La lettre de la fondation prometheus
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La lettre de la fondation prometheus

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La lettre de la fondation prometheus Document Transcript

  • 1. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 1/14Edito de Bernard Carayon Le commissaire Almunia a souligné, par ailleurs, la priorité aux politiques commu- nautaires transversales (politiques de com- pétitivité, d’innovation, de protection de l’environnement, etc.) sur les politiques sec- torielles. - mission a été bien silencieuse et bien Frédéric Reiss Joaquin Almunia Bernard CarayonAvec mon collègue Frédéric Reiss, député du Save the date :Bas-Rhin, j’ai rencontré, à Bruxelles, Joaquin Le 29 juin 2011 à Paris à l’Ecole militaireAlmunia, commissaire européen à la concur-rence.Nous avons insisté sur la nécessité de faire évo-luer le périmètre stratégique de l’économie eu-ropéenne ; le commissaire a souligné qu’il était -péen », chaque Etat choisissant et défendant sesen particulier, les divergences nationales ena surtout invoqué les risques qui pèseraient surn’est préoccupée que par les conditions in- www.etats-generaux-ie.frternes de concurrence et le niveau des prixofferts par les entreprises aux consommateurs. SommairePeu importe, en somme, que les entrepriseseuropéennes ne puissent se concentrer pour Edito du Président 1affronter le marché mondial dans de bonnes 2conditions, si cela devait peser sur le pouvoird’achat des Européens... Guerre économique et notion de puissance 4des ingénieurs dont les entreprises sont déloca- La procédure dite de discovery 11lisées hors de l’Union européenne, ou rachetéespar des entreprises extraeuropéennes qui font,invariablement, peser sur les salariés européensleurs stratégies de réduction d’effectifs et d’op- Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 2. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 2/14 Un réseau de médiateurs nationaux délégués soutient par ailleurs l’activité de l’équipe per-respectueuse des choix des Etats lorsqu’il manente, ainsi que 25 médiateurs régionaux - bénévoles, ce qui permet à la médiation d’as-nomique de 2008, de soutenir l’industrie surer une couverture optimale du territoire.automobile ou l’activité des établissementsbancaires ! Un médiateur peut intervenir dans le cadre d’une médiation individuelle ou collective (si plusieurs demandes de médiation sontaggiornamento en matière de politique deconcurrence et de politique industrielle ; elle médiateur peut aussi intervenir à la demanderenvoie aux Etats la responsabilité de leurs -choix stratégiques, tout en les soumettant à sionnelle). La première étape consiste à dé-des principes et des règles qu’aucun de nos poser un dossier en ligne sur le site www.grands concurrents dans le monde ne res- mediateur.industrie.gouv.fr. La médiationpecte. L’Europe reste bien le seul territoire étudie alors l’admissibilité du dossier etde développement économique au monde en cas d’éligibilité, un médiateur régional prend contact avec l’entreprise dans les joursde la naïveté ou du masochisme. avant de commencer le travail de médiation. Le médiateur intervient gratuitement et de Entretien avec Jean- - solution dans la concertation. teur des relations Le plus souvent, le fait de rentrer en média- inter-entreprises in- tion permet de réintroduire le dialogue entre dustrielles et de la les deux parties et de préserver la relation sous-traitance. commerciale suite à un accord commun dé- Ancien entrepreneur -et président de l’Agence pour la création - taller une relation équilibrée et durable entre - le client et le fournisseur. Pour reprendre letreprises industrielles et de la sous-traitancele 8 avril 2010 par le Président de la Répu- guérir ».blique. À ce jour, avec mon équipe, nous avons trai- - té environ 175 cas de médiation ce qui repré- sente près de 14.000 entreprises et 500.000 - salariés concernés. Le but ultime de la média-pose sur une équipe permanente basée à Paris, tion est bien de maintenir et de préserver les emplois industriels et d’améliorer notre éco- -rale adjointe, d’un service de communica- cas suivants : non-respect des délais de paie-tion-presse, d’experts achats et de juristes. Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 3. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 3/14commandes, droits de propriété intellectuelle où le client représente une part de 20 % du chiffre d’affaires, le fournisseur est dé- pendant. Il faut éviter d’attendre la crise pour aller chercher de nouveaux clients, car c’est souvent trop tard ! Les temps se- conquérir de nouveaux marchés.les secteurs. - - une économie moderne doit reposer sur - - - partenaires au service de projets communs.diation reposent sur trois piliers : -1. Réhumaniser la relation entre clients niser de façon durable et concertée des et fournisseurs : cette relation est au- relations gagnant gagnant entre donneurs jourd’hui distendue, voire parfois dés- d’ordre et sous-traitants, de telle sorte que humanisée. Il est plus intéressant et ces deux concepts évoluent vers celui de productif qu’un donneur d’ordre et un - sous-traitant se rapprochent pour étudier nablement lorsque le principal donneur ensemble les gains possibles de produc- d’ordre consolide ses sous-traitants de tivité et se les partagent équitablement, plutôt que le donneur d’ordre pressure le sous-traitants de rang 2, puis de rang 3, fait d’intégrer ses fournisseurs à son éco- management de certains grands clients collaborer avec eux dans la recherche… seule logique du prix le plus bas. Quant au domaine. Il est impératif de se détacher partage inéquitable de certaines marges, cela limite la capacité d’investissement et notre tissu industriel. aujourd’hui de servir de variables d’ajus- des grands groupes. Il s’agit de rendre la Grâce aux 129 entreprises qui se sont enga- relation entre clients et fournisseurs plus gées pour des achats responsables en signant les bonnes relations entre donneurs d’ordre relation s’inscrit dans la durée et dans un et sous-traitant, nous sommes en train de respect mutuel des engagements. générer une prise de conscience progressive auprès du gouvernement, des acteurs socio stratégique : il est vital pour une entre- économiques, des grands patrons, des ache- prise de ne pas devenir dépendante de son - tème industriel intelligent, solide et durable. Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 4. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 4/14La bonne marche est en route, et nombreux que le père fondateur du libéralisme prônaitsont les acteurs déterminés à soutenir et l’ouverture des marchés à condition qu’ellemettre en place un tissu industriel français - - violente avec la réalité économique a été -poser sur des relations contractuelles équi- de l’économie centrée sur le progrès scien- entreprises, la multiplication des échangesde cet état d’esprit nouveau qu’il est pri- les relations humaines a fait l’impasse surLe fait de développer des relations par- les différentes déclinaisons des rapports detenariales est encore trop souvent perçu force associés à un acte économique1.comme un challenge insurmontable et denombreuses entreprises demeurent oppor-tunistes vis-à-vis de leur fournisseur. Pour-tant, la majorité des entreprises françaises La vision positive du monde construite après la seconde guerre mondiale a évacué touteune démarche partenariale. Il faut désormais -passer de la théorie à la pratique. La relation gendrent par le biais de l’économie. Les faits dominants du début du XXIe siècle2 contre- disent les théories dominantes du siècle pré-déjà engagées dans une démarche de progrès cédent sur le dépérissement du rôle des Etatsdans ce domaine depuis quelques années. Il dans les relations économiques mondiales.en va de la survie de notre tissu industriel. L’agressivité commerciale des nouveaux en- - Les limites de l’ap- ment de revalorisation de sa puissance, les proche française de risques d’affrontement militaire provoqués la guerre économique par les pénuries de ressources et de matières premières sont des facteurs indiscutables de l’expression d’un usage plus ou moins dé- Guerre Economique. gradé de la guerre économique en termes de puissance. liés à de situa- La détériorationtions de survie, de rapports de domination in- des tissus industriels occidentaux sous lesterrelationnels, de rivalités dans les échanges, coups de butoir de l’Asie pose le problèmede concurrence industrielle, de confrontations - industrialisés. Les actes d’intimidation diplo-litiques d’accroissement de puissance. Les lec- matique commis par la Russie à propos de lateurs pointilleux d’Adam Smith se rappellent fourniture d’énergie alimentent le débat sur la Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 5. