Atelier Sur Levaluation Morocco

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Atelier Sur L'evaluation Morocco

Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc

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  • Donc, en se basant sur ces divers degrés de décentralisation, on peut parler de “gouvernement local” ou de “collectivité territoriale” qui est un corps élu et son administration avec le pouvoir qui lui a été délégué et donc autonome, jusqu’à un certain point, du gouvernement central et on peut parler de “gouvernment au niveau local” qui consiste dans tous les institutions opérant au niveau local, qu’elles fournissent des services, qu’elles gèrent l’action publique ou la régulent mais qui ne sont pas forcèment redevables envers le conseil local élu. Dans toute évaluation de la gouvernance locale, il est important de décider à l’avance si l’on va inclure seulement le gouvernement local (collectivité territoriale) et ses services ou bien toutes les institutions de gouvernement au niveau local.Il faut remarquer qu’en général, les citoyens sont incapables de faire la distinction entre les deux, ce qui va donc influer sur leur perception quant à leur satisfaction envers les services publics et la qualité de la gouvernance. De plus, le manque de coordination entre la collectivité et les services extérieurs déconcentrés est souvent un facteur important pour expliquer le manque d’efficacité et d’efficience dans la fourniture de services.
  • BUT décentralisation = Plus de démocratie locale + meilleure mise en oeuvre des politiques publics + meilleur fourniture de services.Donc, la décentralisation est avant tout un processus politique, juridique, institutionnel et fiscal qui touche tout le pays avec pour but d’améliorer la démocracie au niveau local et l’efficience dans la planification et la mise en oeuvre des politiques publiques et dans la fourniture de services.
  • Atelier Sur Levaluation Morocco

    1. 1. Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale<br />(Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc)<br />Rabat, 25 – 28 janvier 2010<br />
    2. 2. Contenu de la présentation<br />PREMIER JOUR<br /><ul><li> Présentation de l’atelier
    3. 3. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
    4. 4. Mesurer la gouvernance locale
    5. 5. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation </li></ul> de la gouvernance<br />
    6. 6. Objectifs de l’atelier<br />Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain.<br />Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté.<br />Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc<br />Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.<br />
    7. 7. Emploi du temps<br /><ul><li>Lundi: Contenu théorique sur les évaluations de la gouvernance locale
    8. 8. Mardi:
    9. 9. Exemples pratiques
    10. 10. Le contexte de la gouvernance locale au Maroc (cas de l’INDH)
    11. 11. La mise en œuvre d’une EGL
    12. 12. Mercredi / Jeudi: Définition d’une ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale pour le Maroc</li></li></ul><li>Se présenter<br />Votre nom et votre fonction<br />Pourquoi pensez-vous qu’il soit nécessaire aujourd’hui d’évaluer la gouvernance locale au Maroc?<br />
    13. 13. Contenu de la présentation<br /><ul><li> Présentation de l’atelier
    14. 14. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
    15. 15. Mesurer la gouvernance locale
    16. 16. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation </li></ul> de la gouvernance<br />
    17. 17. La transformation des formes de l’action publique<br />Imprévisibilité de l’avenir<br />Fragmentation sociale<br />Nécessité de repenser les modèles traditionnels d’action publique<br />Crise de gouvernabilité<br />Mondialisation des échanges<br />Emiettement du pouvoir<br />Déconnexion entre autorités politiques et citoyens<br />GOUVERNANCE<br />
    18. 18. La transformation des formes de l’action publique<br />La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes:<br />La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques  la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social. <br />Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public.<br />Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.<br />
    19. 19. Les rôles de la gouvernance<br />Notion de gouvernance:<br />Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique <br />+ <br />Rôle normatif de détermination des changements nécessaires<br />
    20. 20. INSTITUTIONS PUBLIQUES<br />Election<br />Collectivité locale<br />Participation<br />Gouvernance locale<br />CITOYENS<br />Consommateurs / usagers<br />SOCIETE CIVILE<br />SECTEUR PRIVE<br />Engagement civique<br />CITOYENS<br />Services publics<br />
    21. 21. La gouvernance locale<br />Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer leurs droits et obligations.<br />(PNUD)<br />
    22. 22. La gouvernance locale<br />ATTENTION!<br />La gouvernance locale est BIEN PLUS quel’action de la seulecollectivité locale.<br />La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale.<br />Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX CHOSES DISTINCTES.<br />
    23. 23. Gouvernance locale et décentralisation<br />Quelle décentralisation? <br />Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte)<br />Dévolution.Transfert de compétences de l’état central vers des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des priorités locales spécifiques.<br />. <br />
    24. 24. Gouvernance locale et décentralisation<br />Gouvernement local<br />Gouvernement local?<br />ou<br />Gouvernement au niveau local?<br />Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?<br />
    25. 25. La gouvernance locale<br />Tendances récentes dans la décentralisation<br />De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous. <br /> Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc. <br />
    26. 26. Gouvernance décentralisée pour le développement<br />La gouvernance (locale) démocratique intervient dans l’amélioration de la conception et la mise en œuvre des programmes de développement humain. Pourquoi?<br /><ul><li> Permet à la population d’exprimer ses besoins (système politique)
    27. 27. Elle garantit une réponse adéquate du système politique
    28. 28. Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.
