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Comment revaloriser une pension alimentaire

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  • 1. Insee mobileInsee mobile Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'Insee. Miseàjour:Mars2014 Comment revaloriser votre pension alimentaire ? Un service en ligne aussi sur service-public.fr Service public, le guichet unique d’information administrative www.service-public.fr Famille Obligations alimentaires et pension alimentaire Pension alimentaire et moyens de recouvrement ou Service en ligne Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires Allô, service public : 3939 Où trouver les indices des prix à la consommation ? À l’Insee www.insee.fr Rubrique « Comment revaloriser une pension alimentaire ? » : accès rapide aux séries d’indices utiles (métropole, Dom…) Serveur vocal 09 72 72 2000 ou Insee contact 09 72 72 4000 Tarification « appel local » Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques Les Maisons de justice et du droit www.annuaires.justice.gouv.fr Les CIDFF (centres d’information sur les droits des femmes et des familles) de votre département www.infofemmes.com Un exemple : Le 01/01/2014 vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière (2013) Votre pension s’élevait en 2013 à 300,00 euros par mois. Cette pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et Dom). Votre date de révision est le 27 janvier : on utilisera le dernier indice connu à la date de la révision. L'indice utilisé pour la révision est celui du mois de décembre 2013 soit 125,82 (parution au Journal officiel : 17/01/2014). L'indice de l'année précédente était de 125,02 (parution au Journal officiel : 12/01/2013). Formule appliquée : Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le montant de la pension mensuelle revalorisée en 2014 sera donc de 301,92 euros. Montant de l'année N-1 300,00 euros Indice année N 125,82 Indice année N-1 125,02 Montant révisé pour l'année 301,92 euros X X = =
  • 2. Pour B et C sélectionner le module sur le site Cas A Les différents cas : Cas A : Vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire Cas C : Vous avez divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n'avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire Quel indice des prix à la consommation utiliser ? •Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de prestation, et ceci depuis le 1er janvier 1992 (en vertu de la loi Neiertz relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme). • Depuis janvier 1999, deux séries d'indices « hors tabac » sont en vigueur : l'« ensemble des ménages » et les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ». Quel mois d’indice retenir ? Vous devez appliquer ce qui est inscrit dansle jugement. • Soit le jugement indique à quelle date la pension doitêtre revalorisée et précise que l'indice à utiliser estcelui en vigueur à cette date. Dans ce cas, il s'agit dudernier indice publié au Journal officiel (JO) et connuà la date concernée, par exemple prendre l'indice denovembre si votre date de revalorisation est le1er janvier. • Soit le jugement précise le mois de l'indice à prendreen compte pour la revalorisation, par exemple l'indicedu mois de juin. Il convient alors d'attendre lapublication de cet indice au JO autour de mi-juillet. • Pour les autres cas, vous devez appliquer ce qui estinscrit dans le jugement. L’Insee met à votre disposition un module en ligne sur insee.fr insee.fr Trouver rapidement Revaloriser une pension alimentaire Quelques indications pratiques Cette plaquette vous indique comment revaloriser le montant d’une pension alimentaire lorsque le jugement ou l’ordonnance mentionne l’indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation, ce qui est généralement le cas. Le principe Multiplier l’ancien montant par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre les deux dates. La formule de calcul est la suivante : Montant de la pension actuellement versée Nouvel Indice mensuel Ancien indice mensuel Montant revalorisé de la pension X =

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