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Cnfpt etude formation personnels sdis 111113 Cnfpt etude formation personnels sdis 111113 Presentation Transcript

  • 11 novembre 2013
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Avant-propos  L’état des lieux de la formation des personnels des Services Départementaux d’Incendie et de Secours est dressé pour la première fois au plan national.  Il fait référence à des données quantitatives factuelles dont les sources sont systématiquement précisées.  Il mentionne aussi les résultats d’une enquête réalisée spécialement auprès des SDIS pour les besoins de l’étude et cite le verbatim recueilli à cette occasion (verbatim en italique dans le texte).  Une synthèse récapitulative placée en début d’étude commente les principaux enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS. Il s’agit là du regard de l’équipe de consultants en charge de la réalisation de l’étude.  Pour faciliter la lecture… ► Il est proposé au lecteur une sélection de 63 pages - Rendez-vous à la page 32, puis cliquez sur la flèche - De page en page, la flèche vous conduira dans la sélection. ► Il est proposé aussi au lecteur de prendre connaissance de la synthèse récapitulative (pages 9 à 31). 2
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire Introduction générale 7 Synthèse récapitulative Les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS 9 Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS 10 Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS 14 Enjeux liés à l’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale des SDIS 19 Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin en formation dans les SDIS 20 Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations 23 Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation 25 Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication 28 Enjeux de synergie et régulation entre les opérateurs de formation 30 Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP 31 3
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire (suite) 1ère partie : L'évolution des moyens alloués à la formation 33 Introduction 34 L'organisation de la formation au sein des SDIS 35 Les Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers 36 Les effectifs des SDIS affectés à la formation 38 Les locaux des SDIS utilisés par la formation 42 Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS (dont FOAD) 45 Les équipements des SDIS (dont parc roulant) 48 Les plateaux techniques des SDIS 49 Les autres infrastructures des SDIS 62 L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers 65 L’École d’Application de Sécurité Civile 67 Les moyens financiers 68 Trois grandes sources de données financières Limites et précautions pour l’analyse Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT Analyse des coûts de la formation des personnels sur la base des ratios de HFS dédiés Analyse du coût relatif à la formation supportée par les SDIS Analyse globale des sommes affectées à la formation Analyse détaillée des postes liés à la formation Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS 68 69 70 72 75 77 79 81 85 4
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire (suite) 2ème partie : Les formations mises en œuvre 95 Introduction 96 Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation 97 La formation initiale FI des SPP et SPV 105 La formation d’accès à l’emploi FAE des SPP et SPV 108 La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV 111 L’acquisition de spécialités par les SPP et SPV 115 Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV 118 Les autres formations suivies par les SPP et SPV 122 La synthèse de la formation des SPP et SPV 127 Les structures de formation des SPP et SPV 137 La synthèse de la formation des PATS en 2011 142 Les structures de formation des PATS en 2011 151 5
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sommaire (suite) 3ème partie : Les politiques et les pratiques de formation des SDIS 154 Introduction 155 Les procédures de recueil des besoins de compétences 156 Les procédures de recueil des besoins en formation 159 Les plans de formation 168 Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation 169 Le bilan pédagogique de chaque formation 176 La mesure des effets de la formation pour les SDIS 183 La mesure de l’investissement formation dans les SDIS 187 La définition stratégique de la politique de formation des SDIS 189 L’implication du corps social pour la formation au sein des SDIS 190 L’appréciation de l’organisation et de l’efficacité de la formation 191 Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS 193 La vision du CNFPT par les SDIS 204 La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux 216 6
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction générale  Le Centre National Fonction Publique Territoriale (CNFPT) intervient pour la formation de tous les personnels de la Fonction Publique Territoriale donc potentiellement, directement ou indirectement, pour les personnels des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).  Le CNFPT a souhaité disposer d’un panorama complet du dispositif de formation des personnels des SDIS pour ses besoins de programmation stratégique (à la demande de son Conseil National d’Orientation).  Au-delà, le CNFPT a aussi souhaité que ce dispositif soit mieux connu puisqu’un tel panorama n’a jamais été dressé alors qu’un débat national porte justement sur son format et sa structure.  L’objectif est d’élaborer un état des lieux le plus exhaustif possible de la formation de l’ensemble des personnels des SDIS, quel que soit leur statut (Sapeurs-Pompiers Professionnels, Sapeurs-Pompiers Volontaires et Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés) et quel que soit l’organisme qui dispense la formation (CNFPT, ECASC, ENSOSP, SDIS) (*).  Le CNFPT a confié l’étude à un groupe de prestataires spécialisés réunissant CHENEVARD & MASQUEREL (expert Ressources Humaines et formation), FCL Gérer la Cité (expert finances) et LAMOTTE PARTENAIRE (expert SDIS). Les travaux ont été coordonnés pour le groupe de prestataires par Mathieu LAMOTTE et pour le CNFPT par Frédéric TOURNAY (Direction Adjointe du CNFPT chargée du Développement de la Formation / Pôle Sapeurs-Pompiers et Risques Majeurs). 7
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction générale  L’étude se compose de trois parties : (1) Évolution des moyens alloués à la formation, (2) Formations mises en œuvre et (3) Politiques et pratiques de formation des SDIS.  L’étude recueille, compile et traite des données issues de différentes sources :  Données annuelles ADF (*) des enquêtes sur les SDIS et étude 2008 ADF sur la formation des Sapeurs-Pompiers  Données 2011 CNFPT extraites du budget SPP et du budget général CNFPT  Données 2007 et 2011 DGSCGC (*)  Données 2011 des SDIS collectées par une enquête flash du CNFPT (69 SDIS sur 96 SDIS ont répondu)  En outre, des entretiens ont été conduits auprès du CNFPT, de l’ECASC (*), de l’ENSOSP (*) et des SDIS (directions départementales, groupements formation, partenaires sociaux).  Une synthèse récapitulative placée en début de rapport présente les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS. Les consultants remercient très chaleureusement l’ensemble des interlocuteurs mobilisés pour la qualité de leur accueil et de leur contribution. (*) ADF Assemblée des Départements de France, DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, ECASC École d’Application de la Sécurité Civile, ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers 8
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Synthèse récapitulative Les enjeux socio-professionnels relatifs à la formation des personnels des SDIS 9
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS  La production des Services Départementaux d’Incendie et de Secours en termes de service public à la population porte :  D’une part sur le potentiel opérationnel qu’ils assurent tous les jours, 24h sur 24, avec des Sapeurs-Pompiers Volontaires et des Sapeurs-Pompiers Professionnels, en garde ou en astreinte, prêts à répondre aux appels d’urgence reçus dans leurs Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) et à intervenir depuis leurs Centres d’Incendie et de Secours (CIS) coordonnés par leurs Centres Opérationnels Départementaux d'Incendie et de Secours (CODIS).  D’autre part sur la prévention et la prévision à l’égard des risques.  Les SDIS sont soumis à deux profondes mutations (*) :  La charge opérationnelle a augmenté significativement par rapport à ce qu’elle était 10 ans auparavant jusqu’à atteindre un niveau stable (3,6 millions d’interventions par an au niveau national depuis 2009).  Le secours à personnes représente près des trois-quarts des interventions (il a augmenté de 39% entre 2005 et 2011 et ne cesse de progresser encore).  « Le secours à personnes a désormais rejoint le cœur de métier des SapeursPompiers, il dimensionne les ressources humaines comme les infrastructures et son maillage territorial bénéficie à toutes les autres missions des Sapeurs-Pompiers » (**) (*) Source des données : Les statistiques des SDIS, DGSCGC (2002 à 2012) (**) Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France 2013 www. Pompiers.fr 10
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS  Certes, la large prédominance du secours à personnes a modifié sensiblement, qualitativement et quantitativement, les besoins de compétences et donc de formation des Sapeurs-Pompiers mais, pour autant, ceux-ci doivent toujours être formés, qualifiés et prêts pour couvrir les autres risques courants (incendie, secours routiers et secours divers), les risques particuliers et les risques émergents.  La charte des valeurs de l’École Nationale Supérieure des Officiers SapeursPompiers (*) indique bien quels sont les enjeux de la formation - sachant que ce qui valable pour les Officiers l’est également pour les autres Sapeurs-Pompiers : « L’ENSOSP en tant qu’École d’application a la mission de concevoir des formations dans le cadre de l’adaptation des métiers et des activités de la Sécurité Civile en ajustant ces formations aux changements constants qui travaillent cet environnement particulier. La production de la formation destinée aux Officiers de Sapeurs-Pompiers Volontaires et Professionnels doit alors être animée par un souci, toujours renouvelé, d’adaptabilité. L’enjeu, pour notre École, est d’offrir une formation ajustée aux exigences techniques du métier, mais aussi et, peut-être, surtout de transmettre une culture professionnelle en accord avec les valeurs historiques de la profession ». (*) Recueil des valeurs. ENSOSP (2013) 11
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS  Les plateaux techniques, sites de manœuvres dédiés à la formation et à l’entraînement des Sapeurs-Pompiers dans différents cas de figure opérationnels contribuent au renforcement de la compétence opérationnelle des Sapeurs-Pompiers en les entrainant, dans de bonnes conditions de sécurité, à des scénarios pédagogiques recréés à partir de situations réelles.  Sur des sites de manœuvres, en extérieur ou à l’intérieur de bâtiments, les mises en situations d’intervention sont indispensables pour placer les apprenants dans un contexte proche du réel, conditions de l’acquisition / entrainement des compétences et des automatismes sécurisés opérationnels. À retenir ► Un SDIS sur deux dispose d’un plateau technique (en considérant l’existence de plusieurs aires de manœuvres, installées sur un ou plusieurs sites). Ils sont récents (1 sur 2 créé depuis 5 ans) et 3 nouveaux plateaux sont en projet.  Les SDIS accueillent sur leurs plateaux techniques des stagiaires extérieurs (autres SDIS ou autres partenaires) dans le cadre de conventions.  Au-delà des coopérations ponctuelles, il existe seulement trois réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-41-45, SDIS 08-10-51 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24). ► Le développement de mutualisation inter-SDIS se heurte à la contrainte de proximité pour un accès au plus grand nombre possible de Sapeurs-Pompiers Volontaires. 12
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins opérationnels auxquels sont soumis les SDIS À retenir (suite) ► Les trois-quarts des SDIS disposent d’un module d’entrainement au port de l’appareil respiratoire isolant, à la fumée froide, au parcours modulaire, contre les chutes. Cela signifie qu’un quart des SDIS n’en dispose pas. Seul un tiers à un quart des SDIS dispose des autres modules d’entrainement. ► L’enjeu pour l’avenir est double :  D’une part, il s’agit de poursuivre l’équipement des SDIS en plateaux techniques de base pour l’entrainement / formation en secours à personnes et lutte contre l’incendie. Cet équipement est indispensable, en proximité des Sapeurs-Pompiers et notamment des SPV.  D’autre part, il s’agit de développer la coordination, aux niveaux régional, zonal et national, pour faciliter l’accès des Écoles et des plateaux techniques spécialisés au plus grand nombre de Sapeurs-Pompiers dans le cadre de partenariats régulés d’un point de vue tarifaire, complémentaires et non concurrentiels (en évitant le développement de doublons tels qu’ils sont déjà constatés dans certaines régions). ► Pour reprendre l’expression d’un directeur de SDIS : « L’enjeu est de consolider la structuration pyramidale du dispositif sur le territoire national comme le sont, dans leur complémentarité, les écoles primaires, les établissements du secondaire et les établissement du supérieur pour l’Éducation Nationale ». 13
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS  Au niveau national, l’effectif des SDIS au 31/12/2011 est constitué comme suit (*) :  L’effectif des SPV diminue de l’ordre de 1% tous les ans. Il est composé de 79% de Caporaux et Sapeurs, 17% de Sous-officiers et 4% d’Officiers. La consolidation, la fidélisation et la promotion du Volontariat sont des enjeux nationaux. Les SPV assurent en effet la plupart du temps d’astreinte, une grande partie du temps de garde, une grande partie du temps d’intervention (66%) et aussi une partie significative de l’encadrement de la formation. (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) Légende : SPP Sapeurs-Pompiers Professionnels, SPV Sapeurs-Pompiers Volontaires, SSSM Personnels des Services de Santé et de Secours Médical, VC Volontaires Civils, PATS Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés 14
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS  L’effectif des SPP est stable depuis 2009. Il est composé de 33% de Caporaux et Sapeurs, 49% de Sous-officiers et 18% d’Officiers. À noter que la proportion de Sous-Officiers a augmenté significativement depuis 2008 alors que celle des Caporaux et Sapeurs a diminué parallèlement de près d’un quart. À noter que 46% des SPP ont un double statut de SPV.  Les personnels des Services de Santé et de Secours Médical SSSM sont tous Officiers. L’effectif est composé au plan national comme suit (*) :  L’effectif des infirmiers SPV augmente régulièrement alors que l’ensemble des médecins, vétérinaires et pharmaciens SPV diminue. Parallèlement, l’effectif des SPP médecins, infirmiers vétérinaires et pharmaciens progresse régulièrement.  Ils assurent au moins quatre rôles majeurs au sein des SDIS : médecine préventive et d’aptitude pour les Sapeurs-Pompiers, contribution à l’hygiène et à la sécurité, médecine d’urgence (relation avec l’augmentation du secours à personnes) et formation des Sapeurs-Pompiers au secours à personnes. (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) 15
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS  Les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés appartiennent pour 59% à la filière administrative, 40% à la filière technique et 1% à d’autres filières (filières sociale, médico-sociale et culturelle notamment).  L’effectif des PATS est composé de 73% d’agents de catégorie C, 17% de catégorie B et 10% de catégorie A.  Au moment de la départementalisation des Services d’Incendie et de Secours, peu de personnels administratifs et techniques communaux ont été intégrés aux SDIS. Depuis la départementalisation, des PATS ont été recrutés massivement (+68% de 2001 à 2011). Actuellement, l’effectif continue à augmenter modestement. L’effectif est récent et jeune. À noter que 24% des PATS ont un engagement de SPV. À retenir ► L’effectif des SDIS présente une grande diversité de métiers et aussi d’appartenance socio-professionnelle. Le socle traditionnel des Sapeurs-Pompiers Volontaires connait une profonde mutation avec des enjeux pour l’avenir tels que la diversification socio-professionnelle, la féminisation, la fidélisation et la promotion. Ces enjeux sont majeurs au regard de leur rôle dans le dispositif de Sécurité Civile en France. Les personnels statutaires SPP, SSSM et PATS ont connu une forte progression et leur effectif est maintenant globalement stable. Leur interactivité / complémentarité avec le Volontariat est une spécificité des SDIS marquée de manière particulière par le fait qu’une grande partie d’entre eux ont aussi un engagement comme Volontaire. 16
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS À retenir (suite) ► L’enjeu primordial pour les SDIS est actuellement de faciliter l’accès à la formation pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires. Se pose le problème de l’accès de proximité pour les stagiaires et se pose aussi le problème du manque de disponibilité de formateurs Sapeurs-Pompiers Professionnels ou Sapeurs-Pompiers Volontaires (notamment pour des formations hors journées ouvrées ou durant les périodes de congés). ► Pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels en général, les dispositions arrêtées au cours des deux dernières années, liées, d’une part, à la réforme de la filière et, d’autre part, à l’adoption d’un référentiel Emploi / Activité / Compétence (au lieu du Guide National de Référence pour la formation) interviennent, pour de très nombreux SDIS dans un contexte de pénurie de recrutement et de blocage des possibilités d’avancement. Les enjeux tiennent aux capacités pour les SDIS de financer l’accès à la formation, à l’ajustement des référentiels afin qu’ils possèdent une certaine universalité entre les SDIS et aussi à l’ouverture plus grande de la formation aux aspects généraux de la Fonction Publique Territoriale non strictement opérationnels. ► Pour les Officiers SPP, le profil de recrutement est hétérogène (filières scientifique, littéraire, droit public, …). Il s’ensuit une formation longue et souvent redondante pour les personnels ayant bénéficié d’une formation adaptée « Hygiène et Sécurité ». Par comparaison, la formation initiale destinée aux cadres des autres filières de la Fonction Publique Territoriale a été sensiblement réduite (5 à 10 jours) mais on n’y recrute pas un diplômé de droit ou de littérature pour un poste de direction des finances. 17
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution prévisible des effectifs des SDIS À retenir (suite) ► Pour les Officiers SPP (suite), il est nécessaire de fixer un profil d’entrée technique comme l’ont fait les autres pays européens. Les compétences acquises par les élèves permettraient à l’ENSOSP de se consacrer sur la formation spécifique à la profession en s’appuyant pleinement sur la plus-value qu’apporte le plateau technique. La formation serait ainsi réduite de plusieurs mois. La formation initiale des Officiers pourrait être complétée utilement, en fonction de l’emploi tenu par les Officiers par des compléments spécifiques enseignés avec excellence par le CNFPT (finances, management, commande publique…). ► Par ailleurs, la question est posée par de nombreux responsables de la gouvernance ou de la direction des SDIS quant à l’accès à la formation d’un chef de groupement ou d’un directeur-adjoint, après nomination et non plus, comme actuellement, avant nomination. ► Pour les Officiers SPP encore, il est indéniable que leur carrière se déroule en autarcie par rapport au reste de la Fonction Publique Territoriale. Une plus grande ouverture de la formation, au long de leur carrière, aux aspects non strictement opérationnels serait gage d’intégration possible dans les autres postes de responsabilité au sein de la Fonction Publique ou sein du secteur privé. ► Pour les personnels des Services de Santé et de Secours Médical, le principal enjeu est lié à la réduction des temps de formation, notamment afin de faciliter leur intégration dans un SDIS ; ces personnels disposant déjà d’un niveau très élevé de qualification et d’expérience. L’enjeu concerne notamment les médecins SPV. 18
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale des SDIS  Les SDIS présentent une structure tridimensionnelle avec une organisation opérationnelle (chaine hiérarchique de commandement opérationnel), une organisation fonctionnelle (groupements et services administratifs et techniques) et une organisation territoriale (5 777 Centres d’Incendie et de Secours CIS répartis sur tout le territoire national).  La stratégie prospective de la politique publique des SDIS repose sur la conclusion : (i) du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques SDACR (CGCT Art. L.1424-7) et (ii) de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le SDIS et le Département (CGCT L.1424-35).  Ce sont des Établissements Publics récents. Après une phase de construction et d’expansion, ils sont entrés depuis quelques années dans une phase de maturation. Pour répondre aux besoins d’évolution organisationnelle, fonctionnelle et managériale, ils élaborent désormais des projets d’établissement, en plus d’une révision de leurs textes réglementaires (SDACR et convention SDIS-Département). 40% des SDIS ont mis en œuvre un tel projet d’établissement (*).  Dans le paysage des Collectivités Territoriales, une des particularités des SDIS tient au fait qu’en moyenne les dépenses de personnels représentent 80% de leurs dépenses totales de fonctionnement. Cela tient à la nature de leur mission évoquée supra : mettre en œuvre un potentiel opérationnel en garde et astreinte prêt à intervenir tous les jours et 24h sur 24. Cela constitue un enjeu majeur d’optimisation. (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) 19
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin de formation dans les SDIS  Les résultats de l’enquête nationale sur les SDIS menée par l’ADF (2012) sont particulièrement éloquents en termes de besoins pour les Ressources Humaines :  « Un SDIS sur deux a mis en œuvre une GPEEC.  Un tiers des SDIS a une pratique du management individuel par objectifs.  La moitié des SDIS réalise les entretiens individuels annuels d'évaluation.  Dans 63% des SDIS, 4 PATS sur 5 disposent d’une fiche de poste.  Dans la moitié des SDIS, 4 Officiers SPP sur 5 ont une fiche de poste.  Dans la moitié des SDIS seul 1 Caporal ou Sapeur sur 5 possède une fiche de poste.  Dans le contexte actuel de maîtrise et d’optimisation des effectifs statutaires, le projet d’établissement, la GPEEC et les pratiques de management individuel sur objectifs constituent des enjeux de progrès.  Après une décennie d’augmentation continue des effectifs, il s’agit des nouveaux enjeux majeurs pour la gestion des ressources humaines. Au sein des corps sociaux que constituent les effectifs SPP, SPV et PATS dans chaque SDIS, il s’agit de mieux définir quelle est la place / fonction de chacun et qui fait quoi et où. C’est également un gage important de développement des pratiques managériales et de prévention des risques psychosociaux ». (*) Source : Enquête nationale sur les SDIS, ADF (2012) 20
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin de formation dans les SDIS À retenir ► La présente étude montre que les besoins de compétences sont recensés par unités de travail ; une synthèse étant opérée globalement au niveau de chaque SDIS. Il apparait un fort déficit des procédures réalisées sur Intranet alors que se manifeste une forte demande de dématérialisation.  Seulement 55% des SDIS procèdent à des entretiens individuels. De nombreux SDIS rencontrent des difficultés pour mettre en œuvre / perfectionner la pratique des entretiens d’évaluation. Cela tient : (i) au fait qu’historiquement, le commandement opérationnel est considéré prioritairement par rapport au management, (ii) à la difficulté d’identifier le supérieur hiérarchique unique et (iii) à la faiblesse de compétences en évaluation.  La progression de la mise en œuvre des entretiens d’évaluation s’opèrera par davantage de partage d’expérience inter-SDIS et par la mobilisation, au service des SDIS, des compétences de formateurs en évaluation (avec l’exigence de mobiliser des formateurs ayant une connaissance fine et approfondie des fiches de postes, de l’évaluation et des particularités des SDIS). ► En 2011, la proportion de SDIS ayant adopté un plan de formation est de 58% (dont 11% avec l’aide du CNFPT). Leur durée est en moyenne de 3 ans. La proportion a significativement augmenté puisqu’elle était de 45% en 2007. Ces plans concernent les SPP et les SPV (on ne connait pas la proportion de plans de formation concernant aussi les PATS). 21
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’évolution des besoins de compétences / besoin de formation dans les SDIS À retenir (suite) ► Les outils de dématérialisation sont peu développés et les procédures sont chronophages.  La responsabilité de la démarche de recueil des besoins en formation est fortement diluée. La procédure relève généralement de la remontée d’informations avec très exceptionnellement une procédure transversale. À cette procédure, sont associées plusieurs étapes de validation / décision qui se situent majoritairement au niveau des Groupements territoriaux ou des Directions départementales.  La consolidation de la ligne managériale en parallèle de la mise en œuvre des entretiens individuels devrait opérer un recueil des besoins en formation au plus près du terrain puis une confrontation transversale au plan pluriannuel de formation et aux possibilités financières avant un retour aux intéressés via leurs managers directs. ► Concernant la relation entre l’offre de formation et les candidats potentiels, une grosse minorité des SDIS diffuse un calendrier annuel. Dans un SDIS sur trois, les bénéficiaires potentiels sont informés sous forme papier. Et un SDIS sur deux vérifie que les bénéficiaires potentiels sont bien informés. À noter, l’absence des Chefs de Centres d’Incendie et de Secours – base hiérarchique de la plupart des personnels. ► Concernant l’accès à la formation, beaucoup d’obstacles sont cités qu’ils soient matériels, liés à la communication, à l’offre de formation, à l’inadéquation grade / emploi et au temps de travail. Diversifiés, ils sont sources d’écart d’interprétation et porteurs de germes de conflits ou d’incompréhensions. Ils risquent de s’amplifier à cause de la contrainte financière qui va de plus en plus peser en réduction de l’offre de formation. 22
