CONCENTRATION & POUVOIR DE MARCHELA TELEVISION PAR CABLEAUX ETATS-UNISDEA 129 Economie IndustrielleUniversité de Paris IX ...
TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESINTRODUCTION GENERALE ...................................................................
TABLE DES MATIERES5. Limites des indices de concentration et choix dun indice .............................. 82II - Les me...
INTRODUCTION GENERALEINTRODUCTION GENERALELEconomie Industrielle est basée sur le triptyque originel structure-comportemen...
INTRODUCTION GENERALECe pouvoir économique est défini par Morvan comme la"capacité de prendre une décision de façon indépe...
INTRODUCTION GENERALEpotentiel. La structure du secteur laisse apparaître une tendance à la concentration qui ne déclenche...
PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIELA TELEVISION PAR CABLE AUX ETATS-UNISPROBLEMES STRUCTURELSET CADRE REGLEMENTAIRE-4-
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INTRODUCTIONLindustrie du câble qui emploie en 1991 102656 personnes9 génère maintenant unchiffre daffaires de plus de 22 ...
INTRODUCTIONCependant, ces règles de 1972 vont peu à peu être relâchées sous la pression des lobbies desacteurs du câble. ...
LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALE"Without the presence of another multichannel...
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LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALETableau 4 : Evolution de la concentrationdes ...
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LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITS2. Les produits de substitution : faiblesse de la...
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LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSAu début de 1992, laudience moyenne du câble de b...
LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSElles ne furent pas complètement abolies car une ...
LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSgratuité de distributionEnfin, les nouvelles règl...
LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSGraphique 2 : Evolution de la croissance annuelle...
LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTES3. Les entrants potentiels : barrières à lentrée r...
LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTEScontrats de distribution moins avantageux en matiè...
LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTES3.3 Limitation de lentrée potentielle des compagni...
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LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONETableau 8 : Chaînes nationales du service de base en 1992...
LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONECHAINES THEMATIQUES :ESPN (sport) 58.9 1979 CC/ABC, Hears...
LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONECHAINES RELIGIEUSES112 :EWTN 17.0 1981 Eternal World Tele...
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Université Paris IX Dauphine, septembre 1993
L'objectif de ce mémoire est d'entreprendre une analyse chiffrée de la structure et de la performance du secteur des câblo-opérateurs américains entre les deux cadres réglementaires de 1984 et de 1992 afin d'évaluer les conséquences de la réglementation américaine. Nous évaluerons donc la concentration et le pouvoir de marché de l'industrie du câble grâce aux instruments de mesure adéquats.

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Mémoire DEA Economie Industrielle - La télévision par câble aux Etats-Unis

  1. 1. CONCENTRATION & POUVOIR DE MARCHELA TELEVISION PAR CABLEAUX ETATS-UNISDEA 129 Economie IndustrielleUniversité de Paris IX DauphineMémoire présenté en septembre 1993 parJérôme PERANIsous la direction du ProfesseurLaurent BENZONIEcole Nationale Supérieure des TélécommunicationsEdition du 1erdécembre 2004
  2. 2. TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESINTRODUCTION GENERALE ............................................................................... 1PREMIERE PARTIE : LA TELEVISION PAR CABLE AUX ETATS-UNIS :PROBLEMES STRUCTURELS ET CADRE REGLEMENTAIRE .......................... 4Introduction........................................................................................................... 5I - Lanalyse structurelle de la télévision par câble aux Etats-Unis en1991 ....................................................................................................................... 61. Le secteur des câblo-opérateurs : monopole local et concentrationhorizontale.......................................................................................................... 82. Les produits de substitution : faiblesse de la concurrence inter-produits ....... 143. Les entrants potentiels : barrières à lentrée réglementaires très fortes ......... 214. Les fournisseurs : les câblo-opérateurs en situation de monopsone.............. 255. Les clients : les câblo-opérateurs en situation de monopole .......................... 356. Conclusion : importance du pouvoir de marché des câblo-opérateurs........... 40II - Les mesures réglementaires nécessaires à la diminution du pouvoirde marché des câblo-opérateurs ........................................................................ 421. Les mesures visant à promouvoir la concurrence entre les câblo-opérateurs .......................................................................................................... 442. Les mesures visant à améliorer la concurrence des produits desubstitution ......................................................................................................... 463. Les mesures visant à permettre les entrées potentielles................................ 494. Les mesures visant à diminuer le pouvoir de monopsone des câblo-opérateurs vis-à-vis des fournisseurs de programmes....................................... 535. Les mesures visant à diminuer le pouvoir de monopole des câblo-opérateurs vis-à-vis des abonnés....................................................................... 55Conclusion............................................................................................................ 57DEUXIEME PARTIE : LES MESURES DE LA CONCENTRATION ET DUPOUVOIR DE MARCHE ........................................................................................ 59Introduction........................................................................................................... 60I - Les diverses mesures de la concentration .................................................... 611. Délimitation dun cadre danalyse ................................................................... 622. Propriétés des mesures de la concentration .................................................. 683. Les indices absolus de concentration............................................................. 704. Les indices relatifs de concentration ou indices dinégalité ............................ 79Edition du 1erdécembre 2004
  3. 3. TABLE DES MATIERES5. Limites des indices de concentration et choix dun indice .............................. 82II - Les mesures du pouvoir de marché .............................................................. 841. Les taux de profit............................................................................................ 852. Lindice de Lerner (price-cost margin) ............................................................ 873. Le q de Tobin ................................................................................................. 89III - Relation structure-performance.................................................................... 941. Vue structuraliste vs vue efficiente................................................................. 952. Mesures du pouvoir de marché et mesures de la concentration .................... 98Conclusion............................................................................................................ 10202TROISIEME PARTIE : EVALUATION DE LA CONCENTRATION ET DUPOUVOIR DE MARCHE DES CABLO-OPERATEURS AMERICAINS................. 103Introduction........................................................................................................... 104I - Mesure de la concentration des câblo-opérateurs américains .................... 1051. Les données utilisées..................................................................................... 1062. Calcul des indices de concentration ............................................................... 1083. Conclusion...................................................................................................... 116II - Mesure du pouvoir de marché des câblo-opérateurs américains............... 1171. Le calcul du q de Tobin par MacAvoy pour les opérateurs du câble .............. 1182. Les résultats de MacAvoy .............................................................................. 1203. Critiques et commentaires.............................................................................. 122Conclusion............................................................................................................ 125CONCLUSION GENERALE................................................................................... 126BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... 129LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES .......................................................... 135ANNEXES .............................................................................................................. 137Edition du 1erdécembre 2004
  4. 4. INTRODUCTION GENERALEINTRODUCTION GENERALELEconomie Industrielle est basée sur le triptyque originel structure-comportement-performance(S-C-P) proposé par Scherer en 19701. Dans ce triptyque auquel on peut ajouter les conditions debase, la structure dun secteur ou dun marché influence les comportements des acteurs qui agissentsur les performances des entreprises; en dautres termes la structure détermine la performancepar lintermédiaire du comportement de ces entreprises. On a depuis rajouté des feedbacks entreconditions de base, structure, comportement et performance car les relations entre ces quatrecomposantes ne seraient pas simplement univoques. La structure de marché esttraditionnellement assimilée à la concentration de celui-ci. Le nombre dacteurs, leurs tailles, lesdifférences entre celles-ci sont des données qui caractérisent cette concentration. La performanceest souvent considérée comme le profit ou la rentabilité des entreprises, mais plus généralement laperformance consiste dans le pouvoir de marché quexercent les entreprises ou un secteur pourgénérer du profit ou de la rentabilité. Pour vérifier lhypothèse de causalité entre structure etperformance du triptyque de Scherer, de nombreux économistes, à la suite des travaux de Bain, onttenté deffectuer des régressions performance = f (structure). Cette hypothèse que la concentration vade paire avec la rentabilité, que les marchés ou secteurs qui disposent des structures les plusconcentrées jouissent de taux de profit supérieurs est à lorigine de la politique anti-trust américainequi combat les industries les plus concentrées, celles-ci étant censées posséder des taux derentabilité plus élevés que les autres industries.Il faut donc se demander comment la structure agit sur la performance, comment laconcentration agit sur le pouvoir de marché et quelle est linfluence en retour de la performance sur laconcentration. La concentration affecte principalement lécart entre les prix et les coûts. En effet,en concurrence pure et parfaite, les décisions des acteurs en matière de quantité naffectentabsolument pas le prix car celui-ci est exogène aux entreprises. Dautre part, en situation deconcentration suprême, cest-à-dire dans le cas dun monopole, la quantité produite déterminedirectement le prix auquel cette quantité va être vendue, prix qui est le prix de monopole. Parconséquent, dans le cas dune structure concentrée non monopolistique, on se situe, avec un nombredacteurs compris entre lunité et linfini, quelque part entre ces deux situations. Les entreprises ontune capacité limitée mais réelle dagir sur les prix alors quen concurrence pure et parfaite elles nenont aucun et quen situation monopolistique, cest le monopoleur qui détermine le prix. Laconcentration devient source dune imperfection de marché. Dans une approche théorique où lastructure détermine la performance, cette imperfection de marché génère alors une certain pouvoirdagir sur les prix et entraîne parmi les acteurs la distribution dun pouvoir économique.1 cf. SCHERER F.M., Industrial market structure and economic peformance, première édition, Boston, Houghton Mifflin, 1970-1-
