Atelier Sur Levaluation Morocco

Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale
(Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc)
Rabat, 25 – 28 janvier 2010

Contenu de la présentation
PREMIER JOUR
Présentation de l’atelier
Qu’est-ce que la gouvernance locale?
Mesurer la gouvernance locale
Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation
de la gouvernance

Objectifs de l’atelier
Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain.
Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté.
Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc
Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.

Emploi du temps
Lundi: Contenu théorique sur les évaluations de la gouvernance locale
Mardi:
Exemples pratiques
Le contexte de la gouvernance locale au Maroc (cas de l’INDH)
La mise en œuvre d’une EGL
Mercredi / Jeudi: Définition d’une ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale pour le Maroc

Se présenter
Votre nom et votre fonction
Pourquoi pensez-vous qu’il soit nécessaire aujourd’hui d’évaluer la gouvernance locale au Maroc?

de la gouvernance

La transformation des formes de l’action publique
Imprévisibilité de l’avenir
Fragmentation sociale
Nécessité de repenser les modèles traditionnels d’action publique
Crise de gouvernabilité
Mondialisation des échanges
Emiettement du pouvoir
Déconnexion entre autorités politiques et citoyens
GOUVERNANCE

La transformation des formes de l’action publique
La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes:
La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques  la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social.
Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public.
Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.

Les rôles de la gouvernance
Notion de gouvernance:
Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique
+
Rôle normatif de détermination des changements nécessaires

INSTITUTIONS PUBLIQUES
Election
Collectivité locale
Participation
Gouvernance locale
CITOYENS
Consommateurs / usagers
SOCIETE CIVILE
SECTEUR PRIVE
Engagement civique
CITOYENS
Services publics

La gouvernance locale
Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer leurs droits et obligations.
(PNUD)

ATTENTION!
La gouvernance locale est BIEN PLUS quel’action de la seulecollectivité locale.
La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale.
Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX CHOSES DISTINCTES.

Gouvernance locale et décentralisation
Quelle décentralisation?
Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte)
Dévolution.Transfert de compétences de l’état central vers des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des priorités locales spécifiques.
.

Gouvernance locale et décentralisation
Gouvernement local
Gouvernement local?
ou
Gouvernement au niveau local?
Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?

Tendances récentes dans la décentralisation
De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.
 Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.

Gouvernance décentralisée pour le développement
La gouvernance (locale) démocratique intervient dans l’amélioration de la conception et la mise en œuvre des programmes de développement humain. Pourquoi?
Permet à la population d’exprimer ses besoins (système politique)
Elle garantit une réponse adéquate du système politique
Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.
Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.
Elle permet au citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement et à la fonction publique (si accès à des données suffisamment ventilées)

La qualité de la gouvernance locale est importante
Parce que la gouvernance locale a un impact direct sur l’efficacité de la fourniture de services publics et donc sur le développement humain.
Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’Etat
Met l’accent sur l’importance du processus de prise de décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les résultatsproduits en termes de meilleurs services publics et d’amélioration des conditions de vie.

Développement humain
Gouvernance démocratique
Gouvernance décentralisée pour le développement
Respect des droits humains
Système judiciaire
Réforme de l’administration publique
Accès à l’information
La promotion des femmes
Systèmes électoraux
Processus parlementaires
Résolution des conflits et la sécurité humain

Principes de la gouvernance démocratique
Recherche du consensus
Redevable
GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
Participative
Transparente
Respecte l’Etat de droit
Réactive
Efficace et efficiente
Equitable et inclusive

Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le développement humain
Créer les conditions d'une démocratie locale participative
Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé
Encourager la coopération entre communes
Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale
Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique

Comment appréhender la complexité de la gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une politique ou d’un programme de développement humain?

Cadre de gouvernance pour la fourniture de services
Citoyens et utilisateurs des services
REDEVABILITE professionnelle
Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux
REDEVABILITE politique
Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias
Voix politique
Voix du consommateur
Société Civile
Fournisseurs de services
Gouvernement
Voix conceptuelle
(participation)
Voix décisionnaire
(participation)
Conception
Prise de décision
REDEVABILITE administrative
Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation
Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs
Fonction publique

EXERCICE
1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée.
2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné.
Photo by Adam Rogers/UNCDF

de la gouvernance
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques
publiques en développement humain

Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale?
Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).

