Explication de la comptabilité au forfait. Avantage fiscal pour petits indépendant et épicier

1. JORIS Jean-Christophe - 6QC2
Stage réalisé chez Brucompta sprl
du 13/02 au 02/03 2012
Point spécifique: La comptabilisation au forfait

2. Cette forme d’imputation comptable est utile aux petits
indépendant ayant un chiffre d’affaire minime.
Elle permet une facilitation dans l’encodage des achats.
Les imputation s’effectue par groupe de marchandise et non
par produit.
Chaque groupe de marchandise a un coefficient TVA distinct.
La comptabilisation au forfait
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3.  Le secteur d’activité: l’entreprise doit être une personne
physique ou morale ayant les statuts: SNC, SCS, SPRL
 Ce régime n’est valable que pour les assujetti ne facturant
moins de 25% de leur chiffre d’affaire
 Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 500.000€.
 Pour les livraisons faites pour un petit nombre de clients
importants, les factures ne peuvent pas être plus importante
que pour les particulier.
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La comptabilisation à remplir

4. La différence majeure dans l’encodage est la façon d’imputer
l’achat de marchandise.
a) a) Les groupes de marchandises
b) b) Les coefficient TVA
c) c) L’imputation dans la déclaration TVA
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L’imputation

5. Cette feuille permet de calculer les montants TVA
à récupérer lors des achats:
Le nom des groupes et les coefficients sont inscrits de façon
à pouvoir calculer les montants
à apposer dans la déclaration.
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La feuille de calcul TVA

6. Imaginons qu’un franchisé veuille acheter des boissons,
Alcoolisées ou non.
Ces marchandises seront comptabilisée dans les groupe 13 et 31
ayant un coefficient respectif de 1.19 et 1.185
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Application comptable