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 5/14notion de dépendance supportable ou insup- d’agressivité. La guerre économique sup-portable. La confrontation potentielle de pose une violence au moins cachée ou vir- -sources vitales ouvre de nouvelles perspec- de guerre sans ravage. Pas de guerre nontives stratégiques à la place de l’économie plus sans stratégie générale ».dans les relations internationales.À ce titre, sa légitimité dans une perspective historique. - La genèse de la guerre économique est indis- sociable de la notion de survie. - -bert3 4 5 en précisent lescontours dans la perception française. Les premiers rapports de force entre les hommes et des groupes humains ont été conditionnés par la question de la survie6.économique est désormais planétaire. La La recherche d’aliments pour se nourrir était la préoccupation première des individus, - groupes et peuplades.toriales et coloniales. Les armes s’appellent pour le contrôleinnovation, productivité, taux d’épargne,consensus social et degré d’éducation. Les de la survie couvre une grande partie de l’his-défenses se nomment droits de douane, pro- toire de l’humanité, du néolithique jusqu’àtections monétaires et entraves au commerce l’essor généralisé de l’agriculture au coursinternational. Les combattants, Japon, États-tiers-monde, s’affrontent sans merci ». le processus de développement des sociétés - humaines. Ainsi les vagues migratoires desmique est l’expression majeure des rapports populations du nord de l’Europe vers les ter-de force non militaires. Rapports de nature ritoires contrôlés par Rome au premier siècledirecte dans le temps de guerre et indirecte de famine persistante. Elles furent à l’origined’un peuple tout comme la recherche, la pré- des affrontements militaires avec les légionsservation et l’accroissement de puissance en romaines qui gardaient les frontières des pro-sont les principaux éléments déclencheurs ». vinces éloignées de la République. La notion de survie n’a pas été éliminée par le progrès et les révolutions industrielles. -gence économique, est l’effort que mène un . LeÉtat pour se procurer ou conserver des res- -sources rares, éventuellement en relation avec rethniques parfois très violents dont les motifs sont multiples : contestation de terres, rivali-peut s’accorder à condition qu’il soit précisé -que l’effort en question vise à contrarier une ciers entre autochtones et migrants nationaux,volonté adverse et qu’il suppose un minimum Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 6. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 6/14l’ensemble de son territoire une vingtaine de remis en cause par un facteur externe intro- duit par un élément étranger au groupe. Ainsi le commerce est apparu comme une menace pour l’ordre social dans certaines sociétés d’autosubsistance, car il remet en cause le - - tains cadets à s’émanciper de l’autorité tra-nationaux et non nationaux. La survie génère ditionnelle par la transformation des biensune complexité culturelle qui peut interférer en marchandises.sur la conduite d’opérations militaires dans Aux antagonismes dérivés de la surviedes guerres de faible intensité. La seconde s’ajoutent progressivement les clivages so-guerre contemporaine en Afghanistan enta- ciétaux créés par la hiérarchie des pouvoirsmée depuis octobre/novembre 2001 a mis enlumière des particularités liées à la notion de -survie. Les peuplades qui vivent dans les mon- gonismes économiques articulés autour dutagnes afghanes ont encore aujourd’hui des -d’un environnement naturel peu approprié à été considérée pendant des siècles comme lel’agriculture et à