Budget citoyen

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    Budget citoyen Budget citoyen Document Transcript

    • 1 Ecole des Sciences de L’Information Cours : Gestion budgétaire Budget Citoyen « Quand le citoyen sait où va son argent » 4ACI - Groupe A EL AZZOUZI Fatima AIT BELAID Zahra
    • 2 Plan Introduction Budget Citoyen : définition Les caractéristiques d’un Budget Citoyen Les étapes d’élaboration d’un Budget Citoyen : Les apports d’un Budget Citoyen Les défis de l’élaboration d’un Budget Citoyen Le Budget Citoyen au Maroc Conclusion Bibliographie/webographie
    • 3 Introduction L’accès à l'univers des finances publiques par les citoyens a toujours été marqué par l’existence de barrières extrêmement solidifiées. Ces barrières sont non seulement d’ordres politiques, mais aussi liées aux carences en matière de simplification et de vulgarisation de la question budgétaire. Actuellement, avec tous les changements de la donne nationale et internationale, et avec les nouvelles tendances mondiales, simplifier, engager et impliquer le citoyen dans les processus liés aux deniers publics s’impose comme étant une véritable nécessité. Cette nécessité est accentuée davantage avec les appels universels à la transparence budgétaire et à l exigence de rendre compréhensible et accessible l’information budgétaire. C’est dans cet ordre d’idées qu’au cours des dernières décennies, plusieurs Etats, surtout ceux à gouvernance transparente, courent de plus en plus à des mécanismes d’intégration des citoyens dans les questions publiques en général, et celles budgétaires en particulier. Ainsi assiste-on à une ère de participation considérable des citoyens dans ce qui est appelé gouvernance. En effet, parmi les initiatives avérées de la collaboration Etat-Citoyens, il y a le paradigme Budget Citoyen ou Budget des Citoyens (BC). Ce type de budget se veut un nouveau mécanisme d’éducation des citoyens aux contraintes budgétaires voire même leur implication dans les décisions gouvernementales à vocation budgétaire. En outre, il est à noter que les décisions d’adoption de ce type de budget ne parvenaient pas du néant. C’est que la décision formellement dit émane de l’Etat, mais c’est la consolidation des efforts des citoyens et leur volonté de savoir comment, qui, à quoi, et où vont leurs deniers, qui était le principal déclencheur de cette nouvelle approche budgétaire. Ainsi, malgré que le Budget Citoyen (BC) soit à ses tous débuts, bon nombre de pays se sont investis en la matière. Ces pays ont fait preuve de leur volonté d’aller à l’écoute de leurs citoyens et de s’ouvrir sur eux dans le processus de création, pondération, suivi et contrôle de l’argent public/leur argent à eux ! Conscient donc des grands enjeux et des réformes budgétaires en Afrique et dans le monde, le Maroc a, lui aussi, fait preuve de détermination et de sa volonté d’associer la population marocaine au processus budgétaire. Cette détermination s’est concrétisée récemment par le lancement du programme Budget Citoyen, qui constitue une première au Maroc. Donc qu’entend-on exactement par Budget Citoyen ? Quelles en sont les caractéristiques ? Quelles en sont les étapes d’élaboration ? Quel profit tire-t-on de ce type de budget ? Quels en sont les bénéficiaires ? Pourquoi les gouvernements recourent- ils à ce mécanisme budgétaire ? Et enfin, est-il aisé d’élaborer un tel budget ou y-a-t-il des entraves qui peuvent bloquer la démarche de son élaboration ? Nous essayerons dans ce travail de répondre à l’ensemble de ces questions, tout en essayant de mettre de la lumière sur le contexte marocain, ainsi que les expériences de certains pionniers en matière de Budget Citoyen.
