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Financement de projets et évolution structurelle des banques européennes
 

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    Financement de projets et évolution structurelle des banques européennes Financement de projets et évolution structurelle des banques européennes Document Transcript

    • , QUEL MODELE ECONOMIQUE POUR LA FRANCE? Michel Barnier Jean-Louis Levet Dominique Bidou Jean-Claude Mailly Laure Bonneval Patricia Mamet-Soppelsa Nicole Bricq Philippe Marini Pierre Chastanier Hugues Martin·Sisteron Jerome Fourquet Fran~ois Saint-Cast Elisabeth Guigou Fran~ois Taquet Charles Le Lien Olivier Thibaut LE POINT SUR LECONOMIE Christian de BoissieuISBN 978·2·85702·184·1 1981-2012 : AUTOPSIE DUNE GAUCHE FACE AU POUVOIR ISSN 035·385 X Jean Peyrelevade FRANCOPHONIE : POUR LA CREATION DUN CONSEIL STRATEGIQUE ET PROSPECTIF LeVan Thai DOSSIER OUTRE-MER : UNECHANCEPOURLAFRANCE Victorin Lurel- Jean-Pierre Philibert- Luc Laventure 114e ANNEE • No 1065 •TRIMESTRIEL • OCTOBRE/DECEMBRE 2012 • 37 €
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennesCes propos offrent a Ia fois un bilan, celui du financement de projets, et quelques aperspectives, laune de !evolution du marche.Lannee 2011 aura ete celle des records pour les financements dinfrastructures : a a945 projets 1 correspondant 405 milliards de dollars2 travers le monde. En dautres atermes (numeraires), cela equivaut une progression de plus de 150 % en France,soit 14 milliards deuros dont 7,8 milliards proviennent du projet de Ia ligne grande avitesse (LGV) Tours-Bordeaux. Lannee 2012 voit cependant les banques reduire leursbilans 3 eu egard aux nouvelles normes prudentielles de Bale Ill, lesquelles impliquent unrenforcement des exigences en termes de fonds propres reglementaires tout en introdui-sant de nouvelles contraintes en matiere de quantification du risque de liquidite et deffetde levier.Alheure ou les risques inherents au financement de leconomie coOtent desormais trescher en capital et en liquidites dun point de vue reglementaire, il semble done interes-sant de sinterroger sur les consequences de ces nouvelles contraintes sur le finance-ment de projets. Nous nous attacherons ici a en expliquer le mouvement, celui qui aconduit les banques non seulement reduire leur financement de long terme mais aussia trouver aupres dautres institutionnels un relais non bancaire. Les pages liminaires quisuivent donneront egalement quelques idees, croyons-nous, de !evolution structurelledes banques europeennes ou Ia part des financements par les investisseurs institution-nels gagne en importance par rapport a celle des financements bancaires ce qui,comme nous le verrons dans une seconde partie, nest pas sans consequences sur Ianature et !organisation de lindustrie financiere. Hugues .MARTIN-SISTERON 4 Docteur en droit prive de IUniversite Paris 1 Pantheon-Sorbonne (Departement de recherche Sorbonne-Finance·; chercheur associe a Ia Chaire Ethique et normes de Ia finance, Universite Paris 1)(I)+ 8% par rapport a 2010.(2) + 13 %par rapport a 2010.(3) Sur le sujet voir le dossier « Banques au regime : qui prend des risques a leur place ? », RevueBanque, mai 2012, dossier « Annee record pour la dette infrastructures : 800 milliards d euros de dettesa refinancer en Europe dici a2016 », Agefi Hebdo, du 26 janvier au Jerjevrier 2012.(4) Les opinions exprimees dans le present article n engagent que l auteur et ne rejletent pas necessai-rement celles de l Jnstitut de recherche juridique de Ia Sorbonne, de l Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne ou du Labex Refi. ~ 112
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONNul doute en effet que les nouvelles exigences Notre recherche ne saurait toutefois faireimposees par les autorites de regulation naient leconomie dune approche chiffree 8 seule aete au principe de cette evolution. Le durcisse- meme de rendre compte de maniere efficacernent de 1 environnement reglementaire de !evolution du financement de projets dontcontraint les banques dinvestissement a alle- il est ici question.ger leur bilan et entraine de fait leur recul dansles financements de long terme. Ces demieres L etude de cette realite se prete a une doublevont done trouver un relais aupres des marches approche. Dynamique tout dabord, en cea terme mais aussi, comme il a pu etre montre 5 quelle commande danalyser le processusrecemment, aupres dautres preteurs tels que continu de transformation du secteurles banques de developpement (BEl, AFD, bancaire. Statique ensuite, parce que laBAD, SFI, BID6 , etc.). Citons en outre, pour recherche porte sur un systeme de finance-1hexagone, la CDC7• ment altematif dont nous devons presenter les acteurs qui le composent, fussent-ilsLes analyses ci-apres montrent toutefois que nombreux, avant de reflechir a la question dele volume global des nouveaux prets consor- leur encadrement.tiaux et des grands prets bilateraux n a pasfondamentalement diminue, l accroissement Le desendettement des etablissements finan-des fonds foumis par d autres preteurs et par ciers a ainsi fa vorise 1emergence deles investisseurs des marches obligataires nouveaux preteurs tels que les fonds souve-ayant compense la contraction du credit rains, fonds infrastructures, fonds de pension,bancaire. assureurs ainsi que le recours plus frequent a des modes de financements altematifs : emis-Mais deja, de ce constat, surgit un paradoxe sion obligataire, project bond, rehaussement,qui na pas echappe aux commentateurs : le fonds de titrisation, etc. Ces demiers sontrenforcement de la reglementation bancaire, communement regroupes sous le termedont lobjet principal est dassurer a la fois la anxiogene de Systeme de Financementprotection des consommateurs et le respect Parallele (SFP) ou Shadow Banking System,des regles de concurrence, se trouve neutralise au point dailleurs que la Place sinterrogepar les contradictions quil revele. Il favorise aujourdhui quant a la pertinence du mot.en effet les cessions de creances, detenues par Cela designe en realite toute activite de trans-des etablissements de credit, a des vehicules formation de la liquidite, de la maturite et dufinanciers non soumis aux memes contraintesprudentielles, et expose correlativement lemarche a des risques systemiques dont on sait (5) P. Biensan, M Sedefian, « Financements demaintenant qu ils ne sont pas a sous-es timer. projets : nouveaux acteurs et nouveaux chal-Si nous nous gardons de prendre le raccourci lenges », MdA ll 0 66, nov mbre 20Jl.qui consisterait a parler de fausse bonne (6) H. Martin - isteron, Finance islamique et Financement de projets en France, IRJS Editions,idee, il est neanmoins interessant dy refle- 2012.chir, ce que le present article propose en fili- (7) Caisse des Depots et Consignations.grane. Nous resterons du . cote du droit, (8) Rapport trimestriel BRI, mars 2012,puisque 1 imperitie de 1 auteur dans d autres Financement et desendettement des banques euro-domaines discrediterait demblee lanalyse. peennes. ~ 113