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations À retenir ► Seulement 20% des stagiaires dressent un bilan pédagogique. Dans 50% des situations, le service formation en est destinataire. Le reste se dilue dans la chaine des acteurs. Dans un cercle vertueux, les formateurs sont informés du bilan pédagogique et peuvent améliorer leurs formations ultérieures. Or, en général, le système ne boucle pas et il est légitime de se poser la question du bilan. ► En outre, les stagiaires rendent peu compte de leur formation (auprès de quiconque). ► L’enquête réalisée pour la présente étude fait apparaitre des satisfactions et aussi des appréciations critiques sur la qualité des prestations des formateurs. C’est certainement une appréciation à mesurer et analyser plus précisément dans l’avenir. ► Les entretiens réalisés auprès des SDIS à l’issue de l’enquête CNFPT confirment la nécessité de progrès significatifs dans la qualité des formations réalisées en externe. En dehors des formations sur plateaux techniques, elles sont considérées comme pouvant être peu intensives et peu productives en termes d’acquisition de connaissances / compétences applicables. La critique semble sévère mais elle est à rapporter à l’aune du public de stagiaires – Sapeurs-Pompiers – qui attendent des formations qualifiantes et applicables comme l’exige leur pratique en interventions de secours. ► Par ailleurs, l’investissement formation n’est mesuré que dans un SDIS sur deux. L’évaluation est alors annuelle et réalisée par le Groupement Ressources Humaines et / ou formation. La mesure se limite à des ratios classiques en jours de formation par agent. Certains SDIS ont souligné la difficulté de mesurer le coût. 23
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à la qualité et au bilan des formations À retenir (suite) ► Il est primordial de passer d’une gestion essentiellement organisationnelle et quantitative de la formation (nombre d’heures / jours de formation à planifier et financer pour disposer de telle ou telle qualification) à une logique généralisée de besoins / acquisitions de compétences. ► Il s’agit pour cela d’engager une démarche de qualité dictée par les nécessités managériales et également par les contraintes financières de plus en plus prégnantes. A défaut, les soucis de rentabilisation des espaces et des moyens pour les opérateurs de formation vont continuer à générer – de multiples exemples le montrent – une inflation des journées stagiaires attachées à tel ou tel module de formation au détriment d’un progrès qualitatif. Or, le coût global devient insupportable pour les SDIS, surtout si on compte l’absence des agents pendant de longues semaines. ► La réflexion est déjà engagée au plan national et au plan local (partenariats interSDIS, conventions avec les Délégations Régionales du CNFPT, réflexions et coordinations zonales). C’est certainement la contribution et la responsabilisation des acteurs de formation et des décideurs mobilisés en réseaux et travaillant en mode projet qui permettra d’atteindre les améliorations attendues. ► Se placer dans une démarche de qualité, c’est aussi s’inscrire dans une relation « client / fournisseur » auprès de tous les opérateurs internes et externes, depuis le pilotage par la demande jusqu’à l’établissement des bilans qui doivent interroger de manière très régulière les stagiaires et les commanditaires pour s’assurer d’un bilan positif d’acquisition de compétences. 24
  • Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • À retenir ► Pour la première fois, la présente étude dresse un bilan en coûts complets de l’économie de la formation pour l’ensemble des SDIS en prenant en compte la cotisation et sur-cotisation versée au CNFPT, les prestations achetées (CNFPT, ENSOSP, ECASC…), les frais de déplacement, la masse salariale des stagiaires, la masse salariale du personnel encadrant, les coûts d’exploitation et les recettes générées par les formations réalisées par les SDIS. ► Les SDIS consacrent 292,1 M€ à la formation avec une charge totale de 283,6 M€ (déduction faite des recettes). L’approche courante des budgets de la formation par la cotisation et sur-cotisation versée au CNFPT ne donne donc qu’une approche tronquée des sommes en jeu, puisque la masse salariale des stagiaires et des encadrants constitue 80% des coûts complets de la formation. 25
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation À retenir ► Hors valorisation de la masse salariale des stagiaires, le budget consacré par les SDIS à la formation est de 138,6 M€ avec une charge totale de 130,1 M€ déduction faite des recettes. Ce budget représente en moyenne 3% du budget de fonctionnement des SDIS. 26
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés aux moyens financiers consacrés à la formation À retenir (suite) ► Compte tenu des contraintes financières, un pilotage – et non pas seulement un suivi – par les coûts de formation et les bénéfices acquis est à développer. ► Il est absolument nécessaire que soit publiée, annuellement, en détail et précisément, la valorisation des engagements financiers des SDIS pour les formations réalisées, en interne comme en externe, et pour chacun des statuts de personnels des SDIS.  La transparence à cet égard est un double gage, d’une part pour le développement de la démarche qualité, et d’autre part pour la justification des moyens engagés (réseau de proximité des infrastructures et des équipements, ressources humaines dédiées, financements des journées stagiaires et frais de déplacement).  Les efforts récents à cet égard (CNFPT, ENSOSP, SDIS) sont indéniables et doivent être amplifiés en termes de détail, homogénéité, cohérence et précision des données de manière à ce qu’elles puissent être facilement consolidées au plan national puis rendues publiques (sur Internet). 27
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication À retenir ► Concernant la gestion administrative de la formation : Imaginez l’activité d’un chef de Centre d’Incendie et de Secours (et/ou de ses adjoints) qui doit remplir de nombreux formulaires pour le recueil des besoins en formations puis pour l’inscription des stagiaires ! Et ceci est tout aussi vrai pour les responsables départementaux de la formation !! Ils croulent sous les tâches administratives. On l’oublie trop souvent. ► Certes, se développent des outils de dématérialisation de la gestion de la formation. Mais les acteurs interrogés pour la présente étude émettent le souhait d’aller davantage de l’avant pour simplifier leur tâche. L’enjeu est aussi de fiabiliser les bases de données qui affichent actuellement beaucoup de lacunes et d’erreurs. ► Concernant les outils de formation ouverte à distance FOAD, le développement au cours des dernières années est significatif mais reste globalement en phase d’expérimentation et très limité en nombre d’agents concernés. ► Certes, les acteurs interrogés sont unanimes pour affirmer que la FOAD doit être complémentaire – et pas substitutive – à la formation collective en présentiel. En effet, la pratique opérationnelle des Sapeurs-Pompiers s’appuie fondamentalement sur des interventions en équipes structurées et hiérarchisées (gage d’efficacité et de sécurité). Pour autant, la FOAD a toute sa place pour l’acquisition et le contrôle de connaissances fondamentales. Évidemment, elle permet notamment aux SapeursPompiers Volontaires de s’organiser assez librement en fonction de leur disponibilité. Et elle peut, et doit s’accompagner d’un dispositif de parrainage de l’apprenant afin d’éviter l’isolement. 28
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication À retenir (suite) ► Le développement des outils de Formation Ouverte à Distance pourrait s’opérer en deux temps :  Animation d’une réflexion déconcentrée avec deux objectifs : dresser le bilan des dispositifs de FOAD qui fonctionnent actuellement (retour et partage d’expériences) et dresser le recensement des besoins complémentaires pour la formation et la préparation des concours.  Mise à disposition pour l’ensemble des SDIS des ressources existantes (modalités de mutualisation à étudier) puis, dans un second temps, de nouveaux produits répondant aux besoins en formation et préparation à concours. 29
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux de synergie et régulation entre les opérateurs de formation À retenir ► La concurrence entre les opérateurs publics de la formation est devenue insupportable aux yeux des responsables des Établissements publics SDIS : insupportable car coûteuse et impropre à la qualité du service attendu. ► Plusieurs enjeux de synergie et de régulation sont évoqués :  Arbitrage des thèmes et spécialités sur lesquels interviennent chacun des opérateurs pour éviter la redondance de l’offre en s’appuyant sur la logique, la compétence et l’expérience.  Augmentation du partage d’expérience en réseaux déconcentrés s’appuyant sur les responsables de formation des SDIS.  Soutien financier aux projets-pilotes (thèmes porteurs / pratiques innovantes) qui auront valeur d’exemplarité avec un budget ad hoc pour des actions incitatives fléchées.  Développement à l’ENSOSP du réseau des EDSP reconnues comme chargées de mission.  Augmentation de l’utilisation des infrastructures de formation des SDIS pour les personnels des proches Collectivités Territoriales (accords cadres à conclure sous l’égide des Délégations Régionales du CNFPT). 30
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP À retenir ► Trois études récentes présentent à la fois un bilan et des recommandations prospectives pour l’avenir de l’ENSOSP (1) (2) (3). ► Sans prétendre résumer ici les résultats de ces études, plusieurs faits marquants sont relevés comme positifs dans l’évolution récente de l’ENSOSP, notamment, la réussite de ses formations en gestion opérationnelle et en commandement, la pertinence de son plateau technique, l’ouverture interservices sur la formation à la gestion de crises, le savoir-faire pédagogique pour le développement des compétences techniques des Officiers Sapeurs-Pompiers, le réseau des intervenants issus des SDIS. ► Pour autant, des questions majeures restent en attente de réponse pour assurer durablement l’avenir de l’ENSOSP. ► Il s’agit d’abord de son statut et de sa gouvernance. L’ENSOSP se trouve en effet à la croisée des chemins entre : (i) d’un côté, un modèle de Grande École de la Sécurité Civile avec une forte identité métier Sapeurs-Pompiers, une forte tutelle de l’État mais un risque d’autarcie de carrière pour les personnels des SDIS ; (ii) d’un autre côté, un modèle de Grande École de la Sécurité Civile intégrée au dispositif CNFPT mais avec des spécificités liées notamment à la nécessité de répondre aux besoins en formation / représentation des Sapeurs-Pompiers Volontaires et conservant un lien étroit avec l’État. (1) Audit relatif à l'avenir de l'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, ENSOSP (2011) (2) Rapport sur l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, IGA N°12-012-01 (2012) (3) Former et préparer des Officiers. Donner au volontariat toute sa place, Amiral A. BERREAU, ENSOSP (2012) 31
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Enjeux d’avenir pour l’ENSOSP À retenir (suite) ► La question du statut et de la gouvernance est loin d’être théorique puisque est associée la question des objectifs et des moyens. ► L’équilibre financier est précaire parce que la structure se révèle maintenant surdimensionnée dans le contexte de raréfaction des recrutements de personnels au sein des SDIS, de difficulté d’accès à la formation pour les futurs cadres SapeursPompiers Volontaires, d‘allongement des durées de formation (pendant lesquelles les Sapeurs-Pompiers sont indisponibles pour leurs SDIS), d’augmentation des coûts de formation et de contraintes budgétaires pour les SDIS. ► L’ENSOSP ne dispose pas de visibilité pluriannuelle de la demande de formation et s’inquiète légitimement d’un contexte défavorable qui s’inscrit désormais dans la durée. Sans faire preuve d’un pessimisme excessif, la pénurie de ressources dont souffrent les Collectivités Territoriales conduit et conduira les SDIS à des économies d’échelle. ► À la question du statut de l’ENSOSP est aussi associée la question du statut de ses ressources humaines. Les cadres de l’ENSOSP, Officiers Sapeurs-Pompiers sont mis à disposition et leurs parcours de carrière à l’issue d’une période d’activité au sein de l’ENSOSP ne sont pas tracés. Leur réintégration dans les SDIS est rendu d’autant plus problématique par l’absence de postes vacants. Cette question rejoint celle de la gestion des emplois supérieurs de direction. 32
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • 1ère partie : L'évolution des moyens alloués à la formation 33
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction  L’objectif de cette première partie est de dresser un panorama complet des moyens alloués à la formation par les structures (SDIS, ENSOSP, CNFPT, autres prestataires) :  Infrastructures des SDIS (Écoles départementales, espaces dédiés des CIS, plateaux techniques), sans ou avec mutualisation interdépartementale  Moyens pédagogiques informatiques  Principaux moyens mobiliers (parc d'engins dédiés)  Effectifs dédiés  École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) et École d’Application de la Sécurité Civile (ECASC)  Budget (cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT et coûts complets de la formation dans les budgets des SDIS)  La synthèse des moyens alloués à la formation considère l’année de référence 2011. Les données sont issues des bases de données (ADF, CNFPT, DGSCGC) et d’une enquête ad hoc réalisée auprès des SDIS pour la présente étude.  Elle est complétée d’une analyse d’indicateurs d'évolution diachronique (à partir des données ADF, CNFPT, DGSCGC). 34
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L'organisation de la formation au sein des SDIS  Composante majeure des SDIS, la formation est représentée au plus haut niveau de leur structure fonctionnelle, c’est-à-dire au niveau d’un groupement, dans 50% d’entre eux, au niveau d’un service dans 47% et au niveau d’un bureau dans 3%.  Au sein des SDIS, la formation est, soit rattachée directement à la Direction (34% des SDIS), soit subordonnée aux Ressources Humaines (38%), aux Opérations – en charge de l’organisation des interventions d’incendie et de secours (12%), à l’Administration (6%) ou à une autre structure (10%).  Dans la plupart des SDIS (87%), l’organisation de la formation est partagée aux niveaux déconcentrés que représentent les groupements territoriaux.  L’organisation de la formation est généralement regroupée au sein d’une même structure pour tous les personnels du SDIS (Sapeurs-Pompiers Professionnels SPP, Sapeurs-Pompiers Volontaires SPV, Personnels du Service de Santé et de Secours Médical SSSM, Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS).  Cependant, dans 9% des SDIS, la formation des PATS n’y est pas rattachée.  Et, dans 4%, la formation des personnels du SSSM n’y est pas rattachée.  Enfin, dernière caractéristique propre aux SDIS, l’organisation des activités physiques et sportives est rattachée à la structure en charge de la formation dans 96% des SDIS. Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 35
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les Écoles Départementales de Sapeurs-Pompiers (EDSP)  Sur 96 SDIS, 55 disposent d’une École en 2011.  Depuis 2007, 5 nouvelles Écoles ont été créées.  Et, 8 nouvelles Écoles sont en projet (ouverture entre 2012 et 2019).  Les Écoles sont récentes : 45 d’entre elles ont été créées, rénovées ou étendues au cours des dix dernières années. Années de création / extension des EDSP 2010 2000 1990 1980 1970 55 SDIS ayant une École départementale de Sapeurs-Pompiers Année de création de l'école Année d'extension de l'école Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 36
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les Écoles Départementales de Sapeurs-Pompiers (EDSP)  Au-delà des coopérations ponctuelles, il existe seulement trois réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-41-45, SDIS 08-10-51 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24).  Trois réseaux sont à l’étude : SDIS 2A-2B ; SDIS 67-68 ; SDIS de la Zone Est.  Les SDIS déclarent que la principale limitation à la mutualisation des Écoles à l’échelle interdépartementale tient à la nécessaire proximité de l’École dans le département pour en faciliter l’accès aux Sapeurs-Pompiers Volontaires.  Sans être liés formellement dans un cadre de mutualisation, plusieurs SDIS déclarent des relations fortes de coopérations entre eux pour partager la mise en œuvre de certaines formations (par exemple sur le site de l’École du SDIS 24 pour les formations initiales des SPP et pour celles de chefs de groupe).  Aucune École n’est dotée du statut juridique d’Établissement Public Interdépartemental d‘Incendie et de Secours (EPIDIS) tel que prévu par la loi 2004811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile.  La gestion de l'École s’effectue en régie directe pour 52 des SDIS et en Délégation de Service Public pour 3 d’entre elles.  À noter que deux Écoles qui étaient en Délégation de Service Public en 2007 ne le sont plus en 2011. Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 37
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Effectifs permanents  Au regard des données DGSCGC sur 96 SDIS, les effectifs (ETP) affectés à la formation en 2011 sont de 1 221 Sapeurs-Pompiers Professionnels SPP et 630 Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS soit un total de 1 851 permanents (voir tableaux des deux pages suivantes).  Ces effectifs se composent comme suit :  640 SPP Officiers (35%), 508 SPP Sous-officiers (27%), 53 SPP Hommes du Rang (3%), 20 SPP des Services de Santé et de Secours Médical SSSM (1%) ;  525 PATS de catégorie C (28%), 84 PATS de catégorie B (5%) et 22 PATS de catégorie A (1%).  Ils se répartissent comme suit :  35% dans les Directions départementales des SDIS ;  36% dans les Groupements territoriaux ;  29% dans les Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers.  De 2007 à 2011, les effectifs permanents sont passés de 1 645 à 1 851 agents, soit +13%. Ont augmenté significativement, les SPP Officiers (+104 SPP), SPP Sousofficiers (+38 SPP) et PATS de catégorie C (+80 PATS) tandis qu’ont diminué les SPP Hommes du Rang (-44 SPP). Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 38
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Effectifs permanents SPP Affectation ETP SPP Officiers ETP ETP ETP SPP Sous- SPP Hommes SPP SSSM officiers du Rang Année 2007 ETP Total Direction 180 131 31 8 350 Groupement 229 184 25 9 447 École 126 155 41 5 327 Total 535 470 97 22 1 124 Année 2011 Direction 215 132 17 6 370 Groupement 285 194 18 10 508 École 139 182 18 4 343 Total 639 508 53 20 1 220 + 104 + 38 - 44 -2 + 96 Évolution 2007-2011 Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 39
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Effectifs permanents PATS Affectation ETP PATS cat. A ETP PATS cat. B ETP PATS cat. C ETP Total Année 2007 Direction 13 39 185 237 Groupement 3 7 102 112 École 4 13 158 175 Total 20 59 445 524 Année 2011 Direction 9 47 219 275 Groupement 6 17 134 157 École 7 20 172 199 Total 22 84 525 631 +2 + 25 + 80 + 107 Évolution 2007-2011 Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 40
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les effectifs des SDIS affectés à la formation Encadrants vacataires  Les Sapeurs-Pompiers Volontaires encadrent de très nombreuses sessions de formation, pour l’essentiel au niveau de leurs Centres d’Incendie et de Secours ainsi que dans les Groupements territoriaux et dans les Écoles départementales. Ils sont indemnisés en vacations horaires (en général à 120% de la vacation horaire).  Les statistiques de la Direction de la Sécurité Civile (*) indiquent que cette activité des SPV représente au total 254 ETP (soit 408 178 heures par an). Ce résultat est à considérer avec prudence puisqu’il ne considère que 39 SDIS au niveau national.  Les résultats de l’enquête menée pour la présente étude ne sont pas davantage concluant et confirment que le recensement de cette activité est fragmentaire.  Une estimation a minima de cette activité est calculée comme suit :  On considère 150 000 SPV Gradés et Sapeurs au niveau national ;  Chaque Gradé ou Sapeur SPV suit a minima 8 sessions de manœuvres / formation de 4h par an et 3 sessions de formation de 8h par an ;  Sachant que chaque session est encadrée en moyenne à raison de 1 encadrant SPV pour 12 stagiaires Gradés ou Sapeurs SPV ;  Il résulte que les formateurs SPV encadrent 400 000 h de manœuvres / formation + 300 000 h de formation soit un total de 700 000 heures d’encadrement qui représentent 435 ETP.  Cette estimation devra être confrontée à une mesure précise afin de prendre en compte non seulement cet encadrement assuré par les SPV, mais aussi celui assuré en plus par les SPP (y compris dans le cadre de leur double engagement de SPV). Source : Données 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 41
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les locaux des SDIS utilisés par la formation  Jusqu’à présent, la connaissance des locaux utilisés par la formation était limitée à ceux qui lui étaient exclusivement dédiés (données InfoSDIS / DGSCGC).  L’enquête réalisée pour la présente étude a interrogé les SDIS quant à l’ensemble des superficies utilisées – y compris les salles polyvalentes des Centres d’Incendie et de Secours, principalement mais pas exclusivement réservées à l’usage de la formation.  63 SDIS ont répondu au questionnaire de la présente étude. Les résultats sont illustrés sur la page suivante.  Un premier graphique présente les 63 SDIS dans l’ordre décroissant de leur superficie totale (m2) utilisée par la formation, avec la distinction des locaux : (i) des Centres d’Incendie et de Secours, (ii) des Groupements territoriaux, (iii) de la Direction départementale et (iv) de l’École départementale des Sapeurs-Pompiers. ► Ce graphique montre, d’abord, dans tous les cas, l’importance des superficies concernées, et ensuite, leur diversité par SDIS entre un maximum de 23 000m2 et un minimum de 350m2. La moyenne est de 3678m2 et l’écart-type de 288m2.  Un second graphique, réplique du précédent introduit une échelle logarithmique de l’axe des ordonnées. ► Ce graphique montre que, dans 52 SDIS sur 63 ayant renseigné l’enquête, la superficie totale des locaux utilisés pour la formation dans les Centres d’Incendie et de Secours est au moins de 900m2. La moyenne est de 1763m2. Ces éléments témoignent de l’importance de ces Centres comme sites de formation. Source : Données de la présente étude (CNFPT) 42
  • Les locaux des SDIS utilisés par la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • 25 000 20 000 Superficie (m2) des locaux utilisés par la formation dans 63 SDIS 15 000 10 000 5 000 0 10 000 Superficie (m2) des locaux utilisés par la formation dans 63 SDIS (échelle logarithmique) 1 000 100 100% 80% 60% 40% 20% 0% Locaux des centres d'incendie et de secours Locaux des groupements territoriaux Locaux des directions départementales Locaux EDSP 43
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les locaux des SDIS utilisés par la formation  Le troisième graphique (page précédente) représente les proportions des différents sites dans chacun des 63 SDIS. ► La proportion des locaux des Centres d’Incendie et de Secours varie de 0 à 100%. La moyenne est de 62%. ► La proportion des locaux des Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers varie de 0 à 87%. La moyenne est de 18%. ► La proportion des locaux des Groupements territoriaux varie de 0 à 70%. La moyenne est de 10%. ► La proportion des locaux des Directions départementales varie de 0 à 67%. La moyenne est de 10%. Source : Données de la présente étude (CNFPT) 44
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS Formation ouverte à distance FOAD  La formation ouverte à distance FOAD a été fortement développée depuis 4 ans : 14% des 96 SDIS la pratiquaient en 2007 alors qu’ils sont 40% en 2011 (soit 38 SDIS).  À noter, au regard des déclarations dans l’enquête réalisée pour la présente étude (69 SDIS), que :  La FOAD est en phase d’expérimentation dans 3 SDIS.  2 SDIS souhaitent étendre la FOAD.  9 SDIS ont le projet de mettre en œuvre la FOAD.  2 SDIS déclarent que leur expérimentation de FOAD n’a pas été concluante.  Seuls deux réseaux de mutualisation existent : SDIS 16-17-86-79 et SDIS 19-56-61-72-78.  1 SDIS pratique la FOAD en coopération avec l’ENSOSP et deux SDIS avec le CNFPT.  Dans les 38 SDIS qui la mettent en œuvre, la FOAD est accompagnée :  D’un tutorat dans 72% des SDIS.  D’une indemnisation du temps passé en FOAD dans 33% des SDIS. Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 45
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS Formation ouverte à distance FOAD  Parmi les 38 SDIS qui mettent en œuvre la FOAD en 2011, 28 SDIS ont renseigné l’enquête quant aux agents concernés.  La FOAD concerne :  Les SPV (surtout pour leur formation initiale) dans 26 SDIS et au total environ 4 000 SPV y sont inscrits.  Les SPP dans 12 SDIS et au total environ 200 SPP y sont inscrits.  Les PATS dans 2 SDIS et au total environ 20 PATS y sont inscrits.  En conclusion, la FOAD s’est effectivement fortement développée au cours des 4 dernières années mais elle est globalement en phase d’expérimentation et reste très limitée en nombre d’agents concernés. Source : Données de la présente étude (CNFPT) 46
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens pédagogiques informatiques des SDIS Logiciels de simulation  Seuls 6 SDIS disposent de logiciels de simulation des interventions en 2011 (ils étaient 3 en 2007).  Les simulations concernent :  Les interventions chefs de groupe / chef d’agrès (1 SDIS)  La gestion opérationnelle et de commandement GOC (2 SDIS)  Les interventions feux de forêt (2 SDIS)  Les risques chimiques (1 SDIS)  Les risques technologiques (1 SDIS)  Les feux de navires (1 SDIS)  Les feux urbains (1 SDIS)  La conduite (1 SDIS)  Les inspections d’installations classées (1 SDIS) Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 47
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les équipements des SDIS Engins d'incendie et de secours affectés en permanence à la formation  En 2011 et pour les 96 SDIS, 1 023 engins d’incendie et de secours au total sont affectés en permanence à la formation.  À noter qu’il s’agit des engins d’incendie et de secours exclusivement affectés à la formation. S’y ajoutent, dans la pratique, ceux qui sont mis temporairement à la disposition de la formation à l’occasion de sessions spécifiques ainsi que des véhicules légers et des véhicules de transports en commun.  La moyenne d’âge des engins est de 12 ans avec de grandes disparités entre les SDIS, dont la moitié qui affecte à la formation des engins récents de moins de 12 ans, et l’autre moitié qui lui réserve des engins plus anciens pouvant aller de 25 à 30 ans de moyenne d’âge. Engins affectés exclusivement à la formation en 2011 233 483 196 73 19 Fourgon Camion citerne incendie urbain feux de forêt 19 Véhicule Véhicule Grande échelle Autres engins secours et secours routier EPAC et EPAS incendie et de assistance aux VSR secours victimes VSAV Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 48
