Mode d'emploi Réduire son ISF de 75%* en soutenant une bonne cause * Du montant de votre don

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Du nouveau pour réduire votre ISF En application la loi TEPA, une nouvelle réduction de l'impôt sur la fortune est ouverte à ceux qui effectuent des dons aux fondations reconnues d'utilité publique comme la Fondation de France (les associations ne sont pas concernées) Cette disposition est articulable avec d'autres régimes incitatifs (réduction de l'impôt sur le revenu, souscription au capital de PME...)

En application la loi TEPA, une nouvelle réduction de l'impôt sur la fortune est ouverte à ceux qui effectuent des dons aux fondations reconnues d'utilité publique comme la Fondation de France (les associations ne sont pas concernées)

Cette disposition est articulable avec d'autres régimes incitatifs (réduction de l'impôt sur le revenu, souscription au capital de PME...)

Faire d'une pierre deux coups Concrètement, il s'agit de permettre aux particuliers de : concrétiser leurs aspirations solidaires tout en optimisant leur patrimoine augmenter les actions en faveur des personnes vulnérables et des causes d'intérêt général

Concrètement, il s'agit de permettre aux particuliers de :

concrétiser leurs aspirations solidaires tout en optimisant leur patrimoine

augmenter les actions en faveur des personnes vulnérables et des causes d'intérêt général

Quoi et combien donner ? Les dons éligibles : sont concernés les dons sans contreparties, en numéraire ou titres de sociétés cotées détenus en pleine propriété La réduction : 75% du montant du don avec un plafond de 50.000 euros, soit un don optimal maximum de 66.666 euros (l'excédent n'est pas reportable)

Les dons éligibles : sont concernés les dons sans contreparties, en numéraire ou titres de sociétés cotées détenus en pleine propriété

La réduction :

75% du montant du don avec un plafond de 50.000 euros, soit un don optimal maximum de 66.666 euros (l'excédent n'est pas reportable)

Quand donner ? Vous avez jusqu'à la date limite de dépôt de votre déclaration ISF, soit le 15 juin 2009 pour faire votre don. Les dons réalisés depuis le 20 juin 2007 sont également éligibles. Le reçu fiscal doit être joint à la déclaration d'ISF, mais, si le contribuable ne l'a pas reçu, il dispose d'un délai de 3 mois pour le faire parvenir à l'administration fiscale.

Vous avez jusqu'à la date limite de dépôt de votre déclaration ISF, soit le 15 juin 2009 pour faire votre don.

Les dons réalisés depuis le 20 juin 2007 sont également éligibles.

Le reçu fiscal doit être joint à la déclaration d'ISF, mais, si le contribuable ne l'a pas reçu, il dispose d'un délai de 3 mois pour le faire parvenir à l'administration fiscale.

Pourquoi la Fondation de France ? Choisir de réduire votre ISF en faisant un don à la Fondation de France, c'est avoir le choix : vous affectez vous-même votre don en choisissant parmi une vingtaine de causes

Choisir de réduire votre ISF en faisant un don à la Fondation de France, c'est avoir le choix :

vous affectez vous-même votre don en choisissant parmi une vingtaine de causes

En savoir plus ? Appelez notre service donateurs 01 44 21 87 87 Il répondra à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h30 à 17h Merci

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