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Pourquoi cette liste ?
Constat d’élus au sein du conseil municipal :
envie de se réinvestir
Envie de changer les habitudes
Envie d’être à l’écoute et réactif
 Savoir répondre
 Savoir écouter
 Savoir expliquer
 Les moyens :
 La rue, les permanences, les courriers, les mails
 Organisation de soirées bilans/débats annuels
 Sondages dans le Lien ou dans le site
 Membres extérieurs afin de bénéficier de leurs
compétences en commissions
 Mise en place de délégués par
hameaux/quartiers avec possibilité de s’exprimer
lors du conseil municipal
 La tribune du site
Notre vision d’organisation
 Un travail d’équipe
 Une représentativité importante et active au
sein de la CCPA(1), du SIABA(2) et autres syndicats
(1): C.C.P.A.: Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
(2): S.I.A.B.A.: Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Arbreslois
 Une communication performante
LE BUDGET DE LA COMMUNE COMPORTE 2 SECTIONS :
- La section de fonctionnement
Retrace toutes les opérations de dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la commune.
Il faut savoir que le résultat positif de cette section est affecté à la fois au remboursement du capital emprunté, et viré à la 2ème
section
la section d'investissement
C'est ce que l'on appelle le virement à investissement
La section d'investissement présente donc les programmes d'investissement qui affecteront durablement le patrimoine de la
commune et contribueront ainsi à enrichir ce patrimoine.
Les dépenses d'investissement se composent :
D’investissements programmés
Du remboursement de la dette
Les recettes d'investissement se composent elles de:
FCTVA (remboursement de la TVA ayant affecté les dépenses d'investissement réalisées)-fonds de compensation de la TVA-la
commune est un consommateur final qui ne récupère pas la TVA
Subventions sur investissement (à peu près 30% du montant de la dépense et proviennent de plusieurs acteurs économiques)
Emprunts
COMPOSITION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
-Charges à caractère général => Electricité, repas scolaires, maintenance, assurance, entretien et réparations
-Frais de personnel
-Autres charges de gestion courante
-Charges financières (intérêts des emprunts-le capital remboursé est en section d'investissement)
Recettes de fonctionnement
-Produits domaine vente => redevance services périscolaire (règlement de la cantine par les parents d'élèves)
-Impôts et taxes => contributions directes (taxe d'habitation et taxe foncière-sur le bâti et le non bâti-)
TAUX 11,50/14,36/29,78 inchangés depuis 2008
-Taxe sur les droites de mutations
-Dotation et participation => subvention état et collectivités, reversements de taxes
-Autres produits de gestion courante => revenus des immeubles (loyers)
CONCLUSION:
Finances saines endettement: 400 000 euros-204E/hab
Fonds de roulement : environ 300 000 euros (3 mois) argent disponible pour couvrir les dépenses avant d'encaisser les recettes
Cependant, en même temps que nous assistons à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, l’Etat nous
ajoute des dépenses supplémentaires obligatoires et avec des délais : rythmes scolaires (25 000€, accessibilité)
150 000 euros
PISTES pour faire des économies :
Extinction de l'éclairage public
Temporisation du chauffage dans les lieux publics (pose de programmateurs)
Revoir le contrat des alarmes
Suivi des consommations énergétiques
Budget année 2013
Dépenses de fonctionnement
298 , 30%
392 , 40%
267 , 27%
31 , 3%
charges à caractère
général
charges de personnel
autres charges de
gestion courante
divers charges
Chiffres en milliers d’euros
Budget prévisionnel année
2014
Dépenses de
fonctionnement
306 , 32%
397 , 42%
217 , 23%
32 , 3% charges à
caractère général
charges de
personnel
autres charges de
gestion courante
autres
Chiffres en milliers d’euros
Budget année 2013
79 , 7%
638 , 55%
406 , 35%
35 , 3% produits domaine
vente
impôts et taxes
dotations et
participations
autres produits de
gestion courante
Chiffres en milliers d’euros
Budget prévisionnel année
2014
Recettes de
fonctionnement77; 7%
596 ;56%
364 ; 34%
35 ; 3%
produits domaine
vente
impôts et taxes
dotations et
participations
autres produits de
gestion courante
Chiffres en milliers d’euros
 Situation saine
 Nouvelles réglementations entraînant des
nouvelles dépenses (rythmes
scolaires, accessibilité, eaux pluviales)
 Pistes d’économie : chauffage, extinction
éclairage public, suivi des consommations
énergétiques, vos suggestions
Etre à l’écoute des commerçants et de
leurs demandes
Faire connaître les artisans et
entreprises locales
Conserver le côté rural par le soutien
aux agriculteurs
Généraliser le haut débit sur la
commune
 Rythmes scolaires
 Les études/garderies
 Restaurant scolaire
 Conseil d’enfants
 Accueil nouveaux arrivants
 Projet intergénérationnel
 Défibrillateur(s)
Objectifs ? Alléger la journée de classe pour favoriser les
apprentissages des élèves (à revoir avec Cécile)
Fin des cours ? 15h45
Quand ? 15h45-16h30
Où ? Dans les classes, la salle d’évolution, la BCD, salle d'art
plastique, dans la cour de l'école,
Comment ? Ateliers avec une vingtaine d'enfants
Activités ? Chorale, jeux de
société, peinture, informatique, théâtre, présentation des
métiers, gestes premiers secours, atelier lecture...