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS  Les plateaux techniques sont des sites de manœuvres dédiés à la formation et à l’entraînement des Sapeurs-Pompiers dans différents cas de figures opérationnels (incendie, risques chimiques, secours routiers…).  Ils contribuent au renforcement de la compétence opérationnelle des SapeursPompiers en les entrainant, dans de bonnes conditions de sécurité, à des scénarios pédagogiques recréés à partir de situations réelles. Sur des sites de manœuvres, en extérieur ou à l’intérieur de bâtiments, les mises en situation d’intervention sont indispensables pour placer les apprenants en situations proches du réel, conditions de l’acquisition / entrainement des compétences et des automatismes opérationnels.  Par exemple, la maison en feu est un bâtiment, copie d'une maison à étages, dans laquelle sont installés des simulateurs de feu. Les équipes de Sapeurs-Pompiers s’y entraînent à la maîtrise et à l'extinction de différents sinistres.  Le parcours d’entrainement au port de l’appareil respiratoire isolant (ARI) permet l’apprentissage et l’accoutumance aux conditions particulières de protection des dégagements et émanations toxiques.  Une tour d'exercice permet de s’exercer au sauvetage (mise en œuvre du lot de sauvetage et de protection contre les chutes) au moyen d’échelles aériennes.  Les aires de secours routier placent l’apprenant face à une multitude de cas et d’actions pour le balisage, la protection contre l'incendie, la stabilisation d’un véhicule, la désincarcération et les premiers soins aux victimes. 49
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Exemple dans un SDIS Source : www.sdis49.fr 50
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS  48 SDIS, soit la moitié disposent d’un plateau technique (si l’on considère l’existence de plusieurs aires de manœuvres, installées sur un site unique ou sur plusieurs sites). Trois nouveaux plateaux sont en projet.  Les plateaux techniques sont récents : la moitié d’entre eux ont été créés au cours des cinq dernières années. 2010 Années de création des plateaux techniques 2000 1990 1980 31 SDIS ayant daté la création de leur plateau technique Année de création du plateau technique  35 SDIS ont renseigné l’enquête CNFPT quant au statut de leur plateau technique : sauf une exception (plateau technique privé sous convention avec le SDIS), ils sont tous directement rattachés aux SDIS.  Les SDIS accueillent sur leurs plateaux des stagiaires extérieurs (autres SDIS ou autres partenaires comme GRDF) dans le cadre de conventions de partenariat. Il existe seulement deux réseaux de mutualisation inter-SDIS (SDIS 28-36-37-4145 et SDIS 18-58) et une mutualisation SDIS-Gendarmerie-GRDF (SDIS 24). Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) et données de la présente étude (CNFPT) 51
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Caisson d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques SDIS disposant de l’équipement Caisson d'observation Caisson d'entraînement Nbre de SDIS au 31/12/08 30 SDIS Dont 4 par convention 30 SDIS Dont 6 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 47 SDIS Dont 7 par convention 48 SDIS Dont 8 par convention 7% % de SDIS au 31/12/11 51% 8% 28% 50% 28% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 52
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Maison à feu SDIS disposant de l’équipement Maison à feu Feu de cave Feu de sous-sol Feu de chaufferie Feu de cuisine Nbre de SDIS au 31/12/08 30 SDIS Dont 6 par convention 21 SDIS 15 SDIS 9 SDIS 22 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 34 SDIS Dont 7 par convention 25 SDIS 21 SDIS 15 SDIS 28 SDIS 7% % de SDIS au 31/12/11 65% 74% 16% 22% 26% 28% 78% 29% 84% 71% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 53
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Maison à feu (suite) SDIS disposant de l’équipement Feu de chambre Feu de boutique Feu de comble Feu de toiture Feu de cage d'ascenseur Nbre de SDIS au 31/12/08 23 SDIS 5 SDIS 7 SDIS 3 SDIS 0 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 32 SDIS 6 SDIS 16 SDIS 12 SDIS 1 SDIS 1% 6% 17% 12% 33% % de SDIS au 31/12/11 67% 94% 83% 88% 99% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 54
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Maison à feu (suite) SDIS disposant de l’équipement Feu de cage d'escalier Feu de cheminée Feu de VL en sous-sol Feu de joint de dilatation Autre feu (*) Nbre de SDIS au 31/12/08 15 SDIS 4 SDIS 6 SDIS 3 SDIS 3 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 25 SDIS 10 SDIS 8 SDIS 4 SDIS 11 SDIS 10% 4% 8% 10% 26% % de SDIS au 31/12/11 74% 90% 92% 96% 90% Légende : (*) Feu de façade, de terrasse, de transformateur, de garage, de bureau, de canapé, de gaine technique ou de local poubelle Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 55
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Module d'entrainement au port de l'appareil respiratoire isolant (ARI) SDIS disposant de l’équipement Module ARI Fumée froide Fumée chaude Parcours modulaire Parcours fixe Nbre de SDIS au 31/12/08 68 SDIS Dont 2 par convention 66 SDIS 4 SDIS 55 SDIS 29 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 79 SDIS Dont 5 par convention 75 SDIS 4 SDIS 65 SDIS 33 SDIS 5% % de SDIS au 31/12/11 4% 22% 18% 77% 32% 78% 96% 34% 68% 66% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 56
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres SDIS disposant de l’équipement Feu de gaz Feu d'hydro- Feu de camion carbures citerne Nbre de SDIS au 31/12/08 45 SDIS Dont 17 par convention 22 SDIS Dont 10 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 55 SDIS Dont 21 par convention 27 SDIS Dont 9 par convention Feu de voiture Feu de navire 15 SDIS Dont 3 par convention 37 SDIS Dont 4 par convention 5 SDIS Dont 2 par convention 16 SDIS Dont 3 par convention 45 SDIS Dont 8 par convention 5 SDIS Dont 4 par convention 3% 9% % de SDIS au 31/12/11 22% 19% 14% 4% 1% 8% 35% 43% 39% 72% 83% 53% 95% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 57
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Feu sur voie ferrée Inondation Pollution Aspiration Tunnel Nbre de SDIS au 31/12/08 45 SDIS Dont 17 par convention 22 SDIS Dont 10 par convention 15 SDIS Dont 3 par convention 37 SDIS Dont 4 par convention 5 SDIS Dont 2 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 15 SDIS Dont 3 par convention 27 SDIS Dont 9 par convention 16 SDIS Dont 3 par convention 45 SDIS Dont 8 par convention 5 SDIS Dont 4 par convention 3% 9% % de SDIS au 31/12/11 22% 19% 14% 4% 1% 8% 35% 43% 39% 72% 83% 53% 95% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 58
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Recherche et Sauvetage et intervention de protection en milieux contre les périlleux chutes Sauvetagedéblaiement Étaiement Bâchage Nbre de SDIS au 31/12/08 49 SDIS Dont 15 par convention 71 SDIS Dont 16 par convention 37 SDIS Dont 18 par convention 25 SDIS Dont 13 par convention 16 SDIS Dont 3 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 52 SDIS Dont 15 par convention 80 SDIS Dont 11 par convention 47 SDIS Dont 30 par convention 32 SDIS Dont 17 par convention 24 SDIS Dont 6 par convention 6% 11% 16% % de SDIS au 31/12/11 39% 46% 31% 17% 72% 18% 51% 18% 16% 67% 19% 75% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 59
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Manœuvre de force Forcement Désincarcération Réseau routier Réseau autoroutier Nbre de SDIS au 31/12/08 29 SDIS Dont 16 par convention 16 SDIS Dont 6 par convention 53 SDIS Dont 11 par convention 14 SDIS Dont 3 par convention 5 SDIS Dont 3 par convention Nbre de SDIS au 31/12/11 33 SDIS Dont 13 par convention 18 SDIS Dont 7 par convention 63 SDIS Dont 12 par convention 24 SDIS Dont 5 par convention 8 SDIS Dont 3 par convention 7% 14% % de SDIS au 31/12/11 13% 21% 34% 66% 81% 5% 5% 11% 3% 20% 53% 75% 92% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 60
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plateaux techniques des SDIS Aires de manœuvres (suite) SDIS disposant de l’équipement Autres : Simulation de violences urbaines, cynotechnique, Conduite tout risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, terrain risque électrique ou secours à personnes Nbre de SDIS au 31/12/08 70 SDIS Dont 45 par convention 18 SDIS Nbre de SDIS au 31/12/11 77 SDIS Dont 49 par convention 22 SDIS % de SDIS au 31/12/11 23% 29% 51% 20% 77% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 61
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres infrastructures des SDIS SDIS disposant de l’équipement Nbre de SDIS au 31/12/08 Nbre de SDIS au 31/12/11 Infirmerie 24 SDIS 31 SDIS Hélisurface Gymnase Piscine Terrain de sport 28 SDIS 62 SDIS Dont 35 par convention 61 SDIS Dont 59 par convention 60 SDIS Dont 37 par convention 27 SDIS 76 SDIS Dont 42 par convention 74 SDIS Dont 73 par convention 75 SDIS Dont 49 par convention 1% % de SDIS au 31/12/11 28% 32% 44% 68% 76% 72% 27% 23% 35% 51% 22% 21% Légende : Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 62
  • Nbre de SDIS au 31/12/08 Piste d'athlétisme 49 SDIS Dont 46 par convention Salle de musculation 64 SDIS Dont 6 par convention Parcours sportifs (*) Nbre SDIS SDIS disposant de l’équipement 27 20 Nbre de SDIS au 31/12/11 65 SDIS Dont 59 par convention 80 SDIS Dont 8 par convention % de SDIS au 31/12/11 8% 1 2 9 6 4 2 1 1 5 6 8 10 12 >12 3 4 2 6 8 10 12 >12 14 6 1 2 22 12 7 4 3 3 19 0 6% 16 8 0 Nbre SDIS • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres infrastructures des SDIS (suite) 2 3 4 5 3 7% 17% 61% 32% 75% 93% Légende : (*) Graphiques représentant le nombre de parcours sportifs et le nombre de SDIS qui correspondent. Source : Données 2007 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC et ADF) et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 63
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres infrastructures des SDIS (suite)  Les locaux de formation disposent d’une capacité de couchage qui est en moyenne de 16 par SDIS (elle était en moyenne de 15 en 2007). 150 Capacité de couchage des locaux de formation (59 SDIS concernés) 100 50 0 Capacité de couchage des locaux de formation  Ils disposent aussi d’une capacité de restauration qui est en moyenne de 50 par SDIS (elle était de 45 en 2007) 400 Capacité de restauration des locaux formation (46 SDIS concernés) 200 0 Capacité de restauration des locaux de formation Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 64
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers  L’ENSOSP est un établissement public national à caractère administratif créé par le décret du 7 juin 2004.  Le décret fondateur fixe ses cinq missions : (i) Mise en œuvre de la formation initiale et continue des Officiers SPP et SPV ; (ii) Organisation, en matière d'incendie et de secours, de formations destinées notamment aux élus, aux fonctionnaires, aux cadres des entreprises et aux experts français ou étrangers ; (iii) Animation du réseau des Écoles départementales de Sapeurs-Pompiers et notamment la coordination avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces Écoles ; (iv) Recherche, études, évaluation, prospective, veille technologique ainsi que diffusion de l'information dans les domaines relevant du champ de compétence des SDIS ; (v) Coopération internationale, notamment en formation et recherche, dans ses champs de compétence.  Son conseil d’administration est composé à part égale, des représentants de l'État, des Collectivités Territoriales et des usagers / personnels.  Ses recettes sont constituées notamment des subventions de l’État, de la contribution du CNFPT et des produits de l’activité de l’Établissement.  Les formations, l’évaluation et les conditions d’obtention des diplômes sont arrêtées par le ministre chargé de la Direction de la Sécurité Civile. 65
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers  Trois études concernant l’ENSOSP ont été réalisées récemment : (1) Audit relatif à l'avenir de l'École Nationale Supérieure des Officiers de SapeursPompiers, ENSOSP (2011) (2) Rapport sur l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, IGA N°12-012-01 (2012) (3) Former et préparer des Officiers. Donner au volontariat toute sa place, Amiral A. BERREAU, ENSOSP (2012)  Ces études (*) présentent à la fois un bilan et des recommandations prospectives pour l’avenir de l’ENSOSP. (*) www.ensosp.fr 66
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’École d’Application de Sécurité Civile  L’ECASC a été créée en 1967. C’est maintenant un département de l’Entente pour la forêt méditerranéenne, établissement public à caractère administratif qui réunit 29 collectivités dont 14 SDIS, Départements ou Régions.  Elle a pour vocation de réaliser des actions de formation en vue de la protection des personnes, des biens et de l’environnement et, plus particulièrement, la préservation de la forêt méditerranéenne.  Elle est devenue un centre national de formation disposant d’un agrément de la Direction de la Sécurité Civile (DGSCGC) pour les formations de haut niveau de spécialités en matière de lutte contre les feux de forêts, de plongée, de sauvetage subaquatique, de sauvetage-déblaiement, de cynotechnie et de sauvetage en montagne (convention avec le SDIS de Haute-Savoie).  Sa particularité est de mettre en œuvre ces formations sur des plateaux techniques en milieu naturel.  Les intervenants formateurs sont à 60% des SPP et 40% des SPV.  Ses recettes sont liées aux journées stagiaires réalisées.  On remarque que l’ECASC prévue par la loi de modernisation de la Sécurité Civile représente la seule entité interdépartementale d’ampleur assurant des formations agréées par la Direction Générale de la Sécurité Civile sans bénéficier pour autant des moyens récoltés auprès des SDIS (par le biais de la cotisation et de la surcotisation versées au CNFPT). 67
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Trois grandes sources de données financières  Statistiques de la DGSCGC  Données financières transmises par le CNFPT  Montant des cotisations et sur-cotisations par SDIS  Compte financier du BSPP (budget SPP du CNFPT)  Enquête dédiée auprès des SDIS pour évaluer les coûts et recettes liés à la formation  Détail du coût direct des formations par poste de dépense et par population cible  Montant de la cotisation et de la sur-cotisation  Recueil des coûts indirects de la formation  Recueil des dépenses d’investissement liées à la formation  Recueil des recettes liées à la formation L’ensemble des données analysées porte sur l’exercice 2011 (données 2012 pour le SDIS du Var) 68
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Limites et précautions pour l’analyse  La comparaison des différentes sources pour une même donnée laisse apparaître des éléments de divergence comme l’atteste les écarts de montant de cotisations au CNFPT analysés ci-après.  Les éléments demandés aux SDIS à travers l’enquête dédiée se heurtent aux limites des données disponibles et à la divergence des éléments comptabilisés.  Sur les 68 réponses transmises par les SDIS analysées à ce jour :  61 SDIS ont fourni des éléments relatifs aux coûts des formations ;  50 SDIS ont pu fournir des éléments d’analyse par population cible ;  39 SDIS ont transmis des éléments relatifs aux postes d’investissement liés à la formation ;  25 SDIS ont pu mener une analyse des coûts indirects liées à la formation.  En l’absence de comptabilité analytique, de nombreux SDIS ont fait état des difficultés pour fournir une telle analyse; par ailleurs les clés de répartition ne sont pas uniformes et sont laissées à la libre interprétation de chaque SDIS. 69
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT  Selon le bilan financier du CNFPT, le montant total des cotisations et surcotisations versées au budget SPP (BSPP) atteint en 2011 : 16 526 933 €.  Selon les statistiques de la DGSCGC, ce montant pour la même année est de : 16 284 401 €  Il convient de considérer séparément le montant comptabilisé au Budget Général du CNFPT pour 2 374 552 €. Cotisations 2011 - M€  Selon les statistiques de la DGSCGC, le montant total des contributions versées au CNFPT se répartit ainsi :  9 367 526 € au titre de la cotisation 1%  6 917 125 € au titre de la sur-cotisation  Selon le compte financier du CNFPT, le montant total des contributions versées au CNFPT se répartit ainsi :  8 788 021 € au titre de la cotisation 1%  7 738 911€ au titre de la sur-cotisation 7,74 6,92 8,79 9,37 Données CNFPT Données DGSCGC Cotisation 1% Surcotisation 70
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Analyse des cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT  Sur les 59 SDIS ayant répondu à cette question de l’enquête :  Seuls 25 ont fourni un montant de cotisation au CNFPT présentant un écart de moins de 1% avec les données financières du CNFPT.  Les informations fournies par 20 SDIS présentent un écart de plus de 10% au montant figurant au compte financier du CNFPT.  32 SDIS font état d’un montant total de cotisation inférieur à celui indiqué par le CNFPT.  27 SDIS font état d’un montant total de cotisation supérieur à celui indiqué par le CNFPT.  Le montant total des cotisations indiqué pour les 59 SDIS est supérieur de plus de 500K€ au montant comptabilisé par le CNFPT pour le même échantillon.  L’analyse du détail des montants versés au titre de la cotisation et de la surcotisation laisse apparaître des écarts plus conséquents encore avec les données par SDIS de la DGSCGC.  On retiendra la donnée CNFPT qui, publiée, devrait servir de référence. 71
  • Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Compte financier 2011 budget SPP (€) Formations dédiées aux SPP Formations "catalogue" 2 106 186 661 871 Total formation en Délégations Régionales 2 768 057 Participation traditionnelle 2 200 000 Participation sur-cotisation 8 234 000 Formation FMPA Total participation ENSOSP Frais de gestion des Délégations Régionales Charges salariales des structures Dépenses directes Dépenses indirectes Total dépenses 100 000 Aucune autre recette comptabilisée au budget SPP que la cotisation et sur-cotisation 10 534 000 511 030 1 648 443 15 461 530 739 062 16 200 592 Cotisation 1% 8 788 021 Sur-cotisation 0,88% 7 738 911 Total recettes 16 526 932 Excédent 2011 326 340 Excédent reporté 4 491 424 Excédent cumulé 4 817 764 72
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse de l’équilibre du budget annexe SPP du CNFPT  La participation à l’ENSOSP représente plus de 65% des dépenses du budget SPP du CNFPT.  Les frais de gestion des Délégations Régionales et les charges salariales de structures pèsent pour 13,3% dans les dépenses.  Outre les charges directes de formation, sont imputées au budget SPP des dépenses indirectes (recouvrement cotisations, gestion financière, support informatique…) qui pèsent moins de 5% des dépenses totales.  Le montant des cotisations et sur-cotisations perçues permet de couvrir les dépenses et de dégager un excédent de plus de 300K€ en 2011.  En prenant en compte les exercices antérieurs, l’excédent cumulé du budget SPP du CNFPT avoisine 5M€ soit près du tiers des dépenses annuelles imputées à ce budget. 73
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Evolution des équilibres du budget annexe SPP du CNFPT 2009 (K€) 2010 (K€) 2011 (K€) Évolution 2009-2011 Formation en Délégations 2 454 2 644 2 768 + 6,2% Participation ENSOSP 9 930 10 565 10 534 + 3,0% Frais de gestion des Délégations 616 603 511 - 8,9% Charges salariales des structures 1 740 1 709 1 648 - 2,7% 737 970 739 + 0,1% 15 477 16 491 16 201 + 2,3% Cotisation 8 396 8 716 8 788 + 2,3% Sur-cotisation 8 144 7 758 7 739 - 2,5% Total recettes 16 540 16 474 16 527 0% Excédent annuel 1 063 - 17 326 Excédent cumulé antérieur à 2009 3 445 Excédent cumulé 4 508 4 492 4 818 Dépenses indirectes Total dépenses + 3,4% L’analyse rétrospective des conditions d’équilibre depuis 2009 met en évidence :  La forte hausse de la participation à l’ENSOSP entre 2009 et 2010 qui entraîne l’érosion de l’excédent annuel alors que la somme des cotisations et sur-cotisations reste stable.  La constitution de l’excédent qui est antérieur à 2010, le budget étant depuis en situation de quasi équilibre. 74
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse des coûts de la formation des personnels des SDIS sur la base des ratios de HFS dédiés HFS Données CNFPT 2011 (€) non SPP SPP % HFS Total CNFPT non SPP SPP Formation d'intégration et initiale 12 395 4 218 2 124 122 0,6% 0,2% Formation professionnalisation de perfectionnement et formation continue obligatoire 88 176 209 705 9 725 852 0,9% 2,2% Préparation aux concours et examens 52 684 71 561 3 428 832 1,5% 2,1% 153 255 285 484 15 278 806 19 157 35 685 1 909 851 1,0% 1,9% Ss-Total Ss-Total journées stagiaires Coût estimé de la formation Total CNFPT 49 893 004 non SPP SPP 291 143 99 076 225 871 106 2 047 786 4 870 150 31 879 513 489 829 665 333 307 643 623 2 828 758 5 634 558 Reversement ENSOSP 10 534 000 Accompagnement des collectivités et des agents 16 438 793 164 891 Transfert aux centres de gestion 19 690 500 197 507 5 916 610 59 347 15 794 424 158 427 Concours, emploi et FPEC Investissement et subvention Total 10 534 000 307 158 295 118 3 408 930 16 770 834  L’analyse permet d’évaluer à 3,4M€ le coût de la formation à destination des PATS. Les coûts sont imputés dans le Budget Général sans qu’un fléchage des dépenses par population cible ne permette une analyse plus précise. 75
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse des coûts de la formation des personnels des SDIS sur la base des ratios de HFS dédiés - Contre-analyse  Les données transmises par le CNFPT font état de 285484 journées stagiaires pour les SPP. Une analyse par ratios sur la base de ces chiffres aboutit à un cout total de la formation très proche des éléments financiers du Budget Annexe (l’écart est lié à la prise en compte dans cette méthode des coûts d’investissement qui ne sont pas imputés dans le BSPP).  Il existe cependant une écart important avec les données transmises par la DGSCGC sur le nombre d’heures de formation stagiaires SPP au CNFPT (de l’ordre de -30%). En appliquant les mêmes ratios, le budget SPP ressortirait inférieur de 11%. Total budget CNFPT Nombre d'heures de formation stagiaires SPP Budget annexe SPP 15 278 806 SPP calcul avec HFS CNFPT 285 484 SPP calcul avec HFS DGSCGC Ecart 201 168 - 29,5% Reversement ENSOSP 10 534 000 € 10 534 000 € 10 534 000 € 10 534 000 € 0% Formation d'intégration et initiale Formation professionnalisation, perfectionnement & formation continue obligatoire Préparation aux concours et examens Accompagnement des collectivités et des agents Concours, emploi et FPEC (dépenses directes) Subvention et dépenses exceptionnelles Dette (remboursement et intérêt) Dépenses d'équipement 49 893 004 € 225 871 106 € 4 267 023 € - 28,2% 49 197 € 47 251 € 111 510 € 0% - 29,5% - 29,5% - 29,5% Sous total 356 327 450 € 16 200 592 € 16 770 834 € 15 008 980 € - 10,5% Tranfert aux centres de gestion Dépenses 19 690 500 € 376 017 950 € 16 200 592 € 16 770 834 € 15 008 980 € 0% - 10,5% 31 879 513 € 16 438 793 € 5 916 610 € 3 736 504 € 3 588 708 € 8 469 213 € 5 941 716 € 5 666 592 € 69 816 € 67 055 € 158 247 € 76
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse du coût relatif à la formation supportée par les SDIS Pour sécuriser l’analyse des réponses fournies par les SDIS, une approche par échantillon semble pertinente. Ainsi sur les 68 réponses reçues, au regard du détail fourni, de la précision et de la cohérences des réponses :  Les réponses de 54 SDIS ont été retenues pour mener une analyse globale du coût de la formation.  Les réponses de 26 SDIS ont été retenues pour mener une analyse fine, notamment en termes de coût par type de population cible. 77
  • Analyse globale des sommes affectées à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS Montants affectés à la formation 11,5M€ 20% 8,0M€ 14% 38,0M€ 66% Dépenses de formation en fonctionnement hors cotisations Dépenses de formation en investissement Montant cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT  Les dépenses de fonctionnement hors cotisations (coûts directs tels que l’achat de formation ou le temps de personnels et les coûts indirects) représentent les deux tiers des sommes affectées à la formation contre 20% pour les cotisations et sur-cotisations versées au CNFPT. 78
  • Analyse globale des sommes affectées à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS Somme des montants affectés à la formation Nombre de SDIS de l'échantillon Inférieure à 200K€ 8 Entre 200K€ et 500K€ 11 Entre 500K€ et 1M€ 16 Entre 1M€ et 2M€ 12 Supérieure à 2M€ 7  Parmi l’échantillon considéré, la somme des montants affectés à la formation imputés au budget principal ou aux budgets annexes formations et École peut varier de près de 8M€ à moins de 100K€.  Pour 50% des SDIS de l’échantillon la somme des montants affectés à la formation est comprise pour l’exercice 2011 entre 200K€ et 1M€. 79
  • Analyse globale des sommes affectées à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Sur la base des réponses d’un échantillon de 54 SDIS Poids des dépenses de formation 6% 5% Corrélation entre le montant total des dépenses et le poids relatif des dépenses de formation 4% 3% 2% 1% 0% - 150M€ 200 M€ 50 M€ 100 M€ Total des dépenses du budget principal 250 M€  Sur l’ensemble de cet échantillon, les montants affectés à la formation représentent moins de 2% des dépenses totales des SDIS (fonctionnement + investissement).  Cette moyenne cache toutefois des situations très différentes : la formation peut représenter un poids significatif au-delà de 4%, notamment pour des SDIS avec un budget global relativement faible. 80
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS  Parmi les coûts directs de formation, l’achat de prestation de formation pèse près de 50%, l’ENSOSP représentant à elle seule 21%.  Les vacations de personnel formateur sont de 14%. Sur ce poste, la divergence d’analyse entre les SDIS montre l’absence de données précises.  L’achat de matériels pour la réalisation des formations est de 12%. 81
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS Répartition des coûts directs de formation par population cible Formations à destination des SPV 37% Formations à destination des SPP 53% Formations à destination des PATS 10% Cette répartition a été fournie par les SDIS à travers l’enquête réalisée ; elle doit être considérée avec prudence : la répartition par population est sans aucun doute la donnée la plus difficile à collecter et à analyser pour les SDIS. 82
