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Rapport d'activités IDEA
 

Rapport d'activités IDEA

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    Rapport d'activités IDEA Rapport d'activités IDEA Document Transcript

    • INTERCOMMUNALE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET D’AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION MONS-BORINAGE-CENTRE2011rapportd’activités
    • 03. EXPERTISES SPÉCIFIQUES 3603.1. Travaux communaux 3603.2. Assistance à la maîtrise d’ouvrage 3903.3. Auteur de projets 4003.4. Bâtiments et aménagements urbanistiques 4103.5. Cellule Énergie 4203.6. Gestion énergétique des bâtiments 4303.7. Coordination des chantiers temporairesou mobiles 4304. LE CYCLE DE L’EAU 4404.1. Production et distribution d’eau 4404.2. Assainissement et assainissement «bis»(démergement) 4504.3. Plan d’Assainissement par Sous-BassinHydrographique (PASH) 5104.4. Études des zones prioritaires 5104.5. Contrats de Rivière 5204.6. Études hydrogéologiques 5305. LA GÉOTHERMIE 5406. SECTEUR PROPRETÉ PUBLIQUE 5606.1. Opération de création de la nouvelle intercommunale Hygea 5606.2. Missions administratives pour comptede l’intercommunale Hygea 5706.3. Traitement par incinération 5807. SECTEUR PARTICIPATIONS 6008. SECTEUR CRÉMATORIUM 6209. RESSOURCES INTERNES 6409.1. Ressources humaines 6409.2. Financier 6709.3. Juridique 6809.4. SIPP 7009.5. Entretien des biens 7009.6. Informatique 7009.7. Communication 7110. LES FINANCES 7411. GLOSSAIRE 8600. éDITO 301. INTRODUCTION 401.1. L’IDEA et ses communes affiliées 401.2. Les organes statutaires 5• Processus décisionnel 5• Composition du Conseil d’Administration 601.3. Participation de l’IDEA dans les sociétés et organismes 702. DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 802.1. Projet de territoire «Cœur du Hainaut, Centre d’énergies » 802.2. Développement Économique 10• Mise en œuvre des zones d’activité économiqueprioritaires (ZAEP) – Plan Marshall 1 10• Plan Marshall 2.vert 11• Mise en œuvre des nouvelles zones d’activité économique hors plan prioritaire 14• Identification de nouvelles zones d’activité économique – Plan prioritaire bis 15• Fonds structurels européens 16• Équipement des zones d’activité économique 18• Système d’informations géographiques (SIG)des zones d’activité économique 19• Gestion foncière des zones d’activité économique 20• Ventes de terrains aux investisseurs 20• Zoom sur les nouvelles implantations 21• Initialis, parc scientifique de Mons 25• Statistiques des zones d’activité économique 25• Halls-relais, structures d’hébergement 27• Info PME 28• La Maison de l’Entreprise 2902.3. Aménagement du territoire et urbanisme 32• Implication de l’IDEA dans le renouveau urbainet l’amélioration du cadre de vie 32• Schémas, plans et projets d’aménagement 32• Assainissement et réaffectation des frichesindustrielles 33• Valorisation du patrimoine immobilier del’Intercommunale et négociations diverses 34• Bornages, emprises et autres missions techniques 34Sommaire2 • Sommaire & édito
    • éditOles chiffres clés de l’année 2011> 15,44 ha de terrains commercialisés, soit la consolidationde 264 emplois, la création de 118 nouveaux postes et uninvestissement global de près de 21 millions € ;> 2 nouveaux halls-relais mis en service ;> 15 actions phares identifiées pour le projet de territoireCœur du Hainaut, Centre d’énergies ;> un projet pour 1 nouveau puits de géothermie profonde initiépour le futur quartier de la gare à Mons ;> plus de 7 millions de m3d’eau potable commercialisésauprès de la SWDE et d’entreprises implantées dans leszones d’activité économique ;> 38 millions m3d’eaux usées assainies avant le rejet vers lemilieu naturel ;> 306 collaborateurs pour l’ensemble des secteurs d’activité.Dresser le bilan d’une annéeriche en projets pour l’IDEA estun exercice ingrat car si seu-lement quelques-uns d’entreeux sont mis en exergue, jeme dois de souligner d’embléeque c’est une dynamiquegénérale qui anime tous lesservices de l’intercommunaleet contribue à améliorer lebien-être et la qualité de vie des citoyens des communesassociées.En matière de développement régional, 2011 a été consa-crée à la poursuite de la mise en œuvre des équipementséconomiques dans le cadre notamment du Plan Marshall 1et des Fonds Feder ainsi qu’au développement des projetsintégrés dans le Plan Marshall 2.vert (micro-zonesurbaines, nouvelles zones d’activité économique, etc.). Enmatière de vente de terrains aux investisseurs, malgré les15 ha commercialisés au cours de l’année 2011, les résul-tats restent en deçà des objectifs annuels fixés.Afin d’élargir l’offre actuelle, deux nouveaux halls-relaiséquipés de panneaux photovoltaïques ont été mis enservice au cours de l’année 2011 à Frameries-Crachet etManage-Scailmont, ce qui porte à 18 le nombre d’infras-tructures d’accueil (incubateurs, halls-relais, entrepôtslocatifs, etc.) proposées par l’IDEA aux investisseurspotentiels, soit plus de 32.000 m².Dans le cadre du projet de territoire Cœur du Hainaut,Centre d’énergies, coordonné par l’IDEA, l’année 2011 apermis l’identification de 80 actions concrètes dont 15grappes d’actions ont été définies comme « actionsphares » par l’ensemble des forces vives qui travaillentau sein du Partenariat Stratégique.Pour la géothermie, 2011 restera une année importantepuisqu’en novembre dernier, l’IDEA s’est vue confiée parle Gouvernement wallon une mission de service publicconsistant à implanter un réseau de chauffage urbain et àcreuser un nouveau puits de géothermie profonde au cœurdu futur quartier de la gare à Mons. Avec GEOTHERMIA,consistant en l’alimentation par l’énergie géothermiqued’une nouvelle zone d’activité économique en bordure del’autoroute à Mons, ce nouveau projet de Mons Ouest peutdonc être considéré comme une nouvelle réalisation trèsconcrète et majeure de l’ambitieux plan de relance de lagéothermie élaboré par l’IDEA et intitulé « Geother-Wall ».Le développement durable est au centre de nos préoccu-pations. Le Gouvernement wallon ne s’y est pas trompé ensélectionnant en première position notre projet éco-zoningde Tertre-Hautrage-Villerot. Réunissant, d’une part, leshuit entreprises implantées dans la zone et, d’autre part, laVille de Saint-Ghislain, ce projet a notamment pour objectifde labelliser cette zone d’activité économique et d’en faireun modèle d’écologie industrielle par, notamment, la miseen place de synergies industrielles en termes d’échangesde matières et d’énergie, l’amélioration de la sécuritéroutière aux abords du zoning, son impact global dans lepaysage, etc.Par ailleurs, l’IDEA a poursuivi ses missions en matièrede démergement, de distribution d’eau aux industriels etd’assainissement des eaux usées. Deux nouvelles stationsd’épuration (Obourg et Erbisoeul) ont ainsi été mises enservice au cours de l’année 2011 tandis que les travauxde rénovation/extension de deux autres stations ont étépoursuivis (Saint-Vaast et Chapelle-lez-Herlaimont).Enfin, le Secteur Propreté Publique de l’IDEA aura quantà lui été marqué par l’opération de création de la nouvelleintercommunale mixte de propreté publique Hygea. Cettenouvelle structure s’est concrétisée, premièrement, via lascission partielle du Secteur Propreté Publique de l’IDEA,ensuite, via l’absorption de l’intercommunale ITRADEC quia été dissoute et, enfin, au travers de l’entrée au capital dupartenaire privé, SHANKS.Ce partenariat public-privé a pour objectif majeur d’amé-liorer de manière continue le service rendu aux citoyens,d’assurer une réduction des coûts à euros constants pourles communes et de préserver l’emploi.Par ailleurs, l’Intercommunale IDEA reste en charge de lagestion administrative, juridique, financière et comptableainsi que de la gestion des ressources humaines et de lacoordination de la communication pour le compte d’Hygea.Vous l’aurez constaté, des projets majeurs ont été initiés en2011 dont l’évolution et la mise en œuvre seront poursui-vies au cours de 2012.Le Président,Pierre TACHENION.idea • Rapport d’activités 2011 • 3
    • 4 • Chapitre 1 • Introductionintroduction01Société coopérative à responsabilité limitée, créée en1956, l’Intercommunale de Développement Économique etd’Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (IDEA)regroupe 27 communes pour une population totale dequelque 520.000 habitants.Employant 306 personnes durant l’année 2011 répartiessur plusieurs sites, l’IDEA a réalisé un chiffre d’affaires deplus de 32,138 millions €.A l’origine, les communes boraines et du Centre se sontconstituées en une Intercommunale pour le démerge-ment de la vallée de la Haine afin de résoudre le problèmed’inondations récurrentes provoquées par les affaisse-ments miniers consécutifs à l’exploitation industrielledes houillères. Forte de la solidarité mise en place entrecommunes, l’Intercommunale s’est donné une nouvellemission : celle de combattre les difficultés économiques etsociales de la région.L’IDEA est aujourd’hui une intercommunale multisecto-rielle, active dans divers domaines d’activités d’intérêtgénéral tels que :• le développement économique (accueil des investisseurs,aide à l’implantation, etc.) ;• l’aménagement du territoire (mise en œuvre des zonesd’activité économique, réhabilitation de chancresurbains, rénovation urbaine, etc.) ;• le démergement et la distribution d’eau ;• l’assainissement des eaux usées ;• la géothermie ;• les études et réalisations diverses pour le compte descommunes (assistance à la maîtrise d’ouvrage, auteur deprojet, etc.) ;• etc.Par ses activités multidisciplinaires, l’IDEA contribue audéveloppement économique et à l’amélioration de l’envi-ronnement et du cadre de vie des habitants de la régionMons-Borinage-Centre.L’IDEA se positionne en tant qu’acteur incontournable envue d’aider les communes à identifier leurs besoins réelset à les assister dans de nombreuses matières pour menerà bien des projets d’intérêt communal d’envergure. L’IDEAagit également comme véritable tremplin pour les investis-seurs notamment via les missions d’accompagnement, deconseils spécifiques, d’aide à l’implantation, etc.01.1. L’IDEA et ses communesaffiliéesCommunes Population 01/01/11Mons-BorinageBOUSSU 20.069COLFONTAINE 20.184DOUR 16.943ERQUELINNES 9.730FRAMERIES 21.138HENSIES 6.776HONNELLES 5.031JURBISE 10.000LENS 4.250MONS 95.523QUAREGNON 18.978QUÉVY 7.822QUIÉVRAIN 6.686SAINT-GHISLAIN 22.973Total Mons-Borinage 261.551CentreANDERLUES 11.742BINCHE 32.929BRAINE-LE-COMTE 21.264CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 14.420ECAUSSINNES 10.627ESTINNES 7.684LA LOUVIÈRE 78.146MANAGE 22.445MERBES-LE-CHÂTEAU 4.232MORLANWELZ 19.029LE ROEULX 8.269SENEFFE 10.903SOIGNIES 26.258Total Centre 266.477Total 528.028
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 501.2. Les organes statutaires01.2.1. Processus décisionnelSociété coopérative à responsabilité limitée, l’IDEA estgérée par un Conseil d’Administration composé de 30représentants communaux, provinciaux, syndicaux, patronaux, politiques et financier.L’Intercommunale est structurée en 3 secteursd’activités :• Historique comprenant le Développement Économique,l’Animation économique, l’Aménagement du Territoire,l’Urbanisme et le Foncier, le Service Études et Réalisa-tions ainsi que les activités relatives à l’Eau ;• Propreté Publique comprenant, d’une part, le traitementdes déchets ménagers par incinération au travers de laparticipation en Ipalle, unité de valorisation énergétiquede Wallonie Picarde, et d’autre part, la gestion admi-nistrative (gestion comptable et financière, ressourceshumaines, etc.) des activités de propreté publique del’intercommunale mixte Hygea ;• Participations comprenant la gestion des participationsde l’IDEA dans les divers domaines liés à son objet socialainsi que les participations détenues en l’I.P.F.H.(1)enmatière énergétique.Afin de gérer ces secteurs, des Comités de Gestion desecteur ont été créés. Toutefois, le Conseil d’Administra-tion de l’IDEA reste compétent pour les décisions sur lastratégie financière et sur les règles générales en matièrede personnel. En outre, le Conseil d’Administration gère leSecteur Historique.AssembléeGénéraleConseild’AdministrationComité d’audit interneComité de Rémunération30 membres24 publics6 privés2 Province22 Communes3 Monde Industrielet financier3 Organisationssyndicales Comité de DirectionParticipationsPropreté PubliqueComité de Gestion de Secteur Comité de Gestion de Secteurmax. 10 membres max. 10 membresCollège des contrôleursaux comptes(1)Intercommunale Pure de Financement du Hainaut.
    • 6 • Chapitre 1 • Introduction01.2.2. Composition du Conseil d’Administration (liste arrêtée au 22 décembre 2011)Parts A :22 administrateursPierre TACHENION(2)Conseiller communal - Dour - PrésidentPhilippe FONTAINE(2)Conseiller communal - Manage - Vice-PrésidentJacques GOBERT(2)Bourgmestre - La Louvière - Vice-PrésidentPhilippe DEBAISIEUX Échevin - Frameries - Vice-PrésidentEric BAILLY(1)Conseiller communal - MonsBenoît DE GHORAIN(2)Conseiller communal - BincheCarlo DI ANTONIO(2) (3)Bourgmestre - DourDidier DONFUT(2)Conseiller communal - FrameriesYves DRUGMAND(1)Conseiller communal - La LouvièreJacques FAUCONNIER(1)Bourgmestre - MorlanwelzFabrice FOURMANOIT(1)Échevin - Saint-GhislainJacqueline GALANT(1) (2) (3)Bourgmestre - JurbiseJean GODIN(1) (3)Échevin - La LouvièreCatherine HOCQUET Conseillère communale - MonsCatherine HOUDART(1) (2)Échevine - MonsPascal HOYAUX(2 - Président)Bourgmestre - ManageMichel HUIN(1)Conseiller communal - MorlanwelzJean-Pierre JAUMOT(1)Conseiller communal - BinchePatrick PREVOT(2)Conseiller communal - SoigniesGuy ROLAND(1)Bourgmestre - QuaregnonAchille SAKAS Échevin - MonsPhilippe TISON Bourgmestre - AnderluesParts B :2 administrateursAnnie TAULET Députée provinciale - MonsBernard LIEBIN Conseiller provincial - La LouvièreAdministrateurs non actionnairesReprésentation des Organisations représentatives des travailleurs : 3 administrateursAlain DE NOOZE Secrétaire régional FGTB Mons - BorinageJean-Marc URBAIN Secrétaire fédéral CSC Mons - La LouvièreAhmed RYADI Secrétaire régional FGTB CentreReprésentation du monde industriel : 2 administrateursFrançois GOUDAILLEZ(3)Administrateur délégué - SBMIBernard PIRSON Directeur - AXIMA CONTRACTINGReprésentation financière : 1 administrateurPascal ANTHONISSENS Premier attaché - Dexia BanqueJean-François ESCARMELLE Directeur GénéralAxelle DINANT Secrétaire du Conseil d’Administration(1)Siège également au Comité de Gestion du Secteur Propreté Publique.(2)Siège également au Comité de Gestion du Secteur Participations.(3)Siège également au Comité d’Audit Interne.
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 701.3. Participation de l’IDEA dansles sociétés et organismesDans le cadre de son objet, les Directions et Services del’Intercommunale participent aux travaux des sociétés etorganismes suivants :• ANIMECOH• AQUAWAL (Association wallonne des producteurs etdistributeurs d’eau ainsi que des organismes d’épuration)• Agence de Développement Local (ADL) de Frameries• Agence de Développement Local (ADL) de Braine-le-Comte• BELGAQUA (Association belge des producteurs, distributeurs et épurateurs d’eau)• FPECH (Fondation pour la Promotion de l’Élevage Chevalin en Hainaut)• Le Grand-Large• CEBEDEAU (Centre belge d’étude et de documentation de l’eau)• CHF (Coopérative Hennuyère de Financement)• Comité de Gestion de la Réserve du Marais de Douvrain• Comité de Gestion de la Réserve naturelle des Marionville• Comités Subrégionaux de l’Emploi et de la Formation(CSEF) de Mons et La Louvière• Commission consultative des eaux en Région wallonne• Commission «Intercommunales» de l’Union des Villes et Communes• Commission Régionale de l’Aménagement du Territoire (CRAT)• Commission Sécurité Environnement du zoning de Feluy• Commission Sécurité Environnement de l’éco-zoning de Tertre-Hautrage-Villerot• Commission régionale des déchets• Communauté Urbaine du Centre (CUC)• Communauté Urbaine de Mons (CUM)• Conseil de Direction du Parc Scientifique Initialis• Contrat de Rivière de la Haine• Contrat de Rivière de la Senne• COPIDEC (Conférence Permanente des Intercommunales de gestion des Déchets)• Ecomons• Équipe Technique Intégrée (ETI)• Etrave asbl• Etrave sa• Forum Financier• GIE « Valorisation de l’Eau d’exhaure des carrières de Soignies et Ecaussinnes»• Grand Hornu Images• IDE Immo I et II• IHF (Intercommunale Hennuyère de Financement)• IMBC Immo Lease• INISMa• Inovec• ITRADEC• La Maison de l’Entreprise• MAC’s• Mons Appui• Mons Expo• Mons Rénovation• Mons Revitalisation• PACO (Port Autonome du Centre et de l’Ouest)• Parc Naturel des Hauts-Pays• PASS (Parc d’Aventures Scientifiques)• Plate-forme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE)• Pôle Transport et Logistique du Hainaut• RECYMEX• RED6• Régie Communale Autonome de La Louvière• Régie Communale Autonome Mons Capitale• Science Parks of Wallonia (SPoW)• SOCOFE• SOCOPEX• SOVADECO• SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau)• Spinnova• Triage-Lavoir du Centre• VALODEC• Wallonie Développement
    • 8 • Chapitre 2 • Développement régionalDÉVELOPPEMENT RÉGIONAL02L’année 2011 a été marquée par la définition d’un programme d’actions concretdans le cadre du projet de territoire «Cœur du Hainaut, Centre d’énergies» dontla soirée de lancement a été l’occasion d’obtenir une large adhésion de multiplesacteurs locaux à sa charte d’engagement.Elle a par ailleurs été consacrée à la poursuite des équipements économiques etnotamment ceux soutenus par le Plan Marshall 1 et le programme Convergence,ainsi que par le développement des projets intégrés dans le Plan Marshall 2.vert(éco-zonings, micro-zones urbaines, halls-relais en zone franche urbaine et nou-velles zones d’activité économique).En matière de vente de terrains aux investisseurs, une légère reprise a été obser-vée au cours de l’année 2011 par rapport au creux connu en 2010.Enfin, l’IDEA a poursuivi ses missions d’accueil et d’accompagnement des PMEau travers diverses actions de terrain (organisation de séances d’information oud’ateliers, séances de coaching, etc.).Les actions retenues devaient rencontrer les critèrestransversaux suivants :• afficher un caractère résolument innovant et porteur deréel changement positif pour le bassin ;• avoir des effets tangibles escomptés sur l’ensemble duterritoire ou sur une partie significative de celui-ci ;• s’inscrire clairement dans la stratégie définie pouratteindre la vision à long terme construite par le PSLpour le territoire ;• être menée par plusieurs acteurs du territoire inscritsdans une logique de partenariat ou de réseau ;• provoquer un effet de levier permettant de mobiliser oude réorienter des moyens financiers et humains au profitdu projet de territoire.Parmi les 80 actions retenues, 15 ont été qualifiéesd’actions phares :1. Mise en place et signature d’une Charte d’enga-gement dans laquelle les acteurs s’engagent et seresponsabilisent par rapport à une nouvelle forme degouvernance du bassin.2. Tous fiers du Cœur du Hainaut ! Grappe d’actionsmédiatiques destinées à provoquer un changement dementalité.3. 3 x 3 pôles Emploi-Formation qui consiste à concen-trer les efforts des acteurs du bassin dans 3 pôles, àsavoir : matériaux et recyclage, secteurs créatifs ettechnologiques ainsi que l’énergie, l’environnement etles risques.L’année 2011 a été mar-quée par le travail collectifd’identification des actionsconcrètes du plan deredéploiement du Cœur duHainaut. Ateliers, appel àprojets, déjeuner entreprises, tous les moyens ont été misen œuvre pour aboutir à l’identification de 80 actions stra-tégiques à répertorier dans un «Plan d’Actions» renvoyantvers des «fiches-projets».Identification des actionsLa définition des actions concrètes s’est organisée via lamise en place de sept comités stratégiques, correspon-dant aux sept axes stratégiques, à savoir :• comité Bassin de vie et Gouvernance ;• comité Vie économique, recherche et innovation ;• comité Image ;• comité Cadre de vie et bien être ;• comité Énergie ;• comité Mobilité ;• comité Transfrontalier et Internationalisation.Ces comités ont été chacun présidés par un membre duPSL et accompagnés par un référent de l’IDEA ou d’unedes institutions qui seront impliquées dans la mise enœuvre.02.1. Projet de territoire « Cœur du Hainaut, Centre d’Énergies »
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 9e, devenons acteurnotre territoire,n avenir meilleur !idea • Rapport d’activités 2011 • 9Ensemble, devenons acteurde notre territoire,pour un avenir meilleur !4. Pôle d’excellence en Business development.5. Campagne «friches : territoire d’audace» qui proposeun investissement des friches pour la reconversion duterritoire.6. Plan citoyen de requalification des lieux et symbolesdu Cœur du Hainaut.7. Haine bleue, voies vertes qui consiste à valoriser etrestructurer le territoire au départ de la rivière Haine.8. Manger mieux au Cœur du Hainaut, par l’introductionde fruits et légumes de production locale dans deslieux de restauration collective.9. Plan de cohésion sociale du bassin du Cœur duHainaut.10. Eco-zoning d’excellence, grappe d’actions visant àdynamiser et améliorer l’environnement des zonesd’activité économique.11. Vers un territoire durable, action qui comprendl’extension de l’usage de la géothermie, la créationd’éco-quartiers, etc.12. Stratégie eau-rail, pour le positionnement du bassindans le paysage wallon et européen.13. Master Plan Tram, programme de restructuration dubassin autour de l’implantation d’un tram.14. Langues et ouvertures en Cœur du Hainaut.15. Conseil de développement transfrontalier du GrandHainaut.Campagne de sensibilisation au projet Cœur du Hainautet Plan stratégique de communicationEn parallèle à l’élaboration des actions, le Partenariatstratégique local a poursuivi la campagne de sensibi-lisation auprès des organisations y représentées ainsiqu’auprès des 25 villes et communes du bassin.En vue d’assurer la mise en œuvre et le suivi d’un planstratégique de communication, et à l’issue d’un appeld’offres, la société CIBLE de Blegny a été désignée pourl’exécution de ce marché.Une des premières actions programmées dans le plan decommunication consistait en l’organisation d’une soiréede lancement du projet. Celle-ci a réuni plus de 200acteurs du territoire et a fait l’objet de l’enregistrementd’une émission de télévision par les deux télévisionscommunautaires Antenne Centre TV et Télévision Mons-Borinage. Cette soirée fut l’occasion non seulement deprésenter à la presse et au grand public le travail réalisédepuis 3 ans ainsi que les 7 axes stratégiques et les 15actions phares, mais également, pour plus de 50 acteursclés du bassin, de signer la charte d’engagement pour leredéploiement du territoire (1èreaction phare).Outre la création d’un logo, d’une identité visuelle et d’unnouveau site internet (www.coeurduhainaut.be), dessupports de communication présentant le projet ont étéréalisés, notamment un dépliant explicatif et un éventailavec les actions phares.
    • 10 • Chapitre 2 • Développement régionalGeothermia-MonsDÉVELOPPEMENT économique10 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueLa mise en œuvre des zones d’activité économique priori-taires dans le cadre du financement alternatif SOWAFINALdu Plan Marshall 1 arrive à son terme. Cette année 2011 aété consacrée pour les trois sites uniquement à la pour-suite des travaux d’infrastructures et d’équipements.Strépy-SudLa mise en œuvre de ce parc d’activité économique, lepremier de l’Intercommunale a avoir été initié sur la pro-cédure de reconnaissance fixée par le décret du 11 mars2004 remplaçant la loi de 1970 sur l’expansion écono-mique, s’est poursuivie. La fin des travaux de cette zonede plus de 40 ha est prévue pour le premier semestre2012.Soignies/Braine-le-ComteSuite à la finalisation des acquisitions et à la réalisationdes fouilles préalables par le Service public de Wallonie,les travaux de nivellement et d’équipement de la zone ontdébuté le 17 novembre 2010.Mons (Geothermia)La mise en œuvre de cette zone d’activité économiqued’une quarantaine d’hectares sise au nord de l’autorouteE19-E42, entre les échangeurs de Mons et de Jemappeset limitée par le cours d’eau canalisé de la Vieille Haine,a démarré fin 2010. Ce parc d’activité ayant été jugéprioritaire par le Gouvernement wallon, parallèlementau budget de l’équipement propre du parc, des subsidesconséquents en vue de l’amélioration de l’accessibilitéà la future zone ont été obtenus dans le cadre du pro-gramme européen «Convergence» (voir le portefeuillede projets Mons-Ouest : reconversion économique duterritoire).Les permis relatifs aux travaux d’équipement ont étéoctroyés le 09 mars 2010. Le périmètre de reconnaissancede cette zone d’activité économique a été obtenu le 27avril 2010. Les travaux ont démarré en octobre 2010 et sepoursuivront jusqu’à la mi-2012.Les Services Aménagement du Territoire et Urbanisme,Études et Réalisations et Développement Économiquetravaillent de concert, avec l’appui des services généraux,pour remplir l’ensemble des missions nécessaires tant à laconception des zones d’activité économique qu’au soutienet à l’accompagnement des candidats investisseurs.Outre les modifications plano-logiques, les plans et schémasd’aménagement, les plans dereconnaissance et d’expropria-tion, ces missions englobentégalement les études et lesuivi des chantiers ainsi que l’accueil des investisseursen guidant ceux-ci dans leur choix d’implantation maiségalement en accompagnant les entreprises dans desdomaines spécifiques tels que le management, les aidespubliques, etc. via Info PME. Un soutien est ainsi apporté àla création d’activités nouvelles et au développement desPME existantes.L’Intercommunale gère aujourd’hui un total de 50 parcsd’activité économique, soit près de 3.400 ha, dont certainssont spécialisés dans l’accueil d’entreprises chimiques etpétrochimiques, logistiques, scientifiques, etc. Quelque839 entreprises y sont implantées, totalisant un nombred’emplois de 21.469 personnes à la fin de l’exercice écoulé.GEothermia, la première FUTURE zoned’activité économique de Belgique raccordée à l’énergie géothermique ,,,,02.250 PARCS D’activitééconomique839 entreprises21.469 emplois,,,,02.2.1. Mise en œuvre des zones d’activité économique prioritaires (ZAEP) – Plan Marshall 1
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 11sur le zoning de Tertre-Hautrage-Villerot et l’autre sur lezoning de Feluy couplé à celui de Seneffe-Manage.En ce qui concerne le projet d’éco-zoning de Tertre-Hautrage-Villerot (notamment initié en vue de la recon-version des sites de Carcoke et de Yorkshire), des pistesde synergies industrielles ayant été dégagées, desgroupes de travail ont été mis en place et s’étaient réunissur les 6 thématiques listées dans l’appel à candidature.Pour ce projet, huit entreprises ont souhaité s’inscriredans un partenariat avec l’IDEA (Yara, Erachem, Adva-chem, Wos, Shanks, Euloco, Hainaut Tanking et Polyol). La Ville de Saint-Ghislain a également adhéré au partenariat.Une candidature a ainsi pu être déposée sur base de6 études de faisabilité identifiées par le partenariat etreprises ci-dessous.1. Étude de détection des synergies industrielles entermes d’échanges de matières et d’énergie L’objectif est de disposer d’une étude de synergiesindustrielles sur les 2 thématiques «matières eténergie» de façon à développer une vision globale surla zone. En effet, les flux «matières et énergie» sontdeux problématiques étroitement liées et font inévi-tablement appel à des synergies et à des partagesentre industriels voisins. Cette étude pourrait prendrela forme d’une étude de métabolisme des entreprisesidentifiées sur la zone -type de diagnostic- puis éta-blirait un certain nombre de propositions pertinentesquant à la possibilité de synergies complémentaires(par exemple avec des entreprises du zoning voisin,avec des collectivités proches, …) en termes de fluxmatières et énergie de façon à faciliter au maximum laprise de décision du groupe de projet.2. Étude de marché suivie d’une éventuelle étude defaisabilité technico-économique relative à l’implan-tation de serres sur le site de Carcoke L’objectif consiste, sur base du potentiel énergétiquedisponible, à mesurer l’intérêt de consacrer des terrainsassainis à de la culture sous serres et d’ainsi cibler lesinvestisseurs potentiels.3. Étude de faisabilité technico-économique de la ratio-nalisation de la consommation de l’eau, du bouclageet de l’épuration des eaux de rejets L’objectif vise à identifier les possibilités de traitementcommun des eaux de rejets. En parallèle, un état deslieux des ressources en eau disponibles et des besoinsrencontrés pour les différents usages permettra deLe 3 décembre 2009, le Gouvernement wallon et la Communauté française ont adopté le Plan Marshall2.vert. Cette politique choisit de confirmer et conforterles mesures du premier Plan Marshall ayant prouvéleur efficacité mais aussi d’intégrer des orientationsnouvelles, notamment pour intégrer plus largement ladimension « durable ».En 2010, le Ministre wallon de l’Économie, Mr Jean-Claude Marcourt, a initié, dans le cadre de l’axe 4 visantà développer un cadre propice à la création d’activitéset d’emplois de qualité, 4 programmes contribuant àl’augmentation de la diversité des terrains proposés auxentrepreneurs et à l’accentuation de l’intégration des préoccupations durables dans la création, l’aménagementet le fonctionnement des zones :1. les éco-zonings, approche innovante dont les objectifssont la pérennisation et le développement du tissuéconomique sur les zones d’activité économique etl’optimisation de la gestion et de la consommation desressources ;2. les micro-zones urbaines, ayant pour objectif de réin-sérer l’activité économique en milieu urbain ;3. les halls-relais en zone franche urbaine, soutien àl’activité économique dans les zones franches visant àcompenser le manque d’attractivité des zones défavori-sées en matière socio-économique ;4. l’équipement de nouvelles zones d’activité éco-nomique, visant à assurer le maintien des surfacesdisponibles pour l’implantation des entreprises demanière suffisante sur l’ensemble du territoire. Il s’agitégalement de développer l’intermodalité et le recours àla voie d’eau.Suite à la sélection des projets (décembre 2010) et àl’approbation des budgets y consacrés dans le cadre dufinancement alternatif SOWAFINAL 2, l’Intercommunale adébuté la mise en œuvre des projets en 2011 : lancementdes études, déclenchement des procédures administra-tives, mise en relation des partenaires, etc. En fonction dela nature des projets, les actions ont été nombreuses.Éco-zoningsDans le cadre de l’appel à projets lancé par le Ministre del’Économie le 7 septembre 2010, et conformément à ladécision du Conseil d’Administration du 17 novembre 2010par laquelle celui-ci marquait son accord sur le choix desprojets proposés, l’IDEA, en tant qu’opérateur a déposéle 31 janvier 2011 deux projets d’éco-zoning, à savoir l’un02.2.2. Plan Marshall 2.vert
    • 12 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiquePour ce deuxième projet, la candidature a été déposée surbase de 3 études de faisabilité identifiées par le partena-riat et reprises ci-dessous :• Étude de l’optimisation des transports rail et eau ;• Étude planologique et urbanistique ;• Étude de mutualisation des bâtiments pour accueild’entreprises sur la zone.L’ensemble de ces études a été estimé à 99.000 €.Le jury, constitué de huit industriels, professeurs etexperts en écologie industrielle, en énergie et en aména-gement du territoire, s’est prononcé début avril 2011 surles 13 projets déposés. Parmi ceux-ci, 5 ont été retenusdont le projet d’éco-zoning sur Tertre-Hautrage-Villerot,premier au classement. Le Gouvernement wallon a décidéde suivre l’avis du jury et d’octroyer une subvention de285.000€ pour la réalisation des études de faisabilitéidentifiées. Seule l’étude n°2 n’est pas retenue maisréorientée vers un autre partenaire.Quant au projet d’éco-zoning de Feluy, il a été jugé nonrecevable car non supporté par au moins 3 entreprises.Dès la notification officielle du Ministre de l’Économie, finavril 2011, les groupes de travail constitués sur l’éco-zoningde Tertre se sont attelés à rédiger les Cahiers Spéciauxdes Charges (CSC) permettant de lancer les marchés relatifsaux études 1, 3, 5 et 6. Pour l’étude 1, l’appel d’offres aété lancé le 17 novembre 2011 pour une date de clôturede remise des offres fixée au 20 janvier 2012 ; pour l’étude3, l’appel d’offres a été lancé le 23 décembre 2011 pourune date de clôture des offres fixée au 9 mars 2012 ; pourl’étude 5, la procédure négociée a été lancée le 19 octobre2011 en vue d’une désignation en janvier 2012 ; et pourl’étude 6, à la suite d’une procédure négociée, le bureauAries a été désigné le 14 septembre 2011.définir les meilleures adéquations et déterminera si desbouclages peuvent être mis en place.4. Étude technico-économique et juridique du déve-loppement de la voie ferrée sur le site de Carcoke etétude technico-économique du développement de lavoie ferrée et de la darse à Hautrage L’objectif des études est d’évaluer la faisabilité tech-nique, les montages juridiques, le coût, l’intérêt écono-mique et l’intérêt écologique des projets de développe-ment en transport afin de prioriser le développement deceux-ci.5. Étude de la sécurité routière aux abords du zoning L’objectif consiste à diminuer le nombre d’accidents,souvent graves sinon mortels.6. Étude paysagère et environnementale L’objectif consiste à améliorer l’aspect paysager globaldu zoning et à renforcer le maillage écologique.L’ensemble de ces études de faisabilité a été estimé à300.000 €.Sur les zonings de Feluy et de Seneffe-Manage, l’objectifvisé dans la démarche d’éco-zoning consistait à la base àreconvertir de manière optimale le site de BASF et à lan-cer des synergies entre les entreprises. La réunion organi-sée par l’IDEA et invitant l’ensemble des industriels deces zonings n’avait pas suscité d’émulation particulière etavait plutôt mis en avant le souhait de la part des indus-triels de mettre en place une «animation» de la zone. Parailleurs, vu le caractère très diversifié des entreprisesprésentes et vu le manque de connaissance respectif desentreprises entre elles, il semblait difficile de concevoirde rentrer un projet pertinent sur Feluy-Seneffe-Manage.Le projet s’était alors réduit à l’étude d’un éco-zoning surFeluy avec pour seul partenaire Neochim et dans le butprincipal de travailler sur la mise en évidence du potentielde la zone tant en termes d’énergies que de transports etd’infrastructures existantes.Premier au classement :Le projet d’éco-zoning surtertre-hautrage-villerot,,,,
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 13Ubell-LaLouvièreHalls-relais en zone franche urbaineLe 30 septembre 2010, l’Intercommunale a déposé troisprojets de halls-relais :• la transformation du «Garage Willems» à Mons ;• le «Château Gilson» à La Louvière ;• la création d’un nouveau hall-relais sur la zone d’activitééconomique du Crachet à Frameries.Le Gouvernement wallon a sélectionné le 16 décembre2010, en parallèle à la démarche micro-zone, le projetdu «Garage Willems» pour un montant subsidié de4.783.803,30 €.En 2011, une étude d’orientation a été initiée sur le site du«Garage Willems» à Mons tant pour la partie micro-zoneque pour la partie hall-relais. Les résultats de cette étudeconditionnent le début de la réflexion sur les bons aména-gements du site et le lancement du dossier de reconnais-sance et des procédures administratives nécessaires à samise en œuvre.Équipement de nouvelles zonesd’activitéAfin de poursuivre l’équipement des zones d’activité éco-nomique, le Plan Marshall 2.vert prévoit un mécanisme definancement alternatif à hauteur de 170 millions € pourles sites concernés par la période 2010-2014.Les projets d’équipement des sites du «Gibet» à Manageet des «Bas Prés» à Mons ont été retenus par le Gouver-nement wallon pour des budgets subsidiés de respective-ment 5.328.468 € et de 10.557.870,80 €.Mise en œuvre de la future ZAE dite « Mons extension » - MonsLa zone retenue par le plan prioritaire bis sur le territoirede Mons s’inscrit dans la prolongation des importantsaménagements en accessibilité déployés à la périphérieouest de Mons dans le cadre, d’une part, du portefeuillede projets de l’objectif Convergence porté par l’intercom-munale en collaboration avec la DGO1, concernant prin-cipalement les parcs d’activité de Mons (site de Geother-mia) et d’Initialis et, d’autre part, par l’aménagement duquartier des Grands Prés par la Ville (centre commercial,palais des congrès, nouvelle gare).La future zone d’activité de Mons Extension, d’une tren-taine d’hectares, est ceinturée au Nord par l’autorouteE19-E42, au Sud par la Haine, à l’Ouest par la bretelled’accès du R5 sur l’autoroute et est limitée à l’Est parla rue des Prés Sauvages. Sur le plan juridique, elle estreprise principalement en zone d’espace vert au plan desecteur.Micro-zonesLe Plan Marshall 2.vert prévoit la mise en œuvre d’uneaction spécifique destinée à promouvoir le développementde micro-zones d’activité économique en milieu urbanisé,traduisant une volonté de la déclaration de politiquerégionale 2009-2014 visant à réinjecter de l’activité dansles pôles urbains.Le 16 décembre 2010, le Gouvernement wallon a approuvéla liste des projets sélectionnés. Les projets «BoulonneriesBoël» et «Ubell» à La Louvière ainsi que «Garage Willems»à Mons ont été approuvés pour un budget subsidié total deplus de 1.700.000 €.La Ville de La Louvière œuvre actuellement à l’aménage-ment du site « Ubell » suite à son assainissement par laSPAQuE via la réalisation d’un projet global qui comprendune restructuration du bâtiment du hall des expositionsvia le programme européen « Convergence » 2007-2013et l’aménagement des abords et du parking dont leService Études et Réalisations de l’IDEA est auteur deprojet. Parallèlement, l’IDEA développe sur ce site uneantenne de La Maison de l’Entreprise (LME) dans le cadredes fonds d’impulsion du premier Plan Marshall et unemicro-zone d’activité en milieu urbain reprise dans le PlanMarshall 2.vert.En février 2011, le Ministre Marcourt a approuvé le dossierde reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 dela zone d’activité économique dite «Ubell» à La Louvière.Les démarches administratives précédant le début destravaux se sont poursuivies tout au long de cette année2011 tant pour la partie zone d’activité économique quepour la partie reprenant le parking du hall des exposi-tions. Les travaux doivent débuter en 2012.Par ailleurs, le Service Aménagement du Territoire etUrbanisme a initié, en 2011 également, l’étude du site«Boulonneries Boël» à La Louvière et préparé le dossierde reconnaissance à introduire après du Fonctionnairedirigeant en partenariat avec les Services Études etRéalisations et Développement Économique.
