Bred Banque Populaire : Rapport Annuel 2011
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Bred Banque Populaire : Rapport Annuel 2011

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Rapport annuel 2011 de la BRED Banque Populaire, Stève Gentili et Jean-Michel Laty.

Rapport annuel 2011 de la BRED Banque Populaire, Stève Gentili et Jean-Michel Laty.

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Bred Banque Populaire : Rapport Annuel 2011 Bred Banque Populaire : Rapport Annuel 2011 Document Transcript

  • ProfilBanque coopérative, créée le 7 octobre 1919, Banquier de référence pour la gestion 121 500 sociétairesla BRED est la plus importante banque des flux, la BRED mobilise notammentpopulaire régionale du Groupe BPCE, ses équipes sur la recherche de solutionsdeuxième groupe bancaire en France. innovantes, liées à la dématérialisation des échanges d’information. 357 agences et centresElle rassemble 121 500 sociétaires à fin spécialisésdécembre 2011 et son capital s’élève à : En 2011, un bénéfice net consolidé (part du432 487 500 euros. groupe) de 233,3 millions d’euros confirme la pertinence d’une stratégie axée sur lesElle est implantée en Ile-de-France, en Nor- services offerts à ses 905 000 clients. 905 000 clientsmandie, dans les territoires et départementsd’outre-mer, ainsi que dans certains pays à Entretien avec Stève Gentilila périphérie de ses implantations ultrama- et Jean-Michel Laty page 5rines. Sommaire page 13 233,3 millions d’euros de Rapport de gestion page 15 bénéfice net consolidé,357 agences et centres spécialisés soutiennent Rapport du Président page 65le développement du tissu économique local Comptes consolidés page 95 part du groupeet construisent au quotidien une relation Comptes annuels sociaux page 163durable avec leurs clients. Bruxelles Ile-de-France Genève Seine-et-Marne Aisne Normandie Istanbul Chine (Chongqing) Laos Thaïlande Guadeloupe Cambodge Martinique Guyane Djibouti Mayotte Vanuatu La Réunion Polynésie Nouvelle Calédonie BRED – Rapport Annuel 2011 – 3
  • Stève GENTILI Jean-Michel LATYPrésident Directeur Général4 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Entretien avec Stève GENTILI et Jean-Michel LATYQuel regard portez-vous sur 2011. Et grâce à la mobilisation des équipesl’exercice 2011 ? pour accompagner ses clients, la production de produits d’assurance des biens, habitationLa BRED parvient, malgré le contexte et automobile, a progressé de 30 %.économique défavorable, à dégager de bons Outre-mer où la BRED dispose du deuxièmerésultats. Le résultat net part du groupe s’est réseau bancaire en nombre d’agences,établi à 233,3 millions d’euros. Le produit l’année 2011 s’est soldée par une poussée denet bancaire consolidé augmente de 0,4 % à conquête de nouveaux clients particuliers :957,9 millions d’euros à fin 2011. le fonds de commerce a crû de + 3,9 % enNos équipes commerciales ont fait preuve 2011 (et + 36 % sur six ans). La qualité ded’un grand dynamisme : 65 000 particuliers notre service n’a cessé de s’améliorer : leet 18 000 professionnels et entreprises ont taux de satisfaction globale perçue par nosouvert un compte à la BRED en 2011. Et clients particuliers a augmenté de 11 pointsplus de 300 nouvelles petites et moyennes par rapport à 2010 (à 83 %) ainsi que notreentreprises ont choisi la BRED comme taux de recommandation (+3 points à 95 %). Grâce aux efforts du réseau, la BRED apartenaire. Le fonds de commerce des PME L’action menée par la BRED à l’égard des augmenté ses ressources monétaires. Nosa progressé de 4,7 % en 2011. clients professionnels ultramarins qui avaient dépôts monétaires s’élèvent à 13,7 milliardsLa BRED a poursuivi son rôle au service rencontré des difficultés en 2009, a permis de d’euros à fin 2011, en hausse de 8,2 % pardu financement de l’économie : nos encours les fidéliser (avec un taux d’attrition qui est rapport à 2010, un montant supérieur auxde crédits aux entreprises ont progressé de passé de 10 % en 2010 à 6,7 % en 2011) et crédits accordés à nos clients (13,5 milliards5,5 % en 2011 par rapport à 2010. d’en séduire de nouveaux (+4,2 % en 2011). d’euros). L’équilibre entre nos ressources etEt le coefficient d’exploitation de la nos emplois sur la banque commerciale ainsiBRED ressort à 56,5 % à fin 2011, ce qui que la qualité d’établissement coopératifprouve l’efficacité opérationnelle de notre La structure financière de la réduisent l’importance du financement deétablissement. BRED s’est-elle consolidée en nos activités par les marchés financiers.Sur l’ensemble de son territoire, la BREDa ouvert quatre nouvelles agences en 2011. 2011 ?Le réseau compte au total 357 agences et La BRED se positionnecentres spécialisés. Les fondamentaux de notre banque restent comme banquier et assureur.En métropole, le fonds de commerce a extrêmement solides : les capitaux propresprogressé de 1,2 % en 2011 avec 38 000 consolidés en normes internationales Pourquoi ?nouveaux clients particuliers. L’année a été s’élèvent à 2,57 milliards d’euros à fin 2011.marquée par un fort développement de la Nos fonds propres prudentiels sont passés Dans un environnement commercial etclientèle de professionnels (+ 4,1 %) et de de 1,95 milliard d’euros en 2010 à 2,12 mil- réglementaire en mutation, l’adaptation dePME (+7,3 %) et une bonne collecte nette liards d’euros fin 2011, soit une progression notre modèle économique s’avère crucial. Lesd’assurance vie qui est restée positive en de 8,5 % en un an. produits d’assurance et de prévoyance sont des leviers de conquête et de fidélisation de la clientèle et représentent une source signi- Les fondamentaux ficative de produit net bancaire additionnel. Disposant d’une gamme compétitive aussi de notre banque sont bien dans la banque au quotidien que dans les assurances, la BRED a la capacité de extrêmement solides répondre à l’ensemble des besoins de ses clients. Certes, la concurrence dans l’assurance et la Le ratio de solvabilité « tier One » calculé prévoyance reste très vive entre les différents selon les règles dites « Bâle II » a augmenté établissements du secteur, mais la BRED et s’est établi à 13 % à fin 2011. Autre élé- dispose d’une marge de progression élevée. ment très positif, le coefficient de liquidité C’est en s’adaptant que notre établissement s’établit à 116 %, ce qui est bien supérieur au reste fidèle à sa vocation de proximité à ses minimum de 100 %. clients et ses sociétaires. BRED – Rapport Annuel 2011 – 5
  • Entretienavec Stève GENTILI et Jean-Michel LATYComment consolidez-vousvotre avance sur les nouvellestechnologies ?Pionnière dans le développement des nou-velles technologies au service de ses clients,la BRED a engagé ces dernières annéesde nombreux chantiers afin de proposer lecanal – agence, téléphone, smartphones,sites Internet bred.fr et bredetmoi.fr – lemieux adapté aux besoins de ses clients touten conservant le contact chaleureux avec lechargé de clientèle.Nous avons lancé une agence à distancee-BanquePopulaire, tournée vers la conquêted’une clientèle utilisant les nouvelles tech-nologies : dans ce cadre, les clients ont lapossibilité de dialoguer en direct avec leurconseiller attitré par visioconférence.Nos clients et sociétaires adoptent massi-vement le web mobile. Nous y répondonspar le lancement de nouvelles applicationspour smartphones : BRED & moi mobile, lapremière application pour personnaliser sacarte bancaire et l’application « BRED » .Avec notre solution IPAB, nos clients ren-forcent la sécurité de leurs opérations ban-caires et de leurs transactions sur Internetgrâce à une clé USB cryptographique ouun certificat mobile. Ils disposent aussi d’uncoffre-fort électronique et d’une boîte deréception sécurisée.Enfin, nous développons une approcheindividualisée, de proximité et de serviceavec les internautes. La BRED a ouvert sapage officielle sur le réseau Facebook enjanvier 2011. Avec près de 30 000 fans à fin2011, la BRED se classe au deuxième rangdes établissements bancaires.6 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Entretien avec Stève GENTILI et Jean-Michel LATYQuelles autres formes prendl’innovation à la BRED ?La BRED offre un service de proximité ren-forcé par les technologies les plus avancées.Nous sommes la première banque françaiseà permettre à ses clients qui viennent enagence de signer leurs opérations de vire-ment à l’aide d’une tablette numérique.Nous avons lancé denouvelles applicationspour smartphonesEn supprimant l’édition des bordereauxpapier à conserver dix ans, cette solution« développement durable » évite de saturerle site regroupant nos archives. Nouspoursuivons aussi la dématérialisation desopérations courantes en numérisant les dos-siers d’ouverture de compte de nos clientsparticuliers. Nous associons un geste de solidarité à Avec l’Association pour la Recherche surLa solidarité et le certains de nos services. Ainsi, notre dispo- le Cancer (ARC), nous avons renouvelédéveloppement durable sitif de parrainage prévoit, dès l’ouverture l’opération « Octobre rose » en proposant de compte d’un filleul, le versement de cinq une édition limitée de notre carte bancaires’inscrivent dans la logique euros à des associations comme « Médecins BRED & moi.d’une banque coopérative sans frontières », JPA ( Jeunesse au plein Par ailleurs, à l’occasion de la dernière air) ou l’IFRAD (recherche sur la maladie assemblée générale, la Fondation BRED acomme la vôtre. Comment d’Alzheimer). distingué trois associations pour leur inté-s’expriment-elles sur le La BRED agit également dans le domaine gration dans le tissu local et leur action dansterrain ? du microcrédit et de l’insertion profession- le domaine de la solidarité : Actions Enfance nelle des jeunes. Nous comptons parmi les Jeunesse, pour son engagement enversNous estimons qu’un banquier se doit parrains de Babyloan, premier site français les jeunes de Cormeilles ; Les Musicales ded’accompagner ses clients dans toutes les de microcrédit solidaire. Nous entretenons Cormeilles en Pays d’Auge pour sa promotionétapes de la vie, y compris les périodes les aussi des relations actives avec la Fondation de l’expression musicale en milieu rural etplus fragiles. Dans notre agence Oriel créée de la 2ème Chance et les Ecoles de la 2ème l’Académie de Voltige Equestre pour sonen 2007, vingt-quatre collaborateurs accom- Chance. accompagnement des jeunes handicapés.pagnent nos clients affaiblis par un accident Poursuivant notre engagement auprès dede la vie. Près de 60 % de nos clients qui ont l’Adie (Association pour le droit à l’initia-été orientés en 2011 vers ce dispositif sont tive économique), nous venons de signerrevenus à une situation normale. un partenariat avec l’Adie et l’AMS (Adie microfranchise solidaire) pour soutenir la création de micro-entreprises clé en main par des personnes exclues du marché de l’emploi. BRED – Rapport Annuel 2011 – 7
  • François MARTINEAU Georges TISSIÉ Bruno BLANDINMichèle CLAYZAC Gérard KUSTER Serge ARNAUD Jean-Claude BOUCHERAT Jean-Pierre FOURÈS Daniel GIRON Isabelle GRATIANTFrançois MESSINA Pierre MURRET-LABARTHE Philippe NOYON Raphaël POCHETJacques SZMARAGD Monique TRNKA Leïla TURKI
  • Le Conseil d’Administration de la BRED Banque Populaire Présidé par Stève GENTILI, le Conseil Commissaires aux Comptes : d’Administration auquel participent PWC, Michel de MOURGUES et Jean représenté par DESVERGNES, Présidents honoraires, Agnès HUSSHERR est composé de : KPMG SA, François MARTINEAU représenté parFemmes et hommes engagés, Premier Vice-Président Fabrice ODENT Georges TISSIÉles Administrateurs représen- Vice-Président KPMG Audit FS1, Etienne BORIS, Bruno BLANDIN Suppléants.tent, dans toute sa diversité, Secrétaire du Conseil Michèle CLAYZAC Délégués du Comité Centralle corps des sociétaires Secrétaire adjoint d’Entreprise, Gérard KUSTER Daniel DESSIRIER-GIROUDOT,de la banque au sein duquel Secrétaire adjoint Catherine LE GARGASSON. Serge ARNAUDils ont été élus. Administrateur Jean-Claude BOUCHERAT Administrateur Jean-Pierre FOURÈSPour l’aider dans ses travaux, Administrateur Daniel GIRONle Conseil a créé 4 comités Administrateur Isabelle GRATIANTdont les membres permanents Administrateur François MESSINAsont tous des administrateurs. Administrateur Pierre MURRET-LABARTHE Administrateur Philippe NOYON Administrateur Raphaël POCHET Administrateur Jacques SZMARAGD Administrateur Monique TRNKA Administrateur Leïla TURKI Administrateur André BÉRARD Censeur BRED – Rapport Annuel 2011 – 9
  • Les Comités 12. 11. 10. 9. 1. 2. 3. 4. 5. 6.1. Jean-Michel LATY 8. Emmanuel LEMOIGNE 13. Rémi SEGOINDirecteur Général Directeur des grands comptes et de Directeur de l’organisation et de la maîtrise2. Yves JACQUOT l’international - Voir les expertises de d’ouvrageDirecteur général adjoint la direction des grands comptes et de 14. Philippe BAILLOT3. Gabriel DEVILDER l’international en page 179 Directeur BRED Banque PrivéeSecrétaire général 9. Michèle BOULET 15. Philippe CUVELIER4. Eric MONTAGNE Inspecteur général Directeur de l’informatiqueDirecteur du réseau outre-mer 10. Jean SERRIÈRE et des développements bancaires5. Pierre CHAUVOIS Directeur des marchés, 16. Stéphane MANGIAVACCADirecteur du réseau métropole du marketing et de la communication Directeur des risques6. Christian SCHELLINO 11. Stéphane CORRE 17. Jean-François PELLÉDirecteur des engagements Directeur de l’organisation, Directeur général de Promépar Gestion7. Stéphane VANONI des canaux à distance et du middle office et Président du directoire de Prepar-VieDirecteur du personnel et des relations 12. Pierre VÉDRINES 18. Flora VOILQUÉsociales Directeur de la salle des marchés Directeur du marketing10 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Les Comités de Direction Générale Comité exécutif et Comité Organisation et Informatique7. 8. 13. 14. 15. 16. 17. 18.Les Directeurs régionaux Outre-mer Thierry CHARRAS-GILLOT Direction Régionale Martinique / GuyaneMétropole Gilles BOURELY - Direction Régionale Guadeloupe et Iles du NordMichel MOREDDU - Direction Régionale Seine-Saint-Denis Sébastien NAHON - Direction Régionale Océan IndienEric Le KER - Direction Régionale Paris EstPascal DUPHOT - Direction Régionale NormandieJean-Paul GÉRAUDIE - Direction Régionale Hauts-de-Seine BRED DirectThierry MOREAU - Direction Régionale Val-de-MarneMartine STEELS - Direction Régionale Paris Ouest Sandrine STRAUSSFranck MOURJAN - Direction Régionale Seine-et-Marne / Directeur du Centre de Relation ClientèleAisne BRED – Rapport Annuel 2011 – 11
  • Les produits et servicesofferts à la clientèle de la BRED Banque Populaire Assurances Gestion d’actifs, BRED GESTION 100 % ingénierie et services Banque ■PREPAR-VIE 100 % SOFIAG 100 %Assurance-vie ▲● PROMEPAR GESTION 100 % Société de crédit ▲● ■PREPAR IARD 100 % Gestion sous mandat de portefeuilles SOFIDER 100 %Assurance IARD ▲● ■ individuels ▲● ■ Société de crédit ▲● ■PREPAR COURTAGE 100 % FIPROMER / I2F NC / I2F PF BRED VANUATU 85 %Courtage d’assurance ▲● ■ 100 % / 34 % / 18,5 % Banque ▲● ■ Investissement outre-mer ▲● ■ BANQUE FRANCO-LAO 54 % KYRIBA 37,33 % Banque ▲● ■ Solutions de centralisation de trésorerie ■ BCI MER ROUGE 51 % MAGELLAN / GALILEO 36 % Accompagnement Monétique ▲■ Banque ▲● ■ international SOCIÉTÉ DE BANQUE NATIXIS INTERTITRES ET D’EXPANSION 50 % Titres spéciaux de paiement ■COFACE Banque ▲● ■Assurance Crédit ■ NATIXIS INTERÉPARGNE BANQUE CALÉDONIENNE Gestion de l’épargne salariale ■NATIXIS PRAMEX INTERNATIONAL D’INVESTISSEMENT 49,9 %Conseil aux exportateurs ■ NATIXIS ASSET MANAGEMENT Banque ▲● ■ Gestion d’OPCVM ▲● ■ CRCMMOM NATIXIS BLEICHROEDER (CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT Commerce électronique Société de bourse ● MARITIME MUTUEL D’OUTRE-MER) 23,5 % NATIXIS ASSURANCES Banque ▲● ■VIALINK 100 % Assurance contrat collectif ■ BANQUE SOCREDO 15 %Commerce électronique ■ Banque ▲● ■ NATIXIS PRIVATE BANKINGCLICK & TRUST 66 % Banque ■ SCMCommerce électronique ■ Société de cautionnement mutuel ▲●ABC MICROFINANCE 28,33 % NATIXISMicrocrédit ● Banque Banques, ■HUBWOO 16,63 %Commerce électronique financements spécialisés NATIXIS LEASE ■ Crédit-bail ▲■ ACLEDA 12,2 % CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Banque ▲● ■ Prêts immobiliers ▲● ■ BCEL 10 % NATIXIS FACTOR Banque ▲● ■ Affacturage ▲■ Groupe BRED Banque Populaire BIC BRED 100 % NATIXIS FINANCE Groupe BPCE Banque ■ Fusions et Acquisitions ■● Particuliers BRED COFILEASE 100 % NATIXIS PRIVATE EQUITY▲ Professionnels Banque ▲● ■ Capital investissement ■■ Entreprises, institutionnels et associationsBRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financieret l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédits, au capital de 432 487 500 euros.Siège social : 18, quai de la Rapée – 75604 Paris Cedex 12 – Tél. : 01 48 98 60 0012 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • SommaireRapport de gestion 15Rapport du Président 65Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 82Rapport des Commissaires aux Comptessur le rapport du Président du Conseil d’Administration 84Assemblée Générale Ordinaire annuelle 85Bilan Coopératif et RSE 2011 87Rapport Financier 2011 95Comptes consolidés 96Bilan 96Compte de résultat 98Annexe aux comptes consolidés 103Comptes annuels sociaux 163Bilan et hors bilan 164Compte de résultat 166Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 170Informations concernant les mandataires sociaux 171Renseignements de caractère général 174 BRED – Rapport Annuel 2011 – 13
  • Rapport de GestionEnvironnement Avant le 1er août 2011, il subsistait encore trimestre 2011. En outre, compte tenu de l’espoir que la reprise économique, amor- la hausse des prix énergétiques, l’inflationéconomique cée en 2009, puisse se prolonger. Après le moyenne a atteint 2,1 % en 2011, contre 1er août, le climat de défiance généralisée 1,5 % en 2010. a fini par gagner l’économie réelle. LaDes chocs économiques majeurs se sont croissance mondiale a ainsi décéléré en Pour 2012, seule une amélioration rapidemultipliés au cours de 2011, qu’ils soient 2011 vers 3,6 %, contre 4,9 % en 2010 et de la gouvernance européenne serait sus-d’origine naturelle (séisme japonais), une moyenne annuelle de 3,3 % de 1973 ceptible de réduire l’incertitude, redonnerpolitique (printemps arabe) ou financière à 2007. de la confiance aux investisseurs et limiter(fragilisation du secteur bancaire via la crise En France, malgré une contraction aux 2ème la période d’attentisme. Cependant, mêmede la dette européenne, baisse des marchés et 4ème trimestres, la progression du PIB a en cas de maintien de l’intégrité de la zoneactions). Cependant, le plus marquant res- été de 1,7 % en 2011, contre 1,4 % en 2010 euro, les perspectives économiques sonttera probablement celui de l’intensification et -2,6 % en 2009, année de la plus forte entourées de fortes incertitudes. Le mou-de la crise des dettes souveraines européen- récession d’après-guerre. Ce niveau positif vement de désendettement à la fois privénes, avec la contagion des primes de risque est dû à l’acquis exceptionnel de croissance, et public, amorcé en 2009, devrait peserà l’Espagne et à l’Italie, voire à la France. Le obtenu au 1er trimestre (0,9 %), et au rebond durablement sur la croissance. Il est désor-risque de fragmentation de la zone euro s’est technique du 3ème trimestre (0,4 %). Le mais devenu probable que le PIB françaisrenforcé, du fait de la menace de la sortie taux de chômage métropolitain a atteint connaisse une contraction, au moins faible,brutale d’un pays comme la Grèce. 9,4 % en fin d’année, contre 9,1 % au 2ème en 2012.Le compte de résultat consolidéen millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 940,5 953,9 957,9 0,4 %Intérêts et divers 612,1 616,5 589,1 -4,5 %Commissions 437,9 476,1 494,8 3,9 %Frais bancaires -109,5 -138,8 -126,0 -9,2 %Charges d’exploitation 534,9 527,2 541,5 2,7 %Frais de personnel 313,8 297,5 311,3 4,6 %Autres charges générales d’exploitation 184,7 192,4 191,3 -0,6 %Dotations aux amortissements 36,4 37,3 38,9 4,3 %Résultat brut d’exploitation 405,6 426,6 416,4 -2,4 %Coût du risque -60,9 -70,5 -60,8 -13,8 %Résultat net d’exploitation 344,7 356,1 355,6 -0,1 %Résultat sur actifs immobilisés 1,0 0,8 11,4 n.a.Résultat des sociétés mises en équivalence 7,8 18,4 12,6 -31,5 %Résultat courant 353,5 375,4 379,6 1,1 %Provision collective -19,0 n.a.Participations -30,0 -29,2 -28,1 -3,8 %Impôts sociétés -76,9 -97,6 -95,3 -2,4 %Bénéfice net consolidé 246,6 248,6 237,2 -4,6 %PART DU GROUPE 243,0 244,4 233,3 -4,5 % BRED – Rapport Annuel 2011 – 15
  • Rapport de gestionLes chiffres-clés du résultat financière progressent également de plus de L’augmentation des charges s’établit à 4 M€ grâce aux bons résultats des commissions +2,7 % soit 14 M€. Cette évolution est prin-consolidé relatives à l’assurance vie. Cette performance cipalement liée à l’augmentation des frais de est d’autant plus honorable que les dernières personnel (+14 M€) qui bénéficiait en 2010 évolutions réglementaires ont exercé une forte d’une reprise importante de charges sur laNotre produit net bancaire (PNB) augmente pression sur les tarifs des commissions. rémunération variable liée aux résultats de lade 4 M€ pour atteindre 957,9 M€ (+0,4 %). salle des marchés.Notre marge d’intérêt diminue de 27 M€ La stabilité des autres charges d’exploitation(-4,5 %) et passe de 616,5 M€ à 589,1 M€. Notre produit net bancaire s’explique par plusieurs effets contraires :Si les activités commerciales sont restées baisse des charges de la Bred en raison destables avec une marge d’intérêt de 396 M€, augmente de 4 M ฀pour l’effet d’une jurisprudence TVA favorablela forte progression liée à l’excellente per- sur ces frais (-11 M€), hausse des chargesformance de la salle des marchés (+38 M€ atteindre 957,9 M ฀ générales d’exploitation de nos filialessoit +80 %) a été compensée par la baisse des (+8 M€) et charge de la taxe bancaire deopérations financières (-51 M€) et du fonds risque systémique (+2,9 M€).de roulement (-14 M€). La diminution des frais bancaires de 13 M€ Notre coût du risque (hors dotation deLa hausse de nos commissions (+19 M€) est principalement liée à plusieurs effets : provision collective de 19 M€) diminue,provient essentiellement de la progression l’effet d’une jurisprudence TVA favorable après deux années consécutives de haussede l’intermédiation bancaire, avec une aug- relative aux frais sur cartes pour 8,3 M€ en avec une baisse de presque 10 M€, grâce àmentation de plus de 14 M€ dont 4 M€ sur 2011 et la hausse des frais liée à une amende une amélioration de la sinistralité et ce aussiles cartes et 4 M€ sur l’international, 2 M€ sur sur image chèque en 2010 (+4,9 M€). Hors bien sur nos filiales que sur la Bred.les engagements et 2 M€ sur les assurances effets exceptionnels, les frais bancaires sontprotection. La gestion et l’intermédiation stables sur l’exercice. Répartition du résultat net d’exploitation 356,1 M ฀en 2010 / 355,6 M ฀en 2011 193,0 166,7 148,8 96,9 51,1 25,3 15,3 14,6 Pôle commercial Salle des marchés Opérations Étranger financières Résultat d’exploitation 2011 Résultat d’exploitation 2010 7,66116 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport de gestionLe résultat net d’exploitation (RNE), stable La banque commerciale D’après une enquête réalisée auprès deà 355,6 M€ (-0,2 %), se décline par métier plus de 30 000 particuliers en Métropolede la façon suivante : et en Outre-Mer, vous êtes plus de 90 % à le pôle commercial, qui en représente Nos clients nous font confiance recommander votre banque. Si vous deviez 54 %, affiche une hausse de 44 M€. Hors et ils ont raison choisir une nouvelle banque, vous seriez plus effet d’une jurisprudence TVA favorable, de 90 % à choisir de nouveau la Bred. cette hausse est de 20 M€ soit près de Pour comprendre et satisfaire au mieux les 12 %, attentes de nos clients, nous réalisons des Pour les 2 700 professionnels de Métropole la salle des marchés réalise une très études régulières depuis près de 20 ans. et d’Outre-Mer interrogés, le taux de bonne année avec un résultat de 51 M€ recommandation est de plus de 80 %. en forte progression par rapport à 2010 Indice de satisfaction BRED – Enquête Sofres (25,3 M€), Nous sommes fiers que 30 % de nos entrées 62,4 les opérations financières, conduites 59,6 en relation proviennent de parrainage par 54,7 dans le cadre d’une politique prudente, 51,1 nos clients et nous les remercions pour cette diminuent fortement leur contribution à marque de confiance. 96,9 M€ (contre 166,7 M€ en 2010), enfin, le pôle étranger, reste stable par rapport à 2010 avec un résultat net d’ex- nous recommandent ploitation de 14,6 M€ (15 M€ en 2010). Avec près de 22 millions de personnes deAprès impôts et participation, le résultat net moins de 27 ans en France selon l’INSEE,part du groupe ressort à 233,3 M€, en baisse la clientèle des jeunes constitue un vivierde 4,5 %. particuliers professionnels privilégié pour assurer la pérennité du fonds de commerce d’une banque. BREDUn ratio de solvabilité BPR National Ce pari sur l’avenir, la Bred a décidé de le gagner en développant des réponses adap-de 13,4 % tées aux différents besoins de cette clientèle La Bred est plébiscitée à la 4ème place parmi caractérisée par sa très grande diversité et ses les 17 banques du réseau Banques Populaires différentes attentes selon l’âge, le statut, laLe rendement des capitaux propres s’établit Régionales du Groupe BPCE (Etude situation (lycéen, étudiant, apprenti, jeuneà 9,1 %, en baisse de 1,4 point, conséquence SOFRES), performance d’autant plus actif…)essentiellement d’une croissance de nos remarquable que notre taille est importante.capitaux propres (due à la mise en réserve Pour nos plus jeunes clients, la Bred fait évo-des résultats). Le ratio de solvabilité, calculé Indice de satisfaction BRED – Enquête Sofres luer sa gamme d’épargne monétaire avec laselon les règles dites « BÂLE II », progresse création prochaine d’un Livret pour les 0-12 90 % 91 %de 13,1 % à 13,4 %, la part « tier one » aug- 82 % ans : le Livret Bambino qui s’inspire forte- 81 %mente légèrement à 13 %, soit 0,2 point de ment du Livret Jeune réservé au 12-25 ans.plus qu’en 2010, ratios très confortables par Ce dernier figure dans le classement des dixrapport aux minimums réglementaires. meilleurs Livrets Jeunes de l’Express. Pour les étudiants, le partenariat entre Banque Populaire et La Mutuelle Des Etudiants a été renouvelé jusqu’en 2014. Il propose aux étudiants affiliés ou adhérents à cette mutuelle une offre bancaire avanta- particuliers professionnels geuse et une gamme de financement sans caution parentale. Taux d’attachement Taux de recommandation BRED – Rapport Annuel 2011 – 17
  • Rapport de gestionPour aider les jeunes actifs à financer leurpremier achat immobilier, nos équipes pro-posent le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ +).Ce dispositif s’adresse aux personnes quiacquièrent pour la première fois leur rési-dence principale, et ce, sans conditions deressources.Avec la crise qui a perduré encore cetteannée, nous savons qu’il est chaque jour unpeu plus de notre devoir d’accompagnernotre clientèle. Nous illustrons notre enga-gement avec quelques exemples.TPE et PMELa Bred participe avec l’Ordre des Experts-Comptables, l’Union Francilienne desCentres de gestion et Associations Agréées(UFCA), et la Chambre du Tribunal de Mécénat et santé équipées de copieurs multifonctions pourParis à des réflexions sur un projet de Nous poursuivons nos actions de mécénat numériser les dossiers des particuliers.dispositif pour la prévention des difficul- dans le domaine de la santé en nous asso-tés financières des très petites entreprises ciant à l’Association pour la Recherche sur le Avec une hausse de plus de 20 % de la fré-(TPE). Des accords régionaux simplifiant Cancer (ARC) pour renouveler l’opération quentation de la banque à distance, la Bred al’accès au crédit des TPE de moins de 20 Octobre Rose en proposant une édition compris le souhait de ses clients de tisser unsalariés sont progressivement signés en limitée de la carte Bred & Moi. nouveau lien de communication avec leurMétropole et Outre-Mer entre la Bred et banque. Cette recherche de proximité a étéles différents Conseils Régionaux de l’Or- Solidarité satisfaite cette année avec le développementdre des Experts-Comptables (CROEC). Nous nous sommes mobilisés en faveur des d’une e-agence, soit un portail Internet victimes de la tempête Emily en Martinique à disposition de nos clients, qui peuventNous avons signé en février une conven- avec la mise en place d’une action spéciale communiquer par visioconférence avection de partenariat avec l’Adie pour la permettant à nos clients particuliers et leur conseiller sur des horaires d’ouverturepoursuite jusqu’en 2013 d’un accompa- professionnels de Martinique de pouvoir élargis.gnement financier des agences ADIGO de bénéficier d’un prêt jusqu’à 10 000 euros.Montreuil et de La Réunion. Implantées Toujours à la pointe en matière de nouvellesdans des zones urbaines sensibles, ces technologies, la Bred a lancé deux applica-agences accompagnent les micro-entre- à votre service tions gratuites pour permettre aux clientspreneurs dans le développement de leur de consulter leurs comptes sur leurs smart-activité. L’innovation technologique au service de phones et d’effectuer des virements externes nos clients a toujours été un investissement de moins de 300 euros. Les paiements deSensible à nos efforts, le Secrétaire d’État prioritaire pour la BRED nos clients sont désormais sécurisés lors dechargé du Commerce, de l’Artisanat, leurs achats en ligne, grâce au protocole 3Ddes Petites et Moyennes Entreprises, du C’est ainsi que la Bred est devenue la première Secure présent sur les deux applications : leTourisme, des Services, des Professions banque française à permettre à ses clients de smartphone fournit un mot de passe à usageLibérales et de la Consommation a tenu à signer leurs opérations de virement à l’aide unique que le client saisit lors du paiement.féliciter la Bred pour ses actions auprès des d’une tablette numérique en agence. Enartisans, commerçants et petites et moyen- supprimant l’édition des bordereaux papier, Le développement d’une application mobilenes entreprises. la Bred s’engage en faveur du développement dédiée « Bred & Moi Mobile » donne durable. De plus, nos agences sont désormais également à nos clients propriétaires d’une18 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport de gestioncarte Bred & Moi la possibilité de changer Européenne). Avec le développement dépendance et la moitié d’entre eux se sen-le visuel de leur carte directement via leur TLMC Premium, la Bred propose une tent personnellement concernés ».téléphone mobile. solution nationale de recouvrement sécu-La Bred développe également sa présence risé des chèques qui accélère les délais de Pour répondre aux besoins de ses clients lasur les réseaux sociaux avec l’ouverture début crédit en compte et améliore la restitution Bred a développé en 2011 une offre com-janvier de sa page officielle sur Facebook. des informations sur les écarts. L’offre peut plète et de qualité avec notamment l’in-Cette page a réuni rapidement plus de 30 000 s’adapter à toute prestation d’encaissement troduction de l’offre Prévoyance Protectionabonnés classant la Bred au 2ème rang des externalisée auprès de la Bred. Budget. Qu’il s’agisse de la perte d’emploi,établissements bancaires dans ce domaine. de l’hospitalisation d’un enfant, d’un …Comme dans ceux de l’assurance impayé de pension alimentaire, nombreux Pour proposer de nouveaux services à nos sont les aléas de la vie susceptibles de grever clients, la Bred a engagé de nombreux le budget familial. Pour passer ce cap, BredDans les métiers de la banque… chantiers pour se développer sur des Protection Budget prévoit soit le versementAvec la convention Multipass pour les marchés autrefois servis par les assureurs mensuel d’un capital forfaitaire unique,particuliers, la Bred personnalise son offre et les mutuelles, à savoir la protection des soit des versements mensuels réguliers,de banque au quotidien. Le cœur d’offre biens (auto, habitation) et des personnes, la accompagnés, si besoin, d’une assistanceest restreint à la carte bancaire et à l’accès prévoyance, la dépendance et les assurances « aide au retour à l’emploi ». Notre offreinternet. L’économie réalisée au fur et à santé, complémentaires de la sécurité sociale. couvre un champ d’événements beaucoupmesure des options choisies est clairement Autrement dit, l’assurance non vie. plus large que celui de la concurrence, avecindiquée. Le contrat souscrit « pour la une tarification très compétitive.vie » évolue souplement selon l’âge et les Numéro 1 pour la prévoyance et l’IARDbesoins des clients. Cette convention a professionnel, la Bred est le meilleur contri- Nous avons également revu notre gammeété plébiscitée par l’association UFC Que buteur des banques populaires pour la multi- d’assurance automobile pour diversifier nosChoisir qui indique que « seuls les forfaits risque accidents de la vie (MAV), l’assurance offres et nous adapter au mieux aux besoinsde la Bred … montrent la voie de vrais dépendance Autonomis et le contrat IARD de nos clients, tout en faisant progresser lapackages personnalisables dans l’intérêt multipro destiné aux professionnels. Notre qualité de nos services et en renforçant ladu client … avec … des avantages ambition est d’atteindre également cette formation de nos collaborateurs. Disponibletarifaires réels ». place dans le domaine de l’IARD destinée depuis fin juin 2011 sur le site bred.fr, le aux particuliers. devis auto en ligne permet aux internautesAuprès des professionnels, la Bred conti- d’obtenir une proposition chiffrée et person-nue de proposer les moyens de paiement Selon une étude de la Fédération Française nalisée. Notre contrat comporte toutes lesles plus sophistiqués. Ainsi la Bred s’est des Sociétés d’Assurances, « deux Français garanties sur lesquelles communiquent nosimposée comme spécialiste de la gestion sur cinq de plus de 45 ans sont ou ont été concurrents et nous proposons souvent plusdes flux d’encaissement et de décaissement touchés dans leur entourage proche par la et mieux.en traitant aujourd’hui 8 % à 10 % des fluxbancaires en France. Avec Swiftnet, la Bred Grâce à ces produits performants et compé-met à la disposition de ses clients un réseau titifs et la qualité de ses services, les filialesprivé et hautement sécurisé pour le service « assurances » de la Bred ont franchi un nou-SWIFT. Ce réseau leur permet de mettre veau cap cette année : en avril Prépar-Vie aen place une connexion entre leur logiciel dépassé le seuil des 5 milliards d’actifs gérésde trésorerie et l’ensemble de leurs banques dans un contexte pourtant peu porteur pouren France et à l’étranger afin de recevoir l’assurance-vie.leurs extraits de comptes et d’échanger des Cette bonne santé nous encourage dansfichiers d’ordres de tous types. notre politique de développement de nouveaux produits de qualité à leur service.Contrairement aux autres établissements Notre contrat d’assurance vie Valvie Investbancaires, la Bred continue d’investir sur le Patrimoine a ainsi remporté le label d’excel-traitement des chèques. La Bred sait que les lence des Dossiers de l’Epargne et le trophéeFrançais sont attachés à ce mode de paie- d’argent du magazine « Le Revenu ».ment (81 % des chèques émis de l’Union BRED – Rapport Annuel 2011 – 19
  • Rapport de gestion Plus de 2,4 millionsAvec la création de nouveaux partenariats au Notre réseau compte 330 agences de proxi-Cambodge et au Laos, la Bred continue sa mité – 254 en Métropole et 76 Outre-mer de connexions par moisstratégie de développement à l’international – 16 centres d’affaires, dont 5 Outre-mer,en ciblant des régions partageant un passé 11 centres d’expertise patrimoniale, dont un sur notre site internetfort avec notre pays. cercle premier dédié à la gestion de fortune.La Bred est aujourd’hui la première banquede taille humaine avec une dimension Sur 2011, 65 000 comptes de particuliers L’encours des ressources clientèle augmenteinternationale qui permet à ses clients de et 18 000 comptes de professionnels et de plus de 1,2 milliard d’euros, soit +5,4 %.bénéficier de tous les services des grandes d’entreprises ont été ouverts. Avec près de Cet accroissement provient essentiellementbanques de la place. La Bred met notam- 8 000 entreprises actives et un fonds de des dépôts monétaires (plus de 1 milliardment à disposition de ses clients l’expertise commerce en hausse de 4,7 %, le marché d’euros avec une progression de 8,2 %) surde sa salle de marché en leur proposant des des PME continue de bien résister à la tous les segments de clientèle (+4,6 %) etproduits adaptés à leurs besoins. crise : plus de 300 nouvelles PME ont marchés (+21 %). choisi la BRED Banque Populaire comme Les encours d’assurance vie ont continué partenaire. Nos clients, avec plus de 5,4 leur progression avec un taux de 7,1 % sur produits en moyenne, ont un taux d’équi- l’année pour un encours de 5 002 M€. pement très satisfaisant. Cette performance de notre pôle assurance- Notre site internet génère plus de 2,4 mil- vie est particulièrement remarquable dans lions de connexions par mois. un contexte de collecte difficile. Ressources collectées par le groupe (1) Dépôts monétaires du Groupe (2) : Emplois du Groupe (3) : en milliards d’euros 13,7 milliards d’euros 13,5 milliards d’euros 23,76 22,54 21,24 21,63 Institutionnels Particuliers Institutionnels 5,0 et divers 47,3 % et divers 3 % 4,7 4,0 4,2 15,1 % Entreprises reprises Particuliers Partic 1,2 1,5 1,4 42 % 42 % 1,9 Entreprises 3,8 23,7 % 4,7 3,8 4,7 10,70 11,30 12,70 13,74 Professionnels Professionnels 13,9 % 13 % 2008 2009 2010 2011 + 7,1 % Réserves techniques d’assurance Évolution sur un an : + 8,21 % Évolution sur un an : + 4 % – 11 % Autres OPCVM/ gestion sous mandat Particuliers : + 4,8 % Particuliers : + 3,1 % – 0,3 % OPCVM monétaires Professionnels : + 8,9 % Professionnels : + 4 % + 8,2 % Dépôts monétaires Entreprises : + 0,7 % Entreprises : + 5,5 % + 5,4 % Total des ressources Institutionnels et divers : + 37,4 % Institutionnels et divers : - 4,8 %(1) Encours moyens annuels (2) Encours moyens annuels (3) Encours moyens annuels, hors spots et devises20 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport de gestionLa collecte des OPCVM monétaires s’est soit +5,3 %. Elle est essentiellement relativestabilisée (-0,3 %) après la forte baisse de aux commissions de services (+10 M€) et2010 (-17 %). Les encours s’élèvent cette d’assurance (+6,5 M€).année à 3 790 M€. Avec une progression limitée de +1,2 %,Notre encours de crédit consolidé progresse les charges de la banque commerciale ontde 4 % contre 2,6 % l’an dernier. Cette crois- été maîtrisées. Cette progression provientsance est portée par nos crédits aux entre- essentiellement de l’enveloppe consacréeprises (+5,5 %) et par celle de nos crédits aux aux augmentations de salaires généralesparticuliers (+3,1 %). et individuelles ainsi que d’une hausse desLe PNB de la banque commerciale hors charges de retraites par rapport à lannéeétranger progresse de 3,8 % soit 26,5 M€ historiquement bas, se sont redressés sur précédente.(+3 % en 2010). Les bons résultats des 2011 (le taux Eonia est remonté à 0,87 %commissions sur cartes (+11 M€), liés en 2011 contre 0,43 % en 2010 et 0,71 % en Après charges, le RBE de la banque com-principalement à l’effet d’une jurisprudence 2009) obligeant à consacrer une part plus merciale progresse de 12 %.TVA favorable de 8,3 M€, contribuent à importante des revenus à la rémunérationcette hausse. L’intermédiation bancaire des capitaux engagés. Si les remboursements Notre coût du risque, bien que toujours élevé,représente 90 % de l’ensemble et s’accroît de anticipés sont stables sur l’exercice, les rené- diminue à 54,6 M€, en baisse de 16,1 M€24 M€ (+3,8 %). gociations de taux ont diminué. sur l’année (71 M€ en 2010). Il revient en dessous de son niveau de 2009 (59,7 M€).La marge d’intérêt est restée stable sur La progression des commissions nettes del’exercice à 396 M€. Si les volumes ont 31,5 M€ inclut l’effet d’une jurisprudence Le RNE de la banque commerciale (horslégèrement augmenté (la hausse de +11 % TVA favorable relative aux frais sur cartes étranger) ressort à 193 M€, en hausse dede production des prêts habitat ayant plus pour 8,3 M€ et d’une amende pour image près de 30 %.que compensé la baisse de -9 % des prêts à la chèque en 2010 (-4,9 M€), la hausse retrai-consommation), les taux, bien que toujours tée de ces effets s’élève alors à +18,2 M€, Nos activités commerciales Répartition des commissions nettes par nature à l’étranger102 +0,7% L’activité de ce pôle est principalement 82 constituée de trois filiales — BRED 72 Vanuatu, BCI Mer Rouge et BIC BRED. +22,9% +25,9% Le poids de la Banque Franco-Lao reste peu 62 significatif sur 2011, compte tenu de son +3,5% 52 lancement officiel en fin d’année dernière. +10,2% ,2% 42 Les filiales étrangères contribuent à hauteur +6,3% 32 +1,5% de 7,2 M€ à l’augmentation du PNB de la banque commerciale, du fait des pro- 22 gressions des activités de BRED Vanuatu 12 (+1,8 M€), de BCI Mer Rouge (+3 M€), Banque Franco-Lao (+2 M€) et Bred IT 0 (+1,7 M€). om nt de pour ts s rs vie n s rs rte s c me tio en ive pte L’encours des ressources clientèle augmente tie Ca ce tec em de onne mp on td ran pro de 70 M€ soit 14,2 %. Cet accroissement g co esti e ga te ti al su nc G ce En on provient essentiellement de nos filiales BCI As Fo an ati sur Mer Rouge et Bred Vanuatu qui ont vu ern As Int BRED – Rapport Annuel 2011 – 21
  • Rapport de gestionleurs ressources croître respectivement de Actifs Salle des Marchés9 % et 22 %. Ces deux filiales représentent en milliards deurospar ailleurs respectivement 75 % et 20 % denos ressources à l’étranger. 20 18L’encours de crédits passe de 433 M€ à 16541,9 M€. BIC Bred représente plus de la 14moitié de cette progression, le solde prove- 12nant principalement des activités de BCIMer Rouge et Bred Vanuatu. 10 8La marge d’intérêt du pôle commercial à 6l’étranger a progressé de 20 % sur l’exercice 4et les commissions de 17 %. 0 1 1 11 c-1 1 11 -11 11 11 1 1 11 1 s-1 v-1 t-1 c-1 n-1 l-1 Dé ût- vr- t- ai- nv r- p ar Oc No Jui Av Dé Ao Jui Fé Se M Ja MDans le même temps, les charges d’exploi-tation progressent de 7,6 M€ à 28 M€, lestrois cinquièmes portant sur la BCI Mer bénéficiait en 2010 d’une reprise importante PerspectivesRouge du fait d’un projet de migration de charges sur la rémunération variable liéeinformatique. aux résultats. Les perspectives 2012 sont entourées de fortesCes évolutions se traduisent dans le RNE, Après coût du risque, le RNE de la Salle des incertitudes et dépendront probablement dequi passe de 15,3 à 14,6 M€, soit une baisse marchés ressort à 51 M€ contre 25 M€ l’an l’équilibre qui s’établira entre l’impact récessifde -4,5 % après la hausse de +50 % en 2010, passé. de la dette souveraine européenne et l’effetle coût du risque étant en hausse de 0,3 M€. d’entraînement de l’activité mondiale. Le pôle opérations Dans le secteur financier, les évolutionsLes activités de marchés réglementaires ainsi que les projets de financières taxes peuvent conduire à des répercussions majeures sur notre métier ainsi qu’à une res-La salle des marchés réalise une très bonne tructuration profonde du secteur financierannée avec une marge d’intérêt de 84,6 M€, Le Résultat Net d’exploitation est en baisse européen et mondial.en hausse de près de 38 M€ par rapport à sur l’exercice à 96,9 M€ (166,7 M€ en 2010).2010. Les activités développées pour la Si le fonds de roulement a bénéficié comme La fidélisation et l’accompagnement de notreclientèle sont restées globalement stables en 2010 d’un ajustement de la valeur de clientèle, en particulier pendant ces périodesavec une progression du PNB limitée à créances sur les DOM, l’effet bénéfique en de crises, apparaissent donc comme essen-1,3 M€ (+5 %) contre environ 10 M€ en découlant a été en partie compensé cette tiels : bien faire notre métier en nous adaptant2010. La contribution des activités de année par des dotations de provision sur aux nouvelles contraintes réglementaires ettaux a en revanche fortement augmenté titres. Par ailleurs, certaines opérations continuer à mériter votre confiance.à 53 M€ cette année, dépassant même les de 2010 n’ont pas trouvé d’équivalent surniveaux de 2009 (35 M€) compte tenu des l’exercice 2011. Notre stratégie de développement à l’inter-forts mouvements sur les marchés de dettes national, qui consiste à aller rechercher lacette année. Sur les arbitrages spécialisés, le La marge sur les activités financières à croissance dans les régions moins touchéesPNB généré a été divisé par plus de deux et l’étranger augmente de +13 M€ à 25 M€. par la crise, a prouvé sa pertinence et seraressort à 12 M€ suite à la baisse de l’activité Celle-ci est constituée uniquement de NJR poursuivie.des dérivés corporate et des obligations qui a effectué des opérations profitables enconvertibles. 2011. Le RNE est pour sa part en hausse Cette stratégie s’insère dans les objectifs de 11 M€ après prise en compte du coût du définis par le Groupe BPCE dans sonLes charges de la salle des marchés aug- risque en hausse sur l’exercice. propre plan stratégique.mentent de près de 40 % : en effet celle-ci22 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport de gestionBRED Banque Populaire effets exceptionnels : jurisprudence TVA de la taxe bancaire de risque systémique, de favorable sur les frais sur cartes pour 8,3 M€ la progression de la redevance BPCE. en 2011 et amende sur images chèque pourCompte de résultat 4,9 M€ en 2010. Après retraitement, leur Le RBE ressort en diminution de -3,9 %. progression reste respectable à +14,7 M€Le PNB de l’exercice est resté globalement et est portée par les commissions sur cartes Notre coût du risque s’établit à 53,6 M€, soitstable par rapport à l’exercice 2010 avec une (+3,8 M€) et nos titrisations (+4,8 M€). une hausse de 5,2 M€. Après retraitementbaisse de -0,3 % (-2 M€) suite à des évolu- d’une reprise de provision collective detions en sens contraire, la marge d’intérêt La contribution du fonds de roulement est 12 M€ en 2010, on constate une reprisedécroissant de 30 M€ tandis que les com- peu significative cette année en l’absence de 7 M€ qui reflète l’amélioration de notremissions nettes augmentent de +28 M€. de distribution de dividendes Cofibred sinistralité en 2011. (28,6 M€ en 2010). La contribution deL’année 2011 a été satisfaisante en termes la trésorerie sociale a diminué de 2,1 M€, Le résultat courant s’établit à 210,7 M€, soitde distribution de crédits : les productions tout en restant à un niveau respectable en diminution de 8,9 % après plus-valuesdes prêts par contrat ont globalement (59,4 M€) avec un résultat 2011 composé nettes sur titres immobilisés.progressé de 11 %. En termes de marge principalement de plus-values suite à launitaire, compte tenu de l’environnement résiliation de swaps lors du 1er semestre. Après prise en compte de la participationconcurrentiel et de la hausse des coûts de L’augmentation des charges est de 8,7 M€ (27 M€), de la dotation à la provision pourrefinancement, les réalisations sont en baisse. (+1,9 %). Après l’effet d’une jurisprudence investissements (8,6 M€) et de l’impôt surIn fine, la progression de la marge de la TVA favorable de 11 M€, l’essentiel de les sociétés (67,7 M€), le résultat est ramenébanque commerciale a été faible (+2,7 M€). cette hausse provient des frais de personnel à 107,3 M€. (14 M€) et notamment de la rémunérationLa croissance des commissions nettes de variable liée aux résultats de la salle des+28 M€, doit être corrigée de plusieurs marchés (reprise exceptionnelle en 2010),en millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 805,5 736,2 734,2 -0,3 %Marge d’intérêts et divers 532,4 459,9 429,9 -6,5 %Commissions 359,4 386,3 402,5 4,2 %Frais bancaires -86,3 -110,0 -98,2 -10,7 %Charges d’exploitation 478,7 460,6 469,3 1,9 %Frais de personnel 289,5 266,0 280,0 5,3 %Autres charges d’exploitation 156,7 161,6 155,0 -4,1 %Dotations aux amortissements 32,5 33,0 34,3 4,1 %Résultat brut d’exploitation 326,8 275,6 264,9 -3,9 %Coût du risque 50,3 48,2 53,4 10,9 %Résultat net d’exploitation 276,5 227,4 211,4 -7,0 %Plus-values nettes sur actifs immobilisés -16,5 4,0 -0,7 -117,5 %Résultat courant avant impôts 260,0 231,4 210,7 -8,9 %Provisions réglementées et FRBG -20,1 -15,0 -8,6 -42,7 %Éléments exceptionnels et diversParticipation et impôt sociétés -90,8 -79,6 -94,8 19,1 %BÉNÉFICE NET COMPTABLE 149,1 136,8 107,3 -21,5 % BRED – Rapport Annuel 2011 – 23
  • Rapport de gestionPrésentation soit un montant par CCI de 1,79 € et un montant global de 16 297 950 €,des résolutions S’agissant de l’affectation du résultat social doter les Autres réserves d’un montant de de l’exercice, qui ressort à 107 315 605,88 €, 76 368 757,71 €, il vous est tout d’abord demandé de doter et reporter à nouveau le solde, soitApprobation des comptes de l’exercice la réserve légale du montant nécessaire pour 110 000 000 €.2011 la porter au dixième du capital social, soit 2 266 098,17 euros. Il est précisé que l’intérêt servi aux partsVotre Conseil vous demande d’approuver son sociales est éligible à l’abattement de 40 %rapport de gestion ainsi que les comptes annuels Compte tenu du report à nouveau positif prévu par l’article 158-3-2° du Code Généralsociaux et consolidés de l’exercice 2011. de 110 000 000 €, le bénéfice distribuable des Impôts pour les personnes physiques s’élève à 215 049 507,71 €. Sur ce montant, fiscalement domiciliées en France. LesConventions réglementées il vous est proposé de : sociétaires ont également la possibilité d’op- servir à chacune des 36 420 000 parts so- ter pour le prélèvement libératoire instauréNous vous demandons d’approuver le rap- ciales un intérêt calculé au taux de 3,58 % par la loi de Finances pour 2008.port des Commissaires aux comptes sur les du montant nominal de la part sociale,conventions visées à l’article L. 225-38 du soit un montant par part de 0,34 € et un Conformément à la loi, il est rappelé que leCode de commerce ainsi que la convention montant global de 12 382 800 €, montant des distributions effectuées au titreautorisée par le Conseil d’administration au distribuer à chacun des 9 105 000 certi- des trois exercices précédents, ainsi que celuicours de l’exercice écoulé. ficats coopératifs d’investissement (CCI) des revenus éligibles à l’abattement, ont été un dividende correspondant à un taux les suivants : de 2,90 % du montant de souscription,Exercice Nombre de parts Nombre de CCI Montant total des Montant total des Montants éligibles sociales intérêts distribués dividendes versés à l’abattement aux parts aux CCI de 40 %(*)2008 30 250 000 7 562 500 12 100 000 € 14 444 375 € 12 100 000 €2009 30 350 000 7 587 500 10 622 500 € 14 568 000 € 10 622 500 €2010 30 350 000 7 587 500 9 105 000 € 17 071 875 € 9 105 000 €(*) Pour les personnes physiquesConseil d’Administration Les fonctions des mandataires sociaux, en fonction ou dont le renouvellement ou laLe mandat d’administrateur de M. Bruno nomination est proposée, et leurs autresBLANDIN, Secrétaire du Conseil, venant mandats figurent en annexe (en fin deà échéance avec la présente assemblée, nous brochure).vous demanderons de le renouveler pourcinq ans.24 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion1 Évolution de l’activitéBilan consolidéen milliards d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Prêts et créances établissements de crédit 5,6 6,9 11,9 72 %Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 10,1 5,7 4,6 -19 %Instruments dérivés de couverture 0,1Actifs disponibles à la vente 6,6 6,3 12,7 100 %Actifs détenus jusqu’à échéance 0,6 1,1 1,1 -2 %Opérations avec la clientèle 13,3 13,5 14,0 4%Participation aux bénéfices différée 0,1Actifs immobilisés 0,5 0,5 0,5 -7 %Autres actifs 0,7 0,9 0,8 -11 %TOTAL ACTIF 37,4 35,1 45,8 31 %Dettes Ets de crédit et Clientèle financière 13,6 8,5 14,9 75 %Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 1,5 1,9 1,6 -18 %Instruments dérivés de couverture 0,1 0,1 0,3Autres opérations 1,2 1,1 2,0 82 %Dépôts de la clientèle non financière 13,5 15,2 18,9 24 %Provisions techniques d’assurance 4,5 5,0 5,1 1%Emprunts obligatairesDettes subordonnées 0,6 0,5 0,5 -8 %Capital et réserves 2,4 2,6 2,6 -3 %TOTAL PASSIF 37,4 35,1 45,8 31 %L’ensemble des actifs à la juste valeur La progression de notre distribution de Nous rappelons que nos titrisations sontpar résultat, disponibles à la vente ou crédits avec +0,5 G€ en valeur moyenne consolidées et que, de ce fait, le bilan affichédétenus jusqu’à l’échéance, a progressé de (près de 4 %) est entièrement financée par ne reflète pas notre liquidité.5,2 G€ en 2011, essentiellement suite à notre collecte: dépôts marchés (+18,5 %),l’augmentation du stock de titres d’État, dépôts à vue (+4,9 %) et épargne à régime En application de l’article L441-6-1 duavec en parallèle une hausse de nos prêts spécial (+4,5 %). Le total des ressources reste Code de Commerce, nous précisons queet créances aux établissements de crédit de bien supérieur aux emplois en fin d’année notre chaîne fournisseurs n’applique pas de5 G€. L’impact des activités financières sur (4,9 G€). délais de paiement parce que nos principauxnotre bilan est une augmentation nette de fournisseurs sont nos clients. Il n’y a pas de10,3 G€ après prise en compte des dérivés passif fournisseurs au bilan de la BREDde couverture. Banque Populaire.26 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion Dépôts monétaires Crédits clientèle du groupe BRED Banque Populaire du groupe BRED Banque Populaireencours moyens annuels en milliards d’euros encours moyens annuels en milliards d’eurosTotal des dépôts +8,2 % Total des crédits + 3,95 % 13,7 13,5 13 12,7 12,6 11,9 11,3 10,7 3,7 5,02 3,2 4,83 4,74 2,5 4,20 2,6 3,1 3,6 3,8 4,0 2,56 2,58 2,73 2,84 5,0 5,2 5,7 6,0 5,11 5,31 5,41 5,62 2008 2009 2010 2011 2008 2009 2010 2011 +18,5 % Dépôts des marchés +3,99 % Crédit d’équipement et crédit-bail +4,5 % Epargne à régime spécial +4,02 % Crédits de trésorerie +4,9 % Dépôt à vue +3,87 % Crédit à l’habitat BRED – Rapport Annuel 2011 – 27
  • Annexe au rapport de gestion2 Capitaux propres, portefeuille de participations,ratios prudentiels et gestion financière2.1 Les capitaux propres Les capitaux propres consolidés en normes Les autorités de contrôle ont estimé qu’unconsolidés et les fonds propres internationales s’élèvent à 2 575,7 M€ après certain nombre d’éléments de capitaux pro-prudentiels affectation des résultats. Cette faible aug- pres comptables créés par l’application des mentation provient de : normes internationales ne pouvaient êtreLe nouveau ratio est retenu depuis 2008. la mise en réserve de 204,6 M€ de résultat retenus dans les fonds propres de base quiIl réglemente le « tier one » en définissant 2011 non distribué, sont donc inférieurs aux capitaux propresdifféremment les fonds propres de base qui d’ajustements négatifs pour un total comptables.doivent notamment supporter 50 % de la de 187 M€ essentiellement relatifs auxdéduction des titres. écritures IFRS.en millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Capital (1) (2) 341,4 432,5 432,5Réserves consolidées 1 752,9 1 966,5 2 138,8Impact IAS/IFRS sur réserves consolidées 16,8 -59,2 -200,3Résultat de l’exercice 243,0 244,4 233,3Projet de distribution de dividendes -25,1 -26,2 -28,7Capitaux propres consolidés 2 329,0 2 558,1 2 575,7 0,7 %Intérêts minoritaires 22,8 36,1 37,5Immobilisations et autres déductions -24,9 -18,7 -23,9Traitement IAS/IFRS non admis / capitaux propresrecyclables -16,8 59,2 200,3Participations dans des établissements de crédit ou financiersà déduire des fonds propres (50%) -454,2 -589,1 -562,6Autres ajustements sur déductions -4,6 -129,8 -165,3FONDS PROPRES DE BASE (Tier 1) 1 851,4 1 915,6 2 061,7 7,6 %FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES (Tier 2) 516,2 468,3 408,8avant déductionsParticipations dans des établissements de crédit ou financiersà déduire des fonds propres (50%) -454,2 -589,1 -562,6Autres ajustements sur déductions -4,6 120,8 153,8FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES (Tier 2) 57,4FONDS PROPRES SURCOMPLEMENTAIRES 56,0 44,1 64,9 47,2 %TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS 1 964,9 1 959,7 2 126,6 8,5 %(1) En application de l’article 225-102, al.1 du Code de Commerce, nous vous précisons que les salariés de la banque ne détiennent aucunepart sociale émise par elle et faisant l’objet d’une gestion collective, ou dont ils n’auraient pas la libre disposition.(2)Le tableau des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires au Conseil d’Administration pouraugmenter le capital, prévu par l’article L.225 - 100 alinéa 7 du Code de Commerce, figure dans les renseignements de caractère général.28 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion2.2 Les participations déduites Prepar Vie (9,1 M€) et BCI Nouvelle 2.3.1 Le ratio de solvabilité Calédonie (5,4 M€)Les déductions réglementaires appliquées à une baisse des titres de notre portefeuille La composition, par marché, de la clientèlenos fonds propres s’élèvent à 1 125 M€ nets de placements pour le solde (80 %) fait ressortir que les entreprises sontde franchise. Le total avant franchise baisse la composante majeure (44 %), la banquede 38,3 M€ à 1 445,1 M€. 2.3 Les ratios de détail se limitant à 9 %. Le solde (27 %)Cette baisse provient de : se partage entre les filiales, les actions et le l’acquisition d’ACLEDA représentant La loi bancaire prévoit une réglementation divers. 32,8 M€ de titres des normes de gestion (appelées ratios) que une hausse de nos titres mis en équiva- les établissements de crédit doivent respecter, Cette composition est quasi semblable à lence pour 16,7 M€, dont essentiellement en vue, notamment, de garantir à l’égard des celle de l’an passé. tiers leur solvabilité et leur liquidité.Le ratio global de couvertureen millions d’euros 2010 2011FONDS PROPRES DE BASE (Tier 1) 1 915,6 2 061,7FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES (Tier 2)FONDS PROPRES SURCOMPLEMENTAIRES (Tier 3) 44,1 64,9FONDS PROPRES PRUDENTIELS 1 960,0 2 126,6Exigence risque contrepartie 1 036,7 1 072,4Exigence risque de marché 44,2 64,8Exigence risque opérationnel 119,2 128,7EXIGENCE TOTALE 1 200,1 1 265,9RATIO (1) 13,07 % 13,44 %dont Tier one 12,77 % 13,03 %(1) Pour une norme minimale de 8% Risques pondérés MC DONOUGH Consommation de fonds propres Banques Banques Entreprises 5% Risque Opérationnel 5% 44 % Risques Actions 10 % 6% Risque de Risque Opérationnel marché 10 % 5% Risque de marché 5% Autres 10 % Filiales 11 % Clientèle et divers 80 % Particuliers et professionnels 9 % Total : 16 milliards d’euros Total : 1 266 millions d’euros 2. 3.2 Le coefficient de liquidité Il fait l’objet d’une surveillance permanente : il a baissé de 125% à 116%, mais reste bien supérieur au minimum de 100%. BRED – Rapport Annuel 2011 – 29