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS Répartition des coûts indirects de formation Autres dépenses de fonctionnement Entretien des locaux de formation (maintenance, fluide…) Gestion / planification / ingénierie de la formation (valorisation temps agent)  La valorisation du temps agent pour la gestion, la planification et l’ingénierie de formation ressort comme le coût indirect majeur de la formation pour les SDIS. Utilisation de véhicules et engins pour la formation 5% 22% 8% 65%  Si ce poste pèse pour plus de 65%, loin devant l’entretien des locaux et des véhicules ; il convient toutefois de prendre en compte la difficulté remontée par de nombreux SDIS pour recueillir et fiabiliser ces données en l’absence d’un véritable système de comptabilité analytique. 83
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Analyse détaillée des postes liés à la formation Sur la base des réponses d’un échantillon de 26 SDIS Répartition des recettes de formation Autres recettes Subventions perçues de l'État Subventions perçues de l'Europe Vente de formation à d'autres SDIS Vente de formation à d'autres tiers (entreprises,...) Recettes d'investissement liées à la formation 22%  Sur l’échantillon considéré, les recettes liées à la formation couvrent 16,4% des sommes totales affectées à la formation.  La vente de formation représente 40% de ces recettes.  Les subventions perçues sont marginales dans les équilibres financiers de la formation. 33% 11% 29% 3% 2% 84
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Objectifs  L’analyse précédente trouve sa limite dans la mesure où elle ne permet pas de dresser une approche en coûts complets de l’économie de la formation pour les SDIS.  Nous développons ci-après une approche de ce type pour l’ensemble des SDIS qui prend en compte :  La cotisation / sur-cotisation versée au CNFPT  Les prestations achetées (CNFPT, ENSOSP, ECASC…)  Les frais de déplacement associés  La masse salariale des stagiaires  La masse salariale du personnel encadrant  Les coûts d’exploitation  Les recettes générées par les formations réalisées par les SDIS  La méthode utilisée est explicitée ci-après. 85
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 1/4 L’estimation réalisée porte sur l’ensemble des SDIS (hors le Var pour lequel certaines données sont manquantes).  Dépenses de fonctionnement : source DGSCGC  Cotisation / Sur-cotisation : source CNFPT  Prestations de formations achetées : pour les SDIS ayant répondu, les données proviennent de l’enquête réalisée dans le cadre de cette étude. ► SPP et SPV : 56 SDIS ont déclaré avoir acheté des formations. Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante : • Pour les SDIS ayant répondu, croisement des sommes déclarées avec les heures de formation réalisées par type de prestataire (ECASC / CNFPT / ENSOSP / Interne / autres SDIS / étranger / autres structures) : source DGSCGC • Utilisation de ces coûts moyens pour les SDIS n’ayant pas répondu ► PATS : 45 SDIS ont déclaré avoir acheté des formations. Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante : • Pour les SDIS ayant répondu  croisement du nombre de journées stagiaires effectuées par les PATS avec le nombre de PATS au sein du SDIS (données ADF)  croisement des sommes déclarées avec les heures de formation réalisées • Pour les SDIS n’ayant pas répondu, estimation du nombre de jours de formation pour les PATS ainsi que des coûts associés. 86
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 2/4  Valorisation de la masse salariale des stagiaires ► SPP : heures de formation (source DGSCGC) X 28€ (hypothèse d’un salaire annuel de 45K€ pour 1607h) ► SPV : heures de formation (source DGSCGC) X 8€ X 75% (prix moyen vacation stagiaire) ► PATS : heures de formation (donnée estimée précédemment pour les SDIS n’ayant source DGSCGC) X 18,67€ (hypothèse d’un salaire annuel de 30K€ pour 1607h)  Valorisation masse salariale des formateurs internes ► SPP : nombre SPP dédiés à la formation par SDIS (source DGSCGC) X 45K€ ► SPV : nombre heures de SPV encadrant la formation par SDIS (source ADF) X 120% de la vacation horaire considérée en moyenne à 8€ ► PATS : nombre de SPP dédiés à la formation par SDIS (source DGSCGC) X 30K€ 87
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 3/4  Valorisation des frais de déplacement ► Nombre de jours de formation hors formation interne, CNFPT, FI et FAE des Officiers SPP (source DGSCGC) X 155€ (hypothèse coût déplacement)  Valorisation des recettes liées à la formation ► 45 SDIS ont déclaré des recettes dédiées à la formation dans notre enquête. Pour les autres SDIS, ces sommes ont été estimées de la manière suivante : • Pour les SDIS ayant répondu : calcul d’un ratio horaire par croisement du nombre d’heures de formation « vendues » (source DGSCGC) et des recettes dédiées à la formation • Pour les SDIS n’ayant pas répondu, application de ce ratio au nombre d’heures de formation « vendues » . 88
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Méthode utilisée : 4/4  Valorisation du coût d’exploitation des bâtiments utilisés pour la formation ► Pour les 66 SDIS ayant répondu à cette partie de notre questionnaire : • Utilisation des m²  de locaux dédiés au groupement / service formation au niveau de la Direction  de locaux dédiés à la formation au niveau des Groupements territoriaux  de locaux dédiés à la formation au niveau des CIS  de la superficie utile totale des EDSP (hors locaux des Groupements et CIS, hors plateaux techniques) • Utilisation des pondérations et coûts au m² suivants et calcul d’un ratio de coût par CIS Consommation Nettoyage Entretien Réparation Dépenses générales Total Taux utilisation pour la formation Locaux dédiés au niveau groupement / service formation de la direction SDIS 14,7 € 15,2 € 15,2 € 7,8 € 52,9 € 100 % Locaux dédiés au niveau groupement territorial 14,7 € 15,2 € 15,2 € 7,8 € 52,9 € 100 % Locaux dédiés au niveau CIS 14,7 € 0 15,2 € 7,8 € 12,4 € 33 % Locaux École départementale des Sapeurs-Pompiers 14,7 € 15,2 € 15,2 € 7,8 € 52,9 € 100 % € TTC par m2 et par an ► Pour les autres SDIS, utilisation du ratio de coût / SDIS calculé ci-dessus. 89
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Les résultats intégrant la masse salariale des stagiaires  Nous estimons que les SDIS consacrent 292,1M€ à la formation avec une charge totale estimée à 283,6M€ (déduction faite des recettes).  L’approche des budgets formation par la cotisation / sur-cotisation versée au CNFPT ne donne qu’une approche tronquée des sommes en jeu, puisque que la masse salariale des stagiaires et des encadrants constitue 80% des coûts complets. 90
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Les résultats intégrant la masse salariale des stagiaires  Les budgets formation estimés pour les SDIS s’échelonnent de 0,4M€ à 10,5M€. Estimation des budgets formation des SDIS - M€ 12 M€ 10 M€ 8 M€ 6 M€ 4 M€ 2 M€ 0 M€ 91
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Les résultats intégrant la masse salariale des stagiaires  Les budgets consacrés à la formation représentent en moyenne 6,7% des budgets de fonctionnement. La prise en compte des recettes dédiées ne modifie que marginalement cette proportion en la ramenant à 6,4%. Budgets de fonctionnement 250 M€ Budgets de fonctionnement et proportion des dépenses de formation Moyenne 200 M€ 150 M€ 100 M€ 50 M€ 0 M€ 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% Poids des budgets formation dans les dépenses de fonctionnement 92
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Les résultats hors valorisation de la masse salariale des stagiaires  Hors valorisation de la masse salariale des stagiaires, le budget consacré par les SDIS à la formation est de 138,6 M€ avec une charge totale de 130,1 M€ déduction faite des recettes. 93
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les moyens financiers Estimation en coûts complets des budgets formation des SDIS Les résultats hors valorisation de la masse salariale des stagiaires  Hors masse salariale des stagiaires, le budget consacré à la formation représente en moyenne 3% du budget de fonctionnement des SDIS. 94
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • 2ème partie : Les formations mises en œuvre 95
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction  L’objectif de cette deuxième partie est de dresser un recensement complet des formations mises en œuvre : (1) Selon les publics formés (SPP, SPV et PATS) (2) Selon les types de formations :  Formations relatives au management et à l'encadrement  Formations générales relatives à l'environnement et à la culture territoriale et administrative des agents  Préparations concours  Formations statutaires avant titularisation  Formations statutaires d’adaptation à l’emploi et de professionnalisation  Formations spécialisées et opérationnelles  Formations de maintien des acquis.  La synthèse des formations mises en œuvre avec entrée par type de public et par type de formation considère l’année de référence 2011. Les données sont issues des bases de données (ADF, CNFPT, DGSCGC) et d’une enquête ad hoc réalisées auprès des SDIS pour la présente étude.  Elle est complétée d’une analyse d’indicateurs d'évolution diachronique (à partir des données ADF, CNFPT, DGSCGC). 96
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre d’agents  En 2011, 368 677 Sapeurs-Pompiers ont suivi une formation (données de 96 SDIS ayant renseigné les statistiques) (*).  Le nombre de Sapeurs-Pompiers ayant suivi une formation est supérieur à l’effectif au niveau national parce qu’un Sapeur-Pompier peut avoir bénéficié de plusieurs formations au cours de l’année.  L’effectif étant de 235 712 Sapeurs-Pompiers au niveau national (*) (**), le ratio est en moyenne de 1,6 formation par agent.  En 2007, 264 725 Sapeurs-Pompiers avaient suivi une formation (données de 94 SDIS). L’effectif correspondant était alors de 234 856 Sapeurs-Pompiers (***).  Le ratio était alors de 1,2 formation par agent.  De 2007 à 2011, le nombre de Sapeurs-Pompiers ayant suivi une formation a augmenté de +39% sans que cela puisse s’expliquer par l’augmentation de l’effectif considéré (+0,3%). (*) Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (**) 235 712 Sapeurs-Pompiers au niveau national = 39 897 SPP + 167 115 SPV intégrés aux SDIS + 16 880 SPV non intégrés + 11 820 Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM (***) Sources : Données 2007 sur 94 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 97
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre d’agents  En 2011, 118 541 Sapeurs-Pompiers Professionnels ont suivi une formation :  22 449 Officiers (*), soit 19% des SPP formés  52 387 Sous-officiers, soit 44% des SPP formés  43 705 Gradés et Sapeurs, soit 37% des SPP formés  Les proportions sont à rapprocher de celles qui composent l’effectif des SPP au niveau national (18% d’Officiers, 49% de Sous-officiers et 33% de Gradés et Sapeurs).  En 2011, 250 136 Sapeurs-Pompiers Volontaires ont suivi une formation :  18 580 Officiers (*), soit 7% des SPV formés  43 462 Sous-officiers, soit 18% des SPV formés  188 094 Gradés et Sapeurs, soit 75% des SPV formés  Les proportions sont aussi à rapprocher de celles qui composent l’effectif des SPV au niveau national (11% d’Officiers, 17% de Sous-officiers et 79% de Gradés et Sapeurs). Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) dont Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM, qui, médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires sont tous Officiers 98
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre d’agents  De 2007 à 2011, l’augmentation du nombre de Sapeurs-Pompiers ayant suivi une formation a surtout bénéficié aux Sapeurs-Pompiers Professionnels (Officiers x 1,9 ; Sous-officiers x 2,1 ; Gradés et Sapeurs x 1,2) et dans une moindre mesure aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (Officiers x 1,6 ; Sous-officiers x 1,4 ; Gradés et Sapeurs x 1,3). 148 919 Nombre de Sapeurs-Pompiers ayant suivi une formation en 2007 12 083 25 398 35 838 11 816 SPP 30 672 SPV 188 094 Nombre de Sapeurs-Pompiers ayant suivi une formation en 2011 52 387 22 449 43 705 43 462 18 580 SPP Officiers Sous-officiers SPV Gradés et Sapeurs Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 99
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre total d’heures de formation  En 2007, les personnels Sapeurs-Pompiers avaient suivi au total 9 357 597 heures de formation (soit 1 170 000 journées de 8h).  De 2007 à 2011, le nombre d’heures consacrées par les SDIS à la formation des Sapeurs-Pompiers a augmenté de +16%.  Pour 2011, le total est de 10 834 428 heures de formation (soit 1 354 304 journées de 8h).  Rapporté à l’effectif de 235 712 Sapeurs-Pompiers au niveau national, le nombre d’heures de formation en 2011 représente en moyenne 46 h de formation par agent et par an.  Sur les 10 834 428 heures de formation, 3 668 940 heures ont bénéficié aux Sapeurs-Pompiers Professionnels et 7 165 488 heures aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 100
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre total d’heures de formation  Sur les 10 834 428 heures de formation, 3 668 940 heures (34%) ont bénéficié aux Sapeurs-Pompiers Professionnels (ils représentent 17% de l’effectif des Sapeurs-Pompiers au niveau national).  Et 7 165 488 heures (66%) ont bénéficié aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (83% de l’effectif des Sapeurs-Pompiers)  Le total de 10 834 428 heures de formation se répartit comme suit :  5 776 714 heures pour les Gradés et Sapeurs SPV, soit 53%  1 676 673 heures pour les Gradés et Sapeurs SPP, soit 15%  1 261 802 heures pour les Sous-officiers SPP, soit 12%  1 011 043 heures pour les Sous-officiers SPV, soit 9%  730 465 heures pour les Officiers SPP (*), soit 7%  377 731 heures pour les Officiers SPV (*), soit 4% Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) dont Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM, qui, médecins, infirmiers, pharmaciens et vétérinaires sont tous Officiers 101
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre total d’heures de formation  De 2007 à 2011, l’augmentation du nombre d’heures consacrées par les SDIS à la formation des Sapeurs-Pompiers a profité, par ordre d’importance, principalement aux Gradés et Sapeurs SPV et aux Sous-officiers SPP, et secondairement aux Sousofficiers SPV et aux Officiers SPP (*). Le nombre d’heures de formation a globalement diminué pour les Gradés et Sapeurs SPP. 4 933 766 Nombre d’heures de formation en 2007 1 889 731 465 934 916 667 325 486 826 013 5 776 714 Nombre d’heures de formation en 2011 730 465 1 676 673 1 261 802 377 731 SPP Officiers Sous-officiers 1 011 043 SPV Gradés et Sapeurs Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) dont Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 102
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre d’heures de formation par agent  En rapportant le nombre d’heures de formation au nombre d’agents concernés, il apparait en moyenne que la durée de formation des Officiers SPP (*) est annuellement de 12 jours de formation (8h par jour), 8 jours pour les Sousofficiers SPP et presque 16 jours pour les Gradés et Sapeurs SPP.  La durée de formation est en moyenne d’un peu moins de 3 jours pour les Officiers SPV (*), un peu plus de 4 jours pour les Sous-officiers SPV et presque 5 jours pour les Gradés et Sapeurs SPV. 127 Durée (heures de formation) en moyenne par agent en 2011 96 64 21 SPP Officiers 35 39 SPV Sous-officiers Gradés et Sapeurs Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) dont Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 103
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les personnels SPP et SPV ayant bénéficié d’une formation Expression en nombre d’heures de formation par agent  Les taux précédents rapportant le nombre d’heures de formation au nombre d’agents concernés pour 2011 sont comparés à ceux de 2007.  De 2007 à 2011, les taux ont augmenté pour toutes les classes d’agents. Toutefois, on constate une plus forte augmentation en faveur des SPP par rapport aux SPV et une hausse particulièrement élevée pour les Officiers SPP (*). 114 68 60 Durée (heures de formation) en moyenne par agent en 2007 20 30 32 127 Durée (heures de formation) en moyenne par agent en 2011 96 64 21 SPP Officiers Sous-officiers 35 39 SPV Gradés et Sapeurs Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) dont Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 104
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation initiale FI des SPP et SPV Expression en nombre d’agents  En 2011, 32 387 Sapeurs-Pompiers ont suivi une formation initiale :  1 441 SPP ont été formés, soit 4% de l’effectif SPP  30 946 SPV ont été formés, soit 16% de l’effectif SPV.  De 2007 à 2011, on remarque un affaiblissement de la formation initiale de Gradés et Sapeurs SPP en relation avec le ralentissement des recrutements et un accroissement de la formation initiale des SPV en relation avec les mesures nationales pour le renforcement du volontariat (compte tenu du turn-over constaté). Nb d’agents Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Gradés et Sapeurs Total Année 2007 SPP 193 57 1 395 1 645 SPV 445 1 107 26 735 28 287 Total 638 1 164 28 130 29 932 Année 2011 SPP 200 61 1 180  1 441 SPV  640 1 279 29 027 30 946 Total  840 1 340 30 207 32 387 Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM Légende :  Indicateurs de hausse ou baisse significative par rapport à l’année 2007 105
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation initiale FI des SPP et SPV Expression en nombre total d’heures de formation  En 2011, la formation initiale des Sapeurs-Pompiers des SDIS totalise 2,8 millions d’heures , soit 350 672 journées de formation (8h par jour).  Cela représente un quart du temps total annuel de formation des SapeursPompiers.  Et cela correspond à une augmentation de 13% par rapport au volume horaire de 2007. L’effort des SDIS pour la formation initiale s’affiche donc clairement. Nb d’heures Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Gradés et Sapeurs Total Année 2007 SPP 118 882 16 887 473 534 609 303 SPV 40 353 38 441 1 797 942 1 876 736 Total 159 235 55 328 2 271 476 2 486 039 Année 2011 SPP  180 247  19 542 468 057 667 846 SPV 44 990 43 872  2 048 668 2 137 530 Total 225 237 63 414 2 516 725  2 805 376 Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM Légende :  Indicateurs de hausse ou baisse significative par rapport à l’année 2007 106
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation initiale FI des SPP et SPV Expression en nombre de jours de formation par agent  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  La formation initiale des SPP est plus longue que celle des SPV. Entre professionnels et volontaires, la durée de formation est à ce jour près de 10 fois plus longue pour un Officier non SSSM, 7 fois pour un Officier SSSM et un peu plus de 4 fois pour un Gradé ou Sapeur.  Cela tient à la faible disponibilité des SPV qui effectuent leur formation sur leur temps de congé. Cela pose le problème de leur accès à la formation, notamment à leur accès aux formations dispensées à l’ENSOSP pour devenir Officiers.  Les données témoignent de l’écart qui s’est creusé depuis 2007. Nb de jours par agent Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Gradés et Sapeurs Année 2007 SPP 98 jours / SPP / an 48 jours / SPP / an 52 jours / SPP / an SPV 12 jours / SPV / an 7 jours / SPV / an 13 jours / SPV / an Année 2011 SPP 114 jours / SPP / an 47 jours / SPP / an 57 jours / SPP / an SPV 12 jours / SPV / an 7 jours / SPV / an 13 jours / SPV / an Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 107
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation d’accès à l’emploi FAE des SPP et SPV Expression en nombre d’agents  En 2011, 21 060 Sapeurs-Pompiers ont bénéficié d’une formation d’accès à l’emploi :  5 865 SPP ont été formés, soit 14% de l’effectif SPP  15 195 SPV ont été formés, soit 8% de l’effectif SPV  De 2007 à 2011, on notera peu de variations dans le nombre et la distribution des Sapeurs-Pompiers formés si ce n’est une diminution de la FAE pour les Sous-officiers et une augmentation corrélative pour les Gradés et Sapeurs. Nb d’agents Officiers hors SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 SPP 546 68 2 020 3 216 5 850 SPV 147 68 4 783 10 304 15 302 Total 693 136 6 803 13 520 21 152 Année 2011 SPP 756 69  1 542  3 498 5 865 SPV 123 241  2 735  12 096 15 195 Total 879 310  4 277  15 594 21 060 Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 108
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation d’accès à l’emploi FAE des SPP et SPV Expression en nombre total d’heures de formation  En 2011, la formation d’accès à l’emploi des Sapeurs-Pompiers des SDIS totalise 1,3 million d’heures, soit 159 288 journées de formation (8h par jour).  Cela représente 12% du temps total annuel de formation des SapeursPompiers.  Et cela correspond à une augmentation de 15% par rapport au volume horaire de 2007. À noter que le volume horaire pour les Officiers SPP a doublé de 2007 à 2011. Nb d’heures Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 SPP 70 493 6 992 217 158 190 216 484 859 SPV 19 539 2 456 238 570 360 482 621 047 Total 90 032 9 448 455 728 550 698 1 105 906 Année 2011 SPP  145 098 7 509  167 221  286 178 606 006 SPV  10 376  4 754  176 246  476 925 668 301 Total  155 474  12 263  343 467  763 103 1 274 307 Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 109
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation d’accès à l’emploi FAE des SPP et SPV Expression en nombre de jours de formation par agent  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  Comme pour la formation initiale, la formation d’accès à l’emploi des SPP est plus longue que celle des SPV. Cela est conditionné par la faible disponibilité des SPV.  De 2007 à 2011, les durées de formation ont augmenté pour les Officiers et Sous-officiers SPP et sont restées relativement stables pour tous les autres. Nb de jours par agent Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Sousofficiers Gradés et Sapeurs Année 2007 SPP 21 jours / SPP / an 13 jours / SPP / an 15 jours / SPP / an 9 jours / SPP / an SPV 13 jours / SPV / an 5 jours / SPV / an 8 jours / SPV / an 6 jours / SPV / an Année 2011 SPP 25 jours / SPP / an 20 jours / SPP / an 15 jours / SPP / an 9 jours / SPP / an SPV 15 jours / SPV / an 6 jours / SPV / an 9 jours / SPV / an 5 jours / SPV / an Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 110
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV Expression en nombre d’agents  En 2011, 84 SDIS ont communiqué des statistiques.  Pour les autres SDIS, soit ils intègrent la formation de maintien des acquis dans le temps de garde des Sapeurs-Pompiers et ne renseignent pas les statistiques, soit ils ne disposent pas des données.  En considérant les données fournies par 84 SDIS, 170 064 Sapeurs-Pompiers ont bénéficié d’une formation de maintien des acquis en 2011 :  Il s’agit de 36 669 SPP, soit 103% de l’effectif SPP des 84 SDIS qui correspondent. Un SPP a pu suivre plusieurs formations de maintien des acquis ce qui explique que le pourcentage soit supérieur à 100.  Il s’agit de 133 395 SPV, soit les trois-quarts de l’effectif SPV des 84 SDIS considérés. Source : Données 2011 sur 84 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 111
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV Expression en nombre d’agents (suite)  Il convient de relativiser la comparaison des données 2007 et 2011 dans la mesure où le nombre de SDIS ayant transmis des statistiques est différent. Nb d’agents Officiers hors SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 (données de 77 SDIS) SPP 3 563 336 8 251 11 571 23 721 SPV 4 277 2 571 16 550 80 566 103 964 Total 7 840 2 907 24 801 92 137 127 685 Année 2011 (données de 84 SDIS) SPP  6 878 372  16 497 12 922  36 669 SPV  6 237  4 285  23 922  98 951  133 395 Total  13 115  4 657  40 419 111 873  170 064 Source : Données 2007 sur 77 SDIS et données 2011 sur 84 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 112
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV Expression en nombre total d’heures de formation  En 2011, la formation de maintien des acquis des Sapeurs-Pompiers des SDIS totalise 3,8 millions d’heures, soit 470 647 journées de formation (8h par jour).  Cela représente 35% du temps total annuel de formation des SapeursPompiers. Nb d’heures Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 (données de 77 SDIS) SPP 71 563 4 242 286 269 438 949 801 023 SPV 86 102 45 852 393 192 1 973 614 2 498 760 Total 157 665 50 094 679 461 2 412 563 3 299 783 Année 2011 (données de 84 SDIS) SPP  105 297  5 676  389 309  300 352 800 634 SPV  129 856  58 804  551 745  2 224 133  2 964 538 Total  235 153  64 480  941 054 2 524 485  3 765 172 Source : Données 2007 sur 77 SDIS et données 2011 sur 84 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 113
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation de maintien des acquis FMA des SPP et SPV Expression en nombre de jours de formation par agent  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  Pour la formation de maintien des acquis, le temps consacré est quasiment le même pour les SPP et pour les SPV.  De 2007 à 2011, les durées de formation sont restées relativement stables sauf que la durée est passée de 7 à 3 jours par SPP et par an pour les Gradés et Sapeurs SPP. Cela tient certainement au fait qu’une partie de leur temps de FMA est pris sur leur temps de garde non compté dans les statistiques. Nb de jours par agent Officiers hors SSSM Officiers SSSM (*) Sousofficiers Gradés et Sapeurs Année 2007 SPP 2 jours / SPP / an 2 jours / SPP / an 5 jours / SPP / an 7 jours / SPP / an SPV 3 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an 4 jours / SPV / an 3 jours / SPV / an Année 2011 SPP 2 jours / SPP / an 2 jours / SPP / an 5 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an SPV 3 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an 4 jours / SPV / an 4 jours / SPV / an Source : Données 2007 sur 77 SDIS et données 2011 sur 84 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) Sapeurs-Pompiers des Services de Santé et de Secours Médical SSSM 114
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’acquisition de spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre d’agents  En 2011, 40 618 Sapeurs-Pompiers ont bénéficié d’une formation d’acquisition de spécialités :  17 297 SPP, soit 43% de l’effectif des SPP au niveau national  23 321 SPV, soit 13% de l’effectif des SPV au niveau national  Pour les deux-tiers, ce sont des Gradés et Sapeurs qui en ont bénéficié.  De 2007 à 2011, le nombre d’agents formés par an a augmenté de 11%. A noter la forte réduction du nombre d’Officiers SPV formés. Nb d’agents Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 SPP 2 207 4 574 8 605 15 386 SPV 1 174 4 056 16 135 21 365 Total 3 381 8 630 24 740 36 751 Année 2011 SPP 2 516  6 395 8 386 17 297 SPV  885  3 846  18 590 23 321 Total 3 401  10 241 26 976 40 618 Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 115
