Mesures publiques de soutien aux entreprises innovantes - DGCIS
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Mesures publiques de soutien aux entreprises innovantes - DGCIS

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Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantes présentées par la DGCIS lors de la journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux et autres produits de......

Principales mesures publiques de soutien aux entreprises innovantes présentées par la DGCIS lors de la journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux et autres produits de santé.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1334002/journee-d-information-des-fabricants-de-dispositifs-medicaux-25-janvier-2013?xtmc=&xtcr=2

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  • 1. • Un environnement fiscal attractif pour les entreprises innovantes : Ex : Crédit Impôt Recherche Jeune Entreprise Innovante• Des acteurs soutenant l’innovation auprès des entreprises : Ex : les pôles de compétitivité OSEO• Des outils de financement et d’investissement : Ex : le Fonds Unique Interministériel (FUI) le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) les Investissements d’Avenir les fonds européens
  • 2. CIR (11 600 bénéficiaires, 4,7 Md € en 2009)individuels soutiens JEI (2 700 bénéficiaires, 130 M€ d’exonérations en 2009) OSEO aide innovation (350 M€, 4 300 projets en 2009) recherche recherche développement idée marché fondamentale industrielle expérimental ANR blanc ANR thématique 324 M€ (2010) 308 M€ (2010) FUI / CT pôles de compétitivitécollaboratifs 600 k€ - 3 M€ projets OSEO ISI 3 M€ - 10 M€ Programmes Investissements d’Avenir IRT, IHU, plateformes, PSPC, etc. 35 Md€ Programmes européens PC Coopération, Eureka, Eurostars, IMI, etc.
  • 3. • Type de projet : recherche industrielle, développement expérimental, mais également recherche fondamentale• Financement sous forme de subvention entre 300 k€ et 800 k€• Chaque année des thèmes particuliers : • Développement de technologies pour la santé • E-santé et information médicale • Compensation du handicap et de la perte d’autonomie• Modalités : une entreprise + un laboratoire• Indicateurs 2010 : • 95 projets soumis / 19 financés • Nombre de partenaires 110 dont 32 entreprises • Aide totale accordée : 15,9 M€ • Montant moyen attribué par projet : 836 k€
  • 4. • Politique des pôles depuis 2005, démarche d’innovation publique/privée sur une thématique et un territoire (71 en France)• Dispositif médical présent dans de nombreux pôles : Poles santé/biotech : Alsace BioValley, Atlanpôle Biothérapie, Cancer Bio Santé, Eurobiomed, Lyonbiopôle, Medicen, Nutrition Santé Longévité Pôles techno/matériaux : Minalogic, Solutions Communicantes Sécurisées, Optitec, Route des lasers, Plastipolis, Uptex, Techtera, Matéralia, etc.• Projets R&D collaboratifs : - 2 entreprises et 1 laboratoire - labellisation par un pôle - accord de consortium - 2 appels à projets par an (AAP 14 en cours)• Aides en subvention à des taux de 25 % (GE) à 45 % (PME)• Période 2005 - 2011 : 957 projets financés représentant un budget de 4,6 Md€ et une aide de 1,8 Md€ (62% FUI, 38% collectivités territoriales et Feder), dont 12% pour les projets santé
  • 5. Territoire géographique disposant d’une masse • Entreprises critique suffisante pour acquérir et développer une • Centres de visibilité internationale recherche • Organismes de formation engagés dans une démarche partenariale (stratégies communes de développement) en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s) au moyen de projets coopératifs innovants,
