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27 février 2014
Programme
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Le FOREM
L’ONEM
Les aides à l’embauche fédérales et régionales
Les aides à la formation fédérales et ...
Missions de l’ONEM
Missions de l’ONEM
L’ONEM agit sur 6 domaines:
 la prévention
 l’indemnisation
 la (ré)insertion
 la conciliation entr...
Missions de l’ONEM

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L’ONEM participe à la préparation et à l’évaluation des
réglementations en la matière.
Les aides à l’emploi fédérales
MENU
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Activa

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Carte de travail START et Activa Start
ACTIVA : Objectifs
 Donner davantage de chance aux chômeurs de
longue durée
o Une intervention dans le salaire net est pr...
Avantages (employeur)
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1. Avantage ONSS

o Dispense forfaitaire des cotisations ONSS
patronales légales
o 1000 euros par...
Activa pour les personnes ayant une
aptitude réduite
 Objectif : donner plus de chance aux personnes ayant
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Demander la carte de travail
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Le travailleur doit posséder une carte de travail
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À réclamer dans les 30 jours auprès d...
Demander les avantages
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ONSS : déclaration auprès de l’ONSS-Apl

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La carte de travail START
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Objectif : avantages pour les jeunes (< 26 ans)
d’intégrer le marché du travail avec au maxim...
Carte START: réduction ONSS
 Réduction des cotisations ONSS patronales
o Personnes moyennement qualifiées + 6 mois IDE 
...
Carte START: activa-start
 Principe
o Pour les personnes très peu qualifiées ou peu
qualifiées d’origine étrangère ou han...
Carte START: activa-start
 Conditions contrat de travail
o A temps plein
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o Remplir les c...
Les aides à la formation fédérales
Bonus de stage et de démarrage
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Bonus de démarrage =
Prime octroyée au jeune en obligation scolaire à temps partiel
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Bonus de stage et de démarrage
Le jeune : < 18 ans lors du commencement.
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Presentation ONEM mesures pour l emploi idea

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  1. 1. PRESENTATION ONEM 27 février 2014
  2. 2. Programme      Le FOREM L’ONEM Les aides à l’embauche fédérales et régionales Les aides à la formation fédérales et régionales Questions-réponses
  3. 3. Missions de l’ONEM
  4. 4. Missions de l’ONEM L’ONEM agit sur 6 domaines:  la prévention  l’indemnisation  la (ré)insertion  la conciliation entre vie privée et vie professionnelle  l’information  le contrôle
  5. 5. Missions de l’ONEM  L’ONEM participe à la préparation et à l’évaluation des réglementations en la matière.
  6. 6. Les aides à l’emploi fédérales
  7. 7. MENU  Activa  Carte de travail START et Activa Start
  8. 8. ACTIVA : Objectifs  Donner davantage de chance aux chômeurs de longue durée o Une intervention dans le salaire net est prévue o Réduction ONSS  Donner plus de chance aux + 45 ans et – 25 /- 30 ans o Remplir les conditions plus rapidement o L’avantage ONSS dure beaucoup plus longtemps  Assimilations de certains groupes cibles
  9. 9. Avantages (employeur)  1. Avantage ONSS o Dispense forfaitaire des cotisations ONSS patronales légales o 1000 euros par trimestre o 1500 euros par trimestre pour les – 30 ans  2. Allocation de travail o Intervention dans le salaire o 500 euros (durant 16 à 36 mois)
  10. 10. Activa pour les personnes ayant une aptitude réduite  Objectif : donner plus de chance aux personnes ayant une aptitude réduite d’intégrer le marché du travail  Conditions : aptitude réduite au travail + 1 jour de CCI ou IDE  Avantage : une allocation de travail de 500€ durant 36 mois.
  11. 11. Demander la carte de travail  Le travailleur doit posséder une carte de travail  À réclamer dans les 30 jours auprès de l’Onem  Comment ? • Formulaire C63 carte de travail • 065/394633 • Attestations.mons@onem.be  Attention : si moins de 30 ans, préciser le diplôme
  12. 12. Demander les avantages  ONSS : déclaration auprès de l’ONSS-Apl  Allocation de travail : documents à remettre au travailleur • Annexe au contrat de travail Activa (en début d’occupation) – ( à introduire dans les 4 mois) • C78 (mensuellement)
  13. 13. La carte de travail START  Objectif : avantages pour les jeunes (< 26 ans) d’intégrer le marché du travail avec au maximum un CESS  Avantages pour l’employeur o Réduction des cotisations ONSS o Intervention dans le salaire net (Activa Start) Remarque : 3% de jeunes dans les grandes entreprises et à l’état, 1,5% de jeunes dans les associations sans but lucratif et d’autres autorités
  14. 14. Carte START: réduction ONSS  Réduction des cotisations ONSS patronales o Personnes moyennement qualifiées + 6 mois IDE  Réduction de 1000 € par trimestre 4 trimestres durant, puis, 400 € jusqu’au 12ième trimestre o Personnes peu qualifiées  Réduction de 1500 € par trimestre 8 trimestres durant, puis, 400 € jusqu’au 12ième trimestre o Personnes très peu qualifiées  Réduction de 1500 € par trimestre 12 trimestres durant, puis, 400 € jusqu’au 16ième trimestre • Au prorata si temps partiel • Limitée au trimestre où le jeune a ses 26 ans
  15. 15. Carte START: activa-start  Principe o Pour les personnes très peu qualifiées ou peu qualifiées d’origine étrangère ou handicapées, l’employeur reçoit une intervention dans le salaire net si le jeune travailleur et le contrat de travail remplissent un certain nombre de conditions o Exception: • Secteur public • Secteur public non marchand
  16. 16. Carte START: activa-start  Conditions contrat de travail o A temps plein o D’une durée de 6 mois au moins o Remplir les conditions de la START  Conditions travailleur o Etre inscrit comme IDE o Très peu qualifié ou peu qualifié (étranger/handicapé)
  17. 17. Les aides à la formation fédérales
  18. 18. Bonus de stage et de démarrage  Bonus de démarrage = Prime octroyée au jeune en obligation scolaire à temps partiel qui, dans le cadre d’une formation en alternance, suit une formation pratique chez un employeur et termine avec fruit l’année de formation  Bonus de stage = prime octroyée à l’employeur qui occupe ou forme ce jeune
  19. 19. Bonus de stage et de démarrage Le jeune : < 18 ans lors du commencement.  Montants: Idem démarrage et stage: - 1ère et 2ème année: 500 € - 3ème année: 750 €  Maximum 3 années d'un même cycle de formation  Formation pratique chez un employeur  Demande introduite dans les 3 mois après le début de la formation – demande du paiement de la prime dans les 4 mois après la fin de la formation 
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