    • 14 • Chapitre 2 • Développement régionalTravauxd’aménagementdelaZAEPdeSoignies-Braine-le-Comte14 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueAu vu des propositions formulées, un scénario est retenuqui prône une mixité d’activités ciblées alliant agro-industrie (éco-construction, recyclage) et entreprisesagroalimentaires de 2eet 3etransformation.L’auteur de l’étude poursuit ses investigations en établis-sant une analyse détaillée des besoins des entreprises deces sous-secteurs et un programme de développementdes infrastructures ad hoc, et soumet une stratégie dedéveloppement de la future zone d’activité économiqueen décembre 2011.Cette base permet d’alimenter les arguments écono-miques et de valider l’adéquation des orientations duschéma. L’année 2011 est mise à profit pour l’élaborationet la rédaction des différents rapports mais égalementpour l’étude de l’avant-projet et du projet d’aménagementpar le Service Études et Réalisations.En juin 2011, l’IDEA lance un marché de services relatif auvolet environnement du rapport urbanistique et environ-nemental requis par l’affectation en zone d’aménagementcommunal concerté à caractère industriel. L’auteur deprojet est désigné en août 2011.En décembre 2010, l’IDEA avait sollicité auprès du Comitéd’Acquisition d’Immeubles une estimation des acquisi-tions des terrains de la future zone d’activité économique.La proposition sera finalement transmise début 2012.Le dossier de reconnaissance économique sera introduitdébut 2012, sur base de quoi sera établi le rapport urba-nistique et environnemental.Dans le courant du second semestre, la Ville de Monsa désigné le Service Aménagement du Territoire etUrbanisme en procédure «In House» afin qu’il réalise lesdocuments nécessaires pour modifier l’affectation auplan de secteur. Dans le cas présent, il s’agit de réaliserun plan communal d’aménagement dérogatoire au plande secteur et comprenant des zones de compensation.La fin de l’année 2011 a été mise a profit pour instruire ledossier de demande et pour rechercher, en collaborationétroite avec la Ville, des zones sur le territoire montoispouvant compenser cette future urbanisation.Le dossier de demande finalisé sera envoyé au plus tôt àla Cellule de Développement Territorial en vue d’obtenirl’autorisation du Gouvernement pour la réalisation duplan communal d’aménagement (PCA) dérogatoire.Mise en œuvre de la future ZAE dite «GIBET» - ManageSuite à l’appel à projets relatif à l’équipement de nouveauxparcs d’activité économique lancé par le Ministre Marcourt,le Gouvernement wallon a octroyé, en janvier 2011, uneenveloppe de 10.557.870 € destinée à la mise en œuvre de la zone d’activité économique de Manage au lieu-dit «le Gibet».L’étude économique relative à la sectorisation éventuelledu futur parc d’activité, initiée en 2009, établit en janvier2011 trois scénarios de développement répondant auxcritères de valorisation de la voie d’eau et de créationd’emplois, et confirme le potentiel de développement del’agroalimentaire. Outre ces critères, l’auteur de l’étudea pris en considération les orientations stratégiques dedéveloppement des zones d’activité économique voisineset leurs spécificités telles que la logistique pour Garo-centre ou la pétrochimie pour Feluy.Manage - ScailmontLe dossier complet pour l’équipement de l’extension de lazone de Scailmont a été réceptionné par l’Administrationle 24 janvier. L’enquête publique s’est tenue du 28 sep-tembre au 28 octobre sans soulever une forte opposition.La reconnaissance de ce périmètre, vers la mi-2012, per-mettra à la commune de Manage de disposer de 8 hectaressupplémentaires en zone d’activité économique mixte.La Louvière – SafeaSuite à l’assainissement de la zone par la SPAQuE et afinde finaliser la mise en œuvre de cette zone d’activitééconomique, le dossier de reconnaissance et d’expro-priation a été introduit fin d’année. La reconnaissancede ce périmètre par le Gouvernement, dans le courant del’année 2012, permettra de libérer 17 hectares pour uneaffectation industrielle.02.2.3. Mise en œuvre des zones d’activité économiquehors plan prioritaire
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 15Frameries – Extension de la zone d’activité économiquemixte CrachetL’avant-projet de plan communal d’aménagement (PCA)a été finalisé et déposé à la Commune en mai, après inté-gration des différents commentaires, avis et remarquesformulés par l’Administration régionale. Une dernièrevalidation par les différents acteurs concernés est atten-due en 2012 pour que le Conseil communal puisse adopterprovisoirement le document avant la fin de l’année 2012.Mons - Les Laminoirs de JemappesTenant compte des travaux de dépollution prévus par laSPAQuE, le schéma de réaménagement du site, notam-ment en micro-zone d’activité, a été présenté à la Ville deMons en fin d’année. L’équipement de la zone se réaliseraà la suite des travaux d’assainissement vers la mi 2013.Manage - CODAMIEn parallèle à l’analyse des pollutions contenues sur lesite par la SPAQuE, le Service Aménagement du Territoireet Urbanisme a entamé le dossier de reconnaissance éco-nomique et de site à réaménager. Une première esquissedu réaménagement du site en zone d’activité économiquemixte tenant compte des travaux de dépollution seraprésentée à la Commune vers la mi 2012.Hensies - Les SartisSuite au financement des travaux de dépollution du sitedans le cadre des Fonds structurels européens, le ServiceAménagement du Territoire et Urbanisme, en collabo-ration avec la SPAQuE, étudie les possibilités de réamé-nagement du site. Le diagnostic préalable au dossier dereconnaissance économique a été entamé en fin d’année.Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouver-nement wallon a prévu d’évaluer le plan prioritaire bis,approuvé en juillet 2008, permettant l’inscription de 2.581hectares de nouvelles zones d’activité économique sur leterritoire wallon. Cette évaluation, réalisée au cours dusecond trimestre 2010, vise principalement une accéléra-tion des procédures en identifiant environ 1.700 hectaresde terrains à mobiliser à très court terme (équipement dezones dans le cadre du Plan Marshall 2.vert).Quatre des cinq projets retenus précédemment pour lazone IDEA ont ainsi été maintenus par une décision duGouvernement wallon du 23 décembre 2010. Il s’agit del’extension de Garocentre à La Louvière (12 ha), des BasPrés à Mons (29 ha), du Crachet à Mons (24 ha) et de lazone de Soignies (18 ha).Le Gouvernement wallon a lancé en 2011 une dernièredemande visant à compléter les 1.700 hectares libérésprécédemment par 406 nouveaux hectares. L’IDEA a doncanalysé la liste établie par la Cellule de DéveloppementTerritorial et a proposé en parallèle l’extension de la zonede Bray-Péronnes à Binche, déjà proposée initialementpar l’IDEA. Cette dernière proposition a été retenue endate du 15 décembre 2011 et ce, pour une superficie de20 hectares. Sa mise en œuvre sera conditionnée à laréalisation d’un plan communal d’aménagement (PCA)révisionnel au même titre que les 4 zones précédentes.Au cours de cette année 2011, l’IDEA a entamé la miseen œuvre de la zone dite des «Bas Prés» à Mons, reprisedans le cadre du Plan Marshall 2.vert et détaillée parailleurs.02.2.4. Identification de nouvelles zones d’activité économique –Plan prioritaire bis
    • 16 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueEn 2010, il s’avère que l’enveloppe fermée du FEDERest insuffisante. La Commune de Seneffe, qui en estle bénéficiaire, sollicite un complément financier pourfaire aboutir le projet. Une réunion est convoquée débutmai au cabinet du Ministre-Président afin de trouver unaccord et d’identifier un financement complémentaire. Ennovembre 2011, le Ministre Marcourt marque son accordsur la prise en charge des dépassements de budget viales fonds ordinaires de la Direction de l’équipement desparcs d’activité (DEPA) en raison des enjeux économiquesde la concrétisation du projet. Pour bénéficier de cesubside, l’assiette de la voirie doit être intégrée dans unpérimètre de reconnaissance économique. L’élaborationde cette demande a ainsi été initiée en décembre 2011afin d’être soumise à la DEPA dans le courant du premiertrimestre 2012.En tant qu’auteur de projet, l’IDEA établit l’avant-projet duréaménagement de la voirie et dépose le dossier du per-mis à la commune de Seneffe qui l’introduit en mai 2011.Le permis d’urbanisme sera délivré en janvier 2012.3. Plateforme multimodale de GarocentreCe portefeuille de projets concerne l’exten-sion du parc logistique de Garocentre et enparticulier le développement de la trimo-dalité route-rail-eau.Le terminal trimodal mixte, qui consiste enun agrandissement du quai situé le long ducanal du Centre à hauteur de Duferco et en l’intégrationd’une gare ferroviaire à l’arrière du quai et des chemins deroulement d’un pont-portique, a été inauguré en octobre2011. Les bénéficiaires de l’aménagement du terminaltrimodal et de l’accessibilité à ses zones de stockage sontrespectivement le PACO et le SPW-DGO1.Suite à l’assainissement par la SPAQuE de Safea,ancienne fabrique d’engrais, et en vue de compléterl’expansion des activités voisines, le portefeuille viseaussi les projets d’amélioration de l’accessibilité et desabords du site Safea pour lequel l’IDEA est le bénéficiaired’un montant approximatif de 2.000.000 €.Enfin, afin de scinder les flux industriels du flux touris-tique drainé par l’Ascenseur à bateaux n°1 et la Cantinedes Italiens, tous deux repris au Patrimoine mondial del’UNESCO, une voirie de délestage, dont la Ville est béné-ficiaire, est également prévue. Au cours de l’année 2011,L’IDEA poursuit sa mission de coordination et de suiviadministratif des 4 portefeuilles de projets pour lesquelselle joue le rôle de chef de file.Sa mission consiste, outre l’organisation et la présidencedes comités d’accompagnement, à rédiger les rapportsannuels sur base des informations fournies par les béné-ficiaires et à suivre l’avancement des projets au vu deséchéances courtes de mise en œuvre.Au cours de l’année 2011, deux comités d’accompagne-ment ont été organisés les 30 juin et 8 décembre, au siègedu Département de la Coordination des Fonds structurelsdu Service public de Wallonie en la présence des repré-sentants des cabinets ministériels concernés.1. Développement économique du nord de la Région du CentreComposé de deux projets, d’une part, la mise à deuxvoies de la route de la Pierre Bleue et, d’autre part, leprolongement de la RN57, ce portefeuille est financé parles Fonds structurels «Convergence» pour un montantde 10.977.642,43 €. Ce portefeuille est complété dans sacohérence par la mise en œuvre de la zone d’activité éco-nomique prioritaire de Soignies – Braine-le-Comte dans le cadre du Plan Marshall2.vert.Le dédoublement de la route de la PierreBleue après une phase principale de tra-vaux, effectués en 2010, a été l’objet d’uneseconde phase visant à rectifier l’entrée prioritaire ducarrefour qui s’est achevée en septembre 2011.Le projet de prolongement de la RN57 a principalementfait l’objet des procédures de négociation et d’acquisitionnécessaires pour lancer la première phase du projet.L’IDEA encadre ce portefeuille en tant que chef de file etd’assistant à la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Soignies.2. Seneffe-Manage ouestCe projet unique «Mobilité : rue de Tyberchamps, rue duLong Tri» doit contribuer à améliorer l’accessibilité à la ruedu Long Tri (Manage) et par là-même, à anticiper l’accèsà la future zone d’activité économique Manage Nord aulieu-dit «le Gibet», dont l’équipement est financé dans lecadre du Plan Marshall 2.vert.L’idea : chef de filede 4 portefeuilles de projets européens,,,,02.2.5. Fonds structurels européens
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 17idea • Rapport d’activités 2011 • 17Quant au second projet visant cette fois l’améliorationde l’accessibilité à la future zone d’activité économiquemixte de Mons et de tout le quartier Grand Prés – Initialis,il avait été, pour rappel, scindé en deux sous-projets ; l’unvisant la création d’un ouvrage d’art sur l’autoroute ainsique des bretelles d’accès entre les deux échangeurs, estporté par le SPW-DGO1 ; l’autre, la connexion du futurpont au pôle Initialis - Grands Prés via une voirie et ungiratoire à ouvrir, est développé par l’Intercommunale.En ce qui concerne le giratoire Initialis, les travaux sontterminés et il a été ouvert au public le 15 décembre 2011.Quant au projet du passage sur l’autoroute mené par leSPW-DGO1, les différentes parties sont à divers stadesd’avancement.• Phases 1 & 2 : voiries latérales le long de l’autoroute : Les travaux ont débuté.• Phase 3 : pont au-dessus de l’autoroute et ramped’accès Nord : L’étude du pont et sa mise en adjudication ont été effec-tuées au cours de l’année 2011.• Phases 4 & 5 : quatre bretelles d’accès et rampe Sudd’accès au pont : Le marché a été lancé.les études menées ont permis d’établir que les subsidesoctroyés à cette voirie dans ce cadre étaient insuffisants.Aussi, afin de permettre le bon aboutissement de ceprojet, dont l’intérêt économique lié à la séparation desflux a été confirmé par le comité d’accompagnement duportefeuille, il a été convenu par ce dernier que des com-pléments budgétaires pourraient lui être affectés, soit viale programme d’équipement des parcs industriels, soit viale solde du projet d’amélioration des abords et de l’acces-sibilité de Safea dont l’IDEA est bénéficiaire. A cette fin,un projet de modification de la fiche sera officiellementintroduit début 2012.En vue de concrétiser ces deux derniers points et demettre en œuvre la zone d’activité économique sur le siteSafea, le dossier de reconnaissance et le permis d’urba-nisme ont été introduits fin d’année.4. Mons-Ouest : reconversion économiquePour rappel, ce portefeuille vise l’amélioration de l’acces-sibilité de deux zones économiques, l’une, industrielle,celle de Ghlin-Baudour Nord et, l’autre, de type mixte, àsavoir Geothermia à Mons.En ce qui concerne le parc de Ghlin-Baudour Nord, ils’agissait de réaliser un giratoire sur la route industrielle, àl’entrée Est du site. Les travaux, menés par le SPW-DGO1,ont été terminés dans le courant du premier semestre2011 ; le giratoire est fonctionnel.PlateformemultimodaledeGarocentre
    • Nouveauchâteaud’eaudeGhlin18 • Chapitre 2 • Développement Économiquepompage du château d’eau de Seneffe et la constructiondu château d’eau de Ghlin et obtenu 3 permis autorisantla construction de La Maison de l’Entreprise (LME) à LaLouvière, la construction du château d’eau à Ghlin dansla zone d’activité économique de Ghlin-Baudour et laconstruction d’une voirie de liaison entre la zone d’activitééconomique et la rue du 26 octobre à Quiévrain.ÉtudesLe Service Études et Réalisations a assuré et contrôléles projets et programmes suivants dans le cadre de lacréation et de l’équipement des zones d’activité écono-mique (ZAE) :• Frameries : aménagement d’une voirie de liaison entre laZAE de Frameries et la ZAE du Crachet ;• Frameries : extension de la ZAE du Crachet ;• Quiévrain : création d’une voirie entre la voirie de la ZAEde Quiévrain et la rue du 26 octobre ;• La Louvière : reprise de l’étude de la voirie d’accès àla zone dite «SAFEA» et aménagement d’une voirie deliaison entre la rue du Gros Saule et la rue Tout-y-Faut ;• Manage-Scailmont : extension de la zone, création devoiries et équipements ;• Feluy : extension et rénovation de la station de pompagesituée au pied du château d’eau ;• La Louvière : aménagement du site et des abords du halldes exposition – création d’une micro-zone d’activitééconomique ;• Manage : création d’un nouveau zoning « Pôleagroalimentaire » dit du « Gibet » ;• Seneffe : aménagement d’une voirie d’accès à la zonedite Gibet « rue du Long tri » ;• Ghlin : projet de construction d’un nouveau châteaud’eau et nouvelles conduites de liaison entre l’ancien etle nouveau château d’eau ;• Ghlin - Baudour : aménagement des terrains IDEA -nouveau tracé des conduites « Air Liquide », desserteprovisoire du futur quai PACO.Le Service Études et Réalisations, secteur Infrastructure,a réalisé plusieurs études et monté les dossiers néces-saires à la création de nouvelles zones d’activité et àl’équipement des zones existantes.Il a également assuré la direction des chantiers ainsi quela coordination pour la sécurité et la santé sur les chan-tiers temporaires et mobiles.En 2011, le Service a introduit 2 demandes de permisd’urbanisme concernant le renforcement de la station de02.2.6. Équipement des zones d’activité économique
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 19Rond-pointduparcInitialisChantiersOutre l’équipement des deux nouveaux halls-relais situésà Manage-Scailmont et Frameries Crachet, le ServiceÉtudes et Réalisations a poursuivi ou entamé le contrôleet la direction des chantiers suivants :• Boussu-Miniaux : nivellement, voirie, égouttage et équi-pements (eau, gaz, électricité haute et basse tension etéclairage public) ;• Quaregnon : aménagement de voiries de dessertes de lazone d’activité économique du Brûle et renforcement del’alimentation en eau ;• Feluy : extension et équipement de la rue ZénobeGramme et adaptation du projet en fonction des diffé-rents acquéreurs ;• Soignies : chantier de dédoublement de la route de laPierre Bleue  ;• Feluy : équipement de la partie Sud-Ouest de la zoned’activité économique industrielle en gaz, électricitéhaute tension et éclairage public ;• Strépy Sud : nivellement, aménagement de voiries,égouttage, abords, plantations et équipements enénergie de la zone d’activité économique prioritaire dite«Plat Marais» ;• Ghlin-Baudour Nord : création de voiries équipées ;• Seneffe-Tyberchamps : aménagement d’une station depompage d’assainissement ;• Mons Parc Initialis : aménagement d’un rond-point etd’une voirie d’accès à la future zone de la Geothermia ;• Mons - création de la zone d’activité économique priori-taire Geothermia : aménagement de voiries, égouttage,équipement en eau, électricité haute et basse tension etéclairage public + équipement en énergie géothermiqueet aménagement de la station de relèvement ;• Mons Geothermia : aménagement d’une station de relè-vement de démergement et de pompage assainissementet équipement électromécanique ;• Ghlin-Baudour Sud : réhabilitation de la voie ferrée L 242extension vers la zone trimodale ;• Soignies / Braine-le-Comte – Création de la zone d’acti-vité économique prioritaire «La Guélenne» : nivellement,voirie, égouttage et équipements divers ;• Feluy : rénovation de la station de pompage ;• Frameries : équipement en eau de la rue de la Sucrerie.Pour rappel, le programme IDEASIG permet de suivrel’évolution des zones d’activité économique gérées parl’intercommunale, de l’acquisition des parcelles à l’instal-lation d’une entreprise.L’encodage des bases de données des options, desbornages, des entreprises et des nouvelles acquisitionset ventes se fait pratiquement en temps réel. La carto-graphie y relative est mise à jour après chaque Conseild’Administration de l’IDEA. Ces données permettent,entre autres, d’alimenter les inventaires semestriels dedisponibilités des parcs d’activité qui doivent ensuite êtretransmis au SPW-DG06.Quant au volet «foncier» du système, l’encodage et lacartographie des acquisitions anciennes sera clôturédébut 2012.idea • Rapport d’activités 2011 • 1902.2.7. Système d’informations géographiques (SIG) des zones d’activité économique
    • 20 • Chapitre 2 • Développement Économique0501001985 1989 1993 1997 2001 2005200920102011Ventes ordinaires Ventes exceptionnelles TendanceUne planification des achats de terrain est établie en col-laboration avec les Services Développement Économique,Études et Réalisations et Aménagement du Territoireet Urbanisme afin de tenir compte de la demande desinvestisseurs, des travaux à réaliser, des nouvelles zonesà développer, des contraintes liées à l’aménagementdu territoire mais également des opportunités qui seprésentent.Afin de procéder aux travaux d’aménagement et/ou à lavente de terrains aux candidats investisseurs, les trans-ferts de propriété suivants, dont la préparation et le suivisont confiés au Service Foncier, ont été effectués :Zoned’activitééconomique-Acquisitionsetventesen2011En outre, le Service Foncier a finalisé, en collaborationavec les services compétents de la Région wallonne, lesdossiers de primes à l’acquisition pour les zones d’activitééconomique de Strépy-Sud, Garocentre Sud, Soignies -Braine-le-Comte, Mons «Geothermia», Verreries Fauquezet Initialis. Cette démarche a permis à l’IDEA de bénéfi-cier de subsides à l’acquisition d’un montant global de1.432.405 €.ZAE Acquisitions VentesAnderlues 1.182 m2Braine-le-ComteVerreries Fauquez53.903 m21.063 m2Bray-Péronnes 2.550 m22.234 m2Frameries – industriel 7.866 m2Frameries – Crachet 4.477 m2Familleureux 6.939 m2Garocentre Magna Park 132 m2Garocentre - Trimodal 48.087 m2Jemappes – Puits 28 2.368 m2Manage Faubourg 17.338 m2Manage Groetembriel 1.640 m2Manage - Scailmont 6.740 m2Mons - Cuesmes 7.339 m2Mons – Initialis 2.806 m24.566 m2Quaregnon Brûle 1.750 m2Saint Ghislain – Rivierette 16.330 m2Seneffe – Manage 23.597 m2Soignies – Nord Est 2.000 m2Strépy-Bracquegnies 2.909 m21.312 m2Strépy – Mon Gaveau 1.106 m2TOTAL 63.918 m2156.316 m2La superficie vendue se répartit comme suit :• 04 ha 10 a 50 ca dans la région de Mons-Borinage ;• 11 ha 33 a 70 ca dans la région du Centre.L’Intercommunale a ressenti la crise économique et finan-cière mondiale qui a marqué l’année 2009 avec un an dedécalage, les ventes ayant chuté en 2010 en-dessous del’objectif habituellement visé de 20 hectares. Ainsi, seuls14,25 hectares ont été vendus en 2010. Les ventes en 2011se sont très légèrement redressées, l’Intercommunaleenregistrant un total de ventes de 15,44 hectares.Alors qu’en 2010, la moitié du résultat avait été enregis-tré grâce à l’implantation d’un projet majeur d’origineétrangère (JOHNSON&JOHNSON), le résultat enregistréen 2011 est constitué exclusivement de ventes à desentreprises locales ou nationales.évolution des ventes de terrains en zonings depuis 198502.2.8. Gestion foncière des zones d’activité économique02.2.9. Ventes de terrains aux investisseurs
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 21Le premier secteur d’où est issue la demande est celuide la construction (20 %), précédant le secteur transportet logistique (16 %), celui du commerce de gros (13 %) etcelui de la métallurgie et du travail des métaux (9 %).Les Instances ont, quant à elles, statué sur 127 dossiers,ce qui représente une augmentation de 8 % par rapportà l’exercice précédent. Sur ces 127 dossiers, 47 dossiers,soit 37 %, ont abouti sur une vente actée chez le notaire,ou sur une décision de vente, l’acte devant intervenirl’année suivante. Ce nombre est stable par rapport àl’exercice précédent. Le nombre de ventes en cours estredevenu inférieur au nombre de ventes actées, ce quicorrespond à une situation habituelle contrairement à cequi était apparu lors de l’exercice 2010.Le taux d’abandon est resté faible (9 %). Par contre, lenombre d’autorisations de revente a fortement augmenté(33 dossiers en 2011 contre 22 en 2010). Il ne faut pasy voir spécifiquement une conséquence de la crise. Eneffet, depuis 2004, et afin de répondre aux impositionsdu décret sur les infrastructures d’accueil d’activitééconomique, l’Intercommunale inscrit systématiquement,lors d’une vente de terrain, qu’il y a lieu de l’interroger encas de cession de droit réel sur le bien. Dès lors, touterevente (ou location) doit être soumise à l’approbation desinstances qui voient ainsi ce type de dossier augmenter.Répartition du nombre de dossiers présentés au Conseild’Administration en 2011Au cours de l’exercice 2011, le Service DéveloppementÉconomique a ouvert 365 nouveaux dossiers. Ce chiffreest en progression de 7 % par rapport à l’exercice 2010où 341 nouveaux dossiers avaient été enregistrés. L’IDEArevient ainsi à un niveau comparable à celui de l’avant-crise, sans que le résultat enregistré ne puisse êtrequalifié d’extraordinaire.Le taux d’acceptation des dossiers, en fonction de leuradéquation aux critères d’activité, d’emplois ou d’utilisa-tion de la parcelle fixés par l’Intercommunale, se redresseégalement. En 2011, 67 % des dossiers ont pu êtreacceptés. Avant la crise, il dépassait les 70 % et a chuté à57 % en 2009. Ces critères ont été fixés pour garantir uneconsommation parcimonieuse du sol en fonction d’objec-tifs de développement économique et social et éviterl’effet d’aubaine d’un terrain vendu à moindre prix par rap-port aux autres terrains à bâtir à destination économiquede la région. Ceux qui ne rencontrent pas ces critères sontredirigés vers des partenaires publics ou privés pouvantrépondre à leur demande.En ce qui concerne la demande de terrains, l’année 2011constitue ainsi une année charnière où le climat écono-mique s’est réchauffé sans que pour autant le bon tempsne soit au rendez-vous.En ce qui concerne les 246 dossiers acceptés, s’ils avaienttous pu être concrétisés par une vente de terrain au coursde l’exercice 2011, l’Intercommunale aurait pu céder 213hectares complémentaires en zones d’activité écono-mique, soit plus du double de l’exercice précédent, ce quiaurait permis de consolider et/ou créer 5.372 postes detravail, la surface moyenne par dossier étant de 87 ares etle nombre d’emplois par hectare de 25 unités.Ventes conclues 22 %Reventes 26 %Ventes en coursde finalisation 15 %Dossiersabandonnés 9 %Droits depréférence 5 %Options 23 %Ces cessions sont relatives à :• 8 extensions d’entreprises existant déjà dans les zonesd’activité économique, soit 29 % ;• 16 transferts d’entreprises existant déjà dans la régionmais désirant s’implanter dans une zone d’activitééconomique, soit 57 % ;• 4 entreprises nouvelles dans la région, soit 14 %.La superficie moyenne vendue à une entreprise en 2011est de 55 a 15 ca, en légère progression par rapport àl’année précédente.02.2.10. Zoom sur les nouvellesimplantations
    • 22 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueDe manière plus détaillée, le tableau ci-dessous reprendles dossiers d’implantation ayant été traités et finaliséspar un acte de vente au cours de l’année écoulée. Les 28ventes finalisées ont permis de consolider 264 postesde travail et de créer 118 nouveaux postes, ce qui repré-sente un total de 382 emplois. Ces ventes ont par ailleursgénéré un investissement de minimum 27.095.653 €. Ceschiffres sont en baisse par rapport à l’exercice précédent(- 11 % pour les emplois et – 54 % pour l’investissement),dû entre-autre au fait que l’ensemble des ventes relève dutissu endogène.ZAE(1)Nom de l’entreprise Activité Emploi Investissement C/E/T(2)Anderlues Floral Foam / ADFPiazza & FerraraTravail de matières premièrespour injections de moussepolyuréthane4 150 000 E TBraine-le-Comte-Verreries FauquezTechni Filtration Fourniture d’équipementde matériel industriel enfiltration et séparation defluides industriels3 250 000 E TBray-Péronnes Magi Container Terrassement, stockageet fabrication de blindageSO 136 800 E TFamilleureux Peteau Terrassement et évacuation decontainers8 350 000 E TFrameries IMFC/MAGE/IGM Services Bureau d’études, fabricationmétallique et maintenancemécanique4 500 000 E TFrameries Pipe Construct Tuyauteries industrielles,préfabrication en atelierSO 3 625 000 E EFrameries-Crachet EP Toitures Entreprise généralede toitures15 571 000 E TFrameries-Crachet GZ Metal Ferronnerie et petiteconstruction métallique6 250 000 E TGarocentre Trimodalet Magna ParkElia Transport d’énergieélectriqueSO 7 500 000 E CJemappes Puits 28 Lecomte LRJ Assemblage, montage demeubles4 275 000 E CManage Faubourg Artisan Gourmet Fabrication de quichesartisanales9 300 000 E TManage Faubourg Peeters T.P.I. Nettoyage industriel 76 900 000 E TManage Scailmont Kazanci Entreprise généralede construction31 797 000 E EManage Scailmont Mat-Inox Fabrication et ventede ferronneries7 419 559 E TManage-Groetembriel Maje/Espace 3 Menuiserie générale 4 200 000 E EMons Initialis I Care Maintenance prédictiveet proactive industrielle35 500 000 E CMons Initialis Monsieur Hanot/BHC Services informatiques 12 350 000 E TMons Initialis Polymedis Informatique médicale SO 7 245 E EMons-Cuesmes Ansimmo/Décathlon Vente d’articles de sport 0 70 357 E EMons-Cuesmes Mondial Immo/Autoland Concession - Atelierde réparation mécanique5 75 000 E E
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 23ZAE(1)Nom de l’entreprise Activité Emploi InvestissementBray-Péronnes BP Immo Stockage, assemblage,distribution de matérielde chauffage2 85 000 EBray-Péronnes La Binchoise Décoration Entreprise de peinture 14 250 000 EColfontaine Le Coin des Artistes Commerce de gros darticlesde beaux-arts1 50 000 EFrameries Comebloc Fabrication et assemblagede portails et clôturesen béton et acier4 90 000 EFrameries Living Estate Réparation de paletteset de caisseries en bois5 60 000 EFrameries Pilote-Production Vente par Internet et distributiondaccessoires motos1 25 000 EFrameries VG Industrial Work Installation et montageélectrique industriel47 40 000 EFrameries W Racing Team Construction et préparationde véhicules pourcompétitions automobiles7 20 000 EGhlin-Baudour Nord Ovogenics Recherche en compléments alimen-taires et production dun homogénatdœufs de caille2 10 000 EGhlin-Baudour Sud Crystal Computing Centre de technologies SO SOJemappes-Puits 28 UXOM Entretien de pompes, moteurs etréducteurs10 360 000 EZAE(1)Nom de l’entreprise Activité Emploi Investissement C/E/T(2)Saint-Ghislain EGMP Montage de bâtimentsindustriels22 1 349 812 E TSaint-Ghislain Immo Cebel/AMP (1 et 2) Distribution de la presse 49 2 249 280 E TSeneffe-Manage Iso Star PVC Alu Fabrication et posede châssis de porte en pvc47 5 450 000 E TSoignies Nord Est Xpneus Vulcanisation de pneumatiqueindustriel8 506 000 E EStrépy Mon Gaveau Vecchio Salvatore Entreprise généralede construction10 60 000 E TStrépy-Bracquegnies Diamko Fabrication d’outils diamantés 3 250 000 E TD’autre part, en application du Décret sur les Infrastruc-tures d’Accueil d’Activités Économiques, le Conseil d’Ad-ministration de l’Intercommunale a dû se prononcer sur larevente de biens acquis antérieurement par des sociétésayant investi dans une des zones d’activité économiqueet qui ont mis fin à leurs activités ou sur la location d’unepartie des biens à des tiers. Ces reventes, détaillées dansle tableau ci-dessous, ont permis de maintenir ou de créer234 emplois supplémentaires et de générer un investisse-ment de 8.634.377 €.
