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Arreté du-16-janvier-cnaps
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Arreté du-16-janvier-cnaps

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La nomination des représentants du CNAPS par région.

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    Arreté du-16-janvier-cnaps Arreté du-16-janvier-cnaps Document Transcript

    • ARRETEArrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionalesdagrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécuritéNOR: IOCD1135860ALe ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration,Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, notamment sontitre II bis ;Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées desécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;Vu larrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales dagrément et decontrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,Arrête :Article 1Sont nommés membres des commissions interrégionales dagrément et de contrôle suivantes, autitre du 4° de larticle 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, en qualité de personne issue desactivités privées de sécurité :a) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Ouest :M. Marc FANTOU et son suppléant, M. Dominique FERRON ;M. Gilles MARCHAND et son suppléant, M. Olivier GODE ;M. Jean-Luc CHEREL et son suppléant, M. Pascal KEROUANTON ;b) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Est :M. Jean-Marie FREY et son suppléant, M. Gregory RENAULD ;M. Dominique VILMIN et son suppléant, M. Jean-Marc VALCKENAERE ;M. Michel TRESCH et son suppléant, M. David MORITZ ;c) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Sud :M. Patrick SENIOR et son suppléant, M. Philippe BETTINI ;M. Gael PITZ et son suppléant, M. Vincent Didier BENNICI ;M. Serge MARIGLIANO et sa suppléante, Mme Manuèle FORT ;d) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Sud-Ouest :M. Christian FOURQUET et son suppléant, M. Jacky PEZE ;M. Laurent BONTOUX et son suppléant, M. Renaud TREBUCQ ;Mme Afet MORCHEDI et son suppléant, M. Samuel MATHIS ;e) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Sud-Est :Mme Céline GOURJUX et son suppléant, M. Ralph BONAN ;M. Jacques DELILLE son suppléant, M. Marc CHABAUD ;M. Fabrice CHOQUET et son suppléant, M. Eric CHEVAL ;f) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Nord :M. Benamar BAHLIL et son suppléant, M. Pascal JOURDAN ;M. David DESABLENCE et sa suppléante, Mme Anne-Marie DELDIQUE (épouse DESNOULEZ);M. Maxime DESMEDT et son suppléant, M. Jean-Michel PUCHALSKI ;g) Pour la commission interrégionale dIle-de-France :M. Jean-Pierre TRIPET et son suppléant, M. Frédéric LAISNEYM. Nicolas LE SAUX et sa suppléante, Mme Annie BERTHAUT (épouse PASSAGE) ;Mme Manuèle FORT et sa suppléante, Mme Anne-Claude GIOUVE ;h) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Antilles-Guyane :M. Serge HIERSO et son suppléant, M. André DESALME ;
    • M. Gilles CARBILLET et son suppléant, M. Gilles VINCENT ;M. Olivier LAMIC et son suppléant, M. Etienne CHAPAS ;i) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle océan Indien :M. Pascal VANDERBEKE et son suppléant, M. Gilles CARBILLET ;M. Gilles VINCENT et son suppléant, M. André DESALME ;M. Olivier DEVAUX et son suppléant, M. Stéphane LE BOUVELLEC.Article 2Sont nommés membres des commissions interrégionales dagrément et de contrôle suivantes, autitre du b du 1° de larticle 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, en qualité de préfet dedépartement du ressort de la commission :a) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Ouest :― le préfet de Maine-et-Loire ;― le préfet de la Manche ;b) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Est :― le préfet de Meurthe-et-Moselle ;― le préfet du Bas-Rhin ;c) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Sud :― le préfet de Vaucluse ;― le préfet du Gard ;d) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Sud-Ouest :― le préfet de la Charente-Maritime ;― le préfet du Tarn ;e) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Sud-Est :― le préfet de lIsère ;― le préfet de la Haute-Loire ;f) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Nord :― le préfet du Pas-de-Calais ;― le préfet de la Somme ;g) Pour la commission interrégionale dIle-de-France :― le préfet de la Seine-Saint-Denis ;― le préfet de Seine-et-Marne ;h) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle Antilles-Guyane :― le préfet de Guadeloupe ;― le préfet de Guyane ;i) Pour la commission interrégionale dagrément et de contrôle océan Indien :― le préfet de Mayotte ;― le préfet de La Réunion.Article 3Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de lexécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait le 16 janvier 2012. Claude Guéant