Guide pratique pour s'installer au Grand-Duché de Luxembourg

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©KBL European Private Bankers (Wealth Management) DATE DE PUBLICATION : AOÛT 2012. Vous envisagez de vous installer au Grand-Duché de Luxembourg et y vivre ? Voici quelques renseignements pratiques …

©KBL European Private Bankers (Wealth Management) DATE DE PUBLICATION : AOÛT 2012. Vous envisagez de vous installer au Grand-Duché de Luxembourg et y vivre ? Voici quelques renseignements pratiques pour vous aider. Nous avons conçu cette brochure en suivant l'ordre des démarches à accomplir, partant de l'idée que vous êtes actuellement résident d'un pays proche du Luxembourg et que vous avez pris votre décision d'y transférer votre résidence.

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  • 1. Guide pratique wealth pour s’installermanagement au Grand-Duché de luxembourg
  • 2. Tabledes matières01 le logement familialpage04 Info – sites internet Achat Crédit d’impôt pour les résidences principales TVA logement02 Les démarches administratives pour s’installer au Luxembourgpage08 LES DÉMARCHES AUPRÈS DE LA COMMUNE La déclaration d’arrivée La carte d’impôt La vignette de parking dans les zones résidentielles La déclaration de votre chien L’IMMATRICULATION DE VOTRE VÉHICULE Etapes à parcourir Votre permis de conduire L’ENREGISTREMENT AUPRÈS DE L’AMBASSADE DE VOTRE PAYS D’ORIGINE03 La sécurité socialepage14 L’ASSURANCE MALADIE L’assurance maladie obligatoire L’assurance maladie complémentaire facultative L’ASSURANCE PENSIONNotre département Estate Planning se tient à votre disposition pour vous fournir tousles renseignements détaillés que vous souhaiteriez. Nos spécialistes pourront analyservotre situation patrimoniale et vous renseigner sur les conséquences y relatives endroit luxembourgeois, tant au niveau civil (régimes matrimoniaux, testaments) qu’auniveau fiscal (allocation et structuration de votre patrimoine). Ils pourront en outrevous mettre en contact avec les professionnels locaux (notaires, agences immobilières,fiduciaires, assureurs ...) et vous guider dans les démarches à suivre dans le contextede votre installation au Grand-Duché.
  • 3.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourgVous envisagez de vous installer au Grand-Duché de Luxembourget y vivre ? Voici quelques renseignements pratiques pour vousaider.Nous avons conçu cette brochure en suivant l’ordre des démarchesà accomplir, partant de l’idée que vous êtes actuellement résident 03d’un pays proche du Luxembourg et que vous avez pris votre décisiond’Y transférer votre résidence.Il vous faut trouver un logement et probablement l’acquérir etensuite procéder aux différentes étapes administratives en vue devous installer au Luxembourg et d’y vivre au quotidien.Votre quotidien, c’est aussi un ensemble de prestations sociales ;nous les décrivons également.
  • 4. 01  Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg Le logement familial Info – sites internet Si vous avez décidé de transférer votre résidence au Grand-Duché de Luxembourg et recherchez un hébergement à long terme, nous vous recommandons de fixer un rendez-vous auprès d’une agence immobilière. Les agences pourront vous proposer des logements en location ou en vente. Des petites annonces concernant la location ou la vente de biens immobiliers peuvent être trouvées dans le Lux-bazar, le Luxemburger Wort, le Point 24, le Lux-Post Weekend 04 ou dans l’Essentiel. Quelques adresses de sites «immobilier» : ÆÆ www.athome.lu ÆÆ www.immostar.lu ÆÆ www.habiter.lu ÆÆ www.advanceimmoblier.lu ÆÆ www.immofinder.lu ÆÆ www.wort.lu Pour vous informer sur les aspects fiscaux luxembourgeois d’une acquisition immobilière, vous pouvez consulter www.aed.public.lu. achat Les transactions immobilières sis au Grand-Duché de Luxembourg sont soumises aux droits d’enregistrement de 7 % (un droit proportionnel de 6 %, augmenté d’un droit de transcription de 1%), sauf lorsqu’il s’agit d’une vente d’immeubles à construire, soumises à la TVA (cf. infra). Crédit d’impôt pour les résidences principales Une loi spécifique prévoit que tout résident au Luxembourg, lors de la passation de l’acte notarié portant acquisition d’une habitation personnelle, peut bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant maximal de € 20.000 (doublé en cas d’acquisition conjointe par les deux époux) à valoir sur les droits d’enregistrement et de transcription normalement dus.