Qui ? Personnels encadrants : enseignants, personnel
communal, bénévoles, CCPA....
Rythmes scolaires et activités Périscolaires
Matin
Tarif et horaires maintenus : 2 €, de 7h30 à 8h20
Soir
Horaire prolongé jusqu'à 18h30
Tarif maintenu 3 €
Garderie éventuelle le mercredi
De 11h30 à 12h30 (minimum de 8 enfants inscrits)
Tarif : 2 €
Les études /garderies
Le restaurant scolaire
Repas maintenu au prix coûtant du prestataire de service
Assouplissement du système d'inscription pour les repas occasionnels
Le Conseil d'enfants
Enfants de CM1 et CM2, des deux écoles résidant sur la commune
L’accueil des nouveaux arrivants
Plaquette de bienvenue
Délégués de quartiers font le lien
Un (ou des) Défibrillateur(s)
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avec les pompiers
Un projet intergénérationnel
Distribution des gourmandises de Noel par les jeunes enfants
 Accessibilité voirie
 Etat des lieux de la voirie
 Réflexion avec l’équipe technique pour répondre aux besoins du
centre village et des hameaux
 Entretien des fossés des voies communales
 Etang Gruges (Mise en sécurité)
 Eaux pluviales du centre village en collaboration avec le SIABA
 Amélioration signalétique commune
 Terrain de foot : pelouse, mains courantes
 Parking au centre village
 Améliorer la zone du Repiel niveau accès 2 roues
 Halte Garderie
 Accessibilité Mairie
 Caserne pompiers
 Réhabilitation Salle de la Tardivière
 Local poubelle village
 WC publics
 Etanchéité église
 Eclairage boules à intérioriser
 Rénovation appartement (au dessus salle conseil)
 Etude pour une salle multisports intercommunale
 Fête des classes
 Répartition locaux associations en accord
avec les intéressés (Club Bon
Accueil, bibliothèque, chasse…)
 Gestion des clés salles
 Pré-réservations salles via le site
 Ouvert à concertation jeunes ?
 Gestion du matériel collectif associations
 Création d’une aire d’accueil pour les
camping-cars
 Actualisation de la plaquette touristique
 Réhabilitation des sentiers de randonnées
sur la commune
 Une représentation de la population
comptables, enseignantes, artisans, salariés, agriculteurs, parents
d'élèves des écoles (publique et privée), retraités
 Chacun de nous est prêt à mettre ses
compétences à la disposition de la
commune
 Une même motivation pour améliorer la
vie quotidienne des Bullyloises et Bullylois
NOS MOTIVATIONS :
Communiquer & Echanger
Etre Disponible
Ecouter Chacun, Des Jeunes Aux Seniors
Considérer Le Village Dans Son Ensemble, Bourg & Hameaux
Favoriser La Vie Associative
Soutenir Les Commerces et les Artisans, les agriculteurs
Valoriser Le Patrimoine Communal
Redynamiser Le Centre-village
Développer Le Tourisme

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  • 1.