    • Financement de pro jets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONrisque par des vehicules non bancaires, ce qui cause, sinon de ce mode de financement, dun est, ins is tons la-dessus, ni en droit ni en fait moins de ces pratiques recentes, cette tech-quelque chose dillicite. nique dingenierie financiere, qui consiste a transformer des creances en titres negocia-La reprise du credit par ces institutions non bles via la creation d une structure ad hocbancaires, telles que les gestionnaires d actifs demeure, rappelons-le, un moyen essentielet les investisseurs obligataires, est salutaire du developpement des acteurs economiques.dans la mesure ou elle cree des sources definancements supplementaires palliant la dimi- Ensuite, la meconnaissance de ces circuits denution du credit bancaire et donnant aux financement suscite des inquietudes. La raisonbanques europeennes les moyens de faire face en est simple : la plupart de ces nouveauxaux 800 milliards deuros de dettes quelles preteurs ne sont pas soumis a la reglementationdevront refinancer jusquen 2016. Nous ni a la surveillance bancaire. Ces preoccupa-verrons d ailleurs a ce propos que le fonds tions quant aux risques se manifestentcommun de titrisation PPP9 , qui permet 1 in- aujourdhui dans le Livre vert sur le systemevestissement dans de la dette infrastructure, bancaire parallele, publie en mars 2012 par lapourrait etre ainsi un outil prometteur en finan- Commission europeenne, dans le sillage descement de projets. Outre lavantage quil repre- travaux du Conseil de stabilite financiere. Ensente pour son initiateur, soit le transfert de France, le Plan action de 1AMF a mis en placecreances a des tiers, deux facteurs recomman- trois types dactions visant:dent ce choix, il offre aux investisseurs institu- ~a encadrer le marche de la titrisation,tionnels des produits securises car representa- ~a prendre en compte les aspects systemiquestifs d un risque pur sur 1Etat tout en repondant des fonds monetaires, etaux caracteristiques des contrats de partenariat ~a poursuivre les travaux sur la reglementa-au regard notamment de ses deux grandes tion des hedge funds.peri odes (construction et exploitation). Certes, les critiques portent moins ici sur laDans un contexte de critique generalisee a pertinence meme de loffre, qui ne semble pas1 egard de la finance, facteur de crise econo- etre remise en cause a la lecture des recentsmique, 1 amp leur de ces cessions d actifs rapports, que sur une volonte de garantir unepose toutefois, comme no us 1 analyserons meilleure resilience du systeme financier etplus loin, un certain nombre de questions d assurer par la meme la securite du secteurquant aux risques potentiels attaches a leur bancaire dont les autorites de controle sont lestransfert. Deux raisons principales justifient garants.cette apprehension. Tout - abord, ces institu- dtions non bancaires sont dans une large Cest pourquoi deux lignes de reflexion sontmesure financees par la titrisation. Daucuns proposees. Concernant la notion d abord, iltrouvent le constat a demi rassurant : sagit den cerner les contours : quel est lecomment oublier que la premiere courroie de Systeme Bancaire Parallele dont il est ques-transmission de la crise des subprimes fut la tion? Quelles entites et activites recouvre-t-il?titrisation de creances ? Lhistoire est, sur ce Un second aspect a trait a la question de sespoint, ric he d enseignements. Il est done legi-time que la vigilance soit de mise. Or, si lacrise financiere a conduit a la remise en (9) Partenariat public-prive. 114
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONregulations eu egard aux risques systemiques notamment ceux en dollar US, et en limitantque ce demier fait naltre, tels que la contagion certains types de prets assortis dune ponde-des tensions financieres, les risques de runs, la ration des risques plus elevee.procyclicite ou !arbitrage reglementaire.L environnement international dans lequel La crise de la dette souveraine en Europe asinscrivent ces operations (mobilite des titres accelere ce processus de desendettement. Enet des marches de fonds) et la complexite de novembre 2008, la Commission europeenneleur montage rendent difficile la definition creait un groupe de travail preside par M.dun cadre juridique approprie - quand il ne Jacques de Larosiere, charge de conduire unetient pas simplement en echec toute tentative reflexion sur les moyens permettant dedharmonisation qui depasserait les frontieres renforcer le dispositif de surveillance eneuropeennes. Pour autant, ces entites ne Europe en vue de mieux proteger les citoyenssauraient saffranchir de tout controle, au et de retablir la confiance dans le systemerisque sinon que 1histoire repasse les plats. financier.Cest le credit du monde de la finance qui esten jeu, et quelle institution bancaire ne fonc- Plusieurs propositions furent presentees letionne pas a credit de nos jours? 25 fevrier 2009 parmi lesquelles la creation d un dispositif europeen de surveillanceLes observations qui suivent ebauchent les financiere, compose de trois autorites euro-lineaments dun diagnostic des acteurs de la peennes de surveillance (secteur bancaire,Place qui doit naturellement etre approfondi. secteur des valeurs mobilieres, secteur desMais elles suggerent neanmoins, a travers les assurances et des pensions professionnelles)mutations constatees dans le fmancement de ainsi quun Conseil europeen du risque syste-projets, comment le contexte inedit conduit a mique. La Commission a alors propose, dansune reflexion essentielle sur !adaptation du une communication en date du 4 mars 2009,droit a !evolution de leconomie et de la sous le titre evocateur « LEurope, moteur definance. la relance » un proj et legislatif vis ant a creer un systeme europeen de surveillance finan- ciere et un Comite europeen du risque syste- Evolution structurelle des banques mique. En ce sens, 1 Autorite bancaire euro- europeennes peenne (EBA) a ete fondee par le Reglement (UE) n° 1093/2010 du 24 novembre 2010 enLa contrainte reglementaire du desendette- remplacement du Comite europeen des regu-ment des banques europeennes a conduit a lateurs bancaires (CEBS).leur reorientation strategique. Un plan de recapitalisation des banquesDesendettement europeennes fut decide par 1EBA. Cette recommandation, adoptee le 8 decembreLes nouvelles normes prudentielles de 2011, prevoit un rehaussement drastique duBale III, imposees aux banques europeennes, ratio de fonds propres des banques euro-exigent un relevement progressif des ratios peennes, passant alors du montant initial dede fonds propres. Ces mesures dajustement 7 % prevu en 2019, dans le cadre de Bale, aont incite les banques europeennes a alleger 9 % avant la fin du mois de juin 2012. Celeur bilan en cedant une partie de leurs actifs, plan impose en effet a soixante cinq grandes 115