  5. 5. INTRODUCTION GENERALECe pouvoir économique est défini par Morvan comme la"capacité de prendre une décision de façon indépendante et même de changer à sonavantage les conditions dexistence du marché des biens et des facteurs."2Il vient alors que lanalyse de la structure dun secteur ou dun marché et de sa concentration revient àétudier la distribution du pouvoir économique entre les entreprises du secteur ou du marché, dequantifier son importance et sa répartition. On est alors dans une approche théorique où laconcentration influe directement sur la performance et le pouvoir de marché, en particulier celui dagirsur les prix. Cette approche dite "structuraliste" où la structure détermine la performancesoppose à celle dite "efficiente" où la concentration peut provenir de certaines sourcesdefficacité. Les industries les plus efficaces, selon certains critères, ont alors tendance à être plusconcentrées que dautres. Ceci arrive en particulier dans des industries où il existe de forteséconomies déchelle. Ces deux approches théoriques ont des répercussions notablement différentessur lesprit des politiques anti-trust. Une politique anti-trust suivant lapproche structuraliste combattraaveuglément les structures concentrées et les entreprises de grande taille alors quune politiquesuivant lapproche efficiente prendra en compte les degrés defficacité incitatifs à la concentration.Lappareil réglementaire américain, qui le premier a adopté des procédures anti-trust, se situeassez dans le cadre de lapproche structuraliste. La politique anti-trust dépend du ministère de laJustice (Department of Justice) qui sattache à mesurer la concentration des secteurs et qui appliqueles mêmes seuils dintervention à toute industrie. La performance et le pouvoir de marché, dépendenteux, de la surveillance des agences et commissions fédérales. Les autorités réglementairesaméricaines sattachent donc à analyser dans des instances différentes la structure et laperformance des industries, leur concentration et leur pouvoir de marché. Elles disposent doncdoutils de surveillance et dinstruments de mesure de la concentration et du pouvoir de marché pourpouvoir agir sur les conditions de développement dune industrie. En fonction de cette surveillance dela structure et de la performance, quand les commissions fédérales estiment que les acteurs dunsecteur ont trop de liberté et jouissent dun pouvoir de marché néfaste pour les consommateurs,quand les autorités anti-trust constatent que leurs seuils dintervention sont atteints, des nouveauxcadres réglementaires, sont élaborés, sous formes de lois votées au Congrès ou de décisionsjudiciaires, pour diminuer un pouvoir de marché trop élevé ou faire baisser une concentration tropimportante.Lune des agences fédérales de réglementation, la Federal Communications Commission(FCC) qui couvre toutes les industries de communications, connaît un important travailréglementaire depuis une vingtaine dannées en ce qui concerne la télévision par câble. Aprèsquelle ait instauré de nombreuses mesures dencadrement de cette industrie au cours des annéessoixante et soixante-dix, il est devenu indispensable dadopter au Congrès un cadre réglementaireclair et précis en 1984 (Cable Communications Policy Act of 1984). Cette loi a causé une profondedéréglementation du secteur et laissé une grande liberté aux acteurs du câble. A peine après avoirété instauré, ce Cable Act est devenu la proie de vives critiques et a contraint la FCC à envisager unenouvelle loi de réglementation. Huit ans après la déréglementation, un nouveau cadre réglementaire aété voté en 1992 et manifeste une tendance que certains appellent la "re-réglementation" (CableTelevision Consumer Protection and Competition Act of 1992).Cette nouvelle réglementation vise à diminuer le pouvoir de marché de la télévision parcâble qui est devenue le média dominant aux Etats-Unis. Pour établir ce Cable Act de 1992, laFCC a analysé lévolution de la performance et du pouvoir de marché des opérateurs du câble oucâblo-opérateurs suite à la déréglementation de 1984. Elle en a déduit que ces entreprisesdisposaient dun important pouvoir de marché aux sources multiples et quelles étaient en situation derapport de force avantageux face aux autres acteurs auxquelles elles font face : les consommateurs,cest-à-dire les abonnés, les fournisseurs de programmes, cest-à-dire les chaînes câblées, lesproduits de substitution comme la télévision hertzienne et la télévision par satellite, les entrants2 cf. [MORVAN 1972] p.23-2-
  6. 6. INTRODUCTION GENERALEpotentiel. La structure du secteur laisse apparaître une tendance à la concentration qui ne déclenchepas encore les foudres du ministère de la Justice. Il semble donc que de nombreux problèmesstructurels existent dans lindustrie de la télévision par câble, que ces problèmes affectent lastructure et la performance du secteur et quils soient suffisamment importants pour que leCongrès américain adopte une nouveau cadre réglementaire, huit ans seulement après le dernier.Lobjectif de ce mémoire est dentreprendre une analyse chiffrée de la structure et de laperformance du secteur des câblo-opérateurs américains entre les deux cadres réglementairesde 1984 et de 1992 afin dévaluer les conséquences de la réglementation américaine. Nousévaluerons donc la concentration et le pouvoir de marché de lindustrie du câble grâce auxinstruments de mesure adéquats. Pour atteindre un tel objectif, nous organisons ce mémoire en troisgrandes parties :- dans une première partie, nous nous livrerons à une analyse économique etstructurelle de la télévision par câble aux Etats-Unis avant ladoption de la nouvelle loiréglementaire de 1992. Il sagira de mettre à jour les problèmes structurels qui animent cette industrieen 1991 et les différentes sources qui confèrent du pouvoir de marché aux opérateurs du câble. Cecisera réalisé en se basant sur le modèle danalyse sectorielle de Porter3 en analysant les cinq forcesde la concurrence que sont la concurrence interne au secteur des exploitants du câble, le pouvoir denégociation des clients, celui des fournisseurs, la menace exercée par les entrants potentiels et lesproduits de substitution. Puis, nous exposerons les mesures réglementaires à prendre ou prisespar le Cable Act de 1992 pour résoudre les problèmes structurels de la télévision par câble etdiminuer le pouvoir de marché des câblo-opérateurs.- dans une deuxième partie, nous présenterons les instruments théoriques de mesure dela structure et de la performance qui sont proposés par la littérature économique et qui sont àla disposition des autorités réglementaires. Nous montrerons les principaux indices deconcentration qui se repartissent en trois grandes classes (indices semi-absolus, indices absolus etindices relatifs) correspondant à trois aspects de la concentration (caractère oligopolistique,concentration absolue, concentration relative ou inégalité), leurs formules, leurs propriétés, leursavantages et leurs inconvénients. Nous agirons de même quand nous exposerons les trois mesuresmajeures du pouvoir de marché que sont les taux de profits comptables, lindice de Lerner ou price-cost margin et le q de Tobin. Nous essaierons de voir si il existe un indice de concentration et unemesure du pouvoir de marché supérieurs aux autres.- dans troisième partie, nous appliquerons les outils dévaluation de la structure et de laperformance présentés dans la deuxième partie, au cas de la télévision par câble aux Etats-Unis. Nous calculerons donc la concentration du secteur des câblo-opérateurs américains à laide desindices de concentration, le pouvoir de marché de cette industrie avec les mesures existantes dupouvoir de marché sur des données couvrant la période 1984-1992. Nous essaierons de quantifieret de dégager les tendances de la concentration et du pouvoir de marché des exploitants deréseaux de télédistribution entre la déréglementation de 1984 et la "re-réglementation" de 1992 afindobserver les portées réelles des cadres réglementaires sur la structure et la performance dusecteur.3 cf. PORTER M.E., Choix stratégiques et concurrence, Paris, Economica, 1990-3-
  7. 7. PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIELA TELEVISION PAR CABLE AUX ETATS-UNISPROBLEMES STRUCTURELSET CADRE REGLEMENTAIRE-4-
  8. 8. INTRODUCTIONIntroductionLa télévision par câble : média dominant aux Etats-UnisLa télévision par câble est née aux Etats-Unis en 1947. Lanecdote veut quun vendeurdélectro-ménager, John Watson, ait relié son magasin de Mahoney City (Pennsylvanie) à uneantenne installée par ses soins sur un sommet proche des Appalaches et ait proposé les chaînesrecues à 727 abonnés4. Les réseaux câblés furent considérés jusquen 1970 comme des systèmesde réception communautaires permettant de capter les signaux hertziens où leur réception était demauvaise qualité, lindustrie du câble dénommée sous le terme de Community Antenna Television(CATV) est alors perçue comme une activité auxiliaire de la télévision hertzienne.En ce début des années 90, la télévision par câble est devenue le média dominant auxEtats-Unis. La quasi-totalité des foyers américains ont la possibilité de sabonner, le taux deraccordement étant de 93.9%5. En 1991, 55.79 millions de foyers sont abonnés au service de base ducâble6, soit un taux de pénétration de près de 60% et on dénombre 10704 réseaux7 contre 640 en1960, 2490 en 1970, 4225 en 19808. Cette forte croissance qui se déroule sur quarante ans a en faitdémarré à partir de 1970 pour saccélerer au cours des années 80 (cf. Graphique 0).Graphique 0 : Croissance de la télévision par câbleen nombre dabonnés et taux de pénétration entre 1952 et 19900102030405060abonnés en millions etpénétration en %service optionneltaux de pénétrationdu service de baseservice de basesource : [SIMON 1991] p.3214 cf. [SIMON 1991] p.2795 cité par [MARIET 1992] p.1376 daprès NCTA, cité par [COUSTEL 1992] p.11. En 1992, 92.74 millions de foyers étaient raccordés (daprès NCTA).7 daprès Warren Publishing Inc., cité par [NCTA 1992]8 cité par [SIMON 1991] p.321-5-
  9. 9. INTRODUCTIONLindustrie du câble qui emploie en 1991 102656 personnes9 génère maintenant unchiffre daffaires de plus de 22 milliards de dollars. Ceci représente plus du double du chiffredaffaires des networks estimé à 10.2 milliards de dollars en 199010, alors quen 1975 ce-dernierétait cinq fois plus important que celui du câble. Les sources des revenus de la télévision par câbleproviennent des abonnements des téléspectateurs au service de base où un ensemble de chaînesest proposé, au service optionnel où les chaînes sont individuellement payantes, des recettespublicitaires des annonceurs locaux et nationaux, des recettes du service pay-per-view où la ventedes programmes se fait à la carte, de la location de décodeurs, de télécommandes et de la vente desjournaux annonçant les programmes du câble. Le tableau ci-dessous montre lévolution des différentsrevenus de lindustrie du câble.Tableau 0 : Evolution du chiffre daffairesde lindustrie du câble entre 1976 et 2000millions dedollars 1976 1980 1984 1988 1991 1995 2000revenus duservice debase851 1615 3545 7343 11696 16730 24000revenus duserviceoptionnel65 765 3370 4491 5287 5130 5110revenuspublicitaires0 50 487 1154 2116 1370 2400autres revenus 17 169 859 1749 3056 3070 6640chiffredaffaires totaldu câble933 2599 8261 14737 22155 26300 38150source : NCTA, Cable Television Developments,Mai 1989 et Mai 1992, cité par [COUSTEL 1992]p.11, pour 1995 et 2000 estimation de Paul KaganAssociatesLa réglementation de la télévision par câbleLa télévision par câble entretient des relations mouvementées avec lappareil réglementaireaméricain. En effet, on distingue plusieurs phases qui alterne entre cadre réglementairecontraignant pour le développement du câble et non-réglementation ou déréglementation. De1947 à 1959, la télévision par câble alors, dans une période où elle se situe plus proche de lartisanatque de lindustrie, nest pas réglementée par lappareil réglementaire américain, en particulier par laFederal Communications Commission (FCC), agence fédérale qui a en charge la surveillance dessecteurs des télécommunications et de laudiovisuel.Entre 1959 et 1972 succède une phase de montée vers la réglementation du secteur ducâble. Pour protéger les intérêts des télévisions hertziennes qui considèrent le câble comme unconcurrent potentiel dangereux, notamment en distribuant des chaînes hertziennes éloignées du sitedes réseaux, la FCC va accumuler les décisions encadrant le développement du secteur du câble, cequi aboutira à un ensemble de règles complet en 1972 intitulé Cable Television Decision.9 daprès FCC, cité par [NCTA 1992]10 daprès FCC, cité par [COUSTEL 1992] p.7-6-
