8. crédibilité du budget et prévions de recettes
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8. crédibilité du budget et prévions de recettes 8. crédibilité du budget et prévions de recettes Presentation Transcript

  • Département formation de CDP_3E 1302 8. La Crédibilité du Budget et les Prévisions de Recettes Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013 jlepain@yahoo.fr www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/ « La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire
  • | 2 | « Gestion budgétaire » | 2013 Première Partie Les Bases de la Crédibilité Budgétaire
  • | 3 | « Gestion budgétaire » | 2013 Qu’est-ce que la crédibilité budgétaire? • Un budget qui peut être exécuté à 90%; • Un budget qui s’appuie sur des rentrées fiscales prévisibles; • Un budget dont les phases d’exécution sont prévisibles; • Un budget dont les dépenses peuvent être engagées sans avoir à craindre des pénuries de liquidité; • Un budget qui s’adapte aux contraintes financières et fiscales de l’État et qui est révisé périodiquement; • Des administrations dont les fournisseurs sont assurés d’être payés.
  • | 4 | « Gestion budgétaire » | 2013 Les Facteurs de la Crédibilité Budgétaire • Des prévisions de recettes fiables • Un espace budgétaire permettant de faire face aux imprévus • Un budget réaliste et sincère • Une dette maîtrisée
  • | 5 | « Gestion budgétaire » | 2013 Le Réalisme et la Sincérité du Budget • Les assomptions macroéconomiques sont réalistes • Le budget est élaboré sur la base de données objectives • 90% des recettes sont assurées • Tous les financements extérieurs sont confirmés • Le budget est en équilibre
  • | 6 | « Gestion budgétaire » | 2013 Un Exemple de non-crédibilité: le Centrafrique Taux d’exécution selon PEFA: 2008: 48,7% 2009: 41,7% Selon l’audit 2012 de l’exercice 2011: • Recettes fiscales de l’État: 63M • Recettes non-fiscales de l’État: 10M • Crédits Bancaires: 15 M • Dépenses administratives: 95,6M • Budget total : 221M • Taux d’exécution 28% ou 47% à périmètre restreint
  • | 7 | « Gestion budgétaire » | 2013 Les Recettes d’Ordre Une recette d’ordre est une recette qui ne donne lieu à aucun encaissement car l’impôt est compensé par une dette sur l’État.
  • | 8 | « Gestion budgétaire » | 2013 Le Chemin vers la Crédibilité Budgétaire • Un Compte Unique du Trésor fonctionnel; • Des procédures de mobilisation des recettes et une stratégie fiscale efficace; • Des prévisions de recettes crédibles; • Une nouvelle organisation de la préparation du budget dans laquelle la préparation est soumise à la politique budgétaire; • Un budget en équilibre basé sur des recettes et dépenses maîtrisées; • L’arrêt des dépenses par procédure exceptionnelle; • La maîtrise des arriérés, l’effacement d’une partie de la dette domestique, et une nouvelle politique de gestion de la dette; • Une assistance internationale en échange de réforme.
  • | 9 | « Gestion budgétaire » | 2013 Deuxième Partie Espace Budgétaire et Mobilisation des Revenus Étude de Cas: La Stratégie de Mobilisation des Recettes du Cambodge
  • | 10 | « Gestion budgétaire » | 2013 Le Diagnostique • Mesurer l’espace budgétaire existant et l’espace potentiel afin de définir des objectifs • Mesurer l’efficacité individuelle des impôts et taxes • Mesurer le degré de respect des obligations fiscales • Mesurer la performance de collecte des Régies de recettes • Évaluer l’équité du système • Évaluer la transparence du système
  • | 11 | « Gestion budgétaire » | 2013 Les Indicateurs • Recettes /PIB • Recettes fiscales / Recettes non-fiscales • Recettes douanière / Recettes non douanières • Part des taxes à la consommation • Part des charges salariales • Coût de collecte / recettes fiscales • Taux de recouvrement • Pourcentage des litiges
  • | 12 | « Gestion budgétaire » | 2013 La Panoplie des Mesures Possibles • Améliorer la qualité de l’information • Renforcer la capacité d’analyse • Améliorer les prévisions; • Sécuriser la collecte (CUT, lutte contre la fraude /corruption); • Réorganiser les régies de recettes; • Réviser le code des impôts; • Remettre en cause les exonérations fiscales; • Développer la capacité à faire des contrôles fiscaux • Faire l’inventaire des recettes d’ordre et neutraliser celles qui peuvent l’être;
  • | 13 | « Gestion budgétaire » | 2013 Exemple de Stratégie: Cambodge 2014-2010 • 1997 Nouveau code des impôts • Introduction de la TVA en 1999 • Recettes 2004: 10,3 du PIB, 2011 13,2% • Impôts et taxes 2004: 7,7 du PIB, 2011 10,9% • Accroîssement des recettes en termes réels sur la période + 15% • Déficit moyen: 2,2 du PIB • L’intégration dans l’ASEAN implique la réduction des revenus douaniers. Revenus douaniers passés de 2.9% du PIB en 2007 à 2.3% en 2011. • Les revenus non-fiscaux augmenteront moins vite que le PIB.
