Rapport d'activité 2013

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Quatre dossiers retracent des faits marquants de l'activité de l’Institut au cours de l'année écoulée.
Le Rapport présente aussi un panorama de l'ensemble des activités de l'Insee.

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Rapport d'activité 2013

  1. 1. 2013 Rapport d’activité
  2. 2. Rapport d’activité
  3. 3. Sommaire 3 Éditorial 5 L’Insee et la statistique publique Organigramme de la direction Générale 36 gère des grands répertoires : Sirene et BRPP L’Insee 8 L’Insee en région L’Insee 40 analyse les grandes questions économiques et sociales 10 Les faits marquants pour 2013 6 11 Accroître l’impact de l’Insee dans le débat public avancées pour comprendre la mondialisation 14 Des rénovation de l’enquête Emploi 17 La appui aux politiques publiques sur l’accès 20 Un aux services, et à la politique de la ville 23 30 réalise des enquêtes auprès des ménages L’Insee 32 diffuse très largement ses statistiques L’Insee 34 exploite les fichiers administratifs L’Insee 38 établit des diagnostics conjoncturels L’Insee 42 L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux 44 perfectionne ses méthodes et coordonne le système statistique L’Insee 46 Travailler à l’Insee es femmes et les hommes de l’Insee 47 L ffectifs par région et par catégorie 48 E Les grandes opérations e métier d’enquêteur sur les prix à la consommation et auprès des ménages 49 L 24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix ormation des agents de l'Insee en 2013 50 F 26 L’Insee recense la population udget de l'Insee 50 B 28 réalise des enquêtes auprès des entreprises L’Insee Événements de l'année 51 Rapport d’activité Insee 2013
  4. 4. Éditorial M e s u re r p o u r c o m p re n d re , c e s o n t c e s mo t s qui a c c o mp a gne nt d é sorma i s le logo de l’Insee. Ils sont représentatifs des efforts constants que l’institut poursuit pour mieux décrire et analyser les évolutions économiques et sociales de la France. Ce rapport propose une présentation succincte de l’ensemble des activités de l’Insee, qu’il s’agisse d u re c u e i l d e s d o n n é e s , d e l e u r t r a i t e m e n t e t de leur diffusion, des analyses conjoncturelles, des études nationales et régionales. Je voudrais en préambule revenir sur quelques avancées importantes de l’Insee en 2013. Les premières concernent les entreprises. L’Insee leur a consacré cette année un ouvrage complet. Cet ouvrage, nouveau venu dans la collection Insee Références, a v o c a t i o n à ê t re re n o u v e l é chaque année. Il offre une vue complète du système productif français. Un dossier y traite de l’internationalisation des firmes, domaine dans lequel le dispositif d’observation est en plein développement ; un dossier de ce rapport vous détaille les avancées dans ce domaine. Elles permettent d’en savoir davantage sur les délocalisations et sur la sous-traitance à l’étranger. D’autre part, il est désormais possible de connaître chaque année les rapports entre les firmes multinationales et leurs filiales étrangères, e t l e u r a p p o r t a u t e r r i t o i re f r a n ç a i s e n t e r m e s d’emploi et de croissance. Enfin, le système statistique est en train de changer d’unité pour la description du tissu productif : il était jusqu’ici construit sur la base des unités légales, qui sont l e s u n i t é s d e d e s c r i p t i o n d a n s l e s s o u rc e s d e données, sources administratives ou enquêtes. N o u s s o m m e s a u j o u rd ’ h u i e n t r a i n d e p a s s e r à un système statistique fondé sur la notion d’entreprise au sens économique du terme, ce qui est beaucoup plus pertinent. Concer nant les statistiques sociales, 2013 est l’année de rénovation de l’enquête Emploi. Cette rénovation a été l’occasion de modifier à la marge l e q u e s t i o n n a i re d e m a n i è re à e n a m é l i o re r l a compréhension auprès des enquêtés. Elle devrait aboutir en 2014 avec la publication de nouvelles s é r i e s l o n g u e s r é t ro p o l é e s . N o u s a v o n s a u s s i publié en 2013 les résultats des enquêtes PIAAC (Programme pour l'évaluation inter nationale des compétences des adultes) et Sans-domicile. La p re m i è re m e s u re l e s c a p a c i t é s d e s a d u l t e s à maîtriser des informations écrites ou chiffrées. Selon cette enquête, en France métropolitaine, 22 % des personnes âgées de 16 à 65 ans ont un faible niveau de compétence dans le domaine de l’écrit et 28 % dans le domaine des chiffres. L’ e n q u ê t e S a n s - d o m i c i l e a p o u r s a p a r t m i s e n e x e r g u e q u e l e n o m b re d e s s a n s - d o m i c i l e a fortement augmenté depuis la précédente enquête, qui datait de 2001. Enfin, les délais de publication de l’emploi et des salaires dans la fonction publique ont été nettement raccourcis ; par ailleurs, les concepts utilisés pour les décrire sont désormais les mêmes que ceux utilisés pour l’emploi privé. La demande sociale pour disposer de données locales est croissante, que ce soit pour la connaissance des inégalités entre territoires ou pour un meilleur pilotage des politiques publiques. À cet égard, je voudrais souligner la mise à disposition par l’Insee de données locales sur la population et les revenus permettant que chacun réalise des zonages à façon (données c a r r o y é e s ) . L’ I n s e e d i s p o s e d ’ i n f o r m a t i o n s finement localisées en matière d’équipements. 3
  5. 5. E l l e s p e r m e t t e n t d e m i e u x re p é re r l e s zones où l’accès aux équipements et aux soins est difficile. Elles participent également au repérage des quartiers les plus défavorisés, dans le cadre de la nouvelle politique de la ville. La qualité et la diversité des travaux régionaux participent également au rayonnement de l’Insee. Toutes les directions régionales o n t p a r t i c i p é a u x c ô t é s d e s d i re c t i o n s régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au lancement des plans pluriannuels de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pilotés par François Chérèque. Celui-ci a salué la qualité de la contribution de l'Insee. Cette liste de nos avancées est loin d ’ ê t re e x h a u s t i v e . To u s c e s e ff o r t s s e veulent une réponse aux besoins de nos utilisateurs. Je voudrais terminer en soulignant que l’Insee a particulièrement été à l’écoute de ces besoins tout au long de l’année 2013 en participant à la démarche Statistique publique et démocratie : à quoi ser vent les chiffres ? qu’a souhaité lancer le Président du Conseil national de l’information statistique (Cnis). Cette démarche a été l’occasion de rencontres nombreuses avec ces utilisateurs et trouve son point d’orgue avec une grande journée de débats organisée au Conseil Économique, social et environnemental, le Cese, le 30 janvier 2014. Cette démarche a fait ressortir la t r è s f o r t e a t t e n t e v i s à v i s d e s c h i ff re s et analyses produits par l’Insee. Je suis confiant dans la capacité des agents de l’institut à y répondre. Jean-Luc Tavernier Directeur général de l’Insee 4 Rapport d’activité Insee 2013
  6. 6. L ’Insee et la statistique publique L ' I n s e e , a d m i n i s t rat i o n d ' É t at et institut indépendant L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. L'Institut est une direction générale du ministère de l’Économie et des finances. C'est donc une administration publique, dont les salariés sont des agents de l'État. L'Insee est soumis aux règles de la comptabilité publique et ses crédits sont inscrits au budget général de l'État. Dans ce cadre, il conduit ses travaux en t o u te in dépen da nc e p rofe ssi onne l l e e t a uc une t u t e l l e n ' a u n d ro i t d e re g a rd s u r l e s r é s u l t a t s statistiques qu’il publie. Cette indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de moder nisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques. Une mission principale : é c l a i re r l e d é b at é c o n o m i q u e et social, et aider à la décision L'Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les partenaires sociaux, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee se tient à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence. L’ I n s e e c o o rd o n n e l e s t rava u x d u s e r v i c e s t at i s t i q u e p u b l i c Le service statistique public est composé de l’Insee et des services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence. L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordination assurée par l’Institut, des méthodes, des normes et des procédures pour l’établissement des statistiques et leur publication. L'Insee met à disposition l e s m oye n s p o u r a s s u re r l e s s e c r é t a r i at s d e s o rg a n e s d e g o u ve r n a n c e d e l a s t at i s t i q u e p u b l i q u e Le texte de référence de la statistique publique est la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Cette loi fixe les grands principes qui garantissent la qualité de la production de la statistique publique. Elle confie au Conseil national de l’information statistique (Cnis) la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique, et à l’Autorité de la statistique publique la veille du respect des principes déontologiques (indépendance, objectivité, impartialité, qualité, pertinence). L'Insee met à disposition les moyens pour les secrétariats de ces deux organismes. La France s'est dotée en outre d'une législation spécifique pour le traitement des données à c a r a c t è re p e r s o n n e l , q u i s ' a p p l i q u e a u s s i a u x traitements statistiques : c'est la loi « Informatique et libertés » de 1978. L ' I n s e e re p r é s e n t e l a F ra n c e d a n s l e s i n s t a n c e s c o m m u n a u t a i re s e t i n t e r n at i o n a l e s c h a rg é e s d e l ' h a r m o n i s at i o n s t at i s t i q u e L'Insee travaille quotidiennement avec Eurostat (Office statistique des communautés européennes) et ses homologues de l'Union européenne. Il contribue ainsi à l'édification de l'espace statistique communautaire de l'Union. L'Insee collabore aussi aux travaux statistiques de l'ONU (Organisation d e s N a t i o n s u n i e s ) , d u F M I ( F o n d s m o n é t a i re international), de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de la Banque mondiale. Il est membre de la commission statistique de l'ONU, de sa commission économique pour l'Europe installée à Genève, ainsi que du comité des statistiques de l'OCDE. 5
  7. 7. Organigramme de la direction générale Au 31 décembre 2013 Le comité de direction Secrétariat général Alain Bayet Sphère informatique Pierre Muller Inspection générale Pilotage et animation du réseau des directeurs régionaux Centre statistique de Metz Unité de la Coordination des activités transversales Unité des Affaires juridiques et contentieuses Département des Affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens Département de la Valorisation des ressources humaines Département de la Gestion des ressources humaines Département du Cadre de vie et des conditions de travail Département de la Production et de l’infrastructure informatique Département des Applications et des projets Mission innovation Jean-Pierre Grandjean Direction de la Méthodologie et de la coordination statistique et internationale Département des Méthodes statistiques Unité qualité Département de la Coordination statistique et internationale Département des Répertoires, des infrastructures et des statistiques structurelles Département des Statistiques de court terme Département des Synthèses sectorielles Département de la Démographie Département de l’Emploi et des revenus d’activité Département des Prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages Département de la Conjoncture Département des Études économiques Département des Comptes nationaux Département Insee info service Département de l’Offre éditoriale Département de l’Action régionale Philippe Cuneo Direction des Statistiques d’entreprises Fabienne Rosenwald 6 Jean-Luc Tavernier Directeur général Direction des Statistiques démographiques et sociales Fabrice Lenglart Valérie Albouy Cabinet du directeur général Direction des Études et synthèses économiques 7 Unité des Études démographiques et sociales Division Maîtrise d’œuvre des activités d’enquêtes Unité des Ressources documentaires et de l’archivage Secrétariat du Cnis 1 Éric Dubois Direction de la Diffusion et de l’action régionale Pierre Audibert Rapport d’activité Insee 2013 1 C onseil national de l’information statistique
