Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 6 sept 10

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Ce compte rendu sera approuvé (sous réserve) lors du conseil municipal de Gaillac du 5 octobre 2010.

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Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 6 sept 10

  1. 1. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 SEPTEMBRE 10 Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le Lundi 6 Septembre 2010 sur convocation de Madame le Maire. L’ordre du jour était le suivant : Approbation du procès verbal du 27 Juillet 2010 Désignation du secrétaire de séance ADMINISTRATION GENERALE Retrait de la Commune de Gaillac du SIVOM du Gaillacois Dénominations de rues FINANCES Révision du loyer des locaux hébergeant le CIO Marché de mise à disposition, installation et maintenance de mobilier urbain : Avenant N°1 Salon du Livre : prise en charge des dépenses Compte administratif 2009 de l’Office Municipal de Tourisme de Gaillac Encaissement de chèques Candidature à l’appel à projet « Bâtiment Économe avec une qualité environnementale en Midi- Pyrénées » (Adème / Région / Europe) Camping des Sources : modification tarifaire exceptionnelle pour Septembre et Octobre 2010 pour la location de chalets CRAC 2009 de la SEM81 concernant la MCEF CRAC 2009 de la SEM81 concernant les 32 logements sociaux du Pays Gaillacois Décision Modificative N° 2 sur le budget Principal Décision Modificative N° 2 sur le budget Location de Locaux URBANISME Exonération Taxe Locale d’Équipement pour le projet de création de 42 logements pour la nouvelle gendarmerie Cession de l’ancien cinéma à 3F Immobilière – SA Vallée duThore Acquisition et intégration au domaine public du Lot 82 de l’ensemble immobilier Tarn Habitat à Pouille Cession des parcelles cadastrées section NM N°176 & 179 sises Avenue Rhin et Danube à M. et Mme MASSOL Lancement d’enquête publique en vue de déclassement, déplacement de chemins ruraux et transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral ». Complément à la délibération N°158-2010 concernant la cession à M. et Mme LABORET Complément à la délibération N°133-2010 concernant la cession à la SCI Champs de Calvet Complément aux délibérations N° 50-2010 et N° 105-20 10 concernant la cession à la SCI B.C.L.P. Opération façade – financement pour Mme BORDAIS Octroi d’un Pass Foncier pour Cédric MASSOL
  2. 2. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 RESSOURCES HUMAINES Convention de services partagés avec Tarn et Dadou pour la mise à disposition à 50 % du service SIG de la commune (sous réserve) QUESTIONS DIVERSES Règlement de consultation sur l’appel à propositions pour la mise en place d’installations photovoltaïques dans/sur les immeubles communaux de Gaillac INFORMATION Pôle d’Excellence Rurale (PER) – Projet d’ Œnotourisme Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints. Sylvie MIQUEL DELMAS, Charles PISTRE, Marie-Françoise JOURNES, Danièle BORDAIS, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI, Joseph POMAR, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND, Sandrine GOMES, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle CONDO, Conseillers Absents et représentés : Alain DUTOT procuration à C. Pistre, Jacques DARY procuration à M-F. Journès, Martine PALMIERO procuration à M. Dumas, François LAWRENCE procuration à A. Costes, Dominique DUASO-ORTAS procuration à D. Bordais, Mohamed EDDAH procuration à I. Alibert, Annie TEULIERES procuration à G. Bouzat Absents : Dominique HIRISSOU Mathieu Bonello est arrivé à 19h30 Marc VAISSE est nommé Secrétaire de séance. Michèle Rieux débute la séance par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Juillet 2010. Celui-ci est approuvé à l’unanimité ADMINISTRATION GENERALE 1. Retrait de la commune de Gaillac du SIVOM du Gaillacois Michèle Rieux rappelle que ce point avait été retiré de l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal. Madame le Maire propose le retrait de la commune de Gaillac du SIVOM afin de garder le plein contrôle sur les travaux de voirie. « Jusqu’à présent effectivement, nous n’a pas eu de problème pour effectuer nos propres travaux dans le cadre de la commune et dans le cadre du SIVU également. Mais nous pensons que la Préfecture risque d’être très vigilante quant aux activités de ces syndicats et nous ne voulons pas que la compétence soit uniquement détenue par le SIVU, c’est pour cette raison que nous avons décidé de vous proposer le retrait du SIVU (ex SIVOM). » Charles Pistre pose la question de savoir s’il s’agit de se retirer du SIVU ou de ne pas y adhérer du fait des nouveaux statuts. Michèle Rieux effectivement convient que dans les statuts il n’y a rien de prévu quant aux conditions d’un retrait. Il conviendrait donc de modifier la délibération dans ce sens. José-Luis Fernandez : « La question est effectivement importante car pour se retirer d’un SIVOM, il faut avoir l’accord de tous ses membres à ce jour, sinon nous prenons une délibération pour rien ou alors de principe. Par contre, est-ce qu’il y a bien la dissolution du SIVOM avec la décision de tous les adhérents du SIVOM. Pouvez-vous nous le confirmer ? Enfin je rejoins Charles, il s’agit de ne pas adhérer au SIVU. Il y a deux choses : ou bien le SIVOM libère à l’unanimité les conseils de chaque membre pour modifier la compétence du SIVOM. Deuxième solution, ils décident de supprimer le SIVOM à l’unanimité et pour ceux qui le veulent de créer un SIVU mais dans tous les cas la procédure administrative est celle-ci.» 2