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONbanques de porter a 9 % leur ratio du leur activite sur les prets aux entreprises de« noyau dur » des fonds pro pres (Core Tier taille moyenne et la banque de details, moins1) sur les actifs ponderes des risques (APR). consommateurs de liquidites.Les autorites ont estime que le total cumuledes besoins de fonds propres s etablissait a Dans un rapport 10 trimestriel sur le finance-114,7 milliards deuros pour faire face a la ment et le desendettement des banques,crise. En particulier, les banques allemandes publie en mars 2012, la Banque des regle-devaient lever 13,1 milliards deuros, les ments intemationaux (BRI) estime que leitaliennes 15,4 milliards deuros et les fran- total des actifs qui seraient cedes par lesyaises 7,3 milliards d euros. banques europeennes au cours des annees a venir pourrait ainsi etre compris entre 500 etLes nouvelles contraintes reglementaires et 3 000 milliards d euros 11 •les exigences en matiere de ratios de capitauxpropres ont ainsi conduit les etablissementsfinanciers concemes a abaisser leur levierd endettement. En consequence, les banques (10) Disponible a ladresse:ont cede une partie de leurs actifs tout en http://www. bis.org/publ/qtrpdf/r_qtl203a Jr. pdfreduisant correlativement leur contribution (II) Pour une analyse du haut de cette four-aux financements de projets, ou dactifs chette, voir "European Banks", Morgan Stanley(aeronefs, navires) - preferant concentrer Research, 6 decembre 2011. Evolution de !octroi de prets par type de bailleur et de pret1 Evolution de !octroi de priUs entre T3 2011 et T4 Volumes de pret 2011 2011, par type de ballleur ; en % Type de pr6t Banques de Autres ballleurs Ensemble des En milliards de Llbelles en IUE molns de fonds de ballleurs dans dollars dollars(%) solldes 2 IUE le monde 40 -9,8 -4,6 65 88 commerclaux Credit-bail -12,9 7,3 49 85 aeronefs et navires Code couleur : [-15 a OJ 1 Signatures de prllts consortiaux et grands prllts bilatllraux accordlls par des groupes consolidlls. hors prllts ultllrieurement annullls ou retirlls. Lorsque le dlltail des contributions a un montage consortia! n·a pas etll communique, Ia montant a ete suppose rllparti llgalement entre las bailleurs. 2 Les 31 groupes bancaires ayant des besoins de fonds propres au sens de IABE, plus tous les groupes bancaires grecs. 3 Prllts dont Ia note est inMrieure a Ia categorie lnvestissement, plus certains prllts non notes, selon leur tarif et leurs caracteristlques. Cette catllgorie englobe taus les prllts pour rachats dentreprise par amprunt, et exclut taus les prllts pour financement dactifs. Sources : Dealogic; calculs BRI. Tableau 1 ~ 116
    • Financement de pro jets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERON Nouveaux prets consortiaux et nouveaux grands prets bilateraux Prime de ris~ue, par region de Pr~ts en $ I financement des fonds Emission de pr~ts et dobligations4 2 lemprunteur de placement monetaire Pr61!1/ Obligation& - Europe occidentale • T42011 l:m!il /CD March6s emergents - Autres 6conomles avancees 600 • T32011 3 30 - ~ Levler!Ht rendement 600 - Asle (hers Japon) • T22011 - Europe orientale • T1 2011 3 - Amllrfque latina et Caralbes 450 • 20 • • . .•. •..•. • • 10 • • I• • ..•• ~ .... • 0 _l I 1 _I -10 2008 2009 2010 2011 -8 -6 -4 -2 0 2 T4 10 T1 11 T2 11 T3 11 T4 11 1 Moyenne simple des 6carts par rapport au taux de flnancement de ref6rence de !ensemble des nouveaux pr~ts nott!ts BBB+, BBB or BBB-, en pb. 2 En ordonnte : activite de pr~t en dollar des banques belges, francaises, allemandes, irtandaises, italiennes, neertandaises, nordiques, portugaises, espagnoles, suisses ou britanniques par rapport a leur moyenne sur Ia periode 2007-10, calculee sur Ia base de donnees trimestrlelles ; en milliards de dollars. En abscissa : variation de lexposilion des dix plus grands fonds americains de placement monetaire de haute qualite vis-a-vis des mllmes banques europeennes : en points de pourcentage de Ia totalite des actifs sous mandat. A fin -2011, les actifs de ces dix fonds totalisaient $644 milliards, ceux de I ensemble des fonds operant sur ce marche, $1 440 milliards. 3 Interpolation, les donnees disponibles sur les expositions de ces fonds correspondant a fin fevrier 2011 et non fin mars 2011 . 4 Prllts des groupes bancaires europeans et total des emissions obligataires : en milliards de dollars. Sources : Dealoglc : Fitch Ratings : calculs BRI. Octroi de prEHs consortiaux et de grands prets bilateraux, par type de bailleur et region de lemprunteur1 En milliards de dollars Europe Autres Asle (hors Japan) Europe orientale Amerique latina- Afrique et ""n"""- occidentale economies Cara"1bes Orient avancees- BanquesUE 2 rnolns solldes- Autres ballleurs 600 75 (UE)C::J Pr~teurs hers UE 400 50 1 Nouveaux prllts accordes par des groupes consolldes, regroupes par date de signature : hors pr~ts ulterfeurement annules ou retires. Lorsque le detail des contributions respectives a un montage consortia! na pas ate communique, le montant est suppose reparti egalement entre las bailleurs, 2 Las 31 groupes bancaires ayant un deficit de fonds propres au sans de IABE + !ensemble des groupes bancaires grecs. Sourcas : ABE ; Dealogic; calculs BRI. ~ 117
