Gestion Budgétaire par Objectif: les outils de cadrage statégique et le cadre moyen terme des dépenses
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Gestion Budgétaire par Objectif: les outils de cadrage statégique et le cadre moyen terme des dépenses Presentation Transcript

  • 1. La Gestion du Budget par Objectif3. Les Outils de Cadrage Stratégique et le Cadre Moyen Terme des Dépenses JEAN-MARC LEPAIN SPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES JLEPAIN@YAHOO.FR Février 2012
  • 2. Plan1. Présentation des différents outils de programmation économique et financière2. Le Cadre Moyen Terme de Dépenses (CMTD)
  • 3. Première PartieLes différents outils de programmation économique et financière
  • 4. Typologie des Outils Les outils de planification économique  Plan National de Développement  Stratégies sectorielles  Cadre sectoriel de développement à moyen terme –Modèle financier Les outils de prévision macro-économique  Balance de paiement prévisionnelle  Projections des agrégats monétaires  Cadre macro-économique à moyen terme Les outils de cadrage budgétaire  Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau central)  Cadre Budgétaire à Moyen Terme (niveau sectoriel)  Budget pluriannuel
  • 5. Les Deux Dimensions de la Planification Financière La dimension macro-économique La dimension sectorielle et programmatique
  • 6. Dimension Programmatique de la Planification EconomiqueObjectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS Accélérer le Permettre une Créer un Atteindre Renforcer la Développerdéveloppement croissance environnement l’autosuffisance coopération l’agriculture Promouvoir la des économique propice au budgétaire et régionale et et les sécurité, lainfrastructures bénéficiant aux développement mettre en œuvre internationale productions justice et l’Etat plus pauvres et du secteur la réforme de alternatives de droit une politique de privé l’administration et protéger protection publique l’environnement sociale•Travaux publics •Affaires •Politique •Agriculture • Justice •Santé publique juridiques monétaire •Affaires•Transport •Développement • Intérieur •Éducation •Commerce • Institutions étrangères rural•Communication Défense •Formation financières •Sécurité • •Emploi et •Cadastre•Eau et énergie professionnelle Régionale affaires sociales • Politique • Sécurité •Land titling •Commerce •Irrigationet•Aviation civile budgétaire et •Crédit Régional gestion de l’eau •Affaires des fiscale•Mines et femmes •Système et •IntégrationIndustries •Réforme de la •Culture moyens de économique •Gestion des fonction•Développement paiement régionale ressources •Jeunesse publiqueurbain naturelles •Microcrédit •Privatisation •Décentralisation des entreprises •Crédit rural d’Etat
  • 7. Des Politiques Sectorielles aux Projets•Déterminer les •Déterminer lespriorités nationales enveloppes budgétaires•Identifier les buts et par secteurobjectifs par secteur •Créer des mécanismes de coordination pour les secteurs et programmes Secteurs •Identifier les projets répondant aux objectifs de politique sectorielle
  • 8. De la Stratégie au Budget10 ans 5 ans 3 ans1 -3 ans
  • 9. Plannification Sectorielle10 ans Cadre de Développement Sectoriel Cadre Moyen Terme de Dépenses 3ans Sectoriel 3 ans Cadre Moyen Terme de Dépenses National1 -3 ans Budget
  • 10. Le Processus de Planification Economique et Budgétaire Le Plan National définit les objectifs économiques et les priorités nationales dans une enveloppe budgétaire réaliste Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macro- économiques dont dépendent les prévisions de recettes et de dépenses Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de chaque secteur et les répartit entre les grandes catégories économiques Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD
  • 11. Le Tableau des Opérations Financières de l’État et les Objectifs Macro-Economiques Définition: Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) est un état des opérations des administrations publiques établi dans une nomenclature internationale selon le système des statistiques du Manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI de 2001 Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va au- delà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.) Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne différent que dans leur présentation et dans la façon dont ils couvrent les entités extra-budgétaires
  • 12. TOFE UEMOA TRANSATIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE CHARGES RECETTES Rémunération des salaires Recettes fiscales Utilisation de biens et services Contributions sociales Consommation de capital fixe Dons Intérêts Autres recettes Dons Prestations sociales Autres charges Solde net de gestion TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS Acquisition nette d’actifs non financiers TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT) Accumulation nette de passif Acquisition nette d’actifs financiers Intérieur Intérieur Extérieur Extérieur
  • 13. TOFE CEMAC RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETSRECETTES ET DONS: RECETTE TOTALE ET PRETSRecettes des industries extractives NETS:Recettes fiscales Dépenses courantesRecettes non-fiscales courantes Dépenses en capitalRecettes en capital hors privatisation Prêts nets (moinsRecettes des organismes autonomes du recouvrements)champ Solde globalDons Ajustement base caisse Solde global (base caisse) FINANCEMENT Financement intérieur Financement extérieur
  • 14. LE TOFE ET LA GBO La structure du TOFE est justifiée par des considérations de comparaisons internationales qui sont étrangères à la logique programmatique Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le déficit et sur son financement Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision macro-économique, ni un instrument de prévision budgétaire L’horizon du TOFE est limité à une année Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses et recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations nécessaires pour construire leur propre CMTD sectoriel
