6. la politique budétaire
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6. la politique budétaire 6. la politique budétaire Presentation Transcript

  • « La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire 6. La Politique Budgétaire: Les Concepts de Base Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013 jlepain@yahoo.fr www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ Département formation de CDP_3E 1302
  • Avertissement: Nous appelons ici « politique budgétaire et fiscale » ce qu’en anglais on appelle « fiscal policy », c’est-à-dire l’ensemble des décisions qui détermine le taux de prélèvement de l’État sur l’économie nationale et la priorisation des dépenses en fonction d’une part, des contraintes macroéconomiques et d’autre part, des grandes orientations économiques et sociales caractérisant la politique de l’État. | 2 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Première Partie La Politique Budgétaire: Définition et Concepts de Base | 3 | « Gestion budgétaire » | 2013 View slide
  • Qu’est-ce que la Politique Budgétaire ? A. En économie et en sciences politiques, la politique budgétaire est l’utilisation de la politique fiscale (la collecte des recettes) et de la politique de dépenses pour influencer les grands agrégats macro-économiques (demande de biens et services, croissance, emploi, épargne, taux d’intérêt, balance des paiements, etc.). B. En Gestion des Finances Publiques, la politique budgétaire vise à trouver la formule de mobilisation des ressources budgétaires et de leur allocation la plus efficace pour atteindre les objectifs de développement du gouvernement, ainsi qu’à maintenir la discipline budgétaire. | 4 | « Gestion budgétaire » | 2013 View slide
  • Les trois dimensions de la politique budgétaire Discipline budgétaire Mise en œuvre de la politique économique, politique contra-cyclique de soutien à l’économie Justice sociale, équité, et efficacité des allocations budgétaires et des dépenses | 5 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs de la Politique Budgétaire (1) La Dimension de Politique Économique et Contra-cyclique • Préserver la stabilité macroéconomique du pays (soutenabilité macroéconomique) • Atteindre les objectifs de croissance et de développement du Gouvernement • Fixer les conditions d’équilibre du budget et la taille du déficit/excédent du budget • Déterminer le niveau optimal d’investissement | 6 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs de la Politique Budgétaire: (2) La Dimension de discipline budgétaire • Assurer la soutenabilité de la répartition des dépenses de fonctionnement (salaires, dépenses non salariales de fonctionnement, dépenses d’entretien des infrastructures) • Assurer le réalisme du budget • Fixer des plafonds pour certaines catégories de dépenses • Déterminer les priorités sectorielles et calculer les enveloppes budgétaires pour chaque secteur • Déterminer le plafond de la dette et fixer les grandes orientations de la politique d’endettement | 7 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs de la Politique Budgétaire Les composantes de la politique budgétaire peuvent être analysées soit en termes de dimensions soit en termes d’objectifs. 1. Les Objectifs primaires 2. Les Objectifs secondaires (objectifs économiques, objectifs d’équité sociale, objectifs d’efficacité des dépenses) 3. Les Objectifs sectoriels | 8 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs Primaires Les objectifs primaires sont ceux qu’on retrouve dans toute politique budgétaire. Ils sont directement liés à la discipline budgétaire. • Stabilité macroéconomique • Soutenabilité budgétaire • Crédibilité budgétaire | 9 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • L’Objectif de stabilité macroéconomique • Pallier aux défaillance des marchés • Mener des politiques contracycliques • Assurer la résistance aux chocs androgènes et exogènes • Gérer des objectifs budgétaires à long terme sur la base de l’évolution des grands agrégats économiques • Coordonner la politique budgétaire avec la politique monétaire | 10 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs secondaires économiques La croissance est l’objectif principale. Mais celle ne peut se réaliser qu’à travers un choix de sous-objectifs qui varient dans le temps. • Emploi • Investissement dans le capital humain • Éradication de la pauvreté • Politique de revenu • Développement des infrastructures • Valorisation des ressources naturelles | 11 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs secondaires d’équité social • Protection sociale (assurance maladie, assurance chômage, retraite, accès à l’habitat, etc.) • Correction des inégalités de revenu • Gestion des risques sociaux • Politique d’accès aux services publiques • Réduction des inégalités géographiques | 12 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs secondaires d’efficacité des dépenses Il faut distinguer l’efficacité des dépenses de fonctionnement de l’efficacité des dépenses d’investissement. La question est liée à la Gestion Budgétaire par Objectif (GBO) • Valorisation adéquate des services publiques (fair