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONEn matiere de financement de projets, il banques qui initient le risque savent quellesres sort de ce rapport qu entre le troisieme et vont s en defaire, il est a craindre une sous-le quatrieme trimestre de lannee 2011, les evaluation de ce demier. Ce qui invite dubanques de lUnion europeenne ont restreint meme coup a sinterroger sur la structure desleur contribution au financement de groupes : lorsque les banques ne jouent plusnouveaux prets consortiaux et de grands prets leur role de transformation, consistant abilateraux a effet de levier dans une propor- financer les credits de long terme par lestion plus importante que pour dautres types depots, nest-ce pas la meme le modele dede prets moins risques, ce quillustrent les banque universelle qui est remis en cause ?tableaux precedents. N ous touchons la un autre de bat qui paralt, a beaucoup, contestable.Cette etude montre en outre que les fondspretes pour des operations de financement de Exemple de Credit Agricole CIBprojets ont parfois diminue plus que propor-tionnellement. Cependant, la reconfiguration Acteur majeur du financement de projetsdes bilans bancaires ne semble pas avoir dans le monde, le Credit Agricole CIBaffecte le volume global des nouveaux prets souhaite poursuivre son activite de finance-consortiaux et grands prets bilateraux dans la ment en faisant le choix d un nouveaume sure ou 1 accroissement des fonds fournis modele. L objectif est de reduire ses besoinspar d autres preteurs et par les investisseurs de financement de 18 milliards d euros. Pourdes marches obligataires aurait, selon 1 ana- ce faire, la banque cedera 80 % de ses creditslyse precitee, largement compense les reduc- a des investisseurs tout en conservant sontions operees. role d originateur et de gestionnaire 13 des credits. Ce modele, dit « originate to distri-Reorientations strategiques bute », consiste done a initier les credits puis a les ceder a des structures ad hoc qui trans-Dans ce contexte inedit, ou les etablissements formeront a leur tour ces creances en produitsbancaires doivent maintenir une couverture structures negociables sur les marches.en liquidites plus importante, une nouvellestrategie bancaire se dessine, qui privilegie M. Regis Monfront, Directeur general deJe-un modele dans lequel les banques reduisent gue de Credit Agricole CIB, precise cetteleur activite dintermediation de bilan (trans- reorientation strategique : « Nous pniferonsformation de depots ou de ressources liquides parler de distribute to originate. [que deen credits) au profit dune intermediation de modele « originate to distribute », NDLR].marche, autrement dit en jouant un role din- Cela signijie que nous rejlechissons auxterface entre les marches de capitaux et les solutions possibles de distribution des creditsdemandeurs de financements. avant leur origination. Nous partons duLe processus de desendettement des banqueseuropeennes s accompagne done de leur (12) La banque met en place le credit et le trans-reorientation strategique. A maints egards, ce met a des investisseurs.changement de modele economique suscite (13) Communement appele «servicing», quides reserves, par exemple au regard du designe la relation avec le creancier pendant lamodele originate to distribute 12 : si les duree du pret. . ,...........--. 118
    • Financement de pro jets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONbesoin des investisseurs avec lesquels nous Systeme de Financement Parallele (SFP)voulons etablir un veritable partenariat etqui vont cooriginer le financement avec nous Cherchons des a present a examiner les(. . .). Une fois determine le besoin des inves- nouveaux financeurs, emanations indirectestisseurs, nous chercherons les acteurs econo- du changement de modele economique desmiques dont les besoins de financement banques dont nous constations precedem-peuvent correspondre et nous mettrons en ment 1apparition. Lanalyse en sera necessai-place une solution adaptee et gagnante pour rement succincte, dabord parce que laplace!es deux parties. Nous elaborerons des solu- manquerait, ensuite parce quune presenta-tions qui incluront frequemment un finance- tion exhaustive en a ete faite recemment 14 •ment obligataire. Par exemple, un projet Nous ferons en revanche un point plus precisd infrastructure n attire pas l interet des sur le Fonds commun de titrisation PPP, vehi-investisseurs dans sa phase de construction. cule de Place apparu dans le cadre du plan deNous sommes done susceptibles d intervenir relance de 2009-10 et qui, apres un regainen tant que preteur pour cette etape qui dure dinteret, semble aujourdhui etre tombe ende deux a quatre ans, puis un refinancement panne. Enfin, nous etudierons la question dede l infrastructure par une emission obliga- leur encadrement reglementaire.taire «project bond» peut prendre le relais. » Il est ici une premiere remarque que 1 on do it« Nous allons agir dans un cadre rationalise, formuler en vue declairer le debat : si lesur un plus petit reseau de pays et selon un contexte national et international rend cebusiness model centre sur l activite de finan- sujet particulierement delicat et suscite descement. De plus, nous sommes largement inquietudes assurement justifiees au regardtournes vers les marches de Ia dette, car nos de la crise, pour autant, ces acteurs ont uneclients sont de plus en plus nombreux a devoir fonction economique importante dans leemettre des obligations », precise M. Jean- systeme financier car ils contribuent deYves Rocher, Directeur general de Credit maniere non negligeable au financement desAgricole CIB, dans un entretien au Financial infrastructures dont les besoins sont estimes Time. « Limportant est dempecher le bilan entre 1 500 et 2 000 milliards en Europe dicide Ia banque de gonjler a nouveau, car l ob- a 2020 (voir graphique 1).jectif est qu il reste plus petit. » On remarquera, en ce sens, plusieurs avan- tages qui meritent detre soulignes. Tout Emergence de nouveaux preteurs dabord, en depit de !alternative quils non bancaires offrent aux depots bancaires pour les inves- tisseurs, ils permettent aussi d affecter avecLe renforcement des exigences de niveaux de plus defficacite les ressources a des besoinscapital applicables aux banques a eu pour specifiques du fait dune specialisationeffet daccroitre le role des marches finan- importante. Ils disposent, de surcroit, desciers, precisement ceux du Systeme deFinancement Paralh~le, ce qui commande unecertaine vigilance de la part des superviseurs (14) Sur le sujet voir le dossier « Banques aubancaires afin de mieux apprehender les regime : qui prend des risques a leur place ? )),risques systemiques quil pourrait engendrer. Revue Banque, mai 2012. ~ 119
