Appropriation nationale des évaluations de la gouvernance

Appropriation nationale des évaluations de la gouvernanceSaisir l’opportunité offerte par le MAEP pour mettre sur pied un système de suivi de la gouvernance à Djibouti
Djibouti, 27-28 janvier 2010
Marie Laberge
Centre d’Oslo pour la Gouvernance, PNUD

Présentation
Multiplication des évaluations de la gouvernance menées par organisations internationales, bailleurs de fonds, centres de recherche, etc.
Le MAEP: Une opportunité pour Djibouti de se démarquer en mettant sur pied d’entrée de jeu un système de suivi de la gouvernance conçu spécifiquement pour Djibouti
3. Quel type de système? Quelle architecture institutionnelle? (Mongolie, Rwanda)

Qu’est-cequ’unindicateur de la gouvernance?
Mesure, ‘baromètre’ qui permet d’évaluer un aspect de la gouvernance d’un pays
Pour suivre les progrès ou les détériorations vis-à-vis des cibles/buts poursuivis en matière de ‘bonne gouvernance’
Attention: Les indicateurs peuvent camoufler des réalités importantes
Règle d’or no.1: Recourir a un indicateur pour poser une 1re question et non la dernière!
Règle d’or no.2: Comprendre les tenants et aboutissants d’un indicateur avant de l’utiliser

World
Governance
Assessment
Global
Accountability Report
Gender
Empowerment
Measure
Press
Freedom
GAPS in
Workers’ Rights
Global Integrity
BEEPS
Index
East Asia
Index of
Bribe Payers Index
Barometer
Economic
Freedom
Opacity
Commitment to
Index
CIRI
Development
Governance
Human Rights
Global
Matters
Database
Eurobarometer
Afrobarometer
Competitiveness
Index
Polity
Bertelsmann
International Country
CPIA
Corruption Perception
Transformation
Freedom in the
Risk Guide
(
WB
)
Index
Index
Media
Open
World
Journalists
Sustainability
Budget
killed
Index
Index
80
90
88
86
82
84
96
98
00
02
04
92
94
06
78
76
1974
Croissance explosive des indicateurs de gouvernance

Cette prolifération entraîne plusieurs défis pour les pays
Manque de transparence
Fardeau pour le gouvernement
Certains concepts mesurés non pertinents
Dissimule sous un score ‘moyen’ les situations particulières auxquelles font face certains groupes sociaux
Résultats difficiles à comprendre (propices aux malentendus)

Banque Mondiale (‘Control of Corruption’) et Transparency International (CPI) - 2008
Total CPI: 13 sources
Corruption dans les secteurspublic & prive (+ quelquesindicateurs au niveau des menages)tellequepercue par des “experts” + enquetesd’opinion (incl. ONGs)
4 sources
7 sources
5 sources
Total WB: 24 sources
6 sources
8 sources
12 sources
Corruption dans le secteurpublic tellequepercue par des “experts”

CPI 
2007: 5 s.
2008: 5 s.
CPI 
2007: 3 s.
2008: 4 s.
CPI 
2007: 8 s.
2008: 7 s.

10
Les effetspervers de l’aggrégation
Variations annuellesdans le score CPI d’un pays ne signifient pas nécessairementune variation “réelle” dans le niveau de la corruption de ce pays.
D’une année à l’autre, pour un même index…
Variations dans la méthodologie
Variations dans le nombre de sources disponibles pour un pays
Variation dans la couverture géographique

2. Le MAEP: Une opportunité pour le Djibouti de se démarquer et de mettre sur pied d’entrée de jeu un système de suivi de la gouvernance ‘djiboutien’
…en quoi est-ce important?

Quelleestl’importance d’un systèmede suivi du MAEP…?
Directives du MAEP: Évaluations tous les 3 ans & rapports sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action national tous les 6 mois
Constat: Suivi = maillon faible du MAEP (système faible de suivi met en péril la mise en œuvre du Plan National d’Action)

De quelles façons le MAEP offre-t-il une opportunité de mettre en place un tel système…?
Processus consultatif du MAEP qui permet d’utiliser des méthodes de suivi participatives
Questionnaire du MAEP comme ‘point de départ’ pour élaborer un cadre de suivi de la gouvernance spécifique au contexte djiboutien
Intégration avec autres plans/strategies existantes: Intention de produire un document de planification maitre (incl. INDS, Actes du Séminaire, etc.) – moment opportun de développer un système compréhensif de suivi de la gouvernance
Pour une réelle appropriation nationale du MAEP: Mécanisme pour rendre des comptes au Forum des Chefs d’États OU pour guider la prise de décision (niveau national) et rendre des comptes aux citoyens…?