l’élevage. Pérennisés par les facteur de troubles à l’ordre public le plustraditions, ces comportements sont souvent àl’origine des actions plus ou moins agressives par ces différences de statut social et d’ac-menées par ces peuplades montagnardes à cès aux richesses ont une portée limitée à unl’égard des tribus sédentaires des vallées quiont accès plus facilement à des subsistancesd’agriculture vivrière. Les divergences sur les modes de vie et les modes de production ont engendré des guerres qui dépassent le cadre d’un groupeL’essor de l’échange et de l’économie de de population délimitée géographiquement. Les guerres entre peuples sédentaires etde force interrelationnels issus des socié-tés primitives. À l’origine des sociétés hu-maines, le rapport de force élémentaire denature économique se situait au niveau fami- - . 7est la première strate d’une sociologie des -pas comparable aux tensions générées par les réinstaurant le nomadisme partout où c’était - possible, en particulier dans les steppes de laclavagisme et la féodalité, cette relation iné-gale entretient un rapport de force latent quine s’efface progressivement qu’avec l’âge. des problématiques récurrentes de la guerre Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 7. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 7/14économique. Éléments de la richesse ou dela puissance d’une nation, dès la nais- Les premières guerres commerciales datentsance d’ensembles territoriaux et institution- de la période mercantiliste10 qui est résuméenels homogènes comme l’atteste la période - 8 . Entre 1550 et bert 11 donnant la priorité à l’exportation et à la li-et Thoutmosis III menèrent plusieurs expé- mitation des importations, les Etats mercan- tilistes ont abouti à une politique de restric- tions douanières. La création de compagniesL’étain était un métal indispensable à la fa- France a accentué les clivages politiques et économiques à l’égard de l’empire maritime émergeant des Provinces-Unies. Les hostili-du commerce est à l’origine de nombreux continuation d’une guerre économique pro- voquée dans un premier temps par le mono-se sont renforcés sous l’effet de l’esclavage pole commercial conclu entre l’Espagne etet du processus de colonisation. L’esclavage9 le Portugal12 durant la période des grandes découvertes, puis dans un second temps par la volonté du roi d’Angleterre et du roi de - merciales qui leur soient plus favorables.étape fondamentale de la mondialisation deséchanges. En assurant la distribution d’es- L’avènement du libéralisme intronise le com-claves noirs aux colonies implantées Outre merce comme levier de puissance à l’imageAtlantique, les puissances européennes im- de l’Empire britannique sous le règne depliquées dans le commerce triangulaire se -sont affrontées sur mer pour obtenir une po-sition prédominante dans l’exploitation des pour imposer sa volonté. Pour imposer leurs - de l’Asie orientale, les Britanniques instau- - -quer les navires portugais et espagnols qui nonnière »13assurent la liaison entre les trois continents.Le commerce triangulaire a joué un rôleprimordial dans le développement du com- de l’opium14 qui ont opposé successivementmerce de l’Angleterre qui était à l’époquela première nation négrière en nombre d’es- - guerres de l’opium14 furent déclenchées parriques. la Grande-Bretagne qui cherchait à exporter Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 8. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 8/14 -ter l’ouverture de certains ports au commerce et recherche d’armes de destruction massive enLes guerres coloniales du XXe siècle et lesaffrontements multiples qui jalonnent la pé-riode de décolonisation ont souligné le lien La - sont impactés par les révolutions industrielles et qui cherchent à en faire un élément moteur de -politiques sur l’espace vital en Allemagne et titre que l’écoulement des produits sur le mar-sur le choix entre deux approches : la première révolution industrielle comme la Grande-Bre- -sive par la colonisation de territoires extérieurs. siècle, le débat sur le protectionnisme agita la - classe politique française16 sous le Premier Em-sement de