  • 5.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourgCeci signifie qu’en cas d’acquisition conjointe d’un immeuble, les droitsd’enregistrement peuvent être diminués jusqu’à un montant de € 40.000.L’administration percevra toutefois dans tous les cas un montant minimal de € 100 àtitre de droits d’enregistrement.Les personnes qui ne résident pas encore au Luxembourg, mais qui ont l’intentiond’y établir leur résidence effective, n’obtiendront pas immédiatement la réductiond’impôt prévue par la loi. L’abattement est en effet appliqué lorsqu’ils occupentréellement l’immeuble. Pour obtenir la restitution des droits, l’acquéreur adresseraune demande écrite au receveur compétent, appuyée d’un certificat de résidence. L’octroi du crédit d’impôt est subordonné aux conditions suivantes (engagements à indiquer impérativement dans l’acte notarié) ÆÆ l’occupation effective et la maladie de l’acquéreur, personnelle du logement rendant impossible acquis, endéans un délai l’occupation de l’immeuble, de deux ans (quatre ans en dûment constatée par cas d’acquisition d’un terrain certificat médical, ou le décès 05 à bâtir ou d’un immeuble du conjoint ou, encore, le en voie de construction) divorce ou la dissolution et pendant une durée de du partenariat légal) deux ans (sauf en cas de situation de force majeure, ÆÆ la défense de location ou moyennant dispense du d’affectation à d’autres directeur de l’administration fins pendant deux années. de l’enregistrement, telle que Après deux ans d’occupation, les acquéreurs sont libres de disposer de leur logement, le crédit d’impôt étant définitivement acquis. Pour obtenir une nouvelle réduction, il faut notamment que deux conditions soient remplies : (i) il faut qu’il reste un solde du crédit d’impôt à l’acquéreur et (ii) il faut habiter personnellement ce nouveau logement.En cas de non respect du délai ou de la durée d’occupation, il y a lieu de rembourserl’abattement accordé pour l’opération concernée, augmenté des intérêts légaux àpartir du jour de l’octroi de l’abattement.
  • 6.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg TVA logement Afin de stimuler la construction de logements, l’Etat luxembourgeois soumet la construction et la rénovation d’un logement au taux super réduit de 3 %, à condition qu’il soit affecté à des fins d’habitation principale, soit directement dans son propre chef, soit indirectement dans le chef d’un tiers (locataire). L’acquéreur, qui supporte au final un taux de TVA de 3 % peut soit payer 15 % de TVA et se faire rembourser 12 %, soit payer tout suite le taux de 3 % après demande adressée par le promoteur chargé de l’exécution du travail à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pour agrément. Cette procédure de remboursement du différentiel de TVA est toutefois maintenue ÆÆ pour les achats de ÆÆ pour les factures dont matériaux de construction le montant hors taxe ne (lorsque le propriétaire dépasse pas € 3.000 effectue les travaux lui-même) ÆÆ dans les cas où l’affectation 06 effective du logement ÆÆ pour les ventes n’est pas encore d’immeubles neufs déterminée au cours de non encore affectés et la construction ou de la pour les contrats de rénovation du logement. vente d’immeubles à construire dans la mesure où ils portent sur des constructions réalisées au moment du contrat Tout droit de remboursement de la TVA se prescrit par 5 ans à compter du 31 décembre de l’année civile à laquelle se rapporte l’impôt à restituer. La demande doit porter en outre sur un montant global hors TVA dépassant € 3.000 et couvrir une période minimale de 6 mois. Le montant remboursé ne peut excéder € 60.000 par logement créé et/ou rénové.