  • | 14 | « Gestion budgétaire » | 2013 Objectifs et Principes de la Stratégie de Mobilisation • Objectif de croissance du taux de collecte des recettes fixé à 0,5% par an pour atteindre 16.5% en 2018. • Consolider la législation et la réglementation; • Minimiser les distorsions économiques induites par la politique fiscale (consommation, investissement, épargne); • Encourager la conformité (compliance) des contribuables et les mesures non-coercitives; • Renforcer la capacité d’analyse de l’administration fiscale; • Renforcement systématique de la capacité par la mise en œuvre de programmes de formation continue.
  • | 15 | « Gestion budgétaire » | 2013 Stratégie à Court Terme • Revoir les taux d’imposition en fonction de leur élasticité • Revoir la liste des biens et services soumis à la TVA et corriger les taux • Réduire les exemptions en fonction de leur utilité économique, ne pas reconduire celles qui expirent • Renforcer les taxes sur les biens immobiliers et sur les ressources naturelles • Prépare le nouveau régime des taxes sur les produits énergétiques (pétrole, gaz) • Rationaliser les droits de douane • Préparer une législation détaillée sur les revenus non-fiscaux.
  • | 16 | « Gestion budgétaire » | 2013 Mesures Fiscales à Moyen Terme • Continuer le développement du régime fiscal pétrolier et gazier • Réviser et modifier la base de l’impôt personnel pour inclure tous les revenus • Négocier des traités internationaux sur la mise en place des nouvelles barrières tarifaires • Réformer complètement la législation concernant les revenus non fiscaux • Réduire graduellement les exemptions de droits de douane pour les investissements prioritaires et moduler les droits de douane de façon à ne pas compromettre la compétitivité du pays. • Préparer une loi sur la gestion des biens immobiliers de l’État • Réviser la loi sur les casinos et loteries • Préparer une loi sur le régime fiscal de la promotion immobilière
  • | 17 | « Gestion budgétaire » | 2013 Mesures de Gestion à Moyen Terme • Améliorer les procédures de recensement des contribuables; • Réviser le cadre législatif et réglementaire et identifier les raisons pour la faiblesse de sa mise en œuvre; • Améliorer l’infrastructure informatique (ASYCUDA) et lancer les études pour un nouveau système unifié remplaçant les multiples applications utilisées; • Revoir la structure des bases de données et leur interopérabilité; • Étendre la collecte des recettes non-fiscales au niveau infranational et étendre le cadre de la loi; • Accélérer l’encaissement des arriérés d’impôts par un meilleur suivi des dossiers; • Mettre en œuvre un système de guichet unique pour les douanes.
  • | 18 | « Gestion budgétaire » | 2013 Le Triangle de la Mobilisation des Recettes Croissance des Recettes Rationalisation de la politique fiscale Renforcement des capacités de l’administration fiscale Transparence, publicité de l’info, équité des principes de taxation, bonne gouvernance
  • | 19 | « Gestion budgétaire » | 2013 Troisième Partie Améliorer les Prévisions de Recette
  • | 20 | « Gestion budgétaire » | 2013 Qui est responsable des prévisions ? • Les Régies de recettes • Le Département de Politique Budgétaire • Le Ministre pour les arbitrages
  • | 21 | « Gestion budgétaire » | 2013 De quoi dépend la qualité des prévisions? • De la fiabilité des prévisions macroéconomiques • De la qualité des données économiques sectorielles • De la fiabilité des données comptables et de la rapidité du reporting • De la capacité d’analyse des services concernés
  • | 22 | « Gestion budgétaire » | 2013 Les méthodes de prévision • La méthode macroéconomique liée au CMMT; • La méthode sectorielle • La méthode historique • La méthode par enquête • La synthèse
  • | 23 | « Gestion budgétaire » | 2013 La Méthode Macroéconomique A. Consiste à fixer un objectif global en terme de pourcentage du PIB par rapport à une croissance prévisible B. Le PIB est décomposé en trois secteur ( Industrie, Services, Agriculture). Chaque secteur se voit attribuer un taux de croissance et un taux de rentabilité fiscale. C.Les droits de douanes sont calculés par rapport aux prévisions de consommation et d’importation: D.Taxes à la consommation calculées sur une base macro.
  • | 24 | « Gestion budgétaire » | 2013 La méthode sectorielle • Chaque secteur de l’économie (distribution, télécom, bois, mines, banques, etc.) se voit attribué un profil fiscal identifiant les paramètres qui font fluctuer le taux de rentabilité fiscal. • La méthode sectorielle consiste à raisonner à partir du taux de rentabilité fiscale des principaux secteurs de l’économie. • Des prévisions économiques sont faites pour chaque type d’activité. • Des prévisions de collecte sont faites pour les grands comptes de chaque secteur.
  • | 25 | « Gestion budgétaire » | 2013 La Méthode Historique • La méthode historique se fonde sur l’analyse des données de l’exercice précédent et prolonge les tendances. • Elle prend en compte les nouvelles mesures fiscales. • Elle mesure les gains d’efficacité dans la collecte et les progrès dans l’observation des obligations fiscales. • Les prévisions doivent résulter d’une collaboration de tous les départements des régies; • Ces prévisions doivent servir à établir des objectifs de performance.
  • | 26 | « Gestion budgétaire » | 2013 La Synthèse • Les prévisions finales résultent de la synthèse des trois méthodes; • Les prévisions sont revues et affinées en commission; • Le Département de politique budgétaire reste responsable des prévisions finales; • Si besoin est, le ministre peut rendre les ultimes arbitrages;
  • | 27 | « Gestion budgétaire » | 2013 Merci