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’acquisition de spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre total d’heures de formation  En 2011, l’acquisition de spécialités pour les Sapeurs-Pompiers des SDIS totalise 1,4 million d’heures, soit 177 950 journées de formation (8h par jour).  Cela représente 13% du temps total annuel de formation des SapeursPompiers.  De 2007 à 2011, le volume total horaire est stable. A noter la diminution du volume horaire pour les Officiers SPV et pour les Gradés et Sapeurs SPP et l’augmentation pour les Officiers et Sous-officiers SPP. Nb d’heures Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 SPP 79 432 211 541 377 281 668 254 SPV 60 641 115 029 571 307 746 977 Total 140 073 326 570 948 588 1 415 231 Année 2011 SPP  99 508  251 013  339 232 689 753 SPV  24 128 117 780 591 944 733 852 Total  123 636  368 793 931 176 1 423 605 Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 116
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’acquisition de spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre de jours de formation par agent  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  Pour l’acquisition de spécialités, le temps consacré par les SPP est faiblement supérieur à celui consacré par les SPV.  De 2007 à 2011, les durées de formation ont diminué systématiquement de l’ordre d’une journée consacrée par Sapeur-pompier formé et par an.  Cela est en relation directe avec le fait que les SDIS forment en spécialités au total 11% de plus de Sapeurs-Pompiers pour le même temps total consacré (1,4 million d’heures de formation par an en 2007 comme en 2011). Nb de jours par agent Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Année 2007 SPP 8 jours / SPP / an 7 jours / SPP / an 6 jours / SPP / an SPV 6 jours / SPV / an 6 jours / SPV / an 5 jours / SPV / an Année 2011 SPP 7 jours / SPP / an 6 jours / SPP / an 5 jours / SPP / an SPV 5 jours / SPV / an 4 jours / SPV / an 4 jours / SPV / an Source : Données 2007 sur 94 SDIS et données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 117
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre d’agents  En considérant les données fournies par 88 SDIS, 72 282 Sapeurs-Pompiers ont bénéficié d’une formation de maintien des acquis de spécialités en 2011 :  43 178 SPP, soit 112% de l’effectif des SPP des 88 SDIS qui correspondent (le pourcentage est supérieur à 100 car un même SPP a pu suivre plusieurs formations de maintien des acquis).  29 104 SPV, soit 16% de l’effectif des SPV des 88 SDIS.  Pour près de la moitié, ce sont des Gradés et Sapeurs qui en ont bénéficié. Source : Données 2011 sur 88 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 118
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre d’agents (suite)  Il convient de relativiser la comparaison des données 2007 et 2011 dans la mesure où le nombre de SDIS ayant transmis des statistiques est différent. Nb d’agents Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 (données de 80 SDIS) SPP 3 485 7 725 7 885 19 095 SPV 1 424 3 608 7 760 12 792 Total 4 909 11 333 15 645 31 887 Année 2011 (données de 88 SDIS) SPP  7 205  22 425  13 548  43 178 SPV  3 058  8 977  17 069  29 104 Total  10 263  31 402  30 617  72 282 Source : Données 2007 sur 80 SDIS et données 2011 sur 88 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC 119
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre total d’heures de formation  En 2011, la formation de maintien des acquis de spécialités totalise 1,1 million d’heures, soit 136 869 journées de formation (8h par jour).  Cela représente 10% du temps total annuel de formation des SapeursPompiers.  Comme précédemment, il convient de relativiser la comparaison des données 2007 et 2011 dans la mesure où le nombre de SDIS ayant transmis des statistiques est différent. Nb d’heures Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 (données de 80 SDIS) SPP 59 654 132 811 244 191 436 656 SPV 17 879 50 718 106 036 174 633 Total 77 533 183 529 350 227 611 289 Année 2011 (données de 88 SDIS) SPP  117 803  369 456 219 930  707 189 SPV  42 765  117 410  227 588  387 763 Total  160 568  486 866  447 518  1 094 952 Source : Données 2007 sur 80 SDIS et données 2011 sur 88 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 120
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le maintien des acquis des spécialités par les SPP et SPV Expression en nombre de jours de formation par agent  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  Pour la formation de maintien des acquis de spécialités, le temps consacré par les SPP est analogue à celui consacré par les SPV. Il s’agit en moyenne de 2 jours par agent et par an.  De 2007 à 2011, les durées de formation sont restées relativement stables avec cependant une baisse, en moyenne, de 3 à 2 jours par SPP et par an pour les Officiers et les Sous-officiers. Nb de jours par agent Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Année 2007 SPP 3 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an SPV 2 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an Année 2011 SPP 2 jours / SPP / an 2 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an SPV 2 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an Source : Données 2007 sur 80 SDIS et données 2011 sur 88 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 121
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres formations suivies par les SPP et SPV Nature des « autres formations »  Les SDIS concernés ont précisé la nature des formations classées en « autres ». Type de formation Contenu Administration et finances Instruction budgétaire et comptable M61, Langues étrangères, Marchés Publics, Master droit et Management Formateur Animateur JSP, Animateur sportif, Formateur Lot de Sauvetage et de Protection contre les Chutes, Formateurs phénomènes thermiques, Formateur Appareil Respiratoire Isolant, Formations de formateur, Moniteurs techniques de base Hygiène et sécurité Gestes et postures, Gestion stress , Recyclages habilitations électriques, Comité Hygiène et Sécurité CHS, Prévention routière, Référent Hygiène Informatique et bureautique Intranet, Logiciels métiers et Progiciels (Artémis, CIVITAS, GIPSI, Antibia, Business Objects, Traitement de l'alerte, FAST, SSIAP, Webact, Webfor), Organisation des Systèmes d’Information, Système d’Information Géographique, Système d'information métier Management Conduite du changement, Gestion du facteur humain, Management de projet, Master droit et Management Matériel (connaissance et maintenance) Berces, Contrôle Effets de Protection Individuelle, Correspondant pharmacie, Grandes échelles, Maintenance Appareils Respiratoires Isolants et Effets de Protection Individuelle, Nouveaux engins, Pilote ANTARES, Remplissage bouteilles, Techniques biomédicales, Tuyaux en écheveaux, Véhicule balisage, Vérification de casques Source : Données 2011 sur 61 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC 122
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres formations suivies par les SPP et SPV Nature des formation  Les SDIS concernés ont précisé la nature des formations classées en « autres ». Type de formation Contenu Permis Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, Conduite en situation d'urgence, Permis C et EB, Permis fluvial, Permis poids lourds Préparation concours et examen Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique BNSSA, Entretien évaluation, Moniteur national de premiers secours MNSP, Organisation de concours, Préparation examen oral, Surveillant baignade SBAN Spécialités et techniques opérationnelles Adaptation aux risques locaux, Attaque de feux, Brûlage dirigé, Caisson flash over, Complément inondation (d’équipier à chef de groupe), Conducteur Bras élévateur articulé, Eaux vives, Échelier Ventilation Opérationnelle à Pression Positive (VOPP), Échelles à crochets, Équipier Poste Médical Avancé, Évacuation télésiège, Évolution sur toiture, Feux de navire, Kit stop chutes, Informations préventives aux comportements qui sauvent, Médecine de catastrophe, Milieux confinés, Nouveaux animaux de compagnie, Opérateur Centre de Traitement de l'Alerte, Perfectionnement incendie, Primointervenant crue torrentielle, Pollutions accidentelles des eaux, Prise en charge pré-hospitalière des traumatisés, Procédure gaz, Procédures Silo, Recherche des causes et circonstances d'incendie, Référents phénomènes thermiques, Risques ferroviaires, Secours routiers, Sensibilisation risques particuliers, Simulation médicale, Simulateur d’urgence extra hospitalière, Survie en mer, Transport de Matières Dangereuses, Tunnel, Violences urbaines Source : Données 2011 sur 61 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 123
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres formations suivies par les SPP et SPV Expression en nombre d’agents  En 2011, considérant les données fournies par 61 SDIS, 32 266 SapeursPompiers ont bénéficié d’une « autre formation ».  Il s’agit de 14 091 SPP et 18 175 SPV.  On rappelle qu’ici aussi, il convient de relativiser la comparaison des données 2007 et 2011 dans la mesure où le nombre de SDIS ayant transmis des statistiques est différent. Nb d’agents Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 (36 SDIS) SPP 1 628 2 828 3 166 7 622 SPV 539 1 675 7 419 9 633 Total 2 167 4 503 10 585 17 255 Année 2011 (61 SDIS) SPP 4 392 5 528 4 171 14 091 SPV 1 832 3 982 12 361 18 175 Total 6 224 9 510 16 532 32 266 Source : Données 2007 sur 36 SDIS et données 2011 sur 61 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 124
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres formations suivies par les SPP et SPV Expression en nombre total d’heures de formation  En 2011, les « autres formations » totalisent 58 877 journées de formation.  Cela représente 4% du temps total annuel de formation des Sapeurs-Pompiers. Pour autant, ce pourcentage mérite d’être souligné car les formations mises en œuvre répondent, par nature, à des besoins non couverts par les formations classées en FI, FAE, FMA et Spécialités.  La comparaison des données 2007 et 2011 est cependant à relativiser dans la mesure où le nombre de SDIS ayant transmis des statistiques est différent. Nb d’heures Sousofficiers Officiers Gradés et Sapeurs Total Année 2007 (36 SDIS) SPP 37 789 68 888 104 621 211 298 SPV 14 223 28 504 124 738 167 465 Total 52 012 97 392 229 359 378 763 Année 2011 (61 SDIS) SPP 49 785 84 803 62 924 197 512 SPV 18 186 47 862 207 456 273 504 Total 67 971 132 665 270 380 471 016 Source : Données 2007 sur 36 SDIS et données 2011 sur 61 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 125
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les autres formations suivies par les SPP et SPV Expression en nombre de jours de formation par agent  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  Pour les « autres formations », le temps consacré par les SPP est analogue à celui consacré par les SPV. Il s’agit en moyenne de 2 à 3 jours par agent et par an.  De 2007 à 2011, les durées de formation sont restées relativement stables même si on observe une baisse pour les Officiers SPP et SPV. Nb de jours par agent Officiers Sousofficiers Gradés et Sapeurs Année 2007 SPP 4 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an SPV 3 jours / SPV / an 3 jours / SPV / an 3 jours / SPV / an Année 2011 SPP 2 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an 3 jours / SPP / an SPV 1 jours / SPV / an 2 jours / SPV / an 3 jours / SPV / an Source : Données 2007 sur 36 SDIS et données 2011 sur 66 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 126
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2007 Expression en nombre d’agents, par statut et par type de formation Statut FI FAE FMA Acquis° Spécial. FMA Spécial. Autres Total % des SP formés Sapeurs-Pompiers Professionnels Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs 193 546 3 563 2 207 3 485 1 628 11 622 4,4% 57 68 336 - - - 461 0,2% - 2 020 8 251 4 574 7 725 2 828 25 398 9,6% 1 395 3 216 11 571 8 605 7 885 3 166 35 838 13,5% Sapeurs-Pompiers Volontaires Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs 445 147 4 277 1 174 1 424 539 8 006 3,0% 1 170 68 2 571 - - - 3 809 1,4% - 4 783 16 550 4 056 3 608 1 675 30 672 11,6% 26 735 10 304 80 566 16 135 7 760 7 419 148 919 56,3% Total 29 995 21 152 127 685 36 751 31 887 17 255 264 725 100% % des SP formés 11,3% 8,0% 48,2% 13,9% 12,0% 6,5% 100% Source : Données 2007 (InfoSDIS / DGSCGC) 127
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2011 Expression en nombre d’agents, par statut et par type de formation Statut FI FMA FAE Acquis° Spécial. FMA Spécial. Autres Total % des SP formés Sapeurs-Pompiers Professionnels Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs 200 756 6 878 2 516 7 205 4 392 21 947 6,0% 61 69 372 - - - 502 0,1% - 1 542 16 497 6 395 22 425 5 528 52 387 14,2% 1 180 3 498 12 922 8 386 13 548 4 171 43 705 11,9% Sapeurs-Pompiers Volontaires Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs Total % des SP formés 640 123 6 237 885 3 058 1 832 12 775 3,5% 1 279 241 4 285 - - - 5 805 1,6% - 2 735 23 922 3 846 8 977 3 982 43 462 11,8% 29 027 12 096 98 951 18 590 17 069 12 361 188 094 51,0% 32 387 21 060 170 064 40 618 72 282 32 266 368 677 100% 8,8% 5,7% 46,1% 11,0% 19,6% 8,8% 100% Source : Données 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 128
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2007 et 2011 Expression en nombre d’agents, par statut et par type de formation  En 2011, 46% des Sapeurs-Pompiers formés le sont en Formation de Maintien des Acquis. Ce pourcentage est certainement sous-estimé car une partie de cette formation est réalisée sur le temps de garde (non comptabilisé dans les statistiques). Distribution du nombre de Sapeurs-Pompiers formés par type de formation 48% 2007 2011 46% 20% 11% 14% 9% Formation Initiale 8% 12% 7% 6% Formation d'Accès à l'Emploi 11% 9% Formation Acquisition Formation Autres de Maintien de Spécialités de Maintien formations des Acquis des Acquis de Spécialités Source : Données 2007 et 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 129
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2007 Expression en nombre de jours, par statut et par type de formation Statut FI FAE FMA Acquis° Spécial. FMA Spécial. Autres Total % des jours Sapeurs-Pompiers Professionnels Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs 14 860 8 812 8 945 9 929 7 457 4 724 54 727 4,7% 2 111 874 530 - - - 3 515 0,3% - 27 145 35 784 26 443 16 601 8 611 114 583 9,8% 66 809 23 777 54 869 47 160 30 524 13 078 236 216 20,2% Sapeurs-Pompiers Volontaires Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs Total % des jours 5 044 2 442 10 763 7 580 2 235 1 778 29 842 2,6% 4 805 307 5 732 - - - 10 844 0,9% - 29 821 49 149 14 379 6 340 3 563 103 252 8,8% 224 743 45 060 246 702 71 413 13 255 15 592 616 765 52,7% 318 372 138 238 412 473 176 904 76 411 47 345 1 169 744 100% 27,2% 11,8% 35,3% 15,1% 6,5% Source : Données 2007 (InfoSDIS / DGSCGC) 4,0% 100,0% 130
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2011 Expression en nombre de jours, par statut et par type de formation Statut FI FAE FMA Acquis° Spécial. FMA Spécial. Autres Total % des jours Sapeurs-Pompiers Professionnels Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs 22 531 18 137 13 162 12 439 14 725 6 223 87 217 6,4% 2 443 939 710 0 0 0 4 091 0,3% 0 20 903 48 664 31 377 46 182 10 600 157 725 11,6% 58 507 35 772 37 544 42 404 27 491 7 866 209 584 15,5% Sapeurs-Pompiers Volontaires Officiers non SSSM Officiers SSSM Sousofficiers Gradés Sapeurs Total % des jours 5 624 1 297 16 232 3 016 5 346 2 273 33 788 2,5% 5 484 594 7 351 0 0 0 13 429 1,0% 0 22 031 68 968 14 723 14 676 5 983 126 380 9,3% 256 084 59 616 278 017 73 993 28 449 25 932 722 089 53,3% 350 672 159 288 470 647 177 951 136 869 58 877 1 354 304 100% 25,9% 11,8% 34,8% 13,1% 10,1% Source : Données 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 4,3% 100% 131
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2007 et 2011 Expression en nombre de jours, par statut et par type de formation  De 2007 à 2011, la distribution du nombre de jours de formation par type de formation a peu varié : diminution de la formation initiale et de l’acquisition de spécialités et augmentation corrélative du maintien des acquis de spécialités. Distribution du nombre de jours de formation par type de formation 35% 35% 2007 2011 27% 26% 15% 12% 12% 13% 10% 7% Formation Initiale Formation d'Accès à l'Emploi 4% 4% Formation Acquisition Formation Autres de Maintien de Spécialités de Maintien formations des Acquis des Acquis de Spécialités Source : Données 2007 et 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 132
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2007 Expression en nombre de jours de formation par agent et par an  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an. Acquis° Spécial. Durée annuelle de formation des Sapeurs-Pompiers Professionnels Officiers non 98 21 2 8 SSSM Officiers 48 13 2 SSSM Statut Sous-officiers FI - FAE 15 FMA 5 7 Gradés 52 9 7 6 Sapeurs Durée annuelle de formation des Sapeurs-Pompiers Volontaires Officiers non 12 13 3 6 SSSM Officiers 7 5 2 SSSM Sous-officiers Gradés Sapeurs FMA Spécial. Autres 3 4 - - 3 3 3 3 2 3 - - - 8 4 6 2 3 13 6 3 5 2 3 Source : Données 2007 (InfoSDIS / DGSCGC) 133
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP et SPV en 2011 Expression en nombre de jours de formation par agent et par an  Le nombre d’heures de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an. Statut FI FAE FMA Acquis° Spécial. FMA Spécial. Autres Durée annuelle de formation des Sapeurs-Pompiers Professionnels Officiers non SSSM Officiers SSSM Sous-officiers 114 25 2 8 2 2 47 20 2 - - - - 15 5 7 2 3 3 3 2 1 - - Gradés 57 9 3 6 Sapeurs Durée annuelle de formation des Sapeurs-Pompiers Volontaires Officiers non 12 15 3 6 SSSM Officiers 7 6 2 SSSM Sous-officiers Gradés Sapeurs - 9 4 6 2 2 13 5 4 5 2 3 Source : Données 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 134
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des SPP en 2007 et en 2011 Expression en nombre de jours de formation par agent et par an  Les mêmes données figurant dans les deux tableaux précédents (pages 131 et 132) sont présentées ici en comparant les durées de 2007 à 2011 pour les SPP.  De 2007 à 2011, la synthèse montre notamment une forte augmentation de la durée annuelle de formation pour les Officiers SPP en FI. Statut Officiers non SSSM Officiers SSSM Sous-officiers Gradés Sapeurs FI Acquis° FMA Spécial. Spécial. Durée annuelle de formation des SPP en 2007 FAE FMA Autres 98 21 2 8 3 4 48 13 2 - - - - 15 5 7 3 3 52 9 7 6 3 3 Durée annuelle de formation des SPP en 2011 Officiers non SSSM Officiers SSSM 114  25  2 8 2 2 47 20  2 - - - Sous-officiers - 15 5 7 2 3 57  9 3 6 3 3 Gradés Sapeurs Source : Données 2007 et 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) Légende :  Indicateurs de hausse ou baisse significative par rapport à l’année 2007 135
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formations des SPV en 2007 et en 2011 Expression en nombre de jours de formation par agent et par an  Les mêmes données figurant dans les deux tableaux précédents (pages 131 et 132) sont présentées ici en comparant les durées de 2007 à 2011 pour les SPV.  De 2007 à 2011, la synthèse montre l’absence d’évolution pour les SPV. Statut FI FAE FMA Acquis° Spécial. FMA Spécial. Autres Durée annuelle de formation des SPV en 2007 Officiers non SSSM Officiers SSSM Sous-officiers Gradés Sapeurs 12 13 3 6 2 3 7 5 2 - - - - 8 4 6 2 3 13 6 3 5 2 3 Durée annuelle de formation des SPV en 2011 Officiers non SSSM Officiers SSSM Sous-officiers Gradés Sapeurs 12 15 3 6 2 1 7 6 2 - - - - 9 4 6 2 2 13 5 4 5 2 3 Source : Données 2007 et 2011 (InfoSDIS / DGSCGC) 136
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les structures de formation des SPP et SPV en 2011 Expression en nombre et pourcentage de jours de formation  Les données publiées par la Direction Générale de la Sécurité Civile (DGSCGC) indiquent en heures par quelles structures sont réalisées les formations des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Volontaires et pour quels volumes horaires (*). Elles ont été converties en nombre de jours de formation (8h par jour).  Globalement, les données des structures de formations (total annuel de 1 365 882 jours) sont cohérentes avec celles décrivant les formations par statut d’agent et par type de formation (total annuel de 1 354 304 jours de formation).  Pour l’ENSOSP, les données de la DGSCGC indiquent un total de 56 070 journées stagiaires pour les SPP et SPV de 94 SDIS (*) tandis que le recensement réalisé par l’ENSOSP (**) indique un total de 69 656 journées stagiaires (hors BSPP et BMPM). Nous retiendrons les données de l’ENSOSP. (*) Source : Données InfoSDIS / DGSCGC 2011 sur 94 SDIS (**) Source : Rapport d’activité ENSOSP 2011 sur l’ensemble des SDIS (hors BSPP et BMPM) 137
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les structures de formation des SPP et SPV en 2011 Expression en nombre et pourcentage de jours de formation (suite)  Il est à retenir que les Sapeurs-Pompiers sont formés principalement par leurs propres SDIS (90% des journées de formation), dans une moindre mesure par l’ENSOSP (5%), très peu par le CNFPT (2%) et par les autres structures (3% au total).  Il est à noter que le volume de formation des Officiers SPP et SPV assuré par l’ENSOSP (69 656 journées) est très inférieur au volume total de formation réalisé par les Officiers SPP et SPV (138 524 journées) : l’ENSOSP ne réalise que 50% du temps de formation des Officiers. Structure de formation des SPP et SPV des SDIS Leurs SDIS (*) Nb jours formation % Nb jours formation ENSOSP (**) CNFPT (*) Autres SDIS (*) Autres structures (*) ECASC (*) Total 1 226 571 69 656 24 418 18 299 14 432 12 506 1 365 882 89,8% 5,1% 1,8% 1,3% 1,1% 0,9% 100% (*) Source : Données InfoSDIS / DGSCGC 2011 sur 94 SDIS (**) Source : Données ENSOSP 2011 sur l’ensemble des SDIS (hors BSPP et BMPM) 138
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation des SPP assurée en 2011 par le CNFPT Expression en nombre et pourcentage de jours de formation  Une extraction de la base de données 2011 du CNFPT a été réalisée sur les personnels Sapeurs-Pompiers Professionnels des SDIS (hors Mayotte).  Retraitée et corrigée pour la présente étude, elle indique un total de 36 452 jours de formation assurés par le CNFPT. Au regard des données renseignées, la formation concerne 81% de SPP Cat. C, 9% Cat. B et 10% Cat. A. Cat. Nb Inscrits Nb Acceptés Nb Présents Nb HFS (*) Nb Jours (*) % Jours (*) A 1 940 1 872 1 626 27 136 3 392 10% B 1 541 1 498 1 294 24 777 3 097 9% C 10 925 10 682 8 963 224 597 28 075 81% 714 709 620 15 106 1 888 15 120 14 761 12 503 291 615 36 452 NC Total (*) Source : CNFPT Données 2011 139
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation des SPV assurée en 2011 par le CNFPT Expression en nombre et pourcentage de jours de formation  Une extraction de la base de données 2011 du CNFPT a été réalisée sur les personnels Sapeurs-Pompiers Volontaires et corrigée pour la présente étude des erreurs de rattachement.  Le bilan montre que 1 099 jours de formation ont été assurés par le CNFPT pour des Sapeurs-pompiers Volontaires. Selon la base de données, il s’agit pour 61% de Cat. C, 20% Cat. B et 19% Cat. A. Nb Inscrits Nb Acceptés Nb Présents Nb HFS (*) Nb Jours (*) % Jours (*) A 127 123 111 1 643 205 19% B 137 123 102 1798 225 20% C 276 272 253 5 354 669 61% Total 540 518 466 8 795 1 099 Cat.  Il apparait une discordance importante sur le total des jours de formation assurés par le CNFPT pour les SPP et SPV : 36 452 jours SPP + 1 099 jours SPV soit au total 37 551 jours d’après la base de données du CNFPT et 24 418 jours d’après la base de données de la DGSCGC. (*) Source : CNFPT Données 2011 140
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation des SPP et SPV assurée par les SDIS en 2011 Expression en nombre et pourcentage de jours de formation  Les données publiées par la Direction Générale de la Sécurité Civile (DGSCGC) indiquent les volumes horaires assurés par les SDIS pour leur propre compte (SPP et SPV de leurs SDIS) ou pour le compte d’autrui.  Les données ont été converties en nombre de jours de formation (8h par jour).  Il en ressort qu’à 99%, les SDIS forment les Sapeurs-Pompiers (SP) de leurs propres SDIS (97%) ou d’autres SDIS (2%).  1% des journées de formation qu’ils assurent est destiné à des agents d’autres structures (aéroports, ERDF, GRDF, industriels…).  Les formations réalisées par les SDIS pour le compte du CNFPT ou de l’ENSOSP sont anecdotiques. Journées de formations assurées par les SDIS (96 SDIS) SP de leur SDIS Nb jours formation % Nb jours formation SP d’autres SDIS Agents Pour d’autres l’ENSOSP structures 1 226 571 21 498 11 920 97,2% 1,7% 0,9% Pour le CNFPT SP étrangers Total 1 323 705 96 1 262 113 0,1% 0,1% < 0,1% 100% Source : Données 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) (*) ENSOSP : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers 141
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011  Jusqu’à présent, la formation dont bénéficient les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés PATS est peu connue au plan national.  La formation des PATS des SDIS est quasiment absente des publications annuelles de statistiques de la Direction Générale de la Sécurité Civile (DGSCGC) (*). Un seul indicateur y présente le temps global de formation des PATS rapporté au temps de travail.  La seule étude complète et approfondie sur la formation dans les SDIS en 2008 n’a concerné que les Sapeurs-Pompiers (**).  L’enquête réalisée pour la présente étude a interrogé les SDIS quant à l’ensemble des formations dont ont bénéficié les Personnels Administratifs et Techniques des SDIS en 2011 : nombre et statut des agents formés, nombre de journées de formation, type de formation, structure de formation.  63 SDIS ont répondu au questionnaire. Les résultats sont synthétisés sur les pages suivantes. Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) (*) DGSCGC (publication annuelle) Les statistiques des Services d’Incendie et de Secours (**) ADF (2008) Les formations des Sapeurs-Pompiers des SDIS 142
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011  L’effectif des Personnels Administratifs et Techniques des SDIS est au niveau national de 11 172 agents.  L’échantillon considéré par l’enquête de la présente étude porte sur 7 866 agents. Cet échantillon est représentatif des pourcentages de filières et catégories des SDIS. Filière administrative Filière technique Autres filières Total % Effectif au plan national (96 SDIS) Cat. A 647 389 34 1 070 9,6% Cat. B 1 057 818 30 1 905 17,1% Cat. C 4 875 3 311 11 8 197 73,4% Total 6 579 4 518 75 11 172 100% 58,9% 40,4% 0,7% 100% % Effectif de l’échantillon (64 SDIS) Cat. A 484 299 25 808 10,3% Cat. B 753 605 25 1 383 17,6% Cat. C 3 424 2 248 3 5 675 72,1% Total 4 661 3 152 53 7 866 100% 59,3% 40,1% 0,7% 100% % Source : Données d’effectif des SDIS en 2011 issus de l’enquête nationale sur les SDIS (ADF, 2012) 143