  10. 10. INTRODUCTIONCependant, ces règles de 1972 vont peu à peu être relâchées sous la pression des lobbies desacteurs du câble. Ceci va permettre de protéger lindustrie du câble de la puissance économique queconstitue à lépoque les télévisions hertziennes, en particulier les networks, et de démarrer unevéritable croissance. Cette croissance va être favorisée par une décision réglementaire ne concernantpas a priori le secteur du câble mais qui avoir dimmense répercussions. En 1973, la FCC adopte desmesures visant à libérer laccès aux satellites de communications11, ce qui autorise de nombreuseschaînes du câble à passer dune couverture locale ou régionale à une couverture nationale par letransport par satellite de leurs signaux vers les têtes de réseaux. La télévision par câble se dirigedonc depuis 1972 vers un assouplissement de son cadre réglementaire qui trouve son apogéeavec ladoption en 1984 par le Congrès de la première loi sur le câble, Cable CommunicationsPolicy Act of 1984, qui amende le Cable Communications Act de 1934.Cette loi instaure une déréglementation majeure de la télévision par câble en retirant le pouvoiraux autorités locales, qui accordent des concessions aux câblo-opérateurs, de contrôler les tarifs desservices câblés. Ces tarifs ne peuvent être réglementés selon la loi, que si les réseaux sont ensituation de concurrence effective. La définition que la loi retiendra du terme concurrence effectiveentraînera dans les faits une déréglementation de la quasi-totalité des réseaux. Cette libération desprix combinée avec les situations de monopole local que détiennent les opérateurs grâce auxconcessions va entraîner une hausse des prix pour les consommateurs à partir de 1985. La loiva permettre de plus laccélération de nombreux problèmes structurels affaiblissant la position desacteurs environnant les câblo-opérateurs. Par conséquent, les acteurs réglementaires, que sont laFCC et le Congrès, vont envisager rapidement un retour à une réglementation plus stricte pourcontenir la puissance émergente constituée par les câblo-opérateurs.Ainsi, la période 1984-1992 se caractérise par un mouvement vers la réglementation quiaboutit par ladoption dune nouvelle loi le 5 Octobre 1992 : Cable Television ConsumerProtection and Competition Act of 1992. Cette loi, adoptée à la majorité des 2/3 par le Congrès etéchappant donc ainsi au veto du président Bush, tente de corriger les dispositions prises par la loi de1984 et de résoudre en partie les problèmes structurels de lindustrie du câble.Analyse du secteur des câblo-opérateurs et réglementation nécessaireNous allons donc procéder à une analyse détaillée et complète de tous les problèmes quisont posés par le secteur des câblo-opérateurs aux Etats-Unis avant ladoption de la loi de1992. Pour cela, nous nous placerons en 1991 et nous allons adopter la démarche conseillée par ME.Porter pour opérer une analyse structurelle des secteurs12. Nous allons donc étudier dans unepremière partie la concurrence interne au secteur des câblo-opérateurs, la concurrence inter-produitgénérée par les produits de substitution, les menaces constituées par les entrants potentiels, et lesproblèmes qui existent dans les relations quentretiennent les câblo-opérateurs, dune part avec leursfournisseurs de programmes que sont les chaînes quils distribuent, dautre part avec leurs clients quesont les abonnés (cf. I - Lanalyse structurelle de la télévision par câble aux Etats-Unis en 1991).Une fois exposés tous les problèmes structurels de la télévision par câble, nous verrons lesdispositions réglementaires à prendre pour combattre ces problèmes, manifestation dun fortpouvoir de marché détenu par les câblo-opérateurs. En agissant, comme le fait partiellement lanouvelle loi de 1992, sur les fondements structurels et les conditions de développement de lindustriedu câble, une réglementation adéquate pourrait diminuer le pouvoir de marché des câblo-opérateurset réaliser un rééquilibrage dans le paysage audiovisuel américain (cf. II - Les mesuresréglementaires nécessaires à la diminution du pouvoir de marché des câblo-opérateurs).11 Domestic Communications Satellite Facilities12 cf. PORTER M.E, Choix stratégiques et concurrence, Paris, Economica, 1990-7-
  11. 11. LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALE"Without the presence of another multichannelvideo programming distributor, a cable systemfaces no local competition. The result is unduemarket power for the cable operator as comparedto that of consumers and video programmers."13I - Lanalyse structurelle de la télévision par câbleaux Etats-Unis en 19911. Le secteur des câblo-opérateurs : monopole local et concentrationhorizontale1.1 Situation de monopole local : exclusivité des concessions municipalesLes câblo-opérateurs, au niveau local, cest-à-dire au niveau dune ville ou dune zonedune grande agglomération urbaine, sont en situation de monopole de fait. En effet, daprès laFCC la présence de deux réseaux câblés concurrents est assurée en 1990 sur seulement 60marchés locaux14 sur les 10704 réseaux existant en 199115. Ces situations de duopole représententen 1991 de 1 à 2% des 55.79 millions dabonnés au service de base16. Dans tous les autres marchés,il ny a quun seul réseau câblé. Quand il existe un deuxième réseau (overbuild), celui-ci a beaucoupde mal à être viable économiquement : en 1988, 6 sont tombés en faillite, 30 ont été rachetés parlexploitant déjà présent sur le marché local et 20 nont jamais été construits alors quils avaient étéautorisés à lêtre17. En fait, les réseaux concurrents qui sont rachetés sont le résultat de démarchespéculative de petits opérateurs qui pratiquent lécrémage par les prix18. Cette position de monopoleau niveau local est due au mécanisme dattribution de lautorisation de construction de réseaucâblé qui est celui de la concession (franchise)."Sec. 602. [...] (8) the term franchise means an initial authorization, or renewal therof [...],issued by a franchising authority, whether such authorization is designated as afranchise, permit, license, resolution, contract, certificate, agreement, or otherwise, whichauthorizes the construction or operation of a cable system;(9) the term franchising authority means any governmental entity powered byFederal, State, or local law to grant a franchise;"1913 cf. section 2 Findings; Policy; Definitions (a) (2) du [CABLE ACT 1992]14 daprès [FCC 1990]15 daprès National Cable Television Association, cité par [NCTA 1992]16 cité par [HAZLETT 1992] p.317 daprès [FCC 1990]18 cité par [COUSTEL 1992] p.1319 cf. section 602 Definitions du [CABLE ACT 1984]-8-
  12. 12. LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALECette concession est accordée par les autorités locales20, qui sont dans la plupartdes cas les municipalités, et elle est très souvent exclusive car la loi de 1984 le permet21.La raison économique utilisée pour justifier lexclusivité des concessions est que le câble seraitun monopole naturel comme toute industrie de réseaux. Quand la concession nest pasexclusive, la concurrence entre opérateurs du câble na effectivement pas lieu, mais sonabsence est plus causée par le principe général de la concession que par des manifestationsdu monopole naturel : à savoir un accord tacite de non-agression entre les câblo-opérateurs."Cable companies rarely overbuild each other. That is a function of the fact that eachsystem is equally vulnerable : all local retail monopolists would expose their own turf byinvading anothers. This gentlemans agreement is butressed by economic self-interest,which is a why direct competition among the MSOs is severely restrained (beyond themunicipal franchise "auction")."22A lexception de situations qui apparaissent très marginales, lindustrie du câble est donccaractérisée par une absence totale de concurrence entre les opérateurs au niveau local, depart lexclusivité des concessions concédées par les autorités locales.1.2 Les câblo-opérateurs en voie de concentration horizontalea) Recherche de la grande taille pour bénéficier déconomies déchelleLes exploitants du câble sont des petites et moyennes entreprises. En 1987, 415 câblo-opérateurs23 employaient 84163 personnes24 et le premier câblo-opérateur Tele-Communications Inc.(TCI) ne possède que 250 employés. Ils gèrent quasiment tous plusieurs réseaux, cest pourquoi onles appelle Multiple System Operator ou MSO. Les 240 MSOs membres de lassociation desacteurs du câble, National Cable Television Association (NCTA), ont en charge plus de 10000réseaux25. Contrairement aux réseaux de diffusion hertzienne qui ne doivent pas être chacunpropriétaires de plus de 12 stations de télévisions, 12 stations de radio AM, 12 stations de radio FM etne pas détenir un potentiel daudience nationale supérieur à 25%, les câblo-opérateurs ne sontabsolument pas réglementés au niveau du nombre de réseaux possédés ou du nombre defoyers abonnés. Ainsi, TCI dénombre plus de onze millions dabonnés au service de base (cf.Tableau 1), soit une part de marché de 22.8% par rapport aux 55.79 millions dabonnés en 1991.Avec la croissance du câble qui règne depuis 1980, les câblo-opérateurs sont partis à larecherche déconomies déchelle qui sont intrinsèques à la nature de leurs activités dindustriede réseau. Avec un nombre dabonnés suffisamment important, les exploitants du câble peuvent tirerpartie déconomies déchelle dans le domaine technique (chute du coût du câblage par priseraccordable), dans le domaine de la gestion (facturation groupée pour les abonnés), dans le domainefinancier (investissements dans la programmation facilités et plus importants). La premièremanifestation de cette recherche des économies déchelles est la taille croissante des réseaux (cf.Tableau 2).20 Celles-ci touchent un droit de concession (franchise fee) de la part du câblo-opérateur sélectionné qui peut monter jusquà 5% du chiffredaffaires de lexploitant du réseau (cf. section 622 Franchise fees du [CABLE ACT 1984]). Ces drois de concessions se sont élevés à 800millions de dollars en 1991 (cité par (MARIET 1992] p.233)21 "Sec. 621.(a) A franchising authority may award [...] 1 or more franchises within its jurisdiction.", cf. section 621 General franchiserequirements du [CABLE ACT 1984]22 cf. [HAZLETT 1992] p.5123 cité par [LAFRANCE 1989] p.26524 daprès FCC, cité par [NCTA 1992]25 cité par CableMarketing, 22 Mai 1992, n°.25-9-
