Cnfpt etude formation personnels sdis 111113

3,125 views
2,760 views

Published on

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
3,125
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1
Actions
Shares
0
Downloads
0
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Cnfpt etude formation personnels sdis 111113

  1. 1. 11 novembre 2013
  2. 2. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Avant-propos  L’état des lieux de la formation des personnels des Services Départementaux d’Incendie et de Secours est dressé pour la première fois au plan national.  Il fait référence à des données quantitatives factuelles dont les sources sont systématiquement précisées.  Il mentionne aussi les résultats d’une enquête réalisée spécialement auprès des SDIS pour les besoins de l’étude et cite le verbatim recueilli à cette occasion (verbatim en italique dans le texte).  Une synthèse récapitulative placée en début d’étude commente les principaux enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS. Il s’agit là du regard de l’équipe de consultants en charge de la réalisation de l’étude.  Pour faciliter la lecture… ► Il est proposé au lecteur une sélection de 63 pages - Rendez-vous à la page 32, puis cliquez sur la flèche - De page en page, la flèche vous conduira dans la sélection. ► Il est proposé aussi au lecteur de prendre connaissance de la synthèse récapitulative (pages 9 à 31). 2
  3. 3. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire Introduction générale 7 Synthèse récapitulative Les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS 9 Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS 10 Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS 14 Enjeux liés à l’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale des SDIS 19 Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin en formation dans les SDIS 20 Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations 23 Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation 25 Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication 28 Enjeux de synergie et régulation entre les opérateurs de formation 30 Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP 31 3
  4. 4. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire (suite) 1ère partie : L'évolution des moyens alloués à la formation 33 Introduction 34 L'organisation de la formation au sein des SDIS 35 Les Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers 36 Les effectifs des SDIS affectés à la formation 38 Les locaux des SDIS utilisés par la formation 42 Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS (dont FOAD) 45 Les équipements des SDIS (dont parc roulant) 48 Les plateaux techniques des SDIS 49 Les autres infrastructures des SDIS 62 L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers 65 L’École d’Application de Sécurité Civile 67 Les moyens financiers 68 Trois grandes sources de données financières Limites et précautions pour l’analyse Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT Analyse des coûts de la formation des personnels sur la base des ratios de HFS dédiés Analyse du coût relatif à la formation supportée par les SDIS Analyse globale des sommes affectées à la formation Analyse détaillée des postes liés à la formation Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS 68 69 70 72 75 77 79 81 85 4
  5. 5. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire (suite) 2ème partie : Les formations mises en œuvre 95 Introduction 96 Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation 97 La formation initiale FI des SPP et SPV 105 La formation d’accès à l’emploi FAE des SPP et SPV 108 La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV 111 L’acquisition de spécialités par les SPP et SPV 115 Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV 118 Les autres formations suivies par les SPP et SPV 122 La synthèse de la formation des SPP et SPV 127 Les structures de formation des SPP et SPV 137 La synthèse de la formation des PATS en 2011 142 Les structures de formation des PATS en 2011 151 5
  6. 6. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire (suite) 3ème partie : Les politiques et les pratiques de formation des SDIS 154 Introduction 155 Les procédures de recueil des besoins de compétences 156 Les procédures de recueil des besoins en formation 159 Les plans de formation 168 Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation 169 Le bilan pédagogique de chaque formation 176 La mesure des effets de la formation pour les SDIS 183 La mesure de l’investissement formation dans les SDIS 187 La définition stratégique de la politique de formation des SDIS 189 L’implication du corps social pour la formation au sein des SDIS 190 L’appréciation de l’organisation et de l’efficacité de la formation 191 Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS 193 La vision du CNFPT par les SDIS 204 La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux 216 6
  7. 7. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction générale  Le Centre National Fonction Publique Territoriale (CNFPT) intervient pour la formation de tous les personnels de la Fonction Publique Territoriale donc potentiellement, directement ou indirectement, pour les personnels des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).  Le CNFPT a souhaité disposer d’un panorama complet du dispositif de formation des personnels des SDIS pour ses besoins de programmation stratégique (à la demande de son Conseil National d’Orientation).  Au-delà, le CNFPT a aussi souhaité que ce dispositif soit mieux connu puisqu’un tel panorama n’a jamais été dressé alors qu’un débat national porte justement sur son format et sa structure.  L’objectif est d’élaborer un état des lieux le plus exhaustif possible de la formation de l’ensemble des personnels des SDIS, quel que soit leur statut (Sapeurs-Pompiers Professionnels, Sapeurs-Pompiers Volontaires et Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés) et quel que soit l’organisme qui dispense la formation (CNFPT, ECASC, ENSOSP, SDIS) (*).  Le CNFPT a confié l’étude à un groupe de prestataires spécialisés réunissant CHENEVARD & MASQUEREL (expert Ressources Humaines et formation), FCL Gérer la Cité (expert finances) et LAMOTTE PARTENAIRE (expert SDIS). Les travaux ont été coordonnés pour le groupe de prestataires par Mathieu LAMOTTE et pour le CNFPT par Frédéric TOURNAY (Direction Adjointe du CNFPT chargée du Développement de la Formation / Pôle Sapeurs-Pompiers et Risques Majeurs). 7
  8. 8. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction générale  L’étude se compose de trois parties : (1) Évolution des moyens alloués à la formation, (2) Formations mises en œuvre et (3) Politiques et pratiques de formation des SDIS.  L’étude recueille, compile et traite des données issues de différentes sources :  Données annuelles ADF (*) des enquêtes sur les SDIS et étude 2008 ADF sur la formation des Sapeurs-Pompiers  Données 2011 CNFPT extraites du budget SPP et du budget général CNFPT  Données 2007 et 2011 DGSCGC (*)  Données 2011 des SDIS collectées par une enquête flash du CNFPT (69 SDIS sur 96 SDIS ont répondu)  En outre, des entretiens ont été conduits auprès du CNFPT, de l’ECASC (*), de l’ENSOSP (*) et des SDIS (directions départementales, groupements formation, partenaires sociaux).  Une synthèse récapitulative placée en début de rapport présente les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS. Les consultants remercient très chaleureusement l’ensemble des interlocuteurs mobilisés pour la qualité de leur accueil et de leur contribution. (*) ADF Assemblée des Départements de France, DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, ECASC École d’Application de la Sécurité Civile, ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers 8
  9. 9. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Synthèse récapitulative Les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS 9
  10. 10. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS  La production des Services Départementaux d’Incendie et de Secours en termes de service public à la population porte :  D’une part sur le potentiel opérationnel qu’ils assurent tous les jours, 24h sur 24, avec des Sapeurs-Pompiers Volontaires et des Sapeurs-Pompiers Professionnels, en garde ou en astreinte, prêts à répondre aux appels d’urgence reçus dans leurs Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) et à intervenir depuis leurs Centres d’Incendie et de Secours (CIS) coordonnés par leurs Centres Opérationnels Départementaux d'Incendie et de Secours (CODIS).  D’autre part sur la prévention et la prévision à l’égard des risques.  Les SDIS sont soumis à deux profondes mutations (*) :  La charge opérationnelle a augmenté significativement par rapport à ce qu’elle était 10 ans auparavant jusqu’à atteindre un niveau stable (3,6 millions d’interventions par an au niveau national depuis 2009).  Le secours à personnes représente près des trois-quarts des interventions (il a augmenté de 39% entre 2005 et 2011 et ne cesse de progresser encore).  « Le secours à personnes a désormais rejoint le cœur de métier des SapeursPompiers, il dimensionne les ressources humaines comme les infrastructures et son maillage territorial bénéficie à toutes les autres missions des Sapeurs-Pompiers » (**) (*) Source des données : Les statistiques des SDIS, DGSCGC (2002 à 2012) (**) Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France 2013 www. Pompiers.fr 10
  11. 11. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS  Certes, la large prédominance du secours à personnes a modifié sensiblement, qualitativement et quantitativement, les besoins de compétences et donc de formation des Sapeurs-Pompiers mais, pour autant, ceux-ci doivent toujours être formés, qualifiés et prêts pour couvrir les autres risques courants (incendie, secours routiers et secours divers), les risques particuliers et les risques émergents.  La charte des valeurs de l’École Nationale Supérieure des Officiers SapeursPompiers (*) indique bien quels sont les enjeux de la formation - sachant que ce qui valable pour les Officiers l’est également pour les autres Sapeurs-Pompiers : « L’ENSOSP en tant qu’École d’application a la mission de concevoir des formations dans le cadre de l’adaptation des métiers et des activités de la Sécurité Civile en ajustant ces formations aux changements constants qui travaillent cet environnement particulier. La production de la formation destinée aux Officiers de Sapeurs-Pompiers Volontaires et Professionnels doit alors être animée par un souci, toujours renouvelé, d’adaptabilité. L’enjeu, pour notre École, est d’offrir une formation ajustée aux exigences techniques du métier, mais aussi et, peut-être, surtout de transmettre une culture professionnelle en accord avec les valeurs historiques de la profession ». (*) Recueil des valeurs. ENSOSP (2013) 11