  3. 3. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 Michèle Rieux précise qu’il y avait un délai de 3 mois pour adhérer ou non. « Nous sommes donc dans le cadre de ces 3 mois. C’est pour cette raison qu’il fallait organiser un conseil rapidement pour ne pas dépasser ce délai. ». Alain Costes : « S’il y avait transformation du SIVOM en SIVU budgétairement il n’y aurait pas apurement des comptes du SIVOM mais il y aurait continuité avec transformation. Il semblerait que le SIVU va se substituer au SIVOM, je pense que l’on apurera les comptes administratifs 2010 du SIVOM comme nous l’avons fait avec le SICT, et que le SIVU démarrera en 2011 sur son propre budget. Nous n’adhérons donc pas au SIVU. Nous sommes au SIVOM jusqu’à l’apurement du compte administratif 2010. » Charles Pistre : « Dans la note de synthèse vous remarquerez que les communes membres du SIVU ne sont pas celles du SIVOM. C’est clair que ce n’est pas la même aire géographique, le même objet, il est donc clair que c’est un nouveau syndicat auquel nous ne souhaitons pas adhérer. » José-Luis Fernandez : « Madame le Maire, quelle décision nous proposez-vous ? » Michèle Rieux : « Je vous propose de ne pas adhérer au SIVU. » José-Luis Fernandez : « Dans le cas où vous décideriez sous l’autorité du Préfet, pour faciliter l’opération, de supprimer le SIVOM, vous pourriez aussi demander à délibérer pour dire que nous sommes d’accord pour cette suppression. » Alain Costes : « Effectivement, la délibération devrait entériner la dissolution du SIVOM et la création d’un SIVU auquel la commune ne souhaite pas adhérer. » Michèle Rieux : « Je vous propose de voter pour la non adhésion au SIVU et nous vérifierons quelques points administratifs. » VOTE UNANIMITE 2. Dénomination de rues Alain Costes indique que dans le cadre de la restructuration du passage que l’on appelait « passage du Foirail » situé entre l’impasse Champ de Calvet et la rue de la Madeleine, c’est posé le problème de la numérotation des commerces dans ce passage. Il fallait donc donner une dénomination officielle avec une numérotation propre. Il propose la dénomination suivante : « Galerie du Foirail » VOTE UNANIMITE Alain Costes indique qu’il convient de dénommer une rue desservant un petit lotissement bâti par M. Modolo depuis le chemin des Balitrands. Joseph Pomar propose : Rue de la desc. C’est un récipient métallique de forme ovale utilisé dans le gaillacois. Il servait pour porter sur la tête le raisin lors des vendanges. VOTE UNANIMITE FINANCES 1. Révision du loyer des locaux hébergeant le CIO Gérard Bouzat explique que le bail du CIO arrive à échéance et qu’il convient de le renouveler. Le Département a indiqué à la commune qu’il payera le loyer pour l’espace occupé par le CIO mais par celui du CIBC (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences) qui n’est pas de son ressort. La surface effective à prendre en compte dans le nouveau bail est donc de 166m² pour un loyer annuel (hors charges) s’élevant er à 9 465€ à compter du 1 Janvier 2010 pour une durée de 9 ans avec une révision triennale. Pour information le CIBC sera transféré dans la nouvelle MCEF ainsi que la « Mission Jeunes ». 3
  4. 4. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 VOTE UNANIMITE 2. Marché de mise à disposition, installation et maintenance de mobilier urbain : Avenant N°1 Gérard Bouzat rappelle que le marché avait été attribué à la S.G.T.P. Laclau, il y a une modification juridique de la part de cette structure. Le gérant a sollicité, par courrier du 26 juillet 2010, le transfert de ce marché au profit de la société Tarn Promotion Service (société appartenant à 100 % au groupe Laclau). L’exécution du marché se poursuivra dans les mêmes conditions. VOTE UNANIMITE 3. Salon du Livre : prise en charge des dépenses Gérard Bouzat rappelle à l’assemblée que la commune prend en charge les dépenses relatives au Salon du Livre. Comme chaque année, avant le début de ce salon qui se tiendra les 2 et 3 octobre, cette délibération est prise pour autoriser la Mairie à payer la participation des éditeurs, des frais de déplacements, etc. José-Luis Fernandez : « Je comprends que chaque année se soit la même chose, cependant la rédaction de l’article me gène un peu quant à la formulation de la phrase : « il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le paiement par la commune de toutes les dépenses afférentes à cette manifestation, etc. ». J’aurai préféré la formulation suivante : « de payer les dépenses prévues au budget prévisionnel adopté par le Conseil dans le cadre du Budget ». Votre formulation me fait peur. J’aimerai que la rédaction soit améliorée. La mention de « payer toutes les dépenses » me gêne. » Michèle Rieux précise que si les dépenses dépassaient le budget voté, cela ferait l’objet d’un nouveau débat lors d’un prochain conseil. Gérard Bouzat indique que d’une année sur l’autre les dépenses sont du même ordre. José-Luis Fernandez réitère sa demande pour une rédaction plus précise dans les termes de la délibération quant aux limites des dépenses autorisées dans le cadre du budget voté pour cette manifestation. Gérard Bouzat propose de tenir compte de la remarque qui est faite et de corriger la délibération, qui va être votée, en conséquence. VOTE UNANIMITE 4. Compte administratif de l’Office Municipal de Tourisme de Gaillac pour 2009 Alain Hortus informe l’assemblée que fin juin 2010 le dernier conseil d’administration de l’Office Municipal de Tourisme de Gaillac s’est réuni pour voter le compte administratif de l’exercice 2009 dont vous avez reçu une copie. Il fait quelques remarques par rapport aux prévisions et réalisations 2009 : - Concernant les dépenses de fonctionnement, il avait été prévu 192 386€ et il n’a été réalisé que 173 805.32€ notamment dû aux charges du personnel qui ont été moindres (prévu 164 000€ / réalisé 152 575.48€). Il s’agissait du poste le lourd concernant les dépenses. - Concernant les recettes de fonctionnement, il avait été prévu 192 386€ et il n’a été réalisé que 168 187.37€. Le budget reste néanmoins à peu près équilibré. José-Luis Fernandez : « il y a quand même un résultat de -13 956€, nous en faisons quoi ? Est-ce une charge pour la ville ? Est-ce un remboursement à la ville ? Quelle va être l’écriture comptable que nous allons passer à la clôture de l’office ? Alain Hortus indique que rien n’a été transféré à l’OT de Pays. Cela reste dans le budget de la commune. La baisse des recettes peut s’expliquer du fait du transfert d’activités au Pays d’une baisse des prestations d’organisations de séminaires et autres activités de groupes en fin d’année qui ont été retardées. VOTE UNANIMITE 4
