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Rapport d' activité 2012 de l'Insee
 

Rapport d' activité 2012 de l'Insee

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Connaître les activités de l’Insee

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    Rapport d' activité 2012 de l'Insee  Rapport d' activité 2012 de l'Insee Document Transcript

    • Rapport d’activité
    • Rapport d’activité
    • Sommaire 3 Éditorial 23 Les grandes opérations de l’Insee 24 L’Insee mesure le chômage, la croissance, l’évolution des prix 5 L’Insee et la statistique publique 26 L’Insee recense la population 6 Organigramme de la direction générale 28 L’Insee diffuse très largement ses statistiques 30 réalise des enquêtes auprès des entreprises et des ménages L’Insee 8 L’Insee en région 32 exploite les fichiers administratifs L’Insee 34 L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP 10 Les faits marquants de l’année 2012 36 établit des diagnostics conjoncturels L’Insee 11  a création d’une direction de la Méthodologie L et de la coordination statistique et internationale 38 analyse les grandes questions économiques et sociales L’Insee 14  Sirus, un nouveau répertoire 40 L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, pour les statistiques d’entreprise et éclaire les enjeux régionaux et locaux 17 L’enquête sans-domicile renouvelée avec succès 42 Annexes Ambition 2015 : un bilan à mi-parcours 20  Insee Rapport d’activité Insee 2012
    • ÉditorialE n p re n a n t c e t t e a n n é e m e s f o n c t i o n s à l a d i re c t i o n g é n é r a l e d e l ’ I n s e e , j ’ a i é t éheureux de retrouver un Institut fidèle à ses prise en charge du risque de maladie, et d’une reconnaissance de leur ancienneté.valeurs de qualité, d’objectivité, de rigueur et De nombreuses publications de l’Insee ontd’indépendance, et dont le crédit était intact. b é n é f i c i é d ’ u n l a r g e é c h o d a n s l a p re s s e e t àJ’ai noté aussi qu’il avait su tirer parti des travers elle auprès d’un large public. Faute den o u v e a u x m o d e s d e d i ff u s i o n . E n f i n , d a n s u n pouvoir les citer toutes, je voudrais en évoquerc o n t e x t e b u d g é t a i re p a r t i c u l i è re m e n t e x i g e a n t quelques-unes.ces der nières années, l’Insee a su trouver desmarges pour lancer des chantiers novateurs. Dans cette période de grande incertitude économique, les diagnostics conjoncturelsCe rapport présente quelques points forts qui de l’Insee publiés chaque trimestre sontont marqué la vie de l’Insee en 2012 : la création particulièrement attendus. Il reste beaucoupde la direction de la Méthodologie et de la à faire pour comprendre où en est le potentielcoordination statistique et internationale, l’enquête de croissance en sortie de crise, mais nossur les sans-domicile, l’aboutissement du projet conjoncturistes ont su faire en 2012 une bonneSirus, l’arrivée à mi-parcours du programme à l e c t u re d e s e n q u ê t e s e t re n d re c o m p t e d e l amoyen terme Insee Ambition 2015. Mais d’autres période prolongée de croissance quasiment nulleévénements méritent aussi d’être soulignés. que nous traversons.L’ a n n é e 2 0 1 2 a é t é u n e a n n é e d ’ é l e c t i o n s L’Insee continue à s’impliquer fortement dans laprésidentielle et législatives, synonyme pour mise en œuvre du rapport Stiglitz. Des travauxl’Insee d’une révision de grande ampleur du inédits sur les déterminants du bien-être ont été 3fichier électoral, à réaliser dans des délais brefs publiés. Ils montrent en particulier que certainsen début d’année, et de nombreuses sollicitations aspects de la qualité de vie, comme la faiblessepour des chiffres de référence dans le cadre du des liens sociaux ou le stress dans la vie courante,débat électoral. jouent aussi, aux côtés des contraintes financières. Une autre étude a exploité des données inéditesL’ I n s e e n e p o u r r a i t re m p l i r s e s m i s s i o n s s a n s issues du rapprochement entre les comptes deles enquêtrices et enquêteurs qui réalisent les patrimoine dans les comptes nationaux et lesenquêtes auprès des ménages et relèvent les prix données d’enquête recueillies sur ce thème.nécessaires à la mesure de l’inflation. Ils étaient Elles confirment l’importance de l’âge commejusqu’à présent vacataires pigistes. En application facteur discriminant dans ce domaine et mettentdes engagements pris et de la loi visant à réduire en évidence la part importante des patrimoinesla précarité dans la Fonction publique, de nouvelles détenus par les indépendants. Enfin, une évaluationconditions d’emploi ont été mises au point, qui a été conduite sur la valorisation du temps passéentrent en vigueur le 1 er  janvier 2013. C’est une dans des activités domestiques.opération très lourde, qui mobilise énormémentd ’ é n e r g i e , t a n t d a n s l e s d i re c t i o n s r é g i o n a l e s L e s r é s u l t a t s re l a t i f s à l ’ e x e rc i c e 2 0 1 1 s u r l e squ’à la direction générale. Les enquêteurs sont entreprises ont été diffusés fin novembre 2012,désormais titulaires d’un contrat de droit public nettement plus tôt que l’année précédente. Enet bénéficient d’un revenu garanti, d’une meilleure décomposant les groupes en lignes de métiers
    • homogènes, une lecture plus économique dépendent de l’origine géographique du tissu productif sera possible. Les et des motifs et circonstances de la premiers résultats publiés en 2012 prennent migration. Il montre également que, pour en compte la dimension entreprise à la plupart des critères, les descendants partir de travaux de consolidation encore d’immigrés se trouvent dans une situation partiels. Le travail se poursuit avec la i n t e r m é d i a i re e n t re l e s i m m i g r é s e t l e s prise en compte effective des plus grands personnes qui ne sont ni immigrées ni groupes. descendantes d’immigrés. 16 publications régionales ont été réalisées en complément L’Insee a diffusé les résultats d’une enquête de la publication nationale qui a connu sur les entreprises et le développement une large couverture médiatique. durable, réalisée fin 2011. Plus de la moitié des sociétés de 50 salariés J ’ a i s o u h a i t é q u e f i g u re a u s s i d a n s c e ou plus déclarent s’impliquer dans la Rapport une présentation succincte de responsabilité sociétale des entreprises ; l’ensemble des activités de l’Insee, qu’il 83 % d’entre elles agissent par exemple s’agisse du recueil des données, de pour la réduction et le recyclage des leur traitement et de leur diffusion, des déchets. analyses conjoncturelles, des études nationales et régionales. Les lecteurs Un ouvrage de la collection Insee pourront ainsi se faire une idée un peu Références a fait le point sur la situation plus précise de nos travaux, de leurs des immigrés et des descendants contraintes et de leur diversité. dimmigrés en matière de démographie, de flux migratoires, d’éducation, de conditions de vie et d’emploi. Il souligne que leurs caractéristiques socio- Jean-Luc Tavernier démographiques sont très variées et Directeur général de l’Insee4 Rapport d’activité Insee 2012
    • L’Insee et la statistique publiqueL I n s e e , a d m i n i s t rat i o n d É t at LInsee met à dispositionet institut indépendant l e s m oye n s p o u r a s s u re rLInstitut national de la statistique et des études l e s s e c r é t a r i at s d e s o rg a n e séconomiques (Insee) a été créé par la loi de d e g o u ve r n a n c e d efinances du 27 avril 1946. LInstitut est une l a s t at i s t i q u e p u b l i q u edirection générale du ministère de l’Économie et des Le texte de référence de la statistique publique estfinances. Cest donc une administration publique, la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur lobligation, ladont les salariés sont des agents de lÉtat. LInsee coordination et le secret en matière de statistiques.est soumis aux règles de la comptabilité publique Cette loi fixe les grands principes qui garantissentet ses crédits sont inscrits au budget général de la qualité de la production de la statistiquelÉtat. Dans ce cadre, il conduit ses travaux en publique. Elle confie au Conseil national det o u te in dépen danc e p rofe ssi onne l l e e t a uc une l’information statistique (Cnis) la concertation entret u t e l l e n a u n d ro i t d e re g a rd s u r l e s r é s u l t a t s les producteurs et les utilisateurs de la statistiquestatistiques qu’il publie. Cette indépendance publique, et à l’Autorité de la statistique publiqueprofessionnelle est inscrite dans le droit : la loi la veille du respect des principes déontologiquesde moder nisation de léconomie du 4 août 2008 (indépendance, objectivité, impartialité, qualité,a créé lAutorité de la statistique publique, qui pertinence). LInsee met à disposition les moyensdoit veiller au respect du principe dindépendance pour les secrétariats de ces deux organismes.professionnelle dans la conception, la production La France sest dotée en outre dune législationet la diffusion des statistiques publiques. spécifique pour le traitement des données à c a r a c t è re p e r s o n n e l , q u i s a p p l i q u e a u s s i a u xUne mission principale : traitements statistiques : cest la loi « Informatiqueé c l a i re r l e d é b at é c o n o m i q u e et libertés » de 1978.et social, et aider à la décisionLInsee collecte, produit, analyse et diffuse des L I n s e e re p r é s e n t einformations sur léconomie et la société françaises. l a F ra n c e d a n s l e s i n s t a n c e sCes informations intéressent les pouvoirs publics, c o m m u n a u t a i re sles administrations, les partenaires sociaux, e t i n t e r n at i o n a l e s c h a rg é e sles entreprises, les chercheurs, les médias, les d e l h a r m o n i s at i o n s t at i s t i q u eenseignants et les particuliers. Elles leur permettent LInsee travaille quotidiennement avec Eurostatdenrichir leurs connaissances, deffectuer des (Office statistique des communautés européennes) 5études, de faire des prévisions et de prendre des et ses homologues de lUnion européenne. Il contri-décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, lInsee bue ainsi à lédification de lespace statistiquese tient à lécoute de leurs besoins et oriente ses communautaire de lUnion. LInsee collabore aussitravaux en conséquence. aux travaux statistiques de lONU (Organisation d e s N a t i o n s u n i e s ) , d u F M I ( F o n d s m o n é t a i reL’ I n s e e c o o rd o n n e l e s t rava u x international), de lOCDE (Organisation de coopé-d u s e r v i c e s t at i s t i q u e p u b l i c ration et de développement économiques) et de laLe service statistique public est composé de Banque mondiale. Il est membre de la commissionl’Insee et des services statistiques ministériels statistique de lONU, de sa commission économique(SSM) qui réalisent les opérations statistiques pour lEurope installée à Genève, ainsi que dudans leur domaine de compétence. L’Insee et les comité des statistiques de lOCDE.SSM décident, dans le cadre d’une coordinationassurée par l’Institut, des méthodes, des normeset des procédures pour l’établissement desstatistiques et leur publication.
    • Organigramme de la direction générale Le comité de direction Pilotage et animation Unité de la Coordination Unité des Affaires Centre statistique du réseau des activités juridiques et Secrétariat de Metz des directeurs régionaux transversales contentieuses général Département des Département Département Virginie Madelin Affaires financières et Département du Cadre de la Valorisation de la Gestion de la programmation des de vie et des conditions des ressources des ressources travaux et de travail humaines humaines des moyens Sphère informatique Département Département de la Production des Applications et de l’infrastructure et des projets informatique Jean-Pierre Grandjean Pierre Muller Inspection générale Direction de la Méthodologie Département et de la Département de la Coordination coordination statistique des Méthodes Unité qualité Mission innovation statistique et internationale statistiques et internationale Philippe Cuneo Direction des Statistiques Département des d’entreprises Département Département Répertoires, des des Statistiques des Synthèses infrastructures et des de court terme sectorielles statistiques structurelles Jean-Marc Béguin Jean-Luc Tavernier Directeur général6 Direction 7 des Statistiques Département des Prix Département démographiques à la consommation, Unité des Études Division Maîtrise Département de l’Emploi et sociales des ressources démographiques d’œuvre des activités de la Démographie et des revenus et des conditions et sociales d’enquêtes d’activité de vie des ménages Fabrice Lenglart Direction des Études et synthèses Département Département Département des Hélène Paris économiques de la Conjoncture des Études économiques Comptes nationaux Cabinet du directeur général Éric Dubois Direction de la Diffusion et de l’action régionale Département Département Unité des Ressources Département Insee de l’Offre de l’Action documentaires Secrétariat du Cnis 1 info service éditoriale régionale et de l’archivage 1 C  onseil national Pierre Audibert de l’information statistique Rapport d’activité Insee 2012
    • NORD - PAS- DE-CALAIS Lille HAUTE- NORMANDIE Amiens PICARDIE Caen Rouen Metz BASSE- Reims NORMANDIE Paris LORRAINE St Quentin îLE-DE- ALSACE BRETAGNE en Yvelines FRANCE Rennes CHAMPAGNE- ARDENNE Nancy Strasbourg PAYS DE LA LOIRE Orléans BOURGOGNE FRANCHE- CENTRE COMTé Nantes Dijon Poitiers Besançon POITOU- LIMOUSIN Clermont- CHARENTES Ferrand Limoges Lyon AUVERGNE RHôNE- Cefil ALPES Libourne Bordeaux AQUITAINE MIDI- PYRéNéES LANGUEDOC- Toulouse ROUSSILLON PROVENCE - ALPES - CôTE D’AZUR Montpellier Aix-en-Provence Marseille Corse Direction générale Direction régionale Service ou établissement régional Ajaccio Centre ou service national informatique Centre de formation  Direction interrégionale8 Cayenne Saint-Denis Mamoudzou Pointe-à-Pitre Fort-de-France Basse-Terre Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Rapport d’activité Insee 2012
    • L’Insee en région Au 1er janvier 2013Directions régionales Directeurs Directions régionales DirecteursAlsace Guy Bourgey Languedoc-Roussillon Francis VennatAntilles-Guyane Georges-Marie Grenier Limousin Fabienne Le HellayeAquitaine Jean-Michel Quellec Lorraine Christian TouletAuvergne Arnaud Stéphany Midi-Pyrénées Jean-Philippe GrouthierBourgogne Moïse Mayo Nord - Pas-de-Calais Daniel HuartBretagne Michel Guillemet Basse-Normandie Maryse ChodorgeCentre Dominique Perrin Haute-Normandie Alain MalmartelChampagne-Ardenne Patrick Redor Pays de la Loire Jean-Paul FaurCorse Alain Tempier Picardie Yvonne PérotFranche-Comté Patrick Pétour Poitou-Charentes Didier BlaizeauÎle-de-France Sylvie Lagarde Provence - Alpes - Côte dAzur Renan DuthionLa Réunion - Mayotte Valérie Roux Rhône-Alpes Pascal OgerL’organisation territoriale de l’InseeLes moyens de l’Insee sont répartis entre la direction générale, située à Paris et dans le nouveau Centre statistiquede Metz, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. En Outremer, les directionsrégionales prennent la forme de directions interrégionales secondées par des services régionaux. 9La direction générale définit les travaux statistiques et économiques. Elle partage leur réalisation entreelle-même, les directions régionales, les centres et services nationaux informatiques. Elle coordonne le servicestatistique public et gère les moyens humains, financiers et informatiques de l’Institut.Ouvert en 2011, le Centre statistique de Metz prend en charge des fonctions relatives à trois domaines : la gestiondes ressources humaines, la production informatique et les statistiques sociales et locales.Les directions régionales collectent la plupart des données statistiques et effectuent une part importante deleur traitement. Se tenant au contact des acteurs locaux, elles réalisent des études et diffusent de l’informationéconomique et sociale dans leur région. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l’Étatet les collectivités territoriales.Les centres nationaux informatiques prennent en charge les réalisations informatiques et mettent à la dispositionde l’Institut les moyens nécessaires en logiciels, matériels et télétransmissions.