    • 4 Pour entamer notre sujet, il convient tout d’abord de commencer par rappeler ce qu’est un Budget veut dire, ainsi que la définition de la notion de Budget Citoyen Budget : définition Le budget est défini comme étant un « Plan financier annuel, établi selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. »1 Budget Citoyen : Définition « Le budget citoyen est considéré comme un document simplifié de la Loi de Finances. Il résume les principaux chiffres figurant dans cette Loi, à travers lesquels le citoyen peut déterminer la façon dont les dépenses sont réparties pour financer les services publics, ainsi que les recettes provenant de diverses sources. »2 Selon cette définition, ce document a pour but donc de vulgariser les termes techniques concernant le budget de l’Etat. En d’autres termes, il transforme l’information budgétaire complexe en information plus accessible. De même, il permet de promouvoir l’accès des citoyens à une information budgétaire complète et pertinente, ainsi que la clarification de la manière dont l’Etat collecte les recettes pour financer ses diverses activités et la comment elles seront dépensées. Egalement, le BC vise l’explication des grandes tendances budgétaires à moyen/long terme, leurs répercussions sur la vie des citoyens, et la prise en compte des principaux indicateurs macro-économiques. Par ailleurs, grâce à cette formule de budget, les citoyens peuvent avoir une vision plus claire sur le budget, ce qui en résulte une participation plus active de ceux-ci dans l’évaluation des politiques publiques. En bref, un BC fournit d’une manière synthétique et compréhensible, les données budgétaires « lisibles » par l’ensemble des citoyens. Il est à signaler que ce budget peut contenir des renvois vers des sources d’information plus complètes. Les caractéristiques d’un Budget Citoyen Un Budget Citoyen présente plusieurs caractéristiques à savoir : Sa production par le gouvernement : En fait, les membres de la société civile peuvent élaborer leur propre budget citoyen, mais l’Etat reste le mieux placé pour le produire. En effet, il rentre dans ses obligations envers les citoyens de mettre ces derniers au courant de l’information budgétaire moyennant le paradigme Budget Citoyen ; 1 http://ec.europa.eu/budget/explained/glossary/glossary_fr.cfm#b 2Ministère de l’économie et des finances(Maroc).Le guide du citoyen pour la loi de finance 2012
    • 5 Son élaboration en consultation avec les citoyens : pour mettre en place un Budget Citoyen utile et pertinent, il est indispensable de communiquer avec les citoyens pour déceler leurs besoins et leur permettre de donner leurs propositions, et ce via les groupes de la société civile ou par d’autres moyens; Permet la compréhension du public et son appropriation du budget : par définition, le Budget Citoyen est rédigé dans un langage simplifié et avec un style claire et accessible pour permettre une compréhension et une assimilation du contenu du budget par le plus large public; Sert de " porte d’entrée" sur une variété d’informations sur le budget : par sa nature, le Budget Citoyen est synthétisé et condensé, chose qui peut inciter les lecteurs à vouloir lire des documents budgétaires plus détaillés. De ce fait, le Budget Citoyen peut contenir des renvois vers des sources d’information plus complètes et plus exhaustives ; Se concentre sur les documents de planification budgétaire : l’élaboration du Budget Citoyen porte sur des documents importants à savoir le projet de budget de l’exécutif ou le budget approuvé. Sa publication au même moment que le budget lui-même : pour faire participer les citoyens et leur transmettre l’information budgétaire, le Budget Citoyen doit être publié en même temps que la publication des autres documents budgétaires. Au Maroc par exemple, le Ministère de l’économie et des finances a publié Le guide du citoyen pour la Loi de Finances 2012. Comprend des informations importantes sur le budget : quel que soit le support et le format sous lesquels le Budget Citoyen est publié, ce dernier doit contenir l’information pertinente sur le budget de l’Etat et mettre en exergue ses forces et ses faiblesses. Comme exemple d’information qu’un Budget Citoyen peut contenir on trouve :  les hypothèses économiques retenues pour calculer le budget ;  le processus budgétaire ;  la perception des recettes ;  les priorités des allocations et des dépenses ;  des informations spécifiques à chaque secteur et des informations sur des programmes ciblés ;  des coordonnées permettant le suivi des citoyens;  … Sa production dans les langues officielles du pays, au minium : pour assurer une plus grande diffusion et implication des citoyens, l’Etat se doit de traduire le Budget Citoyen au moins dans les langes officielles du pays et si possible, dans les autres langues utilisées par les citoyens ; Sa diffusion large, de préférence dans de multiples formats : pour garantir sa diffusion auprès d’une plus large audience, une multitude de supports, de formats (impression papier, radio, vidéo, Internet, etc.) et de medias peuvent être utilisés, et ce en fonction du public ciblé.
