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Règlement (EU) 10/2011 - Plastiques RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 DE LA COMMISSION                 du 14 janvier 2011   concer...
Règlement (EU) 10/2011 - Plastiques : Liste PositiveListe de Substances Autorisées:• Seulement une liste !• Seules les sub...
Règlement (EU) 10/2011 – Plastiques : Tests Migration  Migration de substances chimiques du contenant vers le contenu :  •...
Règlement (EU) 10/2011 – Plastiques : Tests Migration     Immersion Totale                                                ...
Règlement (EU) 10/2011 – Plastiques : Simulants utilisés     21 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique            ...
Plan         • Introduction         • Plastiques & Food Contact         • Contexte Réglementaire Cosmétique         • Inte...
Législation Matériaux Emballages          • Packaging & Déchets 94/62/CE          • REACh (1907/2006)          • Règlement...
REGLEMENT 1223/2009 - ARTICLE 17             ARTICLE 17             Traces de substances interdites             La présenc...
REGLEMENT 1223/2009 - ANNEXE I                RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE                Le rapport sur ...
INTERACTIONS CC : LES ENJEUX     LES DEFIS DES PR DE MISE SUR LE MARCHE…     - Qualité, Sécurité, Efficacité - Réglementai...
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Exemples de matériaux utilisés en cosmétique     Les matériaux plastiques & polymères     - PE, PP, etc - mono / multi-cou...
Données Fournisseurs              • Devraient permettre à l’utilisateur en aval du produit                 d’en faire bon ...
Plan         • Introduction         • Plastiques & Food Contact         • Contexte Réglementaire Cosmétique         • Inte...
Interactions CC : Etude Analytique        En l’absence de données nécessaires dans le cadre de l’évaluation        toxicol...
CONCLUSION      •Etudes d’interactions contenu - contenant : partie intégrante des exigences du        nouveau règlement 1...
MERCI DE VOTRE ATTENTION Contact : Intertek France - +33.(0)3.85.99.12.80                   +33.(0)3.85.99.12.80 chalon@in...
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Interactions contenant / contenu - Intertek France

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Vous souhaitez vérifier les interactions entre votre produit cosmétique et son contenant ? Vous souhaitez attester que le contact entre l'un et l'autre n'altère pas les propriétés de votre produit, ni même ses allégations ? Découvrez le règlement applicable à cette notion, et les solutions Intertek qui vous sont proposées.

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  1. 1. Interactions Contenant /Contenu en cosmétique Benoît PERSIN Project ManagerINTERTEK - Healthcare and Beauty Products Services 05/2012
  2. 2. Valued Quality. Delivered. INTERTEK : Qui sommes-nous ?Nous apportons des solutions innovantes à forte valeur ajoutéepour la qualité et la sécurité d’une large gamme de produits etd’industries qui aident nos clients à : Mettre sur le marché des produits de qualité, sûrs et efficacesdans le monde entier Optimiser leur production et leur chaine d’approvisionnent oùqu’elle soit Réduire les risques et protéger les marquesNous établissons des relations durables de partenariat bâties surla transparence, l’éthique et l’impartialité. 2 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  3. 3. Un réseau international• FTSE 100 company in the Support Services sector More than• Market capitalisation at £3.3 1,000 billion More than laboratories and offices• Revenue generation of over 100 £1.5bn in 2010 countries 33,000 people 3 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  4. 4. Vos Challenges - Notre engagement Cibler les besoins tout au long de la chaîne d’approvisionnement Quality Advisory Assurance Testing Auditing Training Certification Outsourcing Inspection CSR Supply/Value Chain End userR&D Performance Certification -Compliance Production Distribution Performance (Tech, Env, Social) Issues/Returns/ Recalls 4 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  5. 5. Nos Domaines d’InterventionOur organisation Industries we What we do operate inConsumer Goods Aerospace & Automotive Testing Building Products Chemical InspectionCommercial & Electrical Cosmetics Consumer Goods Certification Electrical & ElectronicCommodities Energy Food & Agriculture Auditing Government & InstitutionsChemicals & IT & Telecom OutsourcingPharmaceuticals Industrial Medical & Pharmaceutical Advisory PackagingIndustry & Assurance Petroleum Training Toys, Games & Hardlines Textile, Apparel & Footwear Quality Assurance 5 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  6. 6. Services d’analyses pour l’industrie cosmétique Réseau de laboratoires et Nos Services d’experts avec de plus de 25 • Contrôle Qualité ans dexpérience au service • Evaluation de la Sécurité de l’industrie • Analyses à façon / Développement • Caractérisation de Matériaux • Matières premières, ingrédients • Expertises et Problem Solving • Formulations • Matériaux et emballages Nos laboratoires • Laboratoires de chimie analytique • Laboratoires de microbiologie • Laboratoires in vitro • Centres de Recherche Clinique 6 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  7. 