value for money) • Augmentation de la qualité des services publiques • Retour sur investissement adéquate en terme de croissance et de développement • Taux d’entretien des infrastructures publiques • Amélioration de l’indicateur de gestion des investissements (Public Investment Management Index / PIM-I) | 13 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Objectifs Sectoriels A. Ils sont liés aux objectifs de croissance, aux objectifs d’équité sociales et aux objectifs de développement économique et social. B. Ils requièrent une prioritasion des secteurs dans l’allocation des ressources. | 14 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Tous les objectifs ne sont pas atteignables simultanément. Des choix doivent être fait en fonction de priorités claires. | 15 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Hiérarchiser et prioriser les objectifs La première décision de politique budgétaire, c’est de déterminer un ordre de priorité entre les objectifs et de distinguer les objectifs primaires et secondaires. Inde 2012: (1) Assurer le développement du pays, (2) créer des emplois, (3) réduire les inégalités, et (4) renforcer les politiques sectorielles. Yémen 2013: (1) Rétablir la stabilité macroéconomique, (2) rétablir la crédibilité du budget et la discipline budgétaire, (3) réduire les subventions aux produits énergétiques tout en augmentant la justice sociale, (4) assurer le développement économique du pays, (5) créer des emplois. France 2012: (1) Réduire le déficit budgétaire et maîtriser l’endettement, (2) revenir à une politique de croissance, (3) réduire le chômage. | 16 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Grands Thèmes de la Politique Budgétaire et Fiscale • La contribution de la politique budgétaire à l’équilibre macroéconomique; • La détermination de l’espace budgétaire optimal et la stratégie de mobilisation des ressources; • La crédibilité du budget; • La stratégie d’endettement et la soutenabilité de la dette; • L’efficacité des dépenses publiques et le contrôle de la performance; • La modélisation de la politique budgétaire et fiscale et le cadrage budgétaire; • L’analyse des risques systémiques et le développement de politique d’atténuation et de contrôle. | 17 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Variables de la Politique Budgétaire • Le pourcentage des prélèvements obligatoires sur le PNB; • Les taux d’imposition et la structure de l’impôt (charges salariales, individus/entreprises; impôts sur la consommation/sur le revenu); • Les taxes sur les exportations de matières premières; • Les incitations fiscales à l’investissement privé; • Le solde /excédent du Budget; • Le montant des investissements publics; • Les variations du stock de dettes et sa structure; • Le nombre de fonctionnaires, leur répartition et leur rémunération. | 18 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Indicateurs de Politique Budgétaire • Le taux des prélèvements obligatoires sur le PIB • Le taux d’investissement public • Le ratio salaires/ dépenses non salariales • Le pourcentage du budget consacré aux dépenses d’éducation et de santé • Le poids des dépenses de santé et d’éducation dans le PNB • Les dépenses de santé et d’éducation par habitant • Les ratios dépenses de l’administration centrale/administration territoriale • Les ratios d’équilibre horizontal • Le poids des dépenses sous programme dans le budget • Le poids de la dette dans le PNB | 19 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • La Méthodologie de la Politique Budgétaire • Formuler des objectifs clairs en matière de gestion macroéconomique (tous les objectifs potentiels ne peuvent être atteints en même temps); • Choisir les objectifs de développement en fonction de l’espace budgétaire disponible (mortalité infantile, accès à l’eau potable, lutte contre la malnutrition, objectifs d’exportation, objectifs de tourisme, etc.); • S’assurer que les budgets sectoriels soient alignés sur les objectifs économiques; • Sélectionner des indicateurs en rapport avec les objectifs, les suivre et s’y tenir; • S’assurer du réalisme et de la crédibilité de l’exercice budgétaire. | 20 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Du Plan au Budget Stratégie Nationale de Développement Politiques Sectorielles Politique Macroéconomique Politique Budgétaire Formulation du Budget | 21 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • De la Stratégie au Budget 10 ans 15-20 ans Stratégie Budgétaire à Long Terme 5 ans 3 ans 1 -3 ans | 22 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Deuxième Partie La Politique Budgétaire et les Cycles Economiques | 23 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Définition du rôle économique de la politique budgétaire La Politique budgétaire ne sert pas seulement à maintenir la stabilité macroéconomique, la discipline budgétaire et l’efficacité des dépenses. Elle sert aussi à piloter l’économie en s’adaptant aux cycles économiques (politique contra-cyclique), soit en palliant l’insuffisance de la demande, soit en corrigeant l’excès de celle-ci. | 24 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les