  • 2. Pourquoi cette liste ? Constat d’élus au sein du conseil municipal : envie de se réinvestir Envie de changer les habitudes Envie d’être à l’écoute et réactif
  • 3.  Savoir répondre  Savoir écouter  Savoir expliquer
  • 4.  Les moyens :  La rue, les permanences, les courriers, les mails  Organisation de soirées bilans/débats annuels  Sondages dans le Lien ou dans le site  Membres extérieurs afin de bénéficier de leurs compétences en commissions  Mise en place de délégués par hameaux/quartiers avec possibilité de s’exprimer lors du conseil municipal  La tribune du site
  • 5. Notre vision d’organisation  Un travail d’équipe  Une représentativité importante et active au sein de la CCPA(1), du SIABA(2) et autres syndicats (1): C.C.P.A.: Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (2): S.I.A.B.A.: Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin Arbreslois  Une communication performante
  • 6. LE BUDGET DE LA COMMUNE COMPORTE 2 SECTIONS : - La section de fonctionnement Retrace toutes les opérations de dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la commune. Il faut savoir que le résultat positif de cette section est affecté à la fois au remboursement du capital emprunté, et viré à la 2ème section la section d'investissement C'est ce que l'on appelle le virement à investissement La section d'investissement présente donc les programmes d'investissement qui affecteront durablement le patrimoine de la commune et contribueront ainsi à enrichir ce patrimoine. Les dépenses d'investissement se composent : D’investissements programmés Du remboursement de la dette Les recettes d'investissement se composent elles de: FCTVA (remboursement de la TVA ayant affecté les dépenses d'investissement réalisées)-fonds de compensation de la TVA-la commune est un consommateur final qui ne récupère pas la TVA Subventions sur investissement (à peu près 30% du montant de la dépense et proviennent de plusieurs acteurs économiques) Emprunts
  • 7. COMPOSITION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement -Charges à caractère général => Electricité, repas scolaires, maintenance, assurance, entretien et réparations -Frais de personnel -Autres charges de gestion courante -Charges financières (intérêts des emprunts-le capital remboursé est en section d'investissement) Recettes de fonctionnement -Produits domaine vente => redevance services périscolaire (règlement de la cantine par les parents d'élèves) -Impôts et taxes => contributions directes (taxe d'habitation et taxe foncière-sur le bâti et le non bâti-) TAUX 11,50/14,36/29,78 inchangés depuis 2008 -Taxe sur les droites de mutations -Dotation et participation => subvention état et collectivités, reversements de taxes -Autres produits de gestion courante => revenus des immeubles (loyers) CONCLUSION: Finances saines endettement: 400 000 euros-204E/hab Fonds de roulement : environ 300 000 euros (3 mois) argent disponible pour couvrir les dépenses avant d'encaisser les recettes Cependant, en même temps que nous assistons à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, l’Etat nous ajoute des dépenses supplémentaires obligatoires et avec des délais : rythmes scolaires (25 000€, accessibilité) 150 000 euros PISTES pour faire des économies : Extinction de l'éclairage public Temporisation du chauffage dans les lieux publics (pose de programmateurs) Revoir le contrat des alarmes Suivi des consommations énergétiques
  • 8. Budget année 2013 Dépenses de fonctionnement 298 , 30% 392 , 40% 267 , 27% 31 , 3% charges à caractère général charges de personnel autres charges de gestion courante divers charges Chiffres en milliers d’euros
  • 9. Budget prévisionnel année 2014 Dépenses de fonctionnement 306 , 32% 397 , 42% 217 , 23% 32 , 3% charges à caractère général charges de personnel autres charges de gestion courante autres Chiffres en milliers d’euros
  • 10. Budget année 2013 79 , 7% 638 , 55% 406 , 35% 35 , 3% produits domaine vente impôts et taxes dotations et participations autres produits de gestion courante Chiffres en milliers d’euros