  5. 5. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 5. Encaissement de chèques Il est proposé à l’assemblée l’encaissement des chèques suivants : - 1 402.64€ chèque de la SMACL pour un sinistre du 8 octobre 2009 à la MJC - 81 208.76€ chèque de la SMACL correspondant au solde des réparations du mur de l’Abbaye St Michel VOTE UNANIMITE 6. Candidature à l’appel à projet « Bâtiment Économe avec une qualité environnementale en Midi-Pyrénées » (Adèle / Région / Europe) Gérard Bouzat : « Je ne vais pas revenir sur l’historique de la MCEF. Le but de cet établissement est donc de regrouper tous les organismes type – Pôle Emploi – la Mission Jeunes du Nord du Tarn, le CIBC, le CIO, l’association pour l’insertion des Travailleurs Handicapés (AIPTH), etc. En réponse aux objectifs fixés dans son Agenda 21, la municipalité a souhaité que ce bâtiment soit exemplaire dans une optique de développement durable. Ainsi, il s’agira d’un bâtiment à Energie positive BEPOS. Suite à une première demande de subvention auprès de l’Adème et de la Région (délibération N° 128-2010 du 15 Juin 2010) n’ayant pas reçu de suite, ces partenaires ont proposé à la ville de Gaillac de répondre à l’appel à projet « bâtiment économe avec une qualité environnementale en Midi-Pyrénées ». Les dépenses sont estimées à 2 652 505 € HT Le plan de financement s’établit comme suit : FINANCEUR MONTANT DU FINANCEMENT REGION 630 600 € HT ADEME – REGION - EUROPE 131 600 € HT (APPEL A PROJET) COMMUNAUTE DE COMMUNES 150 000 € HT VILLE DE GAILLAC 1 740 305 € HT Nous sommes donc dans l’attente d’une décision pour l’octroi ou non de ces 131 600€ qui ne sont pour l’instant pas acquis. » José-Luis Fernandez : « Notre position sur le sujet vous la connaissez. Mais une réflexion, aujourd’hui avec les Euro nous avons perdu de vue le prix de la vie. Une baguette à 1€ cela paraît normal ! Alors qu’il y a quelques années nous l’achetions à 1F. Si vous traduisez cette dépense pour la commune en Franc, et même en centimes, cela représente 1 milliard 700 millions de centimes. Avec les Euro nous n’avons plus le sens des valeurs. Bien sûr pour l’appel à projet nous y sommes favorables puisque cela va diminuer le coût pour la commune. » Gérard Bouzat : « Bien sûr nous ne remettons pas en cause le projet, puisqu’il est déjà lancé depuis un an, nous essayons d’en amortir l’impact pour la collectivité. Cependant à aujourd’hui les 131 600€ ne sont pas encore acquis. » VOTE UNANIMITE 7. Camping des Sources : modification tarifaire exceptionnelle pour Septembre et Octobre 2010 pour la location de chalets. Gérard Bouzat indique qu’il y a une forte demande pour des locations au mois pour les chalets du camping des Sources sur Septembre et Octobre 2010 par des personnes de Gaillac. 5
  6. 6. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 Il propose à l’assemblée, à titre exceptionnel, de louer 4 chalets au tarif mensuel de 400€ (EDF en plus) en Septembre et Octobre 2010 pour les personnes de Gaillac qui en feraient la demande. VOTE UNANIMITE Alain Hortus informe l’assemblée que les recettes seront supérieures à 80 000€ cette année avec un très bon taux de remplissage. José-Luis Fernandez tient à rappeler qu’il avait toujours indiqué qu’un camping de qualité fonctionnerait très bien sur Gaillac car il y a une fréquentation très importante. C’est un mode d’hébergement pour les vacances de plus en plus recherché et qu’il n’y a pas de doute sur la demande. 8. CRAC 2009 de la SEM81 - MCEF Gérard Bouzat rappelle qu’il s’agit de la situation au 31 décembre 2009 de l’opération pour un total de 76 506.32€ TTC sur un programme de 2 650 000€ HT. L’année 2009 pour le projet de la MCEF est principalement une année d’études diverses. VOTE UNANIMITE 9. CRAC 2009 de la SEM81 – 32 Logements sociaux du Pays Gaillacois Gérard Bouzat précise que pour ce projet la commune de Lagrave n’en fait plus partie. Le bilan financier de l’opération pour l’année 2009 s’élève à 3 146 000€ HT. Les dépenses constatées au 31 décembre 2009 s’élèvent à 57 397.29€TTC sur lesquels Gaillac a participé à hauteur de 14 727.49€TTC, Salvagnac pour 17 727.48€TTC et la Communauté de Communes Vère-Grésigne pour 27 942.32€TTC. L’opération vient juste de commencer, il s’agit donc de dépenses partielles. L’ordre de démarrage des travaux est le suivant : - Gaillac - Cahuzac sur Vère - Salvagnac VOTE UNANIMITE 10. Décision Modificative N° sur le Budget Princip al 2 Gérard Bouzat précise qu’il s’agit de dépenses qui sont ajoutées et qui s’établissent comme suit : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 822-20417 Sub autres étab. publics 23 000,00 020-2042 Sub équip personnes droit privé 5 000,00 822-2188-540 Acquisition matériel divers 40 000,00 822-2315-930 Vie quotidienne - 40 000,00 412-2188-762 Espace Pichery 8 500,00 822-2315-793 Sécurité voirie 3 700,00 822-2315-547 Voirie communale - 3 700,00 820-2313-932 Chaufferie Bois 58 500,00 822-1315-923 Calvet Madeleine 93 000,00 822-2315-933 Voie nouveau collège - 20 000,00 822-2315-759 PAE Piquerouge 110 000,00 020-2315-934 Réseaux zones blanches 20 000,00 01-1641 Emprunts 298 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 298 000,00 298 000,00 - Pour le poste « Autres établissements publics » : 23 000€ - Il s’agit du solde de l’opération de l’Hortalisse voté lors du dernier conseil municipal. - Pour le poste « Équipements pour personnes de droit privé » : 5 000€ - Il s’agit des opérations « Façades » 6