    • 24 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueZAE(1)Nom de l’entreprise Activité Emploi InvestissementLa Louvière Gare du Sud Etablissements Renga Concession automobileet utilitaires4 750 000 EManage-Bellecourt SG Supermarché alimentairede produits ethniques13 550 000 EManage-Faubourg Agemetal Stockage, conditionnement, distri-bution et réparationde meubles dexposition12 30 000 EManage-Faubourg Mazzeo Injection de pièces plastiques pourvalidation des outillages1 45 000 EManage-Faubourg OSI Commerce de gros de fixations, visse-ries et outillage3 730 000 EManage-Faubourg SLI Informatique Installation, gestion, maintenance deparcs informatiques3 410 000 EManage-Scailmont HAS Dépannages Réparation de caisses de camion etdépannage hydraulique7 SOManage-Scailmont Techno Pro Construction Entreprise généralede construction13 SOMons-Cuesmes Concept Car Mons Carrosserie automobile 6 450 000 EMons-Cuesmes Garage Auto.IT Concession automobile 4 970 000 EMons-Cuesmes Mosselman Motors Concession automobile 2 20 000 EMons-Cuesmes Patricare/Novauto Mons Concession automobile et vente devéhicules doccasion (Mini)7 330 000 EMons-Cuesmes Roguimo/Centre Automobiles Commercialisation de véhiculesélectriques1 410 000 EQuaregnon Carrosserie Franzese Frères Atelier de carrosserie 2 165 000 ESaint-Ghislain Groupe Dalla Valle Electricité générale - Préfabricationde tableaux électriques10 284 877 ESeneffe-Manage Electronic Imaging Services Archivage physique, numérique etanalogique de documents papiers19 10 000 ESeneffe-Tyberchamps Ferro Concept Constructions métalliques - Ferron-nerie artisanale4 720 000 ESeneffe-Tyberchamps TPS Technologies Développement de technologiesde dépollution des sols et des eauxsouterraines3 1 297 000 ESoignies Don Bar Stockage de foyers, inserts et che-minées métalliques6 SOStrépy-Bracquegnies Brasserie du Centre Grossiste en boissons 4 41 000 EStrépy-Bracquegnies Graphx Design Business Agence de publicité 15 200 000 EStrépy-Bracquegnies Pietraszek Frédéric Achat, reconditionnement et ventede produits en provenance defaillites2 231 500 E(1) ZAE :Zone d’Activité Économique(2) Implantation - C :Construction • E :Extension • T :Transfert • SO :Sans objet
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 25En 2011, la société BHC sprl s’est implantée sur le parcscientifique Initialis. Cette société est active dans lesecteur des services IT : ingénierie logicielle, réseaux,intégration ERP et open source.En fonction depuis septembre 2010, le «TechnologicalBusiness Accelerator» - TBA - de l’IDEA héberge 8 jeunesentreprises innovantes en croissance : Strategor, Mémoirede Patrimoine, Reaklab, Virtualis, Eonix, Neomytic, Ophiteoet Aproove, cette dernière accueillie en 2011. Par ailleurs,les sociétés Emakina et Webveille ont quant à elles béné-ficié de l’espace Open Flex du TBA.Les autres infrastructures d’accueil sur Initialis, lehall-relais et l’incubateur technologique ont accueilli lesentreprises suivantes : Fishing Cactus, I Care, Modyva,Mielabelo, BHC, Altea, Tagexpert, I-Movix, Celsius Tech-nolgies et Géoconsulting.Le réseau des parcs scientifiques wallons, SPoW, dontfait partie le parc scientifique Initialis, a mis sur pied lesactions suivantes :• 3 Lab’Insight, rencontres entre entreprises et labora-toires de recherche, sur les thèmes :• Innovative Food Packaging ;• Artificial Intelligence ;• Biomedical Imaging ;• séances d’échanges de bonnes pratiques entre gestion-naires de parcs scientifiques, organisation de groupestechniques thématiques ;• partenariats avec l’AWEX et l’OFI pour la promotion duréseau sur les foires et salons internationaux ;• accueil d’une délégation de Shanghai dans le secteur del’industrie biotech les 10 et 11 mars 2011 ;• participation au salon Entreprendre les 30 et 31 mars2011 ;• organisation d’un séminaire d’information, avec l’Awex,sur le Belgium Welcome Office, le 4 avril 2011.En corollaire aux ventes de terrains dans les zonesd’activité économique, le nombre d’entreprises installéesdans les zones d’activité économique de l’Intercommu-nale augmente. Cette hausse s’est même accentuéesans jamais se démentir sous l’impulsion des différentsprogrammes européens initiés depuis 1994 par l’Objectif1-Hainaut. Depuis cette date, le nombre d’entreprises atout simplement triplé.Évolution du nombre d’entreprise dansles zonings depuis 1970Ce pouvoir d’attractivité de la zone d’activité économiqueest dû au fait qu’elle constitue un endroit idéal pour l’im-plantation des sociétés dans la mesure où elle présentedes terrains équipés, sur mesure, aisément accessibles, àun prix raisonnable et où les investisseurs qui s’y ins-tallent ont toutes les assurances de pouvoir développerleur projet d’entreprise dans des conditions optimales. Cepouvoir d’attractivité est d’autant plus fort quand la zoned’activité économique présente une certaine spécialisa-tion en termes d’activité et offre la possibilité d’acquérirune certaine expertise (présence de centres de compé-tences, de centres de formation, possibilité de développerdes réseaux).En revanche, le taux d’emploi dans ces zones, s’il est aussien augmentation, ne croît pas dans les mêmes propor-tions. A période égale, il a à peine été multiplié par un etdemi. Le nombre d’entreprises a donc progressé deux foisplus vite que l’emploi.Évolution du nombre d’emplois dansles zonings depuis 1970Entreprises1970 1980 1990 2000 20101.00050001970 1980 1990 2000 201030.00020.00010.000Emplois02.2.11. Initialis, parc scientifique de Mons02.2.12. Statistiques des zones d’activité économique
    • 26 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueCes chiffres sont révélateurs du changement fonda-mental du tissu économique sur le long terme. La PMEvoire la TPE est aujourd’hui fortement présente dans leszones d’activité économique alors que jusqu’au début desannées 80, les sociétés de plus de 50 personnes étaientmajoritairement présentes dans les zonings.En 1970, les zones d’activité économique gérées parl’IDEA comptaient encore 43 % d’entreprises dont l’effec-tif dépassait les 100 personnes. Les entreprises de moinsde 50 personnes ne représentaient que 33 % des occu-pants des zones. En 2011, les entreprises de plus de 100personnes représentent 6 % des sociétés présentes dansles zones d’activité économique alors que 88 % de cessociétés sont des entreprises de moins de 50 personnes.Le rapport de force a ainsi été totalement inversé.Cette modification structurelle de l’économie a obligél’Intercommunale à repenser les plans d’aménagement.Les zones d’activité économique ont parallèlement évoluévers des espaces plus petits mais plus nombreux etsurtout plus proches du potentiel endogène, à proximitédes grands axes de communication. Dans certaines zonesd’activité économique, l’Intercommunale a dû diviser enpetites surfaces des terrains plus vastes réservés jadis àl’accueil de grandes entreprises. Vu cette multiplicationde voiries, l’équipement des parcs, à superficie égale,nécessite des investissements financièrement plusimportants que par le passé.Afin de répondre à cette demande deterrains toujours plus petits, l’Intercommu-nale a orienté le développement de l’offrefoncière vers la conception de micro-zonespermettant de mettre à la dispositiond’investisseurs des terrains de moins de1.000 m2. En attendant que cette offre soitdisponible, elle oriente les investisseurs dont l’activité estcompatible et complémentaire, et que cela intéresse, versdes solutions de mitoyenneté.Depuis 2000, les investissements en matière de zonesd’activité économique se veulent également plus quali-tatifs et inscrits dans une démarche de développementdurable en intégrant des réseaux d’égouttage séparatifs,des bassins d’orage comportant la notion de plan d’eaupermanent et naturel ainsi qu’une mobilité douce.Le premier pourvoyeur de main-d’œuvre dans les zonesd’activité économique reste incontestablement le secteurde la chimie et de ses dérivés avec des zones spécialiséescomme Feluy et Tertre-Hautrage-Villerot ou des zonesoffrant de grandes parcelles comme Ghlin-Baudour ouSeneffe-Manage. Ce secteur emploie 21 % des effectifsprésents dans les zones d’activité économique. L’emploi alégèrement régressé dans ce secteur (- 1 %) au cours dudernier exercice.Le secteur de la chimie est suivi, avec ses13 % de l’effectif global, par le secteur dutransport et de la logistique, fortementprésent dans la zone de l’Intercommunaleau départ de Garocentre et des zonesindustrielles traversées par la dorsalefluviale wallonne ou reliées au rail. Cesecteur, bien que fortement touché par la crise depuis2009, a fortement progressé au cours du dernier exerciceen affichant une augmentation de l’emploi de 10 %, dû àl’arrivée de majeurs logistiques tels que H&M et JOHN-SON & JOHNSON.Le troisième secteur le plus représenté dans les zonesd’activité économique est celui de la construction avec11 %. En ce qui concerne la demande de terrains en zoned’activité économique, le secteur de la construction, quiarrive habituellement en tête des demandes, s’est classé,au cours de l’exercice 2011 en seconde position (16 % desRépartition de l’emploi dans les zonings IDEA - 2011Informatique et R&D 2 %Chimie & plastiques 21 %Ind. papier 2 %Ind. diverses 3 %Energie 2 %Business 4 %Ind. aliment 5 %Autres services 6 %Ind. minéraux 5 %Métallurgie 8 %Ind. équipement 8 %Commerce 10 %Construction 11 %Transports et télécoms 13 %le secteur de la chimie,le 1erpourvoyeur demain-d’œuvre dans les zonings IDEA,,,,
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 27Hall-relais-Frameriesdossiers), devancé cette fois par le secteur du commercede gros (22 % des dossiers). Le secteur du transport etde la logistique arrive en troisième position (14 % desdossiers). Le trio de tête reste ainsi le même.L’emploi créé dans les zones d’activité économique géréespar l’Intercommunale reste avant tout un emploi localou régional (dans le sens où l’investisseur est issu de laWallonie) avec 45 % de l’effectif occupé. Cela signifiedonc que 55 % de l’emploi a été créé par des sociétésextérieures à la Région wallonne, soit dans le cadre d’unepremière installation, soit dans le cadre de la reprised’une société existante. Ce phénomène se justifie par lesréussites engrangées par l’Intercommunale, en collabo-ration avec l’Agence Wallonne aux Exportations et auxInvestissements étrangers, dans les dossiers d’implan-tation d’entreprises d’origine étrangère. Il démontre unecertaine attractivité des régions de Mons-Borinage et duCentre aux yeux des investisseurs étrangers. La France etles USA sont ex aequo les premiers investisseurs étran-gers avec quelques 2.500 employés chacun, suivis par leJapon. La part de l’emploi créé par les pays scandinaves afortement progressé (+ 28 %) au cours de l’exercice 2011,principalement dû aux effets de l’arrivée du centre dedistribution de H&M.Répartition des origines des entreprises dans les zoningsIDEA - 2011Autres 2 %UK 2 %Italie 1 %Pays-Bas 2 %Autres UE 2 %Scandinavie 4 %Allemagne 2 %Bruxelles 5 %Flandre 6 %Japon 7 %USA 11 %France 11 %Wallonie 45 %Le patrimoine de l’Intercommunale en matière d’infras-tructures à destination économique s’est encore accruen 2012 avec l’arrivée de deux nouveaux halls-relais, àManage (Scailmont) et à Frameries (Crachet). Ces deuxhalls présentent des degrés de finition plus élaborés queles générations précédentes, avec des zones extérieuresde stockage, afin de répondre aux besoins des entreprisesémargeant au secteur de la construction, qui est un desprincipaux secteurs intéressé par les zones d’activité. Ceshalls ont également une dimension environnementaleplus large vu leur équipement en panneaux photovol-taïques.L’Intercommunale compte ainsi, en matière d’infrastruc-tures à destination économique, 18 bâtiments répartiscomme suit :• 12 halls-relais (68 modules distincts) orientés versl’artisanat, l’imagerie, l’informatique ;• 3 halls-relais (25 modules distincts) spécialisés enlogistique ;• 1 centre de services auxiliaires (16 modules distincts)pour la logistique ;• 2 incubateurs (16 modules distincts) dont un est dédiéau secteur de la chimie et l’autre au secteur des télécoms.Les bâtiments-relais sont destinés à favoriser l’implanta-tion d’entreprises durant la période nécessaire à l’étudeet aux perspectives de développement durable de leursactivités pour leur permettre ensuite d’ériger ou d’amé-nager un immeuble adapté à leurs soins. Les bâtiments-relais sont incontestablement un produit à succès et leurtaux d’occupation flirte fréquemment avec les 100 %.Le taux d’occupation s’est redressé en 2011, pouratteindre les 86 %. Ce redressement est dû aux prises enlocation qui ont eu lieu à Garocentre, les entreprises delogistique ayant fortement souffert de la crise en 2010 ets’étant repliées sur leurs localisations existantes.Les prises en occupation au cours de l’année 2011 ontgénéré la création de 97 emplois nouveaux et un investis-sement de 881.000 €.02.2.13. Halls-relais, structuresd’hébergement
    • 28 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueInfo PME a été créée par l’IDEA comme un service offertaux PME afin d’assurer leur accompagnement et leurcroissance.A ce titre, Info PME fournit gratuitement aux entreprisesun encadrement permanent, général ou spécifique, dansl’accès aux incitants publics, la recherche de finance-ments ou encore un support au management par le biaisde conseils personnalisés.Depuis 17 ans, Info PME aiguille et offre une assistanceattentive et customisée aux entreprises des régions deMons, du Borinage et du Centre par le biais de plusieursactions :• conseils pratiques, ateliers d’informations montésautour de sujets socio-économiques ;• identification des aides disponibles et accompagnementdans le montage des dossiers pour leur obtention ;Hall Locataire Activité Emploi InvestissementDour Entreprise Seliga Fabrication déquipements HVAC 4 22 000 EFrameries Protections SolairesJean RaesPose de revêtements muraux et sol,de vitrages et protections solaires12 1 200 EGarocentre I FMB Benelux Stockage pour la grande distributionde serviettes et nappes en papier1 SOGarocentre I Parts Express nv Transport et entreposage de piècesde rechange dans le secteur automobile9 NCGarocentre I WLC Translogistics Stockage de marchandises,déconteneurisation2 25 000 EGarocentre II Rivart Groupe Stockage de cheminées et poêleries 1 0 EGarocentre Sud Iscal Sugar Stockage des productions de siropsde sucre et caramels2 300 EHoudeng-Glaverbel Ecodi Stockage de matériel électrique 2 NCMons-Initialis I care Consultance, service et analyses àdistance en asset optimization industriel30 100 000 EMons-Initialis Modyva Consultance en vibration et acoustique 2 5 000 EMons-TBA Aproove Edition de logiciels 5 200 000 EQuaregnon Diamko Fabrication doutils diamantés 1 5 000 EQuaregnon Droit et Devoir ASBL Valorisation de bâches de publicité 6 48 000 ESoignies ACS International sprl Exportation de marchandises liéesau monde rural3 30 000 EMons-TBA Groupe Bemsy Maintenance industrielle 2 10 000 EMons-TBA Emakina Wallonie Gestion stratégique des marques 1 138 667 EMons-TBA Webveille Gestion de la réputation des marques surInternet2 NCTechnocentre Initialis Celsius Technologies Développement de solutions dansle secteur du SIG2 SO• accompagnement dans l’utilisation des nouveauxvecteurs de communication et de développement queconstituent les outils multimédia dont Internet.Sensibilisation et information des entreprisesDans le cadre de l’action de sensibilisation des entre-prises, 115 contacts ont été établis en 2011 par lesressources propres d’Info PME. Ils ont débouché sur desinterventions ponctuelles ou plus extensives des gestion-naires de projets.Info PME a organisé, tout au long de l’année 2011, desséances d’information et ateliers traitant des sujets telsque les incitants publics, les stratégies commerciales, les02.2.14. Info PME
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 29aides à l’Emploi et à la Formation ou encore des sourcesde financement pour les entreprises et indépendants. Cesséances ont été suivies par 243 entrepreneurs.Accompagnement individualisé des PMEInfo PME intervient en apportant son appui, de façonindividuelle, aux entreprises dont un besoin lié à l’exis-tence d’un incitant public, de toute nature, a été détecté.Cet accompagnement vise essentiellement les dossiersrelatifs aux lois d’expansion économique, principalementles primes à l’investissement, mais également l’introduc-tion de demandes visant d’autres dispositifs mis en placepar le SPW.Pour l’exercice 2011, 83 entreprises ont bénéficié d’unaccompagnement personnalisé dans l’introduction et letraitement de leur dossier d’aides publiques. Plus préci-sément, 70 dossiers ont porté sur les primes à l’investis-sement dont 51 ont été concrétisés.Actions pilotes TICLes Technologies de l’Information et de la Communication(TIC) jouent un rôle décisif dans l’amélioration des perfor-mances des organisations et dans leur développement.L’intégration des TIC est devenu un enjeu clé pour lesgestionnaires d’entreprises. Consciente de ces évolutionset des besoins des PME dans leur démarche d’appropria-tion des TIC, Info PME propose aux entreprises :• une information et une guidance en matière d’aides auxTIC du SPW (prime à la création d’un site E-business,prime et agrément RENTIC) ;• un accompagnement pour l’introduction d’un dossier liéaux aides TIC ;• une consultance en matière de TIC (site e-commerce,Internet, logiciels libres, sous-traitance, etc.) ;• la réalisation de capsules audiovisuelles de promotionde leurs activités ;• un accompagnement pour utiliser de manière optimaleles réseaux sociaux ;• une veille managériale TIC axée sur l’audit de sites web.La Maison de l’Entreprise – LME – fait office de Centred’Entreprise et d’Innovation dont la vocation est de favo-riser la création et le développement d’entreprises dansdes secteurs novateurs.Les services prodigués par LME répondent aux besoinsconcrets des Créateurs d’Entreprise, des Start-Ups, desSpin Offs et des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) etappartiennent aux catégories principales suivantes :• la préparation des porteurs de projets dans la structu-ration de leurs idées et de leur projet ;• l’accès au financement des projets via l’accompa-gnement dans la rédaction d’un plan d’affaires et lecoaching individualisé à la valorisation des projets endéveloppement ;• l’hébergement dans un des Business InnovationCentres ;• la mise en place de partenariats (financiers, technolo-giques, …) dans le cadre de la croissance de l’entreprise ;• la sensibilisation au design, à la créativité, au secteur ITet au développement durable.Nature des interventionsProjets détectés 150Entreprises hébergées 27Plans d’affaires 31Conseils et soutiens spécifiques 248Entreprises créées 24Entreprises consolidées 142Emplois créés 80Emplois consolidés 188Les résultats 2011, sur la zone de couverture de LME, i.e.Mons, Borinage, Centre et Wallonie Picarde, se retrouventci-dessous :En 2011, LME a poursuivi plus spécifiquement la miseen œuvre des actions déposées dans le cadre desprogrammes Feder Convergence et Interreg IV :02.2.15. La Maison de l’Entreprise
    • 30 • Chapitre 2 • Développement ÉconomiqueAccompagnement de créateurs, de starters et de JEI• Accompagnement ponctuel des projets : projets decréation, financement, bourse de préactivité, bourseinnovation, …• Montage de dossiers R&D DGO6 : accompagnementpersonnalisé des entreprises sur les aspects liés à larecherche et au développement.• Hébergement : infrastructures d’accueil offertes dansles Business Innovation Centres de La Maison de l’Entre-prise et services particuliers : accueil personnalisé,locaux sécurisés, matériel commun, salles de réunionéquipées, …• Plans d’affaires : accompagnement des créateurs etJEI dans la rédaction d’un plan d’affaires intégral d’unnouveau projet.• Entrepreneur Boostcamp : coaching de porteurs de pro-jets à orientation technologique organisé en collaborationavec le Microsoft Innovation Center (MIC) dans lequelLME assure le volet « accompagnement Business Plan etviabilité » et le MIC le volet « coaching technique ».Différenciation entrepreneurialeen amontA. Design Dans le cadre du programme Convergence, un accentparticulier a été mis sur la sensibilisation des entre-prises au Design comme élément de valeur ajoutée,notamment par le biais d’entretiens individuels avecles entreprises. L’accompagnement spécifique dansl’intégration du design a quant à lui été effectué dans lecadre du programme Interreg IV TRIPOD.B. Créativité et innovation Le programme Créazoom se fonde sur des ateliers deprésentation d’outils créatifs qui sensibilisent créa-teurs et JEI à l’implantation d’une démarche créativeen interne.C. Recours aux TIC La collaboration a été intensifiée avec le service Info-PME de l’IDEA afin de promouvoir son action pilote«TIC» auprès des entreprises clientes de LME. Les JEIont ainsi pu bénéficier de la réalisation de films depromotion de leurs activités.Partenariat inter – entreprisesLes Jeunes Entreprises Innovantes ont été sensibiliséesà la valeur ajoutée des partenariats dans le cadre de leurdéveloppement et de leur diversification, notammentpar le biais de contacts individuels mais également vial’organisation de LME Coffee Corners au cours desquelsles échanges inter entreprises ont été favorisés et démul-tipliés. Les mises en contact induites ont ensuite étéorganisées afin de formaliser les partenariats détectés.L’initiative d’incubation croisée avec des incubateurschinois – China Welcome Offices –, mise en place encollaboration avec l’Awex, a été poursuivie en 2011 ; desentreprises belges bénéficient ainsi d’un espace d’incu-bation en Chine afin de tester ce marché. En contrepartie,un espace du Business Centre LME de Mons a été réservéaux entreprises chinoises soucieuses de tester le marchéeuropéen.Accompagnement au financementpar des Business AngelsLe travail de sensibilisation aux financements réaliséspar des investisseurs privés a été poursuivi ainsi quel’accompagnement des entreprises et leur coaching dansle montage et la présentation de leur dossier.Dans la cadre de cette action, LME a également accueillià Mons et organisé la demi-finale du forum européende financement EVC avec Europe Unlimited, les 8 et 9novembre 2011.Les BUsINess ANGeLs, oU INvestIsseUrsprIvés,Avez-voUs déjà eNvIsAGéd’y fAIre AppeL ?EncorE faudrait-il quE voussachiEz qui ils sont réEllEmEnt…
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 31CTE GO/KMODans le cadre de l’IC Interreg IV, Projet CTE Go KMO,LME est le partenaire de l’innovation des entreprises quisouhaitent développer leurs activités industrielles etcommerciales dans le Nord de la France et en Flandre.Les axes suivants ont ainsi été abordés :• l’implantation d’une entité juridique en France ;• la commercialisation d’un produit ou d’un service ;• le développement d’un partenariat ;• la protection sociale, etc.LME accompagne également les entreprises sur dessalons à vocation commerciale et technologique et leurdonne accès à un catalogue d’opportunités transfronta-lières.IODDEAfin d’aider les entreprises à maîtriser leurs démarchesd’innovation durable, le programme Interreg IV IODDE,dans lequel LME est intégrée, organise des séminairesdestinés aux chefs d’entreprise pour évoquer avec euxles enjeux et les opportunités d’affaires liés au dévelop-pement durable. Les entreprises qui souhaitent s’inscriredans cette démarche peuvent également être accompa-gnées, notamment pour trouver du financement, pourmonter des dossiers d’aides, pour créer des relations enréseau, …Les initiatives développées par LME en matière de pro-motion de l’esprit d’entreprendre ont été poursuivies en2011 autour des deux initiatives suivantes :• Le concours d’idées «Esprit, es-tu là» accompagne lesétudiants du supérieur dans leurs démarches induitespar la sensibilisation à l’esprit d’entreprendre et ambi-tionne de susciter les vocations entrepreneuriales parmila communauté académique. Les étudiants impliqués par LME peuvent déposer leursidées d’entreprise et bénéficier d’un coaching de 3 joursen situation réelle de création d’entreprise. Des visitesinteractives des Business Innovation Centres de LMEsont organisées pour les étudiants des universités etécoles supérieures de la région qui ont l’occasion d’yrencontrer de jeunes chefs d’entreprises afin de discuterde leur expérience dans la création de leur société.• L’UMons Entrepeneur 3.0 est un cycle de modulespratiques proposés aux étudiants des établissementssupérieurs pour les immerger dans le monde de lacréation d’entreprise. Organisé en collaboration avecl’UMons, il est tout spécialement destiné aux étudiantsqui envisagent la création d’entreprise ou ont simple-ment le goût d’entreprendre.L’approche retenue est axée sur des témoignages d’entre-preneurs et sur des interventions d’experts de terrain quicomplètent la vision plus théorique des cours du cursusclassique.Enfin, dans le cadre de sa désignation, par le Gouverne-ment wallon, comme Structure Locale de Coordination del’Ouest du Hainaut, LME a poursuivi son rôle de coordi-nation et d’animation des 8 opérateurs de stimulationéconomique (CCIH(2), HD(3), UCM(4), IEG(5), IDETA, IDEA, lesADL(6)et LME).(2) CCIH :Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut.(3) HD :Hainaut Développement.(4) UCM :Union des Classes Moyennes.(5) IEG :Intercommunale d’Étude et de Gestion.(6) ADL :Agence de développement local.