  • 6. - 71 pôleslabellisés par leCIADT,- dont 17 pôles« mondiaux ».
  • 7. NUTRITION SANTE LONGEVITE Prévention / Nutrition Maladies métaboliques et cardio-vasculaires ALSACE 7 pôles de compétitivité MEDICEN Diagnostic et BIOVALLEY santé en France innovations Innovations thérapeutiques thérapeutiques métropolitaine ATLANPOLE Cercles proportionnels au nombre BIOTHERAPIES LYONBIOPOLE d’entreprises de biotechnologies Biothérapie et Maladies infectieuses biodiagnostic par région métropolitaineSource : DGCIS CANCER-BIO-SANTE Traitement du cancer EUROBIOMED Pathologies émergentes et maladies orphelines
  • 8. NUTRITION SANTE LONGEVITE Prévention / Nutrition Maladies métaboliques et cardio-vasculaires ALSACE 7 pôles de compétitivité MEDICEN Diagnostic et BIOVALLEY santé en France innovations Innovations thérapeutiques thérapeutiques métropolitaine ATLANPOLE Cercles proportionnels au BIOTHERAPIES LYONBIOPOLE nombre d’entreprises de DM Biothérapie et Maladies infectieuses biodiagnostic par région métropolitaineSource : DGCIS - Pipame CANCER-BIO-SANTE Traitement du cancer EUROBIOMED Pathologies émergentes et maladies orphelines
  • 9. Haute-Normandie 214 salariés Bourgogne 1 463 Picardie 1 028 Basse Normandie 399 Poitou-Charentes 960 Lorraine 275 Champagne-Ardennes 1 251 Auvergne 1 013 Bretagne 723 Franche-Comté 698 Centre 1 464 Pays De La Loire 1 423 Aquitaine 1 768 Midi-Pyrénées 583 Nord Pas De Calais 1 067 Languedoc-Roussillon 4 439 Alsace 2 578Provence Alpes Côte DAzur 2 078 Rhône-Alpes 14 375 Ile-de-France 28 917 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Nombre d’entreprises
  • 10. Instrumentation médicale et Ingénierie Technologies de chirurgicale Technologies de cellulaire etdiagnostic rapide – 11% diagnostic rapide – tissulaire Médecine Médecine 8% personnalisée Systèmes personnalisée 15% bio-embarqués 9% 14% Ingénierie du système R&D nouvelles Immunitaire molécules 32% thérapeutiques 20% Technologies pour limagerie du vivant Technologies 60% pour la maîtrise des systèmes Microbiens 4% Ingénierie dispositif médical : 47 M€ génomique 6% Technologies Technologies Technologie pour la de formulation préclinique – bioproduction et vectorisation Modèles animaux 3% 12% 6% biotechs : 169 M€
  • 11. Résultats du programme santé et biotechnologies (hors cohortes, bioinformatique et nanobiotechnologies) 25x 10xSources : MESR – AlsaceBioValley, 02/2012 Sources : MESR – CGI, 02/2012 6 IHU 5 IRT 1 Centre de formation 1 Démonstrateur pré- 44 Labex 24 Equipex industriel
  • 12. • Platesformes mutualisées d’innovation (PFMI, 200 M€) : - Doséo (Saclay) : centre de recherche dédié à la radiothérapie / CEA (Medicen) - StreetLab (Paris) : centre d’expérimentation dédiée à l’amélioration et la mobilité des déficients visuels (Capdigital, Medicen, Advancity) - Platinnes (Toulouse) : accompagnement projets e-santé (Cancer Bio Santé) - CR2i (Montpellier) : médecine personnalisée et ambulatoire (Eurobiomed)• Instituts de Recherche Technologique (IRT, 2 Md€) : - Bioaster (Lyon et Paris) : infectiologie (Lyonbiopôle) - Jules Verne (Nantes) : matériaux composites (EMC2) - M2P (Metz) : matériaux, métallurgie (Matéralia, Véhicule du futur, Microtechniques, Fibres) - NanoElec (Grenoble) : nanoélectronique (Minalogic) - B-Com (Rennes) : réseau et infrastructure numérique (Images et réseaux)• Institut hospitalo-universitaire (IHU, 850 M€) : - Mix-Surg (Strasbourg) : chirurgie mini-invasive guidée par l’image (Alsace BioValley) - LYRIC (Bordeaux) : institut de rythmologie et modélisation cardiaque
  • 13. http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/La DGCIS est sur Facebook et Twitter