    • Les faits marquants10 de l’année 2012 11  création d’une direction de la Méthodologie La et de la coordination statistique et internationale 14  un nouveau répertoire pour les statistiques d’entreprises Sirus, 17  L’enquête sans-domicile renouvelée avec succès 20 Insee Ambition 2015 : bilan à mi-parcours Rapport d’activité Insee 2012
    • L a création d’une directionde la Méthodologieet de la coordination statistiqueet internationaleLa création d’une direction de la Méthodologie a été décidée, pour regrouper les forces dans cedomaine, à l’heure où les demandes qui s’adressent au Service statistique public sont de plusen plus complexes. Cette direction a pour mission de développer les méthodes statistiques lesplus efficaces, et de promouvoir la qualité de la production statistique tout comme l’innovation.Elle est également en charge de la coordination du service statistique public avec l’Europe dontl’influence est aussi grandissante en matière statistique.L’ i d é e d e c r é e r u n e d i r e c t i o n d e l a données par catégories dans lesquellesméthodologie date de 1989, pendant la chacun puisse se reconnaître.préparation d’un Projet de service public,mais elle n’est pas retenue à l’époque. Dans le même temps, les statisticiensOn admet alors que, si les méthodologues disposent potentiellement d’informations derestent au plus près des statisticiens, ils plus en plus nombreuses et détaillées, grâcepourront répondre plus rapidement à leurs à l’exploitation de fichiers administratifs.questions. Puis dans les années 1990, I l s c o m m e n c e n t a u s s i à e n v i s a g e r, d eles questions de méthodologie prennent plus en plus sérieusement, de tirer partiune importance croissante, et des unités de l’information extrêmement riche etconsacrées à ce sujet sont mises en place instantanée qui figure sur inter net.dans les grandes directions statistiquesde l’Insee. Par ailleurs, l’Insee est de plus en plus interrogé sur la qualité de ses données, enLa question de la création d’une direction particulier dans le cadre des procéduresde la méthodologie est reposée en 2010, mises en place par l’Union européenne.dans le cadre de la mise au point dup ro g r a m m e à m o y e n t e r m e d e l ’ I n s e e , Pour répondre aux nouvelles demandes,Ambition 2015. Plusieurs éléments vont exploiter les nouvelles données, et satisfairecette fois faire pencher la balance dans les exigences de qualité, des efforts sur 11le sens de cette création. les méthodes sont nécessaires, alors même que l’Insee ne dispose pas deL’Insee et plus généralement le Service moyens supplémentaires. C’est pourquoistatistique public répondent à une demande il est apparu nécessaire de regrouper lessociale croissante et multiforme. Les méthodologues dans une même direction,questions sont plus nombreuses et les pour favoriser les économies d’échelle,sujets plus ouverts. Aux sujets traditionnels éviter le risque que la méthodologie soitcomme la mesure du taux de chômage insuffisamment prise en compte faceou du taux de croissance s’ajoutent aux contraintes de la production. Cedes demandes plus complexes et plus regroupement facilitera aussi l’innovation,difficiles à satisfaire. Celles-ci portent sur sa diffusion et la capacité de l’Institut àdes thèmes aussi variés que la mesure rendre des comptes sur la qualité de sades nouvelles formes d’emploi et de production qui est grande.précarité, le bien-être, le développementdurable, les inégalités, les discriminations,la délinquance, la politique de la ville, Une préparation minutieusel’aménagement du territoire. Les données« moyennes », sur les revenus et le pouvoir L a m i s e e n p l a c e d e l a d i re c t i o n d e l ad’achat, ne suffisent plus, il faut des méthodologie a été précédée d’une
    • Les chantiers prioritaires de la direction • ’ a d a p t a t i o n d e s m é t h o d e s d é c h a n t i l l o n n a g e d e s l enquêtes ménages aux nouvelles conditions demploi des enquêteurs ; •  a coordination des enquêtes auprès des entreprises l pour maîtriser leur charge de réponse ; Le carroyage a aussi l’avantage de rendre • ’ e x p é r i m e n t a t i o n d e n q u ê t e s a u p r è s d e s m é n a g e s l possibles des représentations homogènes associant plusieurs modes de collecte (face à face, au niveau inter national, ce qui n’est pas téléphone, internet) ; l e c a s p o u r l e s z o n a g e s re s p e c t a n t l e s •  a m i s e a u p o i n t d e s t e c h n i q u e s d e b ro u i l l a g e d e s l circonscriptions administratives, qui sont données carroyées pour en assurer la confidentialité ; de taille très variable selon les pays. • es méthodes dévaluation des politiques publiques ; l U n e a u t re d i v i s i o n e s t re s p o n s a b l e d e s • ’amélioration de la description statistique des inégalités ; l Méthodes appliquées de l’évaluation et •  ’ a ide à l’a m é l i o ra t i o n e n c o n t i n u d es p rocessus d e l de l’économétrie. En effet, ces méthodes production statistiques. ont quitté le domaine de la recherche pour re j o i n d re c e l u i d e l ’ a c t i v i t é c o u r a n t e , e t phase de préparation minutieuse. Les la demande pour leur application à des d i s c u s s i o n s o n t é t é n o m b re u s e s e n t re cas concrets est en forte croissante tant toutes les personnes concernées. au niveau national que régional et local. Les organisations syndicales ont été consultées au cours de nombreuses Au sein de la direction de la Méthodologie, réunions de dialogue social. une unité qualité est chargée de s’assurer de la qualité des processus et d’aider à Le contour de la nouvelle direction a été leur amélioration continue. précisé. Ainsi, les méthodes d’élaboration des comptes nationaux ou la mise au p o i n t d e s n o m e n c l a t u re s re s t e n t d a n s Répondre à l’exigence les unités statistiques. Dans le cas de accrue de qualité ces sujets très spécialisés, il y aurait plus à perdre qu’à gagner à éloigner les Eurostat, le service statistique de l’Union méthodologues des unités spécialisées. européenne, contrôle la qualité des données que lui transmettent tous les États-membres L a d i re c t i o n d e l a m é t h o d o l o g i e a é t é dans le cadre du programme de travail de e ff e c t i v e m e n t m i s e e n p l a c e d e p u i s l e la statistique européenne. L’Insee doit être 1 er septembre 2012. Ses équipes ont été en mesure de rendre compte, de prouver constituées pour l’essentiel par le transfert la qualité des données qu’il élabore. Plus des méthodologues qui exerçaient leur généralement, les utilisateurs et le grand activité dans les directions statistiques. public sont devenus plus exigeants sur les données qui leur sont four nis et ne12 Le département de la Méthodologie font plus confiance a priori. statistique couvre un vaste domaine qui comprend notamment le tirage L’ u n i t é Q u a l i t é d o i t a u s s i f a v o r i s e r d ’ é c h a n t i l l o n , d e m a n i è re à o b t e n i r l e la standardisation des processus de maximum de précision pour un budget production, ce qui se traduirait par des donné ; le traitement de la non-réponse ; le économies de moyens, par une meilleure calcul de précision ; la manière d’assurer répartition de la charge de travail. Elle doit l e re s p e c t d e s r è g l e s d e c o n f i d e n t i a l i t é aussi mettre en place progressivement lors de la diffusion des résultats ; la un cadre harmonisé pour la production c o r re c t i o n d e s v a r i a t i o n s s a i s o n n i è re s . et la conservation de la documentation des processus. Au sein du département, une division aura e n c h a r g e l e s M é t h o d e s e t r é f é re n t i e l s Pour répondre aux demandes croissantes géographiques. Elle développera en et de plus en plus complexes qui se p a r t i c u l i e r l ’ u s a g e d u c a r ro y a g e . C e t t e manifestent, il est indispensable de technique consiste à découper le territoire développer l’innovation. C’est le rôle de la e n c a r r é s d e t a i l l e i d e n t i q u e , d e l ’ o rd re mission Innovation. Ainsi, l’Insee s’efforce de quelques centaines de mètres de de développer la collecte multi-mode, côté, ce qui permet de reconstituer c’est-à-dire le fait que, pour une même n’importe quel découpage administratif. enquête, certaines réponses se fassent Rapport d’activité Insee 2012
    • à l’aide d’un questionnement traditionnel la compétence et les enjeux nationaux. e n f a c e à f a c e , m a i s a u s s i s u r p a p i e r, Largement plus de la moitié de la par téléphone et, de plus en plus, par production du service statistique public inter net. Or l’expérience montre que les relève désormais de règlements européens, réponses ne sont pas les mêmes selon le et il s’avère indispensable pour l’Insee de support. Il faut développer des méthodes promouvoir, auprès des partenaires, ses p o u r l i m i t e r l e b i a i s a i n s i i n t ro d u i t , e t préoccupations et ses méthodes. Dans ce s’efforcer de le corriger ; les réflexions cadre, il est devenu essentiel de coordonner portent en particulier sur la manière de le programme du service statistique poser les questions. D’autres travaux en public, de débattre de ses orientations, cours concernent la mesure subjective et d’organiser sa répartition entre l’Insee et objective du bien-être et des inégalités, les services statistiques ministériels, et dans la continuité des recommandations de garantir sa qualité. C’est la mission du rapport Stiglitz. du département de la Coordination statis- tique et internationale. La création de la direction de la Méthodologie ne s’est Coordonner le service en effet pas traduite par la création statistique public d’une direction supplémentaire à l’Insee. L’ancienne direction de la Coordination L’ i n f l u e n c e g r a n d i s s a n t e d e l ’ E u r o p e statistique et des relations internationales s’exerce aussi en matière statistique, et a été supprimée. Ses activités ont été l’unicité de la parole de la France face reprises en partie par la nouvelle direction à ses partenaires européens représente de la Méthodologie, en particulier la désormais un enjeu majeur, pour garantir mission de coordination de l’ensemble du la qualité de l’ensemble des statistiques système statistique public et des relations produites, mais surtout pour promouvoir inter nationales. Organigramme de la direction de la Méthodologie et de la coordination statistique et internationale Division Conseiller Division Département Division Recueil Méthodes scientifique Division Méthodes et des Méthodes et traitement appliquées de Sondages référentiels statistiques de linformation géographiques léconométrie et de lévaluation 13 Expert enquêtes ménages Direction de laMéthodologie Chargés et de la de mission Unité coordination Qualité statistique etinternationale Département Cellule Division Appui Division Mission Coordination administration technique Coordination Coordination statistique et des ressources international internationale statistique internationale Mission Innovation
    • Sirus, un nouveau répertoire pour les statistiques d’entreprises L’Insee dispose désormais de Sirus, Système d’identification au répertoire des unités statistiques. Ces unités statistiques peuvent être des sociétés ou des entreprises individuelles, mais aussi des groupes et des « entreprises profilées ». Celles-ci résultent d’une opération de découpage des groupes, et sont définies comme des regroupements d’unités légales, disposant d’une certaine autonomie de décision. Ce nouveau répertoire va être utilisé comme base de sondage pour tirer les échantillons des enquêtes sur le système productif. Il va aussi permettre de mesurer la charge que représentent ces enquêtes pour les répondants. L’ I n s e e d i s p o s e d e l o n g u e d a t e d u Le problème se pose pour les unités légales r é p e r t o i re S i re n e , q u i re g ro u p e t o u t e s appartenant à des groupes. Pour un groupe les entreprises et tous les établissements de petite taille, il est légitime de considérer p ré se nt s sur l e t e rri to i re . M a i s i l s’ a g i t qu’aucune des unités le composant ne d’unités légales, qui ne sont pas toujours dispose d’une autonomie de décision les plus pertinentes pour la statistique et suffisante pour être considérée comme pour l’analyse économique. Le problème une entreprise au sens du règlement. Le n’est pas nouveau puisque, dès 1980, groupe dans son ensemble constitue alors l’Insee a mis en place une enquête u n e e n t re p r i s e . P a r c o n t re , u n g ro u p e recensant un nouveau type d’unités, les comportant de multiples filiales, exerçant groupes d’entreprises, un groupe étant un des activités souvent assez différentes, ensemble de sociétés liées entre elles par peut être décomposé en entreprises dites des participations au capital et contrôlées « profilées » bénéficiant d’une autonomie par une même société. suffisante. Chacune de ces « entreprises profilées » se compose d’une ou plusieurs Les réorganisations au sein des groupes unités légales. sont fréquentes, et entraînent souvent14 des modifications dans la statistique La décomposition d’un groupe en unités d’entreprises sans signification écono- économiquement pertinentes nécessite mique. En 1993, le règlement européen sur ainsi une opération de découpage en les unités statistiques définissait l’entreprise son sein dite de profilage. Les groupes comme « la plus petite combinaison Peugeot et Renault ont été les premiers à d’unités légales qui constitue une unité être profilés, pour leur partie construction organisationnelle de production de biens automobile, en étroite collaboration avec et de services jouissant d’une certaine eux. Depuis la fin 2009, l’Insee pilote un autonomie de décision, notamment pour g ro u p e d ’ e x p e r t i s e e u ro p é e n c o n s a c r é l’affectation de ses ressources courantes », à ce sujet. Fin 2012, une vingtaine de ce qui la rapprochait d’une notion d’unité groupes sont profilés, comportant au significative économiquement. Mais, ce total une cinquantaine d’entreprises au règlement n’a été appliqué depuis lors véritable sens du règlement européen. Des en France et dans la plupart des pays contacts sont en cours avec 60 autres qu’en considérant que « la plus petite » grands groupes. combinaison d’unités légales était l’unité elle-même. Les groupes de taille intermédiaire, environ 1 600, seront profilés grâce à une méthode En pratique, une unité légale indépendante partiellement manuelle et partiellement est une entreprise au sens de ce règlement. automatisée. Rapport d’activité Insee 2012
    • De Sirene à Sirus Au-delà de sa fonction de répertoire, Sirus servira de base de sondage. En effet, pourL a d i s p o n i b i l i t é d e s p re m i e r s g ro u p e s toutes les enquêtes auprès des entreprisesp ro f i l é s a re m i s e n a v a n t l e r è g l e m e n t pour lesquelles cela est pertinent, cede 1993, qui prévoyait aussi la création sont désormais les entreprises au sensd’un répertoire des unités significatives économique qui seront interrogées. Lesd’un point de vue économique. C’est réponses seront ainsi plus significativesainsi qu’est le né le projet Sirus, qui s’est dans le cas des entreprises appartenant àconcrétisé en 2012. des groupes profilés. Sur un thème donné, il sera possible d’interroger l’unité ou lesCe répertoire a été constitué à partir de unités du groupe directement concernées,Sirene. La première étape a consisté et seulement elles. Ainsi, pour une enquêteà supprimer les unités non pertinentes sur la recherche-développement, seules leséconomiquement : plus d’un million de entreprises du groupe qui pratiquent cetteSociétés civiles immobilières familiales activité seront sollicitées. Les responsableset plus d’un million de gérants d’entre-prises, ainsi que de nombreux autres cas Quatre catégories d’entreprisesparticuliers. 15 La loi de Modernisation de l’économie de 2008 prévoyait que, pour les besoins de l’analyse statistique et économique,Les entreprises unités économiques des les entreprises soient réparties en quatre catégories. Cesgroupes déjà profilés ont ensuite été catégories ont été ensuite définies précisément dans unintroduites, en complément de leurs unités décret pris à la suite des travaux d’un groupe de travaillégales. Il en sera de même pour les autres du Conseil national de l’information statistique :g r a n d s g ro u p e s a u f u r e t à m e s u re d e • es microentreprises occupent moins de 10 personnes lleur profilage. et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;Sirus a également été enrichi en introduisant •  es petites et moyennes entreprises (PME) occupent ldes variables comme la cessation statis- moins de 250  personnes et ont un chiffre d’affairestique ou le chiffre d’affaires. Une variable annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un totalindique aussi la catégorie d’entreprises, au de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;sens précisé par un décret de 2008, qui en • es entreprises de taille intermédiaire (ETI) n’appartiennent ldistingue quatre : microentreprises, petites pas à la catégorie des PME, occupent moins deet moyennes entreprises, entreprises de 5   0 0 0   p e r s o n n e s e t o n t u n c h i ff re d ’ a ff a i re s a n n u e l n’excédant pas 1 500 millions d’euros ou un total detaille intermédiaire et grandes entreprises bilan n’excédant pas 2 000 millions d’euros ;(voir encadré). Ces variables sont misesà jour annuellement, en fonction de • es grandes entreprises sont les entreprises non classées l dans les catégories précédentes.l’information disponible.