    29. 29. Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.
    30. 30. Elle permet au citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement et à la fonction publique (si accès à des données suffisamment ventilées) </li></li></ul><li>La gouvernance locale<br />La qualité de la gouvernance locale est importante<br /><ul><li>Parce que la gouvernance locale a un impact direct sur l’efficacité de la fourniture de services publics et donc sur le développement humain.
    31. 31. Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’Etat</li></ul>Met l’accent sur l’importance du processus de prise de décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les résultatsproduits en termes de meilleurs services publics et d’amélioration des conditions de vie. <br />
    32. 32. Développement humain<br />Gouvernance démocratique<br />Gouvernance décentralisée pour le développement<br />Respect des droits humains<br />Système judiciaire<br />Réforme de l’administration publique<br />Accès à l’information<br />La promotion des femmes<br />Systèmes électoraux<br />Processus parlementaires<br />Résolution des conflits et la sécurité humain<br />
    33. 33. La gouvernance locale<br />Principes de la gouvernance démocratique<br />Recherche du consensus<br />Redevable<br />GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE<br />Participative<br />Transparente<br />Respecte l’Etat de droit<br />Réactive<br />Efficace et efficiente<br />Equitable et inclusive<br />
    34. 34. La gouvernance locale<br />Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le développement humain<br />Créer les conditions d'une démocratie locale participative<br />Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé<br />Encourager la coopération entre communes <br />Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale<br />Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique <br />
    35. 35. La gouvernance locale<br />Comment appréhender la complexité de la gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une politique ou d’un programme de développement humain?<br />
    36. 36. Cadre de gouvernance pour la fourniture de services<br />Citoyens et utilisateurs des services<br />REDEVABILITE professionnelle<br />Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux<br />REDEVABILITE politique<br />Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias<br />Voix politique<br />Voix du consommateur<br />Société Civile<br />Fournisseurs de services<br />Gouvernement<br />Voix conceptuelle<br />(participation)<br />Voix décisionnaire<br />(participation)<br />Conception<br />Prise de décision<br />REDEVABILITE administrative<br />Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation<br />REDEVABILITE administrative<br />Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs<br />Fonction publique<br />
    37. 37. EXERCICE<br />1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée.<br />2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné.<br />Photo by Adam Rogers/UNCDF<br />
    38. 38. Contenu de la présentation<br /><ul><li> Présentation de l’atelier
    39. 39. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
    40. 40. Mesurer la gouvernance locale
    41. 41. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation </li></ul> de la gouvernance<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques</li></ul> publiques en développement humain<br />
    42. 42. Mesurer la gouvernance locale<br />Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale?<br />Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique). <br />
    43. 43. Mesurer la gouvernance locale<br />Pourquoi évaluer la gouvernance au niveau local?<br />Parce que c’est au niveau local que: <br /><ul><li> Il existe une interaction directe entre gouvernement et citoyens
    44. 44. De plus en plus de services sont décentralisés
    45. 45. Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé
    46. 46. Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible
    47. 47. Les gouvernements tirent en grande partie leur légitimité</li></li></ul><li>Mesurer la gouvernance locale<br />A quoi peuvent servir les évaluations de la gouvernance locale?<br />Outil de diagnostic<br /><ul><li>Pour identifier les lacunes et contraintes dans la mise en œuvre locale des politiques publiques de développement humain, ainsi que les points forts et les facteurs de succès.
    48. 48. Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités.
    49. 49. Pour planifier les réformes de la gouvernance locale sur la base de preuves.</li></ul>Suivi & évaluation<br /><ul><li>Pour suivre le résultat des efforts de développement des capacités et les changements dans la gouvernance.
    50. 50. Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité
    51. 51. Pour alimenter un tableau de bord sur la gouvernance locale et créer l’émulation entre collectivités territoriales</li></ul>Dialogue & plaidoyer<br /><ul><li>Pour établir une plateforme impliquant la société civile et les citoyens dans la gouvernance locale.