    • 32 • Chapitre 2 • Développement régionalRéhabilitation de chancres urbains –Fonds issus de l’activité CâbleEn ce qui concerne le site de l’ancienne Brasseried’Erbisoeul à Jurbise, l’acquisition du terrain a pu êtrefinalisée sur base des études de pollution contrôléespar nos experts. Le Service Études et Réalisations adonc pu poursuivre les premières réflexions visant àl’aménagement d’un ensemble de logements sur le site.Les premières esquisses ont été réalisées et présentéesaux représentants de l’Administration Communale. Lesétudes se poursuivront en 2012.Rénovation urbaine du centre de QuiévrainLe Service Aménagement du Territoire et Urbanisme,désigné en 2008 par la Commune, a finalisé en 2011 leschéma directeur et le plan d’action de l’étude de réno-vation urbaine du centre de Quiévrain. Le dossier a étédéposé définitivement à la Commune en décembre 2011en vue d’une introduction officielle au niveau du Gouver-nement wallon début 2012.aménagement du territoire et urbanisme02.302.3.1. Implication de l’IDEA dans le renouveau urbain et l’améliorationdu cadre de vie02.3.2. Schémas, plans et projets d’aménagementSchémas de structure etrèglements communauxd’urbanisme (RCU)SoigniesLe premier semestre 2011 a été mis à profit pour rédigeret soumettre la stratégie territoriale du schéma de struc-ture au Collège communal de Soignies. Pour ce faire, deuxrencontres ont été organisées au sein de l’Administrationcommunale en mai et en juin 2011.Trois axes thématiques sont retenus :• un pôle urbain régional de qualité ;• une entité rurale d’excellence ;• une dynamique économique durable ;ainsi qu’un axe transversal :• la mobilité.Sur cette base, l’IDEA élabore, dès septembre 2011, uneliste exhaustive des actions à mener sur le territoire quis’inscrivent dans la stratégie envisagée. Ces actions,appelées «mesures d’aménagement» sont validées par leCollège au cours de deux réunions de travail organiséesavec la Ville (Collège communal et Administration) ennovembre et décembre 2011.Afin d’assurer le suivi de l’élaboration du schéma destructure avec l’Administration régionale, une rencontreest organisée en mai 2011 afin de soumettre à l’analysedes agents traitants du SPW les orientations stratégiquesdu schéma de structure.Le premier trimestre 2012 sera mis à profit pour consti-tuer la cartographie du schéma de structure en tant quetel ainsi que l’établissement par le Collège communald’un ordre de priorité dans les mesures d’aménagement àmettre en place.Suite au travail en collaboration avec la Commissionconsultative d’Aménagement du territoire (CCAT), unepremière version du règlement communal d’urbanismeest transmise à la Ville pour un envoi à la Direction régio-nale de l’Aménagement du territoire en juin 2011.Rénovationurbaine-Quiévrain32 • Chapitre 2 • Aménagement du Territoire et Urbanisme
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 3302.3.3. Assainissement et réaffectation des friches industriellesPlans communaux d’aménagement(PCA), rapports urbanistiques etenvironnementaux (RUE) et autresréflexions urbanistiquesOutre les PCA Bas Prés et Frameries Crachet pourlesquels l’IDEA a été désignée par les communes commeauteur de projet et qui concerne la mise en œuvre deterrains à destination économique, l’IDEA a été chargéedes missions suivantes :ZACC de DourSuite à l’enquête publique tenue en 2010, le Conseil com-munal a approuvé définitivement le rapport urbanistiqueet environnemental de la ZACC « Champ Gayolle » le 28février 2011 mettant ainsi un terme à la mission d’auteurde projet du Service Aménagement du Territoire et Urba-nisme pour ce site.Pour la ZACC de Wihéries, autre zone pour laquelle leService Aménagement du Territoire et Urbanisme avaitété désigné par la Commune pour mener à bien l’étude,la finalisation du document a nécessité plus de temps vula mobilisation des riverains lors de l’enquête publique.Ainsi, la déclaration environnementale, qui synthétiseles réponses à apporter aux différents avis et remarquesémis, a finalement été transmise à la Commune débutoctobre afin que le Conseil communal puisse prendre unedécision dans le courant de l’année 2012.PCA « Gripagne »En décembre 2011, la Ville de La Louvière a désigné l’IDEApour la révision du PCA «Gripagne».Étude urbanistique et architecturale de la CourPardonche à La louvièreLa Ville de La Louvière a mandaté le Service Aménage-ment du Territoire et Urbanisme fin 2011 pour réaliserune étude urbanistique et architecturale sur le site desanciens ateliers communaux (dit la Cour Pardonche) et lesbâtiments inoccupés au carrefour des rues de Belle-vueet de Bouvy. La démarche a commencé par les premièresprises de contacts avec la Ville pour initier l’étude.Un des rôles historiques de l’IDEA est l’assainissement etla réhabilitation des friches industrielles.Dans la continuité des années précédentes, l’IDEA apoursuivi ses démarches pour l’assainissement et leréaménagement des friches industrielles afin de libérerde l’espace pour de l’activité économique et améliorer lecadre de vie des habitants.Sites de réhabilitation paysagère etenvironnementale (SRPE)Au cours de l’année 2011, le Service Aménagement duTerritoire et Urbanisme a assuré le maintien de cettepolitique en faveur de la réhabilitation de sites urbainspeu ou pas pollués.Suite à un transfert de budget en faveur de l’Institut duPatrimoine wallon, chargé dans le cadre des Fonds struc-turels du réaménagement du site, la mission de l’IDEApour le site Boch, partie fours bouteilles, s’est clôturée enfin d’année 2011.Sur les neuf autres sites repris dans la zone IDEA, deuxsont actuellement budgétés et en cours de reconnais-sance. Il s’agit du site Fief de Lambrechies à Quaregnon etla Brasserie de Silly à Soignies. Par ailleurs, vu la décisionde 2010 d’une nouvelle répartition des enveloppes réser-vées à ces projets au sein de la Région wallonne, l’IDEA aentamé une procédure de recours envers la décision duGouvernement wallon.idea • Rapport d’activités 2011 • 33Schémadestructure-Soignies
    • 34 • Chapitre 2 • Aménagement du Territoire et UrbanismeSites à réaménager (SAR)Le rôle du Service Aménagement du Territoire et Urba-nisme est principalement un rôle de veille et de suivi,en tant qu’intermédiaire privilégié entre la Région et lescommunes.A ce titre, en mai 2011, l’IDEA a attiré l’attention de sescommunes sur l’appel à projets SAR lancé par le MinistreHenry dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Marshall2.vert et a proposé une assistance dans la rédaction desfiches-projets dans la continuité de ses missions d’intérêtgénéral, tant au niveau du Service Aménagement du Terri-toire et Urbanisme que du Service Études et Réalisations.Neuf communes ont répondu favorablement et sollicitéun avis, une assistance pour compléter les fiches, uneestimation des travaux ou la réalisation d’un calendrier.Outre cette assistance, l’IDEA s’est positionnée en tantqu’opérateur dans le but de développer ses zones d’acti-vité économique existantes ou futures et a soumis le 20juin au Gouvernement wallon deux fiches-projets. Ellesconcernent le site Opel-Willems à Mons et le site Bongà Soignies. Le Gouvernement wallon devrait décider dessites à réhabiliter de manière prioritaire dans le courantde l’année 2012.Sites pollués En collaboration avec la SPAQuE, le Service Aménage-ment du Territoire et Urbanisme étudie le réaménagementde sites en cours de dépollution dans le cadre du PlanMarshall ou des Fonds structurels européens afin de lesréaffecter, quand cela s’avère possible, en zone d’activitééconomique.Ainsi, les besoins spécifiques pour réhabiliter le site aumieux sont intégrés le plus en amont possible dans le pro-jet de travaux prévus par la SPAQuE permettant de ce faitde rationaliser les méthodes de dépollution en fonctiondu devenir du site.Au cours de l’année 2011, l’étude de trois sites a doncété menée par le Service Aménagement du Territoire etUrbanisme :• la finalisation du projet de réaménagement des anciensLaminoirs de Jemappes dont le schéma avait étédébattu avec la Ville de Mons et la SPAQuE tout au longde l’année 2010 ;• l’analyse du site CODAMI à Manage qui devrait aboutirsur une première esquisse dans le premier trimestre2012 ;• une réflexion globale sur le potentiel que représente lesite des Sartis à Hensies pour de l’activité économique.La gestion quotidienne du patrimoine existant de l’Inter-communale consiste notamment à valoriser le potentielfoncier hors zone d’activité économique, à répondre auxbesoins en terrains à vocation économique à destinationd’investisseurs potentiels, à donner des terres en locationà des agriculteurs, veiller à leur entretien en collaborationavec le Service Plantations et Entretien des biens, gérerles conflits de voisinage, etc.Par ailleurs, le Service Foncier assure également lesmissions relatives à la mise à disposition des emprisesnécessaires aux travaux d’assainissement et d’égouttageprioritaire ainsi qu’à l’aménagement des nouvelles zonesd’activité économique.BornagesPour chaque parcelle vendue en zone d’activité éco-nomique, un plan de bornage est réalisé par le ServiceAménagement du Territoire et Urbanisme.Ces plans sont établis en vue de la demande d’arrêtéministériel de reconnaissance d’utilité publique et des négo-ciations avec les propriétaires et occupants concernés.De la même manière, sur base des plans terriers élaboréspar le Service Études et Réalisations de l’IDEA dans lecadre des travaux d’assainissement, d’égouttage prio-ritaire et de travaux communaux, le Service Aménage-ment du Territoire et Urbanisme confectionne des plansd’emprises qui déterminent la surface de location oud’achat de parcelles.Ainsi, au cours de l’année 2011, 34 plans de bornage ontété réalisés.Dans le cadre des accords de l’ACED (Administration ducadastre, de l’enregistrement et des domaines), signésentre l’IDEA (par l’intermédiaire de son géomètre-expert)et les services cadastraux, le Service Aménagementdu Territoire et Urbanisme collabore également avec leservice mutation du Cadastre, en veillant à fournir copies02.3.4. Valorisation du patrimoine immobilierde l’Intercommunale etnégociations diverses02.3.5. Bornages, emprises et autres missions techniques
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 35(papier et informatique) des plans de bornage liés auxventes effectuées.Cette collaboration permet d’avoir un parcellaire cadas-tral le plus à jour possible. Sachant qu’il est revu deux foispar an par le Ministère des Finances.Il faut toutefois attendre le 1erjanvier de chaque annéepour une mise à jour effective des matrices cadastrales.Remises de voiriesConformément à la loi de 1970 sur l’expansion écono-mique et au décret du 11 mars 2004 sur les infrastruc-tures d’accueil des activités économiques et suite auxdispositions arrêtées avec les communes affiliées, l’IDEA,jusque là propriétaire des voiries au sein des zoningsqu’elle a équipé, a entrepris de remettre tous les équipe-ments aux communes concernées.Les voiries devant être remises avec leurs accessoires(égouttage), le Service Foncier est chargé d’obtenir desservitudes permettant l’accès aux collecteurs d’égout-tage afin d’en permettre l’entretien et ce, dans les cas oùceux-ci traversent des propriétés privées.En 2011, le Service Foncier à constitué les dossiers deremise des voiries pour les zones de Garocentre, Garo-centre Sud, Garocentre Magnapark, Garocentre Trimo-dal, Gare du Sud et Strépy-Bracquegnies. Ces dossiersdevraient être finalisés, en collaboration avec les servicescompétents de la Ville de La Louvière, en 2012.ImpétrantsDepuis la catastrophe de Ghislengien survenue durantl’été 2004, un système d’information au niveau du contenudu sous-sol a été mis en place.C’est ainsi que, par zone d’activité, une procédure a étémise en place par le biais d’un tableau reprenant lesimpétrants susceptibles de traverser les terrains mis envente, une consultation systématique est enclenchée etun suivi rapproché est assuré du bornage à la vente duterrain, en vue de relayer la complète information auxcandidats investisseurs.Depuis peu, les impétrants ont la possibilité de s’affilierau portail du CICC, Contact fédéral Informations Câbleset Conduites. Ce portail offre la possibilité d’être informéde la présence d’un impétrant affilié au site sur une zonelocalisée par le demandeur.L’IDEA, en tant que vendeur professionnel, a un devoirde consultation. Dès lors, le Service Aménagement duTerritoire et Urbanisme introduit ses demandes de plansd’impétrants via le site www.klim-cicc.be.Cette démarche est semblable à une demande classique,elle est surtout tout aussi valable d’un point de vuejuridique.A ce jour, tous les concessionnaires qui disposent d’ins-tallations en Région wallonne, ne peuvent malheureuse-ment pas être atteints via le site. En effet, l’affiliation àl’asbl du CICC est totalement volontaire. Il nous appartientdonc de mettre en parallèle la liste établie et tenue à jouravec celle du site. La procédure de demande d’impétrantss’en trouve néanmoins beaucoup plus rapide et plussécurisée.Les démarches développées ci-avant, entreprises par leService avant la vente du terrain, ne dégagent nullementle maître d’ouvrage et/ou son architecte de questionnerles impétrants et ce, dès la conception du projet, selonl’Arrêté Royal du 21 septembre 1988.
    • expertises spécifiques36 • Chapitre 3 • Expertises spécifiques03Outre les études réalisées en matière d’assainissement et de démergement, devalorisation d’eau potable, d’études hydrogéologiques et de géothermie ou bienencore de zones d’activité économique et d’assainissement des sites désaffectés,le Service Études et Réalisations, en collaboration avec les Services Généraux, aeffectué les études et le suivi de nombreux dossiers pour lesquels l’IDEA a reçu unemission d’auteur de projet ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.• égouttage de la rue du Grand Péril ;• égouttage du chemin de la Dîme ;Colfontaine :• égouttage prioritaire exclusif de la rue Grande Campagne ;Dour :• amélioration et égouttage de la rue Failly ;• amélioration et égouttage des rues du Moulin et Nacfer ;Ecaussinnes :• amélioration et égouttage prioritaire de la rue de la BelleTête ;• égouttage de la rue Cité Huart ;Estinnes :• amélioration et égouttage de la rue de Bray ;• égouttage de la route de Mons – phase 1 ;Frameries :• égouttage prioritaire exclusif de la rue Terre à Cailloux ;• amélioration et égouttage de la rue de Taisnières ;• égouttage de la rue de l’Avenir ;• égouttage du sentier Saint-Rémy ;• égouttage de la rue du Temple ;• égouttage du chemin de l’Etang ;• égouttage de la rue Jean-Baptiste Descamps ;Jurbise :• égouttage de la rue du Canard (2epartie) ;• amélioration et égouttage de la rue du Plouy et de la Place d’Erbaut ;• égouttage de la rue du Moulin et rue Champs des Bails ;• égouttage de la rue du Bois d’Arras ;• égouttage de la rue Carache ;A. Plans triennaux communaux d’égouttageLe Service Études et Réalisations a poursuivi le programmed’égouttage repris dans les plans triennaux approuvésconformément à sa délégation de Maîtrise d’Ouvrage etd’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA).Pour le compte des communes affiliées, le Service Étudeset Réalisations a assuré le suivi de l’exécution des chantierset l’élaboration des projets suivants :Anderlues :• égouttage prioritaire de la rue Monseu ;• égouttage prioritaire et travaux d’amélioration de la rue des Fleurs ;• égouttage prioritaire et travaux d’amélioration du Quartier Chèvremont et du Culot ;Binche :• égouttage prioritaire de la rue de l’Ermitage ;• égouttage prioritaire de l’avenue Léopold III ;• amélioration et égouttage de la rue du Pressé ;Boussu :• travaux de voirie et d’égouttage de la rue des Herbières ;Braine-le-Comte :• amélioration et égouttage des rues du Planois et du Ronchy ;• amélioration et égouttage du Chemin de Feluy et de la rue de la Gare ;• amélioration et égouttage de la rue du Docteur Oblin ;• amélioration et égouttage de l’avenue du Bois ;• amélioration et égouttage de l’avenue de St-Hubert ;• amélioration et égouttage de la rue de Ronquières ;• égouttage de la rue de la Station ;• égouttage de la chaussée de Bruxelles ;• égouttage du chemin du Pont ;• égouttage du chemin du Chevauchoir de Binche ;03.1. travaux communaux
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 37La Louvière :• amélioration et égouttage de la rue de la Salle à Houdeng-Aimeries ;• aménagement des abords du hall des expositions ;• égouttage de la cité Reine Astrid (chemisage) ;• amélioration et égouttage des rues Larock, Baronniers et Moussières ;Lens :• égouttage de la rue des Alliés ;• amélioration et égouttage de la rue des Carmélites ;Le Roeulx :• égouttage prioritaire de la rue Maladrée ;• rénovationetaméliorationdelaruedelaReineàGottignies ;• amélioration et égouttage de la rue des Prêtres ;Manage :• travaux d’amélioration et égouttage prioritaire de l’alléedes Ifs et du pavé d’Abel ;• égouttage prioritaire exclusif des rues de Bellecourt, de Nivelles, Vivier au Pont et de la cité Dufaux ;• endoscopie des rues Briques d’Or, Familleureux, Saint-Hubert et Croyère ;• amélioration et égouttage de la Place Albert Ier ;• réhabilitation du pertuis du quartier Claessens ;Mons :• amélioration de l’égouttage et de la voirie de l’avenue du Champ de Bataille à Jemappes - Phase 1 ;• égouttage des rues de Nouvelles, du Petit Spiennes et des Prisonniers ;• amélioration et égouttage de la rue Bruyère de Jurbise ;• égouttage de la chausse Roi Baudouin ;• reconstruction du pertuis du Trouillon ;• égouttage de la Place de Cuesmes et rue de Frameries ;• égouttage de la Chasse Cambier et fossé Saint-Lazare ;Morlanwelz :• amélioration de la rue de la Gade ;Quaregnon :• amélioration des rues de l’Égalité, de la Sablonnière et Madame ;• amélioration et égouttage de la rue Buisseret ;• amélioration et égouttage de la rue du Plat Rie ;Quévy :• égouttage exclusif de la rue du Castiau à Givry ;Quiévrain :• amélioration et égouttage de la rue du Transvaal ;• aménagements sécuritaires et égouttage de la rue du Marais ;Seneffe :• égouttage prioritaire exclusif de la Grand-Rue de Feluy ;• égouttage prioritaire des rues Scrawelle, St-Georges,Maffle et Baraffe ;• travaux de réfection de l’égout communal et de la rue Victor Rousseau à Feluy ;• amélioration et égouttage de la rue Wauters ;Soignies :• amélioration de la rue des Combattants et rue des Fontaines ;• amélioration et égouttage du chemin des Fontaines et chemin des Berceaux ;• amélioration et égouttage de la rue Maurice Nicodème et rue des Onze Villes ;• amélioration et égouttage de la rue Léon Chasse et rue Martin Frise ;• amélioration et égouttage de la rue Rempart Legros.Pour l’ensemble de ces chantiers, le Service Études etRéalisations a assuré le suivi de la coordination en phasede réalisation du chantier pour la sécurité et la santé surles chantiers temporaires ou mobiles.Dans ce cadre en 2011, le Service Études et Réalisations aintroduit 3 nouvelles demandes de permis d’urbanisme etobtenu 3 permis pour travaux.B. Contrat d’égouttagePour bénéficier du financement de la Société Publiquede Gestion de l’Eau (SPGE), les travaux communauxd’égouttage doivent obligatoirement être repris dans unprogramme triennal.Les travaux visés sont :• la pose de nouveaux égouts dans une voirie qui en estdépourvue ;• la reconstruction ou la réhabilitation d’un égout existant ;• les travaux d’opportunité (remplacement de l’égout lorsd’un projet de rénovation de voirie).
    • 38 • Chapitre 3 • Expertises spécifiquesC. Gestion foncièreDans le cadre du plan d’assainissement par sous-bassinhydrographique (PASH – dossiers d’égouttage prioritaire),le Service Foncier a, toujours en collaboration avec leService Études et Réalisations, la SPGE et les communes,entamé et/ou poursuivi les négociations avec les pro-priétaires concernés par la mise à disposition de terrainsnécessaires pour la réalisation des travaux futurs :• Morlanwelz, aménagement du «Petit Ruisseau» entrel’Avenue W. Churchill et la «Haine» :• 2 conventions de location ;• 3 conventions d’indemnités locatives ;• 4 dossiers d’acquisition ;• Hennuyères, amélioration et égouttage rue du Ronchy etrue du Planois :• 1 convention d’indemnités locatives ;• 2 dossiers d’acquisition ;• Manage, égouttage exclusif rues Bellecourt, Vivier-au-Pont et de la Cité Dufaux :• 2 conventions d’indemnités locatives ;• 3 dossiers d’acquisition.Toutes ces conventions d’acquisition devront faire l’objet,en 2011 et les années suivantes, d’une authentificationpar l’intermédiaire des Comités d’Acquisition d’Immeublesde Mons et de Charleroi ainsi que par les notaires.En outre, pour la majeure partie de ces projets, les arrêtésministériels d’expropriation ont été établis.Authentification des acquisitionsLes négociations menées aux cours des années précé-dentes et de l’année 2011 ont conduit à la concrétisationd’acquisitions pour les projets suivants :• acquisitions réalisées par l’IDEA au nom et pour lecompte de la SPGE dans le cadre des travaux commu-naux d‘égouttage :Préalablement à l’établissement des plans triennauxpar les communes, le Service Études et Réalisations arencontré les services communaux et les mandataireslocaux afin d’élaborer les plans triennaux d’égouttageselon les plans d’assainissement par sous-bassinhydrographique (PASH) et le respect des prioritésétablies par la SPGE.Pour certaines communes, le Service a rédigé des fichestriennales estimant les montants à engager dans chaqueprojet.Des visites in situ avec la DGPL ont également étéconduites par le Service Études et Réalisations.En tant qu’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA),l’avis circonstancié et motivé du service est sollicité parla SPGE sur tous les plans triennaux communaux 2010- 2012 des communes afin de lui permettre d’évaluerl’opportunité de financement.Pour l’IDEA, les communes concernées sont Anderlues,Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlai-mont, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Estinnes, Frame-ries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx,Lens, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy,Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe et Soignies.Le plan triennal 2010-2012 est régi par le «Contratd’égouttage» qui remplace le «Contrat d’aggloméra-tion». Ce nouveau contrat répond notamment mieux auximpératifs de la Directive Cadre Eau en termes d’objectifd’assainissement des agglomérations et en termes demoyens financiers à engager par les communes, la SPGEet les OAA.Projets Longueur descollecteursSurface Nombred’acquisitionsGenly, amélioration et égouttage de la rue Petite - 79 m21Le Roeulx, amélioration et égouttage rue F. Onkelet - 101 m21Hennuyères, amélioration et égouttage rue du Ronchy et rue du Planois 129 m 3 m22Quiévrain, égouttage à la rue de Bavay 101 m 1 m21Total 230 m 184 m25
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 39Le Service Études et Réalisations a poursuivi sa mis-sion d’assistance à la Ville de Mons pour les travaux deconstruction de la nouvelle piscine située au Grand-Large. L’inauguration s’est déroulée comme prévu, enprésence des autorités communales et en maillot, le 18mars 2011. L’ouverture au public était prévue dès le lende-main. L’infrastructure rencontre depuis un vif succès.En collaboration avec les Services Financier et Juridique,le Service Études et Réalisations a également poursuivil’assistance de la Ville de Braine-le-Comte dans le cadrede l’appel d’offres pour la construction et l’exploitationd’une nouvelle piscine au lieu-dit «Champ des Oiseaux»à Braine-le-Comte. Le permis unique et l’approbationd’Infrasport, pouvoir subsidiant, ont été obtenu dans lecourant de l’année 2011. Les travaux ont donc pu démar-rer, comme prévu, dans le courant du dernier trimestre etse poursuivront en 2012. L’ouverture de l’infrastructureest prévue pour mai 2013.La Ville de Mons a désigné l’Intercommunale IDEA pourl’assister dans deux projets majeurs : la rénovationcomplète de plusieurs voiries importantes du Centre Villeet la construction du Centre des Congrès. Durant l’année2011, après désignation des différents Auteurs de projets,le Service Études et Réalisations a participé à l’élaborationdes projets de rénovation des voiries du centre-ville afin delancer les marchés de travaux dans le courant du derniertrimestre 2011. Ces travaux d’ampleurs doivent impérati-vement être exécutés en dehors des périodes de festivitéslocales. Dans le cadre du projet de Centre de Congrès, leService Études et Réalisations, assisté par les ServicesJuridique et Aménagement du Territoire et Urbanisme, a03.2. Assistance à la maîtrised’ouvrageCentredesCongrès-Monsidea • Rapport d’activités 2011 • 39participé activement à l’attribution du marché de concep-tion et construction sur base du cahier spécial des chargesintégrant le programme général et technique détaillé duprojet, ainsi que le Master Plan de la zone d’implantationconcernée établi en collaboration avec la SNCB. C’est leprojet de l’entreprise CIT BLATON SA qui a finalement rem-porté ce marché avec la collaboration d’une équipe pluri-disciplinaire intégrant notamment le Studio d’Architecturede Daniel Libeskind. Ce projet s’inscrit dans une réflexionglobale d’extension de la Ville entre la nouvelle gare del’Architecte Santiago Calatrava et la zone des Grands Prés.La Ville de Mons réussit donc le pari pourtant improbablede réunir à nouveau ces deux grands noms de l’architectureinternationale contemporaine. En effet, ces deux archi-tectes de renom collaborent déjà depuis quelques annéesau projet de « Ground Zero » à New York. Le permis unique aété déposé auprès des services du Fonctionnaire Déléguéle 19 décembre 2011. Les travaux devraient pouvoir débuteraprès les congés d’été 2012.L’IDEA, désignée assistante à la maîtrise d’ouvrage par laCommune de Quiévrain, a poursuivi sa mission dans lecadre du projet de réhabilitation de l’espace situé autourdu parking du Centre d’animation. Les Services Étudeset Réalisations, Juridique, Financier et Aménagement duTerritoire et Urbanisme ont collaboré afin notamment deréaliser le cahier des charges du marché de promotion etde conseiller la commune vis-à-vis des pouvoirs subsi-diants.