  • 7.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourgToute demande, faite sur les formulaires appropriés, doit être adressée à ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES 07 Bureau d’imposition XII Remboursement TVA-Logement Adresse 7, rue du Plébiscite, BP 31, L-2010 Luxembourg Téléphone (+352) 4490 5319Si, dans les deux ans qui suivent l’année de la fin des travaux, le logement est affecté àd’autres fins que d’habitation principale, l’avantage fiscal est à restituer intégralementavec intérêts au taux légal à compter du jour de son octroi.Le taux super réduit de 3 % s’applique tant à la construction qu’à la rénovationd’un logement. La rénovation d’un logement englobeÆÆ les travaux substantiels d’amélioration réalisés consécutivement à l’acquisition d’un logement. Lesdits travaux doivent être achevés dans un délai de 5 ans à partir de l’acquisition de l’immeuble dont la construction date de vingt ans au moins.ÆÆ les travaux substantiels d’amélioration d’un logement dont la construction date de vingt ans au moins au début desdits travaux. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à partir de leur commencement.
  • 8. 02  Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg Les démarches administratives pour s’installer au Luxembourg LES DÉMARCHES AUPRÈS DE LA COMMUNE Attention : n’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires pour vous faire radier du registre de la population dans votre pays d’origine de manière à ne pas rester enregistré dans les deux pays. Il arrive en effet que le maintien de l’inscription dans le pays d’origine puisse constituer une présomption du maintien de la domiciliation dans ce pays. La déclaration d’arrivée Toute personne qui établit sa résidence habituelle dans une commune 08 luxembourgeoise doit effectuer une « déclaration d’arrivée » auprès de la commune dans les 8 jours. A votre demande, la commune peut vous délivrer un Certificat de résidence (utile pour votre employeur ou pour l’immatriculation de votre véhicule). Dans un délai de 3 mois, vous devrez effectuer une « déclaration d’enregistrement » sur base de laquelle une « attestation d’enregistrement » vous sera délivrée. Il en est de même pour l’ensemble des membres de la famille. Pour effectuer cette déclaration, vous devez présenter les documents suivants, en original ou en copie certifiée conforme : ÆÆ une carte d’identité ÆÆ pour les personnes (ou un passeport) valide inactives / retraitées (afin d’éviter qu’elles ne ÆÆ les documents relatifs à deviennent une charge pour votre état civil (livret de le système d’assistance famille, acte de mariage ou sociale au Luxembourg), certificat de partenariat, la preuve de ressources acte de naissance des suffisantes équivalentes au enfants, acte de divorce revenu minimum garanti et le cas échéant) la preuve d’une assurance- maladie existante ÆÆ pour les travailleurs salariés, le contrat ÆÆ la preuve de la de travail radiation dans la commune de départ. ÆÆ pour les travailleurs indépendants, l’autorisation d’établissement ou un équivalent Chaque commune peut demander des documents complémentaires. Le plus souvent, vous trouverez des précisions à ce sujet en consultant le site internet de la commune.
  • 9.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourgPour guider vos recherches, l’Etat luxembourgeois a mis en place un site généraldénommé « www.guichet.lu » sur lequel vous retrouverez les informations détailléeset à partir duquel vous pourrez télécharger les formulaires dont vous aurez besoin,voire même réaliser électroniquement certaines démarches administratives.Si vous installez votre lieu de résidence à Luxembourg-ville, vous pouvez consulterle site internet de la ville de Luxembourg « www.vdl.lu ».Vous pouvez également vous rendre, sans rendez-vous, au centre d’accueil descitoyens, le Bierger-Center : bierger center (luxembourg-ville) Adresse 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Téléphone (+352) 4796 2200 Fax (+352) 2627 0999 09 email bierger-center@vdl.luSi les documents ne sont pas en français, en allemand ou en anglais, ils devront fairel’objet d’une traduction par un traducteur assermenté.Après 5 ans de séjour ininterrompu au Luxembourg, vous pourrez obtenir une« attestation de séjour permanent ».