  8. 8. NORD PASDE-CALAIS Lille HAUTENORMANDIE Caen BASSENORMANDIE BRETAGNE Rennes L ’Insee en région Amiens PICARDIE Rouen St Quentin en Yvelines îLE-DEFRANCE Metz Reims Paris LORRAINE CHAMPAGNEARDENNE Nancy Directions régionales Strasbourg Directeurs Directions régionales Directeurs Alsace ALSACE Joël Creusat Languedoc-Roussillon Francis Vennat Antilles-Guyane Orléans CENTRE Dijon Poitiers Limousin Fabienne Le Hellaye Jean-Michel Quellec Lorraine Christian Toulet Auvergne FRANCHECOMTé BOURGOGNE Georges-Marie Grenier Aquitaine PAYS DE LA LOIRE Nantes Au 31 décembre 2013 Arnaud Stéphany Bourgogne Besançon Moïse Mayo Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Jean-Philippe Grouthier Daniel Huart Bretagne POITOUCHARENTES LIMOUSIN MIDIPYRéNéES LANGUEDOCROUSSILLON 8 Marseille Patrick Pétour Poitou-Charentes Sylvie Lagarde Provence - Alpes - Côte d'Azur Valérie Roux Rhône-Alpes Yvonne Pérot Didier Blaizeau Patrick Redor Pascal Oger Corse Centre ou service national informatique Centre de formation Picardie Jean-Paul Faur Aix-en-Provence Service ou établissement régional Pays de la Loire PROVENCE ALPES CôTE D’AZUR Direction régionale Laurence Bloch Alain Tempier La Réunion - Mayotte Direction générale Jean-Christophe Fanouillet Franche-Comté Montpellier Haute-Normandie Île-de-France Toulouse Dominique Perrin Corse RHôNE-ALPES AUVERGNE Cefil Libourne Bordeaux AQUITAINE Daniel Brondel Champagne-Ardenne Lyon Limoges Basse-Normandie Centre ClermontFerrand Michel Guillemet Direction interrégionale L ’organisation territoriale de l’Insee Ajaccio Les moyens de l’Insee sont répartis entre la direction générale, située à Paris et dans le nouveau Centre statistique de Metz, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. En Outremer, les directions régionales prennent la forme de directions interrégionales secondées par des services régionaux. La direction générale définit les travaux statistiques et économiques. Elle partage leur réalisation entre elle-même, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. Elle coordonne le service statistique public et gère les moyens humains, financiers et informatiques de l’Institut. Cayenne Ouvert en 2011, le Centre statistique de Metz prend en charge des fonctions relatives à trois domaines : la gestion des ressources humaines, la production informatique et les statistiques sociales et locales. Saint-Denis Mamoudzou Pointe-à-Pitre Fort-de-France Basse-Terre Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Les directions régionales collectent la plupart des données statistiques et effectuent une part importante de leur traitement. Se tenant au contact des acteurs locaux, elles réalisent des études et diffusent de l’information économique et sociale dans leur région. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales. Mayotte Les centres nationaux informatiques prennent en charge les réalisations informatiques et mettent à la disposition de l’Institut les moyens nécessaires en logiciels, matériels et télétransmissions. Rapport d’activité Insee 2013 9
  9. 9. Les faits marquants de l’année 2013 10 11 Accroître l’impact de l’Insee dans le débat public 14 avancées pour comprendre la mondialisation Des 17 rénovation de l’enquête Emploi La 20 appui aux politiques publiques sur l’accès aux services, et à la politique de la ville n U Rapport d’activité Insee 2013
  10. 10. Accroître l’impact de l’Insee dans le débat public Un des objectifs de l’Insee est d’accroître l’impact de ses travaux dans le débat public en facilitant leur utilisation. Pour cela, l’Insee s’est engagé dans plusieurs voies. Il cherche à développer des actions de proximité, en particulier à destination des jeunes. Il a lancé avec le Conseil national de l’information statistique une démarche visant à mieux faire connaître la pertinence des travaux de la statistique publique, à favoriser une meilleure compréhension de ses indicateurs et à échanger sur les évolutions attendues. Enfin, il s’efforce d’améliorer en continu son site insee.fr, en particulier pour faciliter l’accès aux données de niveau local, très recherchées par les utilisateurs. Une exposition L’Économie, Krach Boom Mue ? s’est tenue à la Cité des Sciences de La Villette à la demande de la Banque de France. L’Insee a participé à sa conception, trouvant là l’opportunité d’expliquer aux visiteurs les indicateurs statistiques utilisés dans le domaine économique : PIB, taux de chômage, inflation, et la façon dont l’Insee les construit. L’Insee a également four ni un ensemble de données statistiques et économiques nécessaires à la conception de plusieurs modules de l’exposition. En particulier, un module a été très apprécié par les visiteurs, Valorisez votre temps, conçu pour faire découvrir aux visiteurs de l’exposition la valeur du temps qu’ils consacrent aux tâches domestiques telles que les activités ménagères, le bricolage, l’aide aux devoirs des enfants… L’ e x p o s i t i o n L’ É c o n o m i e , K r a c h B o o m Mue ? a obtenu un grand succès, elle préfigure la future cité de l’économie et de la monnaie de la Banque de France dont l’inauguration est prévue en 2016. À la recherche de la proximité L’Insee a lancé avec le Conseil national de l’information statistique une démarche Statistique publique et démocratie : à quoi servent les chiffres. L’objectif est de mieux faire connaître la pertinence des travaux de la statistique publique et de favoriser une meilleure compréhension et une plus large utilisation de ses données. Plusieurs initiatives se sont inscrites dans cette démarche. L’Insee était présent aux Journées de l’économie organisées à Lyon en novembre 2013. Des spécialistes de l’Insee ont participé à des « cafés de l’économie » et fait part de leur expertise dans de nombreux domaines : la création d’entreprise, la mesure de la qualité de v i e e t d u b i e n - ê t re , l ’ é c o n o m i e s o c i a l e et solidaire dans la région Rhône-Alpes notamment. Un séminaire « Statistiques, territoires et journalisme », organisé avec l’École supérieure de jour nalisme de Lille, s’est tenu en décembre 2013. Son objectif était de sensibiliser les statisticiens aux contraintes des journalistes, et les journalistes au traitement des données statistiques dans l e re s p e c t d e s r è g l e s d e l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e . E n p a r t i c u l i e r, f i g u r a i t a u programme la présentation d’une forme de journalisme en plein développement, le « data jour nalisme » : comment exploiter d e s d o n n é e s c h i ff r é e s d e p l u s e n p l u s nombreuses et les présenter de manière attractive aux lecteurs, par exemple sous une forme interactive sur le web. L e t e m p s f o r t d e c e t t e d é m a rc h e s e r a l’organisation d’une conférence-débat À quoi servent les chiffres ?, en collaboration avec le Conseil économique, social et environnemental, le 30 janvier 2014. Pour cette occasion, l’Insee a préparé un ouvrage de la collection Insee Références re t r a ç a n t , à t r a v e r s l a p r é s e n t a t i o n e t l’analyse de séries longues, Trente ans de vie économique et sociale. L’ouvrage sera complété par un volet web accessible sur insee.fr offrant les principales séries longues sur chaque thème sous forme de graphiques interactifs mis à jour en continu. To u j o u r s d a n s u n s o u c i d e p r o x i m i t é , l’Insee met en place des relais, en particulier associatifs. Ainsi, il a signé une convention avec l’association Les Petits 11
  11. 11. Mesurer la satisfaction des utilisateurs L’Insee mesure la satisfaction des utilisateurs de ses statistiques. Pour ce faire, il conduit régulièrement des enquêtes auprès des « inseenautes », internautes qui viennent visiter son site. Les enquêtes visent à connaître les pratiques, les avis et les suggestions des répondants. Chaque enquête se traduit par un plan d’action afin d’améliorer le service rendu, à court ou moyen terme. Les résultats généraux de ces enquêtes vont être au fur et à mesure insérés sur insee.fr En 2013, les inseenautes ont été interrogés sur leurs pratiques de lecture, sur la collection Insee Résultats et sur les définitions des termes économiques. Une autre enquête de satisfaction a été menée sur la lettre Insee.net actualités qui compte 30 000 abonnés. L’analyse a porté sur les réponses faites en septembre et octobre 2013 de 1 900 abonnés et des 240 inseenautes qui consultent cette lettre. Il ressort de l’analyse que les lecteurs sont globalement très satisfaits des services rendus par la lettre. De plus, il apparaît que si elle pouvait four nir une information plus approfondie, abonnés comme inseenautes opteraient principalement pour « plus d’explications sur le sens et l’élaboration des chiffres » (41 % des abonnés et 36 % des inseenautes). L’Insee se préoccupe également de son image et de 12 celle des données qu’il produit et diffuse. Le grand p ub l i c a, d ans sa grand e maj ori t é, une t rès b onne opinion de l’Insee et trouve que l’Insee est un institut utile, qui inspire confiance et produit des informations indispensables. Les réponses sont moins favorables en ce qui concerne ses productions. En effet, 54 % des personnes interrogées estiment que l’indice des prix reflète mal la réalité ; ce taux s’élève à 62 % pour le taux de chômage. De même, 60 % des personnes disent ne pas avoir confiance dans les chiffres et données publiés sur la situation économique et sociale de la France. Toutefois, lorsque l’on pose les mêmes questions aux inseenautes, les réponses sont nettement plus favorables. En particulier, 83 % ont confiance dans ces chiffres et données. L’institut s’intéresse aussi au bruit médiatique qui le concer ne. Depuis 2011, l’Insee a ouvert un compte sur Twitter et a débuté en même temps une veille sur l’internet. La veille nous aide à comprendre sur quels chiffres ou indicateurs réagissent les médias en ligne, les bloggeurs ou les twitternautes, et comment ils le font. Cette écoute d’un autre genre nourrit les efforts consentis en matière de pédagogie. Débrouillards, lauréate des investissem e n t s d ’ a v e n i r. A f i n d e p ro m o u v o i r l a s c i e n c e e t l a re n d re a c c e s s i b l e à t o u s , ce mouvement d’éducation populaire a lancé une flottille de camions pour aller à la rencontre des jeunes. Les premières actions s’adressent à de j e u n e s c o l l é g i e n s . L’ o b j e c t i f e s t d e l e u r f a i re c o m p re n d re , e n p re n a n t a p p u i s u r des exemples de la vie courante, ce qu’est une mesure, en quoi elle peut être utile, en particulier quand il faut f a i re d e s p r é v i s i o n s . De nouveaux outils de communication u • n nouveau numéro « Insee en bref : Pour comprendre la croissance économique » présente les définitions du PIB, de la c ro i s s a n c e e t l e s p r i n c i p a l e s é t a p e s nécessaires à leur calcul. La publication précise également à quoi sert le PIB et comment compléter cet indicateur. • ne vidéo pédagogique donne la parole U à des économistes pour expliquer la mesure du PIB et l’intérêt économique du calcul de la croissance. • n quiz de dix questions invite chacun U à tester, de façon ludique, ses connaissances sur le PIB et la croissance. Faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics est une priorité pour l’Insee. Pour cela l’Insee a lancé depuis 2010 des kits de communication composés chacun d’une publication de 8 ou 12 pages, Insee en bref, d’une vidéo, d’un quiz, éventuellement complétés par un dossier web. Ce dispositif d’information enrichit les outils déjà disponibles sur insee.fr, consacrés à la mesure de l’inflation et du pouvoir d’achat et à la mesure du chômage. Ces documents et ces vidéos sont en ligne sur insee.fr ; pour élargir leur diffusion, ils ont également été postés sur les réseaux sociaux appropriés, Slideshare pour Insee en bref et Dailymotion pour les vidéos. À l ’ o c c a s i o n d e l a s o r t i e d e s p re m i e r s résultats des comptes trimestriels du 3 e trimestre 2013, l’Insee a mis à disposition un nouvel outil pour expliquer la mesure du PIB et de la croissance économique comportant trois éléments : Pour accroître la diffusion de ses travaux l’Insee a ouvert un compte Twitter en 2011. Fin 2013, ce compte a plus de 20 000 abonnés et a émis 2 500 tweets. Le compte est alimenté automatiquement par le flux RSS (titres des publications nationales, Rapport d’activité Insee 2013
