Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)
 

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Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)

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Le récapitulatif des 3 aides publiques principales : CIR, JEI et Oséo Innovation/BPI. ...

Le récapitulatif des 3 aides publiques principales : CIR, JEI et Oséo Innovation/BPI.
Présentées lors de la conférence Girls in Tech / France Digitale à l'Atelier Urban Linker, dédiée au financement de l'innovation

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Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT) Presentation Transcript

  • 1. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV les financements publics de l'innovation 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV Mardi 8 octobre 2013 L’atelier
  • 2. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV Les aides publiques à l’innovation VOTRE PROJET INNOVANT Aide Oséo Innovation : Finance de 25% à 60% du budget de R&D :  Prêt à taux zéro  Subvention Appel à projet : > Pôles de compétitivité > Agence nationale de la recherche > Aides sectorielles > Aides ministérielles Aides régionales : Subventions ou avances accordées par les collectivités territoriales : PAT, R&D, aides locales à l’innovation, ect. Jeune entreprise innovante (JEI) : Avantages fiscaux et sociaux réservés aux « jeunes pousses » innovantes. Crédit d’impôt recherche (CIR) : Jusqu’à 40% des charges de R&D remboursées ou imputées dur l’IS. >> >> Crédit d’impôt innovation (CII) : Jusqu’à 20 % des dépenses dans la limite de 400 000 € par an remboursées ou imputées dur l’IS.
  • 3. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV Le Crédit Impôt Recherche » Le CIR permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de Recherche & Développement éligibles (R&D) : > Jusqu’au CIR 2012 (inclus) : 40% la première année et 35% la seconde année, puis 30% les années suivantes, > A partir du CIR 2013 : 30% des dépenses engagées. » L’utilisation du CIR : > Imputation par principe sur l’IS, l’année de déclaration ou les trois suivantes, > Sous conditions, demande de remboursement possible, notamment pour les PME et les jeunes sociétés, > Peut également être mobilisé ou préfinancé. » La déclaration du CIR : > Calcul par année civile, > Déclaration associée à un exercice fiscal, > Formulaire spécial 2069-A-SD, annexe à la déclaration de solde d’Impôt sur les Sociétés.
  • 4. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV » Créé en 2004, » Représente en 2010 une enveloppe de 154 M€ d’aide publique, pour 2600 entreprises. > 134M€ d’exonérations de charges sociales > 20M€ d’exonérations fiscales > Depuis 2004 : 4500 PME ont bénéficié de 800M€ d’aides » Pas de formalité particulière mais un statut sécurisable par rescrit. » Un statut à triple portée, sur les huit premières années d’existence de la société : > Fiscale, > Sociale pour les personnels affectés à la R&D, > Autres avantages. Le statut de Jeune Entreprise Innovante
  • 5. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV > Soutiennent l’innovation et les transferts de technologie au travers de divers moyens : > Aide remboursable permettant le financement de toutes les phases des programmes de R&D, > Subventions pour le renforcement des équipes de R&D, > Prêt à taux zéro. » Fusion des dispositifs d’appui des territoires et d’Oséo en fonction des orientations régionales dans la BPI : > Programme d’incitation à l’innovation, > Financements publics, > Aides à la création et prêts d’honneurs. Les aides Oséo Innovation / BPI
  • 6. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV Notre offre » Notre offre répond aux besoins en financements publics des entreprises: > Financer l’innovation, > Financer les investissements immobilier, matériel, et humain, > Financer le développement international.
  • 7. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV Sogedev en bref » Création en 2002, » Plus de 2000 missions de conseil, » Plus de 700 clients à travers la France, tous domaines d’activité : > informatique, agroalimentaire, mécanique, automobile, chimie, etc. » Chiffre d’affaires : 6 M€, » Une équipe de 50 experts en financement public aux compétences pluridisciplinaires (ingénieurs, docteurs, financiers, juristes, consultants en développement territorial, …), » Label OPQCM, certifiant la qualité de nos missions, » Vice-président de l’Association des Conseils en Innovation, » Membre de la Commission « Recherche et Innovation » de Croissance Plus.
  • 8. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2013 SOGEDEV Pour toute information, contactez-nous ! » Céline AUTRAN Responsable de missions 01 55 95 52 99 | cautran@sogedev.com » Sylvain POISSON Responsable relations institutions et écosystèmes 01 55 95 01 74 | spoisson@sogedev.com Sogedev 175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt www.sogedev.com Merci !