    52. 52. Pour permettre aux parties prenantes de demander des changements sur la base de preuves. </li></li></ul><li>Mesurer la gouvernance locale<br />Différents champs d’étude des évaluations de la gouvernance locale<br />La décentralisation: fiscale, politique et administrative <br />La gouvernance locale dans son ensemble<br /><ul><li> Système politique: élections, droits humains, état de droit, société civile, etc.
    53. 53. Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion financières
    54. 54. Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de services, égalité des sexes, etc.
    55. 55. Milieu commercial et affaires</li></ul>3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative<br />4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)<br />
    56. 56. Mesurer la gouvernance locale<br />Exemple 1: Décentralisation<br />Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de l’Amérique Centrale)<br />Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local. <br />Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs. <br />
    57. 57. Mesurer la gouvernance locale<br />Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble<br />Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local »<br />L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.<br />
    58. 58. DEMOCRATIE LOCALE<br />Processus électoral (élections locales)<br />Processus participatif<br />(informer., consulter, prise de décision)<br />Démocratie réprésentative<br />Démocratie participative<br />Institutions politiques<br />(partis politiques au niveau local)<br />Institutions de la société civile<br />(ONG/OC)<br />Institutions des collectivités territoriales<br />(maires, conseillers, administration) <br />Mesurer la gouvernance locale<br />Exemple 3: Démocratie Locale<br />Guide sur l’Etat de la Démocratie <br />Locale (IDEA)<br />Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local. <br />
    59. 59. Mesurer la gouvernance locale<br />Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services<br />Fiches de suivi citoyennes (Inde)<br />Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent. <br />
    60. 60. Mesurer la gouvernance locale<br />Différentes approches méthodologiques<br />Perspectives multiples / Perspectives simples <br /><ul><li>Citoyens
    61. 61. Collectivités territoriales
    62. 62. Société civile</li></ul>2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte<br />
    63. 63. Différents fondements normatifs<br />Les évaluations de la gouvernance locale mesurent le degré d’alignement entre un état donné de la gouvernance locale à un moment donné (point de référence) et un état souhaité de la gouvernance locale à un autre moment (cible). <br /><ul><li> Comparer ce qui est entrain de se passer avec ce qui devrait se passer selon certaines hypothèses sur ce qui constitue la “bonne” ou la “mauvaise” gouvernance. Ces hypothèses constituent le fondement normatif de toute évaluation de la gouvernance locale.
    64. 64. Le fondement normatifest exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère. </li></ul>Mesurer la gouvernance locale<br />
    65. 65. Mesurer la gouvernance locale<br />Exemples de critères utilisés pour bâtir un fondement normatif<br />IDEA<br />(Etat de la Démocratie Locale)<br /><ul><li> Egalité
    66. 66. Equité
    67. 67. Ouverture
    68. 68. Transparence
    69. 69. Réactivité
    70. 70. Redevabilité</li></ul>HABITAT<br />(Index de la gouvernance urbaine)<br /><ul><li> Efficacité
    71. 71. Equité
    72. 72. Participation
    73. 73. Redevabilité</li></ul>Baromètre de la gouvernance locale<br /><ul><li>Efficacité
    74. 74. Transparence
    75. 75. Etat de droit
    76. 76. Participation / Engagement citoyen
    77. 77. Redevabilité</li></ul>Index de la Gouvernance<br />(Indonésie)<br /><ul><li> Efficacité
    78. 78. Efficience
    79. 79. Equité
    80. 80. Participation
    81. 81. Redevabilité
    82. 82. Transparence
    83. 83. La définition des critères et de la “valeur” souhaité pour chacun (selon les objectifs et le contexte local) ne peut se faire qu’avec la participation des parties prenantes au niveau local, par le biais d’un processus de dailogue.</li></li></ul><li>Mesurer la gouvernance locale<br />Des critères ou principes aux questions...<br />Etape cruciale: critères considérés  indicateurs quantifiables<br />Critère de gouvernance démocratique<br />Ex.: redevabilité<br />Indicateur spécifique<br />Ex: examen public du budget de la collectivité<br />Questions opérationnelles<br />Ex: Les autorités locales présentent-elles le budget pour examen public? Si oui, comment l’annoncent-elles?<br />Profile de la gouvernance démocratique locale<br />
    84. 84. Mesurer la gouvernance locale<br />Exercice<br />En prenant le cas d’une PROVINCE au Maroc, remplir 2 cartes individuelles avec un indicateur chacune mesurant la qualité de la gouvernance d’un programme de développement humain mis en oeuvre dans cette province, pour les principes suivants:<br /><ul><li> Participation (carte jaune)