  • 10.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg La carte d’impôt En votre qualité de salarié travaillant au Grand-Duché de Luxembourg ou de pensionné imposable au Luxembourg, vous devez être en possession d’une fiche de retenue d’impôt, appelée communément la « carte d’impôt ». Les inscriptions reprises sur cette carte sont déterminantes pour fixer la retenue à la source à appliquer sur les rémunérations versées au titre d’un contrat de travail et les pensions versées par une caisse de pension luxembourgeoise, ainsi que pour fixer les cotisations de sécurité sociale. Si vous occupez pour la première fois un emploi salarié au Grand-Duché de Luxembourg, vous devez faire établir une fiche de retenue d’impôt en vous présentant à l’administration communale de votre lieu de résidence. Dès réception de la carte d’impôt, vous devez la remettre à l’employeur ou à la caisse de pension luxembourgeoise. Une personne qui ne recueille aucun revenu professionnel (salaire ou pension) au Luxembourg devra prendre contact avec l’Administration des Contributions Directes afin de déterminer sa situation fiscale. 10 ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES BUREAU D’IMPOSITION RTS LUXEMBOURG 2 Adresse 18, rue du Fort Wedell, L-2982 Luxembourg Téléphone (+352) 40 800-1 Fax (+352) 44 800-3300 internet www.impotsdirects.public.lu La vignette de parking dans les zones résidentielles Pour les zones à stationnement réglementé payant dans différentes communes du pays, la vignette de stationnement vous permet de bénéficier du stationnement sans devoir observer la durée maximale de stationnement dans le secteur de la commune de résidence. Chacune des communes détermine, par règlement communal, les zones de stationnement résidentiel, ainsi que les conditions d’octroi et le fonctionnement de la vignette de stationnement résidentiel. Afin d’obtenir la vignette, vous devez être domicilié dans un secteur de stationnement résidentiel, être inscrit au registre de la population de la commune et être propriétaire ou détenteur d’un ou de plusieurs véhicules. La vignet te de stationnement résidentiel est soumise au paiement d’une taxe annuelle dont le montant varie en fonction des communes.
  • 11.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourgLa déclaration de votre chienAfin d’améliorer le contrôle et l’identification deschiens et obliger leurs maîtres à respecter certainesmesures de sécurité, la législation impose un ensembled’obligations :- l’identification électronique du chien par un vétérinaire agréé ;- la déclaration du chien à la commune de résidence avec identification de la race et vaccination antirabique ;- le paiement d’une taxe annuelle.Certaines communes demandent également une copie de votre contrat d’assurancetype responsabilité civile. L’IMMATRICULATION DE VOTRE VÉHICULE 11En vous installant définitivement au Luxembourg, vous êtes tenu d’y faire immatriculervotre véhicule auprès de la Société Nationale de Contrôle Technique (SNCT) dès quepossible après votre arrivée, et au plus tard 6 mois après la date de votre déclarationd’arrivée dans la commune de résidence. société nationale de contrôle technique - snct Adresse 11, rue de Luxembourg, L-5230 Sandweiler Téléphone (+352) 35 72 14 - 1 internet www.snct.luLa SNCT propose ses services sur 3 sites différents : Sandweiler,Esch-sur-Alzette, Wilwerwiltz. Pour préparer cette demande d’immatriculation, prévoyez les documents suivants : ÆÆ le certificat de résidence ÆÆ la facture originale du véhicule ÆÆ le numéro de sécurité sociale ÆÆ la carte grise originale ÆÆ le certificat de conformité ÆÆ un timbre « droit de communautaire (fourni par chancellerie » de € 50 le constructeur du véhicule)