puissance. L’industrialisation du pire et la Restauration. Après 1815, la Grande- 15 par une compagnie de cheminde fer nipponne fut la démonstration exemplaire pour faire abaisser les barrières douanières de 17 relate la manière dont - les autorités britanniques déléguèrent un de 18 ,exemple de cette dialectique dans un contexte deguerre totale. libéraux dans les anciennes terres anglaises comme le Sud-Ouest. Les États-Unis s’inspi-Les guerres du pétrole de la seconde moitié du -XXe siècle illustrent une nouvelle forme deguerre économique sous forme d’actions indi- Lincoln, convainquit ce dernier de prendre desrectes menées par des services de renseignementpour s’assurer la main mise sur les champs pétro- du libre échange défendu par les Britanniqueslifères, comme ce fut le cas pour le renversement sur le développement de l’économie américaine. Les tarifs protecteurs oscillaient entre 50 et 100 - % et furent maintenus en vigueur jusqu’au mi- lieu du XXe siècle. Le lien entre l’économie et - la puissance apparut encore plus clairement dans Si les enjeux restent sensiblement les le rapport Japan 200019 publié aux États-Unis ensurveillance des axes de circulation terrestre et de la puissance par la production de connaissances - et des technologies de l’information en complé-niture de matières premières, choix des tracés - -phiques), les interventions militaires sont plus de paradigmeles auteurs du rapport préconisentrares et ne peuvent se dérouler que sous un prétexte un patriotisme économique20 Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 9. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 9/14 prendre des mesures de rétorsion à l’égardparler de guerre économique, leur raisonne- des Etats qui recourent à des pratiques com-ment s’inscrit dans une lecture des rapportsconcurrentielle. Les années 1990 marquent -un tournant dans le non-dit sur les rapports - vise à sanctionner les Etats qui soutiennent de sanctions a limité le volume des investis- -nal de Sécurité. Au cours de cette décennie, - -mique qui aboutit à des mesures concrètesen matière de protection du patrimoine (dur-cissement de la législation, mesures de sur- des rapports de force économique. En 1999,veillance renforcée des secteurs stratégiques, l’échec22 des négociations ouvertes à Seattlerestriction des possibilités d’acquisition decertaines entreprises positionnées dans les -secteurs industriels sensibles). sus d’harmonisation des échanges entre les puissances économiques dominantes (États- - - diquent une nouvelle place sur l’échiquier -nition de la puissance telle qu’elle étaitperçue durant la guerre froide. À la courseaux armements et à la suprématie militairesuccède la volonté de contrôler les centres pauvres qui cherchent à les développer.de gravité de l’économie mondiale. La re-cherche de moindre dépendance à l’égard l’eau et des matières premières légitiment de - plus en plus l’action indirecte des Etats dans les mécanismes de marché. L’Afrique estÉtats-Unis dans ses échanges. Un autre fac- à cet égard un continent test des nouvellesteur a joué dans cette mutation de l’expres- formes de rivalités économiques. La politi-sion de la puissance à savoir le coût réel desguerres menées au cours du XXe siècle. La que bouger les lignes de la coopération fran-guerre économique du temps de paix offre co-africaine, elle commence à perturber lesmoins coûteux. Les États-Unis ont donnél’exemple en complétant leur panoplie de elle est menée sous des angles différents par - les acteurs concernés. Les entreprises chinoi-can Act instauré après la crise de 1929 . Ils 21 ses se positionnent sur le continent africaincréent en 1988 la section 301 qui permet de dans le cadre d’une politique de puissance. La Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 10. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 10/14France se débat encore dans les retombées échouer la constitution d’une bourse euro-de la décolonisation et n’a pas inventé de péenne. Les stratégies offensives sur le ter-nouveau modèle de préservation de ses inté- rain de la Bourse s’articulent de plus en plus - contrôle des bourses réglementées. Les Darkvent de l’aide chinoise tout en initiant des pools24 permettent des spéculations large- ment utilisées dans des opérations d’Offrecolonisation économique. distorsion de concurrence par sociétés-écran interposées. - e La recherche de l’avantage est le centre de -contradictions entre le capitalisme industriel - baisse pour donner un avantage compéti-ments économiques suscités par les échanges échanges se fait en dollars, la spéculationmédias restituent sous des appellations agres- sur l’euro interfère sur la balance commer-sives : la guerre des monnaies résultant de ladifférence de parité entre le dollar et l’euro,la guerre des bourses entre les principales situation, car leur monnaie, le Yuan, est sous-évaluée et arrimée au cours du dollar.consécutive à la crise et à l’endettement des Les dévaluations compétitives décidées par la Grande-Bretagne et la Suède s’inscriventde 1997, crise des subprimes23 de 2008) ont dans la panoplie des méthodes pour contre- - balancer les effets de la crise et conser-coulant de l’importance prise par le volume compétitivité. Les polémiques monétaireset leur vitesse de circulation entre les Amé- prennent une dimension nouvelle en raisonriques, l’Europe et l’Asie. Les mouvements des tensions apparues en février 2010 entrede rapprochement entre les bourses ne s’ex-pliquent pas seulement par le jeu des fusions ordre d’idées, la déstabilisation des places - boursières à cause des doutes sur les capa-nanciers que cherchent à constituer les puis- cités de remboursement du Portugal et de lasances dominantes comme les États-Unis, ou Grèce a soulevé des interrogations sur desà préserver comme c’est le cas de la Grande-manque d’autonomie stratégique, l’UnionEuropéenne se heurte aux positons contradic- de plus en plus par le biais des r -toires de certains Etats. La mésentente entre les et desdirigeants des Bourses française et allemande sur Internet. La recherche de la baisse d’unequi n’ont pas pu fusionner par faute d’un en- action d’une entreprise cotée est l’objectif recherché par les initiateurs de telles démar Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 11. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 11/14ches offensives. La multiplication des actes de La procédure dite de discovery Alors que la procédure judiciaire de disco- very oblige chaque partie à divulguer toutelutte contre la corruption d’agents publics information susceptible de faciliter l’éta-étrangers dans les transactions commerciales blissement de preuves, qu’en est-il du se-internationales initiée par l’Organisation de cette arme encore méconnue de la guerre -conformité25 par les groupes industriels inter-nationaux constituent une nouvelle étape dansla recherche d’un assainissement des pra- à la recherche de preuves, la procédure dite de discovery est une phase d’investigationun processus qui reste encore très imparfait. ou d’instruction préalable au procès civilcette politique de conformité tout en contour- - Unis.ver un avantage décisif dans leur recherche decontrat dans les économies émergentes. Pourtant, elle fait l’objet de vives critiques1 Hervé Kirsch, La France en guerre économique, Vuibert, 2008. -2 Jean-Marc Huissoud et Frédéric Munier, La guerre économique, collection Major,PUF, 2009. ment en France, pour les excès auxquels elle3 Bernard Esambert, La guerre économique mondiale, Olivier Orban, 1991.4 Christian Harbulot, La machine de guerre économique, Economica, 1992. a pu donner lieu à l’égard des entreprises5 François-Bernard Huyghe, L ‘Ennemi à l’ère numérique, Chaos, Information,6 Fabrice Mazerolle, Histoire des faits et des idées économiques, Gaulino, éditionsGualino, 2006.7 Dominique Farale, De Gengis Kahn à Qoubilai, Economica, 2006. ou qui ont une activité outre-Atlantique.8 Pierre Grandet, Les pharaons du nouvel empire : une pensée stratégique, éditionsdu rocher, 2008.9PUF, 1986.10 Le mercantilisme prévaut en Europe entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIesiècle.1112 Traité de Tordesillas (1494). La procédure de discovery trouve son ori-13 La « politique de la canonnière » consistait à canonner les côtes des pays débiteurs - gine dans la volonté de délimiter l’objet dution Drago-Porter en 1907.14 La première guerre de l’opium (1839 à 1842) opposa la Chine au Royaume-Uni. litige, de multiplier les sources d’éléments deLa seconde guerre de l’opium (1856 à 1860) opposa à la Chine une coalition compo-sée du Royaume-Uni, de la France, des États-Unis et de la Russie. preuves, de réduire les coûts et d’accélérer la15 Nom donné à la Mandchourie sous la domination japonaise (1932-1945).16 résolution des litiges. S’est ainsi développée17 David Todd, L’identité économique de la France, Grasset, 2008.18 - fut ensuite affecté enChine où il fut 1856 l’un des instigateurs du bombardement de la ville de Canton par dant, les phases de cette procédure s’avèrentles forces britanniques dans le cadre de la guerre de l’opium.19des personnalités connues du monde des affaires, des universités et des institutions lourdes et coûteuses. Plus la demande deaméricaines.20 Eric Delbecque, Quel patriotisme économique, PUF, 2008. discovery est vague et générale, moins les21 éléments de preuves recherchés sont liés à22 Initié en 2001, le cycle de négociations de Doha a échoué à cause de l’absenced’accord entre les Etats. Lancé en novembre 2001, le programme de Doha pourréduisant les subventions agricoles ainsi que les droits de douane sur les produits demandes d’éléments d’informations sen-agricoles et industriels.23 Cette crise résulte du non remboursement des prêts immobiliers (hypothécaires) à sibles à caractère stratégique pour l’autre24 Une dark pool est une entité indépendante des banques et se présente come une partie (procédés de fabrication, savoir-faire,sans que leur valeur ne soit affectée par les effets de l’offre et de la demande.25 La conformité (compliance) se traduit par des dispositions législatives et réglemen-professionnelle de leurs employés. Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 12. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 12/14 à l’égard du traitement des données à carac-protectrices… tère personnel et à la libre circulation de ces -objectif d’organiser la communication entreÉtats de preuves situées à l’étranger dans le 2009, et le G293 le 11 février 2009 ont encorecadre d’une procédure judiciaire nationale. rappelé les dispositions relatives aux droitsL’autorité judiciaire d’un État peut deman- d’information et d’opposition des personnesder, par commission rogatoire, à l’autorité concernées, et à la proportionnalité du trai-compétente d’un autre État de faire, notam- tement des données hors Union Européenne.ment, tout acte d’instruction1. L’État requisexaminera l’existence avérée d’un lien pré-cis et direct avec l’objet du litige, et les docu- Le juge américain applique pourtant rare-énumérés dans la commission rogatoire. dis- covery - (dans lequel la procédure de Discovery est enmotif qu’un for alternatif serait plus appro- vigueur) contractant peut […] déclarer qu’il n’exécute pas les commissions rogatoirescommodément. La partie étrangère deman- qui ont pour objet une procédure connue pre-trial discovery ofprotectrices nationales et européennes en document » » 4matière d’obtention de preuves, et donc en de cette réserve.matière de protection du secret des affaireset des droits de la défense. La procédure de prononcée en matière d’obtention de preuvesdiscovery serait alors écartée. à l’étranger, dans l’affaire Aérospatiale5. ElleAu sein de l’Union Européenne, cette pro- a considéré qu’en cette matière, le recours à lacédure de discovery se heurte à la protectiondes données à caractère personnel. Ainsi, Or les sanctions prévues en cas de violationfondamentaux de l’UE et de l’article 8 de dissuasives6. Le juge américain ne s’en pré- occupe pas et applique la procédure de dis- coveryprotection des données à caractère personnela une vocation universelle et elle a été éri- sans impact sur la procédure judiciaire améri-gée au rang de liberté fondamentale »2 caine d’obtention de preuves à l’étranger.régime est harmonisé au niveau européen -depuis la transposition en droit national de la Discovery Les sanctions encourues7 sont dissuasives : jugement défavorable, sanctions pécuniaires Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 13. