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Analyse des CDT - Avril 2013
 

Analyse des CDT - Avril 2013

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Analyse des contrats de développement territorial. Présentation réalisée à l'occasion du séminaire de Paris Métropole organisé le 23 avril 2013 à l'IAU îdF.

Analyse des contrats de développement territorial. Présentation réalisée à l'occasion du séminaire de Paris Métropole organisé le 23 avril 2013 à l'IAU îdF.

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  • Rappel de la conception initiale par celui qui était alors secrétaire d’Etat à la Région-capitale, Christian Blanc
  • Utiliser la notion de « signature » économique du territoire (AMR)
  • Horizon CDT : 15 ans Réseau Grand Paris : horizon 2030 3 CDT « irrigués » dès 2017 : GPSO, VSB et Plaine Commune
  • Chaque CDT avance à son propre rythme : - 21 CDT créés. Le CDT Est Ensemble va être lancé fin avril. - 13 accords-cadres signés - 4 CDT validés avant mise à l’enquête publique - Validation prévue de 4 CDT d’ici fin mai
  • 1ers CDT validés au sud : GPSO et VSB, puis Sénart Ensuite au nord : Plaine Commune, a venir Boucle Nord des Hauts de Seine puis Val de France Gonesse Questions qui se posent : Calendrier des CDT vs calendrier électoral Quels sont les facteurs favorisant l’avancement des CDT ?
  • 1ers CDT validés au sud : GPSO et VSB, puis Sénart Ensuite au nord : Plaine Commune, a venir Boucle Nord des Hauts de Seine puis Val de France Gonesse Questions qui se posent : Calendrier des CDT vs calendrier électoral Quels sont les facteurs favorisant l’avancement des CDT ?
  • 2017
  • 2020
  • 2023
  • 2025
  • 2027
  • 2030
  • 2030
  • 2030
  • 2030
  • 2030
  • 2030
  • Questions qui se posent : Le rythme pour les logements privés Le financement pour les logements sociaux
  • Grands équipements sportifs Equipements commerciaux: Des pôles commerciaux existants qui ne fonctionnent pas toujours très bien. Implantés dans des secteurs dans lequel le pouvoir d’achat est peu élevé et dans un contexte de stabilisation du pouvoir d’achat Plusieurs projets commerciaux dans le Nord de Paris (Europa City, Aéroville, CC La Bongarde à Villeneuve-la-Garenne) qui risquent de déstabiliser encore plus l’armature commerciale sur ces secteurs Les outils de régulation : CDAC. La décision se fait au niveau départemental. Pas d’outil de contrôle adapté à ce type de gros projet en IDF.
  • Grands équipements sportifs Equipements commerciaux: Des pôles commerciaux existants qui ne fonctionnent pas toujours très bien. Implantés dans des secteurs dans lequel le pouvoir d’achat est peu élevé et dans un contexte de stabilisation du pouvoir d’achat Plusieurs projets commerciaux dans le Nord de Paris (Europa City, Aéroville, CC La Bongarde à Villeneuve-la-Garenne) qui risquent de déstabiliser encore plus l’armature commerciale sur ces secteurs Les outils de régulation : CDAC. La décision se fait au niveau départemental. Pas d’outil de contrôle adapté à ce type de gros projet en IDF.