    85. 85. Efficacité (carte bleue)</li></li></ul><li>Mesurer la gouvernance locale<br />Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes<br />Efficacité- Revenus de la collectivité locale par habitant- Prise de décisionsdansréunion de coordination inter-acteurs- Niveau de satisfaction des usagers de services<br />Participation- Nombred’associations par 10,000 habitants- Existence d’un forum public pour les femmes, jeunes, handicappés, etc.- Capacité des citoyensàparticiperà la prise de décision<br />Equité- Chartecitoyenne: equitédansl’accès aux services de base- Pourcentage de femmes élues- Politique de facturation de l’eaufavorable aux pauvres<br />
    86. 86. Mesurer la gouvernance locale<br />Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes<br />Redevabilité- Publication officielle des contrats, appelsd’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoirdoléances des citoyens<br />Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect dudroitàl’information<br />Capacitéinstitutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures<br />
    87. 87. Mesurer la gouvernance locale<br />Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude<br />Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridique<br />Ex.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc. <br />Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultats<br />Ex.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc. <br />Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processus<br />Ex.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc.<br />Perception: des citoyens / usagers <br />Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc.<br />Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-terme<br />Ex.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc. <br />
    88. 88. Mesurer la gouvernance locale<br />Autre typologie d’indicateurs<br />Indicateurs quantitatifs / Indicateurs qualitatifs<br /><ul><li>Montant d’une allocation budgétaire  Qualité d’un service
    89. 89. Incidence d’une certain pratique (oui / non)  Niveau de participation </li></ul>Tous les indicateurs qualitatifs peuvent être quantifiés par un processus d’attribution<br />Indicateurs simples / Indicateurs synthétiques<br /><ul><li>Ratio entre budget de fonctionnement et  Efficacité d’une CL </li></ul>d’investissement. <br />INDEXATION<br />
    90. 90. Mesurer la gouvernance locale<br />Qualitatif<br />INTRANTS<br />Quantitatif<br />Qualitatif<br />MODALITES<br />Quantitatif<br />Simple<br />Qualitatif<br />Synthétique<br />SORTIES<br />Quantitatif<br />Qualitatif<br />PERCEPTION<br />Quantitatif<br />Qualitatif<br />RESULTATS<br />Quantitatif<br />
    91. 91. Mesurer la gouvernance locale<br />Exemple « Index de la Gouvernance / Indonésie »<br />1 Index de la Gouvernance<br />212 données / indicateurs simples<br />75 indicateurs de premier ordre<br />
    92. 92. Mesurer la gouvernance locale<br /><ul><li>Quels types de données?
    93. 93. Quelles méthodes peuvent être utilisées?
    94. 94. Quelles sont les principales sources d’information disponibles?</li></li></ul><li>Mesurer la gouvernance locale<br />Les types et sources de données qui peuvent être collectées<br /><ul><li>DONNEES OBJECTIVES / DONNEES SUBJECTIVES</li></ul>Lois et textes d’orientation, organigrammes, procédures administratives, statistiques, cahier de comptes et bilan budgétaires, rapport d’audit, procès-verbal de réunion, etc. <br />Enquêtes d’opinion parmi citoyens, foyers et d’autres groupes; cartes de commentaires citoyennes; information tirées d’interviews, de focus groupes et de consultations, données sur la qualité d’un service, etc.<br /><ul><li>DONNEES PRIMAIRES / DONNEES SECONDAIRES</li></li></ul><li>Mesurer la gouvernance locale<br />Méthodes quantitatives vs. Méthodes qualitatives<br />Utilise des modèles et chiffres pour décrire (décomptes, index, échelles,…)<br />Cadre de recherche fixé dès le départ<br />Conception de l’étude faite avant la collecte de données<br />Données sous la forme de chiffres et de statistiques<br />Objectivité – mesures précises et analyses qui permettent de vérifier des hypothèses<br />Utilisation de formulaires d’enquêtes, de questionnaires, de fiches de suivi<br />Moins exigeant en temps et permet extrapolation. <br />Permet d’obtenir la description complète d’un processus<br />Cadre de recherche peut évoluer au cours de l’étude. <br />Cadre d’indicateurs peut apparaître au fur et à mesure<br />Données sous la forme de mots, d’objets, de photos, etc.<br />Subjectivité – l’interprétation individuelle a un rôle important<br />Utilisation de guides d’entretiens, de focus groupes, de discussions libres, etc. <br />Exigeant en temps et ne permet pas bien les extrapolations<br />
    95. 95. Mesurer la gouvernance locale<br />Quelle méthode de collecte des données sur la gouvernance locale?<br />Méthodes qualitatives<br />Exemples:<br />Evaluations rapides participatives<br />Focus Groupes<br />Interview de personnes-clés<br />Analyse de rapport <br />Revue de presse<br />Méthodes quantitatives<br />Exemples:<br />Enquêtes statistiques (foyers, fonctionnaires, citoyens, entreprises, etc.)<br />Indexation à partir de statistiques existantes.<br />Quelle méthode choisir?<br />Règle d’or des évaluations de la gouvernance locale: pluralisme d’indicateurs et pluralisme méthodologique<br />
    96. 96. Contenu de la présentation<br /><ul><li> Présentation de l’atelier
    97. 97. Qu’est-ce que la gouvernance locale?