    • d’une enquête demanderont une extraction Sirus évitera ainsi qu’une même entreprise d e S i r u s e n f o n c t i o n d e l e u r s c r i t è re s interrogée pour une enquête ne fasse partie de sélection, par exemple le secteur de l’échantillon d’une enquête ultérieure d’activité. Ils tireront ensuite l’échantillon si cela est possible, par exemple si la d’entreprises qu’ils devront interroger, en nouvelle enquête n’est pas exhaustive utilisant les variables qui figurent dans pour la catégorie de taille à laquelle Sirus pour avoir l’échantillon permettant l ’ e n t re p r i s e a p p a r t i e n t   : o n p r a t i q u e r a la meilleure précision pour un coût donné. ainsi une coordination négative, notamment Il restera toutefois légitime d’interroger pour les PME. des unités légales ou des établissements lorsqu’on s’intéressera par exemple au Simultanément, le temps passé par une droit social ou à la dimension locale. entreprise pour répondre à une enquête est désormais systématiquement demandé Dans Sirene, une entreprise ne peut être et sera aussi indiqué dans le répertoire. supprimée que si sa disparition est certaine. Ce temps est celui indiqué explicitement E n e ff e t , u n e e n t re p r i s e q u i a u r a i t é t é par l’entreprise si elle a répondu, ou bien supprimée à tort serait pénalisée par la est un temps moyen mesuré lors des perte de son numéro Siren. Il en résulte tests de l’enquête. Il sera ainsi possible que Sirene contient des entreprises qui de connaître le temps total passé par les ont cessé toute activité mais qui existent entreprises pour répondre à une enquête encore juridiquement. Dans Sirus, il est donnée, selon diverses caractéristiques possible d’éliminer une entreprise dont comme la taille ou le secteur d’activité. Il on a une présomption très forte qu’elle sera aussi possible d’évaluer, pour chaque n’exerce plus d’activité, par exemple si grand groupe, le temps total nécessaire aucune liasse fiscale ou aucune déclaration pour répondre aux enquêtes du Système d e T VA n e p a r v i e n t p e n d a n t d e u x a n s . statistique public. La charge globale que16 Une entreprise ainsi éliminée ne pourra représente la réponse pour les entreprises p l us fi gure r à t ort d a ns un é c ha nti l l o n. aux enquêtes publiques pourra ainsi être I l e s t p r é v u q u e l e s y s t è m e s e r a a ff i n é mesurée pour toutes les entreprises. en calculant pour chaque entreprise une probabilité d’existence. Sirus est un outil destiné aux services s t a t i s t i q u e s e t n e p o u r r a ê t re c o n s u l t é S i r u s p e r m e t t r a d e p ro g re s s e r d a n s l a que par eux. En effet, la plupart des réalisation d’un autre objectif : la maîtrise i n f o r m a t i o n s q u i y f i g u re n t re l è v e n t d u de la charge de réponse pour les enquêtes secret statistique. D’importantes mesures auprès des entreprises. Pour cela, le de précaution ont été prises pour préserver r é p e r t o i re m é m o r i s e r a l ’ a p p a r t e n a n c e ce secret. d’une entreprise à tous les échantillons d’enquêtes du Service statistique public. Rapport d’activité Insee 2012
    • L’enquête sans-domicilerenouvelée avec succèsEn 2012, l’Insee et l’Institut national des études démographiques ont renouvelé l’enquêteauprès des sans-domicile menée en 2001. Pour cette nouvelle édition, la méthode spécifiquede tirage de l’échantillon a été aménagée, notamment pour pouvoir collecter de l’informationauprès de personnes non francophones. La collecte s’est déroulée dans de bonnes conditionssur le terrain, malgré les difficultés liées à l’interrogation de personnes en grande difficulté.Il va être ainsi possible d’actualiser les données sur le nombre des sans-domicile, sur leurscaractéristiques socio-démographiques, sur les causes de leur situation.L’ e n q u ê t e s a n s - d o m i c i l e a c o u v e r tun spectre très large de thèmes. Lesp e r s o n n e s é t a i e n t d ’ a b o rd i n t e r ro g é e ssur leurs conditions d’hébergement ou denon-hébergement, leur parcours résidentielet l’éventuelle recherche d’un logementpersonnel stable. Les questions portaiente n s u i t e s u r l e s re v e n u s , l e s d i ff i c u l t é sfinancières, la situation vis-à-vis du marchédu travail, la formation et l’expérienceprofessionnelle. Une attention particulièreétait accordée à la santé. Des questionsportaient également sur la famille etl’enfance, souvent très perturbée, et 17plus généralement sur les événementsde la vie, ainsi que sur la participation àla vie sociale.Les enquêtes auprès des ménages sontgénéralement menées en interrogeant lespersonnes chez elles, après avoir tiréun échantillon de logements. Elles necouvrent pas les personnes vivant dansdes communautés, en particulier lescentres d’hébergement pour sans-domicile, et ne peuvent atteindre lespersonnes qui vivent dans des lieuxnon prévus pour l’habitation, et enparticulier celles qui vivent dans la rue. L e s pre m i è re s te nta ti v e s po ur c o m bl e rEn conséquence, elles ne fournissent cette lacune datent des années 1990.aucun renseignement sur le nombre de ces Dans le cadre du Cnis, l’Ined mène, enpersonnes, et sur leurs caractéristiques 1995 et 1998, deux enquêtes pilotes àsocio-démographiques. Paris. Ces expériences montrent que des
    • enquêtes de même nature, représenta- L’enquête de 2001 avait permis d’estimer tives au niveau national, sont possibles et à environ 86 000 le nombre de personnes qu’elles peuvent fournir des informations sans-domicile en France métropolitaine pertinentes. une semaine du mois de janvier 2001 ; 4 084 personnes francophones avaient La première enquête nationale est été interrogées et leur situation décrite ainsi réalisée en 2001. C’est d’ailleurs par 920 variables. L’enquête avait ainsi l a p re m i è re d e c e t y p e e n E u ro p e . S a permis de rassembler des données très complexité et son coût font qu’elle n’a complètes sur le profil de ces personnes, été renouvelée qu’en 2012. leur situation sur le marché du travail, leurs conditions de vie quotidiennes, et sur les L’enquête est menée auprès des « sans- processus qui les avaient conduites à se domicile », définis précisément comme re t ro u v e r s a n s d o m i c i l e . E l l e a v a i t f a i t les personnes qui ont recours aux a p p a r a î t re n o t a m m e n t q u ’ u n q u a r t d e s services d’hébergement proposant pour « sans-domicile » a été durant l’enfance quelques jours ou quelques mois un placé en famille d’accueil ou en foyer hébergement gratuit ou quasi gratuit, et spécialisé. Par ailleurs, les sans-domicile comme les « sans-abri » qui vivent dans souffrent deux fois plus souvent que le la rue ou dans des abris de fortune (plus reste de la population de maladies graves généralement dans des lieux non prévus ou chroniques. pour l’habitation). En 2012, le champ de l’enquête a été élargi : ont été inclus en particulier les Un contact services ouverts dans le cadre du plan dans les services d’aide Grand froid, les services de petits déjeuners et les haltes de nuit proposées par les Ces sans-domicile peuvent être contactés associations. Par ailleurs, l’enquête fournira lors de leurs visites dans les services des informations sur les non-francophones. d’aide qu’ils fréquentent. Les personnes En effet, selon les associations consultées, qui ont recours aux services d’hébergement leur nombre a nettement augmenté, ce sont enquêtées dans ces services. Pour qui rendait leur interrogation encore plus les « sans-abri », l’approche ne peut être utile. En 2001, les non-francophones q u ’ i n d i re c t e , e t l a m é t h o d e c h o i s i e e s t avaient été dénombrés mais n’avaient d’interroger les personnes qui fréquentent pas été interrogés. les distributions gratuites de repas. Cette18 méthode n’est donc pas exhaustive, La collecte a été effectuée du 23 janvier puisqu’elle manque les sans-abri qui ne au 3 mars 2012. Le choix d’une période se rendent pas dans ces distributions de hivernale, comme en 2001, permet repas. A l’inverse, elle prend en compte d’espérer atteindre le maximum de sans- des personnes logées fréquentant ce type domicile. C’est en effet à ce moment de de services. l’année que les personnes sans domicile fréquentent le plus les structures d’aide, D ’a ut re s t y p e s d e s e rv i c e s a ura i e nt pu et qu’en conséquence l’offre de services ê t re re t e n u s , c o m m e l ’ a c c u e i l d e j o u r, est la plus importante. l a d i s t r i b u t i o n d e v ê t e m e n t s o u e n c o re l’aide médicale ou juridique. Une opération L’enquête porte sur les agglomérations qualitative a toutefois montré qu’une très de 20 000 habitants et plus. Cependant, faible proportion de sans-domicile recourait 80 agglomérations de 5 000 à 20 000 habi- uniquement à ce type de services. tants ont été échantillonnées, des données ont été recueillies sur les services y La définition retenue exclut les personnes exerçant une activité. Une enquête métho- qui, faute de mieux, louent une chambre dologique y a été menée par l’Ined. Ces d’hôtel, sont hébergées par des amis ou données permettront d’extrapoler les squattent un logement. Ces personnes sont résultats de l’enquête à l’ensemble des prises en compte lors des recensements. agglomérations de plus de 5 000 habitants. Rapport d’activité Insee 2012
    • 4 500 questionnaires Un échantillon tirérecueillis « en face à face » selon une méthode très spécifique Le tirage de l’échantillon a repris la méthode utiliséeUn questionnaire, équivalent de celui de pour ce type d’enquêtes, tout en l’adaptant pour prendre en compte la nécessité de disposer d’informations2001 pour permettre les comparaisons, a concernant les non-francophones.été réalisé. Il prend cependant en compte Dans une première étape, un échantillon de 80 agglo-les évolutions intervenues depuis la dernière mérations de 20  000  habitants et plus est tiré,enquête. Le questionnaire est passé par proportionnellement à un critère de taille tenant compteun enquêteur en face à face auprès de de leur population et de leur capacité d’hébergement pourpersonnes francophones, l’interview durant les personnes en difficulté. Dans ces agglomérations, unenviron une heure. répertoire exhaustif des services d’hébergement et de distributions de repas est constitué. Cette opération a nécessité une collaboration active des acteurs sociaux :Les interviews ont demandé une forte associations, collectivités locales, administrations. Dansmotivation de la part des 600 personnes le même temps, les services ouverts dans le cadre duimpliquées, 430 enquêteurs et 170 accom- plan Grand froid sont répertoriés.pagnateurs, en raison de leur durée, mais Dans une deuxième étape, un échantillon de 1 600 « visites »aussi de la difficulté du questionnaire pour est tiré, une visite étant définie comme la réalisationles enquêtés. Plusieurs d’entre eux ont d’un service un jour donné. Les refus de coopération des services tirés au sort ont été extrêmement rares,vécu douloureusement certaines questions, grâce au soutien des principales associations, consultéesqui renvoyaient à leurs difficultés de vie. tout au long de la préparation de l’enquête, et à la mobilisation de tous les acteurs de l’enquête.A u t o t a l , 4   5 0 0   q u e s t i o n n a i re s e x p l o i - Dans une troisième et dernière étape, un dénombrementtables ont été recueillis en face à face. des personnes et un tirage au sort des utilisateurs desConcernant les non-francophones, il n’était s e r v i c e s s o n t e ff e c t u é s p o u r c h a q u e v i s i t e , à p a r t i r d’une liste d’usagers s’il en existe une ou, par exemple,pas possible de prévoir un questionnaire dans le cas des services de repas en intérieur, selonen face à face. Cela aurait exigé une l’ordre de passage à l’entrée ou à la sortie du service.mobilisation d’interprètes de différentes La sélection des personnes est réalisée à partir d’unelangues le jour de la visite, les personnes table fournie aux enquêteurs indiquant les numéros desétant sélectionnées à ce moment précis. personnes à contacter.En conséquence, un questionnaire Pour l’exploitation de l’enquête, il faut ensuite attribuerpapier auto-administré a été préparé, un « poids » à chaque personne interrogée. Le problème à résoudre est particulièrement complexe, en raison deen 14 langues : 1 500 non-francophones la méthode de tirage de l’échantillon, mais aussi parceont ainsi participé à l’enquête. qu’une personne qui fréquente souvent les services a une probabilité plus forte de faire partie de l’échantillonLes premiers résultats de l’enquête seront qu’une personne qui les fréquente moins souvent.publiés au deuxième trimestre 2013. 19L’enquête Sans-Domicile 2012 sinscritpar ailleurs dans le souci de contribuer àla mise sur pied dun système cohérentet efficace de mesure des situations demal-logement ou d’exclusion du logement.En effet, une enquête Logement, sous saforme traditionnelle, sera menée en 2013.La combinaison des deux enquêtes, à desd a t e s p ro c h e s , p e r m e t t r a d e d i s p o s e rd’un panorama complet des situationsde logement.