  12. 12. indicateurs de conjoncture) et manuellement par des tweets de communication. La plupart d’entre eux sont rédigés pour diffuser les messages essentiels des publications après leur sortie. D’autres sont consacrés à des informations institutionnelles : recensement, salons, outils interactifs du site insee.fr… Certains permettent de relancer l’intérêt sur des publications anciennes dont le sujet revient dans l’actualité. Toujours plus de données et de services sur insee.fr Depuis 2003, l’Insee a fait de son site internet le principal vecteur de diffusion de ses travaux. Les utilisateurs de la statistique publique y trouvent, mis gratuitement à leur disposition, les grands indicateurs macroéconomiques, les statistiques de références sur de nombreux thèmes économiques et sociaux, des animations i n ter actives , des c a rt e s, d e s b a se s d e données, toutes les publications de l ’ I n s e e , m a i s a u s s i d e s u t i l i t a i re s p o u r re v a l o r i s e r u n e p e n s i o n o u c a l c u l e r u n indice des prix personnalisé. La dernière enquête sur l’image de l’Insee a montré qu’en 2013, la satisfaction envers le site Insee.fr était stable par rapport à 2012 : 82 % des répondants attribuent au site insee.fr une note supérieure ou égale à 6 sur 10. Afin d’améliorer encore le service rendu via son site inter net, l’Institut a lancé un ambitieux projet de refonte. Il permettra à terme de mettre à jour les informations diffusées sur son site de façon plus rapide, plus moder ne et plus fiable, grâce à une architecture à base de web services. La recherche d’informations sera optimisée, grâce à une ergonomie renouvelée. Sans attendre, l’Insee continue à améliorer son site actuel. En 2013, il a d’ores et déjà mis en œuvre certaines des recommandations issues des enquêtes qu’il a menées auprès de ses utilisateurs pour mieux cerner leurs besoins et leurs attentes vis-à-vis de son site internet. La page d’accueil du site a été rénovée pour donner une plus grande visibilité aux informations les plus importantes, mieux communiquer sur les publications et activités de l’Insee et faciliter l’accès aux pages les plus demandées. La charte graphique a été rafraîchie et modernisée, en attendant une rénovation de plus grande ampleur. Des graphiques interactifs (avec affichage des valeurs au passage de la souris) illustrant les grands indicateurs économiques et sociaux ont été introduits sur le site : ils sont mis à jour automatiquement, dès que l ’ i n f o r m a t i o n n é c e s s a i re e s t d i s p o n i b l e dans les bases de données de l’Insee. Les avis et attentes sur la collection Insee Résultats 732 abonnés ont répondu à l'enquête entre mai et juin 2013 91 % sont satisfaits par les données détaillées 22 % ne trouvent pas facilement les tableaux dont ils ont besoin 7,7/10 : c'est la note moyenne attribuée à la collection La nouvelle version du site a été mise en ligne le 27 juin 2013, en même temps que les résultats statistiques détaillés d u re c e n s e m e n t d e 2 0 1 0 . A u p a r a v a n t , les résultats des recensements annuels é t a i e n t d i ff u s é s p a r l ’ i n t e r m é d i a i re d e sites internet dédiés. Leur intégration dans insee.fr va permettre de les rendre plus visibles et ainsi de développer leur diffusion. D’une manière plus générale, les données locales sont de plus en plus demandées, et un effort a été fait pour faciliter leur accès. Elles ne sont plus accessibles seulement à travers la rubrique « bases de données », mais aussi désormais à partir des pages thématiques, qui sont également très consultées. 13
  13. 13. Des avancées pour comprendre la mondialisation L’Insee développe son dispositif statistique sur la mondialisation. Outre ce que permettent d’en savoir les approches macro-économiques (comptes nationaux, balance des paiements...), il s’agit de mettre en évidence le rôle des firmes multinationales et de mieux le comprendre. Il est ainsi déjà possible de connaître chaque année les rapports entre les firmes multinationales et leurs filiales étrangères, et leur apport au territoire français en termes d’emploi et de croissance. Une enquête, réalisée pour la première fois en 2012, apporte par ailleurs un nouvel éclairage sur la sous-traitance à l’étranger et sur les délocalisations. Toutes ces connaissances vont être développées et nourriront des études approfondies, en particulier dans le cadre d’un groupe de travail avec la Banque de France et la direction des Douanes. Enfin, l’Insee a été pilote d’un groupe de travail rassemblant plusieurs pays de l’Union européenne sur le suivi rapproché et individualisé au niveau européen des grands groupes d’entreprises multinationaux, appelé « profilage ». 14 Trois opérations statistiques de l’Insee ont un lien direct avec la mondialisation. Deux d’entre elles portent sur les FATS (Foreign AffiliaTes Statistics) et répondent à des règlements de l’Union européenne, décidés dans le cadre d’Eurostat, la branche statistique de la Commission européenne. Elles avaient été auparavant mises au point dans des enceintes plus larges, l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). La connaissance des filiales implantées à l’étranger des firmes multinationales repose sur le dispositif FATS qui comprend lui-même deux volets I-FATS (Inward-Fats) et O-FATS (Outward-Fats). Le volet I-FATS est le plus ancien. Il a été mis en place à l’Insee dans les années 1990. Chacun des pays participants rassemble les données sur les filiales de firmes étrangères installées sur son territoire. En France, ces filiales sont repérées grâce à l’enquête Liaisons financières qui collecte les liaisons financières deux à deux entre entreprises (parts de détention du capital et des droits de vote entre deux sociétés) et en déduit le contrôle direct et surtout i ndi re c t du c a pi ta l po ur re c o nsti tu er l es p é r i m è t re s d e s g ro u p e s . L e s d o n n é e s sur l ’ a c ti v i té de s fi l i a l e s e l l e s- m ê m es et l e u r s t r u c t u re p ro d u c t i v e s o n t t i r é e s d u dispositif d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Esane), qui rassemble les informations comptables s u r l e s e n t re p r i s e s o b t e n u e s à p a r t i r d e leurs déclarations fiscales, sociales et d ’ e n q u ê t e s c o m p l é m e n t a i re s . L e v o l e t O - FAT S e s t c o n s t i t u é p a r u n e enquête qui interroge dans chaque pays toutes les entreprises ayant une filiale à l’étranger. Des premiers travaux avaient été réalisés par la Banque de France d e p u i s 1 9 9 2 , d ’ a u t re s p a r l a d i re c t i o n d u Tr é s o r. D e p u i s 2 0 0 7 , l ’ e n q u ê t e e s t désormais réalisée tous les ans par l’Insee, et par la Banque de France pour les secteurs bancaires et financiers. Par ce dispositif, coordonné au niveau européen, on interroge dans chaque pays les têtes d e g ro u p e d e s f i r m e s m u l t i n a t i o n a l e s , celles-ci étant définies comme les groupes d ’ e n t re p r i s e s c o n t r ô l a n t a u m o i n s u n e entreprise à l’étranger. Elles four nissent l e n o m b re d e l e u r s f i l i a l e s , l e u r e ff e c t i f salarié et leur chiffre d’affaires, par pays d'implantation et par secteur d’activité. L’enquête demande aussi, depuis 2010, Rapport d’activité Insee 2013
  14. 14. quelques variables complémentaires, dont les coûts de personnel et l'investissement matériel. Tous les ans, 2 500 groupes français ayant au moins une filiale hors de France sont i n t e r ro g é s . L ' e n t i t é e n q u ê t é e e s t c e l l e q u i e x e rc e l e c o n t r ô l e s u r l e s f i l i a l e s   ; ce contrôle se caractérise par le pouvoir de nommer les dirigeants des sociétés ou des unités opérationnelles. Cette entité est aussi, le plus souvent, celle qui dispose des données pour toutes l e s f i l i a l e s d u g ro u p e . Un objectif d'Eurostat est de rapprocher les données collectées par les différents pays dans le cadre des opérations O-FATS e t I - FAT S . E n e ff e t , u n e f i l i a l e e n q u ê t é e p a r u n p a y s d a n s l e c a d re d ’ I - FAT S f a i t également partie des filiales de l’entité qui la contrôle, entité en principe interrogée dans le cadre d’O-FATS dans le pays où elle est localisée (si ce pays est membre de l’Union européenne et participe à l’opération). mères françaises), par pays et par secteur, et de leur importance relativement à l’économie française. Ce panorama figure dans une étude intégrée dans l’InseeRéférences Les Entreprises en France, ainsi que dans des fiches spécifiques sur la mondialisation dans ce même ouvrage. L’ I n s e e r a s s e m b l e d é s o r m a i s c h a q u e a n n é e c e s d o n n é e s c h i ff r é e s , q u i s o n t par ailleurs analysées dans des Insee Première. Les chaînes d’activité mondiales L’ e n q u ê t e C A M ( c h a î n e s d ’ a c t i v i t é mondiales) est une troisième opération en rapport direct avec la mondialisation. Elle a été réalisée pour la première fois en 2012. Son but est d’étudier la fragmentation des processus de production à l’échelle m o n d i a l e . E l l e i n t e r ro g e u n é c h a n t i l l o n représentatif des sociétés résidentes françaises ayant au moins 50 salariés. E n o u t re , g r â c e à s a c o n n a i s s a n c e d e s l i e n s f i n a n c i e r s p o u r s u i v re l e s g ro u p e s d’entreprises en France, l’Insee peut r a p p ro c h e r l e s f i l i a l e s «   o u t w a rd   » d ’ u n groupe et sa base française sur laquelle on dispose de nombreuses informations comptables et économiques (à savoir l’ensemble des unités juridiquement a u t o n o m e s s i t u é e s e n F r a n c e e t a p p a rt e n a n t a u m ê m e g ro u p e d ’ e n t re p r i s e s ) . Une série de questions concerne la soustraitance. Les sociétés peuvent en effet sous-traiter une partie de leur production, dans leur pays ou à l’étranger, et pour c e l l e s q u i a p p a r t i e n n e n t à u n g ro u p e , au se i n de c e g ro upe o u e n de ho rs de ce groupe. Elles peuvent faire ces choix différemment pour leur cœur de métier ou pour leurs fonctions transversales, comme la recherche-développement ou la logistique. L’ I n s e e a a i n s i p u b l i é c e t t e a n n é e u n panorama détaillé de ces trois ensembles (filiales Inward, filiales Outward et maisons- Une autre série de questions porte sur les délocalisations éventuellement réalisées entre 2008 et 2011, une délocalisation étant 15
