actions d’accompagnement de patients« 1° Contribuent aux soins de premier « 6° Peuvent assurer la fonction derecours dĂ©finis Ă  l’article L. 1411‑11 ; pharmacien rĂ©fĂ©rent pour un Ă©tablissement« 2° Participent Ă  la coopĂ©ration entre « 7° Être dĂ©signĂ©s comme correspondantsprofessionnels de santĂ© ; au sein de l’équipe de soins par le patient. À ce titre, ils peuvent, Ă  la demande du mĂ©decin ou« 3° Participent Ă  la mission de service public avec son accord, renouveler pĂ©riodiquement desde la permanence des soins ; traitements chroniques, ajuster, au besoin, leur« 4° Concourent aux actions de veille et de posologie et effectuer des bilans de mĂ©dicationsprotection sanitaire organisĂ©es par les autoritĂ©s destinĂ©s Ă  en optimiser les effets ;de santĂ© ; « 8° Peuvent proposer des conseils et prestations destinĂ©s Ă  favoriser l’amĂ©lioration ou le maintien de l’état de santĂ© des personnes. « Art. L. 5125-1-1 A. du CSP
  • D.P.C. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ DĂ©cret no 2011-2118 du 30 dĂ©cembre 2011 relatif au dĂ©veloppement professionnel continu des pharmaciens‱ Publics concernĂ©s : pharmaciens ; Conseil national de l’ordre des pharmaciens ; employeurs depharmaciens dans le secteur public et privĂ©.‱ Objet : contenu, organisation et contrĂŽle de l’obligation individuelle de dĂ©veloppement professionnel continudes pharmaciens.‱ EntrĂ©e en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.‱ Notice explicative : le prĂ©sent dĂ©cret prĂ©voit que les pharmaciens doivent participer annuellement Ă  unprogramme de dĂ©veloppement professionnel continu. Il dĂ©finit le contenu de l’obligation de dĂ©veloppementprofessionnel continu, son organisation et son financement. Le dĂ©cret prĂ©voit Ă©galement les modalitĂ©s decontrĂŽle du respect de cette obligation par l’ordre des pharmaciens. Il prĂ©voit enfin les modalitĂ©s dudĂ©veloppement professionnel continu pour les pharmaciens non inscrits Ă  l’ordre.‱ RĂ©fĂ©rences : les dispositions du code de la santĂ© publique modifiĂ©es par le prĂ©sent dĂ©cret peuvent ĂȘtreconsultĂ©es, dans leur rĂ©daction issue de cette modification, sur le site LĂ©gifrance (http://www.lĂ©gifrance.gouv.fr). Le prĂ©sent dĂ©cret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rĂ©forme de l’hĂŽpital et relative aux patients, Ă  la santĂ© et aux territoires .
  • D.P.C. Section 1 Contenu de l’obligation‱ « Art. R. 4236-1. − Le dĂ©veloppement professionnel continu comporte, conformĂ©ment Ă  l’article L. 4236-1,l’analyse, par les pharmaciens, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition oul’approfondissement de connaissances ou de compĂ©tences.« Il constitue une obligation individuelle qui s’inscrit dans une dĂ©marche permanente.« Cette obligation s’impose aux pharmaciens inscrits au tableau de l’ordre ainsi qu’à tous les pharmaciensmentionnĂ©s Ă  l’article L. 4222-7.
  • D.P.C. Art. R. 4236-2. − Le pharmacien satisfait Ă  son obligation de dĂ©veloppement professionnel continu dĂšs‱ lors qu’il participe, au cours de chaque annĂ©e civile, Ă  un programme de dĂ©veloppement professionnel continu‱ collectif annuel ou pluriannuel.‱ « Ce programme doit :1° Se conformer Ă  une orientation nationale ou Ă  une orientation rĂ©gionale de dĂ©veloppement professionnel continu ; 2° Comporter une des mĂ©thodes et des modalitĂ©s validĂ©es par la Haute AutoritĂ© de santĂ© aprĂšs avis de la commission scientifique indĂ©pendante des pharmaciens ; ces mĂ©thodes et modalitĂ©s prĂ©cisent les conditions qui permettent d’apprĂ©cier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, Ă  un programme de dĂ©veloppement professionnel continu ; 3° Etre mis en Ɠuvre par un organisme de dĂ©veloppement professionnel continu enregistrĂ©.