  13. 13. LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALETableau 1 : Classement 1991 des 20 premiers opérateurssuivant le nombre dabonnés au service de baseOpérateurs(Multiple System Operator MSO)Abonnés auservice de base1. Tele-Communications Inc (TCI) 11.256.3092. Time Warner 6.644.0003. Continental Cablevision 2.786.0004. Comcast Corporation 1.673.1005. Cox Cable Communications 1.661.3006. Jones Intercable 1.655.8007. Storer Communications Cable 1.633.4008. Cablevision Systems 1.628.2009. Newhouse Broadcasting 1.288.20010. Cablevision Industries 1.131.70011. Times Mirror Cable Television 1.109.30012. Adephia Communications 1.104.30013. Viacom Cable 1.083.60014. Sammons Communications 925.40015. Century Communicartions 884.00016. Falcon Cable TV 847.00017. TeleCable Corporation 653.40018. Scripps Howard Cable 639.20019. Cencom Cable Associates 527.60020. Paragon Communications 521.400source : National Cable Television Association,cité par [NCTA 1992]Tableau 2 : Répartition des abonnés (en %) en fonctiondu nombre dabonnés par réseau : 1983 et 1990nombre dabonnés 1983 1990>50000 16.6 37.0320000-50000 27.0 25.5810000-20000 19.4 14.365000-10000 14.9 9.331000-5000 17.9 10.07<1000 4.2 3.63source : pour 1983 [NTIA 1988] p.543, pour 1990NCTA, Cable Television Developments, Mai 1990Lune des techniques les plus efficaces pour bénéficier déconomies déchelle optimales estcelle qua développé American Television & Communications (ATC, groupe Time Warner) et quiconsiste à racheter des réseaux adjacents aux réseaux existants (clustering). ATC na cependant pasété la seule entreprise à se lancer dans des achats de réseaux.b) Augmentation de la concentration des câblo-opérateursDe nombreuses opérations dacquisition dopérateurs, de fusion entre opérateurs, de créationde filiales, de vente dopérateurs ont été en effet réalisées depuis 1980 (cf. Tableau 3).-10-
  14. 14. LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALETableau 3 : Principales opérationsde concentration au cours des années 80date type dopération firme acquérant (fusionnantou créatrice)firme acquise (fusionnant oucréatrice)montant delopérationfirme résultant dela fusion ou de lacréation07/80 acquisition Capital Cities Cable Cablecom General 139.2 M$10/80 fusion Westinghouse Teleprompter 636 M$ Group W Cable01/81 création TCI Taft Broadcasting ---- Taft Cable03/81 acquisition Newhouse Vision Cable 175 M$06/81 fusion UA-Columbia Rogers Cablesystems 265 M$ Rogers/UA2612/81 création TCI Knight-Riddder ---- TKR Cable02/83 acquisition TCI Liberty Communications 182 M$07/83 acquisition TCI Tele-Media 145 M$08/85 acquisition Rifkin Omni Cable TV 55 M$08/85 acquisition Post Newsweek Cable Capital Cities Cable27 350 M$01/86 acquisition TCI, Comcast, ATC,Century, DanielsGroup W Cable 2100 M$01/86 création ATC Houston Industries ---- Paragon.04/86 acquisition Continental McClathy Newspapers 130 M$07/86 acquisition TCI UA Cablesystems 1200 M$08/87 acquisition Cablevision Systems Adams-Russell 474 M$10/87 acquisition Continental American Cablesystems 481.7 M$01/88 acquisition TCI, Comcast Storer Cable 2900 M$02/88 acquisition UA Cablesystems (TCI) Daniels 190.4 M$03/88 fusion UA Cablesystems (TCI) United Cable 1600 M$ UA Entertainment05/88 acquisition Continental Industries Wometco Cable 270 M$09/88 acquisition Houston Industries Rogers Cablesystems 1260 M$ Paragon Cable2803/89 fusion Time Inc. (contrôle ATC) Warner Communications 18000 M$ Time Warner04/89 acquisition ATC, Warner, Jones,AdelphiaCentel Cable 1400 M$07/89 acquisition Intermedia Partners Hearst Cable 170 M$source : [STEIN 1990]Les opérations majeures figurent en gras dans le tableau ci-dessus. Il sagit de la vente deGroupe W Cable (MSO n°.3 en nombre dabonnés en 1985) à 5 opérateurs, du partage de StorerCable (MSO n°.4 en 1988) entre TCI et Comcast, du contrôle de TCI sur UA Entertainment née de lafusion de United Cable, UA Cablesystems, Daniels (respectivement MSO n°.8, n°.15, n°.19 en 1988)et de la fusion entre ATC et Warner Cable (MSO n°.2 et n°.6 en 1989) suite à la fusion des deuxgroupes multimédias Time Inc. et Warner Communications. En 1986, ce sont près de 7 millionsdabonnés au câble (18% des foyers câblés) qui ont vu leur réseau changer de propriétaire29 et sur lapériode 1985-1990 ce sont 28 millions dabonnés qui ont changé dexploitant30.Une telle activité de fusion/acquisition a évidemment renforcé la concentrationhorizontale des câblo-opérateurs. Selon la FCC, les 50 premiers câblo-opérateurs détiennent 90%des abonnés31. La part de marché des quatre premiers câblo-opérateurs a augmenté de 25.5% à46.9% entre 1980 et 1990, celle des dix premiers de 42.6% à 61.8%. Dans le même temps, lindice deconcentration Herfindhal-Hirschman (HHI) utilisé par le département antitrust du ministère de laJustice, et qui consiste en la sommation des parts de marché élevées au carré, a augmenté de 195 à774 entre 1977 et 199132 (cf. Tableau 4 et Graphique 1). On commence à approcher un seuil deconcentration qui déclenche lintérêt de ce département antitrust : HHI > 1000 et part de marché desquatre premières entreprises > 45%.26 coopération terminée en 02/8327 Suite à labsorbtion du network ABC par Capital Cities, Capital Cities a du démanteler ses activités dexploitant de réseaux.28 nouveau nom de Rogers Cablesystems29 cité par [NTIA 1988] p.54530 cité par [STEIN 1992] p.5031 daprès [FCC 1990]32 calculé à partir des parts de marché des 10 premiers opérateurs-11-
  15. 15. LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALETableau 4 : Evolution de la concentrationdes câblo-opérateurs entre 1977 et 1991année TOP 433 TOP 1034 HHI197735 23.7% 43.7% 195198036 25.5% 42.6% 218198537 26.3% 43.0% 245198738 30.5% 48,8% 339198839 37.3% 52.3% 554198940 42.0% 56.5% 669199041 46.9% 61.8% 757199142 45.3% 60.5% 774Graphique 1 : Evolution de la concentrationdes câblo-opérateurs entre 1977 et 19910,00%10,00%20,00%30,00%40,00%50,00%60,00%70,00%77 80 85 87 88 89 90 91TOP 4 TOP 10 HHIindice de concentrationpart de marché0100200300400500600700800Cette concentration horizontale des câblo-opérateurs sest véritablement intensifiée àpartir de 1985, soit à la suite du Cable Act de 1984, dispositif très déréglementaire vis à vis delindustrie du câble. En labsence de toute mesure contrariant cette concentration horizontale, desopérateurs ont largement bénéficié de ce mouvement général (cf. Tableau 5). Ainsi, la part de marchéde TCI est passée de 5.9% en 1980 à 22.2% selon lenquête de la FCC en 1990, Comcast Cable etContinental Cablevision sont devenus respectivement le troisième et le quatrième opérateur en 1990,alors quils nétaient pas dans les dix premiers en 1980. Par contre, la part de Time Warner (ATC +Warner) est demeurée assez stable (entre 10 et 11%).33 part de marché des quatre premiers opérateurs34 part de marché des dix premiers opérateurs35 source : Broadcasting, 5 Juin 1989, cité par [MARIET 1992] p.15736 source : Cablevision, 1er Janvier 199037 source : Cablevision, 11 Novembre 198538 source : Broadcasting, 5 Juin 1989, cité par [MARIET 1992] p.15739 source : Broadcasting, cité par [DUMOLIE 1988] p.11140 source : Broadcasting, 11 Décembre 198941 source : [FCC 1990], cité par [SIMON 1991] p.37342 source : National Cable Television Association, cité par [NCTA 1992]-12-
  16. 16. LE SECTEUR DES CABLO-OPERATEURS : MONOPOLE LOCAL ET CONCENTRATION HORIZONTALETableau 5 : Classement des opérateursen 1980, 1985, 1988,1992 suivant leur part de marché198043 Part demarché198544 Part demarché1. TelePrompter 7.8 1. TCI 10.52. ATC 6.8 2. ATC 6.63. TCI 5.9 3. Group W Cable 5.34. Cox Cable 5.0 4. Storer Cable 3.95. Warner Amex 4.2 5. Cox Cable 3.86. Times Mirror Cable 3.1 6. Warner Amex 2.97. Viacom Cable 2.7 7. Continental Cablevision 2.88. Storer Cable 2.7 8. Times Mirror Cable 2.69. Sammons Communications 2.3 9. Newhouse Broadcasting 2.410. UA - Columbia 2.1 10. United Cable 2.2Avril 198845 Part demarchéJuin 199046 Part demarché1. TCI 20.3 1. TCI 22.22. ATC 7.9 2. Time Warner 11.63. Continental Cablevision 4.6 3. Comcast Cable 8.34. Comcast Cable 4.5 4. Continental Cablevision 4.85. Cox Cable 3.1 5. Cox Cable 3.06. Warner Cable 2.9 6. Cablevision Systems 2.87. Newhouse Broadcasting 2.4 7. Jones Intercable 2.78. Viacom Cable 2.3 8. Newhouse Broadcasting 2.39. Cablevision Systems 2.2 9. Times Mirror Cable 2.110. Jones Intercable 2.1 10. Cablevision Industries 2.0c) Renforcement du pouvoir de négociationLa principale conséquence de ce mouvement de concentration horizontale a étélaugmentation du pouvoir de négociation des câblo-opérateurs. Avec un nombre dabonnéscroissant, les exploitants les plus importants sont en effet en position de force dans leurs négociationsavec leurs fournisseurs que sont les chaînes du câble, qui pour obtenir un certain succès commercialdoivent sadjuger les faveurs des grands opérateurs à des conditions favorables pour ceux-ci (cf. 4.3Conséquences de lintégration verticale) et voient donc leur pouvoir de négociation affaibli. Face àleurs clients, la concentration horizontale confère également une position de dominance aux câblo-opérateurs (cf. 5.3 Faible pouvoir de négociation des abonnés et des autorités locales).1.3 Conclusion : monopole local et concentration horizontaleLe secteur des opérateurs du câble est marqué par une absence quasi totale deconcurrence directe entre les opérateurs, du fait de lattribution par les autorités locales deconcessions exclusives de construction et dexploitation de réseaux câblés. Ces concessionsexclusives engendrent des barrières à lentrée et des positions de monopole local. Au niveau national,les opérateurs du câble sont en train de se concentrer horizontalement pour rechercher deséconomies déchelle et pour accroître leur pouvoir de négociation vis à vis de leurs clients etfournisseurs.43 source : Cablevision, 1er Janvier 199044 source : Cablevision, 11 Novembre 198545 source : Broadcasting, cité par [DUMOLIE 1988] p.11146 source : [FCC 1990], cité par [SIMON 1991] p.373-13-
  17. 17. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITS2. Les produits de substitution : faiblesse de la concurrence inter-produits2.1 Les services de distribution multipoints : MMDS (Multichannel MultipointDistribution System)Les services de distribution multipoints, appelés MMDS, sont considérés comme le câble sansfil (wireless cable). Il sagit de la distribution par voie hertzienne dans le domaine des micro-ondes dune trentaine de canaux. Les zones couvertes par les MMDS sont principalement des zonesnon câblées en milieu rural ou urbain (à New York, les quartiers du Bronx et du Queens). En 1990, ondénombrait 50 réseaux qui regroupaient 300000 abonnés47 et représentaient en 1991 un chiffredaffaires de 175 millions de dollars. Un MMDS possède deux avantages notables par rapport à unréseau câblé : des délais dinstallation plus rapide et des frais dinvestissements moindre (400 $ parabonné contre 2000 $ pour un réseau câblé48).Les MMDS sont en position de faiblesse par rapport à lindustrie du câble. En effet, lintégrationverticale des câblo-opérateurs vers lamont en direction des chaînes du câble a pour conséquenceune restriction de laccès au marché des programmes pour les MMDS. Les chaînes du câblerefusent dêtre diffusées par les MMDS et les droits de programmation ont très fortementaugmenté pour les MMDS. La FCC a réalisé une enquête en 1990 auprès de 32 systèmes MMDS49: aucun ne proposait TNT, 11 seulement ESPN, HBO et Showtime étaient chacune retransmises parseulement 6 systèmes; le tarif pour le couple CNN/ CNN-Headline News était de 1 dollar par mois parabonné alors quil est de 28 cents pour les opérateurs du câble. Ces barrières à laccès desprogrammes ont eu pour conséquence un ralentissement et même une récession du marché desMMDS. Le nombre dabonnés est ainsi passé de 750000 en 1985 à 180000 en 198750.2.2 Les services de diffusion par satellitea) Réception communautaire : SMATV (Satellite Master Antenna TelevisionSystems)Les SMATV sont des systèmes de réception communautaire par satellite qui sont installés dansdes grands immeubles dhabitation, des hôtels et des hôpitaux, ce qui représente théoriquement unmarché potentiel de vingt millions dabonnés. Bien que la capacité de ces systèmes en nombre decanaux et les tarifs pratiqués soient proches de ceux du cable, les SMATV sont en régression, lenombre dabonnés étant passé de un million en 1987 à 500000 en 198951. Le principal problème decette industrie est, comme pour les MMDS, laccès aux programmes. Les SMATV orientent leurantennes vers les satellites de distribution des programmes des réseaux câblés. Ceux-ci étant codéspour éviter laccès gratuit à des propriétaires dantennes de programmes payants, les opérateurs deSMATV ont du mal à se procurer des programmes à des prix intéressants à cause du coût desdécodeurs. Pour remédier à cette situation et pour accéder aux signaux sans décodeurs, on assistede plus en plus à la vente et à la fusion de systèmes SMATV avec des câblo-opérateurs. Lindustriedes SMATV est donc en voie dabsorption par celle du câble. Il faut noter enfin le refus total deschaînes optionnelles du câble à être diffusées sur les SMATV (elles sont entièrement contrôlées parles câblo-opérateurs TCI, Time Warner et Viacom52).47 daprès [FCC 1990]48 cité par [DUMOLIE 1988] p.8349 cf. [FCC 1990]50 cité par [DUMOLIE 1988] p.8351 daprès [FCC 1990]52 cf. Tableau 8-14-
