Rémunération des dirigeants Les recommandations AFEP/MEDEF Octobre 2008

Introduction La détermination de la rémunération des dirigeants relève : de la responsabilité des conseils d’administration et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations En cas de non application d’une partie des recommandations il revient au conseil d’administration d’en expliquer les raisons selon le principe « appliquer ou s’expliquer » [comply or explain]

La détermination de la rémunération des dirigeants relève :

de la responsabilité des conseils d’administration

et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations

En cas de non application d’une partie des recommandations il revient au conseil d’administration d’en expliquer les raisons selon le principe « appliquer ou s’expliquer » [comply or explain]

6 principes Dans la détermination des rémunérations des dirigeants, les conseils et comités doivent prendre en compte 6 principes : Exhaustivité Equilibre Benchmark Cohérence Lisibilité Mesure

Dans la détermination des rémunérations des dirigeants, les conseils et comités doivent prendre en compte 6 principes :

Exhaustivité

Equilibre

Benchmark

Cohérence

Lisibilité

Mesure

Principe #1 : Exhaustivité La détermination d’une rémunération doit être exhaustive. Partie fixe, bonus, stock options, actions de performance, jetons de présence, conditions de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l’appréciation globale de la rémunération

La détermination d’une rémunération doit être exhaustive.

Partie fixe, bonus, stock options, actions de performance, jetons de présence, conditions de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l’appréciation globale de la rémunération

Principe #2 : Equilibre Equilibre entre les différents éléments de la rémunération. Chaque élément doit être clairement motivé et correspondre à l’intérêt général de l’entreprise .

Equilibre entre les différents éléments de la rémunération.

Chaque élément doit être clairement motivé et correspondre à l’intérêt général de l’entreprise .

Principe #3 : Benchmark La rémunération du dirigeant doit être appréciée : dans le contexte d’un métier, et du marché de référence européen ou mondial.

La rémunération du dirigeant doit être appréciée :

dans le contexte d’un métier,

et du marché de référence européen ou mondial.

Principe #4 : Cohérence La rémunération du dirigeant doit être déterminée : en cohérence avec celle des autres dirigeants, et celle des salariés de l’entreprise.

La rémunération du dirigeant doit être déterminée :

en cohérence avec celle des autres dirigeants,

et celle des salariés de l’entreprise.

Principe #5 : Lisibilité Les règles doivent être simples, stables et transparentes. Les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération doivent : Correspondre aux objectifs de l’entreprise, Etre exigeants, Explicables, Et autant que possible pérennes.

Les règles doivent être simples, stables et transparentes.

Les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération doivent :

Correspondre aux objectifs de l’entreprise,

Etre exigeants,

Explicables,

Et autant que possible pérennes.

Principe #6 : Mesure La détermination de la rémunération et des attributions d’options ou d’actions de performance doit : Réaliser un juste équilibre Et tenir compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.

La détermination de la rémunération et des attributions d’options ou d’actions de performance doit :

Réaliser un juste équilibre

Et tenir compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.

Sources AFEP (Association Française des Entreprises Privées) MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) www.medef.fr

AFEP (Association Française des Entreprises Privées)

MEDEF (Mouvement des Entreprises de France)

www.medef.fr