  12. 12. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS  Les plateaux techniques, sites de manœuvres dédiés à la formation et à l’entraînement des Sapeurs-Pompiers dans différents cas de figure opérationnels contribuent au renforcement de la compétence opérationnelle des Sapeurs-Pompiers en les entrainant, dans de bonnes conditions de sécurité, à des scénarios pédagogiques recréés à partir de situations réelles.  Sur des sites de manœuvres, en extérieur ou à l’intérieur de bâtiments, les mises en situations d’intervention sont indispensables pour placer les apprenants dans un contexte proche du réel, conditions de l’acquisition / entrainement des compétences et des automatismes sécurisés opérationnels. À retenir ► Un SDIS sur deux dispose d’un plateau technique (en considérant l’existence de plusieurs aires de manœuvres, installées sur un ou plusieurs sites). Ils sont récents (1 sur 2 créé depuis 5 ans) et 3 nouveaux plateaux sont en projet.  Les SDIS accueillent sur leurs plateaux techniques des stagiaires extérieurs (autres SDIS ou autres partenaires) dans le cadre de conventions.  Au-delà des coopérations ponctuelles, il existe seulement trois réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-41-45, SDIS 08-10-51 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24). ► Le développement de mutualisation inter-SDIS se heurte à la contrainte de proximité pour un accès au plus grand nombre possible de Sapeurs-Pompiers Volontaires. 12
  13. 13. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS À retenir (suite) ► Les trois-quarts des SDIS disposent d’un module d’entrainement au port de l’appareil respiratoire isolant, à la fumée froide, au parcours modulaire, contre les chutes. Cela signifie qu’un quart des SDIS n’en dispose pas. Seul un tiers à un quart des SDIS dispose des autres modules d’entrainement. ► L’enjeu pour l’avenir est double :  D’une part, il s’agit de poursuivre l’équipement des SDIS en plateaux techniques de base pour l’entrainement / formation en secours à personnes et lutte contre l’incendie. Cet équipement est indispensable, en proximité des Sapeurs-Pompiers et notamment des SPV.  D’autre part, il s’agit de développer la coordination, aux niveaux régional, zonal et national, pour faciliter l’accès des Écoles et des plateaux techniques spécialisés au plus grand nombre de Sapeurs-Pompiers dans le cadre de partenariats régulés d’un point de vue tarifaire, complémentaires et non concurrentiels (en évitant le développement de doublons tels qu’ils sont déjà constatés dans certaines régions). ► Pour reprendre l’expression d’un directeur de SDIS : « L’enjeu est de consolider la structuration pyramidale du dispositif sur le territoire national comme le sont, dans leur complémentarité, les écoles primaires, les établissements du secondaire et les établissement du supérieur pour l’Éducation Nationale ». 13
  14. 14. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS  Au niveau national, l’effectif des SDIS au 31/12/2011 est constitué comme suit (*) :  L’effectif des SPV diminue de l’ordre de 1% tous les ans. Il est composé de 79% de Caporaux et Sapeurs, 17% de Sous-officiers et 4% d’Officiers. La consolidation, la fidélisation et la promotion du Volontariat sont des enjeux nationaux. Les SPV assurent en effet la plupart du temps d’astreinte, une grande partie du temps de garde, une grande partie du temps d’intervention (66%) et aussi une partie significative de l’encadrement de la formation. (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) Légende : SPP Sapeurs-Pompiers Professionnels, SPV Sapeurs-Pompiers Volontaires, SSSM Personnels des Services de Santé et de Secours Médical, VC Volontaires Civils, PATS Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés 14
  15. 15. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS  L’effectif des SPP est stable depuis 2009. Il est composé de 33% de Caporaux et Sapeurs, 49% de Sous-officiers et 18% d’Officiers. À noter que la proportion de Sous-Officiers a augmenté significativement depuis 2008 alors que celle des Caporaux et Sapeurs a diminué parallèlement de près d’un quart. À noter que 46% des SPP ont un double statut de SPV.  Les personnels des Services de Santé et de Secours Médical SSSM sont tous Officiers. L’effectif est composé au plan national comme suit (*) :  L’effectif des infirmiers SPV augmente régulièrement alors que l’ensemble des médecins, vétérinaires et pharmaciens SPV diminue. Parallèlement, l’effectif des SPP médecins, infirmiers vétérinaires et pharmaciens progresse régulièrement.  Ils assurent au moins quatre rôles majeurs au sein des SDIS : médecine préventive et d’aptitude pour les Sapeurs-Pompiers, contribution à l’hygiène et à la sécurité, médecine d’urgence (relation avec l’augmentation du secours à personnes) et formation des Sapeurs-Pompiers au secours à personnes. (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) 15
  16. 16. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS  Les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés appartiennent pour 59% à la filière administrative, 40% à la filière technique et 1% à d’autres filières (filières sociale, médico-sociale et culturelle notamment).  L’effectif des PATS est composé de 73% d’agents de catégorie C, 17% de catégorie B et 10% de catégorie A.  Au moment de la départementalisation des Services d’Incendie et de Secours, peu de personnels administratifs et techniques communaux ont été intégrés aux SDIS. Depuis la départementalisation, des PATS ont été recrutés massivement (+68% de 2001 à 2011). Actuellement, l’effectif continue à augmenter modestement. L’effectif est récent et jeune. À noter que 24% des PATS ont un engagement de SPV. À retenir ► L’effectif des SDIS présente une grande diversité de métiers et aussi d’appartenance socio-professionnelle. Le socle traditionnel des Sapeurs-Pompiers Volontaires connait une profonde mutation avec des enjeux pour l’avenir tels que la diversification socio-professionnelle, la féminisation, la fidélisation et la promotion. Ces enjeux sont majeurs au regard de leur rôle dans le dispositif de Sécurité Civile en France. Les personnels statutaires SPP, SSSM et PATS ont connu une forte progression et leur effectif est maintenant globalement stable. Leur interactivité / complémentarité avec le Volontariat est une spécificité des SDIS marquée de manière particulière par le fait qu’une grande partie d’entre eux ont aussi un engagement comme Volontaire. 16
  17. 17. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS À retenir (suite) ► L’enjeu primordial pour les SDIS est actuellement de faciliter l’accès à la formation pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires. Se pose le problème de l’accès de proximité pour les stagiaires et se pose aussi le problème du manque de disponibilité de formateurs Sapeurs-Pompiers Professionnels ou Sapeurs-Pompiers Volontaires (notamment pour des formations hors journées ouvrées ou durant les périodes de congés). ► Pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels en général, les dispositions arrêtées au cours des deux dernières années, liées, d’une part, à la réforme de la filière et, d’autre part, à l’adoption d’un référentiel Emploi / Activité / Compétence (au lieu du Guide National de Référence pour la formation) interviennent, pour de très nombreux SDIS dans un contexte de pénurie de recrutement et de blocage des possibilités d’avancement. Les enjeux tiennent aux capacités pour les SDIS de financer l’accès à la formation, à l’ajustement des référentiels afin qu’ils possèdent une certaine universalité entre les SDIS et aussi à l’ouverture plus grande de la formation aux aspects généraux de la Fonction Publique Territoriale non strictement opérationnels. ► Pour les Officiers SPP, le profil de recrutement est hétérogène (filières scientifique, littéraire, droit public, …). Il s’ensuit une formation longue et souvent redondante pour les personnels ayant bénéficié d’une formation adaptée « Hygiène et Sécurité ». Par comparaison, la formation initiale destinée aux cadres des autres filières de la Fonction Publique Territoriale a été sensiblement réduite (5 à 10 jours) mais on n’y recrute pas un diplômé de droit ou de littérature pour un poste de direction des finances. 17
  18. 18. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS À retenir (suite) ► Pour les Officiers SPP (suite), il est nécessaire de fixer un profil d’entrée technique comme l’ont fait les autres pays européens. Les compétences acquises par les élèves permettraient à l’ENSOSP de se consacrer sur la formation spécifique à la profession en s’appuyant pleinement sur la plus-value qu’apporte le plateau technique. La formation serait ainsi réduite de plusieurs mois. La formation initiale des Officiers pourrait être complétée utilement, en fonction de l’emploi tenu par les Officiers par des compléments spécifiques enseignés avec excellence par le CNFPT (finances, management, commande publique…). ► Par ailleurs, la question est posée par de nombreux responsables de la gouvernance ou de la direction des SDIS quant à l’accès à la formation d’un chef de groupement ou d’un directeur-adjoint, après nomination et non plus, comme actuellement, avant nomination. ► Pour les Officiers SPP encore, il est indéniable que leur carrière se déroule en autarcie par rapport au reste de la Fonction Publique Territoriale. Une plus grande ouverture de la formation, au long de leur carrière, aux aspects non strictement opérationnels serait gage d’intégration possible dans les autres postes de responsabilité au sein de la Fonction Publique ou sein du secteur privé. ► Pour les personnels des Services de Santé et de Secours Médical, le principal enjeu est lié à la réduction des temps de formation, notamment afin de faciliter leur intégration dans un SDIS ; ces personnels disposant déjà d’un niveau très élevé de qualification et d’expérience. L’enjeu concerne notamment les médecins SPV. 18
  19. 19. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale des SDIS  Les SDIS présentent une structure tridimensionnelle avec une organisation opérationnelle (chaine hiérarchique de commandement opérationnel), une organisation fonctionnelle (groupements et services administratifs et techniques) et une organisation territoriale (5 777 Centres d’Incendie et de Secours CIS répartis sur tout le territoire national).  La stratégie prospective de la politique publique des SDIS repose sur la conclusion : (i) du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques SDACR (CGCT Art. L.1424-7) et (ii) de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le SDIS et le Département (CGCT L.1424-35).  Ce sont des Établissements Publics récents. Après une phase de construction et d’expansion, ils sont entrés depuis quelques années dans une phase de maturation. Pour répondre aux besoins d’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale, ils élaborent désormais des projets d’établissement, en plus d’une révision de leurs textes réglementaires (SDACR et convention SDIS-Département). 40% des SDIS ont mis en œuvre un tel projet d’établissement (*).  Dans le paysage des Collectivités Territoriales, une des particularités des SDIS tient au fait qu’en moyenne les dépenses de personnels représentent 80% de leurs dépenses totales de fonctionnement. Cela tient à la nature de leur mission évoquée supra : mettre en œuvre un potentiel opérationnel en garde et astreinte prêt à intervenir tous les jours et 24h sur 24. Cela constitue un enjeu majeur d’optimisation. (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) 19