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERON Graphique 1 - Les besoins dinfrastructures dominent Repartition des financements de projets Telecoms 2% Projets industriels 5 % Mines 6% 34 % - - Energie Source : Dealogic Les besoins dinfrastructures sont estimes entre 1 500 et 2000 milliards rien quen Europe dici a 2020.sources supplementaires de financement a fois d apprehender ce concept au sens le plusmeme de compenser la restriction du credit large, c est-a-dire en faisant abstraction desbancaire. Enfin, ils constituent une possibilite realites plurielles quil recouvre. En effet, Jesde diversification des risques par rapport au acteurs sont aussi nombreux que divers :systeme bancaire. fonds de capital-investissement, fonds mone- taires dynamiques, fonds souverains, darkLe Conseil de la stabilite financiere estime la pools, marches de gre a gre, OPCVM mone-taille du systeme bancaire parallele au niveau taires, ou encore doit-on citer les plateformesmondial ~ environ 46 milliards d euros en alternatives dechange, les vehicules et2010, contre 21 en 2002. Cela represente 25 a conduits de titrisation, etc.30% de !ensemble du systeme financier et lamoitie des actifs des banques. Au-dela des controverses sur leur perimetre, Ia definition communement admise est celleMais qu entend-on par Systeme de donnee par le CSF dans son rapport 15 docto-Financement Parallele? Sil est malaise den bre 2011 : « le systeme d intermediation dedonner une definition efficace, dans lamesure ou celui-ci recouvre des activites etdes entites proteiformes qui ne permettent (15) Disponible a l adresse: http://www.jinancials-pas une approche unitaire, cela permet toute- tabilityboard. org/publicationslr_ 111 02 7a.pdf 120
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONcredit auquel concourent des entites et activi- decheances, par exemple les vehicules detes qui ne font pas partie du systeme bancaire titrisation comme les conduits ABCP, lesclassique ». Le Professeur Hubert de vehicules dinvestissement speciaux etVauplane evoque largo sensu « tout ce qui a d autres vehicules ad hoc ;un lien avec les activites de financement mais -7 fonds monetaires et autres types de fondseffectue en dehors du systeme bancaire ou produits dinvestissement qui presententregule ». des caracteristiques de depot, ce qui les rend vulnerables aux desengagementsOn peut done lapprehender a travers les enti- massifs;tes non bancaires qui se livrent a des activites -7fonds dinvestissement, y compris les ETFde financement ou selon la nature des activi- (Exchange Traded Funds), qui procurenttes elles-memes. des credits ou utilisent le levier ; -7societes de financement et entites speciali-Il s agirait selon le CSF d entites ad hoc qui sees dans les titres qui foumissent desmenent, hors du systeme bancaire classique, credits ou des garanties de credit, ou reali-lune des activites suivantes : sent des operations de transformation de-7 accepter des capitaux presentant des carac- liquidites ou d echeances, sans etre regle- teristiques de depot ; mentees comme les banques ; et-7realiser des operations de transformation -7entreprises dassurance et de reassurance decheances ou de liquidites ; qui emettent ou garantissent des produits-7permettre des transferts de risque de credit ; de credit. et-7avoir recours au levier financier, directe- Activites: ment ou indirectement. -7titrisation ; -7prets de titres et operations de pension.Ou dactivites qui pourraient constituer dessources importantes de financement pour les Le cas des fonds communs de titrisation 17entites non bancaires telles que :-7la titrisation ; A !initiative du groupe de travail preside par-7les prets de titres ; M. Alain Madelin, cree par la Mission dap--7et les operations de pension. pui aux partenariats public-prive (MAPPP),A 1 appui de ce rapport, la Commission euro-peenne a presente un Livre vert 16 sur le sujet, (16) Disponible a l adresse :ouvert a consultationjusquau 1er juin 2012 et http://ec. europa. eu/internal_market/bank/docs/shdont la 1iste intitulee « Entites et activites adow/green-paperJr.pdfpouvant faire partie du secteur bancaire (17) Crees par !ordonnance no 2008-556 duparallele, sur lesquelles la Commission 13 juin 2008 transposant en France !a directive no 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative a lacentre actuellement son analyse » se presente reassurance et reformant le cadre juridique descomme suit: fonds communs de creances (FCC), le regime juridique des fonds communs de titrisation estEntites: organise par les articles L.214-42-1 a L.214-49--7entites ad hoc qui realisent des operations 14 et R.214-92 aR.214-114 du Code monetaire et de transformation de liquidites ou financia ~ 121
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERON1e fonds commun de titrisation - denomme nue cependant detre assure par 1e cedant 18 oufonds commun de creances avant 1 ordon- par 1 entite qui en etait chargee avant leurnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 - a pour transfert, dans des conditions definies par uneobjet le financement de projets dinfrastruc- convention passee avec la societe de gestiontures par 1, emission d, obligations de long de lorganisme (C. mon. fin., art. L. 214-46).terme, de 25 a 40 ans, adossees a des contratsde PPP et acquises par des investisseurs insti- Ce vehicule financier peut servir au finance-tutionnels fran<;ais et etrangers. ment dun projet pendant la periode de construction, lors du bouclage financier, ou aJuridiquement, c est un organisme de titrisa- son refinancement, durant la periode dex-tion constitue sous 1a forme de copropriete. ploitation. 11 en va ainsi des la mise en vigueur du contrat de partenariat, ce quiLa composition de 1actif d un organisme de permettrait d accroltre 1es ressources finan-titrisation peut comprendre : cieres, dont le besoin est souvent considera-~des creances de droit fran<;ais ou etranger ble pour les grands projets. Rappelons toute- existantes ou futures, saines ou douteuses fois que le pret a titre onereux est une opera- de montant determine ou indetermine (C. tion de banque (C. mon. fin., art. L. 311-1) et mon. fin., art. R. 214-93 et 94); releve a ce titre du monopole bancaire (C.