BAMAKO , 2 JUIN 2014
Etienne Z. KABORE,
Directeur de la Valorisation Economique
de Bagrépôle
Responsable Sociale et de la ...
I: Informations de base sur le projet
II: Les actions de sécurisation foncières
menées sur les anciens sites
III: La sécur...
LEFONCIER:SUJETA
ENJEUXMULTIPLES
ENJEUX
Politique: conception des droits de
propriété et leur répartition est au
cœur du c...
INFORMATION DE BASE SUR LE PROJET
Provinces
Rivers
Main roads
Rail
Major cities
Pôle de
croissance de
Bagré
GHANA
TOGO
BEN...
Le Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) est
basé sur les potentialités existantes dans la zone en
vue de contribuer à...
Objectif général : Contribuer à l’accroissement de
l'activité économique par l’augmentation de
l'investissement privé, la ...
Coût total : 97,85
milliards FCFA
IDA : 57,5
milliards FCFA
Bagrépôle: 30
milliards
État : 5,35
milliards FCFA
Bénéficiair...
8
• Achèvement des recensements des exploitants
agricoles 3 380 ha
• Typologie des exploitants suite au recensement:
attribu...
GESTION ET SECURISATION FONCIERE DES
PARCELLES D’HABITATION DES EXPLOITANTS
• Etablissement du diagnostic régularisation d...
11
Cartographie des aménagements et des infrastructures
• Finalisation des PAR des sites à aménager et conduite
du processus d’indemnisation et de compensation des
populations af...
QUELQUES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU BAIL
Au regard des objectifs de développement, le bail a concédé déroge
sur un certa...
1. Fort engagement politique et accompagnement de
l’administration pour la prise de mesures adaptées;
2. Adhésion de l’ens...
CONCLUSION
En définitive la sécurisation foncière est une donnée
fondamentale pour l’exploitation paisible des
aménagement...
Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014.
Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014.
Upcoming SlideShare
Loading in …5
×

Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014.

673 views
531 views

Published on

Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso.

Communication de Etienne Kaboré (Bagrépôle) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014.

L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

Published in: Environment
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
673
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
17
Actions
Shares
0
Downloads
18
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso. Etienne Kaboré (Bagrépôle), Bamako, juin 2014.