  7. 7. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 - Pour les postes « Acquisition de matériel divers » + 40 000€ et – 40 000€ « Vie Quotidienne », il s’agit d’un changement de compte. Mais la « Vie Quotidienne » n’a pas pour autant son budget amputé de cette somme. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture. Car il y aura compensation par un apport de crédit du FCTVA du SIVOM. - Pour le poste « Espace Pichery » : 8 500€ maximum destinés à l’équipement partiel de la MJC. - Pour les postes « Sécurité Voirie » + 3 700€ et « voirie communal » - 3 700€, il s’agit du même type de transfert de compte que précédemment expliqué. - Pour le poste « chaufferie bois » : 58 500€, cela correspond essentiellement à la VRD et le raccordement du Bon Sauveur et une opération de cuvelage - Pour le poste « Calvet-Madeleine » : 93 000€, il s’agit des travaux dans la Galerie du Foirail et la préparation de l’installation Vival pour avoir un niveau unique. - Pour le poste « voie du nouveau collège » : le programme étant terminé, il y a un reliquat de 20 000€ qui est disponible et va être en partie affecté au PAE Piquerouge (consolidation d’un mur vers Point P). - Pour le poste « Réseaux Zones Blanches » : Ces 20 000€ sont destinés à l’alimentation des antennes Nous ajoutons donc 298 000€ de dépenses que nous compensons par 298 000€ d’emprunt. VOTE UNANIMITE 11. Décision modificative N°2 sur le Budget Locatio n de Locaux Gérard Bouzat propose au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante sur le Budget Location de Locaux : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 2313-903 Bureaux abbaye 83 000,00 2313-904 Local commercial Madeleine (1) 64 000,00 1641 Emprunt 147 000,00 Total investissement 147 000.00 147 000.00 (1) : il s’agit du local commercial qui se trouvera dans la Galerie du Foirail. Gérard Bouzat précise que ces dépenses seront couvertes par les loyers dûs pour ces locaux VOTE UNANIMITE José-Luis Fernandez profite de l’occasion de ces discussions sur les décisions modificatives budgétaires pour réitérer sa demande, qui avait été faite lors de la dernière discussion budgétaire, pour obtenir le budget analytique concernant les grandes opérations sur toute leur durée pour pouvoir les suivre plus facilement. Michèle Rieux indique que pour la MCEF, celui-ci a été transmis, et confirme son engagement à transmettre rapidement les informations concernant tous les projets en cours. URBANISME 1. Exonération de la Taxe Locale d’Équipement pour le projet de création de 42 logements pour la nouvelle Gendarmerie ème Alain Costes informe l’assemblée qu’un 4 permis de construire est à l’instruction par les services de l’État. Avant de le délivrer ils souhaitent qu’une délibération soit prise pour l’exonération de la Taxe Locale d’Équipement pour les 42 logements de la nouvelle Gendarmerie. Il propose à l’assemblée d’approuver cette er exonération. Il espère que le permis sera délivré avant le 1 Octobre, avec un début de chantier avant la fin de l’année. VOTE UNANIMITE 7
  8. 8. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 2. Cession de l’ancien cinéma sis Rue Joseph Rigal à 3F Immobilière Vallée du Thoré Alain Costes indique que la commune a reçu une proposition de 3F pour construire un bâtiment de logements sociaux sur la partie arrière qui n’a pas encore été vendue. Cette cession serait réalisée pour un montant de 100 000€. La société 3F se chargera de la démolition. ère José-Luis Fernandez : « Deux observations. 1 observation : je trouve que l’on se précipite un peu pour vendre ce bâtiment de centre ville alors que nous avons obligation, élus de Gaillac, d’avoir une réflexion sur le long terme sur le devenir du centre ville. Il y a là une superficie importante, je ne dis pas qu’il ne faut pas le vendre, je dis simplement que vous vous précipitez un peu trop pour vous débarrasser de ce local sous prétexte que vous allez rentrer 100 000€. Nous avons voté tout à l’heure 298 000€ d’emprunt en quelques ème secondes, là vous rentrez 100 000€. Je trouve que ça manque de réflexion. 2 observation : Quelle est la superficie de ce projet ? Parce qu’en centre ville ce prix de 100 000€, je trouve ce prix, un prix de convenance. » Alain Costes : « je n’ai pas tous les éléments avec moi ici. Nous avons eu une estimation des Domaines qui de mémoire était aux environs de 100 000€. Le terrain n’est pas très grand, l’architecte qui a fait les plans a été très surpris car le terrain était plus petit que prévu et de ce fait ne pouvait pas faire rentrer les constructions initialement programmées et entraînant un problème quant aux accès. Je vous propose d’aller chercher le dossier pendant le conseil pour vous donner de plus amples informations. Quoiqu’il en soit sur le ème temps que l’on a mis pour y réfléchir, le cinéma boucle sa 2 année d’activité, cela fait maintenant 3-4 ans que nous avions vendu la partie de devant et nous avions dit que nous aliènerons ce bâtiment sachant que la qualité de construction de ce bâtiment est « nulle ». Aujourd’hui, vous le savez très bien, les promoteurs privés de résidences sont relativement frileux dans la mesure où il n’y a pas de défiscalisation, il faut effectivement concevoir quelque chose qui corresponde à une demande en centre ville. 3F envisageait donc de faire des logements plutôt pour des personnes âgées qui souhaitent rester dans le centre, cela nous semblait donc un programme intéressant. Il s’agit de plus d’un cœur d’îlot. Michèle Rieux propose de surseoir à cette question en attendant qu’Alain Costes puisse fournir les informations complémentaires demandées sur ce dossier. Charles Pistre : « Je suis un peu surpris de la remarque de José-Luis. Cela fait longtemps que nous en parlons. Ici même en conseil municipal nous avions déjà décidé de ce que l’on voulait en faire en vendant la ère 1 partie qui était des logements en sachant que derrière, je le rappelle pour ceux qui l’auraient oublié, nous étions à la veille de prendre un arrêté de péril au moment où le cinéma fonctionnait encore, avec soit obligation de démolir soit de conforter dans des conditions financières très élevées. Donc le choix qui avait été fait, dès ce moment là, avait été de faire des logements. Je suis très heureux qu’il y ait des logements sociaux en centre ville pour équilibrer les différentes populations et en particulier les personnes. Lorsque l’on regarde la démographie de Gaillac, on peut se rendre compte qu’il y a des familles ou des personnes isolées relativement âgées qui ont besoin ou souhaitent être en centre ville. C’est ce que nous avons fait à Pouille ou à Port Fabry, cela permet d’équilibrer ainsi sur plusieurs sites et de ne pas faire de « ghetto » particulier. L’urbanisme c’est ça. » 3. Acquisition et intégration au domaine public du Lot 82 de l’ensemble immobilier Tarn Habitat à Pouille Michèle Rieux informe l’assemblée que la commune envisage l’acquisition et l’intégration au domaine public du lot 82 issu de la parcelle cadastrée section LN n° 176 représentant les espaces verts, parkings et v oiries et réseaux divers de l’ensemble immobilier situé à la Zac de Pouille et appartenant à Tarn Habitat. Cette acquisition sera réalisée pour l’euro symbolique. VOTE UNANIMITE 4. Cession des parcelles cadastrées section NM N° 6 & 179 sises Avenue Rhin et Danube à M. 17 et Mme Massol Michèle Rieux informe l’assemblée que la commune envisage de céder les parcelles cadastrées section NM numéro 176 (37m²) et 179 (482m²) soit une superficie totale de 519 m² situées avenue Rhin et Danube à Monsieur et Madame MASSOL domiciliés 17 rue Augustin Malroux à Gaillac. Cette cession sera réalisée pour un montant de 28 545€. VOTE UNANIMITE 8