Pourquoi évaluer la gouvernance au niveau local?
Parce que c’est au niveau local que:
Il existe une interaction directe entre gouvernement et citoyens
De plus en plus de services sont décentralisés
Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé
Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible
Les gouvernements tirent en grande partie leur légitimité

A quoi peuvent servir les évaluations de la gouvernance locale?
Outil de diagnostic
Pour identifier les lacunes et contraintes dans la mise en œuvre locale des politiques publiques de développement humain, ainsi que les points forts et les facteurs de succès.
Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités.
Pour planifier les réformes de la gouvernance locale sur la base de preuves.
Suivi & évaluation
Pour suivre le résultat des efforts de développement des capacités et les changements dans la gouvernance.
Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité
Pour alimenter un tableau de bord sur la gouvernance locale et créer l’émulation entre collectivités territoriales
Dialogue & plaidoyer
Pour établir une plateforme impliquant la société civile et les citoyens dans la gouvernance locale.
Pour permettre aux parties prenantes de demander des changements sur la base de preuves.

Différents champs d’étude des évaluations de la gouvernance locale
La décentralisation: fiscale, politique et administrative
La gouvernance locale dans son ensemble
Système politique: élections, droits humains, état de droit, société civile, etc.
Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion financières
Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de services, égalité des sexes, etc.
Milieu commercial et affaires
3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative
4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)

Exemple 1: Décentralisation
Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de l’Amérique Centrale)
Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local.
Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.

Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble
Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local »
L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.

DEMOCRATIE LOCALE
Processus électoral (élections locales)
Processus participatif
(informer., consulter, prise de décision)
Démocratie réprésentative
Démocratie participative
Institutions politiques
(partis politiques au niveau local)
Institutions de la société civile
(ONG/OC)
Institutions des collectivités territoriales
(maires, conseillers, administration)
Exemple 3: Démocratie Locale
Guide sur l’Etat de la Démocratie
Locale (IDEA)
Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.

Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services
Fiches de suivi citoyennes (Inde)
Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.

Différentes approches méthodologiques
Perspectives multiples / Perspectives simples
Citoyens
Collectivités territoriales
Société civile
2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte

Différents fondements normatifs
Les évaluations de la gouvernance locale mesurent le degré d’alignement entre un état donné de la gouvernance locale à un moment donné (point de référence) et un état souhaité de la gouvernance locale à un autre moment (cible).
Comparer ce qui est entrain de se passer avec ce qui devrait se passer selon certaines hypothèses sur ce qui constitue la “bonne” ou la “mauvaise” gouvernance. Ces hypothèses constituent le fondement normatif de toute évaluation de la gouvernance locale.
Le fondement normatifest exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère.

Exemples de critères utilisés pour bâtir un fondement normatif
IDEA
(Etat de la Démocratie Locale)
Egalité
Equité
Ouverture
Transparence
Réactivité
Redevabilité
HABITAT
(Index de la gouvernance urbaine)
Efficacité
Equité
Participation
Redevabilité
Baromètre de la gouvernance locale
Efficacité
Transparence
Etat de droit
Participation / Engagement citoyen
Redevabilité
Index de la Gouvernance
(Indonésie)
Efficacité
Efficience
Equité
Participation
Redevabilité
Transparence
La définition des critères et de la “valeur” souhaité pour chacun (selon les objectifs et le contexte local) ne peut se faire qu’avec la participation des parties prenantes au niveau local, par le biais d’un processus de dailogue.