    • 40 • Chapitre 3 • Expertises spécifiquesEn 2011, l’IDEA a poursuivi les missions d’auteur de pro-jets pour les dossiers suivants :• rénovation de la piscine de Saint-Ghislain. Le chantiera débuté dans le courant du 1ersemestre et s’étale surtoute l’année 2011 ;• le projet d’aménagement du site Ubell et desabords du nouveau hall des expositions deLa Louvière (voiries, stationnements, plan-tations, égouttage, …). Le marché de travauxa été attribué fin de l’année. Le chantier doitdémarrer au printemps 2012 ;• le projet de rénovation de la façade du siège administra-tif de l’Intercommunale situé la rue de Nimy à Mons.Par ailleurs, le Service Études et Réalisations a réalisé oupoursuivi au cours de l’année 2011, plusieurs études depré-faisabilité visant à définir une nouvelle affectationaux sites ou bâtiments suivants :• les ateliers Willems à Mons dans lesquels il est envisagéde réaménager plusieurs halls-relais pour l’accueil depetites et moyennes entreprises. Avant d’acquérir lesbiens et de poursuivre les études, le Service a lancé etcoordonne les études de pollution des sols  ;• le hall-relais Initialis sur le parc du même nom qu’il estenvisagé de reconditionner pour héberger uniquementdes bureaux et ainsi répondre à une demande grandis-sante sur le site ;• l’immeuble de Mons Rénovation situé à l’angle de laPlace Léopold en face de la gare de Mons en lieu et placeduquel il est envisagé d’ériger un nouvel immeuble debureaux ou de logements ;• la rénovation et l’extension de l’ancienne cure de Mon-tignies-lez-Lens pour en faire une maison de village etaccueillir les milieux associatifs locaux (bibliothèque,espace d’exposition, …).Cette friche située au centre de l’entité quiévrainoise a ététrès rapidement identifiée comme prioritaire au niveaudes actions à mener dans le cadre de l’opération de réno-vation urbaine. Ces terrains sont l’opportunité d’implanterde nouveaux logements à proximité immédiate de la ruecommerçante, des services et de la gare, mais égale-ment d’y insérer des locaux du CPAS, tout en repensantl’espace public.La Commune de Quiévrain, sur basedu rapport d’attribution finalisé par lesservices de l’IDEA a désigné le promoteur-entrepreneur SOTRABA pour la réalisationdes immeubles. Suite à cette désignation,les démarches administratives ont débutétant pour l’introduction du dossier de revitalisation quiaura lieu en 2012 que pour l’obtention des permis d’urba-nisme.Le plan d’action du dossier de rénovation urbaine met enévidence le côté impératif de la restructuration de cetespace pour l’image et le renouveau de l’entité.Les principales étapes dans le cadre de ce dossier sont lareconnaissance de l’opération de revitalisation urbaine etl’obtention des permis.Durant l’année 2011, l’IDEA a également assisté laCommune de Boussu pour le lancement d’un marché depromotion visant la construction de logements sur le siteGossuin.Par ailleurs, en pluridisciplinarité entre les différentsservices, l’IDEA a déposé, à la demande des Communesde Mons, La Louvière et Morlanwelz des propositionsd’assistance à la mise en œuvre de projets.Les missions d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrageenglobent également les projets développés dans le cadredu droit de tirage mis en place par l’Intercommunale,ceux-ci sont développés ci-après.03.3. Auteur de projetsL’IDEA : auteur deprojets et d’étudesde pré-faisabilité,,,,40 • Chapitre 3 • Expertises spécifiquesNouvellepiscine-Braine-le-Comte
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 41A. Fonds d’impulsion – Zones Franches UrbainesDans le cadre du Plan Marshall 1 (mesure 3.3) en zonesfranches urbaines, le Service Études et Réalisations apoursuivi le développement de plusieurs projets sur lesterritoires de Mons, La Louvière, Manage et Frameries :• les deux projets de halls-relais dans les zones d’activitééconomique du Scailmont à Manage et du Crachet àFrameries ont été concrétisés sur base des marchés detravaux attribués en 2010. Les deux bâtiments ont étéréceptionnés avec un peu de retard, dû principalementà la révision complète des projets pour répondre auxcontraintes urbanistiques, fin de l’année 2011 ;• en 2010, le Service Études et Réalisations a été chargéde développer une antenne de La Maison de l’Entrepriseà La Louvière, sur le site Ubell voisin du nouveau halldes expositions. Le permis unique a été obtenu auprèsdes autorités compétentes et les travaux ont débutés auprintemps 2011. L’ouverture de ce nouveau centre d’entre-prises est prévue pour la rentrée scolaire 2012 ;• en toute fin d’année 2009, l’IDEA a fait l’acquisition del’ancienne Maison des Communes, rebaptisée « Maisondes Images », située à la rue du Onze Novembre à Mons.Le Service Études et Réalisations s’est chargé dès ledébut 2010 de réaliser un audit énergétique et d’étudierles mesures visant à améliorer les performances dubâtiment. Cette étude a débouché sur l’établissementd’un marché de travaux lancé courant du secondsemestre 2010. Les travaux ont été réalisés en 2011.03.4. Bâtiments et aménagementsurbanistiquesLaMaisondel’Entreprise-LaLouvièreB. Droits de tirageFaisant suite à la cession de l’activité Câble de l’IDEAen décembre 2007 et au vu du contexte économique etfinancier touchant l’ensemble des acteurs économiques,en ce compris les communes, fin 2008, le Conseil d’Admi-nistration de l’IDEA a décidé d’affecter une enveloppe de20 millions € à la réalisation de projets d’investissementspropres aux communes associées au sous-secteur III.C(Câble). Le principe consiste à réserver à chaque associéau sein de cette l’enveloppe un droit de tirage correspon-dant au nombre de parts A ter qu’il détient statutairementau sein du sous-secteur III.C. Ce tirage consiste à confierà l’Intercommunale la réalisation d’un projet dont elle serale maître d’ouvrage.Depuis sa mise en place, plusieurs communes affiliéesont fait valoir leur droit de tirage pour le développementet le financement d’un de leur projet. Dans ce cadre, leService Études et Réalisations s’est vu chargé en 2011 depoursuivre ou d’entamer les missions suivantes :idea • Rapport d’activités 2011 • 41
    • 42 • Chapitre 3 • Expertises spécifiques• La Louvière - Rénovation du théâtre communal : lemarché de travaux a été attribué ; les travaux n’ontà ce jour pas pu débuter. En effet, une procédure derecours bloque la notification du marché à l’entrepriseadjudicataire. Après avoir eu gain de cause sur le permisdélivré, la Ville de La Louvière a poursuivi la procédured’expropriation en vue d’obtenir les terrains nécessairesà l’exécution des travaux ;• Dour - Aménagement d’un complexe sportif à la RueMoranfayt : le Service a poursuivi l’étude de ce projet,lancé et attribué le marché de travaux. Le chantier adébuté fin de l’année 2011 ;• Manage - Extension et transformation du CentreCulturel et Sportif du Scailmont : le Service Études etRéalisations a poursuivi une première réflexion sur lesfaisabilités techniques et financières du projet et lancéun marché de service en vue de s’adjoindre l’assistanced’Auteurs de projets spécialisés. En effet, le ServiceÉtudes et Réalisations préfère en effet pour ce typede projet spécifique se limiter à assurer la mission decoordination et d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage ;• Boussu, Colfontaine, Frameries, Quaregnon et Saint-Ghislain - ZIP de Police Boraine : suite à l’analyse desoffres remises par les candidats auteurs de projets età l’attribution du marché de service lancé par la PoliceBoraine pour l’aménagement de son nouveau centreopérationnel effectués en 2010. Le Service Études etRéalisations a poursuivi sa participation à l’élaborationdu projet et à la mise en adjudication du marché de tra-vaux. Le chantier débutera dans le courant du premiersemestre 2012 ;• Morlanwelz - Ancienne gare de Carnières : le ServiceÉtudes et Réalisations, qui s’était déjà chargé de larénovation extérieure du bâtiment, a été sollicité pourétudier les possibilités d’aménagement d’une salle dequartier dans cet ancien bâtiment de la SNCB. Par ail-leurs, l’Administration communale a également sollicitéle Service Études et Réalisations de l’Intercommunaleafin qu’il étudie la possibilité de réaménager le site duPrieuré Montaigu pour y développer l’activité muséale etde créer une maison médicale.42 • Chapitre 3 • Expertises spécifiquesZIPdePoliceBoraineFace aux nouveaux défis énergétiques, à l’évolutionpermanente de la réglementation dans ce domaine, laCellule Énergie a étoffé son panel d’offres de servicespour répondre le plus précisément aux demandes desCommunes. Les agents de la Cellule Énergie sont en per-manence formés aux nouvelles législations et techniques,ils renouvellent et acquièrent sans cesse les agréments etmatériels nécessaires dans leurs missions quotidiennes.Les audits suivants ont été initiés ou réalisés :• Saint-Ghislain, 4 établissements scolaires (écoles deDouvrain, Tertre et Villerot, ainsi que l’école Roger Sau-doyer et l’école Jean Roland) : audit ;• Honnelles, centre sportif de la Roquette : audit et ther-mographie infrarouge ;• Dour, école communale de Moranfayt : audit.Par ailleurs, en 2011, plusieurs marchés d’audits ont étéconclus avec les Communes de Quiévrain (9 audits) etBoussu. Ces études seront réalisées en 2012.Les études de pré-faisabilité suivantes ont été initiéesou réalisées :• Dour, maison de quartier et centre sportif d’Elouges :étude du remplacement du système de chauffage ;• Dour, école Communale de Moranfayt : étude du rempla-cement du système de chauffage ;• Quiévrain, école d’Audregnies, l’école Flore Henry et lecentre sportif : remplacement des châssis ;• Quiévrain, centre sportif : étude solaire thermique ;• Quiévrain, bibliothèque : étude du remplacement dusystème de chauffage ;• Boussu, maison communale : étude du remplacementdes chaudières ;• Boussu, école de la Chapelle : étude du remplacementdes chaudières ;• Boussu, hall des sports : étude de faisabilité solairethermique ;• Manage et Frameries, halls-relais : étude de faisabilitésolaire photovoltaïque ;• Dour, terrain de foot : étude des installations HVAC ;• La Louvière, La Maison de l’Entreprise : étude des instal-lations HVAC (Pompe à Chaleur et cogénération).Par ailleurs, en 2011, plusieurs marchés d’études defaisabilité ont été conclus avec les Communes de Boussuet Brugelette. Ces études seront réalisées en 2012.03.5. Cellule énergie
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 43étudedethermographieLe Service a assuré la maintenance et le dépannage desinstallations de chauffage de l’ensemble des bâtimentsde l’IDEA ainsi que d’installations extérieures à l’Inter-communale dans le cadre de contrats passés avec laCommune de Quiévrain, la Police Boraine ainsi que lespiscines de Colfontaine et Saint-Ghislain.Dans ce cadre, en 2011, le Service Études et Réalisationsa attribué un premier marché stock relatif aux missionsde coordination en matière de sécurité et de santé surles chantiers temporaires ou mobiles pour les nombreuxprojets gérés par le Service.En effet, étant donné le contexte économique de cedomaine d’activité et la charge de travail, toujours gran-dissante du Service, il a été décidé pour l’avenir de sous-traiter une grande partie de ces missions à des bureauxindépendants. Seules quelques missions relatives à desdossiers spécifiques sont encore assurées en interne. Ila donc été nécessaire de mettre en place les nouvellesprocédures de collaboration avec l’adjudicataire afin detransférer au mieux cette compétence.L’équipe administrative se charge du suivi et du contrôledu marché stock. Les ingénieurs et gestionnaires deprojets, comme les contrôleurs de chantiers, du ServiceÉtudes et Réalisations sont globalement satisfaits desprestations fournies par les coordinateurs indépendants.Avec l’expérience, cette nouvelle organisation a égale-ment l’avantage de mieux répartir les responsabilités surles chantiers parmi les différents intervenants.Les missions de responsable PEB suivantes ont étéinitiées ou réalisées :• La Louvière : La Maison de l’Entreprise ;• Dour : vestiaires du terrain de foot synthétique.Par ailleurs, en 2011, plusieurs marchés de mission deresponsable PEB ont été conclus avec les Communes deLa Louvière. Ces études seront réalisées en 2012.La Cellule Énergie a réalisé le process industriel du projetsuivant :• Wasmuël, station d’épuration : étude du séchage géo-thermique des boues de station d’épuration (16.000 T/an).La Cellule Énergie a été associée aux missions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée suivantes :• Mons : piscine du Grand Large ;• Mons : Centre des Congrés ;• Braine-le-Comte : piscine communale ;• Dour : terrain de foot.03.6. gestion énergétique des bâtiments03.7. Coordination des chantierstemporaires ou mobiles
    • 44 • Chapitre 4 • Le cycle de l’eauLe Cycle DE l’eau04Créée il y a plus de 50 ans afin d’assurer le démergement de la Vallée de la Haineet de résoudre les problèmes d’inondations récurrentes dues aux affaissementsminiers, l’IDEA n’a cessé depuis lors de développer ses activités dans le secteur del’eau axées notamment sur la préservation des ressources en eau et de l’environne-ment. L’Intercommunale est aujourd’hui active tant dans la production et distribu-tion d’eau potable, que le démergement et l’assainissement des eaux usées.Par rapport à l’année 2010, le volume distribué a globale-ment diminué de 4 %. Cette baisse résulte de la diminu-tion des ventes d’eau dans le Borinage (- 7 %), les ventesdans le Centre restant stables.B. Études et RéalisationsPour les études ainsi que les chantiers relatifs à la distri-bution d’eau, le Service Études et Réalisations assure lacoordination pour la sécurité et la santé sur les chantierstemporaires et mobiles dont il a la charge.Diverses études et interventions ont été réalisées pourla distribution d’eau propre à l’IDEA, pour la SWDE ainsique pour le G.I.E. de valorisation de l’eau d’exhaure descarrières de Soignies et d’Ecaussinnes.Pour l’IDEALe Service Études et Réalisations étudie et suit leschantiers de pose de conduite de distribution d’eau danstoutes les zones d’activité en cours d’aménagement.Par ailleurs, durant l’année 2011, en prévision du rem-placement du château d’eau de Ghlin qui alimente lazone d’activité économique de Ghlin-Baudour, le ServiceÉtudes et Réalisations a poursuivi, en collaboration avecle Service Exploitation et les Auteurs de projets exté-rieurs, les études relatives à la construction d’un nouveauchâteau d’eau. Ce nouvel ouvrage, qui s’implantera del’autre côté du canal, en bordure de la route de Wallonie,marquera l’entrée au sein de la zone d’activité.A. ExploitationEn 2011, les volumes d’eau potabilisable ci-dessous ontété distribués par le Service sur les réseaux :04.1. production et distribution de l’eauLe marché de travaux a été lancé et attribué dans lecourant du dernier trimestre 2011. Après validation de latutelle subsidiante, ce chantier d’ampleur débutera dansle courant du premier semestre 2012.Pour la SWDEDeux chantiers, initiés en 2010, se sont poursuivis en 2011 :• Villes de Mons et Soignies : conduite de refoulemententre la station de pompage de Thieusies et le châteaud’eau de Casteau ;• Ville de Mons – Alimentation de Ghlin : pose d’uneconduite Ø 315 et démontage de deux conduites implan-tées dans les tabliers des ponts sur la Haine et sur ledomaine SNCB.Deux études initiées en 2010 se sont poursuivies durantl’année 2011 :• Ville de Mons – Section de Jemappes : renouvellementdes installations (conduites et raccordement) avenue duChamp de Bataille ;• Ville de Mons : renouvellement de la conduite de distri-bution et des raccordements rue de la Clef.Les travaux sont programmés pour le printemps 2012.Pour le G.I.E. «Valorisation de l’eau d’exhaure desCarrières de Soignies et d’Ecaussinnes»Le Service Études et Réalisations suit la gestion tech-nique et comptable des installations du G.I.E. tant à Soi-gnies qu’à Ecaussinnes pour le prélèvement en carrières,le traitement et la distribution.En particulier, la station de Soignies a traité en 2011 unpeu plus de 3.800.000 m3et celle d’Ecaussinnes a permisla potabilisation de 1.500.000 m3pour alimenter la distri-bution d’eau de l’IDEA aux entreprises implantées dans leparc pétrochimique de Feluy.de Mons-Borinage 4.526.962 m3du Centre 2.707.999 m3pour un total de 7.234.961 m3
    • 13151611820127429635111422192124823101725A. ExploitationL’IDEA gère actuellement un réseau de 25stations d’épuration, réparties sur le territoiredes 24 communes de la zone IDEA.La principale station d’épuration, celle de Wasmuël,a traité 19.320.748 m3d’eaux usées.Les stations d’épuration de l’IDEA ont épuré au cours de l’année 2011 : Trois stations d’épuration n’ont fonctionné que partielle-ment au cours de l’année écoulée. C’est le cas de la sta-tion d’épuration d’Ecaussinnes dont le réseau d’adductionn’est pas terminé et des stations d’épuration de Chapelle-lez-Herlaimont et Quiévrain qui n’ont épuré qu’à partir dumois d’août à la suite de chantiers destinés à augmenterleur capacité.Les volumes d’eau pompés par les diverses stations dedémergement-assainissement ont été les suivants aucours de l’année 2011 :Le volume total des eaux assainies par les stations del’IDEA a donc été de 38.178.187 m3.en équipements d’assainissement : 28.767.525 m3en équipements spécifiquesde démergement (hors volumevalorisé en distribution d’eau) :13.404.439 m3pour un total de 42.171.964 m31. Wasmuël 19.320.748 m32. Seneffe 4.454.620 m33. Trivières 1.910.266 m34. Saint-Vaast 1.847.736 m35. Morlanwelz 1.844.709 m36. Boussoit 1.834.305 m37. Frameries 1.059.321 m38. Braine-le-Comte 863.890 m39. Soignies-Biamont 862.610 m310. Dour-Elouges 840.137 m311. Anderlues 828.991 m312. Spiennes 656.504 m313. Hensies 440.414 m314. Chapelle-lez-Herlaimont 349.323 m315. Thulin 303.401 m316. Baudour 164.996 m317. Quiévrain 151.206 m318. Herchies 124.674 m319. Ecaussinnes 84.231 m320. Jurbise 77.937 m321. Mignault 63.785 m322. Arquennes 35.542 m323. Hennuyères 24.916 m324. Soignies-Cerisiers 21.720 m325. Wihéries 12.233 m3Total 38.178.187 m3Plus de 38 millions de m³ d’eaux usées ont étéassainis en 2011.,,,,04.2. Assainissement et assainissement « bis » (démergement)idea • Rapport d’activités 2011 • 45Stationd’épuration-Erbisoeul
    • 46 • Chapitre 4 • Le cycle de l’eauDepuis la fin des années ’50, afin de résoudre les pro-blèmes d’inondations récurrentes provoquées par lesaffaissements miniers consécutifs à l’exploitationindustrielle des houillères, l’IDEA a développé, et déve-loppe encore à l’heure actuelle, un réseau de stations dedémergement.En 2011, le volume démergé valorisé en distribution d’eaua été de 3.920.667 m3.Par ailleurs, en 2011, l’IDEA a poursuivi sa politique devalorisation agricole des boues de stations d’épuration :13.000 tonnes de matières brutes, soit un peu moins de3.500 tonnes de matières sèches ont été valorisées enagriculture. La réfection d’un des deux lits bactériens dela station d’épuration de Morlanwelz s’est répercutée surla production de boues de la station.Le solde des boues produites en 2011 a été éliminé ausein de filières de valorisation énergétique :• 8.186 tonnes de boues brutes (1.850 tonnes de matièressèches) ont été valorisées en cimenterie et dès lorsintégrées dans la fabrication de clinker (constituant duciment) ;• 446 tonnes de boues brutes (83 tonnes de matièressèches) produites lors du traitement des eaux indus-trielles à la station d’épuration de Wasmuël ont quantà elles été traitées par l’incinérateur de Thumaide(IPALLE).Aux différents stades du procédé d’épuration, les eauxusées et les boues font l’objet de multiples contrôles etanalyses par les services de l’IDEA en vue de s’assurer deleur conformité vis-à-vis des normes environnementaleseuropéennes.Stationd’épuration-Erbisoeul46 • Chapitre 4 • Le cycle de l’eauEnfin, en collaboration avec le Service Communication,le Service Exploitation a poursuivi ses démarches desensibilisation du grand public, et plus particulièrementdes enfants, via l’organisation de visites guidées destations d’épuration ainsi qu’une participation active lorsdes Journées wallonnes de l’Eau. L’édition 2011 a permisd’accueillir sur les sites d’Ecaussinnes et de Quiévrainprès de 400 visiteurs.B. Études et RéalisationsLes stations d’épuration suivantes ont été mises enservice avec la collaboration du Service Études et Réali-sations :• Obourg (5.500 EH) ;• Erbisoeul (3.800 EH) ;• Saint-Vaast (extension de 9.500 à 22.500 EH) ;• Chapelle-lez-Herlaimont (rénovation - 11.500 EH).En matière de stations d’épuration et de collecteursd’assainissement, le Service Études et Réalisations aentamé et/ou poursuivi en 2011 l’exécution et la surveil-lance des chantiers suivants :• Soignies (Biamont) : collecteur phase 2 ;• La Louvière : collecteur de la Haine phase 3(Saint-Vaast) ;• Mons : collecteur de l’Aubrecheuil (Obourg) ;• Ecaussinnes : collecteur phases 1 et 2 et station depompage à la rue des Places ;• Jurbise : collecteur d’Erbisoeul ;• La Louvière : collecteur du bois Casterman(Houdeng-Goegnies) ;• Dour : collecteur d’Elouges phase 3 ;• Anderlues : collecteur de La Haye.Pour les études relatives à l’assainissement, les projets etavant-projets suivants ont été réalisés :Projets :• Dour : collecteur d’Elouges phase 2 ;• Chapelle-lez-Herlaimont : station d’épuration de Godarville ;• Mons : station d’épuration et collecteur d’Havré ;En 2011, les laboratoires du Service Exploi-tation ont réalisé plus de 13.000 analysessur les eaux usées et plus de 13.000 analysessur les boues.,,,,
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 47• Le Roeulx : collecteur de Le Roeulx Nord ;• Givry : collecteur d’Aulnois ;• Boussu : station de pompage de la rue des Herbières ;• Estinnes : collecteur en amont de la N90 ;• Braine-le-Comte : station d’épuration et collecteurd’Hennuyères ;• Quaregnon : station de Wasmuël - serres de séchage desboues.Avant-projets :• Givry : collecteur d’Aulnois.En ce qui concerne l’assainissement dit «bis» ancienne-ment démergement, le Service Études et Réalisations apoursuivi et/ou clôturé l’exécution et la surveillance deschantiers suivants :• Mons : station de pompage de la zone d’activité écono-mique prioritaire Geothermia à Ghlin ;• Quaregnon : station de pompage de la cité Reine Astrid ;• La Louvière : aménagement de la Haine à Saint-Vaastphases 7 et 8 ;• Saint-Ghislain : établissement de dégrilleurs automa-tiques aux stations de pompage de Tertre Est et TertreOuest ;• Mons : établissement d’un dégrilleur automatique à lastation de pompage de Ghlin.En 2011, le Service Études et Réalisations a introduit, 18dossiers de permis d’urbanisme dans le cadre des travauxd’assainissement et de démergement et obtenu 17 per-mis et 2 refus de permis.C. EMAS , système de management environnementalL’année 2011 marque le début d’un nouveaucycle d’audits externes répartis selon unefréquence annuelle. Ce cycle s’achèvera en2013 par un audit de recertification dontla préparation nécessitera la plus grandeattention car, à cette occasion, l’auditeurprocède à un contrôle poussé du SME.2011 n’a pas vu l’émergence de nouvelles impositionsréglementaires. Par ailleurs, celles qui étaient déjàd’application font de plus en plus l’objet de réflexion entreles différents OAA de façon à uniformiser leur applica-tion sur le terrain. Ainsi, de nombreux groupes de travail«AQUAWAL» sont en train d’élaborer des procédurescommunes dans des sujets aussi divers que la gestiondes gadoues de fosses septiques, la rédaction des avis,la gestion des rappels de garde, les indicateurs environ-nementaux, etc. Tous ces efforts vont déboucher sur uneplus grande transparence du secteur de l’assainissementwallon vis-à-vis des différentes instances. Cela est enparfait accord avec la nouvelle version du RèglementEMAS : le Règlement (CEE) n°1221/2009 du Parlement etdu Conseil du 25 novembre 2009.Dans un soucis d’amélioration continue, il est égalementenvisagé de conserver de plus en plus de documents sousforme informatique. Cela permet de diminuer l’empreinteenvironnementale de l’Intercommunale en consommantmoins de papier. Par exemple, la «Déclaration environne-mentale 2011 – Performances 2010» n’a pas fait l’objetd’une distribution sous forme de brochure mais a pu parcontre être consultée sur le site web de l’intercommunale(www.idea.be).En ce qui concerne l’action du Service Études et Réalisa-tions dans le Système de Management Environnemental(SME) du secteur assainissement, celle-ci a pour missiond’assurer :• la réflexion environnementale dès la conception desouvrages d’assainissement ;• l’établissement de critères environnementaux dans lesattributions de marchés ;• le contrôle des aspects environnementaux des chantiersd’assainissement ;• le feed-back systématique entre gestionnaires d’exploi-tation et concepteurs.Ces quatre points qui constituent la «maîtrise de laconception» visent à améliorer les performances environ-nementales et à mieux gérer les risques de pollution.Dans ce cadre, l’ensemble des cahiers spéciaux descharges relatifs aux travaux d’assainissement intègrentles clauses environnementales du SME. Depuis 2009, afinde rester cohérent dans sa démarche environnementale,le Service Études et Réalisations a intégré également cesclauses environnementales dans les nouveaux projetsd’égouttage communaux mais de façon moins contrai-gnante car, d’une part, la gestion de ces travaux dépendparfois de plusieurs intervenants ou sont conjoints àd’autres travaux communaux et, d’autre part, ces projetsn’entrent pas directement de le domaine d’applicationEMAS du secteur assainissement.Les chantiers de construction des collecteurs d’assainis-sement et des stations d’épuration font partie du domained’application des audits EMAS internes et externe afin devérifier la bonne application des procédures et des exi-gences environnementales. En 2011, le chantier de posedes collecteurs en voirie, le site des cabines de chantieret de gestion des déchets ainsi que le chantier de fonçagelié à l’assainissement de l’Erbisoeul (à Jurbise) ont parexemple été audité par Vinçotte.
    • 48 • Chapitre 4 • Le cycle de l’eaule Service Foncier est en charge des demandes de paie-ments et de la récupération des sommes versées auprèsde la SPGE.A. NégociationsDans le cadre de l’assainissement et de l’assainissement-Bis, les services ont entamé et/ou poursuivi les négocia-tions, pour compte de la SPGE, des emprises nécessairesà la réalisation des travaux repris ci-après.Anderlues, collecteur de «La Haye» :• 1 convention de location ;• 15 conventions d’indemnités locatives ;• 6 dossiers d’acquisition ;Binche, collecteur du «Plat Fossé» :• 1 dossier d’acquisition ;Dour, collecteur d’Elouges, phase 2 :• 3 conventions pour rupture de bail à ferme ;• 2 conventions de location ;• 27 conventions d’indemnités locatives ;• 40 dossiers d’acquisition ;Dour, collecteur d’Elouges, phase 3 :• 5 conventions pour rupture de bail à ferme ;• 1 convention de location ;• 1 convention d’indemnités locatives ;• 3 dossiers d’acquisition ;Jurbise, refoulement du Rissouris  :• 5 conventions de location ;• 2 conventions d’indemnités locatives ;• 6 dossiers d’acquisition ;Quiévrain, assainissement des ruisseaux «la GrandeHonnelle, la Petite Honnelle, le Grand Courant et l’Anneau» :• 2 conventions d’indemnités locatives ;• 5 dossiers d’acquisition ;Obourg et Saint-Denis, collecteur de «l’Aubrecheuil» :• 2 conventions de location ;• 1 convention d’indemnités ;• 2 conventions d’indemnités locatives ;• 1 dossier d’acquisition ;Enfin, en collaboration avec les Services Communicationet Études et Réalisations, le Service Exploitation a assuréla publication et la diffusion de la «Déclaration environne-mentale 2011 – Performances 2010» auprès des entre-prises de la région, des fournisseurs de l’Intercommunaleainsi qu’auprès des membres du personnel concerné.Ce document a pour objectif de faire le bilan annuel quant à :• l’évolution des principaux outils d’identification desaspects environnementaux significatifs ;• l’évolution des indicateurs environnementaux ;• l’évolution des objectifs environnementaux.D. La mise à disposition des emprises nécessaires auxtravaux d’assainissementAfin de permettre aux ingénieurs du Service Études etRéalisations d’élaborer les projets techniques relatifs auxtravaux d’assainissement et d’égouttage prioritaire, leService Foncier négocie, en amont des projets techniquesdéfinitifs, avec les propriétaires et occupants concernéspar des futurs travaux, les autorisations d’accès en vue deréaliser les levés topographiques, sondages, etc.Lorsque les projets techniques sont finalisés, le ServiceFoncier, par l’intermédiaire de son équipe de négocia-teurs, est chargé de négocier les emprises nécessaires àla réalisation des travaux proprement dit.Ces négociations portent sur la location, pendant ladurée des travaux, des terrains nécessaires à l’accès desentrepreneurs ainsi que sur l’acquisition d’emprises, ensurface et en sous-sol, pour l’installation des nouvellesinstallations (collecteurs d’égouttage, stations d’épura-tion, de pompage, de refoulement, …).Par ailleurs, ces négociations sont précédées et sui-vies de démarches administratives nécessaires au bondéroulement des dossiers d’acquisition. Ainsi, le ServiceFoncier introduit auprès de la SPGE les demandes moti-vées d’arrêté d’expropriation pour cause d’utilité publiqueservant de base légale aux négociations d’emprises dansle cadre des travaux d’assainissement, d’égouttage prio-ritaire et de mise à disposition de zone de location pour laréalisation des travaux.Pour formaliser les accords obtenus avec les proprié-taires et occupants des emprises concernées par lestravaux, le Service Foncier utilise des conventions sous-seing privé élaborées en collaboration avec la SPGE et lesComités d’Acquisition d’Immeubles.Le Service Foncier est également en charge du suiviadministratif de ces conventions et notamment de leurauthentification via les notaires ou les Comités d’Acquisi-tion d’Immeubles. Dans le cadre de ce suivi administratif,
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 49le Service Foncier a, toujours en collaboration avec leService Études et Réalisations, la SPGE et les communes,entamé et/ou poursuivi les négociations avec les pro-priétaires concernés par la mise à disposition de terrainsnécessaires pour la réalisation des travaux futurs :Manage, égouttage exclusif rues Bellecourt, Vivier-au-Pont et de la Cité Dufaux :• 1 convention de location ;• 3 conventions d’indemnités locatives ;• 3 dossiers d’acquisition.Toutes ces conventions d’acquisition devront faire l’objet,en 2012 et les années suivantes, d’une authentificationpar l’intermédiaire des Comités d’Acquisition d’Immeublesde Mons et de Charleroi ainsi que par les notaires.En outre, pour la majeure partie de ces projets, les arrêtésministériels d’expropriation ont été établis.B. Procédure d’expropriation judiciaireDans le cadre de la construction de la station de relè-vement de Saint-Vaast sur le territoire de La Louvière, ils’est avéré impossible de contacter le propriétaire de laparcelle devant être expropriée pour la réalisation destravaux.Cette personne étant introuvable malgré les recherches,l’IDEA a donc été contrainte, en accord avec la SPGE,de procéder à l’expropriation devant le Juge de Paix ducanton de La Louvière.Suite au jugement rendu, l’IDEA a pu prendre possessiondu bien exproprié et les sommes revenant au propriétaireont été déposées à la Caisse de dépôt.C. Contentieux européenLa Cour de Justice a condamné la Belgique à résorber sonretard pour atteindre les objectifs fixés par la Directive91/271/CEE, en ce qui concerne, d’une part, le contentieuxdes bassins techniques de 10.000 EH et plus et, d’autrepart, le récent contentieux portant sur les agglomérationsde 2.000 à 10.000 EH.Considérant les délais restreints pour la mise en confor-mité à la Directive 91/271/CEE et le volume important dedossiers à traiter dans cet intervalle, la SPGE a autorisél’IDEA à avoir recours à des géomètres-experts privés demanière à tendre, dans les meilleurs délais, à une mise àdisposition des terrains nécessaires aux travaux faisantl’objet du contentieux européen.En matière d’acquisition d’emprises, il a donc été décidéde lancer un marché de service pour la désignation d’unbureau de géomètres-experts indépendant qui viendra enLa Louvière, collecteur de Castermans Ouest :• 1 convention pour rupture de bail à ferme ;• 2 dossiers d’acquisition ;Morlanwelz, station de pompage et conduites de refoule-ment à la Résidence du Pachy :• 1 convention de location ;• 1 convention d’indemnités locatives ;• 3 dossiers d’acquisition ;Soignies, phase 2, collecteur d’adduction :• 1 convention pour rupture de bail à ferme ;• 1 convention d’indemnités ;• 3 conventions d’indemnités locatives ;• 4 dossiers d’acquisition ;Saint-Vaast, 7eet 8ephases de l’aménagement de «laHaine» :• 1 convention d’indemnités ;• 2 conventions d’indemnités locatives ;• 1 dossier d’acquisition ;Jurbise, collecteur de «l’Erbisoeul» :• 1 convention de location ;• 2 dossiers d’acquisition ;Ecaussinnes, construction d’une station d’épuration :• 1 dossier d’acquisition ;Ecaussinnes, collecteur de «la Sennette», phase I :• 2 conventions d’indemnités locatives ;Ecaussinnes, collecteur de «la Sennette», phase II :• 3 conventions d’indemnités locatives ;• 2 dossiers d’acquisition ;Seneffe, station d’épuration de Feluy «Nie-Pré» :• 20 conventions d’indemnités locatives ;• 13 dossiers d’acquisition.Au total, le Service Foncier aura, en 2011, obtenu lasignature de 10 conventions pour rupture de bail à ferme,13 conventions de location, 80 conventions d’indemnitéslocatives, 2 conventions d’indemnités et 88 conventionsd’acquisition.Dans le cadre du plan d’assainissement par sous-bassinhydrographique (PASH - dossiers d’égouttage prioritaire),
    • 50 • Chapitre 4 • Le cycle de l’eausoutien de l’équipe de négociation interne de l’Intercom-munale dans le cadre des démarches de mise à dispo-sition des emprises. Ce marché a été attribué dans lecourant du mois de février 2011 à la société GRD CONSULTSPRL qui a répondu aux conditions fixées dans le cadre dela sélection qualitative.Au cours de l’année 2011, cette société à commencé lesnégociations dans le cadre de chantiers d’assainissementà Havré, Sirault et Le Roeulx.D. Authentification des acquisitionsLes négociations menées au cours des années précé-dentes et de l’année 2011 ont conduit à la concrétisationd’acquisitions pour les projets suivants :• acquisitions réalisées par l’IDEA au nom et pour lecompte de la SPGE en matière d’assainissement :Projets LongueurcollecteurSurface NombreacquisitionsAnderlues, collecteur de «La Haye» 101 m 4 m21Braine-le-Comte, collecteur d’adductionà la station d’épuration138 m 5 m24Binche, collecteur du «Plat Fossé» 58 m - 1Morlanwelz, aménagement du «Petit Ruisseau» 182 m 49 m24Jurbise, collecteur de l’Erbisoeul 981 m 25 m24La Louvière, collecteur de Castermans Ouest 1.094 m 337 m22Obourg, Saint-Denis, collecteur de l’Aubrecheuil 90 m 156 m21Ecaussinnes, collecteur de la Sennette, phase 1 126 m 4 m22La Louvière, assainissement du ruisseaule «Thiriau du Sart»773 m 25 m21Dour, collecteur d’Elouges, phase 2 1.902 m 65 m25Dour, collecteur d’Elouges, phase 3 1.496 m 783 m232Saint-Vaast, assainissement-bis, 7eet 8ephases de l’amé-nagement de «la Haine»66 m 1 m22Soignies, phase 1, collecteur d’adduction 86 m - 2Soignies, phase 2, collecteur d’adduction 428 m 1.088 m26Seneffe, station d’épuration de Feluy «Nie-Pré» - 10.992 m21Total 7.521 m 13.534 m224
    • • acquisitions réalisées par l’IDEA au nom et pour le compte de la SPGE dans le cadre des travaux communaux d‘égouttage :Projets LongueurcollecteurSurface NombreacquisitionsMorlanwelz, aménagement à la résidence «du Pachy» 9 m 2 m21Manage, égouttage exclusif rues Bellecourt,Vivier-au-Pont et de la Tricotte186 m 11 m23Hennuyères, aménagement et égouttagerue du Ronchy et rue du Planois129 m 3 m21Total 324 m 16 m25Pour atteindre le bon état qualitatif des masses d’eauen 2015 dans les zones d’assainissement autonome desPASH, l’obligation de mise en conformité pour toutes leshabitations d’ici fin 2009 a été remplacée par les étudesde zones prioritaires des masses d’eau identifiées commeà risque.Les Plans d’Assainissement par Sous-Bassin Hydrogra-phique (PASH) font l’objet de modifications ou de mises àjour résultant de l’avancement des travaux d’égouttage etd’assainissement, de changements de choix techniques,de réunions avec les services communaux, d’inventairesde terrain.Depuis 2011, l’IDEA transmet les informations utiles à laSPGE pour réaliser les mises à jour du PASH via le logicielINFONET.Des demandes particulières de modification des PASHémanent également de communes. Dans ce cas, desétudes techniques de faisabilité sont menées par leService Études et Réalisations.Ce dernier rend également des avis sur des projetsd’urbanisme (lotissements, constructions, …) au regardde l’assainissement, du type d’égouttage à placer (sépa-ratif ou unitaire), des inondations, … auprès des associéscommunaux ainsi qu’auprès des Contrats de Rivière.04.3. Plan d’Assainissement par Sous-Bassin Hydrographique (PASH)04.4. Études des zones prioritairesidea • Rapport d’activités 2011 • 51Le Service Études et Réalisations est chargé de réaliserces études de zones afin de réviser les PASH et de mettreen pratique les décisions qui permettront d’atteindre lesobjectifs de la Directive Cadre Eau.Les Contrats de Rivière poursuivent plusieurs objectifscomme l’amélioration de la qualité des eaux de surfaces,l’amélioration de la qualité des eaux souterraines, la sen-sibilisation et la participation des citoyens au respect del’eau, la valorisation et la protection du patrimoine naturelet touristique lié à l’eau sur le bassin, l’aménagement duterritoire et la gestion des inondations, la mise en valeurd’une agriculture respectueuse de l’environnement, lagestion de l’eau par les entreprises, etc.Ils associent les représentants des mondes politique,socio-économique, administratif, enseignant, scien-tifique, … pour établir par consensus un programmed’actions de restauration des cours d’eau, de leurs abordset des ressources en eau du bassin concerné.En tant qu’Intercommunale active dans le secteur del’assainissement des eaux usées, l’IDEA est un acteurimportant des bassins versants de la Haine, de la Senne,de la Sambre et de la Dendre.L’IDEA, par l’intermédiaire du Service Études et Réalisations, est engagée :• en tant que membre effectif des Comités de Rivière desContrats de Rivière de la Senne et de la Haine ;• en tant qu’administrateur des Conseils d’Administrationdes Contrats de Rivière Senne et Haine pour leur groupe«acteurs locaux».04.5. Contrats de rivière
    • 52 • Chapitre 4 • Le cycle de l’eauLe Contrat de Rivière SenneCe Contrat de Rivière recouvre actuelle-ment le bassin versant de la Senne sur23 villes et communes dont 19 ont signé.Sur le territoire de l’IntercommunaleIDEA, il s’agit des communes de Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont,Ecaussinnes, La Louvière, Manage,Morlanwelz, Seneffe et Soignies.L’IDEA est également impliquée de manière concrète :• en tant que coordinateur du groupe de travail «Pollu-tion, Hydrologie, Égouttage et Épuration» et membredu groupe de travail «Communication» du Contrat deRivière Haine ;• en tant que membre du groupe de travail «Samme etSennette Amont» du Contrat de Rivière Senne.L’implication de l’Intercommunale est moindre actuelle-ment pour ce qui concerne les bassins de la Sambre et dela Dendre, mais son rôle en tant qu’organisme d’assainis-sement agréé y est toutefois pleinement assuré.Les objectifs de l’IDEA consistent à respecter les engage-ments signés avec les Contrats de Rivière en termes deréalisation du programme d’action (travaux programmésd’égouttage et d’assainissement), de participation (résolu-tion de problèmes signalés par les contrats de rivière liés àl’égouttage, l’assainissement, la pollution de zoning, …), decommunication (information de la population, rédaction dedocuments, journée wallonne de l’eau, …).Le Contrat de Rivière HaineCe Contrat de Rivière couvre un territoire de26 communes s’étendant sur tout le bassinhydrographique de la Haine. 16 communes,représentant environ 80 % de la superficiedu sous-bassin, y adhèrent. Il s’agit, sur leterritoire de l’IDEA, des entités d’Anderlues,Binche, Colfontaine, Dour, Estinnes, Frame-ries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons,Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies.Il est à noter que la commune d’Erquelinnes, située en-dehors du territoire de l’IDEA, est également membre duContrat de Rivière Haine.Le nouveau programme d’action du Contrat de Rivière aété signé au mois de mai 2011. L’IDEA y est inscrite afin demener une série d’actions concrètes.