  15. 15. L’approche « économique » de l’entreprise : une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes L’entreprise se définit par l’approche économique introduite par la Loi de moder nisation de l’Économie (LME). Elle repose sur des critères économiques (effectifs, chiffres d’affaires et bilan d’activité) et non plus exclusivement juridique. Cette définition permet de mieux appréhender l'organisation des groupes. Un groupe de sociétés au sens juridique est ici considéré comme une seule entreprise (pour sa partie en France), de même qu’une société indépendante. Cette approche distingue quatre catégories d’entreprise : • l es microentreprises : moins de 10 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; • es petites et moyennes entreprises (PME) : moins de 250 personnes occupées, chiffre d’affaires annuel l inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 43 millions ; • es entreprises de taille intermédiaires (ETI)  : moins de 5 000 personnes occupées, chiffre d’affaires l annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou total de bilan n’excédant pas 2 milliards ; l • es grandes entreprises : entreprises non classées dans les catégories précédentes. Une firme multinationale (FMN) est un groupe d’entreprises ayant au moins une société (unité légale) en France et une autre à l’étranger. Une FMN est considérée sous contrôle d’un pays si la société qui contrôle le groupe, ou sa direction, est implantée dans ce pays. Les autres entreprises sont dites franco-françaises. définie comme un transfert d’activité, total ou partiel, par la société enquêtée vers une société à l’étranger, appartenant ou non au même groupe. Les sociétés étaient aussi interrogées sur les motivations des délocalisations, et les obstacles rencontrés. L’enquête CAM est la première à questionner les sociétés sur tous ces aspects. U n c e r t a i n n o m b re d e p a y s d e l ’ U n i o n européenne la réalise à titre volontaire. La France est le plus grand pays à le faire. Pour l’instant, les autres pays ayant un fort p oi d s é c onomi que so nt l a R o um a nie et les Pays-Bas. Eurostat envisage d e l ’ i n c l u re d a n s u n r è g l e m e n t p o u r l a généraliser à tous les pays de l’Union, et de la répéter périodiquement. 16 Tirer parti de la mise en commun des différentes sources Tr o i s a u t r e s s o u r c e s m a j e u r e s s o n t p ro d u i t e s p a r l a s t a t i s t i q u e p u b l i q u e   : le commerce extérieur douanier ; la balance des paiements, qui décrit les flux internationaux de services, de paiements technologiques, de capital, et financiers ; la position extérieure de la France, qui retrace les stocks de capital détenus par l’étranger et à l’étranger. D’ores et d é j à , p o u r l e s r é a l i s e r, l e s o r g a n i s m e s publics impliqués coopèrent étroitement, bénéficiant tout particulièrement du répertoire d’entreprises (Sirene puis Sirus) administré par l’Insee. Cette coopération permet de limiter le nombre d’entreprises interrogées, et donc la charge de formulaires statistiques à remplir. Ces données détaillées nourrissent la synthèse statistique que constituent les comptes nationaux, contribuant à donner une vision agrégée de l’internationalisation de l’économie française. Mais l’approche par les entreprises multinationales vise à approfondir la compréhension des phénomènes. Il s’agit de combiner ces données statistiques avec les enquêtes, pour donner une vision plus riche et multifacettes de la mondialisation. Ce sera l’un des objectifs d’un groupe de travail que sont en train de mettre en place l a B a n q u e d e F r a n c e , l a d i re c t i o n d e s Douanes et l’Insee. Chaque organisme apportera ses connaissances dans son domaine de compétence : les flux financiers inter nationaux, les flux de revenus et les échanges de services, pour la Banque de France ; les échanges extérieurs de marchandises pour la direction des Douanes ; les enquêtes auprès des entreprises pour l’Insee. Il s’agira de comprendre non seulement comment fonctionne la globalisation des entreprises, mais aussi comment elle se traduit sur le territoire français, où nous en avons par nature une image partielle voire tronquée, aussi bien en termes d’emploi, que de valeur ajoutée disponible, de type d’activité, de revenus des entreprises. Rapport d’activité Insee 2013
  16. 16. La rénovation de l’enquête Emploi L’Insee a lancé en 2008, le projet Reflee de refonte de l’enquête Emploi. L’enquête sous sa nouvelle forme a été lancée le 1er janvier 2013. L’échantillon a été augmenté, le questionnaire amélioré, et la chaîne informatique entièrement réécrite. La rénovation de l’enquête a eu un effet limité, sur la mesure du taux de chômage. L’ e n q u ê t e E m p l o i e s t u n e d e s p l u s anciennes de l’Insee, puisqu’elle date de 1950. Elle a été mise en place pour d é c r i re a n n u e l l e m e n t l ’ é t a t d u m a rc h é du travail et, en particulier permettre une estimation annuelle du taux de chômage. Elle a bénéficié au cours du temps de nombreuses refontes, portant sur le questionnaire et sur la chaîne de traitement. Parmi ces refontes, la plus notable a eu lieu en 2003 : jusque-là annuelle, l’enquête Emploi devient, en conformité avec un règlement européen, une enquête en continu, donnant lieu à des estimations trimestrielles du chômage et de l’emploi. Les personnes faisant partie de l’échantillon s on t in ter rogées une foi s p a r t ri me st re pendant six trimestres. L’enquête four nit ainsi, chaque trimestre, une image de la situation du marché du travail ainsi que l’évolution de l’emploi et du chômage. L’échantillon est renouvelé par sixième t o u s l e s t r i m e s t re s   ; l a p re m i è re e t l a d e r n i è re i n t e r ro g a t i o n s s o n t f a i t e s p a r un enquêteur en face à face, les autres par téléphone. Des enquêtes complémentaires spécifiques accompagnent l’enquête Emploi. Leurs thèmes sont renouvelés chaque année, d’une manière harmonisée à l’échelle européenne. Elles ont porté par exemple sur l'insertion des jeunes ou sur celle des personnes en situation de handicap. Une refonte nécessaire Au cours de l’année 2006, l’évolution du chômage que donnait l’enquête Emploi et celle du nombre des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE ont divergé. En même temps, des interrogations étaient apparues sur la mesure du chômage dans l’enquête Emploi, et en particulier sur sa capacité à repérer les emplois marginaux. Il est apparu également qu’il fallait revoir les systèmes de pondération et affiner la méthode de 17
  17. 17. redressement des non-réponses. Sur un plan plus technique, la chaîne informatique de traitement de recueil et de traitement des données devait être adaptée. Une première opération pour améliorer les estimations a été la mise en place d’une enquête auprès des non-répondants. C’est une enquête par courrier, avec un questionnaire allégé. Après des tests en 2005, et une enquête pilote en 2006, l’enquête a été généralisée en 2007. 18 P u i s , l ’ I n s e e a l a n c é e n 2 0 0 8 l e p ro j e t Reflee, refonte de l’enquête Emploi. Cette refonte a d’abord concer né la taille de l'échantillon, qui était relativement moins importante que dans les autres pays européens. Cette taille a été augmentée de 50 %, progressivement, en six trimestres, à partir du 1 er janvier 2009. Les nouveaux logements ont été tirés dans les fichiers de la taxe d’habitation alors qu’ils étaient précédemment tirés dans les fichiers du recensement ; ils étaient de ce fait plus faciles à repérer, ce qui a considérablement allégé le travail nécessaire. L’échantillon c o m p o r t e a i n s i , d e p u i s l e 1 er j u i l l e t 2 0 1 0 , 6 7  0 0 0 r é s i d e n c e s p r i n c i p a l e s , soit 108 000 personnes répondantes de 15 ans et plus. Par ailleurs, l’enquête Emploi restait annuelle dans les DOM ; le passage à une enquête en continu est intervenu dans ces territoires au 1 er janvier 2013 (sauf pour Mayotte). Le questionnaire a été rénové. Plusieurs questions ont été simplifiées. En effet, les enquêteurs constataient que certaines personnes avaient du mal à les comprendre. Ils étaient donc amenés à les reformuler, ce qui nuisait à l’homogénéité des réponses recueillies. Ainsi, la question permettant de déterminer si une personne sans emploi était disponible pour occuper un emploi a été modifiée, car elle soulevait régulièrement des interrogations quant au manque d’adéquation éventuel de l’emploi proposé avec les aspirations de la personne. De plus, il fallait que le questionnaire puisse être administré pl us fa c i l e m e nt se l o n di ffé re nts m o d es d’interrogation, en face à face, par téléphone et le cas échéant par inter net. Le questionnaire devait être adapté pour tenir compte de l’évolution du f o n c t i o n n e m e n t d u m a rc h é d u t r a v a i l . Ainsi, la liste des démarches de recherche active d’un emploi a été modifiée : la mobilisation de réseaux sociaux a été ajoutée à cette liste des démarches ; à l’inverse, le simple fait d’être contacté par Pôle emploi n’est plus considéré comme une démarche active, en conformité avec le règlement européen régissant l’enquête. Toutes les personnes n’ayant pas d’emploi sont interrogées sur leur souhait ou non de travailler, afin de mieux cerner la population potentiellement active. Une question sur le travail informel est désormais explicitement posée ; elle permet un meilleur repérage de certains types d’emplois peu formalisés. Afin d’enrichir la connaissance du marché du travail, de nouvelles questions ont été introduites, sur la santé et le handicap notamment. Un effort important a porté sur la sécurisation et l’automatisation à tous les stades de la chaîne informatique de traitement de l’enquête. Le logiciel de saisie utilisé Rapport d’activité Insee 2013