  • Annexe au rapport de gestion2.4 Gestion financière (hors salle des marchés)Sensibilité de la marge d’intérêts du Groupe BRED Banque Populaire à l’évolution des tauxImpact en millions d’euros sur la marge d’intérêts(hors salle des marchés) Scénario de baisse des taux de 1% Scénario de hausse des taux de 1%au 31 décembre 2011 2012 2013 2012 2013Sensibilité Groupe BRED à l’Eonia sur portefeuilleen stock -7,6 -15,1 7,6 15,1Sensibilité sur les productions futures de prêts:à l’Eonia 5,4 13,4 -5,4 -13,4aux taux à long terme -5,4 -13,4 5,4 13,4Sensibilité aux remboursements anticipés,renégociations et déchéances du terme -2,0 -5,8 2,0 5,8Sensibilité globale à l’EONIA -2,2 -1,7 2,2 1,7Sensibilité globale aux taux long terme -7,4 -19,2 7,4 19,2La sensibilité de la marge aux taux longs Évolution du solde structurel de trésorerie du groupe BRED Banque Populairerésulte du développement de notre porte- en millions d’eurosfeuille de crédits à long terme. Ainsi en casd’augmentation des taux longs de un pour 1 037cent, notre marge augmentera de 5,4 M€ en2012. 716L’exposition de la banque à une hausse destaux courts est passée de +7,2 M€ pour l’an-née 2011 à +2,2 M€ en cas de hausse pourl’année 2012.Le solde structurel de trésorerie du GroupeBRED Banque populaire qui était devenu -163 -154déficitaire en 2008 et en 2009, s’est rétablien 2010. Cette évolution se poursuit en2011 avec une forte croissance de nos res-sources (+0,8 G€) par rapport aux emplois(+0,4 G€). 2008 2009 2010 201130 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion3. Gestion et contrôle de la conformité et des risquesL’ensemble des procédures de contrôle et de Dans ce cadre, la Direction de la Conformité En relation permanente, elles sont aussi lesgestion des risques de la banque et de ses conduit toute action de nature à renforcer la interlocuteurs essentiels du pôle commun defiliales est décrit dans le rapport du Président conformité des opérations réalisées au sein l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) etau chapitre consacré aux Procédures de du Groupe Bred, dans le respect constant de de l’Autorité des Marchés (AMF) mis encontrôle interne. l’intérêt de ses clients, de ses collaborateurs place en 2010 et dénommé « Pôle Assurance et de ses partenaires. Banque Épargne ». Ces deux directions rapportent à l’organe exécutif et à l’organe3.1 Conformité bancaire - La Direction de la Conformité est chargée délibérant.Lutte contre le blanchiment de s’assurer de la cohérence de l’ensemble duet le financement du terrorisme – contrôle de conformité, sachant que chaque Organisation du contrôleConformité des Services filière opérationnelle reste responsabled’Investissement de la conformité de ses activités et de ses Les risques de non-conformité sont pris en opérations. compte par l’ensemble des directions opéra-La Direction de la Conformité participe au tionnelles de la banque, sous la supervisioncontrôle permanent du Groupe BRED. Elle La Direction de la Conformité est l’inter- des différents acteurs des contrôles perma-est organisée en « filière », entendue comme locutrice privilégiée de TRACFIN, de la nent et périodique.l’ensemble des fonctions telles que définies CNIL et de la DGCCRF.dans sa Charte. La Direction de la Conformité comprend La Direction de la Conformité des Services deux pôles d’activité dont les moyens ont étéLa Direction de la Conformité, dont le d’Investissement est animée par le DCSI, renforcés au cours de l’exercice :responsable est déclaré auprès de l’Autorité qui a reçu à titre personnel l’agrément de la lutte contre la délinquance financière,de Contrôle Prudentiel, assure une fonction l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). dans le cadre de la Réglementation re-de contrôle permanent de second niveau. Elle s’assure du respect de la déontologie lative à la lutte contre le blanchimentEn application de l’article 5 a) du règlement financière par les collaborateurs et par la des capitaux, contre le financement dun° 97/02, cette Direction est en charge du banque pour toutes ses activités de Prestataire terrorisme et contre la fraude,contrôle de la conformité des opérations et de Services d’Investissement (PSI). Sa res- la « conformité bancaire et assurance », quides procédures internes aux normes légales, ponsabilité est de veiller au respect des règles assure la validation des nouveaux produitsréglementaires, professionnelles ou internes applicables aux services d’investissement ou processus avant leur commercialisationapplicables aux activités de la banque, afin : visés par le Code Monétaire et Financier et ou mise en œuvre. le Règlement Général de l’AMF. de prévenir le risque de non-conformité Les agréments de la BRED portent sur la Le contrôle permanent des risques de non- tel que défini à l’article 4-p du règlement réception, la transmission d’ordres et l’exécu- conformité est assuré par les responsables 97/02 du CRBF, comme « le risque de tion pour compte de tiers, la négociation pour des opérations et du contrôle des opérations sanction judiciaire, administrative ou dis- compte propre, la gestion de portefeuille, la au sein du réseau commercial et par des ciplinaire, de perte financière significative prise ferme, les placements garantis et non contrôleurs internes au sein des filières de ou d’atteinte à la réputation qui naît du garantis et le conseil en investissement production et des filiales de la banque. non respect des dispositions propres aux réglementaire depuis fin 2007 en applica- Ces acteurs de contrôle travaillent sur des activités bancaires et financières, qu’elles tion de la directive Marché des Instruments référentiels et plans d’action qui intègrent les soient de nature législatives ou régle- Financiers (MIF). attentes de la Direction de la Conformité et mentaires, ou qu’il s’agisse de normes rendent compte des constats opérés à cette professionnelles ou déontologiques ou Ces deux Directions ont des relations étroi- dernière. d’instructions de l’organe exécutif prises tes avec les fonctions principales concourant La Direction de la Conformité réalise notamment en application des orienta- à l’exercice des contrôles internes du Groupe également des contrôles permanents dans tions de l’organe délibérant » ; BRED : Inspection Générale, Direction le domaine de la lutte contre le blanchiment de préserver l’image et la réputation du des Risques ainsi qu’avec la Direction de la des capitaux et sur l’intégration des évolu- Groupe BRED auprès de ses clients, ses Qualité qui assure le traitement des récla- tions réglementaires dans les applicatifs et collaborateurs et partenaires. mations clients. procédures de la banque et de ses filiales. BRED – Rapport Annuel 2011 – 31
  • Annexe au rapport de gestionLa Direction de la Conformité des Servicesd’Investissement (DCSI) comprend égale-ment deux pôles d’activité correspondant auxgrands secteurs commerciaux de la banque : celui des clientèles des réseaux (Directions de l’Exploitation et Direction des Grands Comptes et de l’International), celui des clients et contreparties de la Direction des Marchés de Capitaux.L’année 2011 a vu le renforcement notablede ses moyens en nombre de collaborateursdirects du fait des développements qualitatifset quantitatifs des contrôles réglementairesexigés par le régulateur. La DCSI délègueégalement, par des procédures précises fai-sant partie de son recueil officiel et consulta-ble par tous les collaborateurs, une partie deses missions à des contrôleurs permanentsd’autres Directions spécialisées, notammentla Direction de la Production des ServicesFinanciers. ces nouveaux dispositifs dans la Banque et l’ensemble des Directions commerciales deGestion et maîtrise des risques ses filiales françaises. la banque se sont poursuivies sur 2011 avecde non-conformité Enfin, la « conformité bancaire et assurance » un déploiement de scanners pour le réseau a poursuivi le recensement des contrats de agences permettant une gestion électroniqueL’élaboration d’une cartographie des risques prestations de services qualifiées d’essentielles. des données et leur traçabilité.de non-conformité a pour objectifs d’identi-fier les domaines d’activité particulièrement Dans le domaine de la lutte contre le Direction de la Conformité des Servicessensibles au regard des exigences réglemen- blanchiment des capitaux et le financement d’Investissementtaires, de détecter les risques de non-confor- du terrorisme, la banque a poursuivi le réa-mité et de s’assurer de la mise en œuvre des ménagement de son dispositif de vigilance L’année 2011 a été marquée réglementaire-actions correctrices et des contrôles adaptés et la formation de ses collaborateurs pour ment par les rapprochements entre l’AMFafin de les maîtriser. satisfaire aux attendus du régulateur concer- et l’ACP sur des positions communes de nant la mise en œuvre de la 3ème Directive doctrine et de contrôle, principalementDirection de la Conformité européenne (enrichissement de la classifi- orientées vers la protection des investisseurs cation des risques LAB-FT, surveillance en matière d’instruments financiers etDans le domaine de la conformité bancaire, profilée des flux par intégration d’un score d’assurance-vie. Ainsi les trois premièresles réformes relatives aux crédits ont conduit de vigilance client, identification quand recommandations de l’ACP en liaison avecla Banque et ses filiales bancaires françaises nécessaire du bénéficiaire effectif…) l’AMF ont porté sur la commercialisationà engager des réaménagements de ses offres L’effectif de la Direction de la Conformité des produits complexes, sur les unités denotamment dans le domaine de l’assurance s’est par ailleurs renforcé d’un collaborateur comptes en obligations et donc sur lesemprunteur. LAB-FT, exclusivement dédié aux filiales conflits d’intérêts possibles entre émetteurs,L’autorité de Contrôle prudentiel (ACP) françaises et étrangères de la banque, qui producteurs et distributeurs d’un mêmea pris de nouvelles dispositions sur la s’assure, via des reportages trimestriels et groupe. Il faut signaler aussi une nouvelle« protection de la clientèle » avec l’entrée un accompagnement régulier, que les lignes classification des OPCVM monétairesen vigueur de mesures sur la transparence directrices de la maison mère en la matière et l’application le 1er juillet de la directivetarifaire, la mobilité bancaire ainsi que sur sont respectées. européenne 4 sur les OPC qui entre autresle devoir de conseil. La Conformité bancaire Les actions de complétude des dossiers aspects réforme le prospectus par le DICIa participé activement à la mise en place de réglementaires clients engagées en 2010 sur (document d’information clé pour l’investis-32 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionseur). Pour les activités pour compte propre, merciaux afin d’optimiser et rendre pérenne Organisation de la décision des risquesune importante réforme est intervenue par la conformité liés à la directive « MIF » dela mise en œuvre du régime de déclaration la BRED a franchi en octobre 2011 une La prise de décision est organisée autour dedes positions courtes nettes sur actions qui étape majeure par la mise en réseau de la deux grands principes :se substitue au régime d’interdiction des dernière version à caractère réglementaire une autorisation préalable pour touteventes à découvert à l’exception des mesures de l’Entretien Placement Assurance pour opération de crédit,sur treize valeurs financières encore en les clients particuliers. Cette amélioration la délégation de l’analyse et de l’approba-cours. qualitative a été soutenue par de nombreu- tion des dossiers au niveau de compétence ses présentations et formations des réseaux. le plus adapté : la ligne commerciale, laComme indiqué dans le rapport annuel du D’autres importants développements Direction des Engagements, le ComitéDCSI statutaire à l’AMF de fin avril 2011, informatiques internes, souvent qualitatifs, de Crédit pour les engagements signifi-la BRED est en situation de conformité, se sont poursuivis en 2011 notamment catifs.tant au niveau du cadre procédural que de sur les rapprochements des systèmes Ces prises de décisions s’opèrent dans lecelui de ses contrôles, grâce à ses propres d’information des réseaux et de la salle de cadre de délégations personnalisées etinvestigations et à celles déléguées à d’autres marchés. formalisées et dans le respect de plafondscontrôleurs permanents. Les nouvelles de division unitaire, en fonction du résultatdemandes de l’AMF dans le contenu de L’Inspection Générale de BPCE, en brut d’exploitation de la banque et de lace rapport traduisaient ses préoccupations remettant son rapport au premier semestre notation de la contrepartie, basés sur la tailleactuelles sur l’évolution des marchés finan- 2011, a souligné la conformité de la Bred au et la qualité de la clientèle exprimée par laciers. Nous avons ainsi restitué des données règlement général de l’AMF. notation interne.sur les transactions pour compte proprede notre direction de Marché de Capitaux 3.2.2 Le contrôle permanent dueffectuées sur les marchés à terme organisés 3.2 Risques de crédit risque de créditétrangers et celles de gré à gré concernant à la clientèleles actions, les titres de créances et les prêts- Le contrôle permanent de deuxième niveauemprunts. du risque de crédit pris en charge par le 3.2.1 Gestion des risques de crédit SGRC repose notamment sur :Le rapport spécifique AMF, reporté au un contrôle a posteriori des décisions30 novembre 2011, été centré sur les La gestion des risques de crédit à la BRED de crédit sur les dossiers relevant de la« rémunérations et avantages » décrits à l’ar- Banque Populaire repose sur une stricte indé- Direction des Engagements et de la ligneticle 314-76 de son Règlement Général. En pendance de la Direction des Engagements commerciale,effet, dans la perspective de la révision de la par rapport aux filières commerciales. une analyse contradictoire a priori desdirective « MIF 2- Marchés des instruments La Direction des Engagements intervient dossiers relevant du Comité de Crédit,Financiers-» en 2012, le régulateur a sou- dans la décision et le suivi des engagements. la validation de la notation interne de lahaité connaître le détail des rétrocessions de Elle dispose d’agents délégués dans les clientèle entreprise et de la notation àcommissions versées par les producteurs, en directions opérationnelles, qui assurent une dire d’expert de la clientèle des profes-général des sociétés de gestion d’OPCVM diffusion des orientations politiques et des sionnels,et donc perçues par les établissements bonnes pratiques pour assurer une bonne la surveillance et l’analyse du processusbancaires distributeurs. L’AMF souhaitait maîtrise du risque. global de notation (qualité des données,aussi vérifier que les taux de rétrocession Le Secrétariat Général aux Risques de complétude de la notation, appui etétaient, en toute transparence, communi- Crédit (SGRC) dépend de la Direction formation du réseau).qués aux clients. Certains développements des Risques, créée en février 2010, elle- Ces actions font l’objet de reportages à lainformatiques au niveau de notre Teneur de même rattachée directement à la Direction Direction Générale et contribuent à orien-Compte Conservateur Natixis sont encore Générale. ter la politique de crédit de la banque.nécessaires pour une parfaite conformité de Le SGRC assure, en totale indépendance Outre son intervention, en relation avecla BRED, comme d’ailleurs de ses consœurs par rapport aux filières commerciales et à la Direction Financière, dans le processusBanques Populaires, sur ce sujet. la Direction des Engagements, le contrôle déclaratif réglementaire des risques de permanent de second niveau des risques de contrepartie, le SGRC établit trimestriel-La mise en place opérationnelle des outils crédit. lement un tableau de bord « engagements »déployés sur le poste de travail des com- destiné à la Direction Générale, qui recense BRED – Rapport Annuel 2011 – 33
  • Annexe au rapport de gestionles engagements significatifs et les répartit une analyse contradictoire des dossiers La concentration des risques qui avait refluéen fonction de leur concentration, de la dont l’importance nécessite, soit un avis, en 2009 et 2010, a augmenté en 2011. Lesnotation des groupes et de leur activité soit une décision de la maison-mère prise autorisations sur les 15 premières contre-principale. en Comité de Crédit. parties représentent désormais 16 % du totalUn suivi spécifique est effectué sur les des autorisations (7 % en 2010) ; la part desfinancements d’opérations à effet de levier Dans le cadre de son plan de contrôle, le autorisations supérieures à 2 M€ est à 30 %(LBO). SGRC a animé des actions de contrôle (28 % en 2010).Une communication est faite annuellement thématique relayées par les contrôleurs per-au Conseil d’Administration et au Comité manents de 2ème niveau dans les filiales. Répartition des emploisd’Audit. par note interne (1) Le SGRC, à partir du reporting des filiales et Total des encoursLa Direction des Risques Financiers, sur le de ses travaux, établit et présente au Comité adossés à unepérimètre des activités de marché, intervient de Coordination des Contrôles Filiales un autorisation >= 2 M€en lieu et place du SGRC sur les risques de reportage de synthèse, notamment sur la Dcrédit relatifs aux opérations de marchés de nature des engagements, leur qualité et leur 18 %la clientèle, au secteur financier et à la dette évolution.souveraine. D C 3.2.3 L’analyse du portefeuille C 53 % 77 % A 14 % AutreLe suivi des risques de crédit de crédit 1% 9% B 8% ALes entités commerciales disposent d’outils Les crédits accordés à la clientèle représen- 4%d’information leur permettant, dans le cadre taient 13,2 G€ à fin 2011 (crédits accordés Bdu contrôle de premier niveau, de vérifier au par la BRED et titrisés compris). 16 %quotidien le respect des limites allouées. Ce Dont 15 premiers groupessuivi permanent est complété par un outil en autorisationd’analyse qui détecte les fonctionnements Répartition des emplois par taille (1)anormaux devant faire l’objet de mesurescorrectives sous le pilotage opérationnel Autorisations 15 premières (1) Encours au 31/12/2011 adossés à des autorisations < 2 millions autorisationsde la hiérarchie et la surveillance de la 16 % supérieures à 2 M€. deuros 54 %Direction des Engagements.L’applicatif OPIRIS (Outil de PIlotage des Pour plus de lisibilité, les classes de nota-RISques) permet à la ligne commerciale et tion interne Bâle 2 sur les entreprises sontà sa hiérarchie de mesurer périodiquement réparties sur les cotations ci-dessous. Ala qualité et le suivi des engagements titre d’illustration, la « cote A » regroupede la clientèle des particuliers et des les notes internes de 1 à 3. Les échellesprofessionnels. internes de notation sur les entreprises comprennent entre 16 et 21 classes deContrôle du risque de crédit des filiales notation in bonis. Cote A : très solide à court termeDans un cadre défini en liaison avec les Autorisations Cote B : sans risque à court termeorganes de contrôle permanent des filiales > 2 millions deuros (hors Cote C : des faiblesses ne justifiant pas leet conformément à la charte de contrôle 15 premières autorisations) retrait des concourspermanent du groupe BRED, le SGRC 30 % Cote D : des faiblesses justifiant un suiviexerce notamment : (1)Encours à date soit 13,2 G€ au 31 décembre 2011 rapproché un contrôle a posteriori direct ou indirect Cote E : précontentieux des décisions de crédit, Cote F : en défaut34 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionLa notation des 15 premières contreparties Entre 2010 et 2011, il est globalement Mesure du risque de créditautorisées s’est de nouveau dégradée par observé une stabilité en partie relative sur l’activité de détailrapport aux années précédentes, traduisant de la répartition des emplois par secteurle contexte économique. Les meilleures d’activité : stabilité de la part de l’énergie La Bred dispose de modèle de notationnotes ont glissé vers des notes moins favo- et de l’administration publique, croissance interne pour ses prêts habitat et ses prêts àrables. La part des cotes « C » a connu une significative des services aux entreprises la consommation.forte progression sur un an au détriment des (+17 points) et parallèlement contraction« B ». marquée dans le commerce (-6 points) et Les deux modèles ont une grande capacitéDans le même temps, pour l’ensemble plus l’industrie (-5 points). à concentrer une forte proportion du risquelarge des contreparties bénéficiant d’auto- global au sein des quelques classes les plusrisations supérieures à 2 M€, la dégradation Répartition géographique des emplois risquées, sachant que ces dernières ne repré-est moins marquée : stabilité de la note A et sentent qu’une faible part de l’encours total.de la note C, réduction remarquée de la note Filiales DOM 6 % Réseau – IDFB (baisse de 12 points). Pour les prêts habitat, les classes 6, 7 et 8 39 %Toutefois la part croissante des D et E est Autres filiales concentrent 48,9 % du défaut durant l’annéenon négligeable (+11 points en global). 5% 2011. Elles représentaient 5,1 % de l’encours totalLe groupe BPCE produit des stress tests sur Réseau à fin décembre 2010, et représentent 4,6 %le risque de crédit par établissement et au Normandie de l’encours total à fin décembre 2011. 15 %niveau consolidé. Toujours à fin décembre 2011, et pour les deux modèles de notation, on observe une Répartition des emplois très forte adéquation entre les probabilités par secteur économique Siège 17 % de défaut théoriques et celles constatées pour les cinq classes les moins risquées. Réseau DOM 18 % Énergie 8 % Commerce 21 % Comme prévu, le défaut est très faible, voire BTP 5 % La répartition géographique des emplois est inexistant. restée d’une très grande stabilité d’une annéeIndustries sur l’autre : légère contraction de la part du Concernant les classes plus risquées, comme16 % siège (-2 points) et légère croissance de la prévu, le défaut constaté est nettement plus part Réseau Ile de France (+1 point). élevé, sachant de plus qu’il concerne des volumes nettement moindres.Administrationspubliques 2 % Services aux entreprises 48 %– Engagements adossés à des autorisationssupérieures ou égales à 2 millions deuros– Encours au 31 décembre 2011 BRED – Rapport Annuel 2011 – 35
  • Annexe au rapport de gestion Prêts habitat hors CASDEN Prêts à la consommation hors CASDEN Répartition par classe de risque durant les 3 dernières années Répartition par classe de risque durant les 3 dernières années30 % 30 % 16,44 % 24,37 % 24,7 % 24,15 % 8,81 % 28,29% 27,79% 23,28 % 23,26 % 27,7 % 23,5 % 21,70 % 21,02 %25 % 25 % 20,5 % 19,40 % 19,5 % 19,24 % 20 % 20 % 15,22 % 15,40 % 15,6 % 15,2 % 14,52 % 14,53 % 13,20 % 12,70 % 11,82 % 11,59 % 12,0 % 15 % 15 % 12,1 % 10,30 % 9,54 % 3,49 % 9,9 % 3,45 %10 % 10 % 6,32 % 6,62 % 6,1 % 1,85 % 4,19 % 4,58 % 4,7 % 3,60 % 3,60 % 3,11 % 2,77 % 3,7 % 2,6 %5% 5% 1,27 % 1,20 % 0,66 % 0,77 % 1,2 % 1,18 % 0,7 % 0,56 % 0,15% 0,37 % 0,03% 0,03% 0,04% 0,03% 0,06% 0,08% 0,19% 0% 0% Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8■ Encours à fin 2009 en % ■ Encours à fin 2009 en %■ Encours à fin 2010 en % ■ Encours à fin 2010 en %■ Encours à fin 2011 en % ■ Encours à fin 2011 en % Probabilité de défaut (inchangée) Probabilité de défaut (inchangée) Prêts habitat hors CASDEN – Prêts à la consommation hors CASDEN – Back-testing à fin décembre 2011 Back-testing à fin décembre 2011 Prévisions à fin décembre 2010, défaut durant lannée 2011 Prévisions à fin décembre 2010, défaut durant lannée 2011 16,94 % 16,44 %10% 8,81 % 18% 7,84 %9% 16% 7,61 %8% 14%7% 12%6% 10%5% 3,49 % 8%4% 3,97 % 6% 3,45 % 1,85 %3% 1,39 % 2,01 % 1,04 %2% 4% 1,18 % 0,56 % 0,87 % 0,37 % 0,15 % 0,03 % 0,12 % 0,06 % 0,01 % 0,03 % 0,08 % 0,00 % 0,04 % 0,04 % 0,19 % 0,29 % 0,00 % 0,08 % 0,03 % 0,06 %1% 2%0% 0% Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 8■ Probabilité de défaut théorique ■ Probabilité de défaut observée ■ Probabilité de défaut théorique ■ Probabilité de défaut observée36 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion3.2.4 Analyse des entrées en marquent cependant un repli de 4,58 % à L’augmentation de notre encours de créancescontentieux en 2011 2,02 %. douteuses se poursuit (+ 116 M€ en valeur moyenne, dont 71 M€ pour la BRED etLe montant des entrées en contentieux Les DOM sont des contributeurs en baisse 37,5 M€ pour SOFIAG) ainsi que celle dereste élevé cette année avec 201,6 M€ soit cette année (-6,6 M€) avec une amélioration notre stock de provisions (+39 M€). Notreune augmentation de près de 5 %. Elles constatée par rapport à 2010 sur nos filiales taux global de provisionnement s’améliorereprésentent 1,50 % de nos encours (1,48 % SOFIAG et SOFIDER. A l’inverse, les cependant à 33 % contre 38 % l’an dernieren 2010). Les entreprises et les particuliers entrées en contentieux de deux filiales sur toutes les catégories.contribuent fortement à cette progression étrangères progressent : BCI Mer Rougeavec un taux d’entrée en contentieux (+1,5 M€) et BRED Vanuatu (+1,6 M€). Toutes ces informations sont déclinées danspassant respectivement de 1,21 % à 1,83 % les tableaux et graphiques ci-après.et de 0,87 % à 0,92 %. Les professionnels Analyse des entrées en Stock contentieux contentieux et douteux Entrées en Taux d’entrée Taux (2) de Encours de Provisionsen millions d’euros Emplois (1) contentieux en contentieux provisionne- créances sur créances et douteux et douteux ment douteuses douteusesParticuliers 5 617 51,5 0,92 % 31,7 % 167,1 67,0Professionnels 1 752 35,4 2,02 % 23,9 % 288,4 189,3Entreprises 5 711 104,7 1,83 % 37,7 % 293,6 163,6Divers 393 9,9 2,53 % 24,7 % 10,2 2,2TOTAL 13 472 201,6 1,50 % 33,0 % 759,4 422,1(1) Encours moyens annuels (hors crédit spot et devises et y compris filiales)(2) Ce qui représente une dotation brute annuelle de 67 M€ Risques : répartition par agent économique Risques : répartition géographique en millions d’euros EMPLOIS RISQUES6 000 5 617 5 711 3,0 % 3,2% 2,5 % 2,30 %5 000 2,5 % 2,0 %4 000 2,0 % 1,8 % % des emplois 1,20 %3 000 1,5 % 1,12 % 1,04 % 1 752 1,0 %2 000 0,69 % 0,9 % 0,69 % 0,50 % 0,60 % 0,39 % 0,34 %1 000 0,48 % 0,5 % 393 0,29 % 0 0,0 % 0,0% Particuliers Professionnels Entreprises Divers Réseau – IDF DOM Siège Réseau Normandie■ Emploi moyens ■ Entrées en contentieux● Entrées en contentieux ▲ Provisions▲ Dotations brutes aux provisions BRED – Rapport Annuel 2011 – 37
  • Annexe au rapport de gestionProvisions pour risques de crédit au 31 décembre 2011 Risques BRED BP Risques filiales Groupe BREDen millions d’euros 2010 2011 2010 2011 2010 2011Dotation brutes aux provisions sur engagements -85,7 -65,4Reprises de provisions nettes + 31,9 +28,3Profits et pertes sur créances -1,5 -2,3Autres éléments -3,0 -7,6Coût du risque sur créances commerciales -58,3 -46,9 -10,3 -6.5 -68,6 -53,4Provisions sinistres et opérations diverses -1,9 -26,4 -1,9 -26,4COÛT DU RISQUE -60,2 -73,3 -10,3 -6,5 -70,5 -79,8Le coût du risque 2011 s’établit à 79,8 M€. Évolution du coût du risque commercialLe coût du risque de la banque commerciale en milliards d’eurosest en baisse de plus de 15 M€ suite à une 14 2,5 %stabilisation des créances douteuses (forte 13,47hausse en 2010). Un complément de 19 M€ 12 12,96 12,63 2,0 %a été enregistré dans les comptes 2011 pour 1,57 % 1,50 %couvrir le risque de dégradation de l’environ- 10 1,48 % 1,5 %nement économique. 8 1,0 % 6 Évolution du stock de créances 0,5 % douteuses et des provisions 4 0,48 % 0,53 % 0,36% en millions d’euros 0,0 % 2 0,5 % 759 0 2009 2010 2011 643 ■ Emplois moyens ● Entrées en contentieux 549 ● Pertes finales 5,64% 4,35 % 4,96 % Évolution des engagements passés en 2,50 % contentieux et des dotations brutes 2,00 % 1,50 % en millions d’euros 275 65 % 59 % 56 % 250 80 % 225 2009 2010 2011 200 175 202 60 % 198 192 ■ Stock douteux 150 ■ Stock provisions 125 ● Contentieux / Emploi 100 48 % 38 % 40 % ● Contentieux nets / Emploi 75 33 % 50 75 73 67 25 0 20 % 2009 2010 2011 ■ Entrées en contentieux ■ Dotations brutes ● Taux de couverture38 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion3.3 Risques opérationnels information du Comité de coordination des Rôle d’alerte sur la mise à jour de la cartographie fonctions de contrôle de la BRED. des risquesLes changements et faits marquants En étroite collaboration avec les acteurs du Le dispositif de mesure des Risques contrôle permanent de deuxième niveauLa Direction des Risques Opérationnels Opérationnels qu’elle anime fonctionnellement, la DRO(DRO) a développé au sein de ses équipes adresse aux opérationnels des alertesla polyvalence sur les activités de mesure des Mission générale (contrôles de back-testing notamment)risques opérationnels et de coordination des Sur les directions de la Banque comme sur susceptibles de motiver une mise à jour decontrôleurs permanents. L’objectif est d’assu- l’ensemble des filiales françaises ou étrangè- leur cartographie des risques opérationnelsrer grâce à ces deux approches complémen- res de la BRED qui développent une activité ou une modification de leur codificationtaires une démarche cohérente d’évaluation commerciale et opérationnelle, la Direction de risque (par exemple, en présence d’unedes risques opérationnels et des dispositifs de des risques opérationnels assure tout d’abord forte occurrence, d’un niveau significatif demaîtrise des risques (DMR). Il s’agit égale- une centralisation des indicateurs de risque pertes ou d’incidents non initialement prisment de renforcer au fil de l’eau les dispositifs opérationnel et un suivi des risques carto- en compte dans le cadre de la cartographiede contrôle de deuxième niveau existants sur graphiés par les équipes opérationnelles et ou du dispositif de contrôle permanent).les processus dont le risque net est le plus les contrôleurs permanents. Cette responsa-élevé afin d’améliorer leur pertinence. bilité est déléguée à la DRF sur le périmètre Dispositif de contrôle permanent des couvert par les contrôleurs permanents de risques opérationnelsEn 2011, dans le cadre du déploiement du la Direction de la Production des Servicesdispositif de surveillance des grands risques, Financiers. Organisation du dispositif de contrôle desla DRO est directement intervenue, en Elle décline son activité à travers : risques opérationnelsétroite collaboration avec les contrôleurs la cartographie des risques opérationnels, Le dispositif de contrôle déployé au sein de lapermanents de 2ème niveau, auprès des la base pertes et incidents (PARO), Banque et de ses filiales s’organise autour deopérationnels en charge des plans d’actions et le suivi des « grands risques » de la deux niveaux :correctives ou préventives, en particulier Banque.lorsqu’une revue du dispositif de contrôle Elle favorise la définition et la mise en œuvre le 1er niveau est assuré par les opérationnelsde niveau 1 et/ou des procédures opération- de plans d’action à la suite des constats for- dans le cadre de leurs activités quotidien-nelles liées à des processus transverses est mulés en matière d’évolution des indicateurs nes à travers les procédures écrites, lesapparue nécessaire. et des résultats des contrôles. autocontrôles et les contrôles automatisés ; le 2ème niveau de contrôle est assuré par lesEn matière de contrôle permanent, la DRO a Rôle d’animateur des correspondants RO contrôleurs permanents logés au sein despour objectif principal de veiller à la maîtrise Animés fonctionnellement par 4 colla- Directions opérationnelles. Ces contrôleursdes risques opérationnels grâce au dévelop- borateurs de la Direction des Risques s’assurent de la réalisation, de la pertinencepement des dispositifs de contrôle existants, Opérationnels, 21 correspondants Bred et de l’efficacité des contrôles de 1er niveau.ce qui passe par des actions de formation et 13 correspondants filiales assurent Ils sont animés fonctionnellement parassurant connaissance et homogénéité des localement la saisie des données de ris- la Direction des Risques Opérationnels.méthodes de contrôle. ques opérationnels (principalement des En charge de la diffusion des normes et pertes) dans un outil du groupe BPCE méthodes de contrôle, la DRO analyseUn Comité de coordination du contrôle des (PARO). Les contrôleurs permanents de l’ensemble des remontées qui lui sont faitesfraudes a été institué en fin d’année 2011. deuxième niveau locaux assurent quant à et, en s’appuyant sur les indicateurs deLa DRO en assure le secrétariat. Ce comité eux la remontée des incidents sans impact risques, elle évalue la pertinence et l’effica-est en charge du suivi des risques de fraude financier. En charge de la centralisation cité des dispositifs de contrôle. La DROinterne et de fraude externe. Il réalisera la et de la validation de ces informations, la procède elle-même, dans certains cas, à desrevue des risques de fraude (cartographie), la DRO a pu déployer en 2011 un dispositif contrôles de second niveau sur place ou àmise en commun des synthèses quantitati- de remontée des indicateurs et de mesure distance. Elle rapporte à l’organe exécutifves et qualitatives sur les risques de fraude des risques opérationnels plus complet et et à l’organe délibérant de la BRED.élaborées par les participants et le suivi des préventif que le seul dispositif de remontéeplans d’action des opérationnels. Il produira des pertes déployé au cours des années Les moyens du contrôle permanent reposentrégulièrement une synthèse générale pour précédentes. sur une répartition des équipes au sein de la BRED – Rapport Annuel 2011 – 39
  • Annexe au rapport de gestionDRO et sur un réseau de contrôleurs perma- des correspondants qu’elle anime fonc- Le Comité Stratégique Financier donnenents locaux (directions BRED et filiales). tionnellement ; les grandes orientations en termes de suiviLes régions DOM de la BRED sont cou- l’amélioration de la formalisation des des risques financiers. Le COTAP valide lesvertes par des contrôleurs locaux (RCO) reportages sur les risques opérationnels limites globales s’appliquant aux indicateursrattachés et animés par un coordinateur de (contrôle et mesure) ; de risques structurels de bilan ainsi que lesla Direction commerciale Outre-mer. la refonte de la surveillance des grands procédures de gestion des crises de liquidité. risques de la Banque sur la base d’un suivi Conformément aux normes BPCE, le bilanEn 2011 centralisé des indicateurs ; BRED est segmenté en compartiments qui la mise en place et l’animation d’un structurent le suivi des risques de bilan.La DRO a poursuivi les travaux engagés itinéraire de formation à l’attention desdepuis 2008 tant en ce qui concerne le contrôleurs permanents du Réseau en Les activités de marché de la salle des mar-dispositif de contrôle permanent (mesure étroite collaboration avec la Direction chés et de la Trésorerie sociale sont logéesrégulière du taux de couverture des activités Commerciale. dans le compartiment compte propre, quipar des procédures et contrôles de 1er niveau dispose d’un suivi spécifique tant pour le- auto évaluations - dispositif organisé de Pour 2012, la poursuite des réformes initiées risque de taux que de liquidité, ces limitessuivi des préconisations - contrôles sur en 2010 et 2011 devrait contribuer à renfor- sont validées et suivies dans le cadre du CMF.prestations externalisées) que celui afférent cer le dispositif de mesure et de contrôle des Une mesure du risque global de taux surà la mesure du risque opérationnel (base risques opérationnels. Il s’agira également de les compartiments hors compte propre estpertes et incidents, cartographie des risques consolider les orientations méthodologiques réalisée régulièrement à partir d’impasses deselon la méthodologie du groupe BPCE). initiées au cours des deux années antérieures taux et de scénarii d’évolution des taux. Une pour ce qui concerne les contrôles réseau et mesure du risque de liquidité sur l’intégralitéL’exercice 2011 a également donné lieu à la siège de la BRED. du périmètre (compartiment compte propremise en place d’une nouvelle méthodologie inclus) est également réalisée régulièrementde contrôle permanent : Les dispositifs d’alerte à partir d’impasses de liquidité et de scénarii sur les activités commerciales - pour- de crises. En cas de dépassement des limites, suite de la réforme entreprise en 2010 afin La procédure relative aux incidents signifi- des actions correctrices sont immédiatement d’observer une démarche plus analytique catifs de l’article 17 ter du règlement 97-02 prises, notamment la mise en place de de contrôle de 2ème niveau et un déve- du CRBF a été mise en place en 2009 selon couvertures. loppement du formalisme du dispositif les critères définis par la BPCE et actualisée de contrôle de 1er niveau à la charge des en juillet 2010. Les critères d’incident 3.4.2 Contrôle de la gestion collaborateurs et responsables du Réseau significatif ont été actualisés et présentés au des risques de bilan Commercial ; Conseil d’administration de la BRED en sur les activités de la Direction du Person- juillet 2011. Cette procédure s’applique à Outre les contrôles permanents assurés par nel et ressources humaines - désignation l’ensemble des risques. la hiérarchie opérationnelle de la Direction d’un contrôleur permanent de deuxième Financière, les risques globaux de bilan niveau en charge d’identifier les risques entrent dans le champ des contrôles perma- opérationnels (réalisation de la carto- 3.4 Risques de bilan nents de second niveau de la Direction des graphie des risques de cette direction en Risques Financiers (DRF) et des contrôles 2011) et d’y ajuster un plan de contrôle 3.4.1 Gestion des risques de bilan périodiques menés par l’Inspection Générale annuel ; de la BRED. sur les filiales - comme pour 2010, 2011 La Gestion Financière veille au pilotage est un exercice structurant qui a permis des équilibres financiers de la banque, en La DRF contrôle la production des reportings de renforcer et d’homogénéiser l’analyse particulier le risque global de taux et risque de suivi des risques de bilan, le respect des qualitative des remontées de contrôle et global de liquidité. orientations données en Comité Stratégique l’activation d’alertes en cas de besoin. Financier, les normes et méthodologies La Direction Financière gère de façon proposées par la filière Gestion Actif PassifÀ noter également : prudente la liquidité de la banque et veille à de BPCE ; elle veille à la mise en œuvre des le déploiement continu de procédures son adéquation par rapport aux emplois. Elle normes et méthodes BPCE ; elle surveille le méthodologiques internes de la DRO à définit les règles de refinancement. respect des limites définies en Comité des l’attention des contrôleurs permanents et Marchés Financiers et assure le reporting40 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionen cas de dépassement, tout en veillant à de la production et des services financiersla mise en place des mesures correctives. qui comprend le Back Office marchés,La DRF décline au niveau de la BRED les en délégation de la Direction des risques La Direction de la Modélisationactions, contrôles et reportings prévus par le opérationnels. Enfin, elle intervient dans et du contrôle de gestionréférentiel risque ALM BPCE et assure un le cadre de l’application de la procédurelien régulier avec la Direction des Risques LAB/FT marchés, pour le compte de la La Direction de la Modélisation et du contrôleGroupe. Ce suivi est en outre complété par Direction de la conformité et elle apporte de gestion est en charge notamment :des contrôles internes spécifiques. son expertise au RCSI dans le cadre de sa du calcul quotidien de la consommation mission ; des limites, - le Département Révision Finances, de la production des indicateurs de ris-3.5 Les risques liés aux chargé de veiller au respect des règles ques,opérations de marchés comptables et des principes de contrôle de la conception et de la gestion des comptable ; modèles de valorisation des instruments - la Direction de la conformité des financiers,3.5.1 Principes d’organisation et de services d’investissement en charge de la de la validation des résultats comptables,contrôle déontologie ; de la vérification des paramètres de mar- chés retenus,La gestion des risques de marchés répond le troisième niveau correspond à l’Inspec- de la production de reportages relatifs auxaux trois principes fondamentaux suivants : tion Générale, qui a pour rôle de mener a risques et résultats de marchés, stricte indépendance des filières de posteriori une évaluation du dispositif de du développement des outils de suivi. contrôle par rapport aux directions opé- contrôle permanent, en couvrant l’ensem- rationnelles ; ble du dispositif mis en place ainsi que sa Elle siège au COCAM, au COGECAM, au approche homogène et suivi consolidé pratique par les différents acteurs. Comité des marchés financiers et au Comité des risques ; des nouveaux produits. maîtrise a priori, assurée par un système La gestion des risques est encadrée par de limites et des produits autorisés. plusieurs comités : La Direction des Risques Financiers le Comité stratégique financier qui défi-La gestion des risques de marchés repose sur nit les grandes lignes de la politique de la Comme acteur du contrôle permanent del’existence de trois niveaux de contrôle : BRED en matière de gestion financière ; 2ème niveau des risques financiers, la DRF : le premier niveau incombe aux opé- le Comité des marchés financiers (CMF), veille à l’identification et à la cartographie rationnels des activités de marchés et qui - en 2011 - a absorbé le Comité des les risques financiers ; à leur hiérarchie, qui doivent s’assurer risques de la Gestion Financière (COR- contrôle la définition des normes et mé- tant de l’adaptation permanente de leur GEFI), est notamment en charge de thodes de mesure des risques financiers ; organisation et de leurs procédures, afin la fixation des limites de marchés ; il se propose le système d’encadrement des de répondre aux objectifs du contrôle in- réunit, le cas échéant, en Comité des nou- risques financiers ; terne, que de la surveillance permanente veaux produits des activités de marchés participe au contrôle de 2nd niveau de des limites qui leur sont préalablement pour autoriser les nouveaux produits ou la qualité des données de risque et de allouées ; les nouvelles activités ; résultat (validation des éventuels modèles le deuxième niveau est constitué par : le Comité de crédit, qui approuve les de risque et de résultat, validation des - la Direction des risques financiers (DRF), limites de crédit ; méthodologies de provisions) ; rattachée à la Direction des risques ; elle le Comité de l’Organisation Comptable surveille l’évolution des indicateurs de ris- est en charge du suivi des risques de des Activités de Marchés (COCAM) ; ques - en particulier vis-à-vis des limites marché et des risques structurels de bilan le Comité de Gestion du Changement des principales et opérationnelles définies et ainsi que des risques de crédit/contrepar- Activités de Marchés (COGECAM). veille à la résolution des dépassements ; tie relatifs aux opérations de marchés de la assure un contrôle a posteriori de la bonne clientèle, au secteur financier et à la dette application des décisions des comités souveraine. Elle peut s’appuyer sur les tra- compétents sur les risques financiers ; vaux de la Direction de la modélisation et réalise des reportages de synthèse (infor- du contrôle de gestion. La DRF anime les mation régulière des organes exécutif et contrôleurs permanents de la Direction délibérant) ; BRED – Rapport Annuel 2011 – 41
  • Annexe au rapport de gestion sensibilise les collaborateurs et participe à définir les principes et le dispositif Au 31 décembre 2011, la consommation de leur formation sur les risques financiers. régissant l’encadrement des risques de fonds propres de la Salle des marchés au titre marchés ; du ratio d’adéquation de fonds propres estConcernant les filiales en particulier, la DRF suivre le niveau de consommation des de 98,7 M€.adapte son suivi des risques financiers en limites de risques.fonction de la matérialité des risques qu’elle Au besoin, il se réunit dans sa configuration Selon les normes Mc Donough, la consom-identifie. « Comité nouveaux produits ». mation de fonds propres est de 117,9 M€, dont 48,45 M€ au titre des risques de marchéElle siège au COCAM, au COGECAM, au et 69,45 M€ au titre du risque de solvabilité.Comité des marchés financiers. Elle assure le 3.5.3 Le suivi et la mesure des risquessecrétariat de ce dernier comité, y compris dans La BRED Banque Populaire utilise aussison format de Comité des nouveaux produits. Le calcul d’exigence de fonds propres du des indicateurs plus analytiques, issus de laElle rapporte sur les risques de marché ratio d’adéquation de fonds propres est méthode des scénarii utilisée depuis 1993, quiauprès du Conseil d’administration, du utilisé pour donner une mesure synthétique donnent des mesures de pertes potentiellesComité d’audit et de la Direction générale. des risques globaux et par nature. calculées à partir de fluctuations normatives ou extrêmes des principaux paramètres deLe Comité des marchés financiers Mc Donough 2010 2011 marchés, sans intégrer d’hypothèses particu- Risque de taux, de lières de corrélation.Présidé par le Directeur général, ce comité a change, optionnel,notamment la charge de : sur titres de 48,4 % 41,1 % valider les politiques de la BRED concer- propriété et produits nant les activités de marchés (niveau des de base moyens engagés, développement des Risque de nouvelles activités) ; contrepartie sur les 26,3 % 18,4 % assurer un suivi régulier du déroulement instruments dérivés des activités opérationnelles présentes sur Risque de les marchés ; contrepartie sur les 3,4 % 3,7 % délibérer sur les demandes de modifi- pensions cation des limites de risques, au moyen Risque de contre- 21,8 % 36,8 % d’analyses contradictoires avec avis de la partie (RS) Direction des Risques Financiers, pour prise de décision par son Président ; CAD Salle des marchés Mc Donough Salle des marchés En millions d’euros En millions d’euros 140 140 130 130 120 120 110 110 100 100 90 90 80 80 0 0 1 11 1 11 11 1 -11 11 1 c-1 1 11 1 1 11 11 -11 1 1 1 c-1 1 1 1 s-1 11 v-1 1 s-1 t-1 c-1 v-1 n-1 r-1 1 t-1 c-1 l-1 n-1 l-1 ût- pt- vr- Dé ai- ût- pt- vr- nv Dé ai- ar nv r- Oc No ar Oc Jui Av No Dé Ao Jui Jui Av Se Fé Dé Ao Jui M Se Fé Ja M M Ja M42 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionLes risques financiersScénario de risques Hypothèses retenuesRisque de change Risque mesuré sur la base du scénario retenu dans la méthode standard de la CAD, soit un choc de 4 % sur les monnaies corrélées, 8 % sur les monnaies non corrélées.Risque de taux : Scénario défini par une évolution adverse des taux de 1 % sur toutes les devises - Risque directionnel et pour toutes les échéances (sans tenir compte des corrélations entre les marchés, sauf pour lesdevises européennes hors euro où des facteurs de compensation de 50 % ont été retenus). - Risque de déformation Scénario défini par une évolution des taux sur toutes les devises dans un contexte de déformation des courbes de taux (+- 0,08 % à 1 mois, +- 0,55 % à 2 ans, +- 1,18 % à 5 ans, +- 2 % à 10 ans, +- 2,44 % à 30 ans). - Risque de crise monétaire Scénario défini par une évolution des taux sur toutes les devises dans un contexte de hausse des taux courts (+ 6 % au jour le jour, + 4 % à 1 mois, + 3 % à 3 mois, + 0,75 % à 1 an, + 0,25 % à 3 ans).Risque spécifique sur titres Évolution des spreads de signature selon un scénario de stress àdu portefeuille de négociation 3 écarts types :selon un scénario de stress + 0,14 % à 0,70 % pour les souverains, + 0,34 % à 6,54 % pour les souverains émergents, +0,80 % à + 1,52 % pour les émetteurs interbancaires, + 0,43 % à 3,49 % pour les émetteurs corporate.Risque de bourse Variation de 15 % sur les bourses portant sur les positions cash, indices et dérivés sur actions.Risques financiersScénario de risques en millions d’euros Impact au 31 décembre 2010 Impact au 31 décembre 2011Risque de change 4,6 5,0Risque de taux : - Risque directionnel 3,6 6,3 - Risque de déformation 10,8 8,5 - Risque de crise monétaire 0,3 1,4Risque émetteur selon stress 13,4 24,6Risque de bourse 2,8 7,4La BRED Banque Populaire dispose Deux indicateurs sont calculés à partir d’un celle où les fluctuations du marché pas-également de plusieurs indicateurs fondés modèle paramétrique de variance-cova- sées sont davantage lissées et mesuréessur la méthode de la valeur en risque (VaR) riance intégrant une probabilité de 99 %, un sur une période annuelle (méthode duqui permet de calculer la perte potentielle horizon de temps de dix jours comprenant Comité de Bâle).maximale qui pourrait survenir dans un laps deux variantes : L’ensemble des mesures obtenues sur les VaRde temps donné, avec un degré de probabi- celle où les fluctuations du marché passées paramétriques s’inscrit dans une fourchettelité donné en fonction des fluctuations de sont mesurées sur un passé proche, de comprise entre 5 et 23,7 M€.marché observées sur un passé donné. l’ordre du mois (méthode JP Morgan), BRED – Rapport Annuel 2011 – 43
  • Annexe au rapport de gestionUn troisième indicateur est fondé sur un Cette VaR peut être définie comme la perte prêts habitat, consommation et équipement,modèle de VaR historique et une approche potentielle supportée par la banque à la suite créances commerciales, autres crédits court-par les scénarios extrêmes recensés au cours d’une modification de la qualité de crédit terme, débiteurs et revolving.des cinq dernières années. Depuis 2003, une (incluant la défaillance) d’une contrepartie, Par ailleurs, un deuxième modèle ditVaR historique sur une période d’observation ou d’un ensemble de contreparties, sur un « micro-économique », issu du modèle dede deux ans a complété la VaR historique horizon donné avec une probabilité de 99 %. creditmetrics, a été mis en œuvre.sur un an. Le premier modèle mis en place a été le modèle « actuariel ». Il repose sur la métho- Ce modèle présente l’avantage d’intégrer lesDans ce dernier modèle, la VaR a fluctué en dologie de Credit Risk+, à ceci près que les migrations de note.2011 entre 3,9 et 19,9 M€. hypothèses sur les taux de recouvrement et l’exposition ont été relâchées. Il ne s’intéresse La VaR de crédit à 99 %, sur un horizonPour compléter ses outils de mesure des qu’à la défaillance et ne cherche pas à en d’un an, ressort, selon ce deuxième modèle,risques, la BRED Banque Populaire a mis modéliser les causes. à 274,7 M€.en place depuis 2004 une VaR de crédit surun périmètre s’étendant graduellement à La VaR de crédit à 99 %, sur un horizon L’ensemble du dispositif est complété par unl’ensemble de la banque. d’un an, ressort à 239 M€ selon ce modèle suivi spécifique des risques de contreparties sur le périmètre des activités de marchés, des intégrant les risques de défaillance, mais également les risques de pertes en valeur de marché liées aux variations des marges de VaR Paramétrique Probabilité 99 % signatures. En millions d’euros Temps : 10 jours 25 Après la baisse de nos encours sur dettes d’État pendant l’année 2010, 2011 a connu dans ce 20 domaine un retour sur les niveaux de 2009. 15 Risques de signature 10 Exprimés en encours de marché en millions d’euros 31/12/2010 31/12/2011 5 Dettes d’État (1) 3 872 8 115 0 1 1 1 11 11 -11 11 1 c-1 1 1 11 1 s-1 Risque émetteur 1 v-1 t-1 c-1 n-1 l-1 ût- pt- vr- Dé ai- nv r- ar Oc No Jui Av Dé Ao Jui Se Fé M Ja M (bilan) 3 243 7 093 Bâle Dont interbancaire 571 2 414 JP Morgan Dont corporate 2 672 4 679 Produits dérivés (2) 940 2 890 VaR Historique 2 ans Probabilité 99 % Pensions livrées (2) 86 82 En millions d’euros Temps : 10 jours (1) 92 % des encours titres concernent des dettes d’État 25 de l’OCDE notées au moins AA. 20 (2) Le risque de contrepartie est calculé en valeur de 15 remplacement majorée d’un « add on » fonction de la volatilité, destiné à couvrir une variation ultérieure de 10 cette valeur. 5 0 0 1 1 1 11 11 1 11 1 c-1 1 1 11 -11 s-1 1 v-1 -1 t-1 c-1 n-1 ût- pt- vr- Dé ai- nv r- ar Oc l No Jui Av Dé Ao Jui Se Fé M Ja M44 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion Cartographie des encours Cartographie de la VaR Zone Zone Afrique Afrique Amérique Amérique du Nord du NordAmérique du Sud Amérique du Sud et centrale et centrale Asie AsieEurope (hors UE) Europe (hors UE) France France Océanie OcéanieUE (hors France) UE (hors France) Biens de consommation essentiels Biens de consommation non essentiels Service de télécommunications Service aux collectivités Service aux collectivités Biens de consommation non essentiels Finance Industrie Matériaux PME Prêts Consommation Secteur de la santé Prêts Équipement Prêts Habitat Finance Industrie Matériaux Prêts Consommation Secteur de la santé Souverain Technologie de linformation Prêts Équipement Prêts Habitat Service de télécommunications Technologie de linformation Biens de consommation essentiels PME Souverain Catégorie Catégorie > 0 et > 10 et > 50 et > 100 et > 200 et > 300 et > 500 et > 700 et > 1 000 et > 2 000 > 0 et > 50 et > 100 et > 200 et > 500 et > 1 000 et > 2 500 et > 5 000 et > 10 000 < 10 <50 < 100 < 200 < 300 < 500 < 700 < 1 000 < 2 000 < 50 < 100 < 200 < 500 < 1 000 < 2 500 < 5 000 < 10 000Nos portefeuilles de titres souverains sont Répartiton des risques souverains Maturité inférieure à 5 ans (65 %)concentrés au 30/12/2011 sur des signatures par notation paAAA, 63 % contre 52 % en 2010. Les notes A <AA représentent que 8 % en 2011 contre 32 % 8% 16 %en 2010. AAA 42 % AALa répartition des risques émetteurs non 29 %souverains, par notation et durée restant Aà courir au 31 décembre 2011, était la AAA 34 %suivante : 63 % AA 8%en millions d’euros < 5 ans > 5 ansAAA 1 922 2 431 Ma rité supérieure à 5 ans (35 %) Maturité érieAA 373 4 A AA <AA 1 556 3 0% 0% 3%<A et non-notés 724 79TOTAL 4 575 2 517 AAA 97 % BRED – Rapport Annuel 2011 – 45