  • D.P.C. Art. R. 4236-3. − Les orientations nationales du dĂ©veloppement professionnel continu sont annuelles ou‱ pluriannuelles. « Chaque annĂ©e, le ministre chargĂ© de la santĂ© arrĂȘte la liste des orientations nationales, aprĂšs avis de lacommission scientifique indĂ©pendante des pharmaciens. Ces orientations nationales concourent Ă  la mise enƓuvre des actions figurant dans les conventions prĂ©vues aux articles L. 162-5, L. 162-14 et L. 162-32-1 du codede la sĂ©curitĂ© sociale.‱ « Le groupe composĂ© au sein du conseil de surveillance de l’organisme gestionnaire du dĂ©veloppementprofessionnel continu, mentionnĂ© au 2o du I de l’article R. 4021-15, peut Ă©laborer des propositionsd’orientations nationales qu’il transmet Ă  la commission scientifique indĂ©pendante des pharmaciens.‱ « Les agences rĂ©gionales de santĂ© peuvent complĂ©ter les orientations nationales par des orientationsrĂ©gionales spĂ©cifiques, en cohĂ©rence avec leur projet rĂ©gional de santĂ©, aprĂšs avis de la commission scientifique indĂ©pendante des pharmaciens.
  • Exercice coordonnĂ© et protocolĂ©Exercice pluridiscilinaireet vocablesDĂ©finitions en maisons, pĂŽles et centres de santĂ© ‱ La HAS s’est intĂ©ressĂ©e trĂšs tĂŽt, 2007, aux maisons de santĂ©, car elle recherchait des modes d’exercice qui portaient garantie de la qualitĂ© de pratiques plutĂŽt que des mĂ©thodes d’évaluation. ‱ Elle a publiĂ© un quatre pages⁔ qui dĂ©crit comment un mode d’exercice coordonnĂ© et protocolĂ© en maison ou pĂŽle de santĂ© permet de rĂ©pondre Ă  l’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des professionnels de santĂ© en ambulatoire. ⁔http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-08/lexercice_coordonne_et_protocole_en_ms_ps_et_cs_-_novembre_2007.pdf
  • Exercice pluridiscilinaire DĂ©finitions et vocables La finalitĂ© de la coopĂ©ration entre professionnels de santé⁶ ‱ L’article 51 de la loi HPST est conçu pour permettre aux professionnels de santĂ© de dĂ©ployer des protocoles de coopĂ©ration, sur tout ou partie du territoire national, tout en garantissant la qualitĂ© et la sĂ©curitĂ© des soins dĂ»s aux patients. ‱ La HAS veillera, avant de rendre un avis conforme, Ă  ce que les protocoles de coopĂ©ration garantissent : – Un niveau d’efficacitĂ© clinique au moins Ă©quivalent Ă  la prise en charge habituelle ; – Un accĂšs Ă  des soins de qualitĂ© ; – Une maĂźtrise des risques inhĂ©rents Ă  la nouvelle prise en charge des patients. ⁶articles L. 4011-1 Ă  L.4011-3 du code de la santĂ© publique ‱A lire : Guide mĂ©thodologique tome 1 « Conditions de succĂšs et retour sur les expĂ©rimentations de 2004 Ă  2007 » et Guide mĂ©thodologique tome 2 « Élaboration d’un protocole de coopĂ©ration – Article 51 de la loi HPST ». C.f. Portail de l’H.A.S. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil tapez dans la rubrique recherche : coopĂ©ration.