    • 6 Les étapes d’élaboration d’un Budget Citoyen Il n’en demeure pas moins qu’il n’y a pas une façon unique ni figée pour mettre en place un budget citoyen. Mais, selon le guide intitulé « Le Pouvoir de simplifier les choses : un guide du gouvernement pour l’élaboration des Budgets des citoyens » publié par l’International Budget Partnership, cinq étapes peuvent être considérées : 1. L’élaboration d’une stratégie pour la production d’un Budget citoyen : Cette première étape consiste en la fixation des objectifs et buts que l’Etat vise atteindre en élaborant ce document. Il s’agit de rendre des comptes sur les fonds de la population, ainsi que la planification de la production dudit budget. 2. La consultation des utilisateurs (Citoyens/ contribuables) potentiels : La réussite du Budget Citoyen en tant qu’outil facilitant la compréhension de l’information budgétaire et la participation des citoyens à la vie politique, passe obligatoirement par la consultation de ces derniers pour se faire une conception sur ce qu’ils souhaitent savoir en matière du budget de l’Etat. Cette consultation est primordiale dans la mesure où elle permet de détecter les besoins des utilisateurs et leurs centres d’intérêt. C’est aussi une occasion pour instaurer une relation de confiance entre l’Etat et les citoyens. 3. La production du Budget Citoyen : Après avoir collecter les informations auprès des citoyens, le gouvernement devra les traiter puis concevoir un document adapté aux utilisateurs, l’écrire et le publier. 4. La diffusion du Budget Citoyen : L’objectif ultime du Budget Citoyen est d’être lu et utile pour les citoyens. Par voie de conséquence, le gouvernement doit s’efforcer d’utiliser tous les moyens et medias possibles pour le rendre accessible et assurer sa diffusion au large public L’élaboration d’une stratégie pour la production d’un BC La consultation des citoyens La production du BC La diffusion du BCEvaluation de l’expérience et planification du prochain BC
    • 7 5. Procéder à l’évaluation de l’expérience et planifier le prochain Budget Citoyen Tout au long du processus de l’élaboration de ce budget, le gouvernement doit évaluer la démarche suivie et le degré d’atteinte des objectifs tracés au début. En effet, l’analyse des efforts déployés l’année en cour servira comme base pour la planification du budget de l’année suivante. Tout cela permet à l’Etat de se faire une base de connaissances sur les besoins des citoyens en matière de budget et pour ne pas réinventer la roue chaque année. Les apports d’un Budget Citoyen Parler du Budget Citoyen c’est parler d’une approche qui met en jeu plusieurs entités et intervenants. Ces entités sont, les citoyens en premier lieu et puis leurs gouvernements. Chacune de ces entités tire donc bénéfice de ce mécanisme budgétaire. Ainsi les apports peuvent se sentir à plusieurs niveaux :  Pour ce qui est des citoyens : Les citoyens se présentent à la fois comme étant contribuables, et bénéficiaires des politiques publiques, en l’occurrence le Budget Citoyen. L’élaboration de ce budget constitue dès lors une occasion qui offre à toutes les couches sociales la possibilité d’être, et de rester perpétuellement informées du bon fonctionnement de leurs gouvernements, notamment en matière de finances publiques. C’est aussi une occasion d’exercer ce qui appelé Contrôle Citoyen de l’Action Publique. Au titre de ce contrôle, les citoyens, individuellement ou conjointement, et par le biais de la société civile, établissent les mécanismes et les dispositifs nécessaires à la mise en examen de l’appareil budgétaire publique et aussi les structures qui en assurent la marche. Ainsi ces citoyens obligent-ils leurs Etats à leur rendre les comptes qu’il faut. Ce contrôle, se veut vertical, étant donné qu’il dérive d’actions impulsées et animées par les citoyens. Il vient donc en appui au contrôle horizontal qu’exerce l’Etat sur lui-même. Et puis, si le citoyen arrive à se sentir véritablement impliqué par les pouvoirs publics dans la gestion de l’argent public, cela peut véritablement consolider chez lui un grand consentement à l'impôt.