  • 11. Budget prévisionnel année 2014 Recettes de fonctionnement77; 7% 596 ;56% 364 ; 34% 35 ; 3% produits domaine vente impôts et taxes dotations et participations autres produits de gestion courante Chiffres en milliers d’euros
  • 12.  Situation saine  Nouvelles réglementations entraînant des nouvelles dépenses (rythmes scolaires, accessibilité, eaux pluviales)  Pistes d’économie : chauffage, extinction éclairage public, suivi des consommations énergétiques, vos suggestions
  • 13. Etre à l’écoute des commerçants et de leurs demandes Faire connaître les artisans et entreprises locales Conserver le côté rural par le soutien aux agriculteurs Généraliser le haut débit sur la commune
  • 14.  Rythmes scolaires  Les études/garderies  Restaurant scolaire  Conseil d’enfants  Accueil nouveaux arrivants  Projet intergénérationnel  Défibrillateur(s)
  • 15. Objectifs ? Alléger la journée de classe pour favoriser les apprentissages des élèves (à revoir avec Cécile) Fin des cours ? 15h45 Quand ? 15h45-16h30 Où ? Dans les classes, la salle d’évolution, la BCD, salle d'art plastique, dans la cour de l'école, Comment ? Ateliers avec une vingtaine d'enfants Activités ? Chorale, jeux de société, peinture, informatique, théâtre, présentation des métiers, gestes premiers secours, atelier lecture... Qui ? Personnels encadrants : enseignants, personnel communal, bénévoles, CCPA.... Rythmes scolaires et activités Périscolaires
  • 16. Matin Tarif et horaires maintenus : 2 €, de 7h30 à 8h20 Soir Horaire prolongé jusqu'à 18h30 Tarif maintenu 3 € Garderie éventuelle le mercredi De 11h30 à 12h30 (minimum de 8 enfants inscrits) Tarif : 2 € Les études /garderies
  • 17. Le restaurant scolaire Repas maintenu au prix coûtant du prestataire de service Assouplissement du système d'inscription pour les repas occasionnels Le Conseil d'enfants Enfants de CM1 et CM2, des deux écoles résidant sur la commune L’accueil des nouveaux arrivants Plaquette de bienvenue Délégués de quartiers font le lien Un (ou des) Défibrillateur(s) Non obligatoire encore mais envisagé sur Bully / emplacement à définir avec les pompiers Un projet intergénérationnel Distribution des gourmandises de Noel par les jeunes enfants
  • 18.  Accessibilité voirie  Etat des lieux de la voirie  Réflexion avec l’équipe technique pour répondre aux besoins du centre village et des hameaux  Entretien des fossés des voies communales  Etang Gruges (Mise en sécurité)  Eaux pluviales du centre village en collaboration avec le SIABA  Amélioration signalétique commune  Terrain de foot : pelouse, mains courantes  Parking au centre village  Améliorer la zone du Repiel niveau accès 2 roues
  • 19.  Halte Garderie  Accessibilité Mairie  Caserne pompiers  Réhabilitation Salle de la Tardivière  Local poubelle village  WC publics  Etanchéité église  Eclairage boules à intérioriser  Rénovation appartement (au dessus salle conseil)  Etude pour une salle multisports intercommunale
  • 20.  Fête des classes  Répartition locaux associations en accord avec les intéressés (Club Bon Accueil, bibliothèque, chasse…)  Gestion des clés salles  Pré-réservations salles via le site  Ouvert à concertation jeunes ?  Gestion du matériel collectif associations
  • 21.  Création d’une aire d’accueil pour les camping-cars  Actualisation de la plaquette touristique  Réhabilitation des sentiers de randonnées sur la commune
  • 22.  Une représentation de la population comptables, enseignantes, artisans, salariés, agriculteurs, parents d'élèves des écoles (publique et privée), retraités  Chacun de nous est prêt à mettre ses compétences à la disposition de la commune  Une même motivation pour améliorer la vie quotidienne des Bullyloises et Bullylois
  • 23. NOS MOTIVATIONS : Communiquer & Echanger Etre Disponible Ecouter Chacun, Des Jeunes Aux Seniors Considérer Le Village Dans Son Ensemble, Bourg & Hameaux Favoriser La Vie Associative Soutenir Les Commerces et les Artisans, les agriculteurs Valoriser Le Patrimoine Communal Redynamiser Le Centre-village Développer Le Tourisme