  • De la prĂ©vention Ă  l’action sociale H.P.S.T.ÂČ au cƓur du dispositif HPST Replacer les professionnels de santĂ© de proximité‹ Objectif : au cƓur de l’organisation du systĂšme de santĂ© L’action curative (ancienne politique de santĂ© publique)‱ ConsĂ©quences : doit s’intĂ©grer dans un cadre plus large incluant les prestations mĂ©dico-sociales ÂČ Loi HĂŽpital Patient SantĂ© Territoire Juillet 2009
  • De la prĂ©vention Ă  l’action sociale H.P.S.T.ÂČ au cƓur du dispositif‱ Modifie et Ă©largit le paysage : – ComplĂšte la notion de pĂŽle et de maison de santĂ© et en donne une dĂ©finition lĂ©gislative. – Renouvelle celle des centres de santĂ©, et prĂ©cise pour la 1Ăšre fois les missions des MG. – Introduit une prĂ©occupation d’organisation du dispositif de 1er recours via les SROS3 ambulatoires non opposables. Cadre cohĂ©rent, organisĂ© et territorialisĂ©, dans l’objectif d’assurer une offre de soins primaires de qualitĂ© pour tous. – Cette organisation renvoie Ă  une organisation graduĂ©e des soins, dont la base est constituĂ©e par les soins de santĂ© primaires, dĂ©finis trĂšs tĂŽt par l’OMS, puis rĂ©actualisĂ©s pour organiser la gamme complĂšte des soins, du foyer Ă  l’hĂŽpital, en donnant autant d’importance Ă  la prĂ©vention qu’à la guĂ©rison et en investissant les ressources de maniĂšre rationnelle aux diffĂ©rents niveaux de soins ».‱ Quatre thĂšmes sous tendent cette politique sanitaire : – La coordination des soins, de la prĂ©vention jusqu’au traitement et au suivi du patient ; – La dispensation de produits de santĂ© ; – L’orientation dans le systĂšme nĂ©cessitant une coopĂ©ration des professionnels ; – L’éducation pour la santĂ©. ÂČ Loi HĂŽpital Patient SantĂ© Territoire Juillet 2009 3 SROS : schĂ©mas rĂ©gionaux d’organisation sanitaire
  • De la prĂ©vention Ă  l’action sociale RĂ©organisation de l’accĂšs aux soins MĂ©decin ORGANISATION Education ThĂ©rapeutique ACCOMPAGNEMENT« Art. L. 6111-1 « Art. L. 1161,2,3,4,5 H PROXIMITE OFFICINE LOCALE H s in  so Officine PATIENT ORGANISATION VILLE Etablissements de santé« Art. L. 6112-2 du code de la santĂ© publique Assurer ou contribuer Ă  assurer Maisons de santĂ© les besoins de PĂŽles de santĂ©  la population apprĂ©ciĂ©s par le schĂ©ma rĂ©gional d’organisation des Centres de santĂ© soins
  • De la prĂ©vention Ă  l’action sociale Ex : le pĂŽle santĂ© de Deauville-CĂŽte Fleurie³‱ ProblĂ©matique : – L’ouverture du site unique Centre Hospitalier de la CĂŽte Fleurie, qui regroupe les CH (d’Equemauville et de RĂ©Ă©ducation Cardiaque de Trouville) et la polyclinique sur la commune de Cricqueboeuf,. – A dĂ©stabilisĂ© de fait, l’offre de soin ambulatoire sur le territoire « deauvillais » notamment les urgences (transfert de l’UPATOU de la Polyclinique et de l’HĂŽpital d’Equemauville)
‱ Solutions : – La crĂ©ation d’une dynamique locale mettant en avant les missions de la mĂ©decine ambulatoire au service de l’ensemble de la population de notre territoire. – On ne raisonne plus en territoire communal, mais en projet mĂ©dical Ă  l’écoute des besoins de la population d’un bassin de vie
 – Le regroupement de professionnels de santĂ© libĂ©rale exerçant en dans un cadre pluri-professionnel, consolide l’offre de soin d’un secteur et assure une coordination des soins et une articulation avec le secteur mĂ©dico-social 1er grand pĂŽle inaugurĂ© par Nicolas Sarkosy Âłhttp://psla-deauville.over-blog.fr/
  • L’exercice pluridisplinaire La voie vers un avenir serein ?