  9. 9. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 5. Lancement de l’enquête publique en vue de déclassement, déplacements de chemins ruraux et transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral » Michèle Rieux indique à l’assemblée que la commune va procéder à l’enquête publique nécessaire au déclassement, déplacement de chemins ruraux ainsi qu’à l’intégration au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral ». Monsieur Philippe Lemirre sera désigné comme commissaire enquêteur chargé de procéder à l’enquête publique règlementaire concernant : - Le déclassement du chemin rural reliant le chemin des alouettes à la voie ferrée et bordant la zone de Roumagnac - Le déplacement d’une partie du chemin rural qui relie la route de Sénouillac au chemin Toulze, entre les parcelles AX 8 et AX 14. - Le déclassement d’une partie du chemin rural longeant les parcelles PA 34 et 33 appartenant à Mme MORISI - Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral » autorisé à M. Camalet VOTE UNANIMITE 6. Complément à la délibération N° 158-2010 concerna nt la cession à M. et Mme Laboret Michèle Rieux rappelle que par délibération en date du 27/07/10 la commune a approuvé la cession d’un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame Laboret pour un montant de 110 000€ qui se signerait en deux parties et auquel se rajouterait le coût des travaux d’aménagement de la terrasse et de l’escalier réalisés par la commune. Le coût des travaux à effectuer sur la partie cédée à M et Mme Laboret s’élève à 19 932 € HT en sus du prix initialement prévu. VOTE UNANIMITE 7. Complément à la délibération N° 133-2010 concerna nt la cession à la SCI Champs de Calvet Michèle Rieux rappelle que par délibération en date du 2/02/10 la commune a approuvé la cession d’un bien immobilier issu de la parcelle cadastrée section BT n° 652, il convient de rectifier les n° de lo t cédés et de prendre en compte pour cette cession, les lots 1, 3, 5 et 6 identifiés par la division en volume réalisé par M Seban Géomètre auxquels il est rajouté la parcelle BT 664. Alain Costes donne quelques précisions sur cette division : « En effet cette division en volume est très compliquée, il y avait des numéros de lots qui avaient été intervertis entre le rapport du géomètre et la délibération précédemment prise. Cela ne change rien à la nature de la transaction, il s’agit simplement de corriger une erreur matérielle. » VOTE UNANIMITE Alain Costes revient sur le point N° concernant la cession de l ’ancien cinéma à 3F Immobilière – SA 2 Vallée du Thoré. Il précise que la surface du cinéma est de 1 203m². « Selon l’Avis des Domaines, cet immeuble, actuellement désaffecté, peut être assimilé à un dépôt dont la superficie bâtie au sol est de 500m². Les Domaines ont estimé cet ensemble à 150 000€ avec une variation de +/- 5 %. Il est vrai que l’offre de 3F était inférieure mais qu’ils ne pouvaient aller au-delà de 100 000€. Pour le moment il y aurait deux bâtiments, un en R+ 2 et un autre en R+1 en fond de parcelle et c’est sur celui-ci qu’ils ont des difficultés pour y placer 4 petits logements. Cela fait environ 100€/m². » José-Luis Fernandez remercie Alain Costes pour ces informations, et qu’au vue de celles-ci le prix au m² est de 83€. » Alain Costes précise que cela dépend si l’on inclut ou non le prix de la démolition dans le prix au m². Il reconnaît par ailleurs que le prix de vente est effectivement inférieur à l’estimation des Domaines. VOTE : 27 POUR / 4 ABSTENTIONS (Groupe Gaillac au cœur) 9
  10. 10. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 8. Opération façade – Financement pour M. et Mme Bordais Michèle Rieux demande à Mme Bordais de sortir de la salle le temps de cette délibération. Alain Costes indique que ce financement s’inscrit dans le cadre de l’opération « façade » de la Mairie. Ces travaux concernent la façade du 55 rue Gaubil, domicile de M. et Mme Bordais. La déclaration préalable de travaux a été déposée le 15 janvier 2010 et accordée le 31 mars 2010. Cette subvention s’élèverait à la somme de 900 € VOTE UNANIMITE moins le vote de Mme Bordais qui n’y a pas pris part. 9. Complément aux délibérations N° 50-2010 et 105-20 10 concernant la cession à la SCI B.C.L.P. Alain Costes rappelle que deux délibérations ont déjà été prises concernant cette cession à la SCI B.C.L.P. Il s’agit d’une parcelle sur la zone de Piquerouge divisée en deux lots où la voirie centrale avait été réalisée par cette même SCI déjà propriétaire d’un des lots et qui souhaite donc acquérir le deuxième initialement destiné à des promoteurs nantais qui n’ont finalement pas donné suite. Sur la dernière délibération prise, la parcelle cadastrée section NO n° 156 a été omise, il convient donc aujourd’hui de corriger cette erreur matérielle et qui ne change en rien le montant de la transaction. VOTE UNANIMITE 10. Octroi d’un Pass Foncier pour Cédric MASSOL Alain Costes indique que malgré toute la publicité qui a pu être faite, c’est la seule demande qui est faite à ce jour et rappelle que le Pass Foncier devrait être supprimé au 31 décembre 2010. Il précise que Cédric Massol est un employé municipal qui se porterait acquéreur, comme vous l’avez vu précédemment, d’un terrain sur l’avenue Rhin et Danube. Ce dernier sollicite donc la délibération nécessaire pour l’octroi d’une subvention de 3 000€ accordée dans le cadre du dispositif du Pass Foncier. VOTE UNANIMITE RESSOURCES HUMAINES 1. Convention de services