  18. 18. L’emploi et les salaires dans la fonction publique par les enquêteurs a été entièrement réécrit, opération rendue complexe par le grand nombre de filtres que comporte le questionnaire. Il fallait aussi faire en sorte que la codification des réponses soit faite le plus possible à ce stade, ce q u i per met au x enq uê t e urs d e sa i si r si nécessaire un second libellé. La codification est ainsi améliorée, en particulier pour la profession et le diplôme. La chaîne dans son ensemble a été conçue d e m a n i è re à p e r m e t t re u n e t r a ç a b i l i t é complète. Tous les acteurs ont notamment accès aux taux d’avancement de la collecte pour toutes les grappes de l’échantillon, jour après jour. Ceci permet un meilleur s uivi et u n e meil l e ure ré a c t i v i t é e n c a s de problème. Un impact global limité L’enquête sous sa nouvelle forme a été lancée le 1 er janvier 2013, après une phase de test. Il a fallu estimer l’effet de la reformulation de certaines questions sur le comportement de réponse des personnes interrogées. Certaines reformulations ont pour effet d’accroître le taux de chômage, comme l’ajout de modalités de recherche active d’emploi, d’autres de faire baisser ce même taux, comme la question sur le travail informel. Des travaux approfondis ont permis d’estimer que l’impact global était limité : de l’ordre de – 0,3 point sur le taux de chômage, +0,1 point sur le taux d’emploi et de – 0,2 point sur le taux d’activité. Des travaux complémentaires sont en cours pour mesurer l’impact des modifications du questionnaire sur les autres variables principales four nies par l’enquête Emploi : halo du chômage, sous-emploi, temps partiel, proportion de contrats à durée indéterminée… L’impact des modifications du questionnaire doit être répercuté sur les séries du passé, de manière à pouvoir diffuser des séries homogènes dans le temps. Il faut pour cela estimer le mieux possible quelles auraient été les réponses si les questions de l’enquête avaient été posées dans le passé comme elles le sont maintenant. L’opération a déjà été menée pour les taux de chômage, d’emploi et d’activité, elle est en cours pour les principales autres variables. Les estimations d’emploi et de salaires dans la fonction publique sont, depuis l’année 2009, issues de Siasp, le Système d’information sur les agents des services publics. Ce système représente un progrès de plusieurs points de vue. Il repose uniquement sur la mobilisation de sources administratives, ce qui évite le recours à des enquêtes et permet un traitement exhaustif. La direction générale de l'Administration et de la fonction publique, la direction générale des Collectivités locales et la direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la santé sont associées à l’expertise et la validation des données de ce dispositif. Siasp permet également un traitement homogène de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ce qui facilite les comparaisons entre elles. Il repère la multiactivité, c’est-à-dire les agents occupant plusieurs emplois au cours d’une année. De plus, les concepts d’emploi développés dans Siasp sont cohérents avec ceux de l’exploitation des Déclarations annuelles de données sociales pour le secteur privé, tout en permettant d’analyser les spécificités de l’emploi et des rémunérations dans la fonction publique. Siasp s’intègre dans le Système d’information sur l’emploi et les revenus d’activité et donnera lieu à des estimations trimestrielles d’emploi incluant la fonction publique. L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’une diffusion plus précoce des données annuelles sur l’emploi et les salaires dans la fonction publique. Les premières données relatives à l’année 2011 ont été publiées dans des Informations Rapides en mai pour l’emploi et en août pour les salaires. Pour les années suivantes, les délais sont encore plus raccourcis : ces données précoces sont publiées un an après la fin de l’année pour l’emploi (c’est le cas des données 2012, publiées en décembre 2013), et environ trois mois plus tard pour les salaires. Des données par région et par département figurent également sur le site de l’Insee. Le lancement de l’enquête Emploi sous sa nouvelle forme a coïncidé, de manière fortuite, avec la mise en place du nouveau statut des enquêteurs (voir page 49), qui a affecté le déroulement de la collecte. Il en a résulté un taux de non-réponse inhabituellement élevé en 2013, et même l’absence d’enquête dans quelques zones en Île-de-France. Par ailleurs, une vérification complète de la nouvelle chaîne de traitement informatique s’avérait encore nécessaire. Ceci a conduit à ne publier le 6 juin 2013 qu’une estimation de l’évolution globale du taux de chômage au sens du BIT pour le 1 er trimestre 2013, au lieu des résultats plus complets fournis h a b i t u e l l e m e n t . C e s d i ff i c u l t é s o n t é t é r é s o l u e s p ro g re s s i v e m e n t a u c o u r s d e l ’ a nné e . Q ua nt à l a no uv e l l e c ha î ne de traitement informatique des données, des vérifications approfondies ont confirmé son bon fonctionnement. Une expertise méthodologique a par ailleurs été menée sur le surcroît de non-réponses. Le seul effet détecté est qu’il était un peu plus marqué parmi les étudiants. Cet effet a été corrigé grâce à un traitement statistique approprié. 19
  19. 19. Un appui aux politiques publiques sur l’accès aux services, et à la politique de la ville L’Insee dispose désormais d’informations finement localisées dans de nombreux domaines, en particulier en matière d’équipements. Ces informations, combinées à des données sur les distances et les temps d’accès, permettent de repérer les zones où l’accès aux équipements et aux soins est le moins satisfaisant. Elles ont également apporté une contribution indispensable à la mise en place de la nouvelle politique de la ville. L’ I n s e e g è re u n e B a s e p e r m a n e n t e d e s équipements (BPE) qui recense, sur l’ensemble du territoire français, un très large éventail de 177 types d’équipement relevant des services, privés ou publics, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du tourisme, des transports, du sport et des loisirs. Cette BPE est mise à jour annuellement au 1 er janvier, à partir de nombreuses sources administratives : le Système Informatique pour le Répertoire des entreprises et leurs établissements (Sirene) ; le Fichier n a t i o n a l d e s é t a b l i s s e m e n t s s a n i t a i re s e t s o c i a u x   ; l e R é p e r t o i re a c a d é m i q u e et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), pour ne citer que les principales. 20 En 2012, la Base a été étendue, notamment aux établissements de Pôle emploi et aux gares SNCF, aéroports et stations services. D’autres extensions sont à l’étude : les services d’accueil de la petite enfance (y compris les assistantes Les bassins de vie Les informations contenues dans la Base permanente d’équipements ont permis de construire des « bassins de vie ». Pour la confection de ce zonage, le découpage du territoire est fait de telle sorte que les habitants d’un bassin de vie aient le plus possible accès dans le bassin lui-même aux équipements de la vie courante : commerce, administrations, santé, éducation. Le territoire a ainsi été divisé en 1 666 bassins, dont les trois quarts sont ruraux. Le zonage en bassins de vie complète le zonage en aires urbaines, qui se fonde sur les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. maternelles) et les équipements culturels, grâce auxquelles elle couvrirait un plus g r a n d n o m b re d ’ o p é r a t e u r s p u b l i c s o u privés assumant une mission d’intérêt général. Chaque équipement est localisé très pré c i sé m e nt pa r se s de ux c o o rdo n n ées dans un repère couvrant le territoire. Les équipements peuvent ainsi être regroupés selon n’importe quel découpage géographique : communes, quartiers homogènes socialement (« Iris »), carreaux d e 2 0 0 m è t re s d e c ô t é s e l o n l e s q u e l s l e t e r r i t o i re e s t l u i - m ê m e d i v i s é . C e t t e localisation fine fait de la Base un outil indispensable et efficace pour toutes les o p é r a t i o n s re l e v a n t d e l ’ a m é n a g e m e n t du territoire. Elle permet d’étudier la répartition spatiale des équipements, mettant ainsi en évidence, pour chaque équipement, les zones où il fait défaut. Grâce à un logiciel s’appuyant sur une base de données routières, la Base permet aussi d’évaluer le temps nécessaire aux habitants d’une commune pour avoir accès à l’équipement, quand il n’est pas présent dans la commune où ils résident. I l e s t a i n s i p o s s i b l e d e c o m p a re r a v e c précision l’accès aux services dans les différents territoires, selon leur situation g é o g r a p h i q u e , l e u r c a r a c t è re u r b a i n o u rural, leur plus ou moins grande proximité a v e c l e s c e n t re s u r b a i n s . To u t e f o i s , l a p r é s e n c e d ’ é q u i p e m e n t s e s t p a r f o i s i n s u ff i s a n t e p o u r re n s e i g n e r sur le niveau de service offert. Ainsi, l’existence d’une gare n’informe pas sur la fréquence de passage des trains. Rapport d’activité Insee 2013
  20. 20. Un nouvel indicateur pour l’accès aux soins Évolution de l'équipement des communes en maternités L’accès aisé aux médecins, hôpitaux et maternités est un aspect particulièrement i m p o r t a n t . L’ i n d i c a t e u r d ’ a c c e s s i b i l i t é le plus simple est le temps d’accès à l a c o m m u n e l a p l u s p ro c h e o ù e x e rc e effectivement un professionnel de santé (généraliste, spécialiste par spécialité, kinésithérapeute…), et où est situé un hôpital. Mais les patients ne font pas toujours appel au praticien le plus proche. C’est pourquoi un indicateur de fréquentation réelle a été construit pour les hôpitaux et les mater nités, le lieu de résidence des patients étant connu. Les temps d’accès e ff e c t i f s à c e s é t a b l i s s e m e n t s p e u v e n t ainsi être évalués. Pour mieux apprécier l’adéquation entre offre et demande de soins, l’Insee et l e s e r v i c e s t a t i s t i q u e d u m i n i s t è re d e s Affaires sociales et de la santé ont mis a u p o i n t u n e a p p ro c h e n o v a t r i c e . E l l e repose sur un indicateur spécifique plus élaboré : l’APL, accessibilité potentielle localisée. Cet indicateur est calculé pour chaque commune et pour chaque type de professionnel. Il prend en compte l’offre de soin dans la commune, mais aussi dans les communes environnantes, si le temps d’accès n’est pas trop important (15 minutes par exemple pour un médecin g é n é r a l i s t e ) . I l i n t è g re l a s t r u c t u re p a r âge de la population, qui influence fortement la demande de soins. Pour chaque professionnel, il tient compte aussi du fait qu’il exerce à temps plein ou à temps partiel. L’APL permet de mieux repérer les zones de tension entre l’offre et la demande de soins. C’est une aide précieuse pour la préparation des schémas régionaux de santé que les ARS (Agences régionales de santé) sont chargées de préparer et de suivre dans le cadre de l’application d e l a l o i H ô p i t a l , s a n t é e t t e r r i t o i re d u 21 juillet 2009. Cet indicateur a été présenté par l’Insee dans le cadre d’un groupe de travail sur les indicateurs territoriaux de l’OCDE. Source : Insee, ministère des Affaires sociales et de la santé © IGN, Insee 2013 Commune non équipée en 2001 et équipée en 2010 Commune équipée en 2001 et non équipé en 2010 Évolution du temps d'accès à une maternité entre 2001 et 2010 Le temps d'accès a augmenté Le temps d'accès est resté stable Le temps d'accès a diminué Des outils performants pour la politique de la ville Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle politique de la ville, l’Insee a été sollicité pour aider au repérage des quartiers les plus défavorisés. Il a pu répondre, car il disposait des instruments nécessaires. Le premier est la décomposition du territoire en carrés de 200 mètres de côté. Ce découpage a le double avantage d’être suffisamment fin et de s’affranchir des limites administratives. L’Insee dispose également d’une connaissance des revenus fiscaux des ménages à un niveau géographique très fin. À partir de ces deux éléments, il est possible de mettre en évidence des zones formées de carreaux de 200 mètres contigus et suffisamment peuplées (plus de 1 000 habitants), où la part des personnes vivant au-dessous d’un seuil de bas revenus est supérieure à un niveau donné. 21