  18. 18. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSb) La diffusion directe par satellite : DBS (Direct Broadcasting System)On compte en 1990 3.1 millions propriétaires individuels dantenne parabolique (HSDO, HomeSatellite Dish Owners) contre 900000 en 198453. Dans la situation actuelle, la diffusion directe passatellite nest pas vraiment un concurrent mais plutôt un marché complémentaire du câble car sonpotentiel de développement aux Etats-Unis demeure les zones non câblées ou celles couvertes parde vieux réseaux de faible capacité (au moins 9% des réseaux ont moins de 12 canaux54). Il nexistepas de système de satellites moyenne puissance type ASTRA qui propose 48 chaînes en Europeavec trois satellites de 16 canaux situés à la même position orbitale. Aux Etats-Unis, "La diffusiondirecte par satellite na toujours pas commencé"55. En 1983, la FCC disposait de onze projets dontaucun na été réalisé. Une raison purement conjoncturelle a été la hausse des prix des lancementsdes satellites avec le retrait de la NASA au milieu des années 80 suite à laccident de la navetteChallenger.Mais la raison principale du non démarrage de la DBS est le comportement de lindustriedu câble. En effet, le Cable Act de 198456 autorisait les possesseurs dantennes à capter pour leurusage privé les programmes du câble transportés par satellite. Pour parer à ceci, les chaînes semirent à coder leurs programmes qui ne peuvent être captés sans un décodeur de type Videocipher II(standard qui sest imposé suite à des contrats avec HBO, Showtime, WTBS et ESPN entre 1983 et1986 et dont lindustrie du câble veut garder le monopole de la distribution). Les conséquences ontété néfastes pour la croissance des ventes des antennes paraboliques57 qui sont tombées de 600000en 1985 à 270000 en 198758, pour stagner depuis à 300000 par an alors que le prix des équipementsde réception chutaient dans la même temps (500$ en 1991). Le parc dantennes paraboliques étantinférieur à ce quil aurait été sans le brouillage des signaux, aucun système de couverture nationalene peut voir le jour, dautant plus que lintégration verticale des programmes par les câblo-opérateurslimiterait sérieusement loffre de services dun tel système. Dégagé de tout concurrent potentiel, lescâblo-opérateurs peuvent se servir de la DBS comme dun marché dappoint pour couvrir leszones rurales trop coûteuses à câbler. Ainsi, un regroupement de 7 opérateurs (TCI, Time Warner,Comcast, Continental, Cox, Newhouse, Viacom) utilise le premier satellite DBS moyenne puissancelancé en Novembre 1990 pour diffuser 10 chaînes (superstations + pay-per-view) moyennant unabonnement de 20 à 30 $ par mois.2.3 La télévision hertzienneLes produits de substitution du câble MMDS, SMATV et DBS étant peu développés, latélévision classique par voie hertzienne demeure le principal concurrent du câble, mais unconcurrent mal en point.a) La télévision de faible puissance : LPTV (Low Power Television)Autorisées par la FCC depuis Septembre 1980, les stations de télévision de faible puissance(10 W en VHF, 1kW en UHF) émettent dans un rayon inférieur à 30 km. On dénombre 895 stations en199159 qui sont lémanation de groupes minoritaires et dassociations locales et qui desservent deszones rurales peu ou mal couvertes par le câble. Phénomène très local, la télévision de faiblepuissance ne peut résister au pouvoir de négociation de lindustrie du câble. Revendiquant uneéventuelle obligation de transport sur les réseaux câblés, elles sont obligées pour pouvoir êtreprésentes sur les réseaux de leur municipalité (comme 51% des stations LPTV en 1988) de diffuserdes incitations à labonnement au câble.53 daprès [FCC 1990]54 cf. Tableau 1155 cf. [SIMON 1991] p.36756 cf. section 633 du [CABLE ACT 1984]57 La réglementation en matière durbanisme limite de plus toute prolifération dantennes paraboliques.58 cité par [MARIET 1992] p.18259 daprès FCC, cité par [MARIET 1992] p.24-15-
  19. 19. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSb) La télévision hertzienne payante : STV (Subscription Television)Né en 1977, elle a quasiment disparu des Etats-Unis avec la pénétration croissante ducâble60. Elle comptait encore 900000 abonnés en 1984 dans les zones non encore câblées. Mais enproposant une chaîne pour 15$, tarif auquel le câble offre plus de trente chaînes, elle était amenée àdisparaître, larrivée du câble provoquant 90% de désabonnements. Possédant encore 150000abonnés en 1986, elle est devenu un phénomène très marginal et ne comprend plus que 25 à 30chaînes en 199061.c) La télévision cellulaire : Un nouveau substitut ?La télévision cellulaire existe depuis que la FCC a autorisé en Janvier 1993 la sociétéCellularVision à transmettre des signaux TV hertziens dans le domaine des hyperfréquences62 autourde 28 GHz, plus précisément entre 27.5 et 29 GHz. Cette forme de télédiffusion est dite cellulaire carla zone couverte est divisée en cellule de 10 km de diamètre où se trouve un émetteur terrestre. Latechnologie permet de rivaliser avec les capacités actuelles du câble en proposant 49 canaux auxfoyers munis dune antenne de réception. Comme pour les autres produits de substitution (DBS,SMATV, MMDS, LPTV), le problème majeur que rencontrera cette nouvelle forme de télévisionsera laccès aux programmes, qui sera sans aucun doute entravé par les câblo-opérateurs, qui ontintégré en partie les chaînes du câble.d) Les networks au niveau nationalTrois réseaux de télévision hertzienne répondent aux critères63 de la FCC de statut de network: ABC, CBS et NBC et représentent en 1991 environ 700 stations affiliées. On peut pourtant parler denetwork pour le réseau de diffusion FOX BC en constitution depuis 1986 à linitiative de RobertMurdoch (134 stations indépendantes fin 199064) et le réseau des chaînes de télévision publique :PBS (355 stations en 199165). Cependant, dans les études daudience le réseau FOX est encorecompris dans les stations indépendantes. Entre 1975 et 1990, les networks au sens classique duterme ont connu une sérieuse érosion de leur audience, passant de 93% daudience en primetime à 58% en 199066. Elle sexplique par une concurrence accrue des chaînes indépendantes et lamontée en puissance du câble. Entre la saison 1985/1986 et 1990/1991, la part daudience du câbleen % est passée de 16 à 30, celle des stations indépendantes de 21 à 24, alors que celle desnetworks diminuait de 66 à 53 pour lensemble des foyers67. Le service de base et les chaînesindépendantes rivalisent en audience avec les networks pris séparément (cf. Tableau 6).Tableau 6 : Audience moyenne des services de télévision(troisième trimestre 1989)chaînes NBC CBS ABC Indépend. câble PBSaudience 11.7 8.9 8.6 8.3 7.7 2.2source : A.C Nielsen, cité par [MARIET 1992] p.7460 cf. [LAFRANCE 1989] pp.46-4761 cité par [PRAGER 1990] p.21762 cf. Electronique International Hebdo, n°.86, 4 Février 199363 couverture nationale de 75% des foyers, production dau moins 15 heures hebdomadaires de programmes en prime time (20h00-23h00)64 cité par [MARIET 1992] p.3965 daprès FCC, cité par [MARIET 1992] p.2466 cité par [COUSTEL 1992] p.567 daprès Cablevision Avdertising Bureau, cité par [NCTA 1992]-16-
  20. 20. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSAu début de 1992, laudience moyenne du câble de base a enfin dépassé celle dun networkABC68. Cet affaiblissement des networks est flagrant quand on compare la consommation télévisuelledes foyers abonnés au câble avec celle de ceux qui ne le sont pas (cf. Tableau 7).Tableau 7 : Influence du service de base sur la consommationtélévisuelle en 1990 (part daudience moyenne quotidienne en %)non abonné abonné totalnetworks 72 49 58service de base 0 39 24indépendants 23 16 16PBS 5 3 3source : A.C Nielsen 1990, cité par [SIMON 1991]p.347, les totaux dépassent 100 à cause du multi-équipement des ménagesOn constate donc que les networks patissent enormément de la concurrence du câble vialabonnement du service de base. Malgré cette perte daudience et de part de marché, lesnetworks demeurent encore le premier service télévisé et le concurrent le plus sérieux ducâble.e) Les stations hertziennes locales affiliées aux networks et indépendantesLes stations locales regroupent les stations affiliées aux networks et les stationsindépendantes, propriété des minorités. Les stations indépendantes représentent une force nonnégligeable dans le paysage audiovisuel américain. Au nombre de 339 en 199169, elles sont presquelégal du câble en niveau daudience (cf. Tableau 6). Protégée de la concurrence du câble jusquen1980, elles nont pu empêcher la suppression de certaines mesures réglementaires qui lesdéfendaient de lindustrie du câble. Trois règles importantes qui préservaient les stationshertziennes locales ont été mises à mal sous la pression des câblo-opérateurs pendant lesannées 80 : must carry rules, syndicated exclusivity rules, Compulsory License, alors que leurdistribution est toujours gratuite pour les câblo-opérateurs.must carry rulesLobligation de transport obligatoire ou must carry rule avait été instaurée en 1965. A cetteépoque, la télévision par câble était considérée comme une extension de la télévision hertzienneclassique et un moyen de toucher des zones dombre ou mal desservies. On parle dailleurs àlépoque de CATV (Community Antenna Television) et non de cable television. Craignant quelarrivée de nouveaux signaux dans les zones câblées ne mettent en péril les stationsindépendantes locales, la FCC institua les must carry rules qui obligeaient les opérateurs àdistribuer sur le câble toutes les télévisions locales. La croissance du câble fut alors freinée parcette mesure car toute la capacité en canaux était réservée pour les stations locales. Mais les câblo-opérateurs sattaquant aux zones urbaines à partir des années 70 et proposant de nouveaux servicesdans lesquels leurs intérêts ne sont pas négligeables, commencèrent à réagir contre cette règle quidiminuait leur capacité en canaux. Aussi, les must carry rules furent déclarées contraire à laconstitution, en particulier au premier amendement à la suite de deux procès (Quincy CableTelevision vs FCC en 1985, Century Communications Corporation vs FCC en 1987), ce qui futconfirmé par la suite par la Cour Suprême.68 cf. [COUSTEL 1992] p.569 daprès AITV (Association of Independant Television Stations), cité par [MARIET 1992] p.41-17-