7. Services pour l’industrie de l’emballage Pharmaceutical, Food & Drink, Cosmetics, Medical and Industrial Packaging Printing, Raw Base Packaging Caps, Coating & Packers Closures Retailers Materials Materials Converters Laminating & Fillers and Seals Program Regulatory Advice and Risk Assessment CSR Auditing and Services Sustainability Expertise and Testing Quality Control and Assessment Provenance and Traceability Material Characterization and Testing Application Development Processability Other Services: Training, Ink & Pigment Analysis, Troubleshooting, Usability, Failure Analysis, Shelf Life Determination, Aging Aging Testing, Characterization, Transport Testing, Organoleptic Testing, Microbiology, Extractables & Leachables, Inspection Services, Market Research, Full Product Assessment, and More 7 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  8. 8. Information Les informations contenues dans les diapositives présentées ne constituent pas de conseils précis en soi et ne peuvent être utilisées comme base pour donner un avis définitif sans en vérifier les sources. Tous les contenus dans cette présentation sont protégés par copyright et autres lois protectrices. Linformation ne peut être copiée, réutilisée ou redirigée sans la permission écrite donnée par Intertek France. 8 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  9. 9. Plan • Introduction • Plastiques & Food Contact • Contexte Réglementaire Cosmétique • Interactions CC en Cosmétique - Approches • Données utiles - checklist • Etude analytique ICC • Conclusion 9 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  10. 10. INTERACTIONS CONTENU - CONTENANT : intro Lors de la mise en contact emballage primaire et formulation… échanges physiques et chimiques ICC / migrations … impact potentiel sur la qualité, l’efficacité et l’innocuité d’un produit cosmétique Quand ? fabrication, conditionnement stockage 10 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  11. 11. INTERACTIONS CC : PhénomènesProduit : formulation intrinsèque (actifs, etc)Packaging : conditionnement / emballage primaire en contact direct avec le produit / la formulation Packaging Adsorption Absorption Formulation Perméation Product Produit RELARGAGE 11 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  12. 12. INTERACTIONS CC : Effets Modifications et dégradations formule // pack Caractères organoleptiques Aspect, couleur, odeur, texture - Composition chimique Principes actifs, génération de substances (“néoformés”) - Profil Microbiologique & Toxicologique Exemples : Observation précipité, pack squeezé, problème d’odeur, efficacité système conservateur diminuée, changement de couleur emballage, présence de traces… 12 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  13. 13. INTERACTIONS CC : Etude de cas Start: Complains of customers that food Loaded primary and had a strange smell! reference secondary Steps taken: packed products • Organoleptic inspection suspect that cause lies in packaging odour points to substances that can be used in packaging materials (PET film). • Passive sampling through diffusion of odour substances (check correct absorption material) in correct environment Total results analyzed materials, incl. reference sample • Analyzing sample (s) with TD-GC-MS. 1) Loaded 2) Ref. 3) Used 4) Ref. 5) laminat 6) foil 7) base • Results confirmed suspicion next step Prim. Pack Sec.. Pack Sec.Pack Sec.Pack Sec.Pack Sec.Pack Sec.Pack sample of secondary packaging material. • Conformation that smell substance comes from secondary material. • Step- by – step approach of all materials used to produce secondary packaging. Results secondary packaging material • Conclusion one of the printing inks used contains propylacetate as solvent the printing process normally will evaporate the solvent in this case it didn’t. 13 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  14. 14. INTERACTIONS CC : Facteurs Paramètres entrant en jeu lors de ce phénomène connu : - composition chimique complète des matériaux en contact - caractéristiques physiques des matériaux - composition chimique de la formule - conditions fabrication / de remplissage - conditions de stockage - conditions d’usage -… 14 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  15. 15. INTERACTIONS CONTENU - CONTENANT… …POURQUOI S’Y PENCHER EN COSMETIQUE? Démontrer que le packaging utilisé est sûr et n’interfère pas négativement sur une formulation développée …COMMENT ? Il nexiste aucune procédure standard pour le secteur cosmétique… A la différence d’autres secteurs industriels ! 15 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  16. 16. Plan • Introduction • Plastiques & Food Contact • Contexte Réglementaire Cosmétique • Interactions CC en Cosmétique - Approches • Données utiles - checklist • Etude analytique ICC • Conclusion 16 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  17. 17. Règlement (EU) 10/2011 - Plastiques RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Contexte → La Commission Européenne a mis à jour et consolidé les différents textes relatifs aux plastiques en contact avec les denrées alimentaires En vigueur depuis le 1er mai 2011 17 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant- 17