  21. 21. Part des ménages vivant dans un logement suroccupé Le travail a été mené à la demande du S G C I V, S e c r é t a r i a t g é n é r a l d u C o m i t é i n t e r m i n i s t é r i e l d e s v i l l e s . L’ I n s e e l u i a fourni un ensemble de cartes représentant la proportion de ménages dont le revenu était inférieur à divers seuils de bas revenu ; ces seuils étaient définis à partir de différentes hypothèses fournies par le SGCIV. Les cartes four nies présentaient les résultats sous une forme très parlante, grâce aux outils de représentation cartographique que l’Insee a mis au point. À partir de ces cartes et des données, le SGCIV a pu réaliser des simulations. Champ : ensemble des ménages de deux personnes ou plus Rayon lissage : 15 kilomètres Source : Insee, recensement de la population 2010 exploitation complémentaire © IGN, Insee 2013 Part (en %) plus de 15,0 à 32,0 plus de 7,0 à 15,0 plus de 4,7 à 7,0 Une phase de concertation doit être lancée au deuxième trimestre 2014 auprès des préfets puis des collectivités locales, qui feront remonter des propositions de modifications pour les contours de quartiers. L'Insee appuiera le SGCIV pour l’expertise de ces propositions. plus de 3,1 à 4,7 entre 0,0 et 3,1 22 Rapport d’activité Insee 2013
  22. 22. Les grandes opérations de l’Insee 24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix 26 L’Insee recense la population 28 L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises 30 L’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages 32 L’Insee diffuse très largement ses statistiques 34 L’Insee exploite les fichiers administratifs 36 L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP 38 L’Insee établit des diagnostics conjoncturels 40 L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales 42 ’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux L 44 L’Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le système statistique 23
  23. 23. L ’Insee mesure le chômage, la croissance, l'évolution des prix L’Insee publie tous les trimestres une estimation du taux de chômage et du taux de croissance, et tous les mois l’indice des prix à la consommation. L’Insee consacre des moyens importants pour obtenir des estimations fiables et précises de ces indicateurs. Ils sont établis selon des principes et des méthodes homogènes au niveau européen et international, ce qui permet des comparaisons pertinentes entre pays. L a d é f i n i t i o n re t e n u e p o u r l e c h ô m a g e est celle du BIT (Bureau Inter national du Travail, agence spécialisée de l’ONU) : pour qu'une personne sans emploi soit c onsi d é ré e a u c hôm a g e , i l fa ut qu' e l l e soit disponible pour travailler et qu'elle recherche activement un emploi. Cette d é f i n i t i o n n e p re n d p a s e n c o m p t e l e s raisons pour lesquelles elle se trouve dans cette situation, ni le fait qu’elle soit inscrite ou non en tant que demandeur d’emploi, et qu’elle soit ou non indemnisée. 24 Une personne est considérée comme ayant un emploi même si elle travaille à t e mp s t rè s p a rt i e l . C ’ e st po urquo i une notion complémentaire, le sous-emploi, a été introduite pour décompter les personnes qui travaillent à temps partiel et souhaiteraient travailler davantage, ou qui sont en chômage technique ou partiel. D’autres personnes souhaiteraient travailler mais en sont empêchées pour différentes raisons : elles sont classées dans un « halo » du chômage. La mesure du chômage, du sous-emploi et du halo du chômage, repose sur l’enquête Emploi. Chaque trimestre, 100 000 personnes sont interrogées. Cet échantillon important permet une évaluation fiable du taux de chômage. Pour améliorer encore la précision des résultats, l’enquête est prolongée par une enquête auprès des non-répondants. Les résultats sont publiés deux mois après la fin de chaque trimestre. Ils comportent des estimations du taux de chômage global et décomposé par sexe et âge pour ce trimestre, ainsi que de nombreuses données sur l’emploi. Un projet de refonte de l’enquête Emploi a été lancé en 2008 : l’échantillon a été augmenté progressivement de moitié ; le questionnaire a été amélioré, pour faciliter sa compréhension par les enquêtés ; l’application de gestion a été entièrement refondue. La nouvelle version est entrée e n e x p l o i t a t i o n l e 1 er j a n v i e r 2 0 1 3 ( v o i r page 17). De plus, l’enquête Emploi fait partie d’un dispositif d’enquêtes semblables harmonisées entre les différents pays de l’Union européenne, dites « enquêtes Forces de travail ». Les questions posées pour appliquer la définition du BIT ont été harmonisées dans le cadre d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, en accord avec les États membres. Le fait d e re t e n i r u n e d é f i n i t i o n i n t e r n a t i o n a l e permet de comparer le taux de chômage en France et dans les autres pays. La mesure de la croissance L’Insee publie le taux de croissance du Produit intérieur brut chaque trimestre, 45 jours après la fin du trimestre. Cette publication a un fort retentissement. Des outils pédagogiques de communication Faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics est une priorité pour l’Insee. De nouveaux outils d’information sont mis à disposition pour expliquer la croissance économique ; la mesure de l’inflation et du pouvoir d’achat ; la mesure du chômage. Ces kits pédagogiques se déclinent en différents supports : une publication Insee en bref complétée par un quiz et une vidéo pédagogique. Rapport d’activité Insee 2013
  24. 24. Ce taux de croissance est obtenu grâce à l’élaboration de comptes trimestriels. Ceuxci sont eux-mêmes établis en cohérence avec les comptes nationaux annuels plus complets et plus précis, mais disponibles plus tardivement. La confection des comptes nationaux utilise un très grand nombre de données statistiques, sur la consommation, sur les comptes des entreprises et ceux des administrations publiques, sur les prix de détail et de production, sur les exportations et les importations notamment. Au-delà du taux de croissance, les comptes nationaux fournissent des données sur la production de biens et services à niveau fin, la consommation et les revenus des ménages, les résultats des entreprises, les grands agrégats de finances publiques, le tout dans un cadre cohérent. Les comptes nationaux sont établis selon le SEC, Système européen des comptes, adopté par tous les membres de l’Union européenne. Ce système a été élaboré en droite ligne du SCN, Système de comptabilité nationale établi dans le cadre de l’ONU, et qui a été adopté par la grande majorité des pays membres. Les taux de croissance, et plus généralement les données des comptes nationaux, sont ainsi comparables entre les pays. L'évolution des prix Autour du 13 de chaque mois, l’Insee publie l’IPC, indice des prix à la consommation, qui fournit l’évolution des prix au cours du mois précédent, ainsi qu'une décomposition fine en une centaine de postes. Cet indice permet de suivre l’évolution des tensions inflationnistes au sein de l'économie française. C’est aussi la référence pour déterminer l'évolution de certaines dépenses et de certains revenus. Chaque mois, les enquêteurs de l'Insee se rendent dans 29 000 points de vente et y effectuent 200 000 relevés. Les prix d e s m ê m e s a r t i c l e s s o n t re l e v é s , m o i s après mois, dans les mêmes points de vente. Ces prix relevés sur le terrain sont complétés par des prix collectés chaque 200 enquêteurs et 90 agents en région et de la direction générale participent à la détermination de l’IPC 29 000 points de vente visités 200 000 prix relevés chaque mois dans toute la France 180 000 tarifs relevés (SNCF, électricité...) mois de manière centralisée auprès d'organismes nationaux ou régionaux tels que EDF ou la SNCF. Une enquête spécifique est m e né e po ur l e s l o y e rs. L’ e nse m bl e que constituent les biens et services dont les prix sont suivis est représentatif de la consommation des ménages. Chaque bien ou service a un poids dans le calcul de l’indice correspondant à son importance dans la consommation. L’ é c h a n t i l l o n d e s p r o d u i t s e t s e r v i c e s suivis est actualisé tous les ans pour tenir compte de la disparition de certains produits, de l’apparition de produits nouveaux et de l’évolution des comportements de consommation. Pour se rapprocher de la perception des ménages, l'Insee publie des indices de prix par catégories de ménages, calculés à partir de la structure de consommation de ces catégories : couple sans enfant, a v e c e n f a n t ( s ) , f a m i l l e m o n o p a re n t a l e , personne seule par exemple ; ou encore ménage faisant partie des 20 % les plus modestes, ou des 20 % les plus aisés. L’Insee calcule aussi l’IPCH, indice de prix à la consommation harmonisé. Cette harmonisation concerne l’Union européenne, l’indice harmonisé étant établi selon les mêmes principes par tous les pays membres. Ces principes ne diffèrent que légèrement de ceux utilisés pour le calcul de l’indice des prix à la consommation français, et les évolutions de l’IPCH et de l’IPC sont très proches. 25
  25. 25. L ’Insee recense la population Depuis 2004, le recensement de la population se fonde sur des enquêtes annuelles, l’ensemble du territoire étant couvert au cours de cycles de cinq ans. Les objectifs visés lors du lancement de cette méthode sont atteints : des résultats régulièrement mis à jour et diffusés aux dates prévues, une charge de travail mieux répartie dans le temps qu’avec les recensements exhaustifs. Le recensement de la population est une institution ancienne. En France, l e p re m i e r d a t e d e 1 8 0 1 , s o i t d e p l u s d e d e u x s i è c l e s . U n re c e n s e m e n t é t a i t généralement organisé tous les cinq ans jusqu’à la seconde guerre mondiale. C’était la seule source statistique dans bien des domaines. 26 66 millions d’habitants au 1 er janvier 2014 24,6 % de moins de 20 ans 9,1 % de plus de 75 ans Avec le développement de la statistique publique, les recensements sont devenus plus espacés, tout en restant indispensables. Leur première fonction est d’établir avec précision la population légale des communes et des autres circonscriptions administratives : près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent, en particulier pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État aux communes, mais aussi par exemple pour la rémunération des personnels de la fonction publique territoriale ou l’implantation des pharmacies. Le recensement permet aussi d’évaluer précisément, à tous les niveaux géogra- phiques, les principales caractéristiques sociodémographiques de la population. Il apporte également des informations détaillées sur le parc de logements. Depuis 2004, le recensement est fondé sur des enquêtes annuelles. L’ensemble du territoire est recensé au cours d’un cycle de cinq ans. La méthode est différente selon la taille des communes. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la population de 8 % des logements est re c e n s é e c h a q u e a n n é e . À l a f i n d ’ u n cycle de 5 ans, 40 % de la population de chaque commune est recensée. Ainsi, pour ces communes, le recensement n’est pas exhaustif. L’intérêt est évidemment de réduire sensiblement le coût de l’opération pour les finances publiques, mais aussi la charge de réponse pour les personnes concer nées. Il en résulte une légère perte de précision, mais celle-ci est apparue tout à fait acceptable, d’autant q u e l a q u a l i t é d e l a c o l l e c t e p e u t ê t re mieux contrôlée et les omissions réduites. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la perte de précision aurait été trop forte en appliquant la même méthode. Ces communes sont réparties en cinq groupes, selon des r è g l e s p r é c i s e s q u i a s s u re n t l e m ê m e Rapport d’activité Insee 2013