  21. 21. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSElles ne furent pas complètement abolies car une négociation entre les câblo-opérateurs et lestélévisions locales sous légide de la FCC aboutit à ce que tout réseau de plus de 27 canaux mette àdisposition 25% des canaux aux stations hertziennes locales, entre 21 et 26 canaux au moins 7canaux, en dessous de 21 canaux aucun canal en plus de celui réservé pour la télévision publique70.Cet accord conclu en 1987 était valable pour cinq ans et sest accompagné de la règle de linverseur :A/B switch rule. Comme la totalité des stations locales nétait plus distribuée par le câble, lesopérateurs sont contraints dinstaller dans les foyers qui en font la demande un commutateurpermettant de passer de la réception par câble à la réception hertzienne et dassurer ainsi la réceptiondes chaînes locales absentes du câble. Les opérateurs ont réussi à faire pression sur la FCC qui leura permis de facturer aux abonnés ce commutateur.Dans la pratique, la quasi-suppression des obligations de transport des stations locales a ététrès néfaste pour ces dernières. Peu de foyers ont recours à linverseur, les chaînesindépendantes ont été remplacées par les câblo-opérateurs par des chaînes thématiques ou detélé-achat, plus lucratives, les chaînes locales affiliées aux networks sont moins présentes surles réseaux ou sont repoussées vers des numéros de canaux élevés supérieurs à 3071, qui parlhabitude de consommation des téléspectateurs sont moins regardées72. Une enquête de laFCC73 montre bien le pouvoir accru des exploitants du câble sur les chaînes locales : sur 4303réseaux, 869 ont exprimé 1800 refus de transport à 704 chaînes, 974 ont modifié les numéros descanaux (channel realignment) et dans 236 cas les stations hertziennes ont été jusquà verser unecompensation financière aux câblo-opérateurs pour pouvoir être présentes sur le câble. Lesopérateurs du câble agissent ainsi car, de leur point de vue économique, les chaînes localeshertziennes absorbent un marché publicitaire qui leur échappe.Compulsory LicenseLa suppression des must carry rules a affecté aussi la Compulsory License. La CompulsoryLicense a été instaurée par le Copyright Act de 1976 et consiste en un versement forfaitaire delindustrie du câble (3.75 % du chiffre daffaires du service de base) pour le paiement des droitsdauteurs des programmes hertziens diffusés sur ses réseaux, versement réparti entre lindustriehertzienne, celle du cinéma et les fournisseurs de programmes. Ce forfait est inférieur à ce que lesopérateurs auraient du payer car il nétait pas logique de leur faire payer la totalité des droits pour desprogrammes qui leur étaient imposés par les must carry rules. Avec la fin de lobligation de transport,la Compulsory License na plus lieu dêtre et allège encore plus les charges du câble. Cependant, enéchange de la négociation de 1987 sur les règles de transport, les stations de télévisionhertzienne ont cédé aux câblo-opérateurs en ne voulant pas revenir sur cette règle qui lesdésavantage fortement.syndicated exclusivity rulesDautre part, les stations locales réclament le rétablissement de la protection delexclusivité de leurs programmes. Les syndicated exclusivity rules ont été supprimées par la FCCen Juillet 1980 (CATV syndicated program exclusivity rules). Elles empêchaient la distribution sur unréseau câblé dun programme détenu en exclusivité par une chaîne locale hertzienne. Une foisabrogées, les opérateurs purent importer sur leur réseaux des programmes en concurrence avec leschaînes locales et devenir maîtres de leur programmation en insérant leur propre messagespublicitaires dans les programmes importés.70 Un réseau de plus de 54 canaux doit réserver 2 canaux pour la télévision publique, en dessous de 54 un seul.71 zone de programmes appelée Sibérie, cité par [SIMON 1991] p.37072 Un téléspectateur a une certaine réticence à zapper jusquau canal 30 et au-delà et ne regarde que les canaux les plus bas. Il en résulte unelutte entre les différentes chaînes du câble pour obtenir des opérateurs un numéro de canal faible.73 cité par [SIMON 1991] p.371-18-
  22. 22. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSgratuité de distributionEnfin, les nouvelles règles de distribution des programmes hertziens, néées de la négociationde 1987, ont conservé tout à lavantage des câblo-opérateurs le principe de gratuité deretransmission des chaînes locales hertziennes. Comme les exploitants du câble sont toujourscontraints, certes de manière nettement moins stricte, de réserver des canaux, ils ont réussi àimposer leur point de vue et ne versent aucun droit aux chaînes locales quils distribuent. Ce principede gratuité entraîne un biais en faveur de lindustrie du câble car les câblo-opérateurs choisissentparmi les télévisions locales les chaînes affiliées aux networks, qui sont encore les plus populairesparmi les foyers abonnés au service de base sur le câble (cf. Tableau 7). La présence gratuite pourles opérateurs de chaînes affiliées aux networks sur leurs réseaux valorisent la valeur de ceux-ci et constituent une quasi-subvention du câble. La présence des chaînes affiliées à CBSvaloriserait ainsi les réseaux câblés de 72 à 160 millions de dollars par an74. Cette valorisation estdue aux plus fortes audiences que connaissent les chaînes propres au câble quand leurs canaux sontadjacents de ceux de canaux retransmettant les programmes des networks.Il apparaît donc que les stations hertziennes locales, affiliées ou indépendantes, sont en granddanger suite à la suppression ou la modifications des règles must carry, syndicated exclusivity etCompulsory License. Lindustrie du câble est en position de force pour imposer ces conditions dedistribution (nombre de canaux, choix des chaînes, place dans loffre des programmes) des stationshertziennes qui sont démunies (perte dexclusivité), et qui en ne percevant aucun droit de transportcontribuent une certaine valeur ajoutée du câble, au détriment de la télévision hertzienne. On setrouve dans un cercle vicieux où la faiblesse des chaînes locales est utilisée par les câblo-opérateurs pour renforcer leur puissance.2.4 Le magnétoscopeLe magnétoscope nest pas à proprement parler un produit de substitution de latélévision câblée car il ne la concurrence que sur un segment particulier: les chaînesoptionnelles de cinéma et les chaînes de films en pay-per-view. Le marché de la vidéo a en effetexplosé au cours des années 80. On est passé dun taux déquipement en magnétoscope de 30% en1986 à 72% en 199075, de 2000 points de vente en 1980 à 30000 en 1990. En 1989, le chiffredaffaires de la vente et de la location de vidéocassettes dépassait celui du service de base du câble :9.45 contre 8.73 milliards de dollars76. La concurrence entre vidéo, chaînes optionnelles et pay-per-view seffectue au niveau du délai dapparition des films : 6 mois après leur sortie pour la vidéo, 7 à 8mois pour le pay-per-view, 12 mois pour les chaînes optionnelles, ainsi que sur les prix : 2 à 2.5 $pour la location dune cassette, 4 à 5 $ pour la visualisation dun film en pay-per-view. Lenjeu estdonc de taille quand on sait que 10% des ménages louent systématiquement des cassettes pour leweek-end. Sur ce segment précis, la concurrence entre la vidéo et le câble a effectivement lieu et lecâble na pas encore terrassé, comme pour dautres substituts, son adversaire. Lavenir de la luttesera influencée par la position des producteurs du cinéma qui ont tout intérêt à soutenir le pay-per-view à cause de la loi sur le copyright : ils ne touchent aucun droit sur les ventes de cassettes hormislors de lachat de celles-ci par le revendeur, ils en touchent à chaque diffusion de films en pay-per-view. Au niveau du service optionnel, la concurrence est réellement effective entre le marché de lavidéo et celui des chaînes optionnelles, cest dailleurs une des causes de la diminution de lacroissance du chiffre daffaires du service optionnel depuis le milieu des années 80 (cf. Graphique 2).74 cité par [COUSTEL 1992] p.2475 daprès [FCC 1990]76 cité par [SIMON 1991] p.368-19-
  23. 23. LES PRODUITS DE SUBSTITUTION : FAIBLESSE DE LA CONCURRENCE INTER-PRODUITSGraphique 2 : Evolution de la croissance annuelle des chiffres daffaires du servicede base et du service optionnel entre 1980 et 19910,00%10,00%20,00%30,00%40,00%50,00%60,00%70,00%80,00%80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91service de base service optionnel2.5 Conclusion : faiblesse de la concurrence inter-produitsLenvolée de la télévision par câble dans les années 80 a affaibli fortement ses concurrents desubstitution. Dune part, les networks ont vu leur part daudience diminuer fortement, les stationshertziennes locales indépendantes ou affiliées aux networks ont énormément souffert de ladisparition, sous la pression du lobby des câblo-opérateurs, des mesures réglementaires qui lesprotégeaient de la concurrence des programmes du câble. Dautre part, les câblo-opérateurs en voiedintégration verticale avec les chaînes du câble (cf. 4.2 Intégration des chaînes du câble par lescâblo-opérateurs), ont exercé suffisamment de poids pour bloquer laccès au marché desprogrammes à des produits de substitution que sont les services de distribution multipoints, ladiffusion par satellite (DBS et SMATV) et la télévision hertzienne de faible puissance, et empêcherleur développement (MMDS : 300000 abonnés, SMATV : 500000, DBS : 3.1 millions de propriétairesdantennes contre 55.79 millions dabonnés au câble au 31-12-199177). Le magnétoscope est le seulà résister parfaitement en étant un substitut au câble sur un segment particulier : celui des chaînesoptionnelles et du pay-per-view, mais sa position est amenée à saffaiblir avec le développement duservice pay-per-view. Il résulte donc que le câble est soumis à une concurrence inter-produitaffaiblie et est substituable de façon très limitée.77 daprès National Cable Television Association, Cable Television Developments, Mai 1992-20-
  24. 24. LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTES3. Les entrants potentiels : barrières à lentrée réglementaires très fortesLe secteur des câblo-opérateurs est bien protégé de toute entrée potentielle. Dune part,les exploitants du câble sont à labri dune concurrence directe de tout entrant au plan local grâce auxconcessions exclusives délivrées par les autorités municipales (cf. 1.1 Situation de monopole local :exclusivité des concessions municipales). Dautre part, lensemble des câblo-opérateurs ne peut êtremenacé par des acteurs provenant dautres industries comme celui des compagnies de téléphoneou celui des networks, car lentrée de ceux-ci dans lexploitation de réseaux câblés leur est interditpar des dispositifs réglementaires.3.1 Absence dentrée potentielle au niveau localLes concessions accordées par les autorités locales constituent des barrières à lentréesérieuses pour les concurrents potentiels. Dans la plupart des cas, ces concessions sontexclusives, empêchant donc toute entrée et plaçant lexploitant en situation de monopole local (cf.1.1 Situation de monopole local : exclusivité des concessions municipales). Quand les concessions nesont pas exclusives, il est extrêmement difficile et coûteux à un deuxième entrant dobtenir uneautorisation de câblage. Un seul câblo-opérateur, Telesat Cablevision Inc. adopte une attitudeconcurrentielle directe avec les autres exploitants en construisant un deuxième réseau (overbuilding)dans des marchés où les concessions ne sont pas exclusives : il dispose ainsi de 50000 abonnésrépartis sur 13 zones en Floride en 198978. Cependant, cette attitude agressive vis à vis des autrescâblo-opérateurs lui a coûté 1 des 10.24 millions de dollars de chiffre daffaires en 198979 pour obtenirdes autorités locales des concessions. Sous la pression des câblo-opérateurs, certains états, dont laFloride, ont voté des lois limitant les constructions de deuxième réseau en compliquant artificiellementles procédures administratives et en les rendant plus coûteuses."The general strategy is to raise the costs of the entrant while minimizing expense to theincumbent [...] The entry barrier at the municipal franchise level is a particularly lethal onein that the entrant is being attacked in the formative stage. This forces a potential entrantto organize (managerially and financially) at a moment in which great uncertainty isattached to whether permission to operate will ever be granted."80Quand bien même un entrant potentiel obtiendrait une concession pour construire un réseau, ildevra faire face à la réaction de lexploitant déjà présent (incumbent ou insider). Celui-ci peut eneffet pratiquer une discrimination par les prix en diminuant ses tarifs sur les zones desserviespar ce concurrent direct. Ainsi, quand Telesat propose un service de base à 11.95$ par mois, deuxde ses concurrents directs, proposent des prix de 8.95$ et 7.95$ sur les zones où leurs réseaux sontdirectement concurrencés alors que leurs tarifs sont 16.95$ et 13.95$ dans les zones ou leursréseaux sont en situation de monopole81. Ceci est dautant plus possible que le Cable Act de 1984dérèglemente dans les faits les tarifs pratiqués par les câblo-opérateurs qui ont considérablementaugmenté après lapplication de cet acte (cf. 5.2 Des prix trop élevés). Combinée avec la situation demonopole local crée par le système de la concession locale, cette libération des prix permet auxopérateurs de disposer de véritables rentes de monopole.Enfin, tout entrant potentiel doit surmonter la barrière de lintégration verticale verslamont des câblo-opérateurs que nont pu franchir les produits de substitutions que sont latélévision par satellite, les système de distribution multipoints et la télévision hertzienne de faiblepuissance et qui a freiné leur développement (cf 2. Les produits de substitution : faiblesse de laconcurrence inter-produits). Cette intégration vers le marché des programmes ferme laccès à cemarché pour lentrant potentiel, si il nest pas lui-même verticalement intégré. Celui-ci ne peut diffuserdes chaînes ayant passé des contrats dexclusivité avec le câblo-opérateur insider, il peut obtenir des78 cité par [HAZLETT 1992] p.2279 cité par [HAZLETT 1992] p.2280 cf. [HAZLETT 1992] pp.20-2181 cité par [HAZLETT 1992] p.47-21-