  • 12.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg les Etapes à parcourir En vue du dédouanement d’un véhicule et de la délivrance d’une vignette 705, le nouvel arrivant doit se présenter avec son véhicule auprès d’un bureau de l’Administration des Douanes et Accises (la vignette 705 est un document émis Dédouaner votre par l’Administration des Douanes et Accises prouvant qu’un véhicule si celui-ci véhicule susceptible d’être immatriculé est en règle sur le eST IMPORTé plan de la réglementation fiscale). Le régime de TVA varie selon que le véhicule est neuf ou d’occasion. Le numéro d’immatriculation est attribué sur base d’une demande renseignant notamment le numéro de sécurité sociale du demandeur. Une fois ce numéro attribué, la production de la plaque d’immatriculation est autorisée. Demander Un message confirmant l’autorisation de fabriquer cette un numéro plaque avec ce numéro est transmis aux fabricants de et une plaque plaques agréés. Il est possible de traiter votre demande par courrier à d’immatriculation l’adresse de la SNCT, par téléphone, par fax et même par à la SNCT 12 e-mail. Il est possible d’obtenir un numéro d’immatriculation personnalisé. Votre véhicule doit être assuré, auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pourvu qu’elle soit agréée au Demander Luxembourg. une carte verte d’assurance Un timbre fiscal de € 50 doit être apposé sur le formulaire de demande d’immatriculation (« demande de transaction automobile »). Le timbre se vend auprès de l’Administration Acheter de l’Enregistrement et des Domaines et auprès des 3 le timbre fiscal agences de la SNCT. « droit de chancellerie » Après avoir réalisé les étapes précédentes, la demande d’immatriculation doit se faire sur base du formulaire « demande de transaction automobile » complété Demander en grande partie au moyen des indications figurant une carte sur le certificat de conformité européen délivré par le d’immatriculation constructeur du véhicule. Le propriétaire du véhicule auprès de la SNCT présente sa carte d’identité. Lors d’un transfert d’un pays étranger vers le Luxembourg, la procédure d’immatriculation est obligatoirement suivie passer d’un contrôle technique portant sur l’état et l’entretien du au contrôle véhicule. technique.
  • 13.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg Votre permis de conduireSi votre pays d’origine est voisin du Luxembourg, et que vous avez établi votrerésidence au Grand-Duché, vous devez faire enregistrer votre permis de conduireétranger au Grand-Duché de Luxembourg. Vous pouvez à tout moment le faireéchanger contre un permis de conduire luxembourgeois.En enregistrant leur permis, les personnes habitant au Grand-Duché de Luxembourgsont averties de la péremption de la validité de leur permis. De même, elles pourrontobtenir rapidement un duplicata du permis en cas de perte, de vol ou de documentendommagé : il appartient dans ce cas à la Société Nationale de Contrôle Technique(SNCT) d’établir un double. Or, elle ne peut le faire qu’à condition de connaîtrel’existence et les données du permis de conduire étranger. Faute d’enregistrementde ces données, elle doit attendre la certification par l’administration compétenteétrangère de l’existence et des conditions de validité du permis perdu ou volé. Ceciretarde la procédure pour l’intéressé qui souhaite récupérer un document attestantson droit de conduire dans les meilleurs délais.Le titulaire d’un permis de conduire de l’Espace Economique Européen est donc invité,dès son arrivée, à remettre une copie recto/verso de son permis à l’administrationcommunale du lieu de résidence qui fera parvenir cette copie au service des permisde conduire de la SNCT aux fins d’enregistrement. Ce service informera l’intéressé 13par écrit dès que l’enregistrement aura été fait.Le titulaire du permis de conduire peut également se rendre directement auprès dela SNCT, afin d’effectuer l’enregistrement de son permis de conduire. L’ENREGISTREMENT AUPRÈS DE L’AMBASSADE De VOTRE PAYS D’ORIGINEL’inscription y est en effet recommandéeÆÆ pour la délivrance ou le renouvellement de documents officiels (passeport, carte nationale d’identité)ÆÆ en cas de décès, d’accident grave, d’acte notarié ou d’arrestation, le consulat ou l’ambassade peut vous venir en aide et vous faciliter les formalités administrativesÆÆ pour l’inscription sur une liste électorale dans votre pays d’origine.
