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Financement de la RDI en FranceNote : Le financement de la recherche est à 95 % nationale.   Source : Rapport Futuris, 2007
Qui fait quoi en Europe ?
Qui fait quoi en Europe ?à Le champ d’action :•   15 000 lobbyistes•   25 000 fonctionnaires•   500 fédérations européenne...
Qui fait quoi en Europe ?à Les acteurs de l’innovation•   Propositions Commission européenne•   Triangle institutionnel + ...
Qui fait quoi en Europe ?à Les acteurs de l’innovationè Banque européenne d’investissementè Commission européenne :DG ENTR...
L’Espace Européen de la RechercheConcept qui combineè Un « marché intérieur » de la recherche (libre circulation –chercheu...
Panorama des instruments européensà Les instruments financiers européens pour soutenir linnovation :         Politique de ...
Panorama des instruments européensà Quels financements pour les PME ?         Financements communautaires                 ...
Nombre de partenaires              Panorama des instruments européensTaille du consortium                   15            ...
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Politique européenne d'innovation

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Politique européenne en faveur de l'innovation (Atelier ACFCI - Novembre 2009)

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  1. 1. Politiques européennes en faveur de l’innovation 20 novembre 2009 – Bruxelles Alain KHEMILI Bénédicte BELZUNGACFCI / Pôle Innovation ACFCI / Affaires européennes
  2. 2. Cadre de la politique européenne d’innovationà La stratégie de Lisbonne : la réponse de l’Europe à la mondialisationune stratégie globale visant à faire de l’Europe léconomie de la connaissance laplus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010.(Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000)à Une stratégie centrée sur :La connaissance, la recherche, le développement,la compétitivité et l’innovation.à Des objectifs chiffrés :Pour la R&D : 3 % du PIB et 2/3 de dépenses privées
  3. 3. Cadre de la politique européenne d’innovationà La stratégie de Lisbonne :2005 : Evaluation à mi-parcours … mi échec !•Programme communautaire de Lisbonne•Lignes directrices intégrées•Implication des Etats Membres•Programmes Nationaux de Réforme•Rapports de suiviConsulter le PNR et les rapports FR :www.sgae.gouv.fr/actualites/htmlpages/actu_pnr.html
  4. 4. Cadre de la politique européenne d’innovationà Etapes clés :2006 : Mettre le savoir en pratique : une stratégie d’innovation élargie pour l’EuropeCOM(2006)5022007 (-2013) : Programmes cadre2008: Lead Market Initiative2008: Small Business Act2009: Réexaminer la politique communautaire de l’innovatio dans un monde enmutation COM (2009) 4422010 : Nouveau plan européen en faveur de l’innovation
  5. 5. Cadre de la politique européenne d’innovationà Quelle définition de l’innovation ?L’innovation se définit comme la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) oud’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode decommercialisation, ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans lespratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou des relationsextérieures.4 catégories d’innovations sont donc souvent distinguées :• l’innovation de produit,• l’innovation de procédé,• l’innovation de commercialisation ou de marketing• l’innovation organisationnelleSource : OCDE - Manuel d’Oslo, version 2006
  6. 6. Cadre de la politique européenne d’innovationà Ne pas confondre recherche et innovation Thème Finalité Utilité pour les entreprisesRecherche Produire des connaissances Apporter des idées et connaissances nouvellesRecherche et Faire progresser létat de lart Traduire des connaissances en vueDéveloppement de répondre à des problèmes techniquesInnovation Créer de la valeur Créer un avantage concurrentiel sur un marché, en vue de produire de la richesse économique
  7. 7. Panorama de la RDI dans le Monde << 3 %Note : Les chiffres 2007 soulignent la stagnation de la plupart despays européens et le taux moyen de l’UE 27 se situe à 1,85 %. Source : OCDE, EUROSTAT
  8. 8. Panorama de la RDI en EuropeNote : Midi-Pyrénées et Île-de-France sont les seules régions Source : Annuaire régional Eurostat 2009françaises à consacrer plus de 3 % du PIB à la R&D.
  9. 9. Panorama de la RDI en Europe Source : Annuaire régional Eurostat 2009
  10. 10. Indice de synthèse de linnovation Panorama de la RDI en Europe 0,8 Champions de l’innovation Suède, Danemark, Finlande, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni Pays suiveurs Autriche, Belgique, France, 0,5 Islande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas Innovateurs modérés Chypre, République tchèque, Pays en voie de rattrapage Estonie, Italie, Norvège, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Slovénie, Espagne Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie 0 Taux de croissance moyen de lISI -4 0 +4 Note : Parmi les champions, tous les pays n’ont pas le même rendement. L’Allemagne et la Suisse arrivent en tête. Source : TdB Européen de l’innovation 2007