  • Annexe au rapport de gestion4. Politique et pratiques ne pas détenir ou être lié directement ou est informé des éventuelles remarques de indirectement à une société détenant plus de l’ACP - qui à la demande du Gouverne-de rémunération 10 % du capital de la BRED ou de lune de ment vérifie le niveau des enveloppes de ses filiales, ne pas être lié directement ou rémunération variable envisagées au titre(population régulée) indirectement à un fournisseur qui représente de 2011 en amont de leur attribution - plus de 5 % des achats de biens ou services et des autres corps de contrôle le cas de lentreprise ou pour lequel lentreprise échéant ;En 2011, le dispositif de rémunération représente plus de 5 % de ses ventes, ne pas examine la situation personnelle du res-variable avait évolué afin de respecter les être lié directement ou indirectement à un ponsable de la conformité et du respon-obligations nées de l’arrêté ministériel du client qui représente plus de 5 % du chiffre sable des risques au sens du CRBF 97-0213 décembre 2010 modifiant le règlement daffaires de lentreprise ou pour lequel len- modifié ainsi que celle du responsable97-02 du 21 février 1997 avec application treprise représente plus de 5 % des achats, de l’audit interne et du responsable de laau 1er janvier 2011. ne pas avoir de lien familial proche avec un conformité du service des investissements mandataire social, ne pas avoir été auditeur et du responsable des risques financiers ;Début 2012, au titre de l’exercice 2011, le de lentreprise au cours des cinq années rapporte le résultat de ses travaux audispositif a essentiellement été adapté sous précédentes. En outre, ces administrateurs Conseil d’administration.l’effet de la prise en compte des recomman- ne sont pas membres de l’organe exécutif audations de la filière de contrôle périodique. sein de l’entreprise.Ces modifications se sont faites dans le 4.2 Principales caractéristiquesrespect du droit du travail applicable. Mandat du Comité des rémunérations de la politique de rémunération Le Comité des rémunérations, réuni sur le De manière générale, il est rappelé que la4.1 Processus de décision sujet à tout le moins une fois par an, réalise rémunération est fixée indépendamment dede la politique de rémunération une revue de la politique de rémunération celle des métiers contrôlés pour les filières de variable de l’organe exécutif et des preneurs contrôle périodique et permanent. Au niveauSur proposition de la Direction générale et de risque ainsi que de son application. Ce de la BRED, le rapport entre la somme desaprès rapport du Comité des rémunérations, Comité : rémunérations variables individuelles et cellele Conseil d’administration arrête les princi- dispose d’un dossier assemblé sous le des rémunérations fixes est limité à 20 %pes de la politique de rémunération variable contrôle de la Direction générale. Ce maximum.des personnels exerçant des activités sus- dossier comprend notamment le rapportceptibles d’avoir une incidence sur le profil transmis à la Commission bancaire en Population réguléede risque de l’établissement et des membres application de l’article 43-1 du règlementde l’organe exécutif, conformément aux CRBF 97-02 modifié. Il intègre aussi les Le périmètre de la population régulée audispositions du chapitre VI du titre IV du contributions de la Direction du person- niveau du Groupe BRED comprend : lesCRBF 97-02 modifié et en cohérence avec nel et des relations sociales, de la Direc- mandataires sociaux, le Directeur généralles normes professionnelles qui déclinent tion de la conformité et de la Direction adjoint, les opérateurs (Salle de marchés yles principes et dispositions énoncés par le des risques (avis sur le respect des limites compris son chef, Gestion financière, filialeConseil de stabilité financière. et des procédures internes, ainsi que sur NJR), l’Inspecteur général, le Directeur de le comportement éthique des preneurs la conformité, le Directeur de la conformitéComposition du Comité de risque ; avis sur l’application des des services d’investissement, le Directeurdes rémunérations principes de la politique de rémunération des risques, le Directeur des risques finan- des preneurs de risque et des membres de ciers ainsi que les dirigeants responsables etLe Comité des Rémunérations est composé l’organe exécutif ) ; les responsables des fonctions de contrôlede 5 administrateurs : Georges Tissié, vérifie notamment que cette politique est des filiales assujetties au règlement CRBFPrésident,Jacques Szmaragd,Vice-président, conforme aux dispositions du chapitre 97-02.Jean-Claude Boucherat, Daniel Giron et VI du titre IV du CRBF 97-02 modifiéFrançois Martineau, qui répondent tous aux et cohérente avec les normes profes-critères d’indépendance suivants, pris dans sionnelles qui déclinent les principes etla liste figurant dans les rapports Viénot et dispositions énoncés par le Conseil deBouton : ne pas être salarié de la BRED, stabilité financière ;46 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionOrgane exécutif Population régulée hors organe exécutif avis formalisé de la Direction des risques sur le respect des politiques de confor-Président De manière générale, la rémunération mité et de risque par les opérateurs deLa BRED ayant opté pour la dissociation est adaptée au niveau de qualification et marchés ;des fonctions de Président et de Directeur d’expérience requis pour l’ensemble des avis formalisé de la Direction du person-Général, le Président ne perçoit qu’une collaborateurs et elle tient compte de la réa- nel sur les dossiers de propositions derémunération fixe, dont le montant reste lisation des objectifs associés à la fonction rémunération variable des opérateurs deinchangé. (cf. appréciation régulière et formalisée de marchés (y compris respect des normes l’ensemble des collaborateurs demandée par internes en matière de rémunérationDirecteur Général les procédures internes). variable) ;Le montant de la rémunération fixe du décision discrétionnaire de la DirectionDirecteur Général est également inchangé. Les principes et modalités ci-dessous Générale sur les propositions d’attribu-Le versement de la rémunération variable concernent la population régulée de la Salle tion. Elle peut prendre toute décisionqui lui est attribuée au titre de lexercice de marchés. Les autres collaborateurs de la permettant de sassurer que le montant2011, et qui demeure calculée en appliquant population régulée sont traités dans le cadre total des rémunérations variables nen-le taux de 4‰ au résultat net consolidé part général de définition des primes. Toutefois, trave pas sa capacité à renforcer les fondsdu Groupe dudit exercice, obéit aux règles si leur montant de rémunération variable propres ;suivantes : devait dépasser le seuil qui détermine l’ap- lien fort entre la rémunération et la 40 % sont versés en 2012, année d’attri- plication des modalités particulières d’attri- performance financière à moyen terme bution, bution et de versement, ils y seraient soumis des activités grâce à une rémunération 60 % sont différés et payables en principe également, sous réserve du respect du droit variable conditionnée à la présence des par tiers (soit 20 %), le 1er octobre de cha- applicable aux contrats de travail antérieurs opérateurs et au maintien de la per- cune des années 2013, 2014 et 2015, soit à la mise en place de la réglementation. formance financière dans le temps. La 6 mois après la date d’acquisition fixée au rémunération conditionnelle attribuée en 1er avril des trois exercices après l’année Les principales caractéristiques de la politi- 2012 fait l’objet du « Plan de Performance d’attribution, que de rémunération variable des opérateurs et de Fidélisation dans la Durée 2012 » ; les diverses tranches sont indexées sur de marchés peuvent être détaillées comme caractère discrétionnaire des primes po- lévolution des capitaux propres consoli- suit : tentielles soumises à conditions de pré- dés (part du groupe, hors augmentation détermination indépendante des opéra- sence et de performance ultérieures qui de capital et réévaluation des titres tionnels, avec validation par la Direction doivent représenter, au niveau individuel, de BPCE ou de ses filiales) depuis le Générale, d’une enveloppe de rémunéra- 50 % du montant total de rémunération 31 décembre de lexercice au titre duquel tion variable fondée sur la mesure de la variable attribuée au cours d’un exercice la rémunération a été attribuée, performance financière avec un pouvoir au-delà du seuil de 100 K€, 60 % à partir le montant différé versable dans l’année est discrétionnaire limité à 1 M€ dans le cas de 500 K€, les préconisations de la réduit de 50 % si le ROE Bred consolidé où les résultats des activités de la Salle de BPCE fixant à 1 M€ le plafond de cette (défini comme le rapport entre le bénéfice marchés ne permettraient pas d’atteindre tranche ; net consolidé part du Groupe de l’exercice une enveloppe au moins égale à ce mon- totalité des primes soumises à conditions écoulé et le montant des capitaux propres tant ; de performance et de présence ultérieures à l’ouverture de l’exercice en cours après proposition d’attribution individuelle par attribuées aux preneurs de risque sous la distribution telle qu’elle est envisagée) le responsable hiérarchique de la Salle la forme d’instruments permettant un est inférieur à 4 % tout en étant positif et de marchés pour ses opérateurs, fondée alignement d’intérêt avec la banque et de 100 % en cas de perte nette consolidée sur une appréciation écrite qualifiant la concourant ainsi à la maîtrise des risques, (part du groupe) de lexercice écoulé, contribution à la rentabilité et l’atteinte avec une période de détention de 6 mois en cas de départ volontaire, les sommes des objectifs (contribution au développe- avant liquidation et mise en paiement ; différées et non acquises sont perdues ; en ment des activités, comportement, etc.) étalement des paiements permis par ces cas de départ contraint, de retraite ou de moyennant une fiche individuelle ; instruments sur 3 exercices postérieurs décès, elles sont immédiatement versées. mise en place d’un plafond individuel à celui de l’attribution en fonction de la de rémunération variable attribuable constatation des indicateurs de perfor- maintenu à 900 K€ pour les opérateurs mance et de la présence effective à la date de marchés ; potentielle de mise en paiement ; BRED – Rapport Annuel 2011 – 47
  • Annexe au rapport de gestion l’indexation de chaque instrument est L’évaluation du respect de la politique de le Directeur du personnel et le Directeur faite sur le montant des capitaux propres risque dépend notamment de la bonne des risques émettent des alertes à la consolidés de la BRED (part du groupe, application des obligations réglementaires, Direction générale concernant la bonne hors augmentation de capital et réé- du respect des procédures, de la correcte prise en compte d’éventuels manquements valuation des titres de BPCE ou de ses instruction des dossiers incombant à la salle (aux règles internes et externes relevant filiales) ; des marchés, du respect des limites, de la de leur domaine de compétence) dans les interdiction des rémunérations variables bonne coopération des opérateurs avec les propositions de primes et préconisent, le garanties, sauf transitoirement dans le équipes de la Direction de la Conformité cas échéant, un impact sur les montants de cas d’une embauche tel que limité par le et de la Direction des risques (réactivité, rémunération variable dont l’attribution est CRBF 97-02. qualité des échanges, etc.). Il en est rendu sollicitée. compte semestriellement au Chef de laEnfin, l’ensemble du dispositif de contrôle salle de marchés et à la Direction du per-interne applicable à la salle des marchés sonnel, à un niveau individuel. Au besoin,doit être respecté par les opérateurs.4.3 Informations quantitatives consolidées sur la rémunération de l’organe exécutifet des preneurs de risquesa) Rémunération fixe Rémunération variable Montants bruts en M€ Somme (1) + (2) versée en 2011(1) attribuée en 2012 (2) Organe exécutif 0,7 0,9 1,6 2 Population régulée hors organe 4,8 4,7 9,5 48 exécutifDétail pour la population régulée hors organe exécutif Rémunération fixe Rémunération variableMontants bruts en M€ Somme (1) + (2) versée en 2011 (1) attribuée en 2012 (2)Salle de marchés 3,7 3,9 7,6 38Autres 1,1 0,8 1,9 10b) Rémunération variable attribuée Rémunération variable attribuée en Montants bruts en M€ en 2012 et versée en 2012 (3) Organe exécutif 0,4 0,6 Population régulée hors organe exécutif 3,1 1,6(4) : au-delà des difficultés pratiques, la mise en place, dans une banque coopérative, d’une rémunération sous la forme de titres (parts sociales àvaleur fixe emportant intérêt annuel) ne permettrait pas d’aboutir à l’objectif recherché par les textes réglementaires et les normales profession-nelles. Les dispositifs retenus consistent à opter pour un différé entièrement non-acquis, conditionné à la présence effective et au maintien dela performance financière dans la durée, indexé sur l’évolution des capitaux propres consolidés de la BRED (part du groupe, hors augmentationde capital et réévaluation des titres de BPCE ou de ses filiales).48 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionc) Encours de rémunération Montants bruts en M€ Encours de rémunération Encours de rémunération non-acquise (7) Organe exécutif 1,0 0 1,0 Population régulée 3,2 0 3,2 hors organe exécutif(7) : cf. (4).d) Rémunération variable Rémunération variable Montants bruts en M€ Organe exécutif 1,0 -0,1 Population régulée hors organe exécutif 2,4 0(8) et (9) : acquisition ou réduction du fait des résultats 2011 à la suite des plans de fidélisation, sous réserve des conditions de présencee) Paiements au Paiements au titre Nombre Nombre Montants bruts en M€ titre de nouvelles d’indemnités de de bénéficiaires de bénéficiaires embauches en 2011 licenciement en 2011 Organe exécutif s.o. s.o. s.o. s.o. Population régulée hors organe 0,1 2 s.o. s.o. exécutiff) Garanties d’indemnités Somme la plus élevée Montants bruts en M€ de licenciement accordées Nombre de bénéficiaires accordée à ce titre en 2011 à un seul bénéficiaire Organe exécutif s.o. s.o. s.o. Population régulée hors organe s.o. s.o. s.o. exécutif BRED – Rapport Annuel 2011 – 49
  • Annexe au rapport de gestion5 Présentation analytique comptes, tant dans le domaine de l’in- Le produit des fonds propres affectés aux termédiation bancaire que dans celui de activités ou aux filiales est imputé au pôledes résultats l’intermédiation financière (gestion de gestion du fonds de roulement. capitaux, négoce pour compte de tiers), le pôle des activités de marchés,Quatre grands pôles d’activité sont identifiés le pôle gestion financière,à la Bred Banque Populaire : le pôle de gestion du fonds de roulement le pôle de la banque commerciale regrou- financier (filiales bancaires à l’étranger et pant l’ensemble des activités développées la gestion du portefeuille de participa- avec les clientèles de détail et de grands tions).5.1 La rentabilité par pôle d’activité Banque commerciale Activités de marché Gestion Financière Fonds de Roulementen millions d’euros 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011Marge d’intérêts 373,5 369,1 46,3 84,1 106,8 53,4 90,0 82,5Commissions 333,3 364,5 0,6 0,5 3,4 3,8PNB opérationnel 706,8 733,6 46,9 84,6 106,8 53,4 93,4 86,3Charges -483,3 -481,5 -21,6 -29,6 -3,2 -2,5 -19,2 -27,9RBE 223,5 252,1 25,3 55,1 103,6 50,9 74,2 58,4Provisions -70,9 -54,6 -4,0 0,4 -1,8 -0,5RNE 152,6 197,5 25,3 51,1 104,0 49,1 74,2 57,9Résultat sur actifs immobilisés 0,8 13,8Résultat des sociétésmises en équivalence 18,4 10,2RÉSULTAT COURANT 152,6 197,5 25,3 51,1 104,0 49,1 93,4 81,9Le pôle commercial a un PNB en progres- La salle des marchés participe pour 55,1 M€ Lexigence en fonds propres progresse desion de 3,8 %. Hors éléments exceptionnels, aux résultats. 13 M€, dont +36 M€ du risque de crédit,l’évolution est de 1,6 %. Malgré une marge Le résultat du pôle gestion financière baisse +20 M€ du risque de marché, +10 M€ dud’intérêts en léger recul de 1,2 %, le dyna- de 52,7 %. risque opérationnel et -53 M€ proviennentmisme des commissions permet cette Au sein du fonds de roulement, les bonnes de la baisse de notre portefeuille de titresévolution favorable. performances de Vanuatu, et Bred IT non consolidés.Les commissions s’accroissent de 9,4 %. Tout Thaïland absorbent le démarrage des nou-d’abord, l’amélioration de l’offre sur la moné- velles filiales notamment en Chine. Le RBEtique et les services, ainsi que l’évolution de recule à 81,9 M€.notre fonds de commerce sont les facteurs Le résultat courant progresse de 1,1 % pourmajeurs de la performance des commissions atteindre 379,6 M€.nettes en agence. Aussi, la reprise des flux,des confirmations de crédits ainsi que la Le montant des fonds propres (hors intérêtspoursuite de la croissance du fonds de com- minoritaires) avant déductions réglementai-merce sont à l’origine de la dynamique des res s’établit à 3 225 M€, en hausse de 114 M€commissions du marché des entreprises. Au (+3,7 %) dont principalement +153 M€ deregard d’éléments exceptionnels, les charges fonds propres de base et -60 M€ des fondsreculent de 0,4 % et le RBE progresse de propres complémentaires.12,8 %.50 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion Contribution des pôles à la constitution du résultat courant Exigence en fonds propres(1) en millions d’euros (exigence réglementaire Au 31/12/2011 : 2 391,2 millions d’euros) Gestion financière 5% Pôle activités de marchés 5 % 45,2 93,4 81,9 49,1 102,0 104,0 Participations et déductions 197,5 42 % Pôle Banque 147,3 commerciale 152,7 48 % 59,0 51,1 25,3 2009 9 2010 20 2011 Pôle Fonds de Roulement Pôle Gestion Financière Pôle Banque Commerciale (1) Montants analytiques incluant les participations après franchise, Pôle Activités des marchés déduites réglementairement. Structure des fonds propres (intérêts minoritaires déduits) Répartition par pôles du bénéfice net normatif avant déductions réglementaires Au 31/12/2011 Répartition des fonds propres Rép globaux soit 3 225 M glo 24,6 % 13 % 85 % 74 % 26 % 2% 47,0 % 14,1 % 14,4 %Fonds propres consommés Fon propres disponibles : Fonds soit 2 391 M 834 M FDR + FPNA Fonds propres de base Gestion financière Fonds propres surcomplémentaires Salle des marchés Fonds propres complémentaires Pôle banque commerciale BRED – Rapport Annuel 2011 – 51
  • Annexe au rapport de gestion Bénéfice net (1) Bénéfice net (2) Rendement (3)en millions deuros 2011 exigence FP capitaux propresBanque commerciale 109,7 9,6 % 12,8 %Salle des marchés 33,7 26,1 % 34,4 %Gestion financière 32,8 27,9 % 36,8 %Fond de Roulement et Participations 57,2 3,1 % 3,7 %dont investi hors BPCE 44,5 12,5 % 16,0 % investi BPCE 0,4 Fonds propres non affectés 5,1 0,6 % 0,6 % Fonds propres affectés aux pôles opérationnels 7,1 0,6 % 0,7 %TOTAL BRED 233,3 9,8 % 9,1 % (4) 9,1 % (5)(1) Bénéfice net après impôt normatif, participation.(2) Exigence en fonds propres calculée au 31.12.2011 (montants analytiques incluant la réintégration des participations après franchise, déduites réglementairement)(3) Bénéfice net ramené aux capitaux propres comptables au 31/12/2011.(4) Ramené aux capitaux propres consolidés au 31/12/2011.(5) Ramené aux capitaux propres consolidés au 31/12/20105.2. La rentabilité par marché au sein du pôle commercial Particuliers et PME Banque Grands comptes Divers et filiales Total Pôleen millions deuros professionnels de Détail (4) commercial 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011RésultatsProduit Net (1) 482,1 486,5 99,9 103,4 582,0 589,9 84,7 91,4 40,1 52,2 706,8 733,6BancaireCharges directes -248,8 -253,0 -39,4 -42,0 -288,1 -295,1 -26,1 -28,0 -18,7 0,8 -332,9 -322,3Contribution nette 233,3 233,5 60,6 61,4 293,8 294,9 58,5 63,4 21,5 53,0 373,8 411,3Évolution de la 0,1% 1,4% 0% 8,3% 147,0 % 10,0 %contributionCharges de structure -134,2 -143,0 -15,2 -15,0 -1,0 -1,3 -150,4 -159,3RBE 159,6 151,9 43,4 48,4 20,5 51,8 223,5 252,1Résultat courant 111,6 102,2 27,7 47,0 13,3 48,2 152,6 197,5Évolution du RNE -8 % 70 % 261 % 29 %Indicateurs dactivitéDépôts monétaires 8 048 8 450 1 976 2 449 10 023 10 899 3 166 3 224 77 77 13 266 14 200moyens (2)Évolution 5,0 % 23,9 % 1,8 % 0,6 % 7,0 %Emplois moyens (3) 7 837 8 182 2 197 2 290 10 034 10 472 2 599 2 599 707 758 13 340 13 828Évolution 4,4 % 4,2 % 4,4 % 0,0 % 7,2 % 3,7 %(1) PNB après imputation des frais bancaires(2) y compris stocks, dépôts de marché et refinancements long terme(3) y compris emplois de marché et remontées Casden(4) La banque de détail est la somme des particuliers/professionnels et PME52 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionEn 2011, la hausse du PNB de la Banque de détail s’appuie sur la dynamique des marchés et des filiales de gestion. Les Grands comptesprogressent fortement, aidés par un effet taux favorable (remontée des taux courts) et de bons volumes.Les charges directes ont été maîtrisées de façon homogène par marché, mais les éléments non récurrents perturbent la répartition de lacontribution nette.Les particuliers et professionnels représentent plus de la moitié du pôle commercial. Répartition par marché du produit net bancaire Répartition par marché des contributions du pôle banque commerciale du pôle banque commerciale PME Divers PME Divers 14 % 7% 15 % 13 %Grands comptes Grands comptes12 % 15 % Particuliers et Particuliers professionnels et professionnels 67 % 57 % Particuliers et professionnels + 0,9 % Particuliers et professionnels + 0,1 % PME +3,5 % PME +1,4 % Grands comptes +8,0 % Grands comptes +8,3 % Divers et filiales +30,1 % Divers et filiales +147,0 % Consommation moyenne de fonds propres Bénéfice net normatif de la banque commerciale (1) de la banque commerciale (2) 662,6 51,4 328,7 28,3 29,9 152,6 Divers et filiales Banque de Détail Banque de Gros Divers et filiales Banque de Détail Banque de Gros (1) Fonds Propres globaux exprimés en moyenne annuelle. (2) Bénéfice net après impôt normatif. BRED – Rapport Annuel 2011 – 53
  • Annexe au rapport de gestion6 L’activité des principales filiales du GroupeBCI MER ROUGE (filiale à 51 % acquise mi-2007)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 17,5 20,9 24,0 14,7 %Charges d’exploitation 8,0 9,8 14,1Résultat brut d’exploitation 9,5 11,1 9,9 -10,8 %Coût du risque 0,1 0,3Résultat net d’exploitation 9,6 11,4 9,9 -13,2 %Éléments exceptionnelsImpôt sur les sociétés -2,4 -2,7 -2,6BÉNÉFICE NET COMPTABLE 7,2 8,7 7,3 -16,9 %Malgré une hausse des prix mondiaux Cette année, le PNB de la BCI Mer issus de l’activité en devises de la clientèledes produits pétroliers et des denrées ali- Rouge (BCI MR) se ventile de la manière commerciale (+82 %).mentaires, le PIB de Djibouti connaît une suivante : Les charges sont en hausse de 11 %, horscroissance en 2011 de 4,8 % contre 3,5 % en une hausse de la marge d’intérêts de projet de migration informatique, en raison2010. Un regain d’investissements dans des 16,9 % du fait de la hausse du prix des de l’augmentation des frais de personnel etprojets autour du port de Djibouti, dans les produits proposés à la clientèle. Cette des charges relatives aux nouvelles agences.secteurs du bâtiment et du tourisme ont pu hausse est cependant limitée par le coûtêtre constatés. Toutefois, ces Investissements des ressources : si les produits progressent Le projet de migration du système d’in-Directs Étrangers ont eu peu d’effet sur la de 20 % (32 % en 2010), les coûts aug- formation démarré en février 2011 avecpauvreté et le chômage. mentent dans la même proportion (-60 % une bascule prévue pour mars 2012, affecte en 2010) ; fortement le coefficient d’exploitation, quiPar ailleurs, le FMI continue d’appuyer les l’intermédiation de trésorerie s’améliore s’établit à 56 % contre 46 % en moyenne lesefforts de Djibouti pour améliorer la stabilité de 9 %, malgré une baisse des placements années précédentes.macroéconomique et doper la croissance. Le interbancaires de 12,7 % et des dépôts deprogramme du FMI visait ainsi pour 2011 6,2 %. Le coût du risque reste peu significatif cetteà renforcer le contrôle bancaire et le déve- les commissions restent stables : le année.loppement du secteur financier, en facilitant développement de nouvelles sources denotamment l’accès aux services financiers. commissions (commercialisation des Le résultat net de BCI Mer Rouge s’élève cartes VISA International, offres de à 7,3 M€, en baisse de 16,9 % par rapport àDeux faits ont ponctué l’année 2011 : paiement à distance, relèvement des frais 2010. la réélection du Président de la Républi- pris sur les dossiers de crédits court terme que de Djibouti en avril 2011, et instauration d’une commission d’in- Pour 2012, BCI Mer Rouge étudie l’ouver- l’inauguration de l’interconnexion élec- tervention) est contrebalancé par un repli ture d’un bureau de représentation à Dubaï. trique entre l’Éthiopie et Djibouti per- des commissions monétiques de 21 % ; mettant à Djibouti de s’approvisionner les gains sur opérations de change pro- en quantité et à meilleur tarif. gressent de 31 %. Ils sont principalement54 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionBANQUE CALÉDONIENNE D’INVESTISSEMENT (filiale à 49,9 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 56,8 65,8 71,2 8,0 %Charges d’exploitation 29,8 31,4 33,0Résultat brut d’exploitation 27,0 34,4 38,2 10,8 %Coût du risque -3,6 -1,3 -2,2Résultat net d’exploitation 23,4 33,1 36,0 8,5 %Éléments exceptionnels 0,4 0,6 1,2Impôt sur les sociétés -8,9 -14,3 -15,9BÉNÉFICE NET COMPTABLE 14,9 19,5 21,3 9,0 % Dans ce contexte, la banque a su augmenter à 71,2 M€, en hausse de 8 % par rapport à ses emplois clientèle de 4,7 %, entièrement l’année dernière. compensés par le recul de la trésorerie dispo- nible. La croissance des crédits de trésorerie La hausse de la marge d’intérêts s’explique est significative (+7 % par rapport à 2010). pour moitié par la hausse du portefeuille La production des crédits immobiliers est en de crédit et pour moitié par la baisse des revanche en recul (-28 % par rapport à 2010) refinancements extérieurs et de la trésorerie et ce principalement à cause de la perte de excédentaire. financement liée à la loi Girardin B. La marge nette sur commissions progresse Les encours douteux restent quasi stables et de 5,8 % à 20,6 M€, grâce au dynamisme du ne représentent que 3,96 % de l’encours brut, fonds de commerce (+9,8 % de clients actifs). le plus bas historique de la BCI. Ces performances sont toutefois limitées par La collecte des ressources clientèle affiche des charges classées en commissions, notam- un léger recul expliqué pour partie par une ment dans le domaine du transport de fonds, diminution des dépôts à terme et des dépôts de l’éditique et du traitement des chèques.Le ralentissement de l’activité économique à vue suite à la perte des défiscalisations ende la Nouvelle Calédonie est limité au regard Girardin B. La hausse des charges de fonctionnement dedes principaux agrégats économiques. Ceci +5,1 %, à 33 M€, provient pour l’essentiel des’explique par le fait que l’activité économique Les fondamentaux restent positifs avec une l’ouverture de trois nouveaux points de ventelocale dépend essentiellement de la demande augmentation des dépôts à vue des particu- entre fin 2010 et début 2011.extérieure. Les exportations de minerai liers de +30 % et des livrets de +9 %.ressortent en hausse de 35 %, l’impact de Le résultat d’exploitation s’élève à 36 M€ etcette hausse étant cependant restreint par Le recours aux ressources interbancaires reste enregistre une croissance de 8,5 % par rapportune baisse du cours du nickel, et le tourisme en repli (-2,3 %). Le désengagement de l’AFD, à 2010.métropolitain est en progression. qui se poursuit cette année, est compensé par La hausse du coût du risque de 0,9 M€ la hausse des refinancements auprès de la s’explique par des reprises sur deux dossiersEn ce qui concerne la demande intérieure, BRED et le recours au réescompte IEOM. immobiliers contentieux anciens en 2010.la consommation des ménages montre dessignes d’essoufflement et l’investissement En 2011, le PNB de la BCI a établi succes- Le résultat net obtenu après déduction dedes agents économiques continue de pro- sivement quatre records trimestriels, au-delà l’impôt sur les sociétés s’élève au 31 décembregresser, même si les prévisions à un an sont du seuil des 18 M€ au 4ème trimestre 2011. 2011 à 21,3 M€, en hausse de 9 % par rapportprudentes. Sur l’ensemble de l’année, le PNB ressort à l’année dernière. BRED – Rapport Annuel 2011 – 55
  • Annexe au rapport de gestionBANQUE FRANCO–LAO (filiale à 54 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 0,2 1,5 600,7 %Charges d’exploitation 1,1 2,0Résultat brut d’exploitation -0,8 -0,5 -40,1 %Coût du risqueRésultat net d’exploitation -0,8 -0,5 -40,1 %Éléments exceptionnelsImpôt sur les sociétésBÉNÉFICE NET COMPTABLE -0,8 -0,5 -35,2 %En 2011, le taux de croissance du pays BFL a commencé ses opérations à Vientiane Le résultat 2011 ressort à -0,5 M€.atteint 8 %, notamment grâce à l’exploitation le 29 septembre 2010. Elle comptait 38des principales ressources du pays, l’hydro- collaborateurs à fin 2010 et en compte Il est prévu pour 2012 de poursuivre etélectricité et les mines. Cette conjoncture aujourd’hui 63. d’accélérer cette croissance. BFL prévoitentraîne un développement des infrastructu- de développer son réseau dans la capitaleres et une diminution de la pauvreté. Le taux La progression du PNB passant de 0,2 M€ à et en province grâce à l’ouverture d’agencesd’inflation progresse de 6,5 % cette année. 1,5 M€ s’explique par la marge d’intérêts de et au développement d’ATM et de POS, et trésorerie due aux placements de trésorerie aux partenariats avec le secteur privé et desDans le secteur bancaire, 28 banques sont des fonds propres. administrations.présentes sur le territoire, dont trois nou-velles ouvertures sur l’exercice. Le marché La distribution des prêts et crédits n’a Pour l’année 2012, une hausse de 10 %laotien est concentré avec quatre banques démarré qu’en 2011. Ces derniers s’élèvent du total des encours bancaires du pays estd’État qui dominent le marché avec 69 % à 10,2 M€, et les dépôts à 13 M€. L’activité projetée.des dépôts et 63 % des prêts et crédits. étant en cours de démarrage, la marge com- merciale est encore peu significative.A l’issue de son premier exercice plein, BanqueFranco-Lao (BFL) a acquis 0,7 % de part de La structure du bilan permet aux prêts d’êtremarché avec un portefeuille d’environ 2 000 financés par les dépôts.clients et 2 500 comptes. Ce développements’est accompagné de l’ouverture de quatre La hausse du PNB ne couvre pas toutefoisagences, et de nouveaux produits tels que l’ac- les frais généraux qui s’élèvent à 2 M€ etcès à la banque en ligne, les cartes de crédits dont les principaux postes sont : les frais depersonnalisées, l’E-transfert France – Laos, la personnel, les honoraires et les loyers.mise à disposition d’ATM VISA et de POS.56 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionBIC BRED (filiale à 99,95 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 6,1 8,3 8,8 5,8 %Charges d’exploitation 3,7 4,2 4,2Résultat brut d’exploitation 2,4 4,1 4,6 11,1 %Coût du risque -1,6 -1,1 -1,1Résultat net d’exploitation 0,8 3,0 3,5 17,3 %Autres éléments 1,2Impôt sur les sociétés -0,7 -0,8 -0,9BÉNÉFICE NET COMPTABLE 1,3 2,2 2,6 16,5 %Dans un environnement marqué par la Le PNB progresse ainsi de 5,8 % passant de Le résultat net de la société progresse decrise des pays de la zone Euro et la faiblesse 8,3 M€ à 8,8 M€ et les actifs restent stables 16,5 %, passant de 2,2 M€ à 2,6 M€ suivantpersistante du Dollar Américain contre le à 345 M€. la progression du PNB.Franc Suisse, BIC BRED est parvenue àmaintenir un mouvement d’affaires stable et Les charges se maintiennent au même La BIC BRED envisage d’étendre son acti-régulier. La performance est en phase avec niveau qu’en 2010, à savoir à 4,2 M€. Le coût vité commerciale dans le secteur de l’agroles attentes, et ce avec une gestion attentive du risque reste stable à 1,1 M€ constitué alimentaire.du portefeuille en termes de rentabilité et de essentiellement de risque pays.risque.BRED Gestion (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 5,2 6,9 6,1 -10,5 %Charges d’exploitation 4,2 4,1 3,6Résultat d’exploitation 1,0 2,8 2,5 -7,6 %Éléments exceptionnels -0,7 12,8Impôt sur les sociétés -0,3 -0,6 -1,1BÉNÉFICE NET COMPTABLE 0,7 1,5 14,2 845,8 %L’activité principale de BRED Gestion 3,5 M€, soit un résultat de 2,5 M€ en hausse octobre 2011 conduisant à une plus-valueconcerne le traitement sécurisé des moyens de 78 % par rapport à 2010. significative de 12,8 M€ y compris reprisede paiement en grand nombre négociés avec de provision pour dépréciation.la clientèle institutionnelle et de grands Les charges d’exploitation reculent decomptes. 12,4 %, à un rythme plus rapide que celui du BRED Gestion a participé à une augmen- Produit Net Bancaire. tation de capital de BRED IT sur l’exerciceLe PNB atteint 6,1 M€, soit une baisse de (80 MB)10,5 % cette année. Les revenus issus des En ce qui concerne l’activité titres, les pro-contrats de paiement des retraites s’élèvent duits baissent de 1,3 M€ (cession de titres Le résultat net de 14,2 M€ affiche une trèsà 6 M€ avec un coût de mise en œuvre de en 2010) mais bénéficient de la cession des forte progression compte tenu de la cession titres B-Process à l’américain ARIBA en de B-Process. BRED – Rapport Annuel 2011 – 57
  • Annexe au rapport de gestionCOFIBRED (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 9,7 49,5 36,3 -26,7 %Charges d’exploitation 1,9 2,8 3,8 35,4 %Résultat d’exploitation 7,8 46,7 32,5 -30,5 %Éléments exceptionnels -0,2 -5,2 0,2Impôt sur les sociétésBÉNÉFICE NET COMPTABLE 7,6 41,5 32,7 -21,2 %L’année 2011 aura été marquée par le ren- Au cours de l’année 2011, COFIBRED a Le résultat exceptionnel de 0,2 M€ s’expliqueforcement de nos positions en Asie du Sud- participé à l’augmentation de capital de par la reprise de provision sur les titres BankEst. COFIBRED a réalisé deux importantes BRED IT et de SPIG à hauteur respective- of Queensland pour 5,4 M€, compensée parprises de participations dans des établis- ment de 1,3 M€ et de 20 M€. de nouvelles dotations pour 5,3 M€.sements bancaires de premier plan dans lapéninsule indochinoise : au Cambodge avec La baisse du PNB provient principalement Au final, COFIBRED dégage un bénéficeAcleda (32,8 M€), et au Laos avec Banque d’une dotation sur les titres de placement de 32,7 M€, en baisse de 21,2 % par rapportpour le Commerce Extérieur Lao (14,4 M€). Bendigo & Adelaïde Bank (-11,2 M€). à 2010.En Chine, Cofibred a acquis des titres deplacements dans Ventech China II SICAR Les charges ont fortement progresséet des titres participatifs dans la province de du fait de la hausse des dotations auxChongqing (31,1 M€). amortissements.58 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionNJR (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 18,3 14,3 28,6 100,3 %Charges d’exploitation 0,6 0,7 0,8Résultat d’exploitation 17,7 13,6 27,8 104,2 %Autres éléments -1,8Impôt sur les sociétés -3,7BÉNÉFICE NET COMPTABLE 17,7 13,6 22,3 64,3 %Le résultat du portefeuille d’ABS a progressé, En septembre, NJR a profité d’une conjonc- Par ailleurs, la charge du coût du risque depassant de 12,7 M€ à 14,9 M€, grâce aux ture favorable pour céder certains de ses 1,8 M€ correspond à une provision pourproduits d’intérêts et à l’arrivée à échéance actifs acquis au premier semestre, ce qui a dépréciation durable.de titres. conduit à un profit de 10,5 M€. Le résultat annuel de NJR au 31 décembreNJR, qui a limité ses investissements en Au niveau du financement, le programme 2011 est de 22,3 M€, soit une hausse dedébut d’année, les a repris par la suite en se d’émission conçu en collaboration avec S&P 64,3 % sur 2010.limitant à des émissions sur la zone « Core- et le bureau d’avocats Lovells a été concluEurope » et sur des maturités courtes. et finalisé. La première émission notée AAA par S&P est prévue en janvier 2012 pour 10 M€.Prepar Iard (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 5,1 5,5 5,9 8,7 %Charges d’exploitation 0,4 0,4 0,4Résultat brut d’exploitation 4,7 5,1 5,5 9,8 %Impôt sur les sociétés -1,6 -1,7 -1,9BÉNÉFICE NET COMPTABLE 3,1 3,4 3,6 10,3 %Le PNB est en hausse de 8,7 %. Sans change- L’exercice 2011 a vu le lancement d’unment, les principaux contrats commercialisés nouveau produit, Protection Budget, quiactuellement couvrent les pertes pécuniaires semble correspondre aux attentes actuelleset les décès accidentels. des assurés de Prepar Iard.Les plus fortes croissances en valeur sont En revanche, contrairement à 2010, Prépardues aux contrats Protection Revenus, Iard a connu une certaine dégradation deProtection Épargne, et à la garantie « Arrêt la sinistralité, en croissance de 26,4 % avantde Travail » du produit Prepar Sérénité. En réassurance.revanche, le contrat Protection Payementconnaît un recul de 3,4 %. Le résultat net s’établit à 3,6 M€, contre 3,4 M€ en 2010. BRED – Rapport Annuel 2011 – 59
  • Annexe au rapport de gestionPrepar Vie (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 23,7 23,8 46,3 94,8 %Charges d’exploitation 13,2 13,6 15,0Résultat brut d’exploitation 10,5 10,2 31,3 207,1 %Éléments exceptionnelsImpôt sur les sociétés -6,9 -0,2 -14,1BÉNÉFICE NET COMPTABLE 3,6 10,0 17,2 72,4 %L’assurance vie a connu une année difficile, La chute des marchés financiers au second a souhaité, par précaution, doter unemarquée à la fois par un ralentissement semestre a entraîné une dotation – contre provision pour risques économiques dede la collecte, de l’ordre de 13 % qui reste une reprise en 2010 – de la provision pour 15,3 M€ pour la porter à 23,5 M€.toutefois positive, et une forte croissance des risque d’exigibilité (PRE) de 37,6 M€.prestations. Prépar ayant opté pour l’étalement comp- Les charges d’exploitation ont progressé de table sur 8 ans, cette dotation a eu pour 1,4 M€ dont 0,4 M€ sont relatifs à l’aug-Dans ce contexte, Prépar Vie a connu une conséquence un produit non technique de mentation de la masse salariale et 1 M€ àbaisse limitée du chiffre d’affaires brut, 23,5 M€. des impôts et taxes.concentrée sur l’épargne en fonds Euro, alorsque les unités de compte et la prévoyance La volonté de concentrer les investissements Le résultat net s’établit à 17,2 M€, aprèscontinuent leur croissance. sur des signatures saines a impliqué une impôt sur les sociétés de 14 M€, contre baisse du rendement de l’actif et une reprise 10 M€ en 2010.Comme l’an dernier, le chiffre d’affaires a partielle de la provision pour participationété porté par une campagne promotionnelle aux excédents sur le canton principal deagressive en début d’année, qui a permis d’en Prépar Vie. Dans le même esprit, Prépar Vieréaliser la moitié dès fin avril.Promepar Gestion (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 4,3 5,3 5,1 -4,1 %Charges d’exploitation 3,6 3,8 3,9Résultat brut d’exploitation 0,7 1,5 1,2 -19,8 %Coût du risque 0,2 -0,1Résultat net d’exploitation 0,9 1,5 1,1 -26,7 %Autres élémentsImpôt sur les sociétés -0,3 -0,5 -0,3BÉNÉFICE NET COMPTABLE 0,6 1,0 0,8 -22,1 %60 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestionLa chute des marchés d’actions durant la Les encours sous gestion ont crû de 27 % tion de la gestion privée (-12 %) limitant lapériode estivale a pesé sur les comptes de dépassant le milliard d’euros. réduction du produit net bancaire à -4,1 %.Promepar Gestion. Les portefeuilles obliga-taires n’ont guère pu contrebalancer cet effet, Dans ce contexte, l’activité confirme les Les charges d’exploitation augmentent dela crise financière de la zone Euro ayant tendances des exercices précédents : recul 7 %, essentiellement du fait du renforcementpesé sur la plupart des valorisations. Seule des comptes-titres gérés, progression de des équipes et des moyens techniques.la gestion monétaire a évolué de manière l’assurance vie (+12 %) et émergence du pôlepositive mais elle n’a qu’un impact marginal de gestion collective (+67 %). Ces hausses Le résultat net ressort à 0,8 M€ contre 1 M€sur le compte de résultat. ont presque compensé la baisse de contribu- en 2010.Sofiag (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 9,7 8,4 6,4 -23,4 %Charges d’exploitation 4,2 4,1 4,7Résultat brut d’exploitation 5,5 4,3 1,7 -60,4 %Coût du risque -1,3 0,6 5,1Résultat net d’exploitation 4,2 4,9 6,8 36,0 %Autres élémentsImpôt sur les sociétés -1,7 -1,0 -2,0BÉNÉFICE NET COMPTABLE 2,5 3,9 4,8 22,3 %La conjoncture 2011 est restée difficile et politique sélective et prudente en matière 18 % en raison des tombées régulières descontrastée dans les DOM. La situation de financement de la défiscalisation a été amortissements.économique a été plus favorable en Guyane menée.qu’aux Antilles. En Guadeloupe, la société a repris la distri- Cette baisse d’activité se traduit dans le bution du LES et le développement de l’offre PNB par une baisse de 23,4 %, soit 2,0 M€La SOFIAG a cependant pu tirer son de financement incluant un PTZ (Prêt à dont 1,7 M€ résulte de la marge d’intérêt.épingle du jeu en orientant son activité Taux Zéro) dédié à l’acquisition de logementsur le financement des investissements des intermédiaire avec Guadeloupe Habitat. De Seule la bonne gestion du coût du risqueénergies renouvelables. plus, une collaboration avec le Crédit Social a permis à la banque d’afficher un résultat des Fonctionnaires est en perspective via la en hausse de 22,3 %. Ceci est le fruit d’uneLa Guyane est portée par le BTP et la signature d’une convention. nouvelle organisation et de l’accent mis surcroissance de la population qui alimentent un En Martinique, la nouvelle convention avec les dossiers « petits et moyens » permettantclimat positif propice à l’investissement des Martinique Habitat, signée en 2010, devrait au 31 décembre de recouvrer presqueentreprises et à la consommation des ménages. permettre à la SOFIAG de reprendre la 25,6 M€. Aux Antilles Françaises, lesEnfin, le département bénéficie du secteur distribution des LES, selon un rythme années 2009 et 2010 avaient été marquéesspatial, pour lequel le carnet de commande équivalent à l’île sœur. par un contexte social difficile se répercutant2012 atteint un nouveau record à 4,5 Md€. sur le coût du risque. Néanmoins, dans l’ensemble les opérationsLes Antilles Françaises connaissent une avec la clientèle restent en baisse (-12,3 %). L’année 2011 s’achève avec un résultat netrécession, plus marquée en Martinique qu’en À noter que les dettes envers l’AFD s’élèvent de 4,8 M€ avec un coût du risque positifGuadeloupe. Le taux de chômage reste élevé à 75 M€ au 31 décembre et diminuent de record de 5,1 M€.autour de 21,5 %. Dans ce contexte, une BRED – Rapport Annuel 2011 – 61
  • Annexe au rapport de gestionSofider (filiale à 100 %)Compte de résultaten millions d’euros 2009 2010 2011 2011/2010Produit net bancaire 19,2 18,9 19,1 1,2 %Charges d’exploitation 5,3 5,3 5,3Résultat brut d’exploitation 13,9 13,6 13,8 1,7 %Coût du risque -2,5 -3,7 -2,8Résultat net d’exploitation 11,4 9,9 11,0 10,8 %Autres éléments -0,1Impôt sur les sociétés -4,4 -2,8 -3,7BÉNÉFICE NET COMPTABLE 7,0 7,0 7,3 4,1 %La conjoncture économique réunionnaise recouvrement et la commercialisation de Le PNB s’inscrit en hausse de 1,2 % aprèsreste difficile. Au ralentissement économique produits d’assurance IARD. augmentation des commissions perçuesmondial s’ajoute le ralentissement du secteur (+7,7 %).du BTP, qui continue de s’effondrer avec une La production de prêts et crédits s’élèveproduction de 33 % inférieure à celle de la à 109 M€. Les performances par marché Dans le même temps, les charges d’exploita-métropole. La croissance démographique affichent d’importantes disparités. tion affichent une quasi-stabilité.continue, quant à elle, de croître à grand pas.Dans les 30 ans qui viennent, la population Le secteur des entreprises a connu une Le coût du risque ressort en baisse à hauteurdevrait augmenter de 27 %. hausse de la production de 30 % suite à des de 2,8 M€ traduisant la politique de sélecti- demandes de financements, tandis que celui vité des engagements et de la prise en chargeDes tensions inflationnistes sont percepti- des professionnels a chuté de 17 % du fait plus rapide des impayés.bles sur l’île de la Réunion (2,7 % en 2011), de la concurrence accrue avec l’AFD et duse traduisant par une baisse du pouvoir ralentissement de certains secteurs d’activité Au total, le résultat final est de 7,3 M€, end’achat des ménages (revalorisation annuelle comme le BTP. légère hausse (7,0 M€ en 2010).des revenus versés par l’État inférieure à Les prêts classiques à l’habitat ont progressél’inflation, taux de chômage à 30 % …). par rapport à 2010 à 35,6 M€ (+36 %) dyna- misés par le prêt à taux zéro.Cependant, l’activité touristique de l’île esten forme. Le tourisme d’agrément est en Enfin, sur le marché des particuliers, les prêtshausse de +13,4 % ce qui profite aux hôtels à la consommation sont en baisse en faveuret locations. L’objectif de l’île est de cibler de l’épargne.les touristes en provenance d’Allemagne,d’Europe du Nord, d’Inde et de Chine en Dans ce contexte, les encours bruts dimi-prenant en compte les problèmes de visas et nuent de 2 % conjugué par un recul desde prix des billets d’avion. créances douteuses.Outre le changement de Direction Générale, Ainsi la SOFIDER perd 3 points de partsla SOFIDER a connu diverses évolutions de marchés. La même tendance est observéeau cours de l’année 2011, notamment la chez ses concurrentes, en faveur de banquesréorganisation de l’équipe commerciale, la du secteur public.mise en place de nouvelles procédures de62 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe au rapport de gestion7 Évolution du portefeuille de participations de la BRED Banque Populaire– Franchissements de seuilsAu 31 décembre 2011, le portefeuille titres L’augmentation de la valeur comptable brute et, accessoirement, par l’exercice de bons dede filiales et participations de la BRED du portefeuille s’explique essentiellement par souscription d’actions ABC Microfinance às’élevait à un montant global brut de la souscription à l’augmentation de capital de hauteur de 0,1 M€.1 776,3 M€ (contre 1 765,8 M€ à la fin de BP Développement à hauteur de 10,45 M€,l’exercice 2010), équivalent au montant net.Franchissements à la hausse de seuils significatifs de participations ou prises de contrôledans des sociétés ayant leur siège social en France (en %) 01/01/2011 31/12/2011DirectementABC MICROFINANCE (*) 0,00 7,12Indirectement via Perspectives & ParticipationsCOMPAGNIE DES RIVAGES 0,00 5,00SIIS DEVELOPPEMENT 0,00 10,29* COFIBRED détenait également 21,41 % du capital dABC Microfinance au 31 décembre 2011.Au cours de lexercice 2011, la BRED a également procédé à lacquisition, puis à la cession, dans le cadre de ses activités darbitrage pourcompte propre, de 5,67 % du capital de la société Seloger.com. BRED – Rapport Annuel 2011 – 63
  • Stève GENTILIPrésident
  • Rapport du Président Établi en application de l’article L 225-37 du code de commerce (ce rapport est joint au rapport de gestion)Mesdames et Messieurs les Sociétaires, examiner puis arrêter les comptes annuels Après la nomination en 2011 d’une qua- et consolidés, et établir le rapport de trième administratrice, plus de 20 % de cesEn ma qualité de Président du Conseil gestion, dix-huit administrateurs sont des femmes.d’administration, il m’appartient, comme proposer la rémunération à servir au Afin d’atteindre dans le délai prévu unechaque année, de vous présenter le rapport capital social, représentation équilibrée des hommes et desque j’ai établi en application de l’article convoquer les assemblées générales, femmes au sein du Conseil, telle qu’elle estL 225-37 du code de commerce. vérifier la qualité et la pertinence des énoncée à l’article L225-17 du code de com- informations fournies aux actionnaires, merce et en vue de se conformer aux règlesLe présent rapport a été élaboré en tenant décider la création de comités consultatifs édictées en la matière par la loi n° 2011-103compte des travaux du Conseil d’adminis- pour enrichir la qualité de son informa- du 27 janvier 2011, le Conseil proposeratration et de ses différents Comités, des tion sur les principaux sujets concernant aux prochaines assemblées générales deréunions avec les Présidents des Comités la vie de la banque. continuer à promouvoir la nomination dedu Conseil, avec la Direction Générale et femmes en son sein.avec les auditeurs extérieurs et au vu des Le Conseil exerce également le rôle et lesdifférents rapports des structures de contrôle attributions qui lui sont dévolus par le règle- S’agissant des conditions d’éligibilité,permanent et périodique. ment 97-02 du Comité de la réglementation l’administrateur, obligatoirement socié- bancaire et financière relatif au contrôle taire de la banque et détenteur d’auIl a été présenté au Conseil d’administration interne des établissements de crédit. Dans ce moins cent parts sociales, doit avoir unequi l’a approuvé. cadre, il est notamment conduit à examiner honorabilité, une expérience et un crédit l’activité et les résultats du contrôle interne incontestés, ce crédit s’entendant non sur la base des rapports des responsables des seulement de l’administrateur à titre per- contrôles permanent et périodique, à fixer sonnel, mais aussi des personnes moralesI – Composition et les limites globales de risques, les critères et qu’il dirige ou sur lesquelles il exerce unfonctionnement du Conseil seuils de significativité des incidents, à arrê- contrôle effectif.– Rémunération des ter la politique de rémunération en tenantmandataires sociaux – compte de son incidence sur les risques et, Le Conseil d’administration propose àModalités de participation plus généralement, à s’assurer que la banque l’assemblée générale la nomination dedes sociétaires à l’assemblée se conforme aux obligations du règlement personnalités répondant au souci d’unegénérale précité. représentation harmonieuse des différentes catégories socioprofessionnelles constituant Le Conseil d’administration a, en com- la clientèle de la Banque et des différentesLe Conseil d’administration détermine les plément des statuts, adopté un règlement régions de sa circonscription territoriale.orientations de l’activité de la Société et intérieur qui précise les conditions d’éligibi-veille à leur mise en œuvre. Sous réserve lité et les devoirs des administrateurs et du Sauf décision expresse du Président dudes pouvoirs légalement attribués aux Président, le mode de fonctionnement du Conseil d’administration, prise après consul-assemblées et dans la limite de l’objet social, Conseil d’administration et de ses Comités, tation du Président du Groupe, un admi-il se saisit de toute question intéressant la les modalités de transmission des documents nistrateur ne peut exercer simultanémentbonne marche de la société et règle par ses avant les réunions, la participation des admi- son mandat et un mandat ou des fonctionsdélibérations les affaires qui la concernent. nistrateurs aux Conseils des filiales. quelconques dans un établissement bancaireIl procède aux contrôles et vérifications qu’il ou financier extérieur au Groupe. Si tel étaitjuge opportuns. Les modalités de fonctionnement des ins- le cas, l’administrateur concerné devrait se tances de décision s’inscrivent dans le cadre démettre de l’un ou l’autre de ses mandatsLes statuts lui donnent notamment le pou- de la charte du gouvernement d’entreprise et/ou fonctions, et ce dans un délai raison-voir de : dans les Banques Populaires. nable fixé par le Président. fixer les principes de la politique des crédits, Composition du Conseil Conformément aux dispositions statutaires, autoriser les engagements excédant les nul ne peut solliciter, pour la première fois, limites ou concernant des mandataires Le Conseil d’administration est actuelle- un mandat d’administrateur, s’il a atteint sociaux du Groupe, ment composé de dix-huit membres, tous l’âge de 68 ans. personnes physiques. BRED – Rapport Annuel 2011 – 65
  • Rapport du PrésidentLes mandats et fonctions des membres du En ce qui concerne le contrôle interne : Le Comité d’Audit et des Grands RisquesConseil d’administration figurent ci-après le résultat des missions de l’Audit, son (ci-après « Comité d’Audit ») exerce lesen page 171. plan d’action et le suivi des recomman- missions prévues par le règlement 97-02 dations ; du Comité de la réglementation bancaire etLes censeurs ont vocation à participer aux la synthèse des travaux des comités d’audit financière, qui consistent à vérifier la clartéréunions du Conseil avec voix consultative. et de rémunération par leurs présidents des informations fournies, à porter une respectifs ; appréciation sur la pertinence des métho-Assistent également aux séances du Conseil : les rapports annuels du contrôle interne et des comptables ainsi que sur la qualité dules délégués du Comité central d’entreprise, du Responsable du Contrôle des Services contrôle interne et à proposer les actionsle Directeur Général, le Directeur Général d’Investissement ; complémentaires jugées nécessaires, maisadjoint et le Secrétaire Général. Le Délégué les résultats du suivi par le contrôle per- aussi celles prévues par l’article L.823-19Fédéral de l’organe central est invité aux manent des différentes natures de risques du code de commerce : suivi du processusséances. Enfin, chaque fois que cela s’avère (crédit, marchés, règlement, taux et liqui- d’élaboration de l’information financière, denécessaire, des responsables opérationnels dité, opérationnel et non conformité), la l’efficacité des systèmes de contrôle interneou fonctionnels de la Société participent revue des limites de risque ; et de gestion des risques, du contrôle légalégalement aux réunions. les rapports de mission de l’Inspection des comptes et de l’indépendance des com- Générale de l’organe central ; missaires aux comptes.Préparation et organisation des l’évolution du dispositif de rémunérationtravaux du Conseil pour répondre aux obligations nouvelles C’est son Président, M. Gérard Kuster, qui en matière de rémunération variable des a été choisi par le Conseil d’administrationLes orientations stratégiques et les objectifs opérateurs de marché et des membres de comme membre indépendant et compétentgénéraux proposés au Conseil d’administra- l’organe exécutif ; en matière financière ou comptable. Les cri-tion sont préparés par le Président en accord tères d’indépendance retenus par le Conseilavec le Directeur Général. En ce qui concerne l’activité et les parmi ceux qui figurent dans les rapports opérations : Viénot et Bouton sont les suivants : ne pasLes travaux du Conseil d’administration sont les résultats et les nouveaux dévelop- être salarié de la BRED, ne pas détenir ouorganisés et dirigés par le Président, qui en pements de la stratégie de croissance à être lié directement ou indirectement à unerend compte à l’assemblée générale. Veillant l’étranger. société détenant plus de 10 % du capital deau bon fonctionnement des organes de la le renouvellement des autorisations la BRED ou de l’une de ses filiales, ne pasSociété, le Président s’assure en particulier d’émettre des titres subordonnés ainsi être lié directement ou indirectement à unque les administrateurs sont en mesure de que des Euro-Notes à Moyen Terme fournisseur qui représente plus de 5 % desremplir leur mission. (EMTN) ; achats de biens ou services de l’entreprise ou pour lequel l’entreprise représente plus deL’ordre du jour des réunions et les documents Le Bureau du Conseil est composé de six 5 % de ses ventes, ne pas être lié directements’y rapportant sont adressés une semaine à membres : Stève Gentili, en sa qualité de ou indirectement à un client qui représentel’avance aux membres du Conseil. Président, François Martineau et Georges plus de 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise Tissié, Vice-Présidents, Bruno Blandin, ou pour lequel l’entreprise représente plus deAu cours de l’exercice 2011, le Conseil Secrétaire, Michèle Clayzac et Gérard 5 % des achats, ne pas avoir de lien familiald’administration s’est, conformément aux Kuster, Secrétaires Adjoints. Il se réunit proche avec un mandataire social, ne passtatuts, réuni à six reprises, avec un taux pour examiner les questions d’organisation avoir été auditeur de l’entreprise au cours desde présence des administrateurs de plus ou de stratégie avant leur présentation au cinq années précédentes, ne pas faire partiede 92,5 %. En dehors de la présentation Conseil. Il donne son avis sur l’adhésion de de son Conseil d’administration depuis plusrégulière de l’activité et des résultats de la nouveaux sociétaires et les acquisitions de de douze ans. Le Conseil a également sou-Banque ainsi que des thèmes imposés par le parts sociales. haité que l’administrateur indépendant aitcode de commerce - dont le nouvel examen une connaissance approfondie des questionsde la politique en matière d’égalité profes- Pour l’aider dans ses réflexions, le Conseil de conformité et d’éthique.sionnelle et salariale entre les hommes et les d’administration a créé quatre comités, dontfemmes -, le Conseil a consacré ses travaux les membres sont tous des administrateurs Pour assurer ses missions, le Comité d’auditaux sujets suivants. de la Banque. rencontre régulièrement les principaux directeurs, les responsables internes chargés66 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du Président Au cours de l’exercice écoulé, le Comité s’est réuni deux fois pour examiner et rendre son avis sur les critères de rémunération varia- ble des membres de l’organe exécutif et des opérateurs de marché ainsi que sur les pro- positions de nomination et de promotion des cadres supérieurs au vu de leurs per- formances. Le Comité a procédé à la revue annuelle de la politique de rémunération et vérifié notamment que cette politique était conforme aux dispositions réglementaires et aux normes professionnelles. Il s’est appuyé, pour ce faire, sur les services de contrôle interne et la Direction du personnel et des relations sociales. Il a rendu compte de ses travaux à l’organe délibérant.de l’élaboration des comptes ainsi que les de contrôle des chèques, le suivi des pres-commissaires aux comptes chargés de leur tations de services essentielles externalisées Présidé par Georges Tissié, ce Comité estcontrôle et l’Inspection Générale de la et la conformité juridique - et des risques composé de cinq membres.Banque. Le Comité rend compte régulière- opérationnels ainsi que l’état d’avancementment au Conseil de l’exercice de ses missions du plan de continuité d’activité. Deux autres comités ont été mis en place :et l’informe sans délai de toute difficultérencontrée. exerce Le Comité Sociétariat, chargé d’examiner la mission d’assistance du Conseil et de tout ce qui se rattache aux sociétaires et enSon fonctionnement est régi par une contrôle qui lui est dévolue par le règlement particulier les projets d’orientation de lacharte qui a été approuvée par le Conseil CRBF 97-02 en matière de politique de politique sociétale, les actions commercialesd’administration. rémunération et plus particulièrement de spécifiques conduites en faveur des sociétai- rémunération variable des preneurs de res, le déploiement des conseils locaux deLe Comité d’audit est composé de huit risques et des dirigeants. sociétaires.administrateurs. L’Inspecteur Général estrégulièrement invité. Présidé par Michèle Clayzac, il comprend Composé majoritairement de membres huit membres.Le Comité s’est réuni six fois au cours de choisis en son sein par le Conseil eu égardl’exercice 2011 : pour examiner les comptes à leur indépendance et à leur compétence Ce Comité est représenté aux réunions desannuels et consolidés, pour donner au Conseil pour analyser les politiques et pratiques en conseils de sociétaires mis en place par lason avis sur le choix des commissaires aux matière de rémunérations, il aide le Conseil Banque au niveau de ses succursales et dontcomptes, pour prendre connaissance des à arrêter les principes de sa politique en la certains sont, au demeurant, présidés par desrapports et plans de missions annuel et plu- matière, qui doivent prendre en compte les membres du Comité, ainsi qu’aux réunionsriannuel de l’Audit ainsi que du suivi de ses risques, et à se conformer aux nouvelles dis- des Associations pour le Crédit et l’Épargnerecommandations et de celles de l’Autorité positions dudit règlement et aux nouvelles des Fonctionnaires (ACEF). Le Comité sede Contrôle Prudentiel (ACP) et de BPCE, normes professionnelles. Les critères d’in- réunit également à l’occasion des assembléesdu rapport réglementaire sur le contrôle dépendance de ses membres retenus par le générales des sociétaires.interne et du rapport du Responsable du Conseil sont les mêmes que ceux déjà citéscontrôle des services d’investissement et à propos du Comité d’audit, à l’exception Le Comité Stratégie, qui examine lespour examiner le dispositif de maîtrise des toutefois du critère relatif à la limitation de sujets stratégiques de la Banque et donnerisques (y compris le respect des limites) : en l’ancienneté des fonctions d’administrateur son avis avant leur présentation au Conseil.particulier des risques de crédit, des risques car, en matière de politique de rémuné-de marchés, des risques globaux de bilan, des rations, l’expérience apparaît comme une Présidé par Stève Gentili, il réunit l’ensemblerisques de non-conformité - notamment le qualité essentielle. des administrateurs.dispositif de lutte antiblanchiment, le plan BRED – Rapport Annuel 2011 – 67