Des critères ou principes aux questions...
Etape cruciale: critères considérés  indicateurs quantifiables
Critère de gouvernance démocratique
Ex.: redevabilité
Indicateur spécifique
Ex: examen public du budget de la collectivité
Questions opérationnelles
Ex: Les autorités locales présentent-elles le budget pour examen public? Si oui, comment l’annoncent-elles?
Profile de la gouvernance démocratique locale

Exercice
En prenant le cas d’une PROVINCE au Maroc, remplir 2 cartes individuelles avec un indicateur chacune mesurant la qualité de la gouvernance d’un programme de développement humain mis en oeuvre dans cette province, pour les principes suivants:
Participation (carte jaune)
Efficacité (carte bleue)

Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes
Efficacité- Revenus de la collectivité locale par habitant- Prise de décisionsdansréunion de coordination inter-acteurs- Niveau de satisfaction des usagers de services
Participation- Nombred’associations par 10,000 habitants- Existence d’un forum public pour les femmes, jeunes, handicappés, etc.- Capacité des citoyensàparticiperà la prise de décision
Equité- Chartecitoyenne: equitédansl’accès aux services de base- Pourcentage de femmes élues- Politique de facturation de l’eaufavorable aux pauvres

Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes
Redevabilité- Publication officielle des contrats, appelsd’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoirdoléances des citoyens
Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect dudroitàl’information
Capacitéinstitutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures

Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude
Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridique
Ex.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc.
Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultats
Ex.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc.
Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processus
Ex.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc.
Perception: des citoyens / usagers
Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc.
Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-terme
Ex.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.

Autre typologie d’indicateurs
Indicateurs quantitatifs / Indicateurs qualitatifs
Montant d’une allocation budgétaire  Qualité d’un service
Incidence d’une certain pratique (oui / non)  Niveau de participation
Tous les indicateurs qualitatifs peuvent être quantifiés par un processus d’attribution
Indicateurs simples / Indicateurs synthétiques
Ratio entre budget de fonctionnement et  Efficacité d’une CL
d’investissement.
INDEXATION

Qualitatif
INTRANTS
Quantitatif
Qualitatif
MODALITES
Quantitatif
Simple
Qualitatif
Synthétique
SORTIES
Quantitatif
Qualitatif
PERCEPTION
Quantitatif
Qualitatif
RESULTATS
Quantitatif

Exemple « Index de la Gouvernance / Indonésie »
1 Index de la Gouvernance
212 données / indicateurs simples
75 indicateurs de premier ordre

Quels types de données?
Quelles méthodes peuvent être utilisées?
Quelles sont les principales sources d’information disponibles?

Les types et sources de données qui peuvent être collectées
DONNEES OBJECTIVES / DONNEES SUBJECTIVES
Lois et textes d’orientation, organigrammes, procédures administratives, statistiques, cahier de comptes et bilan budgétaires, rapport d’audit, procès-verbal de réunion, etc.
Enquêtes d’opinion parmi citoyens, foyers et d’autres groupes; cartes de commentaires citoyennes; information tirées d’interviews, de focus groupes et de consultations, données sur la qualité d’un service, etc.
DONNEES PRIMAIRES / DONNEES SECONDAIRES

Méthodes quantitatives vs. Méthodes qualitatives
Utilise des modèles et chiffres pour décrire (décomptes, index, échelles,…)
Cadre de recherche fixé dès le départ
Conception de l’étude faite avant la collecte de données
Données sous la forme de chiffres et de statistiques
Objectivité – mesures précises et analyses qui permettent de vérifier des hypothèses
Utilisation de formulaires d’enquêtes, de questionnaires, de fiches de suivi
Moins exigeant en temps et permet extrapolation.
Permet d’obtenir la description complète d’un processus
Cadre de recherche peut évoluer au cours de l’étude.
Cadre d’indicateurs peut apparaître au fur et à mesure
Données sous la forme de mots, d’objets, de photos, etc.
Subjectivité – l’interprétation individuelle a un rôle important
Utilisation de guides d’entretiens, de focus groupes, de discussions libres, etc.
Exigeant en temps et ne permet pas bien les extrapolations

Quelle méthode de collecte des données sur la gouvernance locale?
Méthodes qualitatives
Exemples:
Evaluations rapides participatives
Focus Groupes
Interview de personnes-clés
Analyse de rapport
Revue de presse
Méthodes quantitatives
Exemples:
Enquêtes statistiques (foyers, fonctionnaires, citoyens, entreprises, etc.)
Indexation à partir de statistiques existantes.
Quelle méthode choisir?
Règle d’or des évaluations de la gouvernance locale: pluralisme d’indicateurs et pluralisme méthodologique

de la gouvernance
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques
publiques en développement humain