  • SDRIF = document de planification CDT = plan d’action au niveau local Outil de mise en œuvre du SDRIF : « La mise en place des CDT devrait permettre de répondre aux enjeux d’une plus grande solidarité territoriale et d’un développement urbain, économique et social de grande échelle sur l’ensemble de l’Ile-de-France, et d’éviter le risque d’une plus grande spéculation et d’un renforcement des logiques ségrégatives »
  • Le principe de base de la contractualisation régionale est le SDRIF, avec les TIM La question d’une couverture de l’ensemble de l’Ile de France par les CDT s’est posée. Dans sa délibération pour le 26 avril, la région envisage de privilégier les intercommunalités dans sa future contractualisation
  • - 10 CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire (périmètres intercommunaux en 2013 ou en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre des CDT), dont 5 sans communes isolées. 4 CDT avec un territoire qui coïncide exactement au périmètre intercommunal :Territoire de la Culture et de la Création (Plaine Commune), GPSO, Seine Défense (mais une demande d’élargissement du périmètre du CDT au SIEP est en cours), Val de France Gonesse (avec Bonneuil). 2 CDT plus larges que le territoire intercommunal et la présence de communes isolées : La Défense Ouest SIEP, Paris Est Entre Marne et Bois  2 CDT dont le périmètre est inclus dans celui d’une intercommunalité plus large: Sud du Plateau, Descartes Nord 2 cas correspondant à des territoires intercommunaux et des CDT qui se recouvrent en partie : Cœur Descartes, Boucle de la Marne 8 autres CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres : Avec un pavage intégral : CDT de Sénart qui correspond à 2 SAN , Confluence (bientôt 3 intercommunalités paveront le CDT, suite à la création de la CC PAC)  Avec une intercommunalité intégralement concernée et une /d’autres intercommunalité/s partiellement concernée/s et le cas échéant des communes isolées: VSB Sciences et Santé, Est Seine-Saint-Denis, Pôle métropolitain du Bourget Avec plusieurs intercommunalités partiellement concernées  et, le cas échéant, des communes isolées : Grandes Ardoines, Cœur économique Roissy Terre de France, Grand Orly Enfin,1 CDT ne comprend que des communes isolées , mais pourrait être le socle d’une future intercommunalité (Boucle Nord des Hauts de Seine)?
  • - Dix CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire (périmètres intercommunaux en 2013 ou en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre des CDT), dont 5 sans communes isolées. Quatre CDT avec un territoire qui coïncide exactement au périmètre intercommunal :Territoire de la Culture et de la Création (Plaine Commune), GPSO (mais à partir du 1 er janvier 2014, GPSO comprendrait Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette, hors CDT), Seine Défense (mais une demande d’élargissement du périmètre du CDT au SIEP est en cours), Val de France Gonesse (avec Bonneuil) : si le SDCI est mis en œuvre (rattachement intercommunal prévu au 1 er janvier 2014). Deux CDT plus larges que le territoire intercommunal et la présence de communes isolées : La Défense Ouest SIEP (La Garenne-Colombe, commune isolée, appartient au CDT mais est située hors de la CA du Mont Valérien), Paris Est Entre Marne et Bois (Vallée de la Marne et 4 communes isolées)  Deux CDT dont le périmètre est inclus dans celui d’une intercommunalité plus large: Sud du Plateau, Descartes Nord (Marne et Chantereine, dont 2 communes sur 4 sont dans le périmètre du CDT), Deux cas correspondant à des territoires intercommunaux et des CDT qui se recouvrent en partie : Cœur Descartes (deux communes dont l’une est isolée et l’autre, Champs-sur-Marne, relevant de Val Maubuée Marne la Vallée), Boucle de la Marne (avec la Commune de Chennevières-sur-Marne-en-Brie qui relève de la CA Haut Val de Marne et 3 autres communes isolées) Huit autres CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres : Avec un pavage intégral : CDT de Sénart qui correspond à deux 2 SAN , Confluence (bientôt 3 intercommunalités paveront le CDT, suite à la création de la CC PAC)  Avec une intercommunalité intégralement concernée et une /d’autres intercommunalité/s partiellement concernée/s et le cas échéant des communes isolées: VSB Sciences et Santé (correspondant au territoire du Val de Bièvre et à la commune de Bagneux incluse dans la CA du Sud de Seine), Est Seine-Saint-Denis qui concerne la CA de Clichy-Montfermeil, 2 communes isolées et Sevran, (???) commune membre de la CA Terre de France, Pôle métropolitain du Bourget (comprenant, le territoire de la CA Aéroport du Bourget, Le Blanc Mesnil, commune isolée et 2 autres communes partenaires d’autres CDT et relevant d’intercommunalités voisines (Le Courneuve pour Plaine Commune et Bonneuil qui devrait rejoindre Val de France) Avec plusieurs intercommunalités partiellement concernées  et, le cas échéant, des communes isolées : Grandes Ardoines comprenant deux communes de Seine Amont (dont l’une est associée à deux CDT) et une commune (Maisons-Alfort) relevant de la CA de Plaine Centrale du Val de Marne, Cœur économique Roissy Terre de France, comprenant 5 communes dont 2 sont incluses dans la CA de Roissy Cœur de France et 3 dans celle de Terre de France, Grand Orly, vaste territoire de 14 communes, dont 8 sont isolées, 4 incluses dans la CA Portes de l’Essonne, une membre de la CA Hauts de Bièvre et la dernière de Seine Amont. Une 4 ème intercommunalité regroupant toutes les communes isolées pourrait être créée sur le territoire ! Enfin, un CDT ne comprend que des communes isolées, mais pourrait être le socle d’une future intercommunalité (Boucle Nord des Hauts de Seine)?