  26. 26. poids démographique à chaque groupe. Chaque année, l'enquête de recensement porte sur la totalité de la population et des logements des communes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants ont été recensées. Chaque année, le recensement a lieu dans p l u s d e 8  0 0 0   c o m m u n e s , q u i s o n t l e s partenaires de l’Insee pour organiser la collecte. Elles recrutent les 22 000 agents recenseurs qui visitent plus de 4 millions de logements et interrogent plus de 9 millions de personnes. Sur le terrain, la collecte se déroule en début d’année, entre la mi-janvier et la mi-février. Cela donne le maximum de temps pour établir les nouvelles populations légales avant la fin de l’année. Une méthode qui a fait ses preuves Jusqu’en 1999, les recensements étaient exhaustifs : tous les habitants du pays étaient recensés au même moment. À partir de 1993, les méthodologues de l’Insee ont commencé à réfléchir à une méthode de recensement « en continu ». Leurs réflexions ont conduit à la mise au point de la méthode de recensement par enquêtes annuelles. Cette méthode permet de disposer de résultats plus frais et régulièrement remis à jour. Les derniers recensements effectués selon la méthode traditionnelle étaient espacés de huit ou neuf ans. En fin de période, les populations légales des communes étaient ainsi très anciennes. Les communes en forte expansion avaient l a p o s s i b i l i t é d ’ e ff e c t u e r d e s re c e n s e m e n t s d i t s «   c o m p l é m e n t a i re s   » , m a i s cela ne résolvait que très partiellement le problème. De même, en fin de période, les données fines sur les caractéristiques de la population et des logements avaient beaucoup vieilli. Ceci alors même que la décentralisation avait renforcé les pouvoirs e t l e s re s p o n s a b i l i t é s d e s c o l l e c t i v i t é s locales. Le recensement par enquêtes annuelles a aussi pour intérêt de lisser la charge financière et humaine de l’opération, pour les grandes communes et pour l’Insee. L e s a c t e u r s d u re c e n s e m e n t , s o l l i c i t é s tous les ans, se professionnalisent. Les campagnes de recensement, du fait de leur ampleur plus réduite, peuvent être mieux organisées et mieux contrôlées. Par ailleurs, le caractère annuel des opérations a permis de mettre en place un dispositif exigeant d’évaluation et d’amélioration en continu du processus. Une Commission nationale d’évaluation du recensement a été mise en place, et ses évaluations sont positives. Depuis le lancement de la nouvelle méthode, les délais prévus ont tous été respectés, pour les populations légales comme pour les données sur la population et les logements. Compte tenu de la nouveauté et de la complexité d e l ’ o pé ra ti o n, l e dé fi é ta i t ré e l , e t i l a été relevé. La qualité des résultats n’a pas été globalement mise en cause, malgré quelques di ffi c ul té s po ur l e s po pul a ti o ns l é g a l e s de certaines communes de plus de 10 000 habitants. Le fait que seuls 8 % des logements sont recensés chaque année provoque inévitablement, tous les ans, pour quelques communes, des mouvements non significatifs de hausse ou de baisse de la population. Ceci a été largement expliqué, et les contestations des communes sont rares. 27 Le recensement par internet Depuis l’origine des recensements, les ménages répondent en remplissant des questionnaires papier. Ceux qui le souhaitent vont bientôt avoir la possibilité de répondre par internet. Leurs réponses seront facilitées, puisqu’ils seront automatiquement orientés après chaque question filtre. De plus, des contrôles de vraisemblance mettront en évidence d’éventuelles incohérences dans leurs réponses, et ils pourront les corriger immédiatement. Les réponses en ligne n’auront pas à être saisies par l’Insee, ce qui se traduira par un gain de temps, de papier, et évitera les erreurs de saisie. Les premiers tests ont eu lieu en 2011. Ils ont été étendus à toutes les directions régionales en 2013. Les résultats ont été très satisfaisants, avec un taux de réponse par inter net de 33 % ; 99 % des ménages qui ont répondu par internet ont déclaré qu’ils le feraient à nouveau. Les tests seront encore étendus en 2014, avant une généralisation à tout le pays en 2015. Le projet sera aussi l’occasion de rénover toute la chaîne de traitement en aval des questionnaires, opération qui sera achevée en 2016.
  27. 27. L'Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises L’Insee a mis en place un dispositif très complet d’enquêtes auprès des entreprises. Ce dispositif permet de recueillir des informations structurelles et conjoncturelles ainsi que des données sur certains thèmes spécifiques. Plusieurs mesures ont permis de réduire la charge que ces enquêtes représentent pour les entreprises. Les résultats des enquêtes auprès des entreprises intéressent de nombreux profils d’utilisateurs par la connaissance fine et transversale du système productif qu’elles apportent. Les organismes professionnels utilisent ces résultats pour le suivi de leur secteur et de thématiques particulières, et pour l'élaboration de leur stratégie. Les entreprises elles-mêmes s’en servent aussi pour se situer par rapport à l’ensemble de leurs concurrentes, et pour mieux connaître les secteurs en amont ou en aval de leurs propres activités. Les acteurs publics s’appuient sur elles pour préparer leurs décisions. Pour les économistes, les enquêtes répondent à de multiples besoins d’analyses sectorielles ou transversales. Elles sont par ailleurs indispensables pour l’élaboration des comptes nationaux. 28 D e s e n q u ê t e s s t r u c t u re l l e s i n t e r ro g e n t l’ensemble des entreprises non financières. Dans les services, la construction, les industries agro-alimentaires, le transport et le commerce, les enquêtes sectorielles annuelles (ESA) demandent aux entreprises les informations principales sur leurs activités (ce qui permet d’en déduire leur activité principale), sur les évènements survenus pendant l’année, tels qu’une fusion ou absorption, ainsi que des informations propres à chaque secteur. Dans l’industrie manufacturière, l’enquête annuelle de production (EAP) détaille ces L’enquête mensuelle sur le tourisme en 2013 • • • • 1 2 000 hôtels interrogés sur les 17 000 6 000 campings interrogés l‘été sur les 7 500 2 500 autres hébergements interrogés sur les 3 500 2 2 partenariats dans les régions métropolitaines, entre l'Insee et les comités régionaux et départementaux du tourisme • des résultats conjoncturels à des niveaux géographiques fin • des données sur l'origine des touristes • 70 personnes mobilisées pour la collecte sur 10 sites en France mêmes informations et recueille également une décomposition précise des facturations et des quantités. Une troisième enquête, l'enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), complète les deux précédentes. Elle a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés ainsi que du temps de travail. En outre, elle demande une année sur deux des éléments explicatifs des disparités salariales, et une année sur deux une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs. Les enquêtes de court terme auprès des entreprises ont pour vocation principale le suivi conjoncturel de l’activité, des prix e t d e l a d é m o g r a p h i e d e s e n t re p r i s e s . Pour l’industrie, les enquêtes mensuelles de branches permettent ainsi le calcul de l’indice de la production industrielle. Pour le commerce, les services, la construction et l’industrie, le calcul des indices de chiffre d’affaires, ou dans certains cas, du volume des ventes s’appuie sur l’information apportée par les formulaires que remplissent l e s e n t re p r i s e s p o u r l e p a i e m e n t d e l a TVA. L'enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa) complète ce dispositif. L’enquête observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services. Elle permet de couvrir les indices de prix à la production pour le marché intérieur et pour le marché extérieur, et les indices de prix à l’importation des produits industriels. Ces indices sont publiés mensuellement dans l’industrie, trimestriellement dans les services. Rapport d’activité Insee 2013
  28. 28. Des nomenclatures tenues à jour Toutes les statistiques, quelle que soit leur nature, s’appuient sur des nomenclatures. Celles-ci doivent être régulièrement mises à jour, car la réalité qu’elles servent à saisir évolue. Ces mises à jour sont aussi, le plus souvent, destinées à permettre une harmonisation au niveau européen, et quelquefois mondial. Les séries statistiques obtenues dans les différents pays sont ainsi rendues aussi comparables que possible. Mais les mises à jour introduisent des ruptures dans les séries statistiques, qui empêchent d’avoir des séries homogènes dans le temps. Toutefois, cet inconvénient est partiellement surmonté quand les séries obtenues dans l’ancienne nomenclature peuvent être réestimées dans la nouvelle nomenclature. Du côté de la démographie des entreprises, les créations sont suivies et publiées mensuellement. L’Insee réalise par ailleurs des enquêtes mensuelles auprès des hôtels, campings et autres hébergements collectifs de tourisme pour suivre leur occupation et les nuitées touristiques, par nationalité. Éclairer des thèmes spécifiques D’autres enquêtes auprès des entreprises éclairent des thèmes spécifiques. Ainsi, une enquête vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises (enquête TIC). Une autre enquête, tous les deux ans, mesure l’effort d’innovation des entreprises. Plusieurs enquêtes ont un rapport direct a v e c l ’ e n v i ro n n e m e n t . L’ u n e i n t e r ro g e annuellement les établissements sur la consommation et la production d’énergie dans l'industrie (EACEI), une autre (Antipol), sur les études et les investissements destinés à protéger l'environnement. Les thèmes du Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises ont été récemment appréhendés à travers une enquête aux questions essentiellement qualitatives. Plusieurs enquêtes permettent de répondre aux préoccupations en termes de mondialisation des entreprises : d’une part u n e e n q u ê t e a n n u e l l e s u r l e s g ro u p e s d’entreprises français implantés à l’étranger fournit chaque année des informations sur leurs filiales, leurs lieux d’implantations, leur activité et leurs effectifs (O-FATS), d’autre part une enquête annuelle permet de connaître les filiales en France de groupes étrangers. Une enquête menée en 2012 et dont les résultats ont été publiés en 2013 a permis de faire le point sur le thème des chaînes d’activité mondiales et des délocalisations. Une attention particulière est accordée à l a c r é a t i o n d ’ e n t re p r i s e e t a u x a u t o entrepreneurs. Des enquêtes sont régulièrement menées auprès des créateurs, pour étudier dans un premier temps les conditions de leur création, puis dans un deuxième temps la survie des nouvelles entreprises trois et cinq ans après leur création. Des mesures d’allégement P l u s i e u r s m e s u re s o n t é t é p r i s e s p o u r réduire la charge que les enquêtes font peser sur les entreprises. Ainsi, les données administratives que les entreprises ont déjà fournies sont largement mobilisées, de sorte que les entreprises n’ont pas à les fournir à nouveau. Au total, selon les organisations professionnelles, le poids des enquêtes statistiques représente seulement 1 % des sujétions administratives auxquelles sont astreintes les entreprises. Le fichier Sirus permet désormais de répartir au mieux la charge d’enquête, en n’interrogeant pas la même entreprise pour deux enquêtes différentes, quand elles ne sont pas exhaustives pour des entreprises de cette taille. Il permet aussi de regrouper et d’analyser les données sur la charge que les enquêtes font peser sur les entreprises. Les enquêtes de l’Insee sont coordonnées avec les enquêtes menées par les services statistiques des ministères dans leur champ de compétence, de façon à minimiser la charge globale pesant sur les entreprises. La collecte de toutes les enquêtes de l’Insee auprès des entreprises est possible par inter net. Les entreprises répondent en se connectant à un portail de réponse spécifique, http://entreprises.insee.fr/. La possibilité de répondre par voie postale est toutefois encore proposée. 220 000 sociétés ou entreprises individuelles interrogées par l'Insee en 2013 (sur environ 3 millions) contre près de 245 000 en 2012 29 enquêtes réalisées en 2013 auprès d'entreprises, d'établissements, de réseaux d'enseigne… 26 d'entre elles sont accessibles pour répondre par internet Un réseau d’enquêteurs entreprises composé de 17 agents 29
