La 3e dimension et sa pertinence pour des applications cadastrales

La 3e dimension et sa pertinence pour des applications cadastrales Jacynthe Pouliot, Leila Hashemi, Francis Roy, Marc Gervais, Francois Brochu Département des sciences géomatiques, ULaval Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Objectifs de la présentation • Mettre en évidence la pertinence de la 3e dimension pour des applications cadastrales • Voir comment cette information est actuellement traitée dans les systèmes cadastraux – Entre autres le Québec • Informer quant la mise en place de nouvelles activités de recherche Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Contexte • Nouveau programme de recherche (début été 2009- sur 5 ans) • Subvention individuelle CRSNG – Apport de la 3D dans des processus décisionnels • Un peu plus que de la visualisation 3D?? • Application spécifique au cadastre • Observateur – MRNF-Foncier (DGAC) • Michel Morneau, Marc Lasnier, Julien Arsenault, Louis-André Desbiens Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Le cadastre • Rôles principaux (au Québec) – Représenter les limites de propriété – Immatriculation et publicité des droits • Deux dimensions géométriques (ex. un plan) est-ce suffisant?? Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Exemple de propriétés superposées Condos Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Exemple de propriétés superposées Édifices Place-Québec Place Bonaventure Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Exemples de propriétés superposées Tunnel Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Exemples de propriétés superposées Ligne de métro Limites de lot Bâtiments Projection de la ligne de métro Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Autre exemple • La partie du garage située sous la maison A appartient en fait à la maison B. A B Comment représenter ces situations sans la 3e dimension? Extrait de Stoter 2006 Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Pourquoi la 3D? • Un article qui interpelle ! • Article 951 C.c.Q. – La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous • Le propriétaire peut faire, au-dessus et au- dessous, toutes les constructions, ouvrages et plantations qu'il juge à propos; il est tenu de respecter, entre autres, les droits publics sur les mines, sur les nappes d'eau et sur les rivières souterraines. Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Besoin de la 3e dimension pour représenter les limites de propriétés? • On s’accorde à dire que OUI • Mais « comment / où » représenter cette information 3D et « qui » propose ce genre d’information? Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Le cadastre « 3D » dans le monde • Aucun pays ne propose de représentation volumique – Tous exploitent des représentations 2D Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal, organisational and technological aspects Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Le cadastre « 3D » dans le monde • Certains intègrent des informations 3D (cadastre hybride) • Québec, Colombie-Britannique et Nouveau- Brunswick (marine) • Pays-Bas, Norvège, Suède, Australie, États-Unis, Argentine, Afrique du Sud, Kenya, Angleterre, Danemark – Certains pays en réflexion… • Grèce, Malaisie, Israël, Turquie, Ukraine, Hongrie, République Tchèque, Slovénie, Iran Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal, organisational and technological aspects Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cadastre hybride (1/2) • Différentes manières de « faire savoir » la présence de propriétés superposées. • Exemples: – Du texte • Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC, qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles 3D – Des lignes ou des polygones projetés • Qui montrent la projection ortho des limites horizontales des propriétés superposées (empreinte au sol) – Des volumes • Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et infrastructures – Des dessins 3D • Des modèles 3D de tous les objets de droit Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Propriété superposée indiquée par un numéro Cadastre vertical distinctif (au Québec) PC-06673 Cas simple d’un condo 2 propriétaires LO 1 735 692 01K 01K PC‐06673 2 parties communes LO 1 735 693 01K 01K PC‐06673 4 lots LO 1 735 694 01K 01K PC‐06673 LO 1 735 695 01K 01K PC‐06673 5 PC (Plans complémentaires) Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