    98. 98. Mesurer la gouvernance locale
    99. 99. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation </li></ul> de la gouvernance<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques</li></ul> publiques en développement humain<br />
    100. 100. Genre et pauvreté<br />Les aspects de genre et de pauvreté<br />Pourquoi a-t-on besoin d’indicateurs spécifiques sur le genre et la pauvreté dans les évaluations de la gouvernance locale? <br /><ul><li>La pauvreté et la discrimination sont aussi un résultat direct de politiques publiques inadéquateset de programmes de développement humain mal conçus et / ou mal mis en œuvre.
    101. 101. La pauvreté et la discrimination viennent aussi d’un accès inégal aux opportunités d’exercer ses droits civils et politiques, en particulier dans la participation aux prises de décisions sur des thèmes ou des actions qui peuvent avoir un impact direct sur ses conditions de vies. </li></ul>DEMARCHE HOLISTIQUE D’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN FAVORABLES AUX PAUVRES ET SENSIBLE AU GENRE = <br />INDICATEURS d’ACCES AUX SERVICES DE BASE <br />+ <br />INDICATEURS D’ACCES A LA GOUVERNANCE LOCALE<br />
    102. 102. Genre et pauvreté<br />Qu’est-ce qui fait un indicateur favorable aux pauvres?<br />Une amélioration sur cet indicateur devrait en général signifier une amélioration de la situation des pauvres<br />Qu’est-ce qui fait un indicateur sensible au genre?<br />Un changement sur cet indicateur doit permettre de déceler un changement dans l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes<br />
    103. 103. Genre et pauvreté<br />Les types d’indicateurs pro-pauvres et sensibles au genre<br />Désagrégé (par statut de pauvreté ou par sexe)<br />Spécifique aux pauvres ou sexospécifiques<br />Implicitement favorable aux pauvres ou tenant compte implicitement des sexospécificités<br />Choisi par les pauvres ou choisi par les femmes<br />Pour déterminer sur quels sujets les indicateurs favorables aux pauvres ou sensibles au genre doivent se porter, il faut poser les questions-clés quand aux défis rencontrés par les femmes et les pauvres dans leur accès aux services et dans l’exercice de leurs droits.<br />
    104. 104. Genre et pauvreté<br />Solution exercice<br />
    105. 105. Contenu de la présentation<br />DEUXIEME JOUR<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et </li></ul> programmes de développement humain<br /><ul><li> Résumé sur points méthodologiques essentiels
    106. 106. Quelques exemples de cadres d’évaluation
    107. 107. Exercice d’analyse
    108. 108. Présentation du contexte marocain
    109. 109. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
    110. 110. Défis et enseignements tirés</li></li></ul><li>Cadre de la gouvernance pour la fourniture de services<br />Citoyens et utilisateurs des services<br />REDEVABILITE professionnelle<br />Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux<br />REDEVABILITE politique<br />Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias<br />Voix politique<br />Voix du consommateur<br />Société Civile<br />Fournisseurs de services<br />Gouvernement<br />Voix conceptuelle<br />(participation)<br />Voix décisionnaire<br />(participation)<br />Conception<br />Prise de décision<br />REDEVABILITE administrative<br />Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation<br />REDEVABILITE administrative<br />Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs<br />Fonction publique<br />
    111. 111. Evaluation de la gouvernance des politiques publiques<br />Objectif méthodologique principal<br />Retracer le devenir des décisions politiques et le parcours des ressourcesallouées à travers leur “voyage” vers les usagers en vérifiant en particulier: efficacité, efficience, redevabilité et inclusion. <br />Défis<br /><ul><li>Problème: ampleur vs. profondeur!
    112. 112. Niveaux de gouvernance: nationale / meso / territoriale
    113. 113. Multiplicité d’acteurs et enchevêtrement de redevabilités
    114. 114. Importance des données administratives (plutôt que données d’enquêtes) et donc nécessité d’avoir accès à des données administratives fiables.