  29. 29. L ’Insee réalise des enquêtes auprès des ménages L’Insee mène un grand nombre d’enquêtes auprès des ménages. Des enquêtes structurelles lourdes mais qui n’ont lieu que tous les cinq à dix ans couvrent les divers aspects de la situation et des comportements économiques et sociaux des ménages. D’autres enquêtes sont annuelles et permettent d’observer l’évolution des comportements. Les enquêtes auprès des ménages i n t é re s s e n t l e s d é c i d e u r s , t a n t p u b l i c s que privés, qui y trouvent les informations dont ils ont besoin sur la situation et les comportements des ménages. Les chercheurs y trouvent des données indispensables pour leurs travaux. La presse rend compte très régulièrement de leurs résultats, reflétant l’intérêt du grand public. 30 Certaines enquêtes auprès des ménages visent à décrire des phénomènes structurels. Elles se déroulent généralement tous les cinq à dix ans, car elles sont très lourdes : leurs questionnaires sont longs, pour couvrir aussi largement que possible les divers aspects des phénomènes étudiés ; leur échantillon est important pour obtenir une précision suffisante. Les principales : • L’enquête Logement décrit les conditions de logement des ménages, estime leurs dépenses dans ce domaine et cherche à évaluer les effets des politiques du logement. • L’enquête Budget de famille fournit une estimation de la consommation pour l e s d i ff é re n t s b i e n s e t s e r v i c e s à u n niveau très fin et permet de comparer les comportements de consommation des diverses catégories de ménages. • L’enquête Patrimoine décrit la composition du patrimoine des ménages selon les différents types d’actifs, et apporte une information très complète sur les facteurs qui expliquent sa formation. • e n q u ê t e S a n t é e t h a n d i c a p v i s e à L’ estimer le nombre de personnes ayant d e s p ro b l è m e s d e s a n t é o u é t a n t e n Comment sont décidées les enquêtes ? Une partie des enquêtes résultent d’obligations réglementaires de l’Union européenne ; grâce à des discussions auxquelles participent tous les pays de l’Union, les méthodes et les concepts sont communs, pour que les comparaisons soient les plus significatives possible. Quelle que soit leur origine, les enquêtes réalisées en France sont décidées après un double examen dans le cadre du Cnis, avec la participation notamment des représentants des partenaires sociaux, des chercheurs, des associations, des journalistes économiques. L’examen porte d’abord sur l'utilité de l’enquête sur le plan de la connaissance, en particulier sur l’impossibilité d’obtenir la même information sans passer par une nouvelle enquête. L’examen porte ensuite sur la qualité de l’opération, au vu des modalités de mise en œuvre prévues par le service enquêteur. La majorité des enquêtes ont un caractère obligatoire. Ce caractère est proposé par le Cnis et doit recevoir le visa du ou des ministres compétents. Les entreprises ou les personnes interrogées sont alors tenues de répondre. P our t out es l es enq uêt es, l es d onnées i nd i vi d uelles recueillies sont couvertes par le secret statistique. Des précautions importantes sont prises pour éviter toute atteinte à ce secret. L e s r é s u l t a t s d é t a i l l é s d e s e n q u ê t e s s o n t d i ff u s é s , gratuitement, sur le site de l’Insee. Ils sont commentés dans des publications qui couvrent l’ensemble des sujets traités, et qui sont également disponibles gratuitement sur le site de l’Insee. Rapport d’activité Insee 2013
  30. 30. • • • • • • • • situation de handicap et à évaluer les aides dont elles ont besoin. L’enquête auprès des ménages est complétée par une enquête auprès des institutions compétentes dans ce domaine. L’enquête Santé et Itinéraire Professionnel appréhende les liens entre problèmes de santé et difficultés professionnelles, et leurs décalages dans le temps. L’enquête Conditions de travail vise à décrire de façon fine, par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité, les conditions de travail des actifs ayant un emploi. L’enquête Formation-qualification professionnelle constitue la principale source d’information sur les relations entre la f o r m a t i o n i n i t i a l e e t p ro f e s s i o n n e l l e , l'emploi et les salaires, ainsi que sur la mobilité professionnelle et sociale. L’enquête Emploi du temps recueille des données sur la façon dont les individus utilisent leur temps, en particulier selon leur situation professionnelle. L’enquête Participation électorale, réalisée les années d’élections présidentielles et législatives, suit le comportement des inscrits sur les listes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs. e n q u ê t e F a m i l l e e s t a s s o c i é e a u x L’ recensements depuis 1954. Elle a été reconduite en 2011 sous la forme d’une enquête Famille-logements, qui décrit de manière détaillée les situations conjugales et familiales actuelles. Une enquête auprès des utilisateurs des services d’hébergement et de distribution de repas a été réalisée en 2001 et en 2012. Elle a permis de mieux connaître la situation économique et sociale des personnes privées d’un logement fixe ainsi que les processus les ayant conduits à cette situation. U n e e n q u ê t e d e s t i n é e à m e s u re r l e s capacités des adultes à maîtriser des informations écrites ou chiffrées a été réalisée en 2012 en France et dans 23 autres pays de l’OCDE. Des enquêtes annuelles pour compléter le dispositif • L’enquête Cadre de vie et sécurité, dite de victimation, a pour objectif principal de connaître les faits de délinquance d o n t l e s m é n a g e s e t l e u r s m e m b re s ont pu être victimes ; elle donne aussi le taux de plainte selon les délits dont les personnes ont été victimes et donc les atteintes non déclarées. L’enquête Logement 42 500 logements tirés en métropole et 12 000 dans les DOM (y compris Mayotte). Le nombre de répondants attendu est d’environ 35 000. Une heure d’entretien en moyenne, menée en face à face par un enquêteur. En complément : une enquête Inter net/papier à titre expérimental sur les loyers de mars à mai 2014, de durée environ 15 mn. Elle s’adresse à des ménages qui n’ont pas été interrogés au titre de l’enquête en face à face. Collecte de juin 2013 à juin 2014 et diffusion des résultats en mars 2015 : Insee première ; des fichiers détail définitifs seront disponibles mi-2015. Une équipe de conception de 4 personnes à temps plein ou partiel pendant 4 ans, environ 600 enquêteurs sur toute la France pendant la période de collecte qui dure un an. • e n q u ê t e s u r l e s Te c h n o l o g i e s d e L’ l’information et de la communication et le commerce électronique collecte des indicateurs décrivant l'équipement des m é na g e s e t l e s usa g e s de s i ndi v i dus en matière d’informatique, d’inter net, et de téléphonie. • dispositif Statistiques sur les ressourLe ces et les conditions de vie est la partie française d’une opération statistique européenne qui fournit des indicateurs sur la pauvreté et l'exclusion dans les États membres. Il se compose d’une enquête annuelle et d’un panel de ménages suivi en France pendant neuf ans. • L’enquête auprès des ménages la plus lourde est l’enquête Emploi. Elle fournit des données très complètes sur l’emploi et le chômage. Elle vient d’être rénovée (voir page 17). 10 enquêtes auprès des ménages réalisées en 2013 7 par entretien en face à face, une par téléphone, 2 en combinant les 2 modes 4 enquêtes ont fait l’objet d’un test méthodologique de collecte par internet 500 000 ménages interrogés dont la moitié en face à face Plus de 1000 enquêteurs Les enquêtes auprès des ménages sont généralement réalisées par des enquêteurs, le plus souvent en face à face, quelquefois par téléphone. L’Insee dispose pour ses enquêtes d’un réseau d’environ 900 enquêteurs. Toutefois, des expérimentations sont menées pour tester des questionnaires auprès des ménages par Internet. L’échantillon peut ainsi être beaucoup plus important, puisqu’il n’y a plus d’enquêteurs qui se déplacent ni de questionnaires à saisir. 31
  31. 31. L ’Insee diffuse très largement ses statistiques Les internautes trouvent gratuitement sur le site de l’Insee toutes les données statistiques disponibles, ainsi que les informations nécessaires pour les interpréter correctement. Une large gamme de publications permet de couvrir les besoins des différents utilisateurs. Des actions importantes sont menées pour répondre aux attentes des médias, relais indispensable vers un public élargi. 32 La plupart des instituts statistiques nationaux mettent désormais en accès gratuit sur inter net toutes les données dont ils disposent et toutes leurs publications. L’ I n s e e a p r i s c e t t e d é c i s i o n e n 2 0 0 3 . Les utilisateurs trouvent ainsi, sur le site insee.fr, des millions de données de nature diverse : données de cadrage et chiffres-clés ; données historiques et séries chronologiques ; données localisées à la région, à la commune, au quartier ; données détaillées au niveau individuel, anonymisées pour respecter le secret statistique. Pour répondre à des demandes 29 430 millions de visites par an sur insee.fr 171 330 millions de pages vues c o m p l é m e n t a i re s d ’ u t i l i s a t e u r s , l ’ I n s e e construit et livre des tableaux payants, 5 067 en 2013. Les utilisateurs qui ont du mal à trouver une information peuvent faire appel au service Insee Contact. Ce service centralise toutes les questions reçues à l’Insee et apporte des réponses en continu. Il transmet aux experts de l’Institut les questions les plus complexes. Les inter nautes ont aussi à leur disposition sur le site de l’Insee ce qui leur est nécessaire pour interpréter correctement les données qui leur sont fournies. Un dictionnaire des termes statistiques, très complet, inclut la définition de tous les termes techniques utilisés. Une rubrique « Sources et méthodes » présente la méthodologie des enquêtes et des autres opérations statistiques. par an sur insee.fr 26 250 abonnés à insee.net actualités 36 360 abonnés aux lettres régionales d’actualités 125 750 abonnés aux avis de parution 20 000 abonnés Twitter Le site insee.fr est ainsi devenu l’instrument de diffusion privilégié de l’Insee. Le nombre de visites ne cesse de croître : de 10,8 millions en 2004, il est passé à 29,4 millions en 2013. Le nombre de pages vues est passé de 144 millions en 2012 à 171 millions en 2013. Toutefois, Rapport d’activité Insee 2013

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