  • DĂ©finitions et vocables Concept de maison de santé‹ Origine du concept – La dĂ©sertification mĂ©dicale, le vieillissement, l’accroissement des malades chroniques, font que l’objectif du prĂ©ambule de la Constitution de 1946 n’est plus atteint. Il faut rĂ©viser les concepts sans lien avec la prĂ©vention, l’éducation, et les comportements traditionnels la veille sanitaire d’une pratique mĂ©dicale souvent isolĂ©e et l’action sociale de terrain et centrĂ©e sur le seul soin, Nouvelles formes d’exercices en Ă©quipes pluri-professionnelles Des modes de financement Des Ă©quipes pluri-professionnelles des structures et des matĂ©riels adaptĂ©s regroupĂ©es dans une mĂȘme structure sanitaire Des modes de rĂ©munĂ©rations innovants qui satisferont les professionnels et les patients Âč Rapport JUILHARD-J.M., CROCHEMORE-B., TOUBA -A.,VALLENCIEN-G.,CHAMBAUD-L, SCHAETZEL-F, coordination IGAS Janv. 2010 Source : http://www.ffmps.fr/index.php/quest-ce-quune-maison-de-sante-et-un-pole-de-sante
  • DĂ©finitions et vocables Centres, maisons et pĂŽles de santĂ© ‱ Une dĂ©finition commune : – Exercice pluridisciplinaire visant Ă  lutter contre les dĂ©serts mĂ©dicaux (Existent des dĂ©finitions juridiques diffĂ©rentes) ‱ Un objectif non atteint : – Le Ministre du Travail , de l’Emploi et de la SantĂ©, Xavier BERTRAND fixait, le 08 mai 2011, et ce pour la fin de cette mĂȘme annĂ©e, Ă  240 le nombre de de maisons de santĂ© pluridisciplinaires, en lieu et place des 60 existantes*. – MalgrĂ© l’urgence des besoins recensĂ©s, de nombreux freins existent encore : ‱ La peur d’une Ă©tatisation du systĂšme de soins sous le joug des A.R.S., ‱ La crainte de la disparition de la mĂ©decine, alors que les jeunes sont portĂ©s vers un mode d’exercice tournĂ© vers des modes de rĂ©munĂ©ration mixte, voire le salariat ‱ Des obstacles juridiques et financiers innombrables ‱ Des freins liĂ©s Ă  des politiques locales souvent contradictoires. – Pourtant, les Ă©tudiants en santĂ© plĂ©biscitent un exercice partagĂ© par une vĂ©ritable Ă©quipe coordonnĂ©e, en vue d’une prise en charge globale des patients (forte opposition de certains syndicats de libĂ©raux). *Fin 2009 il n’existait pas de recensement exhaustif mais l’on situait Ă  160 le nombre de maisons de santĂ© et 25 PĂŽles bĂ©nĂ©ficiant d’un financement du FIQCS, les collectivitĂ©s territoriales s’impliquant de plus en plus. Une rĂ©partition nationale inĂ©gale (les pĂŽles Ă©tant plus prĂ©sents dans le Nord-Ouest; Les Maisons pour l’Est de la France. Concernant les zones pĂ©riurbaines, un Ă©chec relatif des implantations dĂ» Ă  l’existence historique des Centres de santĂ© (ex. dispensaires).Âč PHARMACEUTIQUES n°187 mai 2011 Âč Rapport JUILHARD-J.M., CROCHEMORE-B., TOUBA -A.,VALLENCIEN-G.,CHAMBAUD-L, SCHAETZEL-F, coordination IGAS Janv. 2010
  • DĂ©finitions et vocables Etablissements de santĂ©*‱ Permettent la prise en charge du "tout venant" ne nĂ©cessitant pas un passage Ă  l’hĂŽpital‱ 3 types d’Etablissements de santĂ© Maisons de santĂ© PĂŽles de santĂ© Centres de santĂ© Assurer ou contribuer Ă  assurer les besoins de  la population apprĂ©ciĂ©s par le schĂ©ma rĂ©gional d’organisation des soins « *Art. L. 6112-2 du code de la santĂ© publique