  25. 25. LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTEScontrats de distribution moins avantageux en matière de prix demandés par les chaînes, danslesquelles le câblo-opérateur insider possède des participations financières. Dans ces conditions, unentrant potentiel, non verticalement intégré comme lopérateur insider, ne peut proposer desprogrammes concurrentiels et attractifs, ce qui limite lintérêt de son entrée.3.2 Limitation de lentrée potentielle des télévisions hertziennesDans les années 60, la situation de lindustrie de la télévision hertzienne était nettement plusflorissante que celle de lindustrie du câble. Pour protéger celle-ci devant la puissance des stations detélévision hertzienne, en particulier des networks qui auraient pu utiliser leur position dominante pourcontrôler les câblo-opérateurs et donc maîtriser par eux-mêmes le développement de ce concurrentnaissant quétait alors la télévision par câble, la FCC décida en 1970 dadopter des règles departicipation croisée (cross-ownership rules) entre les sociétés de télévision hertziennes et les câblo-opérateurs pour restreindre lintervention possible de la télévision hertzienne dans lexploitation deréseaux câblés (Second Report and Order 1970). Ces règles furent confirmées par le Cable Act de1984 :"Sec. 613. (a) It shall be unlawful for any person to be a cable operator if such person,directly or through 1 or more affiliates, owns or controls, the licensee of a televisionbroadcast station and the predicted grade B contour of such station covers any portion ofthe community served by such operators cable system."82Il est ainsi interdit aux trois networks (ABC, CBS, NBC) de posséder le moindre réseaucâblé sur tout le territoire américain. Ainsi, lors du rachat en 1985 dABC par le groupe CapitalCities, celui-ci a été contraint de se séparer de ses activités dans le cable gérées par Capital CitiesCable (375000 abonnés, MSO n°.2183). Linterdiction existe aussi pour les autres groupescontrôlant des télévisions hertziennes mais elle nest que partielle : un même groupe ne peutexploiter un réseau câblé dans une zone de diffusion dune de ses chaînes. Les télévisionshertziennes autres que les networks peuvent donc intervenir sur le marché des câblo-opérateurs horsde leur marché local. La réciproque est également vrai pour les exploitants du câble qui peuventposséder des stations hertziennes en dehors des zones câblées par eux.Cette restriction partielle pour les sociétés de télévision hertzienne autre que les networks apermis ainsi létablissement de liens avec les câblo-opérateurs. On estime ainsi que ces sociétés detélévision hertzienne ont des participations financières dans 32% des réseaux câblés84. Ainsi, deuxdes plus grands câblo-opérateurs en 1992 sont possédés par des acteurs de la télévision hertzienne:le MSO n°.585, Cox Cable Communications, est une filiale de Cox Enterprises Inc. qui possède 8stations de télévisions86, Viacom Cable (MSO n°.13) est une filiale de Viacom Inc. qui gère 5 stationshertziennes par sa filiale Viacom Broadcasting Inc.87.82 cf. section 613 Ownership restictions du [CABLE ACT 1984]. Le terme grade B contour délimite une zone de réception de bonne qualitédune station hertzienne. "Sec. 602. [...] (10) the term grade B contour means the field strength of a television broadcast station computed inaccordance with regulations promulgated by the Commission", cf. section 602 Définitions du [CABLE ACT 1984]83 cf. Cablevision, 11 Novembre 198584 cité par [SIMON 1991] p.36985cf. Tableau 186 dans les villes dAtlanta, Charlotte, Dayton, Detroit, Oakland, Orlando, Pittsburgh, Saint Louis, cf. [TELEVISION & CABLE 1989],Stations volume, p.A-135187 dans les villes d Albany, Hartford, Rochester, Saint Louis, Shreveport, cf. [TELEVISION & CABLE 1989] Stations volume, p.A-1360-22-
  26. 26. LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTES3.3 Limitation de lentrée potentielle des compagnies de téléphonePour les mêmes considérations qui animent la limitation de lentrée des télévisions hertziennessur le marché des réseaux câblés, les compagnies de téléphone ont été empêchées de participer à laconstruction de réseaux câblés à partir de 1970. Pour préserver lindustrie du câble de la puissanceéconomique88 des compagnies de téléphone (telcos) et leur pouvoir de monopole, en particulier surles poteaux téléphoniques sur lesquels sont tendus une partie des câbles des réseaux detélédistribution89, la FCC a également institué pour ces dernières des cross-ownership rules en 1970(Section 214 Certifications90) avec les motivations suivantes :"The Commission determined that carriers could use their control of pole and conduitsspace effectively to preempt the cable television market and extend their monopoly inlocal distribution to new broadband services that might otherwise be provided overcoaxial facilities by independant operators [...] The public interest in modern and efficientmeans of communications will best be served, at this time, by preserving, to the extentpracticable, a competitive environment for the development and use of broadband cablefacilities and services thereby avoid unique and unnecessary concentration of controlover communications media either by existing carriers or other entities [...] thepreservation of such competition will best be assured by the exclusion of telephonecompanies in their service areas from engaging in the sale of CATV service to theviewing public [...]"91Ces règles interdisent aux opérateurs de télécommunications locaux de posséder etdexploiter des réseaux de télévision par câble dans leur zone de desserte téléphonique. Ellesfurent, comme les règles pour les télévisions hertziennes, intégrées dans la loi de 1984 :"Sec. 613. (b)(1) It shall be unlawful for any common carrier, subject in whole or part inpart to title II of this Act, to provide video programming directly to subscribers in itstelephone service area, either directly or indirectly through an affiliate owned by, operatedby, controlled by, or under common control with the common carrier.(2) It shall be unlawful for any common carrier, subject in whole or in part to title II ofthis Act, to provide channels of communications or pole line conduit space, or otherrentals arrangements, to any entity which is directly or indirectly owned by, operated by,controlled by or under common control with such common carrier, if such facilities orarrangements are to be used for, or in connection, with the provision of videoprogramming directly to subscribers in the telephone service area of the common carrier.(3) This subsection shall not apply to any common carrier to the extent such carrierprovides telephone exchange service in any rural area (as defined by theCommission)."92Ces règles permettent cependant à des compagnies de téléphone dintervenir dans latélédistribution en dehors de leur zone de desserte et même dans les zones rurales de moinsde 2500 habitants93 quelles couvrent. Par exemple, la compagnie de téléphone Centel exploita desréseaux câblés jusquen 1989, année où elle céda sa filiale Centel Cable TV (581000 abonnés94,MSO n°.19) à dautres câblo-opérateurs (cf. Tableau 3).88 En 1987, le chiffre dafffaires de lindustrie des télécommunications était de 85 milliards de dollars (65 pour les RBOCs, 20 pour lescompagnies indépendantes) contre 12.65 milliards de dollars pour lindustrie du câble, cité par [SIMON 1991] p.184 pour lindustrie destélcommunications et par [COUSTEL 1992] p.11 pour celle du câble89 le reste des réseaux étant enterré90 amendement de la section 214 du Communications Act of 193491 cf. Further Notice of Inquiry and Notice of Proposed Rulemaking p.3 in [FCC 1988]92 cf. section 613 Ownership restrictions du [CABLE ACT 1984]93 cité par [SIMON 1991] p.38094 cf. [TELEVISION & CABLE 1989] Cable and Services volume, p.B-1451-23-
  27. 27. LES ENTRANTS POTENTIELS : BARRIERES A LENTREE REGLEMENTAIRES TRES FORTESA ces règles définies par la FCC et instituées en interdictions légales sajoute une deuxièmebarrière réglementaire qui ne sapplique quaux Regional Bell Operating Companies (RBOC)95,opérateurs régionaux de télécommunications nées du démantèlement dATT en 1982, par lapplicationdu Modification of Final Judgment du 8 Janvier 1982, accord (consent decree) entre ATT et leministère de la Justice qui mit fin à la procédure anti-trust96 engagée contre ATT. Par ce Modificationof Final Judgment, les RBOCs se voient interdire d "offrir des services dinformations dont ellescontrôleraient les contenus"97. Cette seconde barrière interdit de fait aux RBOCs toute exploitationde réseau câblé sur lensemble du territoire américain.Cependant, les cross-ownership rules du Cable Act de 1984 et les modalités dapplication duModification of Final Judgment permettent en théorie aux compagnies de téléphone locales (RBOCs +sociétés indépendantes) de construire et de louer des réseaux de télédistribution à des opérateursnayant aucune relation avec les télécommunications. En pratique, cela est contrarié par dautresbarrières réglementaires : accord nécessaire des commissions des états fédéraux pour autoriserlinvestissement des sociétés de téléphone, accord de la FCC sur le caractère dintérêt public, decommodité et de nécessité de la construction du réseau, nécessité dobtenir toutes les concessionsdélivrées par les autorités locales à chaque occupant de chaque canal. Toutes ces procédures fontque les situations de construction pour dautres de réseau câblé par les opérateurs de téléphone sontextrêmement rares.3.4 Conclusion : barrières à lentrée réglementaires très fortesLa réglementation américaine de la télévision par câble a élevé des barrières à lentréeréglementaires très protectrices de lindustrie du câble pour la défendre des positionséconomiques dominantes que détenaient dans les années 60 et 70 le secteur des opérateursde télécommunications et celui des stations de télévision hertzienne. Grâce aux cross-ownership rules, les câblo-opérateurs ne sont donc pas concurrencés jusquen 1992 par lirruption destélévisions hertziennes et des compagnies de téléphone dans lexploitation de réseaux câblés detélédistribution, linterdiction dexploitation étant totale pour les acteurs les plus importants de ces deuxautres industries que sont les networks et les Regional Bell Operating Companies et partielle pour lesautres sociétés dites indépendantes. Cependant, le critère de faiblesse du câble devant la télévisionhertzienne nest plus dactualité car le câble génère maintenant un chiffre daffaires double de celuides networks (19.7 milliards de dollars contre 10.2 milliards de dollars en 199098). En plus de cesdispositions légales, les opérateurs évitent toute concurrence directe dun entrant potentiel sur leursmarchés locaux en bénéficiant de concessions qui, par leur exclusivité ou par leur mécanismedattribution coûteux, découragent toute entrée, qui si elle avait lieu se heurterait de toute façon à labarrière de lintégration verticale réalisée par les exploitants insiders. Les câblo-opérateurs sont parconséquent peu soumis à la menace dentrée potentielle. Les chiffres de 50 à 60 marchésduopolistiques sur plus de 10000 réseaux et de 7 entrées lors des 3516 renouvellement deconcessions qui ont eu lieu depuis la naissance du câble jusquen 198899 illustrent parfaitement cetteabsence de menace.95 Les 22 sociétés dexploitation locales dATT ont été regroupées en 7 holdings régionales : Ameritech, Bell Atlantic, Bell South, NYNEX,Pacific Telesis, Southwestern Bell, US West.96 United States vs. American Telephone and Telegraph Co.97 cf. [SIMON 1991] p.17198 daprès FCC, cité par [COUSTEL 1992] p.799 cité par [ZUPAN 1989] p.477-24-