  20. 20. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin de formation dans les SDIS  Les résultats de l’enquête nationale sur les SDIS menée par l’ADF (2012) sont particulièrement éloquents en termes de besoins pour les Ressources Humaines :  « Un SDIS sur deux a mis en œuvre une GPEEC.  Un tiers des SDIS a une pratique du management individuel par objectifs.  La moitié des SDIS réalise les entretiens individuels annuels d'évaluation.  Dans 63% des SDIS, 4 PATS sur 5 disposent d’une fiche de poste.  Dans la moitié des SDIS, 4 Officiers SPP sur 5 ont une fiche de poste.  Dans la moitié des SDIS seul 1 Caporal ou Sapeur sur 5 possède une fiche de poste.  Dans le contexte actuel de maîtrise et d’optimisation des effectifs statutaires, le projet d’établissement, la GPEEC et les pratiques de management individuel sur objectifs constituent des enjeux de progrès.  Après une décennie d’augmentation continue des effectifs, il s’agit des nouveaux enjeux majeurs pour la gestion des ressources humaines. Au sein des corps sociaux que constituent les effectifs SPP, SPV et PATS dans chaque SDIS, il s’agit de mieux définir quelle est la place / fonction de chacun et qui fait quoi et où. C’est également un gage important de développement des pratiques managériales et de prévention des risques psychosociaux ». (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) 20
  21. 21. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin de formation dans les SDIS À retenir ► La présente étude montre que les besoins de compétences sont recensés par unités de travail ; une synthèse étant opérée globalement au niveau de chaque SDIS. Il apparait un fort déficit des procédures réalisées sur Intranet alors que se manifeste une forte demande de dématérialisation.  Seulement 55% des SDIS procèdent à des entretiens individuels. De nombreux SDIS rencontrent des difficultés pour mettre en œuvre / perfectionner la pratique des entretiens d’évaluation. Cela tient : (i) au fait qu’historiquement, le commandement opérationnel est considéré prioritairement par rapport au management, (ii) à la difficulté d’identifier le supérieur hiérarchique unique et (iii) à la faiblesse de compétences en évaluation.  La progression de la mise en œuvre des entretiens d’évaluation s’opèrera par davantage de partage d’expérience inter-SDIS et par la mobilisation, au service des SDIS, des compétences de formateurs en évaluation (avec l’exigence de mobiliser des formateurs ayant une connaissance fine et approfondie des fiches de postes, de l’évaluation et des particularités des SDIS). ► En 2011, la proportion de SDIS ayant adopté un plan de formation est de 58% (dont 11% avec l’aide du CNFPT). Leur durée est en moyenne de 3 ans. La proportion a significativement augmenté puisqu’elle était de 45% en 2007. Ces plans concernent les SPP et les SPV (on ne connait pas la proportion de plans de formation concernant aussi les PATS). 21
  22. 22. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin de formation dans les SDIS À retenir (suite) ► Les outils de dématérialisation sont peu développés et les procédures sont chronophages.  La responsabilité de la démarche de recueil des besoins en formation est fortement diluée. La procédure relève généralement de la remontée d’informations avec très exceptionnellement une procédure transversale. À cette procédure, sont associées plusieurs étapes de validation / décision qui se situent majoritairement au niveau des Groupements territoriaux ou des Directions départementales.  La consolidation de la ligne managériale en parallèle de la mise en œuvre des entretiens individuels devrait opérer un recueil des besoins en formation au plus près du terrain puis une confrontation transversale au plan pluriannuel de formation et aux possibilités financières avant un retour aux intéressés via leurs managers directs. ► Concernant la relation entre l’offre de formation et les candidats potentiels, une grosse minorité des SDIS diffuse un calendrier annuel. Dans un SDIS sur trois, les bénéficiaires potentiels sont informés sous forme papier. Et un SDIS sur deux vérifie que les bénéficiaires potentiels sont bien informés. À noter, l’absence des Chefs de Centres d’Incendie et de Secours – base hiérarchique de la plupart des personnels. ► Concernant l’accès à la formation, beaucoup d’obstacles sont cités qu’ils soient matériels, liés à la communication, à l’offre de formation, à l’inadéquation grade / emploi et au temps de travail. Diversifiés, ils sont sources d’écart d’interprétation et porteurs de germes de conflits ou d’incompréhensions. Ils risquent de s’amplifier à cause de la contrainte financière qui va de plus en plus peser en réduction de l’offre de formation. 22
  23. 23. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations À retenir ► Seulement 20% des stagiaires dressent un bilan pédagogique. Dans 50% des situations, le service formation en est destinataire. Le reste se dilue dans la chaine des acteurs. Dans un cercle vertueux, les formateurs sont informés du bilan pédagogique et peuvent améliorer leurs formations ultérieures. Or, en général, le système ne boucle pas et il est légitime de se poser la question du bilan. ► En outre, les stagiaires rendent peu compte de leur formation (auprès de quiconque). ► L’enquête réalisée pour la présente étude fait apparaitre des satisfactions et aussi des appréciations critiques sur la qualité des prestations des formateurs. C’est certainement une appréciation à mesurer et analyser plus précisément dans l’avenir. ► Les entretiens réalisés auprès des SDIS à l’issue de l’enquête CNFPT confirment la nécessité de progrès significatifs dans la qualité des formations réalisées en externe. En dehors des formations sur plateaux techniques, elles sont considérées comme pouvant être peu intensives et peu productives en termes d’acquisition de connaissances / compétences applicables. La critique semble sévère mais elle est à rapporter à l’aune du public de stagiaires – Sapeurs-Pompiers – qui attendent des formations qualifiantes et applicables comme l’exige leur pratique en interventions de secours. ► Par ailleurs, l’investissement formation n’est mesuré que dans un SDIS sur deux. L’évaluation est alors annuelle et réalisée par le Groupement Ressources Humaines et / ou formation. La mesure se limite à des ratios classiques en jours de formation par agent. Certains SDIS ont souligné la difficulté de mesurer le coût. 23
  24. 24. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations À retenir (suite) ► Il est primordial de passer d’une gestion essentiellement organisationnelle et quantitative de la formation (nombre d’heures / jours de formation à planifier et financer pour disposer de telle ou telle qualification) à une logique généralisée de besoins / acquisitions de compétences. ► Il s’agit pour cela d’engager une démarche de qualité dictée par les nécessités managériales et également par les contraintes financières de plus en plus prégnantes. A défaut, les soucis de rentabilisation des espaces et des moyens pour les opérateurs de formation vont continuer à générer – de multiples exemples le montrent – une inflation des journées stagiaires attachées à tel ou tel module de formation au détriment d’un progrès qualitatif. Or, le coût global devient insupportable pour les SDIS, surtout si on compte l’absence des agents pendant de longues semaines. ► La réflexion est déjà engagée au plan national et au plan local (partenariats interSDIS, conventions avec les Délégations Régionales du CNFPT, réflexions et coordinations zonales). C’est certainement la contribution et la responsabilisation des acteurs de formation et des décideurs mobilisés en réseaux et travaillant en mode projet qui permettra d’atteindre les améliorations attendues. ► Se placer dans une démarche de qualité, c’est aussi s’inscrire dans une relation « client / fournisseur » auprès de tous les opérateurs internes et externes, depuis le pilotage par la demande jusqu’à l’établissement des bilans qui doivent interroger de manière très régulière les stagiaires et les commanditaires pour s’assurer d’un bilan positif d’acquisition de compétences. 24
  25. 25. Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • À retenir ► Pour la première fois, la présente étude dresse un bilan en coûts complets de l’économie de la formation pour l’ensemble des SDIS en prenant en compte la cotisation et sur-cotisation versée au CNFPT, les prestations achetées (CNFPT, ENSOSP, ECASC…), les frais de déplacement, la masse salariale des stagiaires, la masse salariale du personnel encadrant, les coûts d’exploitation et les recettes générées par les formations réalisées par les SDIS. ► Les SDIS consacrent 292,1 M€ à la formation avec une charge totale de 283,6 M€ (déduction faite des recettes). L’approche courante des budgets de la formation par la cotisation et sur-cotisation versée au CNFPT ne donne donc qu’une approche tronquée des sommes en jeu, puisque la masse salariale des stagiaires et des encadrants constitue 80% des coûts complets de la formation. 25
  26. 26. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation À retenir ► Hors valorisation de la masse salariale des stagiaires, le budget consacré par les SDIS à la formation est de 138,6 M€ avec une charge totale de 130,1 M€ déduction faite des recettes. Ce budget représente en moyenne 3% du budget de fonctionnement des SDIS. 26
  27. 27. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation À retenir (suite) ► Compte tenu des contraintes financières, un pilotage – et non pas seulement un suivi – par les coûts de formation et les bénéfices acquis est à développer. ► Il est absolument nécessaire que soit publiée, annuellement, en détail et précisément, la valorisation des engagements financiers des SDIS pour les formations réalisées, en interne comme en externe, et pour chacun des statuts de personnels des SDIS.  La transparence à cet égard est un double gage, d’une part pour le développement de la démarche qualité, et d’autre part pour la justification des moyens engagés (réseau de proximité des infrastructures et des équipements, ressources humaines dédiées, financements des journées stagiaires et frais de déplacement).  Les efforts récents à cet égard (CNFPT, ENSOSP, SDIS) sont indéniables et doivent être amplifiés en termes de détail, homogénéité, cohérence et précision des données de manière à ce qu’elles puissent être facilement consolidées au plan national puis rendues publiques (sur Internet). 27
