Your SlideShare is downloading. ×
0
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Test
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×
Saving this for later? Get the SlideShare app to save on your phone or tablet. Read anywhere, anytime – even offline.
Text the download link to your phone
Standard text messaging rates apply

Test

267

Published on

Published in: Business
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
267
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
1
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide

Transcript

  • 1. Les ateliers parlementaires de François de Rugy Que reste-t-il reste- du Grenelle de l’environnement
  • 2. Rendre compte de mon travail parlementaire, confronter les points de vue et les expériences des acteurs du terrain, mettre les enjeux en perspective, préparer et expliquer mes votes… En un mot, mieux associer celles et ceux qui le souhaitent au travail de leur député. C’est le but des ateliers parlementaires.
  • 3. 10 Acte 1 objectifs 2006 – Nicolas Hulot interpelle • Economie : vers une logique de durabilité. • Energie : organiser la baisse de la consommation. • Agriculture : produire autrement. • Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités • Transports : sortir du tout routier. • Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature. • Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire. • Santé : prévenir avant de guérir. • Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation. • Politique internationale : prendre l’initiative.
  • 4. 5 Acte 1 engagements 2006 – Nicolas Hulot interpelle • Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable. • Instaurer une contribution climat-énergie en croissance régulière. • Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité. • Systématiser les procédures de démocratie participative. • Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.
  • 5. Le Grenelle Acte 2 2007 – Borloo met en oeuvre co- • Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile civile. • 40 membres répartis en 5 collèges. FDR membre du collège des parlementaires • 6 groupes de travail : – Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie. – Préserver la biodiversité et les ressources naturelles. – Instaurer un environnement respectueux de la santé. – Adopter des modes de production et de consommation durables. – Construire une démocratie écologique. – Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.
  • 6. La loi Acte 3 Grenelle 1 Le Parlement fixe les objectifs • Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes – La lutte contre le changement climatique / Les transports – La biodiversité et les milieux naturels – La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La prévention des déchets – L’exemplarité de l’Etat – Gouvernance, information et formation loi- • Une loi-programme : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C)
  • 7. La loi Acte 3 Grenelle 1 Le Parlement fixe les objectifs • 12 amendements verts adoptés notamment : – Part des énergies renouvelables de 20 à 23 % – Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans – Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation – Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. – Biodiversité des semences – Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les exploitations agricoles. – Bandes enherbées pour favoriser la préservation de la biodiversité
  • 8. La loi Acte 3 Grenelle 1 Le Parlement fixe les objectifs • Des avancées : – Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050 – Taxe poids-lourds ou « éco-redevance » d’ici 2011. poids- éco- – Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020 et objectif intermédiaire de 6% en 2012 – Réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans. – Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes de basse consommation (50kwh/m2/an) – 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de transports en commun en site propre. – Principe de compensation des atteintes à la biodiversité.
  • 9. La loi Acte 3 Grenelle 1 Le Parlement fixe les objectifs • Des limites : – Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse. – Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de code de la rue. – Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. – 2 fois plus de « pouvoir » que de « devoir » – « Devoir » plus souvent suivi de « prise en compte » que de « mise en œuvre » – Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur électrique) – Construction autoroutière – Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologique », préférable à « croissance durable » – Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone.
  • 10. La loi Acte 3 Grenelle 1 Le Parlement fixe les objectifs Les votes de FDR 2ème lecture (après détricotage partiel par le Sénat) 1ère lecture
  • 11. La loi Acte 4 le Temps des Grenelle 2 renoncements • Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone "Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas HULOT au printemps de 2007 et aujourd'hui renier sa parole et ne pas faire ce que l'on a dit que l'on ferait. Je l'ai signé. Je le fais. C'est une question d'honnêteté. Si l'on ne le fait pas, on n'est pas honnête. La démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui ne respectent pas la signature qu'ils ont donnée. J'ai donné ma signature, je le fais. À entendre certains, j'ai le sentiment que je n'ai pas signé le même document. Toujours pareil : avant les élections on dit tout et après, on fait le contraire de tout. Moi, je veux faire après les élections ce que j'avais dit que je ferais avant." NICOLAS SARKOZY – 10 septembre 2009 avant."
  • 12. La loi Acte 4 le Temps des Grenelle 2 renoncements • Scène 2 : le torpillage de l’éolien Écoeuré par la mauvaise foi du Président de la commission de l’industrie, Patrick Ollier, qui relaie les desiderata du lobby anti-éolien, le rapporteur de la anti- mission sur l’éolien, le député socialiste Philippe Plisson démissionne.
  • 13. La loi Acte 4 Acte 4 Grenelle 2 Scène 3 Une traduction positive de certains engagements : • économies d’énergie dans le logement, • réduction des déchets • renforcement des plans de prévention des risques technologiques. Mais un débat tronqué : • députés de l’opposition privés de temps de parole pour le dernier tiers de la discussion • demandes d’augmenter le temps du débat public toutes rejetées
  • 14. La loi Acte 4 Acte 4 Grenelle 2 Scène 3 Des régressions • mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles entrave la progression de l’agriculture biologique. • les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE ! • contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes • officiellement "hors-Grenelle", le nucléaire réapparaît : abandon des enquêtes "hors- publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs • taxe carbone abandonnée • étiquetage carbone repoussé • PLU intercommunaux rejetés • encouragement à la technologie du stockage du carbone • responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, • abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdes, néonicotinoïdes, • introduction de l’action de groupe dans le code civil refusée
  • 15. La loi Acte 4 Acte 4 Grenelle 2 Scène 3 Le vote de FDR
  • 16. Vers un Acte 4 Grenelle 3 ? Acte 5 Acte 5 « Chantal Jouanno annonce un Grenelle 3, au contenu surprenant : "les suites à donner au rapport Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social" et la "généralisation de la décision à cinq [Etat, collectivités locales, patronat, syndicats, ONG" ]. Sur ce dernier point, on se demande si la ministre est au courant de ce que prépare le gouvernement dont elle est membre : plaider pour un renforcement de la démocratie locale au moment où l'Assemblée s'apprête à examiner la réforme des collectivités imposée brutalement par le pouvoir, relève soit de la provocation, soit d'une totale maladresse ! Dans l'arithmétique des lois Grenelle selon Jouanno, j'ai bien peur que le numéro Jouanno, doive être considéré comme le diviseur dans une fraction : plus il est grand, plus le résultat est faible ! » Extrait des carnets parlementaires de FDR – mai 2010

×