  • Type de formation Cat. A OBLIGATOIRE Formation d'intégration FACULTATIVE • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre d’agents, par statut et par type de formation Formation de professionnalisation au premier emploi Formation de professionnalisation à un poste à responsabilité Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation d'acquisition de compétences non obligatoires Formation de perfectionnement Formation aux concours et examens professionnels Formation individuelle Cat. B Cat. C Total Nb % Nb agents agents 49 126 329 504 5,7% 373 228 938 1 539 17,4% 20 29 16 65 0,7% 637 2 724 3 817 43,2% 3 11 0,1% 412 1 223 1 931 21,9% 456 2 296 6 81 140 742 963 10,9% 1 1 0 2 <0,1% 100% Total 1 278 1 579 5 975 8 832 % du Nb d’agents 14,5% 17,9% 67,7% 100% Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) 144
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre d’agents formés  En 2011, considérant les 64 SDIS ayant répondu à l’enquête du CNFPT, 8 832 Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés ont bénéficié d’une formation.  Un même agent a pu suivre plusieurs formations au cours de l’année. Compte tenu de l’effectif considéré de 7 866 PATS, le ratio est de 1,1 formation par agent.  Les proportions catégorielles des PATS formés (14% Cat. A, 18% Cat. B, 68% Cat. C) correspondent approximativement aux proportions des effectifs (10% Cat. A, 18% Cat. B, 72% Cat. C). Dans le détail, les PATS de catégorie A ont davantage eu accès à la formation que ceux de catégorie C. Nombre et proportion de PATS ayant suivi une formation en 2011 1 278 1 579 14% 18% 5 975 Catégorie A Catégorie B Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) 68% Catégorie C 145
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre d’agents, par statut et par type de formation Distribution du nombre de Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés formés par type de formation 43% 22% 17% 11% 6% 1% Formation d'intégration Formation de professionnalisation au 1er emploi Formation de professionnalisation à un poste à responsabilité Formation de Formation de Formation professionperfectionnement aux concours nalisation et examens tout au long de professionnels la carrière Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) 146
  • Cat. A Cat. B Cat. C % Nb Total Nb jours jours 278 1040 5 994 7 311 21,1% 1 061 839 2 790 4 690 13,5% 45 97 52 1 380 1 787 9 080 4 10 10 Formation de perfectionnement 890 1 403 3 089 5 381 15,5% Formation aux concours et examens professionnels 316 865 3534 4 714 13,6% 36 36 0 Type de formation OBLIGATOIRE Formation d'intégration FACULTATIVE • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre de jours, par statut et par type de formation Formation de professionnalisation au premier emploi Formation de professionnalisation à un poste à responsabilité Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation d'acquisition de compétences non obligatoires Formation individuelle Total Nb jours 4 009 % Nb jours 11,6% Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) 6 076 24 548 17,5% 70,9% 194 0,6% 12 247 35,4% 24 72 0,1% 0,2% 34 632 100% 100% 147
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre de jours de formation  En 2011, les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés ont bénéficié de 34 632 jours de formation (échantillon de 64 SDIS).  Rapporté à l’effectif des PATS des SDIS qui correspondent, cela signifie en moyenne 4 jours de formation par agent et par an, ce qui représente 2% de la durée légale annuelle de travail.  Les proportions de jours de formation en fonction des catégories de PATS (Cat. A = 12% des jours, Cat. B = 17% des jours, Cat. C = 71% des jours) correspondent remarquablement aux proportions des effectifs (Cat. A = 10% , Cat. B = 18%, Cat. C = 72%). 24 548 Nombre et proportion des jours de formation des PATS en 2011 4 009 12% Catégorie A 6 076 17% Catégorie B Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) 71% Catégorie C 148
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre d’agents, par statut et par type de formation  Les volumes de formations mis en œuvre illustrent un diagnostic couramment admis : les Personnels Administratifs et Techniques et Spécialisés sont « bien plus des agents de leurs SDIS que des agents de la Fonction Publique Territoriale ».  Pourtant, pour progresser en développement de carrière, ils devraient être amenés / incités à se présenter à des postes des autres Collectivités Territoriales locales puisque les postes de PATS dans les SDIS sont relativement limités en nombre. Et donc, ils devraient accéder à des formations ouvrant de telles perspectives (professionnalisation à un poste de responsabilité, perfectionnement, compétences non obligatoires). C’est peu le cas, la formation des Sapeurs-Pompiers restant très prioritaire (ce qui n’est pas anormal compte tenu du cœur de métier des SDIS). Distribution du nombre de jours de formation par type de formation 35% 21% 16% 13% 14% 1% Formation d'intégration Formation de professionnalisation au 1er emploi Formation de Formation de Formation de professionprofessionperfectionnement nalisation nalisation à un poste tout au long de la à responsabilité carrière Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) Formation aux concours et examens professionnels 149
  •  Le nombre de jours de formation est rapporté au nombre d’agents concernés et exprimé en nombre de jours de formation par agent et par an.  Cet indice fait apparaitre : (i) une répartition homogène des différents types de formation pour les catégories A et B et (ii) un déficit relatif de nombreuses formations pour les catégories C (elles sont signalées en rouge dans le tableau suivant). Type de formation OBLIGATOIRE Formation d'intégration FACULTATIVE • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La synthèse de la formation des PATS en 2011 Expression en nombre de jours de formation par agent et par an Cat. A Cat. B Cat. C 11 9 11 4 4 < 0,5 3 5 28 3 3 < 0,5 2 2 < 0,5 Formation de perfectionnement 5 3 6 Formation aux concours et examens professionnels 5 7 < 0,5 Formation individuelle - - - Formation de professionnalisation au premier emploi Formation de professionnalisation à un poste à responsabilité Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation d'acquisition de compétences non obligatoires Source : Données de la présente étude sur 64 SDIS (CNFPT) 150
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les structures de formation des PATS en 2011 Expression en nombre d’agents formés et pourcentage de jours de formation  Les données comme les précédentes sont issues de l’enquête réalisées dans le cadre de la présente étude.  56 SDIS ont répondu au questionnaire pour ce qui concerne les structures de formation des PATS. Cela explique que les totaux des données de structure d’accueil des formations soient inférieures à celles décrivant les formations par statut d’agent et par type de formation.  Il est à retenir que les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés des SDIS sont formés principalement par le CNFPT (55% des journées de formation), leur propre SDIS (31%) et d’autres structures de formation (14%). L’ENSOSP, l’ECASC et les autres SDIS interviennent à titre anecdotique (au total moins de 1% des jours de formation). Source : Données de la présente étude sur 56 SDIS (CNFPT) (*) ENSOSP : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (**) ECASC : École d'Application de Sécurité Civile de Valabre 151
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les structures de formation des PATS en 2011 Expression en nombre d’agents formés et pourcentage de jours de formation (suite)  Les données suivantes sont issues de l’enquête réalisée dans le cadre de la présente étude et portent sur 56 SDIS. Structure de formation des PATS (56 SDIS) CNFPT Nb agents formés Leur SDIS Autre ENSOSP (*) Autre SDIS ECASC (**) Total 2 978 2 637 1 611 23 10 5 7 264 % Nb agents formés 41,0% 36,3% 22,2% 0,3% 0,1% 0,1% 100% Nb jours 12 927 7 167 3 298 106 13 8 2 3519 % Nb jours formation 55,0% 30,5% 14,0% 0,5% 0,1% < 0,1% 100% Source : Données de la présente étude sur 56 SDIS (CNFPT) (*) ENSOSP : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (**) ECASC : École d'Application de Sécurité Civile de Valabre 152
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La formation des PATS assurée en 2011 par le CNFPT Expression en nombre et pourcentage de jours de formation  Une extraction de la base de données 2011 du CNFPT a été réalisée sur les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés des SDIS.  Retraitée et corrigée pour la présente étude, elle indique un total de 17 355 jours de formation assurés par le CNFPT. Au regard des données renseignées, la formation concerne 69% de Cat. C, 20% de Cat. B et 11% de Cat. A.  À noter que, pour plus de la moitié des jours de formation, la filière des PATS n’est pas renseignée dans la base de données CNFPT. HFS (*) Cat. Contrac- Emplois Filière administuels Aidés trative Filière Technique Autres filières Nb % Total Filière Jours (*) Jours (*) non Formation connue Formation A 1 567 - 8 820 3 419 268 330 1800 11% B 1 021 - 16 678 6 543 774 470 3 186 20% C 1 208 - 65 934 21 519 169 1 415 11 281 69% NC 702 311 - - - 7 692 1 088 - Total 4 497 311 91 431 31 481 1 211 9 906 17 355 - (*) Source : CNFPT Données 2011 153
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • 3ème partie : Les politiques et les pratiques de formation des SDIS 154
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Introduction  L’objectif de cette troisième partie est de décrire et d’inventorier :  Les procédures de recueil des besoins de compétence et de besoins en formation  La définition stratégique de la politique de formation  Les plans de formation  Les relations entre l’offre de formation et les candidats à la formation  Les procédures mises en œuvre pour dresser le bilan pédagogique, les effets de la formation et l’investissement en formation  L’efficacité de la formation  Les nécessités pour améliorer la formation au sein de SDIS  La perception sur le positionnement et l’image du CNFPT, les attentes des SDIS vis‐à‐vis du CNFPT en termes d’offre de formation et d’accompagnement de projets  La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux  Les données sont issues principalement de l’enquête ad hoc et des entretiens réalisés auprès des SDIS pour la présente étude. 155
  • Les procédures de recueil des besoins de compétences • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► Les besoins de compétences sont-ils recensés par unité de travail (CIS, CTA, service, etc.) ? Réponse (*) Commentaire (Verbatim) Les commentaires sont peu nombreux. 67 ► Le SDIS utilise-t-il un questionnaire ? 65 ► Le SDIS procède-t-il à des entretiens individuels ? 67 ► Le SDIS dispose-t-il d'une page dédiée sur intranet ? 65 68 % 45 % 67 % 32 % 55 % 19 % 67 ► Le SDIS procède-t-il à des réunions par unité de travail (CIS, CTA, service, etc.) ?  XX 33 % 81 % 60 % (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 40 % Ils concernent l’ensemble du thème des besoins de compétences : • « Méthode plan de formation » • « Un SDIS déclare mettre en place une politique GPEC pour les SPP et les PATS en 2013 » • « La démarche de recueil des besoins en compétences se met en place progressivement dans le cadre de la mise en place des entretiens annuels d'évaluation » • « Les documents de recensement permettent de recueillir les besoins en formation déjà connus et/ou les besoins de compétences estimés » • « Nous essayons chaque année de développer encore plus le recensement par besoins et compétences » • « Recensement par spécialités » • « Recensement à l’aide d’un progiciel (GEEF) » 156
  • Les procédures de recueil des besoins de compétences • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► Une synthèse est-elle opérée par unité de travail ? ► Une synthèse est-elle opérée globalement pour le SDIS ? Réponse (*) 42 44 ► Le recueil des besoins de compétences concerne-t-il les SPP ? 62 ► Le recueil des besoins de compétences concerne-t-il les SPV ? 62 ► Le recueil des besoins de compétences concerne-t-il les PATS ?  XX 61 45 % 36 % 27 % 40 % 28 % (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) Commentaire (Verbatim) 55 % 64 % Voir page précédente 73 % 60 % 72 % 157
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins de compétences Synthèse ► Très majoritairement les besoins de compétences sont recensés par unités de travail. Une synthèse est opérée globalement au niveau du SDIS. ► 55% des SDIS procèdent à des entretiens individuels (ce qui apparait comme faible) et 40% à des réunions par unités. ► On note un fort déficit des procédures réalisées sur Intranet alors que comme nous le verrons plus loin, il y a une forte demande de dématérialisation. ► On observe que le recueil des besoins en compétences se met en place progressivement et parallèlement aux entretiens annuels d’évaluation (ce qui est la règle et l’esprit). 158
  • Les procédures de recueil des besoins en formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► Le SDIS procède-t-il à un recueil des besoins en formation ? ► Qui est le responsable de la démarche ? Réponse (*) 7 % 67 93 % 63 • • • • • • • • • • Le responsable ou le chef du service formation : 29 SDIS Les groupements territoriaux : 27 SDIS Chefs de Centres : 2 SDIS (avec aide service formation) Chef du Bureau conception des formations : 1 SDIS Groupement Ressources Humaines : 4 SDIS Chef du service Ingénierie de formation : 1 SDIS Chefs de services : 1 SDIS Responsable École Adjoint chef de Groupement : 1 SDIS (avec chefs de CIS, de services, de groupements) Officiers formation pour les SPP et SPV, responsable formation des PATS, chef du Groupement formation pour la compilation et Directeur du SDIS pour validation  À retenir que 7% des SDIS ne procèdent pas au recueil des besoins en formation.  Un SDIS affirme l’implication managériale des Officiers pour les SPP.  Très majoritairement, les responsable de la démarche sont les Chefs de Groupements ainsi que des spécialistes « techniques » (Chefs de service formation ou Ressources Humaines). Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 159
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► À quel niveau (Direction départementale, Groupements, CIS et services) sont recensés les besoins ?  Globalement, le recensement des besoins en formation apparait fédérateur puisque l’ensemble de l’établissement y est associé.  On est plutôt et très majoritairement sur une procédure de remontée d’informations.  Très exceptionnellement, la procédure mise en œuvre est transversale.  À cette procédure, sont associées des étapes de validation qui se situent majoritairement au niveau du Groupement territorial ou de la Direction départementale.  Le Groupement formation aurait plutôt un rôle technique.  On retiendra (même si c’est anecdotique en nombre) qu’interviennent des conseillers techniques pour les spécialités et la Direction du SDIS « avec » les représentants du personnel. Cette dernière situation est très exceptionnelle d’une place importante prise par les partenaires sociaux dans le domaine du développement des compétences.  Enfin, comme en témoignent certaines réponses de l’enquête, il semblerait que les besoins soient recensés selon deux procédures, la cartographie d'objectifs (dans les Centres d’Incendie et de Secours), l’entretien annuel (dans les services). Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 160
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Comment sont déterminées les priorités entre les besoins recensés ?  Les acteurs du processus  Directeur départemental (17 SDIS) : Priorisation en lien avec les unités territoriales et les chefs de service en fonction des objectifs fixés par le directeur  Chef de Groupement (7 SDIS)  Chef de Groupement formation et/ou Ressources Humaines (4 SDIS)  Comité de direction (2 SDIS)  Directeur des Ressources Humaines et directeur de la formation sur la base de ratios par unité de travail, avis hiérarchique et avis du conseiller technique pour les spécialités  Responsable du groupement Ressources Humaines, chefs d'unité territoriale et chefs de service par arbitrage conjoint (2 SDIS)  Supérieur hiérarchique en fonction de priorités (2 SDIS)  Les critères et le processus de décision  Affectation de moyens / besoins par le plan de formation (4 SDIS)  SDACR et fiches de postes (9 SDIS)  Ancienneté / âge / Centre d’Incendie et de Secours / niveau opérationnel / affectation géographique (2 SDIS) Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 161
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Comment sont déterminées les priorités entre les besoins recensés ? (suite)  Les critères et le processus de décision (suite)  Besoins des services / besoins individuels (2 SDIS)  Arbitrage de direction en fonction du budget (2 SDIS)  Premier filtre au niveau des Groupements territoriaux puis second filtre au Groupement formation avec des critères objectifs pour estimer des besoins en formation des Sapeurs-Pompiers (spécialités, tronc commun). Les demandes de formations extérieures liées au déroulement de carrière sont soumises à la Direction, les demandes de formation de spécialité à l'extérieur y sont également soumises avec l'avis préalable et la proposition d'ordre de priorité du conseiller technique départemental à l'appui (1 SDIS)  Pour les formations technico-administratives (dont celles des PATS), une commission d'examen étudie les demandes suite à la remontée des besoins (demandes individuelles et demandes collectives dont celles provenant des services et du projet d'établissement), donne son avis sur chaque demande individuelle, met à la programmation des formations collectives et propose le tout à la direction générale. Ensuite, une convention est conclue avec le CNFPT. Les agents peuvent également s'inscrire tout au long de l'année sur les formations paraissant au catalogue CNFPT sous réserve de l'accord du responsable hiérarchique et par le biais du groupement formation (1 SDIS) Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 162
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Comment sont déterminées les priorités entre les besoins recensés ? (suite)  Les critères et le processus de décision (suite)  Prise en compte des évolutions des métiers / des évolutions réglementaires  Besoins opérationnels par domaine (2 SDIS)  Limitation du nombre de formations, par an et par agent, par le Service du Développement Professionnel  Urgence de pourvoir les postes (1 : formations obligatoires ; 2 : formations perfectionnement ; 3 : formations personnelles)  Critères d’avancement  Nouveaux matériels Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 163
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Comment sont déterminées les priorités entre les besoins recensés ? (suite) Synthèse ► La priorisation est un acte de décision dans lequel la hiérarchie est toujours et systématiquement impliquée. ► Globalement (avec plus ou moins de concertation en amont), la décision est prise par un Chef de Groupement ou par le Directeur départemental. ► Sur les éléments qui pèsent dans la décision, il s’en trouve de toutes natures et de tous niveaux : les critères financiers sont présents mais pas systématiquement mis en avant. Sont cités : des critères d’urgence, d’obligations, de spécialités ainsi que la recherche d’un consensus au sein de la ligne managériale. ► Il ne ressort pas des réponses fournies une présence forte des services Ressources Humaines, même si on suppose qu’ils apparaissent dans le processus. ► L’arrivée de nouveaux matériels est un critère qui (curieusement) n’a été cité qu’une fois. ► À noter que le Conseil d’Administration n’est jamais cité comme acteur. 164
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Qui décide des actions qui seront conduites et celles qui seront abandonnées ou repoussées ? (suite)  Les décideurs cités sont les suivants :  Directeur départemental (35 SDIS)  Comité de direction (16 SDIS)  Directeur adjoint (5 SDIS)  Directeur des Ressources Humaines / Formation (21 SDIS)  Président du Conseil d’Administration (1 SDIS)  Les verbatim suivants viennent compléter et confirmer les points précédents :  Le comité de Direction prend ses décisions après expertise du groupement formation sur notre capacité de production et d'achat  Le directeur départemental adjoint sur proposition du directeur des ressources humaines et du directeur de la formation  Référents par spécialités, circuit de validation du programme annuel devant les instances consultatives et direction départementale  Propositions Groupement formation, puis validation Direction, chef du Groupement des ressources humaines et chef du service formation ainsi que les chefs des centres Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 165
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Qui décide des actions qui seront conduites et celles qui seront abandonnées ou repoussées ? (suite)  Les verbatim suivants viennent compléter et confirmer les points précédents (suite) :  Arbitrage final, si désaccord, par le chef du groupement Ressources Humaines  Le groupement formation fait une proposition au directeur départemental en tenant compte de l'aspect budgétaire  Le chef du groupement formation fait une proposition d'actions de formation suite à la remontée des besoins, elle est soumise à l'examen du comité pédagogique départemental puis elle est traduite dans le budget prévisionnel annexe formation. Le suivi et les arbitrages sont ensuite fait au long de l'année par le chef du groupement formation qui peut également solliciter la direction générale si besoin Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 166
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les procédures de recueil des besoins en formation ► Qui décide des actions qui seront conduites et celles qui seront abandonnées ou repoussées ? (suite) Synthèse ► La typologie est globalement assez proche de celle relative à la question précédente. Ce qui d’ailleurs apparait logique. L’absence d’un parallélisme de forme entre les décisions sur les priorités et la nécessité éventuelle de re-priorisation pourrait être l’objet d’un écart et d’une faille managériale. ► Un seul SDIS fait exception avec une décision relevant du Conseil d’administration. ► Cette situation est tout à fait exceptionnelle ; le Président étant amené alors à prendre des décisions de Direction. ► Les prises de décisions ne relèvent jamais du groupement finances même si les critères de ressources sont pris en compte. ► Dans tous les cas, les services Ressources Humaines / Formation sont toujours ceux qui gèrent l’instruction des décisions. Cela correspond à leur cœur de métier. ► Un passage devant les Instances Consultatives est noté pour un SDIS. Ce passage parait pour le moins étonnant. 167
  •  En 2007, 45% des SDIS ont adopté un plan de formation. Sur les 43 SDIS concernés, le plan porte sur les SPP et les SPV (sauf dans un SDIS pour seulement les SPP).  En 2011, la proportion a augmenté significativement : 58% des SDIS ont adopté un plan de formation – dont 11% avec l’aide du CNFPT. Ces plans concernent les SPP et les SPV. Leur durée varie fortement. Elle est en moyenne de 3 ans.  À noter que la planification de la formation pour les PATS n’est pas renseignée dans les statistiques de la DGSCGC. SDIS ayant adopté un plan de formation Nb Durée des plans de formation (en années) % 2007 Dont 42 SDIS pour SPP+SPV Dont 1 SDIS pour SPP 55% 45% Nbre SDIS 43 SDIS 20 10 8 2 1 1 2 3 4 1 5 6 7 11% 28 56 SDIS 2011 pour les SPP+SPV 47% 42% Nbre SDIS • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les plans de formation Légende : Source : Données 2007 et 2011 sur 96 SDIS (InfoSDIS / DGSCGC) 13 8 2 1 2 3 4 4 1 5 6 7 168
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation ► Comment les services et les agents sont-ils informés des actions de formation ?  Les procédures sont très diversifiées :  Calendrier annuel de la formation (très majoritairement) et exceptionnellement calendrier triennal  Mise en ligne sur Intranet  Note de service  Lettre réalisée par le groupement ressources humaines, à chaque bénéficiaire d'une action de formation  Pour les stages extérieurs, l'information est donnée aux chefs de groupements concernés pour information du personnel par la voie hiérarchique  Séminaire formation  Courriel  Demande auprès des services formations et service Ressources Humaines des Groupements ou de la direction  Catalogue type CNFPT  Chaque agent reçoit son « Parcours individuel de Formation »  Logiciel formation  Convocations Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 169
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation ► Comment leur candidature parvient-elle au groupement / service formation ?  Logiciel informatique y compris parfois Intranet (25 SDIS)  Inscription sur support papier (22 SDIS)  Le dossier d'inscription leur est transmis via la voie hiérarchique pour constitution et validation. Le SDIS utilise des fiches d'expression des besoins individuels de formation remplies lors de l'entretien annuel. Ces fiches remontent au groupement formation pour ce qui concerne les formations technicoadministratives et sont conservées par les supérieurs hiérarchiques pour les demandes de formation SPP. Trois mois plus tard , les supérieurs hiérarchiques saisissent les demandes de formation des Sapeurs-Pompiers qu'ils ont validées dans un tableau de synthèse transmis puis centralisé par le groupement fonctionnel formation (1 SDIS)  Chaque agent reçoit son parcours individuel de Formation (1 SDIS) Synthèse ► Les chefs de Groupement sont parfois appelés à prioriser les formations. A défaut, c’est le service formation qui le réalise. ► À noter, l’absence des Chefs de Centre dans le processus. C’est un point qui demanderait à être approfondi ultérieurement. On note également que cela passe par CIS et Groupements Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 170
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation Question ► Le SDIS vérifie-t-il que les bénéficiaires potentiels sont informés ? ► Peut-il y avoir dans le SDIS des obstacles à l’accès à la formation ? Réponse (*) et commentaire (Verbatim) 51 % 65 67 69 % • • • • ► Quels sont les obstacles ? • • • • 49 % 31 % Baisse des crédits accordés à la formation Indisponibilité des formateurs SPP sur les créneaux de disponibilité des SPV (congés scolaires) Contraintes opérationnelles Difficultés d’accès aux actions de formation du fait de l’éloignement des centres de formation et notamment pour celles nécessitant le regroupement d'agents éloignés ou dont le déplacement est problématique. Contraintes pédagogiques Manque de diffusion de l’information Offre peu adaptée du CNFPT et annulation par le CNFPT de stages programmés Demandes non transmises (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 171