  28. 28. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication À retenir ► Concernant la gestion administrative de la formation : Imaginez l’activité d’un chef de Centre d’Incendie et de Secours (et/ou de ses adjoints) qui doit remplir de nombreux formulaires pour le recueil des besoins en formations puis pour l’inscription des stagiaires ! Et ceci est tout aussi vrai pour les responsables départementaux de la formation !! Ils croulent sous les tâches administratives. On l’oublie trop souvent. ► Certes, se développent des outils de dématérialisation de la gestion de la formation. Mais les acteurs interrogés pour la présente étude émettent le souhait d’aller davantage de l’avant pour simplifier leur tâche. L’enjeu est aussi de fiabiliser les bases de données qui affichent actuellement beaucoup de lacunes et d’erreurs. ► Concernant les outils de formation ouverte à distance FOAD, le développement au cours des dernières années est significatif mais reste globalement en phase d’expérimentation et très limité en nombre d’agents concernés. ► Certes, les acteurs interrogés sont unanimes pour affirmer que la FOAD doit être complémentaire – et pas substitutive – à la formation collective en présentiel. En effet, la pratique opérationnelle des Sapeurs-Pompiers s’appuie fondamentalement sur des interventions en équipes structurées et hiérarchisées (gage d’efficacité et de sécurité). Pour autant, la FOAD a toute sa place pour l’acquisition et le contrôle de connaissances fondamentales. Évidemment, elle permet notamment aux SapeursPompiers Volontaires de s’organiser assez librement en fonction de leur disponibilité. Et elle peut, et doit s’accompagner d’un dispositif de parrainage de l’apprenant afin d’éviter l’isolement. 28
  29. 29. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication À retenir (suite) ► Le développement des outils de Formation Ouverte à Distance pourrait s’opérer en deux temps :  Animation d’une réflexion déconcentrée avec deux objectifs : dresser le bilan des dispositifs de FOAD qui fonctionnent actuellement (retour et partage d’expériences) et dresser le recensement des besoins complémentaires pour la formation et la préparation des concours.  Mise à disposition pour l’ensemble des SDIS des ressources existantes (modalités de mutualisation à étudier) puis, dans un second temps, de nouveaux produits répondant aux besoins en formation et préparation à concours. 29
  30. 30. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux de synergie et régulation entre les opérateurs de formation À retenir ► La concurrence entre les opérateurs publics de la formation est devenue insupportable aux yeux des responsables des Établissements publics SDIS : insupportable car coûteuse et impropre à la qualité du service attendu. ► Plusieurs enjeux de synergie et de régulation sont évoqués :  Arbitrage des thèmes et spécialités sur lesquels interviennent chacun des opérateurs pour éviter la redondance de l’offre en s’appuyant sur la logique, la compétence et l’expérience.  Augmentation du partage d’expérience en réseaux déconcentrés s’appuyant sur les responsables de formation des SDIS.  Soutien financier aux projets-pilotes (thèmes porteurs / pratiques innovantes) qui auront valeur d’exemplarité avec un budget ad hoc pour des actions incitatives fléchées.  Développement à l’ENSOSP du réseau des EDSP reconnues comme chargées de mission.  Augmentation de l’utilisation des infrastructures de formation des SDIS pour les personnels des proches Collectivités Territoriales (accords cadres à conclure sous l’égide des Délégations Régionales du CNFPT). 30
  31. 31. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP À retenir ► Trois études récentes présentent à la fois un bilan et des recommandations prospectives pour l’avenir de l’ENSOSP (1) (2) (3). ► Sans prétendre résumer ici les résultats de ces études, plusieurs faits marquants sont relevés comme positifs dans l’évolution récente de l’ENSOSP, notamment, la réussite de ses formations en gestion opérationnelle et en commandement, la pertinence de son plateau technique, l’ouverture interservices sur la formation à la gestion de crises, le savoir-faire pédagogique pour le développement des compétences techniques des Officiers Sapeurs-Pompiers, le réseau des intervenants issus des SDIS. ► Pour autant, des questions majeures restent en attente de réponse pour assurer durablement l’avenir de l’ENSOSP. ► Il s’agit d’abord de son statut et de sa gouvernance. L’ENSOSP se trouve en effet à la croisée des chemins entre : (i) d’un côté, un modèle de Grande École de la Sécurité Civile avec une forte identité métier Sapeurs-Pompiers, une forte tutelle de l’État mais un risque d’autarcie de carrière pour les personnels des SDIS ; (ii) d’un autre côté, un modèle de Grande École de la Sécurité Civile intégrée au dispositif CNFPT mais avec des spécificités liées notamment à la nécessité de répondre aux besoins en formation / représentation des Sapeurs-Pompiers Volontaires et conservant un lien étroit avec l’État. (1) Audit relatif à l'avenir de l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, ENSOSP (2011) (2) Rapport sur l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, IGA N°12-012-01 (2012) (3) Former et préparer des Officiers. Donner au volontariat toute sa place, Amiral A. BERREAU, ENSOSP (2012) 31
  32. 32. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP À retenir (suite) ► La question du statut et de la gouvernance est loin d’être théorique puisque est associée la question des objectifs et des moyens. ► L’équilibre financier est précaire parce que la structure se révèle maintenant surdimensionnée dans le contexte de raréfaction des recrutements de personnels au sein des SDIS, de difficulté d’accès à la formation pour les futurs cadres SapeursPompiers Volontaires, d‘allongement des durées de formation (pendant lesquelles les Sapeurs-Pompiers sont indisponibles pour leurs SDIS), d’augmentation des coûts de formation et de contraintes budgétaires pour les SDIS. ► L’ENSOSP ne dispose pas de visibilité pluriannuelle de la demande de formation et s’inquiète légitimement d’un contexte défavorable qui s’inscrit désormais dans la durée. Sans faire preuve d’un pessimisme excessif, la pénurie de ressources dont souffrent les Collectivités Territoriales conduit et conduira les SDIS à des économies d’échelle. ► À la question du statut de l’ENSOSP est aussi associée la question du statut de ses ressources humaines. Les cadres de l’ENSOSP, Officiers Sapeurs-Pompiers sont mis à disposition et leurs parcours de carrière à l’issue d’une période d’activité au sein de l’ENSOSP ne sont pas tracés. Leur réintégration dans les SDIS est rendu d’autant plus problématique par l’absence de postes vacants. Cette question rejoint celle de la gestion des emplois supérieurs de direction. 32
  33. 33. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • 1ère partie : L'évolution des moyens alloués à la formation 33
  34. 34. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction  L’objectif de cette première partie est de dresser un panorama complet des moyens alloués à la formation par les structures (SDIS, ENSOSP, CNFPT, autres prestataires) :  Infrastructures des SDIS (Écoles départementales, espaces dédiés des CIS, plateaux techniques), sans ou avec mutualisation interdépartementale  Moyens pédagogiques informatiques  Principaux moyens mobiliers (parc d'engins dédiés)  Effectifs dédiés  École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) et École d’Application de la Sécurité Civile (ECASC)  Budget (cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT et coûts complets de la formation dans les budgets des SDIS)  La synthèse des moyens alloués à la formation considère l’année de référence 2011. Les données sont issues des bases de données (ADF, CNFPT, DGSCGC) et d’une enquête ad hoc réalisée auprès des SDIS pour la présente étude.  Elle est complétée d’une analyse d’indicateurs d'évolution diachronique (à partir des données ADF, CNFPT, DGSCGC). 34
  35. 35. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L'organisation de la formation au sein des SDIS  Composante majeure des SDIS, la formation est représentée au plus haut niveau de leur structure fonctionnelle, c’est-à-dire au niveau d’un groupement, dans 50% d’entre eux, au niveau d’un service dans 47% et au niveau d’un bureau dans 3%.  Au sein des SDIS, la formation est, soit rattachée directement à la Direction (34% des SDIS), soit subordonnée aux Ressources Humaines (38%), aux Opérations – en charge de l’organisation des interventions d’incendie et de secours (12%), à l’Administration (6%) ou à une autre structure (10%).  Dans la plupart des SDIS (87%), l’organisation de la formation est partagée aux niveaux déconcentrés que représentent les groupements territoriaux.  L’organisation de la formation est généralement regroupée au sein d’une même structure pour tous les personnels du SDIS (Sapeurs-Pompiers Professionnels SPP, Sapeurs-Pompiers Volontaires SPV, Personnels du Service de Santé et de Secours Médical SSSM, Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS).  Cependant, dans 9% des SDIS, la formation des PATS n’y est pas rattachée.  Et, dans 4%, la formation des personnels du SSSM n’y est pas rattachée.  Enfin, dernière caractéristique propre aux SDIS, l’organisation des activités physiques et sportives est rattachée à la structure en charge de la formation dans 96% des SDIS. Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 35
  36. 36. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les Écoles Départementales de Sapeurs-Pompiers (EDSP)  Sur 96 SDIS, 55 disposent d’une École en 2011.  Depuis 2007, 5 nouvelles Écoles ont été créées.  Et, 8 nouvelles Écoles sont en projet (ouverture entre 2012 et 2019).  Les Écoles sont récentes : 45 d’entre elles ont été créées, rénovées ou étendues au cours des dix dernières années. Années de création / extension des EDSP 2010 2000 1990 1980 1970 55 SDIS ayant une École départementale de Sapeurs-Pompiers Année de création de l'école Année d'extension de l'école Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 36
  37. 37. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les Écoles Départementales de Sapeurs-Pompiers (EDSP)  Au-delà des coopérations ponctuelles, il existe seulement trois réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-41-45, SDIS 08-10-51 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24).  Trois réseaux sont à l’étude : SDIS 2A-2B ; SDIS 67-68 ; SDIS de la Zone Est.  Les SDIS déclarent que la principale limitation à la mutualisation des Écoles à l’échelle interdépartementale tient à la nécessaire proximité de l’École dans le département pour en faciliter l’accès aux Sapeurs-Pompiers Volontaires.  Sans être liés formellement dans un cadre de mutualisation, plusieurs SDIS déclarent des relations fortes de coopérations entre eux pour partager la mise en œuvre de certaines formations (par exemple sur le site de l’École du SDIS 24 pour les formations initiales des SPP et pour celles de chefs de groupe).  Aucune École n’est dotée du statut juridique d’Établissement Public Interdépartemental d‘Incendie et de Secours (EPIDIS) tel que prévu par la loi 2004811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile.  La gestion de l'École s’effectue en régie directe pour 52 des SDIS et en Délégation de Service Public pour 3 d’entre elles.  À noter que deux Écoles qui étaient en Délégation de Service Public en 2007 ne le sont plus en 2011. Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 37