Analyse des CDT - Avril 2013 Analyse des CDT - Avril 2013 Presentation Transcript

  • 1Jérôme Bertrand et JérémyUsages et usagers des services PAM – Réunion du 3 juillet 2009Contrats de DéveloppementTerritorialAnalyse des CDT - 23 avril 2013Présentation réalisée à l’occasion du séminaire de ParisMétropole sur les CDT
  • 2Analyse des CDT - 23 avril 20131. Les CDT : Intentions et réalités•Objectifs•Identités•État d’avancement des CDT•Contenu2. Contenu par thème•Maillage par les transports•Programmes économiques•Logement•Equipements3. Les acteurs, la mise en œuvre•CDT et documents d’urbanisme•CDT et dispositifs contractuels•CDT et intercommunalitésAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 31. Les CDT, intentions et réalitésObjectifs initiaux :•10 clusters pour développer des pôles économiques majeurs•Un territoire circonscrit autours des futures gares du Grand Paris•Un partenariat opérationnel entre les communes/ EPCI et l’Etat•ZAD, droit de préemption…Aujourd’hui : évolutions des périmètres, de la nature et du contenu… lepragmatisme avant tout•23 CDT prévus, 4,8 millions d’habitants•Pas de lien systématique avec la notion de cluster•Quelques territoires hors des gares du Grand Paris•Un « contrat moral » entre les communes /les EPCI et l’Etat•Peu d’aspects réellement contractuels et opérationnels (sauf opérations engagées)•Un document plutôt assimilable à un projet de territoire (charte ou plan d’action)Analyse des CDT - 23 avril 20131 - Objectifs
  • 42 - « Identités »Limites du label•Peu de « labels » définis (Sur l’ensemble des CDT un sur cinq a défini un label)•Des slogans qui se chevauchent•Un label n’est pas synonyme d’exclusivité(Santé, Numérique créative et durable, Culture et Création, Ville Durable..)•Un label n’est pas forcément synonyme de « tête de réseau »1. Les CDT, intentions et réalitésAvantages du label• Le label est un argument fédérateur de projet, et un argument de marketingterritorial• Les labels ouvrent des champs de coopération thématiques entre territoires(dimension métropolitaine du projet…)Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 51. Les CDT, intentions et réalités2 - « Identités » Exemple de lien avec les territoires voisinsAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 6Analyse des CDT - 23 avril 20131. Les CDT, intentions et réalités3 - Avancement- 4 CDT validés-4 en cours-5 accords-9 à l’étudeCDT Accord-cadre ValidationGPSO signé le 21 mars 2012 CDT validé le 13 novembre 2012VSB-Sciences et santé signé le 9 février 2012 CDT validé le 30 novembre 2012Sénart signé le 23 mars 2012 CDT validé le 15 mars 2013Territoire de la culture et de la création signé le 16 janvier 2012 CDT validé le 11 avril 2013Val de France Gonesse signé le 26 janvier 2012 Validation prévue fin avril 2013Boucle Seine Nord signé le 29 janvier 2013 Validation prévue fin avril 2013Coeur économique Roissy Terres de France signé le 14 février 2012 Validation prévue fin avril 2013Grandes Ardoines signé le 31 janvier 2012 Validation prévue fin mai 2013CDT Est Seine-Saint-Denis signé le 14 mars 2012Pôle métropolitain du bourget signé le 20 mars 2012Boucles de la Marne signé le 21 mars 2012La Défense Ouest-SIEP signé le 25 avril 2012Seine Défense signé le 14 mai 2012ConfluenceCœur DescartesDescartes NordParis Est entre Marne et BoisGrand OrlySud du PlateauVersaille Saint-Quentin Pas de périmètre définiMesnil Amelot Pas de périmètre définiEst Ensemble lancement du CDT avril 2013
  • 71. Les CDT, intentions et réalitésAnalyse des CDT - 23 avril 20133 - Avancement- 4 CDT validés-4 en cours-5 accords-9 à l’étude