  • Rapport du PrésidentCe comité se réunit régulièrement pour exa- Conseil a, début 2011, sur avis du Comité ces derniers acceptent, le cas échéant, deminer les points stratégiques ou d’actualité. des Rémunérations, décidé d’aménager les reverser au(x) censeur(s). règles précédemment fixées. Début 2012, leLimitation aux pouvoirs du Directeur Conseil a également procédé à la mise en Modalités de participation desGénéral œuvre de recommandations de la filière de sociétaires à l’assemblée générale contrôle périodique.Le Conseil d’administration, ayant Ces modalités, fixées par les statuts, sontconfirmé l’option prévue par les statuts En conséquence, la rémunération variable décrites en page 174 du rapport annuel.pour la dissociation des fonctions de attribuée en 2012 au Directeur Général auPrésident et de Directeur Général, a confié titre de l’exercice 2011, obéira aux règles Composition et structure du capitalà Jean-Michel Laty la direction générale suivantes :de la Banque. Ce mandat, désormais versement de 40 % en 2012, année d’at- Les informations figurent en page 176 duannuel, a été renouvelé lors de la séance tribution, rapport annuel.du 3 octobre 2011. différé de 60 %, payables en principe par tiers (soit 20 %), le 1er octobre de cha-Conformément à la loi, le Directeur cune des années 2013, 2014 et 2015, soitGénéral dispose, au regard des tiers, de 6 mois après la date d’acquisition fixée autous les pouvoirs que la loi n’attribue pas 1er avril des trois exercices après l’annéeexpressément à l’Assemblée ou au Conseil d’attribution,d’administration. indexation des diverses tranches différées sur l’évolution des capitaux propresÀ titre interne, il doit obtenir l’accord du consolidés (part du groupe, hors augmen-Conseil pour les cessions de participations tation de capital et réévaluation des titressignificatives et doit lui présenter, pour de BPCE ou de ses filiales) depuis lenotation par le Comité spécial institué 31 décembre de l’exercice au titre duquelauprès de l’organe central, les ouvertures de la rémunération a été attribuée,crédit qui excèdent les limites déterminées réduction du montant différé versablepar cette dernière. dans l’année de 50 % si le ROE BRED consolidé (défini comme le rapport entre le bénéfice net consolidé part du GroupePrincipes et règles de détermination de l’exercice écoulé et le montant desdes rémunérations et avantages de capitaux propres à l’ouverture de l’exercicetoute nature accordés aux mandataires en cours après la distribution telle qu’ellesociaux est envisagée) est inférieur à 4 % tout en étant positif et de 100 % en cas de perteLa rémunération du Président est fixe et son nette consolidée (part du groupe BRED)montant demeure inchangé. de l’exercice écoulé, en cas de départ volontaire, les sommesLa rémunération du Directeur Général différées et non acquises sont perdues ; encomprend une partie fixe, inchangée depuis cas de départ contraint, de retraite ou desa prise de fonctions en 2003, et une partie décès, elles sont immédiatement versées.variable dont le montant est calculé enpourcentage (4‰) du résultat consolidé du Le Président et le Directeur Général dispo-Groupe BRED. sent chacun d’un véhicule de fonction.Pour tenir compte des modifications appor- La somme globale allouée par l’Assembléetées par l’arrêté du 13 décembre 2010 au Générale à titre de jetons de présence estrèglement 97-02 sur le contrôle interne en répartie par le Conseil d’administrationce qui concerne le dispositif de rémunéra- par parts égales entre tous les membres dution variable des établissements de crédit, le Conseil, après déduction de la somme que68 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du PrésidentII - Procédures de contrôle des Directions Opérationnelles dans Chaque responsable hiérarchique, responsa-interne le cadre de leurs contrôles de premier ble de l’ensemble des risques liés à l’entité niveau. dont il a la charge, s’assure du respect des procédures par ses collaborateurs. En fonc-Introduction L’année 2011 a connu quelques évolutions tion de l’évolution de l’activité, de la régle- dans l’organisation du dispositif de contrôle mentation, des normes professionnelles ouLe système de contrôle interne de la BRED et interne du Groupe BRED : des processus de traitement, il fait évoluerde ses filiales s’inscrit dans le cadre des règles les travaux de la nouvelle filière « Révi- ses procédures en y intégrant de nouveauxédictées par le Comité de la Réglementation sion Finances » concernant le contrôle contrôles.Bancaire et Financière, formalisées dans comptable, fiscal et de la fraude ontle Règlement CRBF 97-02 modifié des pu commencer à partir du deuxième Les contrôles de premier niveau permettentdispositions du code monétaire et financier, semestre 2011, après une phase de mise notamment de s’assurer du respect desincluant notamment la réglementation en place de la méthodologie des contrôles procédures de traitement des opérations etrelative à la lutte contre le blanchiment des en cohérence avec celle retenue par le de leur conformité.capitaux et le financement du terrorisme, et Groupe BPCE ;des dispositions édictées par l’Autorité des le contrôle des risques financiers a été Deuxième niveau : Les acteurs principauxMarchés Financiers (AMF). Il s’appuie sur renforcé, notamment par l’incorporation du contrôle permanent de second niveaules chartes Groupe BPCE. du Comité des Risques de la Gestion sont : Financière au Comité des Marchés Fi- la Direction des Risques, en charge duLe contrôle interne – dont les effectifs sont nanciers avec en parallèle la création d’un contrôle permanent de 2ème niveau desprésentés ci-après repose sur un dispositif de Comité Stratégique Financier et d’un risques de crédit, des risques financierscontrôle permanent (1er et 2ème niveaux) Comité des Investissements ; (risques de bilan, risques de marché) etet sur un contrôle périodique. Ces deux un Comité Fraudes a été mis en place des risques opérationnels,fonctions sont distinctes comme l’exige la pour faciliter la consolidation des infor- la Direction de la Conformité Bancaire,réglementation et, de même, une stricte mations en la matière. de la Sécurité du Système d’Informationséparation est respectée entre les Directions et du Plan de Continuité d’Activité,Opérationnelles et les Directions de Par ailleurs, les moyens consacrés aux contrô- la Direction de la Conformité des Servi-Contrôle Permanent. les ont été renforcés au cours de l’exercice. ces d’Investissement, la Révision Finances. Maison- A - Organisation Générale - Ces Directions exercent une mission de pré- Total mère Filiales Les acteurs internes du contrôle vention et de contrôle des risques en complé-Filière Risques 80,3 57,9 22,5 tant les contrôles de premier niveau exercésRisques opérationnels 52,7 39,8 12,9 au sein des Directions Opérationnelles etRisques de crédit 16,9 10,1 6,8 Le contrôle permanent des filiales. Elles exercent leur fonctionRisques financiers 10,8 8,0 2,8 dans le cadre de filières de contrôle interneFilière Conformité 41,9 29,3 12,6 Premier niveau : toutes les Directions animées par le Groupe BPCE.Révision Finances 9,2 6,3 2,9 Opérationnelles de la Banque sont enRSSI 2,3 1,0 1,3 charge de ce premier niveau de contrôle, qui Chacune de ces Directions décrit son orga-RPCA 1,5 1,0 0,5 constitue le socle indispensable et essentiel nisation spécifique dans le chapitre concer-Audit 30,8 25,0 5,8 du dispositif de contrôle. nant les différentes natures de risques.TOTAL 166,0 120,5 45,6 Chaque salarié, dans le cadre de l’auto- Au sein des Directions Opérationnelles, enLe dispositif de contrôle interne de la BRED contrôle, participe au dispositif de contrôle fonction des risques liés aux activités, desest organisé autour : permanent de premier niveau de la Banque, contrôleurs permanents sont rattachés fonc- de l’Inspection Générale, en charge du en s’appuyant sur des contrôles intégrés tionnellement à la Direction des Risques contrôle périodique, aux procédures opérationnelles et sur des qui les anime. Ces contrôleurs permanents du dispositif permanent de contrôle de contrôles automatisés dans le traitement des veillent à ce que les procédures et les 2ème niveau, opérations. actions d’autocontrôle soient pertinentes et efficaces. Ils contribuent à mettre en œuvre, BRED – Rapport Annuel 2011 – 69
  • Rapport du Présidenten relation avec la hiérarchie, les actions des filiales. Ces missions n’ont pas révélé le Comité de Coordination des Fonc-correctrices nécessaires. de risques majeurs susceptibles de mettre tions de Contrôle, présidé par le Di- en péril tout ou partie d’une activité de la recteur Général, qui réunit l’InspecteurLe contrôle périodique banque. Général en charge du contrôle périodi- que et l’ensemble des Responsables duLe contrôle périodique est assuré par l’Ins- En 2011, l’Audit a actualisé le suivi de contrôle permanent de deuxième niveau.pection Générale. Il couvre l’ensemble des la mise en œuvre des recommandations Ce Comité, qui s’est réuni 4 fois en 2011,activités de la BRED et ses filiales. émises par l’Audit de la Bred mais aussi s’assure de la cohérence et de l’efficacité par l’Inspection BPCE et par l’Autorité de du dispositif et traite de l’ensemble desIl procède à des missions inscrites au plan Contrôle Prudentiel. Cette surveillance, de actions à caractère transversal visant àd’audit annuel, préalablement soumis à périodicité semestrielle, est destinée à véri- renforcer la cohérence et l’efficacité dul’inspection générale BPCE et validé par fier l’exécution dans des délais raisonnables contrôle interne. Les plans d’action et del’organe exécutif et l’organe délibérant de des mesures correctrices décidées par les contrôle de la Bred y sont présentés ainsila BRED. Le bilan des audits réalisés en personnes compétentes dans le cadre du que les principaux résultats des travaux2010 a été présenté au Comité d’Audit et dispositif de contrôle interne. Elle favorise, réalisés ;des Grands Risques du 24 janvier 2011 et si cela s’avérait nécessaire, la remontée des le Comité des Risques, présidé par leau Conseil d’administration du 31 janvier alertes à destination du Comité d’audit et Directeur Général, qui concentre son2011. des risques de la BRED en application de action sur le contrôle des risques de crédit l’article 9-1b du règlement 97-02. et des provisions. Ce Comité s’est réuni 3Conformément au règlement CRBF 97-02, fois en 2011.il fournit à l’organe exécutif et à l’organe Le plan d’audit 2012, les conclusions desdélibérant une assurance raisonnable sur audits réalisés en 2011 et le suivi des recom-le bon fonctionnement du groupe BRED mandations ont été présentés au Comité B - Le dispositif de contrôle desBanque Populaire, au travers de missions d’Audit et des Grands Risques le 23 janvier filialespériodiques s’inscrivant dans le cadre d’un 2012 et au Conseil d’administration leplan pluriannuel établi sur 4 ans et bâti sur 30 janvier 2012.une approche par les risques. Le contrôle interne des filiales repose sur : Les Comités faîtiers les organes exécutifs et délibérants dePour atteindre cet objectif, l’Audit Interne, chacune des filiales,doté des moyens dédiés et adaptés à leur Le dispositif de contrôle permanent et le contrôle périodique, exercé, d’une part,réalisation, procède à une évaluation objec- périodique est complété par trois comités par la Direction de l’Audit de la BREDtive et formule, en toute indépendance, spécialisés qui ont compétence sur l’ensem- et, d’autre part, au niveau des filiales dis-ses appréciations, ses conclusions et ses ble des risques : posant d’un audit local en relation forterecommandations. Les moyens consacrés le Comité d’Audit et des Grands avec la Direction de l’Audit Bred,au contrôle périodique ont été renforcés au Risques mis en place par le Conseil le contrôle permanent au sein de la filiale,cours de l’exercice 2011. d’administration. Il s’est réuni 6 fois au qui œuvre en relation étroite avec cours de l’exercice 2011. Dans le cadre de le contrôle permanent de deuxièmeL’Inspection Générale du Groupe BRED, ses travaux préparatoires à l’examen par le niveau de la BRED dans le cadre de laconformément à la charte de la filière audit Conseil d’administration de la situation surveillance consolidée des risques duinterne du Groupe BPCE, entretient un et de l’évolution des risques de la Banque groupe BRED.lien fonctionnel fort et régulier avec les et de son système de contrôle interne, leresponsables d’audit interne des filiales qui Comité d’Audit et des Grands Risques Les actions menées depuis 2009 pour ren-en sont dotées. a rencontré de nombreux Directeurs forcer le dispositif de contrôle des filiales ont Opérationnels et Directeurs en charge du été poursuivies en 2011 avec, notamment,Les thèmes majeurs des missions menées en contrôle permanent ainsi que l’Inspecteur une formalisation normalisée des plans de2011 par la Direction de l’Audit ont porté Général. Les conditions de préparation contrôle, le suivi de leur réalisation, l’analysesur la conformité, notamment du dispositif et d’organisation des travaux du Comité du résultat des contrôles et les comptes-ren-de lutte anti blanchiment des capitaux, la d’Audit et des Grands Risques ont été dus périodiques réalisés par les Directions degestion des engagements, les activités finan- présentées dans le chapitre consacré aux contrôle auprès du Comité de Coordinationcières et la poursuite du programme d’audit travaux du Conseil ; des Contrôles Filiales.70 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du PrésidentLa holding Cofibred dispose d’une vision contrôleurs permanents des filiales sont en le Directeur Général adjoint de la BRED,consolidée des risques des filiales par ses relation avec les Directions de contrôle de il s’est réuni à 5 reprises au cours de l’annéerelations avec les organes exécutifs des deuxième niveau de la BRED et ont un lien 2011. Il est composé des représentants de lafiliales, sa participation aux Conseils d’Ad- fonctionnel avec la Direction des Risques. Direction de l’Audit et de toutes les entitésministration des filiales, les reportings qui Le contrôle permanent de deuxième niveau de contrôle permanent de la BRED.lui sont transmis par les filières de contrôle peut, dans certaines structures de petite Outre la présentation régulière par les filièresinterne de la BRED qui assurent une taille, faire l’objet d’une délégation auprès de risques de leur appréciation sur l’évolu-vision consolidée des risques. Le Directeur des Directions de contrôle de la BRED. tion des risques et du dispositif de contrôleGénéral de Cofibred préside le Comité de des filiales, le Comité de Coordination desCoordination des Contrôles Filiales. Le contrôle périodique des filiales Contrôles Filiales valide et suit l’avancementEn 2011, dans le cadre des règles de gou- des plans d’action et de contrôle arrêtésvernance de la holding, Cofibred a formalisé Il est exercé : entre les Directions de contrôle permanentdes règles relatives aux pouvoirs de crédit par la Direction de l’Audit de la BRED, et les Directions Générales des filiales. Endans les filiales en définissant un niveau qui réalise pour toutes les filiales des 2011, il a aussi validé la démarche engagéemaximum de pouvoirs en fonction du missions sur place, sur les filiales par la nouvelle filière Révisionpourcentage des fonds propres des filiales. par les services d’audit de la BCI Mer Finances et pris connaissance de l’actua-Des limites de division unitaire de risques Rouge (BCIMR) et de la Banque Ca- lisation de la cartographie des risques desont également été formalisées dans le cadre lédonienne d’Investissement (BCINC), filiales établie par les filières de risques dedes opérations financières et une procédure rattachés aux Directeurs Généraux de ces la BRED.a précisé les critères et modalités selon filiales et entretenant des liens fonction-lesquels la décision de prise de participation nels forts avec la Direction de l’Audit de Cofibred, qui n’intervient pas dans le dispo-ou de création d’une structure par Cofibred la BRED. sitif de contrôle mais participe à la définitionou ses filiales est présentée en Conseil Ces relations sont formalisées dans la décli- de la politique de croissance externe de lad’Administration de la BRED, de Cofibred naison de la Charte d’Audit Groupe à la BCI BRED et de sa stratégie sur l’ensemble duet de la filiale concernée. Ces règles ont été Mer Rouge et à la Banque Calédonienne périmètre de ses filiales, informe les filièresapprouvées en Conseil d’Administration de d’Investissement. de risques des évolutions stratégiques etCofibred et de la BRED. elle est informée, en retour, du résultat des La Direction de l’Audit de la BRED a, dans contrôles exercés par ces filières.Le contrôle permanent des filiales tous les cas, compétence sur l’ensemble des filiales du Groupe BRED. Son plan d’audit Information des organes exécutif etIl est exercé, sous la responsabilité du annuel et pluriannuel intègre les audits délibérant de la BRED au titre de laDirecteur Général de la filiale, selon les réalisés dans les filiales. Les plans annuels surveillance consolidée des filialesmêmes principes que le contrôle permanent d’audit de BCIMR et BCINC sont soumisde la BRED, en étant adapté à l’activité et à l’Audit de la BRED. Les filières de Contrôle Interne de la BREDà la taille de la filiale comme le prévoit le interviennent au Comité de Coordinationrèglement CRBF 97-02 modifié. Son orga- Le contrôle périodique des filiales est des Fonctions de Contrôle présidé par lenisation s’inscrit dans le cadre des principes également exercé dans le cadre des missions Directeur Général. Elles assurent égalementdéfinis par la Charte de Contrôle Permanent d’audit du groupe BPCE et, pour les filiales une présentation des risques incluant ladu Groupe BRED. concernées, par l’Autorité de Contrôle vision consolidée des risques filiales auprès Prudentiel. En 2011, l’Audit a poursuivi son du Comité d’Audit et du Conseil d’adminis-En particulier, en fonction de la taille, de programme d’audit des filiales. Le résultat tration de la BRED.l’activité et des risques associés des filiales, de ces missions a été présenté au Comitéleurs dirigeants désignent un ou plusieurs d’Audit de la BRED du 23 janvier 2012. En 2011, parmi les principales évolutions ducontrôleurs permanents qui veillent notam- contrôle interne des filiales, il est à noter :ment, par les contrôles qu’ils réalisent, à ce Le Comité de Coordination des un renforcement significatif des moyens,que les procédures et les actions d’autocon- Contrôles Filiales puisque l’effectif consacré aux contrôlestrôle et de premier niveau soient pertinentes au sein des filiales a augmenté de 20 % enet efficaces. Ils contribuent à mettre en Le Comité de Coordination des Contrôles 2011 et représente, au 31/12/2011, 4 % deœuvre, en relation avec leur hiérarchie, Filiales complète le dispositif de contrôle l’effectif total des filiales,les actions correctrices nécessaires. Les consolidé des risques des filiales. Présidé par BRED – Rapport Annuel 2011 – 71
  • Rapport du Président l’intégration dans le dispositif de contrôle la notation interne développée au sein engagements les plus importants sur la clien- de la nouvelle filiale au Laos, la Banque du groupe BPCE, fortement intégrée tèle des entreprises et des professionnels est Franco-Lao, dans notre process crédit, tant dans les assuré par la Direction des Affaires Spéciales un développement du contrôle consolidé pouvoirs de décision que dans le traite- et au sein des départements de recouvrement des risques financiers et des contrôles ment quotidien des opérations. Cette « amiable » et « contentieux ». comptables des filiales, notation fait l’objet d’une homologation une actualisation de la cartographie des par le régulateur bancaire dans le cadre La Direction des Engagements centralise risques des filiales, du groupe BPCE, la constitution et le suivi de l’évolution un suivi renforcé de l’avancement des la division des risques, en s’appuyant sur des provisions pour créances douteuses et plans de contrôle permanent des filiales les obligations réglementaires en la ma- contentieuses. assortis d’une analyse qualitative des tière et sur une grille de limites internes risques et des contrôles réalisée par les basée sur des critères de taille et de qualité Concernant les risques de crédit des filiales, filières de risques de la BRED, de la clientèle, dont l’appréciation repose un Comité de Crédit dédié a été constitué une baisse confirmée par l’Audit du nom- notamment sur la notation interne, pour les engagements les plus importants bre de recommandations d’audit restant le suivi au fil de l’eau des engagements, consentis par les filiales. actives, grâce à un système automatisé de la poursuite du plan d’audit de la BRED “contrôle des positions”, de déchéance du 1.2 – Contrôle sur les filiales : BIC-BRED, BRED Va- terme pour les concours amortissables et nuatu, BCI, Banque Franco Lao (dans le de suivi des comptes en anomalie ainsi Le contrôle de premier niveau des risques de cadre d’une mission effectuée un an après qu’à un suivi permanent exercé par la Di- crédit est assuré par la hiérarchie. l’ouverture de la filiale), BRED IT (dans rection des Engagements, via les délégués le cadre d’une mission exploratoire). risques en place dans chaque Direction Le Secrétariat Général aux Risques de régionale, Crédit (SGRC) effectue des analyses la mise en place, en 2010, d’un nouvel outil contradictoires sur les dossiers avant inter-C - Le Contrôle et la Gestion d’instruction des prêts (PAPILLON) vention du Comité de Crédit ainsi que desdes Risques permettant d’intégrer des contrôles qui contrôles a posteriori de second niveau sur améliorent la sécurité et la conformité de les décisions de crédit prises tant par les nos engagements, collaborateurs du Réseau que par ceux de la1 - Risque de crédit : une détection et une prévention ren- Direction des Engagements. Le respect des forcées des risques sur la clientèle des délégations de pouvoirs de crédit est intégré1.1 – Gestion particuliers et des professionnels, grâce à à ces contrôles. la mise à disposition du réseau et de saLa maîtrise de notre risque de crédit repose hiérarchie de l’applicatif OPIRIS (Outil Dans le cadre des exigences de Bâle 2, lesur : de PIlotage des RISques), basé sur des Secrétariat Général aux Risques de Crédit une organisation de la décision fondée indicateurs significatifs de la qualité et de intervient également dans le processus sur un système de délégation de pouvoir la maîtrise des engagements, de validation des notations internes de la intuitu personae. Les pouvoirs de crédit des actions de formation régulières tant clientèle d’entreprises ainsi que dans le sont exprimés en “risque nominal et dans les itinéraires métiers que sur des pilotage et la mise en œuvre du dispositif résiduel”, adaptés à chaque marché et thèmes majeurs tels que la notation réglementaire. comportent certaines restrictions d’uti- interne Bâle 2 et, dans un contexte lisation. Pour les engagements les plus économique dégradé, l’optimisation de la Il intervient, en relation avec la Direction importants, la décision fait intervenir gestion des risques par nos responsables Financière, dans le processus déclaratif au moins deux personnes. A partir de 4 de clientèle. réglementaire des risques de contrepartie et millions d’euros, les dossiers sont présen- informe périodiquement les organes exécutif tés par la Direction des Engagements au Le recouvrement sur la clientèle est organisé et délibérant de l’évolution des risques de la Comité de Crédit et donnent lieu à une en deux services : un service de recouvrement banque et de ses filiales. analyse contradictoire préalable menée amiable qui intervient en premier niveau par le Secrétariat Général aux Risques de et un service contentieux qui agit par voie La Direction des Risques Financiers, sur le Crédit, judiciaire et assure le suivi des dossiers en périmètre des activités de marché, intervient procédure collective. Le recouvrement des en lieu et place du SGRC sur les risques de72 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du Présidentcrédit relatifs aux opérations de marchés de comptabilité. Les paiements sont vérifiés le Comité stratégique financier créé enla clientèle, au secteur financier, au risque par un caissier et validés par le trésorier ; 2011 pour aborder les orientations finan-pays et à la dette souveraine. la Direction de la Modélisation et du cières stratégiques de la banque ; Contrôle de Gestion a la responsabilité le Comité des Marchés FinanciersLes missions de la Direction de l’Audit du contrôle du résultat des opérations (CMF), qui fixe les limites, débat desmenées sur les entités d’exploitation intè- ainsi que de la mesure des risques par la nouveaux produits et des nouvellesgrent le contrôle de la gestion des risques mise en œuvre et l’exploitation des outils activités (en configuration « Comitéde crédit : indicateurs de risques, instruction de mesure des risques de marchés ; nouveau produit » le cas échéant) pourdes dossiers, suivi des engagements. la Direction des Risques Financiers est le périmètre des activités de marchés. En la principale direction en charge des 2011, ce comité a absorbé le comité dédié contrôles de deuxième niveau pour les aux risques de la Gestion financière ;2 – Risques de marchés activités de marchés. les Comités de Crédit plénier et journalier, La gestion opérationnelle s’exerce dans le qui fixent les limites en risque de crédit2.1 – Gestion cadre d’un dispositif de limites globales et de contrepartie vis-à-vis de l’ensemble par type de risque ainsi que des limites en des tiers concernés lorsqu’ils n’entrent pasLes principaux risques de marchés de la VaR et en consommation de fonds propres dans le cadre des limites de division uni-BRED sont liés aux activités des pôles Salle (application de la CAD - Capital Adequacy taire définies en 2011 en remplacementdes marchés, Gestion financière - Trésorerie Directive). d’un système de délégation préexistant ;sociale et de notre filiale NJR. le Comité de Gestion du Changement Le Conseil d’administration fixe les limites des Activités de Marchés (COGECAM),La séparation des fonctions entre le trai- en VaR et en fonds propres, après examen en qui examine les nouveaux produits ainsitement des opérations et leur contrôle est Comité d’audit. que les évolutions éventuelles du systèmeassurée comme suit : d’information, le Front Office est chargé de la négocia- Plusieurs comités prennent part à la défini- le Comité de l’Organisation Comptable tion ; tion du cadre de gestion des risques liés aux des Activités de Marchés (COCAM), le Back Office enregistre les opérations, activités de marchés : qui traite les problématiques comptables. assure leur débouclement et tient leur Enfin, en conformité avec les évolutions réglementaires, le Conseil d’administration de la BRED, sur proposition de la Direction générale et après examen par le Comité des rémunérations, fixe les principes régissant la rémunération variable des personnels exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence sur le profil de risque, en particulier les opérateurs de marché. Ces principes visent à renforcer l’alignement d’intérêt entre les collaborateurs concernés et l’établissement en matière de gestion des risques. 2.2 – Contrôle Les opérateurs du Front Office et leur hiérarchie effectuent un contrôle de premier niveau. Ils assurent la surveillance perma- nente des limites qui leur sont allouées et veillent au respect des procédures en place. La hiérarchie du Front Office fait calculer et assure un contrôle de premier niveau du résultat quotidien des opérations. BRED – Rapport Annuel 2011 – 73
  • Rapport du PrésidentLe contrôle permanent de deuxième Les grandes orientations en matière de 4 - Risques opérationnelsniveau des risques de marchés de la BRED gestion financière sont définies par leest assuré essentiellement par la Direction Comité Stratégique Financier. Le Comité 4.1 - Gestion des Risquesdes Risques Financiers (DRF) intégrée à des Marchés Financiers est un comité de Opérationnelsla Direction des Risques. La DRF s’appuie risque, où sont notamment revues les limitessur la Direction de la Modélisation et du relatives à la gestion financière. Le Comité La gestion des risques opérationnels est decontrôle de gestion pour le développement de Gestion financière prend des décisions la responsabilité des Directions opération-et la production des indicateurs de risque. opérationnelles de gestion, dans le cadre nelles qui suivent en permanence l’évolution des orientations données par le Comité des risques inhérents à leur activité, les indi-La Direction de la Modélisation et du Stratégique Financier et des limites définies cateurs d’activité et d’incidents et prennentContrôle de Gestion assure un contrôle par le Comité des Marchés Financiers. En les mesures correctrices immédiates. Ellespar un rapprochement régulier des données parallèle, le Comité de Tarification Actif/ s’appuient sur des indicateurs propres à leurséconomiques du Front Office et celles Passif (COTAP) décide de la tarification des métiers et aux outils de mesure mis en placecomptables du Back Office. De plus, elle produits clientèles, notamment au regard par la Direction des Risques Opérationnelsréalise un contrôle au fil de l’eau du résultat des problématiques ALM de la BRED qui (DRO) dans le cadre de l’approche duquotidien sur le portefeuille de négociation. lui sont présentées trimestriellement. Groupe BPCE. Le dispositif de mesure des risques opé-Sur le périmètre des activités de marchés, 3.2 - Contrôle rationnels repose sur des indicateurs dela surveillance des risques opérationnels risques opérationnels (pertes financières etest réalisée par la Direction des Risques Outre les contrôles permanents assurés par incidents) au niveau de la BRED et de sesFinanciers à partir des contrôles réalisés par la hiérarchie opérationnelle de la Direction filiales.les contrôleurs permanents de la Direction Financière, les risques globaux de bilan La DRO est rattachée à la Direction des ris-de la Production des Services Financiers entrent dans le champ des contrôles perma- ques. Elle est en relation avec des correspon-(DPSF dont dépend le Back Office des nents de second niveau de la Direction des dants au sein des Directions opérationnellesactivités de marché). Ces contrôles sont Risques Financiers (DRF) et des contrôles et des filiales. En délocalisant la saisie descomplétés de ceux exercés directement périodiques menés par l’Inspection Générale indicateurs de risque opérationnel (pertespar la DRF. C’est la DRF qui anime les de la BRED. et incidents) et en contrôlant régulièrementcontrôleurs permanents de la DPSF et rend la pertinence des remontées, la DROcompte de leurs travaux auprès du Comité de La DRF contrôle la production des repor- diffuse pour l’ensemble du groupe BREDCoordination des Fonctions de Contrôle. tings de suivi des risques de bilan, le respect une méthodologie de mesure des risquesLe contrôle du risque comptable au titre des des orientations données en Comité straté- opérationnels. Depuis 2011, il est organiséopérations de marché entre dans le périmè- gique financier, les normes et méthodologies un suivi des grands risques de la banquetre de la fonction « Révision Finances ». proposées par la filière Gestion Actif Passif regroupés en 8 familles qui a donné lieu à de BPCE ; elle veille à la mise en œuvre des des plans d’actions transverses.L’action des contrôles permanents est renfor- normes et méthodes BPCE ; elle surveille lecée par le contrôle périodique pris en charge respect des limites définies en Comité des La sécurité du système d’informationpar l’Inspection Générale de la banque. Marchés Financiers et assure le reporting en cas de dépassement, tout en veillant à En Juillet 2011, un nouveau Responsable la mise en place des mesures correctives. de la Sécurité des Systèmes d’Information3 - Risques globaux de bilan La DRF décline au niveau de la BRED les (RSSI) a été nommé. actions, contrôles et reportings prévus par le3.1 – Gestion référentiel risque ALM BPCE et assure un Les missions déjà engagées pour l’évaluation lien régulier avec la Direction des Risques de la sécurité Internet se sont poursuivies.La gestion Financière est chargée de la Groupe. Ce suivi est en outre complété par La recherche efficace d’informations lorsgestion actif/passif de la BRED, de la coor- des contrôles internes spécifiques. d’incidents et/ou de fraudes sur les sitesdination de celle des filiales, de la trésorerie Internet ont fait l’objet d’actions spécifiques.sociale BRED et des fonds propres de la La surveillance et les protections déployéesbanque. par le RSSI sur les systèmes de banque en ligne ont permis de maîtriser les risques.74 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du PrésidentPar ailleurs, le Groupe BPCE a élaboré une un Plan de Gestion de la Crise, décrivant d’un partenariat externe avec la CasdenPolitique de Sécurité des Systèmes d’Infor- les phases d’alerte, de gestion de la Crise pour contractualiser un projet de replismation Groupe (PSSI-G), qui définit un et le Plan de communication, croisés entre les deux établissements,référentiel de règles en matière de protection un Plan de repli, détaillant l’organisation offrant une cinquantaine de positions surdes Systèmes d’Information (SI). En début et la mise en œuvre des replis des entités un site non inondable.d’année, 18 thématiques de ce référentiel identifiées comme ‘essentielles’ à la conti-de règles ont été transmises au RSSI qui nuité d’activité, La mise en place d’un plan de contrôlea défini un plan d’action en ce sens. Les un Plan de conception du PCA de la PCA sur les directions essentielles portanttravaux se poursuivront en 2012. Banque, incluant le Bilan d’impacts sur sur la mise à jour des Plans métiers, l’orga- activités, le plan de contrôle du PCA, le nisation de tests de repli et des tests avecLe RSSI préside le Comité de sécurité plan de tests annuels et les chantiers en les Prestataires essentiels a été structurantedu système d’information, qui réunit les cours. pour les correspondants PCA. Le déploie-représentants des Directions concernées Le RPCA est rattaché à la DCSP (Direction ment des plans de contrôle a été également(informatique, maîtrise d’ouvrage, …). Ce de la Conformité, de la Sécurité du système étendu aux filiales du Groupe BRED,Comité s’est réuni trois fois en 2011. Le d’information et du Plan de continuité). Il complétant ainsi le dispositif sur l’ensembleRSSI participe par ailleurs aux Comités s’appuie dans son action de pilotage sur un des territoires.informatique, logistique, de coordination des réseau de responsables et de correspondants Le suivi de la continuité d’activité est validéfonctions de contrôle, des contrôles filiales, métiers. Un Comité de Pilotage PCA réunit par un plan de tests annuels, confortés parde conformité, des contrôleurs permanents. les responsables des Filières tous les quadri- des comptes-rendus de tests détaillés. CetteLa participation à ces diverses instances lui mestres pour valider les grandes orientations méthodologie est également étendue auxconfère une vision transverse de la Sécurité données à la continuité d’activité. Le suivi prestations essentielles et la nominationdu Système d’Information et lui permet des chantiers en cours fait l’objet de réu- d’un responsable ‘Pilotage et Qualité’ aud’intervenir en amont des évolutions du SI nions PCA/PRA organisées tous les deux sein de la filière Chèques et Espèces vientde la BRED Banque Populaire. mois, incluant des responsables de filières renforcer ce dispositif tant en Métropole que informatiques, la DAG et le RPCA. sur l’Outre-mer. L’exercice 2011 a permisEnfin, la disponibilité de nos systèmes de réaliser 22 tests Métiers, dont 4 avecinformatiques fait l’objet d’une surveillance Les travaux de l’exercice 2011 ont été centrés des prestataires essentiels, validant ainsi lespermanente et est traitée spécifiquement sur l’organisation des replis et leur passage modes opératoires des replis et procéduresdans le cadre du Plan de Continuité d’Acti- en condition opérationnelle. Ainsi, le repli dégradées.vité du Groupe BRED Banque Populaire. des Filières Titres, dont BRED Direct et Promepar, a été mis en place, avec routage 4.2 - Contrôle des RisquesLe Plan de Continuité d’Activité des appels entrants. Par ailleurs, l’organisa- Opérationnels tion des replis croisés dans les DOM entreLe Plan de Continuité d’Activité a pour les immeubles BRED et les immeubles des Le contrôle des risques opérationnels reposeobjectif d’assurer une organisation pérenne filiales, afin d’être à même de secourir toutes sur les plans de contrôle annuels déroulés parde l’activité des directions dites ‘essentielles’ les activités Outre-mer, a été entreprise. des contrôleurs permanents présents au seinen cas d’incident majeur affectant le système des directions de la Banque et des filialesd’information, la disponibilité des immeu- Plusieurs études de repli sont en cours, du Groupe BRED. Une organisation spé-bles et des ressources humaines. notamment celles : cifique couvre les Directions d’exploitation des Directions essentielles en cas de crue Métropole et Outre-Mer avec des plans deDes Plans de continuité Métiers sont rédi- de Seine 1910, avec prise en compte des contrôle bâtis par la DRO qui couvrent à lagés. Ils sont mis à jour annuellement au sein impacts sur le réseau parisien d’agences fois les risques opérationnels et les risquesdes différentes filières de la Direction de et les activités essentielles nécessitant un de non conformité.la Production et des Services Bancaires, de repli opérationnel sur site,la Direction de l’Informatique, des filières de l’organisation du travail à distance pour Le rattachement fonctionnel des contrôleursTitres, de la Salle des marchés, des Directions pérenniser les activités commerciales, permanents à la DRO permet d’exercer unecommerciales ainsi que de la Comptabilité d’un site de repli interne permanent veille et une formation métier continueGénérale et de la Direction Financière. Ces à Vincennes pour la sauvegarde des afin d’améliorer les différents dispositifs dePlans de continuité s’inscrivent dans un activités bancaires à J et J+1 ainsi que contrôle en place. En charge de la coordi-Document maître, composé de 3 volets : l’organisation des tests mensuels, nation et de l’évaluation des contrôles sur BRED – Rapport Annuel 2011 – 75
  • Rapport du Président l’ensemble des contraintes réglementaires dans les développements mis en œuvre pour la création de nouveaux produits ou l’évolu- tion des processus existants. Les risques de non-conformité sont gérés par deux directions : Direction de la Conformité Elle a pour mission de prévenir le risque de non-conformité tel que défini à l’article 4 du règlement 97-02 du CRBF, comme « le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles ou déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prisesrisques opérationnels, la DRO a fourni des Les travaux menés sur 2011 se sont appuyés notamment en application des orientations deoutils méthodologiques destinés à homogé- sur le rapprochement systématique des indi- l’organe délibérant».néiser les méthodes de contrôle. La DRO cateurs de risque, de la cartographie des ris-réalise une synthèse des remontées des ques et du dispositif de contrôle permanent La Direction de la Conformité est dotée d’uncontrôles exercés par les contrôleurs qu’elle en place. Ils ont donné lieu à des synthèses pôle Conformité Bancaire, chargé de veilleranime. produites dans les comités compétents. au respect de la réglementation et des normes déontologiques sur les nouveauxLes avancées méthodologiques de 2011 ont La Direction de l’Audit intègre le contrôle produits ou processus, sur la conformité deété significatives et structurantes: des risques opérationnels dans les missions la communication et de la publicité destinées mise à jour des cartographies de risques qu’elle organise sur les entités ou dans le à la clientèle ainsi que sur les prestations de opérationnels et des indicateurs de cadre de missions thématiques. services externalisées considérées comme mesure en étroite collaboration avec les essentielles. contrôleurs permanents et les responsa- bles opérationnels, 5 - Les Risques de non- La Direction de la Conformité dispose évaluation des dispositifs de contrôle de conformité également d’un pôle Lutte contre le 1er niveau, blanchiment d’argent et le financement du poursuite du déploiement des contrôles 5.1 - Gestion terrorisme, qui est en charge du dispositif de sur les prestations externalisées, vigilance de la banque. poursuite de la réforme engagée en 2010 Chaque Direction opérationnelle est Ce pôle est doté d’un outil de détection sur les contrôles Réseau de second niveau responsable de la gestion des risques de des opérations clients apparaissant comme (BRED Métropole et DOM) et création non-conformité inhérents à son domaine atypiques au regard du « profil client » et du d’un itinéraire de formation métier pour d’activité et aux contrôles de premier niveau. fonctionnement attendu de son compte. les contrôleurs du Réseau, Elle s’appuie sur une veille réglementaire Le pôle LAB-FT dispose également de élargissement du dispositif de contrôle à spécifique à son métier, diffusée sous forme l’applicatif Fircosoft, qui surveille la base la Direction du personnel, de circulaires par les services compétents de clients et les flux pouvant concerner des per- homogénéisation des plans de contrôle BPCE. sonnes ou entités visées par la lutte contre le pour 2012, en coordination entre les terrorisme ou réglementairement soumises à différentes filières de contrôle permanent Les Directions de Marché, avec l’appui de gel d’avoirs ou embargo. de 2ème niveau. la Direction Juridique, prennent en compte76 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du PrésidentCe pôle est rattaché au Département Lutte lement la Direction de la Production des Le pôle Conformité Bancaire et Assurancecontre la Délinquance Financière de la Services Financiers. opère également des contrôles sur les dispo-Direction de la Conformité qui comporte sitions à caractère réglementaire intégréeségalement une cellule fraude interne et une 5.2 - Contrôle dans les contrats de service passés aveccellule prévention des fraudes externes rela- nos « prestataires de services externaliséstives à la fraude identitaire et aux remises Direction de la Conformité essentiels».chèques falsifiées ou détournées. La Direction de la Conformité dispose d’une Département Lutte contre la DélinquanceDirection de la Conformité des Services cartographie des risques de non-conformité Financièred’Investissement lui permettant : - d’orienter ses actions sur les domaines En 2011, le pôle Lutte contre le BlanchimentCelle-ci est animée par le RCSI, qui a reçu à d’activité particulièrement sensibles au des Capitaux a poursuivi la déclinaisontitre personnel l’agrément de l’Autorité des regard des exigences réglementaires et opérationnelle des incidences réglemen-Marchés Financiers (AMF). Elle s’assure du déontologiques, taires induites par la transposition en droitrespect de la déontologie financière par les - de formaliser ou d’impulser des plans de français de la 3ème Directive européennecollaborateurs et par la banque pour toutes contrôle adaptés aux activités de la banque LAB-FT :ses activités de Prestataire de Services d’In- et de ses filiales, en relation avec la Direction actualisation et enrichissement de lavestissement (PSI). Il est rappelé à cet égard des Risques et le Comité de coordination classification des risques LAB-FT, quique les agréments de la BRED portent des contrôles filiales. constitue le socle du dispositif de vigilancesur la réception, la transmission d’ordres et dont la banque doit se doter en fonctionl’exécution pour compte de tiers, la négo- Pôle Conformité bancaire et Assurance des typologies de sa clientèle, de sesciation pour compte propre, la gestion de implantations, des activités et produits/portefeuille, la prise ferme, les placements Sur l’exercice 2011, des actions de contrôle services qu’elle commercialise,garantis et non garantis et le conseil en ont été menées par le pôle Conformité enrichissement du dossier économiqueinvestissement. Bancaire et Assurance pour s’assurer que les client repris dans le système d’informa- différentes directions avaient bien pris en tion avec intégration, entre autres, de laLa responsabilité du RCSI est de veiller au compte dans leurs processus et/ou produits notion de bénéficiaire effectif,respect des règles portant sur les agréments les dernières évolutions réglementaires, développement d’un score de vigilanceliés aux services d’investissement visés par le notamment celles relatives à la protection permettant de graduer le dispositif decode monétaire et financier et le Règlement des clients (offre adaptée à la clientèle surveillance LAB-FT selon une appro-général de l’AMF pour ses applications. dite « fragile », déliaison prêt /assurance che par les risques,L’année 2011 a vu le renforcement notable emprunteur, droit au compte, mobilité poursuite des actions de complétudede ses effectifs pour répondre au développe- bancaire, information pré-contractuelle sur des dossiers réglementaires clients pri-ment qualitatif et quantitatif des contrôles les crédits à la consommation….) vilégiant le face à face, confortées parréglementaires exigés par le régulateur. Cette surveillance et cet accompagnement le déploiement sur 2011 de scanners enLa Direction de la Conformité des Services s’exercent en amont du déploiement des agences permettant d’opérer une gestiond’Investissement comprend deux pôles nouveaux processus ou de la mise en gamme électronique et centralisée des justifica-d’activité correspondant aux grands secteurs de nouveaux produits et donnent lieu à une tifs,commerciaux de la banque : validation (sans réserve ou sous condition accompagnement des filiales sur la- celui des clientèles des réseaux (Directions préalable) par le Comité Conformité, déclinaison appropriée de ces travaux aude l’Exploitation et Direction des Grands présidé par le Directeur de la Conformité. regard de leur spécificité avec reportagesComptes et de l’International), Ce Comité est constitué du responsable réguliers au Comité de Coordination des- celui des clients et contreparties de la du pôle Conformité bancaire et Assurance, Contrôles Filiales.Direction des Marchés de Capitaux. du RCSI, du RSSI et du Responsable des Risques Opérationnels rattaché à la Le pôle Lutte contre le Blanchiment a pourElle délègue, par des procédures précises fai- Direction des Risques. Il a pour périmètre mission de signaler à Tracfin les mouve-sant partie de son recueil officiel consultable la BRED mais également les filiales pour ments financiers susceptibles de releverpar tous les collaborateurs, une partie de lesquelles la Direction de la Conformité d’une opération de blanchiment d’argent ouses missions à des contrôleurs permanents BRED intervient par délégation. de financement du terrorisme. A ce titre, led’autres directions spécialisées, principa- pôle engage des contrôles sur les comptes à BRED – Rapport Annuel 2011 – 77
  • Rapport du Présidentl’appui des demandes d’enquête adressées le détail et la forme des rétrocessions instrument autonome de requête dont lapar les chargés de clientèle en fonction du de commissions versées par les produc- première version fonctionne également.résultat des analyses assurées par ces derniers teurs, en général des sociétés de gestionsur les opérations atypiques identifiées par d’OPCVM aux établissements bancaires Les contrôles du RCSI doivent donc fournirl’outil de détection. Ces analyses donnent distributeurs. De plus, l’AMF souhaitait à l’AMF, mais aussi à la Direction Généralelieu à des contrôles de 2ème niveau pris en vérifier que ce taux de rétrocession était et au Conseil d’administration de la BRED,charge par les responsables des opérations bien communiqué aux clients investis- l’assurance d’une couverture adéquate desplacés sous la responsabilité fonctionnelle seurs. risques liés aux services d’investissement.de la Direction des Risques et selon uneméthodologie relevant du Pôle Lutte contre Le RCSI assure en continu une veille Les plans de contrôle du RCSI sont déclinésle Blanchiment. Un suivi de ces traitements réglementaire, et, dans ce domaine, l’année en deux pôles : celui des réseaux commer-est effectué par le département Délinquance 2011 a été marquée par les rapprochements ciaux et celui des activités de marché.Financière de la Direction de la Conformité, entre l’AMF et l’ACP sur des positionsqui assure également des contrôles qualitatifs communes de doctrine et de contrôle, Pôle réseaux commerciauxpar sondage, ces contrôles donnant lieu, si principalement orientées vers la protectionnécessaire, à des actions de formation et de des investisseurs en matière d’instruments Pour l’exercice 2011, plus d’une cinquantainesensibilisation des collaborateurs concernés. financiers et d’assurance-vie. Ainsi, les trois de contrôles ont été organisés autour de 18La composante Prévention des fraudes premières recommandations de l’ACP en thèmes croisant le respect des prescriptionsexternes du département Lutte contre liaison avec l’AMF ont porté sur la com- AMF avec l’ensemble des 30 procéduresla Délinquance Financière a enrichi son mercialisation des produits complexes, sur du RCSI. Une vigilance particulière a étédispositif de surveillance, de même que la les unités de comptes en obligations et donc portée à la commercialisation des produits,cellule Fraudes Internes, qui a développé de sur les conflits d’intérêts possibles entre dans le cadre MIF du conseil en investisse-nouvelles requêtes permettant d’identifier émetteurs, producteurs et distributeurs d’un ment, notamment au travers du diagnosticet/ou de préserver la banque et ses clients même groupe. A noter par ailleurs une nou- « Entretien Placements et Assurance » quid’éventuels agissements frauduleux. velle classification des OPCVM monétaires se fonde sur l’appréciation de la situation et l’application le 1er juillet de la directive financière du client (BRED et autresDirection de la Conformité des Services européenne 4 sur les OPC qui, entre autres banques), de sa connaissance de la matièred’investissement aspects, réforme le prospectus par le DICI financière et de ses objectifs en matière (document d’information clé pour l’investis- d’investissement, afin de formuler uneLe RCSI s’assure du respect des obligations seur). Pour les activités pour compte propre, recommandation de placements (produitsde la banque en sa qualité de Prestataire une importante réforme est intervenue par ou services) adaptés à leur situation. Lede Services d’Investissement (PSI), telles la mise en œuvre du régime de déclaration pourcentage de réalisation des EPA est suivique définies par l’Autorité des Marchés des positions courtes nettes sur actions qui par des indicateurs hebdomadaires et faitFinanciers dans son Règlement Général se substitue au régime d’interdiction des l’objet de contrôle de 1er et de 2ème niveau.(notamment le Livre III). ventes à découvert, à l’exception des mesures Dans ce cadre, la DCSI a effectué des spécifiques sur treize valeurs financières formations dans les régions pour sensibiliserComme chaque année, il a établi deux rap- encore en cours. les commerciaux. Ce dispositif est complétéports pour l’AMF : par un message d’alerte dès l’entrée dans le premier, de caractère général, présente Les chantiers d’optimisation des outils initiés les applicatifs de souscriptions invitant les une cartographie précise de la conformité par le RCSI se sont activement poursuivis en collaborateurs à la réalisation d’un EPA. BRED au travers de 121 questions géné- 2011. Pour les tests réglementaires d’appro- Les contrôles délégués, principalement à la rales et d’un audit de 36 prescriptions à priation et d’adéquation MIF des personnes Direction de la Production et des Services respecter ; physiques, il s’agit de l’intégration de données Financiers, ont été efficaces. Au total, une le second, spécifique, concernait en 2011 qualitatives - dont les avoirs détenus hors quarantaine de rapports de contrôle de cette les « rémunérations et avantages » décrits BRED - : ce développement réglementaire Direction se sont ajoutés à ceux du RCSI, dans l’article 314-76 de son Règlement est opérationnel depuis octobre 2011. Pour sans préconisation significative au-delà Général. En effet, dans la perspective les activités de marché, c’est tout un système du signalement de points d’amélioration de la révision de la directive « MIF 2 - d’échange d’informations entre la Salle des qualitatifs. Marchés des instruments Financiers » en marchés et les commerciaux et, pour le 2012, le régulateur a souhaité connaître RCSI en direct, c’est le développement d’un78 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du PrésidentPôle activités de marché 1.1 Comptes sociaux chés) réunit tous les quinze jours le Back Office, la Modélisation, la ComptabilitéSur l’année 2011, une vingtaine de contrôles Les services de production bancaire déter- Générale et la Communication Finan-ont été réalisés sur les activités de marché, minent les schémas comptables de leurs cière en vue de traiter tous les aspectsprincipalement centrés sur l’étude des opérations et demandent l’ouverture des comptables et de risques de ces activités.marges faites par le pôle clientèle de la comptes qu’ils jugent nécessaires. La Direction des Risques Financiers etDirection des Marchés de Capitaux sur ses Cette demande se fait par transmission l’Inspection Générale disposent d’unactivités d’intermédiation et de produits et d’une fiche qui précise le fonctionnement poste d’observateur permanent dans ceplacements structurés. Pour les opérations du compte et caractérise donc son solde et comité.pour compte propre, la surveillance de son mode de justification.certains compartiments, qui enregistrent des La Comptabilité Générale analyse la 1.2 Comptes consolidésopérations sur des instruments financiers demande et vérifie que les aspects régle-cotés, a été privilégiée. Un accès sécurisé mentaires et fiscaux sont correctement La consolidation est assurée par lapermanent à la Salle des Marchés a fait éga- traités. Elle procède ensuite à l’ouverture du Comptabilité Générale au travers d’un outillement l’objet d’un contrôle assurant ainsi le compte et le classe dans le plan comptable. fourni par le Groupe BPCE. Elle est inté-respect des barrières à l’information. Elle veille à la qualité de la description du grée dans la consolidation de ce Groupe. fonctionnement du compte, s’assure de la Sa production suit les mêmes règles que cohérence de l’ensemble du schéma et, à la celles décrites ci-dessus pour les comptesD - Organisation demande du service, apporte son aide dans sociaux et, en particulier, le résultat faitdes procédures de contrôle tout le processus amont - schéma comptable, l’objet d’une présentation de gestion repriseinterne et de gestion relatives niveau de finesse du découpage comptable dans la plaquette annuelle des comptes età l’information comptable et de l’opération mise en place. déclinée par marchés.financière Ici encore la séparation des tâches est res- La production de l’information comptable pectée : la production du résultat incombe à et financière est confiée à plusieurs inter- la Comptabilité Générale, la présentation de1. Rôles et responsabilités dans venants, indépendants les uns des autres et gestion est du ressort des Résultats, la décli-l’élaboration et le traitement fédérés par le Directeur Général adjoint qui naison par marché est confiée au Contrôlede l’information comptable et assure personnellement la présentation des de Gestion.financière résultats au Conseil d’administration. 1.3 États réglementaires et fiscaux Schématiquement, l’organisation de cetteL’organisation comptable de la BRED est production est la suivante : La production des états réglementaires etfondée sur le principe de la décentralisation. les états financiers sont produits par la fiscaux relève de la Comptabilité Générale.La structure informatique, qui supporte la Comptabilité Générale. Les comptes qui Les états de gestion sont rapprochés descomptabilité, permet une démultiplication sont le fondement de ces documents sont états réglementaires et publiables produitsdes comptes offrant aux utilisateurs un suivis par les services de production, as- par la Comptabilité Générale.suivi de leurs opérations avec le niveau de sistés et contrôlés par les Contrôleurs definesse qu’ils souhaitent. La traduction dans deuxième niveau rattachés aux Directionsle plan comptable bancaire est réalisée par opérationnelles. 2. Les processus de contrôlele classement des comptes. L’existence, dans le résultat est élaboré chaque mois, sous la des données comptables etle processus de production comptable, de forme de divers états de gestion, par « les financièresl’étape de classement permet de disposer Résultats », service dédié.d’un système qui satisfait à l’ensemble des la Modélisation assure, en liaison avec la 2.1 Dispositif Généralbesoins totalement rapprochés par défini- Comptabilité Générale et les Résultats,tion, les comptes étant les mêmes. la production de l’information financière Le dispositif de Contrôle Interne duSeule la Comptabilité Générale a la main relative à ces activités. Les comptes, fon- Groupe BRED Banque Populaire concourtsur l’outil de classement, dont elle préserve dement de cette information, sont gérés à la maîtrise des risques de toute nature et àainsi l’intégrité. par un Back Office dédié. la qualité de l’information comptable. un comité spécial (Comité d’Organisa- Il est organisé en conformité avec les exi- tion Comptable des Activités de Mar- gences légales et réglementaires qui résultent BRED – Rapport Annuel 2011 – 79