  38. 38. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Effectifs permanents  Au regard des données DGSCGC sur 96 SDIS, les effectifs (ETP) affectés à la formation en 2011 sont de 1 221 Sapeurs-Pompiers Professionnels SPP et 630 Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS soit un total de 1 851 permanents (voir tableaux des deux pages suivantes).  Ces effectifs se composent comme suit :  640 SPP Officiers (35%), 508 SPP Sous-officiers (27%), 53 SPP Hommes du Rang (3%), 20 SPP des Services de Santé et de Secours Médical SSSM (1%) ;  525 PATS de catégorie C (28%), 84 PATS de catégorie B (5%) et 22 PATS de catégorie A (1%).  Ils se répartissent comme suit :  35% dans les Directions départementales des SDIS ;  36% dans les Groupements territoriaux ;  29% dans les Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers.  De 2007 à 2011, les effectifs permanents sont passés de 1 645 à 1 851 agents, soit +13%. Ont augmenté significativement, les SPP Officiers (+104 SPP), SPP Sousofficiers (+38 SPP) et PATS de catégorie C (+80 PATS) tandis qu’ont diminué les SPP Hommes du Rang (-44 SPP). Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 38
  39. 39. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Effectifs permanents SPP Affectation ETP SPP Officiers ETP ETP ETP SPP Sous- SPP Hommes SPP SSSM officiers du Rang Année 2007 ETP Total Direction 180 131 31 8 350 Groupement 229 184 25 9 447 École 126 155 41 5 327 Total 535 470 97 22 1 124 Année 2011 Direction 215 132 17 6 370 Groupement 285 194 18 10 508 École 139 182 18 4 343 Total 639 508 53 20 1 220 + 104 + 38 - 44 -2 + 96 Évolution 2007-2011 Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 39
  40. 40. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Effectifs permanents PATS Affectation ETP PATS cat. A ETP PATS cat. B ETP PATS cat. C ETP Total Année 2007 Direction 13 39 185 237 Groupement 3 7 102 112 École 4 13 158 175 Total 20 59 445 524 Année 2011 Direction 9 47 219 275 Groupement 6 17 134 157 École 7 20 172 199 Total 22 84 525 631 +2 + 25 + 80 + 107 Évolution 2007-2011 Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 40
  41. 41. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Encadrants vacataires  Les Sapeurs-Pompiers Volontaires encadrent de très nombreuses sessions de formation, pour l’essentiel au niveau de leurs Centres d’Incendie et de Secours ainsi que dans les Groupements territoriaux et dans les Écoles départementales. Ils sont indemnisés en vacations horaires (en général à 120% de la vacation horaire).  Les statistiques de la Direction de la Sécurité Civile (*) indiquent que cette activité des SPV représente au total 254 ETP (soit 408 178 heures par an). Ce résultat est à considérer avec prudence puisqu’il ne considère que 39 SDIS au niveau national.  Les résultats de l’enquête menée pour la présente étude ne sont pas davantage concluant et confirment que le recensement de cette activité est fragmentaire.  Une estimation a minima de cette activité est calculée comme suit :  On considère 150 000 SPV Gradés et Sapeurs au niveau national ;  Chaque Gradé ou Sapeur SPV suit a minima 8 sessions de manœuvres / formation de 4h par an et 3 sessions de formation de 8h par an ;  Sachant que chaque session est encadrée en moyenne à raison de 1 encadrant SPV pour 12 stagiaires Gradés ou Sapeurs SPV ;  Il résulte que les formateurs SPV encadrent 400 000 h de manœuvres / formation + 300 000 h de formation soit un total de 700 000 heures d’encadrement qui représentent 435 ETP.  Cette estimation devra être confrontée à une mesure précise afin de prendre en compte non seulement cet encadrement assuré par les SPV, mais aussi celui assuré en plus par les SPP (y compris dans le cadre de leur double engagement de SPV). Source : Données 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 41
  42. 42. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les locaux des SDIS utilisés par la formation  Jusqu’à présent, la connaissance des locaux utilisés par la formation était limitée à ceux qui lui étaient exclusivement dédiés (données InfoSDIS / DGSCGC).  L’enquête réalisée pour la présente étude a interrogé les SDIS quant à l’ensemble des superficies utilisées – y compris les salles polyvalentes des Centres d’Incendie et de Secours, principalement mais pas exclusivement réservées à l’usage de la formation.  63 SDIS ont répondu au questionnaire de la présente étude. Les résultats sont illustrés sur la page suivante.  Un premier graphique présente les 63 SDIS dans l’ordre décroissant de leur superficie totale (m2) utilisée par la formation, avec la distinction des locaux : (i) des Centres d’Incendie et de Secours, (ii) des Groupements territoriaux, (iii) de la Direction départementale et (iv) de l’École départementale des Sapeurs-Pompiers. ► Ce graphique montre, d’abord, dans tous les cas, l’importance des superficies concernées, et ensuite, leur diversité par SDIS entre un maximum de 23 000m2 et un minimum de 350m2. La moyenne est de 3678m2 et l’écart-type de 288m2.  Un second graphique, réplique du précédent introduit une échelle logarithmique de l’axe des ordonnées. ► Ce graphique montre que, dans 52 SDIS sur 63 ayant renseigné l’enquête, la superficie totale des locaux utilisés pour la formation dans les Centres d’Incendie et de Secours est au moins de 900m2. La moyenne est de 1763m2. Ces éléments témoignent de l’importance de ces Centres comme sites de formation. Source : Données de la présente étude (CNFPT) 42
  43. 43. Les locaux des SDIS utilisés par la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • 25 000 20 000 Superficie (m2) des locaux utilisés par la formation dans 63 SDIS 15 000 10 000 5 000 0 10 000 Superficie (m2) des locaux utilisés par la formation dans 63 SDIS (échelle logarithmique) 1 000 100 100% 80% 60% 40% 20% 0% Locaux des centres d'incendie et de secours Locaux des groupements territoriaux Locaux des directions départementales Locaux EDSP 43
  44. 44. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les locaux des SDIS utilisés par la formation  Le troisième graphique (page précédente) représente les proportions des différents sites dans chacun des 63 SDIS. ► La proportion des locaux des Centres d’Incendie et de Secours varie de 0 à 100%. La moyenne est de 62%. ► La proportion des locaux des Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers varie de 0 à 87%. La moyenne est de 18%. ► La proportion des locaux des Groupements territoriaux varie de 0 à 70%. La moyenne est de 10%. ► La proportion des locaux des Directions départementales varie de 0 à 67%. La moyenne est de 10%. Source : Données de la présente étude (CNFPT) 44
  45. 45. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS Formation ouverte à distance FOAD  La formation ouverte à distance FOAD a été fortement développée depuis 4 ans : 14% des 96 SDIS la pratiquaient en 2007 alors qu’ils sont 40% en 2011 (soit 38 SDIS).  À noter, au regard des déclarations dans l’enquête réalisée pour la présente étude (69 SDIS), que :  La FOAD est en phase d’expérimentation dans 3 SDIS.  2 SDIS souhaitent étendre la FOAD.  9 SDIS ont le projet de mettre en œuvre la FOAD.  2 SDIS déclarent que leur expérimentation de FOAD n’a pas été concluante.  Seuls deux réseaux de mutualisation existent : SDIS 16-17-86-79 et SDIS 19-56-61-72-78.  1 SDIS pratique la FOAD en coopération avec l’ENSOSP et deux SDIS avec le CNFPT.  Dans les 38 SDIS qui la mettent en œuvre, la FOAD est accompagnée :  D’un tutorat dans 72% des SDIS.  D’une indemnisation du temps passé en FOAD dans 33% des SDIS. Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 45
  46. 46. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS Formation ouverte à distance FOAD  Parmi les 38 SDIS qui mettent en œuvre la FOAD en 2011, 28 SDIS ont renseigné l’enquête quant aux agents concernés.  La FOAD concerne :  Les SPV (surtout pour leur formation initiale) dans 26 SDIS et au total environ 4 000 SPV y sont inscrits.  Les SPP dans 12 SDIS et au total environ 200 SPP y sont inscrits.  Les PATS dans 2 SDIS et au total environ 20 PATS y sont inscrits.  En conclusion, la FOAD s’est effectivement fortement développée au cours des 4 dernières années mais elle est globalement en phase d’expérimentation et reste très limitée en nombre d’agents concernés. Source : Données de la présente étude (CNFPT) 46
  47. 47. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS Logiciels de simulation  Seuls 6 SDIS disposent de logiciels de simulation des interventions en 2011 (ils étaient 3 en 2007).  Les simulations concernent :  Les interventions chefs de groupe / chef d’agrès (1 SDIS)  La gestion opérationnelle et de commandement GOC (2 SDIS)  Les interventions feux de forêt (2 SDIS)  Les risques chimiques (1 SDIS)  Les risques technologiques (1 SDIS)  Les feux de navires (1 SDIS)  Les feux urbains (1 SDIS)  La conduite (1 SDIS)  Les inspections d’installations classées (1 SDIS) Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 47
  48. 48. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les équipements des SDIS Engins d'incendie et de secours affectés en permanence à la formation  En 2011 et pour les 96 SDIS, 1 023 engins d’incendie et de secours au total sont affectés en permanence à la formation.  À noter qu’il s’agit des engins d’incendie et de secours exclusivement affectés à la formation. S’y ajoutent, dans la pratique, ceux qui sont mis temporairement à la disposition de la formation à l’occasion de sessions spécifiques ainsi que des véhicules légers et des véhicules de transports en commun.  La moyenne d’âge des engins est de 12 ans avec de grandes disparités entre les SDIS, dont la moitié qui affecte à la formation des engins récents de moins de 12 ans, et l’autre moitié qui lui réserve des engins plus anciens pouvant aller de 25 à 30 ans de moyenne d’âge. Engins affectés exclusivement à la formation en 2011 233 483 196 73 19 Fourgon Camion citerne incendie urbain feux de forêt 19 Véhicule Véhicule Grande échelle Autres engins secours et secours routier EPAC et EPAS incendie et de assistance aux VSR secours victimes VSAV Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 48