partagés avec Tarn et Dadou pour la mise à disposition à 50 % du service SIG de la commune Alain Costes rappelle qu’à ce jour, Florence JEAN est employée en totalité par la commune de Gaillac et gère depuis le départ d’Olivier Gauly à Tarn et Dadou le Système d’Information Géographique (SIG) propre à la Mairie. « Ce SIG recouvre bien entendu toutes les couches de compétences intercommunales pour lesquelles la structure intercommunale de Tarn et Dadou assure la gestion pour l’ensemble des communes à l’exception bien sûr de Gaillac et Graulhet. Se posait donc la question de l’équité que l’on pouvait avoir sur cette compétence dans la mesure où nous supportons la totalité du salaire d’une compétence transférée et à laquelle Graulhet aussi prétendait pour faire en même temps évoluer leur système obsolète et être en parfaite compatibilité avec TeD. Une réunion tripartite entre, Gaillac, Graulhet et TeD sur quelle stratégie à développer qui satisferait l’intérêt communautaire pour avoir une vision globale de toutes les couches et permettre à Graulhet effectivement d’atteindre le niveau de Gaillac. Il nous est apparu important de garder des ressources propres accessibles au niveau de Gaillac, compte tenu des problématiques d’une ville comme Gaillac ou Graulhet qui sont d’une nature différente entre les couches communales et intercommunales. L’idée a donc été de garder effectivement le logiciel ici, la personne physiquement rattachée à la Mairie de Gaillac et nous considérons que 50 % de ses tâches qu’elle effectue effectivement pour la commune de Gaillac correspondent aux compétences transférées, ce qui évite de solliciter Tarn et Dadou pour rendre ce service, nous le prenons directement sur place. Graulhet, qui se cale sur ce principe, va procéder à un recrutement et a signé une convention proposée par Tarn et Dadou sur la gestion de ce temps partagé. Olivier Gauly souhaite faire une animation du réseau et de l’ensemble des moyens physiques et humains qui sont mis à sa disposition. Cette convention lorsqu’elle est arrivée dans nos services a posé quelques problèmes d’interprétation ou de lecture. Nous ne voulions pas d’une part, « trop 10
  11. 11. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 se verrouiller » et d’autre part, perdre petit à petit les moyens que nous souhaitons conserver ici. Jean-Marc Aguerre, après que nous ayons eu fait en interne le travail nécessaire, a contacté Françoise Campeggi, DGS de Tarn et Dadou. Ils sont arrivés à une rédaction consensuelle avec les principaux responsables administratifs. Il ne reste plus que l’aval du Président, Pascal Néel, sur la rédaction qu’ils ont mise au point. Si vous êtes d’accord, ce qui serait avantageux pour la Mairie puisque 50 % de la charge salariale sera prise en charge par Tarn et Dadou alors que dans notre budget nous avions intégré à 100 % cette charge. Et cela devrait donc se faire sans perte de services pour la commune de Gaillac. » José-Luis Fernandez : « Sur cette réflexion pertinente bien sûr nous adhérons en revanche nous ne nous prononcerons que lorsque l’on pourra avoir lecture de cette convention. Je ne vois pas ce que l’on pourrait voter puisque nous n’avons pas la convention. Sur le principe nous sommes d’accord et c’est très pertinent par contre on ne peut pas voter sur cette simple présentation. » Charles Pistre intervient : « Je pense que l’explication est simple. Actuellement la commune de Gaillac paie 100 % du salaire de Florence JEAN. Ces 100 % couvrent de fait une partie des compétences qui ont été déléguées à Tarn et Dadou. Tarn et Dadou accepte de prendre à sa charge la part de salaire qui correspond environ à la moitié du salaire de Florence JEAN. La commune de Gaillac va ainsi économiser 50 % de ce salaire sans que pour autant ça change peu de chose sur la réalité de son travail dans la mesure où elle fait déjà (puisque ça existait avant même que n’existe le SIG de TeD) et continue à faire ce qui correspond de fait aux compétences de TeD. La convention s’est simplement ça. » José-Luis Fernandez : « Nous l’avions bien compris, simplement, je crois qu’il y a un minimum de droit et de respect du droit administratif. Nous ne pouvons pas voter sur une convention qui ne nous ait pas soumise. » Michèle Rieux propose de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Charles Pistre précise que la mise en œuvre ne sera possible qu’à partir du moment où nous aurons pris une délibération et plus nous retardons cette décision moins nous gagnons d’argent. QUESTIONS DIVERSES 1. Règlement de consultation sur l’appel à propositions pour la mise en place d’installations photovoltaïques dans/sur les immeubles communaux de Gaillac Charles Pistre informe l’assemblée du projet que la commune a, en dehors du projet de la MCEF, d’étudier la faisabilité d’installer, dans le cadre de l’Agenda 21 et des énergies renouvelables, sur les bâtiments communaux des équipements photovoltaïques. « Les objectifs principaux de ce projet sont à la fois de participer à la modernisation de la commune y compris sur le plan de la consommation énergétique et donc d’améliorer le solde de la consommation des bâtiments communaux au-delà même de ce qui serait nécessaire pour leur isolation en même temps que leur amélioration en refaisant les toitures. Par ailleurs, nous avons fait très attention aux termes et à la rédaction de ce projet. Nous sommes bien sûr à l’écoute et dans l’attente de vos réactions. Cette rédaction minutieuse, nous permet de protéger nos intérêts financiers et de négocier les loyers auprès des entreprises qui seront retenues et en même temps de nous protéger sur le plan technique. En effet, nous devons nous assurer que les matériels et matériaux utilisés seront à la fois fiables et non dangereux à terme. Un exemple : il y a des panneaux photovoltaïques qui utilisent le cadmium soumis à une dérogation qui ne durerait que 2 ans avec une impossibilité de savoir ce qui se passe en cas d’incendie par exemple, c’est beaucoup plus dangereux que le silicium d’une part et d’autre part ce qui se passerait au bout de 20 ans puisque le bail emphytéotique qui nous est proposé serait de 20 ans à partir