Le conseil municipal de Sérent est convoqué lundi 3 avril. Voici l'ordre du jour de cette réunion au cours de laquelle seront notamment voté les budgets.

1. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 03 avril 2017 à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016
L'assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2016 produit par le comptable de
la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale
et rend compte par ailleurs de l'exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de
recettes. Conformément à l'article L. 2121-31 du Code Générale des Collectivités Territoriales, son
adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une
totale conformité.
2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Le Conseil Municipal sera sollicité pour l'approbation des comptes de résultat 2016 portant sur:
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe les Bruyères 2
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2016
L'assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d'exploitation constaté à l'exercice 2016
pour l'ensemble des budgets,
Soit les excédents de fonctionnement cumulés suivants :
o Commune : 670 567,65 €
o Assainissement : 120 849,02 €
o Locaux commerciaux : 19 044,60 €
o Pôle de services : 14 628,80 €
o Les Bruyères : 376,19 €
4. IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2017
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en
2017. Au regard des perspectives d'investissement et compte tenu des besoins de financement, la
commission finances fera part de ses propositions.

2. 5. ADOPTIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
L'assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des Budgets primitifs. Ces propositions
ont fait l'objet d'un examen en commission finances.
6. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2017
M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage au sort de 6 Sérentais
inscrits sur la liste électorale. Ce tirage au sort a pour objet de constituer la liste préparatoire des jurés.
Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui des jurés fixés pour la circonscription considérée.
7. ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE
Depuis 2015, il est fait obligation de consulter les fournisseurs d’énergie pour approvisionner les
espaces publics ayant une puissance supérieure à 36 Kva. Afin de bénéficier d’une tarification attractive,
il est proposé d’adhérer à la procédure d’achats groupés. Les bâtiments concernés sont ceux de l’école,
de la salle de sports et de la salle des fêtes.
8. INDEMNITES DES ELUS
La délibération initiale permettant le paiement d’indemnités aux élus était fixée sur l’indice 1015
représentant l’indice terminal de la fonction publique. Cet indice évoluant il convient de se référer
uniquement à cet indice terminal sans en indiquer le niveau.
9. SUBVENTION EN VUE DE LA REALISATION D’UNE MAISON DE LA CHASSE :
Suite au courrier du 10 mai du Président de la Société de chasse ACC St Hubert et aux rencontres
réalisées sur cette question, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 17 000 € en
vue de la réalisation d’une maison de la chasse. Cette réalisation a notamment pour objet de permettre
la préparation du gibier dans un espace respectueux des normes.
10. SUBVENTION AU BENEFICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
DE LA REGION DE QUESTEMBERT :
9 enfants de Sérent fréquentent les établissements de Questembert et empruntent les transports
scolaires. Une participation aux frais de gestion à hauteur de 38 € par enfant est sollicité par le Syndicat
soit un montant total de 342 €.
11. EAU DU MORBIHAN : MODIFICATION STATUTAIRE :
Afin de prendre en compte certains changements intervenus parmi les membres (dissolution du SIAEP
de la région de Carentoir, évolutions intercommunales et fusions de communes) il est nécessaire de
délibérer pour intégrer ces évolutions dans les statuts du Syndicat de l’eau du Morbihan.

3. 12. AMORTISSEMENT DES PARTICIPATIONS AU SDEM POUR L’EFFACEMENT DES RESEAU ET
POUR LE FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DU PENTE A GLISSE
Au regard des règles comptables en vigueur, il est nécessaire de prévoir l’amortissement de ce type de
dépense. En conséquence il est proposé d’amortir sur 5 ans les participations versées au SDEM et sur
une durée identique la participation pour le financement du « pente à glisse ».
13. PRODUIT EXCEPTIONNEL POUR UTILISATION ABUSIVE DE MATERIAUX DE VOIRIE
PROPRIETE COMMUNALE.
Le 10 mai 2016, le conseil délibérait pour solliciter auprès d’un particulier le remboursement de
matériaux de voirie indument utilisé. L’intéressé ayant contesté cette décision la commission voirie a
examiné cette requête. Au regard des conclusions émises, le conseil sera invité à modifier ou non les
termes de la délibération initiale.
14. AFFAIRES FONCIERES
Le conseil sera invité à examiner des demandes de régularisation foncière dans les villages de la
Touche Poupeaux et des Trégouëts.
15. CAVEAUX D’AVANCE
Le conseil sera invité à autoriser le maire à engager une consultation en vue de la réalisation de caveaux
d’avance.
16. COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à la décision de M. Laurent JEGAT de démissionner du conseil pour convenance personnelle, il
est nécessaire de prévoir son remplacement dans certaines commissions ou pour certaines missions.
Le remplacement concerne :
 Les commissions communales affaires scolaires, culture tourisme, communication information,
 La commission intercommunale développement numérique (suppléant),
 La mission de référent sécurité routière.
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Au regard d’une demande individuelle et compte tenu des besoins de service il est proposé de porter le
temps de travail d’un agent d’animation de 19 h 30 à 17 h 30.
18. AFFAIRES DIVERSES