    • 8  Pour ce qui est des gouvernements Un gouvernement qui stimule et appuie l’implication du citoyen lambda dans l’affaire budgétaire, est un gouvernement qui a plus de chances de soutenir son bien-fondé et sa légitimité aux regards des citoyens. De même une approche comme celle de Budget Citoyen est une opportunité d’extrême importance, et ce dans la mesure où elle favorise une meilleure gestion des ressources publiques ainsi que la consolidation des aptitudes en matières de responsabilité et de responsabilisation financière des acteurs de l’Etat. Le Budget Citoyen permet en outre d’appuyer les Etats dans les processus de redevabilité tant recherchée depuis des décennies. De cette manière, les gouvernements arriveront à se donner les moyens pour évaluer leurs performances et se procurer l’opportunité de voir ce qui se fait de l’argent du peuple, comment il se fait et si dilapidé, qui en est le responsable. Pareillement, le BC est une opportunité pour le gouvernement de faire déployer la culture budgétaire auprès des citoyens et améliorer leurs connaissances en matière de deniers publics. A l’instar de ce qui a été précédemment cité, le Budget Citoyen est également un intermédiaire par le biais duquel les gouvernements communiquent aux grands publics, leurs manières de voir et leurs façons de faire en termes budgétaires. Mais cela ne veut en aucun cas dire que les gouvernements peuvent se servir de cet outil à des fins propagandistes ; il s’agit, uniquement, d’expliquer des raisonnements et des points de vue quant aux décisions prises en la matière. Comme recommandé par les spécialistes de la gestion budgétaire, le BC pourra aussi être un outil incontournable pour l’initiation et le soutien du dialogue Etat- Citoyens. Mais pour servir à cette fin, une condition sin qua non doit être remplie par ce budget : il doit être approprié pour le citoyen, et surtout accessible, encourageante et publié à intervalles réguliers. Ainsi, les gouvernements adoptants ce paradigme nouveau, vont pouvoir procéder à une meilleure allocation des ressources et ce, selon des priorités et pondérations faites en connivence avec les citoyens et selon des mécanismes acceptées. De plus cela permet un meilleur ciblage des bénéficiaires et types de dépenses. Il parait clair donc que, le Budget Citoyen ouvre la porte devant les gouvernements pour s’aligner sur les tendances actuelles. De même il leurs permet de relever les défis liés aux soucis de transparence budgétaire, budgets ouverts et bonne gouvernance économique et financière, voire citoyenne. Le résultat étant l’établissement d’un climat de confiance entre les populations et ces gouvernements.
    • 9 Les défis de l’élaboration d’un Budget Citoyen. Il est à avouer que les programmes et plans Budget Citoyens représentent une véritable avancée pour le renforcement des capacités des citoyens en termes de négociation, suivi et évaluation des finances publiques. Mais il n’en demeure pas moins qu’il y a plusieurs barrières et menaces qui entravent la réalisation de ce processus. Ces obstacles peuvent même menacer l’effectivité de ce budget et peuvent se poser aussi bien devant les citoyens que les gouvernements. Parmi ces entraves, nous citons celles les plus importantes : Du coté des citoyens La capacité des citoyens à -lire- un budget : un budget est généralement destiné à un usage gouvernemental interne et, par conséquent consigné dans un jargon que seuls les spécialistes de ces domaines peuvent comprendre. Comme déjà mentionné dans ses caractéristiques, un BC, par définition, se doit de relever ce défi en utilisant des termes et des structures accessibles et « lisibles » par le citoyen lambda ; Le faible niveau de formation des citoyens sur le budget ; Les risques d’exclusion des groupes vulnérables dans l’élaboration et le contrôle de ce budget, et surtout dans les pays à gouvernance autoritaire, qui semblent adopter ce type de budget rien que pour se dire modernes ; Les faibles capacités de négociation des citoyens face aux acteurs de la finance publique, sous-entendus chevronnés en la matière. Cela est tout à fait normal en l’absence d’une culture budgétaire chez les citoyens : s’ils n’appréhendent pas l’essence de ce budget c’est évident qu’ils ne posent pas de question. C’est encore plus évident qu’ils soient incapables de participer et, à une échelle plus large, de demander des comptes à leurs gouvernements ; Un autre défi de taille à surmonter en est la nécessité d’institutionnaliser la production du Budget Citoyen. Ceci dit, prendre en considération les inéluctables changements politiques ainsi que l’intégration des langues parlées dans les pays ayant adopté ce type de budget ; .Du coté des gouvernements Adopter un Budget Citoyen c’est ramener une nouvelle logique, une nouvelle philosophie et une nouvelle perception pour un Etat. Mettre cette pratique à l’épreuve n’est pas aisée pour un gouvernement. Là aussi il y a lieu de parler de nombre d’obstacles et de défis entravant cette démarche. Entre autres, citons les défis suivants :