Genre et pauvreté
Les aspects de genre et de pauvreté
Pourquoi a-t-on besoin d’indicateurs spécifiques sur le genre et la pauvreté dans les évaluations de la gouvernance locale?
La pauvreté et la discrimination sont aussi un résultat direct de politiques publiques inadéquateset de programmes de développement humain mal conçus et / ou mal mis en œuvre.
La pauvreté et la discrimination viennent aussi d’un accès inégal aux opportunités d’exercer ses droits civils et politiques, en particulier dans la participation aux prises de décisions sur des thèmes ou des actions qui peuvent avoir un impact direct sur ses conditions de vies.
DEMARCHE HOLISTIQUE D’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN FAVORABLES AUX PAUVRES ET SENSIBLE AU GENRE =
INDICATEURS d’ACCES AUX SERVICES DE BASE
+
INDICATEURS D’ACCES A LA GOUVERNANCE LOCALE

Genre et pauvreté
Qu’est-ce qui fait un indicateur favorable aux pauvres?
Une amélioration sur cet indicateur devrait en général signifier une amélioration de la situation des pauvres
Qu’est-ce qui fait un indicateur sensible au genre?
Un changement sur cet indicateur doit permettre de déceler un changement dans l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes

Genre et pauvreté
Les types d’indicateurs pro-pauvres et sensibles au genre
Désagrégé (par statut de pauvreté ou par sexe)
Spécifique aux pauvres ou sexospécifiques
Implicitement favorable aux pauvres ou tenant compte implicitement des sexospécificités
Choisi par les pauvres ou choisi par les femmes
Pour déterminer sur quels sujets les indicateurs favorables aux pauvres ou sensibles au genre doivent se porter, il faut poser les questions-clés quand aux défis rencontrés par les femmes et les pauvres dans leur accès aux services et dans l’exercice de leurs droits.

Genre et pauvreté
Solution exercice

DEUXIEME JOUR
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Quelques exemples de cadres d’évaluation
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés

Cadre de la gouvernance pour la fourniture de services
Voix politique
Société Civile
Gouvernement
Voix conceptuelle
(participation)
Voix décisionnaire
(participation)
Conception
Prise de décision
Fonction publique

Evaluation de la gouvernance des politiques publiques
Objectif méthodologique principal
Retracer le devenir des décisions politiques et le parcours des ressourcesallouées à travers leur “voyage” vers les usagers en vérifiant en particulier: efficacité, efficience, redevabilité et inclusion.
Défis
Problème: ampleur vs. profondeur!
Niveaux de gouvernance: nationale / meso / territoriale
Multiplicité d’acteurs et enchevêtrement de redevabilités
Importance des données administratives (plutôt que données d’enquêtes) et donc nécessité d’avoir accès à des données administratives fiables.
Sensibilité politique

Evaluation de la gouvernance des politiques publiques
Méthodes
Système de Suivi des Dépenses Publiques
Analyse de données administratives
Suivi des médias
Enquêtes auprès des usagers et communautés
Fiches de suivi des citoyens
Etudes de cas (commune, école, hôpital, etc.)
Etc.

DEUXIEME JOUR

Résumé méthodologique
Processus dans le développement d’un cadre d’évaluation (aspects méthodologiques seulement)
Choisir objectif: à quoi les résultats de l’évaluation vont-ils servir?
Circonscrire le champ d’évaluation:
Quel fondement normatif?
Quelles fonctions de la gouvernance?
Quel secteur du développement humain?
Quel niveau(x) de gouvernance?
Quels acteurs de la gouvernance?
 Matrice d’évaluation
3. Définir les indicateurs:
objet  indicateur  questions opérationnelles
qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultats
indexation: pondération, conversion, attribution, etc.
Focus pro-pauvres et sensibilité au genre

Résumé méthodologique
Définir types de données et leurs sources pour chaque indicateur:
Données objectives / subjectives
Données primaires / secondaires
Définir les méthodes de collecte:
Qualitatives / quantitatives
Mono-acteur / pluri-acteur
Elaborer les outils de collecte des données:
Questionnaires
Formulaires d’enquêtes
Guide de discussion
Listes de ressources administratives et statistiques à consulter