    • Insee Ambition 2015 : bilan à mi-parcours L’Insee a lancé en 2009 une réflexion approfondie sur ses orientations à moyen terme. Cette réflexion a conduit à l’élaboration d’un programme, Insee Ambition 2015, pour la période 2010-2015. À mi-parcours, le bilan de la réalisation de ce programme s’avère satisfaisant. À la fin de la décennie 2000, l’Insee est 2015. Sous l’accroche générale « l’Insee fortement sollicité, notamment suite au rendez-vous des problématiques de aux travaux menés pour le moyen terme demain », il détaille quatre ambitions : du Conseil national de l’information •  ccroître notre impact dans le A statistique. Les demandes portent débat public, c’est-à-dire optimiser principalement sur l’environnement et le nos stratégies de diffusion et de développement durable, sur une meilleure communication et le choix des sujets connaissance des inégalités, sur la mise objets de communication. à disposition d’informations finement •  ettre l’excellence technique et M localisées, nécessaires au pilotage des l’innovation au cœur de nos travaux. politiques publiques décentralisées. • A nticiper et nous organiser pour être  Les demandes émanant de l’Union plus réactifs. européenne sont également de plus en •  é g a g e r de s m a rg e s de m a nœ u vre D plus prégnantes. pour mieux remplir nos missions et répondre à de nouvelles demandes.20 Dans le même temps, une baisse sensible des effectifs apparaît inévitable : les En lien avec ces orientations porteuses à départs à la retraite, nombreux compte moyen terme et pour moderniser son image, tenu de la pyramide des âges des agents, l’Insee a modifié son identité visuelle. « Mesurer pour comprendre » est la signature ne sont que partiellement compensés. de l’Insee qui accompagne désormais le sigle de l’Institut. Elle exprime à la fois la L’ I n s e e a d o n c d û s e r é o r g a n i s e r p o u r nature des missions être plus efficace, mais a bénéficié pour de l’Insee, la mesure, cela d’opportunités nouvelles permises et leur finalité, servir notamment par l’exploitation croissante et éclairer le débat public. Ce choix des fichiers administratifs et par l’apport découle d’une large des nouvelles technologies. consultation auprès des utilisateurs de la statistique et Quatre ambitions majeures de l’ensemble du personnel. pour être au rendez-vous des problématiques futures Pour concrétiser ces quatre ambitions, Dans cette optique, l’Insee a élaboré u n p l a n t r a n s v e r s a l re t r a c e l e s a c t i o n s u n p ro g r a m m e b a p t i s é I n s e e A m b i t i o n à conduire par l’ensemble des unités Rapport d’activité Insee 2012
    • Visite du ministre de l’Économie et des finances à la Direction Régionale du Languedoc-Roussillon le 24 septembre 2012 Le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, s’est rendu à Montpellier le 24 septembre 2012 pour visiter les services régionaux de son ministère. À l’Insee, il a été accueilli par le directeur général Jean-Luc Tavernier et le directeur régional Francis Vennat. Il a rencontré les chargés d’étude de l’Action régionale, puis les agents de la Division chargée des enquêtes auprès des ménages et, enfin, ceux de la division Recensement de la population. Lors de son allocution le Ministre a réaf- firmé son attachement à l‘indépendance professionnelle de l’Insee pour réaliser les statistiques et les études nécessaires au débat public. Il a souhaité que les nouvelles conditions d’emploi des enquêteurs soientde l’Insee. Ce plan setraduit par 70 actions.Chacune est rattachée àune ambition, une unitéresponsable est désignée, rapidement mises en place. Il a égalementpour certaines actions des é v o q u é l e C e n t re s t a t i s t i q u e d e M e t z .unités sont associées. Le Le conseiller social du ministre Françoiscalendrier de réalisation Adam a ensuite rencontré les organisationse s t p r é c i s é , c e q u i re n d Francis Vennat, Pierre Muller, Etienne Traynard syndicales.possible de dresser un et Jean-Luc Tavernierbilan à mi-parcours, actionpar action. Un exemple d’utilisation des nouvelles technologies prévoit la possibilité deAinsi, les actions prévues sur le dévelop- répondre par internet au recensement. Ellepement durable sont quasiment toutes est actuellement en phase expérimentaleréalisées, qu’il s’agisse de proposer des et sa généralisation se fera à un horizonindicateurs nationaux ou territoriaux, de sans doute plus lointain que prévu.développer un système d’information 21sur les entreprises, de mieux mesurer la Selon les nouvelles normes européennesconsommation des ménages en lien avec de comptabilité nationale, la recherchele développement durable. et développement fait désormais partie de l’investissement. Cette modificationPour répondre, au moindre coût, à la conceptuelle rend nécessaire le recueilcroissance des besoins en données infra- d’i nform at ion sur la durée de vie de lacommunales, il est prévu d’investir dans recherche et développement. Les travauxle géo-référencement. L’objectif est de se déroulent conformément au calendrierrénover l’outil de production et de diffusion e t p e r m e t t ro n t d ’ a v o i r d e s e s t i m a t i o n sde données géo-référencées. La première fiables lors du prochain changement dep h a s e d u p ro j e t e s t a c c o m p l i e , e t l e s base des comptes nationaux.autres travaux avancent conformémentau calendrier. Moderniser le managementLa mise en œuvre d’autres actions relatives et l’organisation l’institutaux données localisées, en particuliercelle concernant l’approfondissement de L’amélioration de la gestion des ressour-la connaissance localisée des revenus, ces humaines fait également partie desest plus délicate et a pris un léger retard. ambitions de l’Insee. L’innovation la plus
    • importante concer ne les enquêteurs de l’Insee : anciennement vacataires, ils ont 60 % des objectifs acquis le statut de contractuels dans ont été atteints le cadre de la loi visant à réduire la préca- rité dans le Fonction publique. Cette Au-delà de ces quelques exemples opération est engagée, et le nouveau caractéristiques, et dans un bilan plus statut entre effectivement en application global, il ressort que : 60 % des actions le 1 er janvier 2013. prévues ont été réalisées, ou sont en passe de l’être conformément au calendrier P a r a i l l e u r s u n r é f é re n t i e l d e s m é t i e r s initial ; 30 % ont pris un certain retard, et des compétences a été élaboré pour quelquefois faute de moyens humains l’ensemble des catégories d’emploi, à disponibles. Enfin 10 % d’entre elles l’image de ceux utilisés dans l’ensemble n’ont pas été mises en œuvre ou ont été de l’administration. De tels référentiels abandonnées. facilitent le pilotage de la politique de re s s o u rc e s h u m a i n e s e t a p p o r t e n t u n e Il faut souligner que les premières années aide à la construction des parcours du programme Insee Ambition 2015 se professionnels. Cette action a été mise sont déroulées dans des conditions plus en œuvre dans des délais proches des d i ff i c i l e s e n c o re q u e c e l l e s q u i é t a i e n t objectifs fixés. anticipées. La création d’un nouveau centre de l’Insee à Metz, décidée en 2008 par Enfin, une réflexion a été menée sur le Premier ministre, a mobilisé beaucoup l’intérêt de créer au sein de l’institut une d’énergie, d’autant qu’elle s’est heurtée entité ayant pour missions délaborer et à des résistances et à des difficultés de promouvoir les bonnes méthodes et d e r é a l i s a t i o n m a t é r i e l l e . E n o u t re , l e s p r a t i q u e s e n m a t i è re s t a t i s t i q u e e t d e dépenses de fonctionnement de l’Insee mettre en place, progressivement et de ont été réduites plus qu’il n’était prévu. manière coopérative, un cadre dassurance22 qualité. Elle a abouti à la création d’une nouvelle direction de la Méthodologie et d e l a c o o rd i n a t i o n s t a t i s t i q u e , m i s e e n place le 1 er septembre 2012 (voir page 9). Rapport d’activité Insee 2012
    • Les grandes opérations de l’Insee 24  L’Insee mesure le chômage, la croissance, lévolution des prix 23 26  L’Insee recense la population 28  L’Insee diffuse très largement ses statistiques 30  L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises et des ménages 32  L’Insee exploite les fichiers administratifs 34  L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP 36  L’Insee établit des diagnostics conjoncturels 38  L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales 40  L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux
    • L’Insee mesure le chômage, la croissance, lévolution des prix L’Insee publie tous les trimestres une estimation du taux de chômage et du taux de croissance, et tous les mois l’indice des prix à la consommation. L’Insee consacre des moyens importants pour obtenir des estimations fiables et précises de ces indicateurs. Ils sont établis selon des principes et des méthodes homogènes au niveau européen et international, ce qui permet des comparaisons pertinentes entre pays. L a d é f i n i t i o n re t e n u e p o u r l e c h ô m a g e La mesure du chômage, du sous- est celle du BIT (Bureau International du emploi et du halo du chômage, repose Travail, agence spécialisée de l’ONU) : sur l’enquête Emploi. Chaque trimestre pour quune personne sans emploi soit 100 000 personnes sont interrogées. Cet considérée au chômage, il faut quelle échantillon important permet une évaluation soit disponible pour travailler et quelle fiable du taux de chômage. Pour améliorer recherche activement un emploi. Cette encore la précision des résultats, l’enquête d é f i n i t i o n n e p re n d p a s e n c o m p t e l e s e s t p ro l o n g é e p a r u n e e n q u ê t e a u p r è s raisons pour lesquelles elle se trouve dans des non-répondants. Les résultats sont cette situation, ni le fait qu’elle soit inscrite publiés deux mois après la fin de chaque ou non en tant que demandeur d’emploi, trimestre. Ils comportent des estimations et qu’elle soit ou non indemnisée. du taux de chômage global et décomposé par sexe et âge pour ce trimestre, ainsi La Comptabilité nationale que de nombreuses données sur l’emploi. 80 agents participent, au sein de l’Insee, à l’élaboration des comptes nationaux annuels et trimestriels. Un projet de refonte de l’enquête Emploi a Principales sources mobilisées été lancé en octobre 2007 : l’échantillon a La statistique structurelle d’entreprises, les données des été augmenté progressivement de moitié ; d o ua ne s e t d e l a b a l a n c e d e s p a i e m e n t s, l a comp t ab i l i t é le questionnaire a été amélioré, pour faciliter budgétaire, tous les indicateurs conjoncturels publiés par sa compréhension par les enquêtés ; les autres directions statistiques de l’Insee. l’application de gestion a été entièrement 25 000 séries diffusées refondue, la nouvelle version entrant en •  ur les agrégats économiques  : le PIB, la consommation, S exploitation le 1 er janvier 2013. les importations et les exportations, l’investissement, les variations de stocks  ; l’emploi  ; le revenu disponible des Le fait de retenir une définition internationale ménages ; la dette et le déficit publics ; le taux de marge des24 entreprises non financières. Des données pour 12 secteurs permet des comparaisons significatives du institutionnels et 88 branches d’activité. taux de chômage en France et dans les •  es données trimestrielles et annuelles, partiellement D autres pays. De plus, l’enquête Emploi fait disponibles depuis 1949. partie d’un dispositif d’enquêtes semblables harmonisées entre les différents pays de Des publications annuelles l’Union européenne, dites « enquêtes 3 Insee Première, L’économie française, 32 Informations Rapides, 11 publications méthodologiques Forces de travail ». Les questions posées pour appliquer la définition du BIT ont été Une personne est considérée comme harmonisées dans le cadre d’Eurostat, ayant un emploi même si elle travaille à l’office statistique de l’Union européenne, t e m p s t r è s p a r t i e l . C ’ e s t p o u rq u o i u n e en accord avec les États-membres. notion complémentaire, le sous-emploi, a été introduite pour décompter les personnes qui travaillent à temps partiel La mesure et souhaiteraient travailler davantage, de la croissance ou qui sont en chômage technique ou partiel. D’autres personnes souhaiteraient L’Insee publie le taux de croissance du travailler mais en sont empêchées pour Produit intérieur brut chaque trimestre, différentes raisons : elles sont classées 45 jours après la fin du trimestre. Cette dans un « halo » du chômage. publication a un fort retentissement. Rapport d’activité Insee 2012
    • Ce taux de croissance est obtenu grâce àl’élaboration de comptes trimestriels. Ceux-ci sont eux-mêmes établis en cohérenceavec les comptes nationaux annuels pluscomplets et plus précis, mais disponiblesplus tardivement. La confection des comptesnationaux utilise un très grand nombre de constituent les biens et services dont lesdonnées statistiques, sur la consommation, p r i x s o n t s u i v i s e s t re p r é s e n t a t i f d e l asur les comptes des entreprises et ceux consommation des ménages. Chaque biendes administrations publiques, sur les ou service a un poids dans le calcul deprix de détail et de production, sur les l’indice correspondant à son importanceexportations et les importations notamment. dans la consommation.Au-delà du taux de croissance, les comptesnationaux fournissent des données sur la L’échantillon des produits et services suivisproduction de biens et services à niveau est actualisé tous les ans pour tenir comptefin, la consommation et les revenus des d e l a d i s p a r i t i o n d e c e r t a i n s p ro d u i t s ,ménages, les résultats des entreprises, les de l’apparition de produits nouveaux etgrands agrégats de finances publiques, le de l’évolution des comportements detout dans un cadre cohérent. consommation.Les comptes nationaux sont établisselon le SEC, Système européen des 200 enquêteurs et 90 agentscomptes, adopté par tous les membres en région et de la direction générale participentde l’Union européenne. Ce système a été à la détermination de l’IPCélaboré en droite ligne du SCN, Systèmede comptabilité nationale établi dans le 27 000 points de vente visitéscadre de l’ONU, et qui a été adopté par 200 000 prix relevésla grande majorité des pays membres. Les chaque mois dans toute la Francetaux de croissance, et plus généralementles données des comptes nationaux, sont 40 000 tarifs relevésainsi comparables entre les pays. (SNCF, électricité...) Pour se rapprocher de la perception desLévolution des prix ménages, lInsee publie des indices de prix par catégories de ménages, calculésAutour du 13 de chaque mois, l’Insee publie à partir de la structure de consommationl’IPC, indice des prix à la consommation, de ces catégories : couple sans enfant,qui fournit l’évolution des prix au cours du avec un enfant, deux enfants, trois enfants 25mois précédent, ainsi quune décomposition ou plus, famille monoparentale, personnefine en une centaine de postes. Cet indice seule par exemple ; ou encore ménagepermet de suivre l’évolution des tensions faisant partie des 20 % les plus modestes,inflationnistes au sein de léconomie ou des 20 % les plus aisés.française. C’est aussi la référence pourdéterminer lévolution de certaines dépenses L’ I n s e e c a l c u l e a u s s i l ’ I P C H , i n d i c e d eet de certains revenus. prix à la consommation harmonisé. Cette harmonisation concerne l’Union européenne,Chaque mois, les enquêteurs de lInsee se l’indice harmonisé étant établi selon lesrendent dans 27 000 points de vente et y mêmes principes par tous les pays membres.effectuent 200 000 relevés. Les prix des Ces principes ne diffèrent que légèrementmêmes articles sont relevés, mois après de ceux utilisés pour le calcul de l’indicemois, dans les mêmes points de vente. Ces des prix à la consommation français, etprix relevés sur le terrain sont complétés les évolutions de l’IPCH et de l’IPC sontpar des prix collectés chaque mois de très proches.manière centralisée auprès dorganismesnationaux ou régionaux tels que EDFou la SNCF. Une enquête spécifique estmenée pour les loyers. L’ensemble que