    • 10 L’opposition au sein du gouvernement : Selon les spécialistes, les personnes ayant la charge d’élaborer le BC font toujours face à des résistances casuelles de la part de collègues qui ne sont pas assez initiés à ce nouveau mécanisme budgétaire. Ainsi pour relever ce défi et traiter ce genre de résistance, l’explicitation et l’explication des objectifs et des bénéfices de la production du BC est capitale. Une autre facette de résistance, encore plus ardue, étant la réticence des personnes qui continuent toujours à croire que la finance publique est sacrée et que les citoyens n’ont pas le droit d’y approcher ou d’y prendre connaissance. Pour ces responsables, partager et collaborer avec le citoyen en matière de budget est strictement inconcevable. Le soutien et l’appui des responsables situés en haut de l’échelle politique ainsi que l’instauration d’un cadre juridique sont donc déterminants pour ramener ces sceptiques à accepter les initiatives Budget Citoyen et les inciter à s’inscrire et à coopérer dans cette démarche ; Les informations avantagées à inclure dans le BC Une caractéristique principale dans tout budget gouvernemental étant le grand nombre/pages d’informations qui y sont contenues .Ainsi, il n’est pas étonnant que l’un des défis majeurs à surmonter est de savoir prioriser les informations qui feront l’objet de synthèses dans le Budget Citoyen. Cedi dit que, un BC doit en principe, contenir moins de pages ou être dans des formats relativement courts. Mais dans tous les cas, il n’existe pas de recettes magiques pour décider des informations qui sont prioritaires de celles qui ne le sont pas. Une alternative consiste à analyser les remarques reçues sur les informations contenues dans le Budget Citoyen et envisager des ajustements et des pondérations futures de ce budget sur cette base. La traduction de données complexes en informations accessibles Comme nous l’avons précédemment mentionné, les citoyens sont supposés être « analphabètes » en matière de Budget. Ils se sentent souvent intimidés et aliénés à cause d’un jargon technique qu’ils ignorent. Il incombe donc à ceux qui « écrivent le budget » de « désapprendre » ce qu’ils savent et d’exprimer les plus complexes des questions budgétaires dans un langage qui fait simple. Cette simplicité s’impose davantage surtout avec les chiffres qui constituent le fonds de tout budget. Dans ce cadre recourir aux « images, aux graphiques et aux dessins qui font milles mots » est très pratique pour expliquer au citoyen lambda ce qu’il doit comprendre loin des chiffres qui lui sont effrayants. L’insuffisance des capacités au sein du gouvernement. Conduire un BC et veiller à la bonne marche des consultations et de tous les mécanismes que ce budget suppose, la disposition par les gouvernements des compétences éprouvées pour assurer à la fois la simplification, la synthétisation, la sensibilisation, la communication, et, selon le support utilisé, l’organisation de grandes
    • 11 réunions. En règle générale, ces compétences doivent être disponibles au sein du département ministériel chargé de l’élaboration de ce budget. Cependant, les gouvernements peuvent faire appel à une aide externe en la matière, mais cela ne peut se faire qu’à court terme. La norme veut que ces compétences soient internes au gouvernement lui-même du fait que ce BC fait partie intégrante du cycle budgétaire annuel. Le Maroc : Plan Budget Citoyen Sous l’impulsion du nouveau gouvernement, le ministère de l'économie et des Finances a lancé en 2012 le premier programme de Budget citoyen au Maroc. Et, comme action de soutien à cet effet, le Ministère a aussi publié un guide (en arabe) du citoyen marocain de 2012 pour la loi de finances. Dans la perspective d’améliorer son classement au titre de l’indice du budget ouvert, Ce plan, selon le Ministère en question, a été aligné sur les standards internationaux reconnus e ce qui concerne la transparence budgétaire. Cette détermination prise par le Maroc est compté être pérennisée dans le cadre du projet de loi organique de finances dont l’adoption -est programmée depuis déjà quelques années- !