  • 15. Le Cadre Moyen Terme Macro-Economique Est un instrument pluriannuel de modélisation macro- économique Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des programmes Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de l’équilibre macro-économique du pays Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la modélisation des revenus nécessaires au CMTF Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette
  • 16. Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004) Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07) 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07Output and prices: (in percent) Nominal GDP at factor cost (millions of Nu) 25733 29282 32,796 36,895 41,692 47,320 Real GDP Growth 6.5 7.6 7.0 7.5 8.0 8.5 CPI (annual percent change) 3.2 2.3 5.0 5.0 5.0 5.0Balance of payments (in percent of GDP): Current account balance (incl. grants) (In percent of GDP) -5.5 -5.3 -10.7 -11.0 -6.0 -4.5 Export growth (percent) -1.8 5 5 5 5 5 Import growth (percent) -4.0 5 10 10 5 5Memorandum items:Sales of Chukha Hydropower 2,171.2 2,127.9 2298 2482 2681 2895 (percent change) -2.0 8 8 8 8 o/w exports 2,027.3 1,978.4 2137 2308 2492 2692 (percent change) -2.4 8 8 8 8 Revenue from electricity sales Tourist arrivals 5490 6087 6574 7100 7668 8281 (percent change) 10.9 8 8 8 8 Tourist receipts ($ million) 7.9 8.5 9.1 10 10 11 (percent change) 7.6 7 7 7 7 Gross foreign reserves (millions of US$) 316.6 339 359.1 400 420 440 (In months of imports) 20.2 18.4 18.3 20 20 20
  • 17. Le Cadre Moyen Terme BudgétaireDéfinition:Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principalobjectif de déterminer des enveloppes budgétairespar catégories économiques (salaires, biens etservices, investissement) et des plafonds dedépenses par ministère. Il doit s’appuyer sur uneprévision des effectifs de la gestion publique. Enconséquence, il ne sert pas seulement à gérer les fluxbudgétaires mais est déterminant dans l’allocationdes ressources humaines
  • 18. Principales Composantes du CMTB Objectif de recette par catégorie Objectif global de dépense Dépenses par catégorie économique - Salaires, biens et services - Niveau global d’investissement - Paiement des intérêt sur la dette - Transferts sociaux budgétaires Dépenses par secteurs et catégories économiques Déficit ou surplus Changement dans la structure de la dette (émission, remboursement)
  • 19. MessageIl ne peut y avoir de CMTDsans CMTB à moins d’inclure leCMTB dans le CMTD !!!!
  • 20. Deuxième PartieLe Cadre Moyen Terme des Dépenses
  • 21. Objectifs du CMTD Renforcer la discipline budgétaire globale Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et programmatique des ressources en intégrant les objectifs de politique fiscale Assurer que le budget est aligné sur les priorités nationales et sectorielles Améliorer les performances sectorielles
  • 22. Objectifs de Politique Fiscale De la même façon que le CMTM et le TOFE servent à exprimer des objectifs macro-économiques, le CMTD sert à exprimer des objectifs de politique fiscale. Ces objectifs peuvent prendre la forme d’objectifs de dépense par secteur . Exemple: Dépenses de santé égales à 3% du PIB Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des dépenses de fonctionnement 30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux infrastructures Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement des intérêts sur les emprunts
  • 23. Travaux PratiquesSélectionner quelques objectifs de politiquesfiscales applicables à la Tunisie
  • 24. Autres Bénéfices Escomptés A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les négociations entre le MdF et les ministères dépensiers (lorsqu’il existe des CMTD sectoriels) Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre ce qui est fiscalement faisable et ce qui sectoriellement nécessaire Permettre une plus grande prédictibilité dans l’attribution des fonds sans la rigidité d’un budget pluriannuel
  • 25. Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses Garantir le réalisme des plafonds sectoriels grâce à une meilleure connaissance des revenus et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques Prioritisation des crédits L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation des choix et des scénarios alternatifs Doit servir à améliorer le service aux usagers en facilitant une approche ciblée des services et en garantissant la continuité des actions en étant lié à la GBO
  • 26. Mécanismes Institutionels de Soutien Réalisme des plafonds sectoriels •Capacité de fournir des macro-prévisions crédibles •Publication des hypothèses et des projections •Nécessite un Département du Budget ‘fort’ Prioritisation des crédits •Les plafonds de dépenses représentent des contraintes incontournables •Oblige les agences à communiquer des prévisions •Publication des objectifs fiscaux et sectoriels Amélioration du service aux usagers •Plus grande flexibilité de gestion•Recrutement sur la base du mérite avec salaire en conséquence •Plus grand contrôle du Parlement et de la Cour des Comptes
  • 27. L’Internalisation du CMTD Un certain nombre de gouvernements ont échoué dans la mise en place du CMTD et dans son utilisation pour plusieurs raisons: Pas d’association avec la GBO Approche de bas en haut sans processus réitératif Pas de CMTD sectoriel Pas de bénéfices évidents pour les ministères dépensiers Pas de changement dans la structure organisationnelle des ministères dépensiers Pas de changement dans les autres mécanismes de formulation du budget Mauvaise politique de communication
  • 28. Les Facteurs de Succès Une définition précise des différents outils et de leurs objectifs est inclue dans un cadre réglementaire contraignant Le CMTD est inclus dans une réforme de la GFP plus large Des changements organisationnels sont introduits dans les MdF et les ministères dépensiers et le cycle de préparation du budget est révisé Une politique incitative est mise en place de manière à ce que les ministères dépensiers perçoivent des avantages à l’utilisation des nouveaux outils de cadrage stratégique Une stratégie de gestion du changement et de la politique de communication est mise en place