  28. 28. LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONE4. Les fournisseurs : les câblo-opérateurs en situation de monopsone4.1 Structure de loffreLes programmes offerts par un réseau câblé sont structurés en trois ensembles distincts : leservice de base (basic cable), le service optionnel (premium service) et le service pay-per-view.a) Le service de base100Le service de base est labonnement minimal que peut souscrire un abonné. Celui-ci paye unabonnement mensuel (en moyenne 17.62 $ en 1991101) au câblo-opérateur pour lensemble descanaux du service de base, lopérateur reverse alors à toutes les chaînes une part de cetabonnement, proportionnelle au nombre dabonnés, tarifée par la chaîne et variant en fonctiondu pouvoir dattractivité quelle exerce sur les téléspectateurs (44 cents par mois par abonnépour ESPN, première chaîne du câble, 5 cents par mois par abonné pour How-To-Channel, la chaînedu bricolage).On distingue quatre grandes classes de programmes proposés:-> les chaînes nationales propres au câble : ce sont les chaînes qui sont diffuséesexclusivement sur le câble et qui ont pour objectif une couverture nationale via le transport parsatellite jusquaux têtes de réseaux de leurs programmes. Elles regroupent des chaînes àprogrammation généraliste, des chaînes thématiques dont la diversité (information, conseilspratiques, cinéma, sport, musique, divertissement) nest pas sans rappeler celle qui caractérise lesservices proposés en France par le Minitel (documentaires, météo, informations financières,éducation, justice, santé, emploi, bricolage, tourisme), des chaînes ciblées, cest-à-dire désirantatteindre une cible démographique bien précise (enfants, communautés noires ou hispaniques),les chaînes religieuses et les chaînes de télé-achat.Les chaînes généralistes thématiques et ciblées sont financées par la publicité des messagesnationaux (les messages dannonceurs locaux étant au bénéfice des opérateurs) et les sommesversées par les opérateurs, les chaînes de télé-achat par les commandes effectuées par lestéléspectateurs, les chaînes religieuses par les dons des adhérents aux communautés dont ellesassurent la propagande.-> les superstations : ce sont des chaînes hertziennes locales dont les signaux sont acheminéspar satellite aux différentes têtes de réseaux à travers tous les Etats-Unis et qui ont maintenantune couverture nationale. Elles ont vu le jour grâce à la suppression en Juillet 1980 des règles,instaurées par la FCC en 1972 (Cable Television Decision), limitant au maximum à six (3 networks+ 3 indépendantes) le nombre de chaînes éloignées (distant signals) du site du réseau quunexploitant de câble pouvait importer sur son réseau. Elles sont entièrement financées par lapublicité et ne touchent rien des opérateurs qui se contentent des dividendes des messagespublicitaires locaux quils insèrent dans leurs programmes.-> les stations hertziennes locales du marché : tout au moins un partie dentre elles suite à lasuppression des must carry rules.-> les canaux locaux : ils sont affectés à des chaînes commerciales du câble (local origination) ,généralement des chaînes sportives qui retransmettent les compétitions des équipes locales ou àdes canaux mis à la disposition gratuitement (public access) ou moyennant une location (leasedaccess) au niveau local pour les communautés minoritaires, les associations locales et le servicepublic (public, educational, governmental channels).100 cf. Tableau 8 page suivante la liste des différentes chaînes nationales existant en 1992 suivant leur genre de programmation101 daprès [COUSTEL 1992] p.11-25-
  29. 29. LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONETableau 8 : Chaînes nationales du service de base en 1992102CHAINES GENERALISTES ET SUPERSTATIONS :chaînes et programmation103 abonnés en91 (millions)année decréation104principaux propriétaires prix mensuelparabonné105plage horairepublicitaire106WTBS (Atlanta) 55.5 1976 TBS, TCI, Time Warner(55,22,18)1070 12 mnThe Family Channel(généraliste)54.6 1977 TCI (50) 11 cents 13 mnUSA Network (généraliste) 54.1 1977 Paramount, MCA (50,50) 23 cents108 12 mnThe Nashville Network (TNN)(généraliste)54.0 1983 Gaylord Broadcasting (100) 20 cents 12 mnWGN (Chicago) 36.6 1978 Tribune Broadcasting (100) 0 n.d109KWGN (Denver) 17.0 n.d Tribune Broadacasting (100) 0 n.dWWOR (New York) 13.5 1979 Gaylord Broadcasting (100) 0 n.dWPIX (New York) 10.0 1984 Tribune Broadcasting (100) 0 n.dKTLA (Los Angeles) 4.7 1988 Tribune Broadcasting (100) 0 n.dKTVT (Dallas) 4.0 1984 Tribune Broadcasting (100) 0 n.dWSBK (Boston) 2.0 1988 Gillett Communications (100) 0 n.dCHAINES CIBLEES :Nickelodeon (enfants) 57.5 1979 Viacom (100) 22 cents 8 mnNick at Nite (jeunes adultes) 53.2 1985 Viacom (100) 22 cents 8 mnLifetime Television (femmes) 53.0 1984 CC/ABC, Hearst Corp.,Viacom (33,33,33)n.d 12 mnVideo Hits One (VH-1) (jeunesadultes)43.9 1985 Viacom (100) n.d 8 mnBlack Entertainment Television(BET) (afro-américains)31.9 1980 R.Johnson, TCI, TimeWarner, Taft Broadcasting(51,16,16,16)5 cents 4 mnSilent Network(mal-entendants)14.2 1984 Silent Network Inc. n.d 1 mnNostalgia Channel(troisième âge)13.3 1985 M.Markovski n.d n.dUnivision (hispaniques) 11.1 1976 Hallmark Cards Inc. (75) n.d n.dNational College Television(étudiants)6.7 1988 The Campus Network n.d n.dGalavision (hispaniques) 2.1 1979 Televisa (Mexique) 7 cents n.dInternational Channel(asiatiques)0.6 1990 Intercontinental TelevisionGroup5 cents 2 mnU Net (étudiants) n.s110 1989 n.d n.d n.dCelticvision (irlandais) n.s 1991 n.d n.d n.dCTN (hispaniques) n.s 1991 BET (40) 4 à 7 cents n.dVTN (hispaniques) n.s 1991 créateurs 5 cents n.dGolden American Network(troisième âge)n.s 1992 n.d 0 cents(->1995)n.d102 source : [MARIET 1992]103 pour les superstations, lieu démission; pour les chaînes ciblées, cible démographique visée104 pour les superstations, année de lancement sur le câble via le transport par satellite, pour les années avant 1989 : source [TELEVSION &CABLE 1989]105 versé par les câblo-opérateurs106 source : Paul Kagan Newletters, 1991, cité par [MARIET 1992]107 Les nombres entre parenthèses indiquent le pourcentage du capital détenu par chaque propriétaire.108 source : Cablevision, 4 Juin 1990. Il en est de même pour TNN, Nickelodeon, Nick at Nite, CNN, MTV et A&E.109 non disponible110 non significatif-26-
  30. 30. LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONECHAINES THEMATIQUES :ESPN (sport) 58.9 1979 CC/ABC, Hearst Corp.(80,20)44 cents 11 mnCNN (information) 58.9 1980 TBS, TCI , Time Warner(55,22,18)28 cents 13 mnThe Discovery Channel(documentaires)56.3 1985 TCI, Cox Cable, Newhouse(49,24.5,24.5)13 cents 9 mnMTV (musique) 55.2 1981 Viacom (100) 22 cents 9 mnTNT (cinéma, sport) 54.9 1988 TBS, TCI, Time Warner(55,2218)37 cents 10 mnC-SPAN(chambre des Représentants)54.5 1979 financement par lensembledes câblo-opérateurs3 cents 0 mnArts & Entertainment (culture) 53.0 1984 CC/ ABC, Hearst Corp, NBC(38,38,24)11 cents 10 mnThe Weather Channel (météo) 50.1 1982 Landmark Communications n.d 12 mnCNN Headline News(information)48.0 1982 TBS, TCI , Time Warner(55,22,18)28 cents 12 mnCNBC/FNN(information financière)45.3 1991 Cablevision Systems, NBC(50,50)11 cents 12 mnAMC(films classiques américains)35.5 1984 TCI, Cablevision Systems,NBC (50,25,25)n.d 0 mnPrime Network (sport) 26.0 1989 Affiliated Regulated contrôlépar TCI et Danielsn.d n.dC-SPAN 2 (sénat) 25.6 1986 financement par lensembledes câblo-opérateurs3 cents 0 mnPrevue Guide (programmes ducâble)25.0 1987 n.d n.d 18 mnSports Channel America (sport) 25.0 1988 NBC, Cablevision Systems(50,50)n.d n.dComedy Central (comédies) 22.0 1991 Viacom, Time Warner (50,50) n.d n.dE! Entertainment(show business)20.0 1987 Time Warner (40) 8 cents 8 mnMind Extension University(enseignement)18.0 1987 Jones Intercable n.d n.dThe Learning Channel(éducation)15.8 1980 The Discovery Channel (51) 25 cents 0 mnCountry Music Television(country music)15.4 1983 Gaylord Broadcasting, GroupWn.d 10 mnX Press Executive (teletex) 14.0 1985 TCI (100) n.d n.dThe Courtroom TelevisionNetwork (justice)6.0 1990 TCI, Time Warner, NBC(33,33,33)n.d 8 mnThe Monitor Channel(information)5.5 1991 Christian Science Church 2 cents n.dBravo (culture internationale) 5.0 1980 Cablevision Systems, NBC(50,50)15 à 20cents1110 mnYou TV (santé) 5.0 1988 Health Television Corp. n.d 5 mnInfonet (publi-reportages) 4.5 1991 HSN n.d n.dFamily Network (famille) 3.8 1988 n.d n.d 0 mnGlobal Village TV Network(information internationale)2.0 1991 n.d 3 à 5 cents 3 mnEPG (programmes du câble) 1.8 1982 n.d n.d n.dSci-Fi Channel(science-fiction)n.s 1990 USA Network 8 cents 3 mnCareer Television (emploi) n.s 1991 n.d n.d 3 mnHow-To Channel (bricolage) n.s 1992 n.d 3 à 5 cents 4 mnTalk TV (débats) n.s 1992 n.d 3 à 5 cents 14 mnThe Cow-Boy Channel (western,country music)n.s 1992 The Family Channel (50) 10 à 12 cents 2 mnThe Crime Channel (sécurité) n.s 1992 n.d n.d n.dThe Vacation Network(tourisme)n.s 1992 n.d n.d n.dCartoon Network(dessins animés)n.s 1992 TBS, TCI, Time Warner(55,22,18)5 cents n.d111 source : Les Dossiers de lAudiovisuel, n°.28, Novembre-Décembre 1989-27-
  31. 31. LES FOURNISSEURS : LES CABLO-OPERATEURS EN SITUATION DE MONOPSONECHAINES RELIGIEUSES112 :EWTN 17.0 1981 Eternal World Television n.d 0 mnAlternate View Network 17.0 1985 Alternate View Network n.d 0 mnTrinity BN 13.2 1978 Trinity Broadcasting Network n.d 0 mnACTS-Satellite 9.5 1984 Southern Baptist Convention n.d 0 mnVISN 7.7 1988 Vision Interfailth SatelliteNetworkn.d 0 mnThe Inspirationnal Network 6.8 1978 Heritage Village Church n.d 0 mnCHAINES DE TELE-ACHAT :QVC (Quality valueconvenience)41.0 1986 TCI, Comcast Cable, TimeWarner (30,28,11)n.d s.o113HSN 1 (Home ShoppingNetworks)17.8 1985 HSN n.d s.oThe Travel Channel 17.0 1987 TWA n.d s.oJC Penney Shopping Network 14.0 1987 JC Penney n.d s.oHSN 2 7.0 1987 HSN n.d s.oTableau 9 : Chaînes nationales du service optionnel en 1992HBO (cinema, sport) 19.6 1975 Time Warner (100) 3.9 à 5.5 $ 0 mnShowtime (cinéma, sport) 9.9 1976 Viacom, TCI (50,50) 4 à 4.25 $ 0 mnCinemax (cinéma) 8.4 1980 Time Warner (100) 3.9 à 5.5 $ 0 mnThe Disney Channel (enfants) 6.2 1983 Walt Disney Corporation 14 $114 0 mnThe Movie Channel (cinéma) 4.4 1975 Viacom, TCI (50,50) 4 à 4.25 $ 0 mnEncore (cinéma) 3.5 1991 TCI (90) 1 à 6 $ 0 mnFlix (cinéma) n.s 1992 Viacom, TCI (50,50) 1 à 6 $ 0 mnTableau 10 : Chaînes nationales du service pay-per-view en 1992chaînesfoyersadressés en1991(millions)année decréation propriétaires programmesVideo Jukebox Network 13.0 1985 TCI clips musicauxViewers Choice 1 & 2 8.9 1985-1986 Pay Per View Network (8opérateurs115)filmsRequest TV 1 & 2 8.5 1985-1988 Fox, Group W filmsPlay Boy At Night 4.0 1982 Play Boy entertainment érotismeSpice 3.0 1990 Graff Pay-Per-View pornographieDrive In Cinema 1.7 1990 Graff Pay-Per-View films série BCable Video Store 1.0 1986 Graff Pay-Per- View films, sportAction Pay-Per-View 0.5 1990 Avalon Picture Inc. films daventurePremiere n.s 1991 Turner Broadcasting System films, sport112 financées par les dons des sympathisants des communautés religieuses113 sans objet : les recettes des chaînes de télé-achat proviennent des commandes des téléspectateurs114 source : Les Dossiers de lAudiovisuel, n°.28, Novembre-Décembre 1989115 Time Warner, Continental, Cox, Newhouse, TeleCable, Times Mirror, Comcast, Viacom-28-

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