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 53Les ressources en eau de la zone IDEA sont importantescompte tenu de son positionnement à l’aplomb de deuxdes plus grands aquifères de Belgique : l’aquifère desCalcaires Carbonifères et l’aquifère des Craies du Bassinde Mons.En 2011, la cellule d’hydrogéologie IDEA - UMons (FacultéPolytechnique) a poursuivi les études relatives auxressources en eau de ces aquifères et, à la demande dela Région wallonne, a mené des études à caractère plusrégional.Ainsi, elle a poursuivi la réalisation des cartes hydro-géologiques de Wallonie pour le SPW -DG03 avec destravaux relatifs aux cartes Silenrieux – Walcourt (52/7-8),Merbes-le-Château – Thuin (52/1-2), Gozée – Nalinnes(52/3-4), Fontaine-l’Evêque – Charleroi (46/7-8), Nivelles– Genappe (39/7-8), Comines – Warneton (Messen –Wervik 28/6-7 & Le Bizet 36/2), Rebecq – Ittre (39/1-2),Uccle – Tervuren & Waterloo – La Hulpe (31/7-8 & 39/3-4).Ces cartes seront prochainement mises à disposition parla Région wallonne sur Internet.Elle réalise également pour la même direction du SPWl’étude de l’aquifère transfrontalier des Calcaires Car-bonifères dans le cadre du projet Interreg «Scaldwin» enliaison avec les voisins français et la Région flamande.En relation constante avec les carrières de Soignies etEcaussinnes, la cellule étudie l’impact de l’exhaure de cescarrières sur la nappe, soit en vue d’une extension descarrières, soit en vue d’une valorisation des eaux captées.Ces études apportent des informations importantesquant à la valorisation des eaux via le GIE (IDEA-SWDE).Enfin, la cellule étudie également les zones de préven-tion des captages de l’IDEA (Ghlin et Péronnes), du GIE«Valorisation de l’eau d’exhaure des Carrières de Soignieset d’Ecaussinnes» et de Vivaqua (Havré, Ghlin et Nimy).04.6. études hydrogéologiques
    • 54 • Chapitre 5 • GéothermieLa Géothermie05Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la Belgique devraproduire, à l’horizon 2020, 13 % de sa consommation d’énergie à partir de sourcesd’énergies renouvelables, afin de satisfaire ses obligations européennes.En Wallonie, l’objectif politique fixé par le Gouvernement wallon est de tendre en2020 vers les 20 % d’énergies renouvelables.Seule une combinaison harmonieuse des différents types d’énergies renouvelables(biomasse, photovoltaïque, éolien, géothermie, …) permettra de rencontrer cetobjectif ambitieux.Dans la région de Mons, nous avons la chance d’avoir sous nos pieds, à environ2.000 m de profondeur, une nappe d’eau chaude dite «géothermique», dont l’exploi-tation est gérée par l’IDEA au travers des puits existants et à venir suivants.Puits de Saint-GhislainLe puits de Saint-Ghislain est exploité par l’IDEA depuisle milieu des années 1980 et capte une infime partie desressources en eau géothermique du Bassin de Mons (eausouterraine naturellement à une température d’environ70°C).L’énergie récupérée permet de chauffer de nombreuxbâtiments publics (3 écoles, 355 logements sociaux, unepiscine, un hall omnisports, une gare, …).L’exploitation de l’énergie géothermique à Saint-Ghislainpermet annuellement une économie de plus de 2 millionsde litres de mazout, soit l’équivalent de la consommationde 1.000 ménages, ainsi que l’économie de plus de 5.500tonnes de CO2.En 2011, le puits de Saint-Ghislain a fourni un total de42.952 GJ utiles (soit près de 12.000 MWh) aux différentsclients du chauffage urbain, ce qui correspond à656.000 m3pompés.300 tonnes équivalent-pétrole ont été consacrées au pré-chauffage des boues de la station d’épuration de Wasmuëlen vue de la production de biogaz.Puits de DouvrainLe puits de Douvrain a permis quant à lui la fourniture auRHMS L. Caty de Baudour de 54.254 m3d’eau chaude géo-thermique correspondant à 1.335 GJ (soit 370 MWh) pourla production d’eau chaude sanitaire et le chauffage de l’airde ventilation du centre hospitalier.Puits de GhlinLe chantier de mise en place d’un réseau de chaleur audroit de la zone d’activité économique dite «Geothermia»a été entamé, en vue de permettre la fourniture d’énergiegéothermique à la totalité des parcelles de la zone répar-ties sur 40 ha, à l’aide d’un réseau de distribution alimentéà partir du puits géothermique de Ghlin non encore exploitéà ce jour.Par ailleurs, en lien avec ce même projet, l’IDEA a lancé, viaune collaboration avec l’Université de Mons, les premièresphases d’une étude de valorisation de l’eau géothermiquedans la production de froid en vue de pouvoir rafraîchir lesbâtiments. Cette étude est financée par le Ministre wallonde l’Économie.Projet de Mons OuestEn 2011, le Ministre wallon de l’Énergie a lancé troischantiers :• une étude du potentiel géothermique en Wallonie ;• une analyse des obstacles au développement de lagéothermie dans notre région ;• deux projets pilotes, l’un visant la production de chaleur,l’autre celle d’électricité.EchangeursdechaleuràSaint-Ghislain
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 55Forte de son expérience acquise au cours des 25 dernièresannées, l’IDEA s’est vue confiée par le Gouvernementwallon, via une mission de service public, la mise en œuvredu premier projet pilote, qui consiste à implanter un réseaude chauffage urbain dans le quartier de Mons Ouest.Grâce à une compensation d’un montant de 3.000.000 €,couvrant 50 % des investissements estimés, un puitsd’une profondeur de l’ordre de 2.000 m devra être creuséfin 2012 afin d’alimenter en énergie géothermique desbâtiments existants (cité administrative de l’État) et lesfutures constructions du quartier de la gare (Centre deCongrès, hôtel, nouvelle gare dessinée par l’ArchitecteCALATRAVA, …).Suivront ensuite l’édification d’une station géothermique etl’implantation des conduites calorifugées, afin de déservirles différents infrastructures.Ce projet du quartier de Mons Ouest peut être considérécomme la première réalisation du plan de relance de lagéothermie dans le Bas-sin de Mons, élaboréen 2009 et dénommé«Geother-Wall», quiconsiste en un pro-gramme de creusementd’un total de nouveaux5 puits et de l’optimisation de la valorisation des 3 puitsexistants.Au total, les 8 sites totaliseraient une puissance de chauf-fage de 40 MW pour produire 90.000 MWh/an et participe-raient à la réduction d’émission de CO2pour 25.000 tonnespar an.Contacts et projets européensTout au long de cette année, l’IDEA a entretenu descontacts avec l’EGEC (European Geothermal EnergyCouncil) et a, en particulier, renforcé ses échangesd’expériences avec les forces vives du développement de lagéothermie en Ile-de-France.Dans ce cadre, l’IDEA a participé aux manifestations del’EGEC à Bruxelles et Milan (GEOPOWER 2011) ainsi qu’auxpremières journées françaises de la Géothermie à Paris.Ces contacts ont permis à l’IDEA d’être sollicitée par diffé-rents partenaires en vue de la participation à deux projetseuropéens d’envergure en lien avec l’utilisation rationnelledes énergies renouvelables.idea • Rapport d’activités 2011 • 55Geother-Wall permettraune économie de plus de25.000 tonnes de CO2paran !,,,,ProjetdeMonsOuest
    • 56 • Chapitre 6 • Secteur Propreté PubliqueSecteur propreté publique06Les conclusions de l’audit du Secteur Propreté Publiquede l’IDEA mené en 2010 et l’échec de l’appel à partenariatlancé par ITRADEC ont amené les Administrateurs desdeux intercommunales à adopter lors d’un Conseil d’Admi-nistration conjoint du 8 octobre 2010 le principe de créationd’une nouvelle intercommunale mixte en vue d’assurer lagestion des déchets de la région Mons-Borinage-Centre.Cette décision majeure a été adoptée au regard de cinqobjectifs clés, à savoir :• l’amélioration continue du service aux citoyens ;• la réduction des coûts globaux pour les associéscommunaux ;• le maintien du caractère public de ce service d’intérêtgénéral ;• la préservation de l’emploi ;• l’intégration dans un paysage social, économique etenvironnemental durable.Une procédure de marché public a dès lors été initiée afinde désigner un partenaire dans le cadre d’un partenariatinstitutionnel sous forme d’intercommunale mixte.En février 2011, la société SHANKS était notifiée pour lapartie 1 du marché, soit la gestion temporaire des sites deCuesmes et Manage, et était désignée pour la partie 2, soitles négociations avec le pouvoir adjudicateur et les organi-sations syndicales en vue de définir les nouveaux statutsde la nouvelle intercommunale mixte (statuts administratifet pécuniaire, règlement de travail, etc.).Divers groupes de travail «administratifs» (juridique,financier, etc.) et «techniques» (collectes en porte-à-porte,biométhanisation, Ecoparcs, etc.) réunissant le pouvoiradjudicateur, les organisations syndicales et SHANKS ontété organisés afin de définir les contours de la nouvelleintercommunale mixte à créer.Le 29 juin 2011, un Conseil d’Administration conjoint IDEA/ITRADEC désignait pour une période de 20 ans la sociétéSHANKS comme partenaire privé chargé de la gestion opé-rationnelle de la future intercommunale mixte de propretépublique et approuvait le principe de scission partielle duSecteur Propreté Publique de l’IDEA.Le 29 septembre 2011, les représentants des 24 communesde la région Mons-Borinage-Centre réunis en AssembléeGénérale adoptaient la création de la nouvelle intercom-munale mixte de propreté publique, IDEPP. Au préalable,les représentants des communes s’étaient prononcé enfaveur de la scission partielle du Secteur Propreté Publiquede l’IDEA afin de permettre le transfert de l’ensemble desactivités de ce dernier (collectes, Ecoparcs, etc.) ainsique des 350 membres du personnel vers l’IDEPP. Lors decette séance, les représentants communaux adoptaientégalement les statuts de la nouvelle intercommunale, laconvention-cadre ainsi que la désignation des membres duConseil d’Administration.Lors de l’Assemblée Générale du 15 décembre 2011, l’IDEPPadoptait le principe d’entrée au capital du partenaire privé,SHANKS, à hauteur de 49 % ainsi que la dissolution del’Intercommunale ITRADEC et son intégration dans lanouvelle structure. Par ailleurs, l’ensemble des partenairess’accordaient également sur le changement d’appellationde la nouvelle intercommunale : IDEPP a donc fait place àHygea.Hygea, la nouvelle intercommunale mixte assure la gestionopérationnelle des activités suivantes :• la collecte des ordures ménagères et sélectives en porte-à-porte ;• les Ecoparcs et les transports y afférents ;• le broyage des encombrants ;• le transport des ordures ménagères et des encombrantsd’Havré à Ipalle en vue d’une valorisation énergétique ;• la gestion des déchets d’équipements électriques etélectroniques (D.E.E.E.) ;• la gestion des déchets verts ;• la gestion de la biométhanisation ;• etc.06.1. opération de création del’intercommunale hygea
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 57Les activités de l’ex Secteur Propreté Publique de l’IDEAscindé avec effet rétroactif au 1erjanvier 2011 sont reprisesdans le rapport d’activités 2011 de l’IntercommunaleHygea.L’Intercommunale IDEA est en charge des matièresrelatives à l’organisation des instances, la préparation etl’exécution des actes relatifs à la gestion administrative,juridique, financière et comptable ; elle est également encharge de la gestion des ressources humaines ainsi quede la coordination de la communication pour compte del’intercommunale Hygea.Outre la participation active des différents services del’IDEA aux divers groupes de travail techniques et adminis-tratifs mis en place en 2011 en vue de définir les contoursde la nouvelle intercommunale mixte, ceux-ci ont égale-ment assuré un nombre importants de missions dans lecadre des missions administratives exercées pour compted’Hygea.Ainsi, le Service des Ressources Humaines prépare etassiste aux instances de concertation et assure, au-delàde ses missions classiques quotidiennes, en collaborationavec le Service Juridique, le lancement et l’analyse de mar-chés notamment pour les contrats du secrétariat social,de la médecine du travail, des chèques-repas ainsi que dusystème de pointage.Le Service Financier a quant à lui mené à bien en 2011ses objectifs classiques pour le compte d’Hygea tels quela tenue des comptes annuels, l’établissement de bud-gets annuels et la tenue d’outils stratégiques d’aide à ladécision.Par ailleurs, outre la gestion du volet administratif de diversmarchés publics (négociations juridiques en vue de dési-gner SHANKS comme partenaire privé, mise en place d’unsystème de géolocalisation embarqué dans les camions decollecte, etc.), le Service Juridique a établi les projets desdivers documents à caractère administratif à destinationdes instances communales et intercommunales devantstatuer dans le cadre de la scission partielle du SecteurPropreté Publique de l’IDEA.Dans le cadre du projet d’Hygea relatif à la création d’unÉcopôle sur le site d’Havré permettant de regrouperl’ensemble des installations de gestion et de traitementdes déchets, le Service Études et Réalisations a participéactivement aux études visant à la mise en œuvre de cetambitieux projet.Enfin, en matière de communication, le Service a assuré,d’une part, le développement et la mise en œuvre desactions de prévention et de sensibilisation à la réduction etau tri des déchets au cours de l’année 2011 et, d’autre part,le lancement d’un marché de services en vue de désignerune agence de communication chargée d’accompagnerHygea tout au long de l’année 2012.06.2. missions administrativespour compte de l’intercommunale hygeaProjetd’ÉcopôleàHavré
    • 58 • Chapitre 6 • Secteur Propreté PubliqueAinsi, le Secteur Propreté Publique est désormais lastructure auprès de laquelle, d’une part, Hygea réalise lesappels à cotisations pour les collectes et le traitement parincinération et, d’autre part, Ipalle appelle ses cotisationsen matière d’incinération des déchets ménagers.C’est ce secteur qui, après avoir globalisé les différentscoûts, appelle auprès des associés les quotes-parts quiconstitueront la base de la définition de leur coût-vérité.Lors de l’Assemblée Générale du 15 décembre 2011, l’IDEAa repris la participation financière détenue par ITRADECen IPALLE concentrant ainsi au cœur du Secteur PropretéPublique l’intégralité de la participation au sein de l’Inter-communale de Wallonie Picarde.Cette participation initialement de 3.740.000 € s’élèvedésormais à 4.207.000 €. L’objet social du Secteur PropretéPublique sera mis en conformité avec ses nouvelles activi-tés au mois de décembre 2012.IPALLESecteur déchetsménagersCommunesCommunesParticuliersSecteurHistoriqueSecteurPropretéPubliqueSecteurParticipationsIDEAHYGEAQuotes-parts incinération pour OMQuotes-partscollectes ettraitements(=coût-vérité)Quotes-partscollectes ettraitementsautre queincinérationQuotes-partspour apportscommunauxvrac etconteneursFacture DIB incinérationFactures conteneurs,apports et servicesà domicile, ...06.3. Traitement par incinération
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 59
    • 60 • Chapitre 7 • Secteur ParticipationsSecteur participations07Le Secteur Participations est organisé en 3 sous-secteurs :Le sous-secteur III.Aregroupant les participations d’ordre stratégique liéesaux différents domaines d’activités de l’Intercommunale àl’exception de l’énergie et du câble :Secteur Propreté PubliqueDéveloppement économique& Aménagement du TerritoireEauFoncier & LogementFinancierBureau d’études et Réalisations• SOVADECO : 30 %• ITRADEC : 87 %• RECYMEX : 13,4 %• VALODEC : 50 %• ETRAVE : 14 %• La Maison de l’Entreprise : 12 %• PACO : 3 %• PASS• GIE TOURISME• Wallonie Développement• AQUAWAL• GIE Eau d’exhaure : 50 %• SPGE• PROTECTIS• SA MONS REVITALISATION : 50 %• Toit & Moi• SCRL Centr’Habitat• SA Lavoir du Centre : 20 % (réduction de valeur actée)• SA IMBC IMMO LEASE : 9,9 %• SA IDE IMMO I et II : 25,1 %• IHF (liquidation le 29 février 2012)• CHF• SOFIBAIL• SLF• SOCOPEX : 99 %Le sous-secteur III.Bconcentrant les participations énergétiques détenuesau sein de l’IPFH . Ces participations ont fait l’objet d’unapport en nature par les associés communaux à l’IDEAlors de l’Assemblée Générale de juin 2008. C’est au traversde ces participations que les associés de ce secteur sontacteurs du paysage énergétique hennuyer, wallon, belge eteuropéen tel que présenté ci-après. En 2011, le dividendequi sera versé aux communes associées à ce sous-sec-teur s’élèvera à 15.531.341,47 €, et ce conformément auxcomptes 2011 présentés à la fin de ce rapport.N.B. : aucun pourcentage n’est repris pour les sociétés dans lesquelles la participation de l’IDEA est non significative.
    • GDF SUEZFLUXYSSAPUBLIGAZC.H.F.SOCOFES.P.E.PUBLI-TPUBLIPARTPUBLILECE.C.S.I.E.H.IGRETECORESI.G.H.SUEZENVIRONNEMENTSociétés cotées en bourseParticipations I.P.F.H.Participations autres sociétés23,93 %2,82 %24,81 %65 %2,54 %45,37 %16,67 %4,94 %12,92 %14,10 %89,97 %80 %75 %0,22 %0,26 %75 %0,56 % 0,06 %5,17 %96,76 %0,08 %3,26 %0,05 %26,09 %18,27 %FLUXYS GI.P.F.H.ELIA41,3 %idea • Rapport d’activités 2011 • 61Le sous-secteur III.Coù sont comptabilisés les produits financiers relatifsau placement des fonds issus de la cession de l’activitéCâble et les dividendes de la participation en SOCOFE. Cesous-secteur devrait distribuer en 2011 un dividende de3 millions € par prélèvement de ± 1 million € sur résultatsreportés à ses communes associées, et ce conformémentaux comptes 2011 présentés à la fin de ce rapport.Pour rappel, ces placements financiers effectués avec lesfonds issus de la vente de l’activité Câble ont été réalisésen l’attente de la réorientation stratégique de l’Intercom-munale.En sa séance du 16 novembre 2011, le Conseil d’Adminis-tration a procédé à ce repositionnement stratégique autourde 2 axes majeurs :• la consolidation du métier de Producteur/distributiond’eau potable dans les parcs industriels de Mons-Bori-nage-Centre à un Coût-Vérité à la Distribution (CVD)largement inférieur à la moyenne wallonne ; ce renforce-ment de notre positionnement stratégique en matière dedéveloppement régional combinant l’offre de terrains degrandes superficies alimentés par une eau à «bas» prixnécessite un programme d’investissement massif ;• le développement de l’offre géothermique au travers durenforcement des puits existants et du forage d’un nou-veau puits à Mons.Aussi, dès 2012, des avances inter-secteurs seront misesen place en vue de financer les investissements citésci-avant du Secteur Historique par le sous-secteur III.Cce qui garantira aux communes associées aux 2 secteursconcernés une opération «win-win».De plus, en 2011, l’IDEA a poursuivi les démarches néces-saires à l’introduction des permis uniques pour l’implan-tation de 6 éoliennes sur Soignies et Braine-le-Comtedans le cadre de la convention de partenariat conclue avecElectrabel pour le développement de ce projet.Par ailleurs, l’IDEA a été sollicitée par deux développeursde parcs éoliens pour répondre à l’appel lancé par la Soficopour le développement de projets sur les terrains dont ellea la gestion. Après analyse des projets qui portaient tousdeux sur le site à proximité immédiate des extensions deGarocentre, le long du canal du Centre, un partenariat a éténoué avec la société Ventis. Ainsi, un projet a été déposéauprès de la Sofico par les partenaires IDEA, Ventis etDuferco, porteur d’un projet d’implantation de mâts sur sespropres terrains.