  • Rapport du Présidentnotamment du Code monétaire et financier, - des contrôles exercés par des acteurs Dans le cadre de ses travaux sur son périmè-du règlement CRBF 97-02 modifié et des externes : Commissaires aux comptes tre, la Révision Finances :textes régissant le Groupe BRED. et Autorité de Contrôle Prudentiel. participe à la définition des contrôles deAu cours de l’année 2010, la direction finan- 1er niveau et de l’infrastructure comptablecière du Groupe BRED a rédigé la charte 2.2.2 La Révision Finances et d’alimentation des données comptablesde la Révision Finances, en conformité avec par les opérationnels,celle du Groupe BPCE, qui définit les règles La Révision Finances est rattachée hiérar- participe à la détection et à la préventiond’organisation du dispositif de contrôle et de chiquement au Directeur Financier dans des fraudes dans la mesure où elles s’ap-révision de l’information comptable et régle- le but de contribuer à la fiabilisation de puient sur le système comptable,mentaire au sein du groupe. Cette charte a l’information comptable et financière et à décline les normes et méthodes deété approuvée par le comité des fonctions de la pertinence et la fiabilité du dispositif du contrôle de 2ème niveau, y compris parcontrôle et présentée au Comité d’audit, ce contrôle comptable de 1er niveau sans pour transposition de normes définies par laqui a conduit à la création de la filière le 3 autant s’y substituer. Révision Finances Groupe BPCE,janvier 2011. assure un rôle d’animation de la filière et Le périmètre de la Révision Finances est participe à la formation des contrôleurs2.2 Déclinaison du dispositif de le Groupe BRED soit les directions qui y permanents,contrôle sur les données comptables sont rattachées et ses filiales. La Révision analyse les éléments collectés et évalue laet financières Finances n’intervient sur les filiales que selon qualité du dispositif de contrôle perma- les seuils et besoins du Groupe BRED. nent, établit des rapports de synthèse de son activité, S’inscrivant dans le processus du Contrôle met en œuvre des procédures d’alerteDécentralisées par nature du fait de la struc- Permanent en tant que filière de contrôle de auprès des responsables opérationnels outure spécifique du Groupe BRED, les procé- second niveau, les domaines dans lesquels du Directeur Financier en fonction dudures de contrôle interne sont adaptées à la elle intervient sont : les comptes sociaux, les niveau de risque constaté ou évalué,propre organisation de chacune des sociétés liasses de consolidation, les états réglemen- veille, directement ou par l’intermédiaireconsolidées et comportent un processus de taires, les déclarations fiscales et la fraude des contrôleurs permanents à la mise encontrôle à plusieurs niveaux : (d’origine comptable), ainsi que l’alimenta- place de plans d’action et de leur suivi. un niveau de base dit ‘contrôles de tion de ces états par les filières amont, les premier niveau’, relevant des services filiales et les systèmes d’information. La Révision Finances assure également dans opérationnels et intégré aux processus le cadre de ses travaux un rôle : de traitement. Les services opérationnels Son organisation repose sur une équipe de communication interne aux différents sont responsables des contrôles au premier centrale et des correspondants contrôleurs acteurs du contrôle du Groupe BRED niveau des activités de leur périmètre et permanents rattachés hiérarchiquement à (Comité de Coordination des Fonctions sont garants de la maintenance et de la leur direction/filiale conformément à l’orga- de Contrôle, Comité de Coordination démonstration de la piste d’audit pour nisation comptable décentralisée du Groupe des Contrôles filiales, Comité d’audit, leurs opérations, BRED – en particulier le Département des Inspection Générale, organes exécutif et un niveau intermédiaire dit ‘contrôles de procédures et du contrôle comptable ratta- délibérant), second niveau’ (contrôleurs permanents), ché à la Direction de la comptabilité et de la de communication externe (Révision organisé et exécuté sous la responsabilité fiscalité. Elle collabore avec les autres filières Groupe BPCE, Commissaires aux comp- des services opérationnels. Ces contrôleurs de risques lorsque nécessaire. tes, régulateurs, Inspection Générale permanents sont rattachés hiérarchique- Groupe BPCE, rapports réglementaires). ment aux directions opérationnelles et Les travaux de la Révision Finances s’orga- La Révision Finances effectue également fonctionnellement à la Révision Finances nisent en fonction d’une cartographie des des diligences sur l’indépendance des BRED, risques comptables selon une méthodologie commissaires aux comptes. un niveau supérieur dit ‘contrôles de prenant en compte le caractère significatif, le troisième niveau’ (audit), assuré par : risque inhérent et le risque de contrôle interne Pour mener à bien ses missions, la Révision - des contrôles périodiques organisés d’un poste comptable ou réglementaire. Finances se repose sur les travaux de contrôle sous l’autorité de l’audit interne ou de réalisés par différentes directions au sein de l’Inspection Générale ; la banque ainsi que par les autres directions80 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport du Présidentde contrôle de second niveau lorsque néces- Les états de synthèse sont communiqués àsaire. À titre d’exemple : la Direction Générale et sont la base de la Les Résultats, indépendants de la Comp- présentation des comptes faite au Conseil tabilité Générale, confectionnent chaque d’administration par le Directeur Général mois les états de gestion qui sont présen- adjoint. Cette présentation est relayée au tés à la Direction Générale. Ce travail Comité des Directeurs, qui rassemble les s’accompagne de nombreuses validations principaux cadres de la Banque et de ses au travers d’échanges avec les services de filiales. production. La Direction des Risques Financiers Les comptes annuels individuels et consoli- effectue dans le cadre de ses missions un dés sont présentés au Comité d’audit avant nombre important de contrôles sur les ac- d’être arrêtés par le conseil d’administration tivités de marché, domaine sur lequel elle de la BRED, qui présente à l’assemblée assure le contrôle de deuxième niveau. générale ordinaire des sociétaires son rapport Le Contrôle de gestion décline les chiffres de gestion sur les comptes de l’exercice. selon différentes analyses, y compris des re-calculs qui sont autant de validations. Certains de ces états font l’objet d’une large diffusion dans la Banque afin que chaque intervenant puisse mesurer son activité, acte qui vaut également valida- tion.En complément des procédures d’auto-contrôle et de contrôle mises en place dansles entités chargées de la production descomptes individuels ou consolidés, la qualitédu contrôle comptable est vérifiée par : l’audit des commissaires aux comptes dont les travaux sont organisés dans le cadre d’un collège et dont les conclusions s’appuient, entre autres, sur l’opinion des commissaires aux comptes de chacune des entités consolidées, notamment sur le respect des normes groupe édictées par le Groupe BRED et sur l’efficacité des procédures locales de contrôle interne. les missions ponctuelles de l’Inspection générale Groupe et BPCE dans les éta- blissements du groupe.Enfin, dans le cadre du règlement CRBF97-02 modifié relatif à la surveillanceprudentielle des établissements de crédit,l’Inspection générale présente au Comitéd’audit et des risques et au conseil d’admi-nistration un rapport annuel sur la synthèsedu contrôle interne du groupe. BRED – Rapport Annuel 2011 – 81
  • Rapport des Commissaires aux Comptessur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2011Aux sociétairesBRED BANQUE POPULAIRE18, quai de la Rapée75012 ParisMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été des de sélection, les éléments justifiant des zone euro et en particulier de la Grèce, quiconfiée par votre Assemblée générale, nous montants et informations figurant dans les est accompagnée d’une crise économiquevous présentons notre rapport relatif à comptes consolidés. Il consiste également et d’une crise de liquidité, qui rend difficilelexercice clos le 31 décembre 2011 sur : à apprécier les principes comptables suivis, l’appréhension des perspectives économi- le contrôle des comptes consolidés de la les estimations significatives retenues et la ques. C’est dans ce contexte que, en applica- BRED Banque Populaire, tels quils sont présentation d’ensemble des comptes. Nous tion des dispositions de l’article L.823-9 du joints au présent rapport ; estimons que les éléments que nous avons Code de commerce relatives à la justification la justification de nos appréciations ; collectés sont suffisants et appropriés pour de nos appréciations, nous portons à votre la vérification spécifique prévue par la fonder notre opinion. connaissance les éléments suivants : loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par Nous certifions que les comptes consolidés Estimations comptablesvotre Conseil d’administration. Il nous de l’exercice sont, au regard du référentielappartient, sur la base de notre audit, dex- IFRS tel qu’adopté dans l’Union euro- Provisionnement des risques de créditprimer une opinion sur ces comptes. péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation Comme indiqué dans les notes 4.1.7 et 5.5 financière ainsi que du résultat de l’ensemble de l’annexe aux comptes consolidés, votreI. Opinion sur les comptes constitué par les personnes et entités com- Groupe constitue des dépréciations et desconsolidés prises dans la consolidation. provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre deNous avons effectué notre audit selon les notre appréciation des estimations signifi-normes d’exercice professionnel applicables II. Justification des appréciations catives retenues pour larrêté des comptes,en France ; ces normes requièrent la mise nous avons examiné le dispositif de contrôleen œuvre de diligences permettant dobtenir Les estimations comptables concourant relatif au suivi des risques de crédit et delassurance raisonnable que les comptes à la préparation des états financiers au 31 contrepartie, à l’appréciation des risquesconsolidés ne comportent pas danomalies décembre 2011 ont été réalisées dans un de non recouvrement et à leur couverturesignificatives. Un audit consiste à vérifier, environnement incertain, lié à la crise des par des dépréciations et provisions sur basepar sondages ou au moyen d’autres métho- finances publiques de certains pays de la individuelle et collective.82 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Rapport des Commissaires aux ComptesDépréciations relatives aux actifs financiers examiné le dispositif de contrôle relatif au caractère approprié de l’information fourniedisponibles à la vente classement comptable et à la détermination dans les notes 4.5 et 5.20 de l’annexe. des paramètres utilisés pour la valorisation deVotre Groupe comptabilise des déprécia- ces positions. Nous avons vérifié le caractère Dans le cadre de nos appréciations, noustions sur des actifs disponibles à la vente approprié des méthodes comptables retenues nous sommes assurés du caractère raisonna-(notes 4.1.7 et 5.3 de l’annexe) : par le Groupe et des informations fournies ble de ces estimations. pour les instruments de capitaux propres dans les notes de l’annexe et nous nous lorsqu’il existe une indication objective de sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées sinscrivent baisse prolongée ou de baisse significative dans le cadre de notre démarche daudit des de la valeur de ces actifs ; Provisionnement des engagements sociaux comptes consolidés, pris dans leur ensemble, pour les instruments de dette lorsqu’il et ont donc contribué à la formation de notre existe un risque de contrepartie avéré. Votre Groupe constitue des provisions pour opinion exprimée dans la première partie de couvrir ses engagements sociaux. Nous ce rapport.Nous avons examiné le dispositif de contrôle avons examiné la méthodologie d’évaluationrelatif à l’identification d’indices de perte de ces engagements ainsi que les hypothèsesde valeur, la valorisation des lignes les plus et paramètres utilisés et nous avons vérifié le III. Vérification spécifiquesignificatives, ainsi que les estimations ayant caractère approprié de l’information fournieconduit, le cas échéant, à la couverture des dans les notes 4.10 et 5.20 de l’annexe.pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons également procédé, conformé- ment aux normes d’exercice professionnelValorisation et dépréciation des autres Provisionnement des produits d’épargne applicables en France, à la vérificationinstruments financiers logement spécifique prévue par la loi des informations Votre Groupe constitue une provision pour données dans le rapport sur la gestion duVotre Groupe détient des positions sur titres et couvrir le risque de conséquences potentiel- groupe.sur autres instruments financiers. La note 4.1 lement défavorables des engagements liés auxde l’annexe aux comptes consolidés expose les comptes et plans d’épargne-logement. Nous Nous navons pas dobservation à formulerrègles et méthodes comptables relatives aux avons examiné la méthodologie d’évaluation sur leur sincérité et leur concordance avectitres et instruments financiers. Nous avons de cette provision et nous avons vérifié le les comptes consolidés. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012 Les commissaires aux comptes KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG SA Fabrice Odent Agnès Hussherr Associé Associée BRED – Rapport Annuel 2011 – 83
  • Rapport des commissaires aux comptesétabli en application de l’article L.225-235 du Code de commerce,sur le rapport du Président du Conseil d’AdministrationExercice clos le 31 décembre 2011Mesdames, Messieurs,En notre qualité de commissaires aux comp- Informations concernant les Sur la base de ces travaux, nous navons pastes de la société Bred Banque Populaire et procédures de contrôle interne et dobservation à formuler sur les informa-en application des dispositions de larticle de gestion des risques relatives à tions concernant les procédures de contrôleL.225-235 du Code de commerce, nous l’élaboration et au traitement de interne et de gestion des risques de la sociétévous présentons notre rapport sur le rapport l’information comptable et financière relatives à lélaboration et au traitement deétabli par le Président de votre société linformation comptable et financière conte-conformément aux dispositions de larticle Les normes d’exercice professionnel requiè- nues dans le rapport du président du conseilL.225-37 du Code de commerce au titre de rent la mise en œuvre de diligences destinées dadministration, établi en application deslexercice clos le 31 décembre 2011. à apprécier la sincérité des informations dispositions de larticle L.225-37 du CodeIl appartient au Président d’établir et de concernant les procédures de contrôle de commerce.soumettre à l’approbation du Conseil d’Ad- interne et de gestion des risques relativesministration un rapport rendant compte des à lélaboration et au traitement de linfor- Nous attestons que le rapport du Présidentprocédures de contrôle interne et de gestion mation comptable et financière contenues du Conseil d’Administration comportedes risques mises en place au sein de la dans le rapport du Président. Ces diligences les autres informations requises à larticlesociété et donnant les autres informations consistent notamment à : L.225-37 du Code de commerce.requises par l’article L.225-37 du Code de prendre connaissance des procédures decommerce relatives notamment au dispositif contrôle interne et de gestion des risquesen matière de gouvernement d’entreprise. relatives à lélaboration et au traitementIl nous appartient : de linformation comptable et financière de vous communiquer les observations sous-tendant les informations présentées quappellent de notre part les infor- dans le rapport du Président ainsi que de mations contenues dans le rapport du la documentation existante ; Président, concernant les procédures de prendre connaissance des travaux ayant contrôle interne et de gestion des risques permis délaborer ces informations et de relatives à lélaboration et au traitement de la documentation existante ; linformation comptable et financière, et déterminer si les déficiences majeures du dattester que ce rapport comporte les contrôle interne relatif à lélaboration et autres informations requises par larticle au traitement de linformation comptable L.225-37 du Code de commerce, étant et financière que nous aurions relevées précisé qu’il ne nous appartient pas de véri- dans le cadre de notre mission font lobjet fier la sincérité de ces autres informations. dune information appropriée dans le rapport du Président.Nous avons effectué nos travaux conformé-ment aux normes dexercice professionnelapplicables en France. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012 Les commissaires aux comptes KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit Département de KPMG SA Fabrice Odent Agnès Hussherr Associé Associée84 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Assemblée Générale Ordinaire annuelle du mercredi 16 mai 2012Résolutions Troisième résolution : L’assemblée générale décide, sur proposition approbation des conventions du conseil d’administration, de servir, au réglementées titre de l’exercice 2011 : un intérêt, calculé au taux de 3,58 % duPremière résolution : L’assemblée générale, après avoir pris montant nominal de la part, à chacuneapprobation des comptes annuels connaissance du rapport spécial des commis- des 36 420 000 parts sociales, soit pour(sociaux) saires aux comptes sur les conventions visées chaque part 0,34 €, à l’article L. 225-38 du code de commerce et un dividende correspondant à un taux de statuant sur ce rapport, approuve ledit rap- 2,90 % du montant de souscription desL’assemblée générale, après avoir pris port et la convention qui y est mentionnée. certificats coopératifs d’investissementconnaissance du rapport de gestion du (CCI), soit pour chacun des 9 105 000conseil d’administration, du rapport général CCI un dividende de 1,79 €.des commissaires aux comptes ainsi que des Quatrième résolution :comptes annuels (sociaux) de l’exercice 2011, affectation du résultat – fixation L’intérêt servi aux parts sociales ouvre inté-approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils de l’intérêt aux parts sociales et gralement droit à l’abattement de 40% visélui ont été présentés ainsi que les opérations de la rémunération des certificats à l’article 158-3 du code général des impôtstraduites dans ces comptes ou résumées dans coopératifs d’investissement pour les sociétaires personnes physiques.ces rapports. Le paiement des intérêts aux parts socialesElle donne quitus au conseil d’administration L’assemblée générale, constate que l’exer- et du dividende versé aux CCI sera effectuéde sa gestion jusqu’au 31 décembre 2011. cice 2011 présente un résultat bénéficiaire à partir du 1er juillet 2012. La totalité de de 107 315 605,88 euros et décide de l’intérêt aux parts sociales et du dividende l’affecter comme suit, conformément aux distribué aux CCI est payable en numéraire.Deuxième résolution : propositions du conseil d’administration :approbation des comptesconsolidés En euros Bénéfice de l’exercice 107 315 605,88L’assemblée générale, après avoir pris Dotation à la réserve légaleconnaissance du rapport de gestion du (pour la porter à 10 % duconseil d’administration et du rapport des capital social) - 2 266 098,17commissaires aux comptes sur les comptes Report à nouveau + 110 000 000,00consolidés de l’exercice 2011, approuve les- Bénéfice distribuable 215 049 507,71dits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été Intérêts aux parts sociales - 12 382 800,00présentés ainsi que les opérations traduites Dividendes aux certificatsdans ces comptes ou résumées dans ces coopératifs d’investissement - 16 297 950,00rapports. Dotation aux autres réserves - 76 368 757,71 Le solde, soit 110 000 000,00Elle donne quitus au conseil d’administration étant reporté à nouveau.de sa gestion jusqu’au 31 décembre 2011. BRED – Rapport Annuel 2011 – 85
  • Assemblée Générale Ordinaire annuelledu mercredi 16 mai 2012Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui desrevenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants : Montant total Montant total Montants éligibles Nombre NombreExercice des intérêts des dividendes à l’abattement de parts sociales de CCI distribués aux parts versés aux CCI de 40 %(*)2008 30 250 000 7 562 500 12 100 000 € 14 444 375 € 12 100 000 €2009 30 350 000 7 587 500 10 622 500 € 14 568 000 € 10 622 500 €2010 30 350 000 7 587 500 9 105 000 € 17 071 875 € 9 105 000 €* pour les personnes physiquesCinquième résolution : renouvellement du mandat d’un administrateurL’assemblée générale renouvelle, pour une durée de cinq ans, le mandat d’administrateur de M. Bruno BLANDIN.Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.Sixième résolution : pouvoirsTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vued’accomplir toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi.86 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Bilan Coopératif et RSE 2011La BRED Banque Populaire mène une Microcrédit Soutien des personnes vulnérablesdémarche de longue date dans le domainede la responsabilité sociétale de l’entreprise Depuis plus de dix ans, la BRED accompa- En 2007, la BRED a mis en place un dis-(RSE), en cohérence avec ses valeurs : gne l’Association pour le droit à l’initiative positif baptisé Oriel, dédié aux clients dontprofessionnalisme, proximité, créativité et économique, l’Adie, association reconnue la situation financière nécessite un accom-solidarité. d’utilité publique, dont l’objet est de soutenir pagnement spécifique, fondé sur l’écoute et et d’accompagner des personnes exclues du le dialogue. Ce dispositif permet de porterCette politique RSE, pilotée par la direction marché du travail et du système bancaire une attention particulière aux clients dontdes marchés et du marketing, a été formulée classique. Ces dernières peuvent ainsi créer la situation personnelle ou professionnelledans le plan stratégique de la BRED. leur propre emploi en tant qu’auto-entrepre- s’est brutalement dégradée : maladie, perteCes valeurs se concrétisent dans les régions neur grâce au microcrédit et au soutien logis- d’emploi, accident de la vie, etc. Le conceptoù la BRED est implantée grâce aux mul- tique proposé par les équipes de l’Adie. La d’Oriel est d’intervenir en amont, pour pré-tiples partenariats qu’elle développe dans la BRED finance plusieurs agences Adigo sur venir un éventuel surendettement souventdurée. Cet engagement solidaire est le fruit ses territoires, à Montreuil et à La Réunion, causé par une solvabilité insuffisante, desde son attachement au milieu associatif, en ainsi que des Espaces Adie Conseil en revenus irréguliers ou encore des incidentsrapport avec ses valeurs mutualistes et son Normandie. Une agence Adigo fonctionne bancaires répétés.attachement au lien social. comme une boutique spécialisée dans l’octroi de petits prêts destinés à créer ou développerBRED Sociétaires une activité indépendante. Elle propose un véritable service de proximité.Afin de renforcer la communication avecses sociétaires, la BRED a créé le site En 2011, la BRED a signé une conventionwww.bred-societaires.fr. Les sociétaires de partenariat avec l’Adie Microfranchisepeuvent désormais présenter, dans un espace Solidaire, filiale de l’Adie, qui propose àqui leur est réservé sur Internet, leurs actions ses clients un concept de micro entreprisedans les domaines de l’économie sociale et clés en main. Par exemple, Chauffeur&Godu développement durable. Ce site internet est une solution de chauffeur à dispositionprésente également l’action des partenaires de personnes possédant un véhicule, maissolidaires de la BRED, intervenant notam- ne souhaitant pas ou ne pouvant pas lement dans l’aide aux personnes en difficulté, conduire.l’insertion professionnelle des jeunes, lemicrocrédit et l’éducation. Les sociétaires Très investie dans la promotion de l’entre-qui le souhaitent sont invités à soutenir leurs prenariat, la BRED est co-fondatrice deactions en leur faisant un don en ligne ou Babyloan, un site internet de microcréditsencore en postulant auprès d’eux comme solidaires. www.babyloan.org permet auxbénévoles. Pour favoriser les rencontres, particuliers de parrainer en ligne des micro-un agenda communique aux sociétaires les entrepreneurs de pays en voie de dévelop-dates des prochains événements marquants pement, en leur accordant un prêt solidairede la vie sociale de la BRED et de ses parte- non rémunéré. Lorsque les prêteurs sontnaires. Enfin, le site propose aux sociétaires remboursés, ils peuvent financer un nouveaude bénéficier de réductions dans de grandes projet. Les initiatives financées relèventenseignes pour leurs achats courants en du domaine de l’économie sociale avecaccédant au Club des sociétaires, la galerie l’objectif de développer le petit commercemarchande du site. dans les pays du Sud. Depuis 2010, grâce à l’évolution de la législation, Babyloan a pu étendre ce concept en France, en partenariat avec l’Adie. En trois ans, près de 12.500 contributeurs ont soutenu plus de 7.300 micro-entrepreneurs en leur prêtant plus de 2,5 millions d’euros. BRED – Rapport Annuel 2011 – 87
  • Bilan Coopératif et RSE 2011 confiance aux jeunes et construisent avec eux BRED. L’association sensibilise les jeunesdifficulté une véritable stratégie de recherche d’emploi. à la beauté des textes, des illustrations, à Depuis cinq ans, près de 2.500 jeunes ont pu l’éloquence et leur donne le goût de la lectureLa BRED anime six sites relais de la être accompagnés par les bénévoles du Café en faisant appel à des personnes retraitées ouFondation de la 2ème Chance, basés à Évreux, de l’Avenir. disponibles pendant les heures périscolaires.Rouen, Vincennes, Provins, Meaux et Melun, La BRED participe depuis quelques annéesainsi qu’un Club 2ème Chance sur Sénart. La Éducation à la remise du Prix poésie Lire et faire lire,Fondation de la 2ème Chance propose des remis au Salon du livre tous les ans.formations qualifiantes à des personnes de Présente au lancement de la campagnetous âges, en situation de grande précarité, annuelle de La Jeunesse au Plein Air Soutenu par la BRED depuis plusieursayant traversé des épreuves difficiles et ( JPA), la BRED participe à l’action de cette années, l’OROLEIS de Paris (Officemanifestant une réelle volonté de rebondir. confédération d’associations laïques, qui Régional des Œuvres Laïques d’ÉducationElle accompagne ainsi leur retour à l’emploi agit en France pour promouvoir le droit aux par l’Image et le Son), créé en 1929, est uneou la création d’une micro-entreprise. loisirs des enfants et des jeunes, notamment émanation de la Ligue de l’enseignement. Sa défavorisés ou en situation de handicap. mission consiste à favoriser l’éducation parLa BRED soutient également la Fondation La JPA encourage l’égalité des chances en l’image et le son et à diffuser au plus granddes Écoles de la 2ème Chance et elle est aidant près de 20. 000 enfants à partir en nombre des œuvres cinématographiques :particulièrement investie dans les écoles vacances chaque année. En 2011, la BRED aujourd’hui, l’OROLEIS propose des ani-présentes sur son territoire, en Seine-et- a sélectionné la JPA dans son dispositif de mations de création et de montages vidéo auMarne, dans le Val-de-Marne et à Paris. parrainage. sein de structures éducatives pour les jeunes.Les Écoles de la 2ème Chance (E2C) ont Jadis, cet organisme animait les ciné-clubspour objectif d’assurer l’insertion profes- La BRED est partenaire des Éclaireuses dans les collèges et les lycées. La BRED estsionnelle et sociale de jeunes ayant quitté et Éclaireurs de France (EEDF) qui ont honorée d’être membre du jury du concoursprématurément le système scolaire sans fêté en 2011 leurs cent ans, un centenaire pour le festival « Regards jeunes sur la cité »,diplôme et sans qualification. Ces écoles, accompagné par la BRED. EEDF est le un festival annuel s’adressant aux jeunes deau système pédagogique sur mesure, leur mouvement laïque du scoutisme français. 12 à 25 ans issus prioritairement des quar-permettent de suivre des formations en Elle compte 35.000 adhérents dont 28.000 tiers sensibles.alternance dans les entreprises partenaires enfants et 4.000 bénévoles actifs.et d’accéder au marché de l’emploi. L’E2C Le domaine sportif n’est pas en reste : laest un corridor entre le monde de l’école et Largement présente dans le secteur de l’en- BRED soutient de nombreuses associationscelui de l’entreprise, où les jeunes retrouvent seignement, la BRED apporte son soutien sportives où les jeunes sont amenés à seconfiance en eux, le goût d’apprendre et à Solidarité Laïque, association reconnue construire par l’effort et le dépassement ded’entreprendre, bases fondamentales pour d’utilité publique depuis 1991, regroupant soi. Le sport favorise l’esprit d’équipe touttrouver un emploi. La BRED propose 55 organisations liées à l’enseignement en développant les valeurs coopératives. Ilaux élèves des séances de découverte des public. Son but est d’œuvrer en vue du permet également d’apprendre les codes de lamétiers de la banque et des conseils relatifs respect des droits fondamentaux, en France vie professionnelle, ce qui favorise l’employa-à la gestion d’un budget. et dans le monde. Elle est notamment bilité. La BRED est présente aux côtés deDans la lignée de ses actions en faveur de porte-parole de la campagne mondiale clubs basés sur son territoire comme l’USCl’insertion des jeunes, la BRED est membre pour l’éducation. Créteil, le club de Saint Maur, le Districtfondateur du Café de l’Avenir. Aujourd’hui, foot du Val-de-Marne, l’Union sportive de25 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans sont La BRED est également sensible à la lutte Bezons, la Société parisienne d’équitation,touchés par le chômage en France. Face à contre l’illettrisme par le biais de Lire et les clubs de football du Havre et de Caen, lece constat, la BRED s’investit concrètement faire lire, une association qui propose un club de basketball d’Evreux, le club de hockeypour lutter contre ce fléau en associant ses programme périscolaire d’ouverture à la « Les Français volants », Jeunesse Sportive descollaborateurs aux actions de cette associa- lecture et de solidarité intergénérationnelle Fontenelles de Nanterre et la FGC académietion. Le Café de l’Avenir propose tous les créé et porté par deux structures fortement de voltige équestre. L’éducation par le sportmois des rencontres entre acteurs du monde impliquées dans la vie sociale, familiale et permet d’accroître l’ouverture d’esprit dede l’entreprise et des jeunes à la recherche de culturelle : la Ligue de l’Enseignement jeunes adolescents en favorisant la cohésion,leur premier emploi. Lors de ces entretiens, et l’Union Nationale des Associations la mixité sociale et scolaire.les accompagnateurs tentent de redonner Familiales, également partenaires de la88 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Bilan Coopératif et RSE 2011Santé et Recherche de leurs projets. La solidarité entre jeunes Parrainage solidaire / Appel au don et un lien intra-générationnel contribuentEn 2003, la BRED a participé à l’un des pre- à lutter contre la maladie. Depuis 2003, La proximité étant l’une des valeurs essen-miers dispositifs originaux de parrainage en cHeer uP! mobilise les compétences de tielles de la BRED, nous proposons despartenariat avec Médecins Sans Frontières 350 étudiants bénévoles issus de 16 écoles appels au don ponctuels dans les relevés de(MSF). La BRED soutient régulièrement différentes, ainsi qu’un réseau d’experts qui comptes adressés à nos clients et un dispositifles campagnes de cette organisation grâce à viennent à l’hôpital, directement au chevet de parrainage solidaire : lorsque nos clientsl’appel au don ponctuel qu’elle intègre dans des malades. Cette année, la BRED a lancé parrainent un proche pour une ouvertureles relevés de compte adressés à sa clientèle. une carte BRED&Moi cHeer uP!. de compte, la BRED reverse 5 euros àQuarante ans après sa création, MSF porte l’une des associations suivantes : Médecinssecours aux populations en détresse, victimes La BRED propose à ses nouveaux clients Sans Frontières, la Fondation Recherchede catastrophes naturelles ou des situations de de soutenir la Fondation Recherche Alzheimer et la Jeunesse au Plein Air.belligérance, dans le respect de l’attachement Alzheimer (anciennement IFRAD) grâceaux valeurs de solidarité, chères à la BRED. à son dispositif de parrainage solidaire. Jury « Entrepreneurs citoyens » Cette fondation a pour mission de permettre à de nombreux pôles de perm La BRED est membre du jury du concours recherche, en France et en Europe, rech « Entrepreneurs Citoyens » de la Fondation de travailler en synergie dans la lutte t d’Entreprise Banque Populaire. Il consiste à contre la maladie d’Alzheimer. La cont récompenser une association portée par un maladie d’Alzheimer touche 850.000 ma groupe d’entrepreneurs du secteur marchand. français et l’on recense chaque année fran L’objectif de ce concours est d’encourager les 165.000 nouveaux cas : en 2020, 16 projets d’intérêt général à fort impact social, il pourrait y avoir 1,2 millions de exemplaires, innovants et duplicables. En personnes touchées. Face à ce véri- pe 2011, le projet de l’association du Café de table fléau, il y a urgence à trouver ta l’Avenir qui consiste à dupliquer son action des solutions thérapeutiques. En de à Marseille a été primé. plus de la recherche, la Fondation pl a financé la création de la première finan Dividende coopératif La BRED s’affiche Banque Tissulaire Nationale complète etaux côtés de l’ARC (l’Association pour la a lancé, en 2011, le Grand Prix Européen Le dividende coopératif de la BRED résulteRecherche sur le Cancer), par le biais du de la Recherche, qui a pour objectif de de l’engagement financier de la banque aulancement des cartes BRED&Moi ARC et récompenser une des meilleures équipes bénéfice d’associations impliquées dans desBRED&Moi Octobre Rose. Cette dernière travaillant sur le sujet. initiatives solidaires. La BRED participeaffiche le célèbre ruban rose emblème de la ainsi à la cohésion sociale et économique etlutte contre le cancer. Depuis sa création, Carte BRED&Moi au développement durable de son territoire.l’association a choisi de devenir l’un des Ce dividende traduit les principaux axesacteurs majeurs du soutien de la recherche La BRED propose « BRED&Moi », une d’actions de la BRED en matière d’initiativesen cancérologie. Financer la recherche et carte bancaire internationale entièrement solidaires, avec en premier lieu l’éducation etl’information est fondamental dans la lutte personnalisable, en partenariat avec le microcrédit, suivi de l’emploi et l’insertioncontre cette maladie, c’est pourquoi l’ARC MasterCard. Son titulaire peut l’illustrer des jeunes et des personnes en difficulté,donne aux chercheurs des laboratoires fran- avec une photographie personnelle ou un de la santé et, enfin, les dons (en nature ouçais les moyens de conduire leurs projets et visuel de la photothèque. En choisissant financiers).s’investit dans l’identification des domaines un visuel de la catégorie humanitaire,de recherche les plus prometteurs. le client fait un geste solidaire, la Environnement BRED reversant 6 euros à l’associationLa BRED est membre du club des partenaires de son choix* lors de la souscription. Valorisation des déchetsde cHeer uP!, fédération de 15 associations * Parmi les associations partenaires de la Recyclage du parc informatique : la BREDd’étudiants de grandes écoles dont l’objectif BRED en 2011 : l’ARC, Médecins du Monde, collabore avec l’association ECODAIRest d’accompagner les adolescents et jeunes et cHeer uP!. dans le cadre du renouvellement de sonadultes atteints de cancer dans la réalisation parc informatique. ECODAIR est chargée BRED – Rapport Annuel 2011 – 89
  • Bilan Coopératif et RSE 2011de collecter, reconditionner, démanteler et Dématérialisation du papier Bilan Carboneredistribuer les ordinateurs qui lui sont Cette année, la BRED a mis en place une La BRED a réalisé son bilan des émissionsconfiés par la direction de l’informatique, politique de dématérialisation des docu- de gaz à effet de serre® 2011 conformé-en permettant de faire travailler des ments contractuels. ment à la législation issue du Grenellepersonnes handicapées ou en difficulté. de l’Environnement 2 (article 75 de laLes postes qui ne sont pas donnés sont En agence : les tablettes numériques ont été loi n° 2010-788 du 12.07.2010). Il serarevendus pour le compte d’ECODAIR mises en place au printemps 2011 à l’effet publié sur le site internet de la BREDou détruits, conformément à la réglemen- de dématérialiser les documents relatifs (www.bred.fr) avant le 31 décembre 2012.tation européenne relative à la prévention aux opérations courantes. La BRED estdes déchets d’équipements électriques à ce jour la seule entité du groupe BPCE Financement d’énergies renouvelableset électroniques (DEEE). Au-delà de la à avoir déployé ce genre de dispositif. La Depuis ses implantations ultramarines, laréglementation en vigueur, ce projet s’ins- dématérialisation des documents justificatifs BRED a acquis très tôt une expérience danscrit dans la démarche de développement d’une ouverture de compte a également été le financement des équipements éoliens etdurable de la BRED. mise en place pour diminuer la quantité des solaires, où les risques techniques et juridiques archives en agences et ainsi réduire le volume prennent le pas sur le risque financier. DèsCollecte et recyclage des papiers et des car- de papier consommé. 2004, la BRED a financé la constructiontouches d’imprimantes : la BRED travaille d’une ferme éolienne en Martinique et celleavec la Corbeille Bleue du groupe PAPREC Relevés de compte : la BRED développe d’une centrale photovoltaïque en Guyane,et AB Cartouches pour limiter l’impact en permanence des dispositifs innovants en 2008. En 2009, la BRED a accompagnéécologique que représente l’utilisation de ce invitant ses clients à recevoir et à stocker financièrement le parc éolien à Veulettes-type de consommables. leurs données bancaires via Internet sur le Sur-Mer, en Seine-Maritime. Et en 2011, la site sécurisé www.bred.fr. BRED a accordé un crédit à la construction d’une centrale au sol sur la commune de Saint Claude en Guadeloupe. Dividende coopératif de la BRED Emploi du dividende coopératif (Hors contribution FNBP et BPCE) 10 % 15 % 28 % 52 % 48 % 14 % 33 % Partenariats Microcrédit Mécénat Emploi et insertion Éducation (sport, loisirs, culture, enfance) Santé, rechercheLe montant total du dividende coopératif Dons2011 de la BRED est 745 402,26฀90 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexes RNE – SocialIndicateurs NRE 2011 (article R225-104 du Code de commerce)Périmètre : BRED Banque Populaire et filiales UES Au 31 décembre 2011, l’effectif total de la BRED Banque Populaire est de 3 827 (3 991 y compris1. Effectif total de l’entreprise les filiales de l’UES).2. Nombre total d’embauches et éventuel- La société a réalisé 393 embauches, dont 160 contrats à durée déterminée et n’a pas rencontré deles difficultés de recrutement rencontrées difficultés de recrutement.3. Nombre de licenciements Pour l’année 2011, le nombre de licenciements s’établit à 48.4. Heures supplémentaires Le nombre total d’heures supplémentaires payées durant l’exercice 2011 ressort à 6 683.5. Main d’œuvre extérieure à la société La main d’œuvre extérieure à l’entreprise est de l’ordre de 150 personnes.6. Informations relatives aux plans deréduction des effectifs et de sauvegardede l’emploi, aux efforts de reclassement, Sans objet.aux réembauches et aux mesuresd’accompagnement7. Organisation du temps de travail / La durée individuelle annuelle de travail se chiffre à 1 599 heures, soit 35 heures en moyenneDurée du temps de travail pour les hebdomadaire.salariés à temps plein 476 membres du personnel bénéficient à leur demande d’une formule de travail à temps réduit8. Durée du temps de travail pour les choisi, selon des schémas individualisés répondant de la façon la plus adaptée à leurs besoinssalariés à temps partiels personnels.9. Taux et motifs de l’absentéisme au sein L’absentéisme pour maladie représente 2,5 % des journées non travaillées.de l’entreprise Pour les collaborateurs travaillant à temps plein en contrat à durée indéterminée, la rémunération10. Les rémunérations et leur évolution annuelle moyenne ressort à 46 062 € (31 963 € pour les postes de techniciens et 59 070 € pour les postes de cadres).11. Les charges sociales de l’entreprise Les charges sociales patronales représentent 62 % des rémunérations brutes versées aux salariés.12. Application des dispositions du Codedu travail relatives à l’intéressement, La société met en œuvre un dispositif complet et très favorable en matière d’épargne salarialela participation et les plans d’épargne (participation, intéressement, PEE, PERCO).salariale La situation respective des femmes et des hommes a fait l’objet d’un rapport sur l’égalité profes-13. Egalité professionnelle entre les sionnelle, mettant en avant l’attention particulière portée dans ce domaine et les résultats obtenushommes et les femmes dans l’entreprise dans le cadre d’un accord d’entreprise spécifique.14. Relations professionnelles et bilan des Les relations professionnelles s’appuient sur un fonctionnement efficace des instances de représen-accords collectifs. tation du personnel et un dialogue régulier avec les organisations syndicales. Aucune difficulté particulière n’a été relevée dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité et le15. Conditions d’hygiène et de sécurité personnel bénéficie de conditions de travail favorables. L’effort de formation (près de trois fois le minimum légal) demeure très soutenu, avec près de 140 000 heures de stage ayant concerné plus de 2 salariés sur 3. Cette formation est essentiellement conçue et assurée en interne, grâce au concours apporté par plus de 300 collaborateurs de la banque.16. La formation dans l’entreprise La banque accueille en permanence plus de 100 alternants (apprentissage, professionnalisation), dans des disciplines diverses, qui ont vocation à être embauchés à l’issue de leur formation. Elle accueille également près de 1.500 jeunes dans le cadre de stages obligatoires au titre de leurs études. En 2011, la BRED comptait 106 collaborateurs bénéficiaires de l’accord de branche sur le17. L’emploi et l’insertion des travailleurs développement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ; elle s’adressaithandicapés également à plusieurs centres d’aide par le travail pour leur confier des travaux variés. Le subventionnement par l’entreprise des activités sociales et culturelles gérées par les comités18. Les œuvres sociales d’établissement et le comité central d’entreprise représente plus de 2 % de la masse salariale. La sous-traitance, très limitée, porte essentiellement sur des missions informatiques et certaines19. Importance de la sous-traitance activités logistiques. BRED – Rapport Annuel 2011 – 91
  • Annexes NRE – EnvironnementalIndicateurs NRE 2011 (article R225-105 du Code de commerce)Périmètre : BRED Banque Populaire (hors filiales) La consommation d’eau de la BRED Banque Populaire est de 5 833 m3. Afin de réduire sa1. Consommation de ressources en eau consommation, la banque limite l’utilisation des climatisations à eaux perdues et met en place des systèmes d’économie d’eau sanitaire. La BRED Banque Populaire consomme des matières premières au travers de ses achats (fournitu- res de bureau, mobilier, etc.). Consommation de papier : la BRED a consommé, en 2011, 1 084,4 tonnes de papier (dont 825,5 tonnes de bobines de papier du centre éditique et 259 tonnes de papier en ramettes), et 124 tonnes d’enveloppes. Elle poursuit sa politique de réduction de la consommation de papier grâce aux actions suivantes : dématérialisation de ses échanges avec les clients (mise en place de tablettes numériques dans les agences) ;2. Consommation de matières premières déploiement d’un work-flow entre les agences et les services de back-office pour limiter les échanges papier ; numérisation des dossiers réglementaires clients en agence ; diminution des imprimantes individuelles en faveur des imprimantes collectives ; utilisation de papier labellisé FSC ou PEFC. Consommation de cartouches d’encre : la BRED Banque Populaire a mis en place un système de collecte et de recyclage des cartouches d’encre (10 772 cartouches d’encre ont été consommées en 2011). La BRED Banque Populaire a consommé en 2011 : 28 395,189 Mwh d’électricité, 74 015 litres de3. Consommation d’énergie fioul, et 316 198 m3 de gaz. Diverses mesures ont été mises en place pour améliorer l’efficacité énergétique des agences et des immeubles de bureaux : optimisation des éclairages (ampoules basse-consommation et programmation des systèmes d’éclairage) ;4. Mesures prises pour améliorer régulation des températures sur tous les sites ;l’efficacité énergétique amélioration de l’isolation des bâtiments ; mise en place de programmes de gestion de veille permettant la réduction de la consommation des PC individuels ; installation de systèmes de gestion technique centralisée permettant l’optimisation des flux d’énergie.5. Recours aux énergies renouvelables La BRED Banque Populaire ne recoure pas aux énergies renouvelables. Les conditions d’utilisation des sols ne sont pas significatives compte tenu de la nature de l’activité6. Conditions d’utilisation des sols de la BRED Banque Populaire (services tertiaires). La nature de l’activité de la BRED Banque Populaire n’implique pas de rejets dans l’eau et le sol, ni de rejets spécifiques de gaz polluants autre que le CO2. Les Banques Populaires ont lancé en 2009 la réalisation d’un outil de bilan carbone spécialisé sur7. Rejets dans l’air, l’eau et le sol l’activité de banque de réseau. Cet outil permet aux Banques Populaires de réaliser chaque année leur bilan carbone standardisé qui devient ainsi un indicateur d’émission annuel. Il deviendra un indicateur de mesure des actions correctrices. La nature de l’activité de banque limite le risque de nuisances sonores ou olfactives pour les tiers. La BRED a pris des mesures pour réduire les nuisances au sein de ses sièges centraux et de ses8. Nuisances sonores et olfactives agences (isolation phonique et thermique sur les nouvelles constructions ; double vitrage ; insonori- sation des locaux techniques).92 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexes NRE – Environnemental La réduction, le tri et la valorisation des déchets se développent : le recyclage du papier est effectué par la Corbeille Bleue du groupe PAPREC ; le recyclage des ordinateurs a été confié à l’association ECODAIR, qui est chargée de collecter,9. Traitements des déchets reconditionner, démanteler et redistribuer les ordinateurs. Les postes qui ne sont pas donnés sont revendus pour le compte d’ECODAIR ou détruits, conformément à la réglementation européenne relative à la prévention des déchets visant à réduire l’impact sur l’environnement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). L’impact direct de l’activité de services de la BRED Banque Populaire se traduit essentiellement au travers de sa consommation énergétique et de sa consommation de papier, dont les mesures visant à maîtriser leur consommation sont explicitées aux points 2 et 6. La BRED Banque Populaire10. Mesures prises pour limiter les applique également les mesures suivantes : analyse des eaux ; récupération et recyclage des cartou-atteintes à l’équilibre biologique ches (imprimantes, photocopieurs…) ; recyclage des lampes ; contrôle des résidus susceptibles de contenir de l’amiante ; limitation des utilisations de climatisation à eaux perdues ; recyclage des déchets électriques et électroniques.11. Démarches d’évaluation ou de La BRED Banque Populaire n’a pas entrepris de démarche d’évaluation ou de certification encertification entreprises en matière matière d’environnement.d’environnement Une fonction centrale, la Direction des Immeubles d’Exploitation, est responsable de l’élaboration12. Mesures prises pour assurer la de guides opératoires, assurant la conformité de la gestion technique de l’immobilier aux disposi-conformité aux dispositions législatives tions réglementaires.13. Dépenses engagées pour prévenir La BRED Banque Populaire continue le déploiement de systèmes de visioconférence sur l’en-les conséquences de l’activité sur semble de ses implantations françaises et internationales, ce qui constitue une alternative à faiblel’environnement impact environnemental aux déplacements motorisés.14. Existence de services internes de La BRED Banque Populaire n’a pas mis en place de service spécifique en matière d’environnement.gestion de l’environnement15. Formation et information des La BRED Banque Populaire n’a pas mis en place de formation spécifique en matièresalariés d’environnement.16. Moyens consacrés à la réduction des Compte-tenu de son secteur d’activité, la BRED Banque Populaire ne consacre pas de moyensrisques pour l’environnement spécifiques à la réduction des risques pour l’environnement.18. Organisation mise en place pour Il n’existe pas d’organisation spécifique, compte tenu de la nature des activités.faire face aux accidents de pollution19. Montant des provisions et garanties Aucune provision ou garantie pour risques en matière d’environnement n’a été constituée au courspour risques en matière d’environnement de l’exercice 2011.20. Montant des indemnités versées La BRED Banque Populaire n’a fait l’objet en 2011 d’aucune condamnation ou procéduresur décision de justice en matière judiciaire en matière environnementale.d’environnement21. Éléments sur les objectifs assignés Les principes d’action de la BRED Banque Populaire ne sont pas mis en œuvre dans ses filialesaux filiales à l’étranger implantées à l’étranger. BRED – Rapport Annuel 2011 – 93
  • Rapport Financier 2011Comptes consolidésBilan 96Compte de résultat 98Annexe aux comptes consolidés 103Comptes annuels sociauxBilan et hors bilan 164Compte de résultat 166Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 170Informations concernant les mandataires sociaux 171Renseignements de caractère général 174 BRED - Rapport Annuel 2011 - 95
  • Comptes consolidés1. Bilan consolidéACTIFen milliers d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010Caisse, Banques Centrales 1 194 706 1 282 369Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1 4 624 166 5 694 536Instruments dérivés de couverture 5.2 123 955 42 405Actifs financiers disponibles à la vente 5.3 12 660 147 6 339 126Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.5.1 10 700 110 5 671 934Prêts et créances sur la clientèle 5.5.2 14 012 059 13 505 827Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 1 099 589 1 122 928Actifs d’impôts courants 2 708 9 312Actifs d’impôts différés 5.8 246 847 178 246Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 586 491 697 691Actifs non courants destinés à être cédés 5.10Participation aux bénéfices différée 5.11 93 629Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.12 150 246 145 647Immeubles de placement 5.13 143 221 139 087Immobilisations corporelles 5.14 173 198 175 903Immobilisations incorporelles 5.14 30 258 25 054Ecarts d’acquisition 5.15 4 576 4 424Total de l’actif 45 845 906 35 034 48996 - BRED - Rapport Annuel 2011
  • Comptes consolidésPASSIFen milliers d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010Banques centrales 2 130 1 382Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 1 563 942 1 908 652Instruments dérivés de couverture 5.2 264 963 98 734Dettes envers les établissements de crédit 5.16.1 9 457 418 4 466 632Dettes envers la clientèle 5.16.2 20 738 165 14 820 624Dettes représentées par un titre 5.17 3 622 765 4 491 146Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôts courants 32 999 6 268Passifs d’impôts différés 5.8 16 450Comptes de régularisation et passifs divers 5.18 1 673 906 973 105Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des contrats d’assurance 5.19 5 128 548 4 956 171Provisions 5.20 223 857 196 172Dettes subordonnées 5.21 478 682 495 136Capitaux propres 2 642 081 2 620 467Capitaux propres part du groupe 2 604 386 2 584 259 Capital et réserves liées 1 828 510 1 759 262 Réserves consolidées 742 823 639 775 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -200 274 -59 196 Résultat de l’exercice 233 327 244 418 Intérêts minoritaires 37 695 36 208Total du passif 45 845 906 35 034 489 BRED - Rapport Annuel 2011 - 97
  • Comptes consolidés2. Compte de résultat consolidéen milliers d’euros Notes Exercice 2011 Exercice 2010Intérêts et produits assimilés 6.1 995 309 786 263Intérêts et charges assimilées 6.1 -563 681 -385 638Commissions (produits) 6.2 423 559 410 923Commissions (charges) 6.2 -141 658 -147 109Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par 6.3 234 216 232 915résultatGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 -44 560 75 570Produits des autres activités 6.5 934 273 924 967Charges des autres activités 6.5 -879 583 -944 003Produit net bancaire 957 875 953 888Charges générales d’exploitation 6.6 -530 656 -519 119Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immo- -38 938 -37 329bilisations corporelles et incorporellesRésultat brut d’exploitation 388 281 397 440Coût du risque 6.7 -79 834 -70 493Résultat d’exploitation 308 447 326 947Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.8 12 653 18 399Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 13 807 843Variations de valeur des écarts d’acquisition 6.10 -2 433Résultat avant impôts 332 474 346 189Impôts sur le résultat 6.11 -95 294 -97 584Résultat net d’impôts des activités arrêtées ou en cours de cessionRésultat net 237 180 248 605Résultat net part du groupe 233 327 244 418Intérêts minoritaires 3 853 4 18798 - BRED - Rapport Annuel 2011