~des liquidites dans les conditions definies a mon. fin., art. L. 511-5) ; i1 est done interdit a !article R. 214-95 ; toute autre personne qu un etablissement de~des actifs transferes au titre de la realisation credit de 1 effectuer a titre habitue I. Cette ou de la constitution de surete, de garantie interdiction est penalement sanctionnee (C. conformement a !article L. 214-43 ; mon. fin., art. L. 571-3). En revanche, rien~des instruments financiers a terme, la perte ninterdit en droit que ce pret soit ensuite maximum ne pourra etre superieure a la transfere a des entites non bancaires. valeur de 1actif (C. mon. fin., art. R. 214- 99); Une seconde phase conceme quant a elle le~des operations dacquisitions et de cessions refinancement du projet 1ors de son exploita- temporaires, dans la mesure ou le regle- tion, precisement, le refinancement des ment ou les statuts de 1 organisme le creances Dailly acceptees par 1autorite adju- prevoit. Ces operations sont soumises aux dicatrice et cedees par 1es societes de projets conditions decrites a 1 article R. 214-100 et aux banques. limitees a une fois 1, actif de 1, organism e. Comme le souligne un auteur : « PlusieursLe fonds peut done emettre des titres de problemes techniques resteront a resoudrecreances negociab1es et des obligations ou parmi lesquels le choix du moment de Ia titri-des titres de creances emis sur le fondement sation : logiquement a Ia fin de Ia construc-d un droit etranger. tion, au moment de creation de Ia trancheCes titres sont soumis au meme regime queles actions et titres de creances (C. mon. fin., (18) Toutefois, tout au partie du recouvrementart. L. 214-1-2, I et R. 214-2, I) eta celui des peut etre confie a une autre entite designee a cettitres de creance en ce qui conceme leur valo- effet, des lors que le debiteur en est informe parrisation. Le recouvrement des creances conti- lettre simple . .......-:>-- 122
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONDailly, mais elle s operera alors aux condi- vigueur en France. D ailleurs, a titre illustra-tions du moment (apres une possible varia- tif, cette hierarchie s impose me me lorsque lation des taux). L autre solution serait dope- strategie des OPCVM est indicielle et quellerer l emission obligataire au moment du applique des regles de dispersion des risquesclosingfinancier au de !a «cristallisation» (a allegees.la fixation du taux definitif) ; mais l argenttournera un moment en circuit ferme, sans Il y est ainsi expressement mentionne a !ar-aucune rentabilite. S y ajoutent des condi- ticle 321-19 du reglement general de lAMFtions de swap (echange de taux) toujours que la societe de gestion doit garder son auto-onereuses. » 19 nomie afin de promouvoir les interets des porteurs de parts des fonds communs deLe FCT PPP serait cree par une societe de creances quelle gere ou dont elle a deleguegestion et un depositaire, lun et lautre desi- la gestion. A cet effet, elle doit exercer sesgnes dans le cadre dun appel doffres apres activites dans le respect de lintegrite, de laune procedure de mise en concurrence. Il est transparence et de la securite du marche. Lesa noter que le FCT etant depourvu de person- operations realisees dans le cadre d unenalite morale et done dautonomie, il devra gestion de fonds ainsi que leur frequencefaire autoriser 1 emission d obligations par la doivent a cet egard etre motivees exclusive-societe de gestion et le depositaire. ment par 1 interet des porteurs et portees a la connaissance de ces demiers. La societe deLa societe de gestion beneficierait, dans gestion do it done s abstenir de toute initiative1 ex ere ice de ses missions, de 1 experience qui aurait pour objet de privilegier ses inte-dun Comite exterieur au fonds qui serait rets propres, ou ceux de ses associes, action-compose de specialistes des PPP et des naires ou societaires, au detriment des inte-marches de capitaux. En revanche, la selec- rets des porteurs. Le recours a un Comitetion des titres offerts dans le portefeuille ne consultatif devra se conformer a cespeut pas etre faite par une entite autre que la exigences. Seule la societe de gestion char-societe de gestion en charge de la gestion gee de la gestion financiere de lOPCVMfinanciere de lOPCVM. Le principe de lau- serait habilitee a prendre les decisions letonomie de gestion des OPCVM est ainsi concernant. Le Comite naurait ni a traiter, niclairement etabli. Chaque etablissement a connaltre d, operations particulieres tantpromoteur dOPCVM doit done definir des que celles-ci nauraient pas fait lobjet dunprocedures de gestion des conflits dinteret refinancement effectif via 1 organisme deentre lOPCVM et son groupe fondateur. Il titrisation. Cest pourquoi le comite ad hocexiste ainsi une separation necessaire entre na quun simple role consultatif et, en conse-les organes. La societe de gestion doit alors quence, ne beneficie pas dun quelconquecomposer entre son autonomie et 1 interven- pouvoir de decisions ou strategique.tion dun comite independant souvent exte-rieur a la societe elle-meme. En effet, si les (19) M Lebec, rapporteur du club Synergiescriteres distincts pour le choix des fonds sont Public-Prive dans Quelles formules pour peren-acceptes, ceux-ci doivent de toute fa9on venir niser le financement des PPP ? , 19 septembreen surplus par rapport au socle commun qui 2012, article en ligne disponible a l adressecommande le respect de !ensemble des http://www.ceps.assofr/Nos-actions/Les-publica-dispositions legislatives et reglementaires en tions/228 ~ 123
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONCaracteristiques des obligations Emetteur Fonds Commun de Titrisation Financement des PPP contractes en France par IEtat (ou une Entite Publique Objet Nationale), chaque projet etant isole au sein dun compartiment du FCT. Risque Etat (ou Entite Publique Nationale) durant toute Ia vie des obligations, materia- lise durant Ia :-Phase 1 (construction). par un risque de signature Etat (ou Entite Publique Nationale) sur les liquidites placees par IEmetteur selon des criteres permet- Risque Etat tant de miroiter les caracteristiques des obligations.- Phase 2 (exploitation), par les (Entite publique) engagements irrevocables de paiement (creances detenues sur IEtat ou IEntite Publique Nationale) dont les montants et echeances miroitent le service de Ia dette obligataire. Objectif de double notation [AAA] pour les projets Etat (meme notation que IEntite Notations Credit publique sponsor sinon). Phase 1 [3-5] ans (correspondant a Ia periode de construction) Maturite Phase 2 [25-35] ans (correspondant a Ia phase dexploitation) Vie moyenne [20-25] ans Coupon Taux fixe annuel Amortissable apres un differe. Profil de rembour- Lemission pourra, le cas echeant, comporter plusieurs tranches pari-passu entre elles sement (favorise) et presentant des profils de remboursement differencies. Date de signature. Date demission Date a laquelle les investisseurs sengagent irrevocablement a souscrire les obliga- [Tel tions eta en liberer le prix de souscription a Ia date convenue. Date de paiement Date a laquelle le prix de sou scription sera integralement paye par les investisseurs, du prix de sous- qui interviendra [apres Ia purge de tout recours]. au plu s tard a Ia date de crista Ilisa- cription [T p] tion(T+1). Date de fixation Date co·l·ncidant avec Ia date de paiement du prix de souscription (Tp). du coupon Date a laquelle le coupon ainsi que le niveau de spread des obligations sont fixes [T+1(0)] selon les modalites figees avec IEmetteur a Ia date demission . lndemnite due par IEtat (Entite Publique Nationale) en cas de decheance ou de resilia- Make whole tion anticipee du PPP survenant apres Ia date de paiement du prix de souscription, avec recours lorsquelle est applicable sur Ia societe de projet. Listing Sur un marche reglemente (AMF). Droit applicable Droit frangais Modalites de fixation du (des) coupon(s) par rapport au rendement observe sur le Modalites de marche secondaire de certaines emissions realisees par des emetteurs de reference fixation du (des) (rendement exprime par rapport a une reference OAT ou mid-swap) augmente dun coupon(s) spread additionnel incluant notamment le «new issue premium observable» a Ia date consideree. 