    • 62 • Chapitre 8 • Secteur CrématoriumSecteur crématoriumPour rappel, le site dit du 6 des Houssus à La Louvièreavait été sélectionné par la Communauté Urbaine duCentre (CUC) pour envisager l’implantation du futurcrématorium.Il est très vite apparu qu’il convenait d’informer les rive-rains du futur crématorium dès les prémices du projet.L’IDEA a choisi de se faire assister dans la mise en œuvrede cette démarche participative. Le groupement «EspaceEnvironnement» a été désigné à cet effet.Le Service Aménagement du Territoire et Urbanismea travaillé en étroite collaboration avec cette sociétéen l’alimentant des documents nécessaires à la bonnecompréhension par le public des opportunités maiségalement des problématiques liées aux matières del’aménagement du territoire du site retenu, en organisantune visite d’un crématorium «nouvelle génération» et enpermettant la tenue d’une rencontre citoyenne.A la suite de celle-ci, il s’est avéré que la crainte la plusimportante pour les riverains concernait la circulationet l’intégration des flux liés à la nouvelle activité sur desvoiries posant problème actuellement ou, du moins, endonnant le sentiment.La réalisation par un bureau d’études spécialisé en lamatière d’une mini-étude de mobilité, avec comptagescependant, qui devait se prononcer entre trois scenarid’accès ou faire une proposition nouvelle, a ainsi étélancée.Le groupe de pilotage, composé des Conseillers en Mobi-lité de la Ville et de l’IDEA ainsi que du responsable de dis-trict des routes régionales sur lesquelles les problèmesse posaient, a entériné les conclusions auxquelles l’étudeaboutissait, à savoir le rejet de l’accès le plus à l’Ouest. Il aégalement décidé de laisser au futur candidat la pos-sibilité de choisir en fonction de spécificités liées à sonactivité et dont le groupe ne pouvait juger de la pertinenceentre les deux autres solutions évaluées comme présen-tant chacune des avantages et inconvénients différentsmais non comparables.Fin 2010, le Conseil d’Administration décidait de retenir lacandidature de la société des crématoriums de France deBailleul suite à l’appel lancé le 2 septembre 2010.La réception des offres pour le marché de concession detravaux publics relative à la conception, la construction etl’exploitation d’un crématorium dans la région du Centreétait prévue le 9 décembre 2011.La seule société candidate, à savoir la Société des créma-toriums de France, a décidé de ne pas remettre offre.La Communauté Urbaine du Centre a décidé de réunirles représentants des pompes funèbres afin d’envisagerd’autres pistes pour l’implantation d’un crématorium dansla Région du Centre. L’IDEA se tient à disposition de laCUC pour examiner les pistes qui seraient dégagées.08
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 63
    • 64 • Chapitre 9 • Ressources internesressources internes09L’année 2011 a été marquée par la création de la nouvelleIntercommunale mixte, Hygea, et par la fusion par absorp-tion de l’Intercommunale Itradec par Hygea.Ces opérations ont débouchés sur le transfert : • du personnel du Secteur Propreté Publique de l’IDEA versla nouvelle Intercommunale ;• du personnel d’Itradec vers Hygea.De nombreuses réunions et travaux de préparation encollaboration avec les différents intervenants (organisa-tions syndicales, Shanks, Service Financier, etc.) ont éténécessaires afin d’organiser le transfert, d’en négocier lesconditions (règlement de travail et les statuts administra-tifs et pécuniaires, etc.) et de s’assurer que cela génèreraitun minimum de perturbations pour les agents concernés.Le Service des Ressources Humaines ainsi que le ServiceFinancier d’IDEA continuent à assurer la gestion adminis-trative et financière du personnel d’Hygea.En parallèle, les contrats du secrétariat social, de la méde-cine du travail et des chèques-repas étant arrivés à leurstermes, de nouveaux appels d’offres ont été émis pourl’IDEA et pour compte d’Hygea. La société ATOS, secré-tariat social, a été désignée pour collaborer avec l’IDEAtout comme SODEXO, pour les chèques-repas et le SPMTcomme médecine du travail. Prochainement, un appeld’offres sera lancé afin d’actualiser le système de pointagepour les deux intercommunales IDEA et Hygea.Le Service RH souhaite s’inscrire comme un acteurincontournable non seulement au niveau de la gestionadministrative du personnel, du payroll, … mais égalementau niveau de la formation et du recrutement.Pour ce faire, des démarches sont entreprises vers diffé-rents acteurs du domaine de la formation afin d’instaurerou de perpétuer une collaboration récurrente (ForemFormation, La Province du Hainaut). Pour chaque forma-tion, la spécificité de chaque fonction est prise en compteafin de pouvoir améliorer les compétences et aptitudesdes agents dans leurs tâches quotidiennes et, de cettemanière, pouvoir répondre au mieux aux sollicitations tantinternes qu’externes.En 2011, 750 heures de formation ont été suivies par lesagents de l’Intercommunale dans des domaines aussidiversifiés que la géothermie, la fiscalité, les marchéspublics, les langues, la sécurité au travail, etc.Le Service RH participe activement aux recrutements pourles différents départements de l’Intercommunale ainsi quepour Hygea, tant pour la sélection des Curriculum Vitae, lapréparation des examens écrits ou encore les entretiens.Durant le second trimestre 2012, un processus de mise àjour des statuts administratifs et pécuniaires de l’IDEA,du règlement de travail, des organigrammes ainsi que ducadre du personnel sera entamé en collaboration avec lesdifférentes Directions de l’IDEA. Le but de la démarcheest non seulement d’actualiser ces différents supportsmais également d’avoir une réflexion de fond sur la gestiondes Ressources Humaines de l’Intercommunale au vu del’actualité socio-économique et de la réforme des pensionsdu personnel statutaire.09.1. ressources humainesService Interne de Prévention et de Protectionau TravailDany BRUYERE, Responsable de service• Bien-être au travailFacility ManagerWalter DeramaixFabian deschamps• Entretien des biens et plantations• Gestion du patrimoine immobilier et industrielServiceAménagement duTerritoire et UrbanismeStéphanie Libert,Directrice ff• Développementterritorial• Rénovation urbaine,revitalisation urbaine• Schémas de structureet règlements commu-naux d’urbanisme• Plans communauxd’aménagement• Assainissement desfriches industrielles• Aménagement deszones d’activité économique• Gestion du patrimoineet acquisitions• Programmes européensService FinancierCaroline DECAMPS, Directrice• Finances et Comptabilité• Contrôle interne• Assurances• Suivi des développements stratégiques• Gestion du Secteur Propreté Publique• Missions financières pour compte d’HYGEA• Gestion du Secteur ParticipationsService Affaires Généraleset Ressources HumainesCarine DELFANNE, Directrice• Direction du personnel et des RessourcesHumaines• Informatique• Intendance - Accueil - Huissiers• Service Entretien• Service Expédition• Affaires générales et administratives• Mission RH pour compte d’HYGEAService JuridiqueAxelle DINANT, Responsable de service• Gestion juridique IDEA• Cellule marchés publics• Mission juridique pour compte d’HYGEA• Coordination du secrétariat des instances d’IDEA et d’HYGEAService Communicationémilie ZIMBILI, Responsable de service• Communication interne et externe• Mission de communication externe d’HYGEASecteur généraux
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 65ServiceExploitationPhilippe BRASSART,Directeur• Assainissement deseaux usées et assai-nissement bis• Production et distribu-tion d’eau potable• Géothermie• Gestion énergétiquedes bâtiments• Laboratoires de chimieServiceDéveloppementéconomiqueGeneviève FINET,Responsable de service• Recherche et accueildes investisseurs• Promotion de l’immobilier industriel• Statistiques économiques• Accompagnement descandidats investisseursDirection GénéraleJF. ESCARMELLE,Directeur GénéralSecteur PropretéPublique• Traitement par incinération desdéchets ménagers• Missions pour lecompte d’HYGEA• Appel à cotisationsrelatif au coût-véritéSecteur HistoriqueSecteur d’activitésSecteurParticipations• Gestion des participa-tions de l’IDEA• Gestion des participa-tions énergétiques descommunes (IPFH)• Gestion des parti-cipations ou autresinvestissementsissus de la cession del’activité CâbleInfo PMEPatrice THIRY,Responsable de service• Sensibilisation etinformation desentreprises• Accompagnementindividualisé des PME• Actions pilotes TICServiceétudes et RéalisationsDaniel DESSILLY,Directeur• Assainissement deseaux usées et assai-nissement bis• Travaux communaux• équipement des zonesd’activité économique• Hydrogéologie – Eau potable• Missions déléguées –Travaux pour comptede tiers• Géothermie
    • 66 • Chapitre 9 • Ressources internes182177729111415933Profil des collaborateursA la fin de l’année 2011, l’intercommunale IDEA occupait306 personnes réparties comme suit :Etant donné la grande diversité des missions de l’Inter-communale, les profils des collaborateurs sont toutaussi multiples (ingénieurs, ouvriers qualifiés, financiers,juristes, etc.).Répartition du personnel par site d’activité• 182 personnes au siège social de Mons (Servicesadministratifs, Études et Réalisations, Aménagement duTerritoire et Urbanisme, La Maison de l’Entreprise, etc.) ;• 17 personnes à Cuesmes (Entretien des biens) ;• 77 personnes à Wasmuël (Production d’eau, épuration,distribution et géothermie) ;• 1 personne à Houdeng (Garocentre) ;• 29 personnes à Seneffe (Production d’eau, distributionet épuration).Répartition du personnel par statut• 114 agents nommés dont 90 employés et 24 ouvriers ;• 159 agents contractuels dont 108 employés et 51ouvriers ;• 33 agents contractuels subventionnés dont 26 employéset 7 ouvriers.Mouvement du personnelAu cours de l’année 2011, le mouvement du personnel serépartit comme suit :• entrées : 28 ETP ;• sorties : 19,5 ETP ;• transfert vers Hygea : 343,3 ETP.Masse salarialeEn 2011, le montant net des rémunérations, déductionfaite des subsides accordés, s’est élevé à 17.408.083,23 €,soit 55 % du chiffre d’affaires.99 femmes207 hommes
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 67Au cours de l’année 2011, le Service Financier et desAssurances a confirmé son rôle d’acteur clé au cœur del’analyse des tous les projets stratégiques de l’Intercom-munale. Il s’est notamment impliqué dans les dossierssuivants :• coordination des différents services ayant participé audéveloppement et à la concrétisation du projet trans-versal Hygea et négociation des éléments financiers dupartenariat ;• poursuite de la participation au volet financier del’exploitation du futur Centre de Congrès de Mons ;• montage de projets déposés par les communes asso-ciées au sous-secteur III.C. de l’Intercommunale dans lecadre de leur droit de tirage ;• analyse de projets divers en matière d’énergies renou-velables (éolien, photovoltaïque, …) et participation à laconcrétisation des projets retenus ;• analyse de l’évolution à court et moyen terme du prixde revient de la production/distribution d’eau en vue depérenniser cette activité stratégique de l’Intercommu-nale. Cette étude a été menée conjointement avec lesServices Études et Réalisations ainsi que l’Exploitationde l’IDEA et a conduit à l’augmentation du coût-vérité del’eau fixé à 0,62325 €/m3(HTVA) au 1erjanvier 2012 ;• réalisation des business plans des différents projetsgéothermiques (extension Douvrain, consolidationSaint-Ghislain, exploitation Geothermia et forage MonsOuest) en collaboration avec les Services Études etRéalisations et Exploitation ;• poursuite de l’analyse des aspects financiers de la pis-cine de Mons dans le cadre de la mission d’assistance àla maîtrise d’ouvrage ;• suivi des décisions stratégiques dans les entreprisesliées à l’Intercommunale telles que le GIE des eauxd’exhaure, C.H.F. , I.P.F.H. , … ;• réalisation d’opération d’achats/ventes relatives auxplacements financiers des fonds du sous-secteur III.C.avec pour objectif la distribution annuelle de dividendesaux communes associées au sous-secteur III.C. ;• etc.Outre ces interventions d’analyses effectuées en étroitecollaboration avec tous les services de l’Intercommunale,le Service Financier et Assurances a procédé en 2011 àla poursuite de la mise en place d’un nouveau systèmed’informations comptables, logistiques et budgétairesperformant à savoir, la solution « SAP All-In-One ».L’année 2011 a été consacrée principalement au paramé-trage des modules comptabilité (FI) et facturations (SD) etce, tant pour l’Intercommunale IDEA que pour la nouvelleintercommunale Hygea.Fin 2011-début 2012, le Service Financier a égalementtravaillé en collaboration avec le Service Informatique, lesconsultants externes et les responsables de l’Intercom-munale Hygea, à la mise en place du module «gestion desachats» (MM).L’année 2011 a aussi connu le lancement d’un nouveaumarché d’emprunt de 77.510.000 € dont 27,51 millions €à long terme et 50.000.000 € à court terme.Bien évidemment, au côté de ces missions ponctuelleset stratégiques, le Service Financier a mené à bien sesobjectifs classiques tels que la tenue des comptesannuels, l’établissement de budgets annuels et la tenued’outils stratégiques d’aide à la décision.09.2. financier
    • 68 • Chapitre 9 • Ressources internesL’année 2011 a été marquée par les négociations avecle partenaire privé SHANKS et la création de la nouvelleintercommunale mixte de gestion des déchets. Le ServiceJuridique a également poursuivi l’assistance juridiquedans le cadre de missions d’assistance à la Maîtrised’ouvrage, le suivi administratif et juridique des dossiersdroits de tirage ainsi que l’assistance pour divers dos-siers portés par l’IDEA pour son propre compte ou pourle compte des communes associées. Le Service a aussiparticipé à divers projets stratégiques portés par l’inter-communale tels que le partenariat avec la SA ELECTRABELpour l’implantation d’éoliennes sur les communes deSoignies - Braine-le-Comte, le développement de lagéothermie, le développement de zones d’activité logis-tique telle que la zone de Ghlin-Baudour Sud ainsi que lacréation de sociétés filiales.09.3.1. L’assistance juridiqueGestion administrative et juridique d’HygeaPendant la première partie de l’année 2011, le ServiceJuridique a participé aux négociations juridiques avec lecandidat SHANKS dans le cadre du marché public lancéfin 2010 en vue de désigner un partenaire chargé d’assu-rer la gestion des déchets de la région Mons-Borinage-Centre. Ces négociations menées au sein du groupe detravail juridique ont notamment conduit à l’élaborationdes statuts de la nouvelle intercommunale et à la conven-tion d’exploitation.Le Service a également dans ce cadre établi les projetsdes divers documents à caractère administratif à desti-nation des instances communales et intercommunalesdevant statuer dans le cadre de la scission partielle duSecteur Propreté Publique ayant conduit à la création del’intercommunale IDEPP qui, en date du 15 décembre, aabsorbé l’intercommunale ITRADEC et ouvert son capitalau partenaire privé SHANKS.La cellule marchés publics a également participé à cedossier au travers de l’analyse des offres et de la rédac-tion du rapport d’attribution.Dès septembre 2011, le Service Juridique s’est attelé àorganiser les services juridiques et administratifs pourla nouvelle intercommunale Hygea dont l’organisation dusecrétariat du Conseil d’Administration et autres organesde l’IDEA.Dans ce cadre, la cellule marchés publics a géré le voletadministratif des marchés suivants :• l’implémentation d’un système de géolocalisationembarqué dans les camions de collecte ;• les marchés de services relatifs à la désignation d’uneagence de communication pour l’IDEA ainsi que pour lanouvelle intercommunale Hygea ;• le marché de services relatif à l’étude d’incidences etd’orientation du projet d’Écopôle sur le site d’Havré ;• la désignation d’un service externe de protection et deprévention au travail ainsi que d’un secrétariat social ;• etc.Tarifs in houseLe Service Juridique a, au besoin, accompagné le ServiceÉtudes et Réalisations lors de la présentation aux com-munes des tarifs in house et procédures y liées.Le Service Juridique a préparé les différentes procéduresadministratives relatives au droit de tirage, et a dans cecadre élaboré des projets de bail emphytéotique et dedélibérations des Conseils communaux pouvant êtreadaptés à chaque cas spécifique.GéothermieLe Service Juridique a participé aux travaux du groupeGéothermie mis en place au sein de l’intercommunale.Dans ce cadre, le Service a étudié les diverses réglemen-tations européennes et la jurisprudence applicables envue de favoriser les réductions de CO2et les réseaux dechaleur ainsi que les dispositions applicables aux ser-vices économiques d’intérêt général. Le Service a égale-ment assisté aux négociations portant sur la conventionrelative à une compensation pour une mission spécifiqued’intérêt économique général portant sur la mise en placed’un réseau de chaleur alimenté par géothermie profondepour couvrir tout ou partie des besoins du quartier de lanouvelle gare de Mons, y compris celle-ci. En outre, leService Juridique a assisté le Service Études et Réali-sations pour la rédaction des diverses conventions derecherche avec l’Université de Mons.CrématoriumSur base de l’étude de marché menée en 2010 et de ladécision de la Communauté Urbaine du Centre (CUC), leService a établi en collaboration avec le Service Financieret le Service Études et Réalisations, un cahier spécial descharges de concession de travaux publics en vue de lacréation d’un crématorium dans la région du Centre à LaLouvière et a également participé à la mise en place d’uneparticipation citoyenne.Le seul candidat retenu n’a pas remis offre vu la profondemutation du paysage wallon dans ce secteur. Le dossierest dès lors postposé à deux ans.09.3. Juridique
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 69DiversLe Service Juridique a souhaité s’associer au recrutementd’un gradué juridique pour le Service Exploitation dontune partie des tâches consiste en la passation et le suivides marchés publics pour ce service et gère ainsi pources matières le gradué juridique recruté fin 2011.Le Service a veillé à actualiser ses connaissances enparticipant à diverses formations dont notamment unséminaire relatif à la future réglementation des marchéspublics et en organisant, en collaboration avec l’ASBLSAW-B, une formation relative aux clauses sociales àl’attention des mandataires et agents des communesassociées.La cellule marchés publics a également assisté le ServiceÉtudes et Réalisations dans l’informatisation des procé-dures via le logiciel 3P.Enfin, le Service a émis des avis relatifs au décret impé-trants, à la libération des services postaux, et a entaméune large réflexion sur les clauses en matière d’assuranceà insérer dans les divers cahiers spéciaux des charges.Le secrétariat des instances de l’IDEA et d’HygeaIntégration au sein du Service Juridique de la gestiondu secrétariat des instances de l’IDEA et d’Hygea ayantconduit à une restructuration du secrétariat des ins-tances.09.3.2. La cellule marchés publicsServices aux communesLa cellule marchés publics a assisté les différentsservices de l’IDEA pour des missions d’assistance à laMaîtrise d’ouvrage et aux droits de tirage relatives notam-ment à :• l’aménagement des voiries du quartier de la gare à Monset de la rue de Nimy, en ce compris le volet relatif auxassurances couvrant l’exécution de ces travaux ;• la conception et la réalisation du Centre des Congrèsde Mons dont le cahier spécial des charges relatif àl’exploitation est à l’étude ;• la promotion du site Gossuin à Boussu ;• l’attribution du marché de promotion de la place d’ani-mation de Quiévrain ;• l’aménagement du terrain de football de Dour ;• etc.Par ailleurs, sur base des tarifs approuvés par l’Assem-blée Générale de 2009, la cellule marchés publics s’estvue confiée les prestations juridiques suivantes :• aide à la rédaction du cahier spécial des charges pourl’école du Centre à Hornu ;• aide à l’analyse des offres pour le partenariat public-privé (PPP) lancé par le CPAS de Frameries en ce quiconcerne la conception, la construction et le finance-ment d’unités d’hébergement pour personnes âgées.Services en interneLa cellule marchés publics a par ailleurs assisté lesdifférents services de l’IDEA dans le cadre des dossierssuivants :• la désignation d’une agence de communication pour 4ans ;• le renouvellement des marchés relatifs au secrétariatsocial, à la médecine du travail et aux chèques-repas ;• la désignation d’un organisme financier en vue du finan-cement à court terme de l’intercommunale ;• les études relatives à la mise en œuvre de la zone d’acti-vité économique de Tertre-Hautrage-Villerot ;• etc.L’assistance apportée par le Service Juridique au traversde la cellule marchés publics consiste principalement enla préparation des documents de mise en concurrence,l’analyse des offres et l’attribution des différents mar-chés. La cellule émet également des avis à destinationdes différents services suite aux imprévus et aux litigesqui surviennent en cours d’exécution des dossiers.09.3.3. Le contentieuxDivers dossiers ont pu être clôturés cette année dontcertains à la suite de transaction proposée soit par l’IDEAsoit par la partie adverse à l’instar du litige opposantl’IDEA et la société CORENOX pour le déplacement deconduites entravant la réhabilitation de la voie de cheminde fer devant desservir le zoning de Ghlin-Baudour Sud.
    • 70 • Chapitre 9 • Ressources internesEn application de la législation relative à la sécurité et aubien-être au travail, de nombreuses missions et tâchessont assurées au quotidien par le Service Interne dePrévention et Protection au travail. Par ailleurs, le SIPP aégalement entrepris en 2011 d’autres activités en relationétroite à ces matières dont les principales sont énumé-rées ci-après :• collaboration avec le Service des Ressources Humaineset le Service Juridique à l’établissement d’un marchépublic relatif à la désignation d’un nouveau ServiceExterne pour la Prévention et la Protection au travaildans le cadre de la surveillance médicale des travail-leurs et de la gestion des risques ;• organisation avec l’assureur loi ETHIAS d’une formationadressée à la ligne hiérarchique inférieure tous secteursconfondus relative à la sensibilisation à la sécurité et aubien-être au travail ;• collaboration avec le Service Exploitation - distributiond’eau quant à l’organisation au sein d’une des installa-tions de traitement d’eau potable, d’un exercice d’entraî-nement de la Cellule Mobile d’Intervention Chimiqueappartenant au centre régional de secours de Mons ;• proposition et collaboration avec le Service Exploitationdans le cadre de la centrale des marchés d’assuranceaccidents du travail de la SPGE concernant le dévelop-pement de deux livrets de sécurité. L’un de ces livrets,axé sur les principales circonstances d’accident dutravail, est destiné aux agents tandis que le second est,quant à lui, développé en vue de la sensibilisation de laligne hiérarchique ;• organisation d’une formation de recyclage pourl’ensemble des secouristes industriels de l’IDEA toussecteurs confondus en vue du maintien de la validité deleur brevet ;• organisation en collaboration des équipiers de premièreintervention d’un exercice d’évacuation incendie au seindu siège social de Mons en vue de vérifier la connais-sance des instructions et le respect des consignes desécurité ;• collaboration avec le Service Exploitation et le ServiceÉtudes et Réalisations en vue de la standardisation deséquipements de sécurité à mettre en œuvre dans lesfutures stations de pompage et d’épuration ;• collaboration avec le Service Entretien des biens pourl’établissement d’un marché de travaux relatif à lamodernisation des deux ascenseurs du siège social deMons ;• collaboration avec le Service Exploitation en vue de larévision des procédures de consignation des équipe-ments de travail ;• collaboration avec Hygea en vue d’assurer pour lesecteur des déchets le transfert des missions et tâchesvers le Service Interne de Prévention et de Protection autravail de la nouvelle intercommunale.En 2011, le Service Entretien des biens a poursuivi sesmissions dans ses domaines de compétence «histo-riques» à savoir :• les interventions de première ligne et l’entretien dans lesbâtiments administratifs et techniques des différentssièges ;• l’entretien des espaces verts aux abords des bâtimentsadministratifs et techniques, dans les zones d’activitééconomique et sur d’autres terrains appartenant àl’Intercommunale.L’équipe «Maintenance» qui assure l’entretien du maté-riel et des installations techniques du Secteur PropretéPublique a, quant à elle, été progressivement transféréevers la nouvelle structure intercommunale en cours decréation. Au 31 décembre, l’équipe était complètementintégrée au sein d’Hygea.Afin d’être à la hauteur des ambitions de l’Intercommu-nale en matière informatique, le Service a fait l’objet d’uneréorganisation courant 2011 par le recrutement interned’un ingénieur en télécom. L’IDEA a ainsi abandonné sesanciens outils comptables au profit du nouvel outil SAP.Parallèlement à l’enregistrement quotidien des donnéescomptables dans cette application performante etcomplexe, le personnel a poursuivi sa formation en vue defranchir les étapes pour atteindre les objectifs fixés.Par ailleurs, un pas supplémentaire dans la mobilité aété franchi par la mise en place d’une solution complèteBlackberry ainsi que l’usage du Webmail pouvant êtreétendu à tout agent qui en éprouve le besoin.09.4. SIPP09.5. entretien des biens09.6. informatique
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 71Enfin, un réseau de machines dotées d’outil de gestionà distance de type «tout en un» performantes a été misen place en vue non seulement d’obtenir des documentsimprimés, scannés ou photocopiés de qualité mais dontla rationalisation permettra de diminuer sensiblement lescoûts d’impression et de reproduction.En 2011, le Service Communication, en collaboration avecle Service Juridique, a lancé une procédure de marchépublic visant à désigner une agence de communicationpour le développement et la mise en œuvre des outilsde communication de l’Intercommunale IDEA pour unepériode de 4 ans. La société Cible a été désignée à l’issuede cette procédure. L’année 2012 sera donc consacréenotamment au développement d’un nouveau site webpour l’intercommunale IDEA, à la refonte des outils depromotion des activités de l’Intercommunale, etc.Par ailleurs, en 2011 le Service Communication a pour-suivi ses missions destinées à valoriser les métiers del’intercommunale au travers de la réalisation/publicationde brochures ou autres supports (Déclaration environ-nementale, annonces presse, etc.), l’actualisation du siteweb, l’inauguration de sites, etc.Le Service a poursuivi, en collaboration avec le ServiceExploitation, ses missions relatives à la sensibilisation età la prévention environnementale tant vers le grand publicque vers les écoles en matière de gestion durable de l’eau.Dans ce cadre, les actions suivantes ont été mises enœuvre :• les visites des stations d’épuration : celles-ci sontproposées gratuitement aux écoles de la région Mons-Borinage-Centre et ont pour objectif de permettreaux enfants ou adolescents de prendre conscience del’impact de leurs comportements quotidiens sur l’envi-ronnement. En 2011, près de 25 visites didactiques destations d’épuration ont été réalisées, ce qui représenteplus de 500 enfants ou adolescents sensibilisés. Par ailleurs, certaines associations ou communessollicitent de manière ponctuelle l’IDEA afin que celle-ciorganise des journées portes ouvertes en vue de sensi-biliser le grand public. Ainsi, en 2011, l’IDEA a ouvert lastation d’épuration de Dour-Elouges le dimanche 3 avril2011 dans le cadre de la semaine de l’environnementorganisée à l’échelon local ;• la participation aux journées wallonnes de l’eau :en collaboration avec les Contrats de Rivière Haineet Senne, l’IDEA a pris une part active à l’organisationdes journées wallonnes de l’eau en 2011. Celles-ci ontpour objectif de sensibiliser le grand public à la ges-tion durable de l’eau ainsi qu’à la protection de cetteressource naturelle. En 2011, l’IDEA a ouvert au grandpublic les portes des stations d’épuration d’Ecaussinneset de Quiévrain lors des dimanches 20 et 27 mars. Desvisites scolaires ont par ailleurs été organisées pour lesenfants du primaire sur le sites pré-cités le vendredi18 mars et le vendredi 25 mars. Au total, près de 400visiteurs, enfants et adultes, ont été accueillis lors deces journées ;• l’organisation d’un cycle de conférence «Hydrotouraux sources de l’espoir». En collaboration avec Aquawalet l’ensemble des intercommunales wallonnes degestion de l’eau, un cycle de conférence-débat intitulé«Hydrotour aux sources de l’espoir» a été mis en placedans le courant du second semestre 2011 pour lesélèves de 5eet 6eannées secondaires. Pour les communes du territoire de l’IntercommunaleIDEA, 2 journées de conférences ont été organisées àMons et La Louvière. Au total, plus de 1.200 adolescentsont été sensibilisés sur les enjeux durables de l’eau aucours de ces actions à travers la Wallonie.09.7. communication
    • Par ailleurs, tout au long de l’année, le Service Commu-nication a poursuivi sa mission d’entretien des bonnesrelations avec la presse ; dans ce cadre, il a assuré le suivides informations données, l’organisation des conférencesde presse et l’élaboration des communiqués et dossiersde presse.En ce qui concerne la mise en œuvre du projet de terri-toire «Cœur du Hainaut, Centre d’Énergies», le ServiceCommunication a participé au cours de l’année 2011 audéveloppement de la charte graphique et du site web(www.coeurduhainaut.be) ainsi qu’à l’organisation del’événement de lancement organisé en octobre 2011 auPASS à Frameries. Lors de cette soirée, l’ensemble desacteurs locaux (chefs d’entreprise, politiques, organi-sations syndicales, monde de la formation, etc.) a puprendre connaissance du projet de territoire au travers dela présentation sous forme de capsulés vidéo et d’inter-views sur scène des 7 axes stratégiques.En matière de communication interne, outre la publi-cation des éditions du journal interne «IDEAlogue»,distribué au domicile privé de tous les agents, le ServiceCommunication a assuré en 2011 l’organisation de diversévènements internes (fête annuelle du personnel, fêtedes secrétaires, etc.).Enfin, le Service Communication de l’IDEA continue àassurer toute la communication externe de la nouvelleintercommunale Hygea. Dans ce cadre, en 2011, le Servicea assuré la coordination et la mise en œuvre des actionsde sensibilisation et de prévention en matière de gestiondurable des déchets.L’année 2011 a également été consacrée au lancementd’un marché public destiné à désigner une agence decommunication chargée du développement et de la miseen œuvre de l’ensemble des outils de communication pourl’année 2012. La société Cible a été désignée fin d’année2011. L’année 2012 sera donc pleinement consacrée audéveloppement de la charte graphique et du logo d’Hygea,la création du site web www.hygea.be, le développementde supports de prévention divers tels que le calendrierscolaire, le journal de classe, etc. ainsi que d’outils detri tels que le guide pratique des Ecoparcs, le magazineRéFLEX, etc.72 • Chapitre 9 • Ressources internesIntercommunale de Développement et d’Aménagementde la Région Mons-Borinage-CentreJuin 2011SOMMAIRE:ÉDITORIAL:Intercommunale de Développement Économique etd’Aménagement de la Région Mons-Borinage-CentreAprès la réalisation d’une étude de faisabilité, le sitedu « 6 des Houssus », à Haine-Saint-Paul, identifié enpremier choix mais écarté dans un premier tempsen raison dun projet de practice de golf par la suiteabandonné, a été retenu par l’IDEA et accepté parla CUC comme le plus opportun. « En effet, ce sitedevait répondre à une série de conditions nécessairesà sa bonne mise en œuvre. Ainsi, il jouit, tout d’abord,d’une position centrale au sein des communesdu Centre ; ensuite, il est de taille suffisante pourpermettre un aménagement de qualité (2,5 ha) ; ilest également situé à proximité directe de grandsaxes structurants et, enfin, ce terrain est déjàpropriété de l’IDEA et dispose d’un raccordementau gaz » nous explique Stéphanie Libert, Directricedu Service Aménagement du Territoire et Urbanisme.L’investissement, estimé entre 5 et 6 millions €, seraréalisé via un partenariat public-privé. L’IDEA vientdonc de lancer un appel d’offres européen afin dedésigner un partenaire chargé de la conception,construction et exploitation du crématorium. Celui-cidevrait voir le jour en 2015. Un Secteur Crématorium,regroupant les 13 communes de la CUC, serait ainsicréé dès juin 2012 au sein de l’IDEA. E.Z.Développement de la 1èremicro-zone sur lesite Ubell à La Louvière !Dans le précédent numéro, nous vous informionsde la décision du Gouvernement wallon de retenirsur la zone IDEA, 3 projets de micro-zones en milIeuurbanisé, à savoir les « Boulonneries Boël » à LaLouvière, le « Garage Willems » à Mons ainsi que lesite « Ubell » à La Louvière. Pour ce dernier, le Ministrewallon de l’Économie a signé en avril dernier l’arrêtéde reconnaissance de la zone. Concrètement,les travaux d’aménagement de cette micro-zonede plus de 2 ha pourront débuter en septembreprochain et permettre d’ici la fin de l’année l’accueilde petites entreprises. De plus, lIDEA vient égalementde débuter les travaux daménagement dunenouvelle antenne de La Maison de lEntreprise ausein de cette micro-zone. Ces projets s’inscriventdans le cadre d’une redynamisation complète de lazone, qui sarticule autour de la rénovation du palaisdes expositions entamé par la Ville de La Louvière.Cette petite zone urbaine daccueil dentreprisessera en connexion directe avec le centre ville ainsiqu’avec les nouveaux aménagements routiers liés aucontournement de La Louvière. E.Z.NEWSL’éco-zoning de Tertre-Hautrage-Villerotsélectionné par le Gouvernement wallon !Pour rappel, en janvier dernier l’IDEAdéposait 2 dossiers d’éco-zoningsauprès de la Région wallonnedans le cadre de l’appel à projetslancé par le Ministre Marcourt(cf. IDEAlogue n°54). Parmi les 13 projets déposéspar les opérateurs économiques wallons, 5 ont étésélectionnés dont 1 introduit par l’IDEA, à savoir lezoning de Tertre-Hautrage-Villerot. Pour ce zoningindustriel de près de 250 ha, cette expérience pilotea notamment pour objectif d’identifier des synergiesindustrielles en termes d’échanges de matièresou d’énergie entre les entreprises, de mettre enœuvre une solution commune pour le traitementdes eaux usées industrielles ou bien encore, parexemple, d’aménager une voie ferrée sur le sitede Carcoke, etc. Les thématiques couvertes parle concept d’éco-zoning sont donc très larges :écologie industrielle, environnement, mobilité, miseen commun de services, etc. Afin de coordonnerces différentes études, l’IDEA a obtenu un subsidede 285.000 €. Le point fort de ce projet, arrivé en têtedu classement, réside dans le fait que l’ensembledes entreprises de la zone ainsi que la Ville de Saint-Ghislain sont parties prenantes. Enfin, le secondprojet concernant le zoning de Feluy n’a, quant àlui, pas été retenu faute dimplication concrète d’unminimum de 3 partenaires industriels dans le projet.E.Z.Un crématorium pour 2015En 2010, face au succès croissantde la crémation et au manqued’infrastructures pour les habitantsde la Région du Centre, la CUC,Communauté Urbaine du Centre, décidait de confierà l’IDEA la réalisation d’une étude de marché pourla création et la gestion d’un crématorium en régiondu Centre ainsi que les études en vue de lancerune « concession de service public » pour désignerun partenaire privé chargé de la conception, laconstruction et l’exploitation de cet établissement.2 Interview de Laurent Devin, Député-Bourgmestrede Binche3 Les halls-relais au service des entreprises4 Les auteurs de projets du SATDécouverte de la passion de Benoît Lefebvre5 Zoom sur les emballages en verreDe plus en plus passive, la maison !6 Premiers secours7 L’artiste à l’honneur : Wim DelvoyeZoom sur la SPGE8 Ressources Humaines - Concours - AgendaDepuis sa mise en œuvre,l’IDEA a toujours eu le soucide développer, de diversifieret d’améliorer son offre enmatière d’accueil des investis-seurs, issus tant des entreprisesindustrielles que des PME, de lalogistique, de la pétrochimie,des TIC ou bien encore del’artisanat, etc. Ainsi, ce sontplus de 46 parcs d’activitédont l’IDEA assure aujourd’huila commercialisation et/oula gestion, totalisant plus de3.345 ha pour quelques 800entreprises représentant prèsde 21.500 emplois.Après vous avoir présenté dansles éditions précédentes lesprojets de mise en œuvre destrois zones d’activité écono-mique prioritaires et ensuite unfocus sur le parc scientifiqueInitialis à Mons, le dossier dece n°55 porte quant à lui surles infrastructures d’accueil dé-veloppées pour les entreprises.En effet, vers la fin des an-nées ’80, l’Intercommunalea commencé développerles premiers halls-relais, soitdes structures modulables enplusieurs cellules de petite oumoyenne taille et destinées àaccueillir pendant une duréede 1 à 5 ans des entreprises enphase de démarrage.Ainsi, l’IDEA dispose aujourd’huide 18 infrastructures (halls-re-lais, entrepôts logistiques, in-cubateur chimique et techno-logique, etc.) accueillant 46entreprises et générant plus de450 emplois. Parmi ceux-ci, leTechnological Business Acce-lerator (TBA) implanté dans leparc scientifique Initialis à Monset jouxtant le Microsoft Innova-tion Center (MIC) vient d’êtreinauguré il y a quelques jours.Deux nouveaux halls-relais se-ront également mis à la dispo-sition des entreprises dans lesprochains mois dans les zonesd’activité économique deFrameries-Crachet et de Ma-nage-Scailmont ; ces derniersseront équipés de panneauxphotovoltaïques, conformé-ment à notre politique de dé-veloppement durable.Jean-François ESCARMELLE,Directeur Général.N°55:LESHALLS-RELAISAUSERVICEDESENTREPRISESÉditeur responsable : Jean-François Escarmelle IDEA, Rue de Nimy, 53 - 7000 MonsDépôt Mons Masspost - trimestriel P801315Journalinternedel’IDEABelgique - BelgÏeP.P.- P.B.7000 mons mailBC 20893