    • L’Insee recense la population Depuis 2004, le recensement de la population se fonde sur des enquêtes annuelles, l’ensemble du territoire étant couvert au cours de cycles de cinq ans. Les objectifs visés lors du lancement de cette méthode sont atteints : des résultats régulièrement mis à jour et diffusés aux dates prévues, une charge de travail mieux répartie dans le temps qu’avec les recensements exhaustifs. Le recensement de la population est Le recensement permet également une institution ancienne. En France, d’évaluer précisément, à tous les l e p re m i e r d a t e d e 1 8 0 1 , s o i t d e p l u s niveaux géographiques, les principales d e d e u x s i è c l e s . U n re c e n s e m e n t é t a i t caractéristiques socio-démographiques généralement organisé tous les cinq de la population. Il apporte également ans jusqu’à la seconde guerre mondiale. d e s i n f o r m a t i o n s d é t a i l l é e s s u r l e p a rc C’était la seule source statistique dans de logements. bien des domaines. Depuis 2004, le recensement est fondé sur des enquêtes annuelles. L’ensemble du 65 800 000 habitants au 1 er janvier 2013 territoire est recensé au cours d’un cycle de cinq ans. La méthode est différente26 2 millions de femmes de plus que d’hommes selon la taille des communes. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, 16 millions de moins de 20 ans la population de 8 % des logements est re c e n s é e c h a q u e a n n é e . à l a f i n d ’ u n 5,5 millions de plus de 75 ans cycle de 5 ans, 40 % de la population de chaque commune est recensée. Ainsi, Avec le développement de la statistique pour ces communes, le recensement n’est publique, les recensements sont devenus pas exhaustif. L’intérêt est évidemment de plus espacés, tout en restant indispen- réduire sensiblement le coût de l’opération sables. Leur première fonction est d’établir pour les finances publiques, mais aussi avec précision la population légale des la charge de réponse pour les personnes communes et des autres circonscriptions concernées. Il en résulte une légère perte administratives : 350 articles de lois ou de précision, mais celle-ci est apparue tout de codes sy réfèrent, en particulier pour à fait acceptable, d’autant que la qualité la répartition de la dotation globale de de la collecte peut être mieux contrôlée fonctionnement attribuée par l’État aux et les omissions réduites. communes, mais aussi par exemple pour la rémunération des personnels de la fonction Pour les communes de moins de publique territoriale ou l’implantation des 10 000 habitants, la perte de précision pharmacies. aurait été trop forte en appliquant la Rapport d’activité Insee 2012
    • même méthode. Ces communes sont communes étaient ainsi très anciennes.réparties en cinq groupes, selon des Les communes en forte expansion avaientr è g l e s p r é c i s e s q u i a s s u re n t l e m ê m e la possibilité d’effectuer des recensementspoids démographique à chaque groupe. dits « complémentaires », mais celaChaque année, lenquête de recensement ne résolvait que très partiellement leporte sur la totalité de la population et problème. De même, en fin de période,des logements des communes du groupe les données fines sur les caractéristiquesconcerné. Au bout de cinq ans, toutes les de la population et des logements avaientcommunes de moins de 10 000 habitants beaucoup vieilli. Ceci alors même que laont été recensées. décentralisation avait renforcé les pouvoirs e t l e s re s p o n s a b i l i t é s d e s c o l l e c t i v i t é sChaque année, le recensement a lieu dans locales.plus de 8 000 communes, qui sont lespartenaires de l’Insee pour organiser la Chaque annéecollecte. Elles recrutent les 22 000 agentsrecenseurs qui visitent plus de 4 millions de 9 millions d’habitants recensés par 22 000 agents recenseurslogements et interrogent plus de 9 millionsde personnes. Sur le terrain, la collecte 480 superviseurs de l’Insees e d é ro u l e e n d é b u t d ’ a n n é e , e n t re l am i - j a n v i e r e t l a m i - f é v r i e r. C e l a d o n n e 6 200 communautés recenséesle maximum de temps pour établir lesnouvelles populations légales avant la 4,7 millions de logements recensésfin de l’année. Le recensement par enquêtes annuelles a aussi pour intérêt de lisser la chargeL e re c u e i l d e s i n f o r m a t i o n s s e f a i t d e financière et humaine de l’opération, pourmanière traditionnelle. Des agents les grandes communes et pour l’Insee.recenseurs remettent à chaque ménage L e s a c t e u r s d u re c e n s e m e n t , s o l l i c i t é sune feuille de logement et des bulletins tous les ans, se professionnalisent. Lesindividuels à remplir. En 2012, la possibilité campagnes de recensement, du fait dede répondre par internet a été testée pour leur ampleur plus réduite, peuvent êtrela première fois dans quelques communes. mieux organisées et mieux contrôlées.L e s q u e s t i o n n a i re s d e s p e r s o n n e s q u irépondent en ligne n’ont plus alors à être Par ailleurs, le caractère annuel dessaisis. Il est en outre possible d’introduire opérations a permis de mettre en placedes contrôles en temps réel. Ce test de un dispositif exigeant d’évaluation et2012 a donné des résultats positifs, et la d’amélioration en continu du processus.possibilité de répondre en ligne va être Une Commission nationale d’évaluationp ro g re s s i v e m e n t g é n é r a l i s é e d a n s l e s du recensement a été mise en place, etannées à venir. ses évaluations sont positives. Depuis le lancement de la nouvelle méthode, 27Une méthode les délais prévus ont tous été respectés,qui a fait ses preuves pour les populations légales comme pour les données sur la population et les logements.Jusqu’en 1999, les recensements étaient Compte tenu de la nouveauté et de laexhaustifs : tous les habitants du pays complexité de l’opération, le défi étaitétaient recensés au même moment. réel, et il a été relevé.À partir de 1993, les méthodologues del’Insee ont commencé à réfléchir à une La qualité des résultats n’a pas été globa-méthode de recensement « en continu ». lement mise en cause, malgré quelquesLeurs réflexions ont conduit à la mise au di ffi c ul té s po ur l e s po pul a ti o ns l é g a l e spoint de la méthode de recensement par de certaines communes de plus deenquêtes annuelles. 10 000 habitants. Le fait que seuls 8 % des logements sont recensés chaqueCette méthode permet de disposer de année provoque inévitablement, tousrésultats plus frais et régulièrement les ans, pour quelques communes, desremis à jour. Les der niers recensements mouvements non significatifs de hausseeffectués selon la méthode traditionnelle ou de baisse de la population. Ceci a étéétaient espacés de huit ou neuf ans. En largement expliqué, et les contestationsfin de période, les populations légales des des communes sont rares.
    • L’Insee diffuse très largement ses statistiques Les internautes trouvent gratuitement sur le site de l’Insee toutes les données statistiques disponibles, ainsi que les informations nécessaires pour les interpréter correctement. Une large gamme de publications permet de couvrir les besoins des différents utilisateurs. Des actions importantes sont menées pour répondre aux attentes des médias, relais indispensable vers un public élargi. La plupart des instituts statistiques dictionnaire des termes statistiques, très nationaux mettent désormais en accès complet, inclut la définition de tous les gratuit sur internet toutes les données dont termes techniques utilisés. Une rubrique ils disposent et toutes leurs publications. « Sources et méthodes » présente la L’ I n s e e a p r i s c e t t e d é c i s i o n e n 2 0 0 3 . méthodologie des enquêtes et des autres Les utilisateurs trouvent ainsi, sur le opérations statistiques. s i t e i n s e e . f r, d e s m i l l i o n s d e d o n n é e s de nature diverse : données de cadrage Le site insee.fr est ainsi devenu l’instrument et chiffres-clés ; données historiques et de diffusion privilégié de l’Insee. Le séries chronologiques ; données localisées nombre de visites ne cesse de croître : à la région, à la commune, au quartier ; de 10,8 millions en 2004, il est passé données détaillées au niveau individuel, à 2 5 m i l l i o n s e n 2 0 1 2 . To u t e f o i s , l e s a n o n y m i s é e s p o u r re s p e c t e r l e s e c re t enquêtes de satisfaction montrent que, statistique. Pour répondre à des demandes si les inter nautes sont très satisfaits de c o m p l é m e n t a i re s d ’ u t i l i s a t e u r s , l ’ I n s e e la richesse du site, ils ont encore du mal c o n s t r u i t e t l i v re d e s t a b l e a u x p a y a n t s à repérer les données dont ils ont besoin. (10 000 en 2012). C’est pourquoi une nouvelle rénovation est en préparation pour améliorer notamment28 120 000 visites sur insee.fr par jour la navigation. 30 000 abonnés à Insee-net Actualité En 2011, une version mobile du site destinée aux consultations sur téléphones 10 000 abonnés twitters portables et tablettes a été mise en place. Les utilisateurs ont accès, sur ce support, 11 conférences de presse en 2012 aux informations qu’ils recherchent, dans un format adapté. Les utilisateurs qui ont du mal à trouver une information peuvent faire appel au service Insee Contact. Ce service centralise toutes Une large gamme les questions reçues à l’Insee et apporte de publications des réponses en continu. Il transmet aux experts de l’Institut les questions les plus L’Insee édite un ensemble de publications complexes. nationales et régionales, consultables et téléchargeables gratuitement sur le site et, Les internautes ont aussi à leur disposition pour certaines d’entre elles, disponibles sur le site de l’Insee ce qui leur est en version papier. Insee Première présente nécessaire pour interpréter correctement e n qua tre pa g e s l e s pre m i e rs ré s u l t at s les données qui leur sont fournies. Un des principales enquêtes et opérations Rapport d’activité Insee 2012
    • statistiques que l’Insee réalise ; 43 numéros Les médias sont informés de toutes lesont paru en 2012. Insee Première est p ubl i c a ti o ns, e t l e ur da te de so rti e e stplébiscité par ses lecteurs : 9 sur 10 en annoncée par avance. Au plan national,sont satisfaits. Les consultations en ligne en 2012, 30 publications ont fait l’objetet téléchargements sont nombreux avec, d’un communiqué de presse, 11 d’uneen 2012, un maximum de 80 000 pour le conférence de presse. Les directionsnuméro consacré au bilan démographique. régionales de l’Insee organisent égale-Insee Première en ligne atteint ainsi un ment de nombreuses communications ennombre de lecteurs beaucoup plus élevé direction de la presse.que ne pouvait le faire l’édition papier.Une nouvelle collection de quatre pages,baptisée Insee Analyses a été lancée Opinion à l’égard de l’Inseefin 2011. Elle propose, sous une formepédagogique et accessible à un large Très bonne opinionpublic, des résumés de travaux danalysemacroéconomique ou d’évaluation Assez bonne opinionmicroéconomique des politiques publiques. 15 % 64 %Insee Références est une collection 1 % Assez mauvaise opinion 8 %d’ouvrages proposant sur un thèmeu n e n s e m b l e d e d o n n é e s d e r é f é re n c e Très mauvaise opinion %et d’analyses. Certains sont annuels, 12  Ne se prononce pascomme les produits phares que sontL’Économie française et France Portraitsocial, ou comme des ouvrages sur certains Sondage IPSOS auprès de 956 personnes en septembre 2012secteurs, ou certains thèmes : Emploi etsalaires, Revenus et Patrimoine. D’autresouvrages sont publiés ponctuellement. L e b u re a u d e p re s s e d e l ’ I n s e e a p o u rAinsi, en 2012, l’ouvrage sur les Immigrés mission de faciliter les mises en relationet descendants d’immigrés a rencontré entre les journalistes et les expertsun très large écho. d e l ’ I n s e e . C e s m i s e s e n re l a t i o n s o n t quotidiennes, pour des interviews ouÉconomie et statistique est la revue des explications techniques. Le bureauscientifique de lInsee, largement ouverte de presse répond aussi en continu auxa u x c h e rc h e u r s e x t é r i e u r s à l ’ I n s t i t u t . demandes des journalistes : une vingtaineParmi les livraisons de lannée 2012, on d’appels quotidiens en moyenne, plus depeut mentionner des dossiers consacrés trente en période d’activité intense. Lesa u m a rc h é f o n c i e r a g r i c o l e , a u s a l a i re directions régionales répondent pour leurminimum, aux enquêtes de victimation. part aux demandes émanant des médias 29 locaux.Trois Notes de conjoncture sont diffuséeschaque année, en mars, juin et décembre,et un Point de conjoncture en octobre. Usagers très satisfaits ou plutôt satisfaits du contactLes Informations Rapides sont consacrées avec le chargé dorientation dans le cadre d’une demandeà la publication des grands indicateurs par téléphone à Insee Contactéconomiques ; 350 numéros sont parusen 2012. 95 % Globalement à l’égard du chargé d’orientation 96 % De sa compréhension de la demandeLes médias :un relais essentiel 95 % De la clarté de sa réponse 92 % De la pertinence de sa réponseLa presse écrite et les médias audiovisuelsjouent un rôle de relais essentiel pour la 93 % à l’égard du délai d’attente au téléphonediffusion des statistiques et des étudesde l’Insee. En moyenne, 60 reprises de 0 50 100pres s e f on t qu o t i d i e nne me nt ré fé re nc eaux travaux de l’Insee. Enquête téléphonique BVA auprès de 300 personnes ayant contacté l’Insee en avril 2012