  49. 49. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS  Les plateaux techniques sont des sites de manœuvres dédiés à la formation et à l’entraînement des Sapeurs-Pompiers dans différents cas de figures opérationnels (incendie, risques chimiques, secours routiers…).  Ils contribuent au renforcement de la compétence opérationnelle des SapeursPompiers en les entrainant, dans de bonnes conditions de sécurité, à des scénarios pédagogiques recréés à partir de situations réelles. Sur des sites de manœuvres, en extérieur ou à l’intérieur de bâtiments, les mises en situation d’intervention sont indispensables pour placer les apprenants en situations proches du réel, conditions de l’acquisition / entrainement des compétences et des automatismes opérationnels.  Par exemple, la maison en feu est un bâtiment, copie d'une maison à étages, dans laquelle sont installés des simulateurs de feu. Les équipes de Sapeurs-Pompiers s’y entraînent à la maîtrise et à l'extinction de différents sinistres.  Le parcours d’entrainement au port de l’appareil respiratoire isolant (ARI) permet l’apprentissage et l’accoutumance aux conditions particulières de protection des dégagements et émanations toxiques.  Une tour d'exercice permet de s’exercer au sauvetage (mise en œuvre du lot de sauvetage et de protection contre les chutes) au moyen d’échelles aériennes.  Les aires de secours routier placent l’apprenant face à une multitude de cas et d’actions pour le balisage, la protection contre l'incendie, la stabilisation d’un véhicule, la désincarcération et les premiers soins aux victimes. 49
  50. 50. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Exemple dans un SDIS Source : www.sdis49.fr 50
  51. 51. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS  48 SDIS, soit la moitié disposent d’un plateau technique (si l’on considère l’existence de plusieurs aires de manœuvres, installées sur un site unique ou sur plusieurs sites). Trois nouveaux plateaux sont en projet.  Les plateaux techniques sont récents : la moitié d’entre eux ont été créés au cours des cinq dernières années. 2010 Années de création des plateaux techniques 2000 1990 1980 31 SDIS ayant daté la création de leur plateau technique Année de création du plateau technique  35 SDIS ont renseigné l’enquête CNFPT quant au statut de leur plateau technique : sauf une exception (plateau technique privé sous convention avec le SDIS), ils sont tous directement rattachés aux SDIS.  Les SDIS accueillent sur leurs plateaux des stagiaires extérieurs (autres SDIS ou autres partenaires comme GRDF) dans le cadre de conventions de partenariat. Il existe seulement deux réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-4145 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24). Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 51
  52. 52. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Caisson d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques SDIS disposant de l’équipement Caisson d'observation Caisson d'entraînement Nbre de SDIS au 31/12/08 30 SDIS Dont 4 par convention 30 SDIS Dont 6 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 47 SDIS Dont 7 par convention 48 SDIS Dont 8 par convention 7% % de SDIS au 31/12/11 51% 8% 28% 50% 28% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 52
  53. 53. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Maison à feu SDIS disposant de l’équipement Maison à feu Feu de cave Feu de sous-sol Feu de chaufferie Feu de cuisine Nbre de SDIS au 31/12/08 30 SDIS Dont 6 par convention 21 SDIS 15 SDIS 9 SDIS 22 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 34 SDIS Dont 7 par convention 25 SDIS 21 SDIS 15 SDIS 28 SDIS 7% % de SDIS au 31/12/11 65% 74% 16% 22% 26% 28% 78% 29% 84% 71% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 53
  54. 54. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Maison à feu (suite) SDIS disposant de l’équipement Feu de chambre Feu de boutique Feu de comble Feu de toiture Feu de cage d'ascenseur Nbre de SDIS au 31/12/08 23 SDIS 5 SDIS 7 SDIS 3 SDIS 0 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 32 SDIS 6 SDIS 16 SDIS 12 SDIS 1 SDIS 1% 6% 17% 12% 33% % de SDIS au 31/12/11 67% 94% 83% 88% 99% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 54
  55. 55. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Maison à feu (suite) SDIS disposant de l’équipement Feu de cage d'escalier Feu de cheminée Feu de VL en sous-sol Feu de joint de dilatation Autre feu (*) Nbre de SDIS au 31/12/08 15 SDIS 4 SDIS 6 SDIS 3 SDIS 3 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 25 SDIS 10 SDIS 8 SDIS 4 SDIS 11 SDIS 10% 4% 8% 10% 26% % de SDIS au 31/12/11 74% 90% 92% 96% 90% Légende : (*) Feu de façade, de terrasse, de transformateur, de garage, de bureau, de canapé, de gaine technique ou de local poubelle Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 55
  56. 56. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Module d'entrainement au port de l'appareil respiratoire isolant (ARI) SDIS disposant de l’équipement Module ARI Fumée froide Fumée chaude Parcours modulaire Parcours fixe Nbre de SDIS au 31/12/08 68 SDIS Dont 2 par convention 66 SDIS 4 SDIS 55 SDIS 29 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 79 SDIS Dont 5 par convention 75 SDIS 4 SDIS 65 SDIS 33 SDIS 5% % de SDIS au 31/12/11 4% 22% 18% 77% 32% 78% 96% 34% 68% 66% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 56
  57. 57. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres SDIS disposant de l’équipement Feu de gaz Feu d'hydro- Feu de camion carbures citerne Nbre de SDIS au 31/12/08 45 SDIS Dont 17 par convention 22 SDIS Dont 10 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 55 SDIS Dont 21 par convention 27 SDIS Dont 9 par convention Feu de voiture Feu de navire 15 SDIS Dont 3 par convention 37 SDIS Dont 4 par convention 5 SDIS Dont 2 par convention 16 SDIS Dont 3 par convention 45 SDIS Dont 8 par convention 5 SDIS Dont 4 par convention 3% 9% % de SDIS au 31/12/11 22% 19% 14% 4% 1% 8% 35% 43% 39% 72% 83% 53% 95% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 57
  58. 58. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Feu sur voie ferrée Inondation Pollution Aspiration Tunnel Nbre de SDIS au 31/12/08 45 SDIS Dont 17 par convention 22 SDIS Dont 10 par convention 15 SDIS Dont 3 par convention 37 SDIS Dont 4 par convention 5 SDIS Dont 2 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 15 SDIS Dont 3 par convention 27 SDIS Dont 9 par convention 16 SDIS Dont 3 par convention 45 SDIS Dont 8 par convention 5 SDIS Dont 4 par convention 3% 9% % de SDIS au 31/12/11 22% 19% 14% 4% 1% 8% 35% 43% 39% 72% 83% 53% 95% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 58
  59. 59. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Recherche et Sauvetage et intervention de protection en milieux contre les périlleux chutes Sauvetagedéblaiement Étaiement Bâchage Nbre de SDIS au 31/12/08 49 SDIS Dont 15 par convention 71 SDIS Dont 16 par convention 37 SDIS Dont 18 par convention 25 SDIS Dont 13 par convention 16 SDIS Dont 3 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 52 SDIS Dont 15 par convention 80 SDIS Dont 11 par convention 47 SDIS Dont 30 par convention 32 SDIS Dont 17 par convention 24 SDIS Dont 6 par convention 6% 11% 16% % de SDIS au 31/12/11 39% 46% 31% 17% 72% 18% 51% 18% 16% 67% 19% 75% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 59
  60. 60. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Manœuvre de force Forcement Désincarcération Réseau routier Réseau autoroutier Nbre de SDIS au 31/12/08 29 SDIS Dont 16 par convention 16 SDIS Dont 6 par convention 53 SDIS Dont 11 par convention 14 SDIS Dont 3 par convention 5 SDIS Dont 3 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 33 SDIS Dont 13 par convention 18 SDIS Dont 7 par convention 63 SDIS Dont 12 par convention 24 SDIS Dont 5 par convention 8 SDIS Dont 3 par convention 7% 14% % de SDIS au 31/12/11 13% 21% 34% 66% 81% 5% 5% 11% 3% 20% 53% 75% 92% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 60
  61. 61. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Autres : Simulation de violences urbaines, cynotechnique, Conduite tout risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, terrain risque électrique ou secours à personnes Nbre de SDIS au 31/12/08 70 SDIS Dont 45 par convention 18 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 77 SDIS Dont 49 par convention 22 SDIS % de SDIS au 31/12/11 23% 29% 51% 20% 77% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 61
  62. 62. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres infrastructures des SDIS SDIS disposant de l’équipement Nbre de SDIS au 31/12/08 Nbre de SDIS au 31/12/11 Infirmerie 24 SDIS 31 SDIS Hélisurface Gymnase Piscine Terrain de sport 28 SDIS 62 SDIS Dont 35 par convention 61 SDIS Dont 59 par convention 60 SDIS Dont 37 par convention 27 SDIS 76 SDIS Dont 42 par convention 74 SDIS Dont 73 par convention 75 SDIS Dont 49 par convention 1% % de SDIS au 31/12/11 28% 32% 44% 68% 76% 72% 27% 23% 35% 51% 22% 21% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 62
  63. 63. Nbre de SDIS au 31/12/08 Piste d'athlétisme 49 SDIS Dont 46 par convention Salle de musculation 64 SDIS Dont 6 par convention Parcours sportifs (*) Nbre SDIS SDIS disposant de l’équipement 27 20 Nbre de SDIS au 31/12/11 65 SDIS Dont 59 par convention 80 SDIS Dont 8 par convention % de SDIS au 31/12/11 8% 1 2 9 6 4 2 1 1 5 6 8 10 12 >12 3 4 2 6 8 10 12 >12 14 6 1 2 22 12 7 4 3 3 19 0 6% 16 8 0 Nbre SDIS • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres infrastructures des SDIS (suite) 2 3 4 5 3 7% 17% 61% 32% 75% 93% Légende : (*) Graphiques représentant le nombre de parcours sportifs et le nombre de SDIS qui correspondent. Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 63
  64. 64. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres infrastructures des SDIS (suite)  Les locaux de formation disposent d’une capacité de couchage qui est en moyenne de 16 par SDIS (elle était en moyenne de 15 en 2007). 150 Capacité de couchage des locaux de formation (59 SDIS concernés) 100 50 0 Capacité de couchage des locaux de formation  Ils disposent aussi d’une capacité de restauration qui est en moyenne de 50 par SDIS (elle était de 45 en 2007) 400 Capacité de restauration des locaux formation (46 SDIS concernés) 200 0 Capacité de restauration des locaux de formation Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 64
  65. 65. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers  L’ENSOSP est un établissement public national à caractère administratif créé par le décret du 7 juin 2004.  Le décret fondateur fixe ses cinq missions : (i) Mise en œuvre de la formation initiale et continue des Officiers SPP et SPV ; (ii) Organisation, en matière d'incendie et de secours, de formations destinées notamment aux élus, aux fonctionnaires, aux cadres des entreprises et aux experts français ou étrangers ; (iii) Animation du réseau des Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers et notamment la coordination avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces Écoles ; (iv) Recherche, études, évaluation, prospective, veille technologique ainsi que diffusion de l'information dans les domaines relevant du champ de compétence des SDIS ; (v) Coopération internationale, notamment en formation et recherche, dans ses champs de compétence.  Son conseil d’administration est composé à part égale, des représentants de l'État, des Collectivités Territoriales et des usagers / personnels.  Ses recettes sont constituées notamment des subventions de l’État, de la contribution du CNFPT et des produits de l’activité de l’Établissement.  Les formations, l’évaluation et les conditions d’obtention des diplômes sont arrêtées par le ministre chargé de la Direction de la Sécurité Civile. 65