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 73
    • 74 • Chapitre 10 • Les financesles finances10ACTIF Codes Exercice Exercice précédentActifs immobilisés 20/28 197.327 204.624I. Frais d’établissement (annexe I) 20II. Immobilisations incorporelles (annexe II) 21 0 0III. Immobilisations corporelles (annexe III) 22/27 60.377 69.611 A. Terrains et constructions 22 15.136 29.193 B. Installations, machines et outillage 23 8.164 807 C. Mobilier et matériel roulant 24 260 4.334 D. Location-financement et droits similaires 25 31.216 33.309 E. Autres immobilisations corporelles 26 922 911 F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 4.679 1.057IV. Immobilisations financières (annexes IV et V) 28 136.950 135.013 A. Entreprises liées 280/1 784 1.623 1. Participations 280 784 1.623 2. Créances 281 B. Autres entreprises avec lesquelles il existeun lien de participation 282/3 129.731 129.499 1. Participations 282 129.731 129.499 2. Créances 283 C. Autres immobilisations financières 284/8 6.435 3.891 1. Actions et parts 284 6.334 3.496 2. Créances et cautionnements en numéraire 285/8 101 395Actifs circulants 29/58 213.754 204.956V. Créances à plus d’un an 29 36.599 26.781 A. Créances commerciales 290 B. Autres créances 291 36.599 26.781VI. Stocks et commandes en cours d’exécution 3 39.394 28.863 A. Stocks 30/36 39.394 28.863 1. Approvisionnements 30/31 2. En-cours de fabrication 32 3. Produits finis 33 4. Marchandises 34 132 166 5. Immeubles destinés à la vente 35 39.262 28.697 6. Acomptes versés 36 B. Commandes en cours d’exécution 37 VII. Créances à un an au plus 40/41 42.637 53.445 A. Créances commerciales 40 27.849 38.160 B. Autres créances 41 14.788 15.285VIII. Placements de trésorerie (annexes V et VI) 50/53 87.941 89.571 A. Actions propres 50 B. Autres placements 51/53 87.941 89.571IX. Valeurs disponibles 54/58 6.003 6.046X. Comptes de régularisation (annexe VII) 490/1 1.180 250Total de l’actif 20/58 411.081 409.580bilan consolidé au 31/12/2011 (montants en milliers d’euros)
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 75PASSIF Codes Exercice Exercice précédentCapitaux propres (+) [ou (-)] 10/15 235.536 237.638I. Capital (annexe VIII) 10 163.939 160.804 A. Capital souscrit 100 171.867 167.642 B. Capital non appelé (-) 101 7.928 6.838II. Primes d’émission 11III. Plus-values de réévaluation 12 217 217IV. Réserves 13 6.900 6.834 A. Réserve légale 130 1.858 1.834 B. Réserves indisponibles 131 33 33 1. Pour actions propres 1310 2. Autres 1311 33 33 C. Réserves immunisées 132 D. Réserves disponibles 133 5.009 4.967V. Bénéfice reporté 140 51.007 51.247 Perte reportée (-) 141 VI. Subsides en capital 15 13.473 18.536Provisions et impôts différés 16 36.270 42.027VII. A. Provisions pour risques et charges 160/5 36.270 42.027 1. Pensions et obligatoires similaires 160 2. Charges fiscales 161 3. Grosses réparations et gros entretiens 162 12.042 15.096 4. Autres risques et charges (annexe IX) 163/5 24.228 26.931Dettes 17/49 139.275 129.915VIII. Dettes à plus d’un an (annexe X) 17 71.530 65.106 A. Dettes financières 170/4 66.086 59.662 1. Emprunts subordonnés 170 2. Emprunts obligatoires non subordonnés 171 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 32.286 34.095 4. établissements de crédit 173 33.800 25.567 5. Autres emprunts 174 B. Dettes commerciales 175 8 8 1. Fournisseurs 1750 8 8 2. Effets à payer 1751 C. Acomptes reçus sur commandes 176 D. Autres dettes 178/9 5.436 5.436IX. Dettes à un an au plus (annexe X) 42/48 57.052 47.656 A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 42 3.869 5.972 B. Dettes financières 43 20.810 6.732 1. établissements de crédit 430/8 20.810 6.732 2. Autres emprunts 439 C. Dettes commerciales 44 4.238 7.514 1. Fournisseurs 440/4 4.238 7.514 2. Effets à payer 441 D. Acomptes sur commandes 46 2.701 3.291 E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 1.396 3.232 1. Impôts 450/3 468 220 2. Rémunération et charges sociales 454/9 928 3.012 F. Autres dettes 47/48 24.038 20.915X. Comptes de régularisation (annexe XI) 492/3 10.693 17.153Total du passif 10/49 411.081 409.580
    • 76 • Chapitre 10 • Les finances Codes Exercice Exercice précédentI. Ventes et prestations 70/74 69.710 80.405 A. Chiffre d’affaires (annexe XII, A) 70 46.476 65.864 B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d’exécution (augmentation +, réduction -) 71 -1.698 -96 C. Production immobilisée 72 0 D. Autres produits d’exploitation (annexe XII, B) 74 24.932 14.637II. Coût des ventes et prestations (-) [ou (+)] 60/64 -73.033 84.054 A. Approvisionnements et marchandises 60 21.215 10.347 1. Achats 600/8 21.215 10.385 2. Variation des stocks(augmentation -, réduction +) 609 0 -38 B. Services et biens divers 61 29.840 34.311 C. Rémunérations, charges sociales et pensions (annexe XII, C2) (+) [ou (-)] 62 17.408 31.995 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 4.300 6.493 E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales (dotations +, reprises -) (annexe XII, D) 631/4 -912 F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -) (annexe XII, C3 et E) 635/7 -1.791 217 G. Autres charges d’exploitation (annexe XII, F) 640/8 2.973 691 H. Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 649 III. Bénéfice d’exploitation (+) 70/64 Perte d’exploitation (-) 64/70 -3.323 -3.649IV. Produits financiers 75 19.265 24.379 A. Produits des immobilisations financières 750 514 93 B. Produits des actifs circulants 751 17.294 22.333 C. Autres produits financiers (annexe XIII, A) 752/9 1.457 1.953V. Charges financières (-) [ou (+)] 65 -767 -900 A. Charges des dettes (annexe XIII, B et C) 650 740 772 B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres queceux visés sur II.E. (dotation +, reprises -)(annexe XIII, D) 651 C. Autres charges financières (annexe XIII, E) (+ [ou (-)] 652/9 27 128VI. Bénéfice courant avant impôts (+) 70/65 15.175 19.830 Perte courante avant impôts (-) 65/70 VII. Produits exceptionnels 76 3.645 1.864 A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 973 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés 763 E. Autres produits exceptionnels (annexe XIV, A) 764/9 2.672 1.864compte de résultats consolidé (sous forme de liste) (montants en milliers d’euros)
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 77VIII. Charges exceptionnelles (-) [ou (+)] 66 -447 -649 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 160 345 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels (dotations +, utilisations -) 662 0 D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés 663 E. Autres charges exceptionnelles (annexe XIV, B) 664/8 287 304 F. Charges exceptionnelles portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 669 IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts (+) 70/66 18.373 21.045 Perte de l’exercice avant impôts (-) 66/70 IX bis. A. Prélèvements sur les impôts différés (+) 780 B. Transferts aux impôts différés (-) 680 X. Impôts sur le résultat (-) (+) 67/77 -16 -36 A. Impôts (annexe XV) (-) 670/3 -16 -36 B. Régularisation d’impôts et reprisesde provisions fiscales 77 XI. Bénéfice de l’exercice (+) 70/67 18.357 21.009 Perte de l’exercice (-) 67/70 XII. Prélèvements sur les réserves immunisées (+) 789 Transfert aux réserves immunisées (-) 689 XIII. Bénéfice de l’exercice à affecter (+) 70/68 18.357 21.009 Perte de l’exercice à affecter (-) 68/70 AFFECTATIONS & PRéLèVEMENTS A. Bénéfice à affecter (+) 70/69 69.604 73.880 Perte à affecter (-) 69/70 1. Bénéfice de l’exercice à affecter 70/68 18.357 21.009 Perte de l’exercice à affecter (-) 68/70 2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 790 51.247 52.871 Perte reportée de l’exercice précédent 690 B. Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 71 1. Sur le capital et les primes d’émission 791 2. Sur les réserves 792 71 C. Affectations aux capitaux propres (-) 691/2 -137 -112 1. Au capital et aux primes d’émission 691 0 0 2. à la réserve légale 6920 25 0 3. Aux autres réserves 6921 112 112D. Résultat à reporter 1. Bénéfice à reporter (-) 693 -51.007 -51.247 2. Perte à reporter 793 E. Intervention d’associés dans la perte 794 F. Bénéfice à distribuer (-) 694/6 -18.531 -22.521 1. Rémunération du capital 694 18.531 22.521 2. Administrateurs ou gérants 695 3. Autres allocataires 696
    • 78 • Chapitre 10 • Les financesLe présent rapport de gestion est établi en applicationdes articles 95 et 96 du Code des Sociétés et complètele rapport d’activités du Conseil d’Administration. Il meten évidence le bénéfice de 18.357 milliers € dégagés parl’exercice 2011.Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 2011A. BILAN (en milliers d’euros)ActifImmobilisations corporelles (22/27)La diminution de cet exercice 2011 porte sur la clôturedes cycles d’amortissements pour divers investisse-ments impactant le chauffage urbain (- 150) ainsi que lesservices généraux (locaux Mons, logiciel Athos GRH etentretien des biens).Immobilisations financières (28)Comme pour les exercices précédents, une participationauprès de la SPGE a été souscrite dans le cadre du finan-cement des frais d’exploitation de l’assainissement bis.La comptabilisation de cette participation dans le capitalde la SPGE pour les travaux d’investissements liés àl’assainissement bis, aux frais d’exploitation et à l’égout-tage prioritaire est réalisée, avec en contrepartie, la par-ticipation au capital de l’intercommunale des communesaffiliées au Secteur Historique.L’évolution principale en 2011 porte sur l’annulation desréductions de valeur actées sur les prises de participationliées aux 25 % des frais d’exploitation de l’assainissementbis.Pour rappel, en 2010, le sous-secteur III.C de l’Intercom-munale a souscrit à 1.552 nouvelles parts en SOCOFEet renforce ainsi son positionnement dans le paysageénergétique wallon (0,34 % du capital de SOCOFE).La cession des parts de la SA Hippodrome de Wallonies’est également concrétisée au cours de cet exercice.En 2011, suite à l’absorption d’Itradec en Hygea, laparticipation Itradec détenue par le Secteur PropretéPublique a été réévaluée ; un remboursement partiel estenregistré en regard des points de l’Assemblée Généraled’Hygea du 15/12/2011.Enfin, une réduction de valeur a été actée sur la parti-cipation détenue en SA Triage Lavoir du Centre et ce, àconcurrence des fonds propres.Créances à plus d’un an (29)Cette rubrique regroupe :• les créances détenues envers la Région wallonne dans lecadre des emprunts consentis à l’Intercommunale dontle remboursement en principal et intérêts incombe à laRégion wallonne (Sowafinal) ; de nombreuses conven-tions ont pris cours en 2010 et 2011 ;• le droit réel consenti à la SPGE sur certains ouvragesd’épuration. Il n’y a pas eu de nouvelles conventionssignées en 2011. Au cours de chaque exercice, lemontant en capital versé à la SPGE l’année suivante estreclassé en créances court terme. A noter, le retrait de2 conventions provisionnées en 2003 qui n’ont jamaisété signées (impact nul via le compte de régularisation(- 5.252 €)).Stock et commandes en cours (3)Ce compte reprend essentiellement le patrimoine immo-bilier de l’Intercommunale à concurrence de 39.262 €.Créances à un an au plus (40/41)• Créances commerciales Le montant de 27.849 € se ventile comme suit :• débiteurs particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • administrations communales . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Région et Province . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• SPGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• avances et acomptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• factures à établir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’évolution du solde relatif à la Région wallonne est àmettre partiellement en parallèle avec l’évolution desinvestissements sur halls-relais et parcs industriels carces travaux, financés en partie sur base de subsides, sonttoujours pré-financés par l’Intercommunale.• Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cette rubrique comprend principalement la dette échueinhérente aux emprunts à charge de la Région/État, lessubsides différés «géothermie» ainsi que les traitementset charges payés d’avance.A noter que, pour cet exercice comme pour les deuxexercices précédents, y est comptabilisé le solde dedividendes à recevoir de l’Intercommunale IPFH courantjuillet 2012.rapport de gestion consolidé(montants en milliers d’euros)1.8152.46428.1291.887534.91416.917
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 79Placements de trésorerie et valeurs disponibles (50/58)Tout comme pour l’exercice 2010, les montants de larubrique «valeurs disponibles» proviennent essentielle-ment des montants perçus en fin d’exercice, le placementne pouvant être exécuté qu’en début d’exercice 2012.De plus, au vu des faibles rendements garantis sur lesplacements à long terme en 2011 et pour rester flexibleaux éventuelles opportunités de marché, les excédents detrésorerie ont été principalement placés sur des comptescourant spéciaux proposant un rendement légèrementplus élevé.Comptes de régularisation (490/1)Ils comprennent les charges à reporter relatives à descontrats d’assurances et des produits à imputer liés àdes intérêts financiers. Pour cet exercice, à noter la priseen compte d’un produit acquis pour le dossier BrancheCouwez (457).PassifCapital (10)Le capital de l’Association est souscrit comme suit :• Secteur I• communes de Mons-Borinage . . . . . . . . . . . . . . . . .• communes du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Province de Hainaut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• capital Égouttage prioritaire non totalement libéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• capital Travaux assainissement bis non totalement libéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• capital Frais de Fonctionnement 2004-2011 non totalement libéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Secteur II Propreté Publique• communes de Mons-Borinage . . . . . . . . . . . . . . . . . .• communes du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Secteur III.A• communes de Mons-Borinage . . . . . . . . . . . . . . . . . .• communes du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Secteur III.B• communes de Mons-Borinage . . . . . . . . . . . . . . . .• communes du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Secteur III.C• communes de Mons-Borinage . . . . . . . . . . . . . . . . .• communes du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .En regard de la prise de participation de l’IDEA au capitalde la SPGE pour les travaux d’Égouttage Prioritaire, Tra-vaux d’Assainissement bis et les 25 % de frais de fonc-tionnement de l’assainissement bis, il y a lieu d’acter laparticipation des communes pour ces nouveaux travauxayant fait l’objet d’un décompte final, ainsi que pour leurintervention annuelle dans les frais de fonctionnement.En outre et pour rappel, conformément aux décisions duConseil d’Administration des 28/01/2009 et 14/10/2009relatives au droit de tirage de 20 millions € pour lesassociés du sous-secteur III.C, il a été procédé en 2009 àl’incorporation à la partie variable du capital de ce sous-secteur de la tranche de 20.000 € réservée à des projetsd’investissements communaux et initialement comptabi-lisée en résultats reportés.Plus-value de réévaluation (12)Report des exercices précédents.Réserves (13)Cette rubrique est en accroissement de 41 € suite à lapoursuite de la dotation à une réserve disponible en prévi-sion du coût de l’option d’achat des leasings SPGE (112).A noter pour cet exercice, le prélèvement sur les Autresréserves disponibles de 71 € pour permettre la dotationcomplète pour ce dossier.Pour mémoire, lors de la création des trois secteurs, unepartie des réserves a été convertie en capital souscrit etlibéré.Bénéfice reporté (140)Le solde du bénéfice de l’exercice est reporté à l’exercicesuivant.Subsides en capital (15)S’élèvent à 13.473 € et sont relatifs aux subsides État/Région Objectif 1.Ces subsides sont destinés à financer partiellement lesimmobilisations corporelles.3.8573.7841507.6932.1482.6271.2611.0361.6531.30253.21868.96314.2119.962
    • 80 • Chapitre 10 • Les financesProvisions pour risques et charges (16)S’élèvent à 36.270 €.Vu les programmes d’équipement des parcs industriels,poursuite des dotations-reprises de provisions selon lacouverture des divers risques de charges liés à l’équipe-ment et l’accessibilité des terrains industriels. D’impor-tantes reprises de provision ont été actées en 2011, liéesessentiellement à la fin des travaux à réaliser sur leszones vendues.Reprise des réductions de valeur actées liées aux 25 %des frais généraux relatifs aux années 2002 à 2010 (neu-tralisation via l’intervention annuelle des communes pourle service Assainissement bis).Dettes à plus d‘un an (17)Il s’agit de la totalité des emprunts contractés par l’IDEAdont la prise en charge de certains est assurée par lesPouvoirs publics.L’augmentation du poste 173 (Établissements de crédits)provient de la poursuite de l’avancement des dossiersfinancés par le mécanisme Sowafinal et ce, dans la conti-nuité de 2010. Au cours de l’année 2011, aucun nouveaucrédit bancaire classique et à charge de l’Intercommunalen’a vu le jour.Figure également sous cette rubrique, la dette provenantdes droits de location-financement liant l’Intercommu-nale à la SPGE. Celle-ci est en diminution vu l’absence denouveaux contrats en 2011. Le remboursement échéantdans l’année 2012 est comptabilisé en dettes court terme.On retrouve également sous cette rubrique les avancesdes anciens associés privés.Dettes à un an au plus (42/48)On constate une progression de ± 9.395 € dont les diverscomposants évoluent différemment :• Dettes à plus d’un an échéant dans l’année (42) : Tranches d’emprunt à rembourser en 2012 sur lesemprunts contractés auprès des différents organismesbancaires (tranches de remboursement progressives).• Dettes financières (43) : Ce poste reprend notamment les intérêts et les tranchesde capital 2011 qui seront prélevées début 2012. On yretrouve aussi les straights loans contractés en octobre2011 pour faire face aux besoins de trésorerie de find’année (20.000 €).• Dettes commerciales : Elles sont constituées d’états d’avancement à payerainsi que de factures inhérentes aux différentesactivités. Comme pour 2010 l’importance de ce postese justifie par la comptabilisation en fin d’exercice defactures de travaux réalisés en 2011 dont l’échéance depaiement est 2012.• Acomptes reçus : Constitués essentiellement des avances Région wal-lonne et des montants perçus d’avance sur des ventes(options sur terrains industriels).• Autres dettes : Se composent principalement des résultats reportés duSecteur Propreté Publique. A noter, le résultat 2011 reporté sera maintenu en IDEAafin de constituer le matelas financier permettant lepréfinancement des dividendes futurs espérés d’Hygeaet la participation, dès 2012, aux provisions constituéeshistoriquement en IPALLE. Y figure également, le solde (après acompte) de larémunération des parts de capital A Bis et A Ter liée àl’affectation du résultat de l’exercice (8.397 €).Comptes de régularisation (492/3)Cette rubrique représente essentiellement :• des revenus à reporter sur les exercices ultérieursrelatifs notamment :• à des revenus divers (loyers) encaissés en 2011 mais serapportant à 2012 ;• à des prestations du Service Études et Réalisations :548 € ;• à la plus-value sur la cession de stations à la SPGE (àétaler dans le temps au même rythme que les leasings)pour 8.949 €. A noter le retrait de 2 conventions provi-sionnées en 2003 (impact nul via le comptes d’actifs enregard – 5.252 €) ;• des charges à imputer relatives :• à des montants à payer en 2012 mais se rapportant à2011 (intérêts dettes).
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 81B. COMPTE DE RÉSULTATS (en milliers d’euros)Le résultat final de l’exercice 2011 est un boni de 18.357 €.Les résultats distincts relatifs à chaque secteur d’activi-tés de l’Intercommunale sont :Secteur I : boni de 484 € ;Secteur II : équilibre par le report en dettes associées de 3.063 € ;Secteur III.A : boni de 277 € ;Secteur III.B : boni de 15.533 € ;Secteur III.C : boni de 2.062 €.Les principaux constats relatifs au compte de résultatssont les suivants :1. En matière de chargesBiens et servicesLes biens et services représentent 29.840 €. Ils sont enprogression par rapport à l’exercice 2010 (1,89 %).Celle-ci résulte de :• l’évolution du coût des consommables tels que le carburant de la flotte véhicule ;• les frais d’intérimaires pour les services généraux du Secteur Historique (+ 200 €) ;• les frais de promotion de la cellule Info PME neutraliséspar les subsides accordés pour ces actions ;• les frais des bureaux d’études externes.Frais de personnelLa masse salariale de 17.408.083 € a diminué de 1,20 %(17.737.311 € en 2010).Cette diminution correspond à la conjonction des élé-ments suivants :• réduction du nombre d’équivalents temps plein àconcurrence de 9 personnes par le départ à la retraited’agents dont le remplacement avait déjà été opéré en2010 (services généraux et techniques) ;• application des annales, biennales et évolution de carrière ;• application d’un index au 1er juin 2011 (2 %) ;• majoration du taux de cotisation pour les pensionsdu personnel nommé passant au 01/01/2011 à 32,5 %contre 30 % en 2010 et 27,5 % en 2009. A cet égard, il est à noter l’impact de la réforme despensions intervenue par arrêté du 28/12/2011 avec effetau 01/01/2012 portant le taux moyen de l’exercice 2012 à40 %. Une analyse de l’impact de cette réforme sur lesexercices futurs selon différents scénarii de nominationest actuellement en cours et sera présentée au Conseild’Administration de septembre.AmortissementsLa clôture des cycles d’amortissement pour divers inves-tissements justifie la diminution de ce poste. Essentiel-lement au niveau du chauffage urbain (-150 €), ainsi quedes services généraux (locaux Mons, logiciel Athos GRH etentretien des biens).ProvisionsLes provisions classiques constituées annuellement ontété poursuivies en 2011.Elles concernent principalement :• les infrastructures eau (300 €) ;• les gros entretiens halls-relais (100 €) ;• les débiteurs douteux (516 €).Vu les programmes d’équipements des parcs industriels,certaines provisions ont été dotées ou reprises selon leszones afin d’assurer la couverture des divers risques decharges liés à l’équipement et l’accessibilité des terrainsindustriels.La variation sur cette activité «parcs industriels» estnégative et correspond à 1.148 €.Des reprises de provision ont été actées principalementpour les dossiers liés à l’entretien des halls-relais (-90 €)et aux créances douteuses (-440 €), notamment la clôturepositive du Dossier Saint Julien-Région wallonne.La continuité de la reprise de la provision liée au risque dutransfert des agents nommés lors de la vente de l’activitécâble a été réalisée (-822 €).Charges financièresSont comptabilisés dans cette rubrique, les chargesd’intérêts de tous les emprunts contractés auprès desétablissements de crédit.ImpôtsIl s’agit du précompte mobilier sur les revenus de place-ment et droits de chasse.
    • 82 • Chapitre 10 • Les finances2. En matière de produitsNotons que depuis 2008, l’Intercommunale compte, parmiles produits du Secteur Historique, les cotisations de sesassociés à concurrence de 1.265 €.Déduction faite de ce montant et en isolant les élémentsfigurant en 2010 mais comptabilisés dès le 01/01/2011 enHygea issue de la scission partielle du Secteur PropretéPublique, les recettes d’exploitation sont en augmenta-tion de 13,56 %.Cette évolution est essentiellement due aux subsides àencaisser (± 9.000 €) à mettre en regard avec les travauxréalisés sur les zones d’activité du Service Développementrégional en augmentation proportionnelle de 10.829 €.L’activité du Service Développement Régional subit depuisdeux exercices le plein effet de la crise économique. Lessuperficies vendues en 2011 restent stables par rapportà 2010, soit de l’ordre de 15 ha, mais sont largement plusfaibles que celles connues au cours des exercices 2008 (± 37 ha) et 2009 (± 17 ha + 2 ventes exceptionnelles de ± 27 ha et de ± 17 ha).Le chiffre d’affaires se ventile par activité comme suit :• Pour le Secteur I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Vente de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Vente d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Bureau d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Assainissement bis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Géothermie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Halls-relais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Garocentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Développement régional pour compte de tiers . . .> Opérations immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Gestion énergétique des bâtiments . . . . . . . . . . . . . .> Prestations administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .> Foncier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Pour le Secteur II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Chiffre d’Affaires Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .En ce qui concerne les autres produits d’exploitation, il s’agit essentiellement des subsides pour :• le personnel contractuel (APE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• les travaux sur parcs industriels . . . . . . . . . . . . . . .• la refacturation de charges diverses . . . . . . . . . . . .• la cotisation des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits financiersLes produits financiers 2011 sont principalement compo-sés, d’une part, du dividende 2011 IPFH d’un montant de15.531 €, dividende en diminution de ± 20,44 % par rap-port à 2010 et, d’autre part, des produits financiers desplacements correspondants à 2.216 € dont la majoritésont afférents aux fonds issus de l’activité Câble.Produits exceptionnelsIl s’agit principalement de la reprise de plus-value relativeaux conventions « droit de superficie SPGE » (981 €) et dela couverture d’une partie des frais d’exploitation liés auxamortissements des autres stations SPGE (2.082 €).29.104 €13.294 €2.786 €5.315 €2.928 €1.093 €1.200 €827 €612 €299 €150 €133 €199 €59 €120 €89 €17.372 €46.476 €133 €21.215 €2.318 €1.265 €II. Événements importants survenus après la clôturede l’exerciceD’une part, la loi du 24/10/2011 assurant un financementpérenne des pensions des membres du personnel nommédes administrations provinciales et locales et des zonesde police locales, modifiant la loi du 6/05/2002 portantcréation du fonds de pension de la police intégrée et por-tant les dispositions particulières en matière de sécuritésociale ainsi que l’Arrêté Royal du 13/11/2011 et, d’autrepart, la loi du 28/12/2011 modifiant la loi du 15/05/1984portant mesure d’harmonisation dans les régimes depension ont porté le taux moyen de cotisations de l’Inter-communale pour l’exercice 2012 à 40 % contre 27,5 % en2009, 30 % en 2010 et 32,5 % en 2011.Une analyse de l’impact de cette réforme sur les exercicesfuturs selon différents scénarii de nomination est encours et sera présentée au Conseil d’Administration deseptembre 2012.
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 83Néant.En regard du Code des Sociétés, il est établi que tous leséléments de faits propres à l’IDEA, permettant de définirla notion de contrôle telle que définie par la loi, n’obligentpas la consolidation de l’Intercommunale avec ses diffé-rentes filiales.1. Éléments importants survenus en 2011 (en milliers d’€)A. Nouvelles participationsNéant.B. Majoration des participationsParticipation en Itradec/Hygea réevaluée suite à lafusion.Participation IPALLE revalorisée suite à la fusion avecITRADEC.Réduction de valeur actée sur la participation de la SATriage Lavoir du CentreReprise de réduction de valeur liée aux frais générauxd’exploitation de l’assainissement bis.C. Demande de libérations complémentairesNéant.D. Vente d’actionsLiquidation des parts de la SA Hippodrome de Wallonie.Le résultat 2011 est affecté comme suit :• Bénéfice de l’exercice : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Bénéfice reporté de l’exercice précédent : . . . . . .• Prélèvement sur les Autres Réserves disponibles : . .• Affectation à la réserve légale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Affectation au capital : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Affectation aux autres réserves : . . . . . . . . . . . . . . . . .• Bénéfice reporté : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .• Rémunération du capital : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18.357 €51.247 €71 €25 €0 €112 €51.007 €18.531 €III. Indications relatives auxactivités en matière de Recherche et de DéveloppementIV. Affectation du résultatV. PARTICIPATIONS
    • 84 • Chapitre 10 • Les financesConformément aux dispositions légales et statutaires, nousvous faisons rapport dans le cadre du mandat de commis-saire.Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuelsainsi que les mentions complémentaires requises.Attestation sans réserve des comptes annuelsNous avons procédé au contrôle des comptes annuels pourl’exercice clos le 31 décembre 2011, établis sur la base duréférentiel comptable applicable en Belgique,dont le total dubilan s’élève à 411.081.144 EUR et dont le compte de résul-tats se solde par un bénéfice de l’exercice de 18.357.293 EUR.L’établissement des comptes annuels relève de la responsa-bilité de l’organe de gestion. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôleinterne relatif à l’établissement et la présentation sincèredes comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signi-ficatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; lechoix et l’application de règles d’évaluation appropriées ainsique la détermination d’estimations comptables raisonnablesau regard des circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur labase de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôleconformément aux dispositions légales et selon les normesde révision applicables en Belgique, telles qu’édictées parl’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révi-sion requièrent que notre contrôle soit organisé et exécutéde manière à obtenir une assurance raisonnable que lescomptes annuels ne comportent pas d’anomalies significa-tives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs.Conformément à ces normes de révision précitées, nousavons tenu compte de l’organisation de la société en matièreadministrative et comptable ainsi que de ses dispositifs decontrôle interne. Nous avons obtenu de l’organe de gestionet des préposés de la société les explications et informationsrequises pour notre contrôle.Nous avons examiné par sondages la justification des mon-tants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évaluéle bien-fondé des règles d’évaluation et le caractère raison-nable des estimations comptables significatives faites par lasociété ainsi que la présentation des comptes annuels dansleur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissentune base raisonnable à l’expression de notre opinion.A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2011donnent une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et des résultats de la société, conformément auréférentiel comptable applicable en Belgique.Mentions complémentairesL’établissement et le contenu du rapport de gestion,ainsi quele respect par la société du Code des sociétés et des statuts,relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion.Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport lesmentions complémentaires suivantes qui ne sont pas denature à modifier la portée de l’attestation des comptesannuels :- le rapport de gestion traite des informations requises parla loi et concorde avec les comptes annuels.Toutefois, nousne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la des-cription des principaux risques et incertitudes auxquels lasociété est confrontée,ainsi que de sa situation,de son évo-lution prévisible ou de l’influence notable de certains faitssur son développement futur. Nous pouvons néanmoinsconfirmer que les renseignements fournis ne présententpas d’incohérences manifestes avec les informations dontnous avons connaissance dans le cadre de notre mandat ;- sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure,la comptabilité est tenue conformément aux dispositionslégales et réglementaires applicables en Belgique ;- nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue oudécision prise en violation des statuts ou du Code desSociétés.L’affectation des résultats proposée à l’AssembléeGénérale est conforme aux dispositions légales et statu-taires ;- depuis le premier janvier 2011,l’Intercommunale s’est dotéed’un nouveau logiciel de comptabilité intégré. Outre l’implé-mentation de ce nouvel outil, les opérations de fusion et descission partielle ont profondément modifié l’organisationadministrative et comptable de l’Intercommunale. Dans cecadre, des procédures alternatives conséquentes ont étéinitiées afin de pallier les faiblesses constatées de sortequ’une opinion sans réserve a pu être délivrée.Il nous paraitnécessaire que les procédures administratives et comp-tables soient adaptées à la nouvelle structure juridique età l’outil informatique mis en place.Mons, le 25 mai 2012.RSM interauditCommissaireReprésentée parThierry LEJUSTERévisuer d’entreprises - AssociéRAPPORT DU COMMISSAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COOPÉRATEURSDE IDEA, L’INTERCOMMUNALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIÉTÉCOOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, SUR LES COMPTES ANNUELSPOUR L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2011
    • idea • Rapport d’activités 2011 • 85
    • 86 • Chapitre 11 • GlossaireGLOSSAIRE11ADL : Agence de développement local.Aquawal : Union professionnelle des opérateurs wallonsdu cycle de l’eau.AWEX : Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers.CAI : Comité d’Acquisition d’Immeubles.CCATM : Commission Consultative Aménagement du Territoire et Mobilité.CCIH : Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut.CHF : Coopérative hennuyère de financement.DEPA : Direction de l’Équipement des Parcs d’Activité.DGPL : Direction Générale des Pouvoirs Locaux.EH : Équivalent-Habitant, soit la notion théorique quiexprime la charge polluante d’un effluent par habitant et par jour.EGEC : European Geothermal Energy Council.EMAS : Environnemental Management & Audit Scheme.FEDER : Fonds européens de Développement Régional.HD : Hainaut Développement.IDEA : Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du territoire de la région Mons-Borinage-Centre.IDETA : Intercommunale de Développement Économique du Tournaisis.IEG : Intercommunale d’Étude et de Gestion.IPFH : Intercommunale Pure de Financement du Hainaut.OAA : Organisme d’Assainissement Agréé.OFI : Office for Foreign Investors.PACO : Port autonome du Centre et de l’Ouest.PAE : Parc d’activité économique.PASH : Plan d’Assainissement par Sous-Bassin Hydrographique.PCA : Plan communal d’aménagement.PEMH : Parc Environnemental de Mons-Hainaut.RCU : Règlement communal d’urbanisme.RUE : Rapport urbanistique et environnemental.SAR : Site à réaménager.SIG : Système d’information géographique.SPAQuE : Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement.SPGE : Société Publique de Gestion de l’Eau.SPW : Service Public de Wallonie.SRPE : Site de réhabilitation paysagère et environnementale.UCM : Union des Classes Moyennes.UVCW : Union des Villes et Communes de Wallonie.ZACC : Zone d’aménagement communal concerté.ZAE : Zone d’activité économique.
    • INTERCOMMUNALE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET D’AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION MONS-BORINAGE-CENTREIDEARue de Nimy, 537000 MonsTél. : 065/37 57 11info@idea.bewww.idea.beImprimésurunpapierlabelliséFSC