    115. 115. Sensibilité politique</li></li></ul><li>Evaluation de la gouvernance des politiques publiques<br />Méthodes<br />Système de Suivi des Dépenses Publiques<br />Analyse de données administratives<br />Suivi des médias<br />Enquêtes auprès des usagers et communautés<br />Fiches de suivi des citoyens<br />Etudes de cas (commune, école, hôpital, etc.)<br />Etc.<br />
    116. 116. Contenu de la présentation<br />DEUXIEME JOUR<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et </li></ul> programmes de développement humain<br /><ul><li> Résumé sur points méthodologiques essentiels
    117. 117. Quelques exemples de cadres d’évaluation
    118. 118. Exercice d’analyse
    119. 119. Présentation du contexte marocain
    120. 120. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
    121. 121. Défis et enseignements tirés</li></li></ul><li>Résumé méthodologique<br />Processus dans le développement d’un cadre d’évaluation (aspects méthodologiques seulement)<br />Choisir objectif: à quoi les résultats de l’évaluation vont-ils servir?<br />Circonscrire le champ d’évaluation:<br /><ul><li>Quel fondement normatif?
    122. 122. Quelles fonctions de la gouvernance?
    123. 123. Quel secteur du développement humain?
    124. 124. Quel niveau(x) de gouvernance?
    125. 125. Quels acteurs de la gouvernance?</li></ul> Matrice d’évaluation<br />3. Définir les indicateurs: <br /><ul><li>objet  indicateur  questions opérationnelles
    126. 126. qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultats
    127. 127. indexation: pondération, conversion, attribution, etc.
    128. 128. Focus pro-pauvres et sensibilité au genre</li></li></ul><li>Résumé méthodologique<br />Définir types de données et leurs sources pour chaque indicateur:<br /><ul><li>Données objectives / subjectives
    129. 129. Données primaires / secondaires</li></ul>Définir les méthodes de collecte:<br /><ul><li>Qualitatives / quantitatives
    130. 130. Mono-acteur / pluri-acteur</li></ul>Elaborer les outils de collecte des données:<br /><ul><li>Questionnaires
    131. 131. Formulaires d’enquêtes
    132. 132. Guide de discussion
    133. 133. Listes de ressources administratives et statistiques à consulter</li></li></ul><li>Contenu de la présentation<br />DEUXIEME JOUR<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et </li></ul> programmes de développement humain<br /><ul><li> Résumé sur points méthodologiques essentiels
    134. 134. Quelques exemples de cadres d’évaluation
    135. 135. Exercice d’analyse
    136. 136. Présentation du contexte marocain
    137. 137. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
    138. 138. Défis et enseignements tirés</li></li></ul><li>Contenu de la présentation<br />DEUXIEME JOUR<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et </li></ul> programmes de développement humain<br /><ul><li> Résumé sur points méthodologiques essentiels
    139. 139. Quelques exemples de cadres d’évaluation
    140. 140. Exercice d’analyse
    141. 141. Présentation du contexte marocain
    142. 142. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
    143. 143. Défis et enseignements tirés</li></li></ul><li>Exemples de méthodes<br />Exercice:<br />Analyser la méthode qui vous a été assigné selon la grille suivante:<br />Objectif poursuivi et utilisation des résultats<br />Champ d’études: <br /> Fondement normatif, fonctions de gouvernance, secteur du développement humain, niveau(x) de gouvernance, acteurs de la gouvernance? <br />  Matrice d’évaluation<br />3. Indicateurs:<br /><ul><li>Nombre
    144. 144. Type: qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultat; simple/synthétique
    145. 145. Méthode d’indexation</li></ul>4. Types et sources de données<br />5. Méthodologie de collecte des données<br />6. Partenariats<br />7. Utilisation au Maroc:<br />aspects intéressants / aspects non pertinents / aspects difficiles à appliquer<br />
    146. 146. Exemples de méthodes<br />Index de la gouvernance / Indonésie<br />
    147. 147. Exemples de méthodes<br />Evaluation des capacités municipales (Balkans)<br />
    148. 148. Exemples de méthodes<br />Baromètre de la gouvernance locale<br />
    149. 149. Exemples de méthodes<br />Outil d’auto-évaluation des collectivités (Mali)<br />
    150. 150. Contenu de la présentation<br />DEUXIEME JOUR<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et </li></ul> programmes de développement humain<br /><ul><li> Résumé sur points méthodologiques essentiels
    151. 151. Quelques exemples de cadres d’évaluation
    152. 152. Exercice d’analyse
    153. 153. Présentation du contexte marocain
    154. 154. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
    155. 155. Défis et enseignements tirés</li></li></ul><li>Contenu de la présentation<br />DEUXIEME JOUR<br /><ul><li> Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et </li></ul> programmes de développement humain<br /><ul><li> Résumé sur points méthodologiques essentiels