    • 12 Conclusion Au terme de ce travail, nous voulons remettre en relief la notion de Budget Citoyen que nous jugeons, citoyens que nous sommes, comme étant une approche véritablement salutaire pour la consolidation des piliers de la démocratie et du droit des citoyens d’avoir accès à l’information Le Maroc comme nous avons vu, a lancé nouvellement son Plan BC qui s’inscrit dans cette perspective. Certes, cela est louable, mais toujours faut-il qu’il soit solidifié davantage. Ce plan doit véritablement donner l’information et la parole au citoyen marocain pour se prononcer sur son denier, pour donner son point de vue, pour questionner, et pour demander des comptes à l’Etat. On a beau parler de la transparence, on a beau exprimer des intentions, on a beau théoriser sur l’accès à l’information, et on a beau lancer de bons plans durant toute l’histoire du Maroc ! Les initiatives ne manquent pas et les plans ne font pas défaut, mais toute la différence s’aperçoit lors de l’application. Autrement dit, le Plan marocain de BC ne sera considéré, à notre avis, comme véritablement profitable à la démocratie que s’il est appliqué comme il se doit de l’être. Comme il se doit de l’être, revient à dire, comme le paradigme transparence le veut. La transparence qui va constituer dans ce processus à la fois le moyen et la fin : ouvrir le Budget au citoyen avec transparence pour relever le défi da la TRANSPARENCE. Cela veut dire entre autres que, l’Etat se doit de publier des rapports budgétaires ayant pour direction le citoyen/contribuable, faire des consultations, tenir le peuple au courant de ce qui se fait de son argent et le plus important l’écouter quand il vient DIRE et intégrer ce qu’il dit au moment de la confection du Budget, son budget à lui. Tout cela revient à dire que la marche vers la transparence ne se fait pas uniquement par un petit papier ou même un grand rapport qui reste lui-même du papier, mais se fait par une implication réelle du citoyen dans les décisions qui ont un impact sur sa vie. C’est à notre Etat, parce qu’il est Etat, de trouver les mécanismes adéquats à cet égard. Et dans tout ce tumulte de la course aux droits et à la transparence, pourquoi pas ne pas tirer profit du chantier TIC pour l’élaboration du BC ? Au Canda les consultations effectuées pour élaborer le Budget Citoyen se font sur une plateforme en ligne. Alors le Maroc ne pourra-t-il pas adopter des initiatives pareilles et aller à grande vitesse vers la transparence ? Ou bien ce n’est pas encore le bon moment pour le faire ? Dans tous les pays où le BC est une réalité, en l’occurrence le Maroc, il faut que les citoyens et la société civile fassent preuve de persévérance pour faire entendre leurs voix à leurs gouvernements. Ces derniers sont devant l’obligation ne doivent revenirer sur leurs promesses et leurs engagements d’instaurer la transparence budgétaire et d’impliquer le citoyen dans ce processus. Ce sont des combats qu’il faut mener !
    • 13 Bibliographie/webographie *** - Azeddine Akesbi. Maroc Projet du Budget citoyen Plate forme pour le dialogue - GRAMBERG, Mark. Des citoyens partenaires : manuel de L’OCDE sur l’information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques. - International Budget Partnership. Le Pouvoir de simplifier les choses : un guide du gouvernement pour l’élaboration des Budgets des citoyens - International Budget Partnership. Ouvrir les budgets. Changer des vies : l’enquête sur le budget ouvert 2010. - Ministère de l’économie et des finances(Maroc). Le guide du citoyen pour la loi de finance 2012 - Rapport de synthèse de l’atelier sur le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) et sur le budget participatif (BP) organisé par : la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique (CEGFPCE) de l’Assemblée nationale, En partenariat avec IED Afrique, 2-3 Octobre 2006 *** - http://www.maghress.com/. Consulté le 10/02/2013 - http://budgetcitoyen.com/. Consulté le 10/02/2013 - http://survey.internationalbudget.org/. Consulté le 10/02/2013 - http://www.performance-publique.budget.gouv.fr. Consulté le 10/02/2013 - http://www.casavostra.ma/actualite/economie/373-le-maroc-lance-le-plan- budget-citoyens. Consulté le 10/02/2013 Consulté le 10/02/2013 - http://ec.europa.eu/budget/explained/glossary/glossary_fr.cfm#b Consulté le 10/02/2013