  • 81. Les CDT, intentions et réalitésCDT = 2 à 4 documents, de 300 à 500 pagesVSB•Rapport du CDT (157 p)•Annexes (229 p)GPSO•Rapport du CDT (193 p)•Annexes (139 p)Les indicateurs de suivi proposés (exemple VSB)1. le nombre d’emplois du domaine de la santé (30 000 emplois)2. l’évolution du taux d’emploi (0,74 )3. la construction de logements (objectif annuel :1700 logements)Contenu des rapports CDT1.Projet stratégique de développement durable2.Objectifs et priorités3.Partenariats, modalités de mise en œuvre et programme d’action4.Conditions de mise en œuvre, suivi, évaluation, avenants5.Annexes (Evaluation environnementale, habitat)Sénart•Rapport du CDT (131 p)•Annexes (85 p)Plaine commune•Rapport du CDT (environ 200 p)•Annexe (environ 100p)Analyse des CDT - 23 avril 20134 - Contenu
  • 92- Les CDT : contenus thématiques1- Maillage par les transports• Un processus continu,échelonné sur 20 ans2017Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 102- Les CDT : contenus thématiques2020Analyse des CDT - 23 avril 20131- Maillage par les transports• Un processus continu,échelonné sur 20 ans
  • 112- Les CDT : contenus thématiques2023Analyse des CDT - 23 avril 20131- Maillage par les transports• Un processus continu,échelonné sur 20 ans
  • 122- Les CDT : contenus thématiques2025Analyse des CDT - 23 avril 20131- Maillage par les transports• Un processus continu,échelonné sur 20 ans
  • 132- Les CDT : contenus thématiques2027Analyse des CDT - 23 avril 20131- Maillage par les transports• Un processus continu,échelonné sur 20 ans
  • 142- Les CDT : contenus thématiques2030Analyse des CDT - 23 avril 20131- Maillage par les transports• Un processus continu,échelonné sur 20 ans
  • 152- Les CDT : contenus thématiquesAnalyse des CDT - 23 avril 20131- Maillage par les transports• Un processus continu, échelonné sur 20 ans• Ce calendrier est peu évoqué dans les CDT(lien avec la stratégie foncière et l’aménagement)• Quelle Incidence sur les projets et pour les opérateurs ?
  • 162- Les CDT : contenus thématiques1- Maillage par les transports• La logistique :un enjeu peu présentLes liens entre sites majeursnon évoquésConcurrence entre aménagement etlogistique en zone denseAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 172- Les CDT : contenus thématiques2 - Programmes économiquesQuelques repères:•Emplois : + 25 000 emplois par an au cours des vingt dernièresannées (objectif du SDRIF 28 000 emplois par an)•Bureaux : capacité annuelle d’absorption de bureaux serait passée de500 000 m² à 250 000 m² / an•ZAE : commercialisation moyenne : 270 ha / an•Commerces: en moyenne 80 dossiers CDAC autorisés / an, soit de300 à 400 000 m²Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 182- Les CDT : contenus thématiquesLes objectifs des CDT énoncés sous deux formes :•Atteindre un taux d’emploi de 1 sur les 15 ans du CDT (3 CDT) :– Campus Sciences et Santé : de 0,75 à 1– Sénart : de 0,65 à 1– Boucle Seine Nord : de 0,81 à 1 (accord-cadre)•0bjectifs chiffrés d’emploi (2 CDT):– Val de France – Gonesse : + 30 000 emplois « d’ici 2025 »(accord-cadre)– GPSO : + 30 000 emplois « à horizon 2015 »(2015? hypothèse IAU : horizon 2028)Analyse des CDT - 23 avril 20132 - Programmes économiques
  • 192- Les CDT : contenus thématiquesCDTEmplois/an àcréerSoit en % des28 000 emploisdu Sdrif% des créationsd’emploi IDF1999-2009Evolutionannuellemoyenne desemplois 99-09(estimation d’après leCDT)Campus Sciences et Santé 2 700* 9,60% 0,90% 525Sénart 2 200* 8% 1,60% 976Boucle Seine Nord 2 500* 9% 2,60% 1 563Val de France – Gonesse 2 500 9% 0,70% 425GPSO 2 000 7% 3,40% 2 033Total des 5 CDT 11 900 43% 9% 5 521Ces 5 territoires accueilleraient 12 000 emplois/an d’ici 2028 ,•soit plus de 40% des 28 000 emplois/an du SDRIF.•Alors qu’ils ont représenté 10% de la population et 9% des créations d’emplois franciliens entre 1999et 2009.Questions :•Ces objectifs sont-ils crédibles ?•Quelles conséquences pour les autres territoires (Vases communicants ?)Analyse des CDT - 23 avril 20132 - Programmes économiques