  • 14. 03  Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg la sécurité sociale L’ASSURANCE MALADIE Il existe au Grand-Duché de Luxembourg deux types d’assurance maladie: l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire facultative. L’assurance obligatoire couvre la plupart des prestations médicales de base. L’assurance maladie complémentaire vous permet de bénéficier d’une couverture d’assurance plus large notamment au niveau des frais d’hospitalisation, des traitements ambulatoires ou de soins dentaires. 14 Comment obtenir votre rattachement à l’assurance maladie obligatoire ? Pour pouvoir bénéficier de l’assurance-maladie obligatoire, il faut être affilié auprès de la Caisse Nationale de Santé (CNS, voir démarches ci-contre). Après affiliation, vous recevrez une carte d’assuré qui vous identifiera au Grand-Duché dans vos relations avec les institutions de sécurité sociale et les prestataires de soins (médecins, hôpitaux, pharmacien…). Les prestations concernent principalement la couverture maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladie professionnelle, allocations familiales, chômage et assurance dépendance. L’assurance maladie complémentaire facultative L’assurance maladie obligatoire couvre la plupart des prestations médicales. Si vous souhaitez néanmoins bénéficier d’une protection sociale plus large (frais d’hospitalisation, traitements ambulatoires ou soins dentaires), vous pouvez souscrire à une assurance maladie complémentaire facultative. La Caisse Médico-Chirugicale Mutualiste (www.cmcm.lu) propose ce type d’assurance.
  • 15.   Guide pratique pour s’installer au Grand-Duché de luxembourg Les démarches administratives pour obtenir l’affiliation dépendent de votre statut au moment de votre déménagement : ÆÆ Si vous êtes encore actif professionnellement dans votre pays d’origine (qui est un pays de l’UE), vous devez demander le formulaire E106 à la caisse de maladie de votre pays d’origine. Ce formulaire est à remettre à la Caisse Nationale de Santé pour être également couvert au Grand-Duché. ÆÆ Si vous êtes pensionné d’une activité professionnelle dans votre pays d’origine (qui est un pays de l’UE), vous resterez couvert auprès de la sécurité sociale de votre pays d’origine. Pour être couvert également au Grand-Duché, vous devez demander le formulaire E121 à la caisse de maladie de votre pays d’origine et le transmettre à la Caisse Nationale de Santé. ÆÆ Si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle, l’assurance est facultative. (i) Si vous bénéficiez d’une assurance dans votre pays d’origine, vous devez demander le formulaire E121 à la caisse de maladie de votre pays d’origine et 15 le remettre à la Caisse Nationale de Santé pour être couvert également au Grand-Duché. (ii) Si vous n’êtes pas affilié dans votre pays d’origine, vous pouvez demander vous-même une affiliation auprès de la Caisse Nationale de Santé. Cette assurance volontaire vous permettra de bénéficier d’une couverture maladie selon les mêmes modalités qu’un affilié à titre obligatoire. L’ASSURANCE PENSIONSi vous bénéficiez d’une pension légale dans votre pays d’origine (qui est un pays del’UE), vous pouvez demander que le paiement de celle-ci se fasse directement survotre compte au Luxembourg. Il suffit d’introduire votre demande auprès de la caissede pension de votre pays d’origine.L’assurance pension volontaireSi au moment de votre délocalisation vous n’avez pas encore atteint l’âge de lapension dans votre pays de résidence et que vous voulez continuer votre carrière decotisation à Luxembourg, vous pouvez souscrire à l’assurance pension volontaire.Toute demande est à adresser au Centre Commun de la Sécurité Sociale(www.ccss.lu).
  • 16. AMSTERDAM 08.2012 BRUXELLES GENEVE LONDRESLUXEMBOURG MADRID MONACO MUNICH PARIS HEAD OFFICE Boulevard Royal, 43 L-2955 LUXEMBOURG T +352 4797 1 www.kbl.lu