  • DĂ©finitions et vocables Maison, pĂŽle ou centre de santĂ© ?Maison de santĂ© Regroupement de 2 gĂ©nĂ©ralistes (ou plus) et d’un autre professionnel de santĂ© (infirmiĂšre, kinĂ© ou autre) avec Ă©laboration d’un projet de santĂ©.PĂŽle de santĂ© Regroupement de maisons de santĂ© et de cabinets individuels autour d’un projet de santĂ© (Art. L. 6323-4 loi HPST)Centre de santĂ© Regroupement de professionnels de santĂ© salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant de subventions (commune, ville, mutuelle ou assurance maladie) Objectif de continuitĂ© des soins, d’éducation thĂ©rapeutique

  • DĂ©finitions et vocables Maisons de santé‹ Constitution – professionnels mĂ©dicaux et auxiliaires mĂ©dicaux. – Elles peuvent associer des personnels mĂ©dico-sociaux‱ RĂŽles Assurent des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement Participent Ă  des actions de santĂ© publique, Maisons de santĂ©* de prĂ©vention et dĂ©ducation et Ă  des actions sociales Elaborent un projet de santĂ© conforme aux orientations du SROS Tout membre de la maison de santĂ© adhĂšre Ă  ce projet de santĂ©. Celui-ci est transmis pour information Ă  l’ARS‱ Aussi appelĂ©es maisons de santĂ© pluriprofessionnelles (MSP) * Art. L. 6323-3 modifiĂ© par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 39
  • DĂ©finitions et vocables PĂŽles de santĂ©*‱ Constitution Il est constituĂ© « entre des professionnels de santĂ©, le cas Ă©chĂ©ant de maisons de santĂ©, de centres de santĂ©, de rĂ©seaux de santĂ©, d’établissements de santĂ©, d’établissements et de services mĂ©dico-sociaux, des groupements de coopĂ©ration sanitaire, et des groupements de coopĂ©ration sociale et mĂ©dicosociale ». Ces regroupements sont liĂ©s par une convention‱ RĂŽle Assurent des activitĂ©s de soins de 1er recours Assurent le cas Ă©chĂ©ant les activitĂ©s de soins de PĂŽles de santĂ©* 2nd recours Participent aux actions de prĂ©vention, de promotion de la santĂ© et de sĂ©curitĂ© sanitaire * loi HĂŽpital Patients SantĂ© Territoire du 21 juillet : Article L6323-4, crĂ©Ă© par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 40
  • DĂ©finitions et vocables Centres de santĂ©*‱ Constitution – lieu oĂč exerce une Ă©quipe de soins de 1er recours ‱ composĂ©e d’au moins deux MG et un professionnel paramĂ©dical ‱ ces professionnels ont en commun un projet de santĂ© pour la population qui les consulte.‱ RĂŽles Assurent des activitĂ©s de soins de 1er recours sans hĂ©bergement Participent Ă  des actions de santĂ© publique, de prĂ©vention et dĂ©ducation et Ă  des actions sociales Centres de santĂ©* Pratiquent des IVG par voie mĂ©dicamenteuse Sont des lieux de stages pour la formation des professions de santé‹ CrĂ©Ă©s et gĂ©rĂ©s soit par des organismes Ă  but non lucratif, soit par des collectivitĂ©s territoriales, soit par des EPS ou des ESPIC. * Article L6323-1, modifiĂ© par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (V)
  • Les outils juridiques H.P.S.T. s’adapte aux besoins des territoires ‱ La loi HPST supprime des formules juridiques de coopĂ©ration (syndicats inter hospitaliers, les cliniques ouvertes ou les communautĂ©s dĂ©tablissements) et renforce la palette des outils par 2 nouveaux dispositifs : CommunautĂ© hospitaliĂšres de territoire (CHT) Groupements de coopĂ©rations sanitaires (GCS) Ă©rigĂ©s en Ă©tablissement de santĂ© (GCS-ES) ‱ La liste suivante, sans ĂȘtre exhaustive, dresse un Ă©tat des lieux des principales formules de coopĂ©ration offertes aux acteurs.
