Presentation des PPR et de Xynthia

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Les plans de Prévention des Risques, diaporama adapté à la catastrophe Xynthia en Vendée (Mars 2010); …

Les plans de Prévention des Risques, diaporama adapté à la catastrophe Xynthia en Vendée (Mars 2010);
François Arnal Lycée C Fauriel prépa lettres
@arnalgeo

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  • Aléa: phénomène naturel d’occurrence et d’intensité donnée. Enjeux: personnes, biens ou activités, moyens, patrimoines, etc, susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel. Le risque résulte de la confrontation d’un aléa (ou même plusieurs) avec des enjeux.
  • Grand Bornant: crue torrentielle dans un camping; Nîmes: 9 morts; Vaison-la-Romaine : 29 morts; Inondations dans le Nord en 1995 ; Tempête sur toute la France en 1999: catastrophes liées aux vents et à la submersion marine; Inondations dans la Somme au printemps 2001;
  • L’approche par bassin est cohérente techniquement et facilite la concertation.
  • La carte informative des phénomènes naturels décrit les phénomènes observés ou historiques. Elle restitue sur un fond de plan topographique au 1/25000 agrandi au 1/10000 la manifestation des phénomènes significatifs (limite de la zone inondée par la crue historique, ruptures de digues, localisation des mouvements de terrains historiques,…) La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes potentiels. Elle classifie les aléas en plusieurs niveaux: aléas forts, moyens et faibles. Elle est normalement établie sur un fond de plan topographique au 1/25000 agrandi au 1/10000.
  • Les prescriptions sont des prescriptions relatives à l’urbanisme, la construction et à l’utilisation et l’exploitation du sol.
  • La prescription: l’arrêté de prescription pris par le préfet précise le bassin de risque, les risques pris en compte par le PPR et le service instructeur en charge de son élaboration. Les consultations et l’enquête publique: le projet de PPR doit être soumis à un ensemble de consultations: consultation des conseils municipaux, consultation éventuelle d’autres organismes (selon le contenu du projet) et l’enquête publique pou informer et recueillir l’avis de la population. L’approbation: le PPR est approuvé par le préfet qui peut modifier le projet soumis à l’enquête publique et aux consultations pour tenir compte des observations et avis recueillis. Après approbation, le PPR, servitude d’utilité publique , doit être annexé au plan local d’urbanisme .
  • La loi du 13/07/82 introduit le système d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles. La loi du 22/07/87 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, est modifiée par celle du 02/02/95 qui introduit les PPR. Le décret du 05/10/95 est le décret d’application de la loi du 02/02/95. Les arrêtés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 05/09/00 introduisent une modulation de la franchise d’indemnisation des catastrophes naturelles pour les communes ayant fait l’objet de plus de deux arrêtés CATNAT pour un même risque et non couverte par un PPR pour ce risque. Le Code de l’Environnement où toutes les lois relatives à l’environnement sont maintenant codifiées. Circulaire du 24/01/94: circulaire relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. Circulaire du 24/04/96: énonce quelques principes avant la parution du guide PPR inondation. Circulaire du 30/04/02 sur la construction derrière les digues. Guides méthodologiques: guide général sur l’élaboration des PPR et des guides par risque (inondation, mouvement de terrain, littoral, incendie de forêt,…) ainsi qu’un guide sur la concertation.