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation Question Réponse (*) et commentaire (Verbatim) • • ► Quels sont les obstacles ? (suite) • • • • • • • • Adéquation Grade / Emploi Candidature hors cadre des besoins recensés par le service (poste non ouvert à un avancement de grade ou formation individuelle sans lien avec poste détenu) Désintérêt de certains agents et de la hiérarchie Sélection des candidatures Absence de propositions de formation adaptées dans certains domaines Pas d'accès à certains outils pour certains agents (Ordinateur dans le bureau du chef du centre de secours inaccessible aux SPV) Procédure de recensement des besoins à améliorer Formations des responsables hiérarchiques Convention insuffisante avec les employeurs des SPV Complexité des différents dispositifs Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 172
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation Synthèse ► La moitié des SDIS s’assure que les bénéficiaires potentiels sont informés de l’offre de formation. ► Un tiers des SDIS estime qu’il existe des obstacles à la formation. ► Comme raisons citées, les nécessités opérationnelles, l’indisponibilité des formateurs ou des stagiaires et l’éloignement géographique sont un peu supérieurs (en cumul des réponses) aux contraintes financières. ► Seulement un bénéficiaire potentiel sur deux est informé. ► Le problème de l’adéquation grade / emploi, récurrent dans la FPT est cité et demanderait un approfondissement. 173
  • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► Le temps de formation des SPP et des PATS est-il décompté en totalité du temps de travail ? ► Partiellement ? Réponse (*) et commentaire (Verbatim) 16 % 68 84 % 63 % 31 • • ► Si partiellement, pourquoi ? • • • • • 37 % Problématique des trajets À raison de 7h30 pour une journée de formation, sauf pour les formations de préparation au concours qui s'effectuent à raison de 10 jours sur le temps de travail et le restant sur le temps de congé de l'agent En totalité hormis certaines préparations à concours suivies dans le cadre du Droit Individuel à la Formation FMA pour les équipes spécialisées : 50% sur temps de travail et 50% sur statut SPV Pour certaines spécialités, quota d'heures au-delà duquel les formations des SPP se font sur le temps de repos Contrainte d’assurer le potentiel opérationnel journalier Formation réalisées sous le statut SPP / SPV (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 174
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les relations entre l'offre de formation et les candidats à la formation Question ► le SDIS met-il en place des formations dans le cadre du Droit Individuel à la Formation DIF ? Réponse (*) 67 (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 40 % 60 % 175
  • Le bilan pédagogique de chaque formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► Est-il procédé à un bilan pédagogique de chaque action de formation ? ► Qui l’élabore ? Réponse (*) et commentaire (Verbatim) 22 % 68 57 78 % • • • • • ► Qui en sont les destinataires ? 60 • • • • • • • • • • • • • • Responsable pédagogique (26 SDIS sur 57) Service formation (12 SDIS sur 57) Organisateurs de la formation (8 SDIS sur 57) Stagiaires et/ou rapporteur du groupe des stagiaires (11 SDIS sur 57) Responsable de l’École (1 SDIS sur 57) Organisateurs de stage (3 SDIS) Groupement formation (31 SDIS) Formateurs (6 SDIS) Stagiaires (4 SDIS) Colloques des stagiaires à destination du service formation Responsables pédagogiques (4 SDIS) Directeur départemental (2 SDIS) État-Major de Zone si agrément (1 SDIS) Chefs de Groupements et chefs de services (4 SDIS) Directeur des Ressources Humaines (1 SDIS) Comité pédagogique départemental (1 SDIS) Comité technique Paritaire et Comité consultatif des SPV dans le cas d'une évolution de la formation (1 SDIS) Chef bureau prospective et développement (1 SDIS) École départementale (1 SDIS) 176
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le bilan pédagogique de chaque formation Question Réponse (*) et commentaire (Verbatim) • • • • ► A quoi sert le bilan pédagogique ? • • 58 • • • • Améliorer les formations (42 SDIS) Permettre la programmation pour l'année N+1 (1 SDIS) Évaluer les problématiques rencontrées par l'équipe pédagogique (1 SDIS) Évaluer, confirmer ou corriger les orientations et mesurer l'atteinte ou pas des objectifs pédagogiques (7 SDIS) Réorienter si besoin les formations (1 SDIS) Améliorer les procédures au sein du Service développement et prospective (1 SDIS) Adapter le scénario pédagogique et le parcours individuel des agents (1 SDIS) Retracer l'activité du SDIS en matière de formation professionnelle continue (1 SDIS) Communiquer au formateur / à l'organisme de formation les points positifs et axes de progrès les concernant (1 SDIS) Relever les difficultés majeures dans les demandes d'agréments (1 SDIS) (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 177
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le bilan pédagogique de chaque formation Synthèse ► Très majoritairement, le service formation apparait comme le destinataire privilégié. ► Il est regrettable que les formateurs aient peu de retour. ► Le Directeur départemental ainsi que les Instances paritaires ont été cités une fois. ► L’idée de colloques des stagiaires est intéressante et originale (1 SDIS). ► Outre la finalité d’améliorer la formation, on peut mettre en exergue deux démarches intéressantes, l’une sur la finalité d’améliorer les procédures, et l’autre sur le tracé de l’activité du SDIS dans le domaine de la formation. ► A noter qu’un SDIS fait état de cette approche comme un moyen d’adapter les formations au parcours individuel des agents. ► Il est à craindre que si la finalité est bien d’améliorer la qualité des formations, il y ait peu de retour auprès des formateurs. 178
  • Le bilan pédagogique de chaque formation • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question Réponse (*) et commentaire (Verbatim) ► Est-il procédé à une évaluation des effets 65 de la formation ? 19 % 81 % ► Selon quelle(s) méthode(s) ? ► Avec qui ? 16 Service formation (10 SDIS) Unités opérationnelles (4 SDIS) Responsables pédagogiques (1 SDIS) Responsable École (1 SDIS) • • • • • • ► Qui la conduit ? • • • • Bilan en fin de stage Entretien avec l’agent et / ou le Chef de Service Efficience (NDLR : Sans plus de précision) Enquêtes et entretiens dans les Centre d‘Incendie et de Secours lors des séances de formations journalières ou lors des Formation de Maintien des Acquis Suivi individuel post formation Grille, indicateurs, requêtes (NDLR : Sans plus de précision) • • • • • • • • • École et service formation Formateurs des spécialités Responsables Pédagogiques Chefs d'agrès chefs de groupe Équipe pilote retour d’expérience Supérieur hiérarchique et agent Chef de Bureau Chef de Centre Contrôle de gestion 179
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le bilan pédagogique de chaque formation Question ► Est-il procédé à un retour vers les commanditaires ? Réponse (*) et commentaire (Verbatim) 16 % 63 84 % • • • • • • ► Sous quelle(s) forme(s) ? • • • ► Les stagiaires, de retour à leurs postes, doivent-ils rédiger un compterendu sur leur formation ? Compte rendu Fiches d'évaluation Courriel Communication informelle Transmission des Procès-verbaux Principales informations transmises au directeur de stage par le groupement formation Informations retransmises aux chefs de groupements Réunion Entretien avec le chef de service 8 % 66 (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 92 % 180
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le bilan pédagogique de chaque formation Question Réponse (*) Commentaire (Verbatim) • • ► Les cadres au retour de formation de leurs agents, ont-ils pour mission de les interroger sur leurs acquis ? 8 % 65 • 92 % • • En l'absence de GPEC, l'évaluation du bénéfice des formations ne peut se baser que sur le ressenti et les attentes des supérieurs hiérarchiques Le groupement formation travaille à une réorganisation de la formation avec, notamment, une redéfinition des missions des acteurs. Ceci permettra de prendre en considération certaines missions non actuellement mises en œuvre, de développer l'évaluation... Plusieurs démarches sont en cours : amélioration de l'évaluation à chaud de la formation (collecte et traitement), réflexion sur une évaluation à froid, Formation des managers sur la loi de 2007 et rôle en matière de formation Concernant le retour vers les services commanditaires, il n’est pas systématiquement réalisé, mais un développement est prévu dans les objectifs 2013 du service pour certaines formations (plus grande implication des services commanditaires en amont, discussion sur les besoins, constitution de cahiers des charges) comme en aval (participation à la clôture du stage, communication du bilan pédagogique...) Le bilan au retour du stage relève de l'initiative des chefs de Centre ou des Chefs de Services (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 181
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Le bilan pédagogique de chaque formation Synthèse ► Il est rarement procédé à une évaluation des effets de la formation (19% des SDIS). Pour ceux qui la pratiquent, il est observé avec intérêt que certains font descendre au plus près du terrain cette démarche puisque le supérieur hiérarchique est impliqué dans le processus. L’intervention d’un contrôleur de gestion (1 SDIS) apporte un élément complémentaire intéressant, qu’il serait pertinent de développer. ► En outre, d’une part les stagiaires rendent peu compte de leur formation (8% des SDIS), d’autre part leurs supérieurs ont rarement pour mission de les interroger (6% des SDIS). ► Il serait pertinent de monter en puissance de ce double point de vue compte tenu de l’enjeu particulièrement prégnant de la formation dans les SDIS. ► Le bilan au retour du stage relève de l'initiative des chefs de Centre ou des Chefs de Services ► On retiendra en conclusion, provisoire, que la pratique des bilans pédagogiques est relativement peu développée. Nous pouvons recommander d’ouvrir un chantier pour aider les acteurs à monter en compétence sur ce domaine. 182
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La mesure des effets de la formation pour les SDIS Question ► Les effets de la formation pour le SDIS sont-ils mesurés ? Réponse (*) et commentaire (Verbatim) 55 % 65 • • • • • • ► Quand ? 30 • • • • • 45 % Chaque année (10 SDIS) L'année suivante (1 SDIS Une fois par mois (1 SDIS) Lors de Formation de Maintien des Acquis (2 SDIS) Lors de la Formation Initiale SPV en FOAD (1 SDIS) Par la qualité des prestations opérationnelles ou techniques réalisées par les agents (5 SDIS) En fin de chaque formation (5 SDIS) A la conception du calendrier de formation et de manière plus approfondie à l'occasion de la rédaction du plan de formation (1 SDIS) En retour d'opérations importantes ou spécifiques (2 SDIS) Pour certaines formations d'avancement deux ou trois mois après retour en Centres d’Incendie et de Secours en interrogeant les chefs de Centres (1 SDIS) En continu (1 SDIS) (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 183
  • La mesure des effets de la formation pour les SDIS • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► Par qui sont mesurés les effets de la 32 formation pour le SDIS ? Commentaire (Verbatim) • • • • • • • • • • • • • ►Comment sont mesurés les effets de la formation pour le SDIS ? • • • • • Chefs de service et chefs de groupement (4 SDIS) Encadrants et chaine de commandement (6 SDIS) Comité de Direction (1 SDIS) Groupement Ressources humaines (3 SDIS) Responsable pédagogique (3 SDIS) Directeur départemental lors d'un jury mensuel (1 SDIS) Service ou groupement formation (8 SDIS) Responsables des Centres d’Incendie et de Secours lors des Formations de Maintien des Acquis (3 SDIS) Instances paritaires (1 SDIS) Commissions de formation et comité pédagogique départemental (1 SDIS) Équipe pilote retour d’expérience (1 SDIS) Lors des visites de centres au travers des comptes rendus et des questionnements dans le domaine de la formation Réponses aux objectifs énoncés par spécialité et / ou à la suite d'interventions Bilan pédagogique et financier Questionnaire d'évaluation Abaque de Régnier de fin de formation Par exemple, par une évaluation diagnostic à l'entrée d'un stage pour vérifier l'acquis des apprenants Réunion des formateurs / chefs de Centre Les groupement territoriaux ont noté une amélioration sensible de la connaissance des phénomènes thermiques au niveau des emplois d'équipiers et chefs d'équipe du fait des formations mises en œuvre au moyen des caissons simulateurs d'incendie dans leur formation initiale. A contrario, leurs chefs d'agrès méconnaissent le sujet 184
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La mesure des effets de la formation pour les SDIS Question Commentaire (Verbatim) • ►Comment sont mesurés les effets de la formation pour le SDIS ? (suite) • • • • • • • • Il a été, par exemple, constaté sur le terrain que les équipiers ne maitrisent pas suffisamment la technique de mise en œuvre des moyens "mousse" d'où l'organisation d'une Formation de Maintien des Acquis obligatoire l'année suivante Taux d'échec, suivi progression depuis recrutement… Évolution des indicateurs du SDACR Requête sur base de données propre au service Retour d’expérience et questionnaire aux chefs de Centres d’Incendie et de Secours Médecin ou moniteur de secourisme qui voit la pertinence des gestes… Ajustement du plan de formation En termes de personnels formés, le nombre de Sapeurs-Pompiers disposant et utilisant de nouvelles qualifications ou compétences est facilement mesurable dans certains domaines (spécialités opérationnelles, secourisme, etc.). Dans d'autres domaines tels le management, cette mesure est plus difficile à apprécier Mise en situation (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 185
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La mesure des effets de la formation pour les SDIS Synthèse ► La mesure qui recueille le plus de préférence est celle qui est liée à la confrontation sur le terrain en opérations. ► L’idée de confronter les effets lors de la conception du calendrier pour l’année N+1 est intéressante et pourrait être investiguée. On mesure dès lors une satisfaction (ou pas) au niveau de l’organisation. On passe ainsi de l’individuel au collectif. ► La formation est fondamentalement liée à l’opérationnel, avec un différentiel cité au niveau de chef d’agrès. ► Son évaluation s’opère au plus près du terrain par des retours d’expériences auxquels sont étroitement associés les Chefs de Centre. ► Il semble ressortir des éléments recueillis que la formation est prise dans ce contexte comme un levier du management. ► En effet, à travers les réponses (et chacun avec ses pratiques), il apparait que la ligne hiérarchique est toujours impliquée. Même si l’approche « expertise » via les responsables pédagogique et/ou les services formations est également très présente. 186
  • La mesure de l’investissement formation dans les SDIS • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Question ► L’investissement formation du SDIS est-il mesuré ? Réponse (*) et commentaire (Verbatim) 56 % 63 • • • • • ► Quand ? 30 • • • • • • • ► Par qui ? 30 • • • • 44 % Annuellement (19 SDIS) Mensuellement (3 SDIS) Semestriellement (1 SDIS) En continu (2 SDIS) Par les résultats obtenus lors des certifications, par les bilans pédagogiques et instances paritaires (1 SDIS) A l'occasion de diverses enquêtes (1 SDIS) En fin de stage (1 SDIS) A la programmation budgétaire (1 SDIS) Élaboration du plan de plan de formation pour 3 ans à venir (1 SDIS) DGSCGC (1 SDIS) CASDIS (2 SDIS) Chef groupement Ressources Humaines / Formation (17 SDIS) Directeur départemental (3 SDIS) Directeur Administratif et Financier (1 SDIS) / Groupement finances Finance (1 SDIS) Chefs de Groupements territoriaux, Directeur Opérations (3 SDIS) Contrôleur de gestion (2 SDIS) 187
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La mesure de l’investissement formation dans les SDIS Question Commentaire (Verbatim) • • ► Comment l’investissement formation du SDIS est-il mesuré ? 27 • • • • • • • • • Production de tableaux de bord (7 SDIS) Analyse des demandes faite afin de cibler les prestations ayant un rapport coût / attendu le plus intéressant (2 SDIS) Documents servant à l'élaboration du budget (2 SDIS) Statistiques annuelles (4 SDIS) Nombre de journées de formation par agent (2 SDIS) Nombre de formations par an (2 SDIS) Nombre d'agents ayant suivi au moins une formation sur l'année (2 SDIS) Utilisation du DIF (1 SDIS) Logiciel de suivi, gestion des stages… (1 SDIS) Bilan financier et pédagogique (3 SDIS) Coût des formations non connu précisément compte tenu des nombreux frais cachés. Les engins ainsi que certains formateurs sont prélevés dans les Centre d’Incendie et de Secours et leur coût n'est pas évalué (1 SDIS) (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 188
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La définition stratégique de la politique de formation des SDIS Question ► Par les élus ? ► Par le comité de direction ? ► Par la direction du groupement / service en charge de la formation ? Réponse (*) 43 42 % 58 % 8 % 60 92 % 9% 43 (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 91 % 189
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’implication du corps social pour la formation au sein des SDIS Question ► Quel est le niveau d’implication du corps social (ensemble des personnels de tous statuts) pour la formation au sein du SDIS ? Réponse (*) 3% 19% Forte 19% 69 (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et niveau d’implication Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) Suffisante Insuffisante 59% Faible 190
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’appréciation de l’organisation et de l’efficacité de la formation Question Réponse (*) 10% ► Quelle est l’appréciation du SDIS sur l'organisation de la formation mise en œuvre aujourd’hui en interne ? 4% Optimale Satisfaisante 70 86% Qui dysfonctionne 3% 1% ► Quelle est l’appréciation du SDIS sur l'organisation de la formation mise en œuvre aujourd’hui en externe ? Peu satisfaisante 8% Optimale Satisfaisante 66 88% Peu satisfaisante Qui dysfonctionne 5% ► Quelle est l’appréciation du SDIS sur l‘efficacité de la formation mise en œuvre aujourd’hui ? Très efficace Relativement efficace 64 95% Peu efficace Inefficace (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et niveau d’appréciation Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 191
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • L’appréciation de l’organisation et de l’efficacité de la formation Synthèse ► Sur l’implication du corps social, une grande majorité exprime des opinions très favorables, mais des voix dissonantes sont perceptibles. Il y a là sans doute une voie de progrès à explorer. ► Il apparait un double clivage d’appréciation sur l’efficacité de la formation mise en œuvre par les SDIS : d’une part, il n’y a aucune opinion peu efficace, d’autre part une immense majorité porte un jugement modéré mais souligne nettement l’efficacité. Les marges de progrès semblent s’ouvrir vers une démarche qualité. ► Sur l’organisation de la formation en interne, l’auto-appréciation de satisfaction est au total de 90%. L’appréciation de 10% de SDIS peu satisfaits démontre certainement une volonté de s’inscrire dans une démarche de progrès comme le montre le recueil de commentaires tout au long de l’étude. ► Sur l’organisation de la formation en externe, l’appréciation de satisfaction est à un niveau plus élevé de 95% mais un taux de dysfonctionnement, bien que faible (2%) est signalé et devrait être suivi avec une attention particulière. 192
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Que mettre en œuvre pour améliorer l’organisation de la formation des SDIS ?               Meilleure animation inter collectivités par le CNFPT Bénéfice des stages CNFPT aux SPV (FPT) et aux responsables de formation Plateau technique / FOAD (NDLR : En cours de création pour certains) Des formateurs et du matériel adapté Plan de formation Exploitation plus facile du plan de formation qui se traduirait par un dispositif qui superposerait mieux les formations résultant des besoins stratégiques (exprimés par la Direction et les services) de ceux exprimés directement par les intéressés Tableaux de bord analytiques Développement d’un outil de pilotage pour la formation Exploitation d'une dématérialisation, retour plus aisé vers les chefs de Centres d’Incendie et de Secours en leur fournissant certains indicateurs Gestion informatisée des candidatures Traçabilité des Formations de Maintien en Activité et de Perfectionnement des Acquis FMAPA locales Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Amélioration des outils d'ingénierie des compétences et des outils pédagogiques (analyse des besoins, lettre de commande, cahier des charges, ....) Mesure de la qualité des formations Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 193
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Que mettre en œuvre pour améliorer l’organisation de la formation des SDIS ?          École avec un plateau technique Centralisation de la formation sur des centres dédiés par arrondissement et sur une École départementale Système d’Information Ressources Humaines permettant la gestion individuelle des parcours de formation (Plan de formation, Formation de Maintien des Acquis, …) Mise en œuvre d'un nouveau logiciel de gestion et de suivi des stagiaires améliorant l'organisation de la formation Dématérialisation des procédures d'inscription et de suivi par le CNFPT Regroupement de la formation Sapeurs-Pompiers et Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés au sein du même service Formation à distance, notamment dans les prérequis, permettant au maximum d'effectuer de la mise en pratique, lors des séances en présentiel Véritable identification des besoins à partir de quotas et de compétences attendues sur un poste. De plus une étude des compétences post formation mérite d'être développée. Se tourner vers des outils pédagogiques en lien avec l'andragogie et permettant de rationaliser les coûts Développement de nouveaux outils pédagogiques, mutualisation de la formation avec d'autres SDIS Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 194
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Que mettre en œuvre pour améliorer l’organisation de la formation des SDIS ?             Structuration des filières pédagogiques Dématérialisation Locaux adaptés Répartition des missions entre les Centres d’Incendie et de Secours, les groupements et l‘État-Major Audit externe Davantage de personnels dédiés à la formation Stabilité des cadres et agents chargés de la formation Analyse de l'activité et optimisation de l'organigramme fonctionnel du groupement formation Plan pluriannuel de formation Motivation des agents pour encadrer les formations et des cadres pour la formation des Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés Nouveaux outils de formations dans de nouveaux locaux Systématisation de la présence d’un membre du service formation sur chaque formation interne Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 195
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Que mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité de la formation des SDIS ?                Meilleure connaissance des compétences attendues dans l'exercice des emplois Lien entre les entretiens d'évaluation et les besoins (révision des fiches de poste et en faire émerger les compétences) Plan de formation / Évaluation / Organisation Réalisation du réel pilotage du plan de formation au travers d'indicateurs pertinents Mise en place de nouveaux comités pédagogiques Outil de pilotage Professionnalisation du réseau de concepteur de formation et de formateurs (Référentiel activité, compétence, formation et certification) Personnels supplémentaires, formateurs permanents, disponibilité des formateurs Anticipation RH sur les besoins Responsabilisation des acteurs du processus formation Amélioration de la qualité des stages : déploiement de la pédagogie par les compétences pour tous les formateurs (évolution de la formation pour adultes) Rénovation pédagogique des différents domaines Plateau technique rénové Acquisition de dispositifs d'exercices pratiques à feux réels Mutualisation inter SDIS, mise en place d'un centre de formation et formation d'une filière de formateur pour chaque thématique Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 196
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Que mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité de la formation du SDIS ?           Favorisation des mises en situation pratique Déploiement de la pédagogie des situations (ou des compétences) sur l'ensemble du territoire, à l'instar de la démarche de l'ENSOSP. Une expérimentation est en cours sur la Formation Initiale des SPV. Mais l'absence de dynamique commune risque d'apporter des divergences de mise en œuvre qui pourraient rendre difficiles les mobilités des personnels Plan d'expertise des actions de formation Évaluation de la formation à froid, révision de l'évaluation des stagiaires Considération d'un certain nombre de formations, par l'entrée des champs de compétences, et notamment l'analyse des champs d'activités Tutorat de qualité Règlement de formation Développement de la cohérence des discours pédagogiques (mieux animer les réseaux des responsables pédagogiques ou des spécialités) Évaluation de l’impact de la formation par les utilisateurs (Chefs de Centres d’Incendie et de Secours et services) Nouvelle organisation adaptée aux nouveaux locaux Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 197
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Quels progrès nécessaires (et possibles) au plan supra-départemental ?               Animation et pilotage par l'État-Major de Zone . Création d'un lien de partenariat formation en temps réel sur le site de l'État-Major de Zone Mutualisation pour acquérir du matériel Plateau technique zonal sur certains risques Accentuer la mutualisation de formation y compris dans certains cas pour les plateaux techniques, les concours, les outils spécifiques etc. Mutualisation Guadeloupe, Martinique et Guyane Mutualisation des formations de la Martinique avec la Guadeloupe à l'étude particulièrement pour les formations des Officiers : Faire venir les formateurs aux Antilles est moins onéreux que de faire partir 12 stagiaires à l’ENSOSP. Harmonisation et mise en œuvre des programmes de formation SPV Personnels supplémentaires Veille réglementaire des textes et partage des bonnes pratiques Pilotage centralisé (zonal ou régional) de l'organisation des concours et examens avec l'aide des centres de gestion dont c'est une des missions hors SPP actuellement Organisation mutualisée des concours de SPP2 et de sergents Jurys constitués par des agents d'autres SDIS pour apporter plus de neutralité et d'impartialité dans les évaluations certificatives Animation régulière par le CNFPT d'un réseau régional de chefs de groupement formation pour des bilans, des échanges sur les pratiques et les expériences Création d’Établissement Public Interdépartemental d‘Incendie et de Secours (EPIDIS) Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 198