  • Comptes consolidés3. Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresen milliers d’euros Notes Exercice 2011 Exercice 2010Résultat net 237 180 248 605Ecarts de conversion 2 281 5 376Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -189 505 -145 755 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres -189 505 -145 755 Variations de valeur de la période rapportée au résultatVariations de valeur des instruments dérivés de couverture 1 150 36 036Écarts actuariels sur régimes à prestations définiesQuote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en -2 407 16capitaux propres des entreprises mises en équivalenceImpôts 47 403 28 305Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -141 078 -76 022(nets d’impôt)Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 96 102 172 583capitaux propresPart du groupe 94 052 171 496Intérêts minoritaires 2 050 1 087 BRED - Rapport Annuel 2011 - 99
  • Comptes consolidés4. Tableau de variation des capitaux propres Capital et primes liéesen milliers d’euros Capital Primes Réserves consolidées Réserves de conversionCapitaux propres 341 438 482 202 1 488 434 676au 1er janvier 2010Mouvements liés aux relations avec lesactionnairesAugmentation de capital 91 050 -22 763ReclassementComposante en capitaux propres des plans depaiements sur base d’actionDistributionEffet des fusionsEffet des acquisitions et cessions sur les intérêtsminoritaires Sous-total 91 050 -22 763Gains et pertes 18 676 3 952comptabilisés directement en capitaux propresAutres variationsRésultatAutres variations Sous-totalCapitaux propres 432 488 482 202 1 484 347 4 628au 31 décembre 2010Affectation du résultat de l’exercice 2010 218 241Capitaux propres 432 488 482 202 1 702 588 4 628au 1erMouvements liés aux relations avec lesactionnairesAugmentation de capitalReclassementDistributionEffet des fusionsEffet des acquisitions et cessions sur les intérêtsminoritaires Sous-totalGains et pertes -45 945 1 423comptabilisés directement en capitaux propresAutres variationsRésultatAutres variations Sous-totalCapitaux propres 432 488 482 202 1 656 643 6 051au 31 décembre 2011La variation de – 45 945 milliers d’euros des réserves consolidées provient principalement de corrections apportées au traitement de titresen devises, constatées en contrepartie des réserves 2010 à hauteur de 29 770 milliers d’euros et des réserves recyclables sur titres destinés àla vente à hauteur de 16 390 milliers d’euros.100 - BRED - Rapport Annuel 2011
  • Comptes consolidésGains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers Instruments dérivés de Résultat net part du Total capitaux propres part Capitaux propres part des Total capitaux propres disponibles à la vente couverture groupe du groupe minoritaires consolidés 2 357 13 797 2 328 904 22 842 2 351 746 68 287 68 287 68 287 68 287 -103 607 23 629 -57 350 9 179 -48 171 244 418 244 418 4 187 248 605 244 418 244 418 4 187 248 605 -101 250 37 426 244 418 2 584 259 36 208 2 620 467 -244 418 -26 177 -26 177 -101 250 37 426 2 558 082 36 208 2 594 290 -143 255 754 -187 023 -563 -187 586 233 327 233 327 2 050 235 377 233 327 233 327 2 050 235 377 -244 505 38 180 233 327 2 604 386 37 695 2 642 081 BRED - Rapport Annuel 2011 - 101
  • Comptes consolidés5. Tableau des flux de trésorerieen milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Résultat avant impôts 332 475 346 189Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 39 164 37 265Dépréciation des écarts d’acquisition 2 433 -53 231Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 220 742 422 387Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -12 653 -18 399Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -80 784 15 794Produits/charges des activités de financement 24 517Autres mouvements -303 614 -107 906Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -110 195 295 910Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 161 177 -3 887 514Flux liés aux opérations avec la clientèle 5 781 266 -52 076Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -5 970 756 4 890 618Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -60 252 -216 078Impôts versés -66 845 -99 761Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités 844 590 635 189opérationnellesFlux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 1 066 870 1 277 288Flux liés aux actifs financiers et aux participations -12 236 -29 243Flux liés aux immeubles de placement -4 024 -5 602Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -25 988 -7 868Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -42 248 -42 713Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -30 756 48 005Flux de trésorerie provenant des activités de financement -35 479 43 242Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement ( C ) -66 235 91 247 1 683 -2 045Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 960 070 1 323 777Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 1 280 987 993 047Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs 627 080 -222 547et passifs)Trésorerie à l’ouverture 1 908 067 770 500Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 1 192 576 1 280 987Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et 1 704 471 661 035passifs)Trésorerie à la clôture 2 897 047 1 942 022Variation de la trésorerie nette 988 980 1 171 522102 - BRED - Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés sociétés locales d’épargne et la Fédération aussi la stratégie et la politique de dévelop-Note 1 – Nationale des Caisses d’Epargne. pement du groupe.Cadre général Les Banques Populaires sont détenues à Parallèlement, dans le domaine des activités hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de financières, BPCE a notamment pour mis- 20 % par Natixis via les certificats coopératifs sions d’assurer la centralisation des excédents d’investissement (CCI). de ressources et de réaliser toutes les opéra- tions financières utiles au développement et1.1. Événements significatifs Le capital des Caisses d’Epargne est détenu au refinancement du groupe, charge à lui de à hauteur de 80 % par les sociétés locales sélectionner l’opérateur de ces missions leNouvelle opération de titrisation des d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offreprêts les CCI. Au niveau local, les SLE sont des par ailleurs des services à caractère bancaire entités à statut coopératif dont le capital aux entités du groupe. variable est détenu par les coopérateurs. EllesLa BRED Banque Populaire a procédé début ont pour objet d’animer le sociétariat dans le Le système de garantie et de solidarité a pour2011 à une nouvelle titrisation de prêts à l’ha- cadre des orientations générales de la Caisse objet, conformément à l’article L.512-107 6bitat via une émission de près de 1 milliard d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et du Code monétaire et financier, de garantird’euros d’obligations seniors et 100 millions elles ne peuvent pas effectuer d’opérations la liquidité et la solvabilité du groupe et desd’euros de tranche subordonnée intégralement de banque. établissements affiliés à BPCE, ainsi quesouscrits par la banque portant à 3 milliards d’organiser la solidarité financière au seind’euros l’encours de créances titrisées mobili- BPCE des réseaux des Banques Populaires et dessables auprès de la BCE. Caisses d’Epargne. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme BPCE est chargé de prendre toutes mesu- banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009- res nécessaires pour organiser la garantie de1.2. Mécanisme de garantie 715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué solvabilité du groupe ainsi que de chacun sous forme de société anonyme à directoire des réseaux, notamment en mettant enLe Groupe BPCE comprend le réseau des et conseil de surveillance dont le capital est œuvre les mécanismes appropriés de solida-Banques Populaires, le réseau des Caisses détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne rité interne du groupe et en créant un fondsd’Epargne, l’organe central BPCE et ses et les 19 Banques Populaires. de garantie commun aux deux réseaux dontfiliales. il détermine les règles de fonctionnement, Les missions de BPCE s’inscrivent dans les modalités de déclenchement en com-Les deux réseaux Banques Populaires la continuité des principes coopératifs plément des fonds des deux réseaux déjàet Caisses d’Epargne des Banques Populaires et des Caisses existants ainsi que les contributions des d’Épargne. établissements affiliés pour sa dotation etLe Groupe BPCE est un groupe coopératif sa reconstitution.dont les sociétaires sont propriétaires des BPCE est notamment chargé d’assurer ladeux réseaux de banque de proximité : les représentation des affiliés auprès des autorités BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques19 Banques Populaires et les 17 Caisses de tutelle, de définir la gamme des produits Populaires, le Fonds Réseau Caisses d’Epar-d’Épargne. Chacun des deux réseaux est et des services commercialisés, d’organiser gne et de Prévoyance et met en place ledétenteur à parité de BPCE, l’organe central la garantie des déposants, d’agréer les diri- Fonds de Garantie Mutuel.du groupe. geants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. Le Fonds Réseau Banques Populaires estLe réseau des Banques Populaires comprend constitué d’un dépôt de 450 millions d’eurosles Banques Populaires et les sociétés de cau- En qualité de holding, BPCE exerce les effectué par les Banques dans les livres detion mutuelle leur accordant statutairement activités de tête de groupe et détient les BPCE sous la forme d’un compte à termel’exclusivité de leur cautionnement. filiales communes aux deux réseaux dans le d’une durée de dix ans et indéfiniment domaine de la banque de détail, de la banque renouvelable.Le réseau des Caisses d’Epargne comprend de financement et des services financiers etles Caisses d’Épargne et de Prévoyance, les leurs structures de production. Il détermine BRED – Rapport Annuel 2011 – 103
  • Comptes consolidésLe Fonds Réseau Caisses d’Epargne et Les Sociétés de caution mutuelle accordant Note 2 – Normesde Prévoyance fait l’objet d’un dépôt de statutairement l’exclusivité de leur caution-450 millions d’euros effectué par les Caisses nement à une Banque populaire bénéficient comptables applicablesdans les livres de BPCE sous la forme d’un de la garantie de liquidité et de solvabilitécompte à terme d’une durée de dix ans et de cette dernière avec laquelle elles sont et comparabilitéindéfiniment renouvelable. agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire etLe Fonds de Garantie Mutuel est consti- financier.tué des dépôts effectués par les Banques La liquidité et la solvabilité des Caisses 2.1. Cadre réglementairePopulaires et les Caisses d’Epargne dans les de crédit maritime mutuel sont garantieslivres de BPCE sous la forme de comptes à au premier niveau pour chaque Caisse Conformément au règlement européenterme d’une durée de dix ans et indéfiniment considérée, par la Banque Populaire qui en 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’applica-renouvelables. Le montant des dépôts est de est l’actionnaire de référence et l’opératrice tion des normes comptables internationales,217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et au titre de l’adossement technique et fonc- le Groupe a établi ses comptes consolidésle fonds sera abondé chaque année à hauteur tionnel de la Caisse à la Banque Populaire au titre de l’exercice clos le 31 décembrede 5 % de la contribution des Banques d’adossement. 2011 en conformité avec le référentielPopulaires, des Caisses d’Epargne et de leurs IFRS (International Financial Reportingfiliales aux résultats consolidés du groupe. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour Standards) tel qu’adopté par l’Union mobiliser les ressources des différents contri- Européenne et applicable à cette date,Le montant total des dépôts effectués auprès buteurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur excluant donc certaines dispositions de lade BPCE au titre du Fonds Réseau Banques la base d’autorisations préalables délivrées à norme IAS 39 concernant la comptabilitéPopulaires, du Fonds Réseau Caisses BPCE par les contributeurs. de couverture(1).d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds deGarantie Mutuel ne pourra être inférieurà 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la 1.3. Evénements postérieurs 2.2. Référentielsomme des Actifs Pondérés du groupe. à la clôture Les normes et interprétations utilisées etDans les comptes individuels des établisse- Néant décrites dans les états financiers annuels auments, la constitution de dépôts au titre du 31 décembre 2010 ont été complétées parsystème de garantie et de solidarité se traduit les normes, amendements et interprétationspar l’identification d’un montant équivalent dont l’application est obligatoire aux exer-au sein d’une rubrique dédiée des capitaux cices ouverts à compter du 1er janvier 2011,propres. et plus particulièrement les amendements à IAS 24 – Informations relatives aux parties liées et les amendements à IFRIC 14 «IAS 19 - Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction». Les autres normes, amendements et inter- prétations adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. 1 Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/ index_fr.htm104 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésEnfin, le groupe n’anticipe pas l’application les provisions enregistrées au passif du bi- Note 3 – Périmètre dede normes, amendements et interprétations lan et, plus particulièrement, la provisionadoptés par l’Union Européenne lorsque épargne logement (note 4.5) et les pro- consolidationce choix relève d’une option, sauf mention visions relatives aux contrats d’assurancespécifique. (note 4.13) ; Les comptes consolidés de la BREDIl n’est toutefois pas attendu d’impact signi- les calculs relatifs aux charges liées aux Banque Populaire regroupent les comptesficatif de l’application de ces normes sur les prestations de retraite et avantages sociaux de la BRED Banque Populaire et ceux decomptes consolidés du groupe. futurs (note 4.10). ses filiales significatives. La notion de significativité ne s’apprécieLe groupe a par ailleurs mis en place des les impôts différés (note 4.12) ; pas en fonction de seuils numériques maisgroupes de travail afin d’évaluer les enjeux résulte d’une appréciation qualitative de laet impacts financiers et organisationnels des les tests de dépréciations des écarts d’ac- pertinence de l’apport des entités dans lesnormes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12. quisition. comptes consolidés de la BRED Banque Populaire.2.3. Recours à des estimations 2.4. Présentation des états Le Fonds Communs de Créance Amaren II financiers consolidés et date n’est pas consolidé pour les motifs exposésLa préparation des états financiers exige de clôture ci-dessous.dans certains domaines la formulation d’hy-pothèses et d’estimations qui comportent En l’absence de modèle imposé par le réfé- En 2011, le nombre de sociétés consolidéesdes incertitudes quant à leur réalisation dans rentiel IFRS, le format des états de synthèse s’élève à 39 dont 36 sociétés consolidées parle futur. utilisé est conforme au format proposé intégration et 3 sociétés consolidées par mise par la Recommandation no 2009 R 04 du en équivalence.Ces estimations utilisant les informations 2 juillet 2009 du Conseil national de ladisponibles à la date de clôture font appel à comptabilité. Variations du périmètre depuis le 1er janvierl’exercice du jugement des préparateurs des 2011 :états financiers. Les comptes consolidés sont établis à partir 3 nouvelles filiales intégrées globalement : des comptes au 31 décembre 2011. Les Fipromer, Brd China Ltd et EPBF.Les résultats futurs définitifs peuvent être états financiers consolidés du groupe au 1 mise en équivalence cédée sort dudifférents de ces estimations. titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 périmètre: B-Process. ont été arrêtés par le conseil d’administra-Au cas particulier de l’arrêté au 31 décem- tion du 12 mars 2012. Ils seront soumis àbre 2011, les estimations comptables qui l’approbation de l’assemblée générale dunécessitent la formulation d’hypothèses sont 16 mai 2012.utilisées principalement pour les évaluationssuivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépré- ciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; BRED – Rapport Annuel 2011 – 105
  • Comptes consolidés Nationalité (F : française) % de contrôle % d’intérêt (E : étrangère)CONSOLIDATION PAR INTÉGRATION GLOBALESociété mèreBRED Banque Populaire - 18, quai de la Rapée - 75012 Paris FEntreprises à caractère financier - Établissements de créditBanque Franco – Lao-23 Singha Road– 159 Nongbone –Vientiane-LAO E 54,00 % 54,00 %BCI Mer Rouge – place Lagarde – Djibouti E 51,00 % 51,00 %BIC BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 99,95 % 99,95 %BRED Cofilease – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %BRED Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %BRED Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 85,00 % 85,00 %EPBF – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 % 100,00 %CMMOM – 36, rue Boisneuf – 97158 Pointe-à-Pitre F 24,38 % 24,38 %Socama BRED – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 8,15 %Socama Normandie – 8, bd Salvador Allende – 27000 Evreux F 100,00 % 7,31 %Sofiag – 12 bd du général de Gaulle – 97242 Fort-de-France F 100,00 % 100,00 %Sofider – 3 rue Labourdonnais – 97400 Saint-Denis de La Réunion F 100,00 % 100,00 %Établissements financiers autres qu’établissements de créditCofibred – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %NJR Invest – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 % 100,00 %Promepar Gestion – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 99,95 % 99,95 %Autres entreprises à caractère financierBrd China Ltd - 78 Yang He Yi Cun , Jiangbei Dt, Chongqing Chine E 100,00 % 100,00 %Bercy Gestion Finance – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 99,96 % 99,96 %Bercy Patrimoine – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %BGF + – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %BRED IT – Thai Wah Tower – Sathorn District –Bangkok -Thailande E 100,00 % 100,00 %Cofeg – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 99,94 % 99,94 %Click and Trust – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 66,00 % 66,00 %FCC Elide – 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris F 100,00 % 100,00 %FCT Eridan – 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris F 100,00 % 100,00 %Fipromer – 55, rue Pierre Charon – 75008 Paris F 100,00 % 100,00 %Foncière du Vanuatu – Port Vila – République du Vanuatu E 100,00 % 100,00 %IRR Invest – 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 100,00 % 100,00 %LFI 4 – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %Perspectives et Participations – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %Prepar Courtage –Tour Franklin 92040 La Défense F 99,40 % 99,40 %SPIG – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %Vialink – 18, quai de la Rapée – 75012 Paris F 100,00 % 100,00 %Entreprises non financières - AssurancesPrepar Iard – Tour Franklin – 101 quartier Boïeldieu - 92040 La Défense F 99,99 % 99,99 %Prepar-Vie – Tour Franklin -101 quartier Boïeldieu – 92040 La Défense F 99,87 % 99,87 %CONSOLIDATION PAR INTÉGRATION PROPORTIONNELLEÉtablissements de créditSBE – 7, rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux F 50,00 % 50,00 %CONSOLIDATION PAR MISE EN ÉQUIVALENCEÉtablissements de créditBCI – 54, avenue de la Victoire – 98849 Nouméa F 49,90 % 49,90 %Socredo – 115, rue Dumont d’Urville – Papeete – Tahiti –Polynésie F 15,00 % 15,00 %Autres entreprises non financièresAurora - 181, chaussée de la Hulpe – B1170 Bruxelles – Belgique E 0% 100,00 %106 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésCas particulier des entités ad hoc Note 4 –Principes directement liés à l’émission des prêts et ana-Les structures juridiques distinctes, créées lysés comme un ajustement du rendementspécifiquement pour gérer une opération ou comptables et méthodes effectif du prêt.un ensemble d’opérations similaires (entitésad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont d’évaluation Lorsque les prêts sont octroyés à des condi-contrôlées en substance par le Groupe, et ce, tions inférieures aux conditions de marché,même en l’absence de lien en capital. une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme desLe contrôle en substance s’apprécie au regard 4.1. Actifs et passifs financiers flux de trésorerie futurs, actualisés au taux dedes critères suivants : marché est comptabilisée en diminution de la les activités de l’entité sont menées pour le 4.1.1. Prêts et créances valeur nominale du prêt. Le taux de marché compte exclusif du Groupe, de telle sorte est le taux qui est pratiqué par la grande que ce dernier en tire des avantages ; Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts majorité des établissements de la place à le Groupe détient le pouvoir de décision et créances consentis aux établissements de un moment donné, pour des instruments et et de gestion sur les activités courantes de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres des contreparties ayant des caractéristiques l’entité ou sur les actifs qui la composent ; non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne similaires. de tels pouvoirs peuvent avoir été délé- sont pas détenus à des fins de transaction gués par la mise en place d’un mécanisme (voir note 4.1.2). En cas de restructuration suite aux dif- d’autopilotage ; ficultés financières du débiteur, le prêt le Groupe BRED Banque Populaire a la Les prêts et créances sont enregistrés ini- fait l’objet d’une décote d’un montant capacité de bénéficier de la majorité des tialement à leur juste valeur augmentée des égal à l’écart entre l’actualisation des avantages de l’entité ; coûts directement liés à l’émission et dimi- flux contractuels initialement attendus le Groupe est exposé à la majorité des nués de produits directement attribuables à et l’actualisation des flux futurs attendus risques relatifs à l’entité. l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont de capital et d’intérêt suite à la restruc- évalués au coût amorti selon la méthode du turation. Le taux d’actualisation retenuCas particulier du FCC Amaren II taux d’intérêt effectif (TIE). est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans leEu égard à la nature spécifique du fonds Le TIE est le taux qui actualise les flux de poste « Coût du risque » et au bilan enmulticédants Amaren II et de la détention trésorerie futurs à la juste valeur initiale du diminution de l’encours correspondant.de la totalité des parts à la hauteur des créan- prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées Elle est rapportée au compte de résultatces cédées et du risque porté, la BRED a pris lorsque les prêts sont octroyés à des condi- dans la marge d’intérêt selon un model’option de présenter à son bilan, non pas les tions inférieures aux conditions de marché, actuariel sur la durée du prêt.créances cédées, mais les titres du fonds. ainsi que les produits et coûts de transactionL’incidence de ce traitement est le suivant : Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le groupe a retenuEn milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 une position restrictive suivant laquelle seuleCréances titrisées brutes 198 304 251 132 la partie variable des salaires des chargésDécote sur créances titrisées -10 462 -10 462 d’affaires directement indexée sur la mise enTrésorerie -951 2 109 place de crédit est intégrée au TIE. AucunTOTAL ACTIF 186 891 242 779 autre coût interne n’est pris en compte dansObligations du FCC 186 891 242 779 le calcul du coût amorti.Amaren II en titres de placementImpact sur capitaux propres : neutralisation décote 10 462 10 462 Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le Le FCC Elide, créé en 2007, y compris ses nouveaux compartiments Elide 2 créé en cadre de la mise en place des prêts. Ils sont2008 et Elide 3 créé en 2011 ainsi que le FCT Eridan créé en 2010 sont consolidés essentiellement constitués des commissionspar intégration globale. versées aux apporteurs d’affaires. BRED – Rapport Annuel 2011 – 107
  • Comptes consolidésLes produits directement attribuables à La juste valeur initiale des titres classés dans qui amène l’entité à se restructurer enl’émission des nouveaux prêts sont prin- cette catégorie est déterminée par application vendant des placements détenus jusqu’àcipalement composés des frais de dossier du cours offert à l’achat (cours bid). En date leur échéance ;facturés aux clients, des refacturations de d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués une augmentation significative de lacoûts et des commissions d’engagement à leur juste valeur et les variations de juste pondération des risques des placementsde financement (s’il est plus probable valeur de la période sont enregistrées dans le détenus jusqu’à leur échéance utilisée dansqu’improbable que le prêt se dénoue). Les poste « Gains ou pertes nets sur instruments le cadre de la réglementation prudentiellecommissions perçues sur des engagements financiers à la juste valeur par résultat ». fondée sur les capitaux propres.de financement qui ne donneront pas lieu àtirage sont étalées de manière linéaire sur la Dans les cas exceptionnels de cession décritsdurée de l’engagement. l’échéance ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste «Gains ou pertes nets sur actifsLes charges et produits relatifs à des prêts Ce portefeuille comprend les titres à revenu financiers disponibles à la vente».d’une durée initiale inférieure à un an sont fixe ou déterminable et à échéance fixe que leétalés au prorata temporis sans recalcul du groupe a l’intention et la capacité de détenir Les opérations de couverture de ces titresTIE. Pour les prêts à taux variable ou révisa- jusqu’à leur échéance. contre le risque de taux d’intérêt ne sont pasble, le TIE est recalculé à chaque refixation autorisées.du taux. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont4.1.2. Titres titres avant échéance, sous peine d’entraîner initialement comptabilisés à leur juste valeur, le déclassement de l’ensemble du portefeuille frais de transaction inclus. Ils sont ensuiteÀ l’actif, les titres sont classés selon les quatre au niveau du groupe et d’interdire l’accès à valorisés au coût amorti, selon la méthodecatégories définies par la norme IAS 39 : cette catégorie pendant deux ans. Parmi les du TIE, intégrant les primes, décotes et frais actifs financiers à la juste valeur par exceptions à cette règle, figurent notamment d’acquisition s’ils sont significatifs. résultat ; les cas suivants : actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; Prêts et créances prêts et créances ; une dégradation importante de la qualité actifs financiers disponibles à la vente. du crédit de l’émetteur ; Le portefeuille de « Prêts et créances » une modification de la réglementation enregistre les actifs financiers non dérivés fiscale supprimant ou réduisant de façon à revenu fixe ou déterminable qui ne sontpar résultat significative l’exonération fiscale dont pas traités sur un marché actif. Ces actifs bénéficient les intérêts sur les placements ne doivent par ailleurs pas être exposés à unCette catégorie comprend : détenus jusqu’à leur échéance ; risque de pertes substantielles non lié à la les actifs et les passifs financiers détenus à le regroupement d’entreprises majeur détérioration du risque de crédit. des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou une sortie majeure (telle que la vente ou émis dès l’origine avec l’intention de d’un secteur) nécessitant la vente ou le Certains titres peuvent être classés dans cette les revendre ou de les racheter à brève transfert de placements détenus jusqu’à catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un échéance ; leur échéance pour maintenir la situation marché actif. Ils sont initialement compta- et les actifs et les passifs financiers que existante de l’entité en matière de risque bilisés à leur juste valeur, qui correspond au le groupe a choisi de comptabiliser dès de taux d’intérêt ou sa politique de risque nominal augmenté des coûts de transaction l’origine à la juste valeur par résultat, de crédit ; et diminué de la décote et des produits de en application de l’option offerte par la un changement des dispositions légales ou transaction. Ils suivent dès lors les règles de norme IAS 39. réglementaires modifiant de façon signi- comptabilisation, d’évaluation et de dépré- ficative soit ce qui constitue un placement ciation des prêts et créances.Les conditions d’application de cette option admissible ; soit le montant maximum desont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et certains types de placement, amenant Lorsque un actif financier enregistré en prêtspassifs financiers à la juste valeur par résultat ainsi l’entité à se séparer d’un placement et créances est cédé avant son échéance, lesur option ». détenu jusqu’à son échéance ; résultat de cession est enregistré dans le poste un renforcement significatif des obli- «Gains ou pertes nets sur actifs financiers gations en matière de capitaux propres disponibles à la vente».108 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésActifs financiers disponibles à la vente ments dans des conditions potentiellement dispose d’un droit inconditionnel de refuser défavorables. Cette obligation doit résulter le remboursement ou s’il existe des dispo-Cette catégorie comprend les titres qui ne de clauses et de conditions propres au contrat sitions légales ou statutaires interdisant ourelèvent pas des portefeuilles précédents. et pas seulement de contraintes purement limitant fortement le remboursement. économiques.Les titres disponibles à la vente sont En raison des dispositions statutaires exis-initialement comptabilisés pour leur prix Dettes émises tantes, relatives en particulier au niveau ded’acquisition, frais de transaction inclus. capital minimum, les parts sociales émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées par les entités concernées dans le groupe sontEn date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste comme des passifs financiers évalués en juste considérées comme des capitaux propres.valeur et les variations de juste valeur sont valeur par résultat) sont initialement compta-enregistrées en gains et pertes comptabilisés bilisées à leur valeur d’émission, comprenant 4.1.4. Actifs et passifs financiers à ladirectement en capitaux propres (sauf pour les frais de transaction, et sont évaluées enles titres monétaires en devises, pour lesquels date de clôture selon la méthode du coûtles variations de juste valeur pour la com- amorti en utilisant la méthode du TIE. L’amendement de la norme IAS 39 adoptéposante change affectent le résultat). Les par l’Union européenne le 15 novembreprincipes de détermination de la juste valeur Ces instruments sont enregistrés au bilan 2005 permet, lors de la comptabilisationsont décrits en note 4.1.6. en dettes envers les établissements de crédit, initiale, de désigner des actifs et passifs dettes envers la clientèle et dettes représen- financiers comme devant être comptabilisésEn cas de cession, ces variations de juste tées par un titre. à la juste valeur par résultat, ce choix étantvaleur sont transférées en résultat. irrévocable. Dettes subordonnéesLes revenus courus ou acquis sur les titres Le respect des conditions fixées par laà revenu fixe sont enregistrés dans le poste Les dettes subordonnées se distinguent norme doit être vérifié préalablement à toute« Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des créances ou des obligations émises en inscription d’un instrument en option justedes titres à revenu variable sont enregistrés raison du remboursement qui n’interviendra valeur.dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs qu’après le désintéressement de tous lesfinanciers disponibles à la vente ». créanciers privilégiés ou chirographaires, L’application de cette option est en effet mais avant le remboursement des prêts réservée aux situations suivantes :Date d’enregistrement des titres et titres participatifs et des titres super- subordonnés. Elimination ou réduction significativeLes titres sont inscrits au bilan à la date de d’un décalage de traitement comptablerèglement-livraison. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. L’application de l’option permet d’éliminerRègles appliquées en cas de cession les distorsions découlant de règles departielle Parts sociales valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une mêmeEn cas de cession partielle d’une ligne de L’interprétation IFRIC 2, consacrée au stratégie. Ce traitement s’applique notam-titres, la méthode « premier entré, premier traitement des parts sociales et instruments ment à certains prêts structurés consentissorti » est retenue. assimilés des entités coopératives, précise aux collectivités locales. les dispositions de la norme IAS 32, en4.1.3. Instruments de dettes et de rappelant que le droit contractuel d’un Alignement du traitement comptable surcapitaux propres émis membre de demander le remboursement la gestion et la mesure de performance de ses parts ne crée pas automatique-Les instruments financiers émis sont ment une obligation pour l’émetteur. L’option s’applique dans le cas d’un groupequalifiés d’instruments de dettes ou de La classification comptable est dès lors d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à lacapitaux propres selon qu’il existe ou non déterminée après examen des conditions juste valeur, à condition que cette gestionune obligation contractuelle pour l’émetteur contractuelles. repose sur une politique de gestion desde remettre des liquidités ou un autre actif Selon cette interprétation, les parts de risques ou une stratégie d’investissementfinancier ou encore d’échanger des instru- membres sont des capitaux propres si l’entité BRED – Rapport Annuel 2011 – 109
  • Comptes consolidésdocumentée et que le reporting interne des parties au contrat (parfois appelée le Les dérivés conclus dans le cadre de relationss’appuie sur une mesure en juste valeur. « sous-jacent ») ; de couverture sont désignés en fonction de il ne requiert aucun placement net initial l’objectif poursuivi.Instruments financiers composés com- ou un placement net initial inférieur àportant un ou plusieurs dérivés incorporés celui qui serait nécessaire pour d’autres Couverture de juste valeur types de contrats dont on pourrait atten-Un dérivé incorporé est la composante dre des réactions similaires aux évolutions La couverture de juste valeur a pour objectifd’un contrat « hybride », financier ou non, des conditions du marché ; de réduire le risque de variation de justequi répond à la définition d’un produit il est réglé à une date future. valeur d’un actif ou d’un passif du bilan oudérivé. Il doit être extrait du contrat hôte d’un engagement ferme (notamment, cou-et comptabilisé séparément dès lors que Tous les instruments financiers dérivés sont verture du risque de taux des actifs et passifsl’instrument hybride n’est pas évalué en juste comptabilisés au bilan en date de négo- à taux fixe).valeur par résultat et que les caractéristiques ciation pour leur juste valeur à l’origine deéconomiques et les risques associés du dérivé l’opération. A chaque arrêté comptable, ils La réévaluation du dérivé est inscrite enincorporé ne sont pas étroitement liés au sont évalués à leur juste valeur quelle que résultat symétriquement à la réévaluationcontrat hôte. soit l’intention de gestion qui préside à leur de l’élément couvert, et ce à hauteur du détention (transaction ou couverture). risque couvert. L’éventuelle inefficacité de laL’application de l’option juste valeur est couverture est comptabilisée au compte depossible dans le cas où le dérivé incorporé À l’exception des dérivés qualifiés compta- résultat dans le poste « Gains ou pertes netsmodifie substantiellement les flux du contrat blement de couverture de flux de trésorerie sur instruments financiers à la juste valeurhôte et que la comptabilisation séparée du ou d’investissement net libellé en devises, les par résultat ».dérivé incorporé n’est pas spécifiquement variations de juste valeur sont comptabiliséesinterdite par la norme IAS 39 (exemple au compte de résultat de la période. Les intérêts courus du dérivé de couvertured’une option de remboursement incorporée sont portés au compte de résultat symétrique-dans un instrument de dette). L’option Les instruments financiers dérivés sont ment aux intérêts courus de l’élément couvert.permet d’évaluer l’instrument à la juste classés en deux catégories :valeur dans son intégralité, ce qui permet de S’agissant de la couverture d’un actif ou d’unne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer Dérivés de transaction passif identifié, la réévaluation de la compo-séparément le dérivé incorporé. sante couverte est présentée au bilan dans le Les dérivés de transaction sont inscrits au même poste que l’élément couvert.Ce traitement s’applique en particulier à bilan en « Actifs financiers à la juste valeurcertaines émissions structurées comportant par résultat » et en « Passifs financiers à la En cas d’interruption de la relation de cou-des dérivés incorporés significatifs. juste valeur par résultat ». Les gains et pertes verture (décision de gestion, non respect des réalisés et latents sont portés au compte de critères d’efficacité ou vente de l’élément cou-4.1.5. Instruments dérivés résultat dans le poste « Gains ou pertes nets vert avant échéance), le dérivé de couvertureet comptabilité de couverture sur instruments financiers à la juste valeur est transféré en portefeuille de transaction. par résultat ». Le montant de la réévaluation inscrit auUn dérivé est un instrument financier ou un bilan au titre de l’élément couvert est amortiautre contrat qui présente les trois caracté- Dérivés de couverture sur la période restant à courir par rapport àristiques suivantes : la durée de vie résiduelle de la couverture sa valeur fluctue en fonction de l’évo- Afin de pouvoir qualifier comptablement initiale. Si l’élément couvert est vendu avant lution d’un taux d’intérêt, du prix d’un un instrument dérivé d’instrument de l’échéance ou remboursé par anticipation, le instrument financier, du prix d’une couverture, il est nécessaire de documenter montant cumulé de la réévaluation est inscrit marchandise, d’un cours de change, d’un la relation de couverture dès l’initiation au compte de résultat de la période. indice de prix ou de cours, d’une nota- (stratégie de couverture, nature du risque tion de crédit ou d’un indice de crédit, couvert, désignation et caractéristiques Couverture de flux de trésorerie ou d’une autre variable, à condition que de l’élément couvert et de l’instrument de dans le cas d’une variable non-financière, couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la Les opérations de couverture de flux de la variable ne soit pas spécifique à une couverture doit être démontrée à l’origine et trésorerie ont pour objectif la couverture vérifiée rétrospectivement. d’éléments exposés aux variations de flux110 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésde trésorerie imputables à un risque associé (stocks de prêts et emprunts à taux varia- Le test rétrospectif permet de calculer l’effi-à un élément de bilan ou à une transaction ble). L’entité supporte en effet un risque cacité rétrospective de la couverture mise enfuture (couverture du risque de taux sur de variabilité des flux futurs de trésorerie place aux différentes dates d’arrêté.actifs et passifs à taux variable, couverture de sur les actifs ou les passifs à taux variableconditions sur des transactions futures (taux dans la mesure où elle ne connaît pas le Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variationsfixes futurs, prix futurs, change, etc...). niveau des prochains fixings ; de Mark-to-Market pied de coupon des des transactions futures dont le caractère dérivés de couverture sont comparées avecLa partie efficace des variations de juste valeur peut être jugé hautement probable (pré- celles des dérivés hypothétiques. Le rapportdu dérivé est inscrite sur une ligne spécifique visions). Dans le cas d’une hypothèse de leurs variations respectives doit être com-des gains ou pertes comptabilisés directement d’encours constant, l’entité supporte un pris entre 80 et 125 %.en capitaux propres, la partie inefficace est risque de variabilité des flux futurs decomptabilisée au compte de résultat dans le trésorerie sur un futur prêt à taux fixe Lors de la cession de l’instrument couvertposte « Gains ou pertes nets sur instruments dans la mesure où le niveau de taux ou si la transaction future n’est plus haute-financiers à la juste valeur par résultat ». auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas ment probable, les gains ou pertes latents connu. De la même manière, l’entité peut cumulés inscrits en capitaux propres sontLes intérêts courus du dérivé de couverture considérer qu’elle supporte un risque de transférés en résultat immédiatement.sont portés au compte de résultat dans la variabilité des flux futurs de trésorerie surmarge d’intérêt, symétriquement aux intérêts un refinancement qu’elle devra réaliser Lors de l’arrêt de la relation de couverture,courus de l’élément couvert. dans le marché. si l’élément couvert figure toujours au bilan, il est procédé à l’étalement linéaireLes instruments couverts restent comp- La norme IAS 39 ne permet pas la désignation des gains ou pertes latents cumuléstabilisés selon les règles applicables à leur d’une position nette par bande de maturité. inscrits en capitaux propres. Si le dérivécatégorie comptable. L’élément couvert est donc considéré comme n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé étant équivalent à une quote-part d’un ou de transaction et ses variations de justeEn cas d’interruption de la relation de cou- plusieurs portefeuilles d’instruments à taux valeur ultérieures seront enregistrées enverture (non respect des critères d’efficacité révisable identifiés (portion d’un encours résultat.ou vente du dérivé ou disparition de l’élé- d’emplois ou de ressources à taux variable).ment couvert), les montants cumulés inscrits L’efficacité des couvertures est mesurée en Documentation en couverture de justeen capitaux propres sont transférés au fur et constituant pour chaque bande de maturité valeurà mesure en résultat lorsque la transaction un instrument hypothétique, dont les varia-couverte affecte elle-même le résultat ou tions de juste valeur depuis l’origine sont Certains établissements du groupe documen-rapportés immédiatement en résultat en cas comparées à celles des dérivés documentés en tent leur macro-couverture en couverture dede disparition de l’élément couvert. couverture. juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’UnionCas particuliers de couverture de portefeuilles Les caractéristiques de cet instrument sont européenne (dite carve-out).(macro-couverture) identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant La version de la norme IAS 39 adoptéeDocumentation en couverture de flux les variations de valeur de l’instrument par l’Union européenne ne reprend pasde trésorerie hypothétique et du dérivé de couverture. La certaines dispositions concernant la méthode utilisée passe par la construction comptabilité de couverture qui apparais-Certains établissements du groupe documen- d’un échéancier avec bande de maturité. sent incompatibles avec les stratégies detent leur macro-couverture en couverture de réduction du risque de taux d’intérêt globalflux de trésorerie (couverture de portefeuilles L’efficacité de la couverture doit être démon- mises en œuvre par les banques européen-de prêts ou d’emprunts). trée de manière prospective et rétrospective. nes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvreDans ce cas, les portefeuilles d’encours pou- Le test prospectif est vérifié si, pour chaque une comptabilité de couverture du risquevant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le de taux interbancaire associé aux opéra-bande de maturité, sur la base : montant nominal des éléments à couvrir est tions à taux fixe réalisées avec la clientèle des actifs et passifs pour lesquels les flux supérieur au montant notionnel des dérivés (crédits, comptes d’épargne, dépôts à d’intérêts sont aujourd’hui incertains de couverture. vue de la clientèle). Les instruments de BRED – Rapport Annuel 2011 – 111
  • Comptes consolidésmacro-couverture utilisés par le groupe ments couverts devient inférieur au nomi- vent privilégier les cotations sur des marchéssont, pour l’essentiel, des swaps de taux nal des couvertures, du fait notamment des actifs lorsque celles-ci existent.simples désignés dès leur mise en place en remboursements anticipés des prêts ou descouverture de juste valeur des ressources et retraits de dépôts. En cas d’absence de cotation, la juste valeurdes emplois à taux fixe. peut être déterminée par une méthodo- Couverture d’un investissement net libellé en logie appropriée, conforme aux méthodesLe traitement comptable des dérivés de devises d’évaluation communément admises sur lesmacro-couverture se fait selon les mêmes marchés financiers, favorisant les paramètresprincipes que ceux décrits précédemment L’investissement net dans une activité à de valorisation observables sur les marchésdans le cadre de la micro-couverture de juste l’étranger est le montant de la participation aux données spécifiques à l’entité.valeur. de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. Enfin, s’il n’existe pas suffisamment deDans le cas d’une relation de macro-couver- données observables sur les marchés, la justeture, la réévaluation de la composante cou- La couverture d’un investissement net libellé valeur peut être déterminée par une métho-verte est portée globalement dans le poste en devises a pour objet de se protéger contre dologie de valorisation reposant sur des« Écart de réévaluation des portefeuilles des variations de change d’un investissement modèles internes. Le modèle retenu doit êtrecouverts en taux ». dans une entité dont la monnaie fonctionnelle calibré périodiquement en rapprochant ses est différente de la monnaie de présentation résultats des prix de transactions récentes.L’efficacité des couvertures est assurée des comptes consolidés. Ce type de couver-lorsque les dérivés compensent le risque de ture est comptabilisé de la même façon que Instruments valorisés à partir de prixtaux du portefeuille de sous-jacents à taux les couvertures de flux de trésorerie.fixe couverts. (niveau 1) Les gains ou pertes latents comptabilisés enDeux tests d’efficacité sont réalisés : capitaux propres sont transférés en résultat Il s’agit notamment des titres cotés et des un test d’assiette: pour les swaps simples lors de la cession de tout ou partie de l’in- dérivés sur marchés organisés, comme les désignés de couverture dès leur mise en vestissement net. futures et les options, qui se situent dans des place, il est vérifié en date de désignation zones de liquidité pouvant être démontrées de la relation de couverture, de manière comme telles (marché actif ). L’ensemble des prospective, puis à chaque arrêté, de ma- valeur transactions négociées par Natixis sur des nière rétrospective, qu’il n’existe pas de marchés listés entre dans cette catégorie. sur-couverture ; Principes généraux un test quantitatif : pour les autres swaps, Un marché est considéré comme actif si les la variation de juste valeur du swap réel Les actifs et passifs financiers à la juste cours sont aisément et régulièrement disponi- doit compenser la variation de juste valeur par résultat et les actifs financiers bles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un valeur d’un swap hypothétique reflétant disponibles à la vente sont comptabilisés négociateur, d’un service d’évaluation des prix parfaitement la composante couverte du à la juste valeur en date de clôture. La ou d’une agence réglementaire, et que ces sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date juste valeur correspond au montant pour prix représentent des transactions réelles et de désignation, de manière prospective, lequel un actif peut être échangé ou un intervenant régulièrement sur le marché dans puis à chaque arrêté, de manière rétros- passif éteint, entre parties bien informées, des conditions de concurrence normales. pective. consentantes et agissant dans des condi- tions de concurrence normales. Lors de L’absence de marché actif et de donnéesEn cas d’interruption de la relation de cou- sa comptabilisation initiale, la juste valeur observables peut être documentée à partirverture, cet écart est amorti linéairement d’un instrument financier est normalement des critères suivants :sur la durée de couverture initiale restant égale au prix de négociation, soit la valeur baisse significative du volume des tran-à courir si le sous-jacent couvert n’a pas de la contrepartie versée ou reçue. sactions et du niveau d’activité sur leété décomptabilisé. Il est constaté direc- marché ;tement en résultat si les éléments couverts Pour les instruments financiers, les prix cotés grandes difficultés pour obtenir desne figurent plus au bilan. Les dérivés de sur un marché actif constituent la meilleure cotations ;macro-couverture peuvent notamment être indication de la juste valeur. Les entités doi-déqualifiés lorsque le nominal des instru-112 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés nombre réduit de contributeurs ou pas de données résultant de consensus de marché ou à sur des modèles reconnus comme des stan- contribution des principaux acteurs du partir de marchés actifs de gré à gré. dards de place, la valorisation obtenue sera marché ; considérée comme non observable. forte dispersion des prix disponibles dans Pour l’ensemble de ces instruments, le le temps entre les différents intervenants caractère observable du paramètre a pu être Les instruments valorisés à partir de modèles de marché ; démontré. Au plan méthodologique, l’obser- spécifiques ou utilisant des paramètres non prix éloignés de la valeur intrinsèque vabilité des paramètres est basée sur quatre observables incluent plus particulièrement : de l’actif et/ou écarts importants entre conditions indissociables : des produits structurés action multi-sous- le bid et le ask (large fourchette de le paramètre provient de sources externes jacents, d’option sur fonds, de produits cotation). (via un contributeur reconnu si possible) ; hybrides de taux, de swaps de titrisation, le paramètre est alimenté périodiquement ; de dérivés de crédit structurés, de produitsCes critères doivent être adaptés aux carac- le paramètre est représentatif de transac- optionnels de taux ;téristiques des actifs visés et ils peuvent tions récentes ; la plupart des instruments issus de titri-être complétés de tout élément de preuve les caractéristiques du paramètre sont sations : les tranches de titrisation pourcomplémentaire visant à démontrer que identiques à celles de la transaction. lesquelles il n’existe pas de prix coté surl’actif n’est plus coté sur un marché actif. un marché actif. Ces instruments sontEn l’absence de transactions récentes, cette La marge dégagée lors de la négociation de fréquemment valorisés sur la base de prixdémonstration nécessite en tout état de ces instruments financiers est immédiate- contributeurs (structureurs par exemple).cause un recours au jugement. ment comptabilisée en résultat.Instruments de gré à gré valorisés à partir La juste valeur des instruments issue de Comptabilisation de la marge dégagée àde modèles reconnus et faisant appel à des modèles de valorisation est ajustée afin de l’initiation (Day one profit)paramètres directement ou indirectement tenir compte des risques de contrepartie, deobservables (niveau 2) modèle, et de paramètre. La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peutInstruments simples Figurent notamment en niveau 2 : être reconnue en résultat qu’à la condition essentiellement les dérivés simples de gré que l’instrument financier puisse être évaluéUn certain nombre de produits, en particulier à gré ; de manière fiable dès son initiation. Sontles dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, les titres non cotés sur un marché actif considérés comme respectant cette conditionaccords de taux futurs, caps, floors et options dont la juste valeur est déterminée sur la les instruments traités sur un marché actif etsimples sont valorisés à partir de modèle de base de données de marché observables : les instruments valorisés à partir de modèlesvalorisation. Les valorisations obtenues peu- ex : utilisation de données de marché issues reconnus utilisant uniquement des donnéesvent s’appuyer sur des paramètres observables de sociétés comparables cotées ou méthode de marché observables.et sur des modèles reconnus comme des de multiple de résultats ;standards de place (méthode d’actualisation les parts d’OPCVM dont la valeur liqui- Dans le cas de certains produits structurés,du cash flow futur, technique d’interpolation) dative n’est pas calculée et communiquée généralement élaborés pour répondre auxpour l’instrument financier concerné. quotidiennement mais qui fait l’objet de besoins spécifiques de la contrepartie, le publications régulières ou pour lesquelles modèle de valorisation est alimenté par desPour ces instruments, le caractère répandu on peut observer des transactions récentes ; paramètres pour partie non observables surdes modèles et le caractère observable des les dettes émises valorisées à la juste valeur des marchés actifs. Lors de la comptabilisa-paramètres ont été documentés. sur option. tion initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et laInstruments complexes marge dégagée à l’initiation (Day one profit) Instruments de gré à gré valorisés à partir est différée et étalée en résultat sur la périodeCertains instruments financiers complexes, et/ de modèles peu répandus ou utilisant anticipée d’inobservabilité des paramètresou d’échéance longue sont valorisés avec un une part significative de paramètres non de valorisation.modèle interne reconnu et utilisant des para- observables (niveau 3)mètres de marché calibrés à partir de données Lorsque les paramètres de valorisationobservables telles que les courbes de taux, les Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent utilisés deviennent observables ou que lanappes de volatilité implicite des options, de s’appuyer sur des paramètres observables ou technique de valorisation utilisée évolue vers BRED – Rapport Annuel 2011 – 113