Transcript

  • 1. Les plans de prévention des risques naturels (PPR) Ministère de l’écologie et du développement durable. F Arnal 2010
  • 2. La Baie de l’Aiguillon.
  • 3.
    • Quelques rappels
    • Cartographie des risques
      • Le cadre des études de risques
      • La conduite des études d’aléas
      • L’évaluation des enjeux
    • Le dossier PPR
      • Note de présentation
      • Zonage réglementaire
      • Règlement
    • La Procédure PPR
    • Le programme
    • d’élaboration des PPR
    Sommaire Les plans de prévention des risques naturels
  • 4. ALEA + ENJEUX = RISQUE Quelques rappels
  • 5. Évènements marquants en France
    • 1987 : Grand Bornant (Savoie) 23 victimes
    • 1988 : Nîmes 11 victimes
    • 1992 : Vaison-la-Romaine 44 morts. Aude et Sud est 22 morts
    • 1995 : Inondations dans le Nord
    • 1999 : Grand Sud et tempête
    • 2000 : Bretagne
    • 2001 : remontée de nappe en Picardie
    • 2006 : Crues en Lorraine
    • 2009 : Ste Maxime
    • 2010 : Xynthia 53 victimes…
    Quelques rappels
  • 6. Enjeux de la prévention des risques
    • Sécurité des personnes et des biens
    • Aménagement du territoire et développement durable
    • Préservation des espaces et de l’environnement
    • Augmentation des dommages et des indemnisations
    • Responsabilité de l’Etat et des collectivités
    Quelques rappels
  • 7. Les risques sur le littoral
    • Le Littoral français est soumis aux aléas naturels, l’anthropisation est importante. En cas de catastrophe, les dégât s sont considérables, cela représente un coût pour la société
  • 8. Les zones inondables sur le littoral
    • L’aléa inondation est connu et référencé.
  • 9. Des possibilités d’action
    • Nous ne pouvons pas faire grand chose sur les phénomènes eux-mêmes
    • Nous avons en revanche des possibilités importantes d’action pour limiter l’impact de ces phénomènes, grâce à de bonnes localisation et conception de nos bâtiments, équipements, et installations.
    Quelques rappels
  • 10.  
  • 11. Objectifs
    • Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
    • Reconnaître la réalité des phénomènes naturels
    • Adapter l’aménagement local au développement durable
    • Réduction des sinistres et des coûts
    • Prévenir plutôt que guérir
    Quelques rappels
  • 12.  
  • 13. Acteurs
    • État
    • Collectivités locales
    • Population
    • Experts
    Quelques rappels
  • 14. Les études
    • Approche par bassin
    • Priorité aux études qualitatives
    • Dialogue et concertation
    • Échelle adaptée à la connaissance et aux enjeux
    Cartographie des risques: cadre des études de risques
  • 15. Cartographie des risques: conduite des études d’aléas
  • 16. Une succession logique d’étapes complémentaires
    • Constitution d’une base documentaire
    • Analyse des données historiques et carte informative des phénomènes
    • Qualification et cartographie des aléas
    Cartographie des risques: conduite des études d’aléas
  • 17. Carte de PPR en France
  • 18. Aléa de référence
    • Par convention, on retient :
    • Le plus fort événement connu
    • l’événement centennal modélisé s’il se révèle plus important
    • But recherché :
    • Utiliser les évènements déjà produits, donc non contestables
    • Privilégier la sécurité des personnes
    Cartographie des risques: conduite des études d’aléas
  • 19. La temp ête Xynthia en 2010
  • 20. L’image satellite constitue une mémoire des évènements
  • 21. Qualification des aléas dans le cas des inondations Cartographie des risques: conduite des études d’aléas Très fort Fort Fort H > 1 m Fort Moyen Moyen 0.50m <H<1m Fort Moyen Faible H < 0.50 m Forte (grand écoulement) Moyenne (écoulement) Faible (stockage) Vitesse Hauteur
  • 22. L’évaluation des enjeux
    • Les espaces urbanisés
    • Les champs d’expansion
    • des phénomènes
    • Les zones qui pourraient
    • offrir des possibilités
    • d’aménagement
    Cartographie des risques: évaluation des enjeux