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 13/14contre celui qui refuserait de se soumettre à fait la possibilité pour elle d’obtenir l’appli-la procédure, poursuites pour obstruction qui cation d’une loi nationale de blocage (direc-refus d’exécuter une procédure de discovery loi de blocage, qui menace de sanctions pé- -dire toute activité sur le territoire de l’État rarement invoquée et tombait en désuétude,d’origine de la procédure judiciaire, et depertes importantes de marché8. pour violation de la loi de blocage11. Néan-Le juge américain appréciera subjectivement aurait probablement un impact sur la miseles facteurs très imprécis retenus pour déter- discovery par le - juge américain.porter le litige. Il mettra en balance, d’une -cuments en cause (en se fondant par exemplesur l’importance de ces derniers quant à la Une telle évolution impliquerait, sans doute aussi, que la France et l’Europe illustrentrésolution du litige), et d’autre part les droits davantage leur volonté de protéger leursdéfendeur étranger à ne pas communiquer - - telligence économique, en se dotant d’une institution comme l’Uniform Trade Secrets - Act, et d’une réglementation particulière, protectrice du secret des affaires.qu’il refuse d’obtempérer de bonne foi9. 1 Convention sur l’obtention de preuves à l’étranger en matière civile ou commer- ciale, n° 0.274.132, conclue à La Haye le 18 mars 1970, article 2. 2 - caines de e-discovery et le droit européen de la protection des données à caractère personnel… entre le marteau et l’enclume », RLDI 2009/46 n° 1531, p.80-81. 3 Le G29 est le Comité consultatif des autorités nationales des États membres de l’Union Européenne en charge de la protection des données à caractère personnel. 4 matière civile ou commerciale, n° 0.274.132, conclue à La Haye le 18 mars 1970. 5 -procédure de discovery sur le territoire de -cet État. En France, la loi de 198010 a pour accident impliquant l’un de ses appareils dans l’État de l’Iowa. 6 - -mations pouvant s’avérer stratégiques pour pectées, elle en informe immédiatement l’autorité de l’État requérant qui lui a transmis la commission rogatoire, en précisant les griefs articulés à l’encontre del’entreprise victime de cette procédure, et la demande ». 7 Rule 37 Federal Rules of Civil Procedure, Code Fédéral américain de Procédure Civile, Chapitre V, règle 37, http://www.law.cornell.edu/rules/frcp/Rule37.htm, dernière consultation le 16 février. 8juge américain exclut la possibilité pour la et renseignements d’ordre économique », juin 2009, par. 1, 9partie étrangère d’obtenir l’application de 1998. 10 Cour de cassation (française), criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2007, n° 07-83.228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?old Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org
  • 14. LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS Mai 2011 - 14/14Election d’Alain Juillet à la Présidence du Les robes noires dans la guerre écono-CDSE (Club des Directeurs de Sécurité mique :des Entreprises). Elu en Assemblée Générale, Alain Juillet succède à pour un mandat deAgé de 69 ans, a dirigé de nom-breuses entreprises francaises et étrangèresde 2002 à 2003. Il a ensuite occupé jusqu’en - Guerre dans les prétoires : pour gagner des - parts de marchés, affaiblir un concurrent, ré-neur le 14 juillet 2009. sister à la pression des ONG, les entreprises n’hésitent plus à recourir à l’arme du procès.est Président de l’Académie d’Intelligence aussi auprès de tous ceux qui prennent part àEconomique. Il est notamment l’initiateur ces affrontements économiques où tensionsdu Référentiel de formation à l’intelligenceéconomique. Il préside également la compa- est avocat à droit de l’intelligence économique. Ancien Études de la Sécurité et de la Justice) et de - fense Nationale, session intelligence écono-01 44 70 70 85 de l’Académie de l’intelligence économique.julien.marcel@cdse.frhttps://www.cdse.fr/ - En librairie le 20 mai ISBN : 978-2-84736-601-3 Fondation d’entreprise PROMETHEUS 6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org