DEUXIEME JOUR

Exemples de méthodes
Exercice:
Analyser la méthode qui vous a été assigné selon la grille suivante:
Objectif poursuivi et utilisation des résultats
Champ d’études:
Fondement normatif, fonctions de gouvernance, secteur du développement humain, niveau(x) de gouvernance, acteurs de la gouvernance?
 Matrice d’évaluation
3. Indicateurs:
Nombre
Type: qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultat; simple/synthétique
Méthode d’indexation
4. Types et sources de données
5. Méthodologie de collecte des données
6. Partenariats
7. Utilisation au Maroc:
aspects intéressants / aspects non pertinents / aspects difficiles à appliquer

Index de la gouvernance / Indonésie

Evaluation des capacités municipales (Balkans)

Baromètre de la gouvernance locale

Outil d’auto-évaluation des collectivités (Mali)

DEUXIEME JOUR

Qui peuvent être les parties prenantes à une EGL?
Représentants du gouvernement central
Ministères
Agences de développement
Instituts de la Statistique
Observatoires
Représentants des collectivités locales:
Conseils élus
Administrations locales
Autorités locales
Associations de Collectivités Locales
Partis politiques
Associations
Leaders traditionnels
Entrepreneurs locaux
Citoyens
Médiaslocaux
Organisationsinternationales

Exemples d’approches partenariales dans des EGL
A Colombo (Sri Lanka), une ONG locale (Sevanatha Urban Resource Centre) et le Conseil Municipal de Colombo ont conçu ensemble un système de fiches de suivi citoyennes afin d’établir un système de veille sur la satisfaction envers les services municipaux. Le résultat fut que le personnel de la municipalité a commencé à travailler de façon plus proche avec le société civile à tous niveaux.
Au Mexique, le gouvernement central, par le biais d’un de ses instituts de développement humain, a mis au point un outil d’auto-évaluation à l’usage des municipalités. A l’orée de 2008, cet outil était déjà utilisé par 20% des municipalités du pays.
Au Bangladesh, une ONG locale, appuyée par une ONG internationale, a développé un outil d’auto-évaluation de la gouvernance locale (niveaux communal et provincial) qui est facile d’accès pour les communautés. Des représentants des citoyenset des gouvernements locaux travaillent ensemble pour mener ces évaluations.

Les étapes dans la mise en oeuvre d’une EGL
Etablir appropriation & leadership
Définir objectifs et fondement normatif
Feuille de route
1. Préparation
Coordination des parties prenantes
Etablissement d’un comité de pilotage
2. Partenariat et Programmation
Sélection des indicateurs
Choix des sources d’information
Production des outils de collecte des données
3. Conception métholodogie
Test de la méthode
Formation des équipes d’évaluation
Collecte des données
Supervision par Comité Pilotage
4. Collecte
Capture données & analyse
Interprétation des résultats
Recommendations initiales
5. Analyse
Publication / partage des résultats
Table-ronde autour des résultats
Plans d’action court / long-terme
6. Dissémination et dialogue

A quoi peuvent servir les résultats?
Fournir des preuves pour une meilleure définition des politiques de développement humain et de sa programmation
Motiver des réformes de procèdures administratives au niveau des collectivités locales et services déconcentrés.
Mieux cibler le support en renforcement des capacités des acteurs de la gouvernance locale (collectivités, autorités, associations)
Renforcer les mécanismes de redevabilité
Mettre en place une veille / tableau de bord

Caractéristiques essentielles des EGL
Approche rigoureuse
Centré sur l’action
Orienté vers le développement des capacités
Inclusive / Participative
Fait preuve de sens critique
Appropriation & leadership
Comparabilité & Replicabilité
Pérennité

TROISIEME JOUR
Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance
Présentation des options proposées et débat
Travail en groupes sur les options sélectionnées

REDEVABILITE
Obligation de rendre compte du fait que le travail a été conduit selon les règles et les normes convenues, ou obligation de rendre compte de façon claire et impartiale sur les résultats et la performance, au regard du mandat et/ou des objectifs fixés.

