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Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des finances publiques
 

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    Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des finances publiques Gestion Budgétaire par Objectif: le séquençage des reformes de la gestion des finances publiques Presentation Transcript

    • La Gestion Budgétaire par Objectif: 1. Le séquençage des réformes de Finances Publiques JEAN-MARC LEPAIN SPÉCIALISTE EN STRATÉGIE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES JLEPAIN@YAHOO.FR Février 2012
    • Les Deux Composantes de la Gestion des Finances Publiques La politique budgétaire et fiscale La gestion des flux monétaires (la plomberie)  Les systèmes administratifs (homme +papier) et informatiques  Les procédures
    • Les Quatre Piliers de la GFP Politique fiscale et budgétaire Gestion des revenus Formulation du Budget Gestion de trésorerie
    • Le Système de Gestion des Finances Publiques Ministère des FinancesBanqueCentrale Gestion des Gestion des revenus Encaissements etSystème de Décaissements paiement Gestion de la liquidité Tenue des comptes B Comptabilité Gestion de la detteComptabilité Préparation du BudgetInformationÉconomique Politique Fiscale et Budgétaire
    • Les Éléments FondamentauxGestion du revenu Base de données économiques, registre des imposables, système de collecte des impôts et taxes et approche segmentée des imposables, gestion des risques, service aux imposables, etc.Trésorerie Compte Unique du Trésor, plan comptable, classification budgétaire, système comptable, gestion des engagements, gestion des paiements, contrôles internes, gestion des liquidités, gestion de la dettePolitique fiscale Système d’objectifs précis, gestion des données, prévisions macro-économiques, prévisions de revenus, TOF, CMTD, gestion des risques fiduciaires, consolidation de l’information et reportingBudget Gestion du budget par secteur, évaluation des besoins sectoriels, stratégies sectorielles moyen terme, budget pluriannuel, budget par objectif, etc.Autres Gestion des immobilisations, marchés et appels d’offre, entreprises d’Etat, etc.
    • Les Six Critères d’Evaluation des Système de Gestion des Finances Publiques Réalisme du Acomptabilité et budget: transparence: Le budget est-il Des mécanismes réaliste et peut-il cohérents et complets être exécuté de garantissant manière prévisible? Les six l’acomptabilité et la transparence sont-ils en objectifs place? Exhaustivité du fondamentauxbudget et liaison avec d’un système les objectifs politiques: de GFPLe Budget enregistre-t-il Contrôle : toutes les transactions Existe-t-il des et est-il utilisé pour mécanismes de contrôle atteindre des objectifs fiable de l’utilisation des précis? fonds? Gestion complète des risques fiscaux : L’ensemble des risques est-il Information: pris en compte (entreprises Existe-t-il un système adéquat de dissémination publiques et parapubliques, de l’information auprès des décideurs et des système financier)? représentants de la société civile?
    • L’Evolution des Stratégies de Réforme 1960-1980: L’approche ‘sauve-qui peut’ (période postcoloniale) 1989-2000: L’approche pragmatique (les pays de l’Est) 2000-2010: L’approche programmatique 2005- : L’approche systémique et approche par ‘plateforme’
    • Les Difficultés Approche dirigée par les institutions internationales, peu d’appropriation par les autorités nationales Réformes trop ambitieuses dans un lapse de temps trop court Rivalité entre les donateurs résultant en une fragmentation des réformes Mauvais séquençage des réformes parce que pas de stratégie d’enchaînement et pas de compréhension de la façon dont le système fonctionne dans sa globalité Usage intensif de l’assistance technique mais peu de développement de la capacité Les aspects politiques des réformes ne sont pas pris en compte
    • L’Approche Programmatique Créer un programme de réformes sous un programme type ‘Public Finance Management Strengthening Programme’ Segmenter les réformes Coordonner l’aide internationale et l’assistance technique Mettre l’accent sur le développement d’un consensus politique et sur la maîtrise des projets par les autorités nationale (Unité de Mise en Œuvre) Souvent superviser par la Banque Mondiale ou un panel de donateurs.
    • Le tout comptableAu cours des dernières années un consensus est en voie de formation concernant la priorité à donner aux réformes comptable et à la mise en place de Système de Gestion de l’Information Financière. Un robuste système informatique est considéré comme un pré-requis pour: Un système de rapports financiers détaillés et une information financière permettant de prendre des décisions au bon moment; Gestion des liquidités, gestion de la dette, contrôle de l’exécution du budget; Audit externe
    • Partir d’un Diagnostic Quelles sont les priorités du Gouvernement et comment le système GFP peut contribuer à atteindre ces priorités? Quels sont les principaux dysfonctionnements et quels sont les dysfonctionnements à rectifier en priorité? Quels sont les risques dans le système? Quels sont les composants du système nécessaires pour soutenir l’architecture des réformes? Quelles sont les limites de la capacité et des ressources humaines? Comment des ressources limitées peuvent faire face à une complexité grandissante?