    156. 156. Quelques exemples de cadres d’évaluation
    157. 157. Exercice d’analyse
    158. 158. Présentation du contexte marocain
    159. 159. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
    160. 160. Défis et enseignements tirés</li></li></ul><li>Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale <br />Qui peuvent être les parties prenantes à une EGL?<br /><ul><li>Représentants du gouvernement central
    161. 161. Ministères
    162. 162. Agences de développement
    163. 163. Instituts de la Statistique
    164. 164. Observatoires</li></ul>Représentants des collectivités locales:<br /><ul><li> Conseils élus
    165. 165. Administrations locales
    166. 166. Autorités locales
    167. 167. Associations de Collectivités Locales
    168. 168. Partis politiques
    169. 169. Associations
    170. 170. Leaders traditionnels
    171. 171. Entrepreneurs locaux
    172. 172. Citoyens
    173. 173. Médiaslocaux
    174. 174. Organisationsinternationales</li></li></ul><li>Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale <br />Exemples d’approches partenariales dans des EGL<br />A Colombo (Sri Lanka), une ONG locale (Sevanatha Urban Resource Centre) et le Conseil Municipal de Colombo ont conçu ensemble un système de fiches de suivi citoyennes afin d’établir un système de veille sur la satisfaction envers les services municipaux. Le résultat fut que le personnel de la municipalité a commencé à travailler de façon plus proche avec le société civile à tous niveaux.<br />Au Mexique, le gouvernement central, par le biais d’un de ses instituts de développement humain, a mis au point un outil d’auto-évaluation à l’usage des municipalités. A l’orée de 2008, cet outil était déjà utilisé par 20% des municipalités du pays.<br />Au Bangladesh, une ONG locale, appuyée par une ONG internationale, a développé un outil d’auto-évaluation de la gouvernance locale (niveaux communal et provincial) qui est facile d’accès pour les communautés. Des représentants des citoyenset des gouvernements locaux travaillent ensemble pour mener ces évaluations.<br />
    175. 175. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale <br />Les étapes dans la mise en oeuvre d’une EGL<br />Etablir appropriation & leadership<br />Définir objectifs et fondement normatif<br />Feuille de route<br />1. Préparation<br />Coordination des parties prenantes<br />Etablissement d’un comité de pilotage<br />2. Partenariat et Programmation<br />Sélection des indicateurs<br />Choix des sources d’information<br />Production des outils de collecte des données<br />3. Conception métholodogie<br />Test de la méthode<br />Formation des équipes d’évaluation<br />Collecte des données<br />Supervision par Comité Pilotage<br />4. Collecte<br />Capture données & analyse<br />Interprétation des résultats<br />Recommendations initiales<br />5. Analyse<br />Publication / partage des résultats<br />Table-ronde autour des résultats<br />Plans d’action court / long-terme<br />6. Dissémination et dialogue<br />
    176. 176. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale <br />A quoi peuvent servir les résultats?<br /><ul><li>Fournir des preuves pour une meilleure définition des politiques de développement humain et de sa programmation
    177. 177. Motiver des réformes de procèdures administratives au niveau des collectivités locales et services déconcentrés.
    178. 178. Mieux cibler le support en renforcement des capacités des acteurs de la gouvernance locale (collectivités, autorités, associations)
    179. 179. Renforcer les mécanismes de redevabilité
    180. 180. Mettre en place une veille / tableau de bord </li></li></ul><li>Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale <br />Caractéristiques essentielles des EGL<br />Approche rigoureuse<br />Centré sur l’action<br />Orienté vers le développement des capacités<br />Inclusive / Participative<br />Fait preuve de sens critique<br />Appropriation & leadership<br />Comparabilité & Replicabilité<br />Pérennité<br />
    181. 181. Contenu de la présentation<br />TROISIEME JOUR<br /><ul><li> Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance
    182. 182. Présentation des options proposées et débat
    183. 183. Travail en groupes sur les options sélectionnées</li></li></ul><li>REDEVABILITE<br />Obligation de rendre compte du fait que le travail a été conduit selon les règles et les normes convenues, ou obligation de rendre compte de façon claire et impartiale sur les résultats et la performance, au regard du mandat et/ou des objectifs fixés.<br />