  • Comptes consolidésun modèle reconnu et répandu, la part de la Juste valeur des dettes subissant une baisse de plus de 30 % ou depuismarge neutralisée à l’initiation de l’opération plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leuret non encore reconnue est alors comptabi- Pour les dettes à taux fixe envers les coût historique ou en cas d’événements sus-lisée en résultat. établissements de crédit et la clientèle de ceptibles de caractériser un déclin significatif durée supérieure à un an, la juste valeur est ou prolongé. Si le groupe estime que la valeurCas particuliers présumée correspondre à la valeur actualisée de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité des flux futurs au taux de marché en vigueur une charge de dépréciation est enregistréeJuste valeur des instruments financiers compta- à la date de clôture. dans ce cas au compte de résultat.bilisés au coût amorti 4.1.7. Dépréciation des actifs Pour les instruments de capitaux propres nonPour les instruments financiers qui ne sont financiers cotés, une analyse qualitative de leur situa-pas évalués à la juste valeur au bilan, les tion est effectuée sur la base des méthodescalculs effectués représentent la meilleure Dépréciation des titres de valorisation décrites dans la note 4.1.6.estimation à la date d’arrêté et sont baséssur des modèles tenant compte d’un certain Les titres autres que ceux classés en por- La dépréciation des instruments de capitauxnombre d’hypothèses. tefeuille d’actifs financiers à la juste valeur propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat sont dépréciés individuellement par résultat. Les pertes sont inscrites dans leDans un certain nombre de cas, la valeur dès lors qu’il existe un indice objectif de poste « Gains ou pertes nets sur actifs finan-comptable est jugée représentative de la dépréciation résultant d’un ou de plusieurs ciers disponibles à la vente ». Les gains latentsvaleur de marché. Il s’agit notamment : événements générateurs de pertes intervenus subséquents à une dépréciation sont différés en des actifs et passifs à taux variable pour après la comptabilisation initiale de l’actif et capitaux propres jusqu’à la cession des titres. lesquels les changements d’intérêt n’ont que ces événements ont un impact sur les flux pas d’incidence notable sur la juste valeur, de trésorerie futurs estimés de l’actif financier Pour les instruments de dettes tels que les dans la mesure toutefois où la sensibilité qui puisse être estimé de façon fiable. obligations ou les titres issus d’une titrisa- au risque de crédit est non significative tion (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une sur la période ; Les règles de dépréciation sont différentes dépréciation est constatée lorsqu’il existe un des actifs et passifs financiers à court terme selon que les titres sont des instruments de risque de contrepartie avéré. (dont la durée initiale est inférieure ou égale capitaux propres ou des instruments de dettes. à un an), dans la mesure où la sensibilité au Les indicateurs de dépréciation utilisés pour risque de taux et au risque de crédit est non Pour les instruments de capitaux propres, une les titres de dettes sont, quel que soit leur significative sur la période ; baisse durable ou une diminution significa- portefeuille de destination, identiques à ceux des passifs exigibles à vue ; tive de la valeur constituent des indicateurs retenus dans l’appréciation sur base indivi- des opérations relevant d’un marché objectifs de dépréciation. duelle du risque avéré des prêts et créances. réglementé (en particulier, les produits Pour les TSSDI, une attention particulière d’épargne réglementée) pour lesquelles les Compte tenu des précisions apportées par est également portée lorsque l’émetteur peut, prix sont fixés par les pouvoirs publics. l’IFRIC en juillet 2009 et des recomman- sous certaines conditions, ne pas payer le dations des régulateurs boursiers, le groupe a coupon ou proroger l’émission au-delà de laJuste valeur du portefeuille de crédits été conduit à réviser les critères qui permet- date de remboursement prévue. tent de caractériser les situations de pertesLa juste valeur des crédits est déterminée sur de valeur pour les instruments de capitaux La dépréciation des instruments de dettesla base de modèles internes de valorisation propres cotés. peut être reprise par résultat en cas d’amé-consistant à actualiser les flux futurs recou- lioration de la situation de l’émetteur. Cesvrables de capital et d’intérêt sur la durée Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus dépréciations et reprises sont inscrites dansrestant à courir au taux de la production de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport le poste « Coût du risque ».du mois pour les prêts de même catégorie à son coût historique caractérise désormaiset ayant les mêmes maturités. Les options une situation de dépréciation durable se Dépréciation des prêts et créancesde remboursement anticipé sont prises en traduisant par la constatation d’une charge.compte sous forme d’un ajustement du profil La norme IAS 39 définit les modalités ded’amortissement des prêts. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, calcul et de comptabilisation des pertes de complétés par l’examen ligne à ligne des actifs valeur constatées sur les prêts.114 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésUne créance est dépréciée si les deux condi- vrement constatés par catégorie de créances. 4.1.8. Reclassements d’actifstions suivantes sont réunies : Les garanties sont prises en compte pour financiers il existe des indices objectifs de dépré- déterminer le montant des dépréciations et, ciation sur base individuelle ou sur base lorsqu’une garantie couvre intégralement le Plusieurs reclassements sont autorisés : de portefeuilles : il s’agit « d’événements risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. déclenchant » ou « événements de Reclassement antérieurs aux amende- pertes » qui identifient un risque de Dépréciation sur base de portefeuilles ments des normes IAS 39 et IFRS 7 contrepartie et qui interviennent après adoptés par l’Union européenne le la comptabilisation initiale des prêts Les dépréciations sur base de portefeuilles 15 octobre 2008 : concernés. Au niveau individuel, les couvrent les encours non dépréciés au critères d’appréciation du caractère avéré niveau individuel. Conformément à la Figurent notamment parmi ces reclasse- d’un risque de crédit incluent l’existence norme IAS 39, ces derniers sont regroupés ments, les reclassements de titres disponibles d’impayés depuis plus de trois mois (six dans des portefeuilles de risques homogènes à la vente vers la catégorie « Titres détenus mois en matière immobilière et neuf qui sont soumis collectivement à un test de jusqu’à l’échéance » : mois pour les créances sur les collectivi- dépréciation. tés territoriales) ou, indépendamment de Tout titre à revenu fixe répondant à la défini- l’existence d’un impayé, l’existence d’un Les encours des Banques Populaires et tion des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » risque avéré de crédit ou de procédures des Caisses d’Epargne sont regroupés en ayant une maturité définie, peut faire l’objet contentieuses ; ensembles homogènes en termes de sensi- d’un reclassement dès lors que le groupe bilité à l’évolution du risque sur la base du modifie son intention de gestion et décide ces événements génèrent des pertes avé- système de notation interne du groupe. Les de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le rées (incurred losses) sur le montant des portefeuilles soumis au test de dépréciation groupe doit par ailleurs avoir la capacité de flux de trésorerie futurs estimés des prêts sont ceux relatifs aux contreparties dont la cette détention jusqu’à maturité. et la mesure de ces pertes doit être fiable. notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considé- Reclassement autorisés depuis l’amen-Les dépréciations sont déterminées par rés comme sensibles. Ces encours font l’objet dement des normes IAS 39 et IFRS 7différence entre le coût amorti et le montant d’une dépréciation, bien que le risque de adoptés par l’Union européenne lerecouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée crédit ne puisse être individuellement alloué 15 octobre 2008 :des flux futurs estimés recouvrables en aux différentes contreparties composant cestenant compte de l’effet des garanties. Pour portefeuilles et dans la mesure où les encours Ce texte définit les modalités des reclas-les actifs à court terme (durée inférieure à un concernés présentent collectivement une sements vers d’autres catégories d’actifsan), il n’est pas fait recours à l’actualisation indication objective de perte de valeur. financiers non dérivés à la juste valeur (àdes flux futurs. La dépréciation se détermine l’exception de ceux inscrits en juste valeurde manière globale sans distinction entre Le montant de la dépréciation est déterminé sur option) :intérêts et capital. en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes reclassement de titres de transaction versLes pertes probables relatives aux enga- attendues, ajustées si nécessaire pour tenir les catégories « Actifs financiers dispo-gements hors bilan sont prises en compte compte des circonstances prévalant à la date nibles à la vente » ou « Actifs financiersau travers de provisions comptabilisées au de l’arrêté. détenus jusqu’à l’échéance » ;passif du bilan. Cette approche est éventuellement complé- Tout actif financier non dérivé peut faireDeux types de dépréciations sont enregistrés tée d’une analyse sectorielle ou géographique, l’objet d’un reclassement dès lors que leen coût du risque : reposant généralement sur une appréciation groupe est en mesure de démontrer l’exis- les dépréciations sur base individuelle ; « à dire d’expert » considérant une combi- tence de « circonstances rares » ayant motivé les dépréciations sur base de portefeuilles. naison de facteurs économiques intrinsèques ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, à la population analysée. La dépréciation qualifié la crise financière du second semestreDépréciation sur base individuelle sur base de portefeuilles est déterminée sur 2008 de « circonstance rare ». la base des pertes attendues à maturité surElles se calculent sur la base d’échéanciers, l’assiette ainsi déterminée. Seuls les titres à revenu fixe ou déterminabledéterminés selon les historiques de recou- peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la BRED – Rapport Annuel 2011 – 115
  • Comptes consolidéscatégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à 4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sontl’échéance ». L’établissement doit par ailleurs de passifs financiers pas comptabilisés mais une créance sur leavoir l’intention et la capacité de détenir cédant représentative des espèces prêtées estces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits Un actif financier (ou un groupe d’actifs enregistrée. Le montant décaissé à l’actif estdans cette catégorie ne peuvent être couverts similaires) est décomptabilisé lorsque les inscrit en titres reçus en pension livrée.contre le risque de taux d’intérêt. droits contractuels aux flux futurs de trésore- rie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits Lors des arrêtés suivants, les titres continuent reclassement de titres de transaction ou contractuels ainsi que la quasi-totalité des à être évalués chez le cédant suivant les de titres disponibles à la vente vers la risques et avantages liés à la propriété de cet règles de leur catégorie d’origine. La créance catégorie « Prêts et créances ». actif ont été transférés à un tiers. est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».Tout actif financier non dérivé répondant à Dès lors, un actif ou un passif représentantla définition de « Prêts et créances » et, en les droits et obligations créés ou conservés à Opérations de prêts de titresparticulier, tout titre à revenu fixe non coté l’occasion du transfert de l’actif ou du groupesur un marché actif, peut faire l’objet d’un d’actifs est enregistré distinctement. Les prêts de titres ne peuvent être assimilésreclassement dès lors que le groupe modifie à un transfert d’actif financier au sens duson intention de gestion et décide de détenir Lors de la décomptabilisation d’un actif référentiel IFRS. Par conséquent, ces opéra-ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. financier dans son intégralité, un gain ou tions ne donnent pas lieu à une décompta-Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité une perte de cession est enregistré dans le bilisation des titres prêtés. Les titres prêtésde cette détention à moyen ou long terme. compte de résultat pour un montant égal restent comptabilisés dans leur catégorie à la différence entre la valeur comptable comptable d’origine et valorisés conformé-Les reclassements sont réalisés à la juste de cet actif et la valeur de la contrepartie ment à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titresvaleur à la date du reclassement, cette valeur reçue. empruntés ne sont pas comptabilisés.devenant le nouveau coût amorti pour lesinstruments transférés vers des catégories Si le contrôle de l’actif financier est main- 4.2. Immeubles de placementévaluées au coût amorti. tenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe Conformément à la norme IAS 40, lesUn nouveau TIE est alors calculé à la date dans cet actif. immeubles de placement sont des biensdu reclassement afin de faire converger ce immobiliers détenus dans le but d’en retirernouveau coût amorti vers la valeur de rem- Si l’ensemble des conditions de décomptabi- des loyers et de valoriser le capital investi.boursement, ce qui revient à considérer que lisation n’est pas réuni, le groupe maintientle titre a été reclassé avec une décote. l’actif à son bilan et enregistre un passif Le traitement comptable des immeubles représentant les obligations nées à l’occasion de placement est identique à celui desPour les titres auparavant inscrits parmi du transfert de l’actif. immobilisations corporelles (voir note 4.3)les actifs financiers disponibles à la vente, à l’exception de l’Assurance qui comptabilisel’étalement de la nouvelle décote sur la durée Un passif financier (ou une partie de passif ses immeubles représentatifs de placementsde vie résiduelle du titre sera généralement financier) est décomptabilisé seulement d’assurance à la juste valeur avec constatationcompensé par l’amortissement de la perte lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque de la variation en résultat. La juste valeur estlatente figée en gains et pertes comptabilisés l’obligation précisée au contrat est éteinte, le résultat d’une approche multicritères pardirectement en capitaux propres à la date du annulée ou arrivée à expiration. capitalisation des loyers au taux du marché etreclassement et reprise sur base actuarielle comparaison avec le marché des transactions.au compte de résultat. Opérations de pension livrée La juste valeur des immeubles de placementEn cas de dépréciation postérieure à la date Chez le cédant, les titres ne sont pas du groupe est communiquée sur la base desde reclassement d’un titre auparavant ins- décomptabilisés. Un passif représentatif résultats d’expertises régulières sauf cas par-crits parmi les actifs financiers disponibles de l’engagement de restitution des espèces ticulier affectant significativement la valeurà la vente, la perte latente figée en gains et reçues (titres donnés en pension livrée) est du bien.pertes comptabilisés directement en capitaux identifié. Cette dette constitue un passifpropres à la date du reclassement est reprise financier enregistré au coût amorti et non àimmédiatement en compte de résultat. la juste valeur.116 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésLes biens immobiliers en location simple de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est 4.4. Actifs destinés à être cédéspeuvent avoir une valeur résiduelle venant mesurable et significative. et dettes liéesen déduction de la base amortissable. Les immobilisations sont amorties en En cas de décision de vendre des actifs nonLes plus ou moins-values de cession d’im- fonction de la durée de consommation des courants avec une forte probabilité pour quemeubles de placement sont inscrites en avantages économiques attendus, qui corres- cette vente intervienne dans les 12 mois, lesrésultat sur la ligne « Produits ou charges pond en général à la durée de vie du bien. actifs concernés sont isolés au bilan dans lenets des autres activités ». Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une poste « Actifs non courants destinés à être immobilisation ont une utilisation différente cédés ». Les passifs qui leur sont éventuelle- ou procurent des avantages économiques ment liés sont également présentés séparé-4.3. Immobilisations différents, ces composants sont amortis sur ment dans un poste dédié « Dettes liées aux leur propre durée d’utilité. actifs non courants destinés à être cédés ».Ce poste comprend les immobilisationscorporelles d’exploitation, les biens mobiliers Les durées d’amortissement suivantes ont Dès lors qu’ils sont classés dans cette caté-acquis en vue de la location simple, les immo- été retenues : gorie, les actifs non courants cessent d’êtrebilisations acquises en location financement façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; amortis et sont évalués au plus bas de leuret les biens mobiliers temporairement non fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; valeur comptable ou de leur juste valeurloués dans le cadre d’un contrat de location ravalements : 10 à 20 ans ; minorée des coûts de la vente. Les instru-financement. Les parts de SCI sont traitées équipements techniques : 10 à 20 ans ; ments financiers restent évalués selon lescomme des immobilisations corporelles. aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. principes de la norme IAS 39.Conformément aux normes IAS 16 et Pour les autres catégories d’immobilisationsIAS 38, une immobilisation corporelle corporelles, la durée d’utilité se situe en 4.5. Provisionsou incorporelle est comptabilisée en tant général dans une fourchette de 5 à 10 ans.qu’actif si : Les provisions autres que celles relatives il est probable que les avantages écono- Les immobilisations font l’objet d’un test aux engagements sociaux, aux provisions miques futurs associés à cet actif iront à de dépréciation lorsqu’à la date de clôture épargne logement, aux risques d’exécution l’entreprise, d’éventuels indices de pertes de valeur sont des engagements par signature et aux le coût de cet actif peut être évalué de identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle contrats d’assurance concernent essentielle- manière fiable. valeur recouvrable de l’actif est comparée à la ment les litiges, amendes, risques fiscaux et valeur nette comptable de l’immobilisation. restructurations.Les immobilisations d’exploitation sont En cas de perte de valeur, une dépréciationenregistrées pour leur coût d’acquisition est constatée en résultat. Les provisions sont des passifs dontéventuellement augmenté des frais d’acqui- l’échéance ou le montant est incertain maissition qui leurs sont directement attribuables. Cette dépréciation est reprise en cas de qui peuvent être estimés de manière fiable.Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les modification de la valeur recouvrable ou de Elles correspondent à des obligationscritères d’immobilisation, sont comptabi- disparition des indices de perte de valeur. actuelles (juridiques ou implicites), résultantlisés à leur coût de production, incluant les d’un événement passé, et pour lesquellesdépenses externes et les frais de personnel Le traitement comptable des immobilisa- une sortie de ressources sera probablementdirectement affectables au projet. tions d’exploitation financées au moyen de nécessaire pour les régler. contrats de location financement (crédit-bailLa méthode de comptabilisation des actifs preneur) est précisé au paragraphe 4.9. Le montant comptabilisé en provisionpar composants est appliquée à l’ensemble correspond à la meilleure estimation de lades constructions. Les actifs donnés en location simple sont dépense nécessaire au règlement de l’obliga- présentés à l’actif du bilan parmi les immo- tion actuelle à la date de clôture.Après comptabilisation initiale, les immobi- bilisations corporelles lorsqu’il s’agit de bienslisations sont évaluées à leur coût diminué mobiliers. Les provisions sont actualisées dès lors quedu cumul des amortissements et des pertes l’effet d’actualisation est significatif.de valeur. La base amortissable tient compte BRED – Rapport Annuel 2011 – 117
  • Comptes consolidésLes dotations et reprises de provisions sont encours d’épargne probables et les encours Le taux d’intérêt effectif est le taux quienregistrées en résultat sur les lignes cor- d’épargne minimum attendus ; actualise exactement les décaissementsrespondant à la nature des dépenses futures l’encours de crédits en risque correspond ou encaissements de trésorerie futurs surcouvertes. aux encours de crédits déjà réalisés mais non la durée de vie prévue de l’instrument encore échus à la date de calcul et des crédits financier, de manière à obtenir la valeurEngagements sur les contrats d’épargne futurs estimés statistiquement en tenant comptable nette de l’actif ou du passiflogement compte du comportement de la clientèle financier. et des droits acquis et projetés attachés auxLes comptes épargne logement (CEL) et comptes et plans d’épargne logement. Le calcul de ce taux tient compte des coûtsles plans épargne logement (PEL) sont des et revenus de transaction, des primes etproduits d’épargne proposés aux particuliers Les résultats des périodes futures sur la phase décotes. Les coûts et revenus de transactiondont les caractéristiques sont définies par d’épargne sont déterminés, pour une généra- faisant partie intégrante du taux effectif dula loi de 1965 sur l’épargne logement et les tion considérée, par différence entre le taux contrat, tels les frais de dossier ou les com-décrets pris en application de cette loi. réglementé offert et la rémunération attendue missions apporteurs d’affaires, s’assimilent à pour un produit d’épargne concurrent. des compléments d’intérêt.Le régime d’épargne logement génère desengagements de deux natures pour les éta- Les résultats des périodes futures sur la phaseblissements qui le commercialisent : de crédit sont déterminés par différence 4.7. Commissions sur l’engagement de devoir, dans le futur, ac- entre le taux fixé à l’ouverture du contrat prestations de services corder à la clientèle des crédits à un taux pour les PEL ou à un taux fonction de la déterminé fixé à l’ouverture du contrat phase d’épargne pour les contrats de CEL Les commissions sont comptabilisées en résul- pour les PEL ou à un taux fonction de la et le taux anticipé des prêts à l’habitat non tat, en fonction du type des services rendus et phase d’épargne pour les contrats CEL ; réglementés. du mode de comptabilisation des instruments l’engagement de devoir rémunérer financiers auxquels le service rendu est l’épargne dans le futur à un taux fixé à Lorsque la somme algébrique de la mesure rattaché : l’ouverture du contrat pour une durée des engagements futurs sur la phase d’épar- les commissions rémunérant des services indéterminée pour les PEL ou à un taux gne et sur la phase de crédit d’une même continus sont étalées en résultat sur la durée fixé chaque semestre en fonction d’une génération de contrats traduit une situation de la prestation rendue (commissions sur formule d’indexation fixée par la loi pour potentiellement défavorable pour le groupe, moyens de paiement, droits de garde sur les contrats de CEL. une provision est constituée, sans compensa- titres en dépôts, etc.) ; tion entre les générations. Les engagements les commissions rémunérant des servicesLes engagements présentant des consé- sont estimés par application de la méthode ponctuels sont intégralement enregistréesquences potentiellement défavorables sont « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude en résultat quand la prestation est réaliséeévalués pour chacune des générations de sur les évolutions potentielles des taux et leurs (commissions sur mouvements de fonds,plans d’épargne logement, d’une part et pour conséquences sur les comportements futurs pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;l’ensemble des comptes épargne logement, modélisés des clients et sur les encours en les commissions rémunérant l’exécutiond’autre part. risque. d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécutionLes risques attachés à ces engagements La provision est inscrite au passif du bilan et de cet acte.sont couverts par une provision dont le les variations sont enregistrées dans la margemontant est déterminé par l’actualisation d’intérêt. Les commissions faisant partie intégrantedes résultats futurs dégagés sur les encours du rendement effectif d’un instrumenten risques : telles que les commissions d’engagements l’encours d’épargne en risque correspond 4.6. Produits et charges d’intérêts de financement donnés ou les commissions au niveau d’épargne futur incertain des d’octroi de crédits sont comptabilisées et plans existant à la date de calcul de la Les produits et charges d’intérêt sont comp- amorties comme un ajustement du rende- provision. Il est estimé statistiquement tabilisés dans le compte de résultat pour ment effectif du prêt sur la durée de vie esti- en tenant compte du comportement des tous les instruments financiers évalués au mée de celui-ci. Ces commissions figurent souscripteurs épargnants, pour chaque coût amorti en utilisant la méthode du taux donc parmi les produits d’intérêt et non au période future, par différence entre les d’intérêt effectif. poste « Commissions ».118 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésLes commissions de fiducie ou d’activité 4.9. Opérations de location- résiliation sont à la charge du preneuranalogue sont celles qui conduisent à détenir financement et assimilées (moins value sur le bien…) ;ou à placer des actifs au nom des particuliers, Les profits et les pertes résultant de lade régime de retraite ou d’autres institutions. Les contrats de location sont analysés selon variation de la juste valeur de la valeurLa fiducie recouvre notamment les activités leur substance et leur réalité financière résiduelle sont à la charge du preneur ;de gestion d’actif et de conservation pour et relèvent selon le cas d’opérations de Le preneur a la faculté de poursuivrecompte de tiers. location simple ou d’opérations de location la location pour un loyer sensiblement – financement. inférieur au prix de marché.4.8. Opérations en devises 4.9.1. Contrats de location – À l’activation du contrat, la créance de location financement financement est inscrite au bilan du bailleurLes règles d’enregistrement comptable pour un montant égal à l’investissement netdépendent du caractère monétaire ou non Un contrat de location – financement se dans le contrat de location correspondant à lamonétaire des éléments concourant aux opé- définit comme un contrat de location ayant valeur actualisée au taux implicite du contratrations en devises réalisées par le groupe. en substance pour effet de transférer au des paiements minimaux à recevoir du loca- preneur les risques et avantages inhérents taire augmentés de toute valeur résiduelle nonÀ la date d’arrêté, les actifs et les passifs à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme garantie revenant au bailleur.monétaires libellés en devises sont convertis une acquisition d’immobilisation par leau cours de clôture dans la monnaie fonc- locataire financée par un crédit accordé par Conformément à la norme IAS 17, lestionnelle de l’entité du groupe au bilan de le bailleur. valeurs résiduelles non garanties font l’objetlaquelle ils sont comptabilisés. Les écarts d’une révision régulière. Une diminutionde change résultant de cette conversion La norme IAS 17 relative aux contrats de de la valeur résiduelle estimée non garantiesont comptabilisés en résultat. Cette règle location présente notamment cinq exemples entraîne une modification du profil d’im-comporte toutefois deux exceptions : de situations permettant de distinguer un putation des revenus sur toute la durée du seule la composante de l’écart de change contrat de location financement d’un contrat contrat (calcul d’un nouveau plan d’amor- calculée sur le coût amorti des actifs fi- de location simple : tissement). La part de variation au titre des nanciers disponibles à la vente est comp- Le contrat transfère la propriété du périodes échues est enregistrée en résultat et tabilisée en résultat, le complément est bien au preneur au terme de la durée de la part de variation au titre des périodes à enregistré en capitaux propres ; location ; venir est constatée par le biais d’une modifi- les écarts de change sur les éléments Le preneur a l’option d’acheter les biens à cation du taux d’intérêt implicite. monétaires désignés comme couverture un prix suffisamment inférieur à sa juste de flux de trésorerie ou faisant partie d’un valeur à l’issue du contrat de telle sorte que Les dépréciations sur les opérations de loca- investissement net dans une entité l’exercice de l’option est raisonnablement tion financement sont déterminées selon la étrangère sont comptabilisés en capitaux certain dès la mise en place du contrat ; même méthode que celle décrite pour les propres. La durée du contrat de location couvre la prêts et créances. majeure partie de la durée de vie écono-Les actifs non monétaires comptabilisés mique de l’actif ; Les revenus des contrats de location finance-au coût historique sont évalués au cours de À l’initiation du contrat, la valeur actua- ment correspondant au montant des intérêtschange du jour de la transaction. Les actifs lisée des paiements minimaux s’élève au sont comptabilisés au compte de résultat aunon monétaires comptabilisés à la juste moins à la quasi-totalité de la juste valeur poste « Intérêts et produits assimilés ». Lesvaleur sont évalués au cours de change à la de l’actif loué ; revenus du contrat de location financementdate de clôture. Les écarts de change sur La nature de l’actif est tellement spécifi- sont reconnus en résultat par le biais duéléments non monétaires sont comptabilisés que que seul le preneur peut l’utiliser sans taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit unen résultat si le gain ou la perte sur l’élément lui apporter de modification majeure. taux de rentabilité périodique constant surnon monétaire est enregistré en résultat et l’encours d’investissement net du bailleur. Leen capitaux propres si le gain ou la perte sur Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indi- TII est le taux d’actualisation qui permet del’élément non monétaire est enregistré en cateurs de situations qui peuvent conduire à rendre égales :capitaux propres. un classement en location financement : - La valeur actualisée des paiements mini- Si le preneur résilie le contrat de location, maux à recevoir par le bailleur augmentée de les pertes subies par le bailleur suite à la la valeur résiduelle non garantie, et BRED – Rapport Annuel 2011 – 119
  • Comptes consolidés- La valeur d’entrée du bien (juste valeur Les avantages à long terme sont des avanta- charges et versées à des fonds de retraite ou d’as-à l’initiation augmentée des coûts directs ges généralement liés à l’ancienneté, versés surance sont provisionnés au passif du bilan.initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spé- à des salariés en activité et payés au-delà decifiquement par le bailleur pour la mise en douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit La méthode d’évaluation utilisée est identiqueplace d’un contrat de location). en particulier des primes pour médaille du à celle décrite pour les avantages à long terme. travail.Dans les comptes du locataire, les contrats La comptabilisation des engagements tientde crédit-bail et de location avec option Ces engagements font l’objet d’une provision compte de la valeur des actifs constitués end’achat se traduisent par l’acquisition d’une correspondant à la valeur des engagements à couverture des engagements et des élémentsimmobilisation financée par emprunt. la clôture. actuariels non reconnus.4.9.2. Contrats de location simple Ces derniers sont évalués selon une méthode Les écarts actuariels des avantages postérieurs actuarielle tenant compte d’hypothèses à l’emploi, représentatifs des différences liéesUn contrat de location simple est un contrat démographiques et financières telles que aux hypothèses de calcul (départs anticipés,pour lequel l’essentiel des risques et avantages l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence taux d’actualisation, etc.) ou constatées entrede l’actif mis en location n’est pas transféré à la date d’attribution de l’avantage et le taux les hypothèses actuarielles et les calculs réelsau preneur. d’actualisation. Ce calcul opère une répartition (rendement des actifs de couverture, etc.) de la charge dans le temps en fonction de la sont amortis selon la règle dite du « corri-Dans les comptes du bailleur, le bien est période d’activité des membres du personnel dor », c’est-à-dire pour la partie qui excèdecomptabilisé en immobilisation et est (méthode des unités de crédits projetées). une variation de plus ou moins 10 % desamorti sur la période de location, la base engagements ou des actifs.amortissable s’entendant hors valeur rési- 4.10.3. Indemnités de fin de contratduelle. Les loyers sont comptabilisés en de travail La charge annuelle au titre des régimes àrésultat sur la durée du contrat de location. prestations définies comprend le coût des Il s’agit des indemnités accordées aux sala- services rendus de l’année, le coût financierLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du riés lors de la résiliation de leur contrat de lié à l’actualisation des engagements, lespreneur. Les paiements effectués au titre du travail avant le départ en retraite, que ce soit rendements attendus des actifs de couver-contrat sont enregistrés linéairement sur la en cas de licenciement ou d’acceptation d’un ture et éventuellement l’amortissement despériode de location. plan de départ volontaire. Les indemnités éléments non reconnus. de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de4.10. Avantages au personnel douze mois après la date de clôture donnent 4.11. Paiements fondés sur base lieu à actualisation. d’actionsLe groupe accorde à ses salariés différents typesd’avantages classés en quatre catégories : 4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé4.10.1. Avantages à court terme Les avantages au personnel postérieurs à l’em- sur des actions émises par le groupe, qu’ils ploi recouvrent les indemnités de départ en soient dénoués par remise d’actions ouLes avantages à court terme recouvrent retraite, les retraites et avantages aux retraités. réglés en numéraire, le montant dépendantprincipalement les salaires, congés annuels, de l’évolution de la valeur des actions.intéressement, participation et primes payés Ces avantages peuvent être classés en deuxdans les douze mois de la clôture de l’exercice catégories : les régimes à cotisations définies La charge supportée par le groupe estet se rattachant à cet exercice. (non représentatifs d’un engagement à évaluée sur la base de la juste valeur à la provisionner pour l’entreprise) et les régimes date d’attribution des options d’achat ou deIls sont comptabilisés en charge de l’exercice, à prestations définies (représentatifs d’un souscription d’actions attribuées par certai-y compris pour les montants restant dus à la engagement à la charge de l’entreprise et don- nes filiales. La charge globale du plan estclôture. nant lieu à évaluation et provisionnement). déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options4.10.2. Avantages à long terme Les engagements sociaux du groupe qui ne qui seront acquises au terme de la période sont pas couverts par des cotisations passées en d’acquisition des droits, compte tenu des120 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésconditions de présence des bénéficiaires et dans le compte de résultat, à l’exception de les contrats financiers sans participationdes éventuelles conditions de performance ceux afférant : aux bénéfices discrétionnaire, tels que leshors marché attachées au plan. aux gains et pertes latents sur les actifs contrats en unités de compte sans support financiers disponibles à la vente, euro et sans garantie plancher, relèvent deLa charge pour le groupe est enregistrée en et aux variations de juste valeur des la norme IAS 39.résultat à compter de la date de notification dérivés désignés en couverture des fluxaux salariés, sans attendre, le cas échéant, que de trésorerie, pour lesquels les impôts La majorité des contrats financiers émis par lesles conditions nécessaires à leur attribution différés correspondants sont enregistrés filiales du groupe contient une clause de partici-définitive soient remplies (processus d’ap- en gains et pertes latents comptabilisés pation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.probation ultérieur par exemple), ni que les directement en capitaux propres.bénéficiaires exercent leurs options. La clause de participation discrétionnaire Le calcul des impôts différés ne fait pas octroie aux souscripteurs des contrats d’as-Dans le cas des plans dénoués par remise l’objet d’une actualisation. surance vie le droit de recevoir, en plus ded’actions, la contrepartie de la charge figure la rémunération garantie, une quote-part desen augmentation des capitaux propres. résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, 4.13. Activités d’assurance en application des principes de la « compta-Pour les plans dénoués en numéraire, pour bilité reflet » définis par la norme IFRS 4,lesquels le groupe supporte un passif, la Les actifs et passifs financiers des sociétés la provision pour participation aux bénéficescharge correspond à la juste valeur du passif. d’assurance suivent les dispositions de la différée est ajustée pour refléter les droits desCe montant est étalé sur la période d’ac- norme IAS 39. Ils sont classés dans les assurés sur les plus-values latentes ou leurquisition des droits par la contrepartie d’un catégories définies par cette norme et en sui- participation aux pertes sur les moins-valuescompte de dettes réévalué à la juste valeur vent les règles d’évaluation et le traitement latentes relatives aux instruments financierspar le résultat à chaque arrêté. comptable. valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values Les passifs d’assurance restent en grande revenant aux assurés est déterminée selon les4.12. Impôts différés partie évalués selon le référentiel français, caractéristiques des contrats susceptibles de dans l’attente d’un complément au dispositif bénéficier de ces plus-values.Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il actuel de la norme IFRS 4. La variation de participation aux bénéficesexiste des différences temporelles entre la valeur différée est enregistrée en capitaux proprescomptable et la valeur fiscale d’un actif ou En effet, en application de la phase I de la pour les variations de valeur des actifs finan-d’un passif et quelle que soit la date à laquelle norme IFRS 4, les contrats se répartissent en ciers disponibles à la vente et en résultat pourl’impôt deviendra exigible ou récupérable. trois catégories : les variations de valeur des actifs financiers à les contrats qui génèrent un risque la juste valeur par résultat.Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus d’assurance au sens de la norme IFRS 4 :pour le calcul des impôts différés sont ceux cette catégorie recouvre les contrats L’application de ces principes est complétéerésultant des textes fiscaux en vigueur et qui de prévoyance, retraite, dommages aux par la réalisation d’un test de suffisance duseront applicables lorsque l’impôt deviendra biens, contrats d’épargne en unité de passif, consistant à vérifier à chaque arrêtérécupérable ou exigible. compte avec garantie plancher. Les règles que les passifs d’assurance sont suffisants, en de valorisation des provisions techniques utilisant les estimations actuelles de flux deLes impositions différées sont compensées définies par le référentiel local sont main- trésorerie futurs issus des contrats d’assuranceentre elles au niveau de chaque entité fiscale. tenues sur ces contrats ; et des contrats d’investissement avec partici-L’entité fiscale correspond soit à l’entité les contrats financiers tels que les pation aux bénéfices discrétionnaire. Ce testelle-même, soit au groupe d’intégration contrats d’épargne qui ne génèrent pas permet de déterminer la valeur économiquefiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés un risque d’assurance sont comptabilisés des passifs, qui correspond à la moyennene sont pris en compte que s’il est probable selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent des trajectoires stochastiques. Si la sommeque l’entité concernée a une perspective de une participation aux bénéfices discré- de la valeur de rachat et de la participationrécupération sur un horizon déterminé. tionnaire, pour lesquels les règles de aux bénéfices différée est inférieure aux pro-Les impôts différés sont comptabilisés valorisation des provisions techniques visions d’assurance évaluées à la juste valeur,comme un produit ou une charge d’impôt définies par le référentiel local sont l’insuffisance est enregistrée en contrepartie également maintenues ; du résultat. BRED – Rapport Annuel 2011 – 121
  • Comptes consolidésNOTE 5 – Notes relatives au bilan5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatCes actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et decertains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titrede l’option offerte par la norme IAS 39.en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 1 487 343 1 487 343 3 482 282 3 482 282 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 543 671 42 975 2 586 646 1 641 515 32 593 1 674 108Titres à revenu fixe 4 031 014 42 975 4 073 989 5 123 797 32 593 5 156 390Actions et autres titres à revenu variable 55 992 234 241 290 233 5 896 298 178 304 074 Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèlePrêtsOpérations de pensionDérivés de transaction 259 944 259 944 234 072 234 072Total des actifs financiers 4 346 950 277 216 4 624 166 5 363 765 330 771 5 694 536Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Non-concordance Actifs financiers àen milliers deuros comptable valeur Dérivés incorporés optionTitres à revenu fixe 42 975 42 975Actions et autres titres à revenu variable 234 241 234 241Prêts et opérations de pensionTotal 277 216 277 216Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de créditen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation de Variation de Variation de Variation de juste valeur Exposition juste valeur Exposition au Dérivés de juste valeur Dérivés de juste valeur imputable au risque de imputable risque de crédit crédit liés des dérivés de crédit liés des dérivés au risque crédit au risque de crédit liés de crédit liés de crédit créditPrêts aux établisse-ments de créditPrêts à la clientèleTotal122 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Opérations de pension Autres passifs financiers 957 741 1 374 912Passifs financiers détenus à des fins de transaction 957 741 1 374 912Dérivés de transaction 525 591 466 638 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle 80 610 67 102 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension 80 610 67 102 1 563 942 1 908 652Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs Non- financiers à la concordance Gestion en Dérivésen milliers d’euros comptable incorporés option Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle 80 610 80 610 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pensionTotal 80 610 80 610Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit 31/12/2011 31/12/2010 Montant Montant Juste valeur contractuel- Juste valeur contractuel- imputable lement dû à lement dû à au risque de l’échéance l’échéance créditen milliers d’euros (1) (2) (1) - (2) (1) (2) (1) - (2)Comptes à termeet empruntsinterbancairesComptes à terme et 80 610 80 610 67 102 67 102emprunts à la clientèleDettes représentéespar un titreDettes subordonnéesOpérations de pensionTotal 80 610 80 610 67 102 67 102 BRED – Rapport Annuel 2011 – 123
  • Comptes consolidés5.1.3. Instruments dérivés de transactionLe montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques demarché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Cesvaleurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. 31/12/2011 31/12/2010en milliers d’euros Notionnel Juste valeur Juste valeur Notionnel Juste valeur Juste valeur positive négative positive négative Opérations fermes 528 646 600 230 631 474 195 102 847 093 219 156 341 724Instruments de taux 508 471 982 195 638 402 620 97 259 663 158 674 244 071Instruments sur actionsInstruments de change 20 168 286 -15 68 940 2 351 136 21 620 74 936Autres instruments 6 332 35 008 2 635 3 236 294 38 862 22 717 Opérations conditionnelles 15 357 993 17 308 51 396 5 800 423 14 916 121 100Instruments de taux 14 238 485 16 070 9 832 5 308 270 12 580 96 126Instruments sur actionsInstruments de change 612 997 1 237 26 687 331 645 2 331 12 093Autres instruments 506 511 1 14 877 160 508 5 12 881 Dérivés de crédit 12 005 352 112 3 814Total 544 004 593 259 944 525 591 108 999 628 234 072 466 638124 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.2. Instruments dérivés de couvertureLes dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditionsrequises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre lesinstruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variationsde juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifsà taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôtset de dettes subordonnées à taux fixe.La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portantintérêt à taux variable.La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. 31/12/2011 31/12/2010en milliers d’euros Notionnel Juste valeur Juste valeur Notionnel Juste valeur Juste valeur positive négative positive négativeInstruments de taux 6 943 294 203 820 3 727 295 3 95 078Instruments de changeAutres instrumentsOpérations fermes 6 943 294 203 820 3 727 295 3 95 078Instruments de taux 1 1 1Instruments de changeAutres instrumentsOpérations conditionnelles 1 1 1 6 943 295 1 203 821 3 727 295 3 95 078Instruments de taux 2 792 305 123 954 61 142 5 122 396 42 403 3 657Instruments de changeAutres instrumentsOpérations fermes 2 792 305 123 954 61 142 5 122 396 42 403 3 657Instruments de tauxInstruments de changeAutres instrumentsOpérations conditionnellesCouverture de flux detrésorerie 2 792 305 123 954 61 142 5 122 396 42 403 3 657Dérivés de créditTotal des instrumentsdérivés de couverture 9 735 600 123 955 264 963 8 849 691 42 406 98 735 BRED – Rapport Annuel 2011 – 125
  • Comptes consolidés5.3. Actifs financiers disponibles à la venteIl s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Titres à revenu fixe 10 341 421 4 278 361Actions et autres titres à revenu variable 2 312 339 2 060 765Prêts aux établissements de créditPrêts à la clientèlePrêtsCréances douteuses 6 387Total des actifs financiers disponibles à la vente 12 660 147 6 339 126Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres suractifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) -303 282 -145 755Les titres à revenu fixe incluent les créances rattachées.126 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiersLa répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2011 Techniques de Techniques de Cotation sur valorisation utili- valorisation utilisanten milliers d’euros un marché actif sant des données des données non Total (niveau 1) observables observables (niveau 2) (niveau 3)ACTIFS FINANCIERS Titres 3 218 965 3 218 965 Instruments dérivés 259 945 259 945 Autres actifs financiersActifs financiers détenus à des fins de transaction 3 218 965 259 945 3 478 910 Titres 1 145 257 1 145 257 Autres actifs financiersrésultat 1 145 257 1 145 257 Titres 9 545 985 3 114 162 12 660 147 Autres actifs financiersActifs financiers disponibles à la vente 9 545 985 3 114 162 12 660 147PASSIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés 525 591 525 591 Autres passifs financiers 957 741 957 741Passifs financiers détenus à des finsde transaction 1 483 332 1 483 332 Titres Autres passifs financiers 80 610 80 610résultat 80 610 80 610 BRED – Rapport Annuel 2011 – 127
  • Comptes consolidésAu 31 décembre 2010, la répartition était la suivante : 31/12/2010 Techniques de Techniques de Cotation sur valorisation valorisation utili-en milliers d’euros un marché actif utilisant des sant des données Total (niveau 1) données observa- non observables bles (niveau 2) (niveau 3)ACTIFS FINANCIERS Titres 4 223 914 4 223 914 Instruments dérivés 234 073 234 073 Autres actifs financiersActifs financiers détenus à des fins detransaction 4 223 914 234 073 4 457 987 Titres 1 236 550 1 236 550 Autres actifs financiersrésultat 1 236 550 1 236 550 Titres 3 326 270 3 012 856 6 339 126 Autres actifs financiersActifs financiers disponibles à la vente 3 326 270 3 012 856 6 339 126PASSIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés 466 638 466 638 Autres passifs financiers 1 374 912 1 374 912Passifs financiers détenus à des fins detransaction 1 841 550 1 841 550 Titres Autres passifs financiers 67 102 67 102résultat 67 102 67 102128 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.5. Prêts et créancesIl s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité descrédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.5.5.1. Prêts et créances sur les établissements de créditen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 712 773 5 685 579Dépréciations individuelles -12 663 -13 645Dépréciations sur base de portefeuillesTotal des prêts et créances sur les établissements de crédit 10 700 110 5 671 934La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 10 720 073 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (5 700 741milliers d’euros au 31 décembre 2010).Décomposition des prêts et créances sur les établissements de créditen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires débiteurs 1 213 636 1 178 230Opérations de pension 5 245 345 2 244 280Comptes et prêts 4 235 960 2 242 875Opérations de location financementPrêts subordonnés et prêts participatifs 1 016 977Titres assimilés à des prêts et créancesPrêts et créances dépréciés 16 816 19 217Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit 10 712 773 5 685 579Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 767 894 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (1 743 256 milliers d’euros au31 décembre 2010).Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à386 567 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (191 642 milliers d’euros au 31 décembre 2010).5.5.2. Prêts et créances sur la clientèleen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Prêts et créances sur la clientèle 14 550 462 14 030 327Dépréciations individuelles -459 188 -446 671Dépréciations sur base de portefeuilles -79 215 -77 829Total des prêts et créances sur la clientèle 14 012 059 13 505 827La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle hors provisions collectives s’élève à 15 143 330 milliers d’euros au 31 décembre 2011(14 033 083 milliers d’euros au 31 décembre 2010). BRED – Rapport Annuel 2011 – 129
  • Comptes consolidésDécomposition des prêts et créances sur la clientèleen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires débiteurs 867 131 826 342Prêts à la clientèle financière 37 819 22 323Crédits de trésorerie et de consommation 1 056 621 1 006 093Crédits à l’équipement 4 616 724 4 502 676Crédits au logement 5 460 861 5 227 981Crédits à l’exportation 177 088 100 019Autres crédits 963 464 725 597Prêts subordonnésOpérations de pension 94 069 304 905Autres concours à la clientèle 12 406 646 11 889 594Titres assimilés à des prêts et créances 311 806 404 450Autres prêts et créances sur la clientèle 195 740 212 271Prêts et créances dépréciés 769 138 697 669Total des prêts et créances sur la clientèle 14 550 462 14 030 3275.6. Reclassements d’actifs financiersPortefeuille d’actifs financiers reclassésEn application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassementde certains actifs financiers au cours du second semestre 2008. Valeur nette Valeur nette Valeur nette Juste valeur au Juste valeur au comptable comptable au comptable au 31 décembre 31 décembre à la date du 31 décembre 31 décembre 2010 2011en milliers d’euros reclassement 2010 2011Actifs reclassés de 2008 à 2010Actifs financiers détenus à des fins de transactionreclassés en actifs financiers disponibles à la venteActifs financiers détenus à des fins de transactionreclassés en prêts et créancesActifs financiers disponibles à la vente reclassés enprêts et créances 521 227 395 791 301 026 390 589 300 825Total des titres reclassés de 2008 à 2010 521 227 395 791 301 026 390 589 300 825Actifs reclassés en 2011Actifs financiers détenus à des fins de transactionreclassés en actifs financiers disponibles à la venteActifs financiers détenus à des fins de transactionreclassés en prêts et créancesActifs financiers disponibles à la vente reclassés enprêts et créancesTotal des titres reclassés en 2011Total des titres reclassés130 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésRésultats afférents aux actifs financiers reclassés et résultats qui auraient été comptabilisésRésultat de l’exercice 2011 relatif aux actifs financiers reclassésen milliers d’euros Produit net bancaire Coût du risque Total (avant impôts)Actifs financiers détenus à des fins de transactionreclassés en actifs financiers disponibles à la venteActifs financiers détenus à des fins de transactionreclassés en prêts et créancesActifs financiers disponibles à la vente reclassésen prêts et créances 3 702 3 702TOTAL 3 702 3 702Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n’avaient pas été reclassésen milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Variation de juste valeur qui aurait été enregistrée en résultat - Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponiblesà la vente - Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances - Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créancesVariation de juste valeur qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres - Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances -201 -5 202Total -201 -5 2025.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceIl s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intentionmanifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe 1 099 589 1 122 928 1 099 589 1 122 928Dépréciation 1 099 589 1 122 928La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 1 074 227 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (1 111 186 milliersd’euros au 31 décembre 2010). BRED – Rapport Annuel 2011 – 131
  • Comptes consolidés5.8. Impôts courants et impôts différésAnalyse des actifs et passifs d’impôts différés par natureLes impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant(les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif ) :en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Plus-values latentes sur OPCVM 14 096 21 218GIE fiscauxProvisions pour passifs sociaux 29 469 29 019Provisions pour activité d’épargne-logement 11 093 11 128Autres provisions non déductibles 98 565 82 161Autres sources de différences temporelles 4 286 34 200 157 509 177 726des règles fiscales 1 582 1 539Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en 42 289 -19 336réservesAutres éléments de valorisation du bilan 27 104 17 416 69 393 -1 920 5 596 3 972 -1 582 -1 539 -2 101 -1 532 230 397 178 246Comptabilisés :A l’actif du bilan 246 847 178 246Au passif du bilan -16 450Au 31 décembre 2011, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôtdifféré n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 582 milliers d’euros.Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice Exercice 2011 Exercice 2010en milliers d’euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net d’impôt d’impôtEcarts de conversion 6 051 6 051 4 628 4 628Variations de valeur des actifs financiers -318 803 74 795 -244 008 -129 587 26 427 -103 160disponibles à la venteVariations de valeur des instruments dérivés 58 228 -20 048 38 180 57 078 -19 652 37 426de couvertureQuote-part de gains et pertes latentscomptabilisés directement en capitaux propres -497 -497 1 910 1 910des entreprises mises en équivalenceTotal des gains et pertes comptabilisés -255 021 54 747 -200 274 -65 971 6 775 -59 196directement en capitaux propres132 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.9. Comptes de régularisation et actifs diversen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Comptes d’encaissement 103 322 89 423Charges constatées d’avance 53 651 48 162Produits à recevoir 240 385 246 905Autres comptes de régularisation 28 240 170 542Comptes de régularisation - actif 425 598 555 032Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresParts des réassureurs dans les provisions techniques 9 688 7 055Débiteurs divers 151 205 135 604Actifs divers 160 893 142 659Total des comptes de régularisation et actifs divers 586 491 697 6925.10. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liéesNéant5.11. Participation aux bénéfices différéeen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Participation aux bénéfices différée active 93 629Participation aux bénéfices différée passive 12 140 93 629 12 140dont participation aux bénéfices différée constatée en capitaux propres 35 290 9 0545.12. Participations dans les entreprises mises en équivalenceLes principales participations du groupe mises en équivalence concernent les sociétés suivantes :en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Sociétés financières 131 613 125 549 - Banque Calédonienne d’Investissement BCI 94 429 89 053 - Socredo 37 184 36 496Sociétés non financières 18 633 20 098Total Participations dans les entreprises mises en équivalence 150 246 145 647 BRED – Rapport Annuel 2011 – 133
  • Comptes consolidésLes données financières publiées par les principales sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes : Produit net bancaire ou Total du bilan au Résultat neten milliers d’euros 31/12/2011 Exercice 2011 Exercice 2011 - Banque Calédonienne d’Investissement BCI 1 917 305 71 273 22 216 - Socredo 2 013 705 85 788 4 5855.13. Immeubles de placementen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Cumul des Cumul des Valeur brute amortissements Valeur nette Valeur brute amortissements Valeur nette et pertes de et pertes de valeur valeurImmeubles de placement- comptabilisés à la juste 80 433 80 433 76 200 76 200valeur- comptabilisés au coût 75 387 -12 599 62 788 74 883 -11 996 62 887historiqueTotal des immeubles 155 820 -12 599 143 221 151 083 -11 996 139 087de placement5.14. Immobilisationsen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Cumul des Cumul des Valeur brute amortissements et Valeur nette Valeur brute amortissements et Valeur nette pertes de valeur pertes de valeurImmobilisations corporellesTerrains et constructions 164 641 -83 946 80 695 161 317 -77 962 83 355Biens mobiliers donnés 42 42 42 42en locationEquipement, mobilieret autres immobilisations 249 901 -157 439 92 461 243 653 -151 147 92 506corporellesTotal des immobilisations 414 583 -241 385 173 198 405 012 -229 109 175 903corporellesImmobilisations incorporellesDroit au bail 29 252 -26 189 3 063 29 162 -25 039 4 123Logiciels 38 201 -28 530 9 671 34 365 -23 612 10 753Autres immobilisations 30 301 -12 776 17 525 29 852 -19 674 10 178incorporellesTotal des immobilisations 97 754 -67 495 30 258 93 379 -68 325 25 054incorporelles134 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.15. Écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.en milliers d’euros Valeur nette comptable 31/12/2011 31/12/2010BCI Mer Rouge (Djibouti) 4 576 4 424Total des écarts d’acquisition 4 576 4 4245.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèleLes dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisationselon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers laclientèle ».5.16.1. Dettes envers les établissements de créditen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires créditeurs 166 323 425 912Comptes à vue 28 920 85 246Opérations de pensionDettes rattachées 3 051 2 528Dettes à vue envers les établissements de crédit 31 971 87 774Emprunts et comptes à terme 3 322 006 1 091 291Opérations de pension 5 929 853 2 857 957Dettes rattachées 7 266 3 698Dettes à terme envers les établissements de crédit 9 259 125 3 952 946Total des dettes envers les établissements de crédit 9 457 418 4 466 632Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 607 659 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (215 888 milliers d’euros au 31 décembre2010).La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 9 546 975 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (4 550 735 milliersd’euros au 31 décembre 2010). BRED – Rapport Annuel 2011 – 135