  • Les outils juridiques Groupement de coopĂ©ration sanitaire‱ Les GCS est dotĂ© de la personnalitĂ© morale. Il constitue une personne morale de droit‱ Ils ont pour objet de faciliter, amĂ©liorer ou de dĂ©velopper l’activitĂ© de ses membres. Il en rĂ©sulte deux axes de fonctionnement : – Permettre les interventions communes de professionnels mĂ©dicaux et non mĂ©dicaux. – RĂ©aliser ou gĂ©rer des Ă©quipements d’intĂ©rĂȘt commun‱ La coopĂ©ration peut ĂȘtre «fonctionnelle» (sans crĂ©ation de structure nouvelle) ou «organique» (avec crĂ©ation de structure nouvelle).‱ Dans le secteur hospitalier privĂ© existe le principe de libertĂ© de coopĂ©ration, sous la tutelle de l’ARH. La coopĂ©ration est alors parfois la premiĂšre Ă©tape vers une fusion ou un regroupement. Loi nÂș 2002-303 du 4 mars 2002 art. 50 I, III, art. 84 I Journal Officiel du 5 mars 2002 L Chapitre IV – Dispositions Diverses, Article 87 Ordonnance nÂș 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 11 I, art. 17 I Journal Officiel du 6 septembre O Article L6133-1 du Code de la SantĂ© Publique (CSP)
  • Les outils juridiques CommunautĂ© HospitaliĂšre de Territoire*‱ Les EPS peuvent conclure une CHT afin de mettre en Ɠuvre une stratĂ©gie commune et de gĂ©rer en commun certaines fonctions et activitĂ©s grĂące Ă  des dĂ©lĂ©gations ou des transferts de compĂ©tences entre les Ă©tablissements.‱ Un Ă©tablissement public de santĂ© ne peut participer quĂ  une seule convention de communautĂ© hospitaliĂšre de territoire. ‱* Article L6132-1
  • Les outils juridiques RĂ©seau de santĂ©*‱ Les rĂ©seaux de santĂ© ont pour objet de favoriser laccĂšs aux soins, la coordination, la continuitĂ© ou linterdisciplinaritĂ© des prises en charge.‱ Les rĂ©seaux de santĂ© permettent lassociation de professionnels de santĂ© libĂ©raux, de mĂ©decins du travail, dĂ©tablissements de santĂ©, de groupements de coopĂ©ration sanitaires (GCS), de centres de santĂ©, dinstitutions sociales ou mĂ©dico-sociales ou, encore, dorganisations Ă  vocation sanitaire ou sociale, ainsi que de reprĂ©sentants des usagers.‱ Lorganisation en rĂ©seau de santĂ© ne confĂšre pas de personnalitĂ© morale (association ou GCS). ‱Article L. 6135-1 du CSP Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et Ă  la qualitĂ© du systĂšme de santĂ© Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS/2002/610 du 19 dĂ©cembre 2002
  • Les outils juridiques Groupement dintĂ©rĂȘt Ă©conomique‱ Les GIE sont dotĂ©s de la personnalitĂ© morale de droit privĂ©.‱ Sadressant Ă  des personnes physiques (professionnels libĂ©raux) ou Ă  des personnes morales de droit public ou de droit privĂ©, ils ont pour objectif de faciliter ou de dĂ©velopper lactivitĂ© Ă©conomique de ses membres.‱ Il sagit dun outil juridique et Ă©conomique non dĂ©diĂ© au secteur sanitaire, mĂȘme si lon trouve un certain nombre de GIE portant sur lexploitation dĂ©quipements matĂ©riels lourds comme des scanners.