  18. 18. Règlement (EU) 10/2011 - Plastiques : Liste PositiveListe de Substances Autorisées:• Seulement une liste !• Seules les substances inscrites sur la liste à lannexe I peuvent être utilisées délibérément dans la fabrication de matières plastiques• La liste contient entre autres : Monomères ou autres / Additifs à l’exclusion des colorants 18 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant- 18
  19. 19. Règlement (EU) 10/2011 – Plastiques : Tests Migration Migration de substances chimiques du contenant vers le contenu : • Overall Migration Limit (OML) • Specific Migration Limit (SML) • Maximum permitted quantity (QM) s’applique aux résidues pouvant être retouvés dans la denrée alimentaire Permeation Migration 19 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant- 19
  20. 20. Règlement (EU) 10/2011 – Plastiques : Tests Migration Immersion Totale Remplissage Cellule 20 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant- 20
  21. 21. Règlement (EU) 10/2011 – Plastiques : Simulants utilisés 21 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant- 21
  22. 22. Plan • Introduction • Plastiques & Food Contact • Contexte Réglementaire Cosmétique • Interactions CC en Cosmétique - Approches • Données utiles - checklist • Etude analytique ICC • Conclusion 22 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  23. 23. Législation Matériaux Emballages • Packaging & Déchets 94/62/CE • REACh (1907/2006) • Règlement Food 1935/2004 • Règlement Cosmétique (1223/2009) •… Sans oublier réglementations hors UE 23 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  24. 24. REGLEMENT 1223/2009 - ARTICLE 17 ARTICLE 17 Traces de substances interdites La présence non intentionnelle dune petite quantité dune substance interdite, provenant dimpuretés issues dingrédients naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage, de la migration de lemballage, qui est techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication, est permise à condition quelle soit conforme à larticle 3. Article 3 : Sécurité …petite quantité : ppm ? 24 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  25. 25. REGLEMENT 1223/2009 - ANNEXE I RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants: PARTIE A - Informations sur la sécurité du produit cosmétique 4. Impuretés, traces, informations concernant le matériau demballage • Pureté des substances et des mélanges • En cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant quelle est techniquement inévitable • Caractéristiques pertinentes du matériau demballage, notamment sa pureté et sa stabilité 25 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  26. 26. INTERACTIONS CC : LES ENJEUX LES DEFIS DES PR DE MISE SUR LE MARCHE… - Qualité, Sécurité, Efficacité - Réglementaires - Marketing - Innovation …LA REALITE… - Formules parfois complexes… - Matériaux parfois complexes… - Application topique …comment les aborder ? 26 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  27. 27. Plan • Introduction • Plastiques & Food Contact • Contexte Réglementaire Cosmétique • Interactions CC en Cosmétique - Approches • Données utiles - checklist • Etude analytique ICC • Conclusion 27 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  28. 28. Exemples de matériaux utilisés en cosmétique Les matériaux plastiques & polymères - PE, PP, etc - mono / multi-couches - homo / co-polymère - elastomères, caoutchouc, etc. --- matériaux recyclés Les matériaux non plastiques - Verre - Métaux : aluminium revêtu… - Etc. …vernis, adhésifs, encres… 28 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  29. 29. Données Fournisseurs • Devraient permettre à l’utilisateur en aval du produit d’en faire bon usage • Devraient permettre à l’évaluateur de la sécurité de pouvoir répondre aux exigences du rapport sur la sécurité du produit 1223/2009 29 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  30. 30. Plan • Introduction • Plastiques & Food Contact • Contexte Réglementaire Cosmétique • Interactions CC en Cosmétique - Approches • Données utiles - checklist • Etude analytique ICC • Conclusion 30 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  31. 31. Interactions CC : Etude Analytique En l’absence de données nécessaires dans le cadre de l’évaluation toxicologique : • Pureté • Impuretés • Stabilité • Domaine d’application Evaluer le relargage potentiel de substances dans le produit fini - dépistage analytique sur matériaux : substances ciblées - étude ICC : conditions spécifiques et pertinentes - cas par cas Aucune limite réglementaire disponible Pas de protocole disponible 31 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  32. 32. CONCLUSION •Etudes d’interactions contenu - contenant : partie intégrante des exigences du nouveau règlement 1223/2009 OBJECTIFS : EVALUER IMPACT TOXICOLOGIQUE SUR FORMULATION COSMETIQUE • Sujet complexe : cas par cas - Packaging // Formule - Composition chimique // Profil toxicologique • Pas de protocole standardisé… ETROITE COLLABORATION ENTRE FOURNISSEUR / FABRICANT / EVALUATEUR état des lieux, échanges de données, propositions discutées et adaptées, réalisation d’études analytiques, interprétation et discussions 32 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
  33. 33. MERCI DE VOTRE ATTENTION Contact : Intertek France - +33.(0)3.85.99.12.80 +33.(0)3.85.99.12.80 chalon@intertek.com 33 - Interactions Contenant-Contenu en Cosmétique Contenant-
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