Enseignements tirés pour la conception et la conduite d’une évaluation de la gouvernance
Définir l’objectif spécifique, la priorité et l’ampleur prévue du processus d’évaluation
Pointer les principales parties prenantes et recenser leurs besoins, leurs préférences et leurs intérêts quant à une évaluation de la gouvernance locale.
Définir l’enjeu, tout en facilitant l’intégration d’un concept holistique de la gouvernance.
Etablir les objectifs de l’évaluation à partir des besoins en développement et des buts en matière de politiques stratégiques.
Veiller à ce que les besoins des pauvres, des femmes, des enfants et autres groupes désavantagés soient clairement pris en compte.

Enseignements tirés
Assurer une compréhension mutuelle et un consensus solide sur l’objet de l’évaluation entre les parties prenantes.
L’évaluation doit être axée sur les objectifs: les résultats escomptés sont le déterminant de la méthode choisie et de sa mise en œuvre.
Faire attention aux coûts et ajuster ses ambitions en fonction des capacités dont on dispose.
S’attacher suffisamment à cibler les dirigeants politiques afin que la volonté et l’appui politiques soient un gage de succès de l’évaluation.
Rendre votre méthodologie aussi transparente que possible.

TROISIEME JOUR
Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance
Présentation des options proposées et débat
Travail en groupes sur les options sélectionnées

Options pour une évaluation de la gouvernance au Maroc
Objectif: informer les réformes de gouvernance nécessaires à la veille du renouvellement de l’INDH
Focus: structures de gouvernance de l’INDH
1. Evaluation de la gouvernance de l’INDH
Objectif: diagnostic sur la redevabilité du secteur de la santé envers citoyens, en particulier catégories désavantagés.
Focus: Structures gouvernance de la santé à tous les niveaux
2. Evaluation de la gouvernance d’un secteur du développement humain
Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre des PCD.
Focus: commune.
3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale communale

3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale communale
Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre du développement local.
Focus: commune.

Option 1: Evaluation de la gouvernance de l’INDH
Pouvoirs publics nationaux
Comité National
Pouvoirs publics régionaux
Comité Régional
Société civile régionale
Pouvoirs publics provinciaux
Société civile provinciale
Comité Provincial
Pouvoirs publics communaux
Comité Local
Société civile communale

Options 2: Evaluation de la gouvernance du secteur de la santé
Voix politique
Société Civile
Gouvernement
Voix conceptuelle
(participation)
Voix décisionnaire
(participation)
Mise en oeuvre
Programmation
Fonction publique

Option 3: Evaluation générale de la gouvernance à un niveau territorial

Termes de Réferences pour travaux de groupe
Définir objectifs spécifiques, ampleur, secteur, niveaux, partie(s) prenante(s) évaluée(s), perceptions mono ou pluri-acteurs.
Cartographie initiale des parties prenantes impliquées et de leurs rôles, responsabilités et droits (citoyens)
Elucider nature des transactions (fréquence, mode, leadership) entre parties prenantes impliquées
Inventorier points sensibles / nœuds / carences / zones d’ombre dans processus de gouvernance internes aux acteurs impliqués et dans leur relations.
Proposer fondement normatif (et ses sources)
Etablir matrice d’évaluation
Spécifier mode d’intégration approche favorable aux pauvres et sensible au genre
Proposer partenariat pour comité de pilotage et assigner responsabilités

Programme
Cartographie institutionnelle
Synthétiser fonctions par acteurs dans matrice fonctionnelle
Choisir principes de gouvernance et bâtir matrice d’évaluation

Exemple: Matrice fonctionnelle au niveau communal

Exemple: Matrice d’évaluation au niveau communal

Questions
Niveaux: Commune, Province…. Région?
Secteurs:
Etapes suivantes:
Groupe de travail
Calendrier
Visites de terrain

http://www.gaportal.org	316
http://gaportal.org	27
http://www.slideshare.net	10
http://gaportal.dgpreprod.org	4
http://old.gaportal.org	1
http://cc.bingj.com	1

Atelier Sur Levaluation Morocco

by Governance Asssessment Portal on Mar 10, 2010

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