  • Les outils juridiques Groupement dintĂ©rĂȘt public‱ Les GIP sont dotĂ©s de la personnalitĂ© morale de droit public.‱ Sadressant exclusivement Ă  des personnes morales, de droit public ou de droit privĂ©, ils permettent notamment de gĂ©rer des Ă©quipements ou des activitĂ©s dintĂ©rĂȘt commun, ils peuvent dĂ©tenir une autorisation dĂ©quipements matĂ©riels lourds mais pas dautorisation dactivitĂ©s de soins.‱ Il existe des GIP spĂ©cifiques au domaine de laction sanitaire et sociale, par exemple pour la gestion en commun dactivitĂ©s supports telles que la fonction linge ou la fonction restauration*. *Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 dorientation et de programmation pour la recherche et le dĂ©veloppement technologique de la France Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant rĂ©forme hospitaliĂšre Ordonnance n°2010-177 du 23 fĂ©vrier 2010 Articles L. 6134-1 du CSP.
  • Les outils juridiques Groupement de coopĂ©ration sociale ou mĂ©dico-sociale‱ Les dispositions du GCSMS sont calquĂ©es sur celles du groupement de coopĂ©ration sanitaire. – Il sagit dun outil de coopĂ©ration dotĂ©, selon le cas, de la personnalitĂ© morale de droit public ou de droit privĂ©. – Ses membres peuvent ĂȘtre des personnes morales ou physiques, de droit public ou de droit privĂ©.‱ Son champ est large il a notamment pour objet de permettre des interventions communes aux professionnels des secteurs sociaux, mĂ©dico- sociaux et sanitaires*. *Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rĂ©novant laction sociale et mĂ©dico-sociale DĂ©cret n° 2006-413 du 6 avril 2006 Instruction ministĂ©rielle N° DGAS/5D/2007/309 du 3 aoĂ»t 2007 Ordonnance n°2010-177 du 23 fĂ©vrier 2010 Articles L. 312-7 et R. 312-194-1 et suivants du Code de laction sociale et des familles.
  • Financement Les financements⁷‹ Les actions de coopĂ©rations sont favorisĂ©s par la loi HPST. Une partie des : CrĂ©dits daide Ă  la contractualisation CrĂ©dits du FMESP* Sont prioritairement affectĂ©s au soutien des Ă©tabts sengageant dans des projets de coopĂ©ration (CHT ou GCS) Dans le cadre de la circulaire du 21 septembre 2009, la direction gĂ©nĂ©rale de loffre de soins (DGOS) a ainsi rĂ©servĂ© 10M€ sur les crĂ©dits FMESPP 2009 Ă  allouer aux projets de CHT ou de GCS.‱ Objectifs : – Favoriser la mise en place et le dĂ©veloppement de coopĂ©rations entre Ets de SantĂ© – Faire Ă©merger les conditions de rĂ©ussite dun projet de CHT ou de GCS ; – Mesurer la volontĂ© de partager une mĂȘme vision stratĂ©gique sur un territoire ; – Identifier les complĂ©mentaritĂ©s et les outils Ă  mettre en Ɠuvre. * FMESP : fonds pour la modernisation des Ă©tablissements de santĂ© publics et privĂ©s ⁷ Se rĂ©fĂ©rer au lien suivant pour plus d’informations sur les financements : http://www.sante.gouv.fr/les-financements.html