    • L’Insee réalise des enquêtes auprès des entreprises et des ménages L’Insee réalise un grand nombre d’enquêtes, qui couvrent un vaste champ économique et social. Ces enquêtes sont décidées dans le cadre du Cnis (Conseil national de l’information statistique), et permettent de plus en plus souvent de satisfaire des obligations communautaires. Elles sont réalisées auprès d’échantillons d’entreprises ou de ménages, tirés de manière à avoir la meilleure précision possible pour un coût donné et en prenant en compte autant que faire se peut la charge de réponse pesant sur les répondants. Une partie des enquêtes a pour vocation les conditions de leur création puis de la principale le suivi et l’analyse de la conjonc- survie des nouvelles entreprises trois et ture (voir L’Insee établit des diagnostics cinq ans après leur création. conjoncturels). Ce sont des enquêtes légères, mensuelles ou trimestrielles, Certaines enquêtes auprès des ménages qualitatives ou quantitatives, faites en sont annuelles : le panel sur les ressources majorité auprès des entreprises. et les conditions de vie des ménages, l’enquête sur les loyers et charges, l’enquête sur les technologies de l’infor-L’enquête auprès des entreprises sur les technologies mation et de la communication et lede l’information et de la communication commerce électronique. Une enquête diteet le commerce électronique (TIC) en 2012 de victimation interroge les personnes sur•  3 000 sociétés de 10 salariés ou plus interrogées, avec un taux 1 les actes de violence ou les vols quils de réponse de 77 % ont subis et sur leur ressenti. L’enquête• Première année de collecte par internet la plus lourde est l’enquête Emploi, qui•  emps de réponse inférieur à une heure pour 75 % des sociétés enquêtées T est menée en continu tout au long de•  iffusion des résultats détaillés sur insee.fr, analyse présentée en D l’année ; elle sert en particulier à mesurer 2013 dans Insee Première, avec des comparaisons européennes le taux de chômage en France.•  es fichiers détail accessibles aux chercheurs dans le respect des D clauses de confidentialité D’autres enquêtes auprès des ménages,•  4 personnes mobilisées de janvier à mai pour la gestion de la collecte 1 visant à décrire des phénomènes sociaux plus structurels, sont menées à des30 Les enquêtes les plus importantes quant à intervalles plus espacés : les enquêtes la taille des échantillons servent à calculer Logement, Budget de familles, Emploi du des indicateurs et des agrégats macro- temps, Formation-qualification profession- économiques caractéristiques du tissu nelle, Patrimoine. Une enquête Familles économique : l’enquête sur le Coût de la et logement a été associée aux enquêtes main dœuvre et la structure des salaires ; de recensement de 2011 ; son objectif est l ’ e n q u ê t e a n n u e l l e d e p ro d u c t i o n d a n s dactualiser les données sur lévolution l’industrie et l’enquête sectorielle annuelle des structures familiales et leur articulation dans les autres secteurs, qui ont remplacé avec les lieux de résidence. Les ménages les enquêtes annuelles d’entreprises en ont été également interrogés sur le bien- les allégeant très sensiblement. être, sur la qualité de la vie au travail. Une enquête sur la Formation des adultes a D’autres enquêtes auprès des entreprises recueilli des informations sur la formation éclairent des thèmes spécifiques : l’inno- tout au long de la vie. Une enquête vation, les technologies de l’information, sur l’Utilisation de l’information par les l’énergie, l’environnement, l’organisation a d u l t e s a v a i t p o u r o b j e c t i f d e m e s u re r du système productif, le financement des les compétences des adultes et leur PME, les marchés… Des enquêtes sont m o b i l i s a t i o n d a n s l e c a d re d e l e u r v i e par ailleurs régulièrement menées auprès quotidienne. En 2012, une enquête sur des créateurs d’entreprises, pour étudier la participation électorale a également Rapport d’activité Insee 2012
    • été menée, comme lors de toutes lesannées d’élections présidentielles etlégislatives depuis 1988. ReconstitutionUne partie des enquêtes résultentd’obligations réglementaires de l’Union destinés à améliorer la qualité et la fiabilitée u ro p é e n n e   ; g r â c e à d e s d i s c u s s i o n s des résultats. Ils portent notamment surauxquelles participent tous les pays de la correction des non-réponses.l’Union les méthodes et les concepts sontcommuns, pour que les comparaisons Les enquêtes auprès des entreprisessoient les plus significatives possibles. sont le plus souvent des enquêtes par q u e s t i o n n a i re s . L’ e n t re p r i s e e n q u ê t é eQuelle que soit leur origine, les enquêtes remplit un questionnaire et l’envoie àréalisées en France sont décidées après l’Insee. Mais, de plus en plus, la réponseun double examen dans le cadre du Cnis, p e u t s e f a i re p a r i n t e r n e t . L’ e n t re p r i s eavec la participation notamment des répond en se connectant à un portail dereprésentants des partenaires sociaux, r é p o n s e s p é c i f i q u e , h t t p : / / e n t re p r i s e s .d e s c h e rc h e u r s , d e s a s s o c i a t i o n s , d e s insee.fr/.journalistes économiques. L’examen ported’abord sur lutilité de l’enquête sur le Les enquêtes auprès des ménagesplan de la connaissance, en particulier sur sont généralement réalisées par desl’impossibilité d’obtenir la même information enquêteurs, le plus souvent en face àsans passer par une nouvelle enquête. face, quelquefois par téléphone. L’InseeL’examen porte ensuite sur la qualité de dispose pour ses enquêtes d’un réseau del’opération, au vu des modalités de mise plus de 1 000 enquêteurs. Toutefois, desen œuvre prévues par le service enquêteur. expérimentations sont menées pour tester des questionnaires auprès des ménages parLa majorité des enquêtes ont un caractère Internet et, en 2012, pour lenquête sur laobligatoire. Ce caractère est proposé par qualité de la vie au travail, les réponses ontle Cnis et doit recevoir le visa du ou des été collectées par Inter net. L’échantillon 31m i n i s t re s c o m p é t e n t s . L e s e n t re p r i s e s peut ainsi être beaucoup plus important,ou les personnes interrogées sont alors puisqu’il n’y a plus d’enquêteurs qui setenues de répondre. déplacent ni de questionnaires à saisir.Po u r tou tes les e nq uê t e s, l e s d onné e s 12 enquêtes auprès des ménagesi n d i v i d u e l l e s re c u e i l l i e s s o n t c o u v e r t e s réalisées en 2012, 8 par entretien en face à face,par le secret statistique. Des précautions 2 par téléphone, 2 combinant les 2 modes.importantes sont prises pour éviter touteatteinte à ce secret. 500 000 ménages interrogés, dont la moitié en face à faceDes travaux méthodologiques sont menésp o u r t i re r d e s é c h a n t i l l o n s p e r m e t t a n t plus de 1 000 enquêteursd’obtenir la meilleure précision possiblepour un coût donné. Dans le cas des Les résultats détaillés des enquêtes sontentreprises, à compter de cette année, diffusés, gratuitement, sur le site de l’Insee.ces travaux sont centralisés avec ceux Ils sont commentés dans des publicationsdes enquêtes faites par les ministères, qui couvrent l’ensemble des sujets traités, etde façon à minimiser la charge globale qui sont également disponibles gratuitementpesant sur les PME. D’autres travaux sont sur le site de l’Insee.
    • L’Insee exploite les fichiers administratifs Les statisticiens font appel de manière croissante aux fichiers administratifs, en particulier pour obtenir des données sur l’emploi, les salaires, la distribution des revenus. Les fichiers administratifs évitent en effet d’avoir recours à des enquêtes, coûteuses pour les enquêtés comme pour les services enquêteurs. Ils permettent aussi de répondre à la demande croissante de données à des niveaux géographiques ou de nomenclature détaillés. L’usage des fichiers administratifs pour sont désormais légalement tenues de l’établissement de statistiques est ancien. t r a n s m e t t re d e s d o n n é e s i n d i v i d u e l l e s Depuis 1950, lInsee exploite les documents aux services statistiques publics si ces que les employeurs doivent remplir chaque der niers les leur demandent. année et qui retracent les périodes demploi et les salaires de leurs salariés. De même, Les fichiers administratifs ont un autre depuis les années soixante, les fichiers des avantage. De par leur caractère exhaustif, Bénéfices industriels et commerciaux et ou quasi-exhaustif, ils permettent l’établis- des Bénéfices non commerciaux sont une sement de statistiques à un niveau de des sources principales pour l’élaboration nomenclature beaucoup plus détaillé que des comptes nationaux ; et depuis les les enquêtes par sondage. De même, eux années soixante-dix, les déclarations de seuls peuvent four nir des données à un TVA servent à l’établissement des indices niveau géographique fin, le cas échéant. de chiffres d’affaires, eux-mêmes servant de guide pour l’analyse de la conjonc- Ainsi, le dispositif Epure fournit des t u re , e n p a r t i c u l i e r d a n s l e c o m m e rc e indicateurs trimestriels dévolution sur et les services. lemploi aux niveaux national, régional, dé pa rte m e nta l , e t de s z o ne s d em p l o i . Déclarations annuelles des données sociales Ce dispositif repose principalement sur lexploitation trimestrielle des bordereaux 1,8 million de déclarations reçues que les établissements employant des 28,3 millions de salariés salariés envoient aux Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre suivant leur taille, pour 42,3 millions de périodes d’emploi le paiement de leurs cotisations sociales. Ces bordereaux donnent les effectifs en 15 gestionnaires mobilisés f i n d e p é r i o d e , a i n s i q u e l e n o m b re d e32 de mai à décembre pour le traitement des données salariés rémunérés et la masse salariale versée au cours de la période. L’usage des fichiers administratifs présente un avantage évident quand il évite d’avoir Les Données annuelles de données sociales à recueillir les mêmes informations par (DADS) constituent une autre source sur des enquêtes, consommatrices de temps l’emploi et les salaires. Elles sont remplies et d’argent, pour les enquêtés comme par les établissements employant des pour les services enquêteurs. L’un des salariés, et comportent notamment la indicateurs du Code des bonnes pratiques masse des salaires versés, les effectifs de la statistique européenne indique ainsi employés, et pour chaque salarié la nature que : « Dans un souci déviter des enquêtes de lemploi et la qualification, les dates directes coûteuses, tout est mis en œuvre de début et de fin de période de paie, le pour améliorer lexploitation statistique nombre dheures travaillées, les salaires des fichiers administratifs ». Le Comité du versés. label du Conseil national de linformation statistique (Cnis) veille ainsi à rejeter En ce qui concerne les statistiques structu- toute proposition denquête nouvelle qui relles d’entreprises, un nouveau dispositif, pourrait être remplacée par lutilisation Esane, a été mis en place depuis 2008. de données administratives existantes. Il repose principalement sur l’exploitation Dans le même esprit, les administrations des Bénéfices industriels et commerciaux Rapport d’activité Insee 2012
    • Exploitation de fichiers administratifs à un niveau géographique fin : laccessibilité potentielle localisé, un nouvel indicateur de mesure des disparités doffre de soinspour les informations comptables surlentreprise, et des DADS pour les effectifset les rémunérations. La disponibilitéplus précoce de ces fichiers et la miseen place de contrôles plus systématiquesont permis de mettre un terme à l’anciendispositif, qui reposait en grande partiesur les Enquêtes annuelles d’entreprise.Ces enquêtes ont pu ainsi être remplacéespar des enquêtes beaucoup plus légères.L’ e n q u ê t e s u r l e s R e v e n u s f i s c a u x e t Sources : SNIIR-AM, CNAM-TS, 2010 ; Insee, recensement de la population 2008.sociaux utilise le fichier des déclarations Insee Première n° 1418de revenus. Ce fichier est couplé avec celuide l’enquête Emploi. L’enquête intègre les Par ailleurs, les fichiers administratifs sontprestations sociales réellement perçues tributaires de définitions et de catégorieset les revenus des produits financiers non réglementaires qui peuvent différer de cellesdéclarés. Elle permet ainsi de calculer avec dont les utilisateurs des statistiques ontprécision un certain nombre d’indicateurs besoin. En outre, les évolutions mesuréessur les inégalités, ainsi que le seuil et le risquent de perdre une grande partie detaux de pauvreté. leur validité quand les règles de gestion changent pour des raisons administratives.De nombreux autres fichiers administratifs Il importe donc de veiller à ces évolutionssont également utilisés par les Services dans les instances de pilotage des sourcesstatistiques ministériels, dans leur domaine administratives, ou à défaut de modifierde compétence. les chaînes de traitement pour les prendre en compte. Pour la diffusion des résultats, 33L’usage des fichiers administratifs exige le respect des règles de confidentialitécependant la mobilisation de moyens e x i g e p a r a i l l e u r s l a m i s e e n œ u v re d eimportants. Pour que les statistiques mesures de précautions spécifiques etqu’ils permettent d’obtenir soient d’une contraignantes mais indispensables.qualité satisfaisante, des traitementslongs et complexes sont indispensables.La cohérence inter ne et intertemporelledes données doit être vérifiée. Il faut Le secret statistiqueprocéder à des redressements pour les Les règles strictes du secret statistique s’appliquent à toutes lesunités manquantes, et pour les données données provenant de l’exploitation d’un fichier administratif oumanquantes pour certaines unités, ainsi recueillies lors d’une enquête. Elles ne peuvent être communiquéesq u ’ à d e s re d re s s e m e n t s d e c o h é re n c e qu’après un délai de 75 ans si elles concer nent la vie privée etou des opérations de codification à d e 25 ans s’i l s’agi t d e d onnées économi q ues et comptables. C’est pourquoi toutes les précautions sont prises pour que lesp a r t i r d e l i b e l l é s d é c l a r é s e n c l a i r, statistiques publiées à partir de ces sources ne puissent en aucuncomme pour la profession et la catégorie cas permettre une identification des répondants et de leur réponsesocioprofessionnelle. Ces traitements sont par croisement de critères. Par ailleurs, après un avis favorable duen partie automatisés, mais ils peuvent comité du secret statistique, des chercheurs peuvent avoir accèségalement nécessiter une intervention à des données individuelles, en étant alors soumis aux obligations du secret statistique.humaine.
