• Share
  • Email
  • Embed
  • Like
  • Save
  • Private Content
Courrier ..
 

Courrier ..

on

  • 281 views

 

Statistics

Views

Total Views
281
Views on SlideShare
281
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
0
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

    Courrier .. Courrier .. Document Transcript

    • REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE – EGALITE - FRATERNITEGROUPE DE LA GAUCHE Paris, le 13 février 2012DEMOCRATE ET REPUBLICAINELe Président Monsieur Bernard ACCOYER Président de l’Assemblée nationale Hôtel de Lassay Monsieur le Président, Mercredi dernier en ouverture de la séance des questions d’actualité, vous avez annoncé la convocation en urgence du Bureau de notre Assemblée afin de décider des suites à donner «au trouble profond créé par les propos inadmissibles» tenus par notre collègue Serge Letchimy lors de la séance des questions au Gouvernement le 7 février dernier ; ces propos justifiant, selon vous, une sanction. Les députés communistes, républicains, citoyens, du parti de Gauche tiennent à vous rappeler que la liberté d’expression des députés est un principe fondamental de notre tradition républicaine garanti par notre Constitution. La seule limite posée à cette liberté est le pouvoir de sanction disciplinaire dont vous disposez en tant que Président de notre Assemblée. Ce pouvoir de sanction ne saurait légitimement s’appliquer en la circonstance. Les propos tenus par Serge Letchimy, en réaction aux propos de M. Guéant, ne sont ni injurieux ni provocants ni menaçants. Vous ne pouvez ignorer, en revanche, les fréquents dérapages volontaires du ministre de l’Intérieur. Une sanction qui viendrait frapper notre collègue relèverait donc d’une décision politique et partisane qui bafouerait la liberté d’expression des représentants du peuple. Nous la dénoncerions pour ce qu’elle serait : une régression supplémentaire du droit républicain et des libertés essentielles de nos concitoyens. Monsieur le Président, notre institution a besoin d’un Président arbitre afin que notre autonomie face au pouvoir exécutif soit préservée. Par ailleurs, nous tenons à souligner qu’il est inadmissible que les membres d’un Gouvernement désertent l’hémicycle en cours de séance en refusant de répondre aux représentants de la Nation. Une telle attitude n’est pas digne d’un gouvernement responsable. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs. Roland MUZEAU 126 rue de l’Université 75 355 Paris cedex 07 SP – Tel : 01 40 63 60 92 – Télécopie : 01 40 63 55 21