du branchement au réseau ERDF. Par hypothèse, le permis de construire dure 2 ans cela représente une garantie sur 22 ans de façon à ce que l’entreprise qui prendrait le contrat ait 20 ans plein. Je crois que nous avons intérêt à aller vite car malgré ce qu’a dit l’État concernant les tarifs de rachat de Janvier 2010 qui devaient être conservés pendant 2 ans, il semblerait qu’au bout de 8 mois ces tarifs soient remis en cause avec -12 %, il y a en plus un projet, en espérant que je me trompe, de changer de nouveau er les tarifs en fin d’année 2010, c'est-à-dire au 1 janvier 2011, donc une nouvelle baisse. Cela veut dire que certains projets qui étaient acceptables ou envisageables il y a quelques mois risquent fort de « passer à la trappe » à partir de 2011 simplement parce que les entreprises qui vont investir ne vont pas y trouver une rentabilité suffisante. Il faut donc aller vite et c’est pour cela que nous vous proposons cet appel à proposition et de choisir le bail emphytéotique comme mode de contrat à passer avec l’entreprise ou le groupe d’entreprises qui seraient retenus. Nous aurons bien sûr l’occasion de le voter lorsque l’appel d’offre 11
  12. 12. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 aura été fait, les réponses données et où nous aurons à décider quel est le choix que nous faisons. Il faudrait cependant que ce choix nous puissions le faire avant la fin de l’année pour pouvoir bénéficier des tarifs actuels. » José-Luis Fernandez : « Sur le problème de l’EDF, compte tenu que sur le plan national, EDF vend de l’électricité à l’international moins cher que ce que l’État l’oblige à l’acheter en France, un jour ou l’autre ce dispositif va être supprimé et je trouve que ce serait une bonne chose pour notre pays. Concernant maintenant ce dossier, c’est un dossier important, nous soumettre à l’entrée du Conseil, un projet de bail emphytéotique, c’est un « peu fort », mais chacun ses méthodes. Maintenant une question : Est-ce qu’une commission de la Mairie a travaillé sur ce dossier ? Si oui laquelle et est-ce qu’il y a eu un compte-rendu de ce travail de réflexion ? Ça me paraît être un dossier tellement important, qu’avec les techniciens de la ville, une commission technique se l’approprie et propose. » Michèle Rieux précise qu’avec Jean-Marc Aguerre et les services techniques, pendant le mois d’Août, un ingénieur a étudié la faisabilité d’installer ces équipements sur des bâtiments de la Mairie. José-Luis Fernandez : « Je réitère ma question, est-ce que cela a fait l’objet d’un retour d’information lors d’une commission de la Mairie et si oui laquelle ? Il y a une commission des Travaux, il y a une commission d’Urbanisme…. Quelle commission a instruit le dossier ? Michèle Rieux indique que les commissions pendant les vacances (juillet et août) ne se sont pas réunies, nous avons donc décidé d’en parler en conseil municipal. Nous n’avons pas eu matériellement le temps de réunir des commissions, les uns et les autres étant en congés. Il a fallu faire très vite puisque les dates comme vous l’avez vu sont très serrées et qu’il fallait travailler rapidement sur le dossier pour que nous le passions impérativement à ce conseil. José-Luis Fernandez : « Madame le Maire, je prends acte qu’il n’y a pas eu de travail en commission. » Charles Pistre tient à préciser à nouveau qu’il n’y avait pas là une obligation de décision mais qu’il s’agit d’une d’information. « Il faut considérer ce conseil municipal comme une inter commission puisqu’il n’y a pas de décision du conseil municipal et dont l’objet est de vous présenter un projet susceptible de changements et bien sûr ensuite, lorsque les entreprises auront soumissionné, de voir dans quelles conditions cela peut se faire. Je vous rappelle que c’est parce qu’il y a eu cette démarche pour la MCEF que cette réflexion s’est engagée en coordination avec Tarn et Dadou pour voir comment nous pourrions mettre en œuvre cette nouvelle technologie sur les toitures des bâtiments communaux. Je voudrais d’ailleurs remercier l’ingénieur, du bureau d’études de la pépinière Tarn et Dadou de Gaillac, qui a accepté de prendre une partie de son temps au mois d’Août pour examiner les bâtiments communaux et qui a fait une première approche des toitures susceptibles de recevoir une telle infrastructure. Vous regarderez dans le projet tel qu’il vous est soumis, nous avons donné un objectif qui est de 15 000m². Il n’est pas évident du tout que nous arrivions à cette surface, cela pourrait être plus ou moins. Ce qui est le plus important c’est la façon dont les études vont être faites par les entreprises qui vont soumissionner. Ce sont elles qui nous dirons quels sont les bâtiments elles souhaitent intervenir et dans quelles conditions. C’est ce qui nous permettra alors de faire le choix. Il est évident que si nous ne prenions pas un accord de principe donné au maire, je le rappelle ce n’est pas un vote, c’est une information, le maire ayant toute capacité à lancer ce type d’étude ou de projet sans notre accord préliminaire. Mais nous sommes déjà quasiment hors limite de temps si les tarifs er changent encore une fois au 1 Janvier 2011. Quant à dire que pour le prix de l’électricité photovoltaïque nous allons venir au prix normal de l’électricité, je rappelle qu’en Europe y compris en Allemagne qui a 10 ans d’avance sur nous, ils sont à 31€/Kwt, c'est-à-dire qu’ils sont encore plus chers que nous avec la baisse de tarif puisque les 31€ c’est pour les centrales au sol, ça va passer aux environs de 28€. Ce qui veut donc dire que nous sommes déjà en dessous des prix espagnols, allemands, et pour d’autres secteurs y compris les bâtiments anciens, nous sommes encore au dessus, et je suis d’accord avec toi sur un point : ces tarifs vont variés. Ils ne vont pas arriver au tarif de l’électricité nucléaire pas plus que l’éolien par exemple tout simplement parce que le coût de ce type d’énergie renouvelable n’est pas du tout le même que celui de l’énergie nucléaire par exemple. Ceci étant dit, il faut savoir que prix moyen de l’électricité est un prix qui intègre diverses sources de production, quelles soient hydraulique, charbon, nucléaire ou autre, mais c’est ce prix moyen que paie les français. Simplement je voudrais vous rendre sensible au fait que la France a été d’accord avec une directive européenne qui doit s’appliquer chez nous et qui impose à la France d’avoir 20 % d’énergie renouvelable en production électrique dans les années qui viennent. Je rappelle que nous en sommes loin, même très loin parce que nous savons que nous sommes arrivés au bout de l’énergie hydraulique (avec 98 % de ce qu’il était possible d’équiper), donc tout le reste ne peut venir que d’énergies renouvelables de type éolien, solaire, etc. quitte peut être à ce que l’on découvre autre chose dans les dizaines d’années qui viennent mais pour l’instant nous n’avons que ça à notre disposition. » 12