    • L’Insee gère des grands répertoires : Sirene et BRPP L’Insee est chargé par la loi de tenir à jour deux répertoires : Sirene, Système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements, est utilisé pour l’identification des entreprises ; la BRPP, Base de répertoire des personnes physiques, regroupe elle-même le Répertoire national d’identification des personnes physiques et le Fichier électoral. La gestion de Sirene et de la BRPP 1983 les administrations et depuis 1995 a été confiée par la loi à l’Insee, bien le secteur agricole. que leur usage ne soit pas uniquement statistique. En effet, l’Insee a une grande L e R é p e r t o i re n a t i o n a l d ’ i d e n t i f i c a t i o n expérience de la manipulation de fichiers des personnes physiques comporte, pour volumineux, et sait garantir leur sécurité et chaque personne présente, un identifiant, leur confidentialité. Il exerce ici une mission l e n u m é ro d ’ i n s c r i p t i o n a u r é p e r t o i r e , régalienne de gestion des répertoires de couramment appelé « numéro de sécurité personnes. sociale », et des renseignements d’état civil : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance. 34 Le répertoire Sirene en 2012 L e F i c h i e r é l e c t o r a l re g ro u p e l e s l i s t e s 9,6 millions d’établissements électorales tenues par chaque commune. Il sont enregistrés dans Sirene, indique, pour chaque personne inscrite ou soit 8,3 millions d’unités légales actives ayant été inscrite sur une liste électorale, 10 000 modifications son état civil, sa commune d’inscription, et le cas échéant fait mention d’une incapacité sont prises en compte chaque jour, dont 2 000 créations d’entreprises électorale. Son rôle est d’empêcher qu’une même personne soit inscrite sur deux listes 300 agents travaillent à la gestion de Sirene électorales, ou qu’une personne privée du droit de vote puisse voter. Dans Sirene figurent toutes les entreprises Le répertoire Sirene est un puissant facteur (personnes morales et entreprises de simplification des relations entre les individuelles), et tous les établissements entreprises et les administrations : depuis présents sur le territoire. Chaque entreprise 1997, toutes les administrations ont est repérée par un « numéro Siren » et l’obligation d’utiliser le numéro Siren pour chaque établissement par un numéro Siret leurs relations avec les entreprises, et le q u i d é b u t e p a r l e S i re n d e l ’ e n t re p r i s e numéro Siret, pour les établissements. auquel il est rattaché. Sirene couvre depuis Cette situation est relativement unique Rapport d’activité Insee 2012
    • de prise en compte aussi réduits queUne révision électorale 2011-2012 possible pour les nouvelles inscriptionsde grande ampleur et les mises à jour. Afin de satisfaire auLes années d’élections présidentielles et mieux ces objectifs, un effort importantlégislatives sont l’occasion de révisions des a été accompli pour dématérialiser lalistes électorales de grande ampleur  : lespersonnes qui ont déménagé se réinscrivent transmission des informations de mise àauprès de la commune où se trouve leur nouveau jour par l’envoi de fichiers informatiquesdomicile pour voter dans cette commune. au lieu de documents sur papier. La saisiePour chaque inscription, la commune envoie s’effectuant à la source, les éventuellesun avis à l’Insee. Le fichier électoral permet erreurs peuvent être ainsi détectées etde vérifier si l’électeur concer né était déjà corrigées plus facilement, et surtoutinscrit, et si oui dans quelle commune. L’Inseeenvoie dans ce cas une demande de radiation les délais de transmission sont réduits.à cette commune. Pour Sirene, le taux de transmission desAu total, l’Insee a ainsi reçu 4,4 millions formulaires par échange de donnéesd’avis d’inscriptions, dont 2,7 millions de informatisées dépasse 99 % en 2012. Laréinscriptions consécutives à un changement quasi-totalité des créations dentreprisesde résidence. Les vérifications devaient être reçues par voie informatisée sont traitéesachevées avant le premier tour de l’élection en moins de 24 heures. Pour les bulletinsprésidentielle. Cet objectif a été atteint, alorsmême que 9 % des avis ont été transmis par d’état civil, le taux de dématérialisationles communes au-delà de la date réglementaire des échanges est de 80 %.du 18 janvier. Les bulletins que les mairies envoient en Europe. De nombreux acteurs privés, pour les mises à jour de la BRPP servent notamment les banques, font également aussi pour l’établissement des statistiques une large utilisation de ces identifiants. démographiques et pour les estimations de population. Sirene a lui aussi un usage statistique. Des données mensuelles de Au service des entreprises créations dentreprises sont établies et des administrations à partir des mises à jour du répertoire. I l s e r v a i t a u s s i c o m m e r é f é re n c e p o u r De même, de nombreuses administrations, le tirage d’échantillons de nombreuses notamment l’administration fiscale, ont enquêtes ; mais il est en train d’être besoin d’identifier sans ambiguïté les remplacé pour cette fonction par Sirus personnes auxquelles elles ont à faire. (voir page 12). Au sein de l’Insee, l’identification très p r é c i s e d e s p e r s o n n e s e s t n é c e s s a i re dans plusieurs opérations statistiques. La Base de répertoire des personnes To u s c e s u s a g e s s o n t c o n t r ô l é s p a r l a physiques en 2012 Cnil, Commission nationale Informatique •  rès de 100 millions de personnes figurent dans la BRPP, P et libertés. dont 44,4 millions d’électeurs dans le Fichier électoral • Entre 1,1 et 1,2 million de nouvelles inscriptions par an Sirene est mis à jour à partir de déclarations •  ntre 0,7 et 0,8 million de mises à jour par an E remplies par les entreprises lors de leur •  0 % des bulletins détat civil et 65 % des avis électoraux 9 35 création puis lors des autres événements arrivent sous forme dématérialisée les affectant, tels qu’un changement •  40 agents travaillent sur la BRPP 1 d a d re s s e o u d a c t i v i t é . P o u r c e l a , l e s entreprises s’adressent à des CFE, Centres de formalité des entreprises, qui recueillent Des listes d’entreprises peuvent être leurs déclarations et les renvoient à toutes extraites de Sirene, en fonction de divers les administrations concernées. Au nombre critères comme l’activité, la taille, la de plus dun millier, les CFE sont localisés localisation… Elles sont diffusables et de principalement dans les chambres de très nombreuses entreprises en font la commerce et dindustrie et les greffes de demande, pour s’en servir en particulier tribunaux. Le Répertoire d’identification pour des opérations de marketing. Ces des personnes physiques est mis à jour listes sont payantes. principalement à partir des bulletins de naissance, de décès et de tout autre En 2012, la BRPP a été étendue à Mayotte, acte modifiant l’état civil des personnes devenu département d’outre-mer en 2011. envoyés par les mairies. La BRPP est ainsi la première opération de l’Insee à avoir intégré ce nouveau dépar- La gestion des répertoires doit permettre tement dans ses opérations courantes. une fiabilité quasi parfaite, et des délais
    • L’Insee établit des diagnostics conjoncturels L’Insee élabore chaque trimestre un diagnostic et des prévisions sur la situation économique de la France, largement repris par les médias. Ce diagnostic et ces prévisions résultent d’une analyse approfondie de nombreuses données statistiques quantitatives et de données d’enquêtes qualitatives, permettant d’extraire les tendances sous-jacentes et les mécanismes à l’œuvre dans l’économie. Chaque trimestre, l’Insee élabore un répondent à des questions, relatives au diagnostic conjoncturel, à horizon de six à passé proche et au futur proche, sur leur neuf mois. Ce diagnostic est publié dans propre situation et sur l’image qu’elles trois Notes de conjoncture qui paraissent se font de la situation économique en en mars, juin et décembre, et un Point de général. Les réponses demandées sont conjoncture qui paraît en octobre. Ces le plus généralement qualitatives, du type prévisions concer nent principalement la « en hausse », « stable » ou « en baisse ». France, mais s’étendent à la zone euro, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Japon L a m a j o r i t é d e s e n t re p r i s e s r é p o n d e n t et à l’Asie. Pour la France, la prévision ne désormais par inter net. Les coûts sont se limite pas à un diagnostic général, elle ainsi diminués, et les résultats sont obtenus s’accompagne de données prévisionnelles plus rapidement. détaillées, mises à la disposition de toutes les personnes intéressées. À l’origine limitées à l’industrie, les enquêtes de conjoncture couvrent aujourd’hui égale- ment la construction, le commerce et les 350 Informations Rapides par an services. L’Insee mène aussi une enquête 20 000 entreprises enquêtées d e c o n j o n c t u re a u p r è s d e s m é n a g e s   ; ceux-ci sont interrogés sur l’évolution de tous les mois sur la conjoncture leur situation économique personnelle 1 800 ménages interrogés ainsi que sur leur opinion sur la situation tous les mois sur leur situation économique générale des ménages. 3 Notes de conjoncture et Une première synthèse des réponses un Point de conjoncture par an aux enquêtes est faite en calculant des36 soldes d’opinion comme différence entre la proportion de réponses « en hausse » et Les Notes de conjoncture reçoivent un de réponses « en baisse » aux questions large écho au moment de leur sortie. Elles qualitatives posées. Des indicateurs plus constituent un instrument indispensable synthétiques encore, tels que l’indicateur pour les économistes d’entreprise, et pour de climat des affaires ou l’indicateur de tous les décideurs qui se préoccupent de re t o u r n e m e n t , s o n t e n s u i t e c a l c u l é s , à l’évolution à court terme de l’économie. l’aide de méthodes économétriques. Chaque Note donne lieu à une conférence de presse, toujours très suivie. Le contenu des Notes est ainsi répercuté par les Un diagnostic cohérent m é d i a s d e l a p re s s e é c r i t e , d e s r a d i o s et global sur la France et des télévisions vers un large public. et son environnement international Pour établir leur diagnostic sur la France, les prévisionnistes de l’Insee Les prévisionnistes disposent par ailleurs s’appuient notamment sur les enquêtes d e n o m b re u s e s d o n n é e s q u a n t i t a t i v e s de conjoncture réalisées par l’Insee. Ces détaillées, pour beaucoup produites au enquêtes sont anciennes, puisque la sein d’autres directions de l’Insee. Elles première date de 1951. Les entreprises concernent en particulier les prix à la Rapport d’activité Insee 2012
    • consommation et les prix de production La Note comporte une vingtaine deet d’importation, la consommation, la fi c he s, qui pré se nte nt pa r do m a i ne l e sproduction industrielle, les créations nettes prévisions chiffrées accompagnées d’und’emploi, le chômage. Ces données, tout commentaire. Pour la France, les fichescomme les résultats des enquêtes de traitent de l’emploi, du chômage, duconjoncture, sont publiées dès qu’elles revenu des ménages, de l’investissement,sont disponibles, dans des Informations de la production, du commerce extérieur,Rapides, au nombre d’environ 350 par an. de l’inflation…. L’analyse est également d é t a i l l é e p a r s e c t e u r s   : m a n u f a c t u r i e r,De nombreuses informations sont également services, énergie…. Une fiche est paranalysées pour les principaux partenaires ailleurs consacrée à chaque grand pays.de la France.Pour élaborer leurs prévisions, les 52 Indicateurs * qualitatifs et quantitatifs deconjoncturistes s’efforcent alors de conjoncture sur les 10 thèmes suivantsréconcilier toutes ces informations, •  ctivité dans l’industrie Adisparates et quelquefois divergentes, •  ctivité dans le bâtiment et les travaux publics Apour en extraire les tendances sous- •  ctivité dans le commerce et les services Ajacentes et déceler les mécanismes à •  nvestissements dans l’industrie Il’œuvre dans l’économie. Ils confrontentles éléments dont ils disposent sur •  ésultats et démographie des entreprises Rl’offre et sur la demande. Des modèles •  mploi et marché du travail Eéconométriques sont mis en œuvre pour •  evenus et consommation des ménages R 37établir des prévisions quantitatives à •  changes extérieurs Él’horizon de la note, intégrées dans le cadre •  rix Pcomptable de la comptabilité nationale.Des spécialistes des différents domaines au • Comptes de la nationsein de l’Insee contribuent à ces analyses. *  indicateurs sont établis par les services statistiques ministériels 8L’ensemble du processus est conduit avecune exigence de rigueur scientifique, eten toute indépendance. Des dossiers, généralement deux, complètent la Note. Ils retracent desLa Note de conjoncture est l’aboutissement travaux d’études menés pour éclairerde ce processus. Elle présente en détail les le diagnostic conjoncturel. Ces travauxprévisions faites, avec leurs justifications, b é né fic i ent d’ une di ffusi o n i m po rta nte .assurant ainsi une grande transparence. Parmi les dossiers récents ayant eu leLes incertitudes inhérentes aux prévisions plus d’écho, on peut citer, en juin 2012ne sont pas oubliées. C’est pourquoi la « Zone euro et États-Unis : l’activité estNote accompagne les prévisions présentées freinée par les chocs » et, en décembrede considérations sur les aléas, positifs 2010, « Comment expliquer les évolutionsou négatifs, susceptibles de les affecter. demploi depuis le début de la crise ? ».