  66. 66. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers  Trois études concernant l’ENSOSP ont été réalisées récemment : (1) Audit relatif à l'avenir de l'École Nationale Supérieure des Officiers de SapeursPompiers, ENSOSP (2011) (2) Rapport sur l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, IGA N°12-012-01 (2012) (3) Former et préparer des Officiers. Donner au volontariat toute sa place, Amiral A. BERREAU, ENSOSP (2012)  Ces études (*) présentent à la fois un bilan et des recommandations prospectives pour l’avenir de l’ENSOSP. (*) www.ensosp.fr 66
  67. 67. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’École d’Application de Sécurité Civile  L’ECASC a été créée en 1967. C’est maintenant un département de l’Entente pour la forêt méditerranéenne, établissement public à caractère administratif qui réunit 29 collectivités dont 14 SDIS, Départements ou Régions.  Elle a pour vocation de réaliser des actions de formation en vue de la protection des personnes, des biens et de l’environnement et, plus particulièrement, la préservation de la forêt méditerranéenne.  Elle est devenue un centre national de formation disposant d’un agrément de la Direction de la Sécurité Civile (DGSCGC) pour les formations de haut niveau de spécialités en matière de lutte contre les feux de forêts, de plongée, de sauvetage subaquatique, de sauvetage-déblaiement, de cynotechnie et de sauvetage en montagne (convention avec le SDIS de Haute-Savoie).  Sa particularité est de mettre en œuvre ces formations sur des plateaux techniques en milieu naturel.  Les intervenants formateurs sont à 60% des SPP et 40% des SPV.  Ses recettes sont liées aux journées stagiaires réalisées.  On remarque que l’ECASC prévue par la loi de modernisation de la Sécurité Civile représente la seule entité interdépartementale d’ampleur assurant des formations agréées par la Direction Générale de la Sécurité Civile sans bénéficier pour autant des moyens récoltés auprès des SDIS (par le biais de la cotisation et de la surcotisation versées au CNFPT). 67
  68. 68. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Trois grandes sources de données financières  Statistiques de la DGSCGC  Données financières transmises par le CNFPT  Montant des cotisations et sur-cotisations par SDIS  Compte financier du BSPP (budget SPP du CNFPT)  Enquête dédiée auprès des SDIS pour évaluer les coûts et recettes liés à la formation  Détail du coût direct des formations par poste de dépense et par population cible  Montant de la cotisation et de la sur-cotisation  Recueil des coûts indirects de la formation  Recueil des dépenses d’investissement liées à la formation  Recueil des recettes liées à la formation L’ensemble des données analysées porte sur l’exercice 2011 (données 2012 pour le SDIS du Var) 68
  69. 69. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Limites et précautions pour l’analyse  La comparaison des différentes sources pour une même donnée laisse apparaître des éléments de divergence comme l’atteste les écarts de montant de cotisations au CNFPT analysés ci-après.  Les éléments demandés aux SDIS à travers l’enquête dédiée se heurtent aux limites des données disponibles et à la divergence des éléments comptabilisés.  Sur les 68 réponses transmises par les SDIS analysées à ce jour :  61 SDIS ont fourni des éléments relatifs aux coûts des formations ;  50 SDIS ont pu fournir des éléments d’analyse par population cible ;  39 SDIS ont transmis des éléments relatifs aux postes d’investissement liés à la formation ;  25 SDIS ont pu mener une analyse des coûts indirects liées à la formation.  En l’absence de comptabilité analytique, de nombreux SDIS ont fait état des difficultés pour fournir une telle analyse; par ailleurs les clés de répartition ne sont pas uniformes et sont laissées à la libre interprétation de chaque SDIS. 69
  70. 70. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT  Selon le bilan financier du CNFPT, le montant total des cotisations et surcotisations versées au budget SPP (BSPP) atteint en 2011 : 16 526 933 €.  Selon les statistiques de la DGSCGC, ce montant pour la même année est de : 16 284 401 €  Il convient de considérer séparément le montant comptabilisé au Budget Général du CNFPT pour 2 374 552 €. Cotisations 2011 - M€  Selon les statistiques de la DGSCGC, le montant total des contributions versées au CNFPT se répartit ainsi :  9 367 526 € au titre de la cotisation 1%  6 917 125 € au titre de la sur-cotisation  Selon le compte financier du CNFPT, le montant total des contributions versées au CNFPT se répartit ainsi :  8 788 021 € au titre de la cotisation 1%  7 738 911€ au titre de la sur-cotisation 7,74 6,92 8,79 9,37 Données CNFPT Données DGSCGC Cotisation 1% Surcotisation 70
  71. 71. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT  Sur les 59 SDIS ayant répondu à cette question de l’enquête :  Seuls 25 ont fourni un montant de cotisation au CNFPT présentant un écart de moins de 1% avec les données financières du CNFPT.  Les informations fournies par 20 SDIS présentent un écart de plus de 10% au montant figurant au compte financier du CNFPT.  32 SDIS font état d’un montant total de cotisation inférieur à celui indiqué par le CNFPT.  27 SDIS font état d’un montant total de cotisation supérieur à celui indiqué par le CNFPT.  Le montant total des cotisations indiqué pour les 59 SDIS est supérieur de plus de 500K€ au montant comptabilisé par le CNFPT pour le même échantillon.  L’analyse du détail des montants versés au titre de la cotisation et de la surcotisation laisse apparaître des écarts plus conséquents encore avec les données par SDIS de la DGSCGC.  On retiendra la donnée CNFPT qui, publiée, devrait servir de référence. 71
  72. 72. Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Compte financier 2011 budget SPP (€) Formations dédiées aux SPP Formations "catalogue" 2 106 186 661 871 Total formation en Délégations Régionales 2 768 057 Participation traditionnelle 2 200 000 Participation sur-cotisation 8 234 000 Formation FMPA Total participation ENSOSP Frais de gestion des Délégations Régionales Charges salariales des structures Dépenses directes Dépenses indirectes Total dépenses 100 000 Aucune autre recette comptabilisée au budget SPP que la cotisation et sur-cotisation 10 534 000 511 030 1 648 443 15 461 530 739 062 16 200 592 Cotisation 1% 8 788 021 Sur-cotisation 0,88% 7 738 911 Total recettes 16 526 932 Excédent 2011 326 340 Excédent reporté 4 491 424 Excédent cumulé 4 817 764 72
  73. 73. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT  La participation à l’ENSOSP représente plus de 65% des dépenses du budget SPP du CNFPT.  Les frais de gestion des Délégations Régionales et les charges salariales de structures pèsent pour 13,3% dans les dépenses.  Outre les charges directes de formation, sont imputées au budget SPP des dépenses indirectes (recouvrement cotisations, gestion financière, support informatique…) qui pèsent moins de 5% des dépenses totales.  Le montant des cotisations et sur-cotisations perçues permet de couvrir les dépenses et de dégager un excédent de plus de 300K€ en 2011.  En prenant en compte les exercices antérieurs, l’excédent cumulé du budget SPP du CNFPT avoisine 5M€ soit près du tiers des dépenses annuelles imputées à ce budget. 73
  74. 74. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Evolution des équilibres du budget annexe SPP du CNFPT 2009 (K€) 2010 (K€) 2011 (K€) Évolution 2009-2011 Formation en Délégations 2 454 2 644 2 768 + 6,2% Participation ENSOSP 9 930 10 565 10 534 + 3,0% Frais de gestion des Délégations 616 603 511 - 8,9% Charges salariales des structures 1 740 1 709 1 648 - 2,7% 737 970 739 + 0,1% 15 477 16 491 16 201 + 2,3% Cotisation 8 396 8 716 8 788 + 2,3% Sur-cotisation 8 144 7 758 7 739 - 2,5% Total recettes 16 540 16 474 16 527 0% Excédent annuel 1 063 - 17 326 Excédent cumulé antérieur à 2009 3 445 Excédent cumulé 4 508 4 492 4 818 Dépenses indirectes Total dépenses + 3,4% L’analyse rétrospective des conditions d’équilibre depuis 2009 met en évidence :  La forte hausse de la participation à l’ENSOSP entre 2009 et 2010 qui entraîne l’érosion de l’excédent annuel alors que la somme des cotisations et sur-cotisations reste stable.  La constitution de l’excédent qui est antérieur à 2010, le budget étant depuis en situation de quasi équilibre. 74
  75. 75. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse des coûts de la formation des personnels des SDIS sur la base des ratios de HFS dédiés HFS Données CNFPT 2011 (€) non SPP SPP % HFS Total CNFPT non SPP SPP Formation d'intégration et initiale 12 395 4 218 2 124 122 0,6% 0,2% Formation professionnalisation de perfectionnement et formation continue obligatoire 88 176 209 705 9 725 852 0,9% 2,2% Préparation aux concours et examens 52 684 71 561 3 428 832 1,5% 2,1% 153 255 285 484 15 278 806 19 157 35 685 1 909 851 1,0% 1,9% Ss-Total Ss-Total journées stagiaires Coût estimé de la formation Total CNFPT 49 893 004 non SPP SPP 291 143 99 076 225 871 106 2 047 786 4 870 150 31 879 513 489 829 665 333 307 643 623 2 828 758 5 634 558 Reversement ENSOSP 10 534 000 Accompagnement des collectivités et des agents 16 438 793 164 891 Transfert aux centres de gestion 19 690 500 197 507 5 916 610 59 347 15 794 424 158 427 Concours, emploi et FPEC Investissement et subvention Total 10 534 000 307 158 295 118 3 408 930 16 770 834  L’analyse permet d’évaluer à 3,4M€ le coût de la formation à destination des PATS. Les coûts sont imputés dans le Budget Général sans qu’un fléchage des dépenses par population cible ne permette une analyse plus précise. 75