124
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONLorganisme de titrisation peut comporter creances et ce quelles que soient la loi appli-deux ou plusieurs compartiments si le regle- cable aux creances et la loi du pays de resi-ment du fonds le prevoit. Chaque comparti- dence des debiteurs. La remise du bordereaument donne lieu a 1 emission de parts et, le entraine de plein droit le transfert des suretes,cas echeant, de titres de creance (C. mon. des garanties et des accessoires attaches afin., art. L. L. 214-43 s). Les parts et les titres chaque creance, y compris les suretes hypo-de creances emis par le fonds peuvent donner thecaires, et son opposabilite aux tiers sanslieu a des droits differents sur le capital et les quil soit besoin dautre formalite. La realisa-inten~ts. Le reglement de 1organisme et tout tion ou la constitution des garanties ou descontrat conclu pour son compte peut stipuler suretes consenties au benefice de 1 organismeque les droits de certains creanciers sont entraine pour celui-ci la faculte dacquerir lasubordonnes aux droits dautres creanciers possession ou la propriete des actifs qui endu fonds. Les regles daffectation des sont 1objet.sommes rec;ues par lorganisme simposentaux porteurs de parts, aux actionnaires, aux Quels risques ? QueUes regulations ?detenteurs de titres de creances ainsi quauxcreanciers qui les ont acceptees. Elles sont Le respect de la reglementation intematio-applicables meme en cas de liquidation de nale par tous les acteurs financiers est lalorganisme. Dans le cadre dun financement condition sine qua none pour consolider,de projets, les parts emises par le FCT independamment de lactif vendu, unepeuvent etre de differents niveaux de senio- harmonie au cceur du systeme financierrite : des plus subordonnes aux plus privite- mondial et, en consequence, pour limiter lesgies, ou encore tous identiques et pass risques de faillite des banques, augmenter lathrough, au sens ou les flux de tresorerie des protection des deposants, mais aussi permet-prets sous-jacents sont transferes aux inves- tre une certaine discipline de marche. Aprestisseurs. une breve mise au point sur le cadre general qui simpose aux investisseurs institution-Pour la realisation de son objet, le FCT peut, nels, nous recenserons les principaux risquesdans les conditions detinies par decret en consecutifs de leurs activites. Des perspec-Conseil dEtat, octroyer les garanties tives quant a leur regulation seront alorsmentionnees a !article L. 211-38 et, dans les proposees.conditions detinies par son reglement ou sesstatuts, recevoir tout type de garantie ou de Certaines analyses economiques, elles-surete. memes articulees aux enjeux politiques et sociaux du moment, laisseraient entendre queLacquisition ou la cession des creances sef- le systeme bancaire parallele evoluerait tousfectue par la seule remise d un bordereau freins casses en s affranchissant de toutesdont les enonciations et le support sont fixes regles, exceptee celle dune performancepar decret ou par tout autre mode de cession absolue. Un systeme tout puissant qui auraitde droit franc;ais ou etranger. Elle prend effet fait de la finance un corps etranger a 1 econo-entre les parties et devient opposable aux mie reelle ... oubli de lhistoire en effet et,tiers ala date apposee sur le bordereau lors de singulierement, oubli que le financementsa remise, queUe que soit la date de nais- d une activite economique est consubstantielsance, decheance ou dexigibilite des a celle-ci et que nulle activite ne peut eclore ~ 125
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONsans !intervention de lindustrie financiere ple, en vertu de !article L. 561-2 du Codepresente a chaque etape du projet. La consti- monetaire et financier et, par renvoi, de !ar-tution du capital social, la tresorerie, la ticle 315-50 du reglement general de 1AMF,couverture des risques ou 1 appel public a les societes de gestion de portefeuille sontlepargne participent directement a lactivite assujetties au dispositif de la LAB 20 au titreeconomique ... de la foumiture de services dinvestissement ou de la commercialisation des parts ouUn Shadow Banking System done ... S il faut actions dorganismes de placements collec-nous excuser cet anglicisme, une telle tifs. Quant aux fonds communs de titrisation,formule a neanmoins le merite de la clarte les articles L. 561-2 du Code monetaire etpour celui qui la re<;oit. De ce fait, ces entites financier et 321-31 du reglement general dese retrouvent souvent accusees (plus par 1 AMF les soumettent au dispositif dans lesignorance que par souci de verite) detre des memes conditions. La vigilance impose ainsifonds servant au blanchiment dargent ou a aux professionnels d identifier le client et dedes activites immorales. determiner lobjet et la nature de la relation daffaires faute de quoi la loi pose une inter- C est une antienne classique dont 1 audience diction absolue de nouer une relation d af- a depasse le seul cadre hexagonal, et qui faires, de la poursuivre ou dexecuter une s est renforcee avec 1 archetype des hedge quelconque operation (Art. L.561-8 du Codefunds, categorie particuliere dinvestisseurs monetaire et financier). Cette obligation de institutionnels qui, comme leur nom ne lin- vigilance, loin de s arreter a la phase precon- dique pas, ont des politiques dinvestisse- tractuelle, continue par ailleurs durant toute ment restreintes, une gestion plutot opaque la vie de la relation, car le Code demande des et, il est vrai, tres peu d interferences regle- connaissances actualisees du client et un