Fonds et fondations sous égide Mode d'emploi

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fondations sous égide

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Du nouveau pour la philanthropie ? Une nouvelle disposition permet désormais la création de fonds de dotation Vous pouvez aussi créer un fonds ou une fondation sous l’égide de la Fondation de France

Une nouvelle disposition permet désormais la création de fonds de dotation

Vous pouvez aussi créer un fonds ou une fondation sous l’égide de la Fondation de France

La philanthropie ne s’improvise pas 4 atouts majeurs pour la création d’un fonds ou d’une fondation sous l’égide de la Fondation de France : 1. Le nom de votre « fondation » Vous pouvez donner votre nom au fonds ou à la fondation que vous créez et l’appeler « fondation ». 2. Avantages fiscaux En créant un fond sous notre égide vous pouvez déduire 66 % de votre don de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable ou depuis 2008 75% du montant de votre ISF dans la limite de 50 000 €. Les fonds de dotation ne peuvent pas accorder ce deuxième avantage, ni recevoir de manière sécurisée des donations temporaires d’usufruit, qui sont réservées aux fondations reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France.

4 atouts majeurs pour la création d’un fonds ou d’une fondation sous l’égide de la Fondation de France :

1. Le nom de votre « fondation »

Vous pouvez donner votre nom au fonds ou à la fondation que vous créez et l’appeler « fondation ».

2. Avantages fiscaux

En créant un fond sous notre égide vous pouvez déduire 66 % de votre don de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable ou depuis 2008 75% du montant de votre ISF dans la limite de 50 000 €.

Les fonds de dotation ne peuvent pas accorder ce deuxième avantage, ni recevoir de manière sécurisée des donations temporaires d’usufruit, qui sont réservées aux fondations reconnue d’utilité publique comme la Fondation de France.

La philanthropie ne s’improvise pas… Suite 3. Une gamme de services personnalisés pour un coût très faible Nous effectuons pour vous toutes les opérations administratives et comptables (Ex : certification des comptes par un commissaire aux comptes) Nous mettons à votre service toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance par l’intervention de nos services juridiques et financiers. Nous mettons à votre service notre connaissance du tissu associatif pour vous aider, si vous le souhaitez, dans la mise en œuvre de votre projet. 4. Une création simple et rapide En 3 mois maximum, vous pouvez créer votre fonds ou fondation sous notre égide .

3. Une gamme de services personnalisés pour un coût très faible

Nous effectuons pour vous toutes les opérations administratives et comptables (Ex : certification des comptes par un commissaire aux comptes)

Nous mettons à votre service toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance par l’intervention de nos services juridiques et financiers.

Nous mettons à votre service notre connaissance du tissu associatif pour vous aider, si vous le souhaitez, dans la mise en œuvre de votre projet.

4. Une création simple et rapide

En 3 mois maximum, vous pouvez créer votre fonds ou fondation sous notre égide .

A chacun sa fondation 3 types de fonds ou fondations peuvent être créés au sein de la Fondation de France 1. Les fonds et fondations de flux sans dotation . Ces fonds utilisent leurs ressources au fur et à mesure des besoins. . Le versement minimum est d’un montant de 200 000 € dans un délai de 5 ans, soit 40 000 € par an.

3 types de fonds ou fondations peuvent être créés au sein de la Fondation de France

1. Les fonds et fondations de flux sans dotation

. Ces fonds utilisent leurs ressources au fur et à mesure des besoins.

. Le versement minimum est d’un montant de 200 000 € dans un délai de 5 ans, soit 40 000 € par an.

A chacun sa fondation…Suite 2. Les fonds et fondations, avec dotation, à durée limitée . Les ressources sont constituées des revenus de la dotation et de la consommation progressive de celle-ci. . La dotation minimum est de 200 000€ à constituer dans un délai de 5 ans maximum, soit 40 000€ par an.

2. Les fonds et fondations, avec dotation, à durée limitée

. Les ressources sont constituées des revenus de la dotation et de la consommation progressive de celle-ci.

. La dotation minimum est de 200 000€ à constituer dans un délai de 5 ans maximum, soit 40 000€ par an.

A chacun sa fondation…Suite 3. Les fonds et fondations, avec dotation pérenne . Seuls les revenus des placements de la dotation (au-delà de l’inflation) sont utilisés chaque année pour vos actions. . La dotation est d’au moins 500 000€ et peut être constituée dans un délai de 5 ans maximum .

3. Les fonds et fondations, avec dotation pérenne

. Seuls les revenus des placements de la dotation (au-delà de l’inflation) sont utilisés chaque année pour vos actions.

. La dotation est d’au moins 500 000€ et peut être constituée dans un délai de 5 ans maximum .

Les avantages fiscaux 1/Pour les particuliers La réduction de l’impôt sur le revenu (IR) : R éduction de 66% du montant de leurs dons dans la limite de 20% de leur revenu imposable. La réduction d’impôt peut s’étaler sur cinq années pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%, favorisant ainsi la création de fondations. La réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : Déduction de 75% du montant du don de leur ISF, dans la limite de 50 000 €. Seuls les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique et par conséquent aux fonds et fondations sous leur égide, peuvent donner droit à cet avantage fiscal. Les fonds de dotation n’en bénéficient pas. NB : Les fonds de dotation ne peuvent pas accorder ce deuxième avantage, ni recevoir de manière sécurisée des donations temporaires d’usufruit, qui sont réservées aux fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de France .

1/Pour les particuliers

La réduction de l’impôt sur le revenu (IR) :

R éduction de 66% du montant de leurs dons dans la limite de 20% de leur revenu imposable. La réduction d’impôt peut s’étaler sur cinq années pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%, favorisant ainsi la création de fondations.

La réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

Déduction de 75% du montant du don de leur ISF, dans la limite de 50 000 €. Seuls les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique et par conséquent aux fonds et fondations sous leur égide, peuvent donner droit à cet avantage fiscal. Les fonds de dotation n’en bénéficient pas.

NB : Les fonds de dotation ne peuvent pas accorder ce deuxième avantage, ni recevoir de manière sécurisée des donations temporaires d’usufruit, qui sont réservées aux fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation de France .

2/Pour les entreprises Elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu selon la forme de l’entreprise) de 60% du montant du don. La réduction d’impôt est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur cinq ans. Les avantages fiscaux

2/Pour les entreprises

Elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu selon la forme de l’entreprise) de 60% du montant du don.

La réduction d’impôt est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur cinq ans.

Pensez-y vite ! Date limite, le 31 décembre pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux. Qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF, il est indispensable d’agir avant le 31 décembre de l’année en cours pour bénéficier l’année suivante des meilleurs avantages fiscaux réservés aux fondations.

Date limite, le 31 décembre pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux.

Qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF, il est indispensable d’agir avant le 31 décembre de l’année en cours pour bénéficier l’année suivante des meilleurs avantages fiscaux réservés aux fondations.

La Fondation de France en quelques chiffres 40 ans d'expérience aux côtés des fondateurs 860 fondations créées sous notre égide 20 comités d'experts à nos côtés pour choisir les meilleurs projets. 63 000 associations financées depuis 40 ans et plus de 110 000 projets soutenus

En savoir plus ? Contactez-nous en appelant le 01 44 21 31 48 Nous répondrons à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h30 à 17h Téléchargez le dossier de presse : cliquez ici Téléchargez la brochure « Création d’une fondation sous l’égide de la Fondation de France » : cliquez ici

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