Trois instruments d’une politique contra-cyclique 1. La fiscalité 2. Le volume de dépenses et sa répartition selon les catégories économiques, y compris les transferts sociaux 3. La gestion de la dette | 25 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Corriger l’insuffisance de la demande • Diminuer les impôts et taxes • Augmenter les dépenses publiques (suivant une stratégie de soutien à l’économie) • Augmenter le déficit budgétaire • Contrôler le poids de la dette, voire le réduire; éviter l’effet d’éviction | 26 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Corriger l’excès de la demande • Augmenter les impôts et taxes • Réduire les dépenses publiques • Réduire le déficit et revenir à un excédent • Augmenter la dette | 27 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Politique Budgétaire / Politique Monétaire Politique Budgétaire ____________________ Politique Monétaire _____________________ La politique budgétaire est gérée par le gouvernement La politique monétaire est gérée par la banque centrale •S’intéresse à la régularisation de l’offre et de la demande de biens et de services; •Utilise la politique fiscale •Utilise la politique d’investissement de l’État •Utilise la politique d’endettement •Contrôle le volume de crédit à la disposition de l’économie, •Utilise la réglementation bancaire (réserves obligatoires) •Utilise le niveau des taux d’intérêts •Utilise la politique de refinancement des banques | 28 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Coordonner la politique budgétaire avec la politique monétaire • Les deux politiques doivent agir de concert. • La surveillance des bulles inflationnistes est devenue une priorité. • L’expansion des dépenses budgétaires ne doit pas nourrir l’inflation. • La politique d’endettement doit s’aligner sur le contrôle de l’offre de liquidité. | 29 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les limites du rôle économique de la politique budgétaire dans les pays en développent • Faiblesse des données économiques et statistiques • La faiblesse de l’assiette fiscale réduit le rôle des variations des taux d’imposition • Économie de cash faiblement bancarisée peu sensible à la variation des taux d’intérêt • Importance du secteur informel • Faiblesse des marchés financiers • Corruption et manque d’efficacité des dépenses publiques | 30 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Troisième Partie La Politique Budgétaire et les Règles Budgétaires Étude de cas: La Tanzanie | 31 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Pourquoi des règles budgétaires? • Pour limiter le caractère discrétionnaire de la politique budgétaire • Pour renforcer la politique budgétaire • Pour s’assurer que la politique budgétaire est véritablement contra-cyclique | 32 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • La Situation de la Tanzanie • Forte croissance économique 6,0-7,5% annuel • Forte croissance de la population • Déficit structurel de la balance commerciale • Investissement du Gouvernement 10% du PIB • Investissement du secteur privé 19% du PIB • Recettes: les recettes sont passées de 11% du PIB en 2002 à 16% en 2008 mais depuis plafonnent (2011: 16.7% du PIB) • Financement des bailleurs de fonds: 5,5-6,5% du PIB • Déficit budgétaire 2011: 4.1% • Dette intérieure : 10% (stock) 1% annuel • Ratio dette internationale /PIB: 40,7% | 33 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Politique de la Tanzanie • Passer d’objectifs annuels à un Cadre Moyen Terme de la Politique Budgétaire (CMTPB). • Adosser le CMTPB au CMTD et renforcer la stratégie de croissance. • Depuis plusieurs années, politique de réduction du poids de la dette consistant à substituer le financement sur le marché international à des taux concessionnels au financement domestique. Mais cette politique est acyclique. • Le CMTPB permettrait à la politique budgétaire de redevenir contracyclique. • Le CMTPB permettrait de mieux définir l’espace budgétaire disponible pour l’investissement public. • Faciliter la convergence des politiques budgétaires dans la région. | 34 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Les règles budgétaires de la Tanzanie A. Ancre budgétaire à moyen terme: plafond de valeur présente de la dette fixé à 40% du PIB B. Trois étalons (benchmarks): • Financement net sur le marché intérieur limité à 2.5% du PIB par an • Financement net sur les marchés internationaux à taux non-concessionnel limité à 2.5% du PIB par an • Variation du ratio Dépenses/PIB ne pouvant excéder 3% du PIB pour une année | 35 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Composantes de la Règle de Diamant Ancre VP de la dette nette Étalons Financement domestique net Emprunts nonconcessionnels Ratio Dépenses/PIB | 36 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • Règle de Diamant VP nette de la dette 40.0 Scénario alternatif Scénario alternatif Emprunts concessionnels Financement domestique Situation de base 2.5 2.5 Emprunts non-concessionnels 3.0 Ratio Dépenses/PIB | 37 | « Gestion budgétaire » | 2013
  • MERCI DE VOTRE ATTENTION | 38 | « Gestion budgétaire » | 2013