  13. 13. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 José-Luis Fernandez : « Merci Charles pour ces explications. Ce que j’en retiens, le mot important, c’est une information sur un projet qui va être étudié. Mais lorsque l’on nous met en début de séance à voter un bail emphytéotique…. » Michèle Rieux précise à nouveau qu’il n’y aura pas de vote et qu’il s’agit d’un projet. Charles Pistre rappelle les premiers mots de son intervention à M. Fernandez : « Il s’agit d’une information sur un projet qui n’amène pas de vote mais qui devrait permettre à chacun d’entre nous d’avoir sous les yeux le projet de façon à ce que, s’il y a des transformations à y apporter, vous puissiez le faire savoir au Maire avant qu’elle ne lance l’opération. » José-Luis Fernandez : « Cette proposition, je n’ai pas eu le temps de la lire puisque je l’ai reçue juste avant le conseil, je ne sais donc pas ce qu’il y a dedans. Question, est-ce une proposition d’appel d’offre d’étude ? » Charles Pistre précise : « C’est vrai que c’est un appel d’offre sur une étude, c'est-à-dire de savoir quels sont les entreprises susceptibles d’être intéressées et sur quelles toitures elles seraient intéressées. En sachant que nous leur proposons en même temps, sinon elles ne répondront jamais à l’appel à proposition, un bail emphytéotique. Sinon ça n’aurait aucun intérêt pour le faire. » José-Luis Fernandez : « Qui sera le bénéficiaire du bail emphytéotique ? » Charles Pistre répond que se sera l’entreprise ou le groupe d’entreprises qui louera à la commune pour un bail de 20 ans, plus la période d’études qui serait par hypothèse de 2 ans maximum… » José-Luis Fernandez : « Si le titulaire du bail c’est l’entrepreneur qui va faire les travaux, le bénéfice de l’investissement de l’électricité c’est l’entrepreneur qui va l’encaisser ? » Charles Pistre : « Non cela dépendra du loyer qu’il nous propose. Le bail c’est un loyer. » Michèle Rieux propose une délibération de principe pour l’autoriser à lancer l’appel à propositions et ensuite dans les 10 prochains jours en fonction des calendriers de chacun une réunion sera organisée pour débattre du contenu des documents qui ont été transmis. José-Luis Fernandez indique que son groupe préfère s’abstenir. Michèle Rieux confirme qu’une réunion sera organisée rapidement sur ce sujet. José-Luis Fernandez indique qu’il est d’accord sur le principe de la réunion de travail. Charles Pistre précise : « qu’il est utile, dans les conditions dans lesquelles on va lancer l’appel d’offre, de donner l’autorisation à l’attributaire, que l’on ne connaît pas encore bien sûr, la capacité à hypothéquer la couverture photovoltaïque, parce que si nous ne mettons pas cette indication dès le départ, ce n’est pas la peine. Je vous rappelle que cela représente un nombre respectable de million d’euro. » VOTE : 27 POUR / 4 ABSTENTIONS (Groupe Gaillac au cœur) INFORMATION Michèle Rieux précise qu’il s’agit d’une information sur le Pôle d’Excellence Rurale (PER). Elle rappelle que le PER est porté par le Pays avec des possibilités de subventions pour différents projets en matière d’oenotourisme. « Le premier projet est porté par La Cave de Labastide. Il s’agit d’un projet de réhabilitation. Le deuxième projet est celui de la commune de Labastide de Lévis. Par ailleurs nous avons été contactés pour travailler sur à la fois un projet autour du Musée du vin à réhabiliter, sur un projet autour du Quai St Jacques et enfin peut être sur un projet de chambres d’Hôtes à l’Hôtel de Paulo. Il s’agit d’une information, les services de la Mairie sont en train de travailler dessus. Il est possible que cet appel à projet soit à voter dès le prochain conseil car là aussi les délais sont très courts. Les dossiers doivent être déposés avant le 20 Octobre 2010. Les commissions municipales concernées vont y travailler d’ici le prochain conseil municipal. 13
  14. 14. Conseil Municipal du : Lundi 6 Septembre 2010 Nous sommes les seuls pour l’instant à nous positionner, il faut donc en profiter. Nous avons peut être une chance d’obtenir des subventions autour de ces projets. » Michèle Rieux fait un rapide point sur la rentrée dans les écoles : « Par rapport à l’année dernière, il s’agit de chiffres globaux, nous avions 1 098 enfants l’année dernière sur nos écoles, maternelles, élémentaires et primaires. Nous avons 1 132 élèves pour le moment puisque les chiffres changent tous les jours au niveau des inscriptions, soit + 34 enfants. Nous étions en ligne avec l’Inspection d’Académie avant ce Conseil qui est en train de travailler sur l’idée d’ouverture d’une classe supplémentaire à Louise Michel très rapidement. Nous devrions avoir dans la semaine les conditions de cette ouverture de classe supplémentaire. Nous ne pouvons pas vous en dire plus puisque nous venons d’avoir l’inspectrice qui nous a donné cette information. Ça posera d’autres problèmes à Louise Michel, notamment de mètre carré, puisque cette classe est actuellement occupée par le CLAE et ses activités. Avec les services nous allons travaillé sur cette nouvelle organisation. Nous vous ferons passer les chiffres par école, mais sachez que sur Vendôme il y a 3 classes avec 29 élèves et d’autres à 32. La moyenne d’une classe est de 27-28 élèves. Nous avons beaucoup d’enfants dans nos écoles. » L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20H10. 14

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