  1. 1. BAMAKO , 2 JUIN 2014 Etienne Z. KABORE, Directeur de la Valorisation Economique de Bagrépôle Responsable Sociale et de la Gestion des Terres
  2. 2. I: Informations de base sur le projet II: Les actions de sécurisation foncières menées sur les anciens sites III: La sécurisation foncière sur les nouveaux sites IV: Leçons apprises en matière de sécurisation foncière Conclusion 2
  3. 3. LEFONCIER:SUJETA ENJEUXMULTIPLES ENJEUX Politique: conception des droits de propriété et leur répartition est au cœur du contrat social de toute société et une dimension de l’Etat de droit; Economique: terre facteur essentiel de production pour la population rurale Social: la terre un fait social total => la terre support d’identité et les inégalités d’accès déterminent les inégalités socio-économiques; Environnemental: Terres parties intégrantes d’un développement durable Le foncier : une question d’actualité et mérite une attention particulière . 3
  4. 4. INFORMATION DE BASE SUR LE PROJET Provinces Rivers Main roads Rail Major cities Pôle de croissance de Bagré GHANA TOGO BENIN NIGER
  5. 5. Le Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) est basé sur les potentialités existantes dans la zone en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de développement du Gouvernement à travers la SCADD (2011-2015) par : l’accélération de la croissance ; la création d'emplois ; la réduction du chômage et de la pauvreté ; le soutien aux communautés vivant dans la zone du projet. 5
  6. 6. Objectif général : Contribuer à l’accroissement de l'activité économique par l’augmentation de l'investissement privé, la création d'emplois et la hausse de la production agricole Approche : Partenariat Public-Privé par des financements publics qui servent de levier aux investissements privés 6
  7. 7. Coût total : 97,85 milliards FCFA IDA : 57,5 milliards FCFA Bagrépôle: 30 milliards État : 5,35 milliards FCFA Bénéficiaires : 4,35 milliards FCFA 01/11/2011 • Début 30/11/2017 • Fin FINANCEMENT ET DURÉE DU PROJET
  8. 8. 8
  9. 9. • Achèvement des recensements des exploitants agricoles 3 380 ha • Typologie des exploitants suite au recensement: attributaires, locataires, emprunteurs, héritiers et autres • Mise en place d’un comité de gestion des réclamations suite à l’affichage des listes (UGPRB, Président des 16 groupements, Bagrépôle, Mairie, Préfet, Force de sécurité) • Tenue de la session de la commission d’attribution des terres pour régulation des attributions (haut Commissaire de Boulgou, Directeurs provinciaux: agri, élev, domaine, cadastre, bureau de l’UGPRB, société civile, autorité coutumière, les maires des communes de la ZC, l’Union des éleveurs, Bagrépôle). • Délivrance d’attestation d’attribution provisoire aux exploitants reconnus attributaires en attendant l’immatriculation pour leur délivrer des baux emphytéotiques • Mise en application du cahier des charges
  10. 10. GESTION ET SECURISATION FONCIERE DES PARCELLES D’HABITATION DES EXPLOITANTS • Etablissement du diagnostic régularisation du lotissement dans les villages des exploitants • Mise en place d’une commission pour la régularisation des attributions afin de permettre la délivrance des titres de propriété • Adoption de deux décrets par le conseil des Ministres en sa séance du 18 décembre 2013 dont l’un pour modifier les limites de la ZUP avec des repères naturels, facilement identifiables par les populations et l’autre qui confère une compétence plus grande à Bagrépôle pour la gestion du foncier et des ressources naturelles de la ZUP • Opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des Conflits et des Plaintes
  11. 11. 11
  12. 12. Cartographie des aménagements et des infrastructures
  13. 13. • Finalisation des PAR des sites à aménager et conduite du processus d’indemnisation et de compensation des populations affectées et libération des emprises (2582 ha) • Compensation « terre contre terre » aux PAPs en pleine propriété selon les protocoles individuels signés qui indiquent et le montant de l’indemnisation financière pour perte de récolte et la superficie à recevoir en compensation en pleine propriété. Cette pleine propriété est encadrée: par les dispositions des cahiers des charges (vente possible et droit de préemption par Bagrépôle, possibilité de donation sous autorisation…) • Allocation complémentaire de terres aux ménages affectés sur la base des besoins économiques : Ces terres seront données en bail emphytéotique (1 ha par ménage agricole de 6 à 7 personnes avec 3 actifs) • Allocation aux demandeurs non PAP : bail emphytéotique selon des critères dont la capacité à mettre en valeur.
  14. 14. QUELQUES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU BAIL Au regard des objectifs de développement, le bail a concédé déroge sur un certain nombre de points 1. La durée du bail sera fonction de l’envergure et de la nature de l’investissement 2. Au regard de la vocation des terres aménagées ou à aménager de la plaine hydro agricole de Bagré, toute cession ou sous location d’une terre ou d’un immeuble donné en bail par Bagrépôle est interdite au Preneur 3. L’introduction de tout nouveau matériel végétal sur la plaine de Bagré est soumise à l’autorisation préalable de Bagrépôle 4. Les dispositions de l’article 221 de la loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso du 02 Juillet 2012 énoncent des restrictions à la liberté du Preneur lorsqu’elles posent que « Le preneur ne peut opérer sur le fonds aucun changement qui en diminue la valeur. Les améliorations et les constructions qui augmentent la valeur du fonds ne peuvent être détruites par le preneur sauf autorisation de l’Etat… Le refus de l’administration n’ouvre droit à aucune indemnité ». 5. Seules les dispositions des cahiers spécifiques des charges pour l’aménagement et l’exploitation des terres agricole de la plaine hydro- agricole de Bagré fixent, dans le respect des dispositions légales en vigueur et des objectifs de Bagrépôle, les conditions et modalités d’accès aux terres aménagées de Bagré 6. Au bout de trois (3) ans, les travaux d’aménagement et la productivité de l’exploitation sont évalués par la commission technique d’évaluation et de constat de mise en valeur des terres conformément à leur destination initiale, en présence de l’Entrepreneur, en vue de la continuation ou la désaffectation de tout ou partie de la concession
  15. 15. 1. Fort engagement politique et accompagnement de l’administration pour la prise de mesures adaptées; 2. Adhésion de l’ensemble des acteurs; 3. Etudes complètes préalables : Formulation, cadre de gestion environnementale et sociale, de validés; 4. Schéma directeur d’aménagement de la zone ; 5. Clarification foncière des situations antérieures pour espérer la sérénité pour une sécurisation foncière de toutes les catégories d’acteurs: Faire la typologie des exploitants des anciens périmètres, régulation la situation des attributaires par des baux, traiter les autres cas. En outre faire un audit social des compensions antérieures. Nous disposons du rapport provisoire. Nous avons une étude en cour pour l’élaboration d’un cadre foncier assorti d’un SIF 6. Purge des droits fonciers et juste compensation: Appliquer les textes et les mesures de sauvegarde environnementales et sociales ; 7. Nécessité pour la délégation de compétence de gestion du foncier à l’autorité en charge de la mise en valeur des aménagements: Bagrépôle par le décret de transfert de compétence peut affecter, désaffecter les terres, habilitée à signer les baux….. 8. Adapter les documents contractuels aux objectifs de développement
  16. 16. CONCLUSION En définitive la sécurisation foncière est une donnée fondamentale pour l’exploitation paisible des aménagements. Pour y parvenir, une démarche patiente et inclusive est nécessaire pour avoir l’adhésion de la typologie des acteurs.. Dans leur exécution, il s’agit de faire en sorte que tout en réduisant les déséquilibres entre les petits producteurs et les investisseurs, les bénéfices de ces investissements contribuent à résorber le chômage par la création significative d’emplois et profitent aux couches les plus défavorisées pour réduire considérablement la pauvreté.

×