5 Plans complémentaires pour le PC-06673 • Une vue de localisation • 1 à X profils (vue en coupe) • Min. 1 plan par étage A A Plan par étage Vue en coupe A-A Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Exemple propriétés superposées montrées par un numéro distinctif (au Québec) Exemple Place-Québec 6 propriétaires et 16 lots référés par le PC-21685 Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cas d’une copropriété divise verticale montrée par un numéro distinctif (au Québec) Pour le PC-21685, fait référence à 49 plans complémentaires Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cas d’une propriété superficiaire montrée par un numéro distinctif (au Québec) Ligne de métro Dans cet exemple, les limites spatiales de ce lot souterrain ne sont pas représentées Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Exemple des propriétés montrées par une empreinte au sol (Pays-Bas) Extrait de Stoter 2006 Municipalité possède les routes, i.e. un droit de propriété restreint sur les parcelles 1719 et 1720. Gouvernement Néerlandais possède l’édifice en entier, i.e. un droit de propriété non restreint sur la parcelle 1718, un droit de construire sur la parcelle 1719 et un droit de location sur la parcelle 1720. Superposition Routes, Viaduc et Bâtiments Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cas d’une propriété montrée par une empreinte au sol et un dessin 3D (Australie) Extrait de Stoter 2006 Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cas d’une propriété montrée par son enveloppe (Grèce) Extrait Papaefthymiou et al., 2004 • Représentation des limites approximatives des infrastructures souterraines • Et expérimentation avec représentation simplifiée de l’enveloppe des propriétés Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cadastre hybride (2/2) • Différents endroits pour enregistrer cette information 3D – Soit dans le cadastre, soit dans les titres ou actes • Gestion différente selon le type de propriété superposée – Lors de la division de l’objet du droit de propriété • Copropriété divise ou indivise verticale, propriété superficiaire – Lors du démembrement du droit de propriété en 3D • L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cas du Québec avec les PCs Limites de ces solutions hybrides (1/2) • Les PCs – Une solution qui fonctionne mais qui a qu’en même des limites • Au niveau de la visualisation – Besoin de plusieurs vues pour représenter entièrement les propriétés et leurs voisinages • on doit assembler les PCs (toute une gymnastique mentale, expérience requise!) – Interaction ou convivialité limitée au 2D – Pas (Qc) ou peu de représentation dans les cas de démembrement – L'usufruit, l'usage, la servitude Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Cas du Québec avec les PCs Limites de ces solutions hybrides (2/2) • Au niveau de l’analyse – Besoin de faire le lien/la correspondance avec un polygone de renvoi (les PCs) • Possible mauvaise interprétation de ces lignes (qui n’ont aucune valeur légale) – Position verticale et forme des lots obtenues suite à diverses manipulations • On doit consulter les PCs – Gestion et lecture complexes des titres le cas du cadastre vertical Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Z Y X Hypothèse de recherche Une représentation cadastrale pleinement volumique? Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Plusieurs questions qui méritent réflexion?? • Est-ce vraiment utile, si oui à qui, pour faire quoi, sa valeur ajoutée???? – A.-G. ? Notaire? • en lien avec son rôle actuel, • une représentation précise, avec valeur légale Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Plusieurs questions qui méritent réflexion?? • Autres utilisateurs? – Agent d’immeuble, grand publique, urbaniste, architecte paysagiste, etc ?? • Un appui à la visualisation (sans valeur légale) – À la conceptualisation 3D d’un environnement! • Favoriser l’utilisation polyvalente du cadastre – un appui à l’établissement/gestion d’autres législations Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Plusieurs questions qui méritent réflexion?? • Des questions plus techniques – Quels sont les efforts, comment/où se procurer ces données 3D, précisions, quels types de modèles 3D (détaillé-très simplifié), des standards 3D, etc • Des questions légales – Comment cela affecterait (bonifierait/simplifierait...) l’application des lois et règlements liées à la propriété Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Projet de fin d’étude – Étudiants génie géomatique LOTS 3D Exemple d’une procédure à partir des PCs Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Plan par étage Vue en coupe Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Un aide à la visualisation et certaines analyses (un simple visualisation 3D – Myriad) Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Un aide pour la mesure précise (logiciel CAD-Microstation) Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Un mécanisme simple pour la diffusion (vue dans Google Earth) Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

Conclusion • Une piste de recherche avec plusieurs questions! – Un programme qui débute • Mettre en place un groupe d’intéressés par la question – Toutes personnes intéressées par la question – MRNF, arpenteurs, notaires, avocats, – Futurs étudiants Prenez contact avec moi ! Jacynthe.pouliot@scg.ulaval.ca Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

La 3e dimension et sa pertinence pour des applications cadastrales

by ACSG Section Montréal on Dec 28, 2009

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