  11. 11. Résultats des efforts de RDI dans le Mondeà Efficacité de la R&D à travers le ratio « Nombre de brevets / Dépenses de R&D » 165 155 85 85 80 60 Allemagne Japon UK US France Italie Source : OCDE, 2007à Part des entreprises ayant innové en 2004(produits ou processus de production nouveaux ou améliorés) 65% 52% 50% 43% 34% 32% Allemagne Irlande Suède UK NL France Source : Eurostat, 2004
  12. 12. Résultats des efforts de RDI dans le Mondeà Financement public de la R&D privée (en % du PIB) Etats-Unis France Suède Royaume-Uni Finlande UE27 Allemagne Norvège Italie Chine Japon 0,00% 0,05% 0,10% 0,15% 0,20% Source : OCDE, 2006
  13. 13. Financement de la RDI en FranceNote : Le financement de la recherche est à 95 % nationale. Source : Rapport Futuris, 2007
  14. 14. Qui fait quoi en Europe ?
  15. 15. Qui fait quoi en Europe ?à Le champ d’action :• 15 000 lobbyistes• 25 000 fonctionnaires• 500 fédérations européennes• 100 think tanks
  16. 16. Qui fait quoi en Europe ?à Les acteurs de l’innovation• Propositions Commission européenne• Triangle institutionnel + organisations consultatives : Comité économique et social européen – Comité des Régions• Consultations des parties prenantes (livres verts, your voice in Europe)• Contribution des représentations permanentes / lobbies / associations / think tanks / fédérations
  17. 17. Qui fait quoi en Europe ?à Les acteurs de l’innovationè Banque européenne d’investissementè Commission européenne :DG ENTR, DG ENV, DG TREN, DG MARKT, DG EAC, SGè Agences Exécutivesè Etats Membresè Autorités régionalesè Enterprise Europe Network (EEN)
  18. 18. L’Espace Européen de la RechercheConcept qui combineè Un « marché intérieur » de la recherche (libre circulation –chercheurs – technologies – connaissances)è Coordination à l’échelon européen des programmes et politiques derecherche (nationaux et régionaux)è Initiatives mises en œuvre et financées par l’UEExemples : PCRD, Iet, plateformes techno, ERA Nets;+ Stratégies et programmes en faveur de l’innovation (COM, LMI, FS)
  19. 19. Panorama des instruments européensà Les instruments financiers européens pour soutenir linnovation : Politique de Cohésion90 (dont fonds structurels)80 7ème Programme70 Cadre pour la R&D60 Programme-Cadre50 Innovation et Compétitivité 86 milliards € sur 2007-201340 dans les domaines RDI 53 milliards € sur 2007-201330 dont 32 milliards € sur les projets de recherche en coopération 3,6 milliards €20 sur 2007-2013100
  20. 20. Panorama des instruments européensà Quels financements pour les PME ? Financements communautaires Financements (trans)nationaux 7ème PCRD ERA-Nets * Mesures spécifiques PME du Programme « Capacités » Programmes permettant à des régions/pays - Recherche pour les PME de lancer des appels à projets conjoints -Recherche pour les associations de PME Eurostars * Projets collaboratifs et Réseaux d’excellence Initiative intergouvernementale finançant des du Programme « Coopération » projets transnationaux bottom-up, proches du marché, dédié aux PMEs intensives en R&D Programme pour la Compétitivité et l’Innovation (CIP)
  21. 21. Nombre de partenaires Panorama des instruments européensTaille du consortium 15 PCRD : Outil Projet Intégrés Durée du projet : de 4 à 6 ans PCRD : Outil STREP Durée du projet : 3 à 5 ans 10 PCRD : Outil Mesures Spécifiques PME Outil de recrutement de Chercheur Durée du projet : 2 à 4 ans Financement de 7 projet de recherche JTI IMI amont Durée du projet : 2 à 3 ans maximum ERA-Net / eurotransbio Durée du projet : 2 à 3 ans 5 EUROSTAR/ EUREKA Durée du projet : 2 à 3 ans CIP Durée du projet : 2 à 3 ans maximum Financement de projet proche du marché Budget total du projet 2 500 000 euros 1Million 3 millions 5 millions 10 millionsNote : Joint Technology Initiatives (partenariats public-privé entre les grandes industries et CE)
  22. 22. Le dispositif EENInitiative de la Commission (DG Entreprises)500 organisations dans 44 pays10 consortiums françaisMissions :- Aider les entreprises à acquérir une dimensioninternationale- Sensibiliser et fournir des conseils sur lalégislation, les politiques et normes européennes- Promouvoir l’innovation (programmes nationauxou européens)- Favoriser les coopérations entre PMEeuropéennes (commerciales et technologiques)- Favoriser l’accès aux projets et aux financementseuropéens (régions, social, recherche,environnement)- Permettre un retour d’information vers la CE

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