    184. 184. Enseignements tirés pour la conception et la conduite d’une évaluation de la gouvernance<br />Définir l’objectif spécifique, la priorité et l’ampleur prévue du processus d’évaluation<br />Pointer les principales parties prenantes et recenser leurs besoins, leurs préférences et leurs intérêts quant à une évaluation de la gouvernance locale.<br />Définir l’enjeu, tout en facilitant l’intégration d’un concept holistique de la gouvernance.<br />Etablir les objectifs de l’évaluation à partir des besoins en développement et des buts en matière de politiques stratégiques.<br />Veiller à ce que les besoins des pauvres, des femmes, des enfants et autres groupes désavantagés soient clairement pris en compte. <br />
    185. 185. Enseignements tirés<br />Assurer une compréhension mutuelle et un consensus solide sur l’objet de l’évaluation entre les parties prenantes. <br />L’évaluation doit être axée sur les objectifs: les résultats escomptés sont le déterminant de la méthode choisie et de sa mise en œuvre. <br />Faire attention aux coûts et ajuster ses ambitions en fonction des capacités dont on dispose. <br />S’attacher suffisamment à cibler les dirigeants politiques afin que la volonté et l’appui politiques soient un gage de succès de l’évaluation. <br /> Rendre votre méthodologie aussi transparente que possible. <br />
    186. 186. Contenu de la présentation<br />TROISIEME JOUR<br /><ul><li> Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance
    187. 187. Présentation des options proposées et débat
    188. 188. Travail en groupes sur les options sélectionnées</li></li></ul><li>Options pour une évaluation de la gouvernance au Maroc<br /><ul><li>Objectif: informer les réformes de gouvernance nécessaires à la veille du renouvellement de l’INDH
    189. 189. Focus: structures de gouvernance de l’INDH</li></ul>1. Evaluation de la gouvernance de l’INDH<br /><ul><li>Objectif: diagnostic sur la redevabilité du secteur de la santé envers citoyens, en particulier catégories désavantagés.
    190. 190. Focus: Structures gouvernance de la santé à tous les niveaux</li></ul>2. Evaluation de la gouvernance d’un secteur du développement humain<br /><ul><li>Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre des PCD.
    191. 191. Focus: commune. </li></ul>3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale communale<br />
    192. 192. 3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale communale<br /><ul><li>Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre du développement local.
    193. 193. Focus: commune. </li></li></ul><li>Option 1: Evaluation de la gouvernance de l’INDH<br />Pouvoirs publics nationaux<br />Comité National<br />Pouvoirs publics régionaux<br />Comité Régional<br />Société civile régionale<br />Pouvoirs publics provinciaux<br />Société civile provinciale<br />Comité Provincial<br />Pouvoirs publics communaux<br />Comité Local<br />Société civile communale<br />
    194. 194. Options 2: Evaluation de la gouvernance du secteur de la santé<br />Citoyens et utilisateurs des services<br />REDEVABILITE professionnelle<br />Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux<br />REDEVABILITE politique<br />Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias<br />Voix politique<br />Voix du consommateur<br />Société Civile<br />Fournisseurs de services<br />Gouvernement<br />Voix conceptuelle<br />(participation)<br />Voix décisionnaire<br />(participation)<br />Mise en oeuvre<br />Programmation<br />REDEVABILITE administrative<br />Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation<br />REDEVABILITE administrative<br />Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs<br />Fonction publique<br />
    195. 195. Option 3: Evaluation générale de la gouvernance à un niveau territorial<br />
    196. 196. Termes de Réferences pour travaux de groupe<br />Définir objectifs spécifiques, ampleur, secteur, niveaux, partie(s) prenante(s) évaluée(s), perceptions mono ou pluri-acteurs.<br />Cartographie initiale des parties prenantes impliquées et de leurs rôles, responsabilités et droits (citoyens) <br />Elucider nature des transactions (fréquence, mode, leadership) entre parties prenantes impliquées<br />Inventorier points sensibles / nœuds / carences / zones d’ombre dans processus de gouvernance internes aux acteurs impliqués et dans leur relations.<br />Proposer fondement normatif (et ses sources)<br />Etablir matrice d’évaluation<br />Spécifier mode d’intégration approche favorable aux pauvres et sensible au genre<br />Proposer partenariat pour comité de pilotage et assigner responsabilités<br />
    197. 197. Programme<br />Cartographie institutionnelle<br />Synthétiser fonctions par acteurs dans matrice fonctionnelle<br />Choisir principes de gouvernance et bâtir matrice d’évaluation<br />
    198. 198. Exemple: Matrice fonctionnelle au niveau communal<br />
    199. 199. Exemple: Matrice d’évaluation au niveau communal<br />
    200. 200. Questions<br />Niveaux: Commune, Province…. Région?<br />Secteurs: <br />Etapes suivantes:<br /><ul><li>Groupe de travail
    201. 201. Calendrier
    202. 202. Visites de terrain</li>

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