3. Quel type de système
de suivi de la gouvernance?
Quelle architecture institutionnelle?

Quelles institutions ont les compétencesrequises?
Commissions nationales du MAEP souvent n’existent plus post-MAEP
Même si l’État demande à la Commission de continuer le suivi & l’évaluation des progrès en matière de gouvernance (Afrique du Sud), l’absence de rémunération rend l’opérationnalisation de ce suivi difficile
Regroupement des rôles de gestion du Programme d’Action et de compte-rendu entraînent un conflit d’intérêt
Défi aussi pour la société civile, non rémunérée, ne disposant pas toujours de cette compétence

Architecture institutionnelle du système de suivi de la gouvernance
Institution en charge du suivi:
Autorité pour l’exercice de ce contrôle
Independence
Transparence et confiance du public
Financement
(mêmes principes que lors de l’auto-évaluation)

Expériencesdes pionniers du MAEP
Afrique du Sud: Deux recommandations pour contrôler la mise en œuvre du Plan d’Action
Auditeur-General qui a la mission institutionnelle de vérifier la performance du gouvernement & usage des fonds (non impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’Action, donc rapports de contrôle plus crédibles)
Comité parlementaire sur le suivi du MAEP (ex. Comite des comptes publics) qui reçoit les rapports du MAEP de l’Auditeur-General et qui tient des audiences
Ghana:
Sondages de citoyens & cartes de reportage pour mesurer les perceptions du public sur le succès des reformes

Et àDjibouti…?
Producteurs de données:
DISED
Cellule de suivi de l’INDS
Ministères, etc.

Mongolie – Indicateurs de l’ODM 9 sur la gouvernancedemocratique

Mongolie – Systèmede suivi de la gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9
Simplicité du système de suivi: 12 indicateurs
Permet un suivi annuel via le Parlement (coïncidant avec la revue annuelle des ODMs)
Permet de capter l’attention du public
Institutionnalisation des enquêtes de gouvernance (indicateurs de perception):
Module de gouvernance attache aux enquêtes des ménages (bureau de la statistique)

Mongolie – Système de suivi de la gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9
Diversité des institutions impliquées dans la collecte de données
Ministères, bureau de la statistique, agence nationale anti-corruption, agence nationale pour les droits humains, PNUD
Permet une véritable appropriation /usage effectif des indicateurs par les institutions concernées

Mécanisme de suivi pour les indicateurs de l’ODM 9

Mécanismes de contrôle pour garantir l’indépendance et la crédibilité du système:
Institut de recherche indépendant responsable de la compilation des données, évaluation de la qualité des données et calcul annuel des indicateurs
Forum consultatif multipartite (partis politiques, société civile, gouvernement, media, etc.) chargé de la validation des données, examen des rapports porduits par l’institut de recherche, suggestions de projets de recherche liés aux indicateurs
Mongolie – Systèmede suivi de la gouvernance: Indicateurs de l’ODM 9

Complémentarité des indicateurs de la gouvernance: Constitution de ‘paniers d’indicateurs’ équilibrés
Complémentarité entre les indicateurs de l’Index Mo Ibrahim et les indicateurs issus d’une enquête auprès du public pour le MAEP, élaborée par l’Afrobaromètre (questionnaire non testé)
Djibouti, 27-28 janvier 2010
Marie Laberge
Centre d’Oslo pour la Gouvernance, PNUD

Règle d’or no.1: Recourir a un indicateur pour poser une 1re question et non la dernière!
Règle d’or no.2: Comprendre les tenants et aboutissants d’un indicateur avant de l’utiliser
Règle d’or no.3: Utiliser une grande variété d’indicateurs
Il n’existe pas d’indicateur de gouvernance unique, capable de saisir les subtilités et la complexité des situations nationales

Quelques observations
Thèmes omis ou marginalisés dans l’une ou l’autre des deux méthodes:
Important de savoir ce qu’un indicateur composite mesure, et ce qu’il ne mesure pas!
ex: Rien sur la décentralisation & sur la séparation/équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, dans l’indice Mo Ibrahim
Autres thèmes examinés par le Mo Ibrahim mais non couverts par le MAEP, qu’il serait utile d’inclure dans une enquête publique? Ex: Liberté des médias: % des personnes qui peuvent nommer un journal/station de radio qui sont parfois critiques du gouvernement
Donc ce tableau n’est pas exhaustif: beaucoup d’autres possibilités!

Quelquesobservations (suite)
Panoplie de sources internationales disponibles
Sources les plus objectives possibles
Mais qui ne donnent qu’un versant de l’histoire…
Ex: Système judiciaire: Indépendance & efficacité (Mo Ibrahim) vs. Accès & traitement équitables (enquête auprès du public)

Évaluer ‘l’offre’ vs. ‘la demande’ de bonne gouvernance
Parallèle avec l’évaluation de la qualité d’une compagnie privée:
Évaluer charte de compagnie, processus internes, chaîne d’assemblement
OU
Évaluer le niveau de demande pour les produits, le taux de satisfaction des clients, le taux de fidélité de la clientèle, etc.
Complémentaritédes indicateurs

Evaluation de la ‘demande’ de bonnegouvernance
Ex. MAEP: “Fournir des preuves que la décentralisation a conduit à une amélioration dans la participation élargie de la population à la base”
Méthode utilisée au Bangladesh:
Quel est votre niveau de participation aux consultations populaires? (régulier, rare, etc.)
Jusqu’a quel point les organisations communautaires communiquent-elles efficacement les demandes de la communauté au conseil des élus?
Est-ce que les citoyens marginalisés sont représentés efficacement au sein de ces organisations?
Dans quelle mesure ces organisations sont-elles capables d’influencer les élus?