    • L’approche Systémique ou par ‘Plateforme’ Considérer les finances publiques comme un système qui a un développement organique Comprendre le lien entre les processus de gestion des flux (plomberie/infrastructures) et les politiques mises en œuvre Comprendre l’interdépendance entre les différents éléments du système Arriver à un séquençage des programmes de réformes qui assure le succès des réformes Grouper ensemble les différents éléments de la réforme qui peuvent évoluer indépendamment Comprendre l’interdépendance de la réforme des finances publiques avec d’autres réformes (réforme bancaire, systèmes de paiement, gestion de la Banque centrale, recrutement et rémunération des fonctionnaires, gestion des services publics, décentralisation, etc.)
    • Une Vue Holiste de la GFP La bonne pratique de la GFP montre qu’une approche holiste de la GFP doit inclure les points suivants: Considérer toutes les agences (MdF, ministères dépensiers, Banque centrale etc.) comme les composants d’un même système Ne pas oublier les agences autonomes et les entreprises d’Etat Considérer les différents niveaux territoriaux et adapter le système d’assignation des dépenses en conséquence Adapter le cycle budgétaire à tout changement du système Coordonner la réforme des dépenses avec la réforme des revenus.
    • Qu’est-ce qu’est une Plateforme? Une plateforme est définie par un objectif et non par un contenu (établir la crédibilité du budget, par exemple) Une plateforme est un ensemble d’activités qui peut être poursuivi indépendamment d’une autre plateforme. Cependant, les plateformes sont liées logiquement. La stratégie de plateforme peut être vue comme la GBO que le Ministère des Finances s’applique à lui- même.
    • Plateformes Possibles Crédibilité du Budget Disponibilité de l’information Contrôle des opérations Lien entre les priorités politiques et la planification du budget Acomptabilité Transparence du processus de formulation du budget
    • Cambodge: Quatre Plateformes Plateforme 1: Crédibilité du Budget Plateforme 2: Acomptabilité financière Plateforme 3: Réalisme du budget à travers un budget dirigé par des objectifs politiques Plateforme 4: Acomptabilité des programmes à travers un cadre de performance
    • Autorise plus d’acomptabilité Plateforme 4 pour la gestion de la Intégration d’un Cambodge – Le Séquençage des performance processus de responsabilisation et de Plateformes Permet de se révision pour la gestion concentrer sur financière et la gestion l’utilisation de Plateforme 3 de la performance la money Amélioration du lien entre priorités et objectifs et la planification économique et budgétaire Activités Assure une base Plateforme 2 pour Amélioration des contrôles • Modèle complet l’acomptabilité internes pour rendre les du FMIS gestionnaires responsables Activités Larges • Développement de la gestion ITPlateforme 1 • Registre des • Remodelage du immobilisationsUn budget crédible qui donne cycle budgétairedes ressources sûres et (ex: MTEF)prévisibles aux gestionnaires Activités Larges • Budgétisation d’un programme • Remodelage du pilote et analyse système ce budgétaire classification • Décentralisation budgétaire Activités Larges fiscale avancée • Schéma initial du FMIS pour les • Intégration du principaux budget (récurrent et processus budget opérationnels d’investissements) • Définition de la • Renforcement de la fonction audit prévision macro- interne économique et des revenus • Rationaliser les processus de dépenses
    • Crédibilité du BudgetObjectifs:1. Globalité (comprehensiveness) et intégration du budget2. Excellent système de prévisions macro-économiques et de prévisions de revenus3. Ajustement (streamlining) du processus de déboursement des créditsActivités:1. Cadre Moyen Terme Macro-économique2. Système de prévisions de revenus et TOFE3. Système de gestion des liquidités4. Système de gestion de la dette5. Premiers éléments de gestion du budget par programme
    • Réalisme du Budget et Alignement sur des Objectifs Politiques Objectifs:1. Meilleure intégration de la politique fiscale et budgétaire2. Meilleure information sur les outputs3. Décentralisation fiscale Activités:1. CMTD2. Finalisation des programmes3. Introduction de la comptabilité analytique4. Analyse et révision du cadre des dépenses (expenditure assignment)5. Définition de la politique de décentralisation