    • L’Insee analyse les grandes questions économiques et sociales Les études sont une activité importante de l’Insee. Les sujets sont choisis de manière à répondre au mieux aux besoins des décideurs publics et privés et aux préoccupations de la société. Une communication active s’efforce d’assurer la meilleure diffusion des études réalisées. Les agents de l’Insee effectuent des allers et retours entre travaux statistiques et travaux d’études, ce qui est source d’efficacité dans les deux domaines. Comme son nom l’indique, l’Insee, Institut comme le Conseil d’orientation des national de la statistique et des études retraites, les études réalisées par l’Insee économiques, n’est pas seulement étant alors insérées dans les rapports un institut de statistique. Les études publiés par ces organismes. En région, de nombreuses études sont réalisées en Immigrés et descendants dimmigrés partenariat avec des acteurs locaux (voir en France, collection Insee Références page 38). Enfin, certaines d’études sont décidées par les unités elles-mêmes. 17 études nationales et régionales publiées simultanément L’objectif est d’exploiter les très nombreuses 35 medias présents do nné e s di spo ni bl e s po ur ré po nd re au mieux aux attentes des utilisateurs. Les à la conférence de presse études portent sur un éventail de sujets  2 « Une » en presse écrite très large, tels que l’impact des aides Le Parisien et La Croix aux entreprises, le coût du travail, la38 4 directs en presse audiovisuelle redistribution et les inégalités, l’évolution France Inter, RMC, Sud Radio et ITélé des structures familiales, les immigrés, la participation électorale, pour n’en citer Plus de 90 retombées en presse écrite que quelques uns. Certains sujets sont traités simultanément au niveau national économiques, mais aussi sociales, et au niveau régional. font partie de ses missions. L’Insee se distingue de ce point de vue L’ a c t i v i t é d ’ é t u d e s c o m p re n d a u s s i l a de la grande majorité des instituts maintenance de modèles et leur mise statistiques étrangers. en œuvre pour répondre à des besoins spécifiques. C’est le cas du modèle Les sujets d’étude sont déterminés macroéconomique Mésange ou du en partie en réponse à des m o dè l e D e sti ni e , qui si m ul e l ’ é v o l u t i o n demandes externes. Certaines démographique et professionnelle d’entre elles viennent des d’une population de 60 000 individus, décideurs publics. D’autres représentative de la population française. demandes se font jour dans le Ce modèle a permis par exemple de chiffrer cadre du Conseil national de l ’i n fl ue n ce de s m o di f ic at i o ns d e r è g l e s l’information statistique. D’autres de passage à la retraite beaucoup plus encore proviennent d’organismes précisément qu’avec une approche plus Rapport d’activité Insee 2012
    • g l o b a l e . L a re f o n t e d ’ u n a u t re m o d è l ede microsimulation, Ines, a été achevée Quelques exemples d’étudesen 2012 ; ce modèle permet danalyser • Insee Analyses n°5et dévaluer les effets redistributifs des Linflation telle quelle est perçuechangements introduits dans le système par les ménagesde prélèvements et de transferts. • Insee Analyses n°6 Le RMI, puis le RSA découragent-ilsLes données utilisées pour les études certains jeunes de travailler ?proviennent, au-delà de l’Insee, de • Insee Première n°1393l’ensemble du Système statistique public. Les déterminants du coût du travail en France • Insee Première n°1410 Dix ans de recensement de la populationDes efforts de diffusion De plus en plus de petits ménages dans les régionsimportants •  n dossier de lInsee Références U Les revenus et le patrimoine des ménagesLes études doivent être mises à la Héritages, donations et aides aux ascendantsdisposition du public. Elles servent à la et descendantsconstitution de dossiers pour les ouvrages • Un document de travailde la collection Insee Références, et pour Projections du coût de lAllocation personnaliséeles Notes de conjoncture. Elles alimentent d’autonomie et des caractéristiques de ses bénéficiaires à lhorizon 2040la revue Économie et statistique. Tous ces à laide du modèle Destinietextes sont également mis en ligne sur lesite inter net de l’Insee. Des conférencesde presse sont organisées, provoquant données, lorsqu’ils auront à leur tour àdes reprises de presse nombreuses. produire des statistiques.Une nouvelle collection, Insee Analyses,a été créée en 2011 ; elle présente, en La complémentarité entre travauxquatre pages, une version résumée des statistiques et études joue aussi enétudes à fort contenu technique les plus s e ns i nv e rse , l o rsqu’ un sta ti sti c i e n quisusceptibles d’intéresser un public élargi. a travaillé à l’exploitation d’une source statistique mène ensuite une étude à partirCertains travaux, comportant une compo- de cette source. Grâce à la connaissancesante technique importante, sont publiés approfondie qu’il en aura acquise, il sera 39sous forme de documents de travail, tout particulièrement à même de juger cedisponibles sur le site de l’Insee, et dans que les données qu’elle fournit permettentd e s re v u e s s c i e n t i f i q u e s f r a n ç a i s e s o u ou non de faire.étrangères.L’intégration d’une activité d’études offrepour l’Insee de nombreux avantages.C e s o n t s o u v e n t d e j e u n e s c a d re s q u il’exercent, dans leur premier ou leur secondposte. Ils ont acquis une bonne maîtrisedes outils statistiques et économétriques.Ils peuvent se rendre compte de manièredirecte des possibilités offertes par lesdonnées qu’ils exploitent, mais aussi desd i ff i c u l t é s i n h é re n t e s à l e u r u t i l i s a t i o n .I l s s e ro n t a i n s i e n m e s u re d ’ a v o i r d e sidées très claires et précises sur lesa m élio r atio n s à a p p ort e r a ux e nq uê t e sou aux fichiers dont sont issues ces
    • L’Insee conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux et locaux Les directions régionales de l’Insee réalisent des études de portée générale mais aussi travaillent en partenariat avec les acteurs publics régionaux et locaux. Elles peuvent ainsi s’assurer de l’utilité des études qu’elles réalisent : diagnostics territoriaux, études prospectives en particulier. Ces études s’appuient le plus souvent sur des outils et des méthodes élaborés par des Pôles de services de l’action régionale. 827 études publiées en 2012, Leur demande porte souvent sur des diagnostics permettant d’établir les dont 338 sur la conjoncture, le développement économique et 286 en partenariat spécificités d’un territoire ou d’une f i l i è re e t d e f a i re u n b i l a n à u n i n s t a n t 78% des études en partenariat d o n n é p o u r u n e é v a l u a t i o n u l t é r i e u re . utilisent un outil mutualisé Lidentification des forces et faiblesses d’un territoire aide en effet les décideurs 31% présentent des diagnostics à dégager des axes stratégiques pour forces et faiblesses leur action. De nombreuses études sur des territoires ou des secteurs d’activité contribuent à lanticipation des évolutions économiques et démographiques. Ces 30% portent sur l’anticipation des évolutions études prospectives s’appuient, le plus de la population, des ménages, des actifs souvent, sur des projections de population, de ménages, d’actifs, de personnes Les directions régionales de l’Insee ont âgées potentiellement dépendantes ; la u n e a c t i v i t é i m p o r t a n t e d e p ro d u c t i o n p ro s p e c t i v e v i e n t s o u v e n t e n é c l a i r a g e s t a t i s t i q u e , d e d i ff u s i o n e t d e c o n s e i l , complémentaire d’un diagnostic. mais aussi d’études. Elles disposent pour celles-ci de chargés d’études et de chefs Pour réaliser ces études, les directions de projets, qui mobilisent des données r é g i o n a l e s u t i l i s e n t p r i o r i t a i re m e n t l e s40 localisées de plus en plus nombreuses. travaux réalisés par cinq Pôles de services Pour valoriser au mieux ce potentiel, elles de l’action régionale. Ces PSAR sont mettent en place des partenariats avec spécialisés chacun dans un domaine et les acteurs locaux. 286 conventions localisés dans les directions régionales. de partenariat ont ainsi été conclues Ainsi, le pôle de Marseille est spécialisé en 2012. dans l’Analyse territoriale ; il est engagé dans des travaux de définition des Les partenariats sont destinés métropoles et des réseaux de villes. en priorité aux acteurs publics Les directions régionales pourront ainsi de rang régional : services de contribuer aux réflexions régionales sur la l’État, Conseils régionaux, mise en place des « pôles métropolitains ». Préfectures de région. De De même, un pôle « Études économiques nombreux partenariats sont régionales », situé à Toulouse, prépare également conclus avec les autres acteurs l’intégration des nouveaux concepts publics régionaux et locaux, comme les d ’ e n t re p r i s e d a n s l e c a d re r é g i o n a l e t conseils généraux, les établissements local. Les travaux des PSAR four nissent publics de coopération intercommunale, aux chargés d’études des directions les comités régionaux ou départementaux régionales des « boîtes à outils ». Celles- du tourisme, les agences d’urbanisme, ci permettent la production de données, les caisses d’allocations familiales. de graphiques, de tableaux et de cartes Rapport d’activité Insee 2012
    • Insee PACA Analyse n° 19 Aire urbaine dAvignon : Concilier attractivité, mixité sociale et consommation despacequi servent à construire l’analyse avec le Île-de-France à la page n° 388partenaire. Pour la réalisation des « boîtes à Horizon 2030 : vieillissement important de laoutils » les plus élaborées, les PSAR feront population en grande couronnedésormais appel à la nouvelle direction La Lettre Analyses et Résultatsde la Méthodologie et de la coordination (Rhône-Alpes) n° 168 Rhône-Alpes : des conditionsstatistique et inter nationale. Des travaux demploi de bonne qualitécommuns sont également en cours avec malgré certains facteursdes services statistiques ministériels, de fragilitécelui du ministère de la Santé sur l’accès Insee Centre Info n° 179aux soins ou celui du ministère du Travail La région Centre en Europe :pour les analyses régionales des métiers. forces et faiblesses au regard de la stratégie Europe 2020Les études en partenariat donnent Insee partenaires (La Réunion) n° 20systématiquement lieu à une publication. Innovation «  péï » : des handicapsLes principaux résultats obtenus sont partiellement surmontésainsi mis ainsi à la disposition du public. Pages de ProfilsLa présentation se fait dans le respect (Nord - Pas-de-Calais) n° 110de la neutralité de l’Insee. Le Louvre à Lens : un défi culturel, sociétal, économique et urbainUne co-réalisation Les réponses aux questionnaires de satisfaction montrent que les partenairesChaque partenariat est formalisé par sont très généralement satisfaits tantune convention qui définit la contribution d u d é ro u l e m e n t d u p a r t e n a r i a t q u e d edu partenaire et de lInsee. Le coût de la qualité de la publication. Certainsl’opération est partagé, généralement à re g re t t e n t c e p e n d a n t q u e l e s r é s u l t a t sparts égales, entre les deux partenaires. soient parfois difficiles à utiliser, ou queL’In s ee et le part e na i re p oursui v e nt un les délais prévus soient dépassés.but commun d’éclairage des questionséconomiques et sociales dans la région Outre les partenariats, les directionset des décisions de politique publique. régionales font du « conseil et accompa- gnement ». Ces interventions, plus légères,Certains partenariats comportent une consistent en conseil pour la recherche deextension d’enquête nationale, de manière à documents sur inter net, en participationdisposer d’un échantillon de taille suffisante à des groupes de travail comme expertspour obtenir des résultats précis dans la ou en rédaction de notes de synthèse àrégion. Le coût supplémentaire de ces partir d’analyses existantes. Les directionsextensions, mobilisation d’enquêteurs régionales ont ainsi été sollicitées dans leo u fr ais de ges tion, est a lors sup port é cadre des contrats de projets État-Région 41par le partenaire. ou dans celui du suivi et de l’évaluation des fonds européens versés aux régions. Les directions régionales p ro p o s e n t a u s s i u n e «   o ff re d e b a s e   » . I l s ’ a g i t d ’ i n f o r- mations qui sont susceptibles d’intéresser tous les acteurs locaux, voire le grand public. Elles concernent la conjoncture, les données statistiques au niveau local, notamment sur l’emploi, ainsi que certaines études de cadrage. Elles sont largement diffusées, par l’intermédiaire des publications régionales et du site inter net de l’Insee.
    • Annexes Ressources humaines à l’Insee Effectifs au 31 décembre 2012 Catégorie d’agent A B C Enquêteurs (1) Total Effectifs par catégorie dagent et par sexe Femme 44 % 61 % 76 % 84 % 65 % Homme 56 % 39 % 24 % 16 % 35 % Ensemble 1 484 2 361 1 318 1 148 6 311 Répartition des effectifs par catégorie dagent selon le sexe Femme 16 % 36 % 25 % 23 % 100 % Homme 37 % 41 % 14 % 8% 100 % Ensemble 24 % 37 % 21 % 18 % 100 % Répartition des effectifs par tranche dâge selon la catégorie dagent Moins de 35 ans 20 % 15 % 11 % 9% 14 % De 35 à 50 ans 35 % 35 % 22 % 34 % 32 % Plus de 50 ans 45 % 50 % 67 % 57 % 54 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Effectifs par catégorie Effectifs par tranche d’âge42 Enquêteurs(1) A Plus de 50 ans Moins de 35 ans 14 %  % 18 24  % 54 % 21 % 32 % % 37 C B De 35 à 50 ans Rapport d’activité Insee 2012
    • Ressources humainesà l’InseeEffectifs au 31 décembre 2012 Catégorie d’agent A B C Enquêteurs(1) Ensemble Direction Générale 682 499 192 - 1 373 (2) Directions régionales 658 1716 1 086 1 148 4608 Alsace 17 54 23 35 129 Antilles-Guyane 31 65 49 157 302 Aquitaine 24 61 47 38 170 Auvergne 14 39 31 27 111 Bourgogne 19 68 36 23 146 Bretagne 32 68 30 41 171 Centre 18 65 52 40 175 Champagne-Ardenne 19 57 41 51 168 Corse 8 26 7 5 46 Franche-Comté 13 51 11 25 100 Île-de-France 30 106 78 90 304 La Réunion - Mayotte 20 47 20 36 (3) 123 Languedoc-Roussillon 27 57 39 39 162 Limousin 15 46 20 20 101 Lorraine 21 61 23 38 143 Midi-Pyrénées 44 86 72 44 246 Nord - Pas-de-Calais 57 121 84 57 319 Basse-Normandie 41 129 35 26 231 Haute-Normandie 17 66 46 78 207 Pays de la Loire 54 119 144 38 355 43 Picardie 12 54 16 42 124 Poitou-Charentes 19 50 27 26 122 Provence - Alpes - Côte d’Azur 54 115 89 92 350 Rhône-Alpes 52 105 66 80 303 Centres nationaux informatiques (CNI) 144 146 40 - 330 Paris 63 58 11 - 132 Nantes 55 52 20 - 127 Orléans 26 36 9 - 71 Ensemble Insee 1 484 2 361 1 318 1 148 6 311(1) enquêteurs ayant réalisé au moins une enquête en 2012(2) y compris les effectifs du Centre statistique de Metz(3) hors Mayotte
    • Formation des agents de l’Insee en 2012 Catégorie d’agent A B C Total Taux de participation aux actions de formation (1) Femmes 79 % 84 % 76 % 80 % Hommes 71 % 87 % 69 % 77 % Ensemble 74 % 85 % 74 % 79 % (1) Part des agents ayant suivi au moins une formation au cours de l’année Nombre moyen de jours par agent formé Femmes 6,5 10,6 5,1 8,1 Hommes 6,2 17,8 5,5 11,5 Ensemble 6,3 13,4 5,2 9,4 Budget de l’Insee En millions d’euros Loi de finances initiale de 2012 Budget de personnel 374,4 Budget de fonctionnement 41,4 Budget d’investissement 1,044 Budget d’intervention 25,7 Total 442,5 Rapport d’activité Insee 2012
    • D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : J e a n - L u c Ta v e r n i e rR é d a c t i o n : D a n i e l Te m a mRéalisation :  irection de la Diffusion et de l’Action régionale d division de la Communication externe (DCE)Coordination :  rançoise Dussert, Brigitte Ouvré, F S y l v i e M a r y, C a t h e r i n e A d a m , R o x a n n e M u l l e r ( D C E )Conception et réalisation : ineiaki global designCrédits photos :© I n s e e / D o m i n i q u e Va n n o o t e , G h i s l a i n e Va l l e s p i r© Phovoir© Fotolia© Agathe CazardImprimé en France en 2013I m p r i m e u r : J o u v e 11 Boulevard de Sébastopol 75001 ParisÉ d i t e u r : © i n s e e 18 bd Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14Dépôt légal : Janvier 2013ISBN 978-2-11-068623-7
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