mentaires. S il est legitime de denoncer les exam en attentif des operations effectuees afin abus qui ont mene a la faillite du systeme et de permettre une evaluation constante. de s emouvoir du sort de nos societes qui L obligation de declaration, quant a elle, traversent, parfois dans la douleur, ces oblige les professionnels, dont les etablisse- crises, il nous paralt toutefois malhonnete ments de credit, a declarer au service d en fa ire le fondement de suggestions ou de Traitement du Renseignement et Action recommandations normatives dun systeme Contre Les Circuits Financiers Clandestins dans son entier. (TRACFIN) les sommes ou les operations portant sur des sommes dont « ils savent,Loin d etre occultes, il apparait au contraire soupr;:onnent au ant de bonnes raison deque les investisseurs institutionnels se soupr;:onner » qu elles proviennent d uneconstruisent a travers des structurations juri- infraction passible d une peine de plus d undiques tres precises, ce qui leur donne une an demprisonnement. Une declaration doitcertaine transparence. La sophistication de egalement etre faite a TRACFIN des lorsleurs montages ne doit pas constituer un que, malgre les diligences de vigilance, unelement a charge. Dailleurs, la grande majo- doute demeure concernant lidentite durite des pays qui hebergent ces fonds ont leur donneur dordre, du beneficiaire effectif oupropre legislation de lutte contre le blanchi-ment d argent auxquels sont soumis cesinstruments financiers. En France par exem- (20) Lutte anti-blanchiment. ~ 126
    • Financement de pro jets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERONdu constituant dun fonds fiduciaire ou de utilise pour mener des operations echap-tout autre instrument de gestion dun patri- pant a la reglementation ou a la surveil-moine d affectation. lance applicable aux banques tradition- nelles : de telles operations, au lieu deAinsi quil a pu etre souligne dans le Livre suivre le processus normal dintermedia-vert de la Commission europeenne, certains tion du credit, recourent a des structuresde ces risques peuvent etre de nature syste- juridiquement independantes traitant lesmique, compte tenu en particulier de la unes avec les autres. Cette «fragmentationcomplexite des entites et des activites du reglementaire » cree le risque dun « nivel-systeme bancaire parallele, de leur portee lement par le bas » pour le systeme finan-intemationale et de la mobilite intrinseque cier dans son ensemble des lors que lesdes titres et des marches de fonds et des inter- banques et les autres intermediaires finan-connexions entre les entites et les activites du ciers tentent dimiter les entites du secteursysteme bancaire parallele dune part et du parallele ou de faire mener certaines activi-systeme bancaire traditionnel dautre part. tes par des entites exterieures a leur peri- metre de consolidation. Ainsi certainesSelon le rapport susvise ces risques peuvent activites contoumant les regles en matiereetre groupes comme suit: de capital et de comptabilite et transferant les risques hors du champ dapplication de--7 Les structures de financement de type la surveillance bancaire ont-elles joue un depot peuvent etre victimes de desengage- role important dans 1 apparition de la crise ments massifs brutaux ( « runs ») : Les acti- de 2007/2008. vites du systeme bancaire parallele sont --7 Defaillances non ordonnees affectant le exposees a des risques financiers analogues systeme bancaire : a ceux des banques sans etre soumises aux Les activites du systeme bancaire parallele contraintes decoulant de la reglementation sont souvent etroitement liees au secteur et de la surveillance bancaire. Ainsi, bancaire traditionnel. Toute defaillance certaines activites du systeme bancaire peut avoir des repercussions et des effets de parallele reposent sur des financements a contagion importants. En periode de court terme, avec le risque de retraits tensions ou en cas dincertitudes graves, les brutaux et massifs des fonds des clients. risques pris par le systeme bancaire paral---7 Accumulation de levier important et invi- lele peuvent se transmettre au secteur sible : bancaire traditionnel par plusieurs voies : Un levier trop important peut fragiliser le a) par les emprunts directs aupres du secteur financier et etre une source de systeme bancaire traditionnel et les passifs risque systemique. Les activites du systeme bancaires eventuels (rehaussements de bancaire parallele sont susceptibles de credit et lignes de tresorerie) ; presenter un levier important du fait d une b) par les ventes massives d actifs, avec les reutilisation a plusieurs reprises des suretes repercussions qu elles entrainent sur les (collateral), sans limites imposees par la prix des actifs reels et financiers. reglementation et la surveillance.-7Contournement des regles et arbitrage Ces observations font suite a plusieurs initia- reglementaire : tives appelant a une reforme du systeme Le systeme bancaire parallele peut etre financier et au premier rang desquelles figure 127
    • Financement de projets et evolution structurelle des banques europeennes Hugues MARTIN-SISTERON1 engagement pris au G20 de Seoul de confier fonds alternatifs, prendre en compte lesau Conseil de stabilite financiere une aspects systemiques des fonds monetaires etreflexion avec les autres organisations inter- encadrer le marche de la titrisation.nationales de standardisation portant sur uncadre normatif destine a renforcer la regula- Le 20 juin dernier, la Commission destion et la surveillance du SFP. Le CSF a ainsi Finances a auditionne des acteurs de laPlace,confie au Co mite de Bale le so in d examiner afin de mieux comprendre le type dactivitesles interactions entre les banques et les entites exercees dans ce systeme bancaire parallele,du systeme bancaire parallele. Dautres auto- ainsi que les avantages et les risques que cerites ont ete sollicitees telles que 1OICV21 systeme peut presenter pour les banques dequi doit analyser le risque systemique lie aux meme que pour 1ensemble de 1 economie.fonds monetaires. L encadrement de la titri-sation a ete confie conjointement a cette Les recommandations finales du CSF doiventdemiere ainsi qu au Comite de Bale. etre publiees en septembre 2013.Dans le meme sens, le Plan daction22 engage (21) Organisation internationale des commis-par 1 AMF poursuit un triple objectif: pour- sions de valeurs.suivre les travaux sur la reglementation de la (22) Disponible d ladresse: http://www.amf-gestion des risques systemiques rattaches aux france. orgldocumentslgeneral/99ll_l.pdf ~ 128