  76. 76. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse des coûts de la formation des personnels des SDIS sur la base des ratios de HFS dédiés - Contre-analyse  Les données transmises par le CNFPT font état de 285484 journées stagiaires pour les SPP. Une analyse par ratios sur la base de ces chiffres aboutit à un cout total de la formation très proche des éléments financiers du Budget Annexe (l’écart est lié à la prise en compte dans cette méthode des coûts d’investissement qui ne sont pas imputés dans le BSPP).  Il existe cependant une écart important avec les données transmises par la DGSCGC sur le nombre d’heures de formation stagiaires SPP au CNFPT (de l’ordre de -30%). En appliquant les mêmes ratios, le budget SPP ressortirait inférieur de 11%. Total budget CNFPT Nombre d'heures de formation stagiaires SPP Budget annexe SPP 15 278 806 SPP calcul avec HFS CNFPT 285 484 SPP calcul avec HFS DGSCGC Ecart 201 168 - 29,5% Reversement ENSOSP 10 534 000 € 10 534 000 € 10 534 000 € 10 534 000 € 0% Formation d'intégration et initiale Formation professionnalisation, perfectionnement & formation continue obligatoire Préparation aux concours et examens Accompagnement des collectivités et des agents Concours, emploi et FPEC (dépenses directes) Subvention et dépenses exceptionnelles Dette (remboursement et intérêt) Dépenses d'équipement 49 893 004 € 225 871 106 € 4 267 023 € - 28,2% 49 197 € 47 251 € 111 510 € 0% - 29,5% - 29,5% - 29,5% Sous total 356 327 450 € 16 200 592 € 16 770 834 € 15 008 980 € - 10,5% Tranfert aux centres de gestion Dépenses 19 690 500 € 376 017 950 € 16 200 592 € 16 770 834 € 15 008 980 € 0% - 10,5% 31 879 513 € 16 438 793 € 5 916 610 € 3 736 504 € 3 588 708 € 8 469 213 € 5 941 716 € 5 666 592 € 69 816 € 67 055 € 158 247 € 76
  77. 77. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse du coût relatif à la formation supportée par les SDIS Pour sécuriser l’analyse des réponses fournies par les SDIS, une approche par échantillon semble pertinente. Ainsi sur les 68 réponses reçues, au regard du détail fourni, de la précision et de la cohérences des réponses :  Les réponses de 54 SDIS ont été retenues pour mener une analyse globale du coût de la formation.  Les réponses de 26 SDIS ont été retenues pour mener une analyse fine, notamment en termes de coût par type de population cible. 77
  78. 78. Analyse globale des sommes affectées à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS Montants affectés à la formation 11,5M€ 20% 8,0M€ 14% 38,0M€ 66% Dépenses de formation en fonctionnement hors cotisations Dépenses de formation en investissement Montant cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT  Les dépenses de fonctionnement hors cotisations (coûts directs tels que l’achat de formation ou le temps de personnels et les coûts indirects) représentent les deux tiers des sommes affectées à la formation contre 20% pour les cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT. 78
  79. 79. Analyse globale des sommes affectées à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS Somme des montants affectés à la formation Nombre de SDIS de l'échantillon Inférieure à 200K€ 8 Entre 200K€ et 500K€ 11 Entre 500K€ et 1M€ 16 Entre 1M€ et 2M€ 12 Supérieure à 2M€ 7  Parmi l’échantillon considéré, la somme des montants affectés à la formation imputés au budget principal ou aux budgets annexes formations et École peut varier de près de 8M€ à moins de 100K€.  Pour 50% des SDIS de l’échantillon la somme des montants affectés à la formation est comprise pour l’exercice 2011 entre 200K€ et 1M€. 79
  80. 80. Analyse globale des sommes affectées à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS Poids des dépenses de formation 6% 5% Corrélation entre le montant total des dépenses et le poids relatif des dépenses de formation 4% 3% 2% 1% 0% - 150M€ 200 M€ 50 M€ 100 M€ Total des dépenses du budget principal 250 M€  Sur l’ensemble de cet échantillon, les montants affectés à la formation représentent moins de 2% des dépenses totales des SDIS (fonctionnement + investissement).  Cette moyenne cache toutefois des situations très différentes : la formation peut représenter un poids significatif au-delà de 4%, notamment pour des SDIS avec un budget global relativement faible. 80
  81. 81. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS  Parmi les coûts directs de formation, l’achat de prestation de formation pèse près de 50%, l’ENSOSP représentant à elle seule 21%.  Les vacations de personnel formateur sont de 14%. Sur ce poste, la divergence d’analyse entre les SDIS montre l’absence de données précises.  L’achat de matériels pour la réalisation des formations est de 12%. 81
  82. 82. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS Répartition des coûts directs de formation par population cible Formations à destination des SPV 37% Formations à destination des SPP 53% Formations à destination des PATS 10% Cette répartition a été fournie par les SDIS à travers l’enquête réalisée ; elle doit être considérée avec prudence : la répartition par population est sans aucun doute la donnée la plus difficile à collecter et à analyser pour les SDIS. 82
  83. 83. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS Répartition des coûts indirects de formation Autres dépenses de fonctionnement Entretien des locaux de formation (maintenance, fluide…) Gestion / planification / ingénierie de la formation (valorisation temps agent)  La valorisation du temps agent pour la gestion, la planification et l’ingénierie de formation ressort comme le coût indirect majeur de la formation pour les SDIS. Utilisation de véhicules et engins pour la formation 5% 22% 8% 65%  Si ce poste pèse pour plus de 65%, loin devant l’entretien des locaux et des véhicules ; il convient toutefois de prendre en compte la difficulté remontée par de nombreux SDIS pour recueillir et fiabiliser ces données en l’absence d’un véritable système de comptabilité analytique. 83
  84. 84. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS Répartition des recettes de formation Autres recettes Subventions perçues de l'État Subventions perçues de l'Europe Vente de formation à d'autres SDIS Vente de formation à d'autres tiers (entreprises,...) Recettes d'investissement liées à la formation 22%  Sur l’échantillon considéré, les recettes liées à la formation couvrent 16,4% des sommes totales affectées à la formation.  La vente de formation représente 40% de ces recettes.  Les subventions perçues sont marginales dans les équilibres financiers de la formation. 33% 11% 29% 3% 2% 84
  85. 85. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Objectifs  L’analyse précédente trouve sa limite dans la mesure où elle ne permet pas de dresser une approche en coûts complets de l’économie de la formation pour les SDIS.  Nous développons ci-après une approche de ce type pour l’ensemble des SDIS qui prend en compte :  La cotisation / sur-cotisation versée au CNFPT  Les prestations achetées (CNFPT, ENSOSP, ECASC…)  Les frais de déplacement associés  La masse salariale des stagiaires  La masse salariale du personnel encadrant  Les coûts d’exploitation  Les recettes générées par les formations réalisées par les SDIS  La méthode utilisée est explicitée ci-après. 85
  86. 86. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 1/4 L’estimation réalisée porte sur l’ensemble des SDIS (hors le Var pour lequel certaines données sont manquantes).  Dépenses de fonctionnement : source DGSCGC  Cotisation / Sur-cotisation : source CNFPT  Prestations de formations achetées : pour les SDIS ayant répondu, les données proviennent de l’enquête réalisée dans le cadre de cette étude. ► SPP et SPV : 56 SDIS ont déclaré avoir acheté des formations. Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante : • Pour les SDIS ayant répondu, croisement des sommes déclarées avec les heures de formation réalisées par type de prestataire (ECASC / CNFPT / ENSOSP / Interne / autres SDIS / étranger / autres structures) : source DGSCGC • Utilisation de ces coûts moyens pour les SDIS n’ayant pas répondu ► PATS : 45 SDIS ont déclaré avoir acheté des formations. Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante : • Pour les SDIS ayant répondu  croisement du nombre de journées stagiaires effectuées par les PATS avec le nombre de PATS au sein du SDIS (données ADF)  croisement des sommes déclarées avec les heures de formation réalisées • Pour les SDIS n’ayant pas répondu, estimation du nombre de jours de formation pour les PATS ainsi que des coûts associés. 86
  87. 87. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 2/4  Valorisation de la masse salariale des stagiaires ► SPP : heures de formation (source DGSCGC) X 28€ (hypothèse d’un salaire annuel de 45K€ pour 1607h) ► SPV : heures de formation (source DGSCGC) X 8€ X 75% (prix moyen vacation stagiaire) ► PATS : heures de formation (donnée estimée précédemment pour les SDIS n’ayant source DGSCGC) X 18,67€ (hypothèse d’un salaire annuel de 30K€ pour 1607h)  Valorisation masse salariale des formateurs internes ► SPP : nombre SPP dédiés à la formation par SDIS (source DGSCGC) X 45K€ ► SPV : nombre heures de SPV encadrant la formation par SDIS (source ADF) X 120% de la vacation horaire considérée en moyenne à 8€ ► PATS : nombre de SPP dédiés à la formation par SDIS (source DGSCGC) X 30K€ 87
  88. 88. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 3/4  Valorisation des frais de déplacement ► Nombre de jours de formation hors formation interne, CNFPT, FI et FAE des Officiers SPP (source DGSCGC) X 155€ (hypothèse coût déplacement)  Valorisation des recettes liées à la formation ► 45 SDIS ont déclaré des recettes dédiées à la formation dans notre enquête. Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante : • Pour les SDIS ayant répondu : calcul d’un ratio horaire par croisement du nombre d’heures de formation « vendues » (source DGSCGC) et des recettes dédiées à la formation • Pour les SDIS n’ayant pas répondu, application de ce ratio au nombre d’heures de formation « vendues » . 88
  89. 89. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 4/4  Valorisation du coût d’exploitation des bâtiments utilisés pour la formation ► Pour les 66 SDIS ayant répondu à cette partie de notre questionnaire : • Utilisation des m²  de locaux dédiés au groupement / service formation au niveau de la Direction  de locaux dédiés à la formation au niveau des Groupements territoriaux  de locaux dédiés à la formation au niveau des CIS  de la superficie utile totale des EDSP (hors locaux des Groupements et CIS, hors plateaux techniques) • Utilisation des pondérations et coûts au m² suivants et calcul d’un ratio de coût par CIS Consommation Nettoyage Entretien Réparation Dépenses générales Total Taux utilisation pour la formation Locaux dédiés au niveau groupement / service formation de la direction SDIS 14,7 € 15,2 € 15,2 € 7,8 € 52,9 € 100 % Locaux dédiés au niveau groupement territorial 14,7 € 15,2 € 15,2 € 7,8 € 52,9 € 100 % Locaux dédiés au niveau CIS 14,7 € 0 15,2 € 7,8 € 12,4 € 33 % Locaux École départementale des Sapeurs-Pompiers 14,7 € 15,2 € 15,2 € 7,8 € 52,9 € 100 % € TTC par m2 et par an ► Pour les autres SDIS, utilisation du ratio de coût / SDIS calculé ci-dessus. 89
  90. 90. • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Les résultats intégrant la masse salariale des stagiaires  Nous estimons que les SDIS consacrent 292,1M€ à la formation avec une charge totale estimée à 283,6M€ (déduction faite des recettes).  L’approche des budgets formation par la cotisation / sur-cotisation versée au CNFPT ne donne qu’une approche tronquée des sommes en jeu, puisque que la masse salariale des stagiaires et des encadrants constitue 80% des coûts complets. 90

×