  • Comptes consolidés5.16.2. Dettes envers la clientèleen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires créditeurs 8 043 672 7 424 087Livret A 639 954 441 930PEL / CEL 1 392 398 1 370 067Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 072 081 2 054 891Dettes rattachéesComptes d’épargne à régime spécial 4 104 433 3 866 888Comptes et emprunts à vue 2 606 900 851 751Comptes et emprunts à terme 2 187 740 688 054Dettes rattachées 40 220 33 257Autres comptes de la clientèle 4 834 860 1 573 062A vue 174 267A terme 3 657 846 1 670 503Dettes rattachées 1 870 594Opérations de pension 3 659 716 1 845 364Autres dettes envers la clientèle 95 483 111 222Total des dettes envers la clientèle 20 738 165 14 820 624Les comptes à terme incluent notamment 511 930 milliers d’euros d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement del’Économie Française).La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 20 746 911 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (14 862 614 milliers d’euros au31 décembre 2010).5.17. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettessubordonnées ».en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Emprunts obligataires 196 400 149 750Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 295 363 4 214 223Autres dettes représentées par un titre 115 775 116 510Total 3 607 538 4 480 483Dettes rattachées 15 226 10 664Total des dettes représentées par un titre 3 622 765 4 491 146La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 3 616 253 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (4 539 860 milliers d’euros au31 décembre 2010).136 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.18. Comptes de régularisation et passifs diversen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Comptes d’encaissement 117 884 100 559Produits constatés d’avance 629 314 231 217Charges à payer 262 041 264 299Autres comptes de régularisation créditeurs 44 464 72 222Comptes de régularisation - passif 1 053 704 668 298Comptes de régularisation de l’assurance - passif 16 478 13 767Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titresCréditeurs divers 603 724 291 040Passifs divers 603 724 291 040Total des comptes de régularisation et passifs divers 1 673 906 973 1055.19. Provisions techniques des contrats d’assuranceen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Provisions techniques d’assurance non-vie 4 061 4 103Provisions techniques d’assurance vie en euros 4 239 862 4 018 479Provisions techniques des contrats d’assurance vie en UC 884 625 921 449Provisions techniques d’assurance vie 5 124 487 4 939 928Provisions techniques des contrats financiers 12 140Total des provisions techniques des contrats d’assurance 5 128 548 4 956 171Dont participation bénéficiaire active 93 629 milliers d’euros au 31 décembre 2011, nulle au 31 décembre 2010.Les provisions techniques d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer.Les provisions techniques d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent généralementaux valeurs de rachat des contrats.Les provisions techniques des contrats financiers sont des provisions mathématiques évaluées sur la base des actifs servant de support à cescontrats.Les provisions pour participation aux bénéfices différée représentent la part latente des produits des placements revenant aux assurés etencore non distribuée. BRED – Rapport Annuel 2011 – 137
  • Comptes consolidés5.20. ProvisionsLes provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. Reprises non Autresen milliers d’euros 31/12/2010 Augmentation Utilisation utilisées mouvements 31/12/2011Provisions pour engagements 88 362 3 481 -2 174 64 89 733sociauxProvisions pour activité d’épargne- 32 320 -102 32 218logementProvisions pour engagements hors 6 981 24 631 -427 -66 31 119bilanProvisions pour activités depromotion immobilièreProvisions pour restructurationsProvisions pour litiges 42 147 11 660 -6 513 -4 713 42 581Autres 26 362 3 575 -1 805 74 28 206Autres provisions 107 810 39 866 -8 847 -4 705 134 124Total des provisions 196 172 43 348 -11 021 -4 642 223 8575.20.1. Encours collectés au titre de l’épargne logementEncours de dépôts collectésen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 362 706 301 853 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 468 580 504 476 * ancienneté de plus de 10 ans 358 611 340 928Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 189 897 1 147 257Encours collectés au titre des comptes épargne logement 170 388 168 183Total des encours collectés au titre de l’épargne logement 1 360 285 1 315 4405.20.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logementen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 8 810 11 287Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 13 298 15 442Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement 22 108 26 729138 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logementen milliers d’euros 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011Provisions constituées au titre des plans d’épargne logement * ancienneté de moins de 4 ans 5 213 88 5 301 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 310 -1 314 8 996 * ancienneté de plus de 10 ans 6 893 2 974 -10 9 857Provisions constituées au titre des plans épargne logement 22 416 3 062 -1 324 24 154Provisions constituées au titre des comptes épargne logementProvisions constituées au titre des crédits PEL 2 475 13 -466 2 022Provisions constituées au titre des crédits CEL 7 429 -1 387 6 042Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 9 904 13 -1 853 8 064Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement 32 320 3 075 -3 177 32 2185.21. Dettes subordonnéesLes dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après ledésintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Dettes subordonnées à durée déterminée 460 475 476 651Dettes subordonnées à durée indéterminéeDettes supersubordonnées à durée indéterminéeActions de préférenceDépôts de garantie à caractère mutuel 6 481 6 265Total 466 956 482 916Dettes rattachées 11 726 12 220Réévaluation de la composante couverteTotal des dettes subordonnées 478 682 495 136La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 554 252 milliers d’euros au 31 décembre 2011 (566 200 milliers d’euros au31 décembre 2010).Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exerciceen milliers d’euros 31/12/2010 Émission Remboursement Conversion Variation de Autres 31/12/2011 périmètreDettes subordonnées à 476 651 -16 700 524 460 475durée déterminéeDettes subordonnées àdurée indéterminéeDettes supersubordonnéesà durée indéterminéeActions de préférenceDépôts de garantie 6 265 217 6 481à caractère mutuelTotal 482 916 -16 700 741 466 956 BRED – Rapport Annuel 2011 – 139
  • Comptes consolidés5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis5.22.1.Parts sociales et certificats coopératifs d’investissementsen milliers deuros 31/12/2011 31/12/2010 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal CapitalParts socialesValeur à l’ouverture 36 420 000 9,5 345 990 30 350 000 9,0 273 150Augmentation de capital 6 070 000 9,0 54 630Réduction de capitalAutres variations - élévation du 18 210nominalValeur à la clôture 36 420 000 9,5 345 990 36 420 000 9,5 345 990Certificats coopératifsd’investissementValeur à l’ouverture 9 105 000 9,5 86 497,5 7 587 500 9,0 68 288Augmentation de capital 1 517 500 9,0 13 658Réduction de capitalAutres variations - élévation du 4 553nominalValeur à la clôture 9 105 000 9,5 86 498 9 105 000 9,5 86 4985.22.2 Titres super subordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propresNéant140 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésNOTE 6 – Notes relatives au compte de résultat6.1. Intérêts, produits et charges assimilésCe poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, àsavoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance,les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles àla vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en comptede résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.en milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010 Produits Charges Nets Produits Charges NetsOpérations avec la clientèle 540 389 -190 334 350 055 509 301 -135 882 373 419Opérations avec les établissements 130 477 -106 626 23 851 69 040 -60 934 8 106de créditOpérations de location- 56 799 56 799 54 681 54 681financementDettes représentées par un titre et 66 632 -262 194 -195 562 70 966 -188 337 -117 371dettes subordonnéesInstruments dérivés de couverture 2 548 -4 488 -1 940 -468 -468Actifs financiers disponibles à la 56 341 56 341 50 838 50 838venteActifs financiers détenus jusqu’à 138 027 138 027 28 839 28 839l’échéanceActifs financiers dépréciés 4 095 4 095 2 596 2 596Autres produits et charges -39 -39 -17 -17d’intérêtsTotal des produits et charges 995 309 -563 681 431 628 786 263 -385 638 400 625d’intérêts BRED – Rapport Annuel 2011 – 141
  • Comptes consolidés6.2. Produits et charges de commissionsLes commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquelsle service rendu est rattaché.Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de gardesur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécu-tion d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou àplacer des actifs au nom de la clientèle.En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans lamarge d’intérêt. Exercice 2011 Exercice 2010en milliers d’euros Produits Charges Nets Produits Charges NetsOpérations interbancaires et 1 246 -936 310 790 -427 363de trésorerieOpérations avec la clientèle 131 245 -5 231 126 014 130 801 -5 429 125 372Prestations de services financiers 42 941 -7 406 35 535 41 621 -6 382 35 239Opérations sur moyens 184 602 -121 876 62 726 177 593 -128 764 48 829de paiementOpérations sur titres 27 564 -2 27 562 25 902 -2 25 900Activités de fiducieOpérations sur instruments 26 461 -6 174 20 287 26 679 -5 762 20 917financiers et de hors bilanAutres commissions 9 500 -33 9 467 7 537 -343 7 194Total des commissions 423 559 -141 658 281 901 410 923 -147 109 263 814142 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés6.3.Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultaty compris les intérêts générés par ces instruments.La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluationsymétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace descouvertures de flux de trésorerie.en milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010 232 393 236 097Résultat sur instruments financiers de transaction 235 913 169 327 dont dérivés de transaction 18 998 36 832Autres -3 520 66 770Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur optionRésultats sur opérations de couverture 1 823 -3 182- Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 2 888 -1 773 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture -108 747 -21 020 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 111 635 19 247- Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie (CFH) -1 065 -1 409 234 216 232 9156.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la venteCe poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et desautres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison dedépréciations.en milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Résultats de cession -4 249 3 767Dividendes reçus 17 119 14 450Dépréciation des titres à revenu variable -57 430 57 353Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles -44 560 75 570à la vente BRED – Rapport Annuel 2011 – 143
  • Comptes consolidés6.5. Produits et charges des autres activitésFigurent notamment dans ce poste : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). et en 2010 la reprise du solde de l’écart d’évaluation de Sofider pour 50 626 milliers d’euros, en 2011 la reprise partielle du solde de l’écart d’évaluation de Sofiag pour 86 000 milliers d’euros.en milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010 Produits Charges Nets Produits Charges NetsProduits et chargesdes activités d’assurance 629 199 -828 176 -198 977 668 043 -887 455 -219 412Produits et chargesdes activités immobilières 207 775 -302 207 473 196 083 -320 195 763Produits et charges suropérations de location 318 -48 333 -48 015 303 -45 377 -45 074Quote-part réalisée suropérations faites en commun 2 166 2 166 2 166 2 166Charges refacturées et produitsrétrocédés 1 115 1 115 1 115 1 115Autres produits et charges diversd’exploitation 93 699 -2 772 90 928 57 256 -10 850 46 406Dotations et reprisesde provisions aux autres produitset chargesAutres produits et chargesd’exploitation bancaire 96 981 -2 772 94 210 60 538 -10 850 49 688Total des produits et chargesdes autres activités 934 273 -879 583 54 690 924 967 -944 003 -19 036144 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésProduits et charges des activités d’assuranceLe tableau communiqué ci-après permet d’opérer un passage entre les comptes des entreprises d’assurance incluses dans le périmètre deconsolidation et leur traduction dans les comptes du Groupe au format bancaire. Présentation Présentation bancaire assurance Autresen milliers d’euros PNB Frais généraux RBE Impôts élémentsPrimes acquises 695 315 695 315 695 315Chiffre d’affaires ou produitsdes autres activitésRésultat financier hors coûtde l’endettement 109 059 111 292 -2 233 109 059Produit des activités ordinaires 804 374 806 607 -2 233 804 374Charges des prestationsdes contrats -741 493 -739 426 -2 067 -741 493Résultat nets des cessions enréassurance -818 -818 -818Charges des autres activitésFrais d’acquisition des contrats -16 273 -13 378 -2 895 -16 273Amortissement des valeursde portefeuille et assimilésFrais d’administration -21 167 -18 300 -2 867 -21 167Autres produits et chargesopérationnels / courants 2 912 8 318 -5 406 2 912Autres produits et chargesopérationnels -776 839 -763 604 -13 235 -776 839Résultat opérationnel 27 535 43 003 -15 468 27 535Charge de financementQuote-part dans le résultatdes entreprises associéesImpôts sur le résultat -10 261 -10 261Intérêts minoritairesRésultat net consolidé -Part du Groupe 17 274 43 003 -15 468 27 535 -10 261Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés sous les rubriques « Produits des autres activités »et « Charges des autres activités » du produit net bancaire.Les autres composantes du résultat opérationnel des entreprises d’assurance présentant une nature bancaire (intérêts et commissions) sontreclassées dans ces postes du produit net bancaire.Les principaux reclassements portent sur l’imputation des frais généraux par nature alors qu’ils sont imputés par destination dans le formatassurance. BRED – Rapport Annuel 2011 – 145
  • Comptes consolidés6.6. Charges générales d’exploitationLes charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation,les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des fraisadministratifs et services extérieurs.en milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Charges de personnel -339 429 -326 710Impôts et taxes -24 577 -19 422Services extérieurs -164 523 -171 890Charges liées aux fusionsAutres -2 128 -1 097Autres frais administratifs -191 228 -192 409Total des charges générales d’exploitation -530 656 -519 119La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.6.7. Coût du risqueCe poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles oude dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autrestypes d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurentégalement dans ce poste.en milliers d’euros Exercice 2011 Pertes sur Récupérations Dotations Reprises nettes créances non sur créances Total couvertes amortiesProvisions -17 297 6 940 -10 356 Engagement de financement -5 627 427 -5 200 Autres provisions -11 670 6 513 -5 156Dépréciation des actifs financiers -110 512 47 356 -6 913 1 717 -68 351Prêts et créances -110 611 47 356 -6 913 1 717 -68 450 Dépréciations individuelles -90 225 47 356 -6 913 1 717 -48 064 Dépréciations collectives -20 386 -20 386Actifs financiers disponibles à la vente 99 99Autres -1 127 -1 127Coût du risque -128 936 54 297 -6 913 1 717 -79 834dont Reprises de dépréciations devenues sans objet 54 297 Reprises de dépréciations utilisées 38 052 sous-total reprises : 92 349 Pertes couvertes par des dépréciations -38 052 total reprises nettes : 54 297146 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés Exercice 2010 Pertes sur Récupérationsen milliers d’euros Dotations Reprises nettes créances non sur créances Net couvertes amortiesProvisions -21 580 19 528 -2 052 Engagement de financement -5 698 3 710 -1 988 Autres provisions -15 882 15 818 -64Dépréciation des actifs financiers -117 128 47 455 -4 194 5 948 -67 920Prêts et créances -117 128 47 053 -4 194 5 948 -68 322 Dépréciations individuelles -115 158 47 053 -4 194 5 948 -66 352 Dépréciations collectives -1 970 -1 970Actifs financiers disponibles à la vente 402 402Autres -521 -521Coût du risque -139 229 66 983 -4 194 5 948 -70 493dont Reprises de dépréciations devenues sans objet 66 983. Reprises de dépréciations utilisées 28 164 sous-total reprises : 95 147. Pertes couvertes par des dépréciations -28 164 total reprises nettes : 66 9836.8. Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalenceen milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Sociétés financières 12 653 18 337 Banque Calédonienne dinvestissement BCI 11 965 9 819 Reprise sous-valeur BCI 8 000 Socredo 688 518Sociétés non financières 62Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 12 653 18 3996.9. Gains et pertes sur autres actifsCe poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values decession des titres de participation consolidés.en milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles 690 843et incorporelles d’exploitationGains ou pertes sur cessions des participations consolidées 13 117AutresTotal des gains ou pertes sur autres actifs 13 807 843 BRED – Rapport Annuel 2011 – 147
  • Comptes consolidés6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisitionen milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Fipromer -2 433Total Variations de valeur des écarts d’acquisition -2 4336.11. Impôts sur le résultaten milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Impôts courants -100 154 -84 190Impôts différés 4 860 -13 394Impôts sur le résultat -95 294 -97 584Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théoriqueen milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Résultat net (part du groupe) 233 327 244 418Variations de valeur des écarts d’acquisition -2 433Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées -3 853 -4 188Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 12 653 18 399Impôts -95 294 -97 584Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écartsd’acquisition (A) 322 254 327 790Taux d’imposition de droit commun français (B) 36,10% 34,43%Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France(A*B) -116 334 -112 858Effet des différences permanentes 21 040 15 274Impôts sur le résultat -95 294 -97 584au résultat taxable) 29,57% 29,77%148 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésNOTE 7 – Expositions aux risques et ratios réglementairesCertaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion desrisques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes« Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 duMinistère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme : des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ; des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financièredu 23 février 1990 relatif aux fonds propres.en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Capitaux propres part du groupe 2 604 385 2 584 261 - réserves recyclables 200 275 59 196 + écart de conversion 6 051 4 628Intérêts minoritaires 37 514 36 099Distribution prévisionnelle -28 681 -26 177Emissions de Tier One hybridesDéductions (y compris écarts d’acquisitions et immobilisations -29 977 -23 322incorporelles)Fonds propres de base (Tier One) avant déduction 2 789 567 2 634 685Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction 408 849 468 321Déductions des fonds propres -1 136 673 -1 187 443 dont déduction des fonds propres de base -727 824 -719 122 dont déduction des fonds propres complémentaires -408 849 -468 321 dont déduction du total des fonds propresFonds propres surcomplémentaires 64 867 44 145Fonds propres prudentiels 2 126 610 1 959 708Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettessubordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions depréférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux : BRED – Rapport Annuel 2011 – 149
  • Comptes consolidés les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ; les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20% par année.Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fondspropres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées)dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises enéquivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égalà 8 %.7.2. Risque de crédit et risque de contrepartieLes informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion desrisques incluent :7.2.1. Mesure et gestion du risque de créditLe risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par lamigration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créancesou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains,l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.150 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartieLe tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risquede crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nettecomptable des actifs financiers.en milliers d’euros Encours sains Encours Dépréciations Encours net Encours net douteux et provisions 31/12/2011 31/12/2010Actifs financiers à la juste valeur par résultat(hors titres à revenu variable) 3 162 973 3 162 973 4 218 018Instruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la vente(hors titres à revenu variable) 8 101 434 6 387 -1 742 8 106 079 2 340 031Opérations interbancaires 10 695 936 16 816 -12 663 10 700 089 5 671 912Opérations avec la clientèle 13 862 999 770 757 -538 637 14 095 119 13 602 386Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceExposition des engagements au bilan 35 823 343 793 960 -553 042 36 064 261 25 832 347Garanties financières données 3 523 872 16 291 3 540 163Engagements par signature 1 995 109 40 658 -12 119 2 023 648Exposition des engagements par signature et 5 518 980 56 949 -12 119 5 563 811 5 653 242des garanties financières donnéesExposition globale au risque de crédit 41 342 323 850 909 -565 161 41 628 072 31 485 589La colonne « dépréciation et provisions » comprend les dépréciations individuelles et les dépréciations sur base de portefeuilles.7.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de créditen milliers d’euros 31/12/2010 Dotation Reprises Reprises non Autres 31/12/2011 utilisées variationsActifs financiers disponibles à la 2 083 -108 -233 1 742venteOpérations interbancaires 13 759 279 -31 -417 -927 12 663Opérations avec la clientèle 524 386 88 581 -30 153 -47 009 2 832 538 637Actifs financiers détenus jusqu’àéchéanceAutres actifs financiersDépréciations déduites de 538 145 90 943 -30 184 -47 534 1 672 553 042l’actifProvisions sur engagementspar signature et sur garanties 6 981 5 631 -427 -66 12 119financières donnéesTotal des dépréciations etprovisions pour risque de 545 126 96 574 -30 611 -47 534 1 606 565 161crédit BRED – Rapport Annuel 2011 – 151
  • Comptes consolidés7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couvertureLes actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour lescomptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : Total des Encours non dépréciés présentant des impayés encoursen milliers d’euros 31/12/2011 > 1 an 1 anInstruments de dettesPrêts et avances 353 655 5 273 358 928Autres actifs financiersTotal 353 655 5 273 358 928Les garanties, sûretés personnelles ou sûretés réelles, comprennent en particulier les cautions, nantissements, gages, warrants ainsi que lesprivilèges et les hypothèques.Les garanties couvrent pour l’essentiel des prêts et des créances sur la clientèle.en milliers d’euros Juste valeur de la garantie associée Arriérés de paiement Actifs dépréciés sur base individuelleInstruments de dettePrêts et avances 165 997 87 894Autres actifs financiersTotal au 31/12/2011 165 997 87 8947.2.5 Prêts et créances restructurésLe tableau suivant recense la valeur comptable des prêts et créances restructurés (renégociation suite à des difficultés financières du débiteur)figurant en encours sains :en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Actifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèle 6 241 5 954Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceTotal des prêts et créances restructurés 6 241 5 954152 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidés7.3. Risque de marchéLe risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché,notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risquesse compose de :en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Risques de marché en approche standard relatif aux positions de taux d’intérêts 36 718 22 290Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur titres de propriété 9 348 6 089Risques de marché en approche standard relatif aux positions de change 18 801 15 713Risques de marché en approche standard relatif aux positions sur produits de base 53Total risques de marché 64 867 44 1457.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de changeLe risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des tauxd’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.Les informations requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion. BRED – Rapport Annuel 2011 – 153
  • Comptes consolidés7.5. Risque de liquiditéLes informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion.Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.Le tableau qui suit présente les actifs et les passifs financiers par date d’échéance contractuelle sur base actualisée :Échéances des ressources par durée restant à couriren milliers d’euros Moins de De 3 mois De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminée Total 3 mois à 1 anCaisse, banques centrales 1 171 617 23 089 1 194 706Instruments dérivés de transaction 259 944 259 944Autres actifs financiers à la juste 816 621 742 550 1 234 591 1 570 460 4 364 222valeur par résultatInstruments dérivés de couverture 6 349 1 699 19 476 96 431 123 955Actifs financiers disponibles 515 523 2 165 296 2 945 133 5 783 230 1 250 965 12 660 147à la ventePrêts et créances sur les établisse- 8 076 475 1 986 110 303 306 334 218 10 700 109ments de créditPrêts et créances sur la clientèle 3 912 582 1 155 705 3 982 071 4 961 701 14 012 059Ecarts de réévaluation des porte-feuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à 1 003 26 001 160 413 912 172 1 099 589l’échéanceActifs financiers par échéance 14 760 114 6 100 449 8 644 990 13 658 212 1 250 965 44 414 731Banques centrales 2 130 2 130Instruments dérivés de transaction 525 591 525 591Autres passifs financiers à la juste 1 308 387 184 390 081 259 778 1 038 351valeur par résultatInstruments dérivés de couverture 22 134 110 114 107 021 25 694 264 963Dettes envers les établissements 6 539 447 513 066 1 971 758 433 147 9 457 418de créditDettes envers la clientèle 19 449 880 818 368 452 188 17 729 20 738 165Dettes représentées par un titre 2 586 754 485 751 300 437 249 823 3 622 765Ecarts de réévaluation des porte-feuilles couverts en tauxDettes subordonnées 30 902 52 301 133 926 261 553 478 682Passifs financiers par échéance 29 158 146 2 366 784 3 355 411 1 247 724 36 128 065154 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésNOTE 8 – Avantages au personnel8.1. Charges de personnelen milliers d’euros Exercice 2011 Exercice 2010Salaires et traitements -183 436 -177 093 dont charge représentée par des paiements base d’actionsCharges des régimes à prestations et cotisations définies -39 306 -32 634Autres charges sociales et fiscales -70 198 -71 033Intéressement et participation -46 489 -45 950Total des charges de personnel -339 429 -326 7108.2. Engagements sociauxLe 1er janvier 2010, la CARBP devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative desengagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eud’impact pour la Bred Banque Populaire.Provisions – Engagements sociauxen milliers d’euros 31/12/2010 Dotation Reprise 31/12/2011Engagements de retraite CAR 62 071 -1 528 60 543Fonds complémentaire de retraite 436 15 451Indemnités de fin de carrière 17 596 3 113 20 709Autres passifs sociaux 3 052 -372 2 680Total général 83 155 3 128 -1 900 84 383Médailles du travail 3 892 -42 3 850Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Régimeen milliers d’euros CARBP Autres IFC 31/12/2011Valeur actualisée des engagements financés (a) 99 933 4 914 37 347 142 194Juste valeur des actifs du régime (b) -24 744 -1 144 -16 264 -42 152Juste valeur des droits à remboursement (c)Valeur actualisée des engagements non financés (d)Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et -14 646 -639 -374 -15 659coûts des services passés (e)Solde net au bilan (a) - (b) - ( c) + (d) - (e) 60 543 3 131 20 709 84 383Passif 60 543 3 131 20 709 84 383Actif BRED – Rapport Annuel 2011 – 155
  • Comptes consolidésAnalyse de la charge de l’exerciceen milliers d’euros 31/12/2011 Régime CARBP FCR IFC TotalCoût des services rendus de la période -3 657 2 467 -1 190Coût financier 3 294 37 1 194 4 525Rendement attendu des actifs de couverture -1 159 -30 -374 -1 563Rendement attendu des droits à emboursementEcarts actuariels : amortissement de l’exercice 175 175Coût des services passés -133 -133Autres -33 -174 -207TOTAL -1 522 16 3 113 1 607Principales hypothèses actuarielles Régime CARBP IFCen pourcentage 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010Taux d’actualisation 3,63% 3,61% 3,30% 3,39%Rendement attendu des actifs de couverture 4,50% 5,50% 2,30% 2,30%Les tables de mortalité utilisées sont : TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TGH TGF 05 pour CARBP.8.3. Paiements fondés sur base d’actionsNéant156 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésNOTE 9 – Information sectorielle9.1. Compte de résultatQuatre grands pôles d’activités sont identifiés à la BRED Banque Populaire : Le pôle de la banque commerciale regroupant l’ensemble des activités développées avec les clientèles de détail et de grands comptes, tant dans le domaine de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation bancaire que dans celui de l’intermédiation financière (gestion de capitaux, négoce pour compte de tiers), Le pôle des activités de marché, Le pôle des opérations financières, regroupant les activités de trésorerie sociale et de gestion du fonds de roulement financier (c’est-à-dire de la gestion du portefeuille de participations), Le pôle Étranger. PôleEn millions d’euros Pôle commercial Pôle marché opérations financières Étranger 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IASPNB OPÉRATIONNEL 698,5 725,0 46,9 46,9 172,5 105,2 35,9 43,1Marge d’intérêts 365,7 362,5 46,3 84,1 172,5 105,2 29,3 35,4Commissions 330,1 360,5 0,6 0,5 6,6 7,7Produits accessoires 3,5 3,4Coût de financement -0,8 -1,4des immobilisationsCHARGES -479,1 -477,3 -21,6 -29,6 -6,2 -6,5 -20,4 -28,0RBE OPÉRATIONNEL 219,4 247,6 25,3 55,1 166,3 98,6 15,5 15,1COÛT DU RISQUE -70,7 -54,6 -4,0 0,4 -1,7 -0,2 -0,5RNE OPÉRATIONNEL 148,8 193,0 25,3 51,1 166,7 96,9 15,3 14,6PV nettes sur immos et titres 0,8 13,8Q/P mise en équivalence 18,4 10,1RÉSULTAT COURANT 148,8 193,0 25,3 51,1 186,0 120,9 15,3 14,6 BRED – Rapport Annuel 2011 – 157
  • Comptes consolidés9.2. Bilan consolidéEmploisEn millions d’euros 2010 2011 dont pays dont dont reste Métropole Outre-mer Étranger Métropole Outre-mer Étranger européens Amérique du monde du NordActifs financiers 12 207 25 966 17 649 25 835 798 37Prêts et créancessur établissements 5 840 720 395 11 482 84 328 64 265de créditPrêts et créances 10 589 2 492 425 12 734 869 408 347 61sur la clientèleComptesde régularisation 1 272 10 -397 1 506 -134 -441 -382 -60et actifs diversValeurs 325 154 11 309 135 57 25 32immobiliséesTotal Actif 30 233 3 401 1 400 43 680 979 1 187 852 335RessourcesEn millions d’euros 2010 2011 dont pays dont Métropole Outre-mer Étranger Métropole Outre-mer Étranger européens Amérique dont reste du Nord du mondePassifs financiers 1 939 69 1 747 82 82Dettes enversles établissements 3 034 568 866 8 266 636 557 775 -218de créditDettes envers 12 351 2 124 346 20 279 70 389 63 326la clientèleDettes représentées 4 491 -115 115 3 508 115 115par un titreOpérations sur 5 722 192 21 6 800 60 30 6 23titres et diversProvisions, capitaux 3 103 156 52 3 080 213 14 8 7propres et assimilésTotal Passif 30 640 2 994 1 400 43 680 979 1 187 852 335158 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésNOTE 10 – Engagements10.1. Engagements de financement et de garantieLe montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.Engagements de financementen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Engagements de financement donnés en faveur 3 540 163 3 784 227des établissements de crédit 1 484 706 1 412 594de la clientèle 2 055 457 2 371 633 * Ouvertures de crédit confirmées 2 021 447 2 316 865 * Autres engagements 34 010 54 767Engagements de financement reçus 3 596 595 1 893 470d’établissements de crédit 3 596 595 1 893 470de la clientèleEngagements de garantieen milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Engagements de garantie donnés 2 035 767 1 978 332d’ordre des établissements de crédit 127 195 96 995d’ordre de la clientèle 1 908 572 1 881 337Engagements de garantie reçus 1 912 807 1 267 018d’établissements de crédit 1 912 807 1 267 018de la clientèleLes engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs derefinancement.Les engagements de garantie reçus d’établissements de crédit comprennent les engagements douteux. BRED – Rapport Annuel 2011 – 159
  • Comptes consolidés10.2. Actifs financiers donnés en garantieLe tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels queles titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.en milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010Instruments de capitaux propresInstruments de dettes 10 127 667 4 504 485Prêts et avances 109 201 129AutresTotal 10 127 776 4 705 61410.3. Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposerLe Groupe n’a pas comptabilisé de montants significatifs d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contratsde garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.160 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Annexe aux comptes consolidésNOTE 11 – Transactions avec les parties liéesLes parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informati-ques et les principaux dirigeants du groupe.Transactions avec les sociétés consolidéesLes transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées parintégration globale sont totalement éliminés en consolidation.La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du Groupe.Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ; les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). 31/12/2011 31/12/2010 Entités Entités exerçant exerçanten milliers d’euros un contrôle Co-entreprises Entreprises un contrôle Co-entreprises Entreprises conjoint ou associées conjoint ou associées une influence une influence notable notableCrédits 300 318 4 057 85 310 93 580 1 250Autres actifs financiers 207 845 89 911 138 380Autres actifs -21 726 18 000 207 -43 184 18 000 29Total des actifs avec les entités 278 592 22 057 293 362 140 307 18 001 138 659liéesDettes 734 978 -3 921 273 359 3 831Autres passifs financiers 51 595 51 599Autres passifs 95 438 3 705 -33 836 1 915 11Total des passifs envers les entités 830 416 -216 51 595 291 122 5 746 11liéesIntérêts, produits et charges -19 046 -2 433 -679 -6 335 284assimilésCommissions 1 379 36 455 26 750 9 673Résultat net sur opérations 8 500 6 123financièresProduits nets des autres activités -66 394 625 4 134 272Total du PNB réalisé avec les -84 061 -2 433 44 901 24 549 284 16 068entités liéesEngagements donnés 151 186 251 115Engagements reçus 18 323 16 491Engagements sur instrumentsfinanciers à termeTotal des engagements avec les 169 509 267 606entités liées BRED – Rapport Annuel 2011 – 161
  • Rapport Financier 2011 Comptes annuels sociauxComptes annuels sociauxBilan et hors bilan 164Compte de résultat 166Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 170Informations concernant les mandataires sociaux 171Renseignements de caractère général 174 BRED - Rapport Annuel 2011 - 163
  • Bilan et hors bilande la BRED Banque PopulaireAu 31 décembre 2011Actifen milliers d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010Caisses, banques centrales 1 119 848 1 204 114Effets publics et valeurs assimilées 3.3 7 086 516 4 370 306Créances sur les établissements de crédit 3.1 11 274 724 6 187 969Opérations avec la clientèle 3.2 10 069 928 10 145 383Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 6 655 785 3 948 759Actions et autres titres à revenu variable 3.3 617 679 269 222Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 830 049 819 535Parts dans les entreprises liées 3.4 946 262 946 262Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5Immobilisations incorporelles 3.6 12 451 12 851Immobilisations corporelles 3.6 142 291 153 357Autres actifs 3.8 148 364 141 023Comptes de régularisation 3.9 635 601 536 632TOTAL DE L’ACTIF 39 539 498 28 735 413Hors bilanen milliers d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010Engagements donnésEngagements de financement 4.1 3 513 551 3 766 604Engagements de garantie 4.1 1 977 392 1 958 427Engagements sur titres 1 011 584 1 290 357164 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Bilan et hors bilan de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2011Passifen milliers d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010Banques centralesDettes envers les établissements de crédit 3.1 9 542 292 4 526 799Opérations avec la clientèle 3.2 20 333 516 14 351 461Dettes représentées par un titre 3.7 3 667 872 4 476 640Autres passifs 3.8 1 542 872 1 633 602Comptes de régularisation 3.9 1 500 995 878 540Provisions 3.10 237 539 226 466Dettes subordonnées 3.11 473 726 490 920Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 109 832 109 833Capitaux propres hors FRBG 3.13 2 130 854 2 041 152Capital souscrit 432 488 432 488Primes d’émission 484 068 484 068Réserves 933 615 864 368Écart de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissement 63 367 54 805Report à nouveau 110 000 68 646Résultat de l’exercice (+/-) 107 316 136 778TOTAL DU PASSIF 39 539 498 28 735 413Hors bilanen milliers d’euros Notes 31/12/2011 31/12/2010Engagements reçusEngagements de financement 4.1 3 582 446 1 893 470Engagements de garantie 4.1 1 255 508 1 335 573Engagements sur titres 799 802 1 191 454 BRED – Rapport Annuel 2011 – 165
  • Compte de résultatde la BRED Banque PopulaireAu 31 décembre 2011en milliers d’euros Notes Exercice 2011 Exercice 2010Intérêts et produits assimilés 5.1 833 869 611 542Intérêts et charges assimilées 5.1 -548 824 -374 843Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2Revenus des titres à revenu variable 5.3 1 735 32 921Commissions (produits) 5.4 404 243 389 439Commissions (charges) 5.4 -108 357 -114 362Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 140 346 163 427Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et 5.6 1 901 26 918assimilésAutres produits d’exploitation bancaire 5.7 10 036 8 991Autres charges d’exploitation bancaire 5.7 -806 -7 865Produit net bancaire 734 143 736 168Charges générales d’exploitation 5.8 -463 271 -455 726Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur -33 128 -33 022immobilisations incorporelles et corporellesRésultat brut d’exploitation 237 744 247 420Coût du risque 5.9 -53 411 -48 193Résultat d’exploitation 184 333 199 227Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -728 3 993Résultat courant avant impôt 183 605 203 220Résultat exceptionnel 5.11Impôt sur les bénéfices 5.12 -67 727 -51 482Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées -8 562 -14 960RÉSULTAT NET 107 316 136 778Les comptes sociaux de la BRED Banque Populaire ont fait l’objet d’une certification sans réserves des Commissaires aux Comptes.L’intégralité des comptes sociaux et le rapport général des Commissaires aux Comptes sont disponibles sur simple demande adressée ausiège social de la BRED Banque Populaire, 8168 L, 18 quai de la Rapée – 75604 Paris Cedex 12.166 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Tableau des résultats des cinq derniers exercices Au 31 décembre 2011en milliers d’euros 2007 2008 2009 2010 2011Capital en fin d’exerciceParts sociales : montant 272 250 272 250 273 150 345 990 345 990Nombre de parts émises 30 250 000 30 250 000 30 350 000 36 420 000 36 420 000Certificats coopératifs d’investissement : 68 063 68 063 68 288 86 498 86 498montantNombre de certificats émis 7 562 500 7 562 500 7 587 500 9 105 000 9 105 000Capitaux propres 1 636 822 1 760 184 1 914 063 2 041 152 2 130 854Résultat global des opérationsProduit net bancaire 634 330 671 313 805 540 736 168 734 143Résultat avant impôts, participationdes salariés et dotations aux amortissements 263 182 263 073 359 195 312 735 297 144et provisionsImpôts sur les bénéfices -43 881 -10 945 -61 811 -51 482 -67 727Participation des salariés due 27 400 29 070 29 000 28 300 27 000au titre de l’exerciceRésultat après impôts, participationdes salariés et dotations 134 372 140 903 149 119 136 778 107 316aux amortissements et provisionsReport à nouveau avant affectation 34 592 70 000 70 000 68 646 110 000du résultatRésultat porté aux réserves 74 008 114 359 83 929 69 247 78 635Report à nouveau après affectation 70 000 70 000 110 000 110 000 110 000Intérêts versés aux parts sociales 12 100 12 100 10 622 9 105 12 383Dividende versé aux Certificats Coopératifs 12 856 14 444 14 568 17 072 16 298d’InvestissementRésultat après impôts et participationdes salariés, mais avant dotations aux 5,08 5,90 7,10 6,14 4,45amortissements et provisionsRésultat après impôts, participationdes salariés et dotations aux amortissements 3,55 3,73 3,94 3,61 2,36et provisionsIntérêts versés à chaque part sociale 0,40 0,40 0,35 0,30 0,34Dividende versé à chaque Certificat 1,70 1,91 1,92 2,25 1,79Coopératif d’InvestissementPersonnelEffectif moyen des salariés employés 3 161 3 228 3 286 3 317 3 372pendant l’exerciceMontant de la masse salariale 145 729 144 176 159 312 151 616 159 762de l’exerciceMontant des sommes versées 79 735 83 244 89 977 81 025 91 403au titre des avantages sociaux- les 100 000 parts nouvelles de 9 euros créées le 29.05.2009 portent jouissance du 1.1.2009.- les 25 000 certificats coopératifs d’investissement de 9 euros émis le 29.05.2009 avec une prime d’émission de 72,65 euros par titre portent jouissance du 1.1.2009.- les 6 070 000 parts nouvelles créées en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1er janvier 2011.- les 1 517 500 certificats coopératifs d’investissement créés en novembre 2010 portent jouissance à compter du 1er janvier 2011.- en novembre 2010 le nominal des parts et des certificats coopératifs d’investissement a été porté de 9 euros à 9,50 eurospar incorporation de réserves. BRED – Rapport Annuel 2011 – 167
  • Tableau des filiales et participations Capitaux propres Quote-part duen milliers d’euros Capital autres que le capital capital détenue y compris FRBG le (en %) cas échéantA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur bruteexcède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Titres détenus par la BRED Filiales (détenues à + de 50 %) Cofibred 631 112 330 562 100,00 SCI Le Lys Rouge 9 022 -908 95,00 SAS Mone 9 595 -401 95,00 Participations (détenues à moins de 50 %) BPCE 467 227 18 468 029 4,75 BP Développement 456 117 183 184 3,09 Titres détenus par Cofibred Filiales (détenues à + de 50 %) Acleda 58 041 62 007 12,25 Banque Calédonienne d’Investissement (NC) 62 850 64 751 49,90 Banque Franco-Lao 28 988 -863 54,00 BCEL 56 616 33 372 10,00 BCI Mer Rouge 9 105 -611 51,00 BIC BRED 14 000 15 857 99,94 BRD China 24 474 -145 100,00 BRED Cofilease 12 200 5 269 99,99 BRED Gestion 12 892 9 630 99,99 BRED Vanuatu 21 566 843 85,00 Fipromer 76 8 100,00 NJR Invest 390 000 38 360 100,00 Perspectives et Participations 7 000 825 100,00 Prepar-Vie 68 480 22 913 99,77 SBE 31 000 8 985 49,99 SOFIDER 40 000 61 872 99,99 Spig 24 143 579 100,00 Participations (détenues à moins de 50 %) Bank of Queensland Limited 1 598 640 258 777 9,50 Chongqing Liangjiang Financial Development 347 512 8,47 Hubwoo.com 8 572 34 376 16,63 Socredo 184 360 55 854 15,00 Titres détenus par BRED Gestion Filiales (détenues à + de 50 %) Bgf + 1 290 -240 99,99 BRED IT 2 440 -1 199 25,00 Click and Trust 3 947 -365 66,00 Titres détenus par NJR Invest Filiales (détenues à + de 50 %) IRR Invest 20 589 75 100,00 Titres détenus par Spig Filiales (détenues à + de 50 %) Foncière du Vanuatu 7 355 -835 87,67B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur bruten’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées168 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Montants des CA HT ou Résultats (béné- Dividendes consentis par la cautions et avals PNB du dernier fice ou perte du encaissés par la société et non encore donnés par la exercice écoulé dernier exercice société au cours Brute Nette remboursés et TSDI société clos) de l’exercice 945 569 945 569 157 412 36 328 32 682 9 015 9015 -72 9 114 9 114 -17 774 645 774 645 90 567 1 200 000 836 872 7 123 15 27 073 27 073 22 476 11 545 935 32 843 32 843 76 142 24 203 927 64 726 64 726 71 185 21 286 3 978 15 835 15 835 1 566 -520 14 434 14 434 28 632 18 564 10 602 10 602 24 011 7 261 3 983 20 227 20 227 8 798 2 585 1 224 23 186 23 186 -934 -935 12 195 12 195 5 432 2 120 600 23 171 23 171 11 668 14 217 806 15 299 15 299 8 513 2 578 791 6 454 4 021 1 559 113 562 392 300 392 300 28 598 22 338 10 000 7 596 7 212 -739 -757 88 853 88 853 46 274 17 190 2 522 17 999 17 999 13 082 1 632 1 007 48 502 48 502 19 043 7 272 10 032 24 823 24 823 -10 -127 181 887 181 887 507 724 105 255 8 720 31 144 31 144 7 391 4 500 27 000 -600 34 572 34 572 90 557 3 147 146 1 290 936 9 3 554 554 1 726 307 5 016 5 016 2 250 727 20 589 20 589 50 678 352 244 5 576 5 576 362 -314 3801 3801 24 229 24 211 100 318 318 44 105 105 BRED – Rapport Annuel 2011 – 169
  • Rapport spécial des commissaires aux comptessur les conventions réglementéesAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011Aux sociétaires BRED BANQUE POPULAIRE, 18, quai de la Rapée, 75012 ParisMesdames, Messieurs, Populaire et président du conseil d’admi- Modalités nistration de la SPIG. Cette convention n’a eu aucun impact surEn notre qualité de commissaires aux comptes M. Philippe NOYON, administrateur de le compte de résultat de la BRED Banquede votre société, nous vous présentons notre la BRED Banque Populaire et adminis- Populaire au titre de l’exercice 2011.rapport sur les conventions réglementées. trateur de la SPIG.Il nous appartient de vous communiquer, Mme Monique TRNKA, administrateursur la base des informations qui nous ont été de la BRED Banque Populaire et adminis- l’assemblée généraledonnées, les caractéristiques et les modalités trateur de la SPIG.essentielles des conventions dont nous avons Conventions approuvées au cours deété avisés ou que nous aurions découvertes à l’exercice écoulél’occasion de notre mission, sans avoir à nous La BRED Banque Populaire confirme le Nous avons par ailleurs été informés deprononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni caractère définitif des abandons de créan- l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, deà rechercher l’existence d’autres conventions. ces sur la SPIG incluant également ceux la convention suivante, déjà approuvée parIl vous appartient, selon les termes de l’article résultant de l’absorption (par Transmission l’assemblée générale du 24 mai 2011, surR. 225-31 du code de commerce, d’apprécier Universelle du Patrimoine - TUP) par rapport spécial des commissaires aux comp-l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces la SPIG en date du 18 juillet 2008, de tes du 27 avril 2011.conventions en vue de leur approbation. la société La Financière Immobilière, et Convention de garantie fiscale signée enPar ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, renonce à la mise en œuvre de la clause de présence de BPCE entre les Banquesde vous communiquer les informations retour à meilleure fortune pour les opéra- Populaires (dont la BRED Banque Populaire)prévues à l’article R. 225-31 du code de tions suivantes : et Banques Populaires Participationscommerce relatives à l’exécution, au cours (« BP Participations»)de l’exercice écoulé, des conventions déjà – Créances sur La Financière Immobilièreapprouvées par l’assemblée générale. avant l’absorption par la SPIGNous avons mis en œuvre les diligences que Avant l’opération de TUP de La Financière Dans le cadre de la simplification des struc-nous avons estimé nécessaires au regard de Immobilière, la BRED Banque Populaire a tures du Groupe BPCE à travers la fusionla doctrine professionnelle de la Compagnie consenti à La Financière Immobilière des absorption par BPCE de BP Participationsnationale des commissaires aux comptes abandons de créances d’un montant total et CE Participations (« opération U2 »),relative à cette mission. Ces diligences ont de 513 millions d’euros. les Banques Populaires, dont la BRED, ontconsisté à vérifier la concordance des infor- conclu une convention de garantie fiscalemations qui nous ont été données avec les – Créances sur la SPIG avant l’absorption au bénéfice de BP Participations dont lesdocuments de base dont elles sont issues. (par TUP) de La Financière Immobilière droits et obligations ont été transmis à Avant l’absorption de La Financière BPCE par l’effet de la fusion absorption.Conventions soumises à l’approbation de Immobilière par la SPIG, la BREDl’assemblée générale Banque Populaire a consenti à la SPIG Cette convention a été préalablement des abandons de créances pour un montant autorisée par le Conseil d’administration duConventions autorisées au cours de total de 31 millions d’euros. 21 mai 2010.l’exercice écouléEn application de l’article L. 225-40 du Cette convention a été préalablement Modalitéscode de commerce, nous avons été avisés autorisée par le Conseil d’administration du La BRED Banque Populaire a comptabi-de la convention suivante qui a fait l’objet 5 décembre 2011. lisé en 2011 une charge de 206 217 eurosde l’autorisation préalable de votre conseil au titre de cette garantie fiscale.d’administration. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012Confirmation d’abandons de créances entreBRED Banque Populaire et la SPIG Les commissaires aux comptes, KPMG Audit PricewaterhouseCoopers Audit de l’opération Département de KPMG SA M. Stève GENTILI, président du conseil Fabrice Odent, Associé Agnès Hussherr, Associée d’administration de la BRED Banque170 – BRED – Rapport Annuel 2011
  • Informations concernant les mandataires sociaux Administrateurs et Directeur Général Liste des mandats et fonctions(article L.225-102-1, al. 3 et L225-115-3e du code de commerce)(L’activité principale est indiquée en caractères gras et les mandats ayant pris fin en 2011 sont indiqués en italique)Président Secrétaire Secrétaires-adjointsStève GENTILI Bruno BLANDIN Michèle CLAYZAC Président du Conseil d’administration Gérant des Etablissements Claude Blan- Présidente de l’Union des Acef du ter- de la BRED Banque Populaire, de Ban- din & Fils Sarl , Holding tête de Groupe ritoire Bred et de l’Association pour le que Internationale de Commerce - Bred, (E.C.B.), Caraïbes Marchand de biens, B6, Crédit et l’Epargne des Fonctionnaires Bred Gestion, Cofibred – Compagnie Sca Bonne Mère, Sci Alpha, Sci Martot de Paris et sa région, Financière de la Bred, Natixis Institutions 321, Sci B&P, Sci Beta, Sci Californie 97, Présidente du Comité du sociétariat Jour, Spig, Fondation d’entreprise Bred, et Sci CBP, Sci de l’Angle, Sci l’Epi Epinay, Sci du Conseil d’administration de la Bred (en tant que représentant de la Bred) NJR de l’Espérance, Sci de l’Union-Champigny, Banque Populaire et du Conseil des Invest, Sci Delta, Sci Descartes-Champs, Sci du sociétaires de la succursale Bred Banque Vice-Président du Conseil de surveillance Guesclin Dinan, Sci Energie, Sci Epsilon Populaire de Saint-Maur-des-Fossés, de BPCE, Voie Verte, Sci Forest Hill, Sci Gamma, Sci Vice-Président de la Fédération Natio- Administrateur de : BCI Mer Rouge, Bercy la Droue Rambouillet, Sci les Neuvilliers- nale des Acef Socacef, Gestion Finances +, Bred Cofilease, Natixis Vire, Sci Loire Sud Nantes, Sci Moise Polka, Administrateur de la Fondation d’entre- Algérie, Prepar Iard, Promepar Gestion, Sci Phil Villiers le Bel, Sci Theta Eiffel, Sci prise BRED. Thales, et (en tant que représentant de la Pyrénées Paris 20ème, Sci Sentier de Falaise, Bred) Bicec-Banque Internationale pour Sci Thema, Sci Turgoti Cherbourg, Sci Wa- Gérard KUSTER le Commerce, l’Epargne et le Crédit (BI- gram Etoile, Sci Eta Lareinty, Sci du Tregor Directeur de l’Éthique et de la Com- CEC Cameroun), Banque Commerciale Lannion, Sci Iota Jabrun, Sci Lambda 3 parc pliance du Groupe GDF Suez. Internationale (BCI Congo), d’activité, Sci Kappa Lamartine, Sarl Efo Membre du Conseil de surveillance de Morangis, Sarl le Parc d’Activité de Jabrun, Prepar-Vie, Natixis. Sarl La Lamentine, Sarl la Plaine de Colin, Sarl le Hauts de Colin, Administrateurs Président du Conseil d’administration de : Tridom, ECB Immo, Elit-Park, ElitVice-Présidents Park-Nation 12, Serge ARNAUD Directeur Général délégué de : Blandin Ingénieur Général des Ponts-et-Chaus- Automobiles Sas, Blandin Distribution sées.François MARTINEAU Antilles Sas, Energy Caraïbes Services Avocat à la cour, Gérant de SCP Lussan Sas, Blandin Sas, Bca, les Parfumeurs Jean-Claude BOUCHERAT et Associés, Réunis, Président du Conseil économique, Vice-Président de : Associations mutuel- Administrateur de : Bred Cofilease, Caisse social et environnemental régional les le Conservateur, Assurances mutuelles Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Ile-de-France, le Conservateur, d’Outre-Mer, IEDOM (Institut d’Emis- Président du Conseil d’administration Administrateur de : AXA, AXA Assuran- sion des Départements d’Outre-Mer), de l’association gestionnaire du Centre ces Vie Mutuelle, AXA Assurance Iard, Medef Guadeloupe, Canal Overseas, hospitalier spécialisé en pneumologie de Conservateur Finance. Port autonome de Guadeloupe, Fedom Chevilly-Larue, (Fédération des Dom/Tom), 1er Vice-Président de l’Association deGeorges TISSIÉ Représentant permanent de Cofeg au formation professionnelle Infa, Directeur à la Confédération Générale Conseil d’administration de Sofiag - So- Vice-Président de l’Institut d’aménage- des Petites et Moyennes Entreprises ciété Financière Antilles-Guyane, ment et d’urbanisme (IAU) de la région (CGPME). Consul Honoraire d’Allemagne aux d’Ile-de-France, Antilles Guyane. Administrateur de l’OPH Valophis Habitat du Val-de-Marne, Maison de BRED – Rapport Annuel 2011 – 171
  • Informations concernant les mandataires sociauxAdministrateurs et Directeur GénéralListe des mandats et fonctions l’Europe de Paris, Etablissement Public Philippe NOYON Directeur Général Foncier régional d’Ile de France (EPF), Gérant de Computer Component Ser- Membre du Conseil d’administration de vice, Rivière Noire, la cellule économique du BTP et maté- Président du : Conseil d’administration Jean-Michel LATY riaux de construction d’Ile-de-France, du Gimac Santé au travail, RPPST (Ré- Directeur Général de la BRED Banque Membre du Conseil de surveillance de seau de services de santé au travail), Populaire, l’Agence Régionale de Développement Administrateur de Cofibred – Compa- Président du Conseil d’administration de (ARD). gnie financière de la Bred, Fondation Promepar Gestion, d’entreprise BRED, Sofider, Spig. Président de Perspectives et ParticipationsJean-Pierre FOURÈS SAS, Gérant de Eirpace Sarl, Raphaël POCHET Vice-Président de l’OCBF, Co-gérant de Sec Sarl, Consultant en conseil et formation de Directeur Général de Banque Internatio- Président du Conseil des sociétaires de l