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Quels progrès nécessaires (et possibles) au plan supra-départemental ?           Échange sur les pratiques et production de chacun pour sortir d'une logique de production départementale Gestion régionale des formations de tronc commun SPP. Pour les formations de tronc commun, il est difficile de travailler au-delà du plan départemental; en effet chaque SDIS définit ses contenus et il semble impossible de les harmoniser en revanche la démarche existe déjà pour les formations de spécialités Développement des équipes pédagogiques zonales, harmonisation des frais de formation entre différents SDIS pour faciliter les échanges Meilleure coordination de l'État-Major de Zone de l’Ile de France tout en sachant qu’ils mutualisent d'ores et déjà leurs formations Partage d'expérience, d'application des textes Communication des calendriers formations des SDIS limitrophes Gestion efficiente des agréments Davantage de partenariats Développement de formation spécifique « milieu sapeur pompier » y compris pour les PATS par le CNFPT Élargissement des formations / spécialités Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 199
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Quels progrès nécessaires (et possibles) au plan national ?            Augmentation de la mutualisation des moyens (notamment FOAD) Base de données nationale des supports de formation avec réactualisation régulière Développement d’une plate-forme collaborative Finalisation des Guides Nationaux de Référence relatifs aux Activités Physiques et Sportives (APS), à la Prévision (PRS) et aux Systèmes d'information et de communication (SIC) Stabilité des réformes / Simplification / Lisibilité - Nécessité de ralentir les réformes structurelles des formations dispensées aux Sapeurs-Pompiers (tronc commun, spécialités) Évolution du statut de l'ENSOSP Consolidation de l'ENSOSP dans son rôle de "tête de réseau" du dispositif de formation des SDIS en lui accordant la légitimité nécessaire et en lui donnant les moyens d'impulser et de coordonner la stratégie de formation qui répondent aux vrais besoins des employeurs Évolution de la formation des acteurs de la formation (FOR1, FOR2, FOR3, FOR4) pour l'adapter aux réels besoins. La centralisation de la formation sur un site (exemple l'ENSOSP ou l'ECASC) induit des déplacements longs, coûteux et fatigants. Le principe d'Écoles inter-régionales ou zonales diminuerait ces inconvénients Réorganisation de la formation de formateurs pour faire suite à la publication des arrêtés déclinant des compétences (formation des équipiers SPV) Clarification des spécialités Clarification des procédures de Validation des Acquis de l’Expérience VAE Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 200
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Quels progrès nécessaires (et possibles) au plan national ?             Refonte de la filière formation (FOR) et mise en adéquation avec la démarche engagée comme celle du secourisme (PIC) et ENSOSP (PAF) et compétence transversale avec d'autres collectivités de la FPT Accompagnement à l'ingénierie de formation Référentiels nationaux communs à tous les SDIS sur lesquels adapter les spécificités Nécessité de renforcer les effectifs du bureau national de la formation Réforme des textes en matière des Guide Nationaux de Référence sur certaines spécialités chronophages ou d'application équivoque sur le plan national (Intervention en Milieu Périlleux IMP, Plongée PLG…) Coordination de l'élaboration des référentiels (ENSOSP) Publication plus rapide des référentiels formations lorsque c'est nécessaire plus d'échanges (réunions annuelles de la DGCSGC) Anticipation de la sortie de nouveaux textes Mise en œuvre et pilotage d’une plate-forme d'échanges en formation Possibilité pour les SDIS d'adapter le contenu de leurs formations à leurs besoins dans un cadre général défini Évolution réglementaire vers une approche compétence plus souple et mieux adaptée aux problématiques des SDIS qu'une approche purement Guide National de Référence Réunions collégiales ENSOSP / DGSCGC / SDIS Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 201
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS ► Quels progrès nécessaires (et possibles) au plan national ?       Développement et fourniture d’outils sur le suivi des Formation de Maintien des Acquis, enjeux majeurs de la qualité de service Concertation des SDIS avant les modifications des formations, information sur la multiplicité des réformes (statut, filière, spécialités) Développement de la FOAD pour tous les niveaux de formation pour des raisons d'économie au lieu que ce soit chaque SDIS qui traite avec une société spécialisée. Avec une fonctionnalité et une formation de référent dans chaque SDIS qui permette l'adaptation du contenu et des supports au niveau départemental par la suite Simplification et fluidité dans les démarches Formations d’encadrement dispensées au niveau régional (notamment dans les cas d’insularité) Segmentation des formations et Unités de Valeur en séquences uniformes et non sécables par activité. Ainsi chaque SDIS construirait ses formations à partir de ces séquences élémentaires, en fonction de ses besoins et ce de façon comparable. La trop grande souplesse accordée par la formation par compétence ne permet plus, sans une évaluation, de connaître le niveau de compétences des agents à partir des seuls Unités de Valeur détenues par ce dernier. Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 202
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les nécessités pour améliorer la formation au sein des SDIS Synthèse ► Pour améliorer l’organisation et l’efficacité de la formation au sein des SDIS, les réponses présentent une assez grande éparsité. Quelques tendances de fond se dessinent sur la nécessité de développement (i) des plans de formation comme éléments fédérateurs, de communication et de management, (ii) de la dématérialisation pas assez avancée aujourd’hui, (iii) des plateaux techniques et des Écoles départementales, (iv) des compétences des formateurs. Est aussi évoquée l’amélioration de la conception des formations et la mise en place d’indicateurs. ► Il apparait moins de dispersion en ce qui concerne les nécessités d’amélioration à l’échelle supra-départementale avec une tendance très nette et très affirmée sur la nécessité de centralisation. ► Celle-ci recouvre plusieurs sous-thèmes : partage d’expériences, connaissances de ce qui se fait dans d’autres SDIS. La demande parait suffisamment forte pour recommander d’ouvrir un chantier d’amélioration sur ce thème. Enfin, certains demandent même une centralisation du pilotage. ► Beaucoup insistent sur des formations mieux adaptées et sur le besoin de davantage de formateurs. ► De très fortes attentes sont exprimées pour ce qui concerne l’amélioration au niveau national : une réelle demande de mutualisation, de pilotage, de veille, de partage des connaissances et des problèmes rencontrés…. Tout en laissant quand même des marges d’initiatives locales. L’ENSOSP est également évoquée. 203
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS Question ► Le SDIS a-t-il une expérience récente (2010-2012) de partenariat avec le CNFPT ? ► Quelle a été la fréquence des relations du SDIS avec la Délégation Régionale du CNFPT en 2011 ? Réponse (*) 11 % 66 89 % 1 fois par an 11% 59 > 5 fois par an 49% 2 à 5 fois par an 40% 9% ► Globalement, le CNFPT a-t-il répondu aux attentes du SDIS ? (*) Légende : Nombre de SDIS ayant répondu et % Source : Données de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 65 91 % 204
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT n'a-t-il pas répondu aux attentes des SDIS ?             Thèmes trop peu adaptés au métier Sapeurs-Pompiers Stage Éducation Physique et Sportive EPS2 Information tardive en février 2012 du changement des tarifs décidés en décembre 2011 Cotisation CNFPT du SDIS non réinjectée dans sa totalité pour le personnel de l'établissement public SDIS Manque de transparence sur les partenariats financiers Formations poids lourds Formation en anglais Formation d'intégration des personnels professionnels du Service de Santé et de Secours Médical, les formations s'adressant à un public expérimenté et expert Très peu de prise en charge des formations spécifiques aux SPP. La refonte de la filière tend à rapprocher les statuts SPP de ceux de la fonction publique territoriale "classique". Il pourrait en être de même pour la prise en charge des formations SPP catégorie C Nombreuses formations non accessibles au plus grand nombre de nos candidats potentiels SPV Offre de formation limitée, difficulté pour intégrer certaines formations de professionnalisation Structure régionale du CNFPT, aussi efficace soit-elle, tenue par les décisions nationales Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 205
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT n'a-t-il pas répondu aux attentes des SDIS ? (suite)          Offre de formation limitée (exemple: pas de prise en charge de la formation "conducteur échelle Sapeurs-Pompiers ou nacelle et CACES" à la charge des SDIS) Pas de recensement pour les formations des PATS donc pas assez de stages Formation bureautique pour SPP SPV PATS soumise à une contribution plus chère que des organismes extérieurs Délais de convocation des stagiaires trop proches du stage Prise en charge d'actions de formation différentes en fonction des régions (exemple permis poids lourds et permis bateau) Le CNFPT répond aujourd'hui certainement très bien aux besoins des Collectivités Territoriales. Toutefois, la spécificité des SDIS ne semble pas du tout prise en compte. En effet dans la politique nationale aucune formation de professionnalisation des SPP n'est prise en compte (exemple Formation Initiale des SPP non-Officiers). De plus, beaucoup de formations de non professionnalisation pour les SPP sont des formations liées à la sécurité et donc payantes. Différentes expérimentations ont eu lieu sur les permis poids lourds par exemple sans aujourd'hui une prise en compte. Reste également la spécificité des SPV. En effet, certaines formations pouvant être pris en charge par le CNFPT ne le sont pas du fait de la mixité (exemple stage FOR) Offre de formation INET et INSET méconnue et peu utilisée Site du CNFPT difficile d'usage pour la recherche d'offres de formation (*) Sentiment général que sur la spécificité SPP, le CNFPT n’apporte pas grand-chose quand bien même les SDIS cotisent pour les SPP Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) (*) à la date de fin 2012 206
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ?  Au niveau de la structure nationale du CNFPT              Adaptation de la formation aux besoins avec des formateurs à la hauteur des besoins et connaissant les Sapeurs-Pompiers Amélioration du site internet du CNFPT Prise en compte des SPV sur les actions de formation proposées par le CNFPT et relatives au métier (FOR1, FOR2 et VIO). Formations informatiques, Activité Physique et Sportive, anglais, PATS, perfectionnement des cadres Prise en charge de l'ensemble des Formations d'Adaptation à l'Emploi FAE de Lieutenant délivrées à l'ENSOSP Meilleure prise en compte et accompagnement des formations supérieures des Officiers SPP Davantage de place pour les Sapeurs-Pompiers Contribution à l'évolution de la filière formation FOR Meilleur accompagnement aux futurs concours Financement de toutes les formations d'intégration d'Officiers Violence urbaine niveau 1, Risque NRBCE, Nouvelles énergies (choix, maintenance, risque notamment lors des interventions de bâtiment ou véhicules) Formation des SPV, des médecins-chefs de SDIS (prise en charge de leur FMAPA) Portage financier de projets communs à tous les SDIS Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 207
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ? (suite)  Au niveau de la structure nationale du CNFPT (suite)             Meilleure prise en compte des besoins, Formations d'Adaptation à l'Emploi FAE, spécialités... Dématérialisation des procédures En accordant plus d'attention à la situation des SPV employés territoriaux qui sont susceptibles de suivre des actions de formations éligibles à la prise en charge par le CNFPT Amélioration des relations entre le CNFPT, l’INET et l'ENSOSP Anticipation / harmonisation / développement des formations pour faire face aux besoins actuels et nouveaux Gratuité des formations aux outils bureautiques Soutien dans des démarches innovantes et structurantes Sollicitation et association des SDIS dans le recensement des besoins et meilleure offre de formation dans le domaine de la "Sécurité Civile" Développement de relations plus étroites Augmentation de la présence accordée au CNFPT au sein du Conseil d’Administration de l'ENSOSP Organisation de concours SPP 1ère classe Obtention des agréments au niveau national déclinables au niveau régional pour prise en charge des formations (exemple COD3 - PRV1...) Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 208
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ? (suite)  Au niveau de la structure nationale du CNFPT (suite)     Amélioration de la prise en charge des déplacements nationaux pour les DOM et en métropole Espoir qu'avec le retour à une cotisation de 1% des Collectivités Territoriales, le CNFPT prendra de nouveau en charge les frais de déplacement des stagiaires à compter du 1er janvier 2013 Espoir que le déploiement d'un nouveau logiciel de gestion de la formation début 2012 et la mise en place du SDSIC en 2013 permette d'améliorer l'organisation et l'efficacité de la formation Réflexion par thématiques permettant de regrouper en séminaires les services des SDIS dans des démarches communes (exemple services SPV, développement du volontariat, retour d'expériences) Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 209
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ? (suite)  Au niveau de la structure régionale du CNFPT                Organisation de stages plus en rapport avec le métier des Sapeurs-Pompiers Fédération de la formation des SDIS au niveau régional Prises en charge identiques entre les Délégations Régionales Prise en compte de certains stages organisés en interne Facilitation des inscriptions aux stages entre les Délégations Régionales Relance de l'animation d'un réseau des chefs de groupement Formation pour la réalisation de bilans, d'échanges de pratiques et d'expériences, pour mutualiser certaines formations et gagner en efficacité Dématérialisation des candidatures Meilleur accompagnement aux futurs concours Accompagnement : projet d'établissement, démarche formation, entretien professionnel Langues étrangères dans les profils formation des agents Ingénierie des compétences et pédagogiques Prise en charge des permis (PL et nautique) Formation des SPV en s'adaptant aux besoins spécifiques des SDIS / cadre national imposé aux Délégations Régionales, meilleure prise en compte des besoins, Formation d’Adaptation à l’Emploi, spécialités... Souplesse dans le nombre minimum de stagiaires exigé (pour diminuer le nombre d'annulations) Source Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) : 210
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ? (suite)  Au niveau de la structure régionale du CNFPT (suite)            Mise en œuvre d’une formation à l'habilitation électrique spécifique pour les mécaniciens (cf. norme UTE C 18-550) Mutualisation entre collectivités dans l'organisation des stages Augmentation de la réactivité. Il est souvent difficile d'avoir des réponses sur les inscriptions, le maintien des stages, etc. Des stages sont souvent annulés. Les stages en intra reposent essentiellement sur les structures internes et n’engendrent pas une grosse économie des coûts Systématisation les conventions de partenariat FPT pour l'encadrement du SDIS Offre de formation en intra, au titre de la cotisation plus importante (formations bureautiques notamment) Transmission des PV à l'issue de chaque formation et gratuité des formations bureautiques Organisation des concours / examens CAP Sous-officiers Appui lors d'actions nécessitant de mutualiser des ressources, connaissances et savoirs Proposition de formations à thèmes qui associent tous les SDIS pour des échanges de pratiques Consolidation des partenariats visant à promouvoir des actions de formations coordonnées entre SDIS d'une même région pour satisfaire un besoin commun Réponse aux demandes de manière quantitative Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 211
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ? (suite)  Au niveau des INSET        Meilleure connaissance de l’offre de formation Réflexion importante à conduire sur les relations avec l'ENSOSP Dématérialisation des candidatures Démarche de gestion par la qualité Formation au management pour les cadres des SDIS Meilleure prise en compte des besoins, FAE, spécialités... Réponse aux besoins en formation pour les cadres SPP / PATS adaptés aux problématiques des SDIS Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 212
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS ► En quoi le CNFPT pourrait-il répondre davantage aux besoins et attentes des SDIS ? (suite)  Au niveau de l’INET         Meilleure connaissance de l’offre de formation Meilleure prise en compte des besoins, FAE, spécialités... L’INET réalise des formations de qualité permettant d’avoir une vision transversale de la gouvernance de nos collectivités et établissements publics. La richesse de ces dernières est basée d’une part, sur les connaissances apportées par des formateurs de haut niveau et d’autre part, sur les échanges d’expériences entre les stagiaires. Il est toutefois regrettable que ces formations ne soient absolument pas reconnues par la filière des emplois de direction Sapeurs-Pompiers et notamment par l’ENSOSP alors même que les enseignements de cette École sont du ressort de la compétence du CNFPT. Il y a, là, une véritable incohérence de fonctionnement et de raisonnement Proposition de formations pour tous les niveaux d'encadrement Dématérialisation des candidatures Meilleure visibilité des actions de formation dispensées afin d'en améliorer la mutualisation. Poursuite de l'offre de qualité qui est proposée en particulier le CMS et le cycle des DG Consolidation de l'intégration des emplois supérieurs de direction des SDIS (DDSIS / DDASIS) en facilitant l'acceptation des candidatures des Officiers supérieurs au CSM et autres cycles supérieurs de l'INET Source : Verbatim issu de l’enquête de la présente étude (CNFPT) 213
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS Synthèse 1) Beaucoup d’attentes à l’égard de la structure nationale du CNFPT sont exprimées, de pertinence inégale (demande de gratuité de certaines formations ?). Néanmoins, il existe quelques tendances plus fortes : (i) Besoin de formations répondant aux attentes et aux spécificités des SPP, (ii) Développement de la qualité des formateurs qui ne connaissent pas toujours l’univers des SapeursPompiers, (iii) Demande de soutien sous des formes diverses, (iv) Développement de la prise en charge financière. 2) Au niveau de la structure régionale : (i) Développement de stages plus en relation avec le métier Sapeur-Pompier, (ii) Recensement des formations des PATS, (iii) Égalité (ou équité) entre Délégations Régionales, (iv) Mise en œuvre de réunions d’échanges de pratiques d’expériences, (v) Développement de la préparation aux concours, (vi) Davantage de souplesse dans le nombre des stagiaires exigés, (vii) Mutualisation des ressources, des connaissances, des savoirs, (viii) Organisation de colloques et veille juridique règlementaires. 3) Au niveau des INSET : (i) Formation management pour les cadres des SDIS, (ii) Organisation de colloques, (iii) Démarche de gestion par la qualité, (iii) Relation avec l’ENSOSP, (iv) Connaissance de l’offre de formation. 214
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision du CNFPT par les SDIS Synthèse 4) Au niveau de l’INET : (i) Formations jugées de qualité mais peu reconnues par l’ENSOSP, (ii) Amélioration de la mutualisation, (iii) Organisation de colloques. 5) Le déploiement d'un nouveau logiciel de gestion de la formation début 2012 et la mise en place du SDSIC en 2013 doit permettre d'améliorer l'organisation et l'efficacité de la formation. 6) Dans le cadre des relations avec le CNFPT : demande de fiches d'évaluation des agents des SDIS. 215
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux Les points de convergence  L’ensemble des partenaires sociaux s’accordent sur le caractère fondamental et spécifique de la formation pour les personnels des SDIS, avec certainement bien davantage d’enjeux que pour les autres personnels de la Fonction Publique.  Ils s’accordent aussi sur le caractère crucial de l’élaboration, dans chaque SDIS, d’un plan de formation intégré pour les personnels SPP, SPV et PATS, en relation avec une Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.  Ils expriment de l’intérêt à l’égard de l’évolution qui est en cours pour passer d’une formation basée sur des objectifs selon le modèle du Guide National de Référence à une formation basée sur un référentiel Emploi / Activité / Compétence.  Mais ils expriment la crainte que ce référentiel défini dans chaque SDIS manque d’universalité au moins pour ce qui concerne le socle des formations de base.  Ils souhaitent donc qu’au moins une partie soit reconnue universellement pour tous les SDIS et, même, reconnue pour toute la Fonction Publique en concordance avec des fiches métiers.  Les partenaires sociaux souhaitent que la formation des personnels des SDIS accorde davantage de place aux aspects généraux de la Fonction Publique Territoriale autres que ceux directement liés à l’opérationnalité des SDIS. Source : Entretiens réalisés dans le cadre de la présente étude (CNFPT) 216
  • La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • Les points de convergence (suite)  (suite) Il s’agit, selon eux, d’ouvrir des possibilités de carrière au-delà du périmètre des SDIS. De ce point de vue, ils s’accordent sur le rôle que le CNFPT pourrait jouer de manière plus importante qu’actuellement.  Dans le même ordre d’idée, les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que l’ENSOSP répond aux enjeux de formation technique des Officiers SapeursPompiers et devrait répondre davantage aux besoins en formation communs aux autres Collectivités Territoriales (administration, finances, droit, management, gestion des ressources humaines, dialogue social, …) en s’ouvrant / s’appuyant sur le savoir-faire du CNFPT.  Ils constatent, au cours des dernières années, une augmentation du coût de la formation et la regrettent. Ils considèrent que l’évolution a conduit à une augmentation en nombre de journées stagiaires alors qu’est attendue une amélioration en qualité. Ils estiment que la compétence et l’expertise des formateurs et leur adhésion aux valeurs fondamentales du service public ne sont pas systématiques alors qu’elles devraient constituer des critères essentiels de sélection des intervenants.  Ils estiment nécessaire de développer la formation CNFPT à destination des Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés des SDIS en promouvant davantage l’offre actuelle et en l’étendant à des formations techniques spécifiquement dédiées (métiers liés aux Systèmes d’Information Transmission et Communication, métiers des Centres de Traitement de l’Alerte, métiers de maintenance du parc roulant des engins d’incendie et de secours). Source : Entretiens réalisés dans le cadre de la présente étude (CNFPT) 217
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux Les points de convergence (suite)  Ils souhaitent que le CNFPT soit davantage impliqué dans la Valorisation des Acquis de l’Expérience, la préparation et l’organisation des concours.  Ils reconnaissent les potentialités des dispositifs expérimentés de Formation Ouverte à Distance mais estiment que leur développement doit se faire comme valeur ajoutée du dispositif de formation, sans réduire ni le face à face pédagogique, ni la formation collective. Source : Entretiens réalisés dans le cadre de la présente étude (CNFPT) 218
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux Les points en débat  Alors que les partenaires sociaux s’accordent sur la nécessité d’une organisation pyramidale du dispositif de formation des Sapeurs-Pompiers, du local au national, des formations de base vers les formations supérieures ou spécialisées, ils divergent sur les échelons :  Certains retiennent la pertinence de l’organisation pyramidale actuelle : Formations en Centres d’Incendie et de Secours / Stages en Écoles et plateaux techniques de base départementaux / Stages et plateaux techniques régionaux ou zonaux / Stages en Écoles et plateaux techniques nationaux. ► Ils mettent en avant, d’abord la nécessité de formations de proximité pour le plus grand nombre et l’économie induite en temps et en moyens de déplacement, ensuite la nécessité de convergence / coordination pour utiliser au mieux les infrastructures au plan interdépartemental.  Certains souhaitent une organisation entre un niveau régional ou zonal (développement de la mutualisation inter-SDIS et appui sur les structures régionales du CNFPT) et un niveau national (Écoles CNFPT intégrant l’ENSOSP). ► Ils mettent en avant la nécessité de formations permettant / favorisant le mixage inter-SDIS (« pour sortir de l’isolement départemental et sortir de la prégnance de l’autorité hiérarchique ») et la réduction induite du coût de l’investissement sur les plates-formes de formation. Source : Entretiens réalisés dans le cadre de la présente étude (CNFPT) 219
  • • L’état des lieux de la formation des personnels des SDIS • La vision des enjeux de la formation par les partenaires sociaux Les points en débat  L’hypothèse d’une intégration de l’ENSOSP au sein du CNFPT fait débat : ► Ses partisans défendent l’idée d’une meilleure intégration des personnels des SDIS dans la Fonction Publique Territoriale. ► Ses opposants soutiennent notamment trois arguments (i) l’éloignement de l’État, (ii) la minoration de l’identité / spécificité des Sapeurs-Pompiers, (iii) la difficulté d’intégrer dans le dispositif les Sapeurs-Pompiers Volontaires pour lesquels les SDIS n’apportent pas de contribution systématique (ni cotisation au CNFPT, ni sur-cotisation à l’ENSOSP).  Sans remettre en question la complémentarité des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Sapeurs-Pompiers Volontaires, les différents partenaires sociaux divergent sur le dispositif de formation pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires :  Dans le contexte actuel de contrainte budgétaire, certains craignent que l’accès des SPV à la formation, du CNFPT et de l’ENSOSP notamment, se fasse au détriment de la formation des personnels SPP et PATS.  Certains défendent le principe d’une formation équivalente pour les SapeursPompiers Professionnels et les Sapeurs-Pompiers Volontaires, au moins au niveau de troncs communs identiques sur tout le territoire national. Source : Entretiens réalisés dans le cadre de la présente étude (CNFPT) 220