    • Accomptabilité FinancièreObjectifs:1. Reforme de la politique comptable2. Adaptation du système comptable à la nouvelle politique3. Définition de l’organisation et des normes de l’auditActivités:1. Réforme du plan comptable2. Réforme de la classification budgétaire3. Structure des codes comptables informatiques4. Sélection et implémentation d’un système informatisé5. Poursuite de la mise en œuvre de la gestion du budget par programme
    • Accomptabilité des Programmes à travers un Cadre de Performance Objectifs:1. Mesure de la performance2. Intégration des systèmes3. Système complet de reporting4. Décentralisation fiscale Activités:1. Mise en œuvre d’un système de gestion de la performance2. Nouveaux modules du système informatique3. Intégration du système informatique avec les autres systèmes (préparation du budget, impôts et taxes, gestion des liquidités, gestion de la dette, etc.)4. Décentralisation fiscale et système de transferts intergouvernementaux5. Inventaire des immobilisations et première phase de conception d’un système de gestion
    • Le Processus de Formulation des Plateformes1.Définir la 2. Evaluer la 3. Identifier 4. Evaluer les 5. Sélectionner 6. Evaluer laplateforme situation de les mesures à mesures sur la et consolider robustesse de départ mettre en base de chaque oeuvre critères plateforme objectifsIdentifier les Procéder à une Identifier une Évaluer chaque Sélectionner et Évaluer laobjectifs de la évaluation de la liste de mesures mesure vis-à-vis consolider les taches résistance desplateforme en situation à prendre: des critères en fonction des critère plateformesterme de actuelle vis-à- suivants: suivants: créées etchangement vis des (a) Actions (a) Réalisme (a) Comment les considérer:dans la objectifs. générales (b) Soutenabilité taches se (a) Quel sont lesperformance (b) Actions (c) Autosuffisance complètent critères pourgénérale du Déterminer ce spécifiques (d) Prise en réciproquement? mesurer lasystème. qui est réaliste compte des (b) Comment les réussite?(a) Situation et faisable Identifier pour capacités taches (b) Quelles sont actuelle compte tenu chaque mesure (e) Cohérence de permettent – les menaces(b) Précédent des coûts et les résultats l’ensemble elles d’atteindre à l’intégrité e des escomptés (f) Minimisation les objectifs de la des plateforme contraintes des gaspillages de plateforme? plateformes? existante ressources (c) Quelle est la (c) Quels sont leDéterminer les (g) Amélioration capacité de mise mesurescritères Procéder à une de la transparence en œuvre et de pour réduired’évaluation analyse de (h) Plateforme maintenance? cesde la risque pour le menaces?performance développement
    • Les quatre composants de la GBO1. La gestion du Budget par programme2. Liaison du niveau de financement à un cadre de performance3. Mesures incitatives au niveaux des ministères/ agences4. Mesures objectives des besoins de financement des programmes sur la base de formules et d’un système de ‘grants’ conditionnels et inconditionnels
    • Les réquisits de la GBO Stabilité fiscale Volonté politique Crédibilité du budget Acomptabilité financière (réforme/système comptable) Stabilité du système d’assignation des dépenses Politique fiscale intégrée avec la planification économique Outils avancés de politique fiscale (TOFE, CMTDs) Gestion par programme
    • La GBO en Tunisie: un concept élargiLa GBO en Tunisie est un concept très élargi, il comprend: La réforme comptable La réforme de la classification budgétaire La politique fiscale, la modélisation macro-économique et le CMTD La mise en œuvre de nouveaux outils informatiques demandant une stratégie spécifique La comptabilité analytique La gestion budgétaire par programme La définition d’un cadre de performance lié à une stratégie économique et fiscale
    • Spécificités de la GBO Tunisienne Pas de cadre programmatique unifiant tous les aspects séquencés des réformes dans le temps Le concept de GBO comprend un ensemble hétérogène de réformes La GBO stricto sensus ne peut être mise en place avant la réforme comptable et la mise en œuvre d’un système informatique
    • Les Chaînons Manquants Un séquençage des réformes basé sur un calendrier réaliste Une politique de réforme de l’administration Une nouvelle politique de rémunération Un cadre d’incitation des ministères et agences Un système d’évaluation des dépenses en fonction des objectifs La révision du calendrier budgétaire
    • Travaux Pratiques1. Établir un diagnostic de la GFP en Tunisie et identifier les risques fiduciaires2. Déterminer les étapes nécessaires pour parvenir à une complète GBO (séquençage)3. Déterminer l’enchaînement et le contenu des plateformes pour finaliser la GBO