  • 23. Étapes de prise en compte des risques Cartographie des risques Étude des phénomènes Identification des enjeux Documents réglementaires par bassin de risque Plan de Prévention des risques Gestion du risque Annexion au PLU comme servitude Carte informative des phénomènes naturels Carte des aléas Données historiques ou existantes, études, terrain Appréciation des enjeux Information et concertation nécessaire
  • 24. La connaissance historique est un élément essentiel de la prévention
  • 25. La France dispose d’archives importantes.
  • 26. La dynamique spatiale est mise à jour
  • 27. La note de présentation
    • La démarche globale de gestion des inondations
    • Les raisons de la prescription
    • Le secteur géographique et le contexte hydrologique
    • Les phénomènes prises en compte
    • Le mode de qualification des aléas
    • L’analyse des conséquences
    • Le zonage et règlement
    Elle présente clairement Le dossier PPR: note de présentation
  • 28.  
  • 29. Démarche de zonage réglementaire Le dossier PPR: zonage réglementaire Zone bleue Zone rouge ou bleue Zone rouge Autres aléas Zone rouge ou bleue Zone rouge Zone rouge Aléa le plus fort Centres urbains Autres secteurs Espaces urbanisés Zones d’expansion du phénomène à préserver
  • 30. Le dossier PPR: zonage réglementaire
  • 31. Dispositions réglementaires
    • Mesures générales: de prévention, de protection et de sauvegarde, à prendre par les collectivités et les particuliers
    • Sur l’existant: limités à 10% de la valeur des biens pour les constructions régulièrement autorisées
    • Dispositions applicables aux projets nouveaux: interdictions et prescriptions
    Le dossier PPR: règlement
  • 32. Réglementation des projets nouveaux
    • Prescriptions
    Zones d’aléa le plus fort : INTERDICTION
    • Stricte en cas de danger
    • Modulable dans certains cas limités
    • (centres urbains, …)
    Zones d’aléas moins forts : Le dossier PPR: règlement
  • 33.  
  • 34. Exemple de règlement    Titre I : portée du PPR, dispositions générales  Titre II : Réglementation des projets nouveaux  Chapitre... : dispositions applicables en zone rouge ou bleue - Article … sont interdits : - Article … sont prescrites les conditions suivantes de : réalisation, utilisation, exploitation,  Titre III : Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde  Titre IV : Mesures sur les biens et activités existants Le dossier PPR: règlement
  • 35. La procédure PPR
    • Arrêté de prescription (c’est à ce stade que débute l’élaboration du document à proprement parler : réalisation des études, du dossier,…)
    • Consultation des conseils municipaux
    • Enquête publique
    • Arrêté d’approbation
    • Annexion au PLU
    Si urgence dispositions rendues opposables par arrêté (validité 3 ans) Procédure PPR
  • 36.  
  • 37. Les actions mises en œuvre pour faciliter la réalisation des PPR
    • Guides méthodologiques
    • Crédits d’étude
    • Moyens humains
    • Concertation avec les collectivités locales
    • Programme de subvention aux collectivités locales
    Le programme d’élaboration des PPR
  • 38. Textes et documents de référence
    • Lois: lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995
    • Décrets: décret du 05/10/95
    • Arrêtés: arrêtés du 05/09/00
    • Codes: code de l’environnement, de l’urbanisme,…
    • Circulaires : circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, du 30/04/02
    • Guides méthodologiques
    Le programme d’élaboration des PPR
  • 39. Le programme d’élaboration des PPR Plus de 3300 communes sont dotées d’un PPR approuvé, pour plus de 5000 autres, il est en cours d’élaboration
  • 40. « Ce qui m’a désolé, poursuit Fernand Verger, c’est ce que l’inondation affecte les maisons habitées». La tempête a suivi une trajectoire linéaire. Son « oeil » ne faisait « que » dix kilomètres de large. Les habitations auraient pu ne pas se trouver dans cette zone centrale. Ce ne fut malheureusement pas le cas.
  • 41. Diaporama proposé par la Ministère de l'écologie et du développement durable Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Modifié par F Arnal en Mars 2010.