Evaluation de l’ ‘offre’ de bonnegouvernance
Ex. MAEP: “Fournir des preuves que la décentralisation a conduit à une amélioration dans la participation élargie de la population à la base”
Méthode utilisée au Bangladesh:
Est-ce que les consultations locales (planification & budget) sont tenues de façon régulière (ex: nb de fois par année)
Est-ce que les citoyens sont informés des forums de consultations populaires (tableau d’information mis àjour)?
Est-ce que des comptes-rendus de ces consultations sont préparés, circulés et discutés?
Est-ce que les décisions prises par les élus sont mises en application?
Est-ce que les heures d’ouverture des bureaux des élus locaux sont respectées?

Objectifs vs. subjectifs
Indicateurs basés sur des faits/expériences vs. indicateurs basés sur des appréciations/ perceptions / opinions
% des personnes ayant le sentiment que les dernières élections ont été libres et justes (indicateur subjectif)
OU
% des personnes ayant été empêchées de voter parce que leur nom n'était pas sur la liste des électeurs (indicateur objectif)

Intrantvs. résultat/impact
Indicateurs qui mesurent les ‘bonnes intentions’ (ex: ressources financières/humaines, lois, etc.) pour l’atteinte d’un résultat désiré vs. indicateurs mesurant le résultat de ces ‘bonnes intentions’
Nombre de défenseurs des droits des citoyens et d’avocats mis à la disposition des citoyens dans le cadre de l’aide juridique (ratio par 10,000 personnes) (indicateur d’intrant)
OU
% de citoyens qui déclarent bénéficier d’un accès aux services juridiques pour résoudre les litiges, désagrégé par région/niveau d’urbanisation/revenu, etc. (indicateur d’impact)

De jure vs. de facto
Indicateurs examinant l’existence de lois / conformité avec normes et codes internationaux vs. indicateurs mesurant la mise en application de ces lois
Ratification des principales conventions internationales sur les droits de l'Homme (indicateur de jure)
OU
% des personnes disant que l'on peut craindre des arrestations injustes (indicateur de facto)

Indicateurssensiblesàla pauvretéet au genre
Indicateurs de gouvernance devraient refléter les impacts potentiellement différents que les processus de gouvernance exercent sur différentes catégories sociales, et sur les hommes et les femmes
4 façons de formuler un indicateur de gouvernance sensible aux pauvres / au genre
1) Indicateur désagrégé par statut de pauvreté / par sexe
Ex: Ratio de la participation au scrutin parmi les électeurs qui vivent dans des ménages pauvres, par rapport à celui des électeurs appartenant aux ménages non pauvres

2) Indicateur spécifique aux pauvres / au genre
Indicateur mesure une pratique de gouvernance qui cible spécialement les pauvres (les femmes), telle que les tribunaux de justice à frais réduits, ou la proportion des sièges parlementaires réservés aux femmes
Ex: Durée moyenne (x min/hres) requise pour voter aux élections nationales dans les circonscriptions pauvres (durée totale = voyage + attente + vote)

3) Indicateurimplicitementfavorable aux pauvres / femmes
L’indicateur ne fait aucune référence explicite aux pauvres (aux femmes). Cependant, il est clair que l’indicateur revêt un intérêt particulier pour les groupes à faible revenu (les femmes).
Ex: Le nombre d’heures par jour pendant lesquelles les isoloirs sont ouverts au cours de la période des élections.
[Plus le nombre d’heures est élevé et plus il y a d’opportunités de voter pour les journaliers occasionnels sans que cela ne leur occasionne des pertes de revenus.]

3) Indicateurchoisipar les pauvres / par les femmes
Usage de techniques participatives pour offrir l’occasion aux groupes àfaible revenu (femmes) d’identifier des indicateurs revêtant un intérêt particulier pour eux (MAEP comme mécanisme de consultation clé a cet égard)
Ex: L’acceptation par les autorités de documents autres que les extraits d’acte de naissance lors du processus d’inscription des électeurs (désagrégé par région/groupe ethnique/etc.)

Constitution de ‘paniers d’indicateurs’ équilibrés:
Évaluer ‘l’offre’ vs. ‘la demande’ de bonne gouvernance
Objectifsvs. subjectifs
Intrantsvs. résultats/impacts
De jure vs. de facto
Indicateurssensibles à la pauvretéet au genre
Complémentaritédes indicateurs:Résumé

www.gaportal.org
www.gaportal.org

Appropriation nationale des évaluations de la gouvernance

by Governance Asssessment Portal on Mar 10, 2010

Accessibility

Categories

Tags

Upload Details

Usage Rights

1 Embed 4

Statistics

Appropriation nationale des évaluations de la gouvernance — Presentation Transcript