  • 202- Les CDT : contenus thématiques3 - Le logement• Des objectifs quis’alignent généralementsur les objectifs de laTOL…• Et qui signifiegénéralement undoublement des mises enchantierAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 21• Des objectifs qui s’alignent généralement sur les objectifs de la TOL…• Et qui signifieraient un doublement des mises en chantier2- Les CDT : contenus thématiques• Mais des objectifs acceptés sous condition, et dépendant selon les cas : De « l’identification de nouveaux secteurs de développement » de négociations restant à finaliser de l’arrivée des transports de la création d’une aide aux maires bâtisseurs Des créations d’emplois• Un engagement à court terme basé sur des opérations déjà identifiées (repérage desopérations préexistantes)…et sur les PLH préexistants• Peu d’éléments laissent penser que le rythme de production va s’accroître à court oumoyen terme Peu ou pas d’opérations réellement nouvelles Révision des PLU évoquée au futurAnalyse des CDT - 23 avril 20133 - Le logement
  • 224 - Grands Equipements•Un risque de concurrence entre territoires•Les opérateurs privés en position d’arbitres ? (commerces, salles de spectacle…)•Urbanisme commercial :Que penser des outils de régulation qui ont perdu leur dimensionmétropolitaine ?•Le besoin de documents de cadrage à l’échelle métropolitaine pour les grandséquipements publics (université, santé…)•Fonctionnement en réseaux de certains équipements à prendre en compte et à favoriser2- Les CDT : contenus thématiquesAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 23Un exemple : les grands équipements pour les événements sportifs et culturels …•De nombreux projets…•Revendiqués dans les CDT…•Ou oubliés par les CDT…•Programmés hors des CDT•Un risque de surcapacité…2- Les CDT : contenus thématiquesAnalyse des CDT - 23 avril 20134 - Grands Equipements
  • 24CDT et documents d’urbanisme• Les CDT s’apparentent davantage à des Plans d’Action qu’à des documents d’urbanisme• Leur rapport au SDRIF se pose plus en termes de convergence des objectifs que de compatibilité• La question de la révision des PLU … à relier à l’évolution de l’intercommunalité (PLUI)3- Les acteurs et la mise en œuvreAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 25CDT et dispositifs contractuels• Les CDT , expression des projets et des attentes d’un territoire• Un processus multi acteurs : Multiplicité des maîtrises d’ouvrage(communes, EPCI, opérateurs divers…) Nombreuses actions citées ou esquissées, de portée très variable (25 à 50 fiches) Les partenaires évoqués sont autant les collectivités (Départements, Région) quel’Etat (à travers la SGP) Mais détails insuffisants pour déboucher sur une contractualisation à court terme• Socle d’une contractualisation réelle… restant à préciser3- Les acteurs et la mise en œuvreAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 26De multiplesconfigurations-Dix CDT comportent uneseule intercommunalitésur leur territoire-Huit CDT comportentplusieursintercommunalités surleurs périmètres-un CDT ne comprend quedes communes isolées-Etc…CDT et intercommunalités3- Les acteurs et la mise en œuvreAnalyse des CDT - 23 avril 2013
  • 27- Des cas de figures très divers…- Deux questions :• Quelle convergence entre les périmètres ?• Quel rôle dévolu à l’EPCI ?CDTCDT = IntercoIntercommunalitéIntercommunalitéIntercommunalitésCDTCDT3- Les acteurs et la mise en